Signature d'une entente de partenariat entre le Bureau de la concurrence et le Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal

Communiqué de presse

Le 22 septembre 2016 — OTTAWA (Ontario) — Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence du Canada et le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal officialisent leur collaboration en vue de combattre et de prévenir les pratiques commerciales trompeuses et les activités de cartels, comme la fixation des prix et le truquage des offres.

Le nouveau protocole d’entente entre les deux organisations renforcera et encouragera la coopération, la coordination, l’échange de renseignements, l’éducation et la sensibilisation dans les domaines d’intérêts mutuels. Il contribuera également à faire progresser les activités d’application de la loi, les initiatives de sensibilisation et les efforts destinés à promouvoir la concurrence.

Le Bureau de la concurrence a conclu un certain nombre de protocoles d’entente avec des organismes canadiens, ce qui lui permet d’élargir et de renforcer ses efforts de collaboration partout au Canada.

Les faits en bref

  • Le mandat du Bureau de l’inspecteur général consiste à surveiller les processus de passation de marchés et l’exécution des contrats sous la responsabilité de la Ville ou d’une personne légalement désignée par la Ville.
  • Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d’application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.
  • Le terme cartel désigne une entente dans le cadre de laquelle des entreprises tentent de contrôler la production ou la commercialisation et s’engagent à ne pas se livrer concurrence. Par exemple, deux ou plusieurs entreprises peuvent former un cartel pour fixer les prix, restreindre la production, se partager des marchés ou truquer les offres relatives à des biens ou à des services.
  • Le Bureau continue de collaborer avec tous ses partenaires pour prévenir, déceler et combattre les comportements anticoncurrentiels et pour protéger les consommateurs et les entreprises de Montréal.

Citations

« Le Bureau de la concurrence est heureux d’officialiser son partenariat avec le Bureau de l’inspecteur général de Montréal. Ce nouveau cadre de collaboration nous permettra de mettre en commun nos ressources et notre savoir‑faire respectifs pour contribuer à prévenir, à déceler et à combattre les activités illégales à Montréal en faveur des consommateurs, des entreprises et de l’économie. »

Matthew Boswell
Sous‑commissaire principal de la concurrence

« La collaboration entre les différents organismes d’application de la loi est l’assise d’une lutte active et efficace contre l’emploi de différentes manœuvres dolosives et stratagèmes de nature collusoire à l’égard de l’octroi et de la gestion des contrats publics. Ce protocole d’entente entre le Bureau de la concurrence du Canada et l’inspecteur général de la Ville de Montréal permettra de concerter les forces dans cette lutte et d’agir en amont de situations affectant la capacité de la Ville de Montréal de solliciter un marché libre et concurrentiel. »

Denis Gallant
Inspecteur général de la Ville de Montréal

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