Prêts à d'autres institutions
Pour aider les chercheurs, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) prête des documents à d’autres institutions canadiennes lorsque le seul exemplaire accessible se trouve dans ses collections. BAC ne prête pas de documents aux particuliers.
Sur cette page
Étendue du service
BAC accorde un « prêt de dernier recours » à une bibliothèque s’il détient le seul exemplaire en circulation d’une monographie, d’une publication en série, d’un microfilm de journaux canadiens ou d’un autre document publié.
Les documents suivants ne peuvent pas être prêtés :
- Les documents qu’un autre établissement peut prêter, y compris les documents numériques qui se trouvent sur le site Web de BAC ou d’autres fournisseurs de services
-
Les microformes de :
- documents d’archives
- documents publiés (sauf les journaux canadiens sur microfilm, qui peuvent être prêtés)
- Les documents audiovisuels
- Les exemplaires de conservation, les derniers exemplaires et les autres exemplaires dont la perte nuirait définitivement à la préservation de l’histoire du Canada
- Les documents fragiles ou instables, et ceux qui se prêtent mal à l’expédition pour toute autre raison
- Les fonds d’archives et les documents publiés avant la Confédération
- Les documents dont l’accès est restreint (en raison de dispositions prises par le donateur, d’exceptions relatives au droit d’auteur, d’obligations juridiques, etc.)
- Les documents déjà utilisés ou prêtés et ceux qui sont temporairement retirés de la circulation
Avant de faire une demande
En demandant un prêt, la bibliothèque affirme qu’aucun fournisseur de services ou bibliothèque ne peut prêter le document, sous quelque format que ce soit.
La bibliothèque qui demande un prêt accepte :
- d’assumer les coûts associés au prêt, y compris les frais d’expédition et tous les autres frais convenus à l’avance
- de se conformer à la Loi sur le droit d'auteur
- de veiller à ce que ni le personnel ni un chercheur ne reproduisent le document sans autorisation (que ce soit par photocopie, numérisation ou photographie)
- de garder le document prêté à la bibliothèque et de permettre aux chercheurs de le consulter uniquement sur place
- de retourner le document dans l’état où il a été reçu
- de payer la franchise applicable de l’assurance de BAC si le document est endommagé ou perdu à cause de la négligence de la bibliothèque ou de ses clients
BAC se réserve le droit de refuser toute demande de prêt. Il ne tient pas compte des frais ou des normes de service des autres bibliothèques pour prendre sa décision.
BAC n’accorde aucun prêt aux bibliothèques de la région de la capitale nationale. Les chercheurs peuvent cependant consulter les documents voulus dans les salles de lecture au 395, rue Wellington, à Ottawa.
Demander un prêt
Les bibliothèques abonnées au service de prêt entre bibliothèques WorldShare d’OCLC doivent utiliser ce service pour demander un prêt à BAC. Les autres peuvent remplir le Formulaire de prêts à d’autres institutions. BAC n’accepte pas de demandes présentées au moyen d’autres systèmes de prêt entre bibliothèques (p. ex. VDX).
Une réponse à la demande de prêt sera donnée dans un délai de 30 jours ouvrables. Un prêt accordé est valide pour une période de 15 jours ouvrables, sans renouvellement possible.
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