Prolongation de la période de consultation sur l'agrément
Communiqué de presse
Le 20 mai 2016 – Winnipeg (Manitoba) – Commission canadienne des grains
En réponse aux demandes d’intervenants, la Commission canadienne des grains prolonge la période de consultation sur ses propositions visant l’agrément des installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires et des provenderies. Les intervenants ont maintenant jusqu’au 31 août 2016 pour soumettre leurs commentaires. La date de clôture initiale était le 3 juin 2016.
La Commission canadienne des grains sollicite l'avis des exploitants d’installations de chargement de wagons de producteurs, des mandataires, des exploitants de provenderie, des producteurs de grain, des groupes de producteurs, des titulaires de licence actuels et des intervenants de l’industrie.
Les renseignements pertinents, notamment une description des questions et les propositions détaillées, se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
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- Examen des exemptions de licence dans le cadre de consultations auprès du secteur des grains (communiqué du 19 avril 2016)
Personne-ressource
Rémi Gosselin
Gestionnaire, Services intégrés d’information
Commission canadienne des grains
204-983-2749
remi.gosselin@grainscanada.gc.ca
Commission canadienne des grains
La Commission canadienne des grains est l’organisme fédéral chargé d’établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d’expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l’industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l’intégrité du commerce des grains.
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