Le Bureau met fin à son enquête sur les appareils iPhone d'Apple

Communiqué de presse

L’enquête n’a dévoilé aucun abus de position dominante relativement aux contrats conclus avec des entreprises canadiennes de services sans fil

Le 6 janvier 2017 — OTTAWA (Ont.) — Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui qu’il mettait fin à son enquête sur le caractère possiblement anticoncurrentiel des contrats conclus par Apple avec des entreprises canadiennes de services sans fil qui vendent et font la promotion des appareils iPhone.

Le Bureau a tâché de déterminer si ces contrats nuisaient à la concurrence en incitant les entreprises à promouvoir les appareils iPhone d’Apple plutôt que des appareils d’autres marques et si les contrats conduisaient à une hausse du prix des appareils ou des services sans fil.

Au terme de son enquête, le Bureau n’a pas trouvé suffisamment d’éléments probants pour conclure qu’Apple abusait de sa position dominante au sens de la Loi sur la concurrence. Le grand public trouvera de plus amples détails sur cette enquête dans un énoncé de position qu’a publié le Bureau sur son site Web.

Les faits en bref

  • En 2015, 73 % des adultes canadiens étaient propriétaires d’un téléphone intelligent, alors qu’ils n’étaient que 24 % en 2010.
  • Les fabricants de téléphones intelligents comme Apple, Samsung et LG vendent leurs produits aux consommateurs soit par l’intermédiaire des entreprises de services sans fil, soit directement aux consommateurs ou bien par d’autres moyens.
  • Lorsque le Bureau enquête sur des allégations de comportement anticoncurrentiel, il est tenu de procéder à l’examen approfondi et complet des faits et des éléments de preuve disponibles avant de conclure que l’entreprise concernée a enfreint ou non la Loi sur la concurrence.
  • La promotion de la concurrence et de l’innovation dans l’économie numérique est une priorité du Bureau.

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