Une enquête de l’ASFC mène à la condamnation d’un contrebandier de bijoux 

Communiqué de presse

22 mars 2021 Toronto, ON        Agence des services frontaliers du Canada                                                                                              

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’une enquête de deux ans a abouti à la condamnation d’un homme et d’une société de la région de Toronto pour avoir fait entrer clandestinement des bijoux en or au Canada. 

Début 2018, les agents des services frontaliers travaillant à l’aéroport international Pearson de Toronto ont saisi une grande quantité de bijoux appartenant à un voyageur rentrant au pays. Cette saisie a déclenché une enquête de la Section des enquêtes criminelles de la région du Grand Toronto, qui a ensuite découvert une opération de contrebande de bijoux. En juillet 2018, l’enquête a permis d’établir un lien avec un autre voyageur qui tentait de passer en contrebande une quantité encore plus importante de bijoux au Canada.  

En octobre 2018, grâce aux preuves obtenues dans le cadre d’une enquête plus approfondie, les enquêteurs criminels de l’ASFC ont déterminé que Lovely Gold Inc. et son directeur, Rahu Sinnathamby de Scarborough, avaient comploté pour faire venir des voyageurs au Canada avec des bijoux en or, comme des boucles d’oreilles et des bracelets. Lovely Gold Inc. et M. Sinnathamby ont payé les billets d’avion des voyageurs et leur ont ordonné de ne pas déclarer les bijoux à l’ASFC. L’enquête a permis de découvrir que Lovely Gold Inc. et M. Sinnathamby étaient responsables de la contrebande de bijoux au Canada sur une période de 17 mois.

Le 1er mars 2021, au palais de justice A. Grenville et William Davis à Brampton, en Ontario, Lovely Gold Inc. et M. Sinnathamby ont plaidé coupables à deux chefs d’accusation chacun en application du paragraphe 153c) de la Loi sur les douanes (éluder les droits). L’amende pénale totale pour les quatre chefs d’accusation s’élève à 760 000 $. Lovely Gold Inc. et M. Sinnathamby sont également tenus de payer 246 614,40 $ de plus en sanctions réglementaires.

Multimédia supplémentaire

Citations

« Cette poursuite réussie met en évidence le travail inlassable et les grands efforts d’enquête des agents des services frontaliers de l’ASFC et de notre équipe des Enquêtes criminelles. La découverte de ce stratagème de contrebande de bijoux démontre notre engagement à garantir l’intégrité des lois frontalières et de l’économie du Canada. »

- Lisa Janes, directrice générale régionale de l’ASFC, région du Grand Toronto. 

Faits en bref

  • Les personnes qui enfreignent les lois frontalières du Canada s’exposent à de graves conséquences, notamment des condamnations pénales, des amendes imposées par les tribunaux, des périodes de probation et des incarcérations.

  • Si vous avez des informations sur l’exploitation de la frontière à des fins criminelles, appelez la ligne sans frais de surveillance frontalière de l’ASFC au 1-888-502-9060.

Personnes-ressources

Renseignements

Relations avec les médias de l’ASFC
media@cbsa-asfc.gc.ca 
Ligne pour les médias : 1-877-761-5945 ou 613-957-6500
Site Web :            www.asfc-cbsa.gc.ca 
Twitter :              @FrontiereCanRGT
Facebook : FrontiereCan
Instagram :         FrontiereCan
YouTube : FrontiereCan

Détails de la page

Date de modification :