Un homme de Keswick est condamné à une peine d’emprisonnement à la suite d’une enquête sur des armes à feu menée par l’ASFC

Le 3 avril 2024          Mississauga (Ontario)        Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est déterminée à empêcher l’entrée au Canada d’armes à feu prohibées et de pièces d’armes à feu et à veiller à ce que quiconque enfreint les lois canadiennes soit tenu responsable.

Le 15 mars, Michael Vukmanovic, de Keswick, en Ontario, a été condamné à une peine d’emprisonnement de 11 ans après avoir plaidé coupable à 16 chefs d’accusation en vertu du Code criminel pour fabrication et possession d’armes à feu. À la suite de l'évaluation de cette peine par la Cour, Vukmanovic purgera une peine totale de sept ans. Cette peine a été imposée à l’issue d’une enquête menée par la Division des opérations du renseignement et d’enquête de l’ASFC à Toronto, à la suite d’une saisie d’armes à feu dans le sud de l’Ontario.

L’ASFC a lancé son enquête en janvier 2022, après que des agents des services frontaliers à Windsor, en Ontario, ont intercepté des pièces d’armes à feu dans des colis envoyés par messagerie à la résidence de Vukmanovic, à Keswick. La Section des enquêtes criminelles de l’ASFC a exécuté un mandat de perquisition à la résidence en février 2022, ce qui a mené à la découverte et à la saisie d’armes à feu (dont des armes de poing, des fusils de chasse et des fusils semi-automatiques imprimés en 3D), de munitions, de pièces d’armes à feu et d’outils connexes, d’une imprimante 3D servant à la fabrication d’armes à feu, de chargeurs à surcapacité pleins, ainsi que diverses armes (dont une arbalète avec des flèches, une machette et un couteau à ouverture automatique) placées à chaque point d’entrée à l’intérieur du domicile. 

Grâce à l’aide de partenaires de l’application de la loi, notamment de l’Unité provinciale de contrôle des armes de la Police provinciale de l’Ontario, du Service de police régional de York et du Service de police d’Ottawa, Vukmanovic a été retrouvé et arrêté à Ottawa, puis transporté à Toronto, où il a été placé sous la garde de l’ASFC. L’Agence a porté plusieurs accusations contre lui pour des infractions au Code criminel et à la Loi sur les douanes.

En novembre 2023, il a plaidé coupable à 16 chefs d’accusation en vertu du Code criminel : 

• 4 chefs d’accusation de trafic ou de fabrication d’armes à feu en vertu de l’article 99
• 1 chef d’accusation de possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte et de munitions en vertu du paragraphe 95(1)
• 5 chefs d’accusation de possession non autorisée d’une arme à feu – infraction délibérée en vertu du paragraphe 92(1)
• 1 chef d’accusation de possession d’une arme prohibée, d’un dispositif prohibé ou de munitions prohibées – infraction délibérée en vertu du paragraphe 92(2)
• 5 chefs d’accusation de possession en contravention d’une ordonnance d’interdiction en vertu de l’article 117.01

Vukmanovic est resté en détention depuis son arrestation initiale et a commencé à purger sa peine d'emprisonnement immédiatement.