Commission du droit du Canada

En 2023, après une pause de 17 ans, la Commission du droit du Canada (« CDC ») a rejoint les organismes indépendants de réforme du droit de tout le pays et d'ailleurs pour souligner la valeur de la recherche et de la réflexion sur les rôles du droit dans le façonnement des communautés humaines et le soutien de nos identités, connexions et interactions.  

Créée par le Parlement au printemps 1997 par la Loi sur la Commission du droit du Canada, la CDC a pour mandat de tenir compte de l'évolution des besoins de la société canadienne par l'étude, l'examen et le développement novateur du droit et des systèmes juridiques du Canada.  

De nature non partisane et distincte des groupes de défense, la CDC offre un leadership et des conseils sur l'évolution responsable et sensible du droit dans la vie des gens partout au Canada.