Le gouvernement du Canada examine les contrôles frontaliers
Document d'information
Le 18 novembre 2016 – Ottawa (Ontario) – Agriculture et Agroalimentaire Canada
Le Programme d'exonération des droits et le Programme d'importation pour réexportation permettent aux entreprises qualifiées d'importer des marchandises sans payer de droits si elles exportent celles‑ci par la suite. Le Programme d'importation pour réexportation a été conçu expressément pour les produits sous gestion de l'offre.
Le gouvernement reconnaît les divers points de vue des producteurs laitiers et avicoles et des entreprises de fabrication de produits d'exportation concernant le Programme d'exonération des droits. Par conséquent, il importe d'adopter une approche globale pour concilier les opinions des secteurs, accroître la transparence et améliorer la cohésion des politiques dans l'intérêt du système de gestion de l'offre et des activités d'exportation du Canada.
Volaille de réforme
La viande de volaille de réforme est issue de la transformation des poules qui ne pondent plus d'oeufs. Étant donné que la viande de volaille de réforme peut être importée en franchise de droits, il est allégué que certains importateurs déclarent la viande de poulet à griller comme de la viande de volaille de réforme.
Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d'étudier la faisabilité de recourir à un test d'ADN pour vérifier les importations de volaille de réforme. Il s'agit essentiellement de faire une analyse des coûts, de valider scientifiquement le test et d'évaluer la faisabilité opérationnelle de l'utilisation de ce test sur le terrain. Le processus de validation nécessite une collaboration avec les ministères fédéraux concernés, l'Université de Trent et certains intervenants du secteur.
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