Une enquête de l'ASFC sur des armes à feu à Delta, en C.-B., mène à des accusations criminelles

Le 9 avril 2024          Vancouver (Colombie-Britannique)         Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est engagée à protéger la population canadienne en empêchant les armes à feu et les armes prohibées de se rendre dans nos collectivités. À la suite d'une enquête criminelle menée par l'ASFC, Bryce Cameron McDonald, un résident de Delta, en Colombie-Britannique, a été accusé de 18 infractions liées aux armes et aux armes à feu.

En avril 2022, la Section des enquêtes criminelles de l'ASFC a ouvert une enquête en lien avec l'importation irrégulière de pièces d'armes à feu. Le 16 mars 2023, les enquêteurs de l'Agence ont exécuté un mandat de perquisition à la résidence de M. McDonald avec l'aide du Groupe tactique intégré d'intervention de la GRC. Pendant l'exécution du mandat, l'accusé a été arrêté, puis libéré en attente de la suite de l'enquête. En outre, plusieurs articles prohibés ont été saisis, notamment :

• cinq armes à feu;
• huit chargeurs à surcapacité;
• deux gâchettes automatiques (dispositifs utilisés pour convertir les pistolets en armes à feu entièrement automatiques);
• un couteau à poing américain.

Le 12 mars 2024, M. McDonald, 41 ans, a été accusé des infractions suivantes conformément au Code criminel :

• un chef d'accusation de trafic d'armes à feu en contravention de l'article 99(1)b);
• cinq chefs d'accusation pour détention d'une arme à feu sans permis, en violation de l'article 92(1);
• deux chefs d'accusation pour la détention d'un dispositif prohibé sans permis, en contravention de l'article 92(2);
• un chef d'accusation pour avoir détenu une arme prohibée sans permis, en violation de l'article 92(2);
• cinq chefs d'accusation pour possession d'une arme à feu en violation d'une ordonnance d'interdiction selon l'article 117.01(1);
• deux chefs d'accusation pour avoir été en possession d'un dispositif prohibé en contravention de l’ordonnance d'interdiction au sens de l'article 117.01(1);
• un chef d'accusation pour avoir possédé des munitions en violation d'une ordonnance d'interdiction selon l'article 117.01(1);
• un chef d'accusation pour détention d'une arme prohibée en violation d'une ordonnance d'interdiction en vertu de l'article 117.01(1).

L’accusé a été arrêté le 14 mars 2024, puis libéré sous caution. Les formalités sont en cours, et sa prochaine comparution devant le tribunal sera le 12 avril 2024.