Lorsque l'éthique et la légalité s'affrontent

Le présent article a été rédigé pour publication dans la Revue militaire canadienne. Les opinions qu’il contient sont celles de l’auteur et ont pour but de susciter un débat intellectuel dans le milieu universitaire.

Introduction

Le jurisme (le fait d’obéir aux ordres et/ou aux lois) est parfois mal avisé pour les questions de comportement éthique. Il ne faut pas en conclure que les infractions aux règlements ou à la loi doivent être ignorées. Dans la profession militaire, il devrait exister un mécanisme officiel permettant d’examiner les situations où un dilemme éthique requiert un choix entre une décision fondée sur la morale et le jurisme. Les commandants des commandements et les autorités juridiques devraient reconnaître des exceptions « impératives en matière d’éthique », tout comme le code pénal reconnaît des exceptions telles que « la légitime défense » ou la « défense de nécessité » dans des situations qui, sinon, relèveraient du code pénal ou du Code de discipline militaire. Dans le présent article, je préconise un tel mécanisme et je propose un cadre de référence à cet effet.