Commission canadienne des droits de la personne

La Commission canadienne des droits de la personne est semblable à un agent du Parlement. Elle mène ses activités sans lien de dépendance avec le gouvernement. En tant qu’organisme de surveillance des droits de la personne à l’échelon fédéral, la Commission est responsable de représenter l’intérêt public et de demander des comptes au gouvernement du Canada quant aux enjeux de droits de la personne.

La Loi canadienne sur les droits de la personne confère à la Commission l’autorité d’effectuer des recherches, de mener des activités de sensibilisation et de se prononcer sur tout sujet lié aux droits de la personne au Canada.

Il incombe à la Commission d’appliquer la loi qui vise à protéger la population canadienne contre la discrimination fondée sur 11 motifs, tels que la race, le sexe et la déficience.

La Commission reçoit les plaintes pour discrimination et tente d’amener le plaignant et le mis en cause à régler leurs différends grâce à la médiation. Si les parties n’arrivent pas à s’entendre ou si elle juge nécessaire de soumettre la plainte à un examen complémentaire, la Commission peut renvoyer la plainte devant le Tribunal canadien des droits de la personne.

Suivez :

Nouveautés

Nos services et renseignements

Je veux en savoir plus sur les droits de la personne

Trouvez des renseignements généraux sur les droits de la personne, la discrimination et les mesures visant à protéger les droits de la personne au Canada.

Je veux déposer une plainte

Trouvez de l’information sur la marche à suivre pour déposer une plainte officielle si vous pensez avoir été victime de discrimination. Quiconque travaillant pour une entreprise ou un organisme réglementés par le gouvernement fédéral, ou recevant des services de la part d’une telle entité, peut déposer une plainte.

Je veux connaître mes obligations en tant qu’employeur

Trouvez de l’information sur vos obligations en tant qu’employeur. Toutes les organisations ou entreprises réglementées par le gouvernement fédéral doivent respecter les règles établies par la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Je veux préparer une réponse à une plainte pour discrimination

Trouvez des conseils sur ce à quoi votre organisation peut s’attendre après avoir reçu un avis indiquant qu’elle a été désignée dans une plainte pour discrimination. Vous apprendrez également comment préparer une réponse à la plainte pour discrimination.

Je veux mettre au point un processus interne pour régler les plaintes

Trouvez des conseils sur la façon de mettre au point un processus pour régler les plaintes d’une façon informelle. Les gens sont encouragés à régler leurs conflits à l’amiable avant de faire appel à la Commission. La Commission a pour règle de dire aux parties d’utiliser les processus internes de règlement des différends, s’il y en a.

Je veux me préparer pour une vérification de l’équité en matière d’emploi

Trouvez ici des conseils sur ce à quoi votre organisation peut s’attendre après avoir reçu un avis indiquant qu’elle pourrait faire l’objet d’une vérification de l’équité en matière d’emploi. La Commission mène des vérifications de conformité afin de déterminer si vous adoptez des pratiques qui permettront de réaliser l’égalité en milieu de travail.

Je veux améliorer mon milieu de travail

Trouvez des conseils sur la façon d’améliorer votre milieu de travail. En tant qu’employeur, vous avez de nombreuses responsabilités, dont celles d’instaurer et de maintenir un milieu de travail sain et sûr. Vous avez intérêt à instaurer un milieu de travail qui attire de bons employés et leur donne envie d’y rester.

Je veux utiliser le Modèle de maturité pour les droits de la personne

Consultez le Modèle de maturité pour les droits de la personne qui est conçu pour aider les employeurs à instaurer une culture durable des droits de la personne au travail. De concert avec des employeurs, des employés, des syndicats et des cadres d’un groupe représentatif d’organisations établies dans l’ensemble du pays, la Commission canadienne des droits de la personne a élaboré un modèle des droits de la personne adapté au monde du travail d’aujourd’hui.

Ce que nous faisons

En vedette

Site Web de l’Initiative nationale autochtone

Le site Web Connais-tu tes droits vise à répondre aux besoins des personnes qui vivent dans des collectivités des Premières Nations et qui souhaitent en savoir plus sur les droits de la personne.

Site Web du Modèle de maturité pour les droits de la personne

La Commission a élaboré le Modèle de maturité pour les droits de la personne afin d’aider les organismes à améliorer leur culture organisationnelle et à veiller à ce que les droits de la personne fassent partie intégrante de la manière dont ils font des affaires. Le Modèle est un outil gratuit et non obligatoire.

Chaîne YouTube de la Commission canadienne des droits de la personne

La Commission a créé plusieurs vidéos afin d’aider les gens vivant au Canada à mieux comprendre leurs droits.

Renseignements sur l’organisation

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :