Autres services : Déplacement et hébergement pour d’autres services d’inspection rendus hors des lieux habituels

Description du service

Des employés de la Commission canadienne des grains sont disponibles pour offrir d’autres services d’inspection dans un endroit où l’inspection sur place n’est pas offerte.

Droits

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.

Les droits sont actualisés le 1er avril.

Voir les droits actuels et antérieurs pour le code de droit 491, Déplacement et hébergement pour d'autres services d’inspection.

Norme de service

Des employés sont disponibles pour offrir d’autres services d’inspection dans un endroit où l’inspection sur place n’est pas offerte.

Cible de rendement

La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

Liens pertinents

• Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.