L’ASFC fait cesser la production d’armes à feu imprimées en 3D

Communiqué de presse

La photo est décrite dans la légende.
Les armes de poing imprimées en 3D sont photographiées devant une imprimante 3D qui a également été saisie comme preuve.

Le 4 février 2022
Winnipeg (Manitoba)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour mettre fin à la contrebande, empêcher les armes à feu à autorisation restreinte de tomber entre de mauvaises mains et protéger nos collectivités. En 2021, les agents de l’ASFC partout au Canada ont saisi 1 122 armes à feu, soit plus du double par rapport à 2020.

Aujourd’hui, l’ASFC a annoncé les résultats d’une enquête sur la fabrication d’armes à feu imprimées en 3D. Cette affaire, qui remonte au 28 septembre 2021, a commencé au Centre de traitement du courrier international de Mississauga, en Ontario. Des agents des services frontaliers de l’ASFC traitaient des envois postaux et ont intercepté un colis suspect, destiné au sud-est du Manitoba en provenance des États-Unis. En examinant l’envoi de plus près, les agents ont constaté qu’il contenait des composantes d’armes à feu non déclarés, notamment des pièces métalliques et des inserts utilisés le plus souvent pour renforcer le cadre en plastique d’une arme de poing imprimée en 3D.

Après avoir examiné l’information et mené une enquête plus approfondie, l’ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont exécuté conjointement un mandat de perquisition dans une résidence de la municipalité rurale de Hanover, au Manitoba, le 16 décembre 2021. Les agents ont arrêté un homme de 34 ans qui n’était pas titulaire d’un permis valide de production ou de possession d’armes à feu et ont saisi les articles suivants comme éléments de preuve :

  • deux armes de poing imprimées en 3D à usage restreint
  • une imprimante 3D avec filament
  • trois armes à feu sans restriction
  • une quantité personnelle de munitions

La Section des enquêtes criminelles de l’ASFC a libéré l’homme sous conditions. Il fait maintenant face aux chefs d’accusation suivants :

  • faire de fausses déclarations, en violation de la section 153a) de la Loi sur les douanes
  • fabrication d’une arme à feu à autorisation restreinte, en violation de l’article 99 du Code criminel (x2)
  • possession d’une arme à feu sans permis, en violation de l’article 92 du Code criminel (x3)
  • avoir omis de respecter les règlements sur l’entreposage des armes à feu, contrairement à l’article 86(2) du Code criminel (x2)

Toute personne reconnue coupable de fabrication d’armes à feu sans autorisation est passible d’une peine minimale obligatoire de trois ans d’emprisonnement. L’accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée.

L’ASFC remercie l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu de la GRC et l'Équipe de soutien à la réduction de la criminalité du District de l'Est de la GRC pour leur aide dans cette enquête.

Multimédia supplémentaire

La photo est décrite dans la légende.
Le récepteur inférieur d’une arme de poing imprimée en 3D qui a été saisie comme preuve.
La photo est décrite dans la légende.
Preuves saisies lors de l’exécution d’un mandat de perquisition dans une résidence de la municipalité rurale de Hanover, au Manitoba, le 16 décembre 2021.

Citations

« Nous agissons pour garder les Canadiens à l’abri de la violence armée. Un élément central de ce travail consiste à prendre des mesures fermes à la frontière pour empêcher les armes à feu d'entrer au Canada. Je tiens à remercier les hommes et les femmes de l'ASFC pour leur travail rapide et décisif afin d'empêcher les armes à feu d'entrer dans nos rues et de protéger les Canadiens. »

- L’honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

« Fabriquer sa propre arme à feu avec une imprimante 3D n’est pas un passe-temps, c’est un crime. L’ASFC travaille en étroite collaboration avec la GRC et d’autres partenaires pour empêcher les armes à feu et les pièces d’armes à feu interdites et non déclarées d’entrer au Canada, et elle arrêtera et accusera les responsables de ces activités. »

- Jeryn Peters, directrice, Division des opérations de renseignement et d’exécution de l’ASFC (Manitoba)

Faits en bref

Personnes-ressources

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