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Titre Statut actuel Sujet Période Date de commencement Date de fin Organisation Description Rapport sur ce que nous avons entendu
L'approche de Mesures Canada concernant les bornes de recharge rapides niveau 3 (Bornes de recharge à courant continu) hérités du passé Prévue Économie | Développement économique | Logement | Ressources naturelles | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | Société | Transport du oct 1, 2022 au déc 31, 2202 2022-10-01 2202-12-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada élabore actuellement de nouvelles spécifications qui exigeront que l'électricité distribuée par un chargeur de niveau 3 ou un chargeur rapide à courant continu (BRCC) soit vendue au kilowattheure (kWh). Des commentaires sont recherchés sur la meilleure approche pour gérer la transition des compteurs existants qui facturent en fonction du temps d'utilisation du chargeur vers des chargeurs plus récents capables de fournir aux consommateurs des informations précises sur les kWh d'énergie achetés.
Plan de protection des océans Ouverte – Avis acceptés Transport du sept 1, 2017 au mars 31, 2031 2017-09-01 2031-03-31 Transports Canada En novembre 2016, le Plan de protection des océans (PPO) de 1,5 milliard de dollars a été lancé, le plus gros investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada, tout en favorisant notre économie. Nous invitons tous les Canadiens à consulter le portail Parlons Plan de protection des océans et à participer aux discussions sur la création de partenariats plus solides avec les Autochtones et participation des collectivités côtières, protection de l’environnement, modernisation de notre système de sécurité maritime et appui des décisions fondées sur la science. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Projet d’assainissement du port de Whitby Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches | Santé | Peuples autochtones | Sécurité publique | Loisirs du févr 10, 2022 au mars 31, 2026 2022-02-10 2026-03-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise plusieurs méthodes pour inclure et recevoir des commentaires par les Premières Nations, les intervenants concernés et le grand public sur la conception et mise en œuvre du Projet d’assainissement du port de Whitby. Les approches inclus: le site web, des avis dans les journals locaux, une journée portes ouvertes et des sessions de consultation ciblées aux intervenants concernés.
Consultations sur le site d’intérêt des îles de la côte Est Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement | Pêches | Patrimoine | Végétaux | Politique | Règlements | Loisirs | Transport du avril 4, 2018 au déc 31, 2025 2018-04-04 2025-12-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise plusieurs méthodes pour inclure pleinement les Premières Nations, les peuples autochtones, d’autres gouvernements, la collectivité, et les industries compétentes dans le processus d’établissement de la ZPM proposée pour les îles de la côte Est.
Zone d’intérêt du chenal de Fundy-banc de Browns Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement | Pêches | Patrimoine | Végétaux | Politique | Règlements | Transport du avril 4, 2018 au déc 31, 2025 2018-04-04 2025-12-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise de nombreuses approches pour faire participer pleinement les Premières Nations, les autres gouvernements, les communautés, les industries et les autres intervenants concernés à la conception de la ZPM proposée pour le chenal de Fundy.
Règlement sur les accords ministériels autochtones Prévue Environnement | Peuples autochtones | Sécurité publique | Règlements du août 1, 2022 au août 1, 2025 2022-08-01 2025-08-01 Ressources naturelles Canada Le Règlement sur les accords ministériels autochtones est un élément de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie qui permet au ministre de conclure des accords avec les corps dirigeants autochtones pour la réalisation des dispositions de la Loi. 
Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) Ouverte – Avis acceptés Transport du avril 2, 2016 au janv 1, 2025 2016-04-02 2025-01-01 Transports Canada Il s'agit d'une occasion d'assister aux réunions du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et de faire connaître des points de vue sur la sécurité et la sûreté maritimes. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Première Nation de White River Ouverte – Avis acceptés Peuples autochtones du févr 1, 2021 au mars 1, 2024 2021-02-01 2024-03-01 Agence des services frontaliers du Canada Mobilisation de la Première Nation de White River dans le cadre de la délégation du gouvernement du Canada à la Table sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination dirigée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Plus précisément, une « Table d’appoint sur les questions relatives au passage frontalier » dirigée par l’ASFC concernant les questions relatives au passage à la frontière des Premières Nations, telle qu’examinée dans le rapport du représentant spécial du ministre de 2017.
Stratégie nationale d’adaptation Prévue Environnement | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Secteur privé du mai 1, 2021 au janv 1, 2024 2021-05-01 2024-01-01 Ressources naturelles Canada Dans le cadre du plan climatique du Canada (Dec. 2020), travailler avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et avec le soutien du représentant spécial pour les Prairies, en vue de concevoir une stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques et d’investir dans la réduction des effets des catastrophes climatiques comme les inondations et les feux de forêt. Cela rendra les communautés plus sécuritaires et résilientes. Les departements traivailleront en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les peuples autochtones et d’autres partenaires importants.
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture - Partagez votre expérience et vos idées Ouverte – Avis acceptés Agriculture du nov 9, 2019 au déc 31, 2023 2019-11-09 2023-12-31 Agriculture et Agroalimentaire Canada Les gouvernements FPT consulteront les Canadiens, y compris les intervenants tels que les producteurs, les transformateurs, les communautés autochtones, les femmes en agriculture, les jeunes, les organisations environnementales et les petits secteurs émergents pour élaborer le PCS.
Mise à jour du Guide de dépôt Ouverte – Avis acceptés Ressources naturelles du févr 1, 2021 au déc 31, 2023 2021-02-01 2023-12-31 La Régie de l’énergie du Canada La Régie actualise diverses parties de ses guides de dépôt pour tenir compte de l’évolution des exigences, des conditions, des règlements, des pratiques de l’industrie et des commentaires des sociétés réglementées, des peuples autochtones et d’autres personnes ou groupes intéressés  en cours et devrait durer deux ans.
Plan du cadre de réglementation Ouverte – Avis acceptés Règlements du juin 16, 2021 au déc 31, 2023 2021-06-16 2023-12-31 La Régie de l’énergie du Canada Le plan du cadre de réglementation est un outil conçu par la Régie pour permettre la planification et la communication. Le plan décrit les règlements, les documents de réglementation, documents d’orientation et lignes directrices que la Régie a l’intention de modifier ou d’élaborer au cours d’une période de trois ans. Il précise les délais prévus pour chacun. La Régie est toujours intéressée de recevoir vos commentaires sur le contenu de son cadre de réglementation.
Consultation sur la modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers Ouverte – Avis acceptés Environnement du mai 15, 2019 au déc 31, 2023 2019-05-15 2023-12-31 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire d'Environnement et Changement climatique Canada, propose de moderniser le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour renforcer la protection de l’environnement, élargir la portée de la réglementation afin de tenir compte de la transformation de l’industrie des pâtes et papiers, et simplifier les dispositions en vue de réduire le fardeau administratif et d’améliorer l’efficacité de la réglementation.
Initiative de règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière Ouverte – Avis acceptés Environnement | Ressources naturelles du oct 2, 2020 au déc 31, 2023 2020-10-02 2023-12-31 Ressources naturelles Canada RNCan entreprend un processus pluriannuel de consultation des parties prenantes pour élaborer le Règlement sur les énergies renouvelables extracôtières (RERE). Le règlement soutiendra la mise en œuvre de la partie 5 – Projets d'énergie renouvelable extracôtiers et lignes extracôtières de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie en décrivant les exigences de sécurité et de protection de l'environnement pour ces projets. Le processus de consultation est conçu pour répondre aux normes du Conseil du Trésor en matière d'élaboration de règlements et comprendra un participation préalable sur la proposition règlementaire afin d'obtenir une rétroaction précoce et la possibilité de commenter directement le règlement après sa publication dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Les parties prenantes comprennent les groupes autochtones et les provinces/territoires intéressés, les ministères fédéraux, les ONG, les groupes de pêcheurs et l'industrie des énergies marines renouvelables. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles Terminé Agriculture | Communication | Économie | Environnement | Aliments et drogues | Finances | Santé | Industrie | Défense nationale | Ressources naturelles | Secteur privé | Sécurité publique | Transport du avril 20, 2022 au déc 31, 2023 2022-04-20 2023-12-31 Sécurité publique Canada Dans le cadre du renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (IE) du Canada. Une consultation ciblée auprès de l'ensemble de la communauté des infrastructures essentielles (IE) a été menée afin de soutenir l'élaboration d'initiatives et d'approches futures qui renforceront la résilience des IE du Canada. Il s'agissait notamment d'une consultation en ligne utilisant la plateforme logicielle Bang The Table, ouverte pendant une période de six semaines, du 20 avril au 1er juin 2022, et accessible aux parties prenantes de IC via les versions anglaise et française du nom de domaine de consultation letstalkcriticalinfrastructure.ca et Parlonsinfrastructuresessentielles.ca. L'engagement ciblé avec divers groupes du secteur de l'IC et des parties prenantes se poursuit tout au long du processus de renouvellement afin d'éclairer l'élaboration d'options et de nouvelles approches. Le résultat escompté est l'élaboration d'une stratégie et d'une approche nationales tournées vers l'avenir pour les efforts de résilience des infrastructures essentielles dans un environnement de menaces et de risques qui évolue rapidement. Ce projet de renouvellement fait suite à un examen de la stratégie nationale des infrastructures essentielles, qui a conclu que la stratégie et l'approche actuelles (établies en 2009) ne reflètent pas l'évolution du paysage des risques.
Plan canadien pour les minéraux et les métaux Ouverte – Avis acceptés Développement économique | Environnement | Ressources humaines | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Politique | Sciences et technologie | Formation et carrières | Impôts et taxes du avril 1, 2019 au sept 30, 2023 2019-04-01 2023-09-30 Ressources naturelles Canada Dans le cadre d'un effort déployé conjointement avec les provinces et les territoires, la mobilisation en lien avec le PCMM comprend la sensibilisation des intervenants de l'industrie minière et des métaux, des peuples autochtones, des ONG, et des universitaires afin d’assurer l’élaboration de plans d’action qui serviront à opérationnaliser le PCMM. Le premier d'une série, Plan d'action 2020, a été publié en mars 2020. Les prochains plans d'action seront publiés à l'automne 2021 et 2022, respectivement, et les suivants tous les trois ans par la suite. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
PPO: Couloirs de navigation à faible impact dans le Nord Prévue Peuples autochtones du sept 1, 2022 au sept 1, 2023 2022-09-01 2023-09-01 Transports Canada Les partenaires autochtones du Nord participeront à l'élaboration d'un modèle de gouvernance pour soutenir la navigation à faible impact dans le Nord et à l'identification des zones géographiques prioritaires que les navires doivent éviter.
Parlons Météo Ouverte – Avis acceptés Environnement | Sécurité publique | Service du août 22, 2022 au août 22, 2023 2022-08-22 2023-08-22 Environnement et Changement climatique Canada Le Service météorologique du Canada d’Environnement et Changement climatique Canada a lancé une plateforme de consultation publique appelée Parlons météo. Les utilisateurs pourront y donner leurs commentaires et leur avis sur les produits et services du Service météorologique du Canada.
Réaménagement du havre de Newport, Gaspésie, Québec Prévue Environnement du oct 15, 2022 au août 1, 2023 2022-10-15 2023-08-01 Pêches et Océans Canada La Direction des Ports pour petits bateaux des Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Ce projet consiste en la construction d'un quai en remplacement de celui actuel qui n'est plus en mesure de répondre aux besoins des utilisateurs.
Consultation externe sur les installations de mesure de facteur de pression (MFP) à plusieurs compteurs Prévue Exportation/Importation | Industrie | Politique | Sciences et technologie | Commerce du juin 30, 2023 au juil 31, 2023 2023-06-30 2023-07-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada mène une consultation sur les installations de mesure du facteur de pression des multi-mètres.
Consultation sur Traitement des demandes de soins de santé Terminé Marché public | Santé | Service du mai 26, 2022 au juin 8, 2023 2022-05-26 2023-06-08 Anciens Combattants Canada L’objectif principal de la Consultation sur Traitement des demandes de soins de santé est d’obtenir les commentaires des participants au Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) pour aider à informer notre prochaine contrat SFTDSS. Anciens Combattants Canada, les Forces Armées Canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada ont établi un partenariat depuis 1999 afin de gérer le traitement des demandes et les avantages et services de santé à l’aide du SFTDSS. Le contrat actuel du SFTDSS a été attribué en janvier 2014 et se terminera en juillet 2026. Le nouveau contrat sera attribué au début de 2024. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Règlements sur les activités d'aquaculture (RAA) Prévue Environnement | Pêches | Règlements du déc 1, 2022 au mai 1, 2023 2022-12-01 2023-05-01 Pêches et Océans Canada Une série de modifications est planifiée pour le RAA. Le programme de surveillance après-dépôt (PSAD) est la première parmi plusieurs modifications. Le PSAD est en développement pour gérer le dépôt des substances nocives dans les installations de piscicultures en cage dans le milieu marin. Le dépôt de ces substances ont le but de contrôler les parasites. La mobilisation des provinces et des groupes autochtones sont en cours pour solliciter des commentaires sur le PSAD. La mobilisation ultérieure est planifiée avec ces groupes d’intérêt et l’industrie. La consultation avec les groupes autochtones et d’autres intervenants est planifiée, telle que requise pour tous des modifications reliées aux règlements.
Avenir énergétique du Canada, dont l’analyse de bilan zéro : document de travail sur la démarche et les scénarios Ouverte – Avis acceptés Environnement | Industrie | Ressources naturelles | Règlements du févr 17, 2022 au avril 30, 2023 2022-02-17 2023-04-30 La Régie de l’énergie du Canada "La présente mobilisation vise à recueillir des commentaires sur la démarche que la Régie adoptera pour le prochain rapport sur l’avenir énergétique. Vos réponses aux questions ci-dessous guideront l’élaboration des scénarios, des hypothèses et des méthodes de travail. Cette mobilisation est aussi une occasion de renseigner les Canadiens concernés sur la démarche générale de la Régie à l’égard du prochain rapport, y compris la façon dont l’analyse de bilan zéro sera menée. Vos réponses aideront la Régie à recueillir ce qui suit : des commentaires généraux sur la démarche de modélisation et les hypothèses préliminaires; des renseignements sur d’autres scénarios de modélisation qui suscitent l’intérêt des Canadiens; des renseignements sur d’autres scénarios de modélisation qui suscitent l’intérêt des Canadiens;"
Consultation externe sur la révision du PS-G-06 (classification des compteurs de gaz à ultrasons, exigences connexes en matière d’approbation et de vérification) Prévue Exportation/Importation | Industrie | Politique | Sciences et technologie | Commerce du mars 31, 2023 au avril 30, 2023 2023-03-31 2023-04-30 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada (MC) mène une consultation sur les révisions proposées aux compteurs de gaz à ultrasons
Projet de la paie électronique Ouverte – Avis acceptés Impôts et taxes du juil 6, 2021 au mars 31, 2023 2021-07-06 2023-03-31 Agence du revenu du Canada Le projet de la paie électronique vise à établir des bases de recherche pour la mise en œuvre d’un processus moderne de déclaration des données sur la paie pour les employeurs. Dans le cadre de ce projet, l’ARC mènera des consultations auprès des employeurs exploitant des microentreprises, des petites et des grandes entreprises, des associations professionnelles, des fournisseurs de services logiciels et de services de paie ainsi que d’autres pays qui ont mis en œuvre un tel processus. L’ARC collaborera aussi avec les ministères concernés. Ce projet vise aussi à réduire les formalités administratives et à améliorer la prestation, la rapidité et l’exactitude des services et des prestations.
Processus de consultation, de coopération et de co-développement pour la mise en œuvre de la Loi des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Ouverte – Avis acceptés Peuples autochtones | Justice et Loi | Politique du nov 10, 2021 au mars 31, 2023 2021-11-10 2023-03-31 Ministère de la Justice Canada En vertu de la Loi des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada doit s’acquitter de trois obligations légales interreliées en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones : la prise de mesures nécessaires permettant d’assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration; l’élaboration d’un plan d’action d’ici juin 2023 en vue d’atteindre les objectifs de la Déclaration; l’élaboration de rapports annuels sur les progrès, qui devront être présentés au Parlement. Le processus de consultation, de collaboration et de mobilisation sera vaste, inclusif et fondé sur les distinctions. À titre de première étape, le 10 décembre 2021, des fonds ont été mis à la disposition des peuples autochtones, leurs gouvernements et leurs organisations, par l’intermédiaire d’un appel de propositions, afin d’appuyer leur participation au processus de consultation, de collaboration et de mobilisation. Ces fonds visent notamment le financement des consultations dirigées par les Autochtones.
Initiative de modernisation des données sur la justice - Recherche sur la surreprésentation : discussions avec les intervenants Ouverte – Avis acceptés Peuples autochtones | Justice et Loi du sept 1, 2021 au mars 31, 2023 2021-09-01 2023-03-31 Ministère de la Justice Canada La Division de la recherche et de la statistique de Justice Canada approchera des organisations et des experts desservant les communautés autochtones, noires et racialisées pour explorer leur intérêt à diriger ou à participer à des projets de recherche dans le cadre de l'Initiative de modernisation des données de la justice, ainsi que sollicitera leurs conseils sur le plan de recherche de l'initiative et sur des projets de recherches spécifiques. Dans le cadre de cette initiative, Justice Canada commandera et mènera des recherches sur la surreprésentation des personnes autochtones, noires et racialisées dans le système de justice pénale. Les objectifs sont de s'assurer que les parties prenantes sont au courant de l'initiative, ont l'occasion de fournir des conseils sur le plan de recherche, ainsi que de diriger ou de participer à des projets de recherche spécifiques. La mobilisation se fera par le biais de réunions bilatérales, de discussions avec des groupes de travail et des comités, des mécanismes de mobilisation de Statistique Canada pour la recherche puisqu'ils sont un collaborateur, et par une demande d'offres à commandes pour des services de recherche.
Site d’intérêt Estuaire du Saint-Laurent Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches | Règlements du juin 1, 2019 au mars 31, 2023 2019-06-01 2023-03-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise de nombreuses approches pour faire participer pleinement les Premières Nations, les autres gouvernements, les communautés, les industries et les autres intervenants concernés à la conception de la Zone de protection marine (ZPM) proposée pour l’estuaire du Saint-Laurent. Il s’agit d’un projet conjoint avec le gouvernement du Québec dans le cadre de l’Entente Canada-Québec pour l’établissement d’un réseau de ZPM au Québec. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site : https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/canada-quebec-agreement-entente/index-fra.html
Zone d’étude du nord du golfe du Saint-Laurent Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches | Règlements du juin 1, 2019 au mars 31, 2023 2019-06-01 2023-03-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise de nombreuses approches pour faire participer pleinement les Premières Nations, les autres gouvernements, les communautés, les industries et les autres intervenants concernés à la conception d’une Zone de protection marine (ZPM) potentielle dans le nord du Golfe. Il s’agit d’un projet conjoint avec le gouvernement du Québec dans le cadre de l’Entente Canada-Québec pour l’établissement d’un réseau de ZPM au Québec. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site : https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/canada-quebec-agreement-entente/index-fra.html
Processus de consultation relatif à la Zone de protection maritime (ZPM) proposée dans le Pacifique Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches | Règlements du sept 20, 2017 au mars 31, 2023 2017-09-20 2023-03-31 Pêches et Océans Canada Consultations terminées - Site d'intérêt au large Les Premières Nations, les autres gouvernements, les communautés, les industries et les autres intervenants ont eu recours à de nombreux moyens de communication pour participer à la tenue de consultations efficaces, et pour aider à éclairer l’élaboration d’un projet de Zone de protection marine (ZPM) dans la biorégion extracôtière canadienne du Pacifique. Le MPO a sollicité des commentaires à propos des évaluations biophysiques et socioéconomiques, et des ressources, sur des questions clés telles que l’objectif de conservation, les activités et les risques, ainsi que sur la conception des ZPM et les mesures de gestion proposées. Cette contribution a été prise en compte dans la déclaration d’intention réglementaire, un énoncé de politique a été largement distribué aux participants et aux intervenants pour qu’ils l’examinent en juin 2020. Prévision d'une période de consultation dans le cadre de la Partie I de la Gazette du Canada Le projet de règlement de la ZPM extracôtière du Pacifique sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins de consultation publique pendant 30 jours (2021). La publication est actuellement prévue pour la mi-février 2023.
Consultation sur les modifications du Règlement de pêche (dispositions générales) relatives aux activités de récupération des engins fantômes autorisées par la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Règlements du janv 1, 2023 au mars 31, 2023 2023-01-01 2023-03-31 Pêches et Océans Canada La Gestion des Pêches et des Ports cherchera à obtenir une modification réglementaire du Règlement de pêche (dispositions générales) afin de préciser que les activités de récupération d'engins fantômes autorisées par la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, ne nécessitent pas de permis de pêche. Cette modification nécessitera un engagement de la part des parties concernées, notamment l'industrie de la pêche, les ONGE, les partenaires autochtones et les autres participants externes aux efforts de récupération des engins fantômes. Les détails de l'engagement proposé seront déterminés une fois que le calendrier de la modification réglementaire proposée sera établi.
Mobilisation des Autochtones - Loi sur l'aquaculture Terminé Développement économique | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | Politique du août 17, 2020 au mars 31, 2023 2020-08-17 2023-03-31 Pêches et Océans Canada Le partenariat et le dialogue avec les peuples autochtones sont essentiels à la réussite de l'élaboration et de la mise en œuvre de la loi sur l'aquaculture proposée. Bien que la consultation publique en ligne sur le document de travail ait pris fin le 12 février 2021, l'engagement avec les partenaires Autochtones n’en est qu’à ses débuts.
Consultation avec les producteurs de bijoux, les grossistes, les détaillants et les consommateurs Prévue Économie | Exportation/Importation | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements | Sciences et technologie | Commerce du janv 10, 2023 au mars 31, 2023 2023-01-10 2023-03-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada L’Association canadienne des bijoutiers (ACVM) a proposé des modifications aux limites d’erreur appliquées aux perles, diamants et pierres précieuses, ainsi qu’aux métaux précieux vendus par déclaration de longueur, de nombre et de masse (annexe II du Règlement sur les poids et mesures). L’examen de ces changements nécessiterait des consultations avec les producteurs de bijoux, les grossistes, les détaillants et les consommateurs. La consultation se ferait en partenariat avec le Bureau de la concurrence.
Journée de Dialogue - Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) Prévue Développement économique | Emploi | Éducation | Politique | Règlements | Services aux régions rurales et isolées du avril 1, 2022 au mars 31, 2023 2022-04-01 2023-03-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Les objectifs des consultations visent à mieux faire connaître les programmes et initiatives d'ISDE et des agences de développement régional (ADR) qui appuient le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Elles visent également à mieux comprendre les priorités et les besoins actuels des CLOSM pour orienter les politiques et les programmes d'ISDE et des ADR. Les sujets de consultation ont été identifiés lors de consultations avec les intervenants des CLOSM, les ADR et les secteurs d'ISDE. Afin de soutenir le développement d'une nouvelle Stratégie pour les entrepreneurs des CLOSM, ISDE organisera deux consultations virtuelles (une francophone hors Québec, une anglophone au Québec) en septembre 2022.
Règlement proposé sur les effluents des mines de charbon Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches | Règlements du sept 30, 2016 au mars 30, 2023 2016-09-30 2023-03-30 Environnement et Changement climatique Canada Le règlement proposé comprendra des normes de référence nationales sur la qualité des effluents et des dispositions de surveillance des effets environnementaux pour toutes les mines de charbon. Il existe actuellement des mines de charbon en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse qui pourraient devenir assujetties au projet de règlement.
Consultation initiale sur la proposition de modernisation de la réglementation des semences Prévue Agriculture | Modifications | Exportation/Importation | Végétaux | Règlements | Sciences et technologie du janv 3, 2023 au mars 13, 2023 2023-01-03 2023-03-13 Agence canadienne d'inspection des aliments L'ACIA cherchera à obtenir un large éventail de commentaires sur certaines des propositions initiales issues du processus d'engagement de la modernisation de la réglementation des semences. La consultation vise à obtenir les commentaires d'un groupe plus large d'intervenants sur certaines des recommandations issues du processus d'engagement. Ces commentaires permettront d'organiser une consultation plus approfondie avant que les propositions ne soient soumises à la partie I du CG à l'automne 2024.
Consultation externe sur un projet de politique concernant l'utilisation de compteurs dans le propane et d'autres sources de carburant mélangés à l'hydrogène Prévue Environnement | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Services aux régions rurales et isolées | Service du déc 1, 2022 au févr 28, 2023 2022-12-01 2023-02-28 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Consultation publique sur de nouvelles méthodes de mesure pour tenir compte de l'hydrogène mélangé au propane et d'autres sources de carburant
Consultation sur les aliments à base de plantes en alternative aux produits laitiers et d'œufs Prévue Publicité et Marketing | Aliments et drogues | Industrie | Politique du nov 28, 2022 au févr 26, 2023 2022-11-28 2023-02-26 Agence canadienne d'inspection des aliments Avec une augmentation de la disponibilité de nouveaux aliments à base de plantes sur le marché canadien ainsi que la demande des consommateurs pour ces aliments, l’ACIA reconnaît la nécessité d’une orientation claire sur la façon d’étiqueter ces aliments. L’ACIA menera une consultation pour des lignes directrices proposées sur la façon d’étiqueter les aliments à base de plantes en alternative aux produits laitiers et d'œufs, pour les distinguer de leurs produits laitiers et d’œufs homologues.
Comité de sélection indépendant du programme Special Advocate Prévue Justice et Loi du sept 6, 2022 au janv 31, 2023 2022-09-06 2023-01-31 Ministère de la Justice Canada Le Programme des avocats spéciaux met sur pied un comité de sélection indépendant chargé de fournir des conseils sur un processus de sélection officiel des personnes à ajouter à la liste actuelle des avocats spéciaux nommés en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le comité sera composé de 4 à 5 membres et comprendra au minimum : Un juge de la Cour fédérale en exercice, une personne nommée par la Fédération des ordres professionnels de juristes, une personne nommée par l'Association du Barreau canadien, un avocat spécial actuel.
Consultation sur les influences harmoniques sur les compteurs électriques Prévue Modifications | Économie | Logement | Secteur privé | Sciences et technologie du nov 1, 2022 au janv 31, 2023 2022-11-01 2023-01-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada mène une consultation sur une approche proposée pour la mesure de l'électricité afin de tenir compte des effets des harmoniques provenant de compteurs ou de transformateurs complexes situés à proximité.
Consultation publique sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en développement Ouverte – Avis acceptés Exportation/Importation du août 9, 2022 au janv 15, 2023 2022-08-09 2023-01-15 Ministère des Finances Canada Cette consultation a pour but de recueillir des points de vue et des commentaires sur les propositions visant à renouveler les programmes de préférence tarifaire du Canada pour les importations en provenance de pays en développement et de pays les moins développés (PLMD), dont deux expireront à la fin de 2024. Les propositions présentent des options visant à instaurer des éléments commerciaux inclusifs, à améliorer le rendement des programmes, à accroître la prévisibilité et à assurer l'harmonisation avec les objectifs stratégiques généraux du Canada en matière de commerce et de développement.
Consultations publique 2022 sur les guides de conformité Prévue Justice et Loi | Règlements du oct 1, 2022 au janv 1, 2023 2022-10-01 2023-01-01 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le Bureau de la concurrence est en train de réviser le Bulletin de conformité afin de mettre à jour la substance du contenu et de rendre les documents plus accessibles aux profanes et aux entreprises, en particulier aux petites entreprises. Le Bureau sollicitera les commentaires du public, comme les associations du barreau, les associations professionnelles et d’autres intervenants concernés, sur les lignes directrices révisées en matière de conformité.
SPAC Comité de mobilisation de l’industrie (CMI) du Programme des marchandises contrôlées Ouverte – Avis acceptés Exportation/Importation | Industrie | Défense nationale | Sécurité publique | Règlements du janv 1, 2012 au janv 1, 2023 2012-01-01 2023-01-01 Services publics et Approvisionnement Canada Ce comité du SPAC réunit l'industrie et le Programme des marchandises contrôlées pour optimiser la protection des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale en facilitant le partage de connaissances et de capacités collectives; et en déterminant les questions importantes et des impacts potentiels pour le programme, la Loi sur la production de défense, le Règlement sur les marchandises contrôlées et l'industrie canadienne de la défense.
Séances d’information sur le déploiement du projet de la Gestion des cotisations and recettes de l'ASFC Ouverte – Avis acceptés Commerce du juil 18, 2018 au déc 31, 2022 2018-07-18 2022-12-31 Agence des services frontaliers du Canada Sessions d'information en cours avec les partenaires  de la chaîne commercial sur le déploiement de la solution de la GCRA
Changements proposés aux Réglement de l’impôt sur le revenu 3501 (à propos des reçus pour les dons de charité) Prévue Impôts et taxes du sept 1, 2022 au déc 31, 2022 2022-09-01 2022-12-31 Agence du revenu du Canada Donner aux intervenants l'occasion de commenter les changements proposés à Règlement de l’impôt sur le revenu 3501, qui moderniseront et simplifieront les exigences en matière de remise des reçus pour les donataires reconnus ainsi que les donateurs. Les modifications proposées seront avancées via le plan prospectif de la réglementation de l’Agence.
Vagues 2-Engagement à l’égard des politiques et des initiatives réglementaires – protection du poisson et de l’habitat du poisson Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches du oct 15, 2021 au déc 31, 2022 2021-10-15 2022-12-31 Pêches et Océans Canada Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) est en train de mobiliser un large éventail d’intervenants dans le cadre du développement des 8 produits suivants: position sur la mort du poisson, position sur les installations actuelles, zones d’importance écologique, le règlement relatif aux ouvrages et eaux visés, le cadre stratégique relatif aux effets cumulatifs, la politique de compensation et d’établissement de réserves d’habitats, et les codes de pratique nouveaux provisoires.
Consultation sur un projet de règlement visant à prescrire des stocks aux dispositions relatives aux stocks de poissons Prévue Modifications | Pêches | Règlements du sept 1, 2022 au déc 31, 2022 2022-09-01 2022-12-31 Pêches et Océans Canada On cherchera à obtenir des commentaires sur un deuxième groupe ("lot") proposé de stocks à prescrire dans le Règlement de pêche (dispositions générales) et donc à assujettir aux dispositions sur les stocks de poisson de la Loi sur les pêches.
Consultation sur les modèles de fournisseur de services alternatifs (FSA) Prévue Industrie du oct 1, 2022 au déc 31, 2022 2022-10-01 2022-12-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada planifie des consultations liées à l'examen des programmes des FSAs. Il s’agirait d’une consultation à différents niveaux et éventuellement en deux étapes : 1) Consultation générale a. Utilisation du mécanisme des TSA b. Portée du programme c. Niveau de participation de MC d. Atteindre de nouveaux secteurs, produits, technologies e. Autres services (inspection, étalonnage, approbations et peut-être d’autres moyens d’améliorer l’exactitude de la mesure du commerce au Canada) 2) Consultation sur les programmes à utiliser pour la reconnaissance des FSA.
consultation sur les appareils standards et de mesure appartenant aux FSAs Prévue Règlements du nov 1, 2022 au déc 31, 2022 2022-11-01 2022-12-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada L’outil de gestion pour les appareils standard et de mesure appartenant des ASP; IsD a mis à jour les exigences et le processus liés aux normes appartenant aux ASP, et nous allons modifier le tableau utilisé pour la gestion de ces normes. Nous prévoyons consulter MC à l’interne pour nous assurer que le nouvel outil est développé pour répondre aux besoins des régions et des laboratoires qui travailleront avec le nouvel outil. En outre, c’est l’occasion d’améliorer l’utilisation de cet outil, afin qu’il puisse être utilisé à des fins de surveillance et également comme mécanisme de sécurité pour les FSA.
Élaboration conjointe d'une loi sur les services de police des Premières Nations Terminé Économie | Peuples autochtones | Justice et Loi | Politique | Sécurité publique du déc 1, 2021 au déc 31, 2022 2021-12-01 2022-12-31 Sécurité publique Canada Dans les lettres de mandat de décembre 2021, le ministre de la Sécurité publique a reçu le mandat de " continuer à travailler avec les partenaires des Premières Nations pour élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations... " avec le soutien du ministre des Services autochtones et du ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. Afin de mettre en œuvre cet engagement, la SP, avec le soutien de l'ASC et de la RCAANC, s'engage auprès des Premières Nations, des provinces et des territoires, des organisations des Premières Nations, des services de police des Premières Nations, des commissions de police des Premières Nations, des organisations de femmes des Premières Nations, des organisations de jeunes des Premières Nations, des personnes et des organisations 2SLGBTQIA+ des Premières Nations, des experts en la matière et d'autres intervenants afin de soutenir l'élaboration conjointe d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations. Une série de séances d'engagement virtuelles ont eu lieu de mars à mai 2021. Tout au long du processus, SP collaborera avec les provinces et les territoires, l'Association des chefs de police des Premières Nations, le Conseil de gouvernance des services de police des Premières Nations et les signataires de traités modernes et d'accords d'autonomie gouvernementale des Premières Nations afin de déterminer les considérations pratiques à prendre en compte dans la législation fédérale. À la lumière des perspectives partagées dans le cadre des processus d'engagement et de collaboration, le gouvernement du Canada élaborera conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations des options stratégiques à prendre en compte dans le cadre de cette loi fédérale. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur la modernization des frais d'équipment Prévue Économie | Développement économique | Exportation/Importation | Finances | Industrie | Secteur privé | Sciences et technologie du oct 1, 2022 au déc 15, 2022 2022-10-01 2022-12-15 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le ministre de l'Innovation, des Science et de l'Industrie (le ministre) lance une consultation sur le cadre tarifaire lié à la certification des équipements radio et à l'enregistrement des équipements de télécommunications. Les équipements de radio et de télécommunications prennent en charge le trafic de données transporté par les réseaux actuels et les futurs réseaux 5G et sont désormais intégrés au fonctionnement de nombreuses entreprises, consommateurs et services. Grâce à cette innovation, ISDE a connu une croissance sans précédent de la quantité et de la complexité des produits de consommation nécessitant une approbation réglementaire pour être introduits sur le marché canadien. Les frais associés à ce programme ne reflètent plus les services ou les coûts de fonctionnement. Cette consultation propose un modèle de recouvrement des coûts pour ses frais qui sont conformes aux références de l'industrie. Cette consultation sera destinée au grand public et sera publiée dans la Gazette, sollicitant des commentaires et des réponses avant que le ministre ne rende une décision.
Comment la concurrence peut mieux servir les Canadiens: Une consultation sur la modernisation de la Loi sur la concurrence Prévue Publicité et Marketing | Économie | Emploi | Exportation/Importation | Industrie | Travail | Politique | Secteur privé | Société | Sciences et technologie du oct 6, 2022 au déc 6, 2022 2022-10-06 2022-12-06 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Dans le budget de 2022, le gouvernement a indiqué qu’il tiendrait de vastes consultations sur le rôle et le fonctionnement de la Loi sur la concurrence et de son régime d'application. Des soumissions seront reçues en réponse à un document de consultation, et des tables rondes seront organisées avec un large éventail de Canadiens pour recueillir les points de vue sur la meilleure façon de moderniser le régime d'application du droit de la concurrence au Canada, à la lumière des changements importants de l'économie. Le but est de s'assurer que la loi reste adaptée à des fins précises et fonctionne pour tous les Canadiens. Les résultats de la consultation contribueront à éclairer toute future modification législative.
Consultation sur la verbénone et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022‑19 Ouverte – Avis acceptés Santé | Ressources naturelles | Politique du sept 6, 2022 au déc 5, 2022 2022-09-06 2022-12-05 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation des utilisations de la verbénone et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada et de mettre à jour les étiquettes des produits.
Consultation publique sur la révision des frais de fusion Prévue Communication | Économie | Développement économique | Finances | Industrie | Justice et Loi | Politique | Règlements du nov 1, 2022 au déc 1, 2022 2022-11-01 2022-12-01 Innovation, Sciences et Développement économique Canada On propose une augmentation des frais de dépôt pour les fusions, avec rajustement annuel en fonction de l’inflation. La présente consultation vise à : fournir des renseignements généraux sur le cadre et le processus d’établissement des frais expliquer la raison de l’augmentation des frais et la façon dont le montant a été déterminé recevoir des commentaires et répondre aux questions.
Groupe consultatif sur un cours concernant la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et un outil des études d’impact sur les droits de l’enfant Ouverte – Avis acceptés Enfants | Justice et Loi du nov 1, 2020 au nov 30, 2022 2020-11-01 2022-11-30 Ministère de la Justice Canada Un groupe consultatif, composé de représentants d'organisations de la société civile, a été mis sur pied pour fournir son avis au Ministère de la Justice en ce qui concerne l’élaboration de son cours en ligne sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et un outil des études d’impact sur les droits de l’enfant. Trois rencontres virtuelles du groupe consultatif sont envisagées.
Examen Législatif Décénal de la BDC 2010-2020 Prévue Économie | Finances | Industrie | Secteur privé du oct 14, 2022 au nov 30, 2022 2022-10-14 2022-11-30 Innovation, Sciences et Développement économique Canada La Loi sur la BDC prévoit l'obligation de procéder à un examen législatif de ses dispositions et de son fonctionnement cinq ans après son entrée en vigueur, et tous les dix ans par la suite. L'examen législatif représente une occasion d'évaluer la Loi sur la BDC et de s'assurer que les dispositions et le fonctionnement de cette loi demeurent efficaces. Dans le cadre de cet examen, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED), au nom du ministre des Petites entreprises, de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, cherche à identifier les besoins changeants du marché, les lacunes et les tendances actuelles en matière de développement technologique, afin de s'assurer que la BDC est en mesure de répondre aux besoins changeants des PME et des entrepreneurs dans l'économie moderne.  La consultation publique aidera à soutenir l'analyse et la révision de la législation fondées sur des preuves. Cette consultation est ouverte à toutes et à tous, des Canadiennes et Canadiens intéressé(e)s aux expertes et experts du milieu universitaire, des affaires et de l'industrie.
Le plan directeur provisoire du parc national Quttinirpaaq Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Loisirs du juin 20, 2022 au nov 30, 2022 2022-06-20 2022-11-30 Parcs Canada Parcs Canada rédige le nouveau plan directeur du parc national Quttinirpaaq et aimerait connaître vos points de vue, vos opinions et vos suggestions sur l’avenir de ce trésor naturel et culturel. Les plans directeurs sont des documents importants qui orientent la façon dont un parc national est géré sur une période de dix ans. L’ébauche du nouveau plan directeur du parc national Quttinirpaaq décrit les domaines prioritaires pour Parcs Canada, y compris le respect des obligations en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits des parcs nationaux Auyuittuq, Quttinirpaaq et Sirmilik (ERAI de Baffin) afin de procurer des avantages aux Inuits, la création de partenariats et la collaboration avec les autres organisations et organismes ayant des intérêts et des responsabilités dans la région; ainsi que la reconnaissance du territoire et des peuples, détenteurs d’un riche savoir qui continue d’être partagé. Veuillez prendre quelques minutes pour nous donner votre opinion sur la vision et les possibilités proposées pour le parc national Quttinirpaaq.
Consultation : Exceptions à la Liste des drogues sur ordonnance Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juil 28, 2022 au nov 29, 2022 2022-07-28 2022-11-29 Santé Canada Nous sollicitons les commentaires des fournisseurs de soins de santé et d'autres intervenants sur les exceptions actuelles à la Liste des drogues sur ordonnance dans le cadre de la modernisation de la réglementation. Nous utiliserons les renseignements recueillis dans le cadre de cette consultation pour éclairer les justifications mises à jour en matière de santé et de sécurité pour les exceptions à la Liste des drogues sur ordonnance
Consultation sur les utilisations de la strychnine et du fluoroacétate de sodium et préparations commerciales connexes contre les prédateurs, Projet de décision de réévaluation PRVD2022‑18 Ouverte – Avis acceptés Santé | Ressources naturelles | Politique du août 31, 2022 au nov 29, 2022 2022-08-31 2022-11-29 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des utilisations de la strychnine et du fluoroacétate de sodium et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition que de nouvelles mesures d'atténuation des risques soient adoptées.
Mobilisation sur la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada : Bilan des progrès Ouverte – Avis acceptés Aliments et drogues | Santé | Politique du sept 22, 2022 au nov 21, 2022 2022-09-22 2022-11-21 Santé Canada La collecte de preuves et la recherche de points de vue du public concernant les impacts de la Loi sur le cannabis constituent une partie essentielle du processus de l’examen législatif. Le processus de mobilisation en ligne contribuera à l'évaluation de la Loi par le comité d'experts, et façonnera les conclusions et les recommandations résultant de l'examen. Les soumissions seront résumées dans un rapport Ce que nous avons entendu. Cependant, les commentaires ne seront pas attribués à une personne ou à une organisation en particulier. Ce rapport sera rendu public sur canada.ca.
Approche de la mobilisation des Autochtones : Examen législatif de la Loi sur le cannabis Ouverte – Avis acceptés Aliments et drogues | Santé | Peuples autochtones | Politique du sept 22, 2022 au nov 21, 2022 2022-09-22 2022-11-21 Santé Canada Santé Canada s'engage à renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la vérité, la coopération et le partenariat. Les points de vue des Premières Nations, des Inuit et des Métis seront essentiels pour éclairer le travail du comité d'experts et pour formuler les conclusions ou les recommandations découlant de l'examen.
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de la phosphatidylsérine (soya) comme ingrédient supplémentaire dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP SI-003 Ouverte – Avis acceptés Aliments et drogues | Santé | Politique du sept 7, 2022 au nov 20, 2022 2022-09-07 2022-11-20 Santé Canada La présente communication a pour but d’annoncer publiquement l’intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignements ou pour les personnes qui souhaiteraient soumettre toute nouvelle information scientifique pertinente concernant l’innocuité de la phosphatidylsérine (soya) lorsqu’elle est utilisée comme ingrédient supplémentaire dans les aliments.
Vers un cadre législatif plus souple en matière de mesure Prévue Règlements du sept 20, 2022 au nov 20, 2022 2022-09-20 2022-11-20 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada cherche à consulter ses intervenants dans le but de moderniser le cadre réglementaire des mesures au Canada, plus particulièrement la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz. Mesures Canada recueillera les commentaires des intervenants sur les modifications potentielles à apporter aux lois afin d'aider à l'élaboration des instructions de rédaction proposées qui seront incluses dans un dossier destiné au Cabinet. En fonction du calendrier, l'étape suivante pourrait avoir lieu au cours de l'année fiscale actuel pour commencer à consulter sur les mises à jour potentielles des règlements correspondants.
Diffusion publique de l'évaluation environnementale initiale et du résumé de l'analyse comparative entre les sexes plus des négociations de l'accord de partenariat économique global Canada-Indonésie Ouverte – Avis acceptés Environnement | Analyse comparative entre les sexes | Commerce du août 20, 2022 au nov 18, 2022 2022-08-20 2022-11-18 Affaires mondiales Canada Engager et obtenir la révision et les commentaires du public
Consultation sur le projet de plan directeur du parc national et réserve de parc national Kluane Ouverte – Avis acceptés Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Loisirs du sept 12, 2022 au nov 14, 2022 2022-09-12 2022-11-14 Parcs Canada Parcs Canada et le Conseil de gestion du parc national Kluane préparent un nouveau plan directeur pour le parc national et réserve de parc national Kluane et cherchent à connaître le point de vue des Canadiens sur ce projet de plan, soit sur la vision, les objectifs et les stratégies pour la gestion et l’exploitation du parc pour les dix prochaines années. Du 12 septembre au 14 novembre, nous vous invitons à nous donner des commentaires sur le projet de plan directeur. Participez à la discussion et aidez nous à proposer un plan reflétant les valeurs et les points de vue de la population canadienne.
Consultation sur le fénazaquin, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-16 Ouverte – Avis acceptés Santé | Ressources naturelles | Politique du août 29, 2022 au nov 12, 2022 2022-08-29 2022-11-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fénazaquin pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fénazaquin.
Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001) Prévue Règlements du oct 8, 2022 au nov 8, 2022 2022-10-08 2022-11-08 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Consultations publiques visant à modifier le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001) afin de fournir davantage de directives pour respecter les exigences législatives de 2018 concernant le registre des particuliers ayant un contrôle important. Les modifications proposées aideraient à assurer que les exigences touchant le registre des particuliers ayant un contrôle important soient appliquées de manière uniforme. Les consultations seront tenues par l’entremise de la Gazette du Canada à l’automne 2022.
Demande d’ajouter Natyf TV et Uvagut TV à des forfaits de télévision de base Ouverte – Avis acceptés Communication du sept 21, 2022 au nov 7, 2022 2022-09-21 2022-11-07 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Dans le cadre de la présente instance, le Conseil examinera deux demandes présentées par Nunavut Independent Television Network (NITV) et Natyf Inc. (Natyf) afin de bénéficier de la distribution obligatoire au sein du service numérique de base pour leurs services facultatifs respectifs Uvagut TV et Natyf TV. NITV demande la distribution obligatoire de Uvagut TV dans l’ensemble du Canada, alors que Natyf demande la distribution obligatoire de Natyf TV uniquement dans la province du Québec. Dans les deux cas, les demandeurs précisent que la distribution obligatoire est essentielle pour l’exploitation de leurs services, puisqu’ils ciblent des communautés sous-représentées. NITV et Natyf exploitent actuellement les services facultatifs notés ci-dessus en tant que services exemptés en vertu de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, énoncée à l’annexe de Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015 (ordonnance de radiodiffusion 2015-88).
Consultation sur la modification de la circulaire CPC-2-0-20 — Champs de radiofréquences — Panneaux et contrôle de l’accès Prévue Modifications | Santé | Politique | Sécurité publique | Sciences et technologie du oct 3, 2022 au nov 4, 2022 2022-10-03 2022-11-04 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires concernant les modifications et clarifications proposées aux exigences de contrôle d'accès et de signalisation pour évaluer la conformité des sites d'antennes par rapport aux limites d'exposition aux radiofréquences. Le document mis à jour décrit également les mesures correctives et les délais associés en cas de non-conformité. Enfin, le nom du ministère sera également mis à jour dans l'ensemble du document.
Consultation : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Agents pathogènes microbiologiques et dangers biologiques Ouverte – Avis acceptés Santé | Ressources naturelles | Politique du sept 3, 2022 au nov 2, 2022 2022-09-03 2022-11-02 Santé Canada Le présent document technique évalue l’information disponible sur les agents pathogènes microbiologiques et les dangers biologiques dans les eaux utilisées à des fins récréatives. L'objectif de ce document est de fournir aux organismes de réglementation et aux décideurs des informations sur ces sujets. Le but de la consultation est d’obtenir des commentaires sur les recommandations proposées.
Examen des frais de fusion consultation discrète Prévue Justice et Loi du oct 1, 2022 au nov 1, 2022 2022-10-01 2022-11-01 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Engager à un stade relativement précoce de l'examen des frais de dépôt par le Bureau avec les responsables des fusions en droit de la concurrence de l'Association du Barreau canadien, dans le but d'obtenir une rétroaction préliminaire sur certaines considérations stratégiques et les barèmes de frais.
Consultation sur l'âgisme Ouverte – Avis acceptés Politique | Aînés | Société du août 15, 2022 au oct 31, 2022 2022-08-15 2022-10-31 Emploi et Développement social Canada Mieux comprendre les répercussions sociales et économiques de l’âgisme et les façons d’aborder l’âgisme
Modifications proposées aux formulaires 31, Preuve de réclamation, 65, État mensuel des revenus et dépenses du failli ou du débiteur et de l'unité familiale et information (ou information modifiée) concernant la situation financière d'un failli, 78, Bilan - Faillite ou proposition commerciale, et 79, Bilan - Faillite ou proposition non commerciale Ouverte – Avis acceptés Modifications | Politique du sept 20, 2022 au oct 31, 2022 2022-09-20 2022-10-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) souhaite consulter ses intervenants au sujet de modifications proposées à quatre formulaires prescrits utilisés dans le cadre de procédures en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Le BSF recueillera les commentaires des intervenants quant aux modifications proposées, analysera les résultats et la surintendente émettra une instruction pour prescrire les formulaires modifiés en fonction des changements appropriés.
Consultations publiques - Énoncé de gestion provisoire pour les lieux historiques nationaux de Boishébert et de la Construction-Navale-à-l’Île-Beaubears Ouverte – Avis acceptés Culture | Patrimoine | Peuples autochtones du sept 26, 2022 au oct 31, 2022 2022-09-26 2022-10-31 Parcs Canada L’énoncé de gestion provisoire pour les lieux historiques national de Boishébert et de la Construction-Navale-à-l’Île-Beaubears a été élaboré à des fins de consultations. Du 26 septembre au 31 octobre, le public est invité à partager ses perspectives, ses opinions et ses idées sur l'avenir de ces lieux historiques! Les énoncés de gestion de Parcs Canada guident les décisions et les mesures de gestion dans les lieux patrimoniaux dont la complexité de gestion est limitée, qui appartiennent à Parcs Canada mais qui ne sont pas exploités ou qui sont exploités par une tierce partie, ou qui offrent un service minimal. Ces énoncés servent d’outils clés pour rendre des comptes aux peuples autochtones et aux Canadiens. Le processus de planification de l'énoncé de gestion permet aux peuples autochtones, aux intervenants et au grand public de participer à l'élaboration de l'orientation future de la gestion d'une aire patrimoniale. Une fois achevé, cet énoncé de gestion orientera les décisions et les interventions de Parcs Canada dans son mandat de protection, de mise en valeur et d’opérations des lieux historiques nationaux de Boishébert et de la Construction-Navale-à-l’Île-Beaubears pour les dix prochaines années.
Initiative d’acquisition de données sur la santé sexuelle et reproductive Ouverte – Avis acceptés Analyse comparative entre les sexes | Santé | Peuples autochtones | Personnes handicapées | Services aux régions rurales et isolées | Société | Jeunes du juin 21, 2022 au oct 31, 2022 2022-06-21 2022-10-31 Statistique Canada Statistique Canada élabore actuellement une initiative d’enquête nationale sur la santé sexuelle et reproductive. Nous collaborons avec les Canadiens sous divers angles afin de comprendre ce qui est important pour eux en matière de santé sexuelle et reproductive et d'aider l'Agence à développer une approche respectueuse lors de la conception de toute initiative d'enquête. Les enquêtes porteront sur des sujets tels que l'accès aux ressources, aux services, au soutien et aux difficultés rencontrées en matière de santé sexuelle et reproductive. Certaines populations telles que les femmes, les jeunes, les personnes LGBTQ2, les Canadiens racialisés et les peuples autochtones peuvent être confrontées à des défis et à des obstacles différents pour accéder au soutien, à l’information et aux services en matière de santé sexuelle et reproductive. En vue d'assurer la pertinence de l'initiative, il est essentiel d'identifier les priorités en matière d'information pour les différentes populations et de fournir des données visant à soutenir les politiques et les programmes afin de mieux répondre aux besoins de tous les Canadiens. Les personnes souhaitant obtenir des renseignements supplémentaires peuvent envoyer un courriel à statcan.statcanengage-statcanmobilise.statcan@canada.ca. Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'avis de confidentialité.
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de l’extrait de pépins de raisin (proanthocyanidines oligomériques) comme ingrédient supplémentaire dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP SI-002 Ouverte – Avis acceptés Aliments et drogues | Santé | Politique du août 16, 2022 au oct 29, 2022 2022-08-16 2022-10-29 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation d'innocuité détaillée préalable à la mise en marché de l'extrait de pépins de raisin utilisé comme ingrédient supplémentaire dans les aliments, en vertu du cadre réglementaire des aliments supplémentés. Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité d'extraits de semences de raisins normalisés selon la teneur en proanthocyanidines oligomériques. Par conséquent, Santé Canada a l'intention de permettre l'utilisation de l'extrait de pépins de raisin (proanthocyanidines oligomériques) en modifiant la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, tel qu'il est décrit dans le document d'information de l'avis de proposition mentionné ci-dessous. La présente communication a pour but d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour ceux qui souhaitent faire une demande de renseignements ou soumettre de nouveaux renseignements scientifiques concernant l'innocuité de l'extrait de pépins de raisin (proanthocyanidines oligomériques) utilisé comme ingrédient supplémentaire dans les aliments.
Consultation sur le quizalofop-p-éthyl et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-17 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juil 29, 2022 au oct 27, 2022 2022-07-29 2022-10-27 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du quizalofop-p-éthyl et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition que de nouvelles mesures d'atténuation des risques soient adoptées.
Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l'ICH M12 : Études sur les interactions médicamenteuses Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juil 29, 2022 au oct 27, 2022 2022-07-29 2022-10-27 Santé Canada Veuillez noter que les ébauches de lignes directrices (étape 2) ne sont offertes qu’en anglais; toutefois, les lignes directrices finalisées par l’ICH seront traduites en français et seront disponibles sur demande. Il est également important de noter que des modifications peuvent être apportées aux ébauches de documents à la suite de consultations réglementaires et de délibérations ultérieures au sein de l’ICH.
Consultation sur le quizalofop-éthyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-15 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juil 29, 2022 au oct 27, 2022 2022-07-29 2022-10-27 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le quizalofop-éthyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le quizalofop-éthyl.
Consultation sur l’hydrochlorure de dodécylguanidine et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-16 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juil 27, 2022 au oct 25, 2022 2022-07-27 2022-10-25 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant de l'hydrochlorure de dodécylguanidine à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les étiquettes des produits
Faites-nous part de vos idées : Consultation sur le projet de règlement relatif aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les produits d’étanchéité Ouverte – Avis acceptés Environnement | Exportation/Importation du août 24, 2022 au oct 22, 2022 2022-08-24 2022-10-22 Environnement et Changement climatique Canada L’objectif de cette consultation est de compléter le projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille : document de consultation publié en décembre 2021, d’informer les parties intéressées et de solliciter des commentaires sur les principaux éléments d’un projet de réglementation des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) contenus dans les produits d’étanchéité.
Consultation externe sur une nouvelle politique relative à la mesure de la fusion de l’hydrogène dans le réseau de gaz naturel Ouverte – Avis acceptés Environnement | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Services aux régions rurales et isolées | Service du juil 21, 2022 au oct 21, 2022 2022-07-21 2022-10-21 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Consultation publique sur de nouvelles méthodes de mesure pour tenir compte de l'hydrogène mélangé au gaz naturel pour le chauffage résidentiel et industriel
La révision de la règlementation sur les avis lors d’urgences environnementales Ouverte – Avis acceptés Environnement | Industrie | Règlements du sept 1, 2022 au oct 15, 2022 2022-09-01 2022-10-15 Environnement et Changement climatique Canada Nous sollicitons des commentaires sur les enjeux identifiés dans le cadre de la révision de la règlementation sur les avis lors d’urgences environnementales; spécifiquement, le Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale, sous la loi canadienne sur la protection de l’environnement (LPE, 1999), ainsi que le Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers, selon la loi sur les pêches.
Consultation sur le fénazaquin, acaricide/fongicide Magister SC et acaricide Magus SC, Projet de décision d’homologation PRD2022‑11 Ouverte – Avis acceptés Santé | Ressources naturelles | Politique du août 29, 2022 au oct 13, 2022 2022-08-29 2022-10-13 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur le fénazaquin, acaricide/fongicide Magister SC et acaricide Magus SC. Le Projet de décision d’homologation PRD2022-11 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique sur le fénazaquin, acaricide/fongicide Magister SC et acaricide Magus SC et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation sur le fénazaquin, acaricide/fongicide Magister SC et acaricide Magus SC.
Consultation sur l'Acide formique et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-15 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juil 14, 2022 au oct 12, 2022 2022-07-14 2022-10-12 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant de l'acide formique à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les étiquettes des produits.
Processus de mobilisation sur l’élaboration d’un cadre pour les ententes relatives aux taxes de vente sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac avec les gouvernements autochtones intéressés Ouverte – Avis acceptés Aliments et drogues du août 9, 2022 au oct 11, 2022 2022-08-09 2022-10-11 Ministère des Finances Canada Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de s’associer aux gouvernements et aux organismes autochtones intéressés afin d’élaborer un cadre pour la négociation d’ententes qui permettraient à ces gouvernements de mettre en œuvre une taxe de vente sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (CACT) dans leurs réserves ou terres visées par le règlement. Les commentaires reçus tout au long du processus de mobilisation serviront à évaluer l’intérêt et à éclairer l’élaboration initiale d’un cadre pour une taxe de vente sur le CACT.
Partagez vos idées : Examen du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Règlements du juil 12, 2022 au oct 11, 2022 2022-07-12 2022-10-11 Environnement et Changement climatique Canada Consultation portant sur le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, dans le but de déterminer si des modifications aux exigences prévues dans le Règlement sont nécessaires afin d’améliorer et de moderniser davantage le Règlement.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD( projet Lac Bloom) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du août 1, 2022 au oct 10, 2022 2022-08-01 2022-10-10 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Consultation sur les caractéristiques et les procédures d’épreuve proposées pour l’approbation des bornes de recharge de véhicules électriques de niveaux 1 et 2 Prévue Modifications | Développement | Développement économique | Exportation/Importation | Ressources naturelles | Règlements | Services aux régions rurales et isolées | Commerce | Transport du août 9, 2022 au oct 8, 2022 2022-08-09 2022-10-08 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada mène une consultation sur les caractéristiques et les procédures d’épreuve proposées pour l’approbation des bornes de recharge de véhicules électriques (VE) à courant alternatif (c.a.) de niveaux 1 et 2 qui serviront à facturer aux clients la quantité d’électricité consommée, mesurée en kilowattheure (kWh), durant la recharge d’un VE. Les commentaires reçus serviront à finaliser les exigences que les fabricants devront respecter lorsqu’ils enverront leurs bornes de recharge de VE aux laboratoires de Mesures Canada pour approbation de l’évaluation de type.
Consultation sur le taux d’intérêt criminel Ouverte – Avis acceptés Politique du août 9, 2022 au oct 7, 2022 2022-08-09 2022-10-07 Ministère des Finances Canada Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de lancer une consultation sur la diminution du taux criminel prévu dans le Code criminel du Canada, qui s'applique, entre autres aux prêts échelonnés offerts par les sociétés de prêt sur salaire. Le taux d'intérêt criminel, soit actuellement un taux d'intérêt effectif annuel de 60 %, est applicable à la plupart des produits de prêt du Canada. Ce document de consultation a pour but de recueillir des points de vue et des commentaires sur les propositions relatives au taux d'intérêt criminel et à l'octroi de prêts remboursables par versements à coût élevé au Canada.
Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz Ouverte – Avis acceptés Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées du juin 6, 2022 au oct 7, 2022 2022-06-06 2022-10-07 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (le ministre), lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences pour la mise aux enchères de licences de spectre des ondes millimétriques dans les bandes de 26,5 à 27,5 GHz (désignées comme la bande de 26 GHz), de 27,5 à 28,35 GHz (désignées comme la bande de 28 GHz), et de 37,6 à 40,0 GHz (désignées comme la bande de 38 GHz) (collectivement désignées comme les bandes des ondes millimétriques), tel qu'annoncé dans l'avis de la Gazette du Canada SPB-001-22.
Faites part de vos points de vue et idées sur les services de télécommunications dans le grand nord Ouverte – Avis acceptés Communication du juin 8, 2022 au oct 6, 2022 2022-06-08 2022-10-06 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Vous vivez dans le Nord du Canada? Si oui, nous voulons savoir ce que vous pensez des services de télécommunications dans votre communauté. Quelle a été votre expérience en matière de services Internet, sans fil et de téléphonie? Quels sont les problèmes et les défis auxquels vous avez été confrontés? Nous voulons en savoir plus sur le degré de satisfaction des besoins en matière de télécommunications des Canadiens vivant dans le Grand Nord du Canada afin de s’assurer que tous les Canadiens aient accès à des services de télécommunications de haute qualité. Nous aimerions également savoir ce que vous pensez de la qualité des services de télécommunications dans le Grand Nord. Ces services sont-ils accessibles, abordables et fiables? Les informations recueillies aideront le Conseil à mieux comprendre les questions et les défis actuels liés aux services de télécommunications dans le Nord du Canada. Elles nous aideront également à actualiser les règles afin de veiller à ce que les services soient disponibles à des tarifs abordables, aujourd'hui et dans les années à venir.
Avis aux intervenants : Produits de santé sans ordonnance contenant du cannabidiol (CBD) Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juil 28, 2022 au oct 6, 2022 2022-07-28 2022-10-06 Santé Canada Santé Canada invite les parties concernées à fournir des commentaires pour appuyer l'élaboration d'une voie réglementaire potentielle qui autoriserait le CBD comme ingrédient médicinal dans certains produits de santé destinés à l'usage humain, réglementés par la Loi sur les aliments et drogues, qui ne nécessiteraient pas d'ordonnance. Cette initiative est énoncée dans le Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada. Toute proposition réglementaire future concernant les produits de santé contenant du CBD suivra les procédures de consultation habituelles.
Évaluation environnementale initiale des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral entre le Canada et le Royaume-Uni et le Résumé de l’ACS Plus initiale portant sur les négociations d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni Ouverte – Avis acceptés Environnement | Analyse comparative entre les sexes | Commerce du août 5, 2022 au oct 5, 2022 2022-08-05 2022-10-05 Affaires mondiales Canada Engager et obtenir la révision et les commentaires du public
Document de décision sur la gestion du risque phytosanitaire - Proposition d'approche réglementaire pour le Pyrale brun pâle de la pomme au Canada. Ouverte – Avis acceptés Agriculture | Environnement | Végétaux du août 5, 2022 au oct 4, 2022 2022-08-05 2022-10-04 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments lancera une consultation pour communiquer sa proposition d'approche réglementaire pour le le Pyrale brun pâle de la pomme, ainsi que pour soliciter les commentaires des intervenants nationaux et internationaux. La consultation se fera via le processus de notification de l'OMC.
Consultation sur Bacillus sphæricus de souche 2362 et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-13 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juil 5, 2022 au oct 3, 2022 2022-07-05 2022-10-03 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant la souche 2362 de Bacillus sphæricus homologués à des fins de vente et d'utilisation au Canada, et de mettre à jour les énoncés figurant sur les étiquettes.
Consultation sur la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes, et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-14 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juil 5, 2022 au oct 3, 2022 2022-07-05 2022-10-03 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation des produits contenant de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes qui sont homologués à des fins de vente et d’utilisation au Canada.
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de l’extrait de thé vert [EGCG/catéchines] comme ingrédient supplémentaire dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP SI-001 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juil 28, 2022 au oct 3, 2022 2022-07-28 2022-10-03 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner de nouveaux renseignements scientifiques portant sur l'innocuité de tout ingrédient supplémentaire autorisé, y compris l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines). Toute personne souhaitant soumettre de nouveaux renseignements scientifiques sur l'utilisation de cet ingrédient supplémentaire ou des demandes de renseignements peut le faire par écrit, par courrier régulier ou par voie électronique. Les personnes qui désirent communiquer avec la Direction des aliments par voie électronique sont priées d'inscrire les mots « Extrait de thé vert (NOP/ADP SI-001) » dans la ligne d'objet de leur courriel. Santé Canada est en mesure de tenir compte des renseignements reçus au plus tard le 3 octobre 2022, soit 75 jours à compter de la date de la présente publication.
Partagez vos idées : Élaboration d’un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique Ouverte – Avis acceptés Environnement | Industrie | Règlements du juil 25, 2022 au oct 2, 2022 2022-07-25 2022-10-02 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation vise à obtenir les commentaires des intervenants à mesure que le gouvernement élabore un registre fédéral des plastiques et obligeant les producteurs à produire des rapports sur les plastiques qu’ils placent dans l’économie canadienne
Partagez vos idées : L’élaboration de règles visant à augmenter le recyclage et le compostage des matières plastiques grâce à un étiquetage précis Ouverte – Avis acceptés Environnement | Industrie | Règlements du juil 25, 2022 au oct 2, 2022 2022-07-25 2022-10-02 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation vise à obtenir des commentaires sur l'élaboration de règles d'étiquetage afin d'améliorer l'exactitude des informations sur la recyclabilité et la compostabilité trouvées sur les emballages de plastique et les articles à usage unique.
Partagez vos réflexions : Accessibilité des publications de l'ARC Prévue Impôts et taxes du sept 1, 2022 au sept 30, 2022 2022-09-01 2022-09-30 Agence du revenu du Canada L’Agence du revenu du Canada (ARC) consultera les fournisseurs de services pour les personnes en situation de handicap afin d’améliorer l’accessibilité de ses formulaires et guides sur l’administration de l’impôt et des prestations. L’ARC aimerait connaître l’avis des fournisseurs de services qui soutiennent ces personnes, en ce qui concerne leur expérience lorsqu’ils cherchent des renseignements dans les formulaires et guides et tentent d’accéder à ces documents afin d’aider leurs clients à respecter leurs obligations fiscales. La rétroaction, les suggestions et les commentaires supplémentaires concernant l’amélioration de l’accessibilité des formulaires et guides visés sont les bienvenus. L’Agence utilisera les renseignements recueillis pour créer un plan d’accessibilité quant à ses publications. Ce plan améliora l’accessibilité des publications fiscales en éliminant les obstacles à l’accessibilité, notamment par la mise à jour de certains processus et outils. Cette initiative aidera l’Agence à offrir une expérience plus harmonieuse, empathique et axée sur le client.
Consultation des membres de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) sur les projets de normes internationales et Consultation des membres de la CIPV sur les projets de normes internationales Ouverte – Avis acceptés Exportation/Importation | Végétaux du juil 1, 2022 au sept 30, 2022 2022-07-01 2022-09-30 Agence canadienne d'inspection des aliments Chaque année, la Convention internationale pour la protection des végétaux mène des consultations avec les parties contractantes sur les projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP). À travers ces consultations, chaque pays membre a la possibilité de partager ses points de vue et de contribuer à l'amélioration des NIMP. L'ACIA est chargée de mobiliser les partenaires et les intervenants, de soumettre des commentaires au nom des Canadiens et de veiller à ce que les intérêts canadiens soient pris en compte et reflétés dans les NIMP.
Consultations sur la règle générale anti-évitement Ouverte – Avis acceptés Politique du août 9, 2022 au sept 30, 2022 2022-08-09 2022-09-30 Ministère des Finances Canada Cette consultation a donné l'occasion aux intervenants et au grand public de fournir leurs points de vue et leur rétroaction sur des approches visant à moderniser la règle générale anti-évitement (RGAE) du Canada.
Modifications à la Loi d’interprétation pour ajouter une disposition de non-dérogation et abroger les dispositions de non-dérogation existantes. Ouverte – Avis acceptés Peuples autochtones du janv 11, 2021 au sept 30, 2022 2021-01-11 2022-09-30 Ministère de la Justice Canada Le gouvernement du Canada mobilisera les peuples autochtones dans le cadre de l’initiative pour modifier la Loi d’interprétation afin d'y ajouter une disposition de non-dérogation relative à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et d'abroger les dispositions de non-dérogation existantes.
Consultation sur l’hexythiazox, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-14 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juin 16, 2022 au sept 30, 2022 2022-06-16 2022-09-30 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’hexythiazox pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’hexythiazox.
Table ronde de l’Agence canadienne d’innovation et d’investissement (ACII) Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Industrie | Politique | Secteur privé | Sciences et technologie du sept 2, 2022 au sept 30, 2022 2022-09-02 2022-09-30 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Recueillir les opinions et les commentaires des participants (intervenants de l'industrie) pour soutenir le développement de l’Agence canadienne d’innovation et d’investissement (ACII)
Outil d’évaluation de la compétitivité Ouverte – Avis acceptés Règlements du août 22, 2022 au sept 30, 2022 2022-08-22 2022-09-30 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sollicite les commentaires des intervenants sur l’élaboration d'un Outil d’évaluation de la compétitivité. Il s’agit d’une liste de contrôle d’auto-évaluation que les organismes de réglementation doivent utiliser pour mieux tenir compte de l’incidence de la réglementation sur la compétitivité des entreprises canadiennes.
Consultation sur la souche R444 de Beauveria bassiana et Bb-Protec, Projet de décision d’homologation PRD2022-10 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du août 15, 2022 au sept 29, 2022 2022-08-15 2022-09-29 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur la souche R444 de Beauveria bassiana et Bb-Protec. Le Projet de décision d'homologation PRD2022-10 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique sur la souche R444 de Beauveria bassiana et Bb-Protec et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation sur la souche R444 de Beauveria bassiana et Bb-Protec.
Consultation sur les changements survenus après l’avis de conformité : Lignes directrices préliminaires sur la qualité des médicaments vétérinaires Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juil 28, 2022 au sept 26, 2022 2022-07-28 2022-09-26 Santé Canada Santé Canada sollicite des commentaires sur une ébauche des lignes directrices à l'intention de l'industrie des médicaments vétérinaires qui remplacerait l'annexe 2 de la version actuelle du document Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Document sur la qualité
Consultation sur la souche ICC 012 de Trichoderma asperellum, la souche ICC 080 de Trichoderma gamsii et Foretryx, Projet de décision d’homologation PRD2022-09 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du août 12, 2022 au sept 26, 2022 2022-08-12 2022-09-26 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur la souche ICC 012 de Trichoderma asperellum, la souche ICC 080 de Trichoderma gamsii et Foretryx. Le Projet de décision d'homologation PRD2022-09 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique sur la souche ICC 012 de Trichoderma asperellum, la souche ICC 080 de Trichoderma gamsii et Foretryx et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation sur la souche ICC 012 de Trichoderma asperellum, la souche ICC 080 de Trichoderma gamsii et Foretryx.
Modernisation de la gouvernance d’entreprise pour les institutions financières fédérales Ouverte – Avis acceptés Développement économique du août 9, 2022 au sept 23, 2022 2022-08-09 2022-09-23 Ministère des Finances Canada Le cadre de gouvernance d'entreprise pour les IFF devrait tenir compte de l'évolution du contexte social, économique et technologique dans lequel elles exercent leurs activités, afin de leur permettre de mieux répondre aux défis d'aujourd'hui au bénéfice de leurs propriétaires et de leurs clients. À la lumière des développements récents, y compris l'introduction d'exigences en matière de divulgation de la diversité dans la LCSA et la numérisation du secteur financier qui a été accélérée par la pandémie de COVID-19, le gouvernement examine actuellement certains aspects du cadre de gouvernance d'entreprise. Dans ce contexte, le budget 2021 a proposé une consultation publique sur les mesures qui : permettraient d'adapter et d'appliquer les exigences relatives à la diversité de la Loi canadienne sur les sociétés par actions pour les IFF; et permettraient d'accroître l'utilisation des communications électroniques des IFF avec leurs propriétaires, y compris la transmission et la fourniture de documents de gouvernance, ainsi que des assemblées virtuelles.
Consultation sur les exigences d'enregistrement des produits modificateurs d'intestin Terminé Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements du juil 26, 2022 au sept 19, 2022 2022-07-26 2022-09-19 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mène une consultation publique de 45 jours afin de recueillir des commentaires sur le document d'orientation proposé : Exigences d'enregistrement des produits modificateurs d'intestin. Les modificateurs gastro-intestinaux utilisés dans les aliments pour animaux de ferme sont des produits qui, une fois consommés par un animal, ont un mode d'action sur sontractus gastro-intestinal (GI). Ils y parviennent en agissant sur l'aliment lui-même lorsqu'il est dans l'intestin ou en modifiant l'environnement gastro-intestinal pour procurer un avantage à l'animal, qui peut être lié à un effet nutritionnel. La catégorie des modificateurs gastro-intestinaux peut englober une variété d'ingrédients d'aliments pour animaux, y compris des nouveaux ingrédients d'aliments pour animaux et de nouveaux objectifs pour les ingrédients approuvés existants. Ces types d'ingrédients peuvent inclure, sans s'y limiter, des souches microbiennes viables, des prébiotiques, des enzymes, des acides organiques et des huiles essentielles.
L’interdiction des investissements étrangers dans le logement au Canada Terminé Économie | Finances | Logement | Internationaux | Règlements du août 19, 2022 au sept 16, 2022 2022-08-19 2022-09-16 Société canadienne d'hypothèques et de logement Thanks for your feedback on foreign investment in Canadian housing. La période de consultation est terminée. Vos commentaires sur l'interdiction de 2 ans que le gouvernement envisage d’imposer aux investisseurs étrangers pour l'achat des biens résidentiels au Canada, décrite dans son projet de loi interdisant de tels achats aux non-Canadiens, nous aideront à rédiger le contenu définitif de la loi. Dans son budget de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé une mesure visant à interdire aux non‑Canadiens d’acheter des propriétés résidentielles au Canada pendant une période de 2 ans. Il est prévu que cette mesure aidera à réduire les fonds étrangers qui entrent sur le marché immobilier canadien. Le Parlement du Canada a présenté la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens dans un projet de loi ayant reçu la sanction royale le 23 juin 2022. Cette loi sera adoptée le 1er janvier 2023.
Mesures d'intervention de rechange Ouverte – Avis acceptés Environnement du mai 17, 2022 au sept 16, 2022 2022-05-17 2022-09-16 Pêches et Océans Canada L’objectif est de mobiliser les parties prenantes et les groupes autochtones ainsi que de rétablir des relations avec ces derniers afin d’appuyer l’initiative sur les mesures d’intervention de rechange d’une manière inclusive, adéquate et transparente. L’objectif consiste à mieux faire connaître les mesures d’intervention de rechange dans le contexte des interventions à la suite de déversement d’hydrocarbures et d’établir des relations afin de faciliter les discussions à venir sur le sujet. Des séances d’information seront organisées afin de fournir des renseignements de base, de discuter d’éventuelles modifications législatives, d’accuser réception des commentaires et d’établir une compréhension commune de l’initiative ainsi que des prochaines étapes, notamment les activités de mobilisation. Ces séances visent à fournir de l’information pour tous les secteurs (p. ex. navigation maritime, activités extracôtières, oléoducs). Les résultats de la mobilisation appuieront l’élaboration des produits de breffage et de communications requis durant le processus législatif. Cette mobilisation aidera par ailleurs les groupes ciblés à faire part de leurs perspectives aux parlementaires durant le processus législatif, le cas échéant.
Parlons : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange Ouverte – Avis acceptés Transport du mars 23, 2022 au sept 16, 2022 2022-03-23 2022-09-16 Transports Canada Pour renforcer la capacité du Canada à intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures, le gouvernement fédéral envisage de permettre l'utilisation prudente et appropriée de mesures d'intervention de rechange (MIR) comme outils d'intervention supplémentaires, lorsque leur emploi serait bénéfique, pour protéger l’environnement.
Reconstruction de la rampe de mise à l'eau - Havre de Paspébiac, Gaspésie Prévue Environnement du avril 5, 2022 au sept 15, 2022 2022-04-05 2022-09-15 Pêches et Océans Canada La Direction des Ports pour petits bateaux des Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Le projet consiste à démolir la rampe de mise à l'eau actuelle et la reconstruire ensuite au même endroit afin de répondre aux besoins des usagers.
Stratégie canadienne sur les minéraux critiques : document de travail Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Environnement | Industrie | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Politique | Sciences et technologie du juin 14, 2202 au sept 15, 2022 2202-06-14 2022-09-15 Ressources naturelles Canada Ce document de travail vise à solliciter points de vue sur l’approche que le gouvernement fédéral devrait adopter pour réaliser la vision et les objectifs stratégiques du Canada en matière de développement des minéraux critiques.
Consultation sur les Œufs entiers déshydratés en putréfaction et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-11 Terminé Santé | Politique du juin 16, 2022 au sept 14, 2022 2022-06-16 2022-09-14 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation des produits contenant des œufs entiers déshydratés en putréfaction à des fins de vente et d’utilisation au Canada
Consultation sur l’aérogel de silice, le dioxyde de silicium et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-12 Terminé Santé | Politique du juin 16, 2022 au sept 14, 2022 2022-06-16 2022-09-14 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant du dioxyde de silicium et de l'aérogel de silice à des fins de vente et d'utilisation au Canada.
Consultations publiques sur l'élaboration d'un modèle d'accord canadien sur le commerce numérique Terminé Internationaux | Commerce du juil 15, 2022 au sept 13, 2022 2022-07-15 2022-09-13 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada a commencé à travailler à l'élaboration d'un modèle d'accord canadien sur le commerce numérique. Affaires mondiales Canada cherche à faire connaître la position, les intérêts et les sensibilités du Canada en ce qui concerne le commerce numérique international. À ce titre, Affaires mondiales Canada invite tous les Canadiens à partager leurs points de vue concernant l'élaboration de ce modèle d'accord, y compris les commentaires sur sa portée potentielle, les points de vue sur les types de dispositions qui pourraient être incluses, ainsi que l'identification des partenaires commerciaux potentiels avec lesquels le Canada pourrait chercher à entreprendre des négociations.
Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l'ICH Q2(R2) : Révision de la validation analytique Terminé Santé | Politique du juin 13, 2022 au sept 13, 2022 2022-06-13 2022-09-13 Santé Canada Cette nouvelle ligne directrice de l'ICH est en cours d'élaboration pour l'harmonisation des méthodologies et des stratégies afin d'intégrer l'extrapolation pédiatrique dans les plans généraux de développement de médicaments et donc d'améliorer la vitesse d'accès aux nouveaux médicaments pour les patients pédiatriques tout en limitant le nombre d'enfants requis pour l'inscription aux essais cliniques.
Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l'ICH Q14 : Développement de procédures analytiques Terminé Santé | Politique du juin 13, 2022 au sept 13, 2022 2022-06-13 2022-09-13 Santé Canada Cette nouvelle ligne directrice de l'ICH est en cours d'élaboration pour l'harmonisation des méthodologies et des stratégies afin d'intégrer l'extrapolation pédiatrique dans les plans généraux de développement de médicaments et donc d'améliorer la vitesse d'accès aux nouveaux médicaments pour les patients pédiatriques tout en limitant le nombre d'enfants requis pour l'inscription aux essais cliniques.
Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l'ICH E11A : Extrapolation pédiatrique Terminé Santé | Politique du juin 13, 2022 au sept 13, 2022 2022-06-13 2022-09-13 Santé Canada Cette nouvelle ligne directrice de l'ICH est en cours d'élaboration pour l'harmonisation des méthodologies et des stratégies afin d'intégrer l'extrapolation pédiatrique dans les plans généraux de développement de médicaments et donc d'améliorer la vitesse d'accès aux nouveaux médicaments pour les patients pédiatriques tout en limitant le nombre d'enfants requis pour l'inscription aux essais cliniques.
Demande présentée à la gouverneure en conseil concernant la ordonnance de télécom CRTC 2022-79 Terminé Économie | Développement économique | Politique | Règlements | Services aux régions rurales et isolées | Service du août 13, 2022 au sept 12, 2022 2022-08-13 2022-09-12 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Consultation publique sur un demande à la gouverneure en conseil concernant une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant Internet de gros. Consultation requise par la Loi sur les télécommunications.
Modernisation des règlements de services de trafic maritime Ouverte – Avis acceptés Transport du juil 11, 2022 au sept 12, 2022 2022-07-11 2022-09-12 Transports Canada Le Canada suit et gère le trafic maritime par le biais de trois règlements différents. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur la création d’un nouveau règlement pour remplacer ces trois règlements existants. Transports Canada propose de : combiner et mettre à jour le Règlement sur les zones de services de trafic maritime, le Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien et le Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada; s’assurer que les exigences soient cohérentes entre les trois règlements; rendre les règlements plus flexibles afin qu’ils puissent s’adapter en fonction de l’évolution des technologies; rationaliser les exigences en matière de rapports afin qu’elles soient cohérentes dans toutes les zones de services de trafic maritime; ajouter de nouvelles exigences obligatoires en matière de rapports, qui sont déjà incluses dans le document de la Garde côtière canadienne intitulé Aides radio à la navigation maritime.
Consultation au sujet de la Commission d’appel de l’assurance-emploi Terminé Modifications | Emploi | Justice et Loi | Règlements du août 19, 2022 au sept 9, 2022 2022-08-19 2022-09-09 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada consulte les Canadiens et les intervenants au sujet de la création d’un nouveau conseil d’appel en assurance-emploi.
Modifications proposées au programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) pour la déclaration de 2022 et de 2023 Ouverte – Avis acceptés Environnement | Industrie | Sciences et technologie du août 10, 2022 au sept 9, 2022 2022-08-10 2022-09-09 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est de donner l'occasion aux Canadiens participant à l’estimation et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations, ainsi qu'aux organisations et institutions qui peuvent surveiller ces émissions (par exemple, les gouvernements d'autres juridictions, les groupes non gouvernementaux), de fournir des commentaires sur les changements proposés au PDGES qui s'appliqueront aux rapports de 2022 et 2023.
Parlons de système de gestion de la sécurité - Consultation sur le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire Prévue Transport du août 8, 2022 au sept 8, 2022 2022-08-08 2022-09-08 Transports Canada Transports Canada (TC) propose de mettre à jour le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire pour évaluer son efficacité dans le cadre du cycle de réglementation obligatoire.
Consultation sur un nouveau plan directeur pour le lieu historique national du Fort-St. James Terminé Culture | Développement | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du juin 30, 2022 au sept 5, 2022 2022-06-30 2022-09-05 Parcs Canada L’Agence Parcs Canada commence à préparer un nouveau plan directeur pour le lieu historique national du Fort-St. James. Le plan directeur est un guide stratégique qui oriente la gestion future d’un lieu historique national. Il est exigé par la loi, éclairé par des consultations auprès des peuples autochtones et du public, et approuvé par le Président et directeur général de l’Agence Parcs Canada. Avant de commencer à élaborer un nouveau plan, nous voulons connaître votre opinion! Qu’est-ce qui fonctionne bien? Quels points pouvons-nous améliorer? Quels sont les défis que nous devons chercher à relever et les occasions que nous devons viser à aborder? Vos commentaires seront utilisés pour préparer une ébauche d’un nouveau plan directeur pour le site national historique Fort-St. James.
Document de décision sur la gestion du risque phytosanitaire - Approche du Canada quant à la réglementation de Pyrale du buis (Cydalima perspectalis) et les plantes Buxus spp. Terminé Agriculture | Environnement | Végétaux du août 3, 2022 au sept 3, 2022 2022-08-03 2022-09-03 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments lancera une consultation ciblant le secteur des pépinières, ainsi que les gouvernements provinciales. L'objectif est de proposer la régulation de Buxus spp (buis) avec des contrôles intérieurs et à l'importation afin de réduire la propagation de la pyrale du buis en provenance de l'Ontario. La notification à l'OMC devrait avoir lieu simultanément.
Réhabilitation du havre de Saint-Godefroi, Gaspésie Prévue Environnement du févr 23, 2022 au sept 1, 2022 2022-02-23 2022-09-01 Pêches et Océans Canada La Direction des Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Le présent projet consiste en la remise à niveau de certains ouvrages du havre de Saint-Godefroi pour répondre aux besoins des utilisateurs.
Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022 Ouverte – Avis acceptés Communication | Culture | Économie du mai 24, 2022 au août 31, 2022 2022-05-24 2022-08-31 Patrimoine canadien La ministre des Langues officielles, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, a comme mandat d’élaborer un nouveau plan en matière de langues officielles. Ces consultations ont pour but de vérifier la pertinence et d’actualiser, le cas échéant, les grands objectifs et les initiatives du Plan d’action 2018-2023 en fonction des principes directeurs de la réforme du régime linguistique.
Services professionnels des systèmes sociaux Ouverte – Avis acceptés Culture du mars 1, 2022 au août 31, 2022 2022-03-01 2022-08-31 Défense nationale Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) font l'objet d'un audit à l'échelle de l'entreprise, dirigé par le chef Conduite professionnelle et culture (CCCP), de sa culture et de son infrastructure de soutien en ce qui concerne la compréhension et la résolution des inconduites systémiques . L'inconduite systémique comprend tous les aspects de l'abus de pouvoir en milieu de travail, y compris l'inconduite sexuelle, la conduite haineuse, les obstacles systémiques, le harcèlement, la violence, la discrimination, l'inégalité en matière d'emploi et les préjugés inconscients. Le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN), en tant qu'organisation de niveau 1 au sein des FAC, procède à sa propre évaluation interne de la santé de son organisation en ce qui a trait à l'inconduite systémique, dans le but d'entreprendre une autoréflexion plus holistique et de diriger la efforts du MDN dans son ensemble.
Consultation publique sur un nouvel énoncé de pratique en matière de marques de commerce Ouverte – Avis acceptés Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Politique | Règlements du mai 31, 2022 au août 29, 2022 2022-05-31 2022-08-29 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Cette consultation porte sur une nouvelle pratique proposée du Bureau du registraire des marques de commerce pour demander qu’un avis public soit donné par le registraire en vertu du paragraphe 9(4) de la Loi sur les marques de commerce.
Consultation sur la 1,3‑bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne, hydroxyméthyl 5,5-diméthylhydantoïne et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-10 Terminé Santé | Politique du mai 30, 2022 au août 28, 2022 2022-05-30 2022-08-28 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation des produits contenant la 1,3 bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne (DMY) et l’hydroxyméthyl 5,5-diméthylhydantoïne (MMY) à des fins de vente et d’utilisation au Canada. Au terme de la réévaluation de DMY et MMY, Santé Canada propose d’autres mesures de réduction des risques en sus de celles qui figurent déjà sur les étiquettes.
Modèles de compensation pour les armes à feu prohibées Terminé Sécurité publique du juil 28, 2022 au août 28, 2022 2022-07-28 2022-08-28 Sécurité publique Canada Le 1er mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l'interdiction immédiate de plus de 1 500 armes à feu de type assaut et de leurs variantes. Sécurité publique Canada (SP) met en place un programme de rachat afin d'indemniser les propriétaires respectueux de la loi touchés par cette décision. Les particuliers devront obligatoirement participer au programme de rachat, faire rendre inutilisables leurs armes à feu de type assaut aux frais du gouvernement, ou s'en défaire légalement. Un décret d'amnistie est en place jusqu'au 30 octobre 2023, afin de protéger les propriétaires légitimes d'armes à feu maintenant interdites de toute responsabilité criminelle pendant qu'ils prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la loi. Dans le cadre de ce programme, la SP consulte les Canadiens sur les modèles d'indemnisation proposés pour le rachat d'armes à feu.
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (protection des données d’essai) Terminé Santé | Politique du juin 13, 2022 au août 27, 2022 2022-06-13 2022-08-27 Santé Canada L’objectif principal des modifications réglementaires proposées est de clarifier les dispositions relatives à la protection des données pour les réévaluations et les examens spéciaux; pour ce faire, on énoncerait le processus au moyen duquel les titulaires qui possèdent des données et les titulaires qui se fient aux données des détenteurs de données pourraient établir les droits à payer, et on préciserait les types de données qui sont assujetties à des droits à payer et les circonstances qui justifient le recours au processus de négociation et d’arbitrage obligatoire (le cas échéant).
Consultation sur l’ébauche du plan de mesure de la Stratégie nationale pour la littératie financière 2021-2026 Terminé Économie | Finances | Politique du juil 15, 2022 au août 26, 2022 2022-07-15 2022-08-26 Agence de la consommation en matière financière du Canada Cette consultation vise à obtenir de la rétroaction sur l’ébauche du plan de mesure de la Stratégie nationale pour la littératie financière 2021-2026 auprès des intervenants. Le plan de mesure est un appel à l’action qui a pour but d’inciter les intervenants de l’écosystème de littératie financière à surveiller et à mesurer les retombées de la Stratégie, et à créer un écosystème de littératie financière plus accessible, inclusif et efficace pour tous les Canadiens.
Parlons-en : Ajout de nouvelles contraventions à divers règlements de sûreté maritime Ouverte – Avis acceptés Transport du juin 27, 2022 au août 26, 2022 2022-06-27 2022-08-26 Transports Canada Transports Canada propose des modifications au Règlement sur les contraventions. Nous voulons connaître votre opinion sur l'ajout de nouvelles contraventions à la Loi sur la sûreté du transport maritime, au Règlement sur la sûreté du transport maritime et au Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs.
Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) Terminé Santé | Politique du juin 11, 2022 au août 25, 2022 2022-06-11 2022-08-25 Santé Canada Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) (projet de règlement) permettrait au Canada de se conformer pleinement à ses obligations internationales en matière d’étiquetage des produits du tabac, prévues à l’article 11 de la CCLAT, en appliquant les exigences d’affichage en matière d’AS et d’information sur la toxicité (IT) à tous les emballages de produits du tabac
Consultation : Modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux (DIM) Terminé Santé | Politique du juin 24, 2022 au août 23, 2022 2022-06-24 2022-08-23 Santé Canada Santé Canada annonce des propositions de modifications à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux et sollicite la contribution des intervenants dans le but de compléter la mise à jour annuelle.
L’avenir des appels relatifs à la COVID-19 avec les intervenants en affaires Ouverte – Avis acceptés Économie | Industrie | Secteur privé du juil 26, 2022 au août 21, 2022 2022-07-26 2022-08-21 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Obtenir les points de vue et les commentaires des participants (petites et moyennes entreprises, ainsi que les organisations qui les représentent) des appels relatifs à la COVID-19 avec les intervenants en affaires.
Consultation sur l’oxathiapiproline, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-12 Terminé Santé | Politique du juin 6, 2022 au août 20, 2022 2022-06-06 2022-08-20 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'oxathiapiproline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'oxathiapiproline.
Consultation sur le flazasulfuron, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-13 Terminé Santé | Politique du juin 6, 2022 au août 20, 2022 2022-06-06 2022-08-20 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le flazasulfuron pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le flazasulfuron.
Consultation sur le Règlement sur les landaus et poussettes Terminé Santé | Politique du juin 11, 2022 au août 20, 2022 2022-06-11 2022-08-20 Santé Canada Santé Canada propose d’abroger et de remplacer le Règlement afin de tenir compte de ces questions en (a) alignant les exigences mécaniques à celles d’autres juridictions en utilisant l’incorporation par renvoi dynamique des normes internationales, y compris une période pendant laquelle les intervenants pourraient satisfaire aux exigences mécaniques de la version précédente ou de la nouvelle version d’une norme internationale; (b) alignant les exigences relatives aux revêtements aux modifications proposées au Règlement sur les revêtements qui ont fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 24 avril 2021; (c) alignant les exigences relatives à la toxicité au Règlement sur les jouets; (d) alignant les exigences relatives aux phtalates au Règlement sur les phtalates; (e) accroître l’alignement des exigences en matière d’information et d’avertissement à celles d’autres juridictions et maintenir l’exigence en matière de langues officielles visant à ce que tous les renseignements et tous les avertissements soient rédigés en français et en anglais.
Modernisation de la réglementation modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en vertu du projet de loi S-6 Terminé Modifications | Politique du juil 6, 2022 au août 19, 2022 2022-07-06 2022-08-19 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) souhaite consulter ses intervenants au sujet de la Modernisation de la réglementation modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en vertu du projet de loi S-6. Le Projet de loi vise à modifier l’exigence relative à la publication des avis de faillites d’administration ordinaire dans les journaux locaux. Si le projet de loi est adopté, la disposition modifiée donnerait au surintendant des faillites le pouvoir discrétionnaire d’émettre des instructions qui préciseront le ou les modes de publication des avis de faillite.
Renouvellement de la stratégie nationale de cybersécurité Terminé Sécurité publique du juil 5, 2022 au août 19, 2022 2022-07-05 2022-08-19 Sécurité publique Canada Fait partie du renouvellement de la Stratégie Nationale de Cybersécurité (SNC) du Canada. Une consultation ciblée de l'ensemble de la communauté de la cybersécurité sera menée pour soutenir l'élaboration d'initiatives et d'approches futures, qui renforceront l'approche nationale du Canada en matière de cybersécurité. Cette initiative est un engagement par lettre de mandat pour les ministres de la Sécurité Publique, des Affaires Étrangères, de l'Industrie et de la Défense Nationale.
Consultation sur la Souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens, souche QST 713 de Bacillus subtilis et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-09 Terminé Santé | Ressources naturelles | Politique du mai 20, 2022 au août 18, 2022 2022-05-20 2022-08-18 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation des produits contenant la souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens et des produits contenant la souche QST 713 de Bacillus subtilis à des fins de vente et d’utilisation au Canada. Aucune mesure d’atténuation supplémentaire n’est suggérée à la suite de la réévaluation, mais il est proposé que les étiquettes de produit soient mises à jour conformément aux normes d’étiquetage actuelles.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD( projet Macassa ) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du juil 2, 2022 au août 16, 2022 2022-07-02 2022-08-16 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD( projet West Detour ) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du juil 2, 2022 au août 16, 2022 2022-07-02 2022-08-16 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Consultation sur le diméthoate, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-10 Terminé Santé | Politique du juin 2, 2022 au août 16, 2022 2022-06-02 2022-08-16 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le diméthoate pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le diméthoate.
Consultation sur le fluensulfone, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-11 Terminé Santé | Politique du juin 2, 2022 au août 16, 2022 2022-06-02 2022-08-16 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluensulfone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluensulfone.
Règlement sur les congés de maladie payés Terminé Modifications | Emploi | Ressources humaines | Santé | Travail | Personnes handicapées | Politique | Secteur privé | Règlements | Jeunes du juil 15, 2022 au août 15, 2022 2022-07-15 2022-08-15 Emploi et Développement social Canada Le Programme du travail a publié l’ébauche du Règlement modifiant le Code criminel et la partie III du Code canadien du travail afin d’accorder 10 jours de congés de maladie payés à tous les travailleurs sous réglementation fédérale dans la partie I de la Gazette du Canada le 15 juillet. Cela permettra aux intervenants de fournir de la rétroaction au cours de la période de commentaires de 30 jours, jusqu’au 15 août 2022. Le 8 mars et le 10 mars 2022, le Programme du travail a tenu des séances de consultation avec les intervenants sous réglementation fédérale sur la mise en œuvre des congés de maladie payés et du règlement à l’appui.
Construction d'un nouveau brise-lames et d'une aire de services au havre de Blanc-Sablon, Côte-Nord, Québec Prévue Environnement du févr 23, 2022 au août 15, 2022 2022-02-23 2022-08-15 Pêches et Océans Canada La Direction des Ports pour petits bateaux des Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Ce projet consiste en la construction d'un nouveau brise-lames et d'une nouvelle aire de service au port de Blanc-Sablon afin de répondre aux besoins des utilisateurs.
Consolidation du petit quai des pêcheurs - Blanc-Sablon, Côte-Nord Prévue Environnement du févr 23, 2022 au août 15, 2022 2022-02-23 2022-08-15 Pêches et Océans Canada La Direction des Ports pour petits bateaux des Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Le projet consiste à démolir partiellement la partie supérieure du quai et à procéder à son enrochement. Il est prévu mettre en place environ 3500 m³ de pierre pour consolider l'ancienne structure.
Consultation sur la cis-jasmone et produit Trunemco, Projet de décision d’homologation PRD2022-08 Terminé Santé | Politique du juin 30, 2022 au août 15, 2022 2022-06-30 2022-08-15 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur la cis-jasmone et produit Trunemco. Le Projet de décision d’homologation PRD2022-08 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique sur la cis-jasmone et produit Trunemco et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation sur la cis-jasmone et produit Trunemco.
Parlons de la sécurité de l’aviation – Mise à jour du Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver Ouverte – Avis acceptés Transport du juil 4, 2022 au août 15, 2022 2022-07-04 2022-08-15 Transports Canada Transports Canada souhaite mettre à jour le Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver, qui n’a pas fait l’objet d’une mise à jour en plus de 30 ans. Les modifications limiteront les hauteurs des développements futurs à proximité de l’aéroport et comprendront des règles qui réduisent le risque d’impacts d’oiseaux et qui interdisent l’interférence électronique avec les communications en provenance et à destination d’un aéronef.
Consultation sur les questions d’harmonisation du droit matériel des brevets Ouverte – Avis acceptés Justice et Loi du juil 4, 2022 au août 12, 2022 2022-07-04 2022-08-12 Innovation, Sciences et Développement économique Canada L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et le Secteur des stratégies et politiques d'innovation, Sciences et Développement économique Canada organisent une consultation sur les questions d'harmonisation du droit matériel des brevets qui font l'objet de discussions au sein du Groupe B+. La consultation porte principalement sur les idées d'harmonisation élaborées par des groupes de l'industrie privée et des associations professionnelles de propriété intellectuelle (PI).
Consultation publique sur la modernisation des services d’immatriculation des aéronefs Ouverte – Avis acceptés Transport du juin 13, 2022 au août 11, 2022 2022-06-13 2022-08-11 Transports Canada Transports Canada propose de moderniser ses frais d’immatriculation des aéronefs. Ces activités sont des exigences réglementaires fondamentales qui soutiennent les pouvoirs et les responsabilités du ministre en vertu de la Loi sur l’aéronautique relative à la sécurité aéronautique. La mise à jour et l’introduction de frais pour ce service permettraient d’alléger la charge financière qui repose sur les contribuables canadiens. Ceux qui bénéficient le plus de ces services paieront une partie des coûts de la prestation de service. L’objectif de cette proposition de modernisation des frais est de fixer des frais durables et équitables. Les frais proposés reflètent plus précisément qui bénéficie des services fournis par Transports Canada. La proposition de frais est utilisée comme un outil d’interaction avec les clients de l’immatriculation des aéronefs de l’aviation civile et avec le grand public, grâce à la page Web Parlons transport de Transports Canada.
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022 Terminé Personnes handicapées | Transport du juil 15, 2022 au août 5, 2022 2022-07-15 2022-08-05 Office des transports du Canada L'OTC sollicitera des soumissions écrites et rencontrera les principaux intervenants de l'industrie.
Consultations publiques - Ébauche de plan directeur pour le lieu historique national de Grand-Pré Terminé Culture | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du juin 27, 2022 au août 5, 2022 2022-06-27 2022-08-05 Parcs Canada L’ébauche du nouveau Plan directeur pour le lieu historique national de Grand-Pré a été élaborée à des fins de consultations. Du 27 juin au 5 août, les Canadiens et les Canadiennes sont invités à partager leurs perspectives, opinions et idées sur l'avenir du lieu historique! Les plans directeurs de l’Agence Parcs Canada sont des documents tournés vers l’avenir et axés sur les résultats ; ils établissent une vision pour le lieu à son meilleur tout en énonçant des stratégies visant à la réaliser. Ces documents-cadres définissent les résultats à atteindre – et les grandes stratégies, les objectifs et les cibles connexes – tout en laissant la marge de manœuvre nécessaire pour adapter les mesures prises selon l’évolution des circonstances. Une fois achevé, ce plan directeur orientera les décisions et les interventions de Parcs Canada dans son mandat de protection, de mise en valeur et d’opérations du lieu historique national de Grand-Pré pour les dix prochaines années.
Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse Aide financière disponible Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du juil 5, 2022 au août 4, 2022 2022-07-05 2022-08-04 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition du public et des groupes autochtones une aide financière pour favoriser leur participation dans la planification de l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse. L'objectif de l'évaluation régionale est de contribuer à éclairer les futures évaluations d'impact et les décisions fédérales pour les projets d'énergie éolienne extracôtière dans ces zones.
Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants Partagez vos idées : Projet West Detour Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du juin 22, 2022 au août 3, 2022 2022-06-22 2022-08-03 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est de recueillir des commentaires sur le projet d'expansion de la mine West Detour
Développer un nouvelle Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme Ouverte – Avis acceptés Économie du mai 18, 2022 au août 3, 2022 2022-05-18 2022-08-03 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Sciences et Développement économique mène une consultation sur une nouvelle stratégie fédérale pour la croissance du tourisme après la pandémie, qui déterminera la voie à suivre sur les plans de la croissance, de l’investissement et de la stabilité pour le secteur du tourisme.
Consultation dans le cadre du développment des règlements pour la mise en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois Ouverte – Avis acceptés Modifications | Justice et Loi | Défense nationale | Politique | Règlements du mai 13, 2021 au août 3, 2022 2021-05-13 2022-08-03 Défense nationale Pour aider au développement des règlements pour la mise en vigueur de la Déclaration des droits des victimes qui entrera en vigueur ultérieurement [Site web pour commentaires du grand public]
Consultation dans le cadre du développment des règlements pour la mise en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois Ouverte – Avis acceptés Modifications | Justice et Loi | Défense nationale | Politique | Règlements du mai 13, 2021 au août 3, 2022 2021-05-13 2022-08-03 Défense nationale Pour aider au développement des règlements pour la mise en vigueur de la Déclaration des droits des victimes qui entrera en vigueur ultérieurement [Site web pour commentaires du grand public]
Exprimez vos idées : Consultation sur le projet de règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage Terminé Santé | Politique du juin 17, 2022 au août 2, 2022 2022-06-17 2022-08-02 Santé Canada Cette consultation a pour but de recueillir des commentaires sur le projet de Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage.
Mise à jour de l'âge minimum d'emploi - Modernisation des normes du travail fédérales Terminé Modifications | Emploi | Ressources humaines | Santé | Travail | Personnes handicapées | Politique | Secteur privé | Règlements | Jeunes du juil 2, 2022 au août 1, 2022 2022-07-02 2022-08-01 Emploi et Développement social Canada Le Programme du travail a tenu les premières consultations réglementaires auprès des parties prenantes assujetties à la réglementation fédérale de juin à août 2019 et ont reçu très peu de commentaires concernant la mise à jour de l’âge minimum d’emploi. Les communications mettront l’accent sur le fait que les intervenants ont une occasion supplémentaire de fournir leurs commentaires sur le sujet au cours d’une consultation de 30 jours.
Aidez à façonner notre programme pour changer les narratifs (TBC) Ouverte – Avis acceptés Arts | Culture | Société du juin 1, 2022 au juil 31, 2022 2022-06-01 2022-07-31 Patrimoine canadien Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme menera et anime jusqu'à 6 tables rondes virtuelles avec des intervenants communautaires au mois de juin et juillet 2022.
Révision de l’accès à l’information Ouverte – Avis acceptés Communication | Politique | Secteur privé du janv 11, 2022 au juil 31, 2022 2022-01-11 2022-07-31 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Pour garantir que le régime d’accès à l’information continue à fournir des renseignements ouverts, accessibles et fiables aux Canadiennes et aux Canadiens en cette ère numérique.
Partagez vos idées : Aidez-nous à concevoir un meilleur régime d'assurance-emploi (Phase 2) Terminé Enfants | Emploi | Aide financière et droits | Immigration | Peuples autochtones | Travail | Personnes handicapées | Société | Formation et carrières du avril 29, 2022 au juil 29, 2022 2022-04-29 2022-07-29 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada prévoit moderniser le régime d’assurance-emploi afin de mieux répondre aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens et de mieux soutenir les familles canadiennes. La phase 2 se penchera sur les questions du caractère adéquat des prestations et du financement de l'assurance-emploi pour compléter les consultations de la phase 1 sur le thème général de l'accès à l'assurance-emploi. La phase 2 approfondira également certains sujets abordés lors de la phase 1.
Consultation sur les mises à jour proposées pour l'échantillonnage de conformité des permis pour les modules de conversion électronique de la température (ETC) Terminé Exportation/Importation | Industrie | Politique | Sciences et technologie | Commerce du mai 1, 2022 au juil 29, 2022 2022-05-01 2022-07-29 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada (MC) mène une consultation sur les révisions futures des normes et des bulletins suivants : • S-01 — Guide d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique • S-02 — Application des normes relatives à l’échantillonnage statistique et à l’incertitude de mesure dans le cadre de la vérification et de la revérification des compteurs d’électricité et de gaz • S-S-06 — Plans d'échantillonnage pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service • S-G-08 — Norme visant la vérification, la revérification, l’installation et l’utilisation des dispositifs et des fonctions de conversion du volume électroniques Ces révisions feront en sorte que les modules de conversion de température (CT) électroniques seront admissibles à l'échantillonnage de conformité.
Partagez vos idées: Projet de Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (la Liste des substances d’exportation contrôlée) Terminé Modifications | Environnement | Règlements du mai 14, 2022 au juil 28, 2022 2022-05-14 2022-07-28 Environnement et Changement climatique Canada L’objectif du projet de Décret est d’établir des mesures de contrôle à l’exportation de certaines substances afin d’assurer que le Canada continue de se conformer à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (Convention de Rotterdam).
Partagez vos idées : Projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) Terminé Modifications | Environnement | Règlements du mai 14, 2022 au juil 28, 2022 2022-05-14 2022-07-28 Environnement et Changement climatique Canada Le projet de Règlement inclut un nombre limité d’exemptions. Des exemptions pour des substances spécifiques sont proposées qui tiennent compte des facteurs techniques et socio-économiques, de l’absence démontrée de solutions de rechange acceptables et de la prise en compte du contexte international et des risques pour l’environnement.
Consultation sur le méthyl nonyl cétone et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-08 Terminé Santé | Politique du avril 29, 2022 au juil 28, 2022 2022-04-29 2022-07-28 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de la méthyl nonyl cétone et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada.
Consultation : Rejets de benzène par les stations-service : répercussions sur la santé humaine Terminé Santé | Ressources naturelles | Politique du mai 28, 2022 au juil 27, 2022 2022-05-28 2022-07-27 Santé Canada Lisez le document de consultation Rejets de benzène par les stations-service : répercussions sur la santé humaine et faites parvenir vos commentaires au Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Santé Canada, en indiquant le titre du document en question.
Consultation sur le (Z)-9-tricosène et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-07 Terminé Santé | Politique du avril 26, 2022 au juil 25, 2022 2022-04-26 2022-07-25 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du (Z)-9-tricosène et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada.
Consultation publique sur l’acquisition proposée de Vacances Sunwing et de Sunwing Airlines par WestJet Airlines Ltd. Terminé Transport du mai 20, 2022 au juil 22, 2022 2022-05-20 2022-07-22 Transports Canada WestJet Airlines Ltd. et le Groupe de Voyage Sunwing ont avisé le ministre des Transports d’une proposition d’acquisition de Vacances Sunwing et de Sunwing Airlines par WestJet. Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulevait des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux, et a demandé à Transports Canada de réaliser une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public. Le commissaire de la concurrence contribuera à l’évaluation en examinant la façon dont l’acquisition aura des répercussions sur la concurrence dans le secteur du transport aérien. Une consultation publique représente un élément essentiel dans l’évaluation au regard de l’intérêt public. La population canadienne est invitée à faire part de son opinion concernant l’acquisition proposée.
Consultations sur les niveaux d’immigration Prévue Développement économique | Emploi | Logement | Immigration du juin 1, 2022 au juil 20, 2022 2022-06-01 2022-07-20 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) effectue des consultations annuelles permettant aux intervenants de fournir de la rétroaction sur les niveaux d’immigration et leur composition, et de partager leurs points de vue sur le plan pluriannuel des niveaux d’immigration actuel ainsi qu'après le plan triennal. Dans ce cadre, un large éventail de parties prenantes sera invité à participer aux activités de mobilisation de cette année.
Proposition d'instructions au CRTC relativement à la concurrence, à l'abordabilité, aux droits des consommateurs et à l'accès universel Terminé Économie | Politique | Règlements | Sciences et technologie du mai 27, 2022 au juil 19, 2022 2022-05-27 2022-07-19 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Consultation publique sur une ébauche de nouvelles instructions au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour la mise en place de nouvelles règles visant à favoriser la concurrence et à améliorer les services aux consommateurs, ce qui permettra aux Canadiens de bénéficier de prix plus bas et de services de télécommunication de meilleure qualité.
Modifications proposées au Règlement sur les licences d'exportation Ouverte – Avis acceptés Modifications | Économie | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Industrie | Internationaux | Politique | Secteur privé | Règlements | Sciences et technologie | Commerce du juin 18, 2022 au juil 18, 2022 2022-06-18 2022-07-18 Affaires mondiales Canada Consultations publiques au sujet d'un règlement proposé afin de modifier le Règlement sur les licences d'exportation (pour les marchandises et technologies stratégiques et militaires et pour les billes de bois) afin de mettre à jour les règlements pour les harmoniser avec les pratiques et processus actuels.
Mobilisation publique – Évaluation d’impact détaillée du plan à long terme de la station de ski Sunshine Village Terminé Animaux | Culture | Développement | Emploi | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du mai 20, 2022 au juil 18, 2022 2022-05-20 2022-07-18 Parcs Canada Nous voulons entendre votre opinion et celle de vos concitoyens pendant l’examen public des ébauches du plan à long terme de la station de ski Sunshine Village et du rapport d’évaluation d’impact détaillée de ce plan. En collaboration avec la station de ski, Parcs Canada sollicite actuellement la rétroaction de la population canadienne. La station de ski Sunshine Village exerce ses activités dans le parc national Banff. Elle vient d’élaborer son premier plan à long terme, où elle présente en détail les projets d’aménagement qu’elle souhaite proposer pour son domaine à bail dans les cinq prochaines années. Les impacts environnementaux de l’orientation contenue dans ce plan provisoire ont été soumis à une évaluation d’impact détaillée, le mécanisme d’évaluation le plus complet dont dispose Parcs Canada. Apprenez-en davantage et faites connaître votre opinion sur les ébauches du plan à long terme et du rapport d’évaluation d’impact détaillée à l’adresse engage.skibanff.com (en anglais seulement). Transmettez votre rétroaction d’ici le 18 juillet 2022 : Consultez le site engage.skibanff.com (en anglais seulement) pour lire le contenu des documents et transmettre vos commentaires.
 Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l’État Terminé Règlements du juin 18, 2022 au juil 18, 2022 2022-06-18 2022-07-18 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada "(1) éliminer l’obligation légale pour le Conseil du Trésor d’approuver les dates et le montant des paiements anticipés (2) remplacer le titre « commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications » par « commissaire au renseignement ». (3) exclure l’obligation d’appel d’offres pour les marchés de services en vue d’obtenir des conseils ou des témoignages d’experts pour orienter ou de faire valoir la position juridique de Sa Majesté dans le contexte d’un litige, d’un litige éventuel ou du processus de résolution des différends, ou qui sont nécessaires pour mettre en œuvre un accord de règlement ou une ordonnance ou un jugement d’un tribunal dans le contexte d’un recours collectif auquel Sa Majesté est partie."
Exprimez vos idées : Consultation sur le projet de règlement sur les biocides Terminé Santé | Politique du mai 7, 2022 au juil 16, 2022 2022-05-07 2022-07-16 Santé Canada Cette consultation a pour but de recueillir votre avis au sujet du projet de Règlement sur les biocides ainsi que sur les lignes directrices connexes.
Partagez et visualisez vos idées : Consultation sur la proposition de frais sur les biocides Terminé Santé | Politique du mai 7, 2022 au juil 16, 2022 2022-05-07 2022-07-16 Santé Canada L'objectif de cette consultation est de recueillir votre avis sur la proposition de frais pour les produits biocides.
Consultation sur le Document de travail : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Ouverte – Avis acceptés Transport du mai 4, 2022 au juil 15, 2022 2022-05-04 2022-07-15 Transports Canada Transports Canada souhaite obtenir vos commentaires sur un cadre proposé pour déterminer et appliquer les sanctions administratives pécuniaires jusqu’au montant maximal de sanction de 250 000 $ par infraction. À mesure que Transports Canada ira de l’avant, il tiendra compte des commentaires sur le document de travail pour aider à élaborer les modifications proposées au Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001). Il y aura d’autres occasions de fournir des commentaires sur ces changements réglementaires proposés.
Parlons drones 2022 Ouverte – Avis acceptés Transport du juin 21, 2022 au juil 15, 2022 2022-06-21 2022-07-15 Transports Canada Le Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD) est un forum de politique stratégique qui appuie l’innovation et la croissance à long terme au sein de l’industrie des drones au Canada en contribuant à l’élaboration des politiques de Transports Canada et à l’établissement d’orientations stratégiques pour le Ministère pour les prochaines années. Transports Canada et le CCCD souhaitent connaître votre opinion sur notre première année de travail afin de guider les orientations futures du comité.
Projet de centrale électrique prête pour l'hydrogène Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale de projet Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du juin 13, 2022 au juil 13, 2022 2022-06-13 2022-07-13 Agence d'évaluation d'impact du Canada Eastern Power Inc. propose le projet de centrale électrique prête pour l'hydrogène, une centrale électrique située à environ 15 kilomètres au sud de Sarnia, en Ontario. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus aideront l'Agence à préparer un sommaire des questions et appuieront la décision relative à la nécessité d'une évaluation d'impact du projet.
Consultation sur le topramézone, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-07 Terminé Santé | Politique du avril 28, 2022 au juil 12, 2022 2022-04-28 2022-07-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le topramézone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le topramézone.
Consultation sur la pyraclostrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-08 Terminé Santé | Politique du avril 28, 2022 au juil 12, 2022 2022-04-28 2022-07-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la pyraclostrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la pyraclostrobine.
Consultation sur le fluopyrame, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-09 Terminé Santé | Politique du avril 28, 2022 au juil 12, 2022 2022-04-28 2022-07-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluopyrame pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluopyrame.
Consultation publique sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 Terminé Environnement | Marché public | Industrie | Ressources naturelles | Politique du mars 11, 2022 au juil 9, 2022 2022-03-11 2022-07-09 Environnement et Changement climatique Canada La consultation vise à recueillir des commentaires sur la version provisoire de la SFDD, ainsi que leurs opinions et priorités liées au développement durable.
Consultation sur l’élaboration de lignes directrices d’application volontaire pour la fourniture de renseignements sur les aliments vendus aux consommateurs au moyen du commerce électronique Terminé Aliments et drogues | Santé | Industrie | Politique du mai 9, 2022 au juil 8, 2022 2022-05-09 2022-07-08 Agence canadienne d'inspection des aliments Santé Canada (SC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) proposent que les renseignements sur les aliments figurant sur une plate-forme de commerce électronique soit identiques à l’information requise sur l’étiquette physique d’un produit alimentaire ou d’une boisson. Ils proposent également que tous les aliments vendus au moyen du commerce électronique affichent sur la page d’information sur les produits, leur teneur en allergènes. Afin d’élaborer des lignes directrices sur les renseignements qui devraient être fournis aux consommateurs lorsqu’ils achètent des aliments en ligne, SC et l’ACIA consultent une grande variété d’intervenants et de consommateurs canadiens.
Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur l'élaboration de lignes directrices d'application volontaire pour la fourniture de renseignements sur les aliments vendus aux consommateurs au moyen du commerce électronique Terminé Santé | Politique du mai 9, 2022 au juil 8, 2022 2022-05-09 2022-07-08 Santé Canada Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitent des commentaires sur la façon d'aider à rendre les renseignements sur les aliments plus régulièrement disponibles et accessibles aux Canadiens lorsqu'ils achètent des aliments an ligne.
Consultation sur la 98Sumithrin, MGK 3145 MUP et MGK Formule 31451, Projet de décision d’homologation PRD2022-07 Terminé Santé | Ressources naturelles | Politique du mai 20, 2022 au juil 4, 2022 2022-05-20 2022-07-04 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur la 98Sumithrin, MGK 3145 MUP et MGK Formule 31451. Le Projet de décision d’homologation PRD2022-07 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique sur la 98Sumithrin, MGK 3145 MUP et MGK Formule 31451 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation sur la 98Sumithrin, MGK 3145 MUP et MGK Formule 31451.
Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres Terminé Industrie | Ressources naturelles | Règlements du déc 14, 2021 au juin 30, 2022 2021-12-14 2022-06-30 La Régie de l’énergie du Canada La Régie de l’ énergie du Canada entame la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, qui constitue son principal outil réglementaire pour les pipelines terrestres. Un document de travail sera fourni afin de cerner les changements possibles et de cibler les activités de mobilisation précoce.
Consultation sur Renforcer davantage la protection de la santé humaine et de l’environnement : examen ciblée de la Loi sur les produits antiparasitaires, Document de travail DIS2022 01 Terminé Santé | Politique du mars 21, 2022 au juin 30, 2022 2022-03-21 2022-06-30 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite les intervenants et la population à transmettre leurs commentaires écrits sur le document de travail DIS2022-01, Renforcer davantage la protection de la santé humaine et de l'environnement : examen ciblée de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Transition équitable Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Travail | Ressources naturelles du avril 1, 2022 au juin 30, 2022 2022-04-01 2022-06-30 Ressources naturelles Canada Faire progresser les objectifs du gouvernement du Canada pour soutenir les travailleurs et les collectivités dans le cadre de la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone en menant des consultations pour éclairer l’élaboration d’une loi distincte.
Consultations publiques - Ébauche de plan directeur pour le lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du avril 4, 2022 au juin 30, 2022 2022-04-04 2022-06-30 Parcs Canada À l’heure actuelle, Parcs Canada cherche à obtenir des commentaires sur une nouvelle ébauche de plan directeur pour le lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn et l'Ascenseur de Peterborough. Vos commentaires jouent un rôle important dans l’élaboration d’une vision commune pour les dix prochaines années. Le plan directeur est un guide stratégique qui oriente la gestion future d’un lieu historique national. Il est exigé par la loi, éclairé par des consultations auprès des peuples autochtones et du public, approuvé par le ministre responsable de Parcs Canada et déposé au Parlement. Les plans directeurs sont fondés sur une vision à long terme, qui énonce une orientation claire pour une période de dix ans. Ils présentent également des objectifs et des cibles mesurables pour faciliter l’atteinte des résultats souhaités. Les plans directeurs de Parcs Canada orientent les décisions de gestion et les mesures prises dans un lieu patrimonial, et ils servent d’outil clé de reddition de comptes envers le public.
Dialogue avec les Autochtones au sujet du Fonds de restoration côtière (FRC) Terminé Peuples autochtones | Politique du juin 27, 2022 au juin 29, 2022 2022-06-27 2022-06-29 Pêches et Océans Canada Le MPO fournit une plateforme ciblée pour que les peuples autochtones puissent partager leurs perspectives et leurs points de vue sur la manière dont le programme FRC renouvelé et élargi pourrait être amélioré.
L'approche de Mesures Canada concernant les chargeurs de véhicules électriques hérités du passé Terminé Économie | Développement économique | Logement | Ressources naturelles | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | Société | Transport du mai 2, 2022 au juin 29, 2022 2022-05-02 2022-06-29 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada élabore actuellement de nouvelles spécifications qui exigeront que tous les chargeurs de véhicules électriques soient vendus au kWh aux consommateurs. Ces nouveaux codes seront en place à partir de automne 2022. Des commentaires sont recherchés sur la meilleure approche pour gérer la transition des compteurs existants qui facturent en fonction du temps d'utilisation du chargeur vers des chargeurs plus récents capables de fournir aux consommateurs des informations précises sur les kWh d'énergie achetés.
Tournée annuelle virtuelle de la Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) des études d'agents de marques de commerce. Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Justice et Loi du mai 10, 2022 au juin 29, 2022 2022-05-10 2022-06-29 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Durant ces rencontres, la COMC a présenté aux membres de son comité son plan quinquennal ainsi que ses résultats du dernier exercice financier et ses cibles de performance pour les années à venir. La COMC a également présenté sa proposition de politique préliminaire pour la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs du Registraire introduits par l'entremise du projet de loi C-86.
Projet de pôle logistique de Milton Période de consultation publique sur les modifications proposées à la déclaration de décision Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du juin 6, 2022 au juin 27, 2022 2022-06-06 2022-06-27 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) organise une période de consultation dans le cadre de l'étape postérieure à la décision pour le projet de pôle logistique de Milton, un pôle logistique consacré au transfert de conteneurs à Milton, en Ontario.
Participez à la discussion : Éliminer les obstacles réglementaires intergouvernementaux Terminé Règlements du avril 27, 2022 au juin 27, 2022 2022-04-27 2022-06-27 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) souhaite connaître les opinions d’organisations et de particuliers sur les mesures à prendre pour éliminer les obstacles réglementaires intergouvernementaux. Les commentaires recueillis permettront d’appuyer les initiatives de coopération en matière de réglementation au Canada, d’harmoniser la réglementation, de réduire les différences réglementaires inutiles, d’éliminer les exigences dédoublées et de faciliter la communication de renseignements entre les secteurs de compétence.
Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles de renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d'acier dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'acier du Canada Terminé Économie | Industrie | Politique | Commerce du mai 12, 2022 au juin 26, 2022 2022-05-12 2022-06-26 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada souhaite connaître l'opinion des intervenants sur la collecte et la publication potentielles des données sur le pays de fonte et de coulage (PFC) dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'acier. Il s'agit de comprendre l'utilisation et la valeur de l'information sur le PFC pour les intervenants, la définition du PFC, les moyens potentiels de recueillir l'information et l'impact global de la collecte et de la publication de l'information pour les importateurs et le public. L'information recueillie à la suite de cet exercice de consultation aidera Affaires mondiales Canada à administrer le Programme de surveillance des importations d'acier.
Consultation sur le zoxamide et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-06 Terminé Santé | Politique du mars 28, 2022 au juin 26, 2022 2022-03-28 2022-06-26 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du zoxamide et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada, à condition que les mesures d’atténuation des risques soient apportées.
Consultation sur le flutriafol, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-06 Terminé Santé | Politique du avril 12, 2022 au juin 26, 2022 2022-04-12 2022-06-26 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le flutriafol pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le flutriafol.
Projet aurifère de Valentine Période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale et les conditions potentielles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mai 25, 2022 au juin 24, 2022 2022-05-25 2022-06-24 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet aurifière de Valentine, une mine d'or à ciel ouvert située à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux négatifs potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. L'Agence sollicite également des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de cette évaluation environnementale. Une fois finalisées, les conditions auront force exécutoire pour le promoteur si le projet reçoit l'autorisation d'aller de l'avant.
Projet minier Troilus Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mai 30, 2022 au juin 24, 2022 2022-05-30 2022-06-24 Agence d'évaluation d'impact du Canada La société Troilus Gold propose le projet minier Troilus, une nouvelle mine à ciel ouvert d'or et de cuivre, située en territoire crie au nord de Chibougamau, au Québec. Le comité d'évaluation conjoint (le comité conjoint) composé de représentants de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et du Gouvernement de la Nation Crie, invite le public et les peuples autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus aideront le comité conjoint à préparer un sommaire des questions et appuieront la décision relative à la nécessité d'une évaluation d'impact du projet.
Session de participation autochtone sur la restauration aquatique Ouverte – Avis acceptés Développement économique | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | Politique du juin 1, 2022 au juin 22, 2022 2022-06-01 2022-06-22 Pêches et Océans Canada Trois séances de mobilisation virtuelles solliciteront les commentaires des peuples autochtones de partout au pays sur les priorités en matière de restauration aquatique qui appuieront l’engagement du ministre à renouveler et à élargir le Fonds pour la restauration côtière (FRC). Il soutiendra également l'engagement sur le développement d'un cadre national de restauration.
Consultation sur la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-03 Terminé Santé | Politique du mars 22, 2022 au juin 20, 2022 2022-03-22 2022-06-20 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum et des préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada. Par souci de conformité aux normes actuelles, Santé Canada propose les modifications d'étiquettes présentées ci-dessous.
Consultation sur la farine de gluten de maïs et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-04 Terminé Santé | Politique du mars 22, 2022 au juin 20, 2022 2022-03-22 2022-06-20 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation de la farine de gluten de maïs et les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada, avec les modifications proposées aux étiquettes.
Consultation sur l’ébauche de la ligne directrice révisée intitulée Modification d’un ingrédient médicinal pour qu’il passe de « sur ordonnance » à « sans ordonnance » Terminé Santé | Politique du avril 21, 2022 au juin 20, 2022 2022-04-21 2022-06-20 Santé Canada Santé Canada a mis à jour la ligne directrice actuelle à l’intention des entreprises qui souhaitent présenter une demande de changement de statut de « sur ordonnance » à « sans ordonnance » dans les buts suivants :rendre compte d’un nouveau processus pour la modification du statut de « médicament sur ordonnance » à celui de « produit de santé naturel » et fournir davantage d’indications aux entreprises pour les aider à préparer des demandes de changement de qualité
Consultation : Lignes directrices pour l’évaluation économique des programmes d’immunisation au Canada Terminé Santé | Politique du avril 14, 2022 au juin 17, 2022 2022-04-14 2022-06-17 Agence de la santé publique du Canada À la suite de l'élargissement de son mandat pour inclure des analyses économiques, le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) sollicite les commentaires des intervenants dans la phase de développement des lignes directrices économiques. Avec les données obtenues grâce à ce processus de consultation, le Processus économique et les outils de soutien seront adaptés pour mieux soutenir le travail du CCNI et de ses intervenants.
Consultation sur le compartiment à l'égard de la peste porcine africaine (PPA) Terminé Agriculture | Animaux du mars 18, 2022 au juin 16, 2022 2022-03-18 2022-06-16 Agence canadienne d'inspection des aliments L'ACIA sollicitera des commentaires sur les normes nationales et le cadre d'un programme national de compartimentation de la peste porcine africaine. Ces documents ont été rédigés par des groupes de travail conjoints de l'ACIA et de l'industrie.
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (demandes et importations) Terminé Santé | Politique du avril 2, 2022 au juin 11, 2022 2022-04-02 2022-06-11 Santé Canada Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu de l’article 67 de la Loi sur les produits antiparasitaires se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (demandes et importations), ci-après. Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante-dix jours suivant la date de publication du présent avis.
Consultations préalables au sujet de la modification 17 apportée au Règlement sur l’efficacité énergétique Ouverte – Avis acceptés Ressources naturelles du avril 2, 2022 au juin 11, 2022 2022-04-02 2022-06-11 Ressources naturelles Canada Il s’agit d’une période de consultation du public de 70 jours après la publication préalable du Règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre destinés à l’exportation vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC et du contingent lié à l’origine pour les produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres dans le cadre de l’AECG. Terminé Exportation/Importation | Internationaux | Politique | Commerce du mai 14, 2022 au juin 10, 2022 2022-05-14 2022-06-10 Affaires mondiales Canada Recueillir le point de vue des parties concernées sur l’administration de ces deux contingents, y compris la méthode d’attribution, les critères d’admissibilité, et les politiques de remise des parts non utilisées, de réattribution et de sous-utilisation.
Nouvelle permission temporaire d'installer et d'utiliser des luminaires de rue à DEL dotés de commandes adaptatives Terminé Développement | Économie | Ressources naturelles | Règlements | Services aux régions rurales et isolées | Sciences et technologie du mars 10, 2022 au juin 10, 2022 2022-03-10 2022-06-10 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Publication d'un bulletin qui établit les conditions requises pour accorder une permission temporaire d'installer et d'utiliser des luminaires de rue à diodes électroluminescentes (DEL) dotés de commandes adaptatives sans approbation, vérification et scellage de leurs composants de mesurage. Une permission temporaire peut être accordée en vertu du paragraphe 9(2) de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
Consultation au sujet de la modification proposée dans le cas de la liste A (Liste de certains ingrédients actifs pharmaceutiques antimicrobiens) – Liste A proposée pour 2022 Terminé Santé | Politique du mars 7, 2022 au juin 6, 2022 2022-03-07 2022-06-06 Santé Canada Nous aimerions obtenir vos commentaires au sujet de la modification proposée dans le cas de la Liste A, qui fait état de certains ingrédients pharmaceutiques actifs antimicrobiens qui sont importants en médecine humaine. Les ingrédients de la liste A sont soumis à des mesures visant à limiter le développement de la résistance à ces antimicrobiens importants sur le plan médical. Ces mesures font partie de l'engagement de Santé Canada à protéger la santé publique et la sécurité alimentaire.
Examen et commentaires : Ébauche du Plan d’action et d’aménagement panlacustre 2020-2024 du lac Supérieur Terminé Environnement du mai 5, 2022 au juin 5, 2022 2022-05-05 2022-06-05 Environnement et Changement climatique Canada Conformément à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, une ébauche du Plan d’action et d’aménagement panlacustre (PAAP) du lac Supérieur pour 2020-2024 a été préparé pour le lac Supérieur pour examen et commentaires.
Consultation sur le cadre technique et politique régisant les bandes de fréquencesc supérieures à 95 GHz Terminé Sciences et technologie du févr 24, 2022 au juin 3, 2022 2022-02-24 2022-06-03 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance un processus de consultation sur le cadre technique et politique concernant l’utilisation exempte de licence de plus de 21 GHz de spectre entre les fréquences de 95 GHz et 275 GHz (c’est-à-dire supérieures à 95 GHz), plus précisément dans les bandes de 116 à 122,25 GHz, de 122,25 à 123 GHz, de 174,8 à 182 GHz, de 185 à 190 GHz et de 244 à 246 GHz. Dans le cadre de cette consultation, ISDE sollicite également des commentaires sur l’utilisation des bandes W et D et d’autres bandes potentielles pour créer des liaisons terrestres dans les bandes supérieures à 95 GHz.
Consultation sur le cadre technique et politique concernant les réseaux locaux hertziens dans la bande du 5850-5895 MHz et les systèmes de transport intelligents dans la bande 5895-5925 MHz Terminé Sciences et technologie du févr 24, 2022 au juin 3, 2022 2022-02-24 2022-06-03 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE),au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), , lance une consultation sur un cadre technique et politique concernant les réseaux locaux hertziens dans la bande du 5850-5895 MHz et les systèmes de transport intelligents dans la bande 5895-5925 MHz (ci-après appelée la bande du 5,9 GHz).
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) invite les intervenants intéressés ainsi que les membres du public à commenter les modifications proposées au Règlement sur les contraventions. Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Industrie | Justice et Loi | Ressources naturelles | Règlements | Sciences et technologie | Transport du avril 21, 2022 au mai 31, 2022 2022-04-21 2022-05-31 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation est obligatoire afin de pouvoir modifier le règlement.
Demande présentée à la gouverneure en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2021-397 Terminé Économie | Politique | Règlements | Sciences et technologie du avril 30, 2022 au mai 31, 2022 2022-04-30 2022-05-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Consultation publique sur un demande à la gouverneure en conseil concernant une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant une matière de réglementation de telecommunications. Consultation requise par la Loi sur les télécommunications.
Transition équitable Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Travail | Ressources naturelles du juil 1, 2021 au mai 31, 2022 2021-07-01 2022-05-31 Ressources naturelles Canada Faire progresser les objectifs du gouvernement du Canada pour soutenir les travailleurs et les collectivités dans le cadre de la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone en menant des consultations pour éclairer l’élaboration d’une loi distincte.
Parlons des chaînes d’approvisionnement Ouverte – Avis acceptés Transport du févr 4, 2022 au mai 31, 2022 2022-02-04 2022-05-31 Transports Canada Transports Canada est conscient que les problèmes relatifs à la chaîne d’approvisionnement entraînent un vaste éventail de répercussions et souhaite connaître l’opinion de tous les Canadiens et Canadiennes. Nous voulons continuer cet important dialogue et recueillir les commentaires et les questions supplémentaires du public.
L'approvisionnement réciproque Terminé Marché public | Commerce du mars 30, 2022 au mai 30, 2022 2022-03-30 2022-05-30 Affaires mondiales Canada Solliciter des commentaires sur les approches possibles pour mettre en oeuvre des politiques d'approvisionnement réciproque au Canada.
Consultation sur la mandestrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-03 Terminé Santé | Politique du mars 16, 2022 au mai 30, 2022 2022-03-16 2022-05-30 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la mandestrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la mandestrobine.
Consultation sur le thifensulfuron-méthyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-04 Terminé Santé | Politique du mars 16, 2022 au mai 30, 2022 2022-03-16 2022-05-30 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le thifensulfuron-méthyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le thifensulfuron-méthyl.
Consultation sur le glufosinate-ammonium, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-05 Terminé Santé | Politique du mars 16, 2022 au mai 30, 2022 2022-03-16 2022-05-30 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le glufosinate-ammonium pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le glufosinate-ammonium.
Consultation: Projet de Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour les xylènes Terminé Santé | Politique du mars 31, 2022 au mai 30, 2022 2022-03-31 2022-05-30 Santé Canada La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur le projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel (LDQAIR) relativement aux xylènes. Ce document passe en revue les recherches épidémiologiques, toxicologiques et sur l’exposition axées sur les xylènes, ainsi que les conclusions découlant d’examens complets effectués par des organisations reconnues à l’échelle internationale se consacrant à la santé et à la protection de l’environnement. L’intention est de proposer des limites d’exposition à l’air intérieur de courte et de longue durées qui réduiraient les risques pour la santé humaine, et de recommander diverses mesures d’atténuation des risques pour réduire l’exposition aux xylènes.
Exigences nationales relatives à la vaccination dans les secteurs des transports sous règlementation fédérale : Mesures d’adaptation pour les communautés éloignées Ouverte – Avis acceptés Peuples autochtones | Services aux régions rurales et isolées | Transport du oct 1, 2021 au mai 30, 2022 2021-10-01 2022-05-30 Transports Canada Par cette consultation, les communautés nordiques et éloignées, ainsi que les peuples autochtones, ont la possibilité de donner leur avis sur les mesures d'adaptation pour les communautés éloignées liées à l'exigence nationale de vaccination pour les secteurs du transport réglementés par le gouvernement fédéral.
Projet de lien fixe de l'île Georgina - Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale de projet Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du avril 26, 2022 au mai 29, 2022 2022-04-26 2022-05-29 Agence d'évaluation d'impact du Canada La Première Nation Chippewas de l'île Georgina propose le projet de lien fixe de l'île Georgina, une liaison routière enjambant le lac Simcoe de l'extrémité sud de l'île Georgina jusqu'à la terre ferme à Georgina, en Ontario. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus aideront l'Agence à préparer un sommaire des questions et appuieront la décision relative à la nécessité d'une évaluation d'impact du projet.
Partagez vos idées : Version préliminaire du deuxième guide technique relatif à l’évaluation stratégique des changements climatiques - évaluer la résilience aux changements climatiques  Terminé Environnement | Industrie du mars 15, 2022 au mai 28, 2022 2022-03-15 2022-05-28 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation servira à receuillir les commentaires avant de publier le guide final
Consultation sur le chlorure de potassium et molluscicide Potash, Projet de décision d'homologation PRD2022-06 Terminé Santé | Politique du avril 13, 2022 au mai 28, 2022 2022-04-13 2022-05-28 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur le chlorure de potassium et molluscicide Potash. Le Projet de décision d'homologation PRD2022-06 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique sur le chlorure de potassium et molluscicide Potash et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation sur le chlorure de potassium et molluscicide Potash.
Projet aurifère Spanish Mountain Période de consultation publique et séances d'information Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du avril 25, 2022 au mai 25, 2022 2022-04-25 2022-05-25 Agence d'évaluation d'impact du Canada Spanish Mountain Gold Ltd. propose le projet aurifère Spanish Mountain, une mine d'or à ciel ouvert située dans la région de Cariboo, au centre de la Colombie-Britannique, à environ 70 kilomètres au nord-est de Williams Lake.
Donnez votre avis : examen de la définition des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses  du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Ouverte – Avis acceptés Environnement | Règlements du avril 6, 2022 au mai 23, 2022 2022-04-06 2022-05-23 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada procède à un examen des définitions de « déchets dangereux » (DD) et de « matières recyclables dangereuses » (MRD) telles que fournies dans le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) en vue d’élaborer une proposition de définition révisée pour ces deux termes.
Consultation sur 1-méthylcyclopropène et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-05 Terminé Santé | Politique du mars 24, 2022 au mai 22, 2022 2022-03-24 2022-05-22 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du 1-méthylcyclopropène et préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada.
Exprimez votre point de vue : Consultation sur les modifications à la réglementation visant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19 Terminé Santé | Politique du mai 4, 2022 au mai 22, 2022 2022-05-04 2022-05-22 Santé Canada Santé Canada souhaite obtenir vos commentaires sur les changements proposés au Règlement sur les instruments médicaux (RIM). Des modifications sont proposées afin de pouvoir continuer à importer et à vendre des instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID‑19 à la suite de l’expiration de l’Arrêté d’urgence no 3 concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19 (AU no 3).
Examen du service de relais vidéo Ouverte – Avis acceptés Communication | Personnes handicapées du mars 11, 2021 au mai 16, 2022 2021-03-11 2022-05-16 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Votre opinion est importante! Nous sollicitons les commentaires des Canadiens au sujet du service de relais vidéo (SRV). Le SRV est un service de télécommunication de base qui permet aux personnes ayant un trouble d’audition ou de la parole d’utiliser le langage gestuel pour communiquer avec les utilisateurs des services téléphoniques vocaux. Un agent de relais traduit la conversation de la langue des signes à la langue parlée et inversement, par exemple de l’American Sign Language (ASL) vers l’anglais, ou de la langue des signes québécoise (LSQ) vers le français. Le CRTC a établi des exigences pour le SRV canadien en 2014 et le service a été lancé par l’Administrateur canadien du SRV en 2016. Le Conseil a fait le premier pas pour examiner le SRV en 2019-2020 en menant des recherches auprès de groupes de discussion. Pour la prochaine étape de notre examen, nous avons lancé une consultation officielle et nous voulons connaître votre opinion!
Consultation sur le pyraziflumid, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-02 Terminé Santé | Politique du févr 28, 2022 au mai 14, 2022 2022-02-28 2022-05-14 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pyraziflumid pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pyraziflumid.
Parlons des émissions sonores des petits bâtiments Terminé Transport du mars 14, 2022 au mai 13, 2022 2022-03-14 2022-05-13 Transports Canada Grâce à cette consultation, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les changements que Transports Canada envisage apporter en ce qui concerne les émissions sonores des moteurs de bâtiments.
Parlons des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices Terminé Transport du mars 14, 2022 au mai 13, 2022 2022-03-14 2022-05-13 Transports Canada Grâce à cette consultation, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les changements que Transports Canada envisage apporter pour autoriser l’exploitation de bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices et réglementer leur construction.
Prenez part au Plan d’action de lutte contre la haine Terminé Sexes | Justice et Loi | Politique | Sécurité publique | Règlements | Jeunes du mars 29, 2022 au mai 8, 2022 2022-03-29 2022-05-08 Patrimoine canadien Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme mène des consultations via un questionnaire en ligne pour le plan d'action national de lutte contre la haine.
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur l’ébauche de son Bulletin d’information sur la transparence Ouverte – Avis acceptés Industrie | Justice et Loi du mars 8, 2022 au mai 8, 2022 2022-03-08 2022-05-08 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le Bureau de la concurrence a publié l’ébauche de son Bulletin d’information sur la transparence et a invité les parties intéressées à lui faire part de leurs commentaires. Le bulletin explique l’approche que le Bureau adopte pour communiquer avec divers groupes de personnes pendant ses enquêtes, notamment les personnes visées par une enquête, le grand public, les plaignants et les participants de l’industrie.
Consultation : Lignes directrices préliminaires sur l’étiquetage des médicaments vétérinaires Terminé Santé | Politique du mars 7, 2022 au mai 7, 2022 2022-03-07 2022-05-07 Santé Canada Santé Canada sollicite de la rétroaction à propos des Lignes directrices préliminaires sur l’étiquetage des médicaments vétérinaires. Les lignes directrices présentent les exigences et les recommandations relatives à l’étiquetage des médicaments vétérinaires au Canada.
Opportunité de consultation - Les services liés à l'agriculture Terminé Agriculture | Exportation/Importation | Commerce du oct 5, 2020 au mai 1, 2022 2020-10-05 2022-05-01 Agriculture et Agroalimentaire Canada AMC et AAC ont lancé des consultations afin d’obtenir l’avis des intervenants du secteur, afin de mieux comprendre les intérêts canadiens liés au commerce des services du secteur agricole et agroalimentaire.
Sessions d'engagement virtuelles sur l'antiracisme Terminé Sciences et technologie du mars 1, 2022 au mai 1, 2022 2022-03-01 2022-05-01 Instituts de recherche en santé du Canada Les IRSC ont invité les membres de la communauté de recherche en santé à participer à des séances d'engagement virtuel pour discuter de la façon dont les IRSC peuvent aider à lutter contre le racisme systémique dans le système de financement de la recherche en santé.
Mise en œuvre d’un système juste et équitable pour tous les titulaires de permis de la flotte de pêche côtière du Canada Prévue Pêches du févr 1, 2022 au mai 1, 2022 2022-02-01 2022-05-01 Pêches et Océans Canada Cette consultation en ligne de 90 jours donnera l'occasion aux titulaires de permis de la flotte côtière du Canada atlantique et du Québec de faire part de leurs commentaires au Ministère sur les mises à jour proposées à la politique sur les exploitants remplaçants.
La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 14 : Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada Terminé Modifications | Économie | Finances | Secteur privé | Règlements du avril 2, 2022 au mai 1, 2022 2022-04-02 2022-05-01 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Consultations publiques sur les modifications proposées au Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada pour améliorer le programme. Les changements comprennent l'introduction d'une marge de crédit, l'élargissement des catégories de prêts, l'augmentation du montant maximal des prêts et la période de couverture pour le matériel et les améliorations locatives, et d’autres changements mineurs d’ordre administratif
Déclaration de l'ASFC faite à l'avance Ouverte – Avis acceptés Communication | Marché public | Sécurité publique | Transport du mars 26, 2021 au avril 30, 2022 2021-03-26 2022-04-30 Agence des services frontaliers du Canada En mars 2021, l’ASFC a sollicité un concept des opérations auprès des aéroports de partout au Canada dotés de bornes d’inspection primaires (BIP) pour savoir si le déploiement d’une nouvelle solution de traitement des passagers appelée Déclaration de l’ASFC faite à l’avance les intéresse. La solution permet aux voyageurs de soumettre volontairement leur déclaration de douanes et d’immigration à l’ASFC jusqu’à 72 heures avant leur arrivée au Canada. La solution a d’abord été déployée à l’aéroport international de Vancouver (YVR) en septembre 2021, puis à l’Aéroport international Toronto Pearson (YYZ, aérogares 1 et 3) en décembre 2021. Les consultations d’autres aéroports dotés de BIP se poursuivent dans le but d’étendre le déploiement tout au long de l’exercice financier 2022-2023. Aucune modification ne sera apportée aux politiques ou aux règlements à la suite des consultations.
Office de la propriété intellectuelle du Canada - Ajustement des Frais Terminé Économie | Finances | Politique du mars 31, 2022 au avril 29, 2022 2022-03-31 2022-04-29 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Les frais de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) n'ont pas été mis à jour de manière substantielle depuis 2004 et, par conséquent, l'OPIC est maintenant confronté à des pressions opérationnelles et financières. En réponse à cette situation, l'OPIC propose d'ajuster les frais pour rattraper l'inflation de près de 30 % depuis 2004. L'ajustement proposé des frais est essentiel pour soutenir la Stratégie de la propriété intellectuelle du Canada, répondre à la demande croissante, remplir les obligations commerciales et celles découlant des traités, fournir des services comparables à l'échelle internationale et régler les problèmes critiques de capacité et de technologie afin d'offrir de meilleurs services aux clients de l'OPIC. L'OPIC tiendra une consultation à partir du 31 mars 2022 pendant 30 jours afin de recueillir les commentaires des intervenants sur l'augmentation proposée des frais. Les commentaires fournis par les intervenants seront pris en compte avant de finaliser la proposition de frais. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Révision de la Loi sur l'équité en matière d'emploi Terminé Modifications | Emploi | Travail | Personnes handicapées du févr 28, 2022 au avril 28, 2022 2022-02-28 2022-04-28 Emploi et Développement social Canada La révision de la Loi sur l'équité en matière d'emploi est menée par un groupe de travail. Par le biais d'activités de mobilisation et de recherche allant du 28 février au 28 avril 2022, le groupe de travail sera en mesure de recueillir les points de vue des parties prenantes, des communautés et des Canadiens sur des enjeux en matière d'équité. Une page web de consultations (en ligne à compter du 28 février) sera disponible pour soutenir les travaux du groupe de travail. Le Groupe de travail fournira des recommandations au Ministre du travail sur la manière de moderniser la Loi. La Révision de la Loi est un engagement dans la lettre de mandat du Ministre du travail.
Consultation sur l'examen législatif de la loi sur le tabac et les produits de vapotage Terminé Santé | Politique du mars 16, 2022 au avril 27, 2022 2022-03-16 2022-04-27 Santé Canada La consultation sollicite des commentaires sur les dispositions relatives au vapotage de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et son application. L'objectif de cette consultation est de recueillir des points de vue concernant le fonctionnement des dispositions relatives au vapotage de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), en mettant particulièrement l'accent sur la protection des jeunes. Les soumissions seront résumées dans un rapport final; cependant, les commentaires ne seront pas attribués à une personne ou à une organisation en particulier. Le rapport final sera déposé au Parlement et sera rendu public sur Canada.ca.
Avis d’intention de mener des évaluations d’impact, notamment une évaluation environnementale préliminaire et une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), sur un accord de Accord de libre-échange (ALE) Canada-ANASE Terminé Environnement | Analyse comparative entre les sexes | Commerce du mars 12, 2022 au avril 26, 2022 2022-03-12 2022-04-26 Affaires mondiales Canada Solliciter l'opinion des Canadiens sur les impacts potentiels et les opportunités qu'un ALE Canada-ANASE pourrait avoir en ce qui concerne l'environnement ainsi que les considérations liées au genre et à la diversité. Ces opinions seront prises en compte lors de la rédaction de l'évaluation environnementale initiale et de l'ACS+ d'un ALE Canada-ANASE.
Consultation sur la ligne directrice révisée à l’intention de l’industrie concernant la préparation des renseignements sur la qualité des présentations de médicaments dans le format CTD : Produits biothérapeutiques et sanguins Terminé Santé | Politique du janv 24, 2022 au avril 26, 2022 2022-01-24 2022-04-26 Santé Canada Santé Canada propose de combiner les trois documents d’orientation du CTD applicables aux produits biothérapeutiques conventionnels, aux produits biotechnologiques/biologiques (Biotech) et aux produits sanguins en un seul document d'orientation. Cette consultation comprend trois documents pour les commentaires écrits des parties prenantes : 1. La ligne directrice révisée à l’intention de l’industrie concernant la préparation des renseignements sur la qualité des présentations de médicaments dans le format CTD : Produits biothérapeutiques et sanguins. 2. Un modèle du Sommaire Global de la Qualité (SGQ-B). 3. Le modèle du Document Certifié d’Information sur les Produits (drogues visées à l’Annexe D) (DCIP-B).
Consultation sur le Trinexapac-éthyle et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-01 Terminé Santé | Politique du janv 25, 2022 au avril 25, 2022 2022-01-25 2022-04-25 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du trinexapac-éthyle et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada, à condition que les mesures d’atténuation des risques soient apportées.
Consultation sur la flucarbazone (sous forme de flucarbazone-sodium) et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-02 Terminé Santé | Politique du janv 25, 2022 au avril 25, 2022 2022-01-25 2022-04-25 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de la flucarbazone (sous forme de flucarbazone-sodium) et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada, à condition que les nouvelles mesures d’atténuation des risques soient apportées
Consultation : Modifications sur le Règlement sur le cannabis et d'autres règlements concernant la recherche et les essais sur le cannabis et les boissons de cannabis Terminé Santé | Politique du mars 11, 2022 au avril 25, 2022 2022-03-11 2022-04-25 Santé Canada Santé Canada vous invite à formuler des commentaires sur la proposition du Règlement modifiant certains règlements concernant la recherche et les essais sur le cannabis et les boissons de cannabis et du Décret modifiant l’annexe 3, qui ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 mars 2022.
Consultation sur les modifications proposées aux exigences s’appliquant aux titulaires de licence de spectre en matière de présentation de renseignements techniques sur les emplacements Terminé Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Sciences et technologie du mars 10, 2022 au avril 25, 2022 2022-03-10 2022-04-25 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance une consultation sur les modifications proposées aux exigences s’appliquant aux titulaires de licence de spectre en matière de téléversement des renseignements techniques liés aux installations de radiocommunication, comme l’exigent les conditions de licence. Cette consultation propose un certain nombre de changements aux exigences actuelles détaillées dans la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-1-23, Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services terrestres, de nouvelles exigences à définir dans une nouvelle CPC, et des modifications aux conditions de licence connexes des licences de spectre touchées.
Sondage auprès de la clientèle de Statistique Canada 2022 Ouverte – Avis acceptés Communication du mars 1, 2022 au avril 25, 2022 2022-03-01 2022-04-25 Statistique Canada En mars 2022, Statistique Canada procédera à une évaluation de ses produits et de ses services en recueillant la rétroaction de ses clients concernant : a) La satisfaction par rapport à la livraison du produit ou du service; et, b) La satisfaction par rapport à la qualité du produit ou du service. Les réactions et commentaires seront pris en compte dans la planification en vue d'améliorer l'offre de produits et services de Statistique Canada.
Plan directeur provisoire des Lieux historiques nationaux Fort Rod Hill et du Phare-de-Fisgard (consultation de la phase II) Terminé Culture | Patrimoine | Peuples autochtones du mars 12, 2022 au avril 23, 2022 2022-03-12 2022-04-23 Parcs Canada Parcs Canada prépare le nouveau plan directeur des Lieux historiques nationaux Fort Rodd Hill et du Phare-de-Fisgard. Ce plan orientera les décisions et les mesures que prendra Parcs Canada afin de protéger, de mettre en valeur et d’exploiter les lieux historiques nationaux pendant les dix prochaines années. Ce printemps, la population canadienne est invitée à participer à une consultation publique sur le plan directeur. Tous les commentaires seront attentivement pris en compte à la préparation de la version définitive du plan directeur. Faites-nous part de votre point de vue et contribuez à façonner l’avenir des Lieux historiques nationaux Fort Rodd Hill et du Phare-de-Fisgard.
Projet de remplacement du pont Alexandra Période de consultation publique et séances d'information virtuelles sur le résumé de la description initiale de projet Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mars 24, 2022 au avril 22, 2022 2022-03-24 2022-04-22 Agence d'évaluation d'impact du Canada Services publics et Approvisionnement Canada, en collaboration avec la Commission de la capitale nationale, propose le projet de remplacement du pont Alexandra, qui enjamberait la rivière des Outaouais entre Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). L'Agence d'évaluation d'impact du Canada invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus aideront l'Agence a préparer un sommaire des questions et appuieront la décision relative à la nécessité d'une évaluation d'impact du projet.
Projet de décision d’homologation PRD2022-05, Prohexadione-calcium et régulateur de croissance des plantes Anuew Terminé Santé | Politique du mars 3, 2022 au avril 17, 2022 2022-03-03 2022-04-17 Santé Canada Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du prohexadione-calcium et du régulateur de croissance des plantes Anuew, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 45 jours suivant sa date de parution.
Consultation : Publication de l'ébauche de l’ICH : Q9(R1) : Gestion des risques liés à la qualité Terminé Santé | Politique du janv 14, 2022 au avril 14, 2022 2022-01-14 2022-04-14 Santé Canada La ligne directrice susmentionnée a été publiée par l’assemblée de l'International Council for Harmonisation (l'ICH) à des fins de consultation et est publiée sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH.Les commentaires devraient être soumis à Santé Canada au plus tard d’ici le 14 avril 2022 de façon à prévoir suffisamment de temps pour leur évaluation et leur transmission subséquente à l'ICH.
Consultation sur le pyraziflumid et fongicide Parade, Projet de décision d’homologation PRD2024‑04 Terminé Santé | Politique du févr 28, 2022 au avril 14, 2022 2022-02-28 2022-04-14 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur le pyraziflumid et fongicide Parade. Le Projet de décision d’homologation PRD2022-04 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique sur le pyraziflumid et fongicide Parade et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation sur le pyraziflumid et fongicide Parade.
Consultation sur la réduction des émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada : donnez votre avis Ouverte – Avis acceptés Environnement | Industrie | Peuples autochtones | Politique | Règlements | Société | Sciences et technologie du févr 28, 2022 au avril 13, 2022 2022-02-28 2022-04-13 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est de recueillir des commentaires sur un document de consultation qui expose les objectifs proposés concernant une nouvelle réglementation visant à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux.
Consultation auprès de certains agents de la communauté des agents de marques de commerce et de représentants d'organisations d'agents de marques de commerce sur la proposition de politique préliminaire de la COMC pour la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs du Registraire introduits par l'entremise du projet de loi C-86. Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Justice et Loi du avril 11, 2022 au avril 11, 2022 2022-04-11 2022-04-11 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Lors de cette troisième rencontre du Comité consultatif du Président de la COMC, la COMC a présenté aux membres de son comité son plan quinquennal ainsi que ses résultats du dernier exercice financier et ses cibles de performance pour les années à venir. La COMC a également présenté sa proposition de politique préliminaire pour la mise en œuvre des nouveaux pouvoirs du Registraire introduits par l'entremise du projet de loi C-86.
Parlons de la fatigue dans l’industrie ferroviaire - Consultation sur le projet de Règlement sur le système de gestion de la fatigue Terminé Transport du mars 11, 2022 au avril 11, 2022 2022-03-11 2022-04-11 Transports Canada Transports Canada veut instaurer un Règlement sur le système de gestion de la fatigue, qui pourrait avoir une incidence sur les compagnies de chemin de fer de réglementation fédérale et leurs employés. Nous voulons que les compagnies de chemin de fer mettent en œuvre un système de gestion de la fatigue et qu’elles l’améliorent continuellement afin de gérer la fatigue de tous leurs employés qui exercent des fonctions essentielles à la sécurité ferroviaire. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement Terminé Développement économique | Emploi | Affaires étrangères | Industrie | Travail du mars 11, 2022 au avril 8, 2022 2022-03-11 2022-04-08 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur la législation visant à prévenir le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Projet d’élevage et d’augmentation de l’effectif des hardes de caribous aux fins de conservation dans le parc national du Canada Jasper – Portée de l’évaluation Terminé Animaux | Ressources naturelles du févr 21, 2022 au avril 8, 2022 2022-02-21 2022-04-08 Parcs Canada Une évaluation d’impact détaillée (EID) sera préparée pour le Projet d’élevage et d’augmentation de l’effectif des hardes de caribous aux fins de conservation. Cette consultation initiale vise à solliciter les commentaires du public sur la portée proposée de l’EID afin de s’assurer que les interactions pertinentes entre le projet et l’environnement et les composantes valorisées ont été cernées et prises en compte dans cette évaluation. Une fois que les consultations sur la portée de l’EID seront terminées, des consultations supplémentaires sur l’ébauche de l’EID et sur le Projet d’élevage et d’augmentation de l’effectif des hardes de caribous aux fins de conservation auront lieu. Les plans pour ces consultations supplémentaires sont en cours d’élaboration.
Consultation sur l’huile de colza, appât pour rats et souris Goodnature et appât libre pour rats et souris Goodnature, Projet de décision d’homologation PRD2022-03 Terminé Santé | Politique du févr 21, 2022 au avril 7, 2022 2022-02-21 2022-04-07 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur l’huile de colza, appât pour rats et souris Goodnature et appât libre pour rats et souris Goodnature.
Le plan directeur du parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne, y compris le lieu historique national de l’île Beausoleil Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Végétaux | Loisirs du févr 24, 2022 au avril 7, 2022 2022-02-24 2022-04-07 Parcs Canada Parcs Canada mène des consultations sur l'ébauche du plan directeur du parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne, y compris le lieu historique national de l'île Beausoleil. Le nouveau plan directeur orientera les décisions et les mesures de gestion visant à protéger, à mettre en valeur et à exploiter le parc et le lieu historique au cours de la prochaine décennie et au-delà, et servira de document clé de reddition de comptes aux Canadiens. Joignez-vous à la conversation et contribuez à l'élaboration des grandes priorités du parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne et du lieu historique national de l'île Beausoleil ! Inscrivez-vous à une session portes ouvertes virtuelle, remplissez un questionnaire en ligne et lisez l’ébauche du plan en visitant le https://www.pc.gc.ca/fr/pn-np/on/georg/info/gestion-management
Chaînes d'approvisionnement et étiquetage pour les produits de consommation : Consultations nationales Terminé Santé | Politique du mars 4, 2022 au avril 1, 2022 2022-03-04 2022-04-01 Santé Canada Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement et à renforcer l’étiquetage obligatoire des produits. L’objectif des consultations nationales sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement, y compris l’étiquetage, est de faire participer les Canadiens à l’identification, à l’élaboration, à la hiérarchisation et à l’essai de solutions novatrices, pour des produits de consommation tels que les produits de nettoyage et les ignifugeants dans les meubles rembourrés. Ces consultations permettront d’éclairer les décisions et les actions du gouvernement dans ces domaines.
Définition de Séparation de la famille et Séparation de Mineur(s) En Ce qui concerne l’exécution de la loi de l’Immigration et l’Intérêt Supérieur de l’enfant Terminé Immigration | Règlements du mars 1, 2021 au mars 31, 2022 2021-03-01 2022-03-31 Agence des services frontaliers du Canada Au printemps 2021, l’ASFC a sollicité des commentaires auprès des organismes non-gouvernementaux (ONG) concernant la définition de séparation de la famille et de séparation de mineur(s) en ce qui concerne l’exécution de la loi de l’immigration et l’intérêt supérieur de l’enfant. Les consultations avec les ONG et les partenaires internes de l’ASFC sont en cours. Des amendements aux politiques et aux règlements pourraient découler de ces consultations.
Consultation sur améliorer comptoirs d'impôts virtuels du Programme communautaire de bénévoles en matière d'impôts Terminé Impôts et taxes du nov 27, 2020 au mars 31, 2022 2020-11-27 2022-03-31 Agence du revenu du Canada L’Agence du revenu du Canada souhaite améliorer et étendre les services offerts par les comptoirs d’impôts virtuels du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, afin de répondre aux besoins des organismes communautaires, des bénévoles et des Canadiens.
À vous la parole : Soutien à l’exportation pour les industries créatives du Canada Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets du mars 15, 2022 au mars 31, 2022 2022-03-15 2022-03-31 Patrimoine canadien Le ministère du Patrimoine canadien et Affaires mondiales Canada ont souhaité connaître l'avis des intervenants et des partenaires sur la façon de renforcer le soutien à l'exportation des industries créatives du Canada. Le mécanisme actuel du gouvernement du Canada pour soutenir les exportations créatives, la Stratégie d'exportation créative, expire en mars 2023. Dans ce contexte, le ministère a sollicité l'avis des entreprises et des organisations détenues et/ou dirigées par des autochtones dans le secteur de la création au Canada (par exemple, l'audiovisuel et les médias interactifs, la mode et le design, les arts de la scène et la musique, l'édition, les arts visuels), ainsi que de ceux qui pourraient avoir un intérêt dans ce domaine. Les résultats de la consultation seront utilisés par le ministère du Patrimoine canadien et Affaires mondiales Canada afin d'éclairer la conception des programmes et des services offerts dans le cadre d'une Stratégie d'exportation créative renouvelée afin de mieux soutenir les peuples autochtones, et aux fins de la préparation d'un rapport "Ce que nous avons entendu" sur les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation (juin 2021-mars 2022).
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD (le projet Blackwater) Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du mai 24, 2021 au mars 31, 2022 2021-05-24 2022-03-31 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Consultations auprès des Canadiens concernant l’ajout possible de la Macédoine du Nord et du Qatar à la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA) Terminé Exportation/Importation | Règlements | Commerce du mars 2, 2022 au mars 31, 2022 2022-03-02 2022-03-31 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada invite les intervenants de l’industrie, les organisations de la société civile, et le grand public à donner leur opinion concernant une modification réglementaire éventuelle visant à faire ajouter la Macédoine du Nord et le Qatar sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA). Cette modification, si elle est approuvée par le gouverneur en conseil, permettrait aux vendeurs de certaines armes à feu prohibées, armes prohibées et de certains dispositifs prohibés de présenter des demandes de licences pour des transferts de ces articles vers la Macédoine du Nord et le Qatar.
Discussions avec le gouvernement américain au sujet des efforts communs de réinstallation des ressortissants afghans et de l’évacuation des citoyens canadiens Prévue Immigration du août 1, 2021 au mars 31, 2022 2021-08-01 2022-03-31 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Discussions au sujet de la Lettre de collaboration entre le gouvernement du Canada (représenté par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) et le gouvernement des États-Unis (représenté par le Département d’État américain) concernant le départ des citoyens canadiens d’Afghanistan et la mise en œuvre d’efforts communs de réinstallation de ressortissants afghans vulnérables.
Discussions avec le Réseau de transition des vétérans (RTV) concernant la facilitation des déplacements des personnes hors d’Afghanistan Prévue Immigration du oct 1, 2021 au mars 31, 2022 2021-10-01 2022-03-31 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Une série d’engagements avec le Réseau de transition des vétérans (RTV) ont été effectués pour organiser le passage sûr, via le transport terrestre et/ou des vols nolisés, pour les personnes vulnérables en Afghanistan afin qu’elles puissent se rendre dans un pays tiers sûr, y compris les ressortissants étrangers prêts à voyager qui ont déposé une demande de résidence permanente au Canada auprès d’IRCC.
Discussions avec Front Line Defenders (FLD) et ProtectDefenders.eu (PD) concernant la facilitation des déplacements des personnes hors d’Afghanistan et les renvois aux fins de réinstallation Prévue Immigration du sept 1, 2021 au mars 31, 2022 2021-09-01 2022-03-31 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Une série de discussions ont été effectuées avec Front Line Defenders (FLD) et ProtectDefenders.eu (PD) concernant les renvois aux fins de réinstallation dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, ainsi qu’au sujet de la logistique en matière de déplacements depuis l’Afghanistan pour évacuer les défenseurs des droits de la personne.
L'établissement d'une nouvelle relation financière avec les Premières nations Terminé Finances | Peuples autochtones du juin 1, 2019 au mars 31, 2022 2019-06-01 2022-03-31 Services aux Autochtones Canada L'elaboration conjointe avec l'Assemblée des Premières Nations reste le principal processus d'engagement pour l'établissement de la nouvelle relation fiscale. Le Comité consultatif mixte APN-CSI sur les relations financières a présenté son rapport provisoire au Chef national et au ministre en juin 2019. Lors de l'Assemblée générale annuelle de l'Assemblée des Premières Nations de juillet 2019, les chefs ont adopté une résolution demandant la consultation des Premières Nations sur les 24 recommandations contenues dans le rapport. De plus, l'APN et le SAC ont mené des engagements sur un projet de cadre national axé sur les résultats en février et mars 2020. La COVID-19 a apporté des défis aux deux engagements. En ce qui concerne le cadre national axé sur les résultats, les travaux dans deux des trois volets de développement préliminaire ont atteint une première étape et contribueront à l'évolution continue du cadre ainsi qu'aux engagements futurs. L'analyse des prochaines étapes est en cours.
Journée de Dialogue - Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) Terminé Développement économique | Emploi | Éducation | Internationaux | Politique | Secteur privé du avril 1, 2021 au mars 31, 2022 2021-04-01 2022-03-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Les objectifs des consultations sont de mieux faire connaître ISDE et les programmes et initiatives des agences de développement régional (ADR) qui appuient le développement économique des CLOSM; et mieux comprendre les priorités et les besoins actuels des CLOSM pour éclairer les politiques et les programmes d'ISDE et des ADR. Les sujets de consultation proposés ont été identifiés lors de consultations avec les intervenants des CLOSM, les ADR et les secteurs d'ISDE. Les sessions de consultation en ligne en trois phases comprennent : Volet 1 - Impact de la COVID-19 sur les CLOSM (session francophone tenue le 28 avril 2021, session anglophone tenue le 5 octobre 2021) Volet 2 - Impact de la COVID-19 sur le tourisme dans les CLOSM (session francophone tenue le 17 novembre 2021, session anglophone tenue le 7 décembre 2021) Volet 3 - Meilleures pratiques et histoires de réussite pendant la pandémie (session francophone prévue le 23 février 2022, session anglophone prévue le 24 février 2022)
Consultation sur les normes de service à la clientèle de l'OPIC 2022-2023 Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets du mars 21, 2022 au mars 31, 2022 2022-03-21 2022-03-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Consultation avec des intervenants clés au sujet de modifications aux normes de service à la clientèle de l'OPIC liées à la Loi sur les frais de service pour l'année 2022-2023.
Comité consultatif sur les acquisitions Ouverte – Avis acceptés Culture du avril 1, 2019 au mars 31, 2022 2019-04-01 2022-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Le comité a pour mandat de fournir des conseils et des recommandations sur les politiques, les stratégies, les orientations, les plans et les outils et les acquisitions particulières, en tenant compte du mandat de BAC et de sa clientèle principale.
Cercle consultatif autochtone Ouverte – Avis acceptés Culture | Peuples autochtones du avril 1, 2019 au mars 31, 2022 2019-04-01 2022-03-31 Bibliothèque et Archives Canada BAC s'engage à collaborer de près avec les communautés autochtones et les groupes représentatifs. Il pourra ainsi mieux comprendre et préserver le patrimoine autochtone, et le rendre accessible de manière historiquement exacte et culturellement adéquate.
Forum des partenaires Ouverte – Avis acceptés Culture du avril 1, 2019 au mars 31, 2022 2019-04-01 2022-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Les membres du forum des partenaires représentent les expertises et les perspectives diverses des associations du patrimoine documentaire canadien et d’autres organismes.
Comité consultatif sur les services Ouverte – Avis acceptés Culture du avril 1, 2019 au mars 31, 2022 2019-04-01 2022-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Le comité a pour mandat de fournir à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) le point de vue des utilisateurs et des spécialistes, de mêmes que des conseils, des avis et de la rétroaction quant à l'orientation et aux priorités de ses services s'adressant au public.
Comité consultatif sur la programmation publique Ouverte – Avis acceptés Culture du avril 1, 2019 au mars 31, 2022 2019-04-01 2022-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Le comité aide BAC à planifier ses événements et ses expositions
Conseil consultatif jeunesse Ouverte – Avis acceptés Culture | Jeunes du avril 1, 2019 au mars 31, 2022 2019-04-01 2022-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Le conseil fait part à BAC de ses observations sur la visibilité, l'accessibilité la pertinence du patrimoine documentaire canadien auprès des jeunes.
Plan directeur du Tongait KakKasuangita SilakKijapvinga (Parc national du Canada des Monts-Torngats) Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Végétaux | Loisirs du févr 28, 2022 au mars 28, 2022 2022-02-28 2022-03-28 Parcs Canada La Loi sur les parcs nationaux du Canada (2000) exige que Parcs Canada élabore un plan directeur pour chaque parc national administré par l’Agence et que ce plan soit révisé au moins tous les 10 ans. Le plan directeur du Tongait KakKasuangita SilakKijapvinga (parc national des Monts-Torngats) est un document de comptabilité clé pour le public du Canada. Une fois finalisé, ce plan directeur servira de cadre du processus décisionnel et la façon dont Parcs Canada, les Inuits, les partenaires et les intervenants travailleront ensemble pour mettre en valeur la gestion du parc dans les années à venir. En fournissant une vision à long-terme et identifiant des objectifs quinquennaux à décennaux, y compris les cibles y associés, il créera une direction stratégique claire pour la gestion et l’administration du parc national des Monts-Torngats. Les partenaires, les intervenants, les membres des communautés et du grand public sont invités à examiner l’ébauche révisée du plan (version 3) et à fournir leurs commentaires le 28 mars 2022 au plus tard. Le Conseil de cogestion tiendra compte de toute la rétroaction reçue avant de produire un plan de gestion final en 2022.
Consultation sur l’examen spécial du chlorothalonil et des préparations commerciales connexes, Projet de décision d’examen spécial PSRD2022-01 Terminé Santé | Politique du févr 10, 2022 au mars 27, 2022 2022-02-10 2022-03-27 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne au cours des 45 prochains jours concernant son projet de décision d’examen spécial qui vise à maintenir l’homologation des utilisations sur les plantes ornementales de serre du chlorothalonil et des préparations commerciales connexes homologuées pour vente et utilisation au Canada. Il est proposé de révoquer toutes les autres utilisations du chlorothalonil, étant donné que l’acceptabilité des risques pour la santé humaine et l’environnement n’a pas été démontrée.
Consultation sur la graisse de mouton, Trico et Trico Garden, Projet de décision d’homologation PRD2022-02 Terminé Santé | Politique du févr 9, 2022 au mars 26, 2022 2022-02-09 2022-03-26 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur la graisse de mouton, Trico et Trico Garden. Le Projet de décision d’homologation PRD2022-02 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la graisse de mouton Trico et Trico Garden et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la graisse de mouton, Trico et Trico Garden.
Atelier canadien de 2022 sur l'établissement des priorités en matière de lutte antiparasitaire Terminé Agriculture du déc 7, 2021 au mars 24, 2022 2021-12-07 2022-03-24 Agriculture et Agroalimentaire Canada Atelier annuel avec les intervenants pour choisir les projets prioritaires du Centre de la lutte antiparasitaire d'AAC.
Le plan directeur du lieu historique national de la Villa-Bellevue Terminé Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs | Jeunes du févr 10, 2022 au mars 24, 2022 2022-02-10 2022-03-24 Parcs Canada Parcs Canada consulte les Canadiens et les Canadiennes sur l’ébauche de plan directeur du lieu historique national de la Villa-Bellevue, un endroit où partager différentes perspectives et raconter des histoires inclusives sur la Confédération et sur Sir John A. MacDonald mènera à une meilleure compréhension de notre passé, de notre présent et de notre avenir. Le nouveau plan directeur orientera les décisions et les mesures de gestion, établira une orientation stratégique claire pour l’avenir et servira de document de reddition de compte aux Canadiens. Joignez-vous à la conversation et aidez à définir les priorités clés pour le lieu historique national de la Villa-Bellevue! Inscrivez-vous à la séance virtuelle “portes ouvertes”, remplissez le questionnaire en ligne et parcourez le bulletin et l’ébauche de plan au https://www.pc.gc.ca/fr/lhn-nhs/on/bellevue/info/gestion-management
Normes d’accessibilité Canada : table ronde pour les jeunes en situation de handicap Terminé Jeunes du févr 22, 2022 au mars 22, 2022 2022-02-22 2022-03-22 Normes d’accessibilité Canada Au début de 2022, Normes d’accessibilité Canada a organisé deux tables rondes pour les jeunes en situation de handicap. Ces tables rondes ont marqué le début de nos efforts de mobilisation des jeunes. Voici ce à quoi les commentaires recueillis lors des tables rondes nous ont aidés : commencer à informer ce groupe démographique au sujet de notre organisation et de son mandat; recueillir des commentaires préliminaires auprès des jeunes sur ce qu’ils considèrent comme des obstacles à l’accessibilité afin d’orienter nos priorités de recherche et nos normes; mieux comprendre les jeunes afin de déterminer la meilleure façon de les mobiliser par la suite. Au sujet de l’événement Des partenaires issus de diverses communautés de personnes en situation de handicap ont aidé à identifier les participants à cette mobilisation. Une table ronde s’est déroulée en anglais et une autre, en français. Les participants : étaient âgés de 15 à 30 ans; représentaient la diversité du Canada et des jeunes Canadiens en situation de handicap; représentaient différentes régions du Canada. La séance donnée en anglais a eu lieu le mardi 22 février 2022, et la séance en français, le mardi 22 mars 2022. L’événement virtuel a été présenté sur la plateforme Zoom. L’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, a livré un message inspirant. Les fonctions d’accessibilité et les mesures d’adaptation comprenaient entre autres : l’interprétation en American Sign Language (ASL); l’interprétation en langue des signes québécoise; le sous titrage; la rédaction de tous les documents dans un langage clair et simple; l’utilisation de formats accessibles pour les technologies d’aide. Thèmes Pour atteindre ses objectifs, à savoir en apprendre davantage sur les types d’obstacles auxquels sont confrontés les jeunes en situation de handicap et sur la meilleure façon de les mobiliser à l’avenir, Normes d’accessibilité Canada a organisé les discussions autour de quatre thèmes. Les participants ont été répartis en groupes de discussion dirigée de six à huit jeunes. Les quatre thèmes étaient les suivants : les obstacles à l’accessibilité; les obstacles sur le marché du travail; notre façon de mobiliser les jeunes; les solutions novatrices aux obstacles. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 800 MHz Terminé Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées du déc 17, 2021 au mars 21, 2022 2021-12-17 2022-03-21 Innovation, Sciences et Développement économique Canada À la suite de la consultation initiale intitulée Consultation sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l’attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz (SLPB-002-20), publiée en août 2020, et des décisions de politique consécutives annoncées dans le document SLPB-002-21, Décision sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l’attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz, publié en mai 2021, ISDE sollicite maintenant des commentaires sure les considérations politiques et de délivrance de licences, les règles et les processus des enchères du spectre, et sur les conditions de licence relatives au spectre de la bande de 3 800 MHz. Certaines des propositions auraient aussi une incidence sur les conditions de licences d’utilisation flexible pour les services d’utilisation flexible dans la bande de 3 500 MHz (3 450 à 3 650 MHz). En outre, ISDE aimerait recevoir des commentaires sur les mesures à prendre pour favoriser la connectivité dans les régions rurales et éloignées.
Consultation sur révisions qu’il est proposé d’apporter au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, édition 2022 Terminé Communication | Industrie | Politique | Secteur privé du janv 13, 2022 au mars 21, 2022 2022-01-13 2022-03-21 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Dans le présent document de consultation, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) propose des révisions à apporter au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (le Tableau canadien) pour tenir compte des résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19) et des exigences nationales. Le Tableau canadien a été modifié pour la dernière fois en 2018 pour tenir compte des résultats de la CMR-15 et des modifications apportées aux politiques nationales sur l’utilisation du spectre.
Consultation sur l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-13 Terminé Santé | Politique du déc 20, 2021 au mars 20, 2022 2021-12-20 2022-03-20 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et de l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque au Canada.
Consultation sur le p-menthane-3,8-diol et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-14 Terminé Santé | Politique du déc 20, 2021 au mars 20, 2022 2021-12-20 2022-03-20 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation du p-menthane-3,8-diol et des préparations commerciales connexes à des fins de vente et d’utilisation au Canada. Aucune autre mesure visant à atténuer les risques n’est proposée.
Plan directeur du lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg Terminé Communication | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du févr 15, 2022 au mars 17, 2022 2022-02-15 2022-03-17 Parcs Canada Parcs Canada organise une consultation publique pour lancer le processus d’élaboration du plan de gestion du lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg. Afin d’aider à guider les activités futures au parc, Parcs Canada mobilisera les intervenants communautaires, les Canadiens et les visiteurs par le biais de courriels, consultation en ligne et réunions.
Consultation sur le Kaolin et la préparation commerciale connexe, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-12 Terminé Santé | Politique du déc 14, 2021 au mars 14, 2022 2021-12-14 2022-03-14 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant du kaolin homologués à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition que les modifications proposées aux modes d'emploi des étiquettes soient apportées.
Consultation sur le sang séché et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-11 Terminé Santé | Politique du déc 14, 2021 au mars 14, 2022 2021-12-14 2022-03-14 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant du sang séché homologués à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition que les modifications proposées aux modes d'emploi des étiquettes soient apportées.
Consultation sur l'ancymidole et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-10 Terminé Santé | Politique du déc 14, 2021 au mars 14, 2022 2021-12-14 2022-03-14 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de l'ancymidole et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition que les modifications proposées aux modes d'emploi des étiquettes soient apportées.
Avis d'audience publique pour le projet de palladium de Marathon Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du déc 7, 2021 au mars 14, 2022 2021-12-07 2022-03-14 Agence d'évaluation d'impact du Canada La commission d'examen conjoint (la commission) établie pour examiner le projet de palladium de Marathon (le projet) et réaliser une évaluation des effets environnementaux du projet a déterminé qu'elle disposait, à ce jour, d'un nombre suffisant de renseignements pour commencer une audience publique. L'audience publique commencera le 15 février 2022 et devrait se dérouler sur 30 jours. Des détails supplémentaires et un calendrier des audiences seront annoncés à une date ultérieure.
Projet de palladium de Marathon - Le calendrier et le lien Web de l'audience publique sont maintenant disponibles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mars 8, 2022 au mars 14, 2022 2022-03-08 2022-03-14 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le calendrier mis à jour des présentations pour l'audience publique concernant le projet de palladium de Marathon (le projet) est maintenant disponible. L'audience commencera à 9 h HE le lundi 14 mars 2022.
Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sûreté aérienne (2012) (Système de gestion de la sûreté (SGSu)) Terminé Transport du févr 15, 2022 au mars 14, 2022 2022-02-15 2022-03-14 Transports Canada Les modifications réglementaires proposées visent à introduire un système de gestion de la sécurité de base pour toutes les entités réglementées en matière de sûreté aérienne.
Règlement modifiant le Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen) Terminé Économie | Internationaux | Règlements du févr 12, 2022 au mars 13, 2022 2022-02-12 2022-03-13 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le gouvernement propose de créer un mécanisme de dépôt volontaire qui permettrait aux investisseurs étrangers effectuant certains types d'investissements qui ne sont pas autrement tenus de déposer un dossier aux termes de la Loi sur Investissement Canada (LIC) de le faire, ce qui aurait pour effet de déclencher les délais réglementaires des processus d'examen relatif à la sécurité nationale prévus par la LIC. À l'heure actuelle, les investisseurs qui ne sont pas assujettis à l'exigence actuelle de dépôt obligatoire ne peuvent être certains qu'une mesure sera prise aux termes de la LIC que 45 jours après la mise en œuvre de leurs propositions d'investissement. De plus, les modifications permettront de prolonger la période initiale de l'examen relatif à la sécurité nationale lorsqu'aucun dépôt volontaire n'est effectué, la faisant passer de 45 jours actuellement à partir de la date de mise en œuvre à cinq ans.
Consultation : Ébauche de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger révisée Terminé Santé | Politique du févr 11, 2022 au mars 12, 2022 2022-02-11 2022-03-12 Santé Canada Santé Canada révise sa « Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger » (la politique sur la Listeria). En novembre 2020, dans le cadre de la première activité de mobilisation de Santé Canada, les intervenants et les parties intéressées ont été invités à formuler des commentaires sur la clarté, l’efficacité et les défis liés à la politique sur la Listeria. Ces renseignements ainsi que les dernières données scientifiques ont servi de base à la révision de la politique
Projet aurifère Upper Beaver — Période de consultation publique sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et la version provisoire du plan de participation du public Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du janv 31, 2022 au mars 12, 2022 2022-01-31 2022-03-12 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation d'impact pour le projet aurifère Upper Beaver, situé à 20 kilomètres au nord-est de Kirkland Lake, en Ontario. Dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à examiner la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (lignes directrices) et la version provisoire du plan de participation du public et à formuler des commentaires sur ces documents.
Avis de consultation sur la liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Bétaïne Terminé Santé | Politique du déc 22, 2021 au mars 7, 2022 2021-12-22 2022-03-07 Santé Canada Cet avis de consultation vous invite à fournir des commentaires sur la proposition de retirer la bétaïne de la Liste des drogues sur ordonnance (la Liste) à usage vétérinaire. Seule la Liste à usage vétérinaire serait révisée.
Consultation sur le flutianile, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-31 Terminé Santé | Politique du déc 21, 2021 au mars 6, 2022 2021-12-21 2022-03-06 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le flutianile pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le flutianile.
Partagez vos idées : projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique Terminé Environnement | Règlements du déc 25, 2021 au mars 5, 2022 2021-12-25 2022-03-05 Environnement et Changement climatique Canada Les commentaires reçus pendant cette période seront pris en compte lors de l'élaboration du Règlement final.
À vous la parole : Soutien à l’exportation pour les industries créatives du Canada Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Culture | Exportation/Importation du févr 1, 2022 au mars 4, 2022 2022-02-01 2022-03-04 Patrimoine canadien Le ministère du Patrimoine canadien et Affaires mondiales Canada ont souhaité connaître l'avis des intervenants et des partenaires sur la façon de renforcer le soutien à l'exportation des industries créatives du Canada. Le mécanisme actuel du gouvernement du Canada pour soutenir les exportations créatives, la Stratégie d'exportation créative, expire en mars 2023. Dans ce contexte, le ministère a sollicité l'avis des entreprises et des organisations détenues et/ou dirigées par des membres de communautés racisées dans le secteur de la création au Canada (par exemple, l'audiovisuel et les médias interactifs, la mode et le design, les arts de la scène et la musique, l'édition, les arts visuels), ainsi que de ceux qui pourraient avoir un intérêt dans ce domaine. Les résultats de la consultation seront utilisés par le ministère du Patrimoine canadien et Affaires mondiales Canada afin d'éclairer la conception des programmes et des services offerts dans le cadre d'une Stratégie d'exportation créative renouvelée afin de mieux soutenir les communautés racisées, et aux fins de la préparation d'un rapport "Ce que nous avons entendu" sur les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation (juin 2021-mars 2022).
Procédure nationale de délivrance des permis d’aménagement - Phase 2 Terminé Environnement | Patrimoine | Politique | Règlements du janv 10, 2022 au mars 4, 2022 2022-01-10 2022-03-04 Parcs Canada Parcs Canada réglemente les projets d’utilisation des terres, de construction et de rénovations par la délivrance de permis. Le but est d’assurer que les projets proposés ne nuisent pas à l’intégrité écologique, culturelle et commémorative des aires protégées tout en permettant les services récréatifs appropriés ainsi que ceux pour les visiteurs. L’Agence examine les règlements sous-jacents des outils de planification d’utilisation des terres afin de s’assurer qu’ils demeurent en concert avec les meilleures pratiques et les normes nationales. Suite à des consultations extensives en 2018 et 2019, Parcs Canada a attentivement considéré les informations reçues lors du développement de la Procédure nationale de délivrance des permis d’aménagement. La procédure est fondée sur deux composantes pour lesquelles nous cherchons désormais un retour d’information : le Règlement sur l’aménagement des terres ainsi que les Directives d’interprétation accompagnantes. Suite aux consultations courantes, le retour d’information sera intégré dans la proposition avant la prépublication du règlement dans la Gazette du Canada.
Les mesures de gestion potentielles pour contrer les principales menaces qui pèsent sur l’épaulard résident du sud Terminé Animaux | Économie | Environnement | Pêches | Peuples autochtones du févr 1, 2022 au févr 28, 2022 2022-02-01 2022-02-28 Pêches et Océans Canada Nous sollicitons vos commentaires sur les mesures de gestion potentielles pour 2020 afin de contrer les principales menaces qui pèsent sur les épaulards résidents du Sud. 
Liste de surveillance 2018 : consultation à mi-parcours du cycle avec l'industrie Prévue Transport du nov 4, 2021 au févr 28, 2022 2021-11-04 2022-02-28 Bureau de la sécurité des transports du Canada Novembre 2021 marque le point intermédiaire entre le lancement de la Liste de surveillance 2020 et le futur lancement de la Liste de surveillance 2022. Le BST s'est engagé à suivre de près les progrès de la Liste de surveillance 2020 et à rendre compte publiquement des promesses des agents de changement par rapport à leurs résultats. À cette jonction, le BST souhaite maintenir l'élan de la Liste de surveillance en poursuivant son dialogue avec les intervenants des secteurs aérien, maritime et ferroviaire et promouvoir le partage des meilleures pratiques entre les parties prenantes, tous modes confondus. Pour ce faire, le BST effectuera un sondage en ligne auprès de ses intervenants et participera à des événements de l'industrie pour les modes maritime et aérien. Le BSTorganisera également une consultation d'une journée avec l'industrie ferroviaire.
Les consultations prébudgétaires de 2022 Terminé Économie du janv 31, 2022 au févr 25, 2022 2022-01-31 2022-02-25 Ministère des Finances Canada Les consultations prébudgétaires permettent à tous les Canadiens de faire part de leurs idées et de leurs priorités. Nous voulons connaître vos meilleures idées sur les façons de créer de nouveaux emplois et de bâtir un Canada plus vert, plus compétitif, plus novateur, plus inclusif et plus résilient.
Consultation sur le renouvellement du Programme pour les langues officielles en santé 2023-2028 Terminé Santé | Politique du janv 20, 2022 au févr 25, 2022 2022-01-20 2022-02-25 Santé Canada Le but de cette consultation est de connaître les expériences personnelles des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM - francophones à l'extérieur du Québec et anglophones au Québec) à accéder à des services de santé dans la langue officielle (LO) de leur choix et de connaître les intérêts des participants pour la phase 2023-2028 du Programme pour les langues officielles en santé (PLOS).
Session de participation avec l'industrie -- Recyclage et élimination des bâtiments de moyenne/grande taille Terminé Développement économique | Environnement | Marché public | Industrie | Peuples autochtones du févr 23, 2022 au févr 23, 2022 2022-02-23 2022-02-23 Pêches et Océans Canada Présenter un aperçu de la structure de la Demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) y compris l’Énoncé des besoins à l'industrie et aux agents de développement économique des communautés autochtones.
Consultation : Lignes directrices provisoires pour les réunions sur les instruments médicaux : Aperçu et documents associés Terminé Santé | Politique du nov 24, 2021 au févr 22, 2022 2021-11-24 2022-02-22 Santé Canada Santé Canada a le plaisir d'annoncer l'élaboration de la Ligne directrice provisoire Conseils sur les instruments : réunions sur les instruments médicaux ainsi que d'autres documents qui y sont associés. Ce document d'orientation est le résultat de notre engagement à élaborer et à mettre en œuvre des processus qui facilitent une communication efficace entre les fabricants d'instrument médicaux et Santé Canada.
Consultation sur le Tiafénacil, l’herbicide Tiafénacil 70WG et l’herbicide Tiafénacil 339SC, Projet de décision d’homologation PRD2022-01 Terminé Santé | Politique du janv 6, 2022 au févr 22, 2022 2022-01-06 2022-02-22 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur le Tiafénacile, l'herbice Tiafénacil 70WG et l'herbicide Tiafénacil 339SC. Le Projet de décision d'homologation PRD2022-01 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du Tiafénacile, l'herbicide Tiafénacil 70WG et l'herbicide Tiafénacil 339SC et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du Tiafénacile, l'herbicide Tiafénacil 70WG et l'herbicide Tiafénacil 339SC.
Consultation sur le tiafénacil, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-01 Terminé Santé | Politique du janv 6, 2022 au févr 22, 2022 2022-01-06 2022-02-22 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le tiafénacil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le tiafénacil.
Consultation sur les modifications proposées aux exigences relatives aux catégories de pommes de terre transformés du Canada Terminé Publicité et Marketing | Aliments et drogues | Industrie | Politique du janv 21, 2022 au févr 21, 2022 2022-01-21 2022-02-21 Agence canadienne d'inspection des aliments L’ACIA consultera les Canadiens et le public international (au moyen d’une notification externe de l’Organisation mondiale du commerce [OMC]) au sujet des modifications proposées aux exigences relatives aux catégories de pommes de terre transformés proposées par l’industrie. En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les exigences relatives aux catégories de pommes de terre transformés sont intégrées par renvoi dans le Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 - Produits de fruits ou de légumes transformés. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Normes du travail modernes - Vague 6 Terminé Modifications | Emploi | Ressources humaines | Santé | Travail | Personnes handicapées | Politique | Secteur privé | Règlements | Jeunes du déc 20, 2021 au févr 21, 2022 2021-12-20 2022-02-21 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada tiendra une consultation auprès des intervenants, comme les employeurs et les employés sous réglementation fédérale, au sujet des modifications proposées au Règlement canadien sur les normes du travail. Un document de travail résumant les changements proposés sera publié en ligne. Les intervenants recevront un courriel leur demandant de visiter la page d’accueil de la consultation sur Canada.ca et de fournir leurs commentaires par courriel ou par la poste.
Créer le 5e Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert Terminé Politique | Secteur privé | Société | Sciences et technologie du févr 3, 2022 au févr 18, 2022 2022-02-03 2022-02-18 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Voici l’occasion pour vous d’influencer l’avenir du gouvernement ouvert au Canada! Nous sommes maintenant dans la dernière phase de consultations sur les projets d'engagements pour améliorer le gouvernement ouvert. Laissez vos commentaires et réactions sur nos projets d'engagements pour nous faire savoir si nous vous avons bien entendu !
Règlement modifiant le pour élargir l'admissibilité des étudiants ayant une incapacité persistante our prolongée Terminé Modifications | Éducation | Aide financière et droits | Personnes handicapées | Politique | Règlements du déc 18, 2021 au févr 16, 2022 2021-12-18 2022-02-16 Emploi et Développement social Canada Les modifications apportées au Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants, au Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants et au Règlement sur les prêts aux apprentis permettraient aux étudiants et aux emprunteurs qui ont une invalidité persistante ou prolongée d’avoir droit aux mesures de soutien du PCAFE qui sont actuellement offertes aux étudiants ayant une invalidité permanente (par exemple bourses, avantages en cours d’études et mesures de soutien au remboursement ciblées). En outre, les modifications apportées aux définitions d’invalidité permanente et d’invalidité grave et permanente permettraient aussi d’uniformiser le langage employé dans l’ensemble des définitions réglementaires pour décrire l’invalidité.
Consultation : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada: Comprendre et gérer les risques dans les eaux récréatives Terminé Santé | Politique du déc 17, 2021 au févr 15, 2022 2021-12-17 2022-02-15 Santé Canada Le présent document technique évalue l’information disponible sur la gestion des risques dans les zones récréatives dans le but de mettre à jour ou de recommander une approche de gestion préventive des risques pour la gestion des zones récréatives. La consultation vise à solliciter des commentaires sur :les recommandations proposées, la démarche suivie pour les élaborer, les répercussions possibles de leur mise en œuvre.
REGDOC-1.2.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations de traitement de catégorie IB Terminé Industrie | Ressources naturelles | Sécurité publique | Société | Sciences et technologie du oct 12, 2021 au févr 14, 2022 2021-10-12 2022-02-14 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le projet de document d'application de la réglementation REGDOC-1.2.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations de traitement de catégorie IB d'ici le 10 janvier 2022.
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020) Terminé Transport du déc 15, 2021 au févr 14, 2022 2021-12-15 2022-02-14 Transports Canada Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments explique les règles applicables aux navires qui naviguent ou opèrent dans certaines eaux canadiennes. Chaque année, Transports Canada reçoit des demandes des administrations locales visant à créer ou à mettre à jour des restrictions liées à la navigation afin de la rendre plus sécuritaire, de protéger l'environnement ou de protéger l'intérêt public. Nous utilisons ce processus annuel pour mettre à jour le Règlement et apporter d'autres changements mineurs. Nous organisons cette consultation afin de recueillir les commentaires des principales parties intéressées, y compris les communautés autochtones.
Consultation sur les modifications proposées aux catégories de fruits ou légumes frais du Canada : Phase 2 Terminé Publicité et Marketing | Aliments et drogues | Industrie | Politique du déc 10, 2021 au févr 11, 2022 2021-12-10 2022-02-11 Agence canadienne d'inspection des aliments L’ACIA consultera les Canadiens et le public international (au moyen d’une notification externe de l’Organisation mondiale du commerce [OMC]) au sujet des modifications proposées aux exigences relatives aux catégories de fruits ou légumes frais (FLF) du Canada proposées par la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes. En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les exigences relatives aux catégories de FLF sont intégrées par renvoi dans le Recueil des normes canadiennes de classification – Volume 2. La consultation se déroulera par phases. Phase 2 : modifications proposées aux exigences relatives aux catégories de pommes, d’abricots, d’asperges, de raisins, de pêches, de poires, de prunes et de pruneaux et introduction de nouvelles exigences relatives aux catégories de nectarines;
consultation sur le projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille Terminé Environnement | Santé du janv 13, 2021 au févr 10, 2022 2021-01-13 2022-02-10 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est d’informer les parties intéressées et de recueillir des commentaires sur les principaux éléments d’un projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille.
Évaluation du site Web de Statistique Canada de 2021 Terminé Communication du janv 10, 2022 au févr 8, 2022 2022-01-10 2022-02-08 Statistique Canada Du 10 janvier 2022 au 8 février 2022, Statistique Canada procédera à une évaluation de son site Web en vue de recueillir la rétroaction des visiteurs sur plusieurs sujets, dont : a) la réussite de la recherche d'information et de la réalisation de tâches; et b) la satisfaction à l'égard du site Web. Cette rétroaction permettra à Statistique Canada d'améliorer son site Web.
Enquête sur un hommage physique pour commémorer les victimes de tragédies aériennes (PS752, ET302, Air India) Terminé Affaires étrangères | Internationaux | Transport du janv 7, 2022 au févr 7, 2022 2022-01-07 2022-02-07 Patrimoine canadien Patrimoine canadien, en collaboration avec Transports Canada et Affaires mondiales Canada, a mené un sondage en ligne pour mieux définir les objectifs et la fonction de l'hommage proposé.
Consultation sur la souche CFL-A de Beauveria bassiana et produit Fraxiprotec, Projet de décision d’homologation PRD2021‑10 Terminé Santé | Politique du déc 23, 2021 au févr 6, 2022 2021-12-23 2022-02-06 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur la souche CFL-A de Beauveria bassiana et produit Fraxiprotec. Le Projet de décision d’homologation PRD2021-10 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la souche CFL-A de Beauveria bassiana et produit Fraxiprotec et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la souche CFL-A de Beauveria bassiana et produit Fraxiprotec.
Consultation sur le flutianile et la préparation GATTEN, Projet de décision d'homologation PRD2021‑09 Terminé Santé | Politique du déc 21, 2021 au févr 4, 2022 2021-12-21 2022-02-04 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur le flutianile et la préparation GATTEN. Le Projet de décision d'homologation PRD2021-09 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du flutianile et la préparation GATTEN et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du flutianile et la préparation GATTEN.
Consultation publique sur le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic Terminé Transport du janv 21, 2022 au févr 4, 2022 2022-01-21 2022-02-04 Transports Canada Transports Canada invite la population à participer à une consultation publique et à formuler ses commentaires sur le projet, notamment au sujet : des principales structures ; des activités de construction ; des comités et des moyens de communication avec les parties prenantes ; de l’exploitation des installations ferroviaires. Les personnes pourront présenter des commentaires par écrit pendant la période de consultation, du 21 janvier au 4 février 2022. Pour plus d’information : canada.ca/consultation-voie-contournement-lac-megantic
Partagez vos d’idées : Projet d’accord d’équivalence et projet de décret déclarant que le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants ne s’applique pas à certaines mines de métaux et mines de diamants situées dans les Territoires du Nord-Ouest Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Pêches | Règlements du janv 1, 2022 au févr 2, 2022 2022-01-01 2022-02-02 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation est obligatoire afin de pouvoir modifier le règlement.
Avis de proposition de Santé Canada visant à moderniser la structure et les titres des Listes des additifs alimentaires autorisés – Numéro de référence : NOP/ADP-0038 Terminé Santé | Politique du déc 15, 2021 au févr 2, 2022 2021-12-15 2022-02-02 Santé Canada L'objectif de cette communication est de solliciter des commentaires préliminaires de l’industrie alimentaire et autres intervenants, y compris du public, en ce qui concerne la proposition de la Direction des aliments.
S/O Prévue Marché public du févr 1, 2022 au févr 1, 2022 2022-02-01 2022-02-01 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada S/O
Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu - Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du déc 3, 2021 au févr 1, 2022 2021-12-03 2022-02-01 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence tient une période de consultation publique sur la version provisoire de l'entente concernant la réalisation d'une évaluation régionale dans la région du Cercle de feu (version provisoire de l'entente).
Appel aux observations sur la mise en place d’un numéro de composition abrégé de trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide Terminé Communication | Santé du nov 30, 2021 au janv 31, 2022 2021-11-30 2022-01-31 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le Conseil entame par les présentes une instance en vue d’établir la nécessité de la mise en œuvre d’un numéro à trois chiffres pour un service national d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide, et à déterminer les obstacles existants à la mise en place d’un tel service et, si nécessaire, la manière dont ces obstacles peuvent être surmontés.
Consultation sur les ajustements à la frontière pour le carbone Terminé Environnement | Exportation/Importation du août 5, 2021 au janv 31, 2022 2021-08-05 2022-01-31 Ministère des Finances Canada À l'automne 2020, le gouvernement a annoncé son intention d'explorer le potentiel des ajustements à la frontière pour le carbone et de travailler avec des économies aux vues similaires pour examiner comment ce mécanisme pourrait aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques et assurer un environnement équitable pour les entreprises. Dans le budget de 2021, le gouvernement a manifesté son intention de mener un processus de consultation en deux étapes à l'appui de cet objectif. La première étape, celle des consultations exploratoires, comprendra des discussions ciblées avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les associations de l'industrie représentant les secteurs les plus touchés (c'est‑à‑dire, les importateurs et les exportateurs qui font le commerce de biens à forte intensité d'émissions). Un nombre limité d'organismes syndicaux et environnementaux, ainsi que d'universitaires experts en matière d'ajustements à la frontière, seront également consultés. Le public canadien sera consulté cet automne. Tout au long du processus, le gouvernement entend poursuivre ses discussions internationales avec ses partenaires commerciaux du Canada et d'autres pays aux vues similaires qui prennent des mesures de lutte contre les changements climatiques pour s'assurer que les différentes politiques et approches soient coordonnées.
Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les procédures relatives à la dénonciation pour les banques et les banques étrangères autorisées Terminé Finances du déc 15, 2021 au janv 29, 2022 2021-12-15 2022-01-29 Agence de la consommation en matière financière du Canada Cette consultation représente une occasion pour les parties intéressées de faire part de leurs points de vue et de formuler des commentaires sur la version proposée de la Ligne directrice, lesquelles précisent les attentes de l’ACFC à l’égard de la mise en œuvre par les banques des dispositions relatives à la dénonciation pour leurs employés de la Loi sur les banques, qui entreront en vigueur le 30 juin 2022. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Indicateurs de contamination fécale Terminé Santé | Politique du nov 26, 2021 au janv 25, 2022 2021-11-26 2022-01-25 Santé Canada Le présent document technique évalue l'information disponible sur les organismes indicateurs de contamination fécale dans les eaux utilisées à des fins récréatives dans le but de procéder à des mises à jour ou de faire des recommandations relatives aux différents paramètres. La consultation vise à solliciter des commentaires sur :les recommandations proposées, la démarche suivie pour les élaborer, les répercussions possibles de leur mise en œuvre.
Répondre à la surreprésentation des jeunes noirs dans le système de justice pénale Terminé Justice et Loi | Jeunes du juil 29, 2020 au janv 20, 2022 2020-07-29 2022-01-20 Ministère de la Justice Canada Justice Canada, en collaboration avec le Secrétariat de lutte contre le racisme de Patrimoine Canada, a organisé et facilité des séances de mobilisation avec des jeunes noirs (âgés de 18 à 24 ans) ayant été en contact avec le système de justice pénale en tant que jeunes sous la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescent, de même qu'avec leurs familles. Elles visent à : (1) à mieux comprendre les défis auxquels sont confrontés les jeunes Noirs en contact avec la loi; et (2) déterminer les priorités en matière d’action et d’appui du gouvernement fédéral (p. ex., lois, financement, recherche). De plus, des discussions ont eu lieu avec d'autres intervenants clés, tels que des leaders de la communauté, fournisseurs de services en matière de justice pour les jeunes, avocats, policiers et chercheurs. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Avis d’intention — Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone) Terminé Santé | Politique du déc 4, 2021 au janv 17, 2022 2021-12-04 2022-01-17 Santé Canada Le présent avis a pour objet de donner aux intervenants concernés l’occasion de formuler des commentaires en ce qui a trait à l’intention de Santé Canada de réglementer les dispositifs à rayonnement ultraviolet et les générateurs d’ozone. Les modifications au Règlement sur les produits antiparasitaires (le Règlement) codifieraient les modifications présentées dans l’Arrêté d’urgence concernant les dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone (outre quelques changements mineurs et clarifications à l’arrêté d’urgence). La période de consultation pour les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires est de 45 jours civils et prendra fin le 17 janvier 2022. Santé Canada tiendra un webinaire à l’intention des parties intéressées le 14 décembre 2021 en vue de discuter des propositions et de recueillir des commentaires.
Parlons de la sécurité ferroviaire – Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires Terminé Transport du nov 17, 2021 au janv 17, 2022 2021-11-17 2022-01-17 Transports Canada Transports Canada (TC) propose de moderniser le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires, qui n’a pas été mis à jour depuis plus de 30 ans. On envisage d’apporter des modifications proposées au Règlement afin de tenir compte de l’expérience opérationnelle que TC et l’industrie ont acquise au fil des années. Ces modifications permettront également de prendre en considération la sécurité en constante évolution du milieu, les progrès technologiques, les nouveaux postes d’exploitation, les recommandations, les orientations et les pratiques exemplaires au sein de l’industrie ferroviaire. L’intention est d’améliorer le régime fédéral actuel de formation des employés de chemin de fer et de renforcer le rôle que TC doit assumer pour veiller à la sécurité du réseau ferroviaire au Canada. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation auprès des exploitants de bornes de recharge pour véhicules électriques, des fabricants d'équipement pour bornes de recharge pour véhicules électriques et des consommateurs Terminé Économie | Développement économique | Environnement | Industrie | Peuples autochtones | Secteur privé | Règlements | Commerce | Transport du août 9, 2021 au janv 14, 2022 2021-08-09 2022-01-14 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Une infrastructure de bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) facilement accessible et durable est nécessaire pour accroître l'adoption des VE par les consommateurs et les entreprises, réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre les objectifs du gouvernement en matière de technologies propres et d'économie verte. Mesures Canada, un organisme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, sollicite des renseignements auprès des Canadiennes et des Canadiens dans le cadre de l'élaboration de normes et d'exigences techniques visant à permettre la facturation des clients par les exploitants de bornes de recharge pour VE en fonction de la quantité d'électricité (kWh) consommée pendant le processus de recharge. Les exigences seront fondées sur le rendement et viseront à réduire au minimum les coûts et le fardeau réglementaire des exploitants de bornes de recharge pour VE, tout en veillant à ce que les consommateurs bénéficient de mesures exactes et fiables et d'une protection contre les pratiques déloyales. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments Terminé Transport du août 11, 2021 au janv 14, 2022 2021-08-11 2022-01-14 Transports Canada Transports Canada propose d'introduire une redevance réglementaire (frais) pour financer un Fonds d'assainissement concernant les bâtiments qui aiderait le gouvernement à s'occuper des bâtiments problématiques (épaves, bâtiments abandonnés ou dangereux). Nous voulons connaître votre avis sur le droit proposé. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments Terminé Transport du août 13, 2021 au janv 14, 2022 2021-08-13 2022-01-14 Transports Canada Le registre d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada comprend de l’information sur plus de 46 000 bâtiments dans le registre des grands bâtiments et sur plus de 25 000 bâtiments dans le registre des petits bâtiments. Dans le cadre de la poursuite de la modernisation de nos services, nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les changements que nous proposons pour nos services d’immatriculation des bâtiments en 2023. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
PPO - Comprendre les effets cumulatifs des activités maritimes sur les milieux côtiers et marins Ouverte – Avis acceptés Transport du sept 20, 2017 au janv 10, 2022 2017-09-20 2022-01-10 Transports Canada Le gouvernement du Canada collabore avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières en vue de mieux comprendre les effets cumulatifs de l’activité maritime sur les milieux côtiers et marins.
Autoriser les numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint Terminé Transport du nov 17, 2021 au janv 7, 2022 2021-11-17 2022-01-07 Transports Canada Transports Canada veut mettre à jour la réglementation pour permettre aux véhicules à usage restreint d’utiliser un numéro d’identification de produit au lieu d’un numéro d’identification du véhicule. Nous voulons connaître votre avis sur cette idée.
Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les produits et les services convenables pour les banques et les banques étrangères autorisées Terminé Finances du nov 22, 2021 au janv 6, 2022 2021-11-22 2022-01-06 Agence de la consommation en matière financière du Canada L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sollicite des commentaires sur la version proposée Ligne directrice sur les produits et les services convenables, lesquelles viennent à l’appui de la mise en œuvre du nouveau Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers (Cadre) en vertu de la Loi sur les banques. Le Cadre comprend des mesures de protection des consommateurs nouvelles ou améliorées qui habiliteront et protégeront davantage les consommateurs dans leurs interactions avec les banques. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation : Examen de la Loi sur les grain du Canada Terminé Agriculture | Politique | Règlements | Transport du janv 12, 2021 au janv 1, 2022 2021-01-12 2022-01-01 Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dirige un examen de la Loi sur les grains du Canada en collaboration avec la Commission canadienne des grains (CCG). AAC et la CCG ont lancé une consultation en ligne afin de permettre aux intervenants du secteur des grains à participer à l’examen de la Loi. Ce processus consistera à fournir des renseignements de base sur les domaines d'intérêt de l'examen et à recueillir les points de vue des intervenants pour éclairer l'élaboration de politiques en 2021.
Consultation sur les modifications proposées aux catégories de fruits ou légumes frais du Canada : Phase 1 Terminé Publicité et Marketing | Aliments et drogues | Industrie | Politique du oct 28, 2021 au déc 31, 2021 2021-10-28 2021-12-31 Agence canadienne d'inspection des aliments L’ACIA a consulté les Canadiens et le public international (au moyen d’une notification externe de l’Organisation mondiale du commerce [OMC]) au sujet des modifications proposées aux exigences relatives aux catégories de fruits ou légumes frais (FLF) du Canada proposées par la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes. En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les exigences relatives aux catégories de FLF sont intégrées par renvoi dans le Recueil des normes canadiennes de classification – Volume 2. La phase 1 proposées des modifications aux exigences relatives aux catégories de concombres de serre et de tomates de serre, et une nouvelle norme pour les mini-concombres de serre.
Plan du cadre de réglementation de la CCSN 2021-2026 Terminé Industrie | Peuples autochtones | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du oct 14, 2021 au déc 31, 2021 2021-10-14 2021-12-31 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le Plan du cadre de réglementation de la CCSN 2021-2026 d'ici le 31 décembre 2021.
Engagement des organisations communautaires autochtones dans le cadre de la Stratégie pancanadienne pour remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale Ouverte – Avis acceptés Peuples autochtones | Justice et Loi du mars 9, 2020 au déc 31, 2021 2020-03-09 2021-12-31 Ministère de la Justice Canada Le Groupe de travail FPT sur la justice autochtone (GTJA) mobilisera des organismes communautaires autochtones dans le cadre de Stratégie pancanadienne pour remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale (la Stratégie). Certaines provinces et certains territoires ont déjà commencé à consulter leurs réseaux communautaires au sujet des recommandations liées à la Stratégie, et on s’attend à une plus grande mobilisation au cours des prochains mois, en attendant de plus amples renseignements sur la façon dont la mobilisation dirigée par Justice Canada sur la Stratégie de justice Autochtones (SJA) se déroulera. La stratégie pan-canadienne a en effet été identifiée comme le principal véhicule de leur engagement avec les provinces et territoires sur la SJA. Le but est d'entretenir des discussions avec les organisations autochtones nationales sur les actions prioritaires pour remédier la surreprésentation de peuples autochtones dans le système de justice pénale, d'identifier des liens aux initiatives déjà en cours par ces organisations et de discuter de comment elles souhaiteraient être impliquées au sein de ces initiatives sous forme de plan d'action dans l’avenir.
Phase II du processus de mobilisation relatif à l’initiative sur les corridors de navigation à faible impact dans le Nord (« corridors ») dans le cadre du Plan de protection des océans Terminé Développement | Industrie | Peuples autochtones | Transport du avril 1, 2021 au déc 31, 2021 2021-04-01 2021-12-31 Pêches et Océans Canada Au cours de la phase II du processus de mobilisation, le Programme des corridors mobilisera les gouvernements et les organismes inuits, métis et des Premières Nations ainsi que les provinces, les territoires, l’industrie et d’autres intervenants. Cette mobilisation cherchera principalement à susciter des discussions sur les modèles de gouvernance possibles pour la conception et la gestion des corridors et à valider les secteurs prioritaires.
Parlons vétérans Terminé Communication | Culture | Éducation | Aide financière et droits | Analyse comparative entre les sexes | Patrimoine | Santé | Peuples autochtones | Défense nationale | Politique | Service | Jeunes du déc 15, 2020 au déc 31, 2021 2020-12-15 2021-12-31 Anciens Combattants Canada Parlons vétérans est la nouvelle plateforme en ligne pour la mobilisation des intervenants nous aidera à tenir des consultations sur des sujets liés à la communauté des vétérans et permettra la participation vaste et diversifiée d’intervenants partout au Canada.
Consultation sur les règles de divulgation obligatoires relatives à l'impôt sur le revenu Ouverte – Avis acceptés Impôts et taxes du avril 19, 2021 au déc 30, 2021 2021-04-19 2021-12-30 Ministère des Finances Canada Un régime fiscal dans le cadre duquel chacun paie sa juste part exige des mesures sur plusieurs fronts. Il s'agit notamment de renforcer la capacité de l'Agence du revenu du Canada de lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. À l'appui de cet objectif, le gouvernement mène des consultations sur des propositions visant à améliorer les règles canadiennes de divulgation obligatoires relatives à l'impôt sur le revenu. Des détails sur cette proposition figurent dans l'annexe du budget de 2021 intitulée Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires. Plus précisément, ces consultations porteront sur les modifications proposées aux règles sur les opérations à déclarer énoncées dans la Loi de l'impôt sur le revenu, une nouvelle obligation de déclarer les transactions devant faire l'objet d'un avis et une nouvelle obligation pour certaines sociétés de déclarer les traitements fiscaux incertains.
Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain - Disponibilité d'une aide financière aux participants Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du nov 30, 2021 au déc 30, 2021 2021-11-30 2021-12-30 Agence d'évaluation d'impact du Canada Une aide financière fournie par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est mise à la disposition du public et des groupes autochtones pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain, situé à l'ouest de Coleman, en Alberta.
Consultation : Proposition de modification de la Liste des limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments – LMR proposées 2020-1 Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du juin 12, 2020 au déc 27, 2021 2020-06-12 2021-12-27 Santé Canada Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur une proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments (la Liste). À la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada, nous : assurons la salubrité des aliments produits au Canada à partir d’animaux destinés à l’alimentation qui ont été traités avec des médicaments vétérinaires approuvons les médicaments vétérinaires pour la vente au Canada en procédant à des examens scientifiques établissons des normes telles que des LMR dans les tissus et les produits alimentaires provenant d’animaux destinés à l’alimentation les aliments contenant des résidus de médicaments vétérinaires ne dépassant pas les LMR établies sont sécuritaires pour la consommation humaine Nous informons le public avant d’apporter des modifications à la Liste une fois que nous avons : établi de nouvelles LMR apporté des modifications aux LMR existantes Afin de respecter les obligations commerciales internationales du Canada, nous informons l’Organisation mondiale du commerce de la consultation sur les LMR proposées.
Consultation: Proposition de modification de la Liste des limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments – LMR proposées pour 2021-1 Terminé Santé | Politique du oct 13, 2021 au déc 27, 2021 2021-10-13 2021-12-27 Santé Canada Santé Canada invite les intéressés à formuler des commentaires sur une proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments (la Liste).
Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice de l’ICH : Q13 : Production en continu des substances pharmaceutiques et des médicaments Terminé Santé | Politique du oct 28, 2021 au déc 27, 2021 2021-10-28 2021-12-27 Santé Canada La ligne directrice susmentionnée a été publiée par l'assemblée del'International Council for Harmonisation (ICH) à des fins de consultationet est disponible sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH.Les commentaires devraient être soumis à Santé Canada d'ici le 27 décembre 2021 de façon à prévoir suffisamment de temps pour leur évaluation et leur transmission subséquente à l'ICH.
Consultation sur le Tourteau de moutarde chinoise et MustGrow Biofumigant Agricole, Projet de décision d’homologation PRD2021‑08 Terminé Santé | Politique du nov 10, 2021 au déc 25, 2021 2021-11-10 2021-12-25 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur le Tourteau de moutarde chinoise et MustGrow Biofumigant Agricole. Le Projet de décision d'homologation PRD2021-08 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du Tourteau de moutarde chinoise et MustGrow Biofumigant Agricole, et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du Tourteau de moutarde chinoise et MustGrow Biofumigant Agricole.
Le Conseil de l'information sur le marché du travail et Statistique Canada souhaitent obtenir de la rétroaction sur les lacunes en matière d'information sur le marché du travail Terminé Travail du nov 15, 2021 au déc 24, 2021 2021-11-15 2021-12-24 Statistique Canada Le Conseil de l'information sur le marché du travail (CIMT) et Statistique Canada savent à quel point il est important de fournir des renseignements sur le marché du travail qui soient actuels et pertinents pour aider les Canadiens à prendre des décisions relatives aux études et à l'acquisition de compétences, à la planification de leur carrière et à la recherche d'un emploi. Les organisations du secteur public, les entreprises et les spécialistes du marché du travail reconnaissent aussi le rôle essentiel que jouent les données et les renseignements sur le marché du travail dans leurs prises de décisions ainsi que dans les efforts visant à appuyer les Canadiens dans leur quête d'une carrière ou d'une entreprise prospère. Afin de mieux comprendre les besoins en matière d'information sur le marché du travail (IMT) et d'aider à déterminer les priorités et les lacunes en matière de données dans ce domaine, le CIMT et Statistique Canada ont développé un questionnaire disponible en ligne pour obtenir de la rétroaction de la part des organisations et des professionnels qui s'intéressent à l'IMT. Faites-nous part de vos opinions, et aidez-nous à tracer la voie du système d'information sur le marché du travail!
Projet d'agrandissement de Deltaport – quatrième poste d'amarrage Période de consultation publique et séances d'information virtuelles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du nov 10, 2021 au déc 23, 2021 2021-11-10 2021-12-23 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le projet est assujetti à un processus d'évaluation d'impact fédéral en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et à une évaluation environnementale provinciale en vertu de l'Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et le Bureau d'évaluation environnementale (BEE) de la Colombie-Britannique travaillent en collaboration pour assurer un processus d'examen unique qui répond aux exigences des deux instances.
Stratégie de données désagrégées et d'analyse des services correctionnels : la représentation des groupes autochtones et racisés dans les systèmes correctionnels canadiens Terminé Communication | Peuples autochtones | Justice et Loi | Société du nov 3, 2021 au déc 22, 2021 2021-11-03 2021-12-22 Statistique Canada Le Centre Canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistique Canada développe actuellement la Stratégie de données désagrégées et d'analyse des services correctionnels : la représentation des groupes autochtones et racisés dans les systèmes correctionnels canadiens. Cette stratégie vise à renforcer les diverses initiatives de CCSJSC qui s'apparentent, par exemple, à l'analyse des indicateurs des personnes dans les services correctionnels au Canada afin d'identifier les populations qui y sont surreprésentées. Elle tirera profit de l'enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) qui est en développement. L'ESCC recueillera des micro-données d'adultes et de jeunes sous la responsabilité des systèmes correctionnels fédéraux et provinciaux/territoriaux et est actuellement implémentée dans six provinces. Les données incluent des indicateurs socio-démographiques (ex. âge, identité autochtone) ainsi que des informations sur la supervision correctionnelle, incluant l'admission et la libération en fonction du statut légal (ex. détention préventive, condamnation, probation). La stratégie est en cours de développement pour répondre à l'intérêt et à la demande croissante pour de l'information et des données désagrégées afin de mieux comprendre le vécu des personnes autochtones et racisées en lien avec leurs interactions dans les systèmes correctionnels et de justice pénale au Canada. Elle vise aussi à mieux informer les processus décisionnels en lien avec la justice pénale et les politiques correctionnelles en plus de l'élaboration et l'exécution de programmes.
Projet de la mine Beaver Dam — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du nov 16, 2021 au déc 16, 2021 2021-11-16 2021-12-16 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et le ministère de l'Environnement et Changement climatique Nouvelle-Écosse (ECC) invitent le public et les groups autochtones à formuler leur commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet de la mine Beaver Dam, situé à Marinette, en Nouvelle-Écosse. Ces groupes sont également invités à formuler leurs commentaires sur les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels qu'ils sont présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental révisé du promoteur. ECC invite aussi les commentaires sur la version complète de l'Étude d'impact environnemental révisé (anglais seulement).
Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain - Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du nov 25, 2021 au déc 16, 2021 2021-11-25 2021-12-16 Agence d'évaluation d'impact du Canada Montem Resources Alberta Operations Ltd. propose le projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain, situé à l'ouest de Coleman, en Alberta. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires liés au projet proposé.
Statistiques relatives aux identités racisées et autochtones déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité Terminé Communication | Peuples autochtones | Justice et Loi | Société du juil 19, 2021 au déc 16, 2021 2021-07-19 2021-12-16 Statistique Canada Statistique Canada, en partenariat avec l'Association canadienne des chefs de police, travaille à la collecte de données relatives à l'identité autochtone et à l'identité racisée de tous les auteurs présumés et victimes d'actes criminels, dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Le Programme DUC permet de recueillir des renseignements sur toutes les affaires criminelles déclarées par les services de police au Canada, afin de surveiller la nature et l'étendue des crimes déclarés par la police au pays. Statistique Canada cherche à mobiliser des personnes de divers horizons sur cette initiative de collecte de données, y compris des universitaires, des personnes travaillant pour des organismes communautaires, pour des services de police et pour d'autres parties intéressées à l'échelle nationale, provinciale ou territoriale, municipale et locale. Cette mobilisation servira à recueillir des commentaires sur la valeur de la collecte de données relatives à l'identité autochtone et à l'identité racisée dans le cadre du Programme DUC, mais aussi sur la façon dont la police devrait déclarer les données, sur les renseignements qui devraient être déclarés par la police, sur la façon dont les données devraient être utilisées et sur toute autre préoccupation connexe. Cette initiative est une première étape vers la collecte de données qui aideront à faire la lumière sur les expériences des groupes autochtones et des groupes racisés avec les services de police et le système de justice pénale de manière plus générale.
Publication d’une version provisoire révisée des documents d’orientation sur les changements survenus après l’avis de conformité (AC) – Qualité, aux fins de consultation des intervenants Terminé Santé | Politique du août 6, 2021 au déc 15, 2021 2021-08-06 2021-12-15 Santé Canada La consultation a débuté le 6 août 2021 et prendra fin le 30 novembre 2021. La période de commentaires, uniquement pour le document Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Document sur la qualité - Ligne directrice pour les produits pharmaceutiques à usage humain, a été prolongée jusqu'au 15 décembre 2021.Les intervenants sont invités à formuler des commentaires sur la version provisoire révisée des documents d'orientation sur les changements survenus après l'avis de conformité (AC) - Qualité concernant les produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques à usage humain. Les commentaires seront pris en compte lors de la préparation de la version définitive des documents.
Consultation sur le Guide de classification en fonction du risque des observations liées aux inspections d’essais cliniques de médicaments pour usage humain (GUI-0043) Terminé Santé | Politique du nov 15, 2021 au déc 14, 2021 2021-11-15 2021-12-14 Santé Canada Santé Canada sollicite les commentaires des Canadiens et des principaux intervenants sur la version mise à jour (ébauche) du « Guide de classification en fonction du risque des observations liées aux inspections d’essais cliniques de médicaments pour usage humain » (GUI-0043).
Consultation sur l'Accessibilité Terminé Personnes handicapées | Aînés | Service du nov 17, 2021 au déc 14, 2021 2021-11-17 2021-12-14 Anciens Combattants Canada Dans le cadre de cet exercice, nous consulterons les vétérans et d’autres Canadiens afin de cerner les obstacles à l’accessibilité à Anciens Combattants Canada et/ou le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ainsi que d’éclairer les mesures visant à améliorer l’accessibilité. Cette consultation demandera aux répondants de faire part de leurs réflexions sur les obstacles qu’eux-mêmes ou d’autres personnes peuvent rencontrer lorsqu’ils interagissent avec Anciens Combattants Canada et/ou le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)et sur la façon dont nous pouvons travailler pour les éliminer et les prévenir. Cette consultation éclairera le Plan d’action pour l’accessibilité d’ACC, ainsi que le Plan d’action pour l’accessibilité du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), qui seront tous deux publiés d’ici décembre 2022.
Traçabilité « du bateau à la table » Terminé Publicité et Marketing | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Pêches du août 13, 2021 au déc 11, 2021 2021-08-13 2021-12-11 Agence canadienne d'inspection des aliments L'ACIA, avec le soutien de Pêches et Océans Canada (MPO) et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), dirige les travaux sur la réalisation de l'engagement du ministre de la Santé dans la lettre de mandat de 2019, à établir la traçabilité du bateau à l'assiette pour aider les pêcheurs canadiens à mieux commercialiser leurs produits de haute qualité. Suite à diverses activités d'engagement des parties prenantes, un document de discussion a été 2021 afin de recueillir les commentaires des intervenants qui éclaireront l'approche de réalisation de l'engagement du mandat. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les procédures de traitement des plaintes des banques et des banques étrangères autorisées Terminé Finances du oct 27, 2021 au déc 11, 2021 2021-10-27 2021-12-11 Agence de la consommation en matière financière du Canada L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sollicite des commentaires sur la version proposée de la Ligne directrice sur les procédures de traitement des plaintes des banques et des banques étrangères autorisées (Ligne directrice), laquelle vient à l’appui de la mise en œuvre du nouveau Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers (Cadre) en vertu de la Loi sur les banques. Le Cadre comprend des mesures de protection des consommateurs nouvelles ou améliorées qui habiliteront et protégeront davantage les consommateurs dans leurs interactions avec les banques. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Horsefly Regional Emergency Spillway Project — Participant Funding Available Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du nov 10, 2021 au déc 10, 2021 2021-11-10 2021-12-10 Agence d'évaluation d'impact du Canada Funding provided by the Impact Assessment Agency of Canada (the Agency) is now available to help the public and Indigenous groups participate in the impact assessment process for the proposed Horsefly Regional Emergency Spillway Project, located near Taber, Alberta. Funding is available for eligible individuals and groups to assist their participation during the impact assessment's planning phase. During the current comment period, which ends November 28, 2021, the public and Indigenous groups are invited to review the summary of the initial project description and provide comments. The Agency will retroactively reimburse eligible participants for their participation in this first comment period. Applications received by December 10, 2021, will be considered.
Consultation sur un nouveau cadre de délivrance des licences d’accès et sur les changements régissant la subordination des licences et les systèmes d’espaces blancs pour soutenir le déploiement dans les régions rurales et éloignées Terminé Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées du juil 30, 2021 au déc 7, 2021 2021-07-30 2021-12-07 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre) lance une consultation pour soutenir l’innovation et la disponibilité des services ruraux par l’introduction proposée d’un nouveau processus supplémentaire de délivrance de licences (cadre de délivrance de licences d’accès) pour le spectre inutilisé. Cette consultation veut aussi faire connaître l’appui accordé aux clarifications apportées au cadre d’ISDE pour simplifier les approbations des licences subordonnées et pour encourager davantage l'utilisation de ces licences, et ce, afin d’augmenter l’utilisation du spectre, d’améliorer les règles s’appliquant aux espaces blancs, et de favoriser des changements au cadre politique des systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE).
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 à titre d’agent de conservation dans diverses boissons non alcoolisées Terminé Santé | Politique du sept 23, 2021 au déc 6, 2021 2021-09-23 2021-12-06 Santé Canada Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 à titre d’agent de conservation dans diverses boissons non alcoolisées La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché minutieuse d’une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser les glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 à titre d’agent de conservation dans diverses boissons non-alcoolisées. Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l’innocuité et l’efficacité de ce nouvel additif alimentaire aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada entend permettre l’utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 en modifiant la partie 2 et la partie 3 de la Liste des agents de conservation autorisés tel que décrit dans le document d'information. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent faire une demande de renseignements ou transmettre des commentaires ou de l’information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Partagez vos idées : version préliminaire du guide technique relatif à l’évaluation stratégique des changements climatiques Terminé Environnement | Industrie du août 11, 2021 au déc 3, 2021 2021-08-11 2021-12-03 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation servira à receuillir les commentaires avant de publier le guide final
Consultation des Canadiens : application mobile de StatCan Terminé Communication du nov 2, 2021 au déc 3, 2021 2021-11-02 2021-12-03 Statistique Canada Statistique Canada modernise la façon de publier les données afin de s’adapter aux appareils mobiles comme les téléphones intelligents et les tablettes et à leur utilisation accrue que font les Canadiens et les Canadiennes pour accéder aux renseignements et aux services offerts par le gouvernement du Canada. Les utilisateurs et utilisatrices de données et les partenaires veulent obtenir plus de données plus rapidement, dans plusieurs formats et à partir de multiples points d’accès. Pour s’adapter à cette réalité et suivre l’environnement changeant des données, Statistique Canada lance une nouvelle application mobile. L’application gratuite permettra de présenter des faits, des éléments visuels et des renseignements clés fiables et sans biais sur l’histoire des données du Canada dans une perspective locale, régionale et nationale. Elle vous permettra de ne rien manquer au sujet des dernières nouvelles statistiques du pays, tout au long de la journée. Faites-nous part de vos impressions au sujet de l’application. La consultation nous aidera à recueillir des commentaires sur l’application et sur sa facilité d’utilisation, sa conception et son efficacité, ainsi qu’à cibler les améliorations qui pourraient être apportées aux versions ultérieures. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Période de commentaires de 30 jours concernant le projet de règlement sur le recouvrement de frais de la Régie de l’énergie du Canada Terminé Environnement | Finances | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements | Impôts et taxes du nov 1, 2021 au nov 30, 2021 2021-11-01 2021-11-30 La Régie de l’énergie du Canada La Régie de l’énergie du Canada a rendu public un document afin d’obtenir des commentaires à l’égard de modifications proposées au règlement sur le recouvrement des coûts pris en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie.
Plan directeur du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton - Phase 2 Terminé Culture | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du oct 18, 2021 au nov 30, 2021 2021-10-18 2021-11-30 Parcs Canada Les consultations sur le plan directeur donnent aux Canadiens et Canadiennes l’occasion de définir l’avenir du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à participer à la consultation publique sur l’ébauche du plan directeur du Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Aidez Parcs Canada à finaliser l’orientation de gestion pour le parc national.
Projet du déversoir d'urgence régional de Horsefly - Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du nov 8, 2021 au nov 28, 2021 2021-11-08 2021-11-28 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le district municipal de Taber propose le projet de déversoir d'urgence régional de Horsefly, situé près de Taber, en Alberta. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires liés au projet proposé. Cette rétroaction aidera l'Agence à préparer un sommaire des questions quant à savoir si ce projet nécessite une évaluation d'impact.
Enquête postérieure au contact du Contactez-nous Terminé Communication du oct 4, 2021 au nov 26, 2021 2021-10-04 2021-11-26 Statistique Canada À chaque automne, Statistique Canada mène une enquête afin d’évaluer la satisfaction face à son service à la clientèle de première ligne. Ceci concerne uniquement les demandes par courriel ou téléphone au sujets des produits et services et non les relations avec les répondants. Le but de cette enquête est de mesurer la performance du service offert par les agents de diffusion, mais aussi d’établir un profil de la clientèle et de recueillir des suggestions visant à améliorer le service.
Consultation sur la mise à jour du cadre de délivrance des licences et des droits pour les stations terriennes et les stations spatiales au Canada Terminé Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées du août 3, 2021 au nov 22, 2021 2021-08-03 2021-11-22 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Par la publication de ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance une consultation sur le cadre de délivrance des licences et des droits pour les stations terriennes et les stations spatiales (satellites), en vue d’accroître l’efficacité, l’utilisation et la souplesse du spectre, en tenant compte de l’évolution de l’industrie des radiocommunications, des progrès technologiques et des demandes du marché.
Partagez vos idées : Aidez-nous à concevoir un meilleur régime d'assurance-emploi (Phase 1) Terminé Enfants | Emploi | Aide financière et droits | Immigration | Peuples autochtones | Travail | Personnes handicapées | Société | Formation et carrières du août 6, 2021 au nov 19, 2021 2021-08-06 2021-11-19 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada prévoit moderniser le régime d’assurance-emploi afin de mieux répondre aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens et de mieux soutenir les familles canadiennes. D'août 2021 à février 2022, nous avons tenu la phase 1 des consultations. Celle-ci comprenait une vaste participation du public et des intervenants (consultation en ligne et des tables rondes virtuelles).
Consultation de Mesures Canada sur les compteurs d'eau Terminé Environnement | Ressources naturelles | Règlements | Services aux régions rurales et isolées | Service | Commerce du août 6, 2021 au nov 18, 2021 2021-08-06 2021-11-18 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Les compteurs d'eau joueront un rôle important dans l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière d'environnement et de changements climatiques. Ils aident les ménages à surveiller leur consommation d'eau. Selon une enquête menée en 2009, les ménages canadiens utilisant un compteur d’eau et dont la consommation était facturée en fonction du volume utilisaient 73 % moins d'eau que les ménages sans compteur et dont la consommation était facturée à un taux fixe. Actuellement, en vertu du Règlement sur les poids et mesures, les compteurs d’eau sont exemptés de l’approbation et de l’inspection initiale avant d'être utilisés pour déterminer la consommation d'eau d'un client (contrairement aux balances, aux pompes à essence et aux autres appareils de mesure utilisés dans le commerce). Pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière de changement climatique et à conserver notre approvisionnement en eau pour les générations futures, nous étudions les domaines dans lesquels nous pourrions aider les fabricants, les services publics et les utilisateurs (p. ex. les propriétaires de maisons résidentielles) à soutenir et à promouvoir la conservation de l'eau grâce à une mesure plus précise de l'eau. Mesures Canada est consulter les fabricants de compteurs d'eau, les services de distribution d'eau et les utilisateurs de compteurs d'eau afin d'obtenir des données sur les méthodes actuelles de mesure de l'eau et les pratiques de facturation des compteurs d'eau sur le marché canadien. Notre objectif est de faire en sorte que les services publics de distribution d'eau puissent utiliser la mesure pour trouver et corriger rapidement les pertes d'eau dans leurs systèmes et que les consommateurs reçoivent des mesures précises et fiables. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Demande de données et de renseignements scientifiques de Santé Canada : Escherichia coli producteurs de shigatoxines dans divers produits alimentaires Terminé Santé | Politique du juil 23, 2021 au nov 12, 2021 2021-07-23 2021-11-12 Santé Canada Santé Canada a entrepris l’élaboration d’une analyse des risques des Escherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC) (aussi connus sous les noms E. coli Shigatoxinogène ou vérotoxinogène ou encore E. coli producteurs de vérotoxines [ECVT]) dans divers produits alimentaires. Ces travaux examineront les renseignements liés aux STEC dans divers produits alimentaires au Canada et étudieront l’approche actuelle en matière de salubrité des aliments. L’objectif principal de ces travaux est d’appuyer les documents d’orientation de Santé Canada à l’intention de l’industrie et des autorités réglementaires concernant l’identification et l’atténuation des STEC dans les aliments destinés à la consommation humaine et de continuer à protéger la population canadienne contre les maladies d’origine alimentaire.
Consultation sur la modification des conditions de licence pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP) Terminé Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées du juil 30, 2021 au nov 8, 2021 2021-07-30 2021-11-08 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Par la diffusion du présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (le ministre), entame une consultation sur de nouvelles conditions de licence liées à l'exploitation du spectre, également appelées « exigences de déploiement », et sur des mises à jour portant sur les licences de systèmes cellulaires et de services de communications personnelles (SCP) qui ont été ou seront renouvelées dans le cadre du Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP) (le Processus de renouvellement de 2011). Les modifications proposées toucheront toutes les licences de systèmes cellulaires et de SCP qui sont assujetties aux conditions de licence I3, K3 ou K6 sur la page Conditions de licence / Annexes.
Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens Terminé Sécurité publique | Règlements | Transport du juin 1, 2021 au nov 4, 2021 2021-06-01 2021-11-04 Sécurité publique Canada Des consultations ont été menées sur les modifications réglementaires proposées au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens (RSDA) : Plan de réglementation prospectif 2021-2023 (securitepublique.gc.ca)
TIPB-002-2021 — Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2021-181 Terminé Économie | Industrie | Secteur privé | Règlements | Sciences et technologie du juil 24, 2021 au nov 1, 2021 2021-07-24 2021-11-01 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Consultation publique sur des pétitions à la gouverneure en conseil concernant une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant les tarifs Internet de gros. Consultation requise par la Loi sur les télécommunications.
TIPB-001-2021 - Pétition présentée à la gouverneure en conseil concernant la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130 Terminé Économie | Industrie | Secteur privé | Règlements | Sciences et technologie du juil 24, 2021 au nov 1, 2021 2021-07-24 2021-11-01 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Consultation publique sur une pétition au gouverneure en conseil concernant une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant les exploitants de réseaux mobiles virtuels. Consultation requise par la Loi sur les télécommunications.
Avis de consultation sur la Liste des drogues sur ordonnance : Brimonidine Terminé Santé | Politique du sept 1, 2021 au oct 31, 2021 2021-09-01 2021-10-31 Santé Canada Cet avis de consultation vous invite à fournir des commentaires sur la proposition d'ajouter un qualificatif au brimonidine et ses sels sur la Liste des drogues sur ordonnance (la Liste) à l'usage humain et vétérinaire. Tout commentaire concernant cette modification proposée à la Liste des drogues sur ordonnance doit être communiqué par écrit à Santé Canada, de préférence en format électronique, dans les 60 jours suivant la date du présent avis.
Avis d’intention de modifier le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux pour une réglementation plus souple Terminé Santé | Politique du juil 31, 2021 au oct 28, 2021 2021-07-31 2021-10-28 Santé Canada Les observations concernant la proposition de la ministre de la Santé de modifier le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux conformément à ce qui est décrit au présent avis d’intention seront acceptées au cours des 90 prochains jours civils se terminant le 28 octobre 2021. Les lignes directrices seront préparées ou actualisées au besoin pour rendre compte des modifications à la réglementation.
Consultation sur la poudre de graines de moutarde (Brassica hirta), α-oléfinesulfonate de sodium et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-09 Terminé Santé | Politique du juil 30, 2021 au oct 28, 2021 2021-07-30 2021-10-28 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de la poudre de graines de moutarde (Brassica hirta) et l'α-oléfinesulfonate de sodium et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada.
Projet Énergie Saguenay — Période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale et les conditions potentielles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du sept 22, 2021 au oct 22, 2021 2021-09-22 2021-10-22 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet Énergie Saguenay, situé au Québec. L'Agence invite le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux négatifs potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi.
Consultation sur le tébuconazole et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-08 Terminé Santé | Politique du juil 23, 2021 au oct 21, 2021 2021-07-23 2021-10-21 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du tébuconazole et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada, pourvu que soient mises en place des mesures d'atténuation des risques additionnelles en vue de mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Consultation et partage d’idées : 19ième Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction Ouverte – Avis acceptés Modifications | Animaux | Économie | Environnement | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Industrie | Peuples autochtones | Internationaux | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements | Commerce du sept 17, 2022 au oct 16, 2021 2022-09-17 2021-10-16 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est de permettre aux Canadiens de fournir des commentaires au Canada concernant la 19ième Conférence des Parties (CdP) qui aura lieu au Panama du 14 novembre au 25 novembre 2022.
Règlement sur les aliments du bétail, 2023 Terminé Agriculture | Modifications | Animaux | Exportation/Importation | Industrie | Politique | Règlements du juin 12, 2021 au oct 15, 2021 2021-06-12 2021-10-15 Agence canadienne d'inspection des aliments Dans le cadre du processus de modernisation du règlement sur les aliments du bétail, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) apporte des modifications proposées au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Les modifications ont été prépubliées dans la Gazette du Canada, Partie I entre le 12 juin et le 15 octobre, et le texte réglementaire complet avec les commentaires des intervenant (traités dans le nouveau System de consultation réglementaire en ligne (SCRL)) ont été publié à https://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2021/2021-06-12/html/reg1-fra.html. La publication finale dans CGII est prévue pour l'hiver 2023. Les modifications seront une actualisation majeure au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail et permettront de mieux gérer les risques que les aliments destinés aux animaux d'élevage représentent pour la santé des animaux, la santé des êtres humains et l'environnement, de tenir compte des normes internationales et de suivre l'évolution des innovations, des sciences et des technologies dans le secteur. Des aliments pour animaux qui sont salubres contribuent à la production d'animaux d'élevage en santé et d'aliments d'origine animale salubres pour les consommateurs. L'ACIA s'assure que les aliments destinés au bétail et fabriqués, vendus ou importés au Canada sont salubres pour les animaux, qu'ils sont conformes aux normes fédérales et qu'ils sont sécuritaires pour les animaux d'élevage destinés à la consommation humaine (par exemple, la viande, le lait et les œufs).
Le système de traitement des plaintes dans le secteur bancaire Terminé Finances du juil 16, 2021 au oct 14, 2021 2021-07-16 2021-10-14 Ministère des Finances Canada Les règles fédérales de protection des consommateurs en matière financière servent à faire progresser les droits et les intérêts des consommateurs lorsqu’ils traitent avec leurs banques. Un traitement efficace des plaintes permet de garantir que le système financier fonctionne de façon efficace et équitable, ce qui renforce la confiance des consommateurs dans le système. En 2018, le ministre des Finances a demandé au commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) d’examiner les processus de traitement des plaintes dans le secteur bancaire et l’efficacité des organismes externes de traitement des plaintes. En février 2020, l’ACFC a publié ses conclusions dans son rapport intitulé Examen de l’industrie : Le fonctionnement des organismes externes de traitement des plaintes. Afin de donner suite aux conclusions figurant dans ce rapport et de déterminer la façon de renforcer davantage le système externe de traitement des plaintes, cette consultation offre l’occasion de recueillir les commentaires des intervenants qui contribueront à éclairer les orientations stratégiques futures.
S/O Prévue Marché public du sept 7, 2021 au oct 12, 2021 2021-09-07 2021-10-12 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada S/O
Projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières — Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact environnemental Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du sept 9, 2021 au oct 9, 2021 2021-09-09 2021-10-09 Agence d'évaluation d'impact du Canada Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières, situé à Trois-Rivières, au Québec. Le public et les peuples autochtones sont invités à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l’ICH: S1B(R1) : Addenda à la ligne directrice concernant l’évaluation de la cancérogénicité des produits pharmaceutiques Terminé Santé | Politique du juin 10, 2021 au oct 8, 2021 2021-06-10 2021-10-08 Santé Canada Il est proposé de modifier les lignes directrices harmonisées S1 actuelles relatives aux tests de cancérogénicité chez les rongeurs afin d'introduire une approche plus complète et intégrée de l'évaluation du risque de cancérogénicité des produits pharmaceutiques pour l'être humain, de clarifier et d'actualiser, sans compromettre la sécurité, les critères permettant de décider si la réalisation d'une étude de cancérogénicité de deux ans chez les rongeurs pour un produit pharmaceutique donné pourrait ajouter de la valeur à cette évaluation des risques.
Document de travail DIS-21-03: Cybersécurité et protection des informations numériques Terminé Industrie | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du juil 7, 2021 au oct 7, 2021 2021-07-07 2021-10-07 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le Document de travail DIS-21-03: Cybersécurité et protection des informations numériques d'ici le 7 octobre 2021
Consultation sur le bromoxynil, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-29 Terminé Santé | Politique du juil 22, 2021 au oct 5, 2021 2021-07-22 2021-10-05 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le bromoxynil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le bromoxynil.
Consultation sur le flonicamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-30 Terminé Santé | Politique du juil 22, 2021 au oct 5, 2021 2021-07-22 2021-10-05 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le flonicamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le flonicamide.
Avis : Consultation publique conjointe entre Santé Canada et la Food and Drug Administration des États-Unis sur les lignes directrices de l’International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH) Terminé Santé | Politique du août 27, 2021 au oct 5, 2021 2021-08-27 2021-10-05 Santé Canada Cette initiative vise à tenir des séances de consultation publique avant chacune des rencontres semestrielles de l'ICH afin d'obtenir une rétroaction sur certains aspects de la réglementation qui pourrait être bénéfique pour l'harmonisation des lignes directrices de l'ICH. Les commentaires reçus des parties intéressées dans le cadre de cette initiative seront pris en compte lors de l'élaboration actuelle ou future de ces lignes directrices.
Projet de mine d'or d'Upper Beaver — Période de consultation publique et disponibilité d'une aide financière Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du sept 13, 2021 au oct 4, 2021 2021-09-13 2021-10-04 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accepté une description initiale de projet pour le projet de mine d'or d'Upper Beaver, une mine d'or et de cuivre souterraine et à ciel ouvert située à 20 kilomètres au nord-est de Kirkland Lake, en Ontario. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus aideront l'Agence à préparer un sommaire des questions. Dès qu'elle aura accompli ce travail, l'Agence présentera le sommaire des questions au promoteur. Une aide financière fournie par l'Agence est maintenant disponible pour aider le public et les groupes autochtones à participer à l'étape préparatoire de l'étude d'impact. L'Agence remboursera rétroactivement les participants admissibles pour leur participation à cette première période de consultation.
Consultation sur le séthoxydime, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-27 Terminé Santé | Politique du juil 20, 2021 au oct 3, 2021 2021-07-20 2021-10-03 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le séthoxydime pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le séthoxydime.
Consultation sur le pyroxasulfone, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-28 Terminé Santé | Politique du juil 20, 2021 au oct 3, 2021 2021-07-20 2021-10-03 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pyroxasulfone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pyroxasulfone.
Consultation des membres de la CIPV sur les projets de normes internationales et Consultation des membres de la CIPV sur les projets de normes internationales Terminé Exportation/Importation | Végétaux du juil 1, 2021 au sept 30, 2021 2021-07-01 2021-09-30 Agence canadienne d'inspection des aliments Ceci est une invitation à fournir des commentaires sur les nouveaux projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), spécifications pour NIMP et la recommandation de la CMP récemment distribués par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) aux fins de consultation par les pays membres. la CIPV a également lancé une période de consultation sur les documents de mise en œuvre et de renforcement des capacités.
Consultation sur la taxe de luxe Terminé Impôts et taxes du août 10, 2021 au sept 30, 2021 2021-08-10 2021-09-30 Ministère des Finances Canada L'incidence de la récession causée par la COVID a été très inégale. Certains Canadiens ont perdu leur emploi ou leur petite entreprise alors que des secteurs de l'économie ont prospéré. C'est pourquoi il est justifié de demander aux Canadiens qui peuvent se permettre d'acheter des produits de luxe d'en payer un tout petit peu plus. À cette fin, le budget de 2021 a donné suite à l'engagement du gouvernement d'introduire une taxe sur certains produits de luxe. La proposition du budget consiste à instaurer une taxe sur la vente au détail de voitures de luxe neuves et d'aéronefs personnels neufs à un prix supérieur de 100 000 $ et de bateaux neufs à un prix supérieur de 250 000 $. La taxe correspondrait au moins élevé des deux montants suivants : 20 % de la valeur qui dépasse le seuil applicable (100 000 $ pour les voitures et les aéronefs personnels, 250 000 $ pour les bateaux); ou 10 % de la valeur totale de la voiture, du bateau ou de l'aéronef. Il est proposé que la taxe entre en vigueur le 1er janvier 2022. Dans ce processus de consultation, le ministère des Finances sollicite des commentaires sur la conception de la taxe de luxe proposée.
Stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés Terminé Développement économique | Société du août 6, 2021 au sept 30, 2021 2021-08-06 2021-09-30 Ministère des Finances Canada Donner son appui aux organismes de bienfaisance, aux organismes à but non lucratif, aux entreprises sociales et à d'autres organismes afin de fournir des services essentiels à nos communautés, y compris aux membres les plus vulnérables de la société canadienne, est une priorité clé du gouvernement fédéral. Les organismes de bienfaisance travaillent sans relâche à lutter contre la faim, à améliorer les résultats socioéconomiques pour les Canadiens diversifiés et à garder les communautés connectées et informées, tout en étant aux prises avec d'importantes pressions financières. Chaque année, les organismes de bienfaisance sont tenus d'affecter un montant minimum à leurs programmes de bienfaisance ou à des dons versés à des donataires reconnus. C'est ce que l'on appelle le « contingent des versements », qui garantit que les dons de bienfaisance sont investis dans nos communautés. Le budget de 2021 annonçait l'intention du gouvernement d'augmenter possiblement le contingent des versements, ce qui pourrait stimuler l'appui au secteur des organismes de bienfaisance et profiter à ceux qui comptent sur leurs services. Le ministère des Finances demande, au moyen de ce processus de consultation, une rétroaction sur la possibilité d'augmenter le contingent des versements et de mettre à jour les outils dont dispose l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin d'appliquer les règles relatives au contingent des versements, à compter de 2022.
Consultations sur la création d'une commission d'examen des affaires pénales Terminé Justice et Loi du mai 1, 2021 au sept 30, 2021 2021-05-01 2021-09-30 Ministère de la Justice Canada Une consultation publique se déroule pendant l'été 2021. Les consultations sont menées par l'honorable Harry LaForme, ancien juge de la Cour d'appel de l'Ontario, et l'honorable Juanita Westmoreland-Traoré, ancienne juge de la Cour du Québec. Les consultations sont menées auprès d’un large éventail d’intervenants sur la structure et le mandat éventuels de la nouvelle commission.
Engagement sur le plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap Terminé Emploi | Personnes handicapées du juin 4, 2021 au sept 30, 2021 2021-06-04 2021-09-30 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada engage les Canadiens sur la façon d’améliorer la vie des Canadiens en situation de handicap. Les commentaires serviront à l’élaboration du plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Partagez vos idées : Projet minier Blackwater Ouverte – Avis acceptés Environnement du juin 8, 2021 au sept 30, 2021 2021-06-08 2021-09-30 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est d'obtenir des commentaires sur l'autorisation de la mine Blackwater d'utiliser des cours d'eau pour disposer de déchets minier.
Consultation préalable : avis aux parties intéressées concernant une proposition de modification au Règlement sur les cosmétiques Terminé Santé | Politique du juil 16, 2021 au sept 30, 2021 2021-07-16 2021-09-30 Santé Canada Par ce projet de réglementation, Santé Canada vise principalement à mieux informer les consommateurs de la présence d'allergènes de parfum dans les cosmétiques. Ces allergènes sont actuellement désignés par le mot « parfum » sur les étiquettes. La divulgation de ces informations sur les étiquettes des cosmétiques permettrait aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées et de protéger leur santé.
Suivi de l'Évaluation du site Web de Statistique Canada de 2021 Terminé Communication du juin 21, 2021 au sept 30, 2021 2021-06-21 2021-09-30 Statistique Canada Pour le projet de suivi de l'évaluation du site web de 2021, Statistique Canada mènera, durant les mois de juillet, août et septembre, un retour sur l'évaluation de son site Web en vue de recueillir la rétroaction des visiteurs sur :la réussite de la recherche d'information et de la réalisation de tâches; et, les éléments du site Web qui ont besoin d'être amélioré. Cette rétroaction permettra à Statistique Canada d'améliorer son site Web.
Projet de revitalisation d'Eskay Creek Période de consultation publique et séances d'information virtuelles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du août 30, 2021 au sept 29, 2021 2021-08-30 2021-09-29 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le projet est assujetti à un processus d'évaluation d'impact fédéral en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et à une évaluation environnementale provinciale en vertu de l'Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique (BEE) travaillent en collaboration pour la première étape de l'examen du projet. Le public et les groupes autochtones sont invités à examiner la description initiale du projet (en anglais seulement) et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Un résumé du document en français ou en anglais est également accessible sur le site Web de l'Agence, à l'adresse canada.ca/aeic.
Consultation sur le sulfoxaflore, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-25 Terminé Santé | Politique du juil 15, 2021 au sept 28, 2021 2021-07-15 2021-09-28 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le sulfoxaflore pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le sulfoxaflore.
Consultation sur le boscalide, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-26 Terminé Santé | Politique du juil 15, 2021 au sept 28, 2021 2021-07-15 2021-09-28 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le boscalide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le boscalide.
Consultation sur le benzovindiflupyr, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-24 Terminé Santé | Politique du juil 13, 2021 au sept 26, 2021 2021-07-13 2021-09-26 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le benzovindiflupyr pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le benzovindiflupyr
Consultation sur le mandipropamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-23 Terminé Santé | Politique du juil 13, 2021 au sept 26, 2021 2021-07-13 2021-09-26 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le mandipropamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le mandipropamide.
Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne Terminé Communication | Politique | Règlements du juil 29, 2021 au sept 25, 2021 2021-07-29 2021-09-25 Patrimoine canadien Le gouvernement croit en la nécessité de soutenir un environnement en ligne sûr, inclusif et ouvert. En partenariat avec les ministres de la Justice et de la Sécurité publique, le ministre du Patrimoine canadien a publier un document de travail technique détaillé qui décrit l’approche proposée par le gouvernement pour réglementer les médias sociaux et lutter contre les contenus préjudiciables en ligne. Cette approche est basée sur le travail approfondi que le gouvernement a mené au cours de la dernière année. Elle reflète les consultations menées auprès des communautés en quête d’équité, les organisations autochtones, les organisations non gouvernementales, et notamment celles qui sont victimes de discours haineux. Elle s’inspire des idées partagées par la société civile et les groupes de défense des droits dans tout le pays. Et elle tient compte des perspectives et des approches élaborées et partagées par les partenaires du Canada dans le monde entier.
Consultation sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) Ouverte – Avis acceptés Environnement | Santé | Règlements du juil 12, 2021 au sept 24, 2021 2021-07-12 2021-09-24 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation est obligatoire afin de pouvoir modifier le règlement.
Consultation sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) Ouverte – Avis acceptés Environnement | Santé | Règlements du juil 12, 2021 au sept 24, 2021 2021-07-12 2021-09-24 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation est obligatoire afin de pouvoir modifier le règlement.
Consultation: Projet de règlement concernant les aliments supplémentés Terminé Santé | Politique du juin 26, 2021 au sept 24, 2021 2021-06-26 2021-09-24 Santé Canada Le projet de règlement de Santé Canada sur les aliments supplémentés comprend la publication préalable du Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (aliments supplémentés) dans la Gazette du Canada, Partie I, le 26 juin 2021
Consultation : Réglementations proposées modifiant le Règlement sur les produits de santé naturels - Amélioration de l'étiquetage des produits de santé naturels Terminé Santé | Politique du juin 26, 2021 au sept 24, 2021 2021-06-26 2021-09-24 Santé Canada Un audit récent du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a révélé que les renseignements figurant sur les étiquettes des produits, comme les mises en garde de sécurité, sont difficiles à lire sans grossissement de caractères, ce qui peut conduire à une mauvaise utilisation du produit. Cette constatation confirme que les étiquettes des produits de santé naturels sont difficiles à lire et appuie l'importance de cette proposition. Cette consultation permettra de recueillir des commentaires sur les améliorations à l'étiquetage des produits de santé naturels (PSN).
Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG Période de consultation publique et séances d'information virtuelles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du août 10, 2021 au sept 24, 2021 2021-08-10 2021-09-24 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le projet est assujetti à un processus d'évaluation d'impact fédéral en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et à une évaluation environnementale provinciale en vertu de l'Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique (BEE) travaillent en collaboration pour la première étape de l'examen du projet. Le public et les groupes autochtones sont invités à examiner la description initiale du projet (en anglais seulement) et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Un résumé du document en français ou en anglais est également accessible sur le site Web de l'Agence, à l'adresse canada.ca/aeic.
Modifications proposées au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux – Plafonds d'indemnisation pour les bisons dont la destruction a été ordonnée Terminé Agriculture | Modifications | Animaux | Aide financière et droits | Finances | Règlements du juil 10, 2021 au sept 22, 2021 2021-07-10 2021-09-22 Agence canadienne d'inspection des aliments Les modifications proposées au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction des animaux ont été publiées préalablement dans la Gazette du Canada, Partie I, le 10 Juillet 2021. L’ACIA a utilisé la période de consultation de publication préalable pour recueillir de commentaires des intervenants.
Contrôle international du commerce de l’ivoire d’éléphant au Canada Terminé Modifications | Animaux | Économie | Environnement | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Industrie | Peuples autochtones | Internationaux | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements | Commerce du juil 24, 2021 au sept 22, 2021 2021-07-24 2021-09-22 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter sur une série de mesures qui pourraient être mises en application concernant les contrôles internationales du commerce de l’ivoire d’éléphant. Les commentaires reçus seront pris en compte dans l’élaboration des mesures canadiennes visant à répondre aux préoccupations mondiales concernant le commerce de l’ivoire d’éléphant. Les mesures pourraient aller du maintien des niveaux de contrôle actuels à des changements dans la politique et les procédures d’autorisation du commerce ou à des modifications de la Loi ou du Règlement (LPEAVSRCII/RCEAVS) pour renforcer les contrôles du commerce de l’ivoire d’éléphant
Suivi d'Examen de la loi sur la sécurité ferroviaire Terminé Transport du juil 20, 2021 au sept 20, 2021 2021-07-20 2021-09-20 Transports Canada Transports Canada affichera les trois documents sur le portail Parlons transport afin de permettre une période de commentaires publics de 60 jours avant que ces documents ne soient finalisés. Étant donné que la sécurité ferroviaire est une priorité essentielle, il est recommandé d'adopter une approche proactive en matière de communication. Le ministre Garneau pourrait publier une déclaration pour souligner l'opportunité de consultation de la déclaration sur la culture d'État pour le secteur ferroviaire, compte tenu de ses vastes répercussions sur la sécurité ferroviaire au Canada. Une déclaration pourrait être publiée au début de 2020. Les possibilités de consultation sur les trois documents seraient mises en valeur par les médias sociaux de Transports Canada, et leur promotion serait renforcée par la sensibilisation des intervenants. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le pyridate, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-22 Terminé Santé | Politique du juil 6, 2021 au sept 19, 2021 2021-07-06 2021-09-19 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pyridate pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pyridate.
Taxe sur l’utilisation improductive des logements par des propriétaires non-résidents et non-canadiens Terminé Finances | Impôts et taxes du août 6, 2021 au sept 17, 2021 2021-08-06 2021-09-17 Ministère des Finances Canada Le budget de 2021 a annoncé l'intention du gouvernement de mettre en œuvre une taxe nationale annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels appartenant aux personnes non-résidentes et non-canadiennes qui sont considérés comme vacants ou sous-utilisés, à compter du 1er janvier 2022. Cette mesure fera en sorte que les propriétaires non-résidents et non-canadiens, qui se servent du Canada simplement pour stocker leur richesse dans le logement du pays, paient leur juste part. Dans le cadre de ce processus de consultation, le ministère des Finances cherche à obtenir des commentaires sur la conception de la proposition de taxe sur les logements sous-utilisés.
Consultation sur le picarbutrazox, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-16 Terminé Santé | Politique du juin 3, 2021 au sept 17, 2021 2021-06-03 2021-09-17 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le picarbutrazox pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le picarbutrazox.
Stratégie quantique nationale Terminé Industrie | Internationaux | Politique | Sciences et technologie | Formation et carrières du juil 19, 2021 au sept 17, 2021 2021-07-19 2021-09-17 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le quantum a été identifié comme un secteur clé qui peut alimenter l'économie, la résilience à long terme et la croissance du Canada, surtout à mesure que les technologies arrivent à maturité et que davantage de secteurs exploitent ses capacités. À mesure que les possibilités économiques augmentent dans ce secteur, il est crucial de construire et de renforcer le pipeline d'innovation canadien afin de maximiser le rendement et les avantages pour les Canadiens. Le gouvernement du Canada souhaite mieux comprendre les défis et les possibilités qui se présentent actuellement aux entreprises, aux institutions et aux organisations du secteur quantique. Les commentaires que vous fournirez, guidés par les questions de ce sondage, contribueront à l'élaboration d'une stratégie quantique nationale visant à atteindre les objectifs primordiaux annoncés dans le budget fédéral de 2021. Cette consultation est ouverte à tous, des Canadiens engagés aux experts du monde universitaire, des affaires et de l'industrie. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets Terminé Arts | Agriculture | Modifications | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Culture | Économie | Développement économique | Affaires étrangères | Patrimoine | Industrie | Internationaux | Justice et Loi | Politique | Règlements | Sciences et technologie du juil 16, 2021 au sept 17, 2021 2021-07-16 2021-09-17 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Cette consultation a pour but d'aider le gouvernement à s'assurer que le cadre canadien du droit d'auteur pour l'intelligence artificiellet et l'Internet des objets reflète le monde numérique en évolution. Le gouvernement accueillera favorablement tout commentaire apportant des perspectives ou des preuves supplémentaires concernant ces questions et les options possibles.
Les lignes directrices proposées concernant la partie V du Règlement sur les semences – Dissémination de semence Terminé Agriculture | Animaux | Environnement | Aliments et drogues | Végétaux | Sciences et technologie du mai 19, 2021 au sept 16, 2021 2021-05-19 2021-09-16 Agence canadienne d'inspection des aliments L'ACIA sollicite des commentaires sur les lignes directrices proposées concernant la partie V du Règlement sur les semences – Dissémination de semences. Ces lignes directrices ont pour objectif de préciser quels végétaux sont assujettis à la partie V et lesquels en sont exemptés, afin de permettre aux intervenants de mieux comprendre les exigences qui les concernent dans le contexte de technologies nouvelles et émergentes telles que l'édition génique. Ces lignes directrices mises à jour visent à préciser les exigences de la partie V du Règlement sur les semences, et à faciliter la compréhension des aspects suivants : la façon dont la dissémination des semences est réglementée au Canada comment le Règlement sur les semences permet de maintenir les normes d'innocuité élevées du Canada le moment où il faut aviser l'ACIA au sujet d'une nouvelle lignée végétale les cas où des évaluations de risque scientifiques préalables à la mise en marche sont exigées les comparaisons aux approches internationales, dans la mesure du possible comment les nouvelles technologies peuvent être utilisées Cette consultation porte sur la dissémination des semences dans l'environnement. Santé Canada consulte jusqu'au 24 mai 2021, au sujet de nouvelles orientations proposées pour le Règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale. Les commentaires recueillis lors de la consultation tenue par l'ACIA aideront à déterminer si les lignes directrices mises à jour offrent aux intervenants les explications dont ils ont besoin pour comprendre la partie V du Règlement sur les semences, pour innover et mieux utiliser les nouvelles technologies, tout en maintenant des normes élevées en matière d'innocuité.
Consultation sur l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella et produit Madex HP, Projet de décision d'homologation PRD2021‑07 Terminé Santé | Politique du juil 29, 2021 au sept 13, 2021 2021-07-29 2021-09-13 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella et produit Madex HP. Le Projet de décision d'homologation PRD2021-07 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella et produit Madex HP et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella et produit Madex HP.
Consultation Ministérielle sur les niveaux d’immigration et sur l’immigration économique plus souple Prévue Immigration du juil 1, 2021 au sept 13, 2021 2021-07-01 2021-09-13 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Le ministre et le secrétaire parlementaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) tiendra une série de téléconférences avec des organisations d'intervenants pour discuter des niveaux d'immigration et amorcer une réflexion sur l’immigration économique plus souple tout au long du mois d'août 2021 (date a confirmer).
Consultation sur le dicamba, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-20 Terminé Santé | Politique du juin 29, 2021 au sept 12, 2021 2021-06-29 2021-09-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le dicamba pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le dicamba.
Consultation sur l’amétoctradine, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-21 Terminé Santé | Politique du juin 29, 2021 au sept 12, 2021 2021-06-29 2021-09-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'amétoctradine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'amétoctradine.
Consultation sur le projet visant l'inscription des agents pathogènes pour l’humain sur l’étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Avis d’intention NOI2021‑02 Terminé Santé | Politique du août 13, 2021 au sept 12, 2021 2021-08-13 2021-09-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet visant l'inscription des agents pathogènes pour l’humain sur l’étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. L’Avis d’intention NOI2021-02 est un document de consultation qui a pour objet d’informer la population canadienne et les intervenants de l’intention de Santé Canada de permettre d’indiquer des agents pathogènes pour l’humain sur l’étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. L’ARLA examinera les commentaires écrits sur le présent avis jusqu’à 30 jours à compter de la date de publication du présent document.
Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d’équilibrage contenant du plomb au Canada Terminé Environnement | Règlements du juil 3, 2021 au sept 11, 2021 2021-07-03 2021-09-11 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation permettre d'obtenir des commentaires sur le projet de règlement
Projet d'extension de Fording River – Disponibilité d'une aide financière aux participants Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du août 11, 2021 au sept 11, 2021 2021-08-11 2021-09-11 Agence d'évaluation d'impact du Canada Une aide financière fournie par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est mise à la disposition du public et des groupes autochtones pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet d'extension de Fording River, une mine de charbon métallurgique située à environ 29 kilomètres au nord d'Elkford, en Colombie-Britannique.
Consultation sur la réduction des frais de transactions liés aux cartes de crédit Terminé Finances du août 4, 2021 au sept 10, 2021 2021-08-04 2021-09-10 Ministère des Finances Canada La pandémie a donné lieu à une augmentation rapide et considérable des paiements électroniques et des transactions en ligne. Les petites et moyennes entreprises, qui ont déjà été durement touchées par la COVID-19, doivent payer des frais pour ces transactions, également connues sous le nom de « frais d'interchange ». Les frais d'interchange au Canada sont parmi les plus élevés au monde. Tel qu'il l'a annoncé pour la première fois dans le budget de 2021, le gouvernement procède à des consultations afin de réduire davantage les frais de transaction liés aux cartes de crédit en vue de réduire le coût d'exploitation, surtout pour les petites entreprises. Ces économies permettront aux petites et moyennes entreprises qui se remettent de la COVID-19 d'économiser de l'argent et d'orienter les ressources financières vers la croissance et la création d'emplois. Tous les membres du public intéressés sont invités à fournir des commentaires pertinents sur la portée de cette consultation. Le gouvernement consultera également les principaux intervenants pour faire progresser les objectifs décrits ci-dessous.
Projet d’offre de cyclisme, parc national Banff Terminé Développement | Environnement | Loisirs du juil 29, 2021 au sept 9, 2021 2021-07-29 2021-09-09 Parcs Canada Les utilisateurs du parc ont demandé à Parcs Canada d’explorer de nouvelles possibilités de cyclisme sur chaussée asphaltée qui seraient à la fois sécuritaires et adaptées à une vaste gamme de visiteurs. En réponse à cette requête, Parcs Canada envisage deux options le long de la promenade de la Vallée-de-la-Bow, dans le parc national Banff. Celles-ci permettraient aux cyclistes de rouler sur la promenade au printemps et à l’automne dans un contexte où la circulation automobile serait réduite à un minimum. Les autres utilisateurs du parc conserveraient l’accès en véhicule aux principaux services et lieux d’hébergement qui se trouvent le long du reste de la promenade. Ces consultations visent à recueillir des commentaires sur cette initiative. Les renseignements obtenus sur les intérêts, les valeurs et les opinions du public concernant ce changement proposé serviront à orienter les décisions à venir sur cette initiative.
Projet d'exploitation de Bay du Nord — Période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale et les conditions potentielles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du août 9, 2021 au sept 8, 2021 2021-08-09 2021-09-08 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le 9 août 2020 – L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet d'exploitation de Bay du Nord, situé dans la zone extracôtière dans la passe Flamande, à environ 500 kilomètres à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. L'Agence invite également des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Les conditions définitives auront force exécutoire pour le promoteur si le projet reçoit l'autorisation d'être mis en œuvre.
Captage, utilisation et stockage du carbone Terminé Développement économique | Environnement | Impôts et taxes du juin 7, 2021 au sept 7, 2021 2021-06-07 2021-09-07 Ministère des Finances Canada Des innovateurs et ingénieurs canadiens ont mis au point certaines des technologies de CUSC de premier plan à l’échelle mondiale, et ces technologies deviennent de plus en plus recherchées, étant donné qu’un nombre grandissant de pays agissent pour lutter contre les changements climatiques. Le gouvernement entend prendre des mesures importantes pour appuyer et accélérer l’adoption de ces technologies. En offrant des incitatifs à adopter les technologies en matière de CUSC, la mesure proposée constituera un élément important du plan du Canada visant à atteindre zéro émission nette d’ici 2050. Cette importante nouveauté dans le système fiscal canadien permettra d’accélérer la croissance de nouvelles entreprises et la création d’emplois dans le secteur du captage du carbone. Le budget de 2021 propose d’instaurer un crédit d’impôt à l’investissement pour le capital investi dans les projets de CUSC, dans le but de réduire annuellement les émissions de CO2 d’au moins 15 mégatonnes. Cette mesure entrera en vigueur en 2022.
Consultation sur la picoxystrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-18 Terminé Santé | Politique du juin 24, 2021 au sept 7, 2021 2021-06-24 2021-09-07 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la picoxystrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la picoxystrobine.
Consultation sur le diméthomorphe, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-19 Terminé Santé | Politique du juin 24, 2021 au sept 7, 2021 2021-06-24 2021-09-07 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le diméthomorphe pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le diméthomorphe.
Cette nouvelle directive fournira des recommandations sur les éléments des études non cliniques réalisées qui incluent l'évaluation de la biodistribution, et contribuera au développement rationalisé des produits de thérapie génique, tout en maintenant la rigueur scientifique et en minimisant l'utilisation inutile d'animaux. Terminé Santé | Politique du juil 5, 2021 au sept 4, 2021 2021-07-05 2021-09-04 Santé Canada Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice de l’ICH : S12 : Considérations non cliniques sur la biodistribution pour les produits de thérapie génique
Consultation sur le glyphosate, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-10 Terminé Santé | Politique du mai 6, 2021 au sept 3, 2021 2021-05-06 2021-09-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le glyphosate pendant les 120 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le glyphosate.
Consultation sur les arômes dans les extraits de cannabis inhalés : Modifications au Règlement sur le cannabis Terminé Santé | Politique du juin 19, 2021 au sept 2, 2021 2021-06-19 2021-09-02 Santé Canada Nous sollicitons des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur le cannabis concernant les arômes dans les extraits de cannabis inhalés.Des modifications réglementaires sont nécessaires pour faire face à l'augmentation rapide du vapotage chez les jeunes au Canada. Cette tendance n'est pas uniquement propre aux produits de vapotage contenant de la nicotine ou sans nicotine; elle a également été observée dans les produits de vapotage du cannabis. Ces produits constituent une méthode de consommation de plus en plus populaire chez les jeunes (personnes de moins de 18 ans) et les jeunes adultes (personnes de 18 à 24 ans). La disponibilité des arômes est, selon Santé Canada, l'un des facteurs qui ont contribué à l'augmentation du vapotage de cannabis dans ces groupes d'âge.
Consultation : Les projets de règlement et de décret sur les arômes dans les produits de vapotage Terminé Santé | Politique du juin 19, 2021 au sept 2, 2021 2021-06-19 2021-09-02 Santé Canada La consultation sollicite des commentaires sur les projets de Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes) et Règlement sur les normes applicables aux propriétés sensorielles des produits de vapotage.
Consultation sur la fluazaindolizine, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-17 Terminé Santé | Politique du juin 18, 2021 au sept 1, 2021 2021-06-18 2021-09-01 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la fluazaindolizine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la fluazaindolizine.
Examen décennal des dispositions relatives aux amendes et aux peines environnementales Terminé Animaux | Environnement | Industrie | Justice et Loi | Végétaux du juin 16, 2021 au août 31, 2021 2021-06-16 2021-08-31 Environnement et Changement climatique Canada Partagez vos rétroactions sur les dispositions relatives aux amendes et aux peines prévues dans 10 lois fédérales environnementales (la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique; la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada; la Loi sur les parcs nationaux du Canada; la Loi sur les espèces sauvages du Canada; la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux; la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs; la Loi sur le parc marin du Saguenay--Saint-Laurent; la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial; la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre). Un projet de rapport sera publié en parallèle afin de nourrir les réflexions. Le processus d'engagement comprendra la possibilité de fournir des commentaires écrits.
Consultation sur les niveaux d’immigration et sur l’immigration économique plus souple Prévue Immigration du juin 1, 2021 au août 31, 2021 2021-06-01 2021-08-31 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) effectue une consultation annuelle permettant de fournir des commentaires sur les niveaux d’immigration et la composition, plus particulièrement des points de vue sur le plan pluriannuel des niveaux d’immigration actuel et de ce que les intervenants aimeraient voir après le plan triennal. Cette année IRCC cherchera également des idées de modernisation de l'immigration économique qui permettront au Canada d'être plus agile et plus reactif aux besoins économiques. Dans ce cadre, un large éventail de parties prenantes sera invité par courrier électronique à participier à une consultation en ligne.
Période de commentaires publique de 60 jours sur l'étude socio-économique et environnementale sur la refabrication et les autres processus de conservation de la valeur au Canada Terminé Développement économique | Environnement | Marché public | Industrie | Politique | Société | Sciences et technologie du juin 29, 2021 au août 30, 2021 2021-06-29 2021-08-30 Environnement et Changement climatique Canada L'objectif est d'obtenir des commentaires sur l’étude socio-économique et environnementale de 2021 sur la refabrication et les autres processus de conservation de la valeur (PCV) (comme le reconditionnement, la réparation et la réutilisation) ainsi que des idées et des commentaires sur la manière de concevoir une stratégie nationale pour encourager les PCV au Canada. Pendant la période de commentaires, il est aussi possible qu'ECCC organise des rencontres ciblées avec des représentants des industries identifiées dans l'étude, les provinces et territoires du Canada, les groupes autochtones et le public.
Consultation sur un système d’identification unique des instruments (IUI) pour les instruments médicaux au Canada Terminé Santé | Politique du juin 28, 2021 au août 30, 2021 2021-06-28 2021-08-30 Santé Canada Il s’agit de la première consultation de Santé Canada à l’égard d’un système d’IUI pour les instruments médicaux. Les résultats serviront à l’évaluation des options et des prochaines étapes pour la mise en œuvre éventuelle de l’IUI au Canada. Si Santé Canada choisit de mettre en place un système d’IUI, d’autres consultations avec les intervenants auront lieu. Santé Canada partagera les résultats de cette consultation en temps opportun sur le site Web de Santé Canada.
Avis aux parties intéressées - Consultation sur les modifications potentielles au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (dispositifs à laser) Terminé Santé | Politique du juin 30, 2021 au août 30, 2021 2021-06-30 2021-08-30 Santé Canada La Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection de Santé Canada sollicite des commentaires sur des changements proposés aux exigences relatives aux dispositifs laser, décrites à l'annexe II du Règlement sur les appareils émettant des radiations. Ces changements proposés visent à protéger les Canadiens contre les dangers des rayonnements laser, à aligner les exigences canadiennes sur les normes internationales et à traiter une gamme plus large de dispositifs laser.
Consultation sur les phéromones de lépidoptères à chaîne droite et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-07 Terminé Santé | Politique du mai 31, 2021 au août 29, 2021 2021-05-31 2021-08-29 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne concernant le maintien de l’homologation des phéromones de lépidoptères à chaîne droite et des préparations commerciales connexes pour la vente et l’utilisation au Canada
Consultation sur des mesures visant à renforcer le système de recours commerciaux du Canada et à le rendre plus accessible Terminé Exportation/Importation | Commerce du août 6, 2021 au août 26, 2021 2021-08-06 2021-08-26 Ministère des Finances Canada Le système de recours commerciaux du Canada offre des recours aux producteurs canadiens qui ont subi un dommage ou une menace de dommage en raison d'importations sous-évaluées ou subventionnées, ou d'une augmentation subite des importations. Maintenir un système de recours commerciaux robuste aidera à s'assurer que les entreprises canadiennes puissent atténuer les impacts des importations faisant l'objet de commerce déloyal et participer pleinement à la reprise économique. Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé son intention de lancer des consultations sur de possibles modifications législatives et réglementaires afin de renforcer le système de recours commerciaux du Canada et d'en améliorer l'accès pour les travailleurs et les petites et moyennes entreprises (PME). Le gouvernement sollicite les points de vue des intervenants sur des modifications possibles à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE) et aux règlements connexes, ainsi que sur des mesures possibles visant à améliorer l'accès des PME au système de recours commerciaux du Canada.
Consultation sur le difénoconazole et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-06 Terminé Santé | Politique du mai 28, 2021 au août 26, 2021 2021-05-28 2021-08-26 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du difénoconazole et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada.
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (exportations et transbordements de drogues) Terminé Santé | Politique du juin 12, 2021 au août 26, 2021 2021-06-12 2021-08-26 Santé Canada Le Canada a des obligations de longue date en vertu de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et de l'Agreement on Trade Facilitation (PDF, disponible en anglais seulement) [accord sur la facilitation du commerce] de l'Organisation mondiale du commerce d'harmoniser la surveillance des drogues fabriquées au Canada pour consommation ou utilisation à l'étranger avec les drogues fabriquées pour le marché canadien.L'article 37 de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) prévoit une exemption pour une drogue fabriquée ou préparée au Canada pour consommation ou utilisation à l'étranger (c'est-à-dire une drogue destinée uniquement à l'exportation) à l'application de la plupart des éléments de la Loi, du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement), et de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux (l'Arrêté sur les prix). L'article 38 de la Loi prévoit une large exemption de son application pour les drogues importées au Canada uniquement aux fins d'exportation (c'est-à-dire transbordées), sauf disposition réglementaire contraire.
Consultation sur le projet de plan directeur du lieu historique national S.S. Klondike Terminé Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du juin 29, 2021 au août 24, 2021 2021-06-29 2021-08-24 Parcs Canada Parcs Canada prépare un nouveau plan directeur pour le LHN S.S. Klondike et cherche à connaître le point de vue des Canadiens sur ce projet de plan, soit sur la vision, les stratégies et les principaux objectifs, pour la gestion et l’exploitation du lieu pour les dix prochaines années. Du 29 juin au 24 août, nous vous invitons à nous donner des commentaires sur le projet de plan directeur. Participez à la discussion et aidez nous à proposer un plan reflétant les valeurs et les points de vue de la population canadienne.
Station de ski Sunshine Village – Ébauche du plan à long terme Processus de mobilisation du public - Ébauche du Cadre de référence pour l’évaluation d’impact détaillée Terminé Développement | Environnement | Règlements | Loisirs du juil 23, 2021 au août 23, 2021 2021-07-23 2021-08-23 Parcs Canada La station de ski Sunshine Village, en exploitation dans le parc national Banff, prépare un plan à long terme qui orientera les aménagements et l’utilisation du territoire de son domaine à bail dans l’avenir. Parcs Canada a rédigé le Cadre de référence pour l’évaluation d’impact détaillée afin de faciliter ce processus. Le Cadre de référence sera publié du 23 juillet au 23 août 2021; n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires
Consultation sur l’alcool déshydraté, Restrain Fuel, générateur d’éthylène Restrain modèle B100, générateur d’éthylène Restrain modèle B200, Projet de décision d’homologation PRD2021‑05 Terminé Santé | Politique du juil 7, 2021 au août 21, 2021 2021-07-07 2021-08-21 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur l'alcool déshydraté, Restrain Fuel, générateur d'éthylène Restrain modèle B100, générateur d'éthylène Restrain modèle B200. Le Projet de décision d'homologation PRD2021-05 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de l'alcool déshydraté, Restrain Fuel, générateur d'éthylène Restrain modèle B100, générateur d'éthylène Restrain modèle B200 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de l'alcool déshydraté, Restrain Fuel, générateur d'éthylène Restrain modèle B100, générateur d'éthylène Restrain modèle B200.
Consultation sur les capitaux empruntés pour usage général Terminé Transport du juin 21, 2021 au août 20, 2021 2021-06-21 2021-08-20 Office des transports du Canada L'OTC sollicitera des soumissions écrites et rencontrera les principaux intervenants de l'industrie. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le pyridate et herbicide Tough 600 EC, Projet de décision d’homologation PRD2021‑04 Terminé Santé | Politique du juil 6, 2021 au août 20, 2021 2021-07-06 2021-08-20 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur le pyridate et l'herbicide Tough 600 EC. Le Projet de décision d'homologation PRD2021-04 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du pyridate et de l'lherbicide Tough 600 EC, et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du pyridate et l'herbicide Tough 600 EC.
Recommandations proposées pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le diméthoate et l'ométhoate Terminé Santé | Politique du juin 19, 2021 au août 18, 2021 2021-06-19 2021-08-18 Santé Canada En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, des Recommandations proposées pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le diméthoate et l'ométhoate. Le document technique proposé de la ligne directrice est disponible du 19 juin 2021 au 18 août 2021 sur la page Web de consultation de Santé Canada. Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, déposer auprès de la ministre de la Santé des commentaires écrits sur le document proposé. Les commentaires doivent être envoyés par courriel à HC.water-eau.SC@canada.ca.
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs Terminé Transport du juil 19, 2021 au août 18, 2021 2021-07-19 2021-08-18 Transports Canada Les Règlements sur la sûreté des traversiers intérieurs sont l’un des outils que Transports Canada utilise pour assurer la sécurité du système de transport maritime du Canada. La réglementation permet de gérer les risques pour les services de traversiers intérieurs dans les régions où la perte du service de traversier aurait un impact majeur. Nous voulons moderniser les règlements canadiens pour nous assurer que le cadre de sûreté du transport maritime (système de lois qui assure la sûreté du transport maritime au Canada) continue d’être adapté et efficace, et qu’il peut répondre aux menaces et aux risques modernes qui planent sur le système de transport maritime.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD( projet Macassa ) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du juin 1, 2021 au août 16, 2021 2021-06-01 2021-08-16 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Halfmoon Peak, C-B Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du juil 16, 2021 au août 15, 2021 2021-07-16 2021-08-15 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
Consultation sur les examens spéciaux : Risques environnementaux liés à l’exposition de l’abeille des courges (Peponapis pruinosa) à la clothianidine, au thiaméthoxame et à l’imidaclopride utilisés sur les cucurbitacées, Projet de décision d’examen spécial PSRD2021-02 Terminé Santé | Politique du juin 29, 2021 au août 13, 2021 2021-06-29 2021-08-13 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne au cours des 45 prochains jours concernant son projet de décision d’examen spécial qui vise à maintenir l’homologation des produits à base de clothianidine, de thiaméthoxame et d’imidaclopride aux fins de vente et d’utilisation sur les cucurbitacées au Canada.
Consultation : Lignes directrices sur les caractéristiques physiques, esthétiques et chimiques contribuant à la qualité des eaux récréatives Terminé Santé | Politique du juin 11, 2021 au août 11, 2021 2021-06-11 2021-08-11 Santé Canada La présente consultation vise à recueillir des commentaires sur le projet de lignes directrices au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada.
Recommandations proposées au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : caractéristiques physiques, esthétiques et chimiques Terminé Santé | Politique du juin 12, 2021 au août 11, 2021 2021-06-12 2021-08-11 Santé Canada En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, des Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : caractéristiques physiques, esthétiques et chimiques. Le document technique proposé de la ligne directrice est disponible du 12 juin 2021 au 11 août 2021 sur la page Web de consultation de Santé Canada. Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, déposer auprès de la ministre de la Santé des commentaires écrits sur le document proposé. Les commentaires doivent être envoyés par courriel à HC.water-eau.SC@canada.ca.
La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 28 : Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires) Terminé Agriculture | Modifications | Animaux | Économie | Développement économique | Emploi | Pêches | Immigration | Industrie | Internationaux | Travail | Politique | Secteur privé | Règlements du oct 7, 2020 au août 9, 2021 2020-10-07 2021-08-09 Emploi et Développement social Canada Des consultations au sujet des modifications proposées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés qui visent à renforcer la protection des travailleurs étrangers temporaires en fixant de nouvelles exigences et conditions et en augmentant la capacité de tenir les employeurs responsables en cas de non-respect. Les intervenants ont été invités à soumettre des commentaires écrits par le biais de la Gazette du Canada, Partie I, et à participer à une série de consultations virtuelles sélectives. Les commentaires ont été analysés et les règlements révisés seront rédigés et soumis pour approbation au printemps 2022. L’approbation sera suivie de la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires) Prévue Immigration | Règlements du juin 1, 2021 au août 9, 2021 2021-06-01 2021-08-09 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Les modifications réglementaires devraient contribuer à sensibiliser les travailleurs et les employeurs et à améliorer la protection des travailleurs, ce qui se traduira par une meilleure conformité des employeurs.
Lignes directrices en matière d’accessibilité dans le contexte de la COVID-19 et d’autres situations d’urgence : le télétravail et le retour en milieu de travail Terminé Emploi | Ressources humaines | Travail | Personnes handicapées | Sécurité publique du août 5, 2021 au août 5, 2021 2021-08-05 2021-08-05 Normes d’accessibilité Canada Normes d'accessibilité Canada a tenu une séance de consultation avec des intervenants ciblés. Ils ont discuté des meilleures pratiques en matière d'accessibilité pour le télétravail et le retour en milieu de travail dans le contexte de la COVID-19 et d'autres situations d’urgence.
Partagez vos idées : Projet minier Mont-Wright (Bassin Dyno) Prévue Environnement | Règlements du juil 5, 2021 au août 2, 2021 2021-07-05 2021-08-02 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est d'obtenir des commentaires sur l'autorisation de la mine Blackwater d'utiliser des cours d'eau pour disposer de déchets minier.
Consultation sur la fluazaindolizine et du nématicide Salibro, Projet de décision d’homologation PRD2021‑03 Terminé Santé | Politique du juin 18, 2021 au août 2, 2021 2021-06-18 2021-08-02 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur la fluazaindolizine et du nématicide Salibro. Le Projet de décision d'homologation PRD2021-03 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de la fluazaindolizine et du nématicide Salibro et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de la fluazaindolizine et du nématicide Salibro.
La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 27 : Règles modifiant les Règles sur les brevets Terminé Modifications | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Règlements du juil 3, 2021 au août 2, 2021 2021-07-03 2021-08-02 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Dans le cadre de la mise en œuvre de l'obligation d'ajustement de la durée des brevets (ADB) dans l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le gouvernement du Canada propose des modifications réglementaires aux Règles sur les brevets afin de mieux simplifier le processus d'examen des brevets, en vue d'éviter des retards déraisonnables ou inutiles dans l'octroi des brevets. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique Terminé Transport du juin 3, 2021 au août 2, 2021 2021-06-03 2021-08-02 Transports Canada Transports Canada s'efforce de protéger les eaux canadiennes en limitant l'introduction et la propagation d'espèces aquatiques envahissantes par le biais du transport maritime. L'une des principales façons dont les espèces envahissantes arrivent dans les eaux canadiennes est l'encrassement biologique des bâtiments. Le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique pour éliminer cette accumulation peut être une partie importante de la gestion de l’encrassement, mais peut peut également libérer des organismes et des contaminants dans l'environnement. Transports Canada collabore avec les intervenants et le public pour élaborer des lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le méthoprène, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-15 Terminé Santé | Politique du mai 18, 2021 au août 1, 2021 2021-05-18 2021-08-01 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le méthoprène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le méthoprène.
Défenseurs des droits de l’homme : Consultations finales sur la conception du programme Terminé Immigration du juil 1, 2021 au août 1, 2021 2021-07-01 2021-08-01 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Le Ministère a consulté de manière approfondie des organisations canadiennes et des experts internationaux, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), afin d’établir des partenariats, de concevoir et de poursuivre la mise en œuvre du nouveau volet dédié aux réfugiés pour les défenseurs des droits de la personne.
Consultations sur les répercussions fiscales des règles comptables internationales concernant les contrats d’assurance (IFRS 17) Terminé Impôts et taxes du mai 28, 2021 au juil 30, 2021 2021-05-28 2021-07-30 Ministère des Finances Canada À compter du 1er janvier 2023, de nouvelles règles comptables internationales pour les contrats d’assurance, connues sous le nom de Normes internationales d’information financière (IFRS) 17, entreront en vigueur. Les normes IFRS 17 visent à améliorer l’information financière concernant les contrats d’assurance en exigeant l’application d’un cadre uniforme entre les pays, les industries et les types de contrats d’assurance. Elles visent également à fournir des renseignements plus transparents et utiles concernant la valeur des obligations d’assurance et la rentabilité des contrats d’assurance. Afin de tenir compte de ces changements, le gouvernement cherche à solliciter des commentaires sur son intention de maintenir l’alignement actuel entre l’imposition des bénéfices et le calendrier des activités économiques. Plus particulièrement, le gouvernement cherche à obtenir des commentaires sur la meilleure façon d’appliquer les normes IFRS 17, afin de faciliter leur mise en œuvre pour les compagnies d’assurance de permettre la vérification par l’Agence du revenu du Canada. Le gouvernement tient également à obtenir des opinions sur d’autres questions fiscales possibles qui pourraient découler de la mise en œuvre de la nouvelle norme ou de la transition vers celle-ci.
Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d’arachide vers les États Unis dans le cadre de l’OMC Terminé Exportation/Importation | Internationaux | Politique | Commerce du juil 5, 2021 au juil 30, 2021 2021-07-05 2021-07-30 Affaires mondiales Canada Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration du contingent tarifaire (CT) pour les exportations de beurre d’arachide vers les États‑Unis dans le cadre de l’OMC. Seul le beurre d’arachide fabriqué au Canada et expédié avec une licence d’exportation peut entrer aux États‑Unis en vertu de la réserve propre au Canada dans le CT d’importation des États‑Unis.
Examen législatif de 2021 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif Terminé Économie | Politique | Règlements du juin 18, 2021 au juil 30, 2021 2021-06-18 2021-07-30 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Recueillir l'avis des parties prenantes pour savoir si la Loi continue d'atteindre ses objectifs une décennie après sa mise en œuvre.
Consultation sur la lambda-cyhalothrine, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-14 Terminé Santé | Politique du mai 14, 2021 au juil 28, 2021 2021-05-14 2021-07-28 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la lambda-cyhalothrine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la lambda-cyhalothrine.
REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l'environnement Terminé Industrie | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du mars 29, 2021 au juil 27, 2021 2021-03-29 2021-07-27 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le projet de document d'application de la réglementation REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l'environnement d’ici le 27 juillet 2021.
Consultation sur la pendiméthaline, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-11 Terminé Santé | Politique du mai 13, 2021 au juil 27, 2021 2021-05-13 2021-07-27 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la pendiméthaline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la pendiméthaline.
Consultation sur l'oxathiapiproline, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-12 Terminé Santé | Politique du mai 13, 2021 au juil 27, 2021 2021-05-13 2021-07-27 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'oxathiapiproline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'oxathiapiproline.
Consultation sur le métalaxyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-13 Terminé Santé | Politique du mai 13, 2021 au juil 27, 2021 2021-05-13 2021-07-27 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée le métalaxyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le métalaxyl.
La Commission d'examen conjoint invite le public à faire part de ses commentaires sur l'addendum à l'étude d'impact environnemental reçu de Generation PGM Inc. Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du avril 19, 2021 au juil 26, 2021 2021-04-19 2021-07-26 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le 19 Avril 2021 — La Commission d'examen conjoint (la Commission) chargée de l'évaluation environnementale du projet de palladium de Marathon annonce avoir reçu l'étude d'impact environnemental modifiée (addendum à l'EIE) de la société Generation PGM Inc. (GenPGM).
Parlons de Kejimkujik! Phase 2 Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du juin 21, 2021 au juil 25, 2021 2021-06-21 2021-07-25 Parcs Canada La participation du public au plan directeur est une occasion pour les Canadiens et les Canadiennes de façonner l'avenir du parc national et lieu historique national Kejimkujik, y compris Kejimkujik Bord de mer. Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à participer à l’engagement public qui fait partie de la deuxième phase de mobilisation de la révision du plan directeur de Kejimkujik. À l’été 2019, Parcs Canada a consulté la population canadienne. Les réponses réfléchies reçues au cours de ce processus de mobilisation témoignent du lien étroit que les Canadiens entretiennent avec Kejimkujik. L’ébauche du plan tient compte des principaux intérêts et priorités mentionnés au cours de la phase 1 de la consultation sont résumés dans le document Ce que nous avons entendu. Aidez Parcs Canada à mettre la dernière main à l’orientation de gestion de Kejimkujik pour les dix prochaines années.
Consultation sur la souche RTI301 de Bacillus velezensis, souche RTI477 de Bacillus subtilis, biofongicide Ataplan et biofongicide Arolist, Projet de décision d’homologation PRD2021‑06 Terminé Santé | Politique du juil 9, 2021 au juil 23, 2021 2021-07-09 2021-07-23 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur la souche RTI301 de Bacillus velezensis, souche RTI477 de Bacillus subtilis, biofongicide Ataplan et biofongicide Arolist. Le Projet de décision d’homologation PRD2021-06 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la souche RTI301 de Bacillus velezensis, souche RTI477 de Bacillus subtilis, biofongicide Ataplan et biofongicide Arolist et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la souche RTI301 de Bacillus velezensis, souche RTI477 de Bacillus subtilis, biofongicide Ataplan et biofongicide Arolist
Projet de Réserve de parc national à Pituamkek Terminé Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du juin 4, 2021 au juil 23, 2021 2021-06-04 2021-07-23 Parcs Canada Parcs Canada consulte les Canadiennes et Canadiens sur la faisabilité d’une nouvelle réserve de parc national dans le Pituamkek (l’île Hog–le cordon d’îles) dans le nord-ouest de l’Île-du-Prince-Édouard (Epekwitk). Ce processus de consultation publique est l’occasion pour Parcs Canada de partager les renseignements les plus récents au sujet de l’évolution de l’établissement de la réserve de parc national proposée et de fournir un aperçu des aspects clés liés à la protection du secteur du Pituamkek. Parcs Canada veut connaître votre point de vue! C’est l’occasion de soumettre vos commentaires au sujet de l’établissement d’une nouvelle réserve de parc national. Parcs Canada publiera un rapport sur les résultats une fois que toute l’information recueillie pendant les consultations publiques aura été compilée et analysée.
Créer une définition stratégique fédérale des « mauvais traitements envers les aînés » Terminé Politique | Aînés | Société du juin 15, 2021 au juil 22, 2021 2021-06-15 2021-07-22 Emploi et Développement social Canada S’engager auprès des Canadiens, des experts et des partenaires afin de recueillir leurs connaissances, leurs points de vue et leurs expertises pour appuyer l’élaboration d’une définition stratégique fédérale des mauvais traitements envers les aînés. Les événements comprennent : des tables rondes ministérielles avec des intervenants clés, des tables rondes régionales animées par le secrétaire parlementaire en collaboration avec le Conseil national des aînés, ainsi qu'une consultation en ligne ouverte au public.
Partagez vos idées : Project minier Ekati Terminé Environnement du mai 20, 2021 au juil 22, 2021 2021-05-20 2021-07-22 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est d'obtenir des commentaires sur l'autorisation de la mine Ekati d'utiliser 3 cours d'eau pour disposer de déchets minier.
Consultation sur le picarbutrazox et produit de traitement des semences VAYANTIS, Projet de décision d’homologation PRD2021‑02 Terminé Santé | Politique du juin 3, 2021 au juil 18, 2021 2021-06-03 2021-07-18 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur le picarbutrazox et produit de traitement des semences VAYANTIS. Le Projet de décision d'homologation PRD2021-02 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du picarbutrazox et produit de traitement des semences VAYANTIS et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du picarbutrazox et produit de traitement des semences VAYANTIS.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD( projet West Detour ) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du mai 10, 2021 au juil 16, 2021 2021-05-10 2021-07-16 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE) améliorations continues Terminé Communication du juil 2, 2021 au juil 15, 2021 2021-07-02 2021-07-15 Statistique Canada Le Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE) est un guichet unique indépendant permettant d'obtenir des données exhaustives sur l'énergie et des analyses d'experts. Il compile, rapproche et intègre des données sur l'énergie provenant de nombreuses sources canadiennes en plus de diffuser gratuitement des données provenant de nombreux fournisseurs sur un site Web convivial. Statistique Canada a lancé le CCIE afin d'élargir l'offre de données et des analyses accessibles au public, et de veiller à ce que l'ensemble de la population canadienne ait accès à de l'information centralisée sur l'énergie. Les consultations ont permis de veiller à ce que le CCIE réponde aux besoins des utilisateurs et d'identifier des améliorations à apporter. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Document de travail DIS-21-01: Commission canadienne de sûreté nucléaire, examen des rapports de surveillance réglementaire Terminé Industrie | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du avril 15, 2021 au juil 14, 2021 2021-04-15 2021-07-14 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le Document de travail DIS-21-01: Commission canadienne de sûreté nucléaire, examen des rapports de surveillance réglementaire d’ici le 7 juin 2021.
Consultation : Médicaments vétérinaires - Gestion des présentations réglementaires : Lignes directrices actualisées pour l'industrie Terminé Santé | Politique du mai 14, 2021 au juil 13, 2021 2021-05-14 2021-07-13 Santé Canada Santé Canada cherche à obtenir des commentaires sur la mise à jour proposée des lignes directrices qui décrivent le processus de gestion des présentations réglementaires de médicaments vétérinaires. La mise à jour des lignes directrices vise à : clarifier le processus, refléter l'évolution des pratiques opérationnelles, répondre aux questions posées le plus souvent. Le résultat sera des lignes directrices claires et utiles pour l'industrie lorsqu'elle déposera des présentations réglementaires de médicaments vétérinaires.
Consultation sur le document d'identification des enjeux : Projet de produits combinés médicament-dispositif Terminé Santé | Politique du mai 10, 2021 au juil 12, 2021 2021-05-10 2021-07-12 Santé Canada Santé Canada est à la recherche de commentaires sur un document de détermination des enjeux pour la classification et la réglementation des produits mixtes médicaments-instruments médicaux.
S/O Terminé Immigration du juin 12, 2021 au juil 12, 2021 2021-06-12 2021-07-12 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada S/O
Le plan directeur du parc national de la Pointe-Pelée Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Végétaux | Loisirs du juin 1, 2021 au juil 12, 2021 2021-06-01 2021-07-12 Parcs Canada Parcs Canada consulte les Canadiens au sujet du plan directeur du parc national de la Pointe-Pelée. Un plan directeur expose la vision et l’orientation stratégique sur dix ans, et décrit comment elles seront réalisées. Du 1 juin au 12 juillet 2021, vous êtes invité à formuler des commentaires sur le plan directeur provisoire. Les commentaires reçus des partenaires autochtones et des principaux intervenants lors de la première phase de consultation menée en 2019 ont appuyé l’élaboration de ce plan. Dans le cadre de cette deuxième phase de consultation, l’ensemble des Canadiens sont maintenant invités à faire connaître leurs points de vue au sujet de ce plan provisoire. Les résultats de cette phase de consultation permettront d’achever le plan de gestion, après quoi il sera approuvé et déposé au Parlement, puis utilisé afin de dicter l’orientation générale concernant la gestion du parc pour les dix prochaines années. Nous voulons connaître votre opinion! Participez à la conversation et aidez-vous à veiller à ce que le plan tienne vraiment compte des valeurs et des points de vue de la population canadienne.
L’avenir de la commémoration Terminé Communication | Culture | Éducation | Analyse comparative entre les sexes | Patrimoine | Peuples autochtones | Défense nationale | Service | Jeunes du juin 18, 2021 au juil 12, 2021 2021-06-18 2021-07-12 Anciens Combattants Canada Anciens Combattants Canada invite les vétérans, leur famille et tous les Canadiens à faire part de leurs idées concernant l’avenir de la commémoration sur le site Parlons vétérans. La consultation en ligne se déroulera du 18 juin au 12 juillet 2021. Comme les vétérans du Canada évoluent, il devrait en être de même pour les façons dont nous leur rendons hommage. Plus tôt cette année, nous avons présenté notre approche élargie de la commémoration qui vise à reconnaître toutes les personnes qui ont servi notre pays en uniforme, autant ici à la maison que partout dans le monde. Alors que nous continuons à rendre hommage à nos vétérans des deux guerres mondiales et de la guerre de Corée, il est important de trouver des moyens novateurs de reconnaître toutes les personnes qui ont servi. Nous voulons savoir comment les Canadiens aimeraient rendre hommage aux vétérans, aux personnes en service et à celles qui sont tombées au combat pour notre pays. Les commentaires reçus orienteront notre manière d’honorer les vétérans dans les années à venir. Nous consultons également les organismes de vétérans et d’autres intervenants pour solliciter leur opinion sur le plan décennal.
Avis de consultation concernant la liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Métamizole (dipyrone) Terminé Santé | Politique du avril 23, 2021 au juil 7, 2021 2021-04-23 2021-07-07 Santé Canada Cet avis de consultation vous invite à fournir des commentaires sur la proposition d'ajouter le métamizole (aussi connu sous le nom de « dipyrone ») à la Liste des drogues sur ordonnance (la liste). Seule la partie de la liste relative aux produits à usage vétérinaire serait changée.
Notification of Proposed Amendments to the Immigration and Refugee Protection Regulations – Applications for a Declaration of Relief under Subsection 42.1(1) of the Immigration and Refugee Protection Act Terminé Immigration | Règlements du mai 25, 2021 au juil 6, 2021 2021-05-25 2021-07-06 Agence des services frontaliers du Canada L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sollicite des commentaires sur des modifications envisagées au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés – Demandes de déclaration de dispense en vertu du paragraphe 42.1(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (communément appelée une « dispense ministérielle » [DM]). Un avis de publication a été diffusé sur le site Web de l'ASFC le 25 mai 2021, et des commentaires ont été reçus de l’ACAADR et du CCR.
Modifications réglementaires proposées au Règlement sur la détermination de la valeur en douane Terminé Modifications | Exportation/Importation | Industrie | Règlements | Commerce du juin 4, 2021 au juil 4, 2021 2021-06-04 2021-07-04 Agence des services frontaliers du Canada L’objectif de cette consultation est de donner aux intervenants intéressés l’occasion de poser des questions et de commenter l’intention de l’ASFC de modifier le règlement tel que proposé.
Consultation : Initiative de modernisation de la réglementation pour les essais cliniques de Santé Canada Terminé Santé | Politique du mai 21, 2021 au juil 4, 2021 2021-05-21 2021-07-04 Santé Canada Dans le cadre de l'élaboration de la Feuille de route pour l'examen de la réglementation du Secteur de la santé et des sciences biologiques, Santé Canada propose de moderniser le cadre de réglementation des essais cliniques portant sur les médicaments à usage humain, les instruments médicaux, les médicaments vendus sans ordonnance et les produits de santé naturels. Santé Canada lance un document de consultation accompagné d'un questionnaire pour recueillir les commentaires des intervenants intéressés, afin de valider et d'étayer l'élaboration des politiques futures.
Initiatives de diffusion de Statistique Canada Terminé Communication du juin 7, 2021 au juil 4, 2021 2021-06-07 2021-07-04 Statistique Canada Les Canadiens utilisent de plus en plus les appareils mobiles, tels que les téléphones intelligents et les tablettes, pour accéder aux renseignements et aux services du gouvernement du Canada. Pour s'adapter à cette réalité et mieux servir ses utilisateurs, Statistique Canada vient d'amorcer la conception d'une application mobile visant à moderniser la façon dont il diffuse ses données. Cette consultation nous aidera à mieux comprendre les comportements et les préférences en ligne des utilisateurs et soutiendra notre objectif de fournir les renseignements à l'aide de multiples supports et points d'accès. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Sondage en ligne sur les niveaux de service Terminé Politique | Secteur privé | Service | Transport du mai 3, 2021 au juil 3, 2021 2021-05-03 2021-07-03 Pêches et Océans Canada La Garde côtière canadienne procède actuellement à un examen visant à mettre à jour les Niveaux de service publiés pour ses six programmes – les Aides à la navigation, la Gestion des voies navigables, les Services de déglaçage, les Services de communication et de trafic maritimes, les missions de Recherche et de sauvetage, et l’Intervention environnementale. Dans le cadre de cet examen, la Garde côtière invite les utilisateurs de ses services et le public à donner leur avis sur les niveaux de service actuels. Cet participation se fera sous la forme d'un sondage en ligne dans lequel les participants pourront fournir de façon anonyme leurs avis et leurs commentaires pour chacun des programmes de la Garde côtière. La période pour participer au sondage en ligne s’est terminée le 3 juillet 2021, merci à tous ceux qui ont participé.
Consultation sur le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (revêtements) Terminé Santé | Politique du avril 24, 2021 au juil 3, 2021 2021-04-24 2021-07-03 Santé Canada Pour résoudre ces problèmes, Santé Canada propose le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (revêtements), qui permettra : a) d'élargir la signification du terme « revêtement » pour inclure les revêtements qui ne « sèchent » pas à l'application, par exemple les revêtements en poudre qui sont appliqués par voie électrostatique, et d'autres revêtements décoratifs qui peuvent être appliqués sur les produits pendant leur fabrication, notamment les autocollants ou les pellicules; b) d'imposer une limite de 90 mg/kg pour la teneur totale en plomb dans les revêtements appliqués sur les meubles; c) de supprimer les restrictions concernant le plomb, le mercure et certains autres éléments nocifs dans les revêtements appliqués sur des parties de produits inaccessibles; d) de supprimer une méthode d'essai obsolète pour certains éléments nocifs dans les revêtements appliqués; e) d'exiger que les essais soient effectués selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire; f) d'assurer la cohérence entre les divers règlements. Quelques modifications d'ordre administratif sont également proposées.
Avis d'étude de marché : Les services de santé numériques Terminé Santé | Personnes handicapées | Politique | Secteur privé | Aînés | Service | Commerce du avril 8, 2021 au juil 2, 2021 2021-04-08 2021-07-02 Innovation, Sciences et Développement économique Canada L'étude de marché vise à mieux comprendre les obstacles actuels ou éventuels à l'innovation et au choix, et les possibilités de changement, dans les services de santé numériques. L'étude soutient la Vision stratégique du Bureau de la concurrence pour 2020-2024, pour encourager la concurrence et l'innovation dans les domaines qui sont importants pour les Canadiens de façon à ce que les entreprises et les consommateurs prospèrent sur un marché de plus en plus numérique.
Taxation des produits de vapotage Terminé Impôts et taxes du avril 19, 2021 au juin 30, 2021 2021-04-19 2021-06-30 Ministère des Finances Canada Le vapotage présente des risques, surtout pour les jeunes. En plus d'augmenter les recettes, la taxation du vapotage pourrait devenir un moyen efficace de réduire la consommation nocive de ces produits. Le budget de 2021 annonce l'intention du gouvernement du Canada d'instaurer un nouveau cadre de taxation en vue d'imposer des droits d'accise sur les produits de vapotage en 2022. Cette consultation vise à recueillir des points de vue et des commentaires sur cette mesure proposée, qui est décrite en détail dans l'annexe du budget de 2021 intitulée Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires.
Rapport national : Mise en œuvre du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement et sa stratégie régionale d’exécution Terminé Aînés du févr 1, 2021 au juin 30, 2021 2021-02-01 2021-06-30 Emploi et Développement social Canada Le Canada est heureux d’avoir l’occasion de déposer son quatrième rapport à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). Ce rapport décrit les progrès du Canada réalisés, notamment : Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Norme sur les combustibles carburants propres Ouverte – Avis acceptés Environnement | Exportation/Importation | Logement | Industrie | Ressources naturelles | Végétaux | Politique | Secteur privé | Règlements | Société | Sciences et technologie | Commerce | Transport du janv 1, 2017 au juin 30, 2021 2017-01-01 2021-06-30 Environnement et Changement climatique Canada To be translated
Consultation sur l’ébauche des Directives pour la déclaration et les essais des substances nouvelles : substances chimiques et polymères Terminé Environnement | Sciences et technologie du avril 1, 2021 au juin 30, 2021 2021-04-01 2021-06-30 Environnement et Changement climatique Canada Obtenir l'opinion des parties prenantes
Engagement à l’égard des politiques et des initiatives réglementaires – protection du poisson et de l’habitat du poisson Terminé Environnement | Pêches du janv 18, 2021 au juin 30, 2021 2021-01-18 2021-06-30 Pêches et Océans Canada Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) est en train de mobiliser un large éventail d’intervenants dans le cadre du développement des six produits suivants: le cadre stratégique relatif aux effets cumulatifs, la politique de compensation et d’établissement de réserves d’habitats, le règlement relatif aux ouvrages et eaux visés, le registre de la Loi sur les pêches, les codes de pratique et le cadre de mobilisation. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Évaluation nationale des infrastructures du Canada Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Environnement | Industrie | Peuples autochtones | Secteur privé | Société | Sciences et technologie | Transport du mars 16, 2021 au juin 30, 2021 2021-03-16 2021-06-30 Infrastructure Canada Engagement publique et rétroaction
REGDOC-2.4.2, Études probabilistes de sûreté (EPS) pour une installation dotée de réacteurs, version 2 Terminé Industrie | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du mars 31, 2021 au juin 29, 2021 2021-03-31 2021-06-29 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le projet de document d'application de la réglementation REGDOC-2.4.2, Études probabilistes de sûreté (EPS) pour une installation dotée de réacteurs, version 2 d’ici le DD MMM, YYYY
Consultation sur le triticonazole et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-05 Terminé Santé | Politique du mars 30, 2021 au juin 28, 2021 2021-03-30 2021-06-28 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne concernant le maintien de l'homologation du triticonazole et des préparations commerciales connexes à des fins de vente et d'utilisation au Canada.Le triticonazole est un fongicide systémique qui est homologué en vue de la suppression ou de la répression de certaines maladies des céréales, du maïs et du gazon. Le triticonazole est homologué seul et en coformulation avec la trifloxystrobine, la pyraclostrobine et le métalaxyl. Il sert à traiter les semences (céréales et maïs) et le gazon des terrains de golf au moyen d'un équipement au sol. Les produits actuellement homologués qui contiennent du triticonazole se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l'annexe I.Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation » . Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Modernisation de l’approche du Canada face aux menaces économiques à la sécurité nationale Terminé Économie du mai 28, 2021 au juin 28, 2021 2021-05-28 2021-06-28 Sécurité publique Canada SP doit diriger, avec d'autres ministères et agences, l'engagement ciblé des intervenants. L’engagement vise à explorer des options pour renforcer la capacité du gouvernement du Canada de réagir aux menaces économiques à la sécurité nationale et d’informer les futurs changements de politique.
Sensibilisation autochtone - Bâtiments communautaires verts et inclusifs Terminé Communication | Économie | Développement économique | Environnement | Peuples autochtones | Politique du avril 6, 2021 au juin 25, 2021 2021-04-06 2021-06-25 Infrastructure Canada Ces réunions ont été l'occasion de soutenir la mise en œuvre, la prestation et l'accès au programme. Un engagement a été entrepris avec divers représentants d'organisations et de gouvernements autochtones (y compris: 'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapirit Kanatmi, gouvernements régionaux Inuit, les gouvernements de la nation métisse et le Conseil national des Métis, l'Association nationale des centres d'amitié, le Conseil communautaire du Nunatukavut et les établissements Métis de l'Alberta). Le programme s'est également engagé avec des organisations autochtones régionales et locales dans le cadre de sa sensibilisation auprès d'autres ministères du gouvernement pour promouvoir la sensibilisation et l'accès au programme.
Consultation sur l’ébauche du plan directeur du parc national de la Mauricie Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Végétaux | Loisirs du mai 25, 2021 au juin 25, 2021 2021-05-25 2021-06-25 Parcs Canada Parcs Canada a entrepris la révision du plan directeur du parc national de la Mauricie et souhaite connaître le point de vue des Canadiens et Canadiennes sur la vision, les stratégies et les objectifs clés proposés pour la gestion et l’exploitation de ce parc national pour les 10 prochaines années. Le plan directeur est un document élaboré en consultation avec les groupes et personnes intéressées. Cette consultation a donc pour but de recueillir les commentaires du public, y compris les visiteurs, les résidents des municipalités avoisinantes, les partenaires et les organismes sur les propositions contenues dans l'ébauche de plan directeur. Les commentaires recueillis guideront la préparation de la version finale du plan directeur afin que ce dernier reflète les valeurs et les opinions de la population canadienne.
E-consultation - Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition Terminé Santé | Politique du avril 1, 2021 au juin 25, 2021 2021-04-01 2021-06-25 Agence de la santé publique du Canada L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) lancent une période de consultation de 75 jours, du 1er avril au 15 juin 2021, afin de recueillir des commentaires sur la version préliminaire de la troisième édition de la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB). La NCB énonce les exigences physiques en matière de confinement, les exigences opérationnelles et les exigences relatives aux essais de vérification et de performance nécessaires pour qu’il soit possible de manipuler ou d’entreposer en toute sécurité les agents pathogènes humains, les agents pathogènes d’animaux terrestres et les toxines. La troisième édition de la NCB actualisera et remplacera la deuxième édition, publiée initialement en 2015. Afin d’appuyer ce processus de consultation, l’ASPC et l’ACIA ont préparé un questionnaire en ligne. Nous solliciterons vos commentaires sur des sections ciblées de la NCB, troisième edition
Programme de rétablissement (modifié) et Plan d’action pour le Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus (Charadrius melodus melodus) au Canada [Proposition] Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement du mars 25, 2021 au juin 23, 2021 2021-03-25 2021-06-23 Environnement et Changement climatique Canada L'objectif de cette activité de consultation est de donner l'occasion aux propriétaires de terrains privés de formuler des commentaires sur les modifications proposées à la stratégie de rétablissement du Pluvier siffleur et au plan d'action.
Consultation sur la page d'entrée de la Géographie Terminé Communication du mai 31, 2021 au juin 23, 2021 2021-05-31 2021-06-23 Statistique Canada L'onglet Géographie, situé dans le menu du haut sur le site Web de Statistique Canada, permet aux utilisateurs de chercher des données par région géographique. Afin d'améliorer la capacité des utilisateurs à trouver et à utiliser des données, Statistique Canada remanie la page actuelle pour en faire un portail Web qui visera à aider les utilisateurs à découvrir des données, des produits connexes et du matériel de référence. Dans le cadre de ses efforts continus d'amélioration de l'onglet Géographie, Statistique Canada tiendra des consultations avec des utilisateurs de données sur la géographie. Ces consultations serviront à obtenir des commentaires sur le remaniement proposé et viseront à garantir qu'il répond aux besoins des utilisateurs. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Avis de proposition de Santé Canada visant à ajouter une concentration maximale d’arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants Terminé Santé | Politique du avril 9, 2021 au juin 22, 2021 2021-04-09 2021-06-22 Santé Canada Santé Canada a mené une évaluation scientifique à l'appui de l'établissement d'une concentration maximale (CM) pour l'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants.Pour donner suite à cette évaluation, Santé Canada a l'intention de modifier la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments, tel que décrit dans le document d'information.L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à la proposition de Santé Canada.
Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jour la concentration maximale d’arsenic total dans les jus de fruits et les nectars  Terminé Santé | Politique du avril 9, 2021 au juin 22, 2021 2021-04-09 2021-06-22 Santé Canada Santé Canada a mené une évaluation scientifique à l'appui de l'abaissement de la concentration maximale (CM) pour l'arsenic total dans les jus de fruits et les nectars de fruits. Santé Canada propose d'abaisser la CM existante à des valeurs aussi basses que raisonnablement possible en fonction du type de jus de fruits ou de nectar de fruits. Les CM inférieures seraient exprimées en arsenic inorganique et s'appliqueraient aux jus et aux nectars « sous leur forme consommable ». Pour donner suite à cette évaluation, Santé Canada a l'intention de modifier la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments, tel que décrit dans le document d'information.L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à la proposition de Santé Canada.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (Pour les Mines de Diamants) Terminé Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du avril 26, 2021 au juin 21, 2021 2021-04-26 2021-06-21 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD).
Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada Terminé Transport du mai 20, 2021 au juin 21, 2021 2021-05-20 2021-06-21 Transports Canada Transports Canada veut savoir ce que vous pensez de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada et à ses règlements. Une sanction administrative pécuniaire est comme une contravention, mais elle est imposée dans le cadre d’un processus administratif et n’entraîne pas de casier judiciaire ni ne mène à un emprisonnement. Elle est également plus souple, car elle peut être ajustée en fonction de la gravité de chaque violation. Toute sanction administrative pécuniaire peut faire l’objet d’un appel auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.
Groupe de travail FPT sur les frais imposés par les détaillants Ouverte – Avis acceptés Agriculture | Économie | Aliments et drogues | Industrie | Commerce du déc 1, 2020 au juin 20, 2021 2020-12-01 2021-06-20 Agriculture et Agroalimentaire Canada Consulter des experts et les membres du secteur pour éclaircir l’effet des frais annoncés.
Unités d’intervention structurée Terminé Sécurité publique du juin 17, 2021 au juin 18, 2021 2021-06-17 2021-06-18 Service correctionnel du Canada Une table ronde virtuelle avec des principaux intervenants a eu lieu les 17 et 18 juin 2021 pour. Il s'agissait d'une occasion de discuter des principales questions relatives aux Unités d'intervention structurée (UIS).
Consultation sur la taxe sur les services numériques Terminé Impôts et taxes du avril 19, 2021 au juin 18, 2021 2021-04-19 2021-06-18 Ministère des Finances Canada Le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les sociétés de tous les secteurs, y compris les sociétés numériques, paient leur juste part sur l'argent qu'elles gagnent en faisant affaire au Canada. Cette consultation vise à recueillir des points de vue et des commentaires sur l'approche proposée pour la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques qui est décrite dans le budget de 2021. Des détails sur cette proposition sont disponibles dans l'annexe 7 du budget de 2021 intitulée Consultations sur d’autres mesures fiscales : Renseignements supplémentaires.
Réduction d'impôt pour la fabrication de technologies à zéro émission Terminé Impôts et taxes du avril 19, 2021 au juin 18, 2021 2021-04-19 2021-06-18 Ministère des Finances Canada Comme un nombre croissant de pays s'engage à atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050, la demande de technologies à zéro émission ne fera que croître. Afin de créer des emplois et de soutenir la croissance de la fabrication de technologies propres au Canada, le budget de 2021 propose de réduire de moitié les taux généraux d'imposition du revenu des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission. La mesure proposée est décrite en détail dans l'annexe du budget de 2021 intitulée Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires. Cette consultation vise à recueillir des opinions et des commentaires sur la méthode d'attribution proposée pour déterminer le revenu admissible aux taux d'imposition réduits sur la fabrication de technologies à zéro émission. Plus précisément, le budget de 2021 propose de déterminer le revenu admissible aux taux d'imposition réduits sur la fabrication de technologies à zéro émission en fonction de la part des coûts de main-d'œuvre et d'immobilisations d'un contribuable qui est utilisée dans les activités admissibles de fabrication de technologies à zéro émission.
Consultation sur le processus de demande de prestation d’invalidité Terminé Personnes handicapées | Politique | Service du mai 26, 2021 au juin 18, 2021 2021-05-26 2021-06-18 Anciens Combattants Canada À Anciens Combattants Canada (ACC), nous souhaitons comprendre les obstacles auxquels sont confrontés les vétérans, les anciens membres de la GRC, les membres des Forces armées canadiennes en service et en voie d’être libérés, les membres de leur famille et les personnes qui les soutiennent lorsqu’ils présentent une demande de prestations d’invalidité pour la première fois. Selon leurs commentaires, nous chercherons et trouverons des moyens de résoudre ces problèmes. Il s’agit de notre première consultation sur le processus de demande de prestations d’invalidité, mais ce ne sera pas la dernière. Nous continuerons de consulter et de mobiliser les vétérans régulièrement pour apporter des améliorations en vue de réduire les temps d’attente.
Consultation : Les modifications proposées au Règlement sur les landaus et poussettes Terminé Santé | Politique du mai 3, 2021 au juin 17, 2021 2021-05-03 2021-06-17 Santé Canada Le présent document de consultation décrit une proposition visant à modifier le Règlement sur les landaus et poussettes et comprend un questionnaire à l’intention des intervenants afin qu’ils puissent fournir de la rétroaction. Les réponses reçues au sujet de la proposition contribueront à éclairer l’orientation que Santé Canada prendra pour traiter les questions cernées dans la présente consultation
Consultation sur l’Étiquetage des agents de conservation des formulations, Projet de directive PRO2021-01 Terminé Santé | Politique du févr 17, 2021 au juin 16, 2021 2021-02-17 2021-06-16 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2021-01, Étiquetage des agents de conservation des formulations. Ce projet de directive est distribué à titre d'information et afin d'obtenir le point de vue des parties. L'ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 60 jours qui suivront la publication du présent document.
Stratégie relative à l’économie bleue Terminé Développement économique | Environnement | Pêches | Sexes | Industrie | Peuples autochtones | Travail | Politique | Sciences et technologie | Jeunes du févr 8, 2021 au juin 15, 2021 2021-02-08 2021-06-15 Pêches et Océans Canada L’économie bleue du Canada et ses secteurs océaniques possèdent un fort potentiel de croissance et de développement économique. C’est pourquoi, l’élaboration d’une stratégie relative à l’économie bleue constitue un engagement clé du mandat du Ministère ainsi qu’une priorité du pilier « Rebâtir en mieux » du discours du Trône du gouvernement. Cette stratégie orientera les actions et les investissements futurs du gouvernement en vue d’aider le Canada à développer son économie océanique et à créer des emplois et des occasions de qualité pour les communautés côtières, tout en faisant progresser la poursuite de nos objectifs en matière de conservation. Le processus de mobilisation permettra de recueillir les points de vue et les idées des intervenants de l’industrie et ceux des provinces, des territoires, des peuples autochtones, et d’autres intervenants pertinents, comme les syndicats et les organismes de la société civile, sur ce à quoi devrait ressembler une stratégie de l’économie bleue de manière à éclairer son élaboration. Toutes les activités de mobilisation sont virtuelles afin de tenir compte de la pandémie de Covid 19 et des restrictions en matière de santé publique. Des tables rondes ministérielles ciblées auront lieu avec des intervenants clés, tandis que d’autres réunions officielles (c.-à-d. de la haute direction et des employés) se tiendront de façon virtuelle pour compléter ces séances. De plus, un processus général de consultation publique par le biasis d'un site Web accessible au public (et d’un document de engagement) permet recueillir les commentaires les idées de tous les Canadiens sur leur vision de l’économie bleue. Les particuliers et d’autres groupes sont invités à faire part de leurs commentaires sur le site Web ou de soumissions écrites jusqu'au 15 juin 2021.
Groupe de travail multilatéral sur l’analyse des fusions dans le secteur pharmaceutique sollicite l'avis du publique (Pharmaceutical Task Force, Project No. P212900) Terminé Économie | Aliments et drogues | Industrie | Internationaux | Justice et Loi | Secteur privé | Règlements du mai 10, 2021 au juin 15, 2021 2021-05-10 2021-06-15 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Groupe de travail multilatéral sur l’analyse des fusions dans le secteur pharmaceutique, un regroupement d"agences d'application de la loi au États-Unis, Canada, Royaume-Uni et de l’Union européenne lancent une consultaton publique conjointe pour solliciter des commentaires au sujet des effets des fusions dans le secteur pharmaceutique. Cette consultation aidera le groupe de travail à orienter son examen d’une variété d’enjeux relatifs aux fusions dans le secteur pharmaceutique. La consultation sera mené par la Federal Trade Commission des États-Unis.
Consultation sur le Code de déontologie du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (publication préalable de règlement ministériel) Terminé Immigration | Règlements du mai 15, 2021 au juin 14, 2021 2021-05-15 2021-06-14 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Permettre les intervenants et le public de passer le Code de déontologie en revue et de formuler des commentaires à son sujet.
Projets d'agrandissement de la phase I de la mine souterraine Vista et de la phase II de la mine Vista Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mai 14, 2021 au juin 14, 2021 2021-05-14 2021-06-14 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le 14 mai 2021 — Une aide financière fournie par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est mise à la disposition du public et des groupes autochtones pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact des projets d'agrandissement de la phase I de la mine souterraine Vista et de la phase II de la mine Vista, situés à l'est de Hinton, en Alberta.
Examen exhaustif des instructions et de la réglementation adoptées sous le régime de la LFI et de la LACC (EEIR) Terminé Modifications | Politique | Règlements du mars 12, 2021 au juin 10, 2021 2021-03-12 2021-06-10 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) souhaite consulter ses intervenants afin de moderniser le système fédéral d’insolvabilité au Canada, plus précisément ce qui a trait aux règlements, directives et formulaires adoptés en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Le BSF recueillera les commentaires des intervenants quant à de possibles modifications aux règlements, aux instructions et aux formulaires, analysera les résultats et préparera un rapport final afin de voir à l’implémentation des changements appropriés. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Document de travail DIS-21-02: Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire Terminé Industrie | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du avril 8, 2021 au juin 7, 2021 2021-04-08 2021-06-07 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le Document de travail DIS-21-02: Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire d’ici le 14 juillet 2021.
Consultation sur le dichlobénil, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-09 Terminé Santé | Politique du mars 23, 2021 au juin 6, 2021 2021-03-23 2021-06-06 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le dichlobénil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le dichlobénil.
Consultation sur le rimsulfuron, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-08 Terminé Santé | Politique du mars 23, 2021 au juin 6, 2021 2021-03-23 2021-06-06 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le rimsulfuron pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le rimsulfuron.
Réunion sur le certificat numérique COVID de l'Union européenne et la coordination consulaire de l'UE au Canada Terminé Santé | Immigration du juin 3, 2021 au juin 3, 2021 2021-06-03 2021-06-03 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Un résumé sur le fonctionnement et la mise en œuvre attendue des certificats numériques COVID de l'UE
Discussions au sujet du Certificat COVID numérique de l’Union européenne et de la coordination consulaire de l’UE au Canada Terminé Santé | Immigration du juin 3, 2021 au juin 3, 2021 2021-06-03 2021-06-03 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Une réunion s’est déroulée afin de présenter le fonctionnement et la mise en œuvre attendue des Certificats COVID numériques de l’UE.
Consultation : Document d'orientation provisoire sur la Validation de procédés : Procédés de stérilisation terminale des drogues (GUI-0074) Terminé Santé | Politique du mai 3, 2021 au juin 2, 2021 2021-05-03 2021-06-02 Santé Canada Santé Canada a le plaisir d'annoncer la publication d'un document d'orientation provisoire pour une période de consultation de 30 jours.GUI-0074 : Validation de procédés : Procédés de stérilisation terminale des drogues. Le présent guide a été conçu pour les fabricants de drogues stériles. Il vous aidera à valider la stérilisation terminale des drogues, soit les drogues pharmaceutiques, radiopharmaceutiques, biologiques et vétérinaires. La stérilisation terminale des drogues consiste à stériliser les drogues qui se trouvent dans leur contenant final. Les principes énoncés dans le présent document peuvent être étendus à la stérilisation des matières premières, des produits en vrac, des drogues semi-finies et du matériel d'emballage.Les commentaires soumis par les intervenants et les parties intéressées seront examinés suite à la période de 30 jours mentionnée ci-dessus. Tous les commentaires seront pris en compte lors de la finalisation et de l'adoption du document.
Cadre de réglementation de laCommission Canadienne de Sureté Nucléaire Terminé Industrie | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du janv 18, 2021 au juin 1, 2021 2021-01-18 2021-06-01 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le Cadre de réglementation d’ici le 1 avril 2021.
Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne Terminé Arts | Modifications | Communication | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Culture | Économie | Développement économique | Patrimoine | Industrie | Politique du avril 14, 2021 au mai 31, 2021 2021-04-14 2021-05-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada D'aider le gouvernement à s'assurer que le cadre canadien du droit d'auteur pour les intermédiaires en ligne reflète le monde numérique en évolution
Consultation portant sur les changements proposés au processus de révision d'une decision en dessin industriel Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Politique du mars 29, 2021 au mai 31, 2021 2021-03-29 2021-05-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Afin d'améliorer la qualité et la rapidité avec laquelle il rend des décisions en matière de dessin industriel, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada propose un changement au processus de révision d'une décision en dessin industriel et sollicite de la rétroaction de la part de la communauté des professionels du dessin industriel et du public canadien. L'objectif est de recueillir de la rétroaction sur sa proposition, mais aussi de mieux comprendre les besoins et les attentes en ce qui concerne le processus de révision des décisions.
Modernisation de la Politique-cadre canadienne en matière de déchets radioactifs Terminé Ressources naturelles du nov 16, 2020 au mai 31, 2021 2020-11-16 2021-05-31 Ressources naturelles Canada Le 16 novembre 2020, le ministre de Ressources naturelles Canada a lancé un processus de mobilisation pour moderniser la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada. Le gouvernement discute actuellement avec les Canadiens et travaille avec les intervenants et les peuples autochtones pour s'assurer que le Canada élabore une politique solide en matière de déchets radioactifs qui soit fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles, qui soit toujours conforme aux pratiques internationales et qui respecte les valeurs et les principes de tous les Canadiens. Cette phase de mobilisation repose sur la souplesse, la transparence et veille à ce que le gouvernement du Canada entend ce qui est important pour les Canadiens à propos de cette politique. Afin de s'assurer que tous les Canadiens intéressés ont l'occasion de partager leurs points de vue et leurs perspectives, le délai de présentation de commentaires sur les documents de travail a été prolongé jusqu'au 31 mai 2021. Nos consultations sur la politique en matière de déchets radioactifs ne s’arrêtent pas là. Une fois le processus actuel de mobilisation terminé, l'équipe de mobilisation élaborera un « rapport sur ce que nous avons entendu » pour résumer les constatations et le publiera pour une période de commentaires publics en été ou automne. Par la suite, le gouvernement entend publier une politique modernisée en matière de déchets radioactifs d'ici la fin de 2021. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur l'ébauche de plan directeur du lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours Terminé Environnement | Patrimoine | Loisirs du mai 1, 2021 au mai 31, 2021 2021-05-01 2021-05-31 Parcs Canada Parcs Canada a entrepris la révision du plan directeur du lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours et souhaite connaître le point de vue des Canadiens et Canadiennes sur la vision, les stratégies et les objectifs clés proposés pour la gestion et l’exploitation de ce lieu historique pour les 10 prochaines années. Le plan directeur est un document élaboré en consultation avec les groupes et personnes intéressées. Cette consultation a donc pour but de recueillir les commentaires du public, y compris les visiteurs, les résidents des municipalités avoisinantes, les partenaires et les organismes sur les propositions contenues dans l'ébauche de plan directeur. Les commentaires recueillis guideront la préparation de la version finale du plan directeur afin que ce dernier reflète les valeurs et les opinions de la population canadienne.
Processus d'intégration des données économiques dans les recommandations fédérales relatives aux vaccins Terminé Santé | Politique du mars 10, 2021 au mai 31, 2021 2021-03-10 2021-05-31 Agence de la santé publique du Canada Le questionnaire a été élaboré pour qu'il vous soit plus facile de faire participer vos collègues à l'examen du processus économique et d'exprimer votre position et vos commentaires généraux. Le questionnaire traite de chaque section du processus économique et comporte des questions clés auxquelles vous devez répondre. Modules A, B et J sont obligatoires, alors que modules C à I sont facultatives. Des instructions supplémentaires pour compléter le questionnaire seront fournis lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Mont Apica, QC Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du avril 28, 2021 au mai 30, 2021 2021-04-28 2021-05-30 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de sucre raffiné vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC Terminé Exportation/Importation | Internationaux | Politique | Commerce du mai 3, 2021 au mai 28, 2021 2021-05-03 2021-05-28 Affaires mondiales Canada Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration par le Canada du contingent tarifaire (CT) pour les exportations de sucre raffiné vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC. 
Consultation sur le cymoxanil et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-04 Terminé Santé | Politique du févr 26, 2021 au mai 27, 2021 2021-02-26 2021-05-27 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne concernant le maintien de l'homologation du cymoxanil et des préparations commerciales connexes pour la vente et l'utilisation au Canada, pourvu que soient mises en place des mesures d'atténuation des risques additionnelles en vue de mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Shuniah, ON Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du avril 26, 2021 au mai 26, 2021 2021-04-26 2021-05-26 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
L’ébauche de la stratégie pour les Grands Lacs : le sulfonate de perfluorooctane, l'acide perfluorooctanoïque, et les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne Terminé Environnement du avril 26, 2021 au mai 26, 2021 2021-04-26 2021-05-26 Environnement et Changement climatique Canada Une ébauche de la Stratégie du Canada pour les Grands Lacs pour la gestion des risques liés au SPFO, à l’APFO et aux APFC à LC (la Stratégie) est maintenant mise à la disposition du public aux fins d’examen. Dans le cadre de cette consultation, le Canada sollicite des commentaires sur l’ébauche de la Stratégie, y compris les mesures proposées, aux fins d’examen par divers intervenants, dont l’industrie, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales.
Projet de Lignes directrices sur le malathion dans l'eau potable Terminé Santé | Politique du mars 26, 2021 au mai 26, 2021 2021-03-26 2021-05-26 Santé Canada La présente consultation vise à recueillir des commentaires sur le Projet de Lignes directrices pour le malathion dans l'eau potable.
Projets d'agrandissement de la phase I de la mine souterraine Vista et de la phase II de la mine Vista Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mai 6, 2021 au mai 26, 2021 2021-05-06 2021-05-26 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accepté une description initiale du projet pour les projets d'agrandissement de la phase I de la mine souterraine Vista et de la phase II de la mine Vista, situés à l'est de Hinton, en Alberta.
Consultation sur le novaluron, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-06 Terminé Santé | Politique du mars 11, 2021 au mai 25, 2021 2021-03-11 2021-05-25 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le novaluron pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le novaluron.
Consultation sur le spinosad, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-07 Terminé Santé | Politique du mars 11, 2021 au mai 25, 2021 2021-03-11 2021-05-25 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le spinosad pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le spinosad.
Consultation sur le florasulame et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-03 Terminé Santé | Politique du févr 25, 2021 au mai 24, 2021 2021-02-25 2021-05-24 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne concernant le maintien de l'homologation du florasulame et des préparations commerciales connexes pour la vente et l'utilisation au Canada, pourvu que soient mises en place des mesures d'atténuation des risques additionnelles.
Consultation : Les nouvelles orientations concernant le règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale Terminé Santé | Politique du mars 25, 2021 au mai 24, 2021 2021-03-25 2021-05-24 Santé Canada Santé Canada souhaite recevoir de la rétroaction sur de nouvelles orientations concernant le règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale. Notre objectif est de veiller à ce que les orientations offrent plus de précisions, de prévisibilité et de transparence concernant la règlementation des aliments nouveaux dérivés de végétaux, notamment ceux créés à l'aide de technologies d'édition génique et un processus efficace et prévisible de commercialisation des nouveaux produits.
Examen exhaustif de la réglementation Terminé Modifications | Politique | Règlements du mars 1, 2021 au mai 21, 2021 2021-03-01 2021-05-21 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) souhaite consulter ses intervenants afin de moderniser le système fédéral d’insolvabilité au Canada, plus précisément la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Le BSF recueillera les commentaires des intervenants quant à de possibles modifications aux règlements, aux instructions et aux formulaires, analysera les résultats et préparera un rapport final afin de voir à l’implémentation des changements appropriés.
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident Terminé Transport du avril 6, 2021 au mai 21, 2021 2021-04-06 2021-05-21 Transports Canada Transports Canada propose également d’exiger que des renseignements soient ajoutés au manuel du propriétaire indiquant que les sièges pour enfants ne doivent pas être installés dans le véhicule. À cet effet, une étiquette permanente devrait également être apposée sur le véhicule. Ce changement pourrait contribuer à rendre les véhicules à trois roues plus sûrs, car il indiquerait clairement aux propriétaires de véhicules que les enfants qui devraient être dans des sièges pour enfants ne devraient pas voyager dans ces véhicules. Parallèlement, nous souhaitons également clarifier l’introduction du document et supprimer le texte qui ne s’applique plus. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur les changements proposés par Transports Canada.
REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs, version 2 Terminé Industrie | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du janv 19, 2021 au mai 20, 2021 2021-01-19 2021-05-20 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le projet de document d'application de la réglementation REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs, version 2 d’ici le 19 avril 2021.
Atelier de l'industrie des équipements de protection individuelle : Garantir la capacité nationale Terminé Industrie du mai 20, 2021 au mai 20, 2021 2021-05-20 2021-05-20 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Science et Développement économique Canada (ISED) a accueilli l'atelier sur l'industrie des équipements de protection individuelle : Securing Domestic Capacity" le 20 mai 2021. L'objectif de cet événement virtuel d'une demi-journée était d'avoir un dialogue prospectif et axé sur la recherche de solutions avec les représentants de l'industrie et du gouvernement afin de s'assurer que le marché national solide qui s'est développé au cours de la dernière année sera maintenu après la pandémie. Les participants de l'industrie comprenaient à la fois des acteurs du marché qui étaient actifs avant la pandémie et ceux qui se sont développés ou réorganisés pour fabriquer des équipements de protection individuelle (EPI).
Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions - Période de consultation publique sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et la version provisoire du plan de participation du public Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du avril 16, 2021 au mai 17, 2021 2021-04-16 2021-05-17 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation d'impact pour le projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions. Le projet est situé dans la région industrielle Heartland de l'Alberta, à environ 18 kilomètres au nord-est de Fort Saskatchewan. Dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à examiner la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (lignes directrices) et la version provisoire du plan de participation du public et à formuler des commentaires sur ces documents.
Consultation sur un cadre simplifié pour effectuer la mise aux enchères des licences de spectre restantes Terminé Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées du mars 27, 2021 au mai 17, 2021 2021-03-27 2021-05-17 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance, au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), une consultation sur un cadre simplifié pour effectuer la mise aux enchères des licences de spectre restantes (le cadre simplifié). Ce cadre simplifié servira de complément à la Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada (PCVEC) en établissant un processus accéléré de mise aux enchères des licences de spectre non attribuées ou retournées (licences restantes) pour les mettre à la disposition des parties intéressées dans les meilleurs délais. ISDE souhaite obtenir des commentaires sur la mise en place d’un cadre simplifié et ses paramètres, notamment sur le type d’enchère et sur les règles connexes proposées visant les futures enchères de licences restantes.
Consultation sur la modification de la circulaire CPC-2-0-03 — Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion Terminé Modifications | Sciences et technologie du mars 17, 2021 au mai 17, 2021 2021-03-17 2021-05-17 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sollicite des commentaires sur les modifications proposées aux exigences en matière de langues officielles applicables à ses politiques régissant les consultations sur les tours de téléphonie cellulaire. La consultation inclut également le remplacement de toutes les occurrences du nom du ministère par ISDE et la mise à jour des renvois se rapportant aux considérations environnementales et aux exigences de sécurité aéronautique.
Remplacement d'une fosse septique sur le campus du chemin de Montréal du CNRC Terminé Environnement | Sciences et technologie du avril 23, 2021 au mai 17, 2021 2021-04-23 2021-05-17 Conseil national de recherches Canada Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) propose de remplacer le système de fosse septique actuel de l'immeuble M-51 sur le campus du chemin de Montréal, à Ottawa (Ontario).  Les travaux comprendront la préparation du site, l'excavation, la désaffectation de la fosse septique existante, l'installation de la nouvelle fosse et des travaux de revégétalisation, au besoin. Pour l'aider à éclairer cette démarche, le Conseil national de recherches du Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires à ce sujet.
Plan Directeur du lieu historique national Skmaqn-- Port-la-Joye – Fort Amherst Terminé Patrimoine | Peuples autochtones du nov 25, 2020 au mai 15, 2021 2020-11-25 2021-05-15 Parcs Canada Parcs Canada consulte la population canadienne au sujet du plan directeur du lieu historique national de Skmaqn—Port-la-Joye—Fort Amherst. Il s’agit d’un travail important, car le plan guidera les décisions et les mesures de protection, de mise en valeur et d’exploitation du lieu pour les dix prochaines années. Un plan directeur provisoire pour le lieu historique national de Skmaqn-Port-la-Joye-Fort-Amherst a été préparé par Parcs Canada à partir des premiers commentaires reçus des représentants des Premières Nations mi’kmaq ainsi que des intervenants des secteurs culturels acadien et britannique. La participation du public est maintenant en cours et se poursuivra jusqu’au 29 janvier 2021. Faites-nous part de vos commentaires ! Les commentaires des intervenants seront reçus, examinés et intégrés au plan directeur provisoire, dans la mesure du possible. Vos idées et vos commentaires seront entendus et contribueront à éclairer la prise de décision et les futures opérations du lieu.
Protection du lac des Bois par des mesures de réduction de la charge en phosphore Terminé Environnement du févr 10, 2021 au mai 14, 2021 2021-02-10 2021-05-14 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement du Canada, par l’entremise d’Environnement et Changement climatique Canada, souhaite recevoir des commentaires du public au sujet des objectifs et des options de réduction de la charge en phosphore dans le lac des Bois.
Consultation sur l’examen spécial de l’iprodione et des préparations commerciales connexes, Projet de décision d’examen spécial PSRD2021-01 Terminé Santé | Politique du mars 30, 2021 au mai 14, 2021 2021-03-30 2021-05-14 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne au cours des 45 prochains jours concernant son projet de décision d'examen spécial qui vise à maintenir l'homologation des produits contenant de l'iprodione à des fins de vente et d'utilisation au Canada. L'iprodione est un fongicide de contact utilisé sur la laitue de serre, sur certaines plantes ornementales cultivées en serre et à l'extérieur et sur les jeunes conifères, pour le traitement des plantons des pommes de terre de table et des pommes de terre destinées à la transformation, de même que sur les semences importées de carottes traitées. Santé Canada a enclenché un examen spécial de l'iprodione à la suite de la décision prise par l'Union européenne d'interdire son utilisation en raison de préoccupations pour la santé humaine et pour l'environnement. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision d'examen spécial ».
Avis d’intention de délivrer une autorisation de mise en marché d’un aliment - Autorisation de mise en marché modifiant deux autorisations de mise en marché d’additifs alimentaires Terminé Santé | Politique du avril 14, 2021 au mai 14, 2021 2021-04-14 2021-05-14 Santé Canada Les commentaires sur la proposition de la ministre de la Santé de modifier les deux AM d'additifs alimentaires décrites dans le présent avis d'intention peuvent être fournis au cours des 30 prochains jours civils, période se terminant le 14 mai 2021. La proposition peut être révisée avant que les modifications réglementaires finales aux AM soient publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les commentaires peuvent être soumis par courriel ou en format papier au Bureau d'innocuité des produits chimiques de Santé Canada aux coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez citer le titre et la date de publication de cet avis d'intention dans la ligne de mention Objet de votre correspondance.
Consultations publiques sur un plan directeur provisoire du lieu historique national du Canada et site du patrimoine mondial de l’UNESCO du Canal-Rideau et du lieu historique national du Canada du Blockhaus de Merrickville. Terminé Environnement | Patrimoine | Loisirs du févr 15, 2021 au mai 14, 2021 2021-02-15 2021-05-14 Parcs Canada Les plans directeurs de Parcs Canada sont des documents prospectifs qui présentent une vision du meilleur avenir possible pour les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, tout en définissant les principaux objectifs et stratégies pour y parvenir. Le nouveau plan directeur orientera les décisions et les mesures que prendra Parcs Canada pour protéger, mettre en valeur et administrer le lieu historique national du Canal-Rideau au cours des dix prochaines années.
Dialogue ouvert: l'intelligence artificielle au Canada Terminé Arts | Agriculture | Communication | Développement économique | Emploi | Éducation | Santé | Industrie | Peuples autochtones | Politique | Sciences et technologie | Jeunes du mars 30, 2021 au mai 13, 2021 2021-03-30 2021-05-13 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Grâce à un partenariat conclu avec l'Institut canadien de recherches avancées (CIFAR) et avec Algora Lab (Université de Montréal), le Groupe de travail a organisé une série d'ateliers virtuels aux quatre coins du Canada afin d'interagir avec le public en mettant l'accent sur ses perspectives au sujet de l'intelligence artificielle. Les ateliers Dialogue ouvert : l'intelligence artificielle au Canada ont eu lieu de manière virtuelle et ont réuni plus de quatre cents participants. On a nettement mis l'accent sur une composition représentative des régions du pays et sur l'inclusion de jeunes et de participants issus de populations marginalisées.
Modifications proposées à l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année de déclaration 2022 Terminé Environnement | Sciences et technologie du mars 3, 2021 au mai 12, 2021 2021-03-03 2021-05-12 Environnement et Changement climatique Canada Pendant la période de consultation, le gouvernement du Canada engage un dialogue avec : • Un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones); • Membres du public.
Remarquer - Avis : Consultation publique conjointe entre Santé Canada et la Food and Drug Administration des États-Unis sur les lignes directrices de l’International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH) Terminé Santé | Politique du avril 6, 2021 au mai 12, 2021 2021-04-06 2021-05-12 Santé Canada Santé Canada et la Food and Drug Administration américaine (FDA) tiennent des réunions conjointes de consultation publique sur l’International Council for Harmonisation (ICH) lignes directrices actuellement en cours de développement.
Consultation : acide (4-chloro-2-méthylphénoxy) acétique (MCPA) dans l’eau potable - ligne directrice proposée Terminé Santé | Politique du mars 12, 2021 au mai 12, 2021 2021-03-12 2021-05-12 Santé Canada La présente consultation vise à recueillir des commentaires sur le Projet de Lignes directrices sur l’acide (4-chloro-2-méthylphénoxy) acétique (MCPA) dans l’eau potable.Lisez le document de consultation et faites parvenir vos commentaires au Bureau de la qualité de l'air et de l'eau, Santé Canada, en indiquant le titre du document en question.
Publication des résultats des enquêtes pour 46 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999] Terminé Santé | Politique du mars 6, 2021 au mai 7, 2021 2021-03-06 2021-05-07 Santé Canada Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l'Environnement ses commentaires sur les considérations scientifiques présentées dans le document sur l'approche scientifique. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être adressés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Ministère de l'Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, par courriel à eccc.substances.eccc@canada.ca ou au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l'entremise du Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada.
Consultation concernant les lignes directrices sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales Terminé Santé | Politique du mars 8, 2021 au mai 7, 2021 2021-03-08 2021-05-07 Santé Canada Santé Canada invite les Canadiens à faire part de leur point de vue concernant les facteurs pouvant être retenus pour le refus ou la révocation d'une inscription, et ce, au nom de la santé et de la sécurité publiques. Ces facteurs sont exposés dans la version provisoire des lignes directrices sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales.
Consultation : Ébauche de lignes directrices sur l’utilisation des médias électroniques pour les étiquettes des médicaments sur ordonnance Terminé Santé | Politique du mars 12, 2021 au mai 7, 2021 2021-03-12 2021-05-07 Santé Canada Les présentes lignes directrices décrivent les attentes de Santé Canada à l’égard de la diffusion de renseignements concernant un médicament sur ordonnance à l’aide d’une plateforme électronique liée à l’étiquette de ce médicament.
Consultations publiques sur l’adhésion possible du Canada à l'Accord de partenariat sur l'économie numérique (APEN) Terminé Internationaux | Commerce du mars 19, 2021 au mai 3, 2021 2021-03-19 2021-05-03 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada invite les intervenants de l'industrie et le grand public à donner leur avis sur l'adhésion éventuelle du Canada à l'Accord de partenariat sur l'économie numérique (APEN) entre le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour (les parties à l’Accord). L'APEN s'appuie sur les engagements pris dans le cadre d'accords commerciaux existants que les parties à l’Accord ont inclus dans leurs chapitres sur le commerce numérique ou le commerce électronique des accords de libre-échange (ALE). En prévision d'éventuelles futures négociations d'adhésion avec les parties de l’Accord, le gouvernement du Canada souhaite obtenir des avis sur les engagements existants contenus dans le texte de l'accord, ainsi que des avis sur la manière dont l'APEN pourrait être mis à jour pour faciliter davantage le commerce international dans l'économie numérique.
Renouvellement du Plan directeur du parc national Kouchibouguac Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Végétaux | Loisirs du mars 10, 2021 au mai 2, 2021 2021-03-10 2021-05-02 Parcs Canada L’ébauche du nouveau Plan directeur pour le parc national Kouchibouguac a été élaborée à des fins de consultations. Le public est invité à partager ses perspectives, ses opinions et ses idées sur l'avenir du parc! Les plans directeurs de l’Agence Parcs Canada sont des documents tournés vers l’avenir et axés sur les résultats ; ils établissent une vision d’un site à son meilleur tout en énonçant des stratégies visant à la réaliser. Ces documents-cadres définissent les résultats à atteindre – et les grandes stratégies, les objectifs et les cibles connexes – tout en laissant la marge de manœuvre nécessaire pour adapter les mesures prises à l’évolution des circonstances. Une fois achevé, ce plan directeur orientera les décisions et les interventions de Parcs Canada dans son mandat de protection, de mise en valeur et d’opérations du parc national Kouchibouguac pour les dix prochaines années.
Engagements du mandat sur le droit à la déconnexion et les travailleurs à la demande Terminé Emploi | Ressources humaines | Travail du mars 18, 2021 au avril 30, 2021 2021-03-18 2021-04-30 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada veut mieux comprendre comment les protections des travailleurs fédérales peuvent être mises à jour et tenir compte des réalités du milieu de travail actuel. Nous voulons obtenir les commentaires des travailleurs et des employeurs en ce qui a trait aux réalités quotidiennes des travailleurs à la demande, y compris ceux qui travaillent sur des plateformes numériques. Cela inclut tous les travailleurs qui concluent des contrats à court terme pour accomplir des tâches précises et souvent ponctuelles, et non seulement ceux qui travaillent sur des plateformes numériques, comme les applications de livraison ou de travail à la pige. Nous voulons aussi trouver la meilleure façon d’assurer aux travailleurs sous réglementation fédérale un « droit à la déconnexion ». Les travailleurs pourraient ainsi concilier travail et vie personnelle grâce à des attentes claires quant à l’utilisation des appareils de communication propres au milieu de travail, notamment les téléphones cellulaires, une fois la journée de travail terminée. La consultation a fermé le 30 avril 2021. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Projet aurifère de Fifteen Mile Stream — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mars 16, 2021 au avril 30, 2021 2021-03-16 2021-04-30 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale du projet aurifère de Fifteen Mile Stream, situé à environ 95 kilomètres au nord-est d'Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Health Canada is consulting Canadians on the proposal to continue registration of all uses of isoxaflutole and associated end-use products registered for sale and use in Canada. Terminé Santé | Politique du janv 29, 2021 au avril 29, 2021 2021-01-29 2021-04-29 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation de toutes les utilisations de l’isoxaflutole et des préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada. 
Consultation sur le flufénacet et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-01 Terminé Santé | Politique du janv 28, 2021 au avril 28, 2021 2021-01-28 2021-04-28 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet visant à révoquer l’homologation du flufénacet et des préparations commerciales connexes homologuées au Canada à des fins de vente et d’utilisation parce que la réévaluation de ce pesticide a révélé des risques inacceptables pour la santé humaine.
Consultation sur les négociations d’un ALE avec le Royaume-Uni et sur son adhésion éventuelle au PTPGP Terminé Commerce du mars 12, 2021 au avril 27, 2021 2021-03-12 2021-04-27 Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), en collaboration avec Affaires mondiales Canada, ainsi que d'autres ministères et agences pertinents, ont initié des consultations avec les Canadiens le 12 mars au 27 avril 2021 sur les négociations d’un ALE avec le Royaume-Uni et sur son adhésion éventuelle au PTPGP. Les consultations incluent des rencontres avis de la Gazette du Canada. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation auprès des canadiens concernant les négociations commerciales avec le R.U et son adhésion au PTPGP Terminé Internationaux | Commerce du mars 13, 2021 au avril 27, 2021 2021-03-13 2021-04-27 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada invite les intervenants de l'industrie et le grand public à donner leur avis sur les négociations commerciales avec le Royaume-Uni et sur l'adhésion possible au PTPGP. L’adhésion de nouveaux membres capables de respecter les normes et les engagements élevés de l’Accord permettrait au Canada d’obtenir un accès préférentiel à de nouveaux marchés ou d’améliorer l’accès aux marchés déjà couverts par des ALE bilatéraux, tout en faisant progresser le programme de commerce inclusif du Canada. L’adhésion au PTPGP offre également l’occasion d’améliorer davantage les relations du Canada avec l’un de nos plus importants partenaires commerciaux, tandis que le Canada poursuit ses discussions en vue d’un accord de libre-échange bilatéral avec le Royaume-Uni.
Consultation on Propiconazole, Proposed Maximum Residue Limit PMRL2021-03 Terminé Santé | Politique du févr 11, 2021 au avril 27, 2021 2021-02-11 2021-04-27 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le propiconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le propiconazole.
Consultation sur le diméthoate, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-04 Terminé Santé | Politique du févr 11, 2021 au avril 27, 2021 2021-02-11 2021-04-27 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le diméthoate pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le diméthoate.
Consultation sur le Fonds et la stratégie pour le transport actif Terminé Économie | Emploi | Environnement | Loisirs | Société | Sport | Transport du févr 1, 2021 au avril 27, 2021 2021-02-01 2021-04-27 Infrastructure Canada Tables rondes, soumissions sur le web et entretiens ciblés avec les parties prenantes afin d'informer le développement du Fonds et de la stratégie pour le transport actif.
Consultation sur le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural Terminé Économie | Emploi | Environnement | Services aux régions rurales et isolées | Aînés | Société | Transport du févr 1, 2021 au avril 27, 2021 2021-02-01 2021-04-27 Infrastructure Canada Entretiens réguliers et ciblés avec les parties prenantes afin de contribuer au développement du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.
Consultations publiques sur les modifications proposées à certains règlements relevant du ministère de l'Industrie concernant les règles relatives à l'élection des administrateurs à la majorité, la conservation des documents par le directeur et des modifications techniques et administratives. Terminé Règlements du mars 27, 2021 au avril 27, 2021 2021-03-27 2021-04-27 Innovation, Sciences et Développement économique Canada La consultation publique relative au projet de loi C-25 (Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence) sur les modifications proposées aux règles relatives à l'élection des administrateurs à la majorité, la conservation des documents par le directeur et des modifications techniques et administratives est l'occasion d'en apprendre davantage sur les modifications proposées et sur leurs répercussions et avantages potentiels. Les particuliers sont encouragés à lire les documents de consultation et sont invités à formuler des commentaires sur le projet de règlement.
Consultation: Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés - Document d’orientation provisoire à l’intention de l’industrie Terminé Santé | Politique du janv 25, 2021 au avril 25, 2021 2021-01-25 2021-04-25 Santé Canada Santé Canada annonce la tenue d’une consultation de 90 jours sur l’ébauche du document d'orientation révisé : Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisé - Document d’orientation provisoire à l’intention de l’industrie. Le but de cette consultation est d’obtenir des commentaires de tous les intervenants concernés sur le document d'orientation mis à jour.
Consultation sur la flupyradifurone, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-02 Terminé Santé | Politique du févr 9, 2021 au avril 25, 2021 2021-02-09 2021-04-25 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la flupyradifurone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la flupyradifurone.
Consultation sur le difénoconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-01 Terminé Santé | Politique du févr 9, 2021 au avril 25, 2021 2021-02-09 2021-04-25 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le difénoconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le difénoconazole.
Projet de piste de l'aéroport de Waterloo — Disponibilité d'une aide financière aux participants Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mars 22, 2021 au avril 21, 2021 2021-03-22 2021-04-21 Agence d'évaluation d'impact du Canada Une aide financière fournie par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est mise à la disposition du public et des groupes autochtones pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet de piste de l'aéroport de Waterloo, situé à Breslau, en Ontario.
Consultations sur les règlements fondamentaux liés à la Loi canadienne sur l’accessibilité Terminé Personnes handicapées | Règlements du févr 13, 2021 au avril 19, 2021 2021-02-13 2021-04-19 Emploi et Développement social Canada La Loi canadienne sur l'accessibilité a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 et est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. La Loi favorisera l'inclusion des Canadiens handicapés en exigeant que les entités sous réglementation fédérale identifient, préviennent et éliminent les obstacles à l'accessibilité. Des règlements relatifs aux exigences de plannification et rapport et aux sanctions administratives sont nécessaires pour soutenir la mise en œuvre de la législation. Les règlements seront publiés dans la Gazette du Canada, partie I au début de 2021 pour consultation. Les Canadiennes et Canadiens auront 65 jours pour faire part de leurs commentaires.
Consultation sur l'acide indole-3-butyrique, EDTA de calcium et de disodium hydraté, VNT MFG et herbicide sélectif VNT prêt à l'emploi, Projet de décision d'homologation PRD2021-01 Terminé Santé | Politique du mars 5, 2021 au avril 19, 2021 2021-03-05 2021-04-19 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée de l'acide indole-3-butyrique, EDTA de calcium et de disodium hydraté, VNT MFG et herbicide sélectif VNT prêt à l'emploi. 
Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Terminé Personnes handicapées | Transport du mars 3, 2021 au avril 18, 2021 2021-03-03 2021-04-18 Office des transports du Canada Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. L'OTC sollicitera des soumissions écrites.
Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Terminé Personnes handicapées | Transport du mars 3, 2021 au avril 18, 2021 2021-03-03 2021-04-18 Office des transports du Canada Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. L'OTC sollicitera des soumissions écrites. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Fardeau excessif)  Prévue Modifications | Emploi | Éducation | Santé | Immigration | Personnes handicapées | Politique | Règlements du mars 20, 2021 au avril 18, 2021 2021-03-20 2021-04-18 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada La publication préalable des modifications intitulées au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Possibilité de fournir des commentaires publics à l'IRCC sur les règlements proposés avant leur publication finale.
Projet de piste de l'aéroport de Waterloo — Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mars 19, 2021 au avril 18, 2021 2021-03-19 2021-04-18 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accepté une description initiale du projet pour le projet de piste de l'aéroport de Waterloo, situé à Breslau, en Ontario.
Renouvellement du plan directeur du Parc national des Prairies Terminé Animaux | Environnement | Peuples autochtones | Loisirs du mars 1, 2021 au avril 18, 2021 2021-03-01 2021-04-18 Parcs Canada Les consultations sur le plan directeur donnent aux Canadiens et Canadiennes l’occasion de définir l’avenir du Parc national des Prairies. Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à participer à la consultation publique sur l’ébauche du plan directeur du Parc national des Prairies. Aidez Parcs Canada à finaliser l’orientation de gestion pour le parc national.
Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime Terminé Transport du mars 18, 2021 au avril 18, 2021 2021-03-18 2021-04-18 Transports Canada Transports Canada souhaite apporter des modifications au le Règlement sur la sûreté du transport maritime. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant les modifications que nous souhaitons apporter. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Projet minier Rose lithium-tantale — Période de consultation publique sur la version provisoire du rapport et les conditions potentielles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mars 17, 2021 au avril 16, 2021 2021-03-17 2021-04-16 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le comité d'évaluation conjoint (le comité conjoint) composé de représentants de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et du Gouvernement de la Nation Crie, réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet minier Rose lithium-tantale, situé au nord de la Nation Crie de Nemaska, au Québec, dans le territoire d'Eeyou Istchee.
Projet de minerai de fer à expédition directe Joyce Lake – Disponibilité d'une aide financière aux participants Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mars 15, 2021 au avril 14, 2021 2021-03-15 2021-04-14 Agence d'évaluation d'impact du Canada Une aide financière fournie par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est mise à la disposition du public et des groupes autochtones pour favoriser leur participation à l'évaluation environnementale fédérale du projet de minerai de fer à expédition directe Joyce Lake, situé à Terre-Neuve-et-Labrador, au nord-est de Schefferville, au Québec.
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada Terminé Transport du mars 18, 2021 au avril 14, 2021 2021-03-18 2021-04-14 Transports Canada Transports Canada veut entendre vos idées concernant l’ajout de nouvelles contraventions à la Loi maritime du Canada. Transports Canada veut avoir la capacité de traiter plus d’infractions mineures au moyen de contravention. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Résumé de L’Étude D'Impact de la Réglementation - Ajout de la graine à canaris à la liste des grains désignés aux termes de la Loi sur les grains du Canada Terminé Agriculture | Modifications | Règlements du mars 13, 2021 au avril 10, 2021 2021-03-13 2021-04-10 Agriculture et Agroalimentaire Canada Soumis en vue de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les modifications proposées visent à ajouter la graine à canaris à la liste des semences désignées comme étant des grains pour l’application de la Loi sur les grains du Canada.
Le racisme systémique dans le système de financement de la recherche en santé au Canada Terminé Santé du févr 4, 2021 au avril 9, 2021 2021-02-04 2