Le Bureau de la concurrence ne contestera pas l'acquisition de WIND Mobile par Shaw Communications

Communiqué de presse

Le 4 février 2016, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a confirmé aujourd’hui qu’il a décidé de ne pas contester l’acquisition proposée de WIND Mobile par Shaw Communications.

Le Bureau a remis aux parties une lettre de non‑intervention leur signifiant qu’il ne contestera pas la transaction proposée devant le Tribunal de la concurrence en vertu des dispositions de la Loi sur la concurrence traitant des fusions.

En examinant les fusions, le Bureau tient compte de divers éléments, dont le degré de concentration économique de l’industrie concernée et les caractéristiques des parties qui fusionnent et de leurs concurrents. Le Bureau a conclu que l’acquisition proposée de WIND Mobile par Shaw n’aura pas vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence, notamment parce que les deux entreprises ne se font pas concurrence actuellement, puisque Shaw ne détient aucun actif dans le marché du sans‑fil. Par conséquent, la transaction proposée n’augmentera pas le degré de concentration de l’industrie canadienne des services sans fil mobiles.

Dans le cadre de sa démarche normale d’examen des fusions, le Bureau consulte un large éventail d’acteurs de l’industrie comme des fournisseurs, des concurrents, des associations, des clients et des experts.

Les faits en bref

• La transaction proposée est une fusion entre un fournisseur de services de télécommunication sans fil mobiles, WIND Mobile, et une société de communications diversifiée, Shaw Communications Inc.
• À la suite de la transaction proposée, Shaw Communications remplacera WIND Mobile comme concurrent des trois fournisseurs nationaux de services sans fil mobiles, soit Bell, Rogers et Telus, dans les zones urbaines du Sud et de l’Est de l’Ontario ainsi que de l’Alberta et de la Colombie‑Britannique.
• Un marché vraiment concurrentiel, novateur et efficace est la meilleure garantie d’une économie forte.
• La Loi sur la concurrence confère au Bureau le mandat d’examiner les fusions en vue de déterminer si elles sont susceptibles d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence.
• La Loi sur la concurrence accorde au commissaire un délai d’un an à compter de l’exécution d’une transaction proposée pour la contester en présentant une demande auprès du Tribunal de la concurrence.

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