Traités, cessions et ententes

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) détient une vaste collection, bien qu’incomplète, de traités, de cessions de terres et d’autres ententes historiques.

La collection contient d’accords de cette nature conclus par la Couronne avec les Premières Nations et, dans un cas, les Métis.

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Conseils de recherche

• Entrez un mot clé dans le champ Tous les mots, par exemple :
  • Nom d’une réserve, un lieu ou un numéro de traité
    • N’oubliez pas que certains noms ont changé au fil du temps. Certains documents contiennent les noms anciens, et d’autres, les noms actuels.
  • Nom d’une personne
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• Facultatif : Dans le champ Date, entrez une année ou une période
• Facultatif : Dans le champ Genre de documents, vous pouvez préciser votre recherche en cliquant sur :
  • Cartes et documents cartographiques
  • Documents textuels
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À propos des documents

Cette collection contient des traités, des cessions et des ententes conclus sur une période de plus de 275 ans, soit de 1680 à 1956. Elle fait partie du fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (RG10).

Depuis 1973, la politique canadienne sur les revendications a orienté la négociation d’ententes sur les revendications territoriales globales avec les communautés autochtones, aussi appelées « traités modernes ». Ces ententes définissent les relations juridiques, politiques et économiques entre les parties autochtones, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux qui en sont signataires. Elles ne font pas partie de cette collection.

Plus de la moitié des documents de la collection incluent des documents connexes, comme :

• des cartes
• des plans
• des décrets
• des listes de paiement

Structure et numérotation

Il existe deux méthodes de numérotation pour ces collections :

• Système ITS (créé par le ministère des Affaires indiennes dans les années 1880)
• Système IT (créé par la Division des archives gouvernementales en 1991)

Système ITS

• Système utilisé pour identifier chaque transaction au moyen de numéros d’enregistrement consécutifs.
• Pour les nouvelles transactions, des fractions et des lettres ont été ajoutées au numéro original.

Système IT

• Numéro utilisé pour trouver les documents sur microfilms, microfiches et diapositives couleur.

Limites de la base de données

Cette base de données ne constitue pas une collection complète de tous les traités, cessions et ententes historiques entre la Couronne et les Premières Nations. Bon nombre de ces documents sont conservés ailleurs. Certains traités et cessions de terres portant sur des communautés autochtones qui se trouvent aujourd’hui au Canada ne sont pas conservés par Bibliothèque et Archives Canada. Par exemple, certains traités concernant l’Ontario, le Québec et le Canada atlantique sont conservés dans des archives en Grande-Bretagne et aux États-Unis. De même, certains traités originaux signés avant 1870 par les Premières Nations et la Compagnie de la Baie d’Hudson sont conservés dans des archives en Grande-Bretagne et au Manitoba.

Autres pistes de recherche

Consultez la base de données de la page Recherche dans la collection pour trouver d’autres documents liés aux traités, aux cessions et aux ententes. Entrez « R216 » et le nom d’un lieu, d’une personne ou d’une bande des Premières Nations.

Consulter les documents

La plupart des documents de cette collection ont été numérisés en noir et blanc à partir de copies sur microfilm et peuvent être consultés en ligne.

Si un article n’est pas numérisé, vous pouvez :

• en commander une copie
• aller à notre point de service d’Ottawa pour le voir en personne
• Commandez-le avant votre visite en remplissant le formulaire Retrait des documents

Inscrivez les renseignements suivants – figurant dans les notices de la base de données – dans le formulaire de demande de copie ou de retrait d’articles non numérisés :

• Titre
• Numéro de référence indiqué à côté du champ « Référence »