Plan ministériel de la Commission du droit du Canada pour 2024-25 en un coup d'œil

Priorités principales

Les priorités principales suivantes soutiennent la vision et la mission de la Commission :

• Élaborer et mettre en œuvre un programme de recherche pertinent et novateur qui tient compte des enjeux actuels et émergents en droit;
• Assurer une consultation efficace et une information accessible aux parties prenantes de la société canadienne;
• Établir des réseaux de collaboration par l’entremise de partenariats productifs avec des organismes publics et privés;
• Inclure et intégrer des approches et des sources traversant les traditions, les compétences et les systèmes juridiques;
• Proposer des analyses éclairées et des recommandations de haute qualité qui sont à la fois pertinentes et exhaustives.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Bien que ne faisant pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, Commission du droit du Canada respectera l'esprit de cet exercice en prenant les mesures suivantes :

• Au cours de sa première année complète de ses opérations, la Commission continuera de se concentrer sur l’élaboration d’une administration et une gestion économique saine et efficace;
• Prendre des décisions économiques relatives aux services professionnels et les frais de déplacement tout en s’acquittant du mandat de la Commission;
• Alors que la Commission cherche un bureau permanent, tous les efforts seront déployés pour s’assurer que des économies peuvent être réalisées là où est possible.

Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Faits saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.

Revue de droit

Résultats ministériels

• Fournir à la population du Canada un leadership indépendant sur les questions juridiques contemporaines et des contributions significatives aux projets de réforme du droit.
• La population du Canada a accès à un forum ouvert et indépendant sur le droit et son fonctionnement dans la société canadienne.

Dépenses prévues : 2 645 894 $

Ressources humaines prévues : 13

Afin de s’acquitter de sa responsabilité essentielle, la Commission se concentrera sur l’atteinte de ses résultats ministériels et le raffinement de ses indices d’évaluation de la réussite et de la durabilité. Ce faisant, elle élaborera des approches et des formats efficaces pour de la recherche pertinente, des consultations efficaces, des partenariats productifs, des approches intégrées, des recommandations de qualité et des opérations efficientes. Au cours de ce premier exercice complet après son rétablissement (exercice 2024-2025), la Commission aura pour objectif primordial de poursuivre le développement de sa structure interne, de la portée des recherches, des modes d’engagement et de l’avancement de sa mission.

De plus amples renseignements sur la Revue de droit peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.