Pas facile d'être vert. Les entreprises doivent joindre le geste à la parole.

Communiqué de presse

Il ne suffit pas de qualifier son produit de « biologique » ou d’« écologique » pour qu’il le soit. Les entreprises qui le font sont coupables d’écoblanchiment, une pratique interdite par la loi.

Le 23 janvier 2017 — OTTAWA (Ontario) — Bureau de la concurrence

La vague écologique gagne en popularité. Les consommateurs souhaitent adopter de bonnes pratiques et sont de plus en plus conscients des importantes conséquences qu’a leur style de vie sur l’environnement. Ils cherchent des produits et des services écologiques et propres, même s’ils doivent les payer plus cher.

Naturellement, il s’agit d’une belle occasion pour les entreprises. Les publicités, les slogans, les logos et les emballages comportent souvent des qualificatifs environnementaux tels que « biologique », « écologique », « biodégradable » ou « sans danger pour l’environnement ».

Si votre entreprise figure parmi celles qui tentent de suivre la vague, sachez que l’écoblanchiment, à savoir la pratique consistant à présenter des déclarations ou des publicités fausses ou trompeuses sur le plan environnemental, est illégal. La Loi sur la concurrence interdit les déclarations environnementales vagues, imprécises, incomplètes ou non pertinentes, et impossibles à justifier par des méthodes d’essai vérifiables.

Avant de faire des déclarations environnementales, toute entreprise doit veiller à ce que celles‑ci :

  • ne soient pas trompeuses ou susceptibles d’être mal interprétées.
  • soient exactes et précises : les déclarations qui sous‑entendent généralement qu’un produit est bon ou sans danger pour l’environnement doivent être accompagnées d’un énoncé justificatif.
  • soient fondées et vérifiables : les déclarations doivent avoir été mises à l’épreuve et tous les tests doivent être scientifiquement rigoureux, avoir été menés de bonne foi et être consignés.
  • soient pertinentes : les déclarations doivent concerner précisément un produit, et n’être utilisées que dans un contexte pertinent. Les déclarations doivent également tenir compte de tous les volets pertinents du cycle de vie du produit.
  • ne laissent pas sous‑entendre que le produit est approuvé par une organisation tierce si ce n’est pas le cas.

Pour éviter les sanctions applicables à l’écoblanchiment :

  • Comprenez vos responsabilités juridiques; lisez le document Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires.
  • Accompagnez les déclarations environnementales d’une explication.
  • Mettez à jour les déclarations environnementales en fonction de nouveaux renseignements ou résultats de test.
  • Rendez disponibles des documents de vérification exacts et faciles à comprendre.

Les entreprises qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements sur les publicités fausses ou trompeuses devraient communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau au 1‑800‑348‑5358, ou consulter le site Web du Bureau pour présenter une demande de renseignements.

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