Une enquête de l’ASFC mène à des accusations en matière d’armes et d’armes à feu

Le 7 mars 2023          

Halifax (Nouvelle-Écosse)     

Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est déterminée à empêcher les armes et les armes à feu prohibées d’entrer dans nos collectivités.

En décembre 2022, la Section des enquêtes criminelles de l’ASFC à Halifax a lancé une enquête sur le trafic d’armes. En effet, les agents de l’ASFC au Centre de traitement du courrier international de Toronto ont intercepté une expédition de 10 couteaux s’ouvrant par force centrifuge prohibés à destination d’une adresse à Lower Sackville, en Nouvelle-Écosse.

Le 25 janvier 2023, des enquêteurs de l’ASFC, avec l’aide du Groupe des crimes de rue du District d’Halifax de la GRC, ont procédé à l’arrestation de Steven Lynn Rowntree (42 ans), de Lower Sackville, qui aurait introduit illégalement des armes prohibées au Canada. Au moment de son arrestation, il transportait une arme de poing à autorisation restreinte et un chargeur rempli. Les deux articles ont été saisis.

Des enquêteurs de l’ASFC, avec l’aide de l’équipe du Renseignement de l’ASFC et du District d’Halifax de la GRC, ont ensuite exécuté un mandat de perquisition dans la résidence de M. Rowntree. Pendant la fouille, l’ASFC a trouvé et saisi bon nombre d’armes à feu et de dispositifs, notamment :

·        six armes de poing;

·        le boîtier de culasse d’un fusil de chasse à deux canons;

·        neuf carabines;

·        un fusil de chasse;

·        une arbalète;

·        dix chargeurs à surcapacité;

·        un gilet pare-balles en métal dur avec un support en camouflage;

·        une lunette de visée de qualité militaire;

·        une lunette de vision nocturne;

·        diverses munitions;

·        des canons de fusil de chasse;

·        des pièces détachées d’armes à feu, y compris des poignées de pistolets, des poignées à glissière, des poignées anglaises et des garde-mains.

Le 26 janvier 2023, M. Rowntree a été accusé des infractions suivantes en vertu du Code criminel du Canada :

·        paragraphe 86(1), Usage négligent d’une arme à feu;

·        paragraphe 86(2), Entreposage non sécuritaire en contravention des règlements (deux chefs);

·        paragraphe 88(1), Port d’arme dans un dessein dangereux;

·        paragraphe 90(1), Port d’une arme à feu dissimulée;

·        paragraphe 91(1), Possession non autorisée d’une arme à feu;

·        paragraphe 91(2), Possession non autorisée d’armes prohibées (neuf chefs);

·        paragraphe 92(1), Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée;

·        paragraphe 92(2), Possession non autorisée d’armes prohibées : infraction délibérée (neuf chefs);

·        alinéa 93(1)a), Possession dans un lieu non autorisé;

·        paragraphe 94(1), Possession non autorisée dans un véhicule automobile;

·        paragraphe 95(1), Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions.

Le lendemain, il a comparu devant la Cour provinciale de Dartmouth et a été libéré sous conditions. Sa prochaine comparution est prévue le 5 avril, 2023.

L’enquête de l’ASFC relativement à ces infractions en vertu de la Loi sur les douanes se poursuit.