Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

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Le Conseil de coopération Canada–États-Unis (É.-U.) en matière de réglementation offre aux intervenants une tribune pour :

Le Conseil est dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Office of Information and Regulatory Affairs des États‑Unis.

Le conseil a vu le jour le 4 février 2011. Voici ses objectifs :

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