L’ASFC empêche l’entrée d’armes à feu prohibées au Canada au poste frontalier de Coutts

28 février 2022
Coutts (Alberta)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) continue de protéger les Canadiens en empêchant l’entrée d’armes à feu non déclarées et prohibées au pays. L’interdiction des armes à feu, des pièces d’armes à feu et des armes importées illégalement est une priorité de l’ASFC en matière d’application de la loi.

L’Agence a annoncé aujourd’hui qu’elle a porté des accusations dans le cadre d’une importante saisie d’armes à feu au point d’entrée de Coutts, dans le sud de l’Alberta.

Le 3 janvier, deux résidents des États-Unis ont cherché à entrer au Canada dans une autocaravane et ont été renvoyés pour un examen plus approfondi. Des agents des services frontaliers ont fouillé le véhicule et ont trouvé les armes à feu suivantes, que les voyageurs n’ont pas déclarées selon l’ASFC :

• deux fusils d’assaut interdits
• quatre armes de poing 9mm interdites
• une arme de poing de calibre 45 à usage restreint

Les agents de l’ASFC ont saisi les armes à feu ainsi que 11 chargeurs à grande capacité interdits. Les armes à feu qui ne sont pas correctement déclarées peuvent être saisies par l’ASFC, ainsi que les véhicules utilisés pour les transporter. L’ASFC peut également engager des poursuites pénales contre les voyageurs qui enfreignent les lois frontalières. Une condamnation par un tribunal peut entraîner des amendes, des peines d’emprisonnement et avoir une incidence sur la capacité d’un ressortissant étranger à revenir au Canada à l’avenir.

La Section des enquêtes criminelles de l’ASFC a depuis accusé Adam Peter Brown (39 ans) et Bethany Ann Brown (42 ans), tous deux originaires de l’Alaska, de cinq chefs d’accusation chacun :

• contrebande, en violation de l’article 159 de la Loi sur les douanes
• faire de fausses déclarations, en violation de l’alinéa 153a) de la Loi sur les douanes
• la possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions, en violation de l’article 95(1) du Code criminel
• avoir omis de respecter les règlements sur l’entreposage des armes à feu, en violation de l’article 86(2) du Code criminel
• possession non autorisée d’une arme à feu, en violation de l’article 91(1) du Code criminel

Les accusés sont présumés innocents jusqu’à preuve du contraire. Ils ont été libérés sur promesse de comparaître et doivent comparaître pour la première fois devant la cour provinciale de Lethbridge le 1^er mars, à 9 h (HNR).

L’an dernier, des agents de l’ASFC du sud de l’Alberta ont saisi 42 armes à feu non déclarées lors de 30 interventions distinctes. À l’échelle nationale, 1 122 armes à feu ont été saisis, soit plus du double qu’en 2020.