L’ASFC et l’ACIA portent des accusations à la suite d’une enquête conjointe sur une usine de transformation de fruits de mer

De : Agence des services frontaliers du Canada

Communiqué de presse

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui que des accusations ont été déposées à la suite d’une enquête conjointe menée avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sur Atlantic ChiCan Seafood, une usine de transformation de fruits de mer établie en Nouvelle-Écosse.

En collaboration avec l’ACIA, l’ASFC a enquêté sur des allégations selon lesquelles Atlantic ChiCan Seafood importerait des homards vivants des États-Unis et les exporterait dans des marchés à l’étranger comme étant un « Produit du Canada ». L’ASFC a mené une enquête et a déposé trois chefs d’accusation au titre de l’alinéa 153a) de la Loi sur les douanes pour avoir fait des déclarations fausses au sujet de l’origine, du poids et de la valeur des marchandises exportées (homards). L’enquête de l’ACIA a donné lieu à des accusations additionnelles déposées au titre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. 

Ces allégations n’ont toujours pas été prouvées devant un tribunal. Atlantic ChiCan Seafood doit comparaître à la Cour provinciale de Yarmouth le 17 mai 2021.

Citations

« L’ASFC est déterminée à travailler avec ses partenaires pour assurer la sécurité des Canadiens et l’économie du Canada. La collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments permet aux deux agences d’exploiter leur expertise pour faire enquête sur le crime commercial et lutter contre la fraude commerciale. »

Dominic Mallette, directeur, Division de l’exécution de la loi et du renseignement, région de l’Atlantique, Agence des services frontaliers du Canada

Faits en bref

  • Quiconque possède des renseignements au sujet d’activités transfrontalières suspectes peut les communiquer de façon anonyme en appelant sans frais la Ligne de surveillance frontalière au 1-888-502-9060.

  • L’ASFC est chargée de faire appliquer la Loi sur les douanes et de fournir des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et qui facilitent la libre circulation des personnes admissibles et des marchandises légitimes, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences en vertu des lois régissant le programme.

  • L’ACIA est chargée de l’exécution et du contrôle de l’application de lois et de règlements fédéraux, y compris la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. L’ACIA a pour mandat d’assurer la salubrité des aliments, de préserver la santé des animaux et de protéger les végétaux afin de contribuer à la santé et au bien-être de la population canadienne, de protéger l’environnement et d’assurer la viabilité de l’économie.

Personnes-ressources

ASFC – Région de l’Atlantique

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Relations avec les médias de l’ACIA

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