Vision, mission, raison d'être et contexte opérationnel
Vision
Vivre le droit, Poursuivre la justice, Renouveler l’espoir
Mission
Une agence indépendante vouée à l’engagement avec tout le monde au Canada dans l’évolution continue et dynamique du droit
Raison d’etre
Comme l’exige la Loi sur la Commission du droit du Canada (art. 3 reproduit ci-dessous), la Commission du droit du Canada fournit des conseils indépendants sur les améliorations, la modernisation et la réforme d’un système juridique juste qui répond aux besoins changeants de la société canadienne.
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Loi sur la commission du droit du Canada, LC 1996, c 9
Mission 3. La Commission a pour mission d’étudier et de revoir le droit du Canada et ses effets, d’une façon systématique qui reflète les concepts et les institutions des deux systèmes juridiques du Canada — le droit civil et la common law — , afin de fournir des conseils indépendants sur les mesures d’amélioration, de modernisation et de réforme qui assureront un système juridique équitable répondant à l’évolution des besoins de la société canadienne et des individus qui la composent, notamment en vue :
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