Modalités

Veuillez noter ce qui suit :

• La soumission d’une demande ne garantit pas l’obtention de financement.
• Les bourses sont imposables; les lauréats recevront un feuillet T4A.
• Les bénéficiaires doivent fournir une preuve de paiement des droits de scolarité pour l’année scolaire en cours.
• Les bénéficiaires doivent également fournir, sur demande, leurs renseignements bancaires et leur numéro d’assurance sociale. Les processus et les directives peuvent changer pour les cycles de financement ultérieurs afin de garantir l’efficacité.

Consentement

Afin de promouvoir la bourse, nous demandons aux bénéficiaires de nous accorder la permission de diffuser :

• leur nom
• leurs photos
• leur établissement d’enseignement
• leur programme d’études
• leur notice biographique

Énoncé de confidentialité

Le respect de la vie privée nous tient à cœur. Cet énoncé vise à vous informer que nous recueillons vos renseignements personnels. Les lois qui s’appliquent au programme de la bourse Price-McIntosh nous autorisent à le faire. Bibliothèque et Archives Canada administre ce programme. Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels pour des motifs liés à la bourse.

Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour :

• vérifier votre admissibilité
• examiner votre demande
• verser les paiements
• appuyer les activités de promotion de la bourse

Renseignements communiqués

Lorsque nous annonçons les bénéficiaires, ceux-ci acceptent que nous communiquions leur :

• nom
• programme d’études
• établissement d’enseignement

Protection de la vie privée

La gestion de vos renseignements personnels est effectuée conformément à la :

• Loi sur la protection des renseignements personnels

Vous avez droit à la protection et à la consultation de vos renseignements personnels. Ils sont conservés dans la banque de renseignements personnels sur :

• les candidats de la bourse Price-McIntosh

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada :

• en signalant un problème en ligne
• par téléphone au 1-800-282-1376

Accès à vos renseignements

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements que nous conservons sur vous. Pour voir ces renseignements ou demander une correction :

• envoyez un courriel à l’adresse daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca
• écrivez à :
  

  Coordination de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels
  Bibliothèque et Archives Canada
  550, boulevard de la Cité
  Gatineau (Québec)
  J8T 0A7

Qu’arrivera-t-il si je ne fournis pas les renseignements demandés?

Si vous refusez de fournir vos renseignements, nous ne pouvons prendre en compte votre candidature pour la bourse Price-McIntosh.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions sur l’autorité législative applicable ou souhaitez retirer votre candidature, communiquez avec notre équipe de coordination :

• Téléphone : 819-997-0893 ou 1-844-757-8035 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
• Courriel : bourse-bursary@bac-lac.gc.ca

Pour obtenir des clarifications sur cet énoncé, communiquez avec l’équipe responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à BAC :

• Téléphone : 613-996-5115 ou 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis)