Lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

Communiqué de presse

Le 8 mars 2016 – Ottawa – Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Le ministre des Finances Bill Morneau a déposé aujourd’hui au Parlement le Rapport annuel de 2015 du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) intitulé Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Le rapport présente en détail les activités et les opérations réalisées par l’unité du renseignement financier du Canada en 2014-2015 afin de contribuer à la protection des Canadiens et des Canadiennes et de l’intégrité du système financier du Canada.

Au cours de la période visée par le rapport, CANAFE a transmis un nombre sans précédent de 1 260 communications de renseignements financiers exploitables à ses partenaires de l’application de la loi et de la sécurité nationale pour les aider dans leurs enquêtes sur le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes et des menaces pour la sécurité du Canada. CANAFE a également mis au point des indicateurs propres aux individus qui se rendent à l’étranger pour appuyer des organisations terroristes afin de faciliter le travail des entreprises canadiennes qui sont tenues de déclarer à CANAFE les opérations douteuses relatives au financement des activités terroristes. De surcroît, CANAFE  a travaillé avec ses homologues à plusieurs initiatives internationales visant les sources de financement de l’État islamique en Irak et au Levant.

Le rapport expose également en détail le vaste ensemble d’activités de soutien et d’application menées par CANAFE pour s’assurer que les entreprises respectent leurs obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, notamment effectuer des examens de conformité, imposer des pénalités administratives pécuniaires, donner des interprétations de politiques, organiser des conférences et répondre à des milliers de demandes d’information d’entreprises. Les efforts en matière de conformité déployés par les entreprises canadiennes, en particulier la transmission d’opérations financières, sont à la base des analyses de CANAFE et des renseignements qu’il communique à ses partenaires de l’application de la loi et de la sécurité nationale.

Citation

Faits en bref

• CANAFE a transmis 1 260 communications de renseignements financiers exploitables à ses partenaires chargés de l’application de la loi et de la sécurité nationale.
• CANAFE a fourni 337 communications liées au financement d’activités terroristes et à des menaces pour la sécurité du Canada, soit 13 % de plus que l’exercice précédent.
• Au cours de l’exercice, CANAFE a reçu 92 531 déclarations d’opérations douteuses d’entreprises à l’échelle du Canada, ce qui représente une augmentation de 11 % par rapport à l’exercice précédent.
• CANAFE a transmis 178 communications de renseignements financiers à des unités du renseignement financier étrangères et a présenté 140 demandes d’information à ses partenaires à l’étranger afin d’élargir la portée de ses analyses.
• CANAFE a effectué 629 examens afin de vérifier la conformité d’entreprises canadiennes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et a imposé 16 pénalités administratives pécuniaires afin d’inciter les entités déclarantes à adopter un comportement favorisant le respect de leurs obligations.
• CANAFE a organisé un forum des entités déclarantes majeures à l’intention des plus grandes institutions financières du Canada et un forum des casinos, lesquels portaient principalement sur les déclarations d’opérations douteuses.

Publication connexe

Pour consulter et imprimer le Rapport annuel de 2015 : http://www.canafe-fintrac.gc.ca/publications/ar/2015/1-fra.asp

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Contact

Relations avec les médias Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada 613-943-4433

CANAFE est un organisme du gouvernement fédéral indépendant qui a pour mandat de contribuer à la détection, à la dissuasion et à la prévention en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. CANAFE analyse les déclarations d’opérations financières et communique des renseignements financiers aux organismes d’application de la loi, au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), aux unités du renseignement financier étrangères, à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsqu’il a des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils seraient utiles aux fins d’enquête relativement à une infraction de blanchiment d’argent ou de financement des activités terroristes, ou qu’ils pourraient se rapporter à des menaces pour la sécurité du Canada.

Dans le cadre de son mandat, CANAFE veille à ce que les 31 000 entités assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à l’échelle du pays, entre autres, les institutions financières, les courtiers en valeurs mobilières, les casinos et les entreprises de services monétaires respectent leurs obligations légales s’appliquant à la mise en place d’un programme de conformité, à la vérification de l’identité des clients, à la surveillance des relations d’affaires, à la conservation de documents et à la déclaration de certains types d’opérations financières, dont les opérations douteuses et les virements électroniques de fonds internationaux de 10 000 $ ou plus.

CANAFE fait partie du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, une initiative dirigée par le ministère des Finances et qui comprend également la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, Sécurité publique Canada, l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications, le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada.

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