Le gouvernement du Canada examine les contrôles frontaliers pour les produits sous gestion de l'offre
Communiqué de presse
Le 18 novembre 2016 – Ottawa (Ontario) – Agriculture et Agroalimentaire Canada
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Lawrence MacAulay a annoncé aujourd'hui, dans le cadre du solide appui du gouvernement à l'égard du système de gestion de l'offre, que le gouvernement du Canada prenait des mesures pour répondre aux préoccupations concernant la prévisibilité des importations et l'efficacité des contrôles frontaliers applicables aux produits sous gestion de l'offre, tout en s'assurant que les transformateurs canadiens de produits laitiers et avicoles peuvent demeurer compétitifs sur les marchés d'exportation.
Le Programme d'exonération des droits permet à des entreprises qualifiées d'importer des marchandises sans payer de droits, à condition qu'elles exportent les marchandises par la suite. L'Agence des services frontaliers du Canada a découvert plus tôt cette année, à la suite de ses vérifications, que cinq participants au Programme d'exonération des droits vendaient des produits sous gestion de l'offre de façon irrégulière dans le marché canadien sans rapporter ces ventes et sans payer les droits imposés. Par conséquent, les droits applicables ont été demandés, des intérêts ont été exigés et des sanctions ont été imposées. Par ailleurs, les licences des importateurs ont été suspendues.
Des consultations seront lancées avec les intervenants des secteurs au sujet des modifications qui pourraient être apportées au Programme d'exonération des droits et au Programme d'importation pour réexportation sera lancée. Entre-temps, le gouvernement du Canada et les utilisateurs du Programme d'exonération des droits dans les secteurs laitier et avicole étudient des mesures relatives à la déclaration des stocks dans le but d'améliorer la prévisibilité des importations.
Dans le cadre des efforts qu'il déploie pour assurer le classement tarifaire approprié de la volaille de réforme, le gouvernement examinera aussi des options concernant l'exigence de certification des importations de produits de volaille de réforme, en veillant à ce que cette exigence soit entièrement conforme aux obligations commerciales internationales du Canada. Parallèlement, les responsables du gouvernement évaluent la faisabilité de soumettre la volaille de réforme importée à un test d'ADN à la frontière.
Les faits en bref
- Le secteur laitier et le secteur avicole canadiens génèrent ensemble :
- plus de 10 milliards de dollars en revenus d'exploitation;
- plus de 24 milliards de dollars en ventes de produits transformés;
- près de 332 000 emplois au Canada.
- Le secteur laitier est le troisième plus grand secteur de l'économie agroalimentaire canadienne, après celui des céréales et des oléagineux et celui des viandes rouges.
Citations
« Le gouvernement appuie fermement la gestion de l'offre. Nous continuerons de collaborer avec les intervenants de l'ensemble de la chaîne de valeur des secteurs laitier et avicole pour assurer l'efficacité des contrôles frontaliers applicables aux produits sous gestion de l'offre, tout en permettant aux transformateurs de demeurer compétitifs. »
- Lawrence MacAulay, C.P., député, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
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