Consulter des documents à diffusion restreinte
Les procédures d'accès aux documents à diffusion restreinte varient selon le type de document.
Sur cette page
Membres du public
Documents gouvernementaux
Vous pouvez accéder aux documents gouvernementaux fermés en présenter une demande d’Accès à l’information et protection des renseignements personnels.
Archives privées
Vous pouvez avoir accès aux archives privées restreintes (code 18) en suivant la procédure établie par le donateur.
La section Conditions d’accès comporte plus d’informations sur ces procédures. Vous pouvez les trouver avec l’outil Recherche dans la collection. Dans une fiche, consultez la section Pour réserver ou acheter des documents.
Employés du gouvernement et chercheurs des ministères
Comment faire une demande d’accès en tant que chercheur d’un ministère
- Demandez une carte d’usager ou mettez votre carte à jour en y inscrivant vos coordonnées professionnelles actuelles.
- Assurez-vous d’avoir la cote de sécurité requise pour consulter les documents classifiés.
-
Demandez au ministère qui a créé les documents d’envoyer une lettre d’autorisation à BAC.
- Pour accéder à tous les documents d’un ministère, demandez une lettre d’autorisation d’accès général.
- Pour accéder seulement à des documents ou contenants précis, demandez une lettre d’autorisation d’accès spécifique.
BAC examinera votre demande et vous contactera s’il lui manque des renseignements. L’examen d’une demande prend jusqu’à 20 jours ouvrables. Vous recevrez un courriel une fois votre demande approuvée. Sans approbation de BAC, vous ne pourrez pas commander ou copier de documents.
Utilisation des informations contenues dans les documents à diffusion restreinte
Les documents à diffusion restreinte fournis aux chercheurs des ministères ne sont pas mis à la disposition du public. Les chercheurs doivent traiter leur contenu de la même façon qu’ils traitent tout autre document à diffusion restreinte du gouvernement du Canada.
Les chercheurs doivent suivre la Politique sur la sécurité du gouvernement, c’est-à-dire :
- protéger les renseignements conformément à leur classification de sécurité
- mettre en place les mesures de sécurité appropriées
Les documents d’archives restreints sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui régissent la divulgation des renseignements gérés par le gouvernement.
Pour en savoir plus sur l’utilisation adéquate et approuvée des résultats de votre recherche, veuillez communiquer avec les personnes-ressources suivantes au sein de votre organisation :
- l’agent d’information
- le bureau de sécurité
- le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels