Rétroaction sur l’accessibilité

La Commission du droit du Canada élabore un plan sur l’accessibilité, comme le prévoit la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui est entrée en vigueur en juin 2019. Le plan visera à éliminer les obstacles à l’accessibilité* pour les employés et les Canadiens qui participent ou accèdent aux travaux de la Commission. Nous vous invitons à nous faire part de vos points de vue sur :

• des obstacles à l’accessibilité que vous avez rencontrés en ce qui concerne la Commission du droit du Canada;
• de vos suggestions pour éliminer les obstacles à l’accessibilité.

*« Obstacle » signifie tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements où à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Courriel : info@cdc-lcc.gc.ca

Téléphone : 1-833-442-2606* (demandes générales)

*Les Canadiens sourds, malentendants ou atteints d’un trouble de la parole peuvent nous joindre par courriel. Au cas où ce ne serait pas possible, ceci pourrait aussi se faire par l’entremise de leur propre interprète ou des interprètes de SRV Canada : https://srvcanadavrs.ca/fr/

Veuillez lire la déclaration de confidentialité ci-dessous

Le but de cette activité est de donner au grand public l’occasion de fournir des idées sur la manière de surmonter les obstacles à l’accessibilité afin d’orienter l’élaboration du plan sur l’accessibilité de la Commission du droit du Canada.

Les commentaires fournis dans le cadre de cette consultation seront recueillis par la Commission du droit du Canada. La participation est volontaire, et nous vous recommandons de ne pas fournir de renseignements personnels ou protégés dans le champ réservé aux commentaires. Si vous fournissez des renseignements personnels, ils seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 938, intitulé « Activités de sensibilisation ». Veuillez également noter que le Gouvernement du Canada ne rendra pas publics les commentaires individuels, mais qu’il se réserve le droit de rendre compte publiquement des résultats globaux.

Si vous avez des questions directement liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la Commission du droit du Canada à info@cdc-lcc.gc.ca.