Programme d’aide financière pour les bottes de combat – Foire aux questions

1. S’agit-il d’une directive des Forces armées canadiennes (FAC) permanente?

Il s’agit d’une politique intérimaire. La phase 2 sera l’introduction d’une liste de produits préqualifiés qui sera suivie par une transition vers un modèle en ligne semblable à celui en place pour les articles d’uniforme distinctif pour les trois armées (UDA).

2. Qui est admissible à cette politique? À quel moment puis-je gagner ou perdre cette admissibilité?

Tous les membres des FAC (Force régulière et Première réserve) qui sont autorisés à porter des bottes de combat conformément à leur barème de distribution peuvent utiliser cette politique lorsqu’ils ont terminé leur qualification militaire de base. Les soldats de la Réserve doivent faire partie de l’effectif en activité de leur unité pour être admissibles.

Les unités de catégorie 1 sont admissibles à un remboursement du montant prévu à chaque année financière.

Les unités de catégorie 2 sont admissibles à un remboursement du montant prévu à toutes les deux années financières.

Les unités de catégorie 3 sont admissibles à un remboursement du montant prévu à toutes les trois années financières.

Les militaires admissibles doivent terminer le processus pendant qu’ils se trouvent sur l’effectif en activité de leur unité. Si un militaire est affecté d’une unité de catégorie 1 à une unité de catégorie 2, il doit avoir terminé le processus de demande de remboursement avant l’affectation à l’unité de catégorie 2 pour y avoir droit annuellement.

3. Suis-je admissible même si je suis en catégorie médicale temporaire ou en indemnité de maternité ou en indemnité parentale?

Oui.

4. Puis-je demander un remboursement pour des bottes achetées avant la publication de ce CANFORGEN? 

Non. Cette politique est en vigueur à partir de la date précisée dans le CANFORGEN.

5. Quelles sont les dates de l’année d’admissibilité? À quel moment ma demande de remboursement doit-elle être terminée?

L’année d’admissibilité est du 1er avril au 31 mars. Tous les militaires doivent avoir finalisé leur demande de réclamation au plus tard le 1er avril, ce qui signifie que les demandes de réclamation doivent être soumises bien avant cette date. Vérifier la date limite de votre unité avec la salle de rapport.

6. Dans quel délai dois-je soumettre ma demande de remboursement?

Votre demande de remboursement doit être soumise dans l’année d’admissibilité (année financière). Si vous ne l’utilisez pas une année, les fonds ne sont pas transférés à l’année suivante. 

7. Cette politique s’applique-t-elle aux bottes de sécurité ou aux chaussures orthopédiques?

Non. Cette politique touche uniquement les bottes de combat. Les bottes de sécurité et autres types de chaussures opérationnelles continueront d’être fournis par le système d’approvisionnement jusqu’à nouvel ordre. Les politiques existantes pour le remboursement de produits orthopédiques et les tailles spéciales demeurent en vigueur.

8. Puis-je être remboursée pour les coûts de réparation de ma paire actuelle de bottes de combat ou la pose d’une nouvelle semelle?

Non. Cette politique rembourse uniquement l’achat de nouvelles bottes de combat. Le remplacement des lacets n’est pas couvert par cette politique.

9. Qu’arrive-t-il si je perds ou j’endommage mes bottes et que j’ai déjà été remboursé pour l’année financière en cours?

Si vous perdez ou endommagez vos bottes de combat récemment achetées, vous avez droit à une paire de remplacement à condition d’obtenir une autorisation écrite de votre commandant d’unité. La perte ou le bris doit être directement attribuable au service militaire. De plus, vos bottes font l’objet d’une garantie commerciale et le fabricant garantit généralement ses produits contre les défauts de fabrication. On recommande de vérifier la garantie avant de soumettre une demande à votre cmdt.

10. Combien de temps faudra-t-il avant de me faire rembourser pour mes bottes?

Aucune période de temps n’a été fixée sur la durée du processus de remboursement.  Selon le nombre de demandes de remboursement en traitement par le caissier de la base, ce processus ne devrait pas prendre plus de temps qu’une demande de remboursement moyenne. Les avances sur les demandes de remboursement seront permises au cas par cas.

11. Qu’arrive-t-il si je perds ma facture? Puis-je quand même faire une demande de remboursement pour mes bottes?

Si vous perdez votre facture, vous pouvez soumettre une déclaration solennelle. Il s’agit du même processus si vous perdez une facture pour une demande de remboursement.

12. Si mon remboursement est retardé, qu’arrive-t-il si je finis par payer des intérêts sur ma carte de crédit?

Les intérêts ne sont pas remboursés

13. Est-ce que je peux me faire livrer mes bottes pendant que je suis déployé à l’étranger?

Oui. On peut le faire en utilisant le service postal des FAC à Trenton ou des moyens commerciaux. Toutefois, les frais d'expédition ne sont remboursables que s'ils sont dans le droit maximum. Les bottes non conformes ne seront pas remboursées.

14. Que faire si je ne suis pas sûr si mes bottes respectent les exigences de mon travail?

On vous encourage fortement à demander conseil à votre chaîne de commandement lors du choix de bottes de combat et souvenez-vous que les bottes que vous achetez doivent respecter les exigences qui se trouvent dans le CANFORGEN.

15. Puis-je continuer à porter les bottes de combat que j’ai achetées avant la publication du CANFORGEN?

Oui. Les règlements pour les nouvelles bottes sont intégrés aux règles sur la tenue des FAC. (accessible seulement via le RED interne) Le présent CANFORGEN ne change pas les règles sur la tenue des FAC. 

16. Dois-je retourner mes bottes réglementaires après le QMB?

Non. 

17. Puis-je acheter et demander le remboursement de plus d’une paire de bottes dans ma période d’admissibilité?

Non. Vous serez remboursé pour une pairs de bottes jusqu’au montant maximal selon la catégorie de votre unité.

18. Puis-je acheter une paire de bottes dont le montant excède mon admissibilité? 

Oui, vous devrez toutefois payer la différence de vos poches.

19. Dois-je rapporter mes anciennes bottes avant d’acheter une autre paire?

Non. Toutefois, l’on ne s’attend pas à ce que les militaires achètent de nouvelles bottes s’ils n’en ont pas réellement besoin. Avant l’achat des bottes de combat, les militaires doivent d’abord confirmer qu’ils ont un besoin légitime d’une nouvelle paire de bottes, et ce besoin doit être avalisé par leur chaîne de commandement. En outre, tous les militaires qui sont couverts par le barème de dotation applicable ont la responsabilité de toujours avoir deux paires de bottes de combat utilisables.

20. J’ai récemment été affecté d’une unité de catégorie 1 à une unité de catégorie 3 pendant la période estivale normale.

a. Avant d’être affecté, j’ai acheté des bottes dans l’AF précédente. Est-ce que cela signifie que je dois attendre trois ans avant de pouvoir acheter une autre paire?

Non.

b. Avant d’être affecté, j’ai acheté des bottes dans l’AF actuelle. Est-ce que cela signifie que je dois attendre trois ans avant de pouvoir acheter une autre paire?

Oui. Dans l’esprit de la présente politique, les bottes achetées à la nouvelle AF doivent être utilisées à l’unité à laquelle vous êtes affecté

21. Je suis dans la Première réserve, travaillant sous un contrat de service de classe B dans une unité de catégorie 3, portant l’UDA comme habillement de la journée. Par contre, je travaille aussi dans une unité de catégorie 2, en service de classe A, le weekend. Quel est mon admissibilité?

Vous êtes autorisé d’avoir une admissibilité de catégorie 2 et votre commandant d’unité de Réserve peut certifier, au besoin.

22. Qu’arrivera-t-il si j’achète une paire de bottes qui ne répondent pas aux critères décrits dans le CANFORGEN?

Cette situation est extrêmement problématique sur le plan administratif et elle devrait être évitée à tout prix. L’on vous encourage fortement à demander conseil avant de faire un achat. Si votre chaîne de commandement détermine que vos bottes ne répondent pas aux critères, vous devriez les retourner immédiatement ou les échanger. Si cela échoue, vous pourriez faire l’objet d’une déduction administrative de votre solde.

23. Comment puis-je savoir que j’ai besoin d’une nouvelle paire de bottes?

La durée de vie utile des chaussures opérationnelles dépend largement de la fréquence et de l’intensité de l’utilisation sur le terrain. Les facteurs contributifs comprennent la durabilité des composantes matérielles choisies, les conditions d’entreposage ainsi que la fréquence et l’ampleur des nettoyages et de l’entretien. Un entretien déficient de cet équipement amputera sa durée de vie utile.

Les points suivants peuvent servir de lignes directrices générales permettant de déterminer si une nouvelle paire de bottes est nécessaire :

a. Les qualités protectrices des bottes sont compromises. Par exemple :

1.  
   1. La coquille extérieure des bottes ou la semelle est percée, perforée ou abrasée;
   2. La couture de la semelle extérieure est usée et cela nuit à la traction ou à la stabilité;
   3. La semelle intérieure est déchirée ou amincie en raison de l’abrasion due aux changements physiques, à l’utilisation quotidienne normale, ou à l’exposition dans des circonstances inhabituelles.

b. Les bottes ont une apparence ou des caractéristiques douteuses. Par exemple :   

1.  
   1. Des composantes lâches ou brisées, comme des œillets ou des lacets rapides;
   2. Des craquelures profondes, une perte d’adhérence sur le dessus au niveau de la semelle extérieure ou de la semelle intercalaire;
   3. Inconfort au niveau du pied en raison de bords acérés qui percent la doublure ou la semelle intérieure;
   4. Décoloration marquée du cuir en raison d’éclaboussures de produits pétroliers ou chimiques.

On rappelle à tous les militaires l’exigence de bien entretenir ses bottes, conformément aux lignes directrices du fabricant à ce sujet.