Le Tribunal de la concurrence rend une décision dans l'affaire des livres numériques

Communiqué de presse

Le commissaire se tourne vers les prochaines étapes afin de protéger les consommateurs canadiens de livres numériques

10 juin 2016 — OTTAWA (ON) — Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence se réjouit de la décision rendue aujourd’hui par le Tribunal de la concurrence concernant un consentement conclu en 2014 entre le Bureau et quatre des plus grands éditeurs de livres numériques du Canada : Hachette Book Group, HarperCollins, Macmillan et Simon & Schuster.

La décision du Tribunal annule le consentement de 2014 et rejette la demande d’ordonnance déposée par Kobo. L’ordonnance demandée par Kobo aurait empêché le Bureau de résoudre ses préoccupations en matière de concurrence dans l’industrie des livres numériques en concluant un nouveau consentement.

Le consentement visait à éliminer ou à modifier les clauses figurant dans les ententes de distribution conclues avec les détaillants de livres numériques qui limitent la concurrence sur les prix de détail. L’affaire a été portée devant les tribunaux lorsque Kobo, le plus grand détaillant de livres numériques du Canada, a déposé une contestation de tiers auprès du Tribunal en vertu du paragraphe 106(2) de la Loi sur la concurrence.

Le commissaire de la concurrence se tourne désormais vers les prochaines étapes en vue de résoudre les préoccupations en matière de concurrence qui subsistent dans l’industrie des livres numériques.

Les faits en bref

  • Le Bureau a conclu un consentement en février 2014 avec quatre des plus grands éditeurs de livres numériques du Canada : Hachette Book Group, HarperCollins, Macmillan et Simon & Schuster.
  • La décision met fin à deux ans de litige en lien avec la contestation du consentement par Kobo, qui visait à annuler ou à modifier les modalités du consentement.
  • La décision d’aujourd’hui et le renvoi antérieur du Tribunal offrent de la clarté à toutes les parties pour de futurs consentements.

Citation

« Je me réjouis de la décision rendue aujourd’hui par le Tribunal, car elle constitue une étape importante pour faire en sorte que les Canadiens puissent profiter de la concurrence sur les prix de détail des livres numériques au Canada. »

John Pecman,
Commissaire de la concurrence

Renseignements connexes

  • La décision du Tribunal de la concurrence est accessible sur le site Web du Tribunal.
  • Le consentement est accessible sur le site Web du Tribunal de la concurrence

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