Procédures pour le transfert des documents fédéraux
Ces procédures décrivent les exigences relatives à la préparation des documents fédéraux archivistiques en vue de leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada
Procédures pour le transfert des documents fédéraux doormats
Documents numériques
Ces procédures décrivent les exigences relatives à la préparation des documents fédéraux archivistiques numériques sur un support physique de stockage en vue de leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada
Documents physiques et analogiques
Ces procédures décrivent les exigences relatives à la préparation des documents fédéraux archivistiques physiques et analogiques en vue de leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada