Un Néo‑Brunswickois arrêté et accusé à la suite d’une saisie d’armes à feu par l’ASFC
Communiqué de presse
21 février 2023 Garnett Settlement (Nouveau‑Brunswick) Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est engagée à protéger la population canadienne en empêchant les armes prohibées et les dispositifs prohibés d’entrer dans les collectivités.
En novembre 2022, des agents et agentes de l’ASFC au Centre de traitement du courrier international à Toronto ont intercepté un colis suspect qui contenait deux chargeurs à surcapacité de calibre 9 mm prohibés et qui était adressé à un résident de Garnett Settlement, au Nouveau‑Brunswick. Le colis a été saisi et gardé par l’ASFC en attendant une enquête approfondie.
Le 20 janvier 2023, des enquêteurs de l’ASFC ont exécuté un mandat de perquisition à une résidence de Garnett Settlement, au Nouveau‑Brunswick avec l’aide du Renseignement de l’ASFC, du Service de chiens détecteurs de l’ASFC et de l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Durant la fouille, l’ASFC a saisi une arme de poing imprimée en 3D de calibre 9 mm prohibée avec chargeur à surcapacité de 15 cartouches et silencieux prohibés, une arme de poing de calibre.22 à autorisation restreinte, un fusil à verrou et un fusil de chasse de calibre 12.
Le 20 janvier dernier, les Enquêtes criminelles de l’ASFC ont porté des accusations en vertu du Code criminel contre Bradley Hoy (31 ans) de Garnett Settlement, au Nouveau‑Brunswick, comme suit :
· Quatre chefs d’accusation de possession non autorisée d’une arme à feu, contrairement au paragraphe 91(1);
· Deux chefs d’accusation de possession non autorisée d’armes à autorisation restreinte, contrairement au paragraphe 91(2);
· Un chef d’accusation de modification du numéro de série, contrairement au paragraphe 108(1);
· Quatre chefs d’accusation de contravention des règlements régissant l’entreposage, contrairement au paragraphe 86(2).
Il a comparu devant la Cour provinciale du Nouveau‑Brunswick le 20 janvier 2023, puis a été renvoyé sous garde. Sa prochaine comparution aura lieu aujourd'hui, le 21 février 2023.
L’enquête de l’ASFC se poursuit à l’égard des infractions à la Loi sur les douanes.
L’ASFC tient à remercier la Force policière de Saint John, notamment son Unité d’exécution de la loi intégrée et ses Services tactiques en situation d’urgence, ainsi que le Groupe de la réduction de la criminalité et l’Équipe nationale de soutien à l’application de la Loi sur les armes à feu de la GRC pour leur soutien opérationnel et leur aide dans le cadre de cette enquête.
Citations
« Nous prenons des mesures pour protéger la population canadienne contre la violence liée aux armes à feu en interdisant l’entrée d’armes à feu illégales au Canada, y compris celles imprimées en 3D. J’aimerais remercier l’ASFC, la GRC et nos partenaires locaux en exécution de la loi de leurs efforts continus visant à empêcher les armes à feu de se retrouver dans nos rues et à protéger les Canadiens et les Canadiennes. »
L’honorable Marco E.L. Mendicino, ministre de la Sécurité publique
« Nous sommes fiers du travail qu’accomplissent les enquêteurs et enquêteuses ainsi que les agents et agentes de l’ASFC pour empêcher les armes à feu prohibées d’entrer au Canada. La collaboration avec nos partenaires en exécution de la loi est essentielle, et elle aboutit à des résultats qui contribuent concrètement à protéger la population canadienne. »
Dominic Mallette, directeur — Renseignement et exécution de la loi, ASFC, région de l’Atlantique
Faits en bref
-
Les armes à feu prohibées sont des marchandises à risque élevé, et la prise de mesures pour les empêcher d’entrer au Canada constitue une priorité d’exécution de la loi de l’ASFC.
-
Pour connaître les plus récentes statistiques sur les armes à feu et autres armes, veuillez consulter le site Web suivant : Saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada.
-
Une liste des marchandises réglementées et prohibées, y compris les armes à feu, se trouve ici.
-
Si vous avez des renseignements sur des activités transfrontalières suspectes, veuillez communiquer avec l’ASFC en utilisant la ligne de surveillance frontalière.
Personnes-ressources
Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du Canada
1-877-761-5945
Détails de la page
- Date de modification :