Dépôt légal
Les éditeurs canadiens ont l’obligation légale de nous transmettre des exemplaires de leurs publications. Découvrez comment faire.
Legal deposit doormats
Dépôt de publications numériques
Soumettre des documents comme des livres et des publications en série électroniques
Dépôt de publications imprimées
Soumettre des documents comme des livres, des revues, des journaux et des cartes
Dépôt de musique ou de vidéos
Soumettre des documents comme des CD, des disques vinyle, des partitions et des DVD
À propos du dépôt légal
Apprendre sur les éditeurs et les producteurs canadiens, les documents à déposer, l’autorité législative, les déductions d’impôt et le droit d’auteur
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