Voyageur accusé de faire la contrebande d’armes de type assaut au Canada

Communiqué de presse

Le 18 septembre 2020
Vancouver (Colombie-Britannique)

Les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) demeurent diligents dans leurs efforts d’intercepter les produits à haut risque, comme les armes à feu non déclarées, tout en effectuant le contrôle de la COVID-19 et en appliquant des mesures frontalières renforcées. Aujourd'hui, la Section des enquêtes criminelles de l'ASFC a annoncé des accusations contre Corey Scott KETTERING, 33 ans, de l'Alaska, suite à un incident survenu au point d'entrée d'Abbotsford-Huntingdon, en Colombie-Britannique, le 27 juillet 2020, au cours duquel des agents de l'ASFC ont saisi 14 armes à feu :

  • quatre fusils semi-automatiques prohibés (de type assaut);
  • trois armes de poing prohibées;
  • une arme de poing à autorisation restreinte;
  • six armes d'épaules sans restrictions.

KETTERING a été arrêté et libéré sur engagement : il doit comparaître devant le tribunal provincial d'Abbotsford le 21 septembre 2020 pour faire face aux accusations suivantes :

  • faire de la contrebande, conformément à l'article 159 de la Loi sur les douanes (x1);
  • faire des déclarations fausses ou trompeuses, en vertu de l'article 153(a) de la Loi sur les douanes (x1);
  • possession d'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions, conformément à l'article 95(1) du Code criminel (x7);
  • possession non autorisée d'une arme à feu, en vertu de l’article 91(1) du Code criminel (x6).

Les voyageurs sont encouragés à laisser leurs armes à feu à la maison lorsqu'ils cherchent à entrer au Canada. Toutefois, les voyageurs possédant des armes à feu doivent les déclarer à l'agent de l'ASFC à la première occasion et respecter les règlements d'importation.

Faits en bref

  • En date du 1er mai 2020, plus de 1500 modèles et variantes d'armes à feu de type assaut ont été classés comme prohibés, et les particuliers ne peuvent pas les importer légalement au Canada.

  • Lorsqu'un particulier déclare une arme à feu prohibée à la frontière, il se voit offrir la possibilité de l'exporter ou de l'abandonner. S'il omet de la déclarer, l'arme à feu peut être saisie et ultimement détruite.

  • Le fait de ne pas déclarer des armes à feu peut entraîner des retards importants à la frontière, des sanctions pécuniaires, des accusations criminelles, la perte des armes non déclarées et le risque d’être interdits de revenir au Canada.

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Personnes-ressources

Luke Reimer
Conseiller en communications
Agence des services frontaliers du Canada
Luke.Reimer@cbsa-asfc.gc.ca
204-290-0688

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