Le Bureau de la concurrence mène des inspections sur des bijoux en métaux précieux

Communiqué de presse

L’efficacité accrue du nouvel analyseur aide à déterminer si les articles correspondent bien à la marque de qualité annoncée

Le 13 avril 2016, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Pour garantir que les consommateurs reçoivent de l’information claire et exacte sur la qualité des bijoux faits de métaux précieux conformément à la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux (LPMP), le Bureau de la concurrence a mené récemment des inspections éclair dans d’importants grands magasins et magasins à succursales de Vancouver, de Toronto et de Montréal.

À l’aide d’un analyseur par fluorescence à rayons X, le Bureau a testé près de 1 000 articles de bijouterie, la plupart en or ou en argent, pour déterminer s’ils respectaient les exigences de la LPMP. L’analyseur sert à établir la pureté des métaux précieux. Il pourrait, par exemple, déterminer qu’un article est fait en or 17,2 carats alors qu’il est marqué et vendu comme étant fait en or 18 carats. Les inspecteurs ont trouvé 16 articles qui, à leur avis, étaient suspects. Ces articles ont été envoyés à la Monnaie royale canadienne pour y subir des tests supplémentaires. Lorsqu’il recevra les résultats, le Bureau collaborera avec les détaillants pour veiller à ce que ceux‑ci prennent les mesures nécessaires pour corriger les problèmes liés à tout article non conforme aux exigences.

En vertu de la LPMP, lorsqu’une marque de qualité ou une publicité renvoie à la qualité d’un métal précieux composé d’or, d’argent, de platine ou de palladium, ce métal doit satisfaire aux normes de pureté de la qualité affichée et respecter les exigences énoncées dans la LPMP et son règlement. Une marque de qualité indique la qualité, la quantité, le titre, le poids, l’épaisseur, la proportion ou la nature du métal précieux contenu dans un article.

Les faits en bref

Lorsqu’une marque de qualité est appliquée à un article fait de métal précieux :

  • la marque de qualité doit indiquer correctement et avec exactitude la qualité de l’article en métal précieux (par exemple, 10 carats, 14 carats, 18 carats ou l’équivalent décimal pour l’or, et 0,925 pour l’argent);
  • la marque de qualité doit correspondre à l’une des marques prévues au Règlement;
  • l’article doit aussi porter une marque de commerce canadienne enregistrée, appliquée de la même façon que la marque de qualité.

La marque de commerce n’est pas obligatoire si l’article porte une marque de qualité apposée dans un pays étranger et porte une marque d’un gouvernement qui est reconnue par le Bureau de la concurrence.

Le Bureau continuera de surveiller le marché par l’entremise d’inspections similaires pour promouvoir et assurer le respect de la LPMP, de façon à ce que l’information fournie aux consommateurs sur les marques de qualité appliquées aux articles en métaux précieux ne soit pas fausse ou trompeuse.

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