Une fausse déclaration en matière d'immigration à la frontière entraîne une condamnation 

Communiqué de presse

Le 5 janvier 2021                   

Ottawa (Ontario)            

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'est engagée à limiter la propagation de la COVID-19 au Canada. Depuis mars, des restrictions sont en place pour tous les voyages et échanges commerciaux, sauf pour ceux qui sont essentiels. L'ASFC reste vigilante et applique, en conséquence, les restrictions de voyage actuelles à toutes les personnes cherchant à entrer au Canada.

Le 23 juin 2020, Lyell Sullivan Buttermore, un ressortissant étranger, a demandé d’entrer au Canada au point d'entrée de Lansdowne. Pendant l’évaluation, il a indiqué qu'il cherchait à entrer en raison d’un travail essentiel et a présenté une lettre d’appui à sa demande. Les agents des services frontaliers ont rapidement relevé des inexactitudes dans son document. En posant des questions supplémentaires, ils ont déterminé que M. Buttermore avait falsifié la lettre et que son véritable but d’entrer au Canada était de rendre visite à sa copine.

Il a été arrêté et inculpé pour avoir tenté de contourner les restrictions frontalières actuelles et d'entrer au Canada à l'aide de faux documents. Le 8 décembre 2020, le résident américain a plaidé coupable à de fausses déclarations en matière d'immigration et a été condamné par la Cour de justice de l'Ontario à Brockville.

Le 11 décembre, M. Buttermore a reçu une libération sous réserve de 12 mois de probation et le versement d'un don de 2 000 $ aux Soins de santé mentale et de lutte contre les dépendances de Lanark et Leeds et Grenville.

Citations

« Nos agents veillent à ce que les personnes autorisées à entrer au Canada respectent la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ainsi que les restrictions frontalières actuelles. Il est important d’intercepter les personnes faisant de fausses déclarations afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, ainsi que de maintenir l’intégrité de nos frontières et de nos processus d’immigration ».

- Stephanie Chenier, directrice de la Division des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement, région du Nord de l’Ontario, Agence des services frontaliers du Canada

Faits en bref

  • Les restrictions frontalières temporaires entre le Canada et les États-Unis mises en place le 21 mars à 12 h 01 HNE se poursuivent. Tout voyage discrétionnaire/optionnel reste interdit, et les restrictions peuvent être prolongées, au besoin, pour des raisons de santé publique.

  • Pour de l’information sur les mesures frontalières actuelles et les exigences pendant la COVID‑19, veuillez consulter le site Web de l'ASFC ou utiliser la ligne d'information de l'ASFC et composer le 1‑800‑461‑9999.

  • L'ASFC est responsable de l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Elle fait enquête et intente des poursuites lorsqu'il y a preuves de violations.

  • Les membres du public sont encouragés à signaler les activités d'immigration suspectes à l'ASFC en composant le 1-888-502-9060.

Personnes-ressources

Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada

questions@cbsa-asfc.gc.ca

Lignes des médias : 613-957-6500 ou 1-877-761-5945

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