Une enquête de l'ASFC mène à la condamnation d'un individu pour des infractions liées à l'immigration
Communiqué de presse
Le 20 février 2025 Montréal (Québec) Agence des services frontaliers du Canada
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) joue un rôle clé en assurant l'intégrité du système d'immigration du Canada.
L'ASFC a annoncé aujourd'hui la condamnation de David Stiven Torres Vargas, 30 ans, de nationalité colombienne, à 12 mois d’emprisonnement pour des infractions liées à l'immigration.
Le 18 février 2025, M. Torres Vargas a plaidé coupable aux accusations suivantes en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) :
- d’avoir évité le contrôle
- d’être revenu au Canada sans autorisation
- d’avoir utilisé un document frauduleux
Cette condamnation est le résultat d'une enquête de l'ASFC initiée en décembre 2024. Elle s’ajoute à des condamnations similaires liées à cet individu suite à des enquêtes de l’ASFC en mars 2024 et août 2017 pour des infractions commises à Ottawa et à Montréal.
Le 12 décembre 2024, des agents de l’ASFC ont arrêté M. Torres Vargas qui était recherché en vertu de la LIPR. Cette arrestation a été possible grâce à la collaboration des agents du SPVM qui l’avaient appréhendé après l’avoir reconnu. L’individu a été accusé le jour même au nom de l’ASFC.
Citations
« Les agents des services frontaliers et les enquêteurs travaillent jour et nuit pour assurer l’intégrité du système d’immigration du Canada et renforcer notre système de justice. Merci à l’Agence des services frontaliers du Canada d’avoir protégé notre frontière et nos collectivités. »
- L’honorable David J. McGuinty, ministre de la Sécurité publique
Faits en bref
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L’ASFC est chargée de détecter les infractions à la loi, de faire enquête à leur sujet et de recommander des poursuites contre les personnes et les entités qui commettent des infractions relatives au passage de clandestins et à la fraude en matière d’immigration, et d’autres infractions à la Loi sur les douanes et à la LIPR.
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Toute personne reconnue coupable d’avoir utilisé un document frauduleux pour contrevenir à la LIPR est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement.
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Signalez toute activité transfrontalière suspecte en contactant la ligne de surveillance frontalière au 1-888-502-9060 (sans frais à partir du Canada et des États-Unis).
Personnes-ressources
Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du Canada
1-877-761-5945
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