Un résident de la Colombie‑Britannique déclaré coupable sur cinq chefs d’accusation et condamné à trois ans de prison

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’Alex Louie a été condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans après avoir été déclaré coupable sur cinq chefs d’accusation d’infraction à la Loi sur les douanes et au Code criminel.

Le 1^er février 2017, M. Louie est entré au Canada par le point d’entrée d’Osoyoos et a été renvoyé à l’examen secondaire. Au cours de l’examen, les agents des services frontaliers ont trouvé deux armes de poing prohibées attachées au soubassement de carrosserie du véhicule avec du fil de fer. M. Louie a été arrêté sur‑le‑champ et informé de ses droits.

La Section des enquêtes criminelles de l’ASFC a déposé contre M. Louie deux chefs d’accusation de contrebande, deux chefs d’accusation de possession de marchandises importées illégalement et un chef d’accusation de fausses déclarations en vertu de la Loi sur les douanes ainsi que deux chefs d’accusation de possession d’armes à feu non autorisées et deux chefs d’accusation d’importation d’armes à feu en sachant que l’importation n’est pas autorisée en vertu du Code criminel. 

Le 30 octobre 2017, le jury de la Cour suprême de Penticton a déclaré M. Louie coupable sur les neuf chefs d’accusation. Toutefois, le 21 décembre 2017, le tribunal a retiré quatre des chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les douanes. Un verdict de culpabilité a été enregistré pour les cinq autres chefs d’accusation.

Le 19 mars 2018, M. Louie a été condamné à trois ans de prison, ce qui représente la peine minimale obligatoire conformément au paragraphe 103 (2) du Code criminel. Il sera également interdit à M. Louie de posséder des armes à feu pendant les dix ans qui suivront sa mise en liberté et il lui sera interdit à vie de posséder des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte.