Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Aperçu

Le Conseil de coopération Canada–États-Unis (É.-U.) en matière de réglementation offre aux intervenants une tribune pour :

• discuter des obstacles réglementaires au commerce et à l’investissement transfrontaliers;
• déterminer les possibilités d’harmonisation et de coopération.

Le Conseil est dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Office of Information and Regulatory Affairs des États‑Unis.

Le conseil a vu le jour le 4 février 2011. Voici ses objectifs :

• préserver et améliorer la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens et protéger l’environnement;
• réduire les coûts pour les entreprises et les consommateurs canadiens;
• offrir un plus grand choix de produits sur le marché canadien;
• contribuer à renforcer la transparence et la coordination en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis;
• alléger le fardeau administratif des entreprises.

Ententes

• Énoncé : Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada
• Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Office of Information and Regulatory Affairs des États‑Unis concernant le Conseil de coopération Canada‑États‑Unis en matière de réglementation

Consultations

• Parlons des règlements fédéraux
• Pour obtenir les résultats des consultations précédentes, consultez le GCWiki

Archives

• Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation : Plan prospectif conjoint, août 2014 : plan d’action à jour traitant des progrès réalisés et des leçons apprises.
• Plan d’action conjoint du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation, 2011 : premier plan d’action pour que le Canada et les États‑Unis collaborent à une meilleure harmonisation de leurs régimes de réglementation.

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