Projet Butane : des accusations déposées contre les dirigeants et camionneurs d’un réseau criminel de contrebande de tabac pour des activités de fraude estimées à de plus de 450 millions $

Communiqué de presse

Le 29 septembre 2020           Montréal (Québec)      Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui que des accusations ont été déposées au palais de justice de Longueuil contre 13 individus à la suite d’une enquête majeure en matière de contrebande de tabac nommée Projet Butane. Les présumée têtes du réseau, Martin Bessette et Éric Landry, font partie des personnes accusées.

Les personnes suivantes devront répondre à des accusations de fraude envers les gouvernements du Canada et du Québec, de contrebande de tabac, de possession de produits du tabac non estampillés et de complot pour contrebande de tabac et de possession de produits du tabac non estampillés : Martin Bessette, Éric Landry, Alfred Binette, Serge Bourque, Étienne Demers, Kedryc Girouard-Fournier, Pierre Leblanc, Michel Savoie, Michel Frédéric Riendeau, Mathieu Dinnigan-Lanthier, Reynald Jacques, Christos Georgaros et Curtis Lewis Thompson.

Selon l’enquête de l’ASFC, initiée en 2018, les accusés font partie d’une organisation criminelle qui importait du tabac en vrac en contrebande. La preuve accumulée lors de l’enquête permet d’établir que l’organisation a fait entrer au Canada en contrebande 88 chargements de tabac en vrac entre le 2 septembre 2017 et le 27 mai 2019. Les stratagèmes de fraude de cette organisation auraient entraîné des pertes en droits et taxes sur le tabac estimées à plus de 450 millions de dollars.

Dans le cadre de cette enquête, deux chargements, chacun d’environ 18 000kg de tabac en vrac, ont été interceptés les 10 mai 2018 et 27 mai 2019 respectivement aux postes frontaliers de St-Bernard-de-Lacolle et Herdman, en Montérégie. Lors de la première saisie, le tabac en vrac avait été déclaré comme étant un chargement de fruits, et dans la deuxième saisie, celui-ci était dissimulé sous un chargement de copeaux de bois.

De plus, le 5 juin 2019, plus de 100 agents de l’ASFC, appuyés par la Sûreté du Québec et quelques corps policiers municipaux, ont exécuté en Montérégie et dans le Centre-du-Québec, 26 mandats de perquisitions et procédé à huit arrestations, accumulant ainsi plusieurs éléments de preuves qui ont permis de déposer ces accusations.

L’ASFC et ses agents sont très vigilants à l’égard de la contrebande de tabac, et ce surtout en ce qui concerne les stratagèmes de contrebande à grande échelle dans des véhicules commerciaux. Ce type d’activité porte atteinte à l’économie canadienne tout en favorisant le marché noir. Tout contrevenant s’expose à des sanctions et des poursuites judiciaires.

Faits en bref

  • 13 personnes accusées d’un total de 15 chefs d’accusation

  • 36 000 KG de tabac saisi en cours d’enquête

  • 3 ensembles routiers (tracteur routier et remorque) et un véhicule de type VUS BMW X4 saisis comme biens infractionnels

  • 38 téléphones cellulaires et 12 ordinateurs saisis

Personnes-ressources

Dominique McNeely

Agence des services frontaliers du Canada

Téléphone : 514-283-8700, poste 8280

Courriel : questions@cbsa-asfc.gc.ca

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