Bulletin de la communauté du BOFVAC

Printemps 2019

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Joyeux printemps à tous les membres de la communauté du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC)! Nous avons été très occupés pendant l’hiver. En effet, nous avons participé à des réunions et à des événements partout au pays en plus de défendre les droits des victimes. Le présent bulletin a été conçu tout spécialement pour vous faire part des bonnes nouvelles et vous informer sur ce qui s’en vient.

Contenu du présent bulletin :

• Histoire de réussite : Programme fédéral de soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus
• Fonds de commémoration des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2 autochtones
• Lettre de l’ombudsman au ministre Goodale
• Campagne pour un gouvernement ouvert

Événements : Regard sur le passé et l’avenir

Comme vous le savez peut être, en 2017, le Bureau a entrepris un examen systémique du programme fédéral de soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus. L’examen visait à cerner les facteurs qui empêchaient les victimes d’avoir accès à la subvention ainsi qu’à formuler des recommandations sur la façon d’améliorer l’accès au programme. Vers la fin de 2018, Emploi et Développement social Canada, le ministère fédéral responsable du financement, a annoncé des critères nouveaux et améliorés touchant l’accès des victimes à la subvention. Trois des recommandations du BOFVAC ont été retenues :

• repousser l’âge limite de moins de 18 ans à moins de 25 ans;
• prolonger la période pendant laquelle les bénéficiaires peuvent recevoir la subvention de 52 à 104 semaines après l’incident;
• permettre aux bénéficiaires d’effectuer jusqu’à 50 % de leur semaine normale de travail tout en recevant la subvention.

Nous sommes heureux d’apprendre que ces améliorations ont été apportées au programme, car elles permettront aux victimes d’avoir accès à la subvention qu’elles méritent de plein droit.

Fonds de commémoration des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2 autochtones

En réponse aux recommandations formulées dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le gouvernement fédéral investira dans un Fonds de commémoration des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2 autochtones disparues et assassinées au Canada. Une somme de 10 millions de dollars sera versée aux organisations autochtones afin qu’elles organisent des événements et des activités à la mémoire des personnes assassinées ou disparues dans diverses collectivités canadiennes. L’objectif de ces événements est de sensibiliser le public et d’honorer la mémoire des victimes. Cliquez ici pour en savoir plus sur le Fonds.



Lettre de l’ombudsman au ministre Goodale

La question des droits des victimes relativement aux transfèrements des délinquants n’a rien de nouveau pour notre Bureau. Si certaines préoccupations à cet égard ont été très médiatisées récemment, des victimes nous disent depuis longtemps qu’elles aimeraient être informées d’avance au sujet des transfèrements des délinquants afin qu’elles puissent faire des préparatifs pour assurer leur sécurité. Vers la fin de janvier, l’ombudsman a écrit une lettre à Ralph Goodale, le ministre de la Sécurité publique, pour lui parler des transfèrements des délinquants et formuler des recommandations connexes. Vous pouvez lire la lettre ici.

Campagne pour un gouvernement ouvert

En mars, nous avons lancé une petite campagne sur Twitter dans le cadre de la Semaine du gouvernement ouvert. Le gouvernement ouvert est un moyen de rendre l’information sur le gouvernement plus accessible aux Canadiens. Pour ce qui est des victimes, il s’agit de s’assurer qu’elles sont informées de leurs droits et qu’elles ont accès aux services et aux renseignements auxquels elles sont admissibles afin qu’elles puissent s’y retrouver au sein du système de justice pénale. Nous nous sommes surtout efforcés de sensibiliser les gens à l’importance pour les victimes de s’inscrire auprès du Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada afin qu’elles puissent recevoir certains renseignements sur la personne qui leur a causé du tort. Vous pouvez lire la déclaration de l’ombudsman sur le gouvernement ouvert ici.

Événements : Regard sur le passé et l’avenir

L’ombudsman a assisté à un déjeuner‑causerie organisé par Plaidoyer‑Victimes, à Montréal. Elle y a présenté un exposé sur le rôle du BOFVAC en plus de parler du lien entre la Déclaration canadienne des droits et notre Bureau. Une diversité d’intervenants provinciaux et fédéraux du système de justice pénale ainsi que des groupes de victimes ont participé à l’événement. Le colloque fédéral national de la Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu à Fredericton durant la dernière semaine de mai. Nous vous encourageons à vous inscrire et à vous joindre à nous! L’ombudsman et le personnel du Bureau seront sur place. On se voit là‑bas!


Vous connaissez des gens qui aimeraient recevoir le bulletin? N’hésitez pas à leur transmettre! Suivez nous sur Twitter à #BOFVACCollectivité et @BOFVACCollectivité pour connaître les dernières nouvelles sur ce que nous faisons!