Bulletin d’information – Hiver 2022

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Un mot du nouvel ombudsman

J’entame ce nouveau rôle avec un sentiment de gratitude envers mes prédécesseurs Steve Sullivan, Sue O’Sullivan et Heidi Illingworth qui ont tant donné d’eux-mêmes au Bureau. Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance aux victimes d’actes criminels qui nous ont confié leurs préoccupations, ainsi qu’à notre équipe dévouée et à l’ensemble des parties prenantes au sein du gouvernement et ailleurs au pays. Au cours des deux derniers mois, j’ai rencontré de nombreux dirigeants gouvernementaux et communautaires : leur ouverture et leur espoir m’ont inspiré, et je sens un vent favorable.

Je crois que l’amélioration des droits des victimes est un processus évolutif. Le système de justice pénale a pris des centaines d’années à prendre forme, et les droits des personnes accusées de comportements criminels sont maintenant bien établis dans le droit et la pratique. Quant aux droits des victimes d’actes criminels, ils sont encore appelés à évoluer, et je crois qu’il existe de nombreux moyens de renforcer les droits des victimes et les services aux victimes sans interférer avec les droits de l’accusé.

Il est temps de démontrer un leadership courageux en s’attaquant aux problèmes que les victimes d’actes criminels dénoncent depuis longtemps. Il est temps de faire en sorte que toutes les victimes reçoivent de l’information sur leurs droits au sein du système de justice pénale et sur les moyens d’exprimer leurs craintes au sujet de leur sécurité personnelle.

Je suis encouragé par le rapport Améliorer le soutien aux victimes d’actes criminels. déposé en décembre 2022 par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Le rapport comprend 13 recommandations visant à renforcer la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) et à garantir un accès uniforme aux services offerts aux victimes partout au pays.

En novembre, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a lancé le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS), lui aussi axé sur le soutien aux personnes qui en sont victimes ou y ont survécu et à leurs familles, ainsi que sur l’investissement dans la prévention. Pour atteindre cet objectif, il faudra prendre des mesures audacieuses. Et pour mettre fin à la VFS au Canada, il faudra améliorer considérablement les droits des victimes.

Dans l’année à venir, nous continuerons d’écouter ce que les victimes d’actes criminels ont à dire, de nous employer à répondre à leurs plaintes et de plaider en faveur d’un changement systémique. Nous espérons également relancer nos cercles consultatifs avec les peuples autochtones, le milieu universitaire et les prestataires de services afin d’être en mesure de réagir aux nouveaux enjeux qui apparaissent à l’échelle du Canada et d’orienter notre soutien continu selon les recommandations tirées de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) et aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

L’année devant nous me remplit d’espoir. Je suis encore nouveau et optimiste, mais je me sens aussi bien appuyé par une grande équipe et bien entouré de nombreux défenseurs de victimes d’actes criminels.

Merci de continuer à trouver tous les moyens possibles d’améliorer les choses partout au pays. Contactez-nous! Nous nous réjouissons à l’idée de bénéficier de vos connaissances et d’œuvrer avec vous à bâtir un avenir plus sûr où personne n’est laissé pour compte. La grande famille du BOFVAC et moi-même vous souhaitons à tous de joyeuses Fêtes ainsi qu’une nouvelle année enrichissante.

Cordialement,



Dr. Benjamin Roebuck (il/lui)
Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

Il a exhorté le Comité à examiner le projet de loi sous l’angle du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et a formulé trois grandes recommandations. Ses recommandations ont été prises en compte et ont orienté les recommandations finales.

L’ombudsman a également eu des réunions préliminaires avec Anne Kelly, commissaire du Service correctionnel du Canada, Jennifer Oades, présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, ainsi que de hauts fonctionnaires de Justice Canada et de Sécurité publique Canada. Il a aussi eu l’occasion de participer au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les victimes d’actes criminels, dirigé par le Centre de la politique concernant les victimes.

Quoi de neuf?

Les rapports suivants ont été préparés durant le mandat de l’ombudsman précédente :

Les gens blessés blessent les gens? Pas toujours!Repenser le chevauchement victime/délinquant, qui se penche sur la corrélation entre la victimisation et la perpétration d’actes criminels.

Réparer le préjudice : Rapport spécial sur le dédommagement des victimes d’actes criminels au Canada, qui traite de l’état actuel du dédommagement des victimes et les recommandations pour l’avenir.

Ce que nous avons entendu - Cercle de partage du Yukon, un rapport sommaire de ce que nous avons entendu des participants au Cercle de partage du Yukon que nous avons organisé en mai dernier.

Nous avons publié plusieurs rapports de spécialistes externes de la victimologie, lesquels sont accessibles dans le Coin de la recherche :

Comprendre les expériences de contrôle coercitif et d’exploitation sexuelle, préparé par Andrea Silverstone, Carrie McManus, Dr Rod Dubrow-Marshall

Le fédéralisme et les droits des victimes au Canada, préparé par Marie Manikis

Différences dans l’application des lois et des pratiques en matière de justice pénale relativement aux problèmes qu’éprouvent les victimes de violence privée par rapport aux victimes de violence publique, préparé par Hannah Scott

Élaboration d’un plan d’intervention fédéral modernisé à l’intention des Canadiens victimes d’actes de violence de masse à l’étranger : Façons dont le Canada peut répondre aux besoins des victimes en s’inspirant des pratiques exemplaires d’autres pays, préparé par Canadian Coalition Against Terror (C-CAT)

Victimes et survivants de la conduite avec facultés affaiblies et processus de libération conditionnelle du Canada, préparé par MADD Canada

Vous avez peut-être remarqué que nous avons changé de désignation en anglais : « Office of the Federal Ombudsperson for Victims of Crime. » Plus inclusif, le terme « Ombudsperson » peut s’appliquer à n’importe quelle identité de genre. Nous vous demandons de bien vouloir faire le changement dans vos dossiers ou sur votre site Web s’il y a lieu. Notre nom demeure le même en français.

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