Admissibilité

Apprenez-en plus sur les organisations et les projets admissibles. Vous ne savez pas si vous respectez les conditions? Vérifiez votre admissibilité.

Sur cette page

Demandeurs admissibles

Les organisations locales du patrimoine documentaire peuvent soumettre une demande.

À l’exception des institutions gouvernementales autochtones, ces organisations doivent être sans but lucratif et recevoir au moins la moitié de leur financement de sources privéesNote de bas de page 1. Les types d’organisations admissibles comprennent :

Demandeurs inadmissibles

Les demandeurs inadmissibles peuvent participer à un projet proposé par un demandeur admissible en offrant des biens, des services ou de l’aide financière. Cependant, une organisation inadmissible ne peut pas agir à titre de codemandeur ou de partenaire officiel, et ne peut tirer aucun avantage financier de la contribution.

Objectifs du projet

Le Programme a deux objectifs principaux. Le financement est offert à des organisations locales du patrimoine documentaire pour la réalisation de projets qui répondent à au moins un de ces objectifs.

Accès et diffusion

Notre premier objectif consiste à faire connaître et à rendre plus accessibles les collections des organisations. Les projets répondant à cet objectif comprennent :

Renforcement des capacités de préservation

Nous avons comme deuxième objectif d’accroître la capacité de préservation du patrimoine documentaire au Canada. Les projets répondant à cet objectif comprennent :

Projets et activités admissibles

Les organisations qui présentent une demande doivent être les propriétaires des collections du patrimoine documentaire pour lesquelles elles demandent des fonds.

Documents publiés

Lorsqu’une demande concerne des documents publiés, l’organisation doit répondre aux critères suivants :

Cette exigence s’applique entre autres aux journaux, aux publications en série, aux livres et aux enregistrements audiovisuels.

Ce critère a été établi afin d’éviter la duplication des efforts et de ne pas financer les mêmes activités à plusieurs reprises. Si vous avez des questions concernant l’admissibilité de votre collection, nous vous invitons à communiquer avec le programme avant de soumettre votre demande.

Projets et activités inadmissibles

Coûts

Nous pouvons fournir une aide financière uniquement pour les dépenses liées à un projet. En voici quelques exemples :

Les frais administratifs générauxNote de bas de page 3 et les frais de voyage ne peuvent dépasser 20 % de la contribution totale. Cette modalité ne s’applique pas aux projets d’expositions itinérantes ou d’ateliers.

Aucun financement n’est offert pour les dépenses de fonctionnementNote de bas de page 4 et les coûts relatifs à ce qui suit :

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2025-08-07