Une enquête de l'ASFC mène à une peine d'emprisonnement pour des infractions liées aux armes à feu
Communiqué de presse
Le 6 décembre 2022 Winnipeg (Manitoba) Agence des services frontaliers du Canada
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est résolue à empêcher les armes prohibées d'entrer dans nos collectivités et à faire en sorte que les personnes qui enfreignent nos lois soient tenues responsables. Aujourd'hui, l'ASFC a annoncé la condamnation de Ryan Buhler, 35 ans, de la municipalité régionale de Hanover, au Manitoba, pour la fabrication et la possession d'armes à feu non autorisées.
En septembre 2021, des agents du Centre de traitement du courrier international de Toronto ont intercepté un envoi postal adressé à M. Buhler, au Manitoba. L'envoi, étiqueté comme des supports de meubles, s'est avéré contenir des composants d'armes à feu nécessaires à l'assemblage d'un pistolet de type Glock imprimé en 3D, également connu sous le nom de « pistolet fantôme ». Les enquêteurs criminels de l'ASFC à Winnipeg ont ouvert une enquête.
Le 16 décembre 2021, les enquêteurs ont exécuté un mandat de perquisition à la résidence de M. Buhler, où ils ont saisi deux pistolets Glock imprimés en 3D, une imprimante 3D, trois armes à feu sans restriction, des dispositifs numériques et une quantité personnelle de munitions. Le 31 décembre 2021, M. Buhler a été accusé de plusieurs infractions à la Loi sur les douanes et au Code criminel du Canada.
Le 3 novembre 2022, l’homme a plaidé coupable aux chefs suivants dans un palais de justice de Steinbach, au Manitoba :
- fabrication non autorisée d'armes à feu, article 99 du Code criminel - un chef d'accusation
- possession non autorisée d'une arme à feu en sachant que sa possession est non autorisée, article 92 du Code criminel - un chef d'accusation
M. Buhler a été condamné à des peines d'emprisonnement concurrentes de trois ans et de deux ans pour ces infractions, respectivement. Les autres accusations portées ont été suspendues à la suite d'un accord sur le plaidoyer.
Citations
« Nous agissons pour protéger les Canadiens contre la violence liée aux armes à feu. Les ‘armes fantômes’ constituent un risque sérieux et croissant, et l'ASFC et d'autres organismes d'application de la loi intensifient leurs efforts pour y faire face. Je tiens à remercier les employés de l'ASFC pour leur travail acharné afin de protéger nos collectivités. »
- L'honorable Marco E.L. Mendocino, ministre de la Sécurité publique
« Les agents de l'ASFC restent en alerte pour saisir les armes à feu et les pièces d'armes à feu prohibées. Cela continue d'être une priorité absolue pour l'Agence et une façon importante de contribuer à la sécurité publique, en protégeant les collectivités que nous servons au quotidien. »
- Brad Wozny, directeur général régional, région des Prairies, Agence des services frontaliers du Canada
Faits en bref
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Les armes à feu, les pièces d'armes à feu et les armes sont des marchandises à haut risque et l'identification des mouvements illicites et l'interdiction de ces marchandises sont une priorité de l'ASFC en matière d'application de la loi.
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En étroite collaboration avec d'autres organismes d'application de la loi, dont la GRC, l'ASFC utilise des données, des renseignements et des indicateurs de risque pour repérer les armes à feu illicites, ce qui contribue à les empêcher de circuler dans les rues du Canada et dans les collectivités. L'Agence mène également des enquêtes criminelles et de renseignement, en collaboration avec ses partenaires policiers, pour identifier et interdire les armes à feu. Ces projets ont mené à de nombreuses saisies dans tout le pays et à diverses accusations portées en vertu de la Loi sur les douanes et du Code criminel.
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Si vous avez des informations sur des activités suspectes ou criminelles, veuillez contacter votre police locale ou, de manière anonyme, le service Échec au crime au 1-800-222-8477 (TIPS).
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