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819 consultations trouvées

Titre Statut actuel Sujet Période Date de commencement Date de fin Organisation Description Rapport sur ce que nous avons entendu
Projet d’assainissement du port de Whitby Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches | Santé | Peuples autochtones | Sécurité publique | Loisirs du févr 10, 2022 au mars 31, 2026 2022-02-10 2026-03-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise plusieurs méthodes pour inclure et recevoir des commentaires par les Premières Nations, les intervenants concernés et le grand public sur la conception et mise en œuvre du Projet d’assainissement du port de Whitby. Les approches inclus: le site web, des avis dans les journals locaux, une journée portes ouvertes et des sessions de consultation ciblées aux intervenants concernés.
Consultations sur le site d’intérêt des îles de la côte Est Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement | Pêches | Patrimoine | Végétaux | Politique | Règlements | Loisirs | Transport du avril 4, 2018 au déc 31, 2025 2018-04-04 2025-12-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise plusieurs méthodes pour inclure pleinement les Premières Nations, les peuples autochtones, d’autres gouvernements, la collectivité, et les industries compétentes dans le processus d’établissement de la ZPM proposée pour les îles de la côte Est.
Zone d’intérêt du chenal de Fundy-banc de Browns Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement | Pêches | Patrimoine | Végétaux | Politique | Règlements | Transport du avril 4, 2018 au déc 31, 2025 2018-04-04 2025-12-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise de nombreuses approches pour faire participer pleinement les Premières Nations, les autres gouvernements, les communautés, les industries et les autres intervenants concernés à la conception de la ZPM proposée pour le chenal de Fundy.
Règlement sur les accords ministériels autochtones Prévue Environnement | Peuples autochtones | Sécurité publique | Règlements du avril 22, 2022 au avril 22, 2025 2022-04-22 2025-04-22 Ressources naturelles Canada Le Règlement sur les accords ministériels autochtones est un élément de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie qui permet au ministre de conclure des accords avec les corps dirigeants autochtones pour la réalisation des dispositions de la Loi. 
Première Nation de White River Ouverte – Avis acceptés Peuples autochtones du févr 1, 2021 au mars 1, 2024 2021-02-01 2024-03-01 Agence des services frontaliers du Canada Mobilisation de la Première Nation de White River dans le cadre de la délégation du gouvernement du Canada à la Table sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination dirigée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Plus précisément, une « Table d’appoint sur les questions relatives au passage frontalier » dirigée par l’ASFC concernant les questions relatives au passage à la frontière des Premières Nations, telle qu’examinée dans le rapport du représentant spécial du ministre de 2017.
Stratégie nationale d’adaptation Prévue Environnement | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Secteur privé du mai 1, 2021 au janv 1, 2024 2021-05-01 2024-01-01 Ressources naturelles Canada Dans le cadre du plan climatique du Canada (Dec. 2020), travailler avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et avec le soutien du représentant spécial pour les Prairies, en vue de concevoir une stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques et d’investir dans la réduction des effets des catastrophes climatiques comme les inondations et les feux de forêt. Cela rendra les communautés plus sécuritaires et résilientes. Les departements traivailleront en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les peuples autochtones et d’autres partenaires importants.
Mise à jour du Guide de dépôt Ouverte – Avis acceptés Ressources naturelles du févr 1, 2021 au déc 31, 2023 2021-02-01 2023-12-31 La Régie de l’énergie du Canada La Régie actualise diverses parties de ses guides de dépôt pour tenir compte de l’évolution des exigences, des conditions, des règlements, des pratiques de l’industrie et des commentaires des sociétés réglementées, des peuples autochtones et d’autres personnes ou groupes intéressés  en cours et devrait durer deux ans.
Plan du cadre de réglementation Ouverte – Avis acceptés Règlements du juin 16, 2021 au déc 31, 2023 2021-06-16 2023-12-31 La Régie de l’énergie du Canada Le plan du cadre de réglementation est un outil conçu par la Régie pour permettre la planification et la communication. Le plan décrit les règlements, les documents de réglementation, documents d’orientation et lignes directrices que la Régie a l’intention de modifier ou d’élaborer au cours d’une période de trois ans. Il précise les délais prévus pour chacun. La Régie est toujours intéressée de recevoir vos commentaires sur le contenu de son cadre de réglementation.
Consultation sur la modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers Ouverte – Avis acceptés Environnement du mai 15, 2019 au déc 31, 2023 2019-05-15 2023-12-31 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire d'Environnement et Changement climatique Canada, propose de moderniser le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour renforcer la protection de l’environnement, élargir la portée de la réglementation afin de tenir compte de la transformation de l’industrie des pâtes et papiers, et simplifier les dispositions en vue de réduire le fardeau administratif et d’améliorer l’efficacité de la réglementation.
Initiative de règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière Ouverte – Avis acceptés Environnement | Ressources naturelles du oct 2, 2020 au déc 31, 2023 2020-10-02 2023-12-31 Ressources naturelles Canada RNCan entreprend un processus pluriannuel de consultation des parties prenantes pour élaborer le Règlement sur les énergies renouvelables extracôtières (RERE). Le règlement soutiendra la mise en œuvre de la partie 5 – Projets d'énergie renouvelable extracôtiers et lignes extracôtières de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie en décrivant les exigences de sécurité et de protection de l'environnement pour ces projets. Le processus de consultation est conçu pour répondre aux normes du Conseil du Trésor en matière d'élaboration de règlements et comprendra un participation préalable sur la proposition règlementaire afin d'obtenir une rétroaction précoce et la possibilité de commenter directement le règlement après sa publication dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Les parties prenantes comprennent les groupes autochtones et les provinces/territoires intéressés, les ministères fédéraux, les ONG, les groupes de pêcheurs et l'industrie des énergies marines renouvelables.
Règlements sur les activités d'aquaculture (RAA) Prévue Environnement | Pêches | Règlements du déc 1, 2022 au mai 1, 2023 2022-12-01 2023-05-01 Pêches et Océans Canada Une série de modifications est planifiée pour le RAA. Le programme de surveillance après-dépôt (PSAD) est la première parmi plusieurs modifications. Le PSAD est en développement pour gérer le dépôt des substances nocives dans les installations de piscicultures en cage dans le milieu marin. Le dépôt de ces substances ont le but de contrôler les parasites. La mobilisation des provinces et des groupes autochtones sont en cours pour solliciter des commentaires sur le PSAD. La mobilisation ultérieure est planifiée avec ces groupes d’intérêt et l’industrie. La consultation avec les groupes autochtones et d’autres intervenants est planifiée, telle que requise pour tous des modifications reliées aux règlements.
Avenir énergétique du Canada, dont l’analyse de bilan zéro : document de travail sur la démarche et les scénarios Ouverte – Avis acceptés Environnement | Industrie | Ressources naturelles | Règlements du févr 17, 2022 au avril 30, 2023 2022-02-17 2023-04-30 La Régie de l’énergie du Canada "La présente mobilisation vise à recueillir des commentaires sur la démarche que la Régie adoptera pour le prochain rapport sur l’avenir énergétique. Vos réponses aux questions ci-dessous guideront l’élaboration des scénarios, des hypothèses et des méthodes de travail. Cette mobilisation est aussi une occasion de renseigner les Canadiens concernés sur la démarche générale de la Régie à l’égard du prochain rapport, y compris la façon dont l’analyse de bilan zéro sera menée. Vos réponses aideront la Régie à recueillir ce qui suit : des commentaires généraux sur la démarche de modélisation et les hypothèses préliminaires; des renseignements sur d’autres scénarios de modélisation qui suscitent l’intérêt des Canadiens; des renseignements sur d’autres scénarios de modélisation qui suscitent l’intérêt des Canadiens;"
Projet de la paie électronique Ouverte – Avis acceptés Impôts et taxes du juil 6, 2021 au mars 31, 2023 2021-07-06 2023-03-31 Agence du revenu du Canada Le projet de la paie électronique vise à établir des bases de recherche pour la mise en œuvre d’un processus moderne de déclaration des données sur la paie pour les employeurs. Dans le cadre de ce projet, l’ARC mènera des consultations auprès des employeurs exploitant des microentreprises, des petites et des grandes entreprises, des associations professionnelles, des fournisseurs de services logiciels et de services de paie ainsi que d’autres pays qui ont mis en œuvre un tel processus. L’ARC collaborera aussi avec les ministères concernés. Ce projet vise aussi à réduire les formalités administratives et à améliorer la prestation, la rapidité et l’exactitude des services et des prestations.
Initiative de modernisation des données sur la justice - Recherche sur la surreprésentation : discussions avec les intervenants Ouverte – Avis acceptés Peuples autochtones | Justice et Loi du sept 1, 2021 au mars 31, 2023 2021-09-01 2023-03-31 Ministère de la Justice Canada La Division de la recherche et de la statistique de Justice Canada approchera des organisations et des experts desservant les communautés autochtones, noires et racialisées pour explorer leur intérêt à diriger ou à participer à des projets de recherche dans le cadre de l'Initiative de modernisation des données de la justice, ainsi que sollicitera leurs conseils sur le plan de recherche de l'initiative et sur des projets de recherches spécifiques. Dans le cadre de cette initiative, Justice Canada commandera et mènera des recherches sur la surreprésentation des personnes autochtones, noires et racialisées dans le système de justice pénale. Les objectifs sont de s'assurer que les parties prenantes sont au courant de l'initiative, ont l'occasion de fournir des conseils sur le plan de recherche, ainsi que de diriger ou de participer à des projets de recherche spécifiques. La mobilisation se fera par le biais de réunions bilatérales, de discussions avec des groupes de travail et des comités, des mécanismes de mobilisation de Statistique Canada pour la recherche puisqu'ils sont un collaborateur, et par une demande d'offres à commandes pour des services de recherche.
Site d’intérêt Estuaire du Saint-Laurent Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches | Règlements du juin 1, 2019 au mars 31, 2023 2019-06-01 2023-03-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise de nombreuses approches pour faire participer pleinement les Premières Nations, les autres gouvernements, les communautés, les industries et les autres intervenants concernés à la conception de la Zone de protection marine (ZPM) proposée pour l’estuaire du Saint-Laurent. Il s’agit d’un projet conjoint avec le gouvernement du Québec dans le cadre de l’Entente Canada-Québec pour l’établissement d’un réseau de ZPM au Québec. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site : https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/canada-quebec-agreement-entente/index-fra.html
Zone d’étude du nord du golfe du Saint-Laurent Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches | Règlements du juin 1, 2019 au mars 31, 2023 2019-06-01 2023-03-31 Pêches et Océans Canada Le MPO utilise de nombreuses approches pour faire participer pleinement les Premières Nations, les autres gouvernements, les communautés, les industries et les autres intervenants concernés à la conception d’une Zone de protection marine (ZPM) potentielle dans le nord du Golfe. Il s’agit d’un projet conjoint avec le gouvernement du Québec dans le cadre de l’Entente Canada-Québec pour l’établissement d’un réseau de ZPM au Québec. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site : https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/canada-quebec-agreement-entente/index-fra.html
Consultation sur les modifications du Règlement de pêche (dispositions générales) relatives aux activités de récupération des engins fantômes autorisées par la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Règlements du janv 1, 2023 au mars 31, 2023 2023-01-01 2023-03-31 Pêches et Océans Canada La Gestion des Pêches et des Ports cherchera à obtenir une modification réglementaire du Règlement de pêche (dispositions générales) afin de préciser que les activités de récupération d'engins fantômes autorisées par la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, ne nécessitent pas de permis de pêche. Cette modification nécessitera un engagement de la part des parties concernées, notamment l'industrie de la pêche, les ONGE, les partenaires autochtones et les autres participants externes aux efforts de récupération des engins fantômes. Les détails de l'engagement proposé seront déterminés une fois que le calendrier de la modification réglementaire proposée sera établi.
Mobilisation des Autochtones - Loi sur l'aquaculture Ouverte – Avis acceptés Développement économique | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | Politique du août 17, 2020 au mars 31, 2023 2020-08-17 2023-03-31 Pêches et Océans Canada Le partenariat et le dialogue avec les peuples autochtones sont essentiels à la réussite de l'élaboration et de la mise en œuvre de la loi sur l'aquaculture proposée. Bien que la consultation publique en ligne sur le document de travail ait pris fin le 12 février 2021, l'engagement avec les partenaires Autochtones n’en est qu’à ses débuts.
Consultation avec les producteurs de bijoux, les grossistes, les détaillants et les consommateurs Prévue Économie | Exportation/Importation | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements | Sciences et technologie | Commerce du janv 10, 2023 au mars 31, 2023 2023-01-10 2023-03-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada L’Association canadienne des bijoutiers (ACVM) a proposé des modifications aux limites d’erreur appliquées aux perles, diamants et pierres précieuses, ainsi qu’aux métaux précieux vendus par déclaration de longueur, de nombre et de masse (annexe II du Règlement sur les poids et mesures). L’examen de ces changements nécessiterait des consultations avec les producteurs de bijoux, les grossistes, les détaillants et les consommateurs. La consultation se ferait en partenariat avec le Bureau de la concurrence.
Examen exhaustif de la réglementation: mesurer dans le futur Prévue Règlements du oct 1, 2022 au mars 31, 2023 2022-10-01 2023-03-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada cherche à consulter ses intervenants dans le but de moderniser le cadre réglementaire des mesures au Canada, plus particulièrement la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz. Mesures Canada recueillera les commentaires des intervenants sur les modifications potentielles à apporter aux lois afin d'aider à l'élaboration des instructions de rédaction proposées qui seront incluses dans un dossier destiné au Cabinet. En fonction du calendrier, l'étape suivante pourrait avoir lieu au cours de l'année fiscale actuel pour commencer à consulter sur les mises à jour potentielles des règlements correspondants.
Processus de consultation, de coopération et de co-développement pour la mise en œuvre de la Loi des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Ouverte – Avis acceptés Peuples autochtones | Justice et Loi | Politique du nov 10, 2021 au févr 28, 2023 2021-11-10 2023-02-28 Ministère de la Justice Canada En vertu de la Loi des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada doit s’acquitter de trois obligations légales interreliées en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones : la prise de mesures nécessaires permettant d’assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration; l’élaboration d’un plan d’action d’ici juin 2023 en vue d’atteindre les objectifs de la Déclaration; l’élaboration de rapports annuels sur les progrès, qui devront être présentés au Parlement. Le processus de consultation, de collaboration et de mobilisation sera vaste, inclusif et fondé sur les distinctions. À titre de première étape, le 10 décembre 2021, des fonds ont été mis à la disposition des peuples autochtones, leurs gouvernements et leurs organisations, par l’intermédiaire d’un appel de propositions, afin d’appuyer leur participation au processus de consultation, de collaboration et de mobilisation. Ces fonds visent notamment le financement des consultations dirigées par les Autochtones.
SPAC Comité de mobilisation de l’industrie (CMI) du Programme des marchandises contrôlées Ouverte – Avis acceptés Exportation/Importation | Industrie | Défense nationale | Sécurité publique | Règlements du janv 1, 2012 au janv 1, 2023 2012-01-01 2023-01-01 Services publics et Approvisionnement Canada Ce comité du SPAC réunit l'industrie et le Programme des marchandises contrôlées pour optimiser la protection des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale en facilitant le partage de connaissances et de capacités collectives; et en déterminant les questions importantes et des impacts potentiels pour le programme, la Loi sur la production de défense, le Règlement sur les marchandises contrôlées et l'industrie canadienne de la défense.
Séances d’information sur le déploiement du projet de la Gestion des cotisations and recettes de l'ASFC Ouverte – Avis acceptés Commerce du juil 18, 2018 au déc 31, 2022 2018-07-18 2022-12-31 Agence des services frontaliers du Canada Sessions d'information en cours avec les partenaires  de la chaîne commercial sur le déploiement de la solution de la GCRA
Vagues 2-Engagement à l’égard des politiques et des initiatives réglementaires – protection du poisson et de l’habitat du poisson Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches du oct 15, 2021 au déc 31, 2022 2021-10-15 2022-12-31 Pêches et Océans Canada Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) est en train de mobiliser un large éventail d’intervenants dans le cadre du développement des 8 produits suivants: position sur la mort du poisson, position sur les installations actuelles, zones d’importance écologique, le règlement relatif aux ouvrages et eaux visés, le cadre stratégique relatif aux effets cumulatifs, la politique de compensation et d’établissement de réserves d’habitats, et les codes de pratique nouveaux provisoires.
Consultation sur les modèles de fournisseur de services alternatifs (FSA) Prévue Industrie du sept 1, 2022 au déc 31, 2022 2022-09-01 2022-12-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada planifie des consultations liées à l'examen des programmes des FSAs. Il s’agirait d’une consultation à différents niveaux et éventuellement en deux étapes : 1) Consultation générale a. Utilisation du mécanisme des TSA b. Portée du programme c. Niveau de participation de MC d. Atteindre de nouveaux secteurs, produits, technologies e. Autres services (inspection, étalonnage, approbations et peut-être d’autres moyens d’améliorer l’exactitude de la mesure du commerce au Canada) 2) Consultation sur les programmes à utiliser pour la reconnaissance des FSA.
consultation sur les appareils standards et de mesure appartenant aux FSAs Prévue Règlements du oct 1, 2022 au déc 31, 2022 2022-10-01 2022-12-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada L’outil de gestion pour les appareils standard et de mesure appartenant des ASP; IsD a mis à jour les exigences et le processus liés aux normes appartenant aux ASP, et nous allons modifier le tableau utilisé pour la gestion de ces normes. Nous prévoyons consulter MC à l’interne pour nous assurer que le nouvel outil est développé pour répondre aux besoins des régions et des laboratoires qui travailleront avec le nouvel outil. En outre, c’est l’occasion d’améliorer l’utilisation de cet outil, afin qu’il puisse être utilisé à des fins de surveillance et également comme mécanisme de sécurité pour les FSA.
Élaboration conjointe d'une loi sur les services de police des Premières Nations Ouverte – Avis acceptés Économie | Peuples autochtones | Justice et Loi | Politique | Sécurité publique du déc 1, 2021 au déc 31, 2022 2021-12-01 2022-12-31 Sécurité publique Canada Le discours du trône de 2020 et la lettre de mandat de décembre 2021 prévoyaient l'élaboration conjointe d'un cadre législatif sur les services de police des Premières Nations (PN). Afin de mettre en œuvre cet engagement, la SP, avec le soutien de SAC et de la RCAAN, s'adresse aux organisations et aux partenaires concernés pour s'assurer qu'ils ont l'occasion de partager leurs points de vue, leurs perspectives et leurs recommandations, ainsi que d'élaborer conjointement des options relatives à l'élaboration d'un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations.
Consultation publique sur un nouvel énoncé de pratique en matière de marques de commerce Prévue Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Politique | Règlements du sept 1, 2022 au nov 1, 2022 2022-09-01 2022-11-01 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Cette consultation porte sur une nouvelle pratique proposée du Bureau du registraire des marques de commerce pour demander qu’un avis public soit donné par le registraire en vertu du paragraphe 9(4) de la Loi sur les marques de commerce.
Consultation externe sur la révision du PS-G-06 (classification des compteurs de gaz à ultrasons, exigences connexes en matière d’approbation et de vérification) Prévue Exportation/Importation | Industrie | Politique | Sciences et technologie | Commerce du sept 1, 2022 au oct 31, 2022 2022-09-01 2022-10-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada (MC) mène une consultation sur les révisions proposées aux compteurs de gaz à ultrasons
Consultation externe sur les installations de mesure de facteur de pression (MFP) à plusieurs compteurs Prévue Exportation/Importation | Industrie | Politique | Sciences et technologie | Commerce du sept 1, 2022 au oct 31, 2022 2022-09-01 2022-10-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada mène une consultation sur les installations de mesure du facteur de pression des multi-mètres.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD( projet Lac Bloom) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du août 1, 2022 au oct 10, 2022 2022-08-01 2022-10-10 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz Ouverte – Avis acceptés Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées du juin 6, 2022 au oct 7, 2022 2022-06-06 2022-10-07 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (le ministre), lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences pour la mise aux enchères de licences de spectre des ondes millimétriques dans les bandes de 26,5 à 27,5 GHz (désignées comme la bande de 26 GHz), de 27,5 à 28,35 GHz (désignées comme la bande de 28 GHz), et de 37,6 à 40,0 GHz (désignées comme la bande de 38 GHz) (collectivement désignées comme les bandes des ondes millimétriques), tel qu'annoncé dans l'avis de la Gazette du Canada SPB-001-22.
Faites part de vos points de vue et idées sur les services de télécommunications dans le grand nord Ouverte – Avis acceptés Communication du juin 8, 2022 au oct 6, 2022 2022-06-08 2022-10-06 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Vous vivez dans le Nord du Canada? Si oui, nous voulons savoir ce que vous pensez des services de télécommunications dans votre communauté. Quelle a été votre expérience en matière de services Internet, sans fil et de téléphonie? Quels sont les problèmes et les défis auxquels vous avez été confrontés? Nous voulons en savoir plus sur le degré de satisfaction des besoins en matière de télécommunications des Canadiens vivant dans le Grand Nord du Canada afin de s’assurer que tous les Canadiens aient accès à des services de télécommunications de haute qualité. Nous aimerions également savoir ce que vous pensez de la qualité des services de télécommunications dans le Grand Nord. Ces services sont-ils accessibles, abordables et fiables? Les informations recueillies aideront le Conseil à mieux comprendre les questions et les défis actuels liés aux services de télécommunications dans le Nord du Canada. Elles nous aideront également à actualiser les règles afin de veiller à ce que les services soient disponibles à des tarifs abordables, aujourd'hui et dans les années à venir.
Mesures d'intervention de rechange Prévue Environnement du mai 17, 2022 au sept 30, 2022 2022-05-17 2022-09-30 Pêches et Océans Canada L’objectif est de mobiliser les parties prenantes et les groupes autochtones ainsi que de rétablir des relations avec ces derniers afin d’appuyer l’initiative sur les mesures d’intervention de rechange d’une manière inclusive, adéquate et transparente. L’objectif consiste à mieux faire connaître les mesures d’intervention de rechange dans le contexte des interventions à la suite de déversement d’hydrocarbures et d’établir des relations afin de faciliter les discussions à venir sur le sujet. Des séances d’information seront organisées afin de fournir des renseignements de base, de discuter d’éventuelles modifications législatives, d’accuser réception des commentaires et d’établir une compréhension commune de l’initiative ainsi que des prochaines étapes, notamment les activités de mobilisation. Ces séances visent à fournir de l’information pour tous les secteurs (p. ex. navigation maritime, activités extracôtières, oléoducs). Les résultats de la mobilisation appuieront l’élaboration des produits de breffage et de communications requis durant le processus législatif. Cette mobilisation aidera par ailleurs les groupes ciblés à faire part de leurs perspectives aux parlementaires durant le processus législatif, le cas échéant.
Consultation sur l’hexythiazox, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-14 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juin 16, 2022 au sept 30, 2022 2022-06-16 2022-09-30 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’hexythiazox pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’hexythiazox.
Parlons : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange Ouverte – Avis acceptés Transport du mars 23, 2022 au sept 16, 2022 2022-03-23 2022-09-16 Transports Canada Pour renforcer la capacité du Canada à intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures, le gouvernement fédéral envisage de permettre l'utilisation prudente et appropriée de mesures d'intervention de rechange (MIR) comme outils d'intervention supplémentaires, lorsque leur emploi serait bénéfique, pour protéger l’environnement.
Consultation sur les Œufs entiers déshydratés en putréfaction et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-11 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juin 16, 2022 au sept 14, 2022 2022-06-16 2022-09-14 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation des produits contenant des œufs entiers déshydratés en putréfaction à des fins de vente et d’utilisation au Canada
Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l'ICH Q2(R2) : Révision de la validation analytique Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juin 13, 2022 au sept 13, 2022 2022-06-13 2022-09-13 Santé Canada Cette nouvelle ligne directrice de l'ICH est en cours d'élaboration pour l'harmonisation des méthodologies et des stratégies afin d'intégrer l'extrapolation pédiatrique dans les plans généraux de développement de médicaments et donc d'améliorer la vitesse d'accès aux nouveaux médicaments pour les patients pédiatriques tout en limitant le nombre d'enfants requis pour l'inscription aux essais cliniques.
Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l'ICH Q14 : Développement de procédures analytiques Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juin 13, 2022 au sept 13, 2022 2022-06-13 2022-09-13 Santé Canada Cette nouvelle ligne directrice de l'ICH est en cours d'élaboration pour l'harmonisation des méthodologies et des stratégies afin d'intégrer l'extrapolation pédiatrique dans les plans généraux de développement de médicaments et donc d'améliorer la vitesse d'accès aux nouveaux médicaments pour les patients pédiatriques tout en limitant le nombre d'enfants requis pour l'inscription aux essais cliniques.
Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l'ICH E11A : Extrapolation pédiatrique Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juin 13, 2022 au sept 13, 2022 2022-06-13 2022-09-13 Santé Canada Cette nouvelle ligne directrice de l'ICH est en cours d'élaboration pour l'harmonisation des méthodologies et des stratégies afin d'intégrer l'extrapolation pédiatrique dans les plans généraux de développement de médicaments et donc d'améliorer la vitesse d'accès aux nouveaux médicaments pour les patients pédiatriques tout en limitant le nombre d'enfants requis pour l'inscription aux essais cliniques.
Parlons de système de gestion de la sécurité - Consultation sur le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire Prévue Transport du août 8, 2022 au sept 8, 2022 2022-08-08 2022-09-08 Transports Canada Transports Canada (TC) propose de mettre à jour le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire pour évaluer son efficacité dans le cadre du cycle de réglementation obligatoire.
Consultation sur un nouveau plan directeur pour le lieu historique national du Fort-St. James Prévue Culture | Développement | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du juin 30, 2022 au sept 5, 2022 2022-06-30 2022-09-05 Parcs Canada L’Agence Parcs Canada commence à préparer un nouveau plan directeur pour le lieu historique national du Fort-St. James. Le plan directeur est un guide stratégique qui oriente la gestion future d’un lieu historique national. Il est exigé par la loi, éclairé par des consultations auprès des peuples autochtones et du public, et approuvé par le Président et directeur général de l’Agence Parcs Canada. Avant de commencer à élaborer un nouveau plan, nous voulons connaître votre opinion! Qu’est-ce qui fonctionne bien? Quels points pouvons-nous améliorer? Quels sont les défis que nous devons chercher à relever et les occasions que nous devons viser à aborder? Vos commentaires seront utilisés pour préparer une ébauche d’un nouveau plan directeur pour le site national historique Fort-St. James.
Exprimez vos idées : Consultation sur le projet de règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juin 18, 2022 au sept 2, 2022 2022-06-18 2022-09-02 Santé Canada Cette consultation a pour but de recueillir des commentaires sur le projet de Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage.
Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022 Ouverte – Avis acceptés Communication | Culture | Économie du mai 24, 2022 au août 31, 2022 2022-05-24 2022-08-31 Patrimoine canadien La ministre des Langues officielles, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, a comme mandat d’élaborer un nouveau plan en matière de langues officielles. Ces consultations ont pour but de vérifier la pertinence et d’actualiser, le cas échéant, les grands objectifs et les initiatives du Plan d’action 2018-2023 en fonction des principes directeurs de la réforme du régime linguistique.
Processus de consultation relatif à la ZPM proposée dans le Pacifique et publication dans la Partie I de la Gazette du Canada Ouverte – Avis acceptés Environnement | Pêches | Règlements du sept 20, 2017 au août 31, 2022 2017-09-20 2022-08-31 Pêches et Océans Canada Les Premières Nations, les autres gouvernements, les communautés, les industries et les autres intervenants ont eu recours à de nombreux moyens de communication pour participer à la tenue de consultations efficaces et pour aider à l’élaboration d’un projet de ZPM dans la biorégion extracôtière canadienne du Pacifique. Le MPO a sollicité des commentaires à propos des évaluations biophysiques et socioéconomiques, et des ressources, sur des questions clés telles que l’objectif de conservation, les activités et les risques, ainsi que sur la conception des ZPM et les mesures de gestion proposées. Cette contribution a été prise en compte dans la déclaration d’intention réglementaire; en juin 2020, un énoncé de politique a été largement distribué aux participants et aux intervenants pour qu’ils l’examinent. Le projet de règlement de la ZPM extracôtière du Pacifique sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins de consultation publique pendant 30 jours (2021).
Plan canadien pour les minéraux et les métaux Ouverte – Avis acceptés Développement économique | Environnement | Ressources humaines | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Politique | Sciences et technologie | Formation et carrières | Impôts et taxes du avril 1, 2019 au août 31, 2022 2019-04-01 2022-08-31 Ressources naturelles Canada Dans le cadre d'un effort déployé conjointement avec les provinces et les territoires, la mobilisation en lien avec le PCMM comprend la sensibilisation des intervenants de l'industrie minière et des métaux, des peuples autochtones, des ONG, et des universitaires afin d’assurer l’élaboration de plans d’action qui serviront à opérationnaliser le PCMM. Le premier d'une série, Plan d'action 2020, a été publié en mars 2020. Les prochains plans d'action seront publiés à l'automne 2021 et 2022, respectivement, et les suivants tous les trois ans par la suite. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur la 1,3‑bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne, hydroxyméthyl 5,5-diméthylhydantoïne et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-10 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du mai 30, 2022 au août 28, 2022 2022-05-30 2022-08-28 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation des produits contenant la 1,3 bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne (DMY) et l’hydroxyméthyl 5,5-diméthylhydantoïne (MMY) à des fins de vente et d’utilisation au Canada. Au terme de la réévaluation de DMY et MMY, Santé Canada propose d’autres mesures de réduction des risques en sus de celles qui figurent déjà sur les étiquettes.
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (protection des données d’essai) Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juin 13, 2022 au août 27, 2022 2022-06-13 2022-08-27 Santé Canada L’objectif principal des modifications réglementaires proposées est de clarifier les dispositions relatives à la protection des données pour les réévaluations et les examens spéciaux; pour ce faire, on énoncerait le processus au moyen duquel les titulaires qui possèdent des données et les titulaires qui se fient aux données des détenteurs de données pourraient établir les droits à payer, et on préciserait les types de données qui sont assujetties à des droits à payer et les circonstances qui justifient le recours au processus de négociation et d’arbitrage obligatoire (le cas échéant).
Consultation sur l’ébauche du plan de mesure du rendement de la Stratégie nationale pour la littératie financière 2021-2026 Prévue Économie | Finances | Politique du juil 15, 2022 au août 26, 2022 2022-07-15 2022-08-26 Agence de la consommation en matière financière du Canada Cette consultation vise à obtenir de la rétroaction sur l’ébauche du plan de mesure du rendement de la Stratégie nationale pour la littératie financière 2021-2026 auprès des intervenants. Le plan de mesure du rendement est un appel à l’action qui a pour but d’inciter les intervenants de l’écosystème de littératie financière à surveiller et à mesurer les retombées de la Stratégie, et à créer un écosystème de littératie financière plus accessible, inclusif et efficace pour tous les Canadiens.
Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juin 11, 2022 au août 25, 2022 2022-06-11 2022-08-25 Santé Canada Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) (projet de règlement) permettrait au Canada de se conformer pleinement à ses obligations internationales en matière d’étiquetage des produits du tabac, prévues à l’article 11 de la CCLAT, en appliquant les exigences d’affichage en matière d’AS et d’information sur la toxicité (IT) à tous les emballages de produits du tabac
Consultation sur l’oxathiapiproline, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-12 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juin 6, 2022 au août 20, 2022 2022-06-06 2022-08-20 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'oxathiapiproline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'oxathiapiproline.
Consultation sur le flazasulfuron, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-13 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juin 6, 2022 au août 20, 2022 2022-06-06 2022-08-20 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le flazasulfuron pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le flazasulfuron.
Règlement sur les landaus et poussettes Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juin 11, 2022 au août 20, 2022 2022-06-11 2022-08-20 Santé Canada Santé Canada propose d’abroger et de remplacer le Règlement afin de tenir compte de ces questions en (a) alignant les exigences mécaniques à celles d’autres juridictions en utilisant l’incorporation par renvoi dynamique des normes internationales, y compris une période pendant laquelle les intervenants pourraient satisfaire aux exigences mécaniques de la version précédente ou de la nouvelle version d’une norme internationale; (b) alignant les exigences relatives aux revêtements aux modifications proposées au Règlement sur les revêtements qui ont fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 24 avril 2021; (c) alignant les exigences relatives à la toxicité au Règlement sur les jouets; (d) alignant les exigences relatives aux phtalates au Règlement sur les phtalates; (e) faisant mieux correspondre les exigences en matière d’information et d’avertissement à celles d’autres juridictions, et en maintenant l’exigence en matière de langues officielles visant à ce que tous les renseignements et tous les avertissements soient rédigés en français et en anglais
Consultation externe sur une nouvelle politique relative à la mesure de la fusion de l’hydrogène dans le réseau de gaz naturel Prévue Environnement | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Services aux régions rurales et isolées | Service du mai 17, 2022 au août 19, 2022 2022-05-17 2022-08-19 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Consultation publique sur de nouvelles méthodes de mesure pour tenir compte de l'hydrogène mélangé au gaz naturel pour le chauffage résidentiel et industriel
Consultation sur la Souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens, souche QST 713 de Bacillus subtilis et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-09 Ouverte – Avis acceptés Santé | Ressources naturelles | Politique du mai 20, 2022 au août 18, 2022 2022-05-20 2022-08-18 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation des produits contenant la souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens et des produits contenant la souche QST 713 de Bacillus subtilis à des fins de vente et d’utilisation au Canada. Aucune mesure d’atténuation supplémentaire n’est suggérée à la suite de la réévaluation, mais il est proposé que les étiquettes de produit soient mises à jour conformément aux normes d’étiquetage actuelles.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD( projet Macassa ) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du juil 2, 2022 au août 16, 2022 2022-07-02 2022-08-16 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD( projet West Detour ) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du juil 2, 2022 au août 16, 2022 2022-07-02 2022-08-16 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Consultation sur le diméthoate, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-10 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juin 2, 2022 au août 16, 2022 2022-06-02 2022-08-16 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le diméthoate pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le diméthoate.
Consultation sur le fluensulfone, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-11 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du juin 2, 2022 au août 16, 2022 2022-06-02 2022-08-16 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluensulfone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluensulfone.
Consultation sur la modernization des frais d'équipment Prévue Économie | Développement économique | Exportation/Importation | Finances | Industrie | Secteur privé | Sciences et technologie du juin 1, 2022 au août 15, 2022 2022-06-01 2022-08-15 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le ministre de l'Innovation, des Science et de l'Industrie (le ministre) lance une consultation sur le cadre tarifaire lié à la certification des équipements radio et à l'enregistrement des équipements de télécommunications. Les équipements de radio et de télécommunications prennent en charge le trafic de données transporté par les réseaux actuels et les futurs réseaux 5G et sont désormais intégrés au fonctionnement de nombreuses entreprises, consommateurs et services. Grâce à cette innovation, ISDE a connu une croissance sans précédent de la quantité et de la complexité des produits de consommation nécessitant une approbation réglementaire pour être introduits sur le marché canadien. Les frais associés à ce programme ne reflètent plus les services ou les coûts de fonctionnement. Cette consultation propose un modèle de recouvrement des coûts pour ses frais qui sont conformes aux références de l'industrie. Cette consultation sera destinée au grand public et sera publiée dans la Gazette, sollicitant des commentaires et des réponses avant que le ministre ne rende une décision.
Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants Partagez vos idées : Projet West Detour Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du juin 22, 2022 au août 3, 2022 2022-06-22 2022-08-03 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est de recueillir des commentaires sur le projet d'expansion de la mine West Detour
Reconstruction de la rampe de mise à l'eau - Havre de Paspebiac, Gaspésie Prévue Environnement du avril 30, 2022 au août 1, 2022 2022-04-30 2022-08-01 Pêches et Océans Canada La Direction des Ports pour petits bateaux des Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Le projet consiste à démolir la rampe de mise à l'eau actuelle et la reconstruire ensuite au même endroit afin de répondre aux besoins des usagers.
Aidez à façonner notre programme pour changer les narratifs (TBC) Ouverte – Avis acceptés Arts | Culture | Société du juin 1, 2022 au juil 31, 2022 2022-06-01 2022-07-31 Patrimoine canadien Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme menera et anime jusqu'à 6 tables rondes virtuelles avec des intervenants communautaires au mois de juin et juillet 2022.
Révision de l’accès à l’information Ouverte – Avis acceptés Communication | Politique | Secteur privé du janv 11, 2022 au juil 31, 2022 2022-01-11 2022-07-31 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Pour garantir que le régime d’accès à l’information continue à fournir des renseignements ouverts, accessibles et fiables aux Canadiennes et aux Canadiens en cette ère numérique.
Partagez vos idées : Aidez-nous à concevoir un meilleur régime d'assurance-emploi (Phase 2) Ouverte – Avis acceptés Enfants | Emploi | Aide financière et droits | Immigration | Peuples autochtones | Travail | Personnes handicapées | Société | Formation et carrières du avril 29, 2022 au juil 29, 2022 2022-04-29 2022-07-29 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada prévoit moderniser le régime d’assurance-emploi afin de mieux répondre aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens et de mieux soutenir les familles canadiennes. La phase 2 se penchera sur les questions du caractère adéquat des prestations et du financement de l'assurance-emploi pour compléter les consultations de la phase 1 sur le thème général de l'accès à l'assurance-emploi. La phase 2 approfondira également certains sujets abordés lors de la phase 1.
Partagez vos idées: Projet de Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (la Liste des substances d’exportation contrôlée) Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Règlements du mai 14, 2022 au juil 28, 2022 2022-05-14 2022-07-28 Environnement et Changement climatique Canada L’objectif du projet de Décret est d’établir des mesures de contrôle à l’exportation de certaines substances afin d’assurer que le Canada continue de se conformer à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (Convention de Rotterdam).
Partagez vos idées : Projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Règlements du mai 14, 2022 au juil 28, 2022 2022-05-14 2022-07-28 Environnement et Changement climatique Canada Le projet de Règlement inclut un nombre limité d’exemptions. Des exemptions pour des substances spécifiques sont proposées qui tiennent compte des facteurs techniques et socio-économiques, de l’absence démontrée de solutions de rechange acceptables et de la prise en compte du contexte international et des risques pour l’environnement.
Consultation sur le méthyl nonyl cétone et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-08 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du avril 29, 2022 au juil 28, 2022 2022-04-29 2022-07-28 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de la méthyl nonyl cétone et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada.
Consultation : Rejets de benzène par les stations-service : répercussions sur la santé humaine Ouverte – Avis acceptés Santé | Ressources naturelles | Politique du mai 28, 2022 au juil 27, 2022 2022-05-28 2022-07-27 Santé Canada Lisez le document de consultation Rejets de benzène par les stations-service : répercussions sur la santé humaine et faites parvenir vos commentaires au Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Santé Canada, en indiquant le titre du document en question.
Consultations sur les niveaux d’immigration Prévue Développement économique | Emploi | Logement | Immigration du juin 1, 2022 au juil 20, 2022 2022-06-01 2022-07-20 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) effectue des consultations annuelles permettant aux intervenants de fournir de la rétroaction sur les niveaux d’immigration et leur composition, et de partager leurs points de vue sur le plan pluriannuel des niveaux d’immigration actuel ainsi qu'après le plan triennal. Dans ce cadre, un large éventail de parties prenantes sera invité à participer aux activités de mobilisation de cette année.
Développer un nouvelle Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme Ouverte – Avis acceptés Économie du mai 18, 2022 au juil 20, 2022 2022-05-18 2022-07-20 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Sciences et Développement économique mène une consultation sur une nouvelle stratégie fédérale pour la croissance du tourisme après la pandémie, qui déterminera la voie à suivre sur les plans de la croissance, de l’investissement et de la stabilité pour le secteur du tourisme.
Modifications proposées au Règlement sur les licences d'exportation Ouverte – Avis acceptés Modifications | Économie | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Industrie | Internationaux | Politique | Secteur privé | Règlements | Sciences et technologie | Commerce du juin 18, 2022 au juil 18, 2022 2022-06-18 2022-07-18 Affaires mondiales Canada Consultations publiques au sujet d'un règlement proposé afin de modifier le Règlement sur les licences d'exportation (pour les marchandises et technologies stratégiques et militaires et pour les billes de bois) afin de mettre à jour les règlements pour les harmoniser avec les pratiques et processus actuels.
Mobilisation publique – Évaluation d’impact détaillée du plan à long terme de la station de ski Sunshine Village Ouverte – Avis acceptés Animaux | Culture | Développement | Emploi | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du mai 20, 2022 au juil 18, 2022 2022-05-20 2022-07-18 Parcs Canada Nous voulons entendre votre opinion et celle de vos concitoyens pendant l’examen public des ébauches du plan à long terme de la station de ski Sunshine Village et du rapport d’évaluation d’impact détaillée de ce plan. En collaboration avec la station de ski, Parcs Canada sollicite actuellement la rétroaction de la population canadienne. La station de ski Sunshine Village exerce ses activités dans le parc national Banff. Elle vient d’élaborer son premier plan à long terme, où elle présente en détail les projets d’aménagement qu’elle souhaite proposer pour son domaine à bail dans les cinq prochaines années. Les impacts environnementaux de l’orientation contenue dans ce plan provisoire ont été soumis à une évaluation d’impact détaillée, le mécanisme d’évaluation le plus complet dont dispose Parcs Canada. Apprenez-en davantage et faites connaître votre opinion sur les ébauches du plan à long terme et du rapport d’évaluation d’impact détaillée à l’adresse engage.skibanff.com (en anglais seulement). Transmettez votre rétroaction d’ici le 18 juillet 2022 : Consultez le site engage.skibanff.com (en anglais seulement) pour lire le contenu des documents et transmettre vos commentaires.
Exprimez vos idées : Consultation sur le projet de règlement sur les biocides Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du mai 7, 2022 au juil 16, 2022 2022-05-07 2022-07-16 Santé Canada Cette consultation a pour but de recueillir votre avis au sujet du projet de Règlement sur les biocides ainsi que sur les lignes directrices connexes.
Partagez et visualisez vos idées : Consultation sur la proposition de frais sur les biocides Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du mai 7, 2022 au juil 16, 2022 2022-05-07 2022-07-16 Santé Canada L'objectif de cette consultation est de recueillir votre avis sur la proposition de frais pour les produits biocides.
Consultation sur le topramézone, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-07 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du avril 28, 2022 au juil 12, 2022 2022-04-28 2022-07-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le topramézone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le topramézone.
Consultation sur la pyraclostrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-08 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du avril 28, 2022 au juil 12, 2022 2022-04-28 2022-07-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la pyraclostrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la pyraclostrobine.
Consultation sur le fluopyrame, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-09 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du avril 28, 2022 au juil 12, 2022 2022-04-28 2022-07-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluopyrame pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluopyrame.
Consultation sur l’élaboration de lignes directrices d’application volontaire pour la fourniture de renseignements sur les aliments vendus aux consommateurs au moyen du commerce électronique Ouverte – Avis acceptés Aliments et drogues | Santé | Industrie | Politique du mai 9, 2022 au juil 8, 2022 2022-05-09 2022-07-08 Agence canadienne d'inspection des aliments Santé Canada (SC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) proposent que les renseignements sur les aliments figurant sur une plate-forme de commerce électronique soit identiques à l’information requise sur l’étiquette physique d’un produit alimentaire ou d’une boisson. Ils proposent également que tous les aliments vendus au moyen du commerce électronique affichent sur la page d’information sur les produits, leur teneur en allergènes. Afin d’élaborer des lignes directrices sur les renseignements qui devraient être fournis aux consommateurs lorsqu’ils achètent des aliments en ligne, SC et l’ACIA consultent une grande variété d’intervenants et de consommateurs canadiens.
Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur l'élaboration de lignes directrices d'application volontaire pour la fourniture de renseignements sur les aliments vendus aux consommateurs au moyen du commerce électronique Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du mai 9, 2022 au juil 8, 2022 2022-05-09 2022-07-08 Santé Canada Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitent des commentaires sur la façon d'aider à rendre les renseignements sur les aliments plus régulièrement disponibles et accessibles aux Canadiens lorsqu'ils achètent des aliments an ligne.
Consultation publique sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 Ouverte – Avis acceptés Environnement | Marché public | Industrie | Ressources naturelles | Politique du mars 11, 2022 au juil 6, 2022 2022-03-11 2022-07-06 Environnement et Changement climatique Canada La consultation vise à recueillir des commentaires sur la version provisoire de la SFDD, ainsi que leurs opinions et priorités liées au développement durable.
Consultation sur la 98Sumithrin, MGK 3145 MUP et MGK Formule 31451, Projet de décision d’homologation PRD2022-07 Ouverte – Avis acceptés Santé | Ressources naturelles | Politique du mai 20, 2022 au juil 4, 2022 2022-05-20 2022-07-04 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur la 98Sumithrin, MGK 3145 MUP et MGK Formule 31451. Le Projet de décision d’homologation PRD2022-07 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique sur la 98Sumithrin, MGK 3145 MUP et MGK Formule 31451 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation sur la 98Sumithrin, MGK 3145 MUP et MGK Formule 31451.
Réhabilitation du havre de Saint-godefroi, Gaspésie Prévue Environnement du févr 23, 2022 au juil 1, 2022 2022-02-23 2022-07-01 Pêches et Océans Canada La Direction des Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Le présent projet consiste en la remise à niveau de certains ouvrages du havre de Saint-Godefroi pour répondre aux besoins des utilisateurs.
Construction d'un nouveau brise-lames et d'une aire de services au havre de Blanc-Sablon, côte-Nord, Québec Prévue Environnement du févr 23, 2022 au juil 1, 2022 2022-02-23 2022-07-01 Pêches et Océans Canada La Direction des Ports pour petits bateaux des Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Ce projet consiste en la construction d'un nouveau brise-lames et d'une nouvelle aire de service au port de Blanc-Sablon afin de répondre aux besoins des utilisateurs.
Consolidation du petit quai des pêcheurs - Blanc-Sablon, Côte-Nord Prévue Environnement du févr 23, 2022 au juil 1, 2022 2022-02-23 2022-07-01 Pêches et Océans Canada La Direction des Ports pour petits bateaux des Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Le projet consiste à démolir partiellement la partie supérieure du quai et à procéder à son enrochement. Il est prévu mettre en place environ 3500 m³ de pierre pour consolider l'ancienne structure.
Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres Ouverte – Avis acceptés Industrie | Ressources naturelles | Règlements du déc 14, 2021 au juin 30, 2022 2021-12-14 2022-06-30 La Régie de l’énergie du Canada La Régie de l’ énergie du Canada entame la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, qui constitue son principal outil réglementaire pour les pipelines terrestres. Un document de travail sera fourni afin de cerner les changements possibles et de cibler les activités de mobilisation précoce.
Consultation sur Renforcer davantage la protection de la santé humaine et de l’environnement : examen ciblée de la Loi sur les produits antiparasitaires, Document de travail DIS2022 01 Terminé Santé | Politique du mars 21, 2022 au juin 30, 2022 2022-03-21 2022-06-30 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite les intervenants et la population à transmettre leurs commentaires écrits sur le document de travail DIS2022-01, Renforcer davantage la protection de la santé humaine et de l'environnement : examen ciblée de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Consultation sur les mises à jour proposées pour l'échantillonnage de conformité des permis pour les modules de conversion électronique de la température (ETC) Ouverte – Avis acceptés Exportation/Importation | Industrie | Politique | Sciences et technologie | Commerce du mai 1, 2022 au juin 30, 2022 2022-05-01 2022-06-30 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada (MC) mène une consultation sur les révisions futures des normes et des bulletins suivants : • S-01 — Guide d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique • S-02 — Application des normes relatives à l’échantillonnage statistique et à l’incertitude de mesure dans le cadre de la vérification et de la revérification des compteurs d’électricité et de gaz • S-S-06 — Plans d'échantillonnage pour le contrôle de lots isolés de compteurs en service • S-G-08 — Norme visant la vérification, la revérification, l’installation et l’utilisation des dispositifs et des fonctions de conversion du volume électroniques Ces révisions feront en sorte que les modules de conversion de température (CT) électroniques seront admissibles à l'échantillonnage de conformité.
Consultations publiques - Ébauche de plan directeur pour le lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du avril 4, 2022 au juin 30, 2022 2022-04-04 2022-06-30 Parcs Canada À l’heure actuelle, Parcs Canada cherche à obtenir des commentaires sur une nouvelle ébauche de plan directeur pour le lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn et l'Ascenseur de Peterborough. Vos commentaires jouent un rôle important dans l’élaboration d’une vision commune pour les dix prochaines années. Le plan directeur est un guide stratégique qui oriente la gestion future d’un lieu historique national. Il est exigé par la loi, éclairé par des consultations auprès des peuples autochtones et du public, approuvé par le ministre responsable de Parcs Canada et déposé au Parlement. Les plans directeurs sont fondés sur une vision à long terme, qui énonce une orientation claire pour une période de dix ans. Ils présentent également des objectifs et des cibles mesurables pour faciliter l’atteinte des résultats souhaités. Les plans directeurs de Parcs Canada orientent les décisions de gestion et les mesures prises dans un lieu patrimonial, et ils servent d’outil clé de reddition de comptes envers le public.
Consultation sur les redevances d'immatriculation des aéronefs Prévue Transport du mai 1, 2022 au juin 30, 2022 2022-05-01 2022-06-30 Transports Canada Transports Canada propose de moderniser ses frais d’immatriculation des aéronefs. Ces activités sont des exigences réglementaires fondamentales qui soutiennent les pouvoirs et les responsabilités du ministre en vertu de la Loi sur l’aéronautique relative à la sécurité aéronautique. La mise à jour et l’introduction de frais pour ce service permettraient d’alléger la charge financière qui repose sur les contribuables canadiens. Ceux qui bénéficient le plus de ces services paieront une partie des coûts de la prestation de service. L’objectif de cette proposition de modernisation des frais est de fixer des frais durables et équitables. Les frais proposés reflètent plus précisément qui bénéficie des services fournis par Transports Canada. La proposition de frais est utilisée comme un outil d’interaction avec les clients de l’immatriculation des aéronefs de l’aviation civile et avec le grand public, grâce à la page Web Parlons transport de Transports Canada.
L'approche de Mesures Canada concernant les chargeurs de véhicules électriques hérités du passé Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Logement | Ressources naturelles | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | Société | Transport du mai 2, 2022 au juin 29, 2022 2022-05-02 2022-06-29 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Mesures Canada élabore actuellement de nouvelles spécifications qui exigeront que tous les chargeurs de véhicules électriques soient vendus au kWh aux consommateurs. Ces nouveaux codes seront en place à partir de automne 2022. Des commentaires sont recherchés sur la meilleure approche pour gérer la transition des compteurs existants qui facturent en fonction du temps d'utilisation du chargeur vers des chargeurs plus récents capables de fournir aux consommateurs des informations précises sur les kWh d'énergie achetés.
Participez à la discussion : Éliminer les obstacles réglementaires intergouvernementaux Ouverte – Avis acceptés Règlements du avril 27, 2022 au juin 27, 2022 2022-04-27 2022-06-27 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) souhaite connaître les opinions d’organisations et de particuliers sur les mesures à prendre pour éliminer les obstacles réglementaires intergouvernementaux. Les commentaires recueillis permettront d’appuyer les initiatives de coopération en matière de réglementation au Canada, d’harmoniser la réglementation, de réduire les différences réglementaires inutiles, d’éliminer les exigences dédoublées et de faciliter la communication de renseignements entre les secteurs de compétence.
Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles de renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d'acier dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'acier du Canada Ouverte – Avis acceptés Économie | Industrie | Politique | Commerce du mai 12, 2022 au juin 26, 2022 2022-05-12 2022-06-26 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada souhaite connaître l'opinion des intervenants sur la collecte et la publication potentielles des données sur le pays de fonte et de coulage (PFC) dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'acier. Il s'agit de comprendre l'utilisation et la valeur de l'information sur le PFC pour les intervenants, la définition du PFC, les moyens potentiels de recueillir l'information et l'impact global de la collecte et de la publication de l'information pour les importateurs et le public. L'information recueillie à la suite de cet exercice de consultation aidera Affaires mondiales Canada à administrer le Programme de surveillance des importations d'acier.
Consultation sur le zoxamide et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-06 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du mars 28, 2022 au juin 26, 2022 2022-03-28 2022-06-26 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du zoxamide et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada, à condition que les mesures d’atténuation des risques soient apportées.
Consultation sur le flutriafol, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-06 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du avril 12, 2022 au juin 26, 2022 2022-04-12 2022-06-26 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le flutriafol pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le flutriafol.
Consultation sur le (Z)-9-tricosène et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-07 Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du avril 26, 2022 au juin 25, 2022 2022-04-26 2022-06-25 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du (Z)-9-tricosène et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada.
Stratégie pancanadienne enmatière de génomique Ouverte – Avis acceptés Industrie | Internationaux | Politique | Sciences et technologie | Formation et carrières du mai 24, 2022 au juin 24, 2022 2022-05-24 2022-06-24 Innovation, Sciences et Développement économique Canada La génomique, c’est la science qui consiste à élucider et à comprendre toute l’information génétique d’un organisme codée dans son ADN et ses molécules connexes. Des percées liées à la génomique ont entraîné le développement de technologies de pointe et d’innovations qui peuvent s’appliquer dans de nombreux secteurs, dont la santé publique, les ressources naturelles ainsi que l’agriculture et l’agroalimentaire. Le gouvernement du Canada aimerait avoir une meilleure compréhension des défis et des possibilités qui se présentent aux entreprises, aux institutions et aux organisations du secteur génomique. Vos commentaires, éclairés par les questions du sondage, aideront à orienter la stratégie pancanadienne en matière de génomique qui a été annoncée dans le budget fédéral de 2021. Cette stratégie vise à favoriser l’innovation dans le domaine génomique, à stimuler la croissance économique, à développer des talents et à asseoir la réputation du Canada en tant que chef de file mondial en matière de recherche et d’innovation. Tout le monde peut participer à la consultation, que ce soient des Canadiens manifestant un intérêt à cet égard ou des experts du milieu universitaire, commercial et industriel.
Session de participation autochtone sur la restauration aquatique Ouverte – Avis acceptés Développement économique | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | Politique du juin 1, 2022 au juin 22, 2022 2022-06-01 2022-06-22 Pêches et Océans Canada Trois séances de mobilisation virtuelles solliciteront les commentaires des peuples autochtones de partout au pays sur les priorités en matière de restauration aquatique qui appuieront l’engagement du ministre à renouveler et à élargir le Fonds pour la restauration côtière (FRC). Il soutiendra également l'engagement sur le développement d'un cadre national de restauration.
Consultation sur la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-03 Terminé Santé | Politique du mars 22, 2022 au juin 20, 2022 2022-03-22 2022-06-20 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de la souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum et des préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada. Par souci de conformité aux normes actuelles, Santé Canada propose les modifications d'étiquettes présentées ci-dessous.
Consultation sur la farine de gluten de maïs et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-04 Terminé Santé | Politique du mars 22, 2022 au juin 20, 2022 2022-03-22 2022-06-20 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation de la farine de gluten de maïs et les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada, avec les modifications proposées aux étiquettes.
Consultation sur l’ébauche de la ligne directrice révisée intitulée Modification d’un ingrédient médicinal pour qu’il passe de « sur ordonnance » à « sans ordonnance » Terminé Santé | Politique du avril 21, 2022 au juin 20, 2022 2022-04-21 2022-06-20 Santé Canada Santé Canada a mis à jour la ligne directrice actuelle à l’intention des entreprises qui souhaitent présenter une demande de changement de statut de « sur ordonnance » à « sans ordonnance » dans les buts suivants :rendre compte d’un nouveau processus pour la modification du statut de « médicament sur ordonnance » à celui de « produit de santé naturel » et fournir davantage d’indications aux entreprises pour les aider à préparer des demandes de changement de qualité
Consultations sur la réglementation relative à l’équité salariale Terminé Emploi du mai 17, 2022 au juin 17, 2022 2022-05-17 2022-06-17 Emploi et Développement social Canada Le 17 mai 2022, le gouvernement du Canada a lancé une consultation en ligne pour guider l’élaboration d’un nouveau règlement connexe à la Loi. Les intervenants ont jusqu’au 17 juin 2022 pour fournir leur rétroaction. Le gouvernement propose de mettre en œuvre un règlement qui permettrait de clarifier et de rendre opérationnel le système de sanctions administratives pécuniaires (SAP), lequel est entré en vigueur par l’intermédiaire de la Loi. Le système de SAP favorisera la conformité au régime. Le règlement proposé apporterait aussi des correctifs techniques à la règlementation existante, permettrait la collecte de données sur l’écart salarial entre les sexes et exigerait des employeurs qu’ils mettent à jour leur plan en matière d’équité salariale lorsqu’il n’y a pas de catégories d’emploi à prédominance masculine dans le milieu de travail. L’ébauche du règlement devrait faire l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada plus tard en 2022.
Consultation : Lignes directrices pour l’évaluation économique des programmes d’immunisation au Canada Ouverte – Avis acceptés Santé | Politique du avril 14, 2022 au juin 17, 2022 2022-04-14 2022-06-17 Agence de la santé publique du Canada À la suite de l'élargissement de son mandat pour inclure des analyses économiques, le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) sollicite les commentaires des intervenants dans la phase de développement des lignes directrices économiques. Avec les données obtenues grâce à ce processus de consultation, le Processus économique et les outils de soutien seront adaptés pour mieux soutenir le travail du CCNI et de ses intervenants.
Consultation sur le compartiment à l'égard de la peste porcine africaine (PPA) Terminé Agriculture | Animaux du mars 18, 2022 au juin 16, 2022 2022-03-18 2022-06-16 Agence canadienne d'inspection des aliments L'ACIA sollicitera des commentaires sur les normes nationales et le cadre d'un programme national de compartimentation de la peste porcine africaine. Ces documents ont été rédigés par des groupes de travail conjoints de l'ACIA et de l'industrie.
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (demandes et importations) Terminé Santé | Politique du avril 2, 2022 au juin 11, 2022 2022-04-02 2022-06-11 Santé Canada Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu de l’article 67 de la Loi sur les produits antiparasitaires se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (demandes et importations), ci-après. Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante-dix jours suivant la date de publication du présent avis.
Consultations préalables au sujet de la modification 17 apportée au Règlement sur l’efficacité énergétique Ouverte – Avis acceptés Ressources naturelles du avril 2, 2022 au juin 11, 2022 2022-04-02 2022-06-11 Ressources naturelles Canada Il s’agit d’une période de consultation du public de 70 jours après la publication préalable du Règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre destinés à l’exportation vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC et du contingent lié à l’origine pour les produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres dans le cadre de l’AECG. Terminé Exportation/Importation | Internationaux | Politique | Commerce du mai 14, 2022 au juin 10, 2022 2022-05-14 2022-06-10 Affaires mondiales Canada Recueillir le point de vue des parties concernées sur l’administration de ces deux contingents, y compris la méthode d’attribution, les critères d’admissibilité, et les politiques de remise des parts non utilisées, de réattribution et de sous-utilisation.
Nouvelle permission temporaire d'installer et d'utiliser des luminaires de rue à DEL dotés de commandes adaptatives Ouverte – Avis acceptés Développement | Économie | Ressources naturelles | Règlements | Services aux régions rurales et isolées | Sciences et technologie du mars 10, 2022 au juin 10, 2022 2022-03-10 2022-06-10 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Publication d'un bulletin qui établit les conditions requises pour accorder une permission temporaire d'installer et d'utiliser des luminaires de rue à diodes électroluminescentes (DEL) dotés de commandes adaptatives sans approbation, vérification et scellage de leurs composants de mesurage. Une permission temporaire peut être accordée en vertu du paragraphe 9(2) de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
Consultation au sujet de la modification proposée dans le cas de la liste A (Liste de certains ingrédients actifs pharmaceutiques antimicrobiens) – Liste A proposée pour 2022 Terminé Santé | Politique du mars 7, 2022 au juin 6, 2022 2022-03-07 2022-06-06 Santé Canada Nous aimerions obtenir vos commentaires au sujet de la modification proposée dans le cas de la Liste A, qui fait état de certains ingrédients pharmaceutiques actifs antimicrobiens qui sont importants en médecine humaine. Les ingrédients de la liste A sont soumis à des mesures visant à limiter le développement de la résistance à ces antimicrobiens importants sur le plan médical. Ces mesures font partie de l'engagement de Santé Canada à protéger la santé publique et la sécurité alimentaire.
Examen et commentaires : Ébauche du Plan d’action et d’aménagement panlacustre 2020-2024 du lac Supérieur Terminé Environnement du mai 5, 2022 au juin 5, 2022 2022-05-05 2022-06-05 Environnement et Changement climatique Canada Conformément à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, une ébauche du Plan d’action et d’aménagement panlacustre (PAAP) du lac Supérieur pour 2020-2024 a été préparé pour le lac Supérieur pour examen et commentaires.
Consultation sur le cadre technique et politique régisant les bandes de fréquencesc supérieures à 95 GHz Ouverte – Avis acceptés Sciences et technologie du févr 24, 2022 au juin 3, 2022 2022-02-24 2022-06-03 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance un processus de consultation sur le cadre technique et politique concernant l’utilisation exempte de licence de plus de 21 GHz de spectre entre les fréquences de 95 GHz et 275 GHz (c’est-à-dire supérieures à 95 GHz), plus précisément dans les bandes de 116 à 122,25 GHz, de 122,25 à 123 GHz, de 174,8 à 182 GHz, de 185 à 190 GHz et de 244 à 246 GHz. Dans le cadre de cette consultation, ISDE sollicite également des commentaires sur l’utilisation des bandes W et D et d’autres bandes potentielles pour créer des liaisons terrestres dans les bandes supérieures à 95 GHz.
Consultation sur le cadre technique et politique concernant les réseaux locaux hertziens dans la bande du 5850-5895 MHz et les systèmes de transport intelligents dans la bande 5895-5925 MHz Ouverte – Avis acceptés Sciences et technologie du févr 24, 2022 au juin 3, 2022 2022-02-24 2022-06-03 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE),au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), , lance une consultation sur un cadre technique et politique concernant les réseaux locaux hertziens dans la bande du 5850-5895 MHz et les systèmes de transport intelligents dans la bande 5895-5925 MHz ((ci-après appelée la bande du 5,9 GHz).
Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles Terminé Agriculture | Communication | Économie | Environnement | Aliments et drogues | Finances | Santé | Industrie | Défense nationale | Ressources naturelles | Secteur privé | Sécurité publique | Transport du avril 20, 2022 au juin 1, 2022 2022-04-20 2022-06-01 Sécurité publique Canada Dans le cadre du renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (IE) du Canada. Une consultation ciblée auprès de l'ensemble de la communauté des infrastructures essentielles (IE) a été menée afin de soutenir l'élaboration d'initiatives et d'approches futures qui renforceront la résilience des IE du Canada. Il s'agissait notamment d'une consultation en ligne utilisant la plateforme logicielle Bang The Table, ouverte pendant une période de six semaines, du 20 avril au 1er juin 2022, et accessible aux parties prenantes de IC via les versions anglaise et française du nom de domaine de consultation letstalkcriticalinfrastructure.ca et Parlonsinfrastructuresessentielles.ca. Le résultat escompté est l'élaboration d'une stratégie et d'une approche nationales tournées vers l'avenir pour les efforts de résilience des infrastructures essentielles dans un environnement de menaces et de risques qui évolue rapidement. Ce projet de renouvellement fait suite à un examen de la stratégie nationale des infrastructures essentielles, qui a conclu que la stratégie et l'approche actuelles (établies en 2009) ne reflètent pas l'évolution du paysage des risques.
La transformation de l'accessibilité des services externes - Consultations avec des personnes en situation de handicap Terminé Personnes handicapées du avril 21, 2022 au mai 31, 2022 2022-04-21 2022-05-31 Agence du revenu du Canada Le 11 juillet 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité a été adoptée, officialisant ainsi l’engagement du gouvernement du Canada à cerner, à éliminer et à prévenir de façon proactive les obstacles à l’accessibilité lorsque les Canadiens interagissent avec les responsables des programmes et des services fédéraux en les rendant accessibles par défaut. Afin de satisfaire aux exigences de la Loi, les ministères et organismes fédéraux doivent respecter de nouvelles obligations législatives, qui consistent notamment à rédiger et à publier publiquement des plans d’accessibilité (qui devront être mise à jour tous les trois ans) dans lesquels ils indiqueront la façon dont ils procéderont pour améliorer l’accessibilité dans l’ensemble de leurs activités et pour répondre aux exigences de la Loi. De plus, les organisations doivent élaborer leur plan d'accessibilité en consultation avec les personnes en situation de handicap. Pour satisfaire à cette exigence, un exercice de consultation publique sera organisé.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) invite les intervenants intéressés ainsi que les membres du public à commenter les modifications proposées au Règlement sur les contraventions. Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Industrie | Justice et Loi | Ressources naturelles | Règlements | Sciences et technologie | Transport du avril 21, 2022 au mai 31, 2022 2022-04-21 2022-05-31 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation est obligatoire afin de pouvoir modifier le règlement.
Transition équitable Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Travail | Ressources naturelles du juil 1, 2021 au mai 31, 2022 2021-07-01 2022-05-31 Ressources naturelles Canada Faire progresser les objectifs du gouvernement du Canada pour soutenir les travailleurs et les collectivités dans le cadre de la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone en menant des consultations pour éclairer l’élaboration d’une loi distincte.
Parlons des chaînes d’approvisionnement Ouverte – Avis acceptés Transport du févr 4, 2022 au mai 31, 2022 2022-02-04 2022-05-31 Transports Canada Transports Canada est conscient que les problèmes relatifs à la chaîne d’approvisionnement entraînent un vaste éventail de répercussions et souhaite connaître l’opinion de tous les Canadiens et Canadiennes. Nous voulons continuer cet important dialogue et recueillir les commentaires et les questions supplémentaires du public.
L'approvisionnement réciproque Ouverte – Avis acceptés Marché public | Commerce du mars 30, 2022 au mai 30, 2022 2022-03-30 2022-05-30 Affaires mondiales Canada Solliciter des commentaires sur les approches possibles pour mettre en oeuvre des politiques d'approvisionnement réciproque au Canada.
Consultation sur la mandestrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-03 Terminé Santé | Politique du mars 16, 2022 au mai 30, 2022 2022-03-16 2022-05-30 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la mandestrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la mandestrobine.
Consultation sur le thifensulfuron-méthyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-04 Terminé Santé | Politique du mars 16, 2022 au mai 30, 2022 2022-03-16 2022-05-30 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le thifensulfuron-méthyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le thifensulfuron-méthyl.
Consultation sur le glufosinate-ammonium, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-05 Terminé Santé | Politique du mars 16, 2022 au mai 30, 2022 2022-03-16 2022-05-30 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le glufosinate-ammonium pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le glufosinate-ammonium.
Consultation: Projet de Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour les xylènes Terminé Santé | Politique du mars 31, 2022 au mai 30, 2022 2022-03-31 2022-05-30 Santé Canada La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur le projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel (LDQAIR) relativement aux xylènes. Ce document passe en revue les recherches épidémiologiques, toxicologiques et sur l’exposition axées sur les xylènes, ainsi que les conclusions découlant d’examens complets effectués par des organisations reconnues à l’échelle internationale se consacrant à la santé et à la protection de l’environnement. L’intention est de proposer des limites d’exposition à l’air intérieur de courte et de longue durées qui réduiraient les risques pour la santé humaine, et de recommander diverses mesures d’atténuation des risques pour réduire l’exposition aux xylènes.
Exigences nationales relatives à la vaccination dans les secteurs des transports sous règlementation fédérale : Mesures d’adaptation pour les communautés éloignées Ouverte – Avis acceptés Peuples autochtones | Services aux régions rurales et isolées | Transport du oct 1, 2021 au mai 30, 2022 2021-10-01 2022-05-30 Transports Canada Par cette consultation, les communautés nordiques et éloignées, ainsi que les peuples autochtones, ont la possibilité de donner leur avis sur les mesures d'adaptation pour les communautés éloignées liées à l'exigence nationale de vaccination pour les secteurs du transport réglementés par le gouvernement fédéral.
Projet de lien fixe de l'île Georgina - Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale de projet Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du avril 26, 2022 au mai 29, 2022 2022-04-26 2022-05-29 Agence d'évaluation d'impact du Canada La Première Nation Chippewas de l'île Georgina propose le projet de lien fixe de l'île Georgina, une liaison routière enjambant le lac Simcoe de l'extrémité sud de l'île Georgina jusqu'à la terre ferme à Georgina, en Ontario. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus aideront l'Agence à préparer un sommaire des questions et appuieront la décision relative à la nécessité d'une évaluation d'impact du projet.
Partagez vos idées : Version préliminaire du deuxième guide technique relatif à l’évaluation stratégique des changements climatiques - évaluer la résilience aux changements climatiques  Ouverte – Avis acceptés Environnement | Industrie du mars 15, 2022 au mai 28, 2022 2022-03-15 2022-05-28 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation servira à receuillir les commentaires avant de publier le guide final
Consultation sur le chlorure de potassium et molluscicide Potash, Projet de décision d'homologation PRD2022-06 Terminé Santé | Politique du avril 13, 2022 au mai 28, 2022 2022-04-13 2022-05-28 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur le chlorure de potassium et molluscicide Potash. Le Projet de décision d'homologation PRD2022-06 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique sur le chlorure de potassium et molluscicide Potash et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation sur le chlorure de potassium et molluscicide Potash.
Projet aurifère Spanish Mountain Période de consultation publique et séances d'information Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du avril 25, 2022 au mai 25, 2022 2022-04-25 2022-05-25 Agence d'évaluation d'impact du Canada Spanish Mountain Gold Ltd. propose le projet aurifère Spanish Mountain, une mine d'or à ciel ouvert située dans la région de Cariboo, au centre de la Colombie-Britannique, à environ 70 kilomètres au nord-est de Williams Lake.
Donnez votre avis : examen de la définition des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses  du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Ouverte – Avis acceptés Environnement | Règlements du avril 6, 2022 au mai 23, 2022 2022-04-06 2022-05-23 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et Changement climatique Canada procède à un examen des définitions de « déchets dangereux » (DD) et de « matières recyclables dangereuses » (MRD) telles que fournies dans le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) en vue d’élaborer une proposition de définition révisée pour ces deux termes.
Consultation sur 1-méthylcyclopropène et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-05 Terminé Santé | Politique du mars 24, 2022 au mai 22, 2022 2022-03-24 2022-05-22 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du 1-méthylcyclopropène et préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada.
Exprimez votre point de vue : Consultation sur les modifications à la réglementation visant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19 Terminé Santé | Politique du mai 4, 2022 au mai 22, 2022 2022-05-04 2022-05-22 Santé Canada Santé Canada souhaite obtenir vos commentaires sur les changements proposés au Règlement sur les instruments médicaux (RIM). Des modifications sont proposées afin de pouvoir continuer à importer et à vendre des instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID‑19 à la suite de l’expiration de l’Arrêté d’urgence no 3 concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19 (AU no 3).
Examen du service de relais vidéo Ouverte – Avis acceptés Communication | Personnes handicapées du mars 11, 2021 au mai 16, 2022 2021-03-11 2022-05-16 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Votre opinion est importante! Nous sollicitons les commentaires des Canadiens au sujet du service de relais vidéo (SRV). Le SRV est un service de télécommunication de base qui permet aux personnes ayant un trouble d’audition ou de la parole d’utiliser le langage gestuel pour communiquer avec les utilisateurs des services téléphoniques vocaux. Un agent de relais traduit la conversation de la langue des signes à la langue parlée et inversement, par exemple de l’American Sign Language (ASL) vers l’anglais, ou de la langue des signes québécoise (LSQ) vers le français. Le CRTC a établi des exigences pour le SRV canadien en 2014 et le service a été lancé par l’Administrateur canadien du SRV en 2016. Le Conseil a fait le premier pas pour examiner le SRV en 2019-2020 en menant des recherches auprès de groupes de discussion. Pour la prochaine étape de notre examen, nous avons lancé une consultation officielle et nous voulons connaître votre opinion!
Consultation sur le pyraziflumid, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-02 Terminé Santé | Politique du févr 28, 2022 au mai 14, 2022 2022-02-28 2022-05-14 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pyraziflumid pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pyraziflumid.
Parlons des émissions sonores des petits bâtiments Ouverte – Avis acceptés Transport du mars 14, 2022 au mai 13, 2022 2022-03-14 2022-05-13 Transports Canada Grâce à cette consultation, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les changements que Transports Canada envisage apporter en ce qui concerne les émissions sonores des moteurs de bâtiments.
Parlons des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices Ouverte – Avis acceptés Transport du mars 14, 2022 au mai 13, 2022 2022-03-14 2022-05-13 Transports Canada Grâce à cette consultation, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les changements que Transports Canada envisage apporter pour autoriser l’exploitation de bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices et réglementer leur construction.
Prenez part au Plan d’action de lutte contre la haine Terminé Sexes | Justice et Loi | Politique | Sécurité publique | Règlements | Jeunes du mars 29, 2022 au mai 8, 2022 2022-03-29 2022-05-08 Patrimoine canadien Le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme mène des consultations via un questionnaire en ligne pour le plan d'action national de lutte contre la haine.
Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur l’ébauche de son Bulletin d’information sur la transparence Ouverte – Avis acceptés Industrie | Justice et Loi du mars 8, 2022 au mai 8, 2022 2022-03-08 2022-05-08 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le Bureau de la concurrence a publié l’ébauche de son Bulletin d’information sur la transparence et a invité les parties intéressées à lui faire part de leurs commentaires. Le bulletin explique l’approche que le Bureau adopte pour communiquer avec divers groupes de personnes pendant ses enquêtes, notamment les personnes visées par une enquête, le grand public, les plaignants et les participants de l’industrie.
Consultation : Lignes directrices préliminaires sur l’étiquetage des médicaments vétérinaires Terminé Santé | Politique du mars 7, 2022 au mai 7, 2022 2022-03-07 2022-05-07 Santé Canada Santé Canada sollicite de la rétroaction à propos des Lignes directrices préliminaires sur l’étiquetage des médicaments vétérinaires. Les lignes directrices présentent les exigences et les recommandations relatives à l’étiquetage des médicaments vétérinaires au Canada.
Opportunité de consultation - Les services liés à l'agriculture Terminé Agriculture | Exportation/Importation | Commerce du oct 5, 2020 au mai 1, 2022 2020-10-05 2022-05-01 Agriculture et Agroalimentaire Canada AMC et AAC ont lancé des consultations afin d’obtenir l’avis des intervenants du secteur, afin de mieux comprendre les intérêts canadiens liés au commerce des services du secteur agricole et agroalimentaire.
Mise en œuvre d’un système juste et équitable pour tous les titulaires de permis de la flotte de pêche côtière du Canada Prévue Pêches du févr 1, 2022 au mai 1, 2022 2022-02-01 2022-05-01 Pêches et Océans Canada Cette consultation en ligne de 90 jours donnera l'occasion aux titulaires de permis de la flotte côtière du Canada atlantique et du Québec de faire part de leurs commentaires au Ministère sur les mises à jour proposées à la politique sur les exploitants remplaçants.
La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 14 : Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada Ouverte – Avis acceptés Modifications | Économie | Finances | Secteur privé | Règlements du avril 2, 2022 au mai 1, 2022 2022-04-02 2022-05-01 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Consultations publiques sur les modifications proposées au Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada pour améliorer le programme. Les changements comprennent l'introduction d'une marge de crédit, l'élargissement des catégories de prêts, l'augmentation du montant maximal des prêts et la période de couverture pour le matériel et les améliorations locatives, et d’autres changements mineurs d’ordre administratif
Déclaration de l'ASFC faite à l'avance Ouverte – Avis acceptés Communication | Marché public | Sécurité publique | Transport du mars 26, 2021 au avril 30, 2022 2021-03-26 2022-04-30 Agence des services frontaliers du Canada En mars 2021, l’ASFC a sollicité un concept des opérations auprès des aéroports de partout au Canada dotés de bornes d’inspection primaires (BIP) pour savoir si le déploiement d’une nouvelle solution de traitement des passagers appelée Déclaration de l’ASFC faite à l’avance les intéresse. La solution permet aux voyageurs de soumettre volontairement leur déclaration de douanes et d’immigration à l’ASFC jusqu’à 72 heures avant leur arrivée au Canada. La solution a d’abord été déployée à l’aéroport international de Vancouver (YVR) en septembre 2021, puis à l’Aéroport international Toronto Pearson (YYZ, aérogares 1 et 3) en décembre 2021. Les consultations d’autres aéroports dotés de BIP se poursuivent dans le but d’étendre le déploiement tout au long de l’exercice financier 2022-2023. Aucune modification ne sera apportée aux politiques ou aux règlements à la suite des consultations.
Office de la propriété intellectuelle du Canada - Ajustement des Frais Terminé Économie | Finances | Politique du mars 31, 2022 au avril 29, 2022 2022-03-31 2022-04-29 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Les frais de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) n'ont pas été mis à jour de manière substantielle depuis 2004 et, par conséquent, l'OPIC est maintenant confronté à des pressions opérationnelles et financières. En réponse à cette situation, l'OPIC propose d'ajuster les frais pour rattraper l'inflation de près de 30 % depuis 2004. L'ajustement proposé des frais est essentiel pour soutenir la Stratégie de la propriété intellectuelle du Canada, répondre à la demande croissante, remplir les obligations commerciales et celles découlant des traités, fournir des services comparables à l'échelle internationale et régler les problèmes critiques de capacité et de technologie afin d'offrir de meilleurs services aux clients de l'OPIC. L'OPIC tiendra une consultation à partir du 31 mars 2022 pendant 30 jours afin de recueillir les commentaires des intervenants sur l'augmentation proposée des frais. Les commentaires fournis par les intervenants seront pris en compte avant de finaliser la proposition de frais.
Révision de la Loi sur l'équité en matière d'emploi Terminé Modifications | Emploi | Travail | Personnes handicapées du févr 28, 2022 au avril 28, 2022 2022-02-28 2022-04-28 Emploi et Développement social Canada La révision de la Loi sur l'équité en matière d'emploi est menée par un groupe de travail. Par le biais d'activités de mobilisation et de recherche allant du 28 février au 28 avril 2022, le groupe de travail sera en mesure de recueillir les points de vue des parties prenantes, des communautés et des Canadiens sur des enjeux en matière d'équité. Une page web de consultations (en ligne à compter du 28 février) sera disponible pour soutenir les travaux du groupe de travail. Le Groupe de travail fournira des recommandations au Ministre du travail sur la manière de moderniser la Loi. La Révision de la Loi est un engagement dans la lettre de mandat du Ministre du travail.
Consultation sur l'examen législatif de la loi sur le tabac et les produits de vapotage Terminé Santé | Politique du mars 16, 2022 au avril 27, 2022 2022-03-16 2022-04-27 Santé Canada La consultation sollicite des commentaires sur les dispositions relatives au vapotage de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et son application. L'objectif de cette consultation est de recueillir des points de vue concernant le fonctionnement des dispositions relatives au vapotage de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), en mettant particulièrement l'accent sur la protection des jeunes. Les soumissions seront résumées dans un rapport final; cependant, les commentaires ne seront pas attribués à une personne ou à une organisation en particulier. Le rapport final sera déposé au Parlement et sera rendu public sur Canada.ca.
Avis d’intention de mener des évaluations d’impact, notamment une évaluation environnementale préliminaire et une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), sur un accord de Accord de libre-échange (ALE) Canada-ANASE Terminé Environnement | Analyse comparative entre les sexes | Commerce du mars 12, 2022 au avril 26, 2022 2022-03-12 2022-04-26 Affaires mondiales Canada Solliciter l'opinion des Canadiens sur les impacts potentiels et les opportunités qu'un ALE Canada-ANASE pourrait avoir en ce qui concerne l'environnement ainsi que les considérations liées au genre et à la diversité. Ces opinions seront prises en compte lors de la rédaction de l'évaluation environnementale initiale et de l'ACS+ d'un ALE Canada-ANASE.
Consultation sur la ligne directrice révisée à l’intention de l’industrie concernant la préparation des renseignements sur la qualité des présentations de médicaments dans le format CTD : Produits biothérapeutiques et sanguins Terminé Santé | Politique du janv 24, 2022 au avril 26, 2022 2022-01-24 2022-04-26 Santé Canada Santé Canada propose de combiner les trois documents d’orientation du CTD applicables aux produits biothérapeutiques conventionnels, aux produits biotechnologiques/biologiques (Biotech) et aux produits sanguins en un seul document d'orientation. Cette consultation comprend trois documents pour les commentaires écrits des parties prenantes : 1. La ligne directrice révisée à l’intention de l’industrie concernant la préparation des renseignements sur la qualité des présentations de médicaments dans le format CTD : Produits biothérapeutiques et sanguins. 2. Un modèle du Sommaire Global de la Qualité (SGQ-B). 3. Le modèle du Document Certifié d’Information sur les Produits (drogues visées à l’Annexe D) (DCIP-B).
Consultation sur le Trinexapac-éthyle et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-01 Terminé Santé | Politique du janv 25, 2022 au avril 25, 2022 2022-01-25 2022-04-25 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du trinexapac-éthyle et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada, à condition que les mesures d’atténuation des risques soient apportées.
Consultation sur la flucarbazone (sous forme de flucarbazone-sodium) et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-02 Terminé Santé | Politique du janv 25, 2022 au avril 25, 2022 2022-01-25 2022-04-25 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de la flucarbazone (sous forme de flucarbazone-sodium) et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada, à condition que les nouvelles mesures d’atténuation des risques soient apportées
Consultation : Modifications sur le Règlement sur le cannabis et d'autres règlements concernant la recherche et les essais sur le cannabis et les boissons de cannabis Terminé Santé | Politique du mars 11, 2022 au avril 25, 2022 2022-03-11 2022-04-25 Santé Canada Santé Canada vous invite à formuler des commentaires sur la proposition du Règlement modifiant certains règlements concernant la recherche et les essais sur le cannabis et les boissons de cannabis et du Décret modifiant l’annexe 3, qui ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 mars 2022.
Consultation sur les modifications proposées aux exigences s’appliquant aux titulaires de licence de spectre en matière de présentation de renseignements techniques sur les emplacements Terminé Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Sciences et technologie du mars 10, 2022 au avril 25, 2022 2022-03-10 2022-04-25 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance une consultation sur les modifications proposées aux exigences s’appliquant aux titulaires de licence de spectre en matière de téléversement des renseignements techniques liés aux installations de radiocommunication, comme l’exigent les conditions de licence. Cette consultation propose un certain nombre de changements aux exigences actuelles détaillées dans la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-1-23, Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services terrestres, de nouvelles exigences à définir dans une nouvelle CPC, et des modifications aux conditions de licence connexes des licences de spectre touchées.
Sondage auprès de la clientèle de Statistique Canada 2022 Ouverte – Avis acceptés Communication du mars 1, 2022 au avril 25, 2022 2022-03-01 2022-04-25 Statistique Canada En mars 2022, Statistique Canada procédera à une évaluation de ses produits et de ses services en recueillant la rétroaction de ses clients concernant : a) La satisfaction par rapport à la livraison du produit ou du service; et, b) La satisfaction par rapport à la qualité du produit ou du service. Les réactions et commentaires seront pris en compte dans la planification en vue d'améliorer l'offre de produits et services de Statistique Canada.
Plan directeur provisoire des Lieux historiques nationaux Fort Rod Hill et du Phare-de-Fisgard (consultation de la phase II) Terminé Culture | Patrimoine | Peuples autochtones du mars 12, 2022 au avril 23, 2022 2022-03-12 2022-04-23 Parcs Canada Parcs Canada prépare le nouveau plan directeur des Lieux historiques nationaux Fort Rodd Hill et du Phare-de-Fisgard. Ce plan orientera les décisions et les mesures que prendra Parcs Canada afin de protéger, de mettre en valeur et d’exploiter les lieux historiques nationaux pendant les dix prochaines années. Ce printemps, la population canadienne est invitée à participer à une consultation publique sur le plan directeur. Tous les commentaires seront attentivement pris en compte à la préparation de la version définitive du plan directeur. Faites-nous part de votre point de vue et contribuez à façonner l’avenir des Lieux historiques nationaux Fort Rodd Hill et du Phare-de-Fisgard.
Projet de remplacement du pont Alexandra Période de consultation publique et séances d'information virtuelles sur le résumé de la description initiale de projet Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mars 24, 2022 au avril 22, 2022 2022-03-24 2022-04-22 Agence d'évaluation d'impact du Canada Services publics et Approvisionnement Canada, en collaboration avec la Commission de la capitale nationale, propose le projet de remplacement du pont Alexandra, qui enjamberait la rivière des Outaouais entre Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec). L'Agence d'évaluation d'impact du Canada invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus aideront l'Agence a préparer un sommaire des questions et appuieront la décision relative à la nécessité d'une évaluation d'impact du projet.
Projet de décision d’homologation PRD2022-05, Prohexadione-calcium et régulateur de croissance des plantes Anuew Terminé Santé | Politique du mars 3, 2022 au avril 17, 2022 2022-03-03 2022-04-17 Santé Canada Avant de rendre une décision finale concernant l'homologation du prohexadione-calcium et du régulateur de croissance des plantes Anuew, l'ARLA de Santé Canada examinera tous les commentaires reçus du public en réponse au présent document de consultation. Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 45 jours suivant sa date de parution.
Consultation : Publication de l'ébauche de l’ICH : Q9(R1) : Gestion des risques liés à la qualité Terminé Santé | Politique du janv 14, 2022 au avril 14, 2022 2022-01-14 2022-04-14 Santé Canada La ligne directrice susmentionnée a été publiée par l’assemblée de l'International Council for Harmonisation (l'ICH) à des fins de consultation et est publiée sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH.Les commentaires devraient être soumis à Santé Canada au plus tard d’ici le 14 avril 2022 de façon à prévoir suffisamment de temps pour leur évaluation et leur transmission subséquente à l'ICH.
Consultation sur le pyraziflumid et fongicide Parade, Projet de décision d’homologation PRD2024‑04 Terminé Santé | Politique du févr 28, 2022 au avril 14, 2022 2022-02-28 2022-04-14 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur le pyraziflumid et fongicide Parade. Le Projet de décision d’homologation PRD2022-04 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique sur le pyraziflumid et fongicide Parade et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation sur le pyraziflumid et fongicide Parade.
Consultation sur la réduction des émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada : donnez votre avis Ouverte – Avis acceptés Environnement | Industrie | Peuples autochtones | Politique | Règlements | Société | Sciences et technologie du févr 28, 2022 au avril 13, 2022 2022-02-28 2022-04-13 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est de recueillir des commentaires sur un document de consultation qui expose les objectifs proposés concernant une nouvelle réglementation visant à réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux.
Parlons de la fatigue dans l’industrie ferroviaire - Consultation sur le projet de Règlement sur le système de gestion de la fatigue Terminé Transport du mars 11, 2022 au avril 11, 2022 2022-03-11 2022-04-11 Transports Canada Transports Canada veut instaurer un Règlement sur le système de gestion de la fatigue, qui pourrait avoir une incidence sur les compagnies de chemin de fer de réglementation fédérale et leurs employés. Nous voulons que les compagnies de chemin de fer mettent en œuvre un système de gestion de la fatigue et qu’elles l’améliorent continuellement afin de gérer la fatigue de tous leurs employés qui exercent des fonctions essentielles à la sécurité ferroviaire.
Travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement Terminé Développement économique | Emploi | Affaires étrangères | Industrie | Travail du mars 11, 2022 au avril 8, 2022 2022-03-11 2022-04-08 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur la législation visant à prévenir le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Projet d’élevage et d’augmentation de l’effectif des hardes de caribous aux fins de conservation dans le parc national du Canada Jasper – Portée de l’évaluation Terminé Animaux | Ressources naturelles du févr 21, 2022 au avril 8, 2022 2022-02-21 2022-04-08 Parcs Canada Une évaluation d’impact détaillée (EID) sera préparée pour le Projet d’élevage et d’augmentation de l’effectif des hardes de caribous aux fins de conservation. Cette consultation initiale vise à solliciter les commentaires du public sur la portée proposée de l’EID afin de s’assurer que les interactions pertinentes entre le projet et l’environnement et les composantes valorisées ont été cernées et prises en compte dans cette évaluation. Une fois que les consultations sur la portée de l’EID seront terminées, des consultations supplémentaires sur l’ébauche de l’EID et sur le Projet d’élevage et d’augmentation de l’effectif des hardes de caribous aux fins de conservation auront lieu. Les plans pour ces consultations supplémentaires sont en cours d’élaboration.
Consultation sur l’huile de colza, appât pour rats et souris Goodnature et appât libre pour rats et souris Goodnature, Projet de décision d’homologation PRD2022-03 Terminé Santé | Politique du févr 21, 2022 au avril 7, 2022 2022-02-21 2022-04-07 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur l’huile de colza, appât pour rats et souris Goodnature et appât libre pour rats et souris Goodnature.
Le plan directeur du parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne, y compris le lieu historique national de l’île Beausoleil Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Végétaux | Loisirs du févr 24, 2022 au avril 7, 2022 2022-02-24 2022-04-07 Parcs Canada Parcs Canada mène des consultations sur l'ébauche du plan directeur du parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne, y compris le lieu historique national de l'île Beausoleil. Le nouveau plan directeur orientera les décisions et les mesures de gestion visant à protéger, à mettre en valeur et à exploiter le parc et le lieu historique au cours de la prochaine décennie et au-delà, et servira de document clé de reddition de comptes aux Canadiens. Joignez-vous à la conversation et contribuez à l'élaboration des grandes priorités du parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne et du lieu historique national de l'île Beausoleil ! Inscrivez-vous à une session portes ouvertes virtuelle, remplissez un questionnaire en ligne et lisez l’ébauche du plan en visitant le https://www.pc.gc.ca/fr/pn-np/on/georg/info/gestion-management
Chaînes d'approvisionnement et étiquetage pour les produits de consommation : Consultations nationales Terminé Santé | Politique du mars 4, 2022 au avril 1, 2022 2022-03-04 2022-04-01 Santé Canada Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement et à renforcer l’étiquetage obligatoire des produits. L’objectif des consultations nationales sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement, y compris l’étiquetage, est de faire participer les Canadiens à l’identification, à l’élaboration, à la hiérarchisation et à l’essai de solutions novatrices, pour des produits de consommation tels que les produits de nettoyage et les ignifugeants dans les meubles rembourrés. Ces consultations permettront d’éclairer les décisions et les actions du gouvernement dans ces domaines.
Définition de Séparation de la famille et Séparation de Mineur(s) En Ce qui concerne l’exécution de la loi de l’Immigration et l’Intérêt Supérieur de l’enfant Terminé Immigration | Règlements du mars 1, 2021 au mars 31, 2022 2021-03-01 2022-03-31 Agence des services frontaliers du Canada Au printemps 2021, l’ASFC a sollicité des commentaires auprès des organismes non-gouvernementaux (ONG) concernant la définition de séparation de la famille et de séparation de mineur(s) en ce qui concerne l’exécution de la loi de l’immigration et l’intérêt supérieur de l’enfant. Les consultations avec les ONG et les partenaires internes de l’ASFC sont en cours. Des amendements aux politiques et aux règlements pourraient découler de ces consultations.
Consultation sur améliorer comptoirs d'impôts virtuels du Programme communautaire de bénévoles en matière d'impôts Terminé Impôts et taxes du nov 27, 2020 au mars 31, 2022 2020-11-27 2022-03-31 Agence du revenu du Canada L’Agence du revenu du Canada souhaite améliorer et étendre les services offerts par les comptoirs d’impôts virtuels du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, afin de répondre aux besoins des organismes communautaires, des bénévoles et des Canadiens.
Changements proposés aux Réglement de l’impôt sur le revenu 3501 (à propos des reçus pour les dons de charité) Ouverte – Avis acceptés Impôts et taxes du janv 1, 2022 au mars 31, 2022 2022-01-01 2022-03-31 Agence du revenu du Canada Donner aux intervenants l'occasion de commenter les changements proposés à Règlement de l’impôt sur le revenu 3501, qui moderniseront et simplifieront les exigences en matière de remise des reçus pour les donataires reconnus ainsi que les donateurs. Les modifications proposées seront avancées via le plan prospectif de la réglementation de l’Agence.
À vous la parole : Soutien à l’exportation pour les industries créatives du Canada Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets du mars 15, 2022 au mars 31, 2022 2022-03-15 2022-03-31 Patrimoine canadien Le ministère du Patrimoine canadien et Affaires mondiales Canada ont souhaité connaître l'avis des intervenants et des partenaires sur la façon de renforcer le soutien à l'exportation des industries créatives du Canada. Le mécanisme actuel du gouvernement du Canada pour soutenir les exportations créatives, la Stratégie d'exportation créative, expire en mars 2023. Dans ce contexte, le ministère a sollicité l'avis des entreprises et des organisations détenues et/ou dirigées par des autochtones dans le secteur de la création au Canada (par exemple, l'audiovisuel et les médias interactifs, la mode et le design, les arts de la scène et la musique, l'édition, les arts visuels), ainsi que de ceux qui pourraient avoir un intérêt dans ce domaine. Les résultats de la consultation seront utilisés par le ministère du Patrimoine canadien et Affaires mondiales Canada afin d'éclairer la conception des programmes et des services offerts dans le cadre d'une Stratégie d'exportation créative renouvelée afin de mieux soutenir les peuples autochtones, et aux fins de la préparation d'un rapport "Ce que nous avons entendu" sur les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation (juin 2021-mars 2022).
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD (le projet Blackwater) Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du mai 24, 2021 au mars 31, 2022 2021-05-24 2022-03-31 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Consultations auprès des Canadiens concernant l’ajout possible de la Macédoine du Nord et du Qatar à la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA) Terminé Exportation/Importation | Règlements | Commerce du mars 2, 2022 au mars 31, 2022 2022-03-02 2022-03-31 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada invite les intervenants de l’industrie, les organisations de la société civile, et le grand public à donner leur opinion concernant une modification réglementaire éventuelle visant à faire ajouter la Macédoine du Nord et le Qatar sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA). Cette modification, si elle est approuvée par le gouverneur en conseil, permettrait aux vendeurs de certaines armes à feu prohibées, armes prohibées et de certains dispositifs prohibés de présenter des demandes de licences pour des transferts de ces articles vers la Macédoine du Nord et le Qatar.
Discussions avec le gouvernement américain au sujet des efforts communs de réinstallation des ressortissants afghans et de l’évacuation des citoyens canadiens Prévue Immigration du août 1, 2021 au mars 31, 2022 2021-08-01 2022-03-31 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Discussions au sujet de la Lettre de collaboration entre le gouvernement du Canada (représenté par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) et le gouvernement des États-Unis (représenté par le Département d’État américain) concernant le départ des citoyens canadiens d’Afghanistan et la mise en œuvre d’efforts communs de réinstallation de ressortissants afghans vulnérables.
Discussions avec le Réseau de transition des vétérans (RTV) concernant la facilitation des déplacements des personnes hors d’Afghanistan Prévue Immigration du oct 1, 2021 au mars 31, 2022 2021-10-01 2022-03-31 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Une série d’engagements avec le Réseau de transition des vétérans (RTV) ont été effectués pour organiser le passage sûr, via le transport terrestre et/ou des vols nolisés, pour les personnes vulnérables en Afghanistan afin qu’elles puissent se rendre dans un pays tiers sûr, y compris les ressortissants étrangers prêts à voyager qui ont déposé une demande de résidence permanente au Canada auprès d’IRCC.
Discussions avec Front Line Defenders (FLD) et ProtectDefenders.eu (PD) concernant la facilitation des déplacements des personnes hors d’Afghanistan et les renvois aux fins de réinstallation Prévue Immigration du sept 1, 2021 au mars 31, 2022 2021-09-01 2022-03-31 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Une série de discussions ont été effectuées avec Front Line Defenders (FLD) et ProtectDefenders.eu (PD) concernant les renvois aux fins de réinstallation dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement, ainsi qu’au sujet de la logistique en matière de déplacements depuis l’Afghanistan pour évacuer les défenseurs des droits de la personne.
L'établissement d'une nouvelle relation financière avec les Premières nations Terminé Finances | Peuples autochtones du juin 1, 2019 au mars 31, 2022 2019-06-01 2022-03-31 Services aux Autochtones Canada L'elaboration conjointe avec l'Assemblée des Premières Nations reste le principal processus d'engagement pour l'établissement de la nouvelle relation fiscale. Le Comité consultatif mixte APN-CSI sur les relations financières a présenté son rapport provisoire au Chef national et au ministre en juin 2019. Lors de l'Assemblée générale annuelle de l'Assemblée des Premières Nations de juillet 2019, les chefs ont adopté une résolution demandant la consultation des Premières Nations sur les 24 recommandations contenues dans le rapport. De plus, l'APN et le SAC ont mené des engagements sur un projet de cadre national axé sur les résultats en février et mars 2020. La COVID-19 a apporté des défis aux deux engagements. En ce qui concerne le cadre national axé sur les résultats, les travaux dans deux des trois volets de développement préliminaire ont atteint une première étape et contribueront à l'évolution continue du cadre ainsi qu'aux engagements futurs. L'analyse des prochaines étapes est en cours.
Journée de Dialogue - Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) Terminé Développement économique | Emploi | Éducation | Internationaux | Politique | Secteur privé du avril 1, 2021 au mars 31, 2022 2021-04-01 2022-03-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Les objectifs des consultations sont de mieux faire connaître ISDE et les programmes et initiatives des agences de développement régional (ADR) qui appuient le développement économique des CLOSM; et mieux comprendre les priorités et les besoins actuels des CLOSM pour éclairer les politiques et les programmes d'ISDE et des ADR. Les sujets de consultation proposés ont été identifiés lors de consultations avec les intervenants des CLOSM, les ADR et les secteurs d'ISDE. Les sessions de consultation en ligne en trois phases comprennent : Volet 1 - Impact de la COVID-19 sur les CLOSM (session francophone tenue le 28 avril 2021, session anglophone tenue le 5 octobre 2021) Volet 2 - Impact de la COVID-19 sur le tourisme dans les CLOSM (session francophone tenue le 17 novembre 2021, session anglophone tenue le 7 décembre 2021) Volet 3 - Meilleures pratiques et histoires de réussite pendant la pandémie (session francophone prévue le 23 février 2022, session anglophone prévue le 24 février 2022)
Comité consultatif sur les acquisitions Ouverte – Avis acceptés Culture du avril 1, 2019 au mars 31, 2022 2019-04-01 2022-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Le comité a pour mandat de fournir des conseils et des recommandations sur les politiques, les stratégies, les orientations, les plans et les outils et les acquisitions particulières, en tenant compte du mandat de BAC et de sa clientèle principale.
Cercle consultatif autochtone Ouverte – Avis acceptés Culture | Peuples autochtones du avril 1, 2019 au mars 31, 2022 2019-04-01 2022-03-31 Bibliothèque et Archives Canada BAC s'engage à collaborer de près avec les communautés autochtones et les groupes représentatifs. Il pourra ainsi mieux comprendre et préserver le patrimoine autochtone, et le rendre accessible de manière historiquement exacte et culturellement adéquate.
Forum des partenaires Ouverte – Avis acceptés Culture du avril 1, 2019 au mars 31, 2022 2019-04-01 2022-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Les membres du forum des partenaires représentent les expertises et les perspectives diverses des associations du patrimoine documentaire canadien et d’autres organismes.
Comité consultatif sur les services Ouverte – Avis acceptés Culture du avril 1, 2019 au mars 31, 2022 2019-04-01 2022-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Le comité a pour mandat de fournir à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) le point de vue des utilisateurs et des spécialistes, de mêmes que des conseils, des avis et de la rétroaction quant à l'orientation et aux priorités de ses services s'adressant au public.
Comité consultatif sur la programmation publique Ouverte – Avis acceptés Culture du avril 1, 2019 au mars 31, 2022 2019-04-01 2022-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Le comité aide BAC à planifier ses événements et ses expositions
Conseil consultatif jeunesse Ouverte – Avis acceptés Culture | Jeunes du avril 1, 2019 au mars 31, 2022 2019-04-01 2022-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Le conseil fait part à BAC de ses observations sur la visibilité, l'accessibilité la pertinence du patrimoine documentaire canadien auprès des jeunes.
Plan de protection des océans Ouverte – Avis acceptés Transport du sept 1, 2017 au mars 31, 2022 2017-09-01 2022-03-31 Transports Canada En novembre 2016, le Plan de protection des océans (PPO) de 1,5 milliard de dollars a été lancé, le plus gros investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada, tout en favorisant notre économie. Nous invitons tous les Canadiens à consulter le portail Parlons Plan de protection des océans et à participer aux discussions sur la création de partenariats plus solides avec les Autochtones et participation des collectivités côtières, protection de l’environnement, modernisation de notre système de sécurité maritime et appui des décisions fondées sur la science. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Plan directeur du Tongait KakKasuangita SilakKijapvinga (Parc national du Canada des Monts-Torngats) Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Végétaux | Loisirs du févr 28, 2022 au mars 28, 2022 2022-02-28 2022-03-28 Parcs Canada La Loi sur les parcs nationaux du Canada (2000) exige que Parcs Canada élabore un plan directeur pour chaque parc national administré par l’Agence et que ce plan soit révisé au moins tous les 10 ans. Le plan directeur du Tongait KakKasuangita SilakKijapvinga (parc national des Monts-Torngats) est un document de comptabilité clé pour le public du Canada. Une fois finalisé, ce plan directeur servira de cadre du processus décisionnel et la façon dont Parcs Canada, les Inuits, les partenaires et les intervenants travailleront ensemble pour mettre en valeur la gestion du parc dans les années à venir. En fournissant une vision à long-terme et identifiant des objectifs quinquennaux à décennaux, y compris les cibles y associés, il créera une direction stratégique claire pour la gestion et l’administration du parc national des Monts-Torngats. Les partenaires, les intervenants, les membres des communautés et du grand public sont invités à examiner l’ébauche révisée du plan (version 3) et à fournir leurs commentaires le 28 mars 2022 au plus tard. Le Conseil de cogestion tiendra compte de toute la rétroaction reçue avant de produire un plan de gestion final en 2022.
Consultation sur l’examen spécial du chlorothalonil et des préparations commerciales connexes, Projet de décision d’examen spécial PSRD2022-01 Terminé Santé | Politique du févr 10, 2022 au mars 27, 2022 2022-02-10 2022-03-27 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne au cours des 45 prochains jours concernant son projet de décision d’examen spécial qui vise à maintenir l’homologation des utilisations sur les plantes ornementales de serre du chlorothalonil et des préparations commerciales connexes homologuées pour vente et utilisation au Canada. Il est proposé de révoquer toutes les autres utilisations du chlorothalonil, étant donné que l’acceptabilité des risques pour la santé humaine et l’environnement n’a pas été démontrée.
Consultation sur la graisse de mouton, Trico et Trico Garden, Projet de décision d’homologation PRD2022-02 Terminé Santé | Politique du févr 9, 2022 au mars 26, 2022 2022-02-09 2022-03-26 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur la graisse de mouton, Trico et Trico Garden. Le Projet de décision d’homologation PRD2022-02 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la graisse de mouton Trico et Trico Garden et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la graisse de mouton, Trico et Trico Garden.
Atelier canadien de 2022 sur l'établissement des priorités en matière de lutte antiparasitaire Terminé Agriculture du déc 7, 2021 au mars 24, 2022 2021-12-07 2022-03-24 Agriculture et Agroalimentaire Canada Atelier annuel avec les intervenants pour choisir les projets prioritaires du Centre de la lutte antiparasitaire d'AAC.
Le plan directeur du lieu historique national de la Villa-Bellevue Terminé Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs | Jeunes du févr 10, 2022 au mars 24, 2022 2022-02-10 2022-03-24 Parcs Canada Parcs Canada consulte les Canadiens et les Canadiennes sur l’ébauche de plan directeur du lieu historique national de la Villa-Bellevue, un endroit où partager différentes perspectives et raconter des histoires inclusives sur la Confédération et sur Sir John A. MacDonald mènera à une meilleure compréhension de notre passé, de notre présent et de notre avenir. Le nouveau plan directeur orientera les décisions et les mesures de gestion, établira une orientation stratégique claire pour l’avenir et servira de document de reddition de compte aux Canadiens. Joignez-vous à la conversation et aidez à définir les priorités clés pour le lieu historique national de la Villa-Bellevue! Inscrivez-vous à la séance virtuelle “portes ouvertes”, remplissez le questionnaire en ligne et parcourez le bulletin et l’ébauche de plan au https://www.pc.gc.ca/fr/lhn-nhs/on/bellevue/info/gestion-management
Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 800 MHz Terminé Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées du déc 17, 2021 au mars 21, 2022 2021-12-17 2022-03-21 Innovation, Sciences et Développement économique Canada À la suite de la consultation initiale intitulée Consultation sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l’attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz (SLPB-002-20), publiée en août 2020, et des décisions de politique consécutives annoncées dans le document SLPB-002-21, Décision sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l’attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz, publié en mai 2021, ISDE sollicite maintenant des commentaires sur les points politiques et de délivrance de licences à considérer, notamment le format, les règles et les processus des enchères du spectre, et sur les conditions de licence relatives au spectre de la bande de 3 800 MHz. Certaines des propositions auraient aussi une incidence sur les conditions de licences d’utilisation flexible pour les services d’utilisation flexible dans la bande de 3 500 MHz (3 450 à 3 650 MHz). En outre, ISDE aimerait recevoir des commentaires sur les mesures à prendre pour favoriser la connectivité dans les régions rurales et éloignées.
Consultation sur révisions qu’il est proposé d’apporter au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, édition 2022 Terminé Communication | Industrie | Politique | Secteur privé du janv 13, 2022 au mars 21, 2022 2022-01-13 2022-03-21 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Dans le présent document de consultation, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) propose des révisions à apporter au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (le Tableau canadien) pour tenir compte des résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19) et des exigences nationales. Le Tableau canadien a été modifié pour la dernière fois en 2018 pour tenir compte des résultats de la CMR-15 et des modifications apportées aux politiques nationales sur l’utilisation du spectre.
Consultation sur l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-13 Terminé Santé | Politique du déc 20, 2021 au mars 20, 2022 2021-12-20 2022-03-20 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et de l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque au Canada.
Consultation sur le p-menthane-3,8-diol et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-14 Terminé Santé | Politique du déc 20, 2021 au mars 20, 2022 2021-12-20 2022-03-20 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation du p-menthane-3,8-diol et des préparations commerciales connexes à des fins de vente et d’utilisation au Canada. Aucune autre mesure visant à atténuer les risques n’est proposée.
Plan directeur du lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg Terminé Communication | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du févr 15, 2022 au mars 17, 2022 2022-02-15 2022-03-17 Parcs Canada Parcs Canada organise une consultation publique pour lancer le processus d’élaboration du plan de gestion du lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg. Afin d’aider à guider les activités futures au parc, Parcs Canada mobilisera les intervenants communautaires, les Canadiens et les visiteurs par le biais de courriels, consultation en ligne et réunions.
Consultation sur le Kaolin et la préparation commerciale connexe, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-12 Terminé Santé | Politique du déc 14, 2021 au mars 14, 2022 2021-12-14 2022-03-14 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant du kaolin homologués à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition que les modifications proposées aux modes d'emploi des étiquettes soient apportées.
Consultation sur le sang séché et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-11 Terminé Santé | Politique du déc 14, 2021 au mars 14, 2022 2021-12-14 2022-03-14 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant du sang séché homologués à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition que les modifications proposées aux modes d'emploi des étiquettes soient apportées.
Consultation sur l'ancymidole et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-10 Terminé Santé | Politique du déc 14, 2021 au mars 14, 2022 2021-12-14 2022-03-14 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de l'ancymidole et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition que les modifications proposées aux modes d'emploi des étiquettes soient apportées.
Avis d'audience publique pour le projet de palladium de Marathon Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du déc 7, 2021 au mars 14, 2022 2021-12-07 2022-03-14 Agence d'évaluation d'impact du Canada La commission d'examen conjoint (la commission) établie pour examiner le projet de palladium de Marathon (le projet) et réaliser une évaluation des effets environnementaux du projet a déterminé qu'elle disposait, à ce jour, d'un nombre suffisant de renseignements pour commencer une audience publique. L'audience publique commencera le 15 février 2022 et devrait se dérouler sur 30 jours. Des détails supplémentaires et un calendrier des audiences seront annoncés à une date ultérieure.
Projet de palladium de Marathon - Le calendrier et le lien Web de l'audience publique sont maintenant disponibles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mars 8, 2022 au mars 14, 2022 2022-03-08 2022-03-14 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le calendrier mis à jour des présentations pour l'audience publique concernant le projet de palladium de Marathon (le projet) est maintenant disponible. L'audience commencera à 9 h HE le lundi 14 mars 2022.
Règlement modifiant le Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen) Terminé Économie | Internationaux | Règlements du févr 12, 2022 au mars 13, 2022 2022-02-12 2022-03-13 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le gouvernement propose de créer un mécanisme de dépôt volontaire qui permettrait aux investisseurs étrangers effectuant certains types d'investissements qui ne sont pas autrement tenus de déposer un dossier aux termes de la Loi sur Investissement Canada (LIC) de le faire, ce qui aurait pour effet de déclencher les délais réglementaires des processus d'examen relatif à la sécurité nationale prévus par la LIC. À l'heure actuelle, les investisseurs qui ne sont pas assujettis à l'exigence actuelle de dépôt obligatoire ne peuvent être certains qu'une mesure sera prise aux termes de la LIC que 45 jours après la mise en œuvre de leurs propositions d'investissement. De plus, les modifications permettront de prolonger la période initiale de l'examen relatif à la sécurité nationale lorsqu'aucun dépôt volontaire n'est effectué, la faisant passer de 45 jours actuellement à partir de la date de mise en œuvre à cinq ans.
Consultation : Ébauche de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger révisée Terminé Santé | Politique du févr 11, 2022 au mars 12, 2022 2022-02-11 2022-03-12 Santé Canada Santé Canada révise sa « Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger » (la politique sur la Listeria). En novembre 2020, dans le cadre de la première activité de mobilisation de Santé Canada, les intervenants et les parties intéressées ont été invités à formuler des commentaires sur la clarté, l’efficacité et les défis liés à la politique sur la Listeria. Ces renseignements ainsi que les dernières données scientifiques ont servi de base à la révision de la politique
Projet aurifère Upper Beaver — Période de consultation publique sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et la version provisoire du plan de participation du public Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du janv 31, 2022 au mars 12, 2022 2022-01-31 2022-03-12 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation d'impact pour le projet aurifère Upper Beaver, situé à 20 kilomètres au nord-est de Kirkland Lake, en Ontario. Dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à examiner la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (lignes directrices) et la version provisoire du plan de participation du public et à formuler des commentaires sur ces documents.
Avis de consultation sur la liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Bétaïne Terminé Santé | Politique du déc 22, 2021 au mars 7, 2022 2021-12-22 2022-03-07 Santé Canada Cet avis de consultation vous invite à fournir des commentaires sur la proposition de retirer la bétaïne de la Liste des drogues sur ordonnance (la Liste) à usage vétérinaire. Seule la Liste à usage vétérinaire serait révisée.
Consultation sur le flutianile, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-31 Terminé Santé | Politique du déc 21, 2021 au mars 6, 2022 2021-12-21 2022-03-06 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le flutianile pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le flutianile.
Partagez vos idées : projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique Terminé Environnement | Règlements du déc 25, 2021 au mars 5, 2022 2021-12-25 2022-03-05 Environnement et Changement climatique Canada Les commentaires reçus pendant cette période seront pris en compte lors de l'élaboration du Règlement final.
À vous la parole : Soutien à l’exportation pour les industries créatives du Canada Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Culture | Exportation/Importation du févr 1, 2022 au mars 4, 2022 2022-02-01 2022-03-04 Patrimoine canadien Le ministère du Patrimoine canadien et Affaires mondiales Canada ont souhaité connaître l'avis des intervenants et des partenaires sur la façon de renforcer le soutien à l'exportation des industries créatives du Canada. Le mécanisme actuel du gouvernement du Canada pour soutenir les exportations créatives, la Stratégie d'exportation créative, expire en mars 2023. Dans ce contexte, le ministère a sollicité l'avis des entreprises et des organisations détenues et/ou dirigées par des membres de communautés racisées dans le secteur de la création au Canada (par exemple, l'audiovisuel et les médias interactifs, la mode et le design, les arts de la scène et la musique, l'édition, les arts visuels), ainsi que de ceux qui pourraient avoir un intérêt dans ce domaine. Les résultats de la consultation seront utilisés par le ministère du Patrimoine canadien et Affaires mondiales Canada afin d'éclairer la conception des programmes et des services offerts dans le cadre d'une Stratégie d'exportation créative renouvelée afin de mieux soutenir les communautés racisées, et aux fins de la préparation d'un rapport "Ce que nous avons entendu" sur les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation (juin 2021-mars 2022).
Procédure nationale de délivrance des permis d’aménagement - Phase 2 Terminé Environnement | Patrimoine | Politique | Règlements du janv 10, 2022 au mars 4, 2022 2022-01-10 2022-03-04 Parcs Canada Parcs Canada réglemente les projets d’utilisation des terres, de construction et de rénovations par la délivrance de permis. Le but est d’assurer que les projets proposés ne nuisent pas à l’intégrité écologique, culturelle et commémorative des aires protégées tout en permettant les services récréatifs appropriés ainsi que ceux pour les visiteurs. L’Agence examine les règlements sous-jacents des outils de planification d’utilisation des terres afin de s’assurer qu’ils demeurent en concert avec les meilleures pratiques et les normes nationales. Suite à des consultations extensives en 2018 et 2019, Parcs Canada a attentivement considéré les informations reçues lors du développement de la Procédure nationale de délivrance des permis d’aménagement. La procédure est fondée sur deux composantes pour lesquelles nous cherchons désormais un retour d’information : le Règlement sur l’aménagement des terres ainsi que les Directives d’interprétation accompagnantes. Suite aux consultations courantes, le retour d’information sera intégré dans la proposition avant la prépublication du règlement dans la Gazette du Canada.
Les mesures de gestion potentielles pour contrer les principales menaces qui pèsent sur l’épaulard résident du sud Terminé Animaux | Économie | Environnement | Pêches | Peuples autochtones du févr 1, 2022 au févr 28, 2022 2022-02-01 2022-02-28 Pêches et Océans Canada Nous sollicitons vos commentaires sur les mesures de gestion potentielles pour 2020 afin de contrer les principales menaces qui pèsent sur les épaulards résidents du Sud. 
Les mesures de gestion potentielles pour 2022 pour aborder les principales menaces pesant sur l’épaulard résident du Sud Terminé Animaux | Économie | Environnement | Pêches | Peuples autochtones du févr 1, 2022 au févr 28, 2022 2022-02-01 2022-02-28 Pêches et Océans Canada Nous sollicitons des commentaires sur les mesures de gestion potentielles pour 2020 afin d'aborder les principales menaces pesant sur les épaulards résidents du Sud (SKRW).
Liste de surveillance 2018 : consultation à mi-parcours du cycle avec l'industrie Prévue Transport du nov 4, 2021 au févr 28, 2022 2021-11-04 2022-02-28 Bureau de la sécurité des transports du Canada Novembre 2021 marque le point intermédiaire entre le lancement de la Liste de surveillance 2020 et le futur lancement de la Liste de surveillance 2022. Le BST s'est engagé à suivre de près les progrès de la Liste de surveillance 2020 et à rendre compte publiquement des promesses des agents de changement par rapport à leurs résultats. À cette jonction, le BST souhaite maintenir l'élan de la Liste de surveillance en poursuivant son dialogue avec les intervenants des secteurs aérien, maritime et ferroviaire et promouvoir le partage des meilleures pratiques entre les parties prenantes, tous modes confondus. Pour ce faire, le BST effectuera un sondage en ligne auprès de ses intervenants et participera à des événements de l'industrie pour les modes maritime et aérien. Le BSTorganisera également une consultation d'une journée avec l'industrie ferroviaire.
Les consultations prébudgétaires de 2022 Terminé Économie du janv 31, 2022 au févr 25, 2022 2022-01-31 2022-02-25 Ministère des Finances Canada Les consultations prébudgétaires permettent à tous les Canadiens de faire part de leurs idées et de leurs priorités. Nous voulons connaître vos meilleures idées sur les façons de créer de nouveaux emplois et de bâtir un Canada plus vert, plus compétitif, plus novateur, plus inclusif et plus résilient.
Consultation sur le renouvellement du Programme pour les langues officielles en santé 2023-2028 Terminé Santé | Politique du janv 20, 2022 au févr 25, 2022 2022-01-20 2022-02-25 Santé Canada Le but de cette consultation est de connaître les expériences personnelles des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM - francophones à l'extérieur du Québec et anglophones au Québec) à accéder à des services de santé dans la langue officielle (LO) de leur choix et de connaître les intérêts des participants pour la phase 2023-2028 du Programme pour les langues officielles en santé (PLOS).
Session de participation avec l'industrie -- Recyclage et élimination des bâtiments de moyenne/grande taille Terminé Développement économique | Environnement | Marché public | Industrie | Peuples autochtones du févr 23, 2022 au févr 23, 2022 2022-02-23 2022-02-23 Pêches et Océans Canada Présenter un aperçu de la structure de la Demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) y compris l’Énoncé des besoins à l'industrie et aux agents de développement économique des communautés autochtones.
Consultation : Lignes directrices provisoires pour les réunions sur les instruments médicaux : Aperçu et documents associés Terminé Santé | Politique du nov 24, 2021 au févr 22, 2022 2021-11-24 2022-02-22 Santé Canada Santé Canada a le plaisir d'annoncer l'élaboration de la Ligne directrice provisoire Conseils sur les instruments : réunions sur les instruments médicaux ainsi que d'autres documents qui y sont associés. Ce document d'orientation est le résultat de notre engagement à élaborer et à mettre en œuvre des processus qui facilitent une communication efficace entre les fabricants d'instrument médicaux et Santé Canada.
Consultation sur le Tiafénacil, l’herbicide Tiafénacil 70WG et l’herbicide Tiafénacil 339SC, Projet de décision d’homologation PRD2022-01 Terminé Santé | Politique du janv 6, 2022 au févr 22, 2022 2022-01-06 2022-02-22 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur le Tiafénacile, l'herbice Tiafénacil 70WG et l'herbicide Tiafénacil 339SC. Le Projet de décision d'homologation PRD2022-01 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du Tiafénacile, l'herbicide Tiafénacil 70WG et l'herbicide Tiafénacil 339SC et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du Tiafénacile, l'herbicide Tiafénacil 70WG et l'herbicide Tiafénacil 339SC.
Consultation sur le tiafénacil, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-01 Terminé Santé | Politique du janv 6, 2022 au févr 22, 2022 2022-01-06 2022-02-22 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le tiafénacil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le tiafénacil.
Consultation sur les modifications proposées aux exigences relatives aux catégories de pommes de terre transformés du Canada Terminé Publicité et Marketing | Aliments et drogues | Industrie | Politique du janv 21, 2022 au févr 21, 2022 2022-01-21 2022-02-21 Agence canadienne d'inspection des aliments L’ACIA consultera les Canadiens et le public international (au moyen d’une notification externe de l’Organisation mondiale du commerce [OMC]) au sujet des modifications proposées aux exigences relatives aux catégories de pommes de terre transformés proposées par l’industrie. En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les exigences relatives aux catégories de pommes de terre transformés sont intégrées par renvoi dans le Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 - Produits de fruits ou de légumes transformés.
Normes du travail modernes - Vague 6 Terminé Modifications | Emploi | Ressources humaines | Santé | Travail | Personnes handicapées | Politique | Secteur privé | Règlements | Jeunes du déc 20, 2021 au févr 21, 2022 2021-12-20 2022-02-21 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada tiendra une consultation auprès des intervenants, comme les employeurs et les employés sous réglementation fédérale, au sujet des modifications proposées au Règlement canadien sur les normes du travail. Un document de travail résumant les changements proposés sera publié en ligne. Les intervenants recevront un courriel leur demandant de visiter la page d’accueil de la consultation sur Canada.ca et de fournir leurs commentaires par courriel ou par la poste.
Créer le 5e Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert Terminé Politique | Secteur privé | Société | Sciences et technologie du févr 3, 2022 au févr 18, 2022 2022-02-03 2022-02-18 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Voici l’occasion pour vous d’influencer l’avenir du gouvernement ouvert au Canada! Nous sommes maintenant dans la dernière phase de consultations sur les projets d'engagements pour améliorer le gouvernement ouvert. Laissez vos commentaires et réactions sur nos projets d'engagements pour nous faire savoir si nous vous avons bien entendu !
Règlement modifiant le pour élargir l'admissibilité des étudiants ayant une incapacité persistante our prolongée Terminé Modifications | Éducation | Aide financière et droits | Personnes handicapées | Politique | Règlements du déc 18, 2021 au févr 16, 2022 2021-12-18 2022-02-16 Emploi et Développement social Canada Les modifications apportées au Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants, au Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants et au Règlement sur les prêts aux apprentis permettraient aux étudiants et aux emprunteurs qui ont une invalidité persistante ou prolongée d’avoir droit aux mesures de soutien du PCAFE qui sont actuellement offertes aux étudiants ayant une invalidité permanente (par exemple bourses, avantages en cours d’études et mesures de soutien au remboursement ciblées). En outre, les modifications apportées aux définitions d’invalidité permanente et d’invalidité grave et permanente permettraient aussi d’uniformiser le langage employé dans l’ensemble des définitions réglementaires pour décrire l’invalidité.
Consultation : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada: Comprendre et gérer les risques dans les eaux récréatives Terminé Santé | Politique du déc 17, 2021 au févr 15, 2022 2021-12-17 2022-02-15 Santé Canada Le présent document technique évalue l’information disponible sur la gestion des risques dans les zones récréatives dans le but de mettre à jour ou de recommander une approche de gestion préventive des risques pour la gestion des zones récréatives. La consultation vise à solliciter des commentaires sur :les recommandations proposées, la démarche suivie pour les élaborer, les répercussions possibles de leur mise en œuvre.
REGDOC-1.2.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations de traitement de catégorie IB Terminé Industrie | Ressources naturelles | Sécurité publique | Société | Sciences et technologie du oct 12, 2021 au févr 14, 2022 2021-10-12 2022-02-14 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le projet de document d'application de la réglementation REGDOC-1.2.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations de traitement de catégorie IB d'ici le 10 janvier 2022.
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020) Terminé Transport du déc 15, 2021 au févr 14, 2022 2021-12-15 2022-02-14 Transports Canada Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments explique les règles applicables aux navires qui naviguent ou opèrent dans certaines eaux canadiennes. Chaque année, Transports Canada reçoit des demandes des administrations locales visant à créer ou à mettre à jour des restrictions liées à la navigation afin de la rendre plus sécuritaire, de protéger l'environnement ou de protéger l'intérêt public. Nous utilisons ce processus annuel pour mettre à jour le Règlement et apporter d'autres changements mineurs. Nous organisons cette consultation afin de recueillir les commentaires des principales parties intéressées, y compris les communautés autochtones.
Consultation sur les modifications proposées aux catégories de fruits ou légumes frais du Canada : Phase 2 Terminé Publicité et Marketing | Aliments et drogues | Industrie | Politique du déc 10, 2021 au févr 11, 2022 2021-12-10 2022-02-11 Agence canadienne d'inspection des aliments L’ACIA consultera les Canadiens et le public international (au moyen d’une notification externe de l’Organisation mondiale du commerce [OMC]) au sujet des modifications proposées aux exigences relatives aux catégories de fruits ou légumes frais (FLF) du Canada proposées par la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes. En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les exigences relatives aux catégories de FLF sont intégrées par renvoi dans le Recueil des normes canadiennes de classification – Volume 2. La consultation se déroulera par phases. Phase 2 : modifications proposées aux exigences relatives aux catégories de pommes, d’abricots, d’asperges, de raisins, de pêches, de poires, de prunes et de pruneaux et introduction de nouvelles exigences relatives aux catégories de nectarines;
consultation sur le projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille Ouverte – Avis acceptés Environnement | Santé du janv 13, 2021 au févr 10, 2022 2021-01-13 2022-02-10 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est d’informer les parties intéressées et de recueillir des commentaires sur les principaux éléments d’un projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille.
Évaluation du site Web de Statistique Canada de 2021 Terminé Communication du janv 10, 2022 au févr 8, 2022 2022-01-10 2022-02-08 Statistique Canada Du 10 janvier 2022 au 8 février 2022, Statistique Canada procédera à une évaluation de son site Web en vue de recueillir la rétroaction des visiteurs sur plusieurs sujets, dont : a) la réussite de la recherche d'information et de la réalisation de tâches; et b) la satisfaction à l'égard du site Web. Cette rétroaction permettra à Statistique Canada d'améliorer son site Web.
Enquête sur un hommage physique pour commémorer les victimes de tragédies aériennes (PS752, ET302, Air India) Terminé Affaires étrangères | Internationaux | Transport du janv 7, 2022 au févr 7, 2022 2022-01-07 2022-02-07 Patrimoine canadien Patrimoine canadien, en collaboration avec Transports Canada et Affaires mondiales Canada, a mené un sondage en ligne pour mieux définir les objectifs et la fonction de l'hommage proposé.
Consultation sur la souche CFL-A de Beauveria bassiana et produit Fraxiprotec, Projet de décision d’homologation PRD2021‑10 Terminé Santé | Politique du déc 23, 2021 au févr 6, 2022 2021-12-23 2022-02-06 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur la souche CFL-A de Beauveria bassiana et produit Fraxiprotec. Le Projet de décision d’homologation PRD2021-10 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la souche CFL-A de Beauveria bassiana et produit Fraxiprotec et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la souche CFL-A de Beauveria bassiana et produit Fraxiprotec.
Consultation sur le flutianile et la préparation GATTEN, Projet de décision d'homologation PRD2021‑09 Terminé Santé | Politique du déc 21, 2021 au févr 4, 2022 2021-12-21 2022-02-04 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur le flutianile et la préparation GATTEN. Le Projet de décision d'homologation PRD2021-09 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du flutianile et la préparation GATTEN et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du flutianile et la préparation GATTEN.
Consultation publique sur le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic Terminé Transport du janv 21, 2022 au févr 4, 2022 2022-01-21 2022-02-04 Transports Canada Transports Canada invite la population à participer à une consultation publique et à formuler ses commentaires sur le projet, notamment au sujet : des principales structures ; des activités de construction ; des comités et des moyens de communication avec les parties prenantes ; de l’exploitation des installations ferroviaires. Les personnes pourront présenter des commentaires par écrit pendant la période de consultation, du 21 janvier au 4 février 2022. Pour plus d’information : canada.ca/consultation-voie-contournement-lac-megantic
Partagez vos d’idées : Projet d’accord d’équivalence et projet de décret déclarant que le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants ne s’applique pas à certaines mines de métaux et mines de diamants situées dans les Territoires du Nord-Ouest Ouverte – Avis acceptés Modifications | Environnement | Pêches | Règlements du janv 1, 2022 au févr 2, 2022 2022-01-01 2022-02-02 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation est obligatoire afin de pouvoir modifier le règlement.
Avis de proposition de Santé Canada visant à moderniser la structure et les titres des Listes des additifs alimentaires autorisés – Numéro de référence : NOP/ADP-0038 Terminé Santé | Politique du déc 15, 2021 au févr 2, 2022 2021-12-15 2022-02-02 Santé Canada L'objectif de cette communication est de solliciter des commentaires préliminaires de l’industrie alimentaire et autres intervenants, y compris du public, en ce qui concerne la proposition de la Direction des aliments.
S/O Prévue Marché public du févr 1, 2022 au févr 1, 2022 2022-02-01 2022-02-01 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada S/O
Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu - Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du déc 3, 2021 au févr 1, 2022 2021-12-03 2022-02-01 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence tient une période de consultation publique sur la version provisoire de l'entente concernant la réalisation d'une évaluation régionale dans la région du Cercle de feu (version provisoire de l'entente).
Appel aux observations sur la mise en place d’un numéro de composition abrégé de trois chiffres pour les services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide Terminé Communication | Santé du nov 30, 2021 au janv 31, 2022 2021-11-30 2022-01-31 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le Conseil entame par les présentes une instance en vue d’établir la nécessité de la mise en œuvre d’un numéro à trois chiffres pour un service national d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide, et à déterminer les obstacles existants à la mise en place d’un tel service et, si nécessaire, la manière dont ces obstacles peuvent être surmontés.
Consultation sur les ajustements à la frontière pour le carbone Terminé Environnement | Exportation/Importation du août 5, 2021 au janv 31, 2022 2021-08-05 2022-01-31 Ministère des Finances Canada À l'automne 2020, le gouvernement a annoncé son intention d'explorer le potentiel des ajustements à la frontière pour le carbone et de travailler avec des économies aux vues similaires pour examiner comment ce mécanisme pourrait aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques et assurer un environnement équitable pour les entreprises. Dans le budget de 2021, le gouvernement a manifesté son intention de mener un processus de consultation en deux étapes à l'appui de cet objectif. La première étape, celle des consultations exploratoires, comprendra des discussions ciblées avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les associations de l'industrie représentant les secteurs les plus touchés (c'est‑à‑dire, les importateurs et les exportateurs qui font le commerce de biens à forte intensité d'émissions). Un nombre limité d'organismes syndicaux et environnementaux, ainsi que d'universitaires experts en matière d'ajustements à la frontière, seront également consultés. Le public canadien sera consulté cet automne. Tout au long du processus, le gouvernement entend poursuivre ses discussions internationales avec ses partenaires commerciaux du Canada et d'autres pays aux vues similaires qui prennent des mesures de lutte contre les changements climatiques pour s'assurer que les différentes politiques et approches soient coordonnées.
Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les procédures relatives à la dénonciation pour les banques et les banques étrangères autorisées Terminé Finances du déc 15, 2021 au janv 29, 2022 2021-12-15 2022-01-29 Agence de la consommation en matière financière du Canada Cette consultation représente une occasion pour les parties intéressées de faire part de leurs points de vue et de formuler des commentaires sur la version proposée de la Ligne directrice, lesquelles précisent les attentes de l’ACFC à l’égard de la mise en œuvre par les banques des dispositions relatives à la dénonciation pour leurs employés de la Loi sur les banques, qui entreront en vigueur le 30 juin 2022.
Consultation : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Indicateurs de contamination fécale Terminé Santé | Politique du nov 26, 2021 au janv 25, 2022 2021-11-26 2022-01-25 Santé Canada Le présent document technique évalue l'information disponible sur les organismes indicateurs de contamination fécale dans les eaux utilisées à des fins récréatives dans le but de procéder à des mises à jour ou de faire des recommandations relatives aux différents paramètres. La consultation vise à solliciter des commentaires sur :les recommandations proposées, la démarche suivie pour les élaborer, les répercussions possibles de leur mise en œuvre.
Répondre à la surreprésentation des jeunes noirs dans le système de justice pénale Terminé Justice et Loi | Jeunes du juil 29, 2020 au janv 20, 2022 2020-07-29 2022-01-20 Ministère de la Justice Canada Justice Canada, en collaboration avec le Secrétariat de lutte contre le racisme de Patrimoine Canada, a organisé et facilité des séances de mobilisation avec des jeunes noirs (âgés de 18 à 24 ans) ayant été en contact avec le système de justice pénale en tant que jeunes sous la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescent, de même qu'avec leurs familles. Elles visent à : (1) à mieux comprendre les défis auxquels sont confrontés les jeunes Noirs en contact avec la loi; et (2) déterminer les priorités en matière d’action et d’appui du gouvernement fédéral (p. ex., lois, financement, recherche). De plus, des discussions ont eu lieu avec d'autres intervenants clés, tels que des leaders de la communauté, fournisseurs de services en matière de justice pour les jeunes, avocats, policiers et chercheurs.
Avis d’intention — Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone) Terminé Santé | Politique du déc 4, 2021 au janv 17, 2022 2021-12-04 2022-01-17 Santé Canada Le présent avis a pour objet de donner aux intervenants concernés l’occasion de formuler des commentaires en ce qui a trait à l’intention de Santé Canada de réglementer les dispositifs à rayonnement ultraviolet et les générateurs d’ozone. Les modifications au Règlement sur les produits antiparasitaires (le Règlement) codifieraient les modifications présentées dans l’Arrêté d’urgence concernant les dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone (outre quelques changements mineurs et clarifications à l’arrêté d’urgence). La période de consultation pour les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires est de 45 jours civils et prendra fin le 17 janvier 2022. Santé Canada tiendra un webinaire à l’intention des parties intéressées le 14 décembre 2021 en vue de discuter des propositions et de recueillir des commentaires.
Parlons de la sécurité ferroviaire – Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires Terminé Transport du nov 17, 2021 au janv 17, 2022 2021-11-17 2022-01-17 Transports Canada Transports Canada (TC) propose de moderniser le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires, qui n’a pas été mis à jour depuis plus de 30 ans. On envisage d’apporter des modifications proposées au Règlement afin de tenir compte de l’expérience opérationnelle que TC et l’industrie ont acquise au fil des années. Ces modifications permettront également de prendre en considération la sécurité en constante évolution du milieu, les progrès technologiques, les nouveaux postes d’exploitation, les recommandations, les orientations et les pratiques exemplaires au sein de l’industrie ferroviaire. L’intention est d’améliorer le régime fédéral actuel de formation des employés de chemin de fer et de renforcer le rôle que TC doit assumer pour veiller à la sécurité du réseau ferroviaire au Canada. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments Terminé Transport du août 11, 2021 au janv 14, 2022 2021-08-11 2022-01-14 Transports Canada Transports Canada propose d'introduire une redevance réglementaire (frais) pour financer un Fonds d'assainissement concernant les bâtiments qui aiderait le gouvernement à s'occuper des bâtiments problématiques (épaves, bâtiments abandonnés ou dangereux). Nous voulons connaître votre avis sur le droit proposé.
Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments Terminé Transport du août 13, 2021 au janv 14, 2022 2021-08-13 2022-01-14 Transports Canada Le registre d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada comprend de l’information sur plus de 46 000 bâtiments dans le registre des grands bâtiments et sur plus de 25 000 bâtiments dans le registre des petits bâtiments. Dans le cadre de la poursuite de la modernisation de nos services, nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les changements que nous proposons pour nos services d’immatriculation des bâtiments en 2023.
PPO - Comprendre les effets cumulatifs des activités maritimes sur les milieux côtiers et marins Ouverte – Avis acceptés Transport du sept 20, 2017 au janv 10, 2022 2017-09-20 2022-01-10 Transports Canada Le gouvernement du Canada collabore avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières en vue de mieux comprendre les effets cumulatifs de l’activité maritime sur les milieux côtiers et marins.
Autoriser les numéros d’identification de produit pour les véhicules à usage restreint Terminé Transport du nov 17, 2021 au janv 7, 2022 2021-11-17 2022-01-07 Transports Canada Transports Canada veut mettre à jour la réglementation pour permettre aux véhicules à usage restreint d’utiliser un numéro d’identification de produit au lieu d’un numéro d’identification du véhicule. Nous voulons connaître votre avis sur cette idée.
Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les produits et les services convenables pour les banques et les banques étrangères autorisées Terminé Finances du nov 22, 2021 au janv 6, 2022 2021-11-22 2022-01-06 Agence de la consommation en matière financière du Canada L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sollicite des commentaires sur la version proposée Ligne directrice sur les produits et les services convenables, lesquelles viennent à l’appui de la mise en œuvre du nouveau Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers (Cadre) en vertu de la Loi sur les banques. Le Cadre comprend des mesures de protection des consommateurs nouvelles ou améliorées qui habiliteront et protégeront davantage les consommateurs dans leurs interactions avec les banques.
Consultation : Examen de la Loi sur les grain du Canada Terminé Agriculture | Politique | Règlements | Transport du janv 12, 2021 au janv 1, 2022 2021-01-12 2022-01-01 Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dirige un examen de la Loi sur les grains du Canada en collaboration avec la Commission canadienne des grains (CCG). AAC et la CCG ont lancé une consultation en ligne afin de permettre aux intervenants du secteur des grains à participer à l’examen de la Loi. Ce processus consistera à fournir des renseignements de base sur les domaines d'intérêt de l'examen et à recueillir les points de vue des intervenants pour éclairer l'élaboration de politiques en 2021.
Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) Terminé Transport du avril 2, 2016 au janv 1, 2022 2016-04-02 2022-01-01 Transports Canada Il s'agit d'une occasion d'assister aux réunions du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et de faire connaître des points de vue sur la sécurité et la sûreté maritimes.
Consultation sur les modifications proposées aux catégories de fruits ou légumes frais du Canada : Phase 1 Terminé Publicité et Marketing | Aliments et drogues | Industrie | Politique du oct 28, 2021 au déc 31, 2021 2021-10-28 2021-12-31 Agence canadienne d'inspection des aliments L’ACIA a consulté les Canadiens et le public international (au moyen d’une notification externe de l’Organisation mondiale du commerce [OMC]) au sujet des modifications proposées aux exigences relatives aux catégories de fruits ou légumes frais (FLF) du Canada proposées par la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes. En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les exigences relatives aux catégories de FLF sont intégrées par renvoi dans le Recueil des normes canadiennes de classification – Volume 2. La phase 1 proposées des modfifications aux exigences relatives aux catégories de concombres de serre et de tomates de serre, et une nouvelle norme pour les mini-concombres de serre.
Plan du cadre de réglementation de la CCSN 2021-2026 Terminé Industrie | Peuples autochtones | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du oct 14, 2021 au déc 31, 2021 2021-10-14 2021-12-31 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le Plan du cadre de réglementation de la CCSN 2021-2026 d'ici le 31 décembre 2021.
Discussions avec les organisations autochtones nationales à la Stratégie pancanadienne pour remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale Ouverte – Avis acceptés Peuples autochtones | Justice et Loi du mars 9, 2020 au déc 31, 2021 2020-03-09 2021-12-31 Ministère de la Justice Canada Le ministère de la Justice et le ministère de la Sécurité publique Canada aimeraient se joindre aux organisations autochtones nationales pour des sessions de discussion sur la Stratégie pancanadienne pour remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale (la Stratégie). La Stratégie est en processus d'élaboration par le Groupe de travail fédéral/provincial/territorial sur la justice autochtone. Les discussions avec les organisations autochtones nationales seront dirigées par les coprésidents fédéraux (le ministère de la Justice et le ministère de la Sécurité publique Canada). Le but est d'entretenir des discussions avec les organisations autochtones nationales d’actions prioritaires pour remédier la surreprésentation de peuples autochtones dans le système de justice pénale, identifier des liens aux initiatives déjà en cours par ces organisations et de discuter de leur implication au sein de ces initiatives sous forme de plan d'action dans l’avenir.
Modifications à la Loi d’interprétation pour ajouter une disposition de non-dérogation et abroger les dispositions de non-dérogation existantes. Ouverte – Avis acceptés Peuples autochtones du janv 11, 2021 au déc 31, 2021 2021-01-11 2021-12-31 Ministère de la Justice Canada Le gouvernement du Canada mobilisera les peuples autochtones dans le cadre de l’initiative pour modifier la Loi d’interprétation afin d'y ajouter une disposition de non-dérogation relative à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et d'abroger les dispositions de non-dérogation existantes.
Phase II du processus de mobilisation relatif à l’initiative sur les corridors de navigation à faible impact dans le Nord (« corridors ») dans le cadre du Plan de protection des océans Ouverte – Avis acceptés Développement | Industrie | Peuples autochtones | Transport du avril 1, 2021 au déc 31, 2021 2021-04-01 2021-12-31 Pêches et Océans Canada Au cours de la phase II du processus de mobilisation, le Programme des corridors mobilisera les gouvernements et les organismes inuits, métis et des Premières Nations ainsi que les provinces, les territoires, l’industrie et d’autres intervenants. Cette mobilisation cherchera principalement à susciter des discussions sur les modèles de gouvernance possibles pour la conception et la gestion des corridors et à valider les secteurs prioritaires.
Parlons vétérans Terminé Communication | Culture | Éducation | Aide financière et droits | Analyse comparative entre les sexes | Patrimoine | Santé | Peuples autochtones | Défense nationale | Politique | Service | Jeunes du déc 15, 2020 au déc 31, 2021 2020-12-15 2021-12-31 Anciens Combattants Canada Parlons vétérans est la nouvelle plateforme en ligne pour la mobilisation des intervenants nous aidera à tenir des consultations sur des sujets liés à la communauté des vétérans et permettra la participation vaste et diversifiée d’intervenants partout au Canada.
Consultation sur les règles de divulgation obligatoires relatives à l'impôt sur le revenu Ouverte – Avis acceptés Impôts et taxes du avril 19, 2021 au déc 30, 2021 2021-04-19 2021-12-30 Ministère des Finances Canada Un régime fiscal dans le cadre duquel chacun paie sa juste part exige des mesures sur plusieurs fronts. Il s'agit notamment de renforcer la capacité de l'Agence du revenu du Canada de lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. À l'appui de cet objectif, le gouvernement mène des consultations sur des propositions visant à améliorer les règles canadiennes de divulgation obligatoires relatives à l'impôt sur le revenu. Des détails sur cette proposition figurent dans l'annexe du budget de 2021 intitulée Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires. Plus précisément, ces consultations porteront sur les modifications proposées aux règles sur les opérations à déclarer énoncées dans la Loi de l'impôt sur le revenu, une nouvelle obligation de déclarer les transactions devant faire l'objet d'un avis et une nouvelle obligation pour certaines sociétés de déclarer les traitements fiscaux incertains.
Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain - Disponibilité d'une aide financière aux participants Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du nov 30, 2021 au déc 30, 2021 2021-11-30 2021-12-30 Agence d'évaluation d'impact du Canada Une aide financière fournie par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est mise à la disposition du public et des groupes autochtones pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain, situé à l'ouest de Coleman, en Alberta.
Consultation : Proposition de modification de la Liste des limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments – LMR proposées 2020-1 Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du juin 12, 2020 au déc 27, 2021 2020-06-12 2021-12-27 Santé Canada Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur une proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments (la Liste). À la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada, nous : assurons la salubrité des aliments produits au Canada à partir d’animaux destinés à l’alimentation qui ont été traités avec des médicaments vétérinaires approuvons les médicaments vétérinaires pour la vente au Canada en procédant à des examens scientifiques établissons des normes telles que des LMR dans les tissus et les produits alimentaires provenant d’animaux destinés à l’alimentation les aliments contenant des résidus de médicaments vétérinaires ne dépassant pas les LMR établies sont sécuritaires pour la consommation humaine Nous informons le public avant d’apporter des modifications à la Liste une fois que nous avons : établi de nouvelles LMR apporté des modifications aux LMR existantes Afin de respecter les obligations commerciales internationales du Canada, nous informons l’Organisation mondiale du commerce de la consultation sur les LMR proposées.
Consultation: Proposition de modification de la Liste des limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments – LMR proposées pour 2021-1 Terminé Santé | Politique du oct 13, 2021 au déc 27, 2021 2021-10-13 2021-12-27 Santé Canada Santé Canada invite les intéressés à formuler des commentaires sur une proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments (la Liste).
Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice de l’ICH : Q13 : Production en continu des substances pharmaceutiques et des médicaments Terminé Santé | Politique du oct 28, 2021 au déc 27, 2021 2021-10-28 2021-12-27 Santé Canada La ligne directrice susmentionnée a été publiée par l'assemblée del'International Council for Harmonisation (ICH) à des fins de consultationet est disponible sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH.Les commentaires devraient être soumis à Santé Canada d'ici le 27 décembre 2021 de façon à prévoir suffisamment de temps pour leur évaluation et leur transmission subséquente à l'ICH.
Consultation sur le Tourteau de moutarde chinoise et MustGrow Biofumigant Agricole, Projet de décision d’homologation PRD2021‑08 Terminé Santé | Politique du nov 10, 2021 au déc 25, 2021 2021-11-10 2021-12-25 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur le Tourteau de moutarde chinoise et MustGrow Biofumigant Agricole. Le Projet de décision d'homologation PRD2021-08 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du Tourteau de moutarde chinoise et MustGrow Biofumigant Agricole, et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du Tourteau de moutarde chinoise et MustGrow Biofumigant Agricole.
Le Conseil de l'information sur le marché du travail et Statistique Canada souhaitent obtenir de la rétroaction sur les lacunes en matière d'information sur le marché du travail Terminé Travail du nov 15, 2021 au déc 24, 2021 2021-11-15 2021-12-24 Statistique Canada Le Conseil de l'information sur le marché du travail (CIMT) et Statistique Canada savent à quel point il est important de fournir des renseignements sur le marché du travail qui soient actuels et pertinents pour aider les Canadiens à prendre des décisions relatives aux études et à l'acquisition de compétences, à la planification de leur carrière et à la recherche d'un emploi. Les organisations du secteur public, les entreprises et les spécialistes du marché du travail reconnaissent aussi le rôle essentiel que jouent les données et les renseignements sur le marché du travail dans leurs prises de décisions ainsi que dans les efforts visant à appuyer les Canadiens dans leur quête d'une carrière ou d'une entreprise prospère. Afin de mieux comprendre les besoins en matière d'information sur le marché du travail (IMT) et d'aider à déterminer les priorités et les lacunes en matière de données dans ce domaine, le CIMT et Statistique Canada ont développé un questionnaire disponible en ligne pour obtenir de la rétroaction de la part des organisations et des professionnels qui s'intéressent à l'IMT. Faites-nous part de vos opinions, et aidez-nous à tracer la voie du système d'information sur le marché du travail!
Projet d'agrandissement de Deltaport – quatrième poste d'amarrage Période de consultation publique et séances d'information virtuelles Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du nov 10, 2021 au déc 23, 2021 2021-11-10 2021-12-23 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le projet est assujetti à un processus d'évaluation d'impact fédéral en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et à une évaluation environnementale provinciale en vertu de l'Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et le Bureau d'évaluation environnementale (BEE) de la Colombie-Britannique travaillent en collaboration pour assurer un processus d'examen unique qui répond aux exigences des deux instances.
Stratégie de données désagrégées et d'analyse des services correctionnels : la représentation des groupes autochtones et racisés dans les systèmes correctionnels canadiens Terminé Communication | Peuples autochtones | Justice et Loi | Société du nov 3, 2021 au déc 22, 2021 2021-11-03 2021-12-22 Statistique Canada Le Centre Canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistique Canada développe actuellement la Stratégie de données désagrégées et d'analyse des services correctionnels : la représentation des groupes autochtones et racisés dans les systèmes correctionnels canadiens. Cette stratégie vise à renforcer les diverses initiatives de CCSJSC qui s'apparentent, par exemple, à l'analyse des indicateurs des personnes dans les services correctionnels au Canada afin d'identifier les populations qui y sont surreprésentées. Elle tirera profit de l'enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) qui est en développement. L'ESCC recueillera des micro-données d'adultes et de jeunes sous la responsabilité des systèmes correctionnels fédéraux et provinciaux/territoriaux et est actuellement implémentée dans six provinces. Les données incluent des indicateurs socio-démographiques (ex. âge, identité autochtone) ainsi que des informations sur la supervision correctionnelle, incluant l'admission et la libération en fonction du statut légal (ex. détention préventive, condamnation, probation). La stratégie est en cours de développement pour répondre à l'intérêt et à la demande croissante pour de l'information et des données désagrégées afin de mieux comprendre le vécu des personnes autochtones et racisées en lien avec leurs interactions dans les systèmes correctionnels et de justice pénale au Canada. Elle vise aussi à mieux informer les processus décisionnels en lien avec la justice pénale et les politiques correctionnelles en plus de l'élaboration et l'exécution de programmes.
Projet de la mine Beaver Dam — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du nov 16, 2021 au déc 16, 2021 2021-11-16 2021-12-16 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et le ministère de l'Environnement et Changement climatique Nouvelle-Écosse (ECC) invitent le public et les groups autochtones à formuler leur commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet de la mine Beaver Dam, situé à Marinette, en Nouvelle-Écosse. Ces groupes sont également invités à formuler leurs commentaires sur les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels qu'ils sont présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental révisé du promoteur. ECC invite aussi les commentaires sur la version complète de l'Étude d'impact environnemental révisé (anglais seulement).
Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain - Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du nov 25, 2021 au déc 16, 2021 2021-11-25 2021-12-16 Agence d'évaluation d'impact du Canada Montem Resources Alberta Operations Ltd. propose le projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain, situé à l'ouest de Coleman, en Alberta. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires liés au projet proposé.
Statistiques relatives aux identités racisées et autochtones déclarés par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité Terminé Communication | Peuples autochtones | Justice et Loi | Société du juil 19, 2021 au déc 16, 2021 2021-07-19 2021-12-16 Statistique Canada Statistique Canada, en partenariat avec l'Association canadienne des chefs de police, travaille à la collecte de données relatives à l'identité autochtone et à l'identité racisée de tous les auteurs présumés et victimes d'actes criminels, dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Le Programme DUC permet de recueillir des renseignements sur toutes les affaires criminelles déclarées par les services de police au Canada, afin de surveiller la nature et l'étendue des crimes déclarés par la police au pays. Statistique Canada cherche à mobiliser des personnes de divers horizons sur cette initiative de collecte de données, y compris des universitaires, des personnes travaillant pour des organismes communautaires, pour des services de police et pour d'autres parties intéressées à l'échelle nationale, provinciale ou territoriale, municipale et locale. Cette mobilisation servira à recueillir des commentaires sur la valeur de la collecte de données relatives à l'identité autochtone et à l'identité racisée dans le cadre du Programme DUC, mais aussi sur la façon dont la police devrait déclarer les données, sur les renseignements qui devraient être déclarés par la police, sur la façon dont les données devraient être utilisées et sur toute autre préoccupation connexe. Cette initiative est une première étape vers la collecte de données qui aideront à faire la lumière sur les expériences des groupes autochtones et des groupes racisés avec les services de police et le système de justice pénale de manière plus générale.
Publication d’une version provisoire révisée des documents d’orientation sur les changements survenus après l’avis de conformité (AC) – Qualité, aux fins de consultation des intervenants Terminé Santé | Politique du août 6, 2021 au déc 15, 2021 2021-08-06 2021-12-15 Santé Canada La consultation a débuté le 6 août 2021 et prendra fin le 30 novembre 2021. La période de commentaires, uniquement pour le document Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Document sur la qualité - Ligne directrice pour les produits pharmaceutiques à usage humain, a été prolongée jusqu'au 15 décembre 2021.Les intervenants sont invités à formuler des commentaires sur la version provisoire révisée des documents d'orientation sur les changements survenus après l'avis de conformité (AC) - Qualité concernant les produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques à usage humain. Les commentaires seront pris en compte lors de la préparation de la version définitive des documents.
Consultation sur le Guide de classification en fonction du risque des observations liées aux inspections d’essais cliniques de médicaments pour usage humain (GUI-0043) Terminé Santé | Politique du nov 15, 2021 au déc 14, 2021 2021-11-15 2021-12-14 Santé Canada Santé Canada sollicite les commentaires des Canadiens et des principaux intervenants sur la version mise à jour (ébauche) du « Guide de classification en fonction du risque des observations liées aux inspections d’essais cliniques de médicaments pour usage humain » (GUI-0043).
Consultation sur l'Accessibilité Terminé Personnes handicapées | Aînés | Service du nov 17, 2021 au déc 14, 2021 2021-11-17 2021-12-14 Anciens Combattants Canada Dans le cadre de cet exercice, nous consulterons les vétérans et d’autres Canadiens afin de cerner les obstacles à l’accessibilité à Anciens Combattants Canada et/ou le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ainsi que d’éclairer les mesures visant à améliorer l’accessibilité. Cette consultation demandera aux répondants de faire part de leurs réflexions sur les obstacles qu’eux-mêmes ou d’autres personnes peuvent rencontrer lorsqu’ils interagissent avec Anciens Combattants Canada et/ou le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)et sur la façon dont nous pouvons travailler pour les éliminer et les prévenir. Cette consultation éclairera le Plan d’action pour l’accessibilité d’ACC, ainsi que le Plan d’action pour l’accessibilité du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), qui seront tous deux publiés d’ici décembre 2022.
Traçabilité « du bateau à la table » Terminé Publicité et Marketing | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Pêches du août 13, 2021 au déc 11, 2021 2021-08-13 2021-12-11 Agence canadienne d'inspection des aliments L'ACIA, avec le soutien de Pêches et Océans Canada (MPO) et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), dirige les travaux sur la réalisation de l'engagement du ministre de la Santé dans la lettre de mandat de 2019, à établir la traçabilité du bateau à l'assiette pour aider les pêcheurs canadiens à mieux commercialiser leurs produits de haute qualité. Suite à diverses activités d'engagement des parties prenantes, un document de discussion a été 2021 afin de recueillir les commentaires des intervenants qui éclaireront l'approche de réalisation de l'engagement du mandat.
Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les procédures de traitement des plaintes des banques et des banques étrangères autorisées Terminé Finances du oct 27, 2021 au déc 11, 2021 2021-10-27 2021-12-11 Agence de la consommation en matière financière du Canada L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) sollicite des commentaires sur la version proposée de la Ligne directrice sur les procédures de traitement des plaintes des banques et des banques étrangères autorisées (Ligne directrice), laquelle vient à l’appui de la mise en œuvre du nouveau Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers (Cadre) en vertu de la Loi sur les banques. Le Cadre comprend des mesures de protection des consommateurs nouvelles ou améliorées qui habiliteront et protégeront davantage les consommateurs dans leurs interactions avec les banques.
Horsefly Regional Emergency Spillway Project — Participant Funding Available Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du nov 10, 2021 au déc 10, 2021 2021-11-10 2021-12-10 Agence d'évaluation d'impact du Canada Funding provided by the Impact Assessment Agency of Canada (the Agency) is now available to help the public and Indigenous groups participate in the impact assessment process for the proposed Horsefly Regional Emergency Spillway Project, located near Taber, Alberta. Funding is available for eligible individuals and groups to assist their participation during the impact assessment's planning phase. During the current comment period, which ends November 28, 2021, the public and Indigenous groups are invited to review the summary of the initial project description and provide comments. The Agency will retroactively reimburse eligible participants for their participation in this first comment period. Applications received by December 10, 2021, will be considered.
Consultation sur un nouveau cadre de délivrance des licences d’accès et sur les changements régissant la subordination des licences et les systèmes d’espaces blancs pour soutenir le déploiement dans les régions rurales et éloignées Terminé Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées du juil 30, 2021 au déc 7, 2021 2021-07-30 2021-12-07 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre) lance une consultation pour soutenir l’innovation et la disponibilité des services ruraux par l’introduction proposée d’un nouveau processus supplémentaire de délivrance de licences (cadre de délivrance de licences d’accès) pour le spectre inutilisé. Cette consultation veut aussi faire connaître l’appui accordé aux clarifications apportées au cadre d’ISDE pour simplifier les approbations des licences subordonnées et pour encourager davantage l'utilisation de ces licences, et ce, afin d’augmenter l’utilisation du spectre, d’améliorer les règles s’appliquant aux espaces blancs, et de favoriser des changements au cadre politique des systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE).
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 à titre d’agent de conservation dans diverses boissons non alcoolisées Terminé Santé | Politique du sept 23, 2021 au déc 6, 2021 2021-09-23 2021-12-06 Santé Canada Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 à titre d’agent de conservation dans diverses boissons non alcoolisées La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché minutieuse d’une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser les glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 à titre d’agent de conservation dans diverses boissons non-alcoolisées. Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l’innocuité et l’efficacité de ce nouvel additif alimentaire aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada entend permettre l’utilisation des glycolipides à chaîne longue issus de Dacryopinax spathularia MUCL 53181 en modifiant la partie 2 et la partie 3 de la Liste des agents de conservation autorisés tel que décrit dans le document d'information. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent faire une demande de renseignements ou transmettre des commentaires ou de l’information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.
Partagez vos idées : version préliminaire du guide technique relatif à l’évaluation stratégique des changements climatiques Terminé Environnement | Industrie du août 11, 2021 au déc 3, 2021 2021-08-11 2021-12-03 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation servira à receuillir les commentaires avant de publier le guide final
Consultation des Canadiens : application mobile de StatCan Terminé Communication du nov 2, 2021 au déc 3, 2021 2021-11-02 2021-12-03 Statistique Canada Statistique Canada modernise la façon de publier les données afin de s’adapter aux appareils mobiles comme les téléphones intelligents et les tablettes et à leur utilisation accrue que font les Canadiens et les Canadiennes pour accéder aux renseignements et aux services offerts par le gouvernement du Canada. Les utilisateurs et utilisatrices de données et les partenaires veulent obtenir plus de données plus rapidement, dans plusieurs formats et à partir de multiples points d’accès. Pour s’adapter à cette réalité et suivre l’environnement changeant des données, Statistique Canada lance une nouvelle application mobile. L’application gratuite permettra de présenter des faits, des éléments visuels et des renseignements clés fiables et sans biais sur l’histoire des données du Canada dans une perspective locale, régionale et nationale. Elle vous permettra de ne rien manquer au sujet des dernières nouvelles statistiques du pays, tout au long de la journée. Faites-nous part de vos impressions au sujet de l’application. La consultation nous aidera à recueillir des commentaires sur l’application et sur sa facilité d’utilisation, sa conception et son efficacité, ainsi qu’à cibler les améliorations qui pourraient être apportées aux versions ultérieures. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Période de commentaires de 30 jours concernant le projet de règlement sur le recouvrement de frais de la Régie de l’énergie du Canada Terminé Environnement | Finances | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements | Impôts et taxes du nov 1, 2021 au nov 30, 2021 2021-11-01 2021-11-30 La Régie de l’énergie du Canada La Régie de l’énergie du Canada a rendu public un document afin d’obtenir des commentaires à l’égard de modifications proposées au règlement sur le recouvrement des coûts pris en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie.
Plan directeur du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton - Phase 2 Terminé Culture | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du oct 18, 2021 au nov 30, 2021 2021-10-18 2021-11-30 Parcs Canada Les consultations sur le plan directeur donnent aux Canadiens et Canadiennes l’occasion de définir l’avenir du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à participer à la consultation publique sur l’ébauche du plan directeur du Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton. Aidez Parcs Canada à finaliser l’orientation de gestion pour le parc national.
Projet du déversoir d'urgence régional de Horsefly - Période de consultation publique Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du nov 8, 2021 au nov 28, 2021 2021-11-08 2021-11-28 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le district municipal de Taber propose le projet de déversoir d'urgence régional de Horsefly, situé près de Taber, en Alberta. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires liés au projet proposé. Cette rétroaction aidera l'Agence à préparer un sommaire des questions quant à savoir si ce projet nécessite une évaluation d'impact.
Enquête postérieure au contact du Contactez-nous Terminé Communication du oct 4, 2021 au nov 26, 2021 2021-10-04 2021-11-26 Statistique Canada À chaque automne, Statistique Canada mène une enquête afin d’évaluer la satisfaction face à son service à la clientèle de première ligne. Ceci concerne uniquement les demandes par courriel ou téléphone au sujets des produits et services et non les relations avec les répondants. Le but de cette enquête est de mesurer la performance du service offert par les agents de diffusion, mais aussi d’établir un profil de la clientèle et de recueillir des suggestions visant à améliorer le service.
Consultation sur la mise à jour du cadre de délivrance des licences et des droits pour les stations terriennes et les stations spatiales au Canada Terminé Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées du août 3, 2021 au nov 22, 2021 2021-08-03 2021-11-22 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Par la publication de ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance une consultation sur le cadre de délivrance des licences et des droits pour les stations terriennes et les stations spatiales (satellites), en vue d’accroître l’efficacité, l’utilisation et la souplesse du spectre, en tenant compte de l’évolution de l’industrie des radiocommunications, des progrès technologiques et des demandes du marché.
Partagez vos idées : Aidez-nous à concevoir un meilleur régime d'assurance-emploi (Phase 1) Terminé Enfants | Emploi | Aide financière et droits | Immigration | Peuples autochtones | Travail | Personnes handicapées | Société | Formation et carrières du août 6, 2021 au nov 19, 2021 2021-08-06 2021-11-19 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada prévoit moderniser le régime d’assurance-emploi afin de mieux répondre aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens et de mieux soutenir les familles canadiennes. D'août 2021 à février 2022, nous avons tenu la phase 1 des consultations. Celle-ci comprenait une vaste participation du public et des intervenants (consultation en ligne et des tables rondes virtuelles).
Consultation de Mesures Canada sur les compteurs d'eau Terminé Environnement | Ressources naturelles | Règlements | Services aux régions rurales et isolées | Service | Commerce du août 6, 2021 au nov 18, 2021 2021-08-06 2021-11-18 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Les compteurs d'eau joueront un rôle important dans l’atteinte des objectifs du gouvernement en matière d'environnement et de changements climatiques. Ils aident les ménages à surveiller leur consommation d'eau. Selon une enquête menée en 2009, les ménages canadiens utilisant un compteur d’eau et dont la consommation était facturée en fonction du volume utilisaient 73 % moins d'eau que les ménages sans compteur et dont la consommation était facturée à un taux fixe. Actuellement, en vertu du Règlement sur les poids et mesures, les compteurs d’eau sont exemptés de l’approbation et de l’inspection initiale avant d'être utilisés pour déterminer la consommation d'eau d'un client (contrairement aux balances, aux pompes à essence et aux autres appareils de mesure utilisés dans le commerce). Pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière de changement climatique et à conserver notre approvisionnement en eau pour les générations futures, nous étudions les domaines dans lesquels nous pourrions aider les fabricants, les services publics et les utilisateurs (p. ex. les propriétaires de maisons résidentielles) à soutenir et à promouvoir la conservation de l'eau grâce à une mesure plus précise de l'eau. Mesures Canada est consulter les fabricants de compteurs d'eau, les services de distribution d'eau et les utilisateurs de compteurs d'eau afin d'obtenir des données sur les méthodes actuelles de mesure de l'eau et les pratiques de facturation des compteurs d'eau sur le marché canadien. Notre objectif est de faire en sorte que les services publics de distribution d'eau puissent utiliser la mesure pour trouver et corriger rapidement les pertes d'eau dans leurs systèmes et que les consommateurs reçoivent des mesures précises et fiables.
Demande de données et de renseignements scientifiques de Santé Canada : Escherichia coli producteurs de shigatoxines dans divers produits alimentaires Terminé Santé | Politique du juil 23, 2021 au nov 12, 2021 2021-07-23 2021-11-12 Santé Canada Santé Canada a entrepris l’élaboration d’une analyse des risques des Escherichia coli producteurs de shigatoxines (STEC) (aussi connus sous les noms E. coli Shigatoxinogène ou vérotoxinogène ou encore E. coli producteurs de vérotoxines [ECVT]) dans divers produits alimentaires. Ces travaux examineront les renseignements liés aux STEC dans divers produits alimentaires au Canada et étudieront l’approche actuelle en matière de salubrité des aliments. L’objectif principal de ces travaux est d’appuyer les documents d’orientation de Santé Canada à l’intention de l’industrie et des autorités réglementaires concernant l’identification et l’atténuation des STEC dans les aliments destinés à la consommation humaine et de continuer à protéger la population canadienne contre les maladies d’origine alimentaire.
Consultation sur la modification des conditions de licence pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP) Terminé Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées du juil 30, 2021 au nov 8, 2021 2021-07-30 2021-11-08 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Par la diffusion du présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (le ministre), entame une consultation sur de nouvelles conditions de licence liées à l'exploitation du spectre, également appelées « exigences de déploiement », et sur des mises à jour portant sur les licences de systèmes cellulaires et de services de communications personnelles (SCP) qui ont été ou seront renouvelées dans le cadre du Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP) (le Processus de renouvellement de 2011). Les modifications proposées toucheront toutes les licences de systèmes cellulaires et de SCP qui sont assujetties aux conditions de licence I3, K3 ou K6 sur la page Conditions de licence / Annexes.
Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens Terminé Sécurité publique | Règlements | Transport du juin 1, 2021 au nov 4, 2021 2021-06-01 2021-11-04 Sécurité publique Canada Des consultations ont été menées sur les modifications réglementaires proposées au Règlement sur la sûreté des déplacements aériens (RSDA) : Plan de réglementation prospectif 2021-2023 (securitepublique.gc.ca)
TIPB-002-2021 — Pétitions présentées au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom CRTC 2021-181 Terminé Économie | Industrie | Secteur privé | Règlements | Sciences et technologie du juil 24, 2021 au nov 1, 2021 2021-07-24 2021-11-01 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Consultation publique sur des pétitions à la gouverneure en conseil concernant une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant les tarifs Internet de gros. Consultation requise par la Loi sur les télécommunications.
TIPB-001-2021 - Pétition présentée à la gouverneure en conseil concernant la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130 Terminé Économie | Industrie | Secteur privé | Règlements | Sciences et technologie du juil 24, 2021 au nov 1, 2021 2021-07-24 2021-11-01 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Consultation publique sur une pétition au gouverneure en conseil concernant une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant les exploitants de réseaux mobiles virtuels. Consultation requise par la Loi sur les télécommunications.
Groupe consultatif sur un cours concernant la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et un outil des études d’impact sur les droits de l’enfant Ouverte – Avis acceptés Enfants | Justice et Loi du nov 1, 2020 au oct 31, 2021 2020-11-01 2021-10-31 Ministère de la Justice Canada Un groupe consultatif, composé de représentants d'organisations de la société civile, a été mis sur pied pour fournir son avis au Ministère de la Justice en ce qui concerne l’élaboration de son cours en ligne sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et un outil des études d’impact sur les droits de l’enfant. Trois rencontres virtuelles du groupe consultatif sont envisagées.
Avis de consultation sur la Liste des drogues sur ordonnance : Brimonidine Terminé Santé | Politique du sept 1, 2021 au oct 31, 2021 2021-09-01 2021-10-31 Santé Canada Cet avis de consultation vous invite à fournir des commentaires sur la proposition d'ajouter un qualificatif au brimonidine et ses sels sur la Liste des drogues sur ordonnance (la Liste) à l'usage humain et vétérinaire. Tout commentaire concernant cette modification proposée à la Liste des drogues sur ordonnance doit être communiqué par écrit à Santé Canada, de préférence en format électronique, dans les 60 jours suivant la date du présent avis.
Avis d’intention de modifier le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux pour une réglementation plus souple Terminé Santé | Politique du juil 31, 2021 au oct 28, 2021 2021-07-31 2021-10-28 Santé Canada Les observations concernant la proposition de la ministre de la Santé de modifier le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux conformément à ce qui est décrit au présent avis d’intention seront acceptées au cours des 90 prochains jours civils se terminant le 28 octobre 2021. Les lignes directrices seront préparées ou actualisées au besoin pour rendre compte des modifications à la réglementation.
Consultation sur la poudre de graines de moutarde (Brassica hirta), α-oléfinesulfonate de sodium et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-09 Terminé Santé | Politique du juil 30, 2021 au oct 28, 2021 2021-07-30 2021-10-28 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de la poudre de graines de moutarde (Brassica hirta) et l'α-oléfinesulfonate de sodium et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada.
Projet Énergie Saguenay — Période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale et les conditions potentielles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du sept 22, 2021 au oct 22, 2021 2021-09-22 2021-10-22 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet Énergie Saguenay, situé au Québec. L'Agence invite le public et les peuples autochtones à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux négatifs potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi.
Consultation sur le tébuconazole et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-08 Terminé Santé | Politique du juil 23, 2021 au oct 21, 2021 2021-07-23 2021-10-21 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du tébuconazole et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada, pourvu que soient mises en place des mesures d'atténuation des risques additionnelles en vue de mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Règlement sur les aliments du bétail, 2023 Terminé Agriculture | Modifications | Animaux | Exportation/Importation | Industrie | Politique | Règlements du juin 12, 2021 au oct 15, 2021 2021-06-12 2021-10-15 Agence canadienne d'inspection des aliments Dans le cadre du processus de modernisation du règlement sur les aliments du bétail, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) apporte des modifications proposées au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Les modifications ont été prépubliées dans la Gazette du Canada, Partie I entre le 12 juin et le 15 octobre, et le texte réglementaire complet avec les commentaires des intervenant (traités dans le nouveau System de consultation réglementaire en ligne (SCRL)) ont été publié à https://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2021/2021-06-12/html/reg1-fra.html. La publication finale dans CGII est prévue pour l'hiver 2023. Les modifications seront une actualisation majeure au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail et permettront de mieux gérer les risques que les aliments destinés aux animaux d'élevage représentent pour la santé des animaux, la santé des êtres humains et l'environnement, de tenir compte des normes internationales et de suivre l'évolution des innovations, des sciences et des technologies dans le secteur. Des aliments pour animaux qui sont salubres contribuent à la production d'animaux d'élevage en santé et d'aliments d'origine animale salubres pour les consommateurs. L'ACIA s'assure que les aliments destinés au bétail et fabriqués, vendus ou importés au Canada sont salubres pour les animaux, qu'ils sont conformes aux normes fédérales et qu'ils sont sécuritaires pour les animaux d'élevage destinés à la consommation humaine (par exemple, la viande, le lait et les œufs).
Le système de traitement des plaintes dans le secteur bancaire Terminé Finances du juil 16, 2021 au oct 14, 2021 2021-07-16 2021-10-14 Ministère des Finances Canada Les règles fédérales de protection des consommateurs en matière financière servent à faire progresser les droits et les intérêts des consommateurs lorsqu’ils traitent avec leurs banques. Un traitement efficace des plaintes permet de garantir que le système financier fonctionne de façon efficace et équitable, ce qui renforce la confiance des consommateurs dans le système. En 2018, le ministre des Finances a demandé au commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) d’examiner les processus de traitement des plaintes dans le secteur bancaire et l’efficacité des organismes externes de traitement des plaintes. En février 2020, l’ACFC a publié ses conclusions dans son rapport intitulé Examen de l’industrie : Le fonctionnement des organismes externes de traitement des plaintes. Afin de donner suite aux conclusions figurant dans ce rapport et de déterminer la façon de renforcer davantage le système externe de traitement des plaintes, cette consultation offre l’occasion de recueillir les commentaires des intervenants qui contribueront à éclairer les orientations stratégiques futures.
S/O Prévue Marché public du sept 7, 2021 au oct 12, 2021 2021-09-07 2021-10-12 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada S/O
Projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières — Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact environnemental Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du sept 9, 2021 au oct 9, 2021 2021-09-09 2021-10-09 Agence d'évaluation d'impact du Canada Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières, situé à Trois-Rivières, au Québec. Le public et les peuples autochtones sont invités à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l’ICH: S1B(R1) : Addenda à la ligne directrice concernant l’évaluation de la cancérogénicité des produits pharmaceutiques Terminé Santé | Politique du juin 10, 2021 au oct 8, 2021 2021-06-10 2021-10-08 Santé Canada Il est proposé de modifier les lignes directrices harmonisées S1 actuelles relatives aux tests de cancérogénicité chez les rongeurs afin d'introduire une approche plus complète et intégrée de l'évaluation du risque de cancérogénicité des produits pharmaceutiques pour l'être humain, de clarifier et d'actualiser, sans compromettre la sécurité, les critères permettant de décider si la réalisation d'une étude de cancérogénicité de deux ans chez les rongeurs pour un produit pharmaceutique donné pourrait ajouter de la valeur à cette évaluation des risques.
Document de travail DIS-21-03: Cybersécurité et protection des informations numériques Terminé Industrie | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du juil 7, 2021 au oct 7, 2021 2021-07-07 2021-10-07 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le Document de travail DIS-21-03: Cybersécurité et protection des informations numériques d'ici le 7 octobre 2021
Consultation sur le bromoxynil, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-29 Terminé Santé | Politique du juil 22, 2021 au oct 5, 2021 2021-07-22 2021-10-05 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le bromoxynil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le bromoxynil.
Consultation sur le flonicamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-30 Terminé Santé | Politique du juil 22, 2021 au oct 5, 2021 2021-07-22 2021-10-05 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le flonicamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le flonicamide.
Avis : Consultation publique conjointe entre Santé Canada et la Food and Drug Administration des États-Unis sur les lignes directrices de l’International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH) Terminé Santé | Politique du août 27, 2021 au oct 5, 2021 2021-08-27 2021-10-05 Santé Canada Cette initiative vise à tenir des séances de consultation publique avant chacune des rencontres semestrielles de l'ICH afin d'obtenir une rétroaction sur certains aspects de la réglementation qui pourrait être bénéfique pour l'harmonisation des lignes directrices de l'ICH. Les commentaires reçus des parties intéressées dans le cadre de cette initiative seront pris en compte lors de l'élaboration actuelle ou future de ces lignes directrices.
Projet de mine d'or d'Upper Beaver — Période de consultation publique et disponibilité d'une aide financière Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du sept 13, 2021 au oct 4, 2021 2021-09-13 2021-10-04 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accepté une description initiale de projet pour le projet de mine d'or d'Upper Beaver, une mine d'or et de cuivre souterraine et à ciel ouvert située à 20 kilomètres au nord-est de Kirkland Lake, en Ontario. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus aideront l'Agence à préparer un sommaire des questions. Dès qu'elle aura accompli ce travail, l'Agence présentera le sommaire des questions au promoteur. Une aide financière fournie par l'Agence est maintenant disponible pour aider le public et les groupes autochtones à participer à l'étape préparatoire de l'étude d'impact. L'Agence remboursera rétroactivement les participants admissibles pour leur participation à cette première période de consultation.
Consultation sur le séthoxydime, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-27 Terminé Santé | Politique du juil 20, 2021 au oct 3, 2021 2021-07-20 2021-10-03 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le séthoxydime pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le séthoxydime.
Consultation sur le pyroxasulfone, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-28 Terminé Santé | Politique du juil 20, 2021 au oct 3, 2021 2021-07-20 2021-10-03 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pyroxasulfone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pyroxasulfone.
Consultation des membres de la CIPV sur les projets de normes internationales et Consultation des membres de la CIPV sur les projets de normes internationales Terminé Exportation/Importation | Végétaux du juil 1, 2021 au sept 30, 2021 2021-07-01 2021-09-30 Agence canadienne d'inspection des aliments Ceci est une invitation à fournir des commentaires sur les nouveaux projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), spécifications pour NIMP et la recommandation de la CMP récemment distribués par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) aux fins de consultation par les pays membres. la CIPV a également lancé une période de consultation sur les documents de mise en œuvre et de renforcement des capacités.
Consultation sur la taxe de luxe Terminé Impôts et taxes du août 10, 2021 au sept 30, 2021 2021-08-10 2021-09-30 Ministère des Finances Canada L'incidence de la récession causée par la COVID a été très inégale. Certains Canadiens ont perdu leur emploi ou leur petite entreprise alors que des secteurs de l'économie ont prospéré. C'est pourquoi il est justifié de demander aux Canadiens qui peuvent se permettre d'acheter des produits de luxe d'en payer un tout petit peu plus. À cette fin, le budget de 2021 a donné suite à l'engagement du gouvernement d'introduire une taxe sur certains produits de luxe. La proposition du budget consiste à instaurer une taxe sur la vente au détail de voitures de luxe neuves et d'aéronefs personnels neufs à un prix supérieur de 100 000 $ et de bateaux neufs à un prix supérieur de 250 000 $. La taxe correspondrait au moins élevé des deux montants suivants : 20 % de la valeur qui dépasse le seuil applicable (100 000 $ pour les voitures et les aéronefs personnels, 250 000 $ pour les bateaux); ou 10 % de la valeur totale de la voiture, du bateau ou de l'aéronef. Il est proposé que la taxe entre en vigueur le 1er janvier 2022. Dans ce processus de consultation, le ministère des Finances sollicite des commentaires sur la conception de la taxe de luxe proposée.
Stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés Terminé Développement économique | Société du août 6, 2021 au sept 30, 2021 2021-08-06 2021-09-30 Ministère des Finances Canada Donner son appui aux organismes de bienfaisance, aux organismes à but non lucratif, aux entreprises sociales et à d'autres organismes afin de fournir des services essentiels à nos communautés, y compris aux membres les plus vulnérables de la société canadienne, est une priorité clé du gouvernement fédéral. Les organismes de bienfaisance travaillent sans relâche à lutter contre la faim, à améliorer les résultats socioéconomiques pour les Canadiens diversifiés et à garder les communautés connectées et informées, tout en étant aux prises avec d'importantes pressions financières. Chaque année, les organismes de bienfaisance sont tenus d'affecter un montant minimum à leurs programmes de bienfaisance ou à des dons versés à des donataires reconnus. C'est ce que l'on appelle le « contingent des versements », qui garantit que les dons de bienfaisance sont investis dans nos communautés. Le budget de 2021 annonçait l'intention du gouvernement d'augmenter possiblement le contingent des versements, ce qui pourrait stimuler l'appui au secteur des organismes de bienfaisance et profiter à ceux qui comptent sur leurs services. Le ministère des Finances demande, au moyen de ce processus de consultation, une rétroaction sur la possibilité d'augmenter le contingent des versements et de mettre à jour les outils dont dispose l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin d'appliquer les règles relatives au contingent des versements, à compter de 2022.
Consultations sur la création d'une commission d'examen des affaires pénales Terminé Justice et Loi du mai 1, 2021 au sept 30, 2021 2021-05-01 2021-09-30 Ministère de la Justice Canada Une consultation publique se déroule pendant l'été 2021. Les consultations sont menées par l'honorable Harry LaForme, ancien juge de la Cour d'appel de l'Ontario, et l'honorable Juanita Westmoreland-Traoré, ancienne juge de la Cour du Québec. Les consultations sont menées auprès d’un large éventail d’intervenants sur la structure et le mandat éventuels de la nouvelle commission.
Engagement sur le plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap Terminé Emploi | Personnes handicapées du juin 4, 2021 au sept 30, 2021 2021-06-04 2021-09-30 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada engage les Canadiens sur la façon d’améliorer la vie des Canadiens en situation de handicap. Les commentaires serviront à l’élaboration du plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Partagez vos idées : Projet minier Blackwater Ouverte – Avis acceptés Environnement du juin 8, 2021 au sept 30, 2021 2021-06-08 2021-09-30 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est d'obtenir des commentaires sur l'autorisation de la mine Blackwater d'utiliser des cours d'eau pour disposer de déchets minier.
Consultation préalable : avis aux parties intéressées concernant une proposition de modification au Règlement sur les cosmétiques Terminé Santé | Politique du juil 16, 2021 au sept 30, 2021 2021-07-16 2021-09-30 Santé Canada Par ce projet de réglementation, Santé Canada vise principalement à mieux informer les consommateurs de la présence d'allergènes de parfum dans les cosmétiques. Ces allergènes sont actuellement désignés par le mot « parfum » sur les étiquettes. La divulgation de ces informations sur les étiquettes des cosmétiques permettrait aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées et de protéger leur santé.
Suivi de l'Évaluation du site Web de Statistique Canada de 2021 Terminé Communication du juin 21, 2021 au sept 30, 2021 2021-06-21 2021-09-30 Statistique Canada Pour le projet de suivi de l'évaluation du site web de 2021, Statistique Canada mènera, durant les mois de juillet, août et septembre, un retour sur l'évaluation de son site Web en vue de recueillir la rétroaction des visiteurs sur :la réussite de la recherche d'information et de la réalisation de tâches; et, les éléments du site Web qui ont besoin d'être amélioré. Cette rétroaction permettra à Statistique Canada d'améliorer son site Web.
Projet de revitalisation d'Eskay Creek Période de consultation publique et séances d'information virtuelles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du août 30, 2021 au sept 29, 2021 2021-08-30 2021-09-29 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le projet est assujetti à un processus d'évaluation d'impact fédéral en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et à une évaluation environnementale provinciale en vertu de l'Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique (BEE) travaillent en collaboration pour la première étape de l'examen du projet. Le public et les groupes autochtones sont invités à examiner la description initiale du projet (en anglais seulement) et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Un résumé du document en français ou en anglais est également accessible sur le site Web de l'Agence, à l'adresse canada.ca/aeic.
Consultation sur le sulfoxaflore, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-25 Terminé Santé | Politique du juil 15, 2021 au sept 28, 2021 2021-07-15 2021-09-28 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le sulfoxaflore pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le sulfoxaflore.
Consultation sur le boscalide, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-26 Terminé Santé | Politique du juil 15, 2021 au sept 28, 2021 2021-07-15 2021-09-28 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le boscalide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le boscalide.
Consultation sur le benzovindiflupyr, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-24 Terminé Santé | Politique du juil 13, 2021 au sept 26, 2021 2021-07-13 2021-09-26 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le benzovindiflupyr pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le benzovindiflupyr
Consultation sur le mandipropamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-23 Terminé Santé | Politique du juil 13, 2021 au sept 26, 2021 2021-07-13 2021-09-26 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le mandipropamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le mandipropamide.
Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne Terminé Communication | Politique | Règlements du juil 29, 2021 au sept 25, 2021 2021-07-29 2021-09-25 Patrimoine canadien Le gouvernement croit en la nécessité de soutenir un environnement en ligne sûr, inclusif et ouvert. En partenariat avec les ministres de la Justice et de la Sécurité publique, le ministre du Patrimoine canadien a publier un document de travail technique détaillé qui décrit l’approche proposée par le gouvernement pour réglementer les médias sociaux et lutter contre les contenus préjudiciables en ligne. Cette approche est basée sur le travail approfondi que le gouvernement a mené au cours de la dernière année. Elle reflète les consultations menées auprès des communautés en quête d’équité, les organisations autochtones, les organisations non gouvernementales, et notamment celles qui sont victimes de discours haineux. Elle s’inspire des idées partagées par la société civile et les groupes de défense des droits dans tout le pays. Et elle tient compte des perspectives et des approches élaborées et partagées par les partenaires du Canada dans le monde entier.
Consultation sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) Ouverte – Avis acceptés Environnement | Santé | Règlements du juil 12, 2021 au sept 24, 2021 2021-07-12 2021-09-24 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation est obligatoire afin de pouvoir modifier le règlement.
Consultation sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) Ouverte – Avis acceptés Environnement | Santé | Règlements du juil 12, 2021 au sept 24, 2021 2021-07-12 2021-09-24 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation est obligatoire afin de pouvoir modifier le règlement.
Consultation: Projet de règlement concernant les aliments supplémentés Terminé Santé | Politique du juin 26, 2021 au sept 24, 2021 2021-06-26 2021-09-24 Santé Canada Le projet de règlement de Santé Canada sur les aliments supplémentés comprend la publication préalable du Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (aliments supplémentés) dans la Gazette du Canada, Partie I, le 26 juin 2021
Consultation : Réglementations proposées modifiant le Règlement sur les produits de santé naturels - Amélioration de l'étiquetage des produits de santé naturels Terminé Santé | Politique du juin 26, 2021 au sept 24, 2021 2021-06-26 2021-09-24 Santé Canada Un audit récent du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a révélé que les renseignements figurant sur les étiquettes des produits, comme les mises en garde de sécurité, sont difficiles à lire sans grossissement de caractères, ce qui peut conduire à une mauvaise utilisation du produit. Cette constatation confirme que les étiquettes des produits de santé naturels sont difficiles à lire et appuie l'importance de cette proposition. Cette consultation permettra de recueillir des commentaires sur les améliorations à l'étiquetage des produits de santé naturels (PSN).
Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG Période de consultation publique et séances d'information virtuelles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du août 10, 2021 au sept 24, 2021 2021-08-10 2021-09-24 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le projet est assujetti à un processus d'évaluation d'impact fédéral en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact et à une évaluation environnementale provinciale en vertu de l'Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique (BEE) travaillent en collaboration pour la première étape de l'examen du projet. Le public et les groupes autochtones sont invités à examiner la description initiale du projet (en anglais seulement) et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Un résumé du document en français ou en anglais est également accessible sur le site Web de l'Agence, à l'adresse canada.ca/aeic.
Modifications proposées au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux – Plafonds d'indemnisation pour les bisons dont la destruction a été ordonnée Terminé Agriculture | Modifications | Animaux | Aide financière et droits | Finances | Règlements du juil 10, 2021 au sept 22, 2021 2021-07-10 2021-09-22 Agence canadienne d'inspection des aliments Les modifications proposées au Règlement sur l'idemnisation en cas de destruction des animaux ont été publiées préalablement dans la Gazette du Canada, Partie I, le 10 Juillet 2021. L’ACIA a utilisé la période de consultation de publication préalable pour recueillir de commentaires des intervenants.
Contrôle international du commerce de l’ivoire d’éléphant au Canada Terminé Modifications | Animaux | Économie | Environnement | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Industrie | Peuples autochtones | Internationaux | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements | Commerce du juil 24, 2021 au sept 22, 2021 2021-07-24 2021-09-22 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter sur une série de mesures qui pourraient être mises en application concernant les contrôles internationales du commerce de l’ivoire d’éléphant. Les commentaires reçus seront pris en compte dans l’élaboration des mesures canadiennes visant à répondre aux préoccupations mondiales concernant le commerce de l’ivoire d’éléphant. Les mesures pourraient aller du maintien des niveaux de contrôle actuels à des changements dans la politique et les procédures d’autorisation du commerce ou à des modifications de la Loi ou du Règlement (LPEAVSRCII/RCEAVS) pour renforcer les contrôles du commerce de l’ivoire d’éléphant
Suivi d'Examen de la loi sur la sécurité ferroviaire Terminé Transport du juil 20, 2021 au sept 20, 2021 2021-07-20 2021-09-20 Transports Canada Transports Canada affichera les trois documents sur le portail Parlons transport afin de permettre une période de commentaires publics de 60 jours avant que ces documents ne soient finalisés. Étant donné que la sécurité ferroviaire est une priorité essentielle, il est recommandé d'adopter une approche proactive en matière de communication. Le ministre Garneau pourrait publier une déclaration pour souligner l'opportunité de consultation de la déclaration sur la culture d'État pour le secteur ferroviaire, compte tenu de ses vastes répercussions sur la sécurité ferroviaire au Canada. Une déclaration pourrait être publiée au début de 2020. Les possibilités de consultation sur les trois documents seraient mises en valeur par les médias sociaux de Transports Canada, et leur promotion serait renforcée par la sensibilisation des intervenants. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le pyridate, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-22 Terminé Santé | Politique du juil 6, 2021 au sept 19, 2021 2021-07-06 2021-09-19 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pyridate pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pyridate.
Taxe sur l’utilisation improductive des logements par des propriétaires non-résidents et non-canadiens Terminé Finances | Impôts et taxes du août 6, 2021 au sept 17, 2021 2021-08-06 2021-09-17 Ministère des Finances Canada Le budget de 2021 a annoncé l'intention du gouvernement de mettre en œuvre une taxe nationale annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels appartenant aux personnes non-résidentes et non-canadiennes qui sont considérés comme vacants ou sous-utilisés, à compter du 1er janvier 2022. Cette mesure fera en sorte que les propriétaires non-résidents et non-canadiens, qui se servent du Canada simplement pour stocker leur richesse dans le logement du pays, paient leur juste part. Dans le cadre de ce processus de consultation, le ministère des Finances cherche à obtenir des commentaires sur la conception de la proposition de taxe sur les logements sous-utilisés.
Consultation sur le picarbutrazox, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-16 Terminé Santé | Politique du juin 3, 2021 au sept 17, 2021 2021-06-03 2021-09-17 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le picarbutrazox pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le picarbutrazox.
Stratégie quantique nationale Terminé Industrie | Internationaux | Politique | Sciences et technologie | Formation et carrières du juil 19, 2021 au sept 17, 2021 2021-07-19 2021-09-17 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le quantum a été identifié comme un secteur clé qui peut alimenter l'économie, la résilience à long terme et la croissance du Canada, surtout à mesure que les technologies arrivent à maturité et que davantage de secteurs exploitent ses capacités. À mesure que les possibilités économiques augmentent dans ce secteur, il est crucial de construire et de renforcer le pipeline d'innovation canadien afin de maximiser le rendement et les avantages pour les Canadiens. Le gouvernement du Canada souhaite mieux comprendre les défis et les possibilités qui se présentent actuellement aux entreprises, aux institutions et aux organisations du secteur quantique. Les commentaires que vous fournirez, guidés par les questions de ce sondage, contribueront à l'élaboration d'une stratégie quantique nationale visant à atteindre les objectifs primordiaux annoncés dans le budget fédéral de 2021. Cette consultation est ouverte à tous, des Canadiens engagés aux experts du monde universitaire, des affaires et de l'industrie. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets Terminé Arts | Agriculture | Modifications | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Culture | Économie | Développement économique | Affaires étrangères | Patrimoine | Industrie | Internationaux | Justice et Loi | Politique | Règlements | Sciences et technologie du juil 16, 2021 au sept 17, 2021 2021-07-16 2021-09-17 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Cette consultation a pour but d'aider le gouvernement à s'assurer que le cadre canadien du droit d'auteur pour l'intelligence artificiellet et l'Internet des objets reflète le monde numérique en évolution. Le gouvernement accueillera favorablement tout commentaire apportant des perspectives ou des preuves supplémentaires concernant ces questions et les options possibles.
Les lignes directrices proposées concernant la partie V du Règlement sur les semences – Dissémination de semence Terminé Agriculture | Animaux | Environnement | Aliments et drogues | Végétaux | Sciences et technologie du mai 19, 2021 au sept 16, 2021 2021-05-19 2021-09-16 Agence canadienne d'inspection des aliments L'ACIA sollicite des commentaires sur les lignes directrices proposées concernant la partie V du Règlement sur les semences – Dissémination de semences. Ces lignes directrices ont pour objectif de préciser quels végétaux sont assujettis à la partie V et lesquels en sont exemptés, afin de permettre aux intervenants de mieux comprendre les exigences qui les concernent dans le contexte de technologies nouvelles et émergentes telles que l'édition génique. Ces lignes directrices mises à jour visent à préciser les exigences de la partie V du Règlement sur les semences, et à faciliter la compréhension des aspects suivants : la façon dont la dissémination des semences est réglementée au Canada comment le Règlement sur les semences permet de maintenir les normes d'innocuité élevées du Canada le moment où il faut aviser l'ACIA au sujet d'une nouvelle lignée végétale les cas où des évaluations de risque scientifiques préalables à la mise en marche sont exigées les comparaisons aux approches internationales, dans la mesure du possible comment les nouvelles technologies peuvent être utilisées Cette consultation porte sur la dissémination des semences dans l'environnement. Santé Canada consulte jusqu'au 24 mai 2021, au sujet de nouvelles orientations proposées pour le Règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale. Les commentaires recueillis lors de la consultation tenue par l'ACIA aideront à déterminer si les lignes directrices mises à jour offrent aux intervenants les explications dont ils ont besoin pour comprendre la partie V du Règlement sur les semences, pour innover et mieux utiliser les nouvelles technologies, tout en maintenant des normes élevées en matière d'innocuité.
Consultation sur l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella et produit Madex HP, Projet de décision d'homologation PRD2021‑07 Terminé Santé | Politique du juil 29, 2021 au sept 13, 2021 2021-07-29 2021-09-13 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella et produit Madex HP. Le Projet de décision d'homologation PRD2021-07 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella et produit Madex HP et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de l'isolat V-22 du granulovirus de Cydia pomonella et produit Madex HP.
Consultation Ministérielle sur les niveaux d’immigration et sur l’immigration économique plus souple Prévue Immigration du juil 1, 2021 au sept 13, 2021 2021-07-01 2021-09-13 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Le ministre et le secrétaire parlementaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) tiendra une série de téléconférences avec des organisations d'intervenants pour discuter des niveaux d'immigration et amorcer une réflexion sur l’immigration économique plus souple tout au long du mois d'août 2021 (date a confirmer).
Consultation sur le dicamba, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-20 Terminé Santé | Politique du juin 29, 2021 au sept 12, 2021 2021-06-29 2021-09-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le dicamba pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le dicamba.
Consultation sur l’amétoctradine, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-21 Terminé Santé | Politique du juin 29, 2021 au sept 12, 2021 2021-06-29 2021-09-12 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'amétoctradine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'amétoctradine.
Consultation sur le projet visant l'inscription des agents pathogènes pour l’humain sur l’étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Avis d’intention NOI2021‑02 Terminé Santé | Politique du août 13, 2021 au sept 12, 2021 2021-08-13 2021-09-12 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet visant l'inscription des agents pathogènes pour l’humain sur l’étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. L’Avis d’intention NOI2021-02 est un document de consultation qui a pour objet d’informer la population canadienne et les intervenants de l’intention de Santé Canada de permettre d’indiquer des agents pathogènes pour l’humain sur l’étiquette des produits réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. L’ARLA examinera les commentaires écrits sur le présent avis jusqu’à 30 jours à compter de la date de publication du présent document.
Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d’équilibrage contenant du plomb au Canada Ouverte – Avis acceptés Environnement | Règlements du juil 3, 2021 au sept 11, 2021 2021-07-03 2021-09-11 Environnement et Changement climatique Canada Cette consultation permettre d'obtenir des commentaires sur le projet de règlement
Projet d'extension de Fording River – Disponibilité d'une aide financière aux participants Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du août 11, 2021 au sept 11, 2021 2021-08-11 2021-09-11 Agence d'évaluation d'impact du Canada Une aide financière fournie par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est mise à la disposition du public et des groupes autochtones pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet d'extension de Fording River, une mine de charbon métallurgique située à environ 29 kilomètres au nord d'Elkford, en Colombie-Britannique.
Consultation sur la réduction des frais de transactions liés aux cartes de crédit Terminé Finances du août 4, 2021 au sept 10, 2021 2021-08-04 2021-09-10 Ministère des Finances Canada La pandémie a donné lieu à une augmentation rapide et considérable des paiements électroniques et des transactions en ligne. Les petites et moyennes entreprises, qui ont déjà été durement touchées par la COVID-19, doivent payer des frais pour ces transactions, également connues sous le nom de « frais d'interchange ». Les frais d'interchange au Canada sont parmi les plus élevés au monde. Tel qu'il l'a annoncé pour la première fois dans le budget de 2021, le gouvernement procède à des consultations afin de réduire davantage les frais de transaction liés aux cartes de crédit en vue de réduire le coût d'exploitation, surtout pour les petites entreprises. Ces économies permettront aux petites et moyennes entreprises qui se remettent de la COVID-19 d'économiser de l'argent et d'orienter les ressources financières vers la croissance et la création d'emplois. Tous les membres du public intéressés sont invités à fournir des commentaires pertinents sur la portée de cette consultation. Le gouvernement consultera également les principaux intervenants pour faire progresser les objectifs décrits ci-dessous.
Projet d’offre de cyclisme, parc national Banff Terminé Développement | Environnement | Loisirs du juil 29, 2021 au sept 9, 2021 2021-07-29 2021-09-09 Parcs Canada Les utilisateurs du parc ont demandé à Parcs Canada d’explorer de nouvelles possibilités de cyclisme sur chaussée asphaltée qui seraient à la fois sécuritaires et adaptées à une vaste gamme de visiteurs. En réponse à cette requête, Parcs Canada envisage deux options le long de la promenade de la Vallée-de-la-Bow, dans le parc national Banff. Celles-ci permettraient aux cyclistes de rouler sur la promenade au printemps et à l’automne dans un contexte où la circulation automobile serait réduite à un minimum. Les autres utilisateurs du parc conserveraient l’accès en véhicule aux principaux services et lieux d’hébergement qui se trouvent le long du reste de la promenade. Ces consultations visent à recueillir des commentaires sur cette initiative. Les renseignements obtenus sur les intérêts, les valeurs et les opinions du public concernant ce changement proposé serviront à orienter les décisions à venir sur cette initiative.
Projet d'exploitation de Bay du Nord — Période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale et les conditions potentielles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du août 9, 2021 au sept 8, 2021 2021-08-09 2021-09-08 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le 9 août 2020 – L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet d'exploitation de Bay du Nord, situé dans la zone extracôtière dans la passe Flamande, à environ 500 kilomètres à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence invite le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. L'Agence invite également des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Les conditions définitives auront force exécutoire pour le promoteur si le projet reçoit l'autorisation d'être mis en œuvre.
Captage, utilisation et stockage du carbone Terminé Développement économique | Environnement | Impôts et taxes du juin 7, 2021 au sept 7, 2021 2021-06-07 2021-09-07 Ministère des Finances Canada Des innovateurs et ingénieurs canadiens ont mis au point certaines des technologies de CUSC de premier plan à l’échelle mondiale, et ces technologies deviennent de plus en plus recherchées, étant donné qu’un nombre grandissant de pays agissent pour lutter contre les changements climatiques. Le gouvernement entend prendre des mesures importantes pour appuyer et accélérer l’adoption de ces technologies. En offrant des incitatifs à adopter les technologies en matière de CUSC, la mesure proposée constituera un élément important du plan du Canada visant à atteindre zéro émission nette d’ici 2050. Cette importante nouveauté dans le système fiscal canadien permettra d’accélérer la croissance de nouvelles entreprises et la création d’emplois dans le secteur du captage du carbone. Le budget de 2021 propose d’instaurer un crédit d’impôt à l’investissement pour le capital investi dans les projets de CUSC, dans le but de réduire annuellement les émissions de CO2 d’au moins 15 mégatonnes. Cette mesure entrera en vigueur en 2022.
Consultation sur la picoxystrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-18 Terminé Santé | Politique du juin 24, 2021 au sept 7, 2021 2021-06-24 2021-09-07 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la picoxystrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la picoxystrobine.
Consultation sur le diméthomorphe, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-19 Terminé Santé | Politique du juin 24, 2021 au sept 7, 2021 2021-06-24 2021-09-07 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le diméthomorphe pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le diméthomorphe.
Cette nouvelle directive fournira des recommandations sur les éléments des études non cliniques réalisées qui incluent l'évaluation de la biodistribution, et contribuera au développement rationalisé des produits de thérapie génique, tout en maintenant la rigueur scientifique et en minimisant l'utilisation inutile d'animaux. Terminé Santé | Politique du juil 5, 2021 au sept 4, 2021 2021-07-05 2021-09-04 Santé Canada Consultation : Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice de l’ICH : S12 : Considérations non cliniques sur la biodistribution pour les produits de thérapie génique
Consultation sur le glyphosate, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-10 Terminé Santé | Politique du mai 6, 2021 au sept 3, 2021 2021-05-06 2021-09-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le glyphosate pendant les 120 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le glyphosate.
Consultation sur les arômes dans les extraits de cannabis inhalés : Modifications au Règlement sur le cannabis Terminé Santé | Politique du juin 19, 2021 au sept 2, 2021 2021-06-19 2021-09-02 Santé Canada Nous sollicitons des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur le cannabis concernant les arômes dans les extraits de cannabis inhalés.Des modifications réglementaires sont nécessaires pour faire face à l'augmentation rapide du vapotage chez les jeunes au Canada. Cette tendance n'est pas uniquement propre aux produits de vapotage contenant de la nicotine ou sans nicotine; elle a également été observée dans les produits de vapotage du cannabis. Ces produits constituent une méthode de consommation de plus en plus populaire chez les jeunes (personnes de moins de 18 ans) et les jeunes adultes (personnes de 18 à 24 ans). La disponibilité des arômes est, selon Santé Canada, l'un des facteurs qui ont contribué à l'augmentation du vapotage de cannabis dans ces groupes d'âge.
Consultation : Les projets de règlement et de décret sur les arômes dans les produits de vapotage Terminé Santé | Politique du juin 19, 2021 au sept 2, 2021 2021-06-19 2021-09-02 Santé Canada La consultation sollicite des commentaires sur les projets de Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes) et Règlement sur les normes applicables aux propriétés sensorielles des produits de vapotage.
Consultation sur la fluazaindolizine, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-17 Terminé Santé | Politique du juin 18, 2021 au sept 1, 2021 2021-06-18 2021-09-01 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la fluazaindolizine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la fluazaindolizine.
Examen décennal des dispositions relatives aux amendes et aux peines environnementales Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement | Industrie | Justice et Loi | Végétaux du juin 16, 2021 au août 31, 2021 2021-06-16 2021-08-31 Environnement et Changement climatique Canada Partagez vos rétroactions sur les dispositions relatives aux amendes et aux peines prévues dans 10 lois fédérales environnementales (la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique; la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada; la Loi sur les parcs nationaux du Canada; la Loi sur les espèces sauvages du Canada; la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux; la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs; la Loi sur le parc marin du Saguenay--Saint-Laurent; la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial; la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre). Un projet de rapport sera publié en parallèle afin de nourrir les réflexions. Le processus d'engagement comprendra la possibilité de fournir des commentaires écrits.
Consultation sur les niveaux d’immigration et sur l’immigration économique plus souple Prévue Immigration du juin 1, 2021 au août 31, 2021 2021-06-01 2021-08-31 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) effectue une consultation annuelle permettant de fournir des commentaires sur les niveaux d’immigration et la composition, plus particulièrement des points de vue sur le plan pluriannuel des niveaux d’immigration actuel et de ce que les intervenants aimeraient voir après le plan triennal. Cette année IRCC cherchera également des idées de modernisation de l'immigration économique qui permettront au Canada d'être plus agile et plus reactif aux besoins économiques. Dans ce cadre, un large éventail de parties prenantes sera invité par courrier électronique à participier à une consultation en ligne.
Période de commentaires publique de 60 jours sur l'étude socio-économique et environnementale sur la refabrication et les autres processus de conservation de la valeur au Canada Terminé Développement économique | Environnement | Marché public | Industrie | Politique | Société | Sciences et technologie du juin 29, 2021 au août 30, 2021 2021-06-29 2021-08-30 Environnement et Changement climatique Canada L'objectif est d'obtenir des commentaires sur l’étude socio-économique et environnementale de 2021 sur la refabrication et les autres processus de conservation de la valeur (PCV) (comme le reconditionnement, la réparation et la réutilisation) ainsi que des idées et des commentaires sur la manière de concevoir une stratégie nationale pour encourager les PCV au Canada. Pendant la période de commentaires, il est aussi possible qu'ECCC organise des rencontres ciblées avec des représentants des industries identifiées dans l'étude, les provinces et territoires du Canada, les groupes autochtones et le public.
Consultation sur un système d’identification unique des instruments (IUI) pour les instruments médicaux au Canada Terminé Santé | Politique du juin 28, 2021 au août 30, 2021 2021-06-28 2021-08-30 Santé Canada Il s’agit de la première consultation de Santé Canada à l’égard d’un système d’IUI pour les instruments médicaux. Les résultats serviront à l’évaluation des options et des prochaines étapes pour la mise en œuvre éventuelle de l’IUI au Canada. Si Santé Canada choisit de mettre en place un système d’IUI, d’autres consultations avec les intervenants auront lieu. Santé Canada partagera les résultats de cette consultation en temps opportun sur le site Web de Santé Canada.
Avis aux parties intéressées - Consultation sur les modifications potentielles au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (dispositifs à laser) Terminé Santé | Politique du juin 30, 2021 au août 30, 2021 2021-06-30 2021-08-30 Santé Canada La Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection de Santé Canada sollicite des commentaires sur des changements proposés aux exigences relatives aux dispositifs laser, décrites à l'annexe II du Règlement sur les appareils émettant des radiations. Ces changements proposés visent à protéger les Canadiens contre les dangers des rayonnements laser, à aligner les exigences canadiennes sur les normes internationales et à traiter une gamme plus large de dispositifs laser.
Consultation sur les phéromones de lépidoptères à chaîne droite et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-07 Terminé Santé | Politique du mai 31, 2021 au août 29, 2021 2021-05-31 2021-08-29 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne concernant le maintien de l’homologation des phéromones de lépidoptères à chaîne droite et des préparations commerciales connexes pour la vente et l’utilisation au Canada
Consultation sur des mesures visant à renforcer le système de recours commerciaux du Canada et à le rendre plus accessible Terminé Exportation/Importation | Commerce du août 6, 2021 au août 26, 2021 2021-08-06 2021-08-26 Ministère des Finances Canada Le système de recours commerciaux du Canada offre des recours aux producteurs canadiens qui ont subi un dommage ou une menace de dommage en raison d'importations sous-évaluées ou subventionnées, ou d'une augmentation subite des importations. Maintenir un système de recours commerciaux robuste aidera à s'assurer que les entreprises canadiennes puissent atténuer les impacts des importations faisant l'objet de commerce déloyal et participer pleinement à la reprise économique. Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé son intention de lancer des consultations sur de possibles modifications législatives et réglementaires afin de renforcer le système de recours commerciaux du Canada et d'en améliorer l'accès pour les travailleurs et les petites et moyennes entreprises (PME). Le gouvernement sollicite les points de vue des intervenants sur des modifications possibles à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE) et aux règlements connexes, ainsi que sur des mesures possibles visant à améliorer l'accès des PME au système de recours commerciaux du Canada.
Consultation sur le difénoconazole et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-06 Terminé Santé | Politique du mai 28, 2021 au août 26, 2021 2021-05-28 2021-08-26 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du difénoconazole et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada.
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (exportations et transbordements de drogues) Terminé Santé | Politique du juin 12, 2021 au août 26, 2021 2021-06-12 2021-08-26 Santé Canada Le Canada a des obligations de longue date en vertu de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et de l'Agreement on Trade Facilitation (PDF, disponible en anglais seulement) [accord sur la facilitation du commerce] de l'Organisation mondiale du commerce d'harmoniser la surveillance des drogues fabriquées au Canada pour consommation ou utilisation à l'étranger avec les drogues fabriquées pour le marché canadien.L'article 37 de la Loi sur les aliments et drogues (la Loi) prévoit une exemption pour une drogue fabriquée ou préparée au Canada pour consommation ou utilisation à l'étranger (c'est-à-dire une drogue destinée uniquement à l'exportation) à l'application de la plupart des éléments de la Loi, du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement), et de l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux (l'Arrêté sur les prix). L'article 38 de la Loi prévoit une large exemption de son application pour les drogues importées au Canada uniquement aux fins d'exportation (c'est-à-dire transbordées), sauf disposition réglementaire contraire.
Consultation sur le projet de plan directeur du lieu historique national S.S. Klondike Terminé Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du juin 29, 2021 au août 24, 2021 2021-06-29 2021-08-24 Parcs Canada Parcs Canada prépare un nouveau plan directeur pour le LHN S.S. Klondike et cherche à connaître le point de vue des Canadiens sur ce projet de plan, soit sur la vision, les stratégies et les principaux objectifs, pour la gestion et l’exploitation du lieu pour les dix prochaines années. Du 29 juin au 24 août, nous vous invitons à nous donner des commentaires sur le projet de plan directeur. Participez à la discussion et aidez nous à proposer un plan reflétant les valeurs et les points de vue de la population canadienne.
Station de ski Sunshine Village – Ébauche du plan à long terme Processus de mobilisation du public - Ébauche du Cadre de référence pour l’évaluation d’impact détaillée Terminé Développement | Environnement | Règlements | Loisirs du juil 23, 2021 au août 23, 2021 2021-07-23 2021-08-23 Parcs Canada La station de ski Sunshine Village, en exploitation dans le parc national Banff, prépare un plan à long terme qui orientera les aménagements et l’utilisation du territoire de son domaine à bail dans l’avenir. Parcs Canada a rédigé le Cadre de référence pour l’évaluation d’impact détaillée afin de faciliter ce processus. Le Cadre de référence sera publié du 23 juillet au 23 août 2021; n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires
Consultation sur l’alcool déshydraté, Restrain Fuel, générateur d’éthylène Restrain modèle B100, générateur d’éthylène Restrain modèle B200, Projet de décision d’homologation PRD2021‑05 Terminé Santé | Politique du juil 7, 2021 au août 21, 2021 2021-07-07 2021-08-21 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur l'alcool déshydraté, Restrain Fuel, générateur d'éthylène Restrain modèle B100, générateur d'éthylène Restrain modèle B200. Le Projet de décision d'homologation PRD2021-05 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de l'alcool déshydraté, Restrain Fuel, générateur d'éthylène Restrain modèle B100, générateur d'éthylène Restrain modèle B200 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de l'alcool déshydraté, Restrain Fuel, générateur d'éthylène Restrain modèle B100, générateur d'éthylène Restrain modèle B200.
Consultation sur les capitaux empruntés pour usage général Terminé Transport du juin 21, 2021 au août 20, 2021 2021-06-21 2021-08-20 Office des transports du Canada L'OTC sollicitera des soumissions écrites et rencontrera les principaux intervenants de l'industrie. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le pyridate et herbicide Tough 600 EC, Projet de décision d’homologation PRD2021‑04 Terminé Santé | Politique du juil 6, 2021 au août 20, 2021 2021-07-06 2021-08-20 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur le pyridate et l'herbicide Tough 600 EC. Le Projet de décision d'homologation PRD2021-04 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du pyridate et de l'lherbicide Tough 600 EC, et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du pyridate et l'herbicide Tough 600 EC.
Recommandations proposées pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le diméthoate et l'ométhoate Terminé Santé | Politique du juin 19, 2021 au août 18, 2021 2021-06-19 2021-08-18 Santé Canada En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, des Recommandations proposées pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le diméthoate et l'ométhoate. Le document technique proposé de la ligne directrice est disponible du 19 juin 2021 au 18 août 2021 sur la page Web de consultation de Santé Canada. Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, déposer auprès de la ministre de la Santé des commentaires écrits sur le document proposé. Les commentaires doivent être envoyés par courriel à HC.water-eau.SC@canada.ca.
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs Terminé Transport du juil 19, 2021 au août 18, 2021 2021-07-19 2021-08-18 Transports Canada Les Règlements sur la sûreté des traversiers intérieurs sont l’un des outils que Transports Canada utilise pour assurer la sécurité du système de transport maritime du Canada. La réglementation permet de gérer les risques pour les services de traversiers intérieurs dans les régions où la perte du service de traversier aurait un impact majeur. Nous voulons moderniser les règlements canadiens pour nous assurer que le cadre de sûreté du transport maritime (système de lois qui assure la sûreté du transport maritime au Canada) continue d’être adapté et efficace, et qu’il peut répondre aux menaces et aux risques modernes qui planent sur le système de transport maritime.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD( projet Macassa ) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du juin 1, 2021 au août 16, 2021 2021-06-01 2021-08-16 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Halfmoon Peak, C-B Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du juil 16, 2021 au août 15, 2021 2021-07-16 2021-08-15 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
Consultation sur les examens spéciaux : Risques environnementaux liés à l’exposition de l’abeille des courges (Peponapis pruinosa) à la clothianidine, au thiaméthoxame et à l’imidaclopride utilisés sur les cucurbitacées, Projet de décision d’examen spécial PSRD2021-02 Terminé Santé | Politique du juin 29, 2021 au août 13, 2021 2021-06-29 2021-08-13 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne au cours des 45 prochains jours concernant son projet de décision d’examen spécial qui vise à maintenir l’homologation des produits à base de clothianidine, de thiaméthoxame et d’imidaclopride aux fins de vente et d’utilisation sur les cucurbitacées au Canada.
Consultation : Lignes directrices sur les caractéristiques physiques, esthétiques et chimiques contribuant à la qualité des eaux récréatives Terminé Santé | Politique du juin 11, 2021 au août 11, 2021 2021-06-11 2021-08-11 Santé Canada La présente consultation vise à recueillir des commentaires sur le projet de lignes directrices au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada.
Recommandations proposées au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : caractéristiques physiques, esthétiques et chimiques Terminé Santé | Politique du juin 12, 2021 au août 11, 2021 2021-06-12 2021-08-11 Santé Canada En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, des Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : caractéristiques physiques, esthétiques et chimiques. Le document technique proposé de la ligne directrice est disponible du 12 juin 2021 au 11 août 2021 sur la page Web de consultation de Santé Canada. Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, déposer auprès de la ministre de la Santé des commentaires écrits sur le document proposé. Les commentaires doivent être envoyés par courriel à HC.water-eau.SC@canada.ca.
La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 28 : Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires) Terminé Agriculture | Modifications | Animaux | Économie | Développement économique | Emploi | Pêches | Immigration | Industrie | Internationaux | Travail | Politique | Secteur privé | Règlements du oct 7, 2020 au août 9, 2021 2020-10-07 2021-08-09 Emploi et Développement social Canada Des consultations au sujet des modifications proposées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés qui visent à renforcer la protection des travailleurs étrangers temporaires en fixant de nouvelles exigences et conditions et en augmentant la capacité de tenir les employeurs responsables en cas de non-respect. Les intervenants ont été invités à soumettre des commentaires écrits par le biais de la Gazette du Canada, Partie I, et à participer à une série de consultations virtuelles sélectives. Les commentaires ont été analysés et les règlements révisés seront rédigés et soumis pour approbation au printemps 2022. L’approbation sera suivie de la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires) Prévue Immigration | Règlements du juin 1, 2021 au août 9, 2021 2021-06-01 2021-08-09 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Les modifications réglementaires devraient contribuer à sensibiliser les travailleurs et les employeurs et à améliorer la protection des travailleurs, ce qui se traduira par une meilleure conformité des employeurs.
Lignes directrices en matière d’accessibilité dans le contexte de la COVID-19 et d’autres situations d’urgence : le télétravail et le retour en milieu de travail Terminé Emploi | Ressources humaines | Travail | Personnes handicapées | Sécurité publique du août 5, 2021 au août 5, 2021 2021-08-05 2021-08-05 Normes d’accessibilité Canada Normes d'accessibilité Canada a tenu une séance de consultation avec des intervenants ciblés. Ils ont discuté des meilleures pratiques en matière d'accessibilité pour le télétravail et le retour en milieu de travail dans le contexte de la COVID-19 et d'autres situations d’urgence.
Partagez vos idées : Projet minier Mont-Wright (Bassin Dyno) Prévue Environnement | Règlements du juil 5, 2021 au août 2, 2021 2021-07-05 2021-08-02 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est d'obtenir des commentaires sur l'autorisation de la mine Blackwater d'utiliser des cours d'eau pour disposer de déchets minier.
Consultation sur la fluazaindolizine et du nématicide Salibro, Projet de décision d’homologation PRD2021‑03 Terminé Santé | Politique du juin 18, 2021 au août 2, 2021 2021-06-18 2021-08-02 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur la fluazaindolizine et du nématicide Salibro. Le Projet de décision d'homologation PRD2021-03 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de la fluazaindolizine et du nématicide Salibro et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de la fluazaindolizine et du nématicide Salibro.
La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 27 : Règles modifiant les Règles sur les brevets Terminé Modifications | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Règlements du juil 3, 2021 au août 2, 2021 2021-07-03 2021-08-02 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Dans le cadre de la mise en œuvre de l'obligation d'ajustement de la durée des brevets (ADB) dans l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le gouvernement du Canada propose des modifications réglementaires aux Règles sur les brevets afin de mieux simplifier le processus d'examen des brevets, en vue d'éviter des retards déraisonnables ou inutiles dans l'octroi des brevets.
Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique Terminé Transport du juin 3, 2021 au août 2, 2021 2021-06-03 2021-08-02 Transports Canada Transports Canada s'efforce de protéger les eaux canadiennes en limitant l'introduction et la propagation d'espèces aquatiques envahissantes par le biais du transport maritime. L'une des principales façons dont les espèces envahissantes arrivent dans les eaux canadiennes est l'encrassement biologique des bâtiments. Le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique pour éliminer cette accumulation peut être une partie importante de la gestion de l’encrassement, mais peut peut également libérer des organismes et des contaminants dans l'environnement. Transports Canada collabore avec les intervenants et le public pour élaborer des lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le méthoprène, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-15 Terminé Santé | Politique du mai 18, 2021 au août 1, 2021 2021-05-18 2021-08-01 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le méthoprène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le méthoprène.
Défenseurs des droits de l’homme : Consultations finales sur la conception du programme Terminé Immigration du juil 1, 2021 au août 1, 2021 2021-07-01 2021-08-01 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Le Ministère a consulté de manière approfondie des organisations canadiennes et des experts internationaux, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), afin d’établir des partenariats, de concevoir et de poursuivre la mise en œuvre du nouveau volet dédié aux réfugiés pour les défenseurs des droits de la personne.
Consultations sur les répercussions fiscales des règles comptables internationales concernant les contrats d’assurance (IFRS 17) Terminé Impôts et taxes du mai 28, 2021 au juil 30, 2021 2021-05-28 2021-07-30 Ministère des Finances Canada À compter du 1er janvier 2023, de nouvelles règles comptables internationales pour les contrats d’assurance, connues sous le nom de Normes internationales d’information financière (IFRS) 17, entreront en vigueur. Les normes IFRS 17 visent à améliorer l’information financière concernant les contrats d’assurance en exigeant l’application d’un cadre uniforme entre les pays, les industries et les types de contrats d’assurance. Elles visent également à fournir des renseignements plus transparents et utiles concernant la valeur des obligations d’assurance et la rentabilité des contrats d’assurance. Afin de tenir compte de ces changements, le gouvernement cherche à solliciter des commentaires sur son intention de maintenir l’alignement actuel entre l’imposition des bénéfices et le calendrier des activités économiques. Plus particulièrement, le gouvernement cherche à obtenir des commentaires sur la meilleure façon d’appliquer les normes IFRS 17, afin de faciliter leur mise en œuvre pour les compagnies d’assurance de permettre la vérification par l’Agence du revenu du Canada. Le gouvernement tient également à obtenir des opinions sur d’autres questions fiscales possibles qui pourraient découler de la mise en œuvre de la nouvelle norme ou de la transition vers celle-ci.
Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d’arachide vers les États Unis dans le cadre de l’OMC Terminé Exportation/Importation | Internationaux | Politique | Commerce du juil 5, 2021 au juil 30, 2021 2021-07-05 2021-07-30 Affaires mondiales Canada Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration du contingent tarifaire (CT) pour les exportations de beurre d’arachide vers les États‑Unis dans le cadre de l’OMC. Seul le beurre d’arachide fabriqué au Canada et expédié avec une licence d’exportation peut entrer aux États‑Unis en vertu de la réserve propre au Canada dans le CT d’importation des États‑Unis.
Examen législatif de 2021 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif Terminé Économie | Politique | Règlements du juin 18, 2021 au juil 30, 2021 2021-06-18 2021-07-30 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Recueillir l'avis des parties prenantes pour savoir si la Loi continue d'atteindre ses objectifs une décennie après sa mise en œuvre.
Consultation sur la lambda-cyhalothrine, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-14 Terminé Santé | Politique du mai 14, 2021 au juil 28, 2021 2021-05-14 2021-07-28 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la lambda-cyhalothrine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la lambda-cyhalothrine.
REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l'environnement Terminé Industrie | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du mars 29, 2021 au juil 27, 2021 2021-03-29 2021-07-27 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le projet de document d'application de la réglementation REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l'environnement d’ici le 27 juillet 2021.
Consultation sur la pendiméthaline, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-11 Terminé Santé | Politique du mai 13, 2021 au juil 27, 2021 2021-05-13 2021-07-27 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la pendiméthaline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la pendiméthaline.
Consultation sur l'oxathiapiproline, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-12 Terminé Santé | Politique du mai 13, 2021 au juil 27, 2021 2021-05-13 2021-07-27 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'oxathiapiproline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'oxathiapiproline.
Consultation sur le métalaxyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-13 Terminé Santé | Politique du mai 13, 2021 au juil 27, 2021 2021-05-13 2021-07-27 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée le métalaxyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le métalaxyl.
La Commission d'examen conjoint invite le public à faire part de ses commentaires sur l'addendum à l'étude d'impact environnemental reçu de Generation PGM Inc. Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du avril 19, 2021 au juil 26, 2021 2021-04-19 2021-07-26 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le 19 Avril 2021 — La Commission d'examen conjoint (la Commission) chargée de l'évaluation environnementale du projet de palladium de Marathon annonce avoir reçu l'étude d'impact environnemental modifiée (addendum à l'EIE) de la société Generation PGM Inc. (GenPGM).
Parlons de Kejimkujik! Phase 2 Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du juin 21, 2021 au juil 25, 2021 2021-06-21 2021-07-25 Parcs Canada La participation du public au plan directeur est une occasion pour les Canadiens et les Canadiennes de façonner l'avenir du parc national et lieu historique national Kejimkujik, y compris Kejimkujik Bord de mer. Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à participer à l’engagement public qui fait partie de la deuxième phase de mobilisation de la révision du plan directeur de Kejimkujik. À l’été 2019, Parcs Canada a consulté la population canadienne. Les réponses réfléchies reçues au cours de ce processus de mobilisation témoignent du lien étroit que les Canadiens entretiennent avec Kejimkujik. L’ébauche du plan tient compte des principaux intérêts et priorités mentionnés au cours de la phase 1 de la consultation sont résumés dans le document Ce que nous avons entendu. Aidez Parcs Canada à mettre la dernière main à l’orientation de gestion de Kejimkujik pour les dix prochaines années.
Consultation sur la souche RTI301 de Bacillus velezensis, souche RTI477 de Bacillus subtilis, biofongicide Ataplan et biofongicide Arolist, Projet de décision d’homologation PRD2021‑06 Terminé Santé | Politique du juil 9, 2021 au juil 23, 2021 2021-07-09 2021-07-23 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur la souche RTI301 de Bacillus velezensis, souche RTI477 de Bacillus subtilis, biofongicide Ataplan et biofongicide Arolist. Le Projet de décision d’homologation PRD2021-06 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la souche RTI301 de Bacillus velezensis, souche RTI477 de Bacillus subtilis, biofongicide Ataplan et biofongicide Arolist et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la souche RTI301 de Bacillus velezensis, souche RTI477 de Bacillus subtilis, biofongicide Ataplan et biofongicide Arolist
Projet de Réserve de parc national à Pituamkek Terminé Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs du juin 4, 2021 au juil 23, 2021 2021-06-04 2021-07-23 Parcs Canada Parcs Canada consulte les Canadiennes et Canadiens sur la faisabilité d’une nouvelle réserve de parc national dans le Pituamkek (l’île Hog–le cordon d’îles) dans le nord-ouest de l’Île-du-Prince-Édouard (Epekwitk). Ce processus de consultation publique est l’occasion pour Parcs Canada de partager les renseignements les plus récents au sujet de l’évolution de l’établissement de la réserve de parc national proposée et de fournir un aperçu des aspects clés liés à la protection du secteur du Pituamkek. Parcs Canada veut connaître votre point de vue! C’est l’occasion de soumettre vos commentaires au sujet de l’établissement d’une nouvelle réserve de parc national. Parcs Canada publiera un rapport sur les résultats une fois que toute l’information recueillie pendant les consultations publiques aura été compilée et analysée.
Créer une définition stratégique fédérale des « mauvais traitements envers les aînés » Terminé Politique | Aînés | Société du juin 15, 2021 au juil 22, 2021 2021-06-15 2021-07-22 Emploi et Développement social Canada S’engager auprès des Canadiens, des experts et des partenaires afin de recueillir leurs connaissances, leurs points de vue et leurs expertises pour appuyer l’élaboration d’une définition stratégique fédérale des mauvais traitements envers les aînés. Les événements comprennent : des tables rondes ministérielles avec des intervenants clés, des tables rondes régionales animées par le secrétaire parlementaire en collaboration avec le Conseil national des aînés, ainsi qu'une consultation en ligne ouverte au public.
Partagez vos idées : Project minier Ekati Terminé Environnement du mai 20, 2021 au juil 22, 2021 2021-05-20 2021-07-22 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est d'obtenir des commentaires sur l'autorisation de la mine Ekati d'utiliser 3 cours d'eau pour disposer de déchets minier.
Consultation sur le picarbutrazox et produit de traitement des semences VAYANTIS, Projet de décision d’homologation PRD2021‑02 Terminé Santé | Politique du juin 3, 2021 au juil 18, 2021 2021-06-03 2021-07-18 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur le picarbutrazox et produit de traitement des semences VAYANTIS. Le Projet de décision d'homologation PRD2021-02 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du picarbutrazox et produit de traitement des semences VAYANTIS et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du picarbutrazox et produit de traitement des semences VAYANTIS.
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD( projet West Detour ) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du mai 10, 2021 au juil 16, 2021 2021-05-10 2021-07-16 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE) améliorations continues Terminé Communication du juil 2, 2021 au juil 15, 2021 2021-07-02 2021-07-15 Statistique Canada Le Centre canadien d'information sur l'énergie (CCIE) est un guichet unique indépendant permettant d'obtenir des données exhaustives sur l'énergie et des analyses d'experts. Il compile, rapproche et intègre des données sur l'énergie provenant de nombreuses sources canadiennes en plus de diffuser gratuitement des données provenant de nombreux fournisseurs sur un site Web convivial. Statistique Canada a lancé le CCIE afin d'élargir l'offre de données et des analyses accessibles au public, et de veiller à ce que l'ensemble de la population canadienne ait accès à de l'information centralisée sur l'énergie. Les consultations ont permis de veiller à ce que le CCIE réponde aux besoins des utilisateurs et d'identifier des améliorations à apporter. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Document de travail DIS-21-01: Commission canadienne de sûreté nucléaire, examen des rapports de surveillance réglementaire Terminé Industrie | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du avril 15, 2021 au juil 14, 2021 2021-04-15 2021-07-14 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le Document de travail DIS-21-01: Commission canadienne de sûreté nucléaire, examen des rapports de surveillance réglementaire d’ici le 7 juin 2021.
Consultation : Médicaments vétérinaires - Gestion des présentations réglementaires : Lignes directrices actualisées pour l'industrie Terminé Santé | Politique du mai 14, 2021 au juil 13, 2021 2021-05-14 2021-07-13 Santé Canada Santé Canada cherche à obtenir des commentaires sur la mise à jour proposée des lignes directrices qui décrivent le processus de gestion des présentations réglementaires de médicaments vétérinaires. La mise à jour des lignes directrices vise à : clarifier le processus, refléter l'évolution des pratiques opérationnelles, répondre aux questions posées le plus souvent. Le résultat sera des lignes directrices claires et utiles pour l'industrie lorsqu'elle déposera des présentations réglementaires de médicaments vétérinaires.
Consultation sur le document d'identification des enjeux : Projet de produits combinés médicament-dispositif Terminé Santé | Politique du mai 10, 2021 au juil 12, 2021 2021-05-10 2021-07-12 Santé Canada Santé Canada est à la recherche de commentaires sur un document de détermination des enjeux pour la classification et la réglementation des produits mixtes médicaments-instruments médicaux.
S/O Terminé Immigration du juin 12, 2021 au juil 12, 2021 2021-06-12 2021-07-12 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada S/O
Le plan directeur du parc national de la Pointe-Pelée Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Végétaux | Loisirs du juin 1, 2021 au juil 12, 2021 2021-06-01 2021-07-12 Parcs Canada Parcs Canada consulte les Canadiens au sujet du plan directeur du parc national de la Pointe-Pelée. Un plan directeur expose la vision et l’orientation stratégique sur dix ans, et décrit comment elles seront réalisées. Du 1 juin au 12 juillet 2021, vous êtes invité à formuler des commentaires sur le plan directeur provisoire. Les commentaires reçus des partenaires autochtones et des principaux intervenants lors de la première phase de consultation menée en 2019 ont appuyé l’élaboration de ce plan. Dans le cadre de cette deuxième phase de consultation, l’ensemble des Canadiens sont maintenant invités à faire connaître leurs points de vue au sujet de ce plan provisoire. Les résultats de cette phase de consultation permettront d’achever le plan de gestion, après quoi il sera approuvé et déposé au Parlement, puis utilisé afin de dicter l’orientation générale concernant la gestion du parc pour les dix prochaines années. Nous voulons connaître votre opinion! Participez à la conversation et aidez-vous à veiller à ce que le plan tienne vraiment compte des valeurs et des points de vue de la population canadienne.
L’avenir de la commémoration Terminé Communication | Culture | Éducation | Analyse comparative entre les sexes | Patrimoine | Peuples autochtones | Défense nationale | Service | Jeunes du juin 18, 2021 au juil 12, 2021 2021-06-18 2021-07-12 Anciens Combattants Canada Anciens Combattants Canada invite les vétérans, leur famille et tous les Canadiens à faire part de leurs idées concernant l’avenir de la commémoration sur le site Parlons vétérans. La consultation en ligne se déroulera du 18 juin au 12 juillet 2021. Comme les vétérans du Canada évoluent, il devrait en être de même pour les façons dont nous leur rendons hommage. Plus tôt cette année, nous avons présenté notre approche élargie de la commémoration qui vise à reconnaître toutes les personnes qui ont servi notre pays en uniforme, autant ici à la maison que partout dans le monde. Alors que nous continuons à rendre hommage à nos vétérans des deux guerres mondiales et de la guerre de Corée, il est important de trouver des moyens novateurs de reconnaître toutes les personnes qui ont servi. Nous voulons savoir comment les Canadiens aimeraient rendre hommage aux vétérans, aux personnes en service et à celles qui sont tombées au combat pour notre pays. Les commentaires reçus orienteront notre manière d’honorer les vétérans dans les années à venir. Nous consultons également les organismes de vétérans et d’autres intervenants pour solliciter leur opinion sur le plan décennal.
Avis de consultation concernant la liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Métamizole (dipyrone) Terminé Santé | Politique du avril 23, 2021 au juil 7, 2021 2021-04-23 2021-07-07 Santé Canada Cet avis de consultation vous invite à fournir des commentaires sur la proposition d'ajouter le métamizole (aussi connu sous le nom de « dipyrone ») à la Liste des drogues sur ordonnance (la liste). Seule la partie de la liste relative aux produits à usage vétérinaire serait changée.
Notification of Proposed Amendments to the Immigration and Refugee Protection Regulations – Applications for a Declaration of Relief under Subsection 42.1(1) of the Immigration and Refugee Protection Act Terminé Immigration | Règlements du mai 25, 2021 au juil 6, 2021 2021-05-25 2021-07-06 Agence des services frontaliers du Canada L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sollicite des commentaires sur des modifications envisagées au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés – Demandes de déclaration de dispense en vertu du paragraphe 42.1(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (communément appelée une « dispense ministérielle » [DM]). Un avis de publication a été diffusé sur le site Web de l'ASFC le 25 mai 2021, et des commentaires ont été reçus de l’ACAADR et du CCR.
Modifications réglementaires proposées au Règlement sur la détermination de la valeur en douane Terminé Modifications | Exportation/Importation | Industrie | Règlements | Commerce du juin 4, 2021 au juil 4, 2021 2021-06-04 2021-07-04 Agence des services frontaliers du Canada L’objectif de cette consultation est de donner aux intervenants intéressés l’occasion de poser des questions et de commenter l’intention de l’ASFC de modifier le règlement tel que proposé.
Consultation : Initiative de modernisation de la réglementation pour les essais cliniques de Santé Canada Terminé Santé | Politique du mai 21, 2021 au juil 4, 2021 2021-05-21 2021-07-04 Santé Canada Dans le cadre de l'élaboration de la Feuille de route pour l'examen de la réglementation du Secteur de la santé et des sciences biologiques, Santé Canada propose de moderniser le cadre de réglementation des essais cliniques portant sur les médicaments à usage humain, les instruments médicaux, les médicaments vendus sans ordonnance et les produits de santé naturels. Santé Canada lance un document de consultation accompagné d'un questionnaire pour recueillir les commentaires des intervenants intéressés, afin de valider et d'étayer l'élaboration des politiques futures.
Initiatives de diffusion de Statistique Canada Terminé Communication du juin 7, 2021 au juil 4, 2021 2021-06-07 2021-07-04 Statistique Canada Les Canadiens utilisent de plus en plus les appareils mobiles, tels que les téléphones intelligents et les tablettes, pour accéder aux renseignements et aux services du gouvernement du Canada. Pour s'adapter à cette réalité et mieux servir ses utilisateurs, Statistique Canada vient d'amorcer la conception d'une application mobile visant à moderniser la façon dont il diffuse ses données. Cette consultation nous aidera à mieux comprendre les comportements et les préférences en ligne des utilisateurs et soutiendra notre objectif de fournir les renseignements à l'aide de multiples supports et points d'accès. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Sondage en ligne sur les niveaux de service Terminé Politique | Secteur privé | Service | Transport du mai 3, 2021 au juil 3, 2021 2021-05-03 2021-07-03 Pêches et Océans Canada La Garde côtière canadienne procède actuellement à un examen visant à mettre à jour les Niveaux de service publiés pour ses six programmes – les Aides à la navigation, la Gestion des voies navigables, les Services de déglaçage, les Services de communication et de trafic maritimes, les missions de Recherche et de sauvetage, et l’Intervention environnementale. Dans le cadre de cet examen, la Garde côtière invite les utilisateurs de ses services et le public à donner leur avis sur les niveaux de service actuels. Cet participation se fera sous la forme d'un sondage en ligne dans lequel les participants pourront fournir de façon anonyme leurs avis et leurs commentaires pour chacun des programmes de la Garde côtière. La période pour participer au sondage en ligne s’est terminée le 3 juillet 2021, merci à tous ceux qui ont participé.
Consultation sur le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (revêtements) Terminé Santé | Politique du avril 24, 2021 au juil 3, 2021 2021-04-24 2021-07-03 Santé Canada Pour résoudre ces problèmes, Santé Canada propose le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (revêtements), qui permettra : a) d'élargir la signification du terme « revêtement » pour inclure les revêtements qui ne « sèchent » pas à l'application, par exemple les revêtements en poudre qui sont appliqués par voie électrostatique, et d'autres revêtements décoratifs qui peuvent être appliqués sur les produits pendant leur fabrication, notamment les autocollants ou les pellicules; b) d'imposer une limite de 90 mg/kg pour la teneur totale en plomb dans les revêtements appliqués sur les meubles; c) de supprimer les restrictions concernant le plomb, le mercure et certains autres éléments nocifs dans les revêtements appliqués sur des parties de produits inaccessibles; d) de supprimer une méthode d'essai obsolète pour certains éléments nocifs dans les revêtements appliqués; e) d'exiger que les essais soient effectués selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire; f) d'assurer la cohérence entre les divers règlements. Quelques modifications d'ordre administratif sont également proposées.
Avis d'étude de marché : Les services de santé numériques Terminé Santé | Personnes handicapées | Politique | Secteur privé | Aînés | Service | Commerce du avril 8, 2021 au juil 2, 2021 2021-04-08 2021-07-02 Innovation, Sciences et Développement économique Canada L'étude de marché vise à mieux comprendre les obstacles actuels ou éventuels à l'innovation et au choix, et les possibilités de changement, dans les services de santé numériques. L'étude soutient la Vision stratégique du Bureau de la concurrence pour 2020-2024, pour encourager la concurrence et l'innovation dans les domaines qui sont importants pour les Canadiens de façon à ce que les entreprises et les consommateurs prospèrent sur un marché de plus en plus numérique.
Taxation des produits de vapotage Terminé Impôts et taxes du avril 19, 2021 au juin 30, 2021 2021-04-19 2021-06-30 Ministère des Finances Canada Le vapotage présente des risques, surtout pour les jeunes. En plus d'augmenter les recettes, la taxation du vapotage pourrait devenir un moyen efficace de réduire la consommation nocive de ces produits. Le budget de 2021 annonce l'intention du gouvernement du Canada d'instaurer un nouveau cadre de taxation en vue d'imposer des droits d'accise sur les produits de vapotage en 2022. Cette consultation vise à recueillir des points de vue et des commentaires sur cette mesure proposée, qui est décrite en détail dans l'annexe du budget de 2021 intitulée Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires.
Rapport national : Mise en œuvre du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement et sa stratégie régionale d’exécution Terminé Aînés du févr 1, 2021 au juin 30, 2021 2021-02-01 2021-06-30 Emploi et Développement social Canada Le Canada est heureux d’avoir l’occasion de déposer son quatrième rapport à la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). Ce rapport décrit les progrès du Canada réalisés, notamment : Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Norme sur les combustibles carburants propres Ouverte – Avis acceptés Environnement | Exportation/Importation | Logement | Industrie | Ressources naturelles | Végétaux | Politique | Secteur privé | Règlements | Société | Sciences et technologie | Commerce | Transport du janv 1, 2017 au juin 30, 2021 2017-01-01 2021-06-30 Environnement et Changement climatique Canada To be translated
Consultation sur l’ébauche des Directives pour la déclaration et les essais des substances nouvelles : substances chimiques et polymères Terminé Environnement | Sciences et technologie du avril 1, 2021 au juin 30, 2021 2021-04-01 2021-06-30 Environnement et Changement climatique Canada Obtenir l'opinion des parties prenantes
Engagement à l’égard des politiques et des initiatives réglementaires – protection du poisson et de l’habitat du poisson Terminé Environnement | Pêches du janv 18, 2021 au juin 30, 2021 2021-01-18 2021-06-30 Pêches et Océans Canada Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) est en train de mobiliser un large éventail d’intervenants dans le cadre du développement des six produits suivants: le cadre stratégique relatif aux effets cumulatifs, la politique de compensation et d’établissement de réserves d’habitats, le règlement relatif aux ouvrages et eaux visés, le registre de la Loi sur les pêches, les codes de pratique et le cadre de mobilisation.
Évaluation nationale des infrastructures du Canada Ouverte – Avis acceptés Économie | Développement économique | Environnement | Industrie | Peuples autochtones | Secteur privé | Société | Sciences et technologie | Transport du mars 16, 2021 au juin 30, 2021 2021-03-16 2021-06-30 Infrastructure Canada Engagement publique et rétroaction
REGDOC-2.4.2, Études probabilistes de sûreté (EPS) pour une installation dotée de réacteurs, version 2 Terminé Industrie | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du mars 31, 2021 au juin 29, 2021 2021-03-31 2021-06-29 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le projet de document d'application de la réglementation REGDOC-2.4.2, Études probabilistes de sûreté (EPS) pour une installation dotée de réacteurs, version 2 d’ici le DD MMM, YYYY
Consultation sur le triticonazole et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-05 Terminé Santé | Politique du mars 30, 2021 au juin 28, 2021 2021-03-30 2021-06-28 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne concernant le maintien de l'homologation du triticonazole et des préparations commerciales connexes à des fins de vente et d'utilisation au Canada.Le triticonazole est un fongicide systémique qui est homologué en vue de la suppression ou de la répression de certaines maladies des céréales, du maïs et du gazon. Le triticonazole est homologué seul et en coformulation avec la trifloxystrobine, la pyraclostrobine et le métalaxyl. Il sert à traiter les semences (céréales et maïs) et le gazon des terrains de golf au moyen d'un équipement au sol. Les produits actuellement homologués qui contiennent du triticonazole se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l'annexe I.Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation » . Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Modernisation de l’approche du Canada face aux menaces économiques à la sécurité nationale Terminé Économie du mai 28, 2021 au juin 28, 2021 2021-05-28 2021-06-28 Sécurité publique Canada SP doit diriger, avec d'autres ministères et agences, l'engagement ciblé des intervenants. L’engagement vise à explorer des options pour renforcer la capacité du gouvernement du Canada de réagir aux menaces économiques à la sécurité nationale et d’informer les futurs changements de politique.
Sensibilisation autochtone - Bâtiments communautaires verts et inclusifs Terminé Communication | Économie | Développement économique | Environnement | Peuples autochtones | Politique du avril 6, 2021 au juin 25, 2021 2021-04-06 2021-06-25 Infrastructure Canada Ces réunions ont été l'occasion de soutenir la mise en œuvre, la prestation et l'accès au programme. Un engagement a été entrepris avec divers représentants d'organisations et de gouvernements autochtones (y compris: 'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapirit Kanatmi, gouvernements régionaux Inuit, les gouvernements de la nation métisse et le Conseil national des Métis, l'Association nationale des centres d'amitié, le Conseil communautaire du Nunatukavut et les établissements Métis de l'Alberta). Le programme s'est également engagé avec des organisations autochtones régionales et locales dans le cadre de sa sensibilisation auprès d'autres ministères du gouvernement pour promouvoir la sensibilisation et l'accès au programme.
Consultation sur l’ébauche du plan directeur du parc national de la Mauricie Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Végétaux | Loisirs du mai 25, 2021 au juin 25, 2021 2021-05-25 2021-06-25 Parcs Canada Parcs Canada a entrepris la révision du plan directeur du parc national de la Mauricie et souhaite connaître le point de vue des Canadiens et Canadiennes sur la vision, les stratégies et les objectifs clés proposés pour la gestion et l’exploitation de ce parc national pour les 10 prochaines années. Le plan directeur est un document élaboré en consultation avec les groupes et personnes intéressées. Cette consultation a donc pour but de recueillir les commentaires du public, y compris les visiteurs, les résidents des municipalités avoisinantes, les partenaires et les organismes sur les propositions contenues dans l'ébauche de plan directeur. Les commentaires recueillis guideront la préparation de la version finale du plan directeur afin que ce dernier reflète les valeurs et les opinions de la population canadienne.
E-consultation - Norme canadienne sur la biosécurité, troisième édition Terminé Santé | Politique du avril 1, 2021 au juin 25, 2021 2021-04-01 2021-06-25 Agence de la santé publique du Canada L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) lancent une période de consultation de 75 jours, du 1er avril au 15 juin 2021, afin de recueillir des commentaires sur la version préliminaire de la troisième édition de la Norme canadienne sur la biosécurité (NCB). La NCB énonce les exigences physiques en matière de confinement, les exigences opérationnelles et les exigences relatives aux essais de vérification et de performance nécessaires pour qu’il soit possible de manipuler ou d’entreposer en toute sécurité les agents pathogènes humains, les agents pathogènes d’animaux terrestres et les toxines. La troisième édition de la NCB actualisera et remplacera la deuxième édition, publiée initialement en 2015. Afin d’appuyer ce processus de consultation, l’ASPC et l’ACIA ont préparé un questionnaire en ligne. Nous solliciterons vos commentaires sur des sections ciblées de la NCB, troisième edition
Programme de rétablissement (modifié) et Plan d’action pour le Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus (Charadrius melodus melodus) au Canada [Proposition] Ouverte – Avis acceptés Animaux | Environnement du mars 25, 2021 au juin 23, 2021 2021-03-25 2021-06-23 Environnement et Changement climatique Canada L'objectif de cette activité de consultation est de donner l'occasion aux propriétaires de terrains privés de formuler des commentaires sur les modifications proposées à la stratégie de rétablissement du Pluvier siffleur et au plan d'action.
Consultation sur la page d'entrée de la Géographie Terminé Communication du mai 31, 2021 au juin 23, 2021 2021-05-31 2021-06-23 Statistique Canada L'onglet Géographie, situé dans le menu du haut sur le site Web de Statistique Canada, permet aux utilisateurs de chercher des données par région géographique. Afin d'améliorer la capacité des utilisateurs à trouver et à utiliser des données, Statistique Canada remanie la page actuelle pour en faire un portail Web qui visera à aider les utilisateurs à découvrir des données, des produits connexes et du matériel de référence. Dans le cadre de ses efforts continus d'amélioration de l'onglet Géographie, Statistique Canada tiendra des consultations avec des utilisateurs de données sur la géographie. Ces consultations serviront à obtenir des commentaires sur le remaniement proposé et viseront à garantir qu'il répond aux besoins des utilisateurs. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Avis de proposition de Santé Canada visant à ajouter une concentration maximale d’arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants Terminé Santé | Politique du avril 9, 2021 au juin 22, 2021 2021-04-09 2021-06-22 Santé Canada Santé Canada a mené une évaluation scientifique à l'appui de l'établissement d'une concentration maximale (CM) pour l'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants.Pour donner suite à cette évaluation, Santé Canada a l'intention de modifier la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments, tel que décrit dans le document d'information.L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à la proposition de Santé Canada.
Avis de proposition de Santé Canada visant à mettre à jour la concentration maximale d’arsenic total dans les jus de fruits et les nectars  Terminé Santé | Politique du avril 9, 2021 au juin 22, 2021 2021-04-09 2021-06-22 Santé Canada Santé Canada a mené une évaluation scientifique à l'appui de l'abaissement de la concentration maximale (CM) pour l'arsenic total dans les jus de fruits et les nectars de fruits. Santé Canada propose d'abaisser la CM existante à des valeurs aussi basses que raisonnablement possible en fonction du type de jus de fruits ou de nectar de fruits. Les CM inférieures seraient exprimées en arsenic inorganique et s'appliqueraient aux jus et aux nectars « sous leur forme consommable ». Pour donner suite à cette évaluation, Santé Canada a l'intention de modifier la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments, tel que décrit dans le document d'information.L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à la proposition de Santé Canada.
Consultation sur les modifications proposées à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (Pour les Mines de Diamants) Terminé Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du avril 26, 2021 au juin 21, 2021 2021-04-26 2021-06-21 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD).
Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada Terminé Transport du mai 20, 2021 au juin 21, 2021 2021-05-20 2021-06-21 Transports Canada Transports Canada veut savoir ce que vous pensez de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada et à ses règlements. Une sanction administrative pécuniaire est comme une contravention, mais elle est imposée dans le cadre d’un processus administratif et n’entraîne pas de casier judiciaire ni ne mène à un emprisonnement. Elle est également plus souple, car elle peut être ajustée en fonction de la gravité de chaque violation. Toute sanction administrative pécuniaire peut faire l’objet d’un appel auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada.
Groupe de travail FPT sur les frais imposés par les détaillants Ouverte – Avis acceptés Agriculture | Économie | Aliments et drogues | Industrie | Commerce du déc 1, 2020 au juin 20, 2021 2020-12-01 2021-06-20 Agriculture et Agroalimentaire Canada Consulter des experts et les membres du secteur pour éclaircir l’effet des frais annoncés.
Unités d’intervention structurée Terminé Sécurité publique du juin 17, 2021 au juin 18, 2021 2021-06-17 2021-06-18 Service correctionnel du Canada Une table ronde virtuelle avec des principaux intervenants a eu lieu les 17 et 18 juin 2021 pour. Il s'agissait d'une occasion de discuter des principales questions relatives aux Unités d'intervention structurée (UIS).
Consultation sur la taxe sur les services numériques Terminé Impôts et taxes du avril 19, 2021 au juin 18, 2021 2021-04-19 2021-06-18 Ministère des Finances Canada Le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les sociétés de tous les secteurs, y compris les sociétés numériques, paient leur juste part sur l'argent qu'elles gagnent en faisant affaire au Canada. Cette consultation vise à recueillir des points de vue et des commentaires sur l'approche proposée pour la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques qui est décrite dans le budget de 2021. Des détails sur cette proposition sont disponibles dans l'annexe 7 du budget de 2021 intitulée Consultations sur d’autres mesures fiscales : Renseignements supplémentaires.
Réduction d'impôt pour la fabrication de technologies à zéro émission Terminé Impôts et taxes du avril 19, 2021 au juin 18, 2021 2021-04-19 2021-06-18 Ministère des Finances Canada Comme un nombre croissant de pays s'engage à atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050, la demande de technologies à zéro émission ne fera que croître. Afin de créer des emplois et de soutenir la croissance de la fabrication de technologies propres au Canada, le budget de 2021 propose de réduire de moitié les taux généraux d'imposition du revenu des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission. La mesure proposée est décrite en détail dans l'annexe du budget de 2021 intitulée Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires. Cette consultation vise à recueillir des opinions et des commentaires sur la méthode d'attribution proposée pour déterminer le revenu admissible aux taux d'imposition réduits sur la fabrication de technologies à zéro émission. Plus précisément, le budget de 2021 propose de déterminer le revenu admissible aux taux d'imposition réduits sur la fabrication de technologies à zéro émission en fonction de la part des coûts de main-d'œuvre et d'immobilisations d'un contribuable qui est utilisée dans les activités admissibles de fabrication de technologies à zéro émission.
Consultation sur le processus de demande de prestation d’invalidité Terminé Personnes handicapées | Politique | Service du mai 26, 2021 au juin 18, 2021 2021-05-26 2021-06-18 Anciens Combattants Canada À Anciens Combattants Canada (ACC), nous souhaitons comprendre les obstacles auxquels sont confrontés les vétérans, les anciens membres de la GRC, les membres des Forces armées canadiennes en service et en voie d’être libérés, les membres de leur famille et les personnes qui les soutiennent lorsqu’ils présentent une demande de prestations d’invalidité pour la première fois. Selon leurs commentaires, nous chercherons et trouverons des moyens de résoudre ces problèmes. Il s’agit de notre première consultation sur le processus de demande de prestations d’invalidité, mais ce ne sera pas la dernière. Nous continuerons de consulter et de mobiliser les vétérans régulièrement pour apporter des améliorations en vue de réduire les temps d’attente.
Consultation : Les modifications proposées au Règlement sur les landaus et poussettes Terminé Santé | Politique du mai 3, 2021 au juin 17, 2021 2021-05-03 2021-06-17 Santé Canada Le présent document de consultation décrit une proposition visant à modifier le Règlement sur les landaus et poussettes et comprend un questionnaire à l’intention des intervenants afin qu’ils puissent fournir de la rétroaction. Les réponses reçues au sujet de la proposition contribueront à éclairer l’orientation que Santé Canada prendra pour traiter les questions cernées dans la présente consultation
Consultation sur l’Étiquetage des agents de conservation des formulations, Projet de directive PRO2021-01 Terminé Santé | Politique du févr 17, 2021 au juin 16, 2021 2021-02-17 2021-06-16 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2021-01, Étiquetage des agents de conservation des formulations. Ce projet de directive est distribué à titre d'information et afin d'obtenir le point de vue des parties. L'ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 60 jours qui suivront la publication du présent document.
Stratégie relative à l’économie bleue Terminé Développement économique | Environnement | Pêches | Sexes | Industrie | Peuples autochtones | Travail | Politique | Sciences et technologie | Jeunes du févr 8, 2021 au juin 15, 2021 2021-02-08 2021-06-15 Pêches et Océans Canada L’économie bleue du Canada et ses secteurs océaniques possèdent un fort potentiel de croissance et de développement économique. C’est pourquoi, l’élaboration d’une stratégie relative à l’économie bleue constitue un engagement clé du mandat du Ministère ainsi qu’une priorité du pilier « Rebâtir en mieux » du discours du Trône du gouvernement. Cette stratégie orientera les actions et les investissements futurs du gouvernement en vue d’aider le Canada à développer son économie océanique et à créer des emplois et des occasions de qualité pour les communautés côtières, tout en faisant progresser la poursuite de nos objectifs en matière de conservation. Le processus de mobilisation permettra de recueillir les points de vue et les idées des intervenants de l’industrie et ceux des provinces, des territoires, des peuples autochtones, et d’autres intervenants pertinents, comme les syndicats et les organismes de la société civile, sur ce à quoi devrait ressembler une stratégie de l’économie bleue de manière à éclairer son élaboration. Toutes les activités de mobilisation sont virtuelles afin de tenir compte de la pandémie de Covid 19 et des restrictions en matière de santé publique. Des tables rondes ministérielles ciblées auront lieu avec des intervenants clés, tandis que d’autres réunions officielles (c.-à-d. de la haute direction et des employés) se tiendront de façon virtuelle pour compléter ces séances. De plus, un processus général de consultation publique par le biasis d'un site Web accessible au public (et d’un document de engagement) permet recueillir les commentaires les idées de tous les Canadiens sur leur vision de l’économie bleue. Les particuliers et d’autres groupes sont invités à faire part de leurs commentaires sur le site Web ou de soumissions écrites jusqu'au 15 juin 2021.
Groupe de travail multilatéral sur l’analyse des fusions dans le secteur pharmaceutique sollicite l'avis du publique (Pharmaceutical Task Force, Project No. P212900) Terminé Économie | Aliments et drogues | Industrie | Internationaux | Justice et Loi | Secteur privé | Règlements du mai 10, 2021 au juin 15, 2021 2021-05-10 2021-06-15 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Groupe de travail multilatéral sur l’analyse des fusions dans le secteur pharmaceutique, un regroupement d"agences d'application de la loi au États-Unis, Canada, Royaume-Uni et de l’Union européenne lancent une consultaton publique conjointe pour solliciter des commentaires au sujet des effets des fusions dans le secteur pharmaceutique. Cette consultation aidera le groupe de travail à orienter son examen d’une variété d’enjeux relatifs aux fusions dans le secteur pharmaceutique. La consultation sera mené par la Federal Trade Commission des États-Unis.
Consultation sur le Code de déontologie du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (publication préalable de règlement ministériel) Terminé Immigration | Règlements du mai 15, 2021 au juin 14, 2021 2021-05-15 2021-06-14 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Permettre les intervenants et le public de passer le Code de déontologie en revue et de formuler des commentaires à son sujet.
Projets d'agrandissement de la phase I de la mine souterraine Vista et de la phase II de la mine Vista Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mai 14, 2021 au juin 14, 2021 2021-05-14 2021-06-14 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le 14 mai 2021 — Une aide financière fournie par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est mise à la disposition du public et des groupes autochtones pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact des projets d'agrandissement de la phase I de la mine souterraine Vista et de la phase II de la mine Vista, situés à l'est de Hinton, en Alberta.
Examen exhaustif des instructions et de la réglementation adoptées sous le régime de la LFI et de la LACC (EEIR) Terminé Modifications | Politique | Règlements du mars 12, 2021 au juin 10, 2021 2021-03-12 2021-06-10 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) souhaite consulter ses intervenants afin de moderniser le système fédéral d’insolvabilité au Canada, plus précisément la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Le BSF recueillera les commentaires des intervenants quant à de possibles modifications aux règlements, aux instructions et aux formulaires, analysera les résultats et préparera un rapport final afin de voir à l’implémentation des changements appropriés.
Document de travail DIS-21-02: Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire Terminé Industrie | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du avril 8, 2021 au juin 7, 2021 2021-04-08 2021-06-07 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le Document de travail DIS-21-02: Modifications proposées au Règlement sur la sécurité nucléaire d’ici le 14 juillet 2021.
Consultation sur le dichlobénil, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-09 Terminé Santé | Politique du mars 23, 2021 au juin 6, 2021 2021-03-23 2021-06-06 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le dichlobénil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le dichlobénil.
Consultation sur le rimsulfuron, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-08 Terminé Santé | Politique du mars 23, 2021 au juin 6, 2021 2021-03-23 2021-06-06 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le rimsulfuron pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le rimsulfuron.
Réunion sur le certificat numérique COVID de l'Union européenne et la coordination consulaire de l'UE au Canada Terminé Santé | Immigration du juin 3, 2021 au juin 3, 2021 2021-06-03 2021-06-03 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Un résumé sur le fonctionnement et la mise en œuvre attendue des certificats numériques COVID de l'UE
Discussions au sujet du Certificat COVID numérique de l’Union européenne et de la coordination consulaire de l’UE au Canada Terminé Santé | Immigration du juin 3, 2021 au juin 3, 2021 2021-06-03 2021-06-03 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Une réunion s’est déroulée afin de présenter le fonctionnement et la mise en œuvre attendue des Certificats COVID numériques de l’UE.
Consultation : Document d'orientation provisoire sur la Validation de procédés : Procédés de stérilisation terminale des drogues (GUI-0074) Terminé Santé | Politique du mai 3, 2021 au juin 2, 2021 2021-05-03 2021-06-02 Santé Canada Santé Canada a le plaisir d'annoncer la publication d'un document d'orientation provisoire pour une période de consultation de 30 jours.GUI-0074 : Validation de procédés : Procédés de stérilisation terminale des drogues. Le présent guide a été conçu pour les fabricants de drogues stériles. Il vous aidera à valider la stérilisation terminale des drogues, soit les drogues pharmaceutiques, radiopharmaceutiques, biologiques et vétérinaires. La stérilisation terminale des drogues consiste à stériliser les drogues qui se trouvent dans leur contenant final. Les principes énoncés dans le présent document peuvent être étendus à la stérilisation des matières premières, des produits en vrac, des drogues semi-finies et du matériel d'emballage.Les commentaires soumis par les intervenants et les parties intéressées seront examinés suite à la période de 30 jours mentionnée ci-dessus. Tous les commentaires seront pris en compte lors de la finalisation et de l'adoption du document.
Cadre de réglementation de laCommission Canadienne de Sureté Nucléaire Terminé Industrie | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du janv 18, 2021 au juin 1, 2021 2021-01-18 2021-06-01 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le Cadre de réglementation d’ici le 1 avril 2021.
Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne Terminé Arts | Modifications | Communication | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Culture | Économie | Développement économique | Patrimoine | Industrie | Politique du avril 14, 2021 au mai 31, 2021 2021-04-14 2021-05-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada D'aider le gouvernement à s'assurer que le cadre canadien du droit d'auteur pour les intermédiaires en ligne reflète le monde numérique en évolution
Consultation portant sur les changements proposés au processus de révision d'une decision en dessin industriel Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Politique du mars 29, 2021 au mai 31, 2021 2021-03-29 2021-05-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Afin d'améliorer la qualité et la rapidité avec laquelle il rend des décisions en matière de dessin industriel, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada propose un changement au processus de révision d'une décision en dessin industriel et sollicite de la rétroaction de la part de la communauté des professionels du dessin industriel et du public canadien. L'objectif est de recueillir de la rétroaction sur sa proposition, mais aussi de mieux comprendre les besoins et les attentes en ce qui concerne le processus de révision des décisions.
Modernisation de la Politique-cadre canadienne en matière de déchets radioactifs Terminé Ressources naturelles du nov 16, 2020 au mai 31, 2021 2020-11-16 2021-05-31 Ressources naturelles Canada Le 16 novembre 2020, le ministre de Ressources naturelles Canada a lancé un processus de mobilisation pour moderniser la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada. Le gouvernement discute actuellement avec les Canadiens et travaille avec les intervenants et les peuples autochtones pour s'assurer que le Canada élabore une politique solide en matière de déchets radioactifs qui soit fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles, qui soit toujours conforme aux pratiques internationales et qui respecte les valeurs et les principes de tous les Canadiens. Cette phase de mobilisation repose sur la souplesse, la transparence et veille à ce que le gouvernement du Canada entend ce qui est important pour les Canadiens à propos de cette politique. Afin de s'assurer que tous les Canadiens intéressés ont l'occasion de partager leurs points de vue et leurs perspectives, le délai de présentation de commentaires sur les documents de travail a été prolongé jusqu'au 31 mai 2021. Nos consultations sur la politique en matière de déchets radioactifs ne s’arrêtent pas là. Une fois le processus actuel de mobilisation terminé, l'équipe de mobilisation élaborera un « rapport sur ce que nous avons entendu » pour résumer les constatations et le publiera pour une période de commentaires publics en été ou automne. Par la suite, le gouvernement entend publier une politique modernisée en matière de déchets radioactifs d'ici la fin de 2021. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur l'ébauche de plan directeur du lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours Terminé Environnement | Patrimoine | Loisirs du mai 1, 2021 au mai 31, 2021 2021-05-01 2021-05-31 Parcs Canada Parcs Canada a entrepris la révision du plan directeur du lieu historique national du Canal-de-Saint-Ours et souhaite connaître le point de vue des Canadiens et Canadiennes sur la vision, les stratégies et les objectifs clés proposés pour la gestion et l’exploitation de ce lieu historique pour les 10 prochaines années. Le plan directeur est un document élaboré en consultation avec les groupes et personnes intéressées. Cette consultation a donc pour but de recueillir les commentaires du public, y compris les visiteurs, les résidents des municipalités avoisinantes, les partenaires et les organismes sur les propositions contenues dans l'ébauche de plan directeur. Les commentaires recueillis guideront la préparation de la version finale du plan directeur afin que ce dernier reflète les valeurs et les opinions de la population canadienne.
Processus d'intégration des données économiques dans les recommandations fédérales relatives aux vaccins Terminé Santé | Politique du mars 10, 2021 au mai 31, 2021 2021-03-10 2021-05-31 Agence de la santé publique du Canada Le questionnaire a été élaboré pour qu'il vous soit plus facile de faire participer vos collègues à l'examen du processus économique et d'exprimer votre position et vos commentaires généraux. Le questionnaire traite de chaque section du processus économique et comporte des questions clés auxquelles vous devez répondre. Modules A, B et J sont obligatoires, alors que modules C à I sont facultatives. Des instructions supplémentaires pour compléter le questionnaire seront fournis lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Mont Apica, QC Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du avril 28, 2021 au mai 30, 2021 2021-04-28 2021-05-30 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de sucre raffiné vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC Terminé Exportation/Importation | Internationaux | Politique | Commerce du mai 3, 2021 au mai 28, 2021 2021-05-03 2021-05-28 Affaires mondiales Canada Conformément à la politique d’Affaires mondiales Canada, le gouvernement du Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration par le Canada du contingent tarifaire (CT) pour les exportations de sucre raffiné vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC. 
Consultation sur le cymoxanil et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-04 Terminé Santé | Politique du févr 26, 2021 au mai 27, 2021 2021-02-26 2021-05-27 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne concernant le maintien de l'homologation du cymoxanil et des préparations commerciales connexes pour la vente et l'utilisation au Canada, pourvu que soient mises en place des mesures d'atténuation des risques additionnelles en vue de mieux protéger la santé humaine et l'environnement.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Shuniah, ON Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du avril 26, 2021 au mai 26, 2021 2021-04-26 2021-05-26 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
L’ébauche de la stratégie pour les Grands Lacs : le sulfonate de perfluorooctane, l'acide perfluorooctanoïque, et les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne Terminé Environnement du avril 26, 2021 au mai 26, 2021 2021-04-26 2021-05-26 Environnement et Changement climatique Canada Une ébauche de la Stratégie du Canada pour les Grands Lacs pour la gestion des risques liés au SPFO, à l’APFO et aux APFC à LC (la Stratégie) est maintenant mise à la disposition du public aux fins d’examen. Dans le cadre de cette consultation, le Canada sollicite des commentaires sur l’ébauche de la Stratégie, y compris les mesures proposées, aux fins d’examen par divers intervenants, dont l’industrie, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales.
Projet de Lignes directrices sur le malathion dans l'eau potable Terminé Santé | Politique du mars 26, 2021 au mai 26, 2021 2021-03-26 2021-05-26 Santé Canada La présente consultation vise à recueillir des commentaires sur le Projet de Lignes directrices pour le malathion dans l'eau potable.
Projets d'agrandissement de la phase I de la mine souterraine Vista et de la phase II de la mine Vista Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mai 6, 2021 au mai 26, 2021 2021-05-06 2021-05-26 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accepté une description initiale du projet pour les projets d'agrandissement de la phase I de la mine souterraine Vista et de la phase II de la mine Vista, situés à l'est de Hinton, en Alberta.
Consultation sur le novaluron, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-06 Terminé Santé | Politique du mars 11, 2021 au mai 25, 2021 2021-03-11 2021-05-25 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le novaluron pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le novaluron.
Consultation sur le spinosad, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-07 Terminé Santé | Politique du mars 11, 2021 au mai 25, 2021 2021-03-11 2021-05-25 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le spinosad pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le spinosad.
Consultation sur le florasulame et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-03 Terminé Santé | Politique du févr 25, 2021 au mai 24, 2021 2021-02-25 2021-05-24 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne concernant le maintien de l'homologation du florasulame et des préparations commerciales connexes pour la vente et l'utilisation au Canada, pourvu que soient mises en place des mesures d'atténuation des risques additionnelles.
Consultation : Les nouvelles orientations concernant le règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale Terminé Santé | Politique du mars 25, 2021 au mai 24, 2021 2021-03-25 2021-05-24 Santé Canada Santé Canada souhaite recevoir de la rétroaction sur de nouvelles orientations concernant le règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale. Notre objectif est de veiller à ce que les orientations offrent plus de précisions, de prévisibilité et de transparence concernant la règlementation des aliments nouveaux dérivés de végétaux, notamment ceux créés à l'aide de technologies d'édition génique et un processus efficace et prévisible de commercialisation des nouveaux produits.
Examen exhaustif de la réglementation Terminé Modifications | Politique | Règlements du mars 1, 2021 au mai 21, 2021 2021-03-01 2021-05-21 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) souhaite consulter ses intervenants afin de moderniser le système fédéral d’insolvabilité au Canada, plus précisément la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Le BSF recueillera les commentaires des intervenants quant à de possibles modifications aux règlements, aux instructions et aux formulaires, analysera les résultats et préparera un rapport final afin de voir à l’implémentation des changements appropriés.
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident Terminé Transport du avril 6, 2021 au mai 21, 2021 2021-04-06 2021-05-21 Transports Canada Transports Canada propose également d’exiger que des renseignements soient ajoutés au manuel du propriétaire indiquant que les sièges pour enfants ne doivent pas être installés dans le véhicule. À cet effet, une étiquette permanente devrait également être apposée sur le véhicule. Ce changement pourrait contribuer à rendre les véhicules à trois roues plus sûrs, car il indiquerait clairement aux propriétaires de véhicules que les enfants qui devraient être dans des sièges pour enfants ne devraient pas voyager dans ces véhicules. Parallèlement, nous souhaitons également clarifier l’introduction du document et supprimer le texte qui ne s’applique plus. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur les changements proposés par Transports Canada.
REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs, version 2 Terminé Industrie | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du janv 19, 2021 au mai 20, 2021 2021-01-19 2021-05-20 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le projet de document d'application de la réglementation REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs, version 2 d’ici le 19 avril 2021.
Atelier de l'industrie des équipements de protection individuelle : Garantir la capacité nationale Terminé Industrie du mai 20, 2021 au mai 20, 2021 2021-05-20 2021-05-20 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Science et Développement économique Canada (ISED) a accueilli l'atelier sur l'industrie des équipements de protection individuelle : Securing Domestic Capacity" le 20 mai 2021. L'objectif de cet événement virtuel d'une demi-journée était d'avoir un dialogue prospectif et axé sur la recherche de solutions avec les représentants de l'industrie et du gouvernement afin de s'assurer que le marché national solide qui s'est développé au cours de la dernière année sera maintenu après la pandémie. Les participants de l'industrie comprenaient à la fois des acteurs du marché qui étaient actifs avant la pandémie et ceux qui se sont développés ou réorganisés pour fabriquer des équipements de protection individuelle (EPI).
Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions - Période de consultation publique sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et la version provisoire du plan de participation du public Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du avril 16, 2021 au mai 17, 2021 2021-04-16 2021-05-17 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation d'impact pour le projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions. Le projet est situé dans la région industrielle Heartland de l'Alberta, à environ 18 kilomètres au nord-est de Fort Saskatchewan. Dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à examiner la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (lignes directrices) et la version provisoire du plan de participation du public et à formuler des commentaires sur ces documents.
Consultation sur un cadre simplifié pour effectuer la mise aux enchères des licences de spectre restantes Terminé Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées du mars 27, 2021 au mai 17, 2021 2021-03-27 2021-05-17 Innovation, Sciences et Développement économique Canada En publiant ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance, au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), une consultation sur un cadre simplifié pour effectuer la mise aux enchères des licences de spectre restantes (le cadre simplifié). Ce cadre simplifié servira de complément à la Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada (PCVEC) en établissant un processus accéléré de mise aux enchères des licences de spectre non attribuées ou retournées (licences restantes) pour les mettre à la disposition des parties intéressées dans les meilleurs délais. ISDE souhaite obtenir des commentaires sur la mise en place d’un cadre simplifié et ses paramètres, notamment sur le type d’enchère et sur les règles connexes proposées visant les futures enchères de licences restantes.
Consultation sur la modification de la circulaire CPC-2-0-03 — Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion Terminé Modifications | Sciences et technologie du mars 17, 2021 au mai 17, 2021 2021-03-17 2021-05-17 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) sollicite des commentaires sur les modifications proposées aux exigences en matière de langues officielles applicables à ses politiques régissant les consultations sur les tours de téléphonie cellulaire. La consultation inclut également le remplacement de toutes les occurrences du nom du ministère par ISDE et la mise à jour des renvois se rapportant aux considérations environnementales et aux exigences de sécurité aéronautique.
Remplacement d'une fosse septique sur le campus du chemin de Montréal du CNRC Terminé Environnement | Sciences et technologie du avril 23, 2021 au mai 17, 2021 2021-04-23 2021-05-17 Conseil national de recherches Canada Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) propose de remplacer le système de fosse septique actuel de l'immeuble M-51 sur le campus du chemin de Montréal, à Ottawa (Ontario).  Les travaux comprendront la préparation du site, l'excavation, la désaffectation de la fosse septique existante, l'installation de la nouvelle fosse et des travaux de revégétalisation, au besoin. Pour l'aider à éclairer cette démarche, le Conseil national de recherches du Canada invite le public à lui faire part de ses commentaires à ce sujet.
Plan Directeur du lieu historique national Skmaqn-- Port-la-Joye – Fort Amherst Terminé Patrimoine | Peuples autochtones du nov 25, 2020 au mai 15, 2021 2020-11-25 2021-05-15 Parcs Canada Parcs Canada consulte la population canadienne au sujet du plan directeur du lieu historique national de Skmaqn—Port-la-Joye—Fort Amherst. Il s’agit d’un travail important, car le plan guidera les décisions et les mesures de protection, de mise en valeur et d’exploitation du lieu pour les dix prochaines années. Un plan directeur provisoire pour le lieu historique national de Skmaqn-Port-la-Joye-Fort-Amherst a été préparé par Parcs Canada à partir des premiers commentaires reçus des représentants des Premières Nations mi’kmaq ainsi que des intervenants des secteurs culturels acadien et britannique. La participation du public est maintenant en cours et se poursuivra jusqu’au 29 janvier 2021. Faites-nous part de vos commentaires ! Les commentaires des intervenants seront reçus, examinés et intégrés au plan directeur provisoire, dans la mesure du possible. Vos idées et vos commentaires seront entendus et contribueront à éclairer la prise de décision et les futures opérations du lieu.
Protection du lac des Bois par des mesures de réduction de la charge en phosphore Terminé Environnement du févr 10, 2021 au mai 14, 2021 2021-02-10 2021-05-14 Environnement et Changement climatique Canada Le gouvernement du Canada, par l’entremise d’Environnement et Changement climatique Canada, souhaite recevoir des commentaires du public au sujet des objectifs et des options de réduction de la charge en phosphore dans le lac des Bois.
Consultation sur l’examen spécial de l’iprodione et des préparations commerciales connexes, Projet de décision d’examen spécial PSRD2021-01 Terminé Santé | Politique du mars 30, 2021 au mai 14, 2021 2021-03-30 2021-05-14 Santé Canada Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne au cours des 45 prochains jours concernant son projet de décision d'examen spécial qui vise à maintenir l'homologation des produits contenant de l'iprodione à des fins de vente et d'utilisation au Canada. L'iprodione est un fongicide de contact utilisé sur la laitue de serre, sur certaines plantes ornementales cultivées en serre et à l'extérieur et sur les jeunes conifères, pour le traitement des plantons des pommes de terre de table et des pommes de terre destinées à la transformation, de même que sur les semences importées de carottes traitées. Santé Canada a enclenché un examen spécial de l'iprodione à la suite de la décision prise par l'Union européenne d'interdire son utilisation en raison de préoccupations pour la santé humaine et pour l'environnement. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision d'examen spécial ».
Avis d’intention de délivrer une autorisation de mise en marché d’un aliment - Autorisation de mise en marché modifiant deux autorisations de mise en marché d’additifs alimentaires Terminé Santé | Politique du avril 14, 2021 au mai 14, 2021 2021-04-14 2021-05-14 Santé Canada Les commentaires sur la proposition de la ministre de la Santé de modifier les deux AM d'additifs alimentaires décrites dans le présent avis d'intention peuvent être fournis au cours des 30 prochains jours civils, période se terminant le 14 mai 2021. La proposition peut être révisée avant que les modifications réglementaires finales aux AM soient publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les commentaires peuvent être soumis par courriel ou en format papier au Bureau d'innocuité des produits chimiques de Santé Canada aux coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez citer le titre et la date de publication de cet avis d'intention dans la ligne de mention Objet de votre correspondance.
Consultations publiques sur un plan directeur provisoire du lieu historique national du Canada et site du patrimoine mondial de l’UNESCO du Canal-Rideau et du lieu historique national du Canada du Blockhaus de Merrickville. Terminé Environnement | Patrimoine | Loisirs du févr 15, 2021 au mai 14, 2021 2021-02-15 2021-05-14 Parcs Canada Les plans directeurs de Parcs Canada sont des documents prospectifs qui présentent une vision du meilleur avenir possible pour les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, tout en définissant les principaux objectifs et stratégies pour y parvenir. Le nouveau plan directeur orientera les décisions et les mesures que prendra Parcs Canada pour protéger, mettre en valeur et administrer le lieu historique national du Canal-Rideau au cours des dix prochaines années.
Dialogue ouvert: l'intelligence artificielle au Canada Terminé Arts | Agriculture | Communication | Développement économique | Emploi | Éducation | Santé | Industrie | Peuples autochtones | Politique | Sciences et technologie | Jeunes du mars 30, 2021 au mai 13, 2021 2021-03-30 2021-05-13 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Grâce à un partenariat conclu avec l'Institut canadien de recherches avancées (CIFAR) et avec Algora Lab (Université de Montréal), le Groupe de travail a organisé une série d'ateliers virtuels aux quatre coins du Canada afin d'interagir avec le public en mettant l'accent sur ses perspectives au sujet de l'intelligence artificielle. Les ateliers Dialogue ouvert : l'intelligence artificielle au Canada ont eu lieu de manière virtuelle et ont réuni plus de quatre cents participants. On a nettement mis l'accent sur une composition représentative des régions du pays et sur l'inclusion de jeunes et de participants issus de populations marginalisées.
Modifications proposées à l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année de déclaration 2022 Terminé Environnement | Sciences et technologie du mars 3, 2021 au mai 12, 2021 2021-03-03 2021-05-12 Environnement et Changement climatique Canada Pendant la période de consultation, le gouvernement du Canada engage un dialogue avec : • Un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones); • Membres du public.
Remarquer - Avis : Consultation publique conjointe entre Santé Canada et la Food and Drug Administration des États-Unis sur les lignes directrices de l’International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH) Terminé Santé | Politique du avril 6, 2021 au mai 12, 2021 2021-04-06 2021-05-12 Santé Canada Santé Canada et la Food and Drug Administration américaine (FDA) tiennent des réunions conjointes de consultation publique sur l’International Council for Harmonisation (ICH) lignes directrices actuellement en cours de développement.
Consultation : acide (4-chloro-2-méthylphénoxy) acétique (MCPA) dans l’eau potable - ligne directrice proposée Terminé Santé | Politique du mars 12, 2021 au mai 12, 2021 2021-03-12 2021-05-12 Santé Canada La présente consultation vise à recueillir des commentaires sur le Projet de Lignes directrices sur l’acide (4-chloro-2-méthylphénoxy) acétique (MCPA) dans l’eau potable.Lisez le document de consultation et faites parvenir vos commentaires au Bureau de la qualité de l'air et de l'eau, Santé Canada, en indiquant le titre du document en question.
Publication des résultats des enquêtes pour 46 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999] Terminé Santé | Politique du mars 6, 2021 au mai 7, 2021 2021-03-06 2021-05-07 Santé Canada Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l'Environnement ses commentaires sur les considérations scientifiques présentées dans le document sur l'approche scientifique. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être adressés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Ministère de l'Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, par courriel à eccc.substances.eccc@canada.ca ou au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l'entremise du Guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada.
Consultation concernant les lignes directrices sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales Terminé Santé | Politique du mars 8, 2021 au mai 7, 2021 2021-03-08 2021-05-07 Santé Canada Santé Canada invite les Canadiens à faire part de leur point de vue concernant les facteurs pouvant être retenus pour le refus ou la révocation d'une inscription, et ce, au nom de la santé et de la sécurité publiques. Ces facteurs sont exposés dans la version provisoire des lignes directrices sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales.
Consultation : Ébauche de lignes directrices sur l’utilisation des médias électroniques pour les étiquettes des médicaments sur ordonnance Terminé Santé | Politique du mars 12, 2021 au mai 7, 2021 2021-03-12 2021-05-07 Santé Canada Les présentes lignes directrices décrivent les attentes de Santé Canada à l’égard de la diffusion de renseignements concernant un médicament sur ordonnance à l’aide d’une plateforme électronique liée à l’étiquette de ce médicament.
Consultations publiques sur l’adhésion possible du Canada à l'Accord de partenariat sur l'économie numérique (APEN) Terminé Internationaux | Commerce du mars 19, 2021 au mai 3, 2021 2021-03-19 2021-05-03 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada invite les intervenants de l'industrie et le grand public à donner leur avis sur l'adhésion éventuelle du Canada à l'Accord de partenariat sur l'économie numérique (APEN) entre le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour (les parties à l’Accord). L'APEN s'appuie sur les engagements pris dans le cadre d'accords commerciaux existants que les parties à l’Accord ont inclus dans leurs chapitres sur le commerce numérique ou le commerce électronique des accords de libre-échange (ALE). En prévision d'éventuelles futures négociations d'adhésion avec les parties de l’Accord, le gouvernement du Canada souhaite obtenir des avis sur les engagements existants contenus dans le texte de l'accord, ainsi que des avis sur la manière dont l'APEN pourrait être mis à jour pour faciliter davantage le commerce international dans l'économie numérique.
Renouvellement du Plan directeur du parc national Kouchibouguac Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Végétaux | Loisirs du mars 10, 2021 au mai 2, 2021 2021-03-10 2021-05-02 Parcs Canada L’ébauche du nouveau Plan directeur pour le parc national Kouchibouguac a été élaborée à des fins de consultations. Le public est invité à partager ses perspectives, ses opinions et ses idées sur l'avenir du parc! Les plans directeurs de l’Agence Parcs Canada sont des documents tournés vers l’avenir et axés sur les résultats ; ils établissent une vision d’un site à son meilleur tout en énonçant des stratégies visant à la réaliser. Ces documents-cadres définissent les résultats à atteindre – et les grandes stratégies, les objectifs et les cibles connexes – tout en laissant la marge de manœuvre nécessaire pour adapter les mesures prises à l’évolution des circonstances. Une fois achevé, ce plan directeur orientera les décisions et les interventions de Parcs Canada dans son mandat de protection, de mise en valeur et d’opérations du parc national Kouchibouguac pour les dix prochaines années.
Engagements du mandat sur le droit à la déconnexion et les travailleurs à la demande Terminé Emploi | Ressources humaines | Travail du mars 18, 2021 au avril 30, 2021 2021-03-18 2021-04-30 Emploi et Développement social Canada Le gouvernement du Canada veut mieux comprendre comment les protections des travailleurs fédérales peuvent être mises à jour et tenir compte des réalités du milieu de travail actuel. Nous voulons obtenir les commentaires des travailleurs et des employeurs en ce qui a trait aux réalités quotidiennes des travailleurs à la demande, y compris ceux qui travaillent sur des plateformes numériques. Cela inclut tous les travailleurs qui concluent des contrats à court terme pour accomplir des tâches précises et souvent ponctuelles, et non seulement ceux qui travaillent sur des plateformes numériques, comme les applications de livraison ou de travail à la pige. Nous voulons aussi trouver la meilleure façon d’assurer aux travailleurs sous réglementation fédérale un « droit à la déconnexion ». Les travailleurs pourraient ainsi concilier travail et vie personnelle grâce à des attentes claires quant à l’utilisation des appareils de communication propres au milieu de travail, notamment les téléphones cellulaires, une fois la journée de travail terminée. La consultation a fermé le 30 avril 2021. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Projet aurifère de Fifteen Mile Stream — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mars 16, 2021 au avril 30, 2021 2021-03-16 2021-04-30 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale du projet aurifère de Fifteen Mile Stream, situé à environ 95 kilomètres au nord-est d'Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Health Canada is consulting Canadians on the proposal to continue registration of all uses of isoxaflutole and associated end-use products registered for sale and use in Canada. Terminé Santé | Politique du janv 29, 2021 au avril 29, 2021 2021-01-29 2021-04-29 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation de toutes les utilisations de l’isoxaflutole et des préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada. 
Consultation sur le flufénacet et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-01 Terminé Santé | Politique du janv 28, 2021 au avril 28, 2021 2021-01-28 2021-04-28 Santé Canada Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet visant à révoquer l’homologation du flufénacet et des préparations commerciales connexes homologuées au Canada à des fins de vente et d’utilisation parce que la réévaluation de ce pesticide a révélé des risques inacceptables pour la santé humaine.
Consultation sur les négociations d’un ALE avec le Royaume-Uni et sur son adhésion éventuelle au PTPGP Terminé Commerce du mars 12, 2021 au avril 27, 2021 2021-03-12 2021-04-27 Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), en collaboration avec Affaires mondiales Canada, ainsi que d'autres ministères et agences pertinents, ont initié des consultations avec les Canadiens le 12 mars au 27 avril 2021 sur les négociations d’un ALE avec le Royaume-Uni et sur son adhésion éventuelle au PTPGP. Les consultations incluent des rencontres avis de la Gazette du Canada. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation auprès des canadiens concernant les négociations commerciales avec le R.U et son adhésion au PTPGP Terminé Internationaux | Commerce du mars 13, 2021 au avril 27, 2021 2021-03-13 2021-04-27 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada invite les intervenants de l'industrie et le grand public à donner leur avis sur les négociations commerciales avec le Royaume-Uni et sur l'adhésion possible au PTPGP. L’adhésion de nouveaux membres capables de respecter les normes et les engagements élevés de l’Accord permettrait au Canada d’obtenir un accès préférentiel à de nouveaux marchés ou d’améliorer l’accès aux marchés déjà couverts par des ALE bilatéraux, tout en faisant progresser le programme de commerce inclusif du Canada. L’adhésion au PTPGP offre également l’occasion d’améliorer davantage les relations du Canada avec l’un de nos plus importants partenaires commerciaux, tandis que le Canada poursuit ses discussions en vue d’un accord de libre-échange bilatéral avec le Royaume-Uni.
Consultation on Propiconazole, Proposed Maximum Residue Limit PMRL2021-03 Terminé Santé | Politique du févr 11, 2021 au avril 27, 2021 2021-02-11 2021-04-27 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le propiconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le propiconazole.
Consultation sur le diméthoate, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-04 Terminé Santé | Politique du févr 11, 2021 au avril 27, 2021 2021-02-11 2021-04-27 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le diméthoate pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le diméthoate.
Consultation sur le Fonds et la stratégie pour le transport actif Terminé Économie | Emploi | Environnement | Loisirs | Société | Sport | Transport du févr 1, 2021 au avril 27, 2021 2021-02-01 2021-04-27 Infrastructure Canada Tables rondes, soumissions sur le web et entretiens ciblés avec les parties prenantes afin d'informer le développement du Fonds et de la stratégie pour le transport actif.
Consultation sur le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural Terminé Économie | Emploi | Environnement | Services aux régions rurales et isolées | Aînés | Société | Transport du févr 1, 2021 au avril 27, 2021 2021-02-01 2021-04-27 Infrastructure Canada Entretiens réguliers et ciblés avec les parties prenantes afin de contribuer au développement du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.
Consultations publiques sur les modifications proposées à certains règlements relevant du ministère de l'Industrie concernant les règles relatives à l'élection des administrateurs à la majorité, la conservation des documents par le directeur et des modifications techniques et administratives. Terminé Règlements du mars 27, 2021 au avril 27, 2021 2021-03-27 2021-04-27 Innovation, Sciences et Développement économique Canada La consultation publique relative au projet de loi C-25 (Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence) sur les modifications proposées aux règles relatives à l'élection des administrateurs à la majorité, la conservation des documents par le directeur et des modifications techniques et administratives est l'occasion d'en apprendre davantage sur les modifications proposées et sur leurs répercussions et avantages potentiels. Les particuliers sont encouragés à lire les documents de consultation et sont invités à formuler des commentaires sur le projet de règlement.
Consultation: Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés - Document d’orientation provisoire à l’intention de l’industrie Terminé Santé | Politique du janv 25, 2021 au avril 25, 2021 2021-01-25 2021-04-25 Santé Canada Santé Canada annonce la tenue d’une consultation de 90 jours sur l’ébauche du document d'orientation révisé : Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisé - Document d’orientation provisoire à l’intention de l’industrie. Le but de cette consultation est d’obtenir des commentaires de tous les intervenants concernés sur le document d'orientation mis à jour.
Consultation sur la flupyradifurone, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-02 Terminé Santé | Politique du févr 9, 2021 au avril 25, 2021 2021-02-09 2021-04-25 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la flupyradifurone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la flupyradifurone.
Consultation sur le difénoconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-01 Terminé Santé | Politique du févr 9, 2021 au avril 25, 2021 2021-02-09 2021-04-25 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le difénoconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le difénoconazole.
Projet de piste de l'aéroport de Waterloo — Disponibilité d'une aide financière aux participants Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mars 22, 2021 au avril 21, 2021 2021-03-22 2021-04-21 Agence d'évaluation d'impact du Canada Une aide financière fournie par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est mise à la disposition du public et des groupes autochtones pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet de piste de l'aéroport de Waterloo, situé à Breslau, en Ontario.
Consultations sur les règlements fondamentaux liés à la Loi canadienne sur l’accessibilité Terminé Personnes handicapées | Règlements du févr 13, 2021 au avril 19, 2021 2021-02-13 2021-04-19 Emploi et Développement social Canada La Loi canadienne sur l'accessibilité a reçu la sanction royale le 21 juin 2019 et est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. La Loi favorisera l'inclusion des Canadiens handicapés en exigeant que les entités sous réglementation fédérale identifient, préviennent et éliminent les obstacles à l'accessibilité. Des règlements relatifs aux exigences de plannification et rapport et aux sanctions administratives sont nécessaires pour soutenir la mise en œuvre de la législation. Les règlements seront publiés dans la Gazette du Canada, partie I au début de 2021 pour consultation. Les Canadiennes et Canadiens auront 65 jours pour faire part de leurs commentaires.
Consultation sur l'acide indole-3-butyrique, EDTA de calcium et de disodium hydraté, VNT MFG et herbicide sélectif VNT prêt à l'emploi, Projet de décision d'homologation PRD2021-01 Terminé Santé | Politique du mars 5, 2021 au avril 19, 2021 2021-03-05 2021-04-19 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée de l'acide indole-3-butyrique, EDTA de calcium et de disodium hydraté, VNT MFG et herbicide sélectif VNT prêt à l'emploi. 
Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Terminé Personnes handicapées | Transport du mars 3, 2021 au avril 18, 2021 2021-03-03 2021-04-18 Office des transports du Canada Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. L'OTC sollicitera des soumissions écrites.
Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles Terminé Personnes handicapées | Transport du mars 3, 2021 au avril 18, 2021 2021-03-03 2021-04-18 Office des transports du Canada Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. L'OTC sollicitera des soumissions écrites. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Fardeau excessif)  Prévue Modifications | Emploi | Éducation | Santé | Immigration | Personnes handicapées | Politique | Règlements du mars 20, 2021 au avril 18, 2021 2021-03-20 2021-04-18 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada La publication préalable des modifications intitulées au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. Possibilité de fournir des commentaires publics à l'IRCC sur les règlements proposés avant leur publication finale.
Projet de piste de l'aéroport de Waterloo — Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mars 19, 2021 au avril 18, 2021 2021-03-19 2021-04-18 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a accepté une description initiale du projet pour le projet de piste de l'aéroport de Waterloo, situé à Breslau, en Ontario.
Renouvellement du plan directeur du Parc national des Prairies Terminé Animaux | Environnement | Peuples autochtones | Loisirs du mars 1, 2021 au avril 18, 2021 2021-03-01 2021-04-18 Parcs Canada Les consultations sur le plan directeur donnent aux Canadiens et Canadiennes l’occasion de définir l’avenir du Parc national des Prairies. Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à participer à la consultation publique sur l’ébauche du plan directeur du Parc national des Prairies. Aidez Parcs Canada à finaliser l’orientation de gestion pour le parc national.
Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime Terminé Transport du mars 18, 2021 au avril 18, 2021 2021-03-18 2021-04-18 Transports Canada Transports Canada souhaite apporter des modifications au le Règlement sur la sûreté du transport maritime. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant les modifications que nous souhaitons apporter. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Projet minier Rose lithium-tantale — Période de consultation publique sur la version provisoire du rapport et les conditions potentielles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mars 17, 2021 au avril 16, 2021 2021-03-17 2021-04-16 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le comité d'évaluation conjoint (le comité conjoint) composé de représentants de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et du Gouvernement de la Nation Crie, réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet minier Rose lithium-tantale, situé au nord de la Nation Crie de Nemaska, au Québec, dans le territoire d'Eeyou Istchee.
Projet de minerai de fer à expédition directe Joyce Lake – Disponibilité d'une aide financière aux participants Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du mars 15, 2021 au avril 14, 2021 2021-03-15 2021-04-14 Agence d'évaluation d'impact du Canada Une aide financière fournie par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est mise à la disposition du public et des groupes autochtones pour favoriser leur participation à l'évaluation environnementale fédérale du projet de minerai de fer à expédition directe Joyce Lake, situé à Terre-Neuve-et-Labrador, au nord-est de Schefferville, au Québec.
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada Terminé Transport du mars 18, 2021 au avril 14, 2021 2021-03-18 2021-04-14 Transports Canada Transports Canada veut entendre vos idées concernant l’ajout de nouvelles contraventions à la Loi maritime du Canada. Transports Canada veut avoir la capacité de traiter plus d’infractions mineures au moyen de contravention. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Résumé de L’Étude D'Impact de la Réglementation - Ajout de la graine à canaris à la liste des grains désignés aux termes de la Loi sur les grains du Canada Terminé Agriculture | Modifications | Règlements du mars 13, 2021 au avril 10, 2021 2021-03-13 2021-04-10 Agriculture et Agroalimentaire Canada Soumis en vue de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les modifications proposées visent à ajouter la graine à canaris à la liste des semences désignées comme étant des grains pour l’application de la Loi sur les grains du Canada.
Le racisme systémique dans le système de financement de la recherche en santé au Canada Terminé Santé du févr 4, 2021 au avril 9, 2021 2021-02-04 2021-04-09 Instituts de recherche en santé du Canada Les objectifs de ce dialogue en ligne sont les suivants : Déterminer les obstacles auxquels se heurtent les communautés racisées et autochtones dans les programmes, les politiques et les processus des IRSC, et suggérer des moyens de les surmonter; Offrir un espace pour un dialogue avec les IRSC sur le racisme systémique dans l’écosystème de la recherche en santé; Guider l’établissement d’un plan d’action sur l’antiracisme qui traite des obstacles systémiques dans le système de financement des IRSC.
Partagez et visionnez des idées : Renouvellement du programme fédéral sur les composés organiques volatils attribuables aux produits de consommation et commerciaux Ouverte – Avis acceptés Environnement | Santé | Industrie du mars 10, 2021 au avril 8, 2021 2021-03-10 2021-04-08 Environnement et Changement climatique Canada Le but de cette consultation est de receuillir des commentaires des intervenants et des industries sur l
Modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux – Permis de déplacement des cervidés Terminé Animaux | Règlements du févr 22, 2021 au avril 7, 2021 2021-02-22 2021-04-07 Agence canadienne d'inspection des aliments Dans un effort pour rationaliser les processus réglementaires et réduire la charge administrative des intervenants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments propose d'abroger l'article 76 du Règlement sur la santé des animaux lorsque la réglementation fédérale sur la traçabilité des cervidés d'élevage et en captivité entrera en vigueur. Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus de consultation serviront à étayer la proposition réglementaire en vue de sa publication dans la partie I de la Gazette du Canada.
Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor - Période de consultation publique sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et la version provisoire du plan de participation du public Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du févr 26, 2021 au avril 7, 2021 2021-02-26 2021-04-07 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a décidé qu'une évaluation d'impact était requise pour le Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor, situé près de Fort McMurray, en Alberta. L'évaluation d'impact du projet a été renvoyée à une commission d'examen dont les membres seront nommés à une date ultérieure.
Évaluation régionale potentielle de la région du fleuve Saint-Laurent — Séances d'information virtuelles et activités de mobilisation Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du janv 6, 2021 au avril 6, 2021 2021-01-06 2021-04-06 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les peuples autochtones à participer à des séances d'information virtuelles et d'autres activités de mobilisation à venir relatives à l'évaluation régionale potentielle de la région du fleuve Saint-Laurent, au Québec.
Consultation sur le thiabendazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2021-05 Terminé Santé | Politique du févr 18, 2021 au avril 5, 2021 2021-02-18 2021-04-05 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le thiabendazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le thiabendazole.
Mesures de soutien pour l’étiquetage alimentaire durant la pandémie de COVID 19 Terminé Santé | Politique du févr 2, 2021 au avril 3, 2021 2021-02-02 2021-04-03 Santé Canada Le gouvernement du Canada s'efforce répondre aux défis découlant de la pandémie de COVID-19 que lui signale l'industrie alimentaire tout en continuant de veiller à ce que les Canadiens aient accès à des aliments sûrs et nutritifs. La première date de mise en conformité pour les futures modifications des règlements sur l'étiquetage des aliments serait le 1er janvier 2026. La consultation en ligne demeurera ouverte pendant 60 jours, soit du 2 février au 3 avril 2021.
Consultation sur les demandes d'exemption temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) Consultation sur les demandes d'exemption temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) Consultation sur les demandes d'exemption temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) Terminé Personnes handicapées | Transport du janv 18, 2021 au avril 1, 2021 2021-01-18 2021-04-01 Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (Office) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes formulées par des fournisseurs de services de transport pour obtenir une exemption temporaire de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). L'OTC sollicitera des soumissions écrites et rencontrera les principaux intervenants de l'industrie. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD (projet Goliath) Prévue Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements du févr 1, 2021 au avril 1, 2021 2021-02-01 2021-04-01 Environnement et Changement climatique Canada Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation.
Consultation des Canadiens sur un cadre pour les futures activités d'exploration spatiale Terminé Industrie | Internationaux | Politique | Sciences et technologie du oct 26, 2020 au mars 31, 2021 2020-10-26 2021-03-31 Agence spatiale canadienne Le gouvernement du Canada souhaite recueillir les points de vue de l'industrie, des universités, des groupes non gouvernementaux et du grand public afin d'élargir, d'affiner et de consolider un cadre pour les futures activités d'exploration spatiale, dans le but de garantir une exploration spatiale sûre et durable pour les décennies à venir.
Consultation publique sur les demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens Terminé Transport du déc 11, 2020 au mars 31, 2021 2020-12-11 2021-03-31 Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des défenseurs des droits des consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des compagnies aériennes visant à ce que des modifications temporaires soient apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). L'OTC sollicitera des soumissions écrites et s’entretiendra avec des intervenants clés de l’industrie et des consommateurs, de même qu’avec des membres du grand public. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport Terminé Transport du déc 3, 2020 au mars 31, 2021 2020-12-03 2021-03-31 Office des transports du Canada L’OTC élabore maintenant les nouvelles lignes directrices pour les petits et moyens fournisseurs de services de transport, qui préciseront les attentes envers les FST afin qu’ils s’acquittent de leurs obligations en matière de droits de la personne envers les voyageurs handicapés conformément à la Partie V de la Loi sur les transports au Canada. L'OTC sollicitera des soumissions écrites et s’entretiendra avec des intervenants clés de l’industrie et des consommateurs, de même qu’avec des membres du grand public.
Partagez votre opinion : consultation sur les modifications au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées Terminé Environnement | Pêches | Règlements du juin 27, 2020 au mars 31, 2021 2020-06-27 2021-03-31 Environnement et Changement climatique Canada Consultation en lien avec la notification d'intention publiée le 27 juin
Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes - phase II Ouverte – Avis acceptés Développement économique | Environnement | Ressources naturelles | Règlements du avril 1, 2013 au mars 31, 2021 2013-04-01 2021-03-31 Services aux Autochtones Canada Collaborer - Élaborer conjointement des règlements avec les Premières Nations du pétrole et du gaz par le biais du Comité technique conjoint I; Informer - fournir l'objet de la politique, les instructions de rédaction réglementaire et les règlements proposés aux Premières Nations, à l'industrie du pétrole et du gaz et aux provinces; Informer - lettre aux chefs et aux conseils; Bulletins d'information trimestriels aux Premières Nations et à l'industrie ayant des participations actives sur les réserves; Consulter - individuellement les Premières Nations ou collectivement par des symposiums. Cette consultation est en cours, sa date d’échéance n’a pas encore été déterminée.
La modernisation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (y compris la Stratégie d'approvisionnement pour les entreprises autochtones) Ouverte – Avis acceptés Développement économique | Marché public | Politique du juin 1, 2017 au mars 31, 2021 2017-06-01 2021-03-31 Services aux Autochtones Canada Recueillir le feedback de divers partenaires et intervenants pour informer la mise à jour de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et la création et la mise en œuvre d’un objectif fédéral de 5% pour l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Renouvellement de la stratégie de protection contre les incendies Ouverte – Avis acceptés Enfants | Éducation | Santé | Peuples autochtones | Politique | Sécurité publique | Services aux régions rurales et isolées | Aînés | Service | Société | Jeunes du avril 1, 2020 au mars 31, 2021 2020-04-01 2021-03-31 Services aux Autochtones Canada Le Ministère propose de co-élaborer la prochaine itération d'une stratégie de protection contre les incendies en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations (APN), comme l'organisation nationale de défense des intérêts qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada, ainsi que les organisations techniques des Premières Nations, les conseils tribaux, dirigeants des Premières Nations, l'Association des pompiers autochtones du Canada (APAC), et d'autres, pour assurer un dialogue ouvert et inclusif avec les parties intéressées à améliorer la protection contre les incendies et la sécurité-incendie pour les peuples autochtones.
Propositions réglementaires sur la rémunération de la haute direction et sur le bien-être des employés, retraités et pensionnés Terminé Règlements du janv 27, 2021 au mars 31, 2021 2021-01-27 2021-03-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada "Corporations Canada lancera des consultations publiques sur le projet de règlements relatifs à la rémunération de la haute direction et le bien-être des employés, retraités et pensionnés en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Le 21 juin 2019, des modifications ont été apportées à la LCSA pour prévoir aux actionnaires un vote consultatif sur la rémunération des administrateurs et des membres de la haute direction. Les modifications exigent également la divulgation de renseignements sur le bien-être des employés, des retraités et des pensionnés. La consultation vise à recueillir des commentaires sur les propositions réglementaires afin d’apporter les précisions nécessaires aux modifications législatives."
Propositions réglementaires sur la rémunération de la haute direction et sur le bien-être des employés, retraités et pensionnés Terminé Règlements du janv 29, 2021 au mars 31, 2021 2021-01-29 2021-03-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Corporations Canada lancera des consultations publiques sur le projet de règlements relatifs à la rémunération de la haute direction et le bien-être des employés, retraités et pensionnés en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Le 21 juin 2019, des modifications ont été apportées à la LCSA pour prévoir aux actionnaires un vote consultatif sur la rémunération des administrateurs et des membres de la haute direction. Les modifications exigent également la divulgation de renseignements sur le bien-être des employés, des retraités et des pensionnés. La consultation vise à recueillir des commentaires sur les propositions réglementaires afin d’apporter les précisions nécessaires aux modifications législatives.
Une consultation sur la façon de mettre en œuvre la prolongation de la durée de protection générale du droit d’auteur au Canada Terminé Arts | Modifications | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Culture | Économie | Développement économique | Éducation | Affaires étrangères | Patrimoine | Industrie | Internationaux | Politique du févr 11, 2021 au mars 31, 2021 2021-02-11 2021-03-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada La présente consultation sollicite les avis des intervenants et du public canadien sur l’opportunité de prendre des mesures d’accompagnement en réponse aux préoccupations qui ont été soulevées quant aux conséquences que pourraient avoir la prolongation de la durée générale du droit d’auteur, et, le cas échéant, sur la nature des mesures à prendre.
Consultations menées conjointement avec la Bibliothèque publique d'Ottawa (BPO) Terminé Culture | Patrimoine | Loisirs | Société du avril 1, 2020 au mars 31, 2021 2020-04-01 2021-03-31 Bibliothèque et Archives Canada Série de consultations sur le projet d'installation conjointe BAC-BPO au centre-ville d'Ottawa
Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions Terminé Transport du févr 19, 2021 au mars 31, 2021 2021-02-19 2021-03-31 Transports Canada Le gouvernement du Canada veut hausser les montants des amendes prévues à l’annexe X du Règlement sur les contraventions qui sont liées aux intrusions et aux actes qui nuisent à la circulation sécuritaire des trains. L’objectif est de faire en sorte que les amendes aient un effet dissuasif plus efficace et, par conséquent, de renforcer la sécurité et la sûreté du réseau ferroviaire, des employés et des passagers des trains ainsi que des collectivités environnantes.
Les groupes consultatifs ministériels • Politique • Excellence du service • Familles• Santé Mentale • Soin et Soutien• Commémoration Terminé Emploi | Aide financière et droits | Santé | Politique | Service du févr 25, 2016 au mars 31, 2021 2016-02-25 2021-03-31 Anciens Combattants Canada Réunions en personne ou par téléconférence. Afin d'élargir la participation des intervenants, six groupes consultatifs ministériels ont été créés dans le cadre de l'engagement d'ACC d'améliorer la transparence et de mener des consultations sur des questions d'importance pour les vétérans et leurs familles.
Atelier canadien de 2022 sur l'établissement des priorités en matière de lutte antiparasitaire Terminé Agriculture du févr 10, 2021 au mars 30, 2021 2021-02-10 2021-03-30 Agriculture et Agroalimentaire Canada Atelier annuel avec les intervenants pour choisir les projets prioritaires du Centre de la lutte antiparasitaire d'AAC.
La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 11 : Règlement sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Politique | Règlements du mars 12, 2021 au mars 30, 2021 2021-03-12 2021-03-30 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Dans le cadre de sa stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI), le gouvernement du Canada a créé un Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (« le Collège »), un organisme de réglementation indépendant destiné à réglementer la profession d'agent de brevets et de marques de commerce. Le Règlement sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce proposé (« le règlement proposé ») est nécessaire pour transférer le pouvoir de réglementation de l'organisme de réglementation actuel de la profession, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (« OPIC »), au Collège et à l'opérationnaliser. Dans le cadre des consultations CG1, l'OPIC a consulté divers intervenants, dont l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada.
Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale Terminé Communication du nov 12, 2020 au mars 29, 2021 2020-11-12 2021-03-29 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le Conseil lance une instance en vue d’examiner le cadre réglementaire relatif à la radio commerciale. Le présent avis d’instance annonce les procédures prévues et cible les enjeux potentiels qui feront partie de l’examen, sans toutefois s’y limiter. Les personnes intéressées auront l’occasion de soumettre leurs observations quant aux enjeux au moment de la publication de l’avis de consultation.
Gazette du Canada, Partie I: Consultations publiques sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets et au Règlement sur les marques de commerce concernant la création de l'Ordre des agents de brevets et des agents de marques de commerce , dans le cadre de la Loi d'exécution du budget de 2018, n o 2. Terminé Modifications | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Économie | Règlements du févr 25, 2021 au mars 28, 2021 2021-02-25 2021-03-28 Innovation, Sciences et Développement économique Canada La consultation publique sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets et au Règlement sur les marques de commerce est l'occasion d'en apprendre davantage sur les modifications proposées et sur leurs répercussions et avantages potentiels. Les particuliers sont encouragés à lire les documents de consultation et sont invités à poser des questions et à formuler des commentaires sur le projet de règlement.
Consultation publique sur la transition de l’aquaculture en parcs en filet ouverts en Colombie-Britannique Terminé Pêches du févr 11, 2021 au mars 26, 2021 2021-02-11 2021-03-26 Pêches et Océans Canada Nous souhaitons obtenir des commentaires sur l’élaboration d'ici 2025 d’un plan de transition de l’aquaculture des poissons marins en parcs en filet ouverts dans les eaux côtières de la Colombie Britannique. Une collaboration étroite avec le gouvernement de la Colombie Britannique, les communautés autochtones, l’industrie et les autres intervenants sera essentielle si l’on veut s’assurer que la transition est réalisable, économiquement viable et qu’elle tient compte des répercussions sociales. Ce processus de consultation est la première étape d’une série d’activités de sensibilisation sur le plan de transition. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Mobilisation en ligne sur une stratégie nationale visant les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du janv 27, 2021 au mars 26, 2021 2021-01-27 2021-03-26 Santé Canada Afin d'aider les Canadiens atteints d'une maladie rare à accéder aux médicaments dont ils ont besoin, le budget de 2019 prévoyait un investissement pouvant aller jusqu'à un milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, et pouvant aller jusqu'à 500 millions de dollars par année par la suite. Comme le réaffirment l’Énoncé économique de l’automne de 2020 et le discours du Trône, cela comprend travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants disposés à participer à l'élaboration d'une stratégie nationale relative aux médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares. Alors que le Canada réfléchit à la meilleure façon de créer une stratégie nationale sur les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares, il est important que les Canadiens - en particulier les patients, leurs familles et leurs soignants - aient une voix pour contribuer à la façonner. Nous invitons les Canadiens à partager leurs idées et points de vue sur ce à quoi pourrait ressembler une stratégie nationale. Cette rétroaction informera la conception de la stratégie et aidera à s’assurer qu'elle aide les patients à avoir un meilleur accès aux médicaments efficaces dont ils ont besoin. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation: Exclusion des produits de consommation dans la Loi sur les produits dangereux Terminé Santé | Politique du févr 9, 2021 au mars 23, 2021 2021-02-09 2021-03-23 Santé Canada Santé Canada cherche à mobiliser les intervenants et les partenaires au moyen d'un sondage, afin de mieux comprendre la portée et l'ampleur de l'utilisation des produits de consommation dangereux sur le lieu de travail, l'incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, et de déterminer la meilleure façon de protéger les travailleurs qui utilisent, manutentionnent et stockent des produits de consommation dangereux en milieu de travail
Projet de politique relative aux permis d'importation et d'exportation d'ailerons de requins en vertu de la Loi sur la pêche pour la recherche scientifique Terminé Animaux | Exportation/Importation | Politique | Sciences et technologie | Commerce du mars 1, 2021 au mars 22, 2021 2021-03-01 2021-03-22 Pêches et Océans Canada Pêches et Océans Canada mène une consultation publique en ligne sur le projet de politique relative aux permis accordés en vertu de la Loi sur les pêches pour l'importation et l'exportation d'ailerons de requins à des fins de recherche scientifique. Cette politique a été rédigée pour mettre en œuvre les dispositions figurant à l'article 32 de la Loi sur les pêches en juin 2019. Ce changement interdit l'importation et l'exportation d'ailerons de requins non attachés à une carcasse de requin, sauf si un permis a été accordé par la Ministre des Pêches et des Océans afin de permettre la recherche scientifique liée à la conservation des requins, qui est susceptible de bénéficier à la survie des espèces de requins dans la nature. Le projet de politique pour lequel des contributions sont demandées se concentre sur les exigences générales nécessaires à une personne qui souhaite obtenir un permis d'importation ou d'exportation d'ailerons de requins à des fins de recherche scientifique. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Modification corrélative de l'ordonnance sur les redevances relatives aux médicaments et aux dispositifs médicaux Terminé Santé | Politique du mars 6, 2021 au mars 21, 2021 2021-03-06 2021-03-21 Santé Canada Un changement est proposé à la définition de « nouvelle substance active » dans l'ordonnance sur les frais relatifs aux médicaments et aux instruments médicaux afin de correspondre à un changement de définition proposé dans le Règlement sur les aliments et drogues pour « drogue innovante » qui a été consulté précédemment dans le cadre du Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (amélioration de l'accès aux médicaments génériques). Les parties prenantes sont invitées à faire des commentaires sur la définition modifiée de « nouvelle substance active ».
Encadrement de la compétitivité et de l’innovation en vue de la réussite Terminé Agriculture | Économie | Aliments et drogues | Santé | Politique | Règlements | Sciences et technologie du janv 18, 2021 au mars 19, 2021 2021-01-18 2021-03-19 Agence canadienne d'inspection des aliments L'ACIA a lancé une consultation publique, « Encadrement de la compétitivité et de l'innovation en vue de la réussite », afin de trouver la meilleure façon d’améliorer ses réglementations, programmes et services pour stimuler la compétitivité et l’innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont manipulées des substances nucléaires non scellées Terminé Industrie | Sécurité publique | Règlements | Société | Sciences et technologie du oct 30, 2020 au mars 17, 2021 2020-10-30 2021-03-17 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le projet de document d'application de la réglementation REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont manipulées des substances nucléaires non scellées d’ici le 06 janvier 2021.
Consultation sur les modifications proposées à l’ébauche de la ligne directrice - Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux Terminé Santé | Politique du janv 15, 2021 au mars 16, 2021 2021-01-15 2021-03-16 Santé Canada Les modifications proposées sont les suivantes; retrait de 3 normes, remplacement des versions antérieures par 29 nouvelles versions de normes actuellement reconnues, ajout de 14 nouvelles normes.Cette période consultation sera ouverte du 15 janvier 2021 au 16 mars 2021 (60 jours depuis la date de publication de cet avis).
Évaluation des besoins pour la modernisation de la réglementation des semences Terminé Agriculture | Modifications | Exportation/Importation | Végétaux | Règlements | Sciences et technologie du janv 28, 2021 au mars 15, 2021 2021-01-28 2021-03-15 Agence canadienne d'inspection des aliments L'ACIA a requis des informations générales sur ce que les différentes parties de la chaîne de valeur des semences auront besoin de la part du système des semences, aujourd'hui et à l'avenir. Cette information a été nécessaire pour élaborer des options de modification de la réglementation pour l'information réglementaire sur les semences. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Utilisation obligatoire des certificats numériques de test pour l'anémie infectieuse des équidés (AIE) au Canada Terminé Agriculture | Environnement | Végétaux du févr 8, 2021 au mars 15, 2021 2021-02-08 2021-03-15 Agence canadienne d'inspection des aliments L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) prévoit rendre obligatoire l'utilisation de certificats numériques de test pour l'anémie infectieuse des équidés (AIE) au Canada. Lorsque cela se produira, les formulaires de soumission sur papier actuellement utilisés (les formulaires 3937 et 4679 de l'ACIA) ne seront acceptés que dans des circonstances exceptionnelles. L'ACIA a sollicité des commentaires des vétérinaires accrédités pour l'AIE sur la meilleure façon de mettre en œuvre ce changement. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Mise-à-jour du guide à l'intention des practiciens sur l'établissement des prix en approvisionnement Terminé Marché public du janv 5, 2021 au mars 15, 2021 2021-01-05 2021-03-15 Services publics et Approvisionnement Canada SPAC a poursuivi l’élaboration du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement. Ce guide vise à informer les parties prenantes participant à la passation des marchés du gouvernement du Canada sur les étapes et les facteurs à prendre en considération lors de la prise de décision en matière de prix. Ce guide propose notamment l’harmonisation des prix en fonction de l’ensemble des stratégies, objectifs et priorités en matière d’approvisionnement. La phase 3 du Guide est maintenant disponible pour consultation sur achatsetventes.gc.ca jusqu’au 15 mars 2021. Par la suite, cette version du Guide sera officialisée et intégrée dans le Guide des approvisionnements. Les rétroactions et les commentaires reçus après cette période de consultation seront pris en considération pour intégration dans les versions ultérieures du Guide.  Vos suggestions et vos idées sont les bienvenues.
Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sûreté aérienne (2012) (Système de gestion de la sûreté (SGSu)) Prévue Transport du févr 15, 2022 au mars 14, 2021 2022-02-15 2021-03-14 Transports Canada Les modifications réglementaires proposées visent à introduire un système de gestion de la sécurité de base pour toutes les entités réglementées en matière de sûreté aérienne.
Avis public Projet de la mine Beaver Dam - Disponibilité d'une aide financière aux participants Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du févr 10, 2021 au mars 12, 2021 2021-02-10 2021-03-12 Agence d'évaluation d'impact du Canada Une aide financière fournie par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est mise à la disposition du public et des groupes autochtones pour favoriser leur participation à l'évaluation environnementale fédérale du projet de la mine Beaver Dam, situé à Marinette, en Nouvelle-Écosse.
Prise en consideration d'une nouvelle capacité de biofabrication pour le Canada Terminé Développement économique | Santé | Industrie | Sciences et technologie du févr 17, 2021 au mars 12, 2021 2021-02-17 2021-03-12 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada, en partenariat avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, ont l’intention de consulter les intervenants sur les éléments stabilisateurs nécessaires à un secteur de la biofabrication canadien solide à long terme, notamment en ce qui concerne l’augmentation potentielle de la capacité nationale de biofabrication et aux améliorations connexes de l'écosystème des sciences de la vie. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Normes de métadonnées statistiques sur la diversité de genre et la diversité sexuelle Terminé Sexes du févr 2, 2021 au mars 12, 2021 2021-02-02 2021-03-12 Statistique Canada Au cours des dernières années, la reconnaissance et la sensibilité du public à l'égard des communautés LGBTQ2+ au Canada se sont accrues considérablement. Toutefois, l'information et les données disponibles sur cette sous-population demeurent limitées. Statistique Canada cherche à mettre à jour et à élaborer de nouvelles normes de métadonnées statistiques afin de mieux répondre aux besoins en information sur les communautés LGBTQ2+ au Canada. Cette consultation permettra à la population canadienne d'avoir son mot à dire sur les normes de métadonnées statistiques sur la diversité de genre et la diversité sexuelle. En avril 2018, Statistique Canada publiait de nouvelles normes sur le sexe à la naissance et le genre afin de mieux refléter la façon dont la population canadienne se décrit. Statistique Canada cherche à améliorer et à peaufiner sa norme sur le genre afin de s'assurer qu'elle soit pertinente et significative pour les communautés mesurées, et ce, en s'appuyant sur les commentaires des experts et des utilisateurs de données. De plus, Statistique Canada élabore actuellement de nouvelles normes sur l'orientation sexuelle et le statut LGBTQ2+ en vue de répondre aux besoins en information sur les communautés LGBTQ2+. Ces normes font partie de l'infrastructure statistique qui permet d'assurer que divers groupes de population soient mesurés de façon comparable dans l'ensemble des programmes statistiques. Pour être en mesure de fournir de l'information et de formuler des observations sur divers groupes de population, les données doivent d'abord être recueillies de manière standardisée afin de permettre des comparaisons significatives. Grâce à ces normes, Statistique Canada pourra améliorer la collecte, la publication et l'analyse des données, et ainsi appuyer la planification et l'évaluation de politiques fondées sur des données probantes. Les prochaines étapes consistent à recueillir les commentaires du grand public sur 1) la mise à jour proposée relative à la norme sur le genre de la personne; et 2) les nouvelles normes proposées relatives à l'orientation sexuelle et au statut LGBTQ2+ de la personne.
Consultations avec la communauté des agents de marques de commerce sur les services et les pratiques et procédures actuelles de la Commission des opposition des marques de commerce (COMC). Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Justice et Loi du janv 5, 2021 au mars 10, 2021 2021-01-05 2021-03-10 Innovation, Sciences et Développement économique Canada La COMC s'est entretenue avec plusieurs représentants de la communauté des agents de marques de commerce pour discuter et recueillir leurs commentaires sur ses services et ses pratiques et procédures actuelles, en vue de les moderniser et les améliorer.
Projet d'agrandissement des cavernes de stockage de sel d'ATCO — Disponibilité d'une aide financière aux participants Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du févr 5, 2021 au mars 8, 2021 2021-02-05 2021-03-08 Agence d'évaluation d'impact du Canada Une aide financière fournie par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est mise à la disposition du public et des groupes autochtones pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet d'agrandissement des cavernes de stockage de sel d'ATCO, situé près de Fort Saskatchewan, en Alberta.
Sondage auprès de la clientèle de Statistique Canada 2020 Terminé Communication du janv 25, 2021 au mars 8, 2021 2021-01-25 2021-03-08 Statistique Canada Le Sondage auprès de la clientèle de Statistique Canada vise à mesurer le taux de satisfaction à l'égard de la qualité, de la livraison et de l'utilisation des produits et des services. Les renseignements serviront à la rédaction de rapports externes, à la prise de décisions à l'interne et à l'établissement des priorités. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
 Document de réflexion de l'ICH: Projet de lignes directrices de l'ICH pour faire progresser le développement de médicaments axés sur le patient Terminé Santé | Politique du déc 15, 2020 au mars 7, 2021 2020-12-15 2021-03-07 Santé Canada Notre numéro de dossier : 20-117185-537. Le document de réflexion susmentionnée a été publiée par l'assemblée de l'International Council for Harmonisation (l'ICH) à des fins de consultation et est publiée sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires.
Avis aux intervenants – Publication d’une ébauche pour consultation du document d’orientation : Annexe 3A des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication Terminé Santé | Politique du oct 7, 2020 au mars 6, 2021 2020-10-07 2021-03-06 Santé Canada Santé Canada est heureux d'annoncer la publication de l'Annexe 3A des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication – drogues de l'annexe C (GUI-0026) pour une période de consultation de 150 jours auprès des intervenants, qui se tiendra du 7 octobre 2020 au 6 mars 2021. Ce document d'orientation révisé contient de nouveaux renseignements. Une liste des principaux changements est présentée ci-dessous. Le GUI-0026 est une annexe à l'édition actuelle des Bonnes pratiques de fabrication des drogues (GUI-0001) et des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) (GUI-0104). Ces documents doivent être lus ensemble; ils vous aideront à comprendre les bonnes pratiques de fabrication (BPF) énoncées à la partie C, titre 2, du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement), et à vous y conformer.
Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation du vinaigre modifié à titre d’agent de conservation dans certains produits et préparations de viande et de volaille Terminé Santé | Politique du déc 22, 2020 au mars 6, 2021 2020-12-22 2021-03-06 Santé Canada La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché du vinaigre modifié à titre d’agent de conservation dans les mêmes produits et préparations de viande et de volaille dans lesquels il est déjà permis d’utiliser l’acétate de potassium, le diacétate de potassium, l’acétate de sodium et le diacétate de sodium lors de leur fabrication. Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché appuient l’innocuité du vinaigre modifié aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé Canada entend permettre l’utilisation du vinaigre modifié en modifiant la partie 2 de la Liste des agents de conservation autorisés tel que décrit dans le document d'information cité ci-dessous.
Examen complet de l'allocation et de l'administration des contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les œufs – Phase II Terminé Politique | Commerce du janv 6, 2021 au mars 5, 2021 2021-01-06 2021-03-05 Affaires mondiales Canada L’objectif de l’examen complet est d'élaborer des politiques à long terme en vue d’assurer l’efficacité et l’efficience continues des contingents tarifaires (CT) du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs. Les consultations visent à recueillir l’avis de toutes les parties intéressées par cette question, notamment le public canadien, les associations industrielles nationales et provinciales, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les détaillants, les importateurs de produits soumis à la gestion de l’offre et les partenaires commerciaux internationaux. La deuxième phase de consultations permet aux parties intéressées de faire part de leurs commentaires sur différentes options de politique sur l’allocation et l’administration des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Les commentaires reçus au cours de la deuxieme phase des consultations informeront l'élaboration des politiques à long term en vue de leur publication par la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international en septembre 2021.
Consultation – Le projet de Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du déc 19, 2020 au mars 4, 2021 2020-12-19 2021-03-04 Santé Canada Le but de cette consultation est d'obtenir des commentaires sur le projet de règlement qui vise à fixer une concentration maximale de nicotine à 20 mg/mL dans les produits de vapotage afin de les rendre moins attrayants pour les jeunes. Le projet de règlement: - fixerait une concentration en nicotine maximale de 20 mg/mL pour les produits de vapotage vendus au Canada; - interdirait l'emballage et la vente de produits de vapotage si la concentration de nicotine sur l'étiquette de l'emballage exige une valeur supérieure à 20 mg/mL; et - modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'emballage des produits de vapotage (REEPV) pour faire référence à la limite de concentration en nicotine énoncée dans le projet de règlement, tandis que la limite supérieure de 66 mg/mL continuerait de s'appliquer pour les produits destinés à l'exportation.
Avis Public Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain - Disponibilité d'une aide financière aux participants Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du févr 1, 2021 au mars 3, 2021 2021-02-01 2021-03-03 Agence d'évaluation d'impact du Canada Une aide financière fournie par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est mise à la disposition du public et des groupes autochtones pour favoriser leur participation à l'évaluation environnementale fédérale du projet de charbon cokéfiable Crown Mountain, situé dans la vallée de la rivière Elk, en Colombie-Britannique.
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens Terminé Transport du déc 21, 2020 au mars 1, 2021 2020-12-21 2021-03-01 Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue d’élaborer un nouveau règlement obligeant les compagnies aériennes à rembourser les passagers lorsqu’un vol est annulé ou qu’il y a un long retard, et que les passagers se trouvent dans l’impossibilité de compléter leurs itinéraires prévus dans un délai raisonnable. L'OTC sollicitera des soumissions écrites et s’entretiendra avec des intervenants clés de l’industrie et des consommateurs, de même qu’avec des membres du grand public. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le butoxyde de pipéronyle, Projet de décision de réévaluation PRVD2020-09 Terminé Santé | Politique du sept 17, 2020 au mars 1, 2021 2020-09-17 2021-03-01 Santé Canada Santé Canada mène une consultation auprès de la population canadienne quant à sa proposition de maintenir l’homologation du butoxyde de pipéronyle au Canada, à condition que les mesures d’atténuation des risques proposées dans le document PRVD2020-09 soient adoptées dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement. Santé Canada propose en outre d’annuler plusieurs utilisations pour lesquelles la valeur ou les risques chez les consommateurs, les non-utilisateurs et les travailleurs ne se sont pas révélés acceptables.
Vision 2030 de Bibliothèque et Archives Canada : consultation avec les public externes Terminé Culture du nov 5, 2020 au févr 28, 2021 2020-11-05 2021-02-28 Bibliothèque et Archives Canada Cette consultation permettra à BAC de consulter ses publics externes (utilisateurs, clients, partenaires, parties prenantes, autres institutions de mémoire, Canadiens intéressés par les services et programmes des BAC) afin de recueillir des idées, commentaires et suggestions sur le projet visant à doter l'institution d'une vision qui pavera la voie pour la prochaine décennie.
Explorateur géospatial des statistiques canadiennes Terminé Communication du févr 8, 2021 au févr 26, 2021 2021-02-08 2021-02-26 Statistique Canada L'Explorateur géospatial des statistiques canadiennes (EGSC) est un outil de cartographie interactif. Les utilisateurs peuvent explorer et télécharger des données géospatiales afin d'éclairer la prise de décisions dans leurs domaines d'intérêt. Grace à l'EGSC, les utilisateurs peuvent consulter les données à des niveaux géographiques détaillés et agrégés. Dans le cadre de ses efforts continus d'amélioration de l'EGSC, Statistique Canada souhaite ouvrir un dialogue avec les utilisateurs de l'outil. Ainsi, une consultation virtuelle aura lieu pour obtenir leurs commentaires sur les fonctionnalités et la convivialité de l'EGSC, et pour obtenir leur avis sur les nouvelles fonctionnalités et les améliorations qu'ils aimeraient voir intégrées dans de futures versions de l'outil. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Silverstar, C-B Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du janv 21, 2021 au févr 25, 2021 2021-01-21 2021-02-25 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
Consultation sur le fluroxypyr-meptyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-47 Terminé Santé | Politique du déc 11, 2020 au févr 24, 2021 2020-12-11 2021-02-24 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluroxypyr-meptyle pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluroxypyr-meptyle.
Consultation sur l’azoxystrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-48 Terminé Santé | Politique du déc 11, 2020 au févr 24, 2021 2020-12-11 2021-02-24 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’azoxystrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’azoxystrobine.
Consultation sur un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et l’Indonésie Terminé Commerce du janv 9, 2021 au févr 23, 2021 2021-01-09 2021-02-23 Agriculture et Agroalimentaire Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), en collaboration avec Affaires mondiales Canada, ainsi que d'autres ministères et agences pertinents, ont initié des consultations avec les Canadiens le 9 janvier à 23 février 2021 à renforcer ses relations économiques avec l'Indonésie. Les consultations incluent des rencontres avis de la Gazette du Canada. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultations sur un éventuel accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie Terminé Développement économique | Environnement | Exportation/Importation | Analyse comparative entre les sexes | Internationaux | Commerce du janv 9, 2021 au févr 23, 2021 2021-01-09 2021-02-23 Affaires mondiales Canada Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens sur un éventuel accord de partenariat économique avec l’Indonésie, y compris sur la portée des négociations éventuelles.
Consultation sur le cadre technique et politique concernant l'utilisation exempte de licence dans la bande de 6 GHz Terminé Sciences et technologie du nov 19, 2020 au févr 22, 2021 2020-11-19 2021-02-22 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le Wi-Fi fonctionne dans le spectre de moyenne bande, plus précisément dans la bande de 2 400 à 2 483,5 MHz (2,4 GHz) et dans plusieurs sous-bandes de la bande de 5 150 à 5 850 MHz (5 GHz). La bande de 6 GHz adjacente convient donc parfaitement à une extension du spectre pour les technologies Wi-Fi. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation sur l’éthaboxame, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-45 Terminé Agriculture | Environnement | Santé | Ressources naturelles | Politique du déc 8, 2020 au févr 21, 2021 2020-12-08 2021-02-21 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'éthaboxame pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'éthaboxame.
Consultation sur l’éthalfluraline, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-46 Terminé Agriculture | Environnement | Santé | Ressources naturelles | Politique du déc 8, 2020 au févr 21, 2021 2020-12-08 2021-02-21 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'éthalfluraline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'éthalfluraline.
Lignes directrices en matière d’accessibilité dans le contexte de la COVID-19 et d’autres situations d’urgence : la prestation de services accessibles Prévue Communication | Personnes handicapées | Sécurité publique | Service du févr 17, 2021 au févr 18, 2021 2021-02-17 2021-02-18 Normes d’accessibilité Canada Normes d'accessibilité Canada tiendra une séance de consultation avec des intervenants ciblés. Ils discuteront des meilleures pratiques en matière d'accessibilité pour la prestation de services accessibles dans le contexte de la COVID-19 et d'autres situations d’urgence.
Initiative de transformation numérique du SHC Terminé Industrie | Loisirs | Sciences et technologie | Transport du févr 4, 2021 au févr 17, 2021 2021-02-04 2021-02-17 Pêches et Océans Canada Le Service hydrographique du Canada (SHC) passe actuellement à la production de cartes nautiques électroniques et d’autres outils numériques qui fournissent des données dynamiques en temps réel afin de mieux répondre aux besoins des consommateurs en matière de produits de navigation électronique. Nous demandons aux intervenants de nous faire part de ce qu’ils savent de cette initiative et de nous indiquer comment mieux renseigner les utilisateurs quant à ces changements.
Consultation sur l'ébauche du Cadre régissant le choix des instruments pour l'application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation Terminé Santé | Politique du déc 18, 2020 au févr 16, 2021 2020-12-18 2021-02-16 Santé Canada Le Programme de la sécurité des produits de consommation (le Programme) sollicite les commentaires sur le Cadre régissant le choix des instruments pour l'application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Le cadre décrit : l'approche décisionnelle qu'emploie l'équipe du Programme lorsqu'elle œuvre à réduire les risques que comportent les produits de consommation; les principaux instruments employés dans les activités de gestion des risques liées au Programme; et les cinq principes qui orienteront le Programme dans ses efforts visant à atténuer les risques que présentent les produits de consommation et à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne. Le Cadre régissant le choix des instruments a pour but : d'offrir aux parties prenantes et aux consommateurs de l'information claire et transparente quant aux principes et aux considérations associés aux décisions de choix des instruments que prend l'équipe du Programme relativement aux produits de consommation; et d'apporter des indications claires concernant les attentes de l'équipe du Programme en matière de sécurité des produits de consommation. Nous répondrons aux commentaires reçus pendant la période de consultation. Cela sera fait avant la publication de la version définitive du Cadre régissant le choix des instruments
Projet du Terminal 2 à Roberts Bank - Période de consultation publique sur les renseignements supplémentaires et les conditions potentielles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du déc 15, 2021 au févr 13, 2021 2021-12-15 2021-02-13 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) lance une période de consultation publique dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet du Terminal 2 à Roberts Bank, un terminal maritime à conteneurs avec trois postes de mouillage, situé à Delta, en Colombie-Britannique, à environ 35 kilomètres au sud de Vancouver.
Proposition visant à rétablir l’accès potentiel aux drogues d’usage restreint par le biais du Programme d’accès spécial Terminé Santé | Politique du déc 12, 2020 au févr 10, 2021 2020-12-12 2021-02-10 Santé Canada Santé Canada propose de revenir sur certaines modifications réglementaires apportées en 2013. Ces modifications ont interdit l’accès aux drogues d’usage restreint par le biais du Programme d’accès spécial (PAS).Selon cette proposition, le PAS traiterait les drogues d’usage restreint comme toutes les autres substances contrôlées.
Avis public Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage – Disponibilité d'une aide financière aux participants Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du janv 13, 2021 au févr 10, 2021 2021-01-13 2021-02-10 Agence d'évaluation d'impact du Canada Une aide financière fournie par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est mise à la disposition du public et des groupes autochtones pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage, une installation d'entreposage et de manutention de conteneurs située à Delta, en Colombie-Britannique.
Consultation sur la sulfentrazone, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-42 Terminé Santé | Politique du nov 25, 2020 au févr 8, 2021 2020-11-25 2021-02-08 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la sulfentrazone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la sulfentrazone.
Consultation sur l'indaziflame, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-43 Terminé Santé | Politique du nov 25, 2020 au févr 8, 2021 2020-11-25 2021-02-08 Santé Canada Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 25 novembre 2020 au 8 février 2021 (période de 75 jours civils). Ouvrir le lien « Document de consultation » afin d'accéder au document.
Consultation sur le Pydiflumétofène, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-44 Terminé Santé | Politique du nov 25, 2020 au févr 8, 2021 2020-11-25 2021-02-08 Santé Canada Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question. Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 8 février 2021.
Plan directeur du lieu historique national du Ranch-Bar U, 2e étape Terminé Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones du déc 8, 2020 au févr 8, 2021 2020-12-08 2021-02-08 Parcs Canada Parcs Canada consulte les Canadiens au sujet des plans directeurs des lieux historiques nationaux, y compris celui du ranch Bar U. L’ébauche du plan directeur du ranch Bar U est maintenant ouverte à la rétroaction suivant la mobilisation du public en 2019. Un plan directeur expose la vision et l’orientation stratégique sur dix ans, et décrit comment elles seront réalisées. Il décrit en outre la façon dont les ressources culturelles et naturelles seront protégées, tout en favorisant la compréhension et l’appréciation du public et en facilitant des expériences exceptionnelles pour les visiteurs. L’ébauche du plan, un bulletin d’information résumant le plan et un rapport Ce que nous avons entendu résumant les consultations initiales sont maintenant affichés sur le site Web du ranch Bar U. Un deuxième rapport Ce que nous avons entendu sera publié après cette deuxième étape de consultation et résumera la rétroaction que Parcs Canada a reçue et qui contribuera à finaliser le plan directeur.
Projet minier aurifère Wasamac — Période de consultation publique et séances d'information virtuelles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du janv 8, 2021 au févr 7, 2021 2021-01-08 2021-02-07 Agence d'évaluation d'impact du Canada Dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact, l'Agence invite le public et les peuples autochtones à examiner la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (lignes directrices) et la version provisoire du plan de participation du public, et à formuler des commentaires sur ces documents.
Projet de recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada — Conseils sur les agents pathogènes d’origine hydrique Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du déc 5, 2020 au févr 3, 2021 2020-12-05 2021-02-03 Santé Canada En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, du projet de conseils sur les agents pathogènes d’origine hydrique. Le document d’orientation est disponible à des fins de commentaires du 5 décembre 2020 au 3 février 2021 sur la page Web des consultations de Santé Canada. Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, faire part par écrit de ses commentaires sur le projet de conseils à la ministre de la Santé. Les commentaires peuvent être envoyés par courriel à HC.water-eau.SC@canada.ca.
Projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank — Période de consultation publique et séances d'information virtuelles Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du janv 4, 2021 au févr 3, 2021 2021-01-04 2021-02-03 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux négatifs potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi.
Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau Terminé Transport du janv 4, 2021 au févr 3, 2021 2021-01-04 2021-02-03 Transports Canada Le Règlement sur les passages à niveau et la Norme sur les passages à niveau contribuent à améliorer la sécurité en établissant des normes de sécurité applicables pour les nouveaux passages à niveau et les passages à niveau existants au Canada. Le Règlement exige que les compagnies de chemin de fer, les autorités responsables du service de voirie et les propriétaires privés de passages à niveau existants se conforment aux exigences du Règlement d'ici le 28 novembre 2021. Au cours de la dernière année, ces intervenants ont commencé à exprimer leurs préoccupations au sujet de l'approche du délai de conformité et de leur capacité à le respecter. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Évaluation du site Web de Statistique Canada de 2021 Terminé Communication du janv 11, 2021 au févr 2, 2021 2021-01-11 2021-02-02 Statistique Canada En janvier et février 2021, Statistique Canada a effectué l'évaluation annuelle de son site Web en recueillant les commentaires des visiteurs sur un certain nombre de sujets, dont : la satisfaction et la réussite de la réalisation d'une tâche. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Mise à jour des exigences du document de normes techniques 108 Terminé Transport du janv 18, 2021 au févr 2, 2021 2021-01-18 2021-02-02 Transports Canada Transports Canada a récemment mis à jour les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada 108. Ce changement a introduit de nouvelles règles pour autoriser des technologies d'éclairage avancées qui permettront aux conducteurs de mieux voir, sans affecter la visibilité des conducteurs venant en sens inverse.
Consultation publique sur le Règlement modifiant le Règlement de pêche (dispositions générales) Terminé Modifications | Pêches | Ressources naturelles | Politique | Règlements du janv 2, 2021 au févr 1, 2021 2021-01-02 2021-02-01 Pêches et Océans Canada Le règlement proposé a été publié dans la Gazette du Canada, 1ère partie aux fins de consultation publique, les commentaires pouvaient être envoyés par courriel (DFO.Rebuilding-Retablissement.MPO@dfo-mpo.gc.ca) ou par courrier. Les commentaires seront analysés par l'équipe des Politiques des pêches domestiques (Politiques stratégiques - AC) puis seront utilisés pour faire des modifications au règlement ou pour poursuivre le processus de publication dans la Gazette du Canada, 2e partie, si aucun changement n'est nécessaire.
Consultation sur l’imazapyr et produit Habitat Aqua, Projet de décision d’homologation PRD2020-17 Terminé Santé | Politique du déc 18, 2020 au févr 1, 2021 2020-12-18 2021-02-01 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée de l'imazapyr et produit Habitat Aqua. Le Projet de décision d'homologation PRD2020-17 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique de l'imazapyr et produit Habitat Aqua et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation de l'imazapyr et produit Habitat Aqua.
Consultation : Lignes directrices sur les exigences en matières de preuves cliniques pour le intruments médicaux Terminé Santé | Politique du nov 3, 2021 au févr 1, 2021 2021-11-03 2021-02-01 Santé Canada Santé Canada vous invite à participer en fournissant des commentaires sur les Lignes directrices sur les exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux et son document d'accompagnement.
Projet de remise en état de Boat Harbour — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du déc 17, 2020 au janv 31, 2021 2020-12-17 2021-01-31 Agence d'évaluation d'impact du Canada L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de remise en état Boat Habour, situé à côté de la Première Nation de Pictou Landing et cinq kilomètres à l'est de Pictou, en Nouvelle-Écosse.
Projet de remise en état de Boat Harbour — Période de consultation publique Terminé Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société du déc 17, 2020 au janv 31, 2021 2020-12-17 2021-01-31 Agence d'évaluation d'impact du Canada Le public et les groupes autochtones sont invitées à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur.
Joignez-vous à la discussion: Renouveler la Stratégie nationale pour la littératie financière Terminé Économie | Finances | Politique du nov 2, 2020 au janv 29, 2021 2020-11-02 2021-01-29 Agence de la consommation en matière financière du Canada Par l’entremise de cet engagement en ligne, nous sollicitons les commentaires des Canadiens, ainsi que des intervenants de tous les secteurs impliqués dans le domaine de la littératie financière. La consultation est ancrée par un document de consultation conçu pour présenter des idées, poser des questions et recueillir des commentaires sur la façon dont nous pouvons continuer à renforcer la littératie financière des Canadiens dans les années à venir. Partagez vos réflexions sur les objectifs proposés pour la stratégie, quels types d'initiatives peuvent le mieux soutenir ces objectifs et comment rendre compte de nos actions collectives. Faites-nous par des mesures que vous prenez pour atteindre vos objectifs financiers, les ressources que vous utilisez pour les atteindre et partagez les conseils que vous avez pour les autres. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation : Recommandation proposée pour le Bromoxynil dans l'eau potable Terminé Environnement | Aliments et drogues | Santé | Ressources naturelles | Politique du nov 27, 2020 au janv 29, 2021 2020-11-27 2021-01-29 Santé Canada Le présent document technique décrit l'évaluation de l'information disponible sur le bromoxynil dans le but de mettre à jour la valeur de la recommandation actuelle pour la présence de bromoxynil dans l'eau potable. La présente consultation vise à solliciter des commentaires sur la recommandation proposée, la démarche suivie pour l'élaborer et les répercussions possibles de sa mise en œuvre.
Consultation sur la souche ANT 03 de Beauveria bassiana et des préparations commerciales BioCeres F WP, BioCeres F GR et BioCeres D GR, Projet de décision d’homologation PRD2020-16 Terminé Santé | Politique du déc 15, 2020 au janv 29, 2021 2020-12-15 2021-01-29 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée de la souche ANT 03 de Beauveria bassiana et des préparations commerciales BioCeres F WP, BioCeres F GR et BioCeres D GR. Le Projet de décision d’homologation PRD2020-16 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la souche ANT 03 de Beauveria bassiana et des préparations commerciales BioCeres F WP, BioCeres F GR et BioCeres D GR et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la souche ANT 03 de Beauveria bassiana et des préparations commerciales BioCeres F WP, BioCeres F GR et BioCeres D GR.
Consultation sur StatCan+ bêta Terminé Communication du déc 18, 2020 au janv 29, 2021 2020-12-18 2021-01-29 Statistique Canada Ce nouveau produit fait partie des efforts de Statistique Canada pour rendre les statistiques plus accessibles et plus faciles à comprendre pour l'ensemble des Canadiens. StatCan+ présente des faits saillants de données et d'analyse en langage simple sur des sujets clés, y compris des liens vers des versions intégrales d'articles, des visualisations de données et des ressources statistiques supplémentaires. Par l'entremise de StatCan+, Statistique Canada publiera un plus grand nombre de données, plus souvent. Des renseignements sur les événements, les webinaires et les profils de certains de nos utilisateurs de données seront également communiqués. De plus, le produit permettra de couvrir les activités de l'organisme au sein de la collectivité et d'inviter les utilisateurs à mieux connaître l'organisme. Cette consultation aidera Statistique Canada à améliorer et à enrichir StatCan+ afin qu'il réponde aux besoins des utilisateurs en matière de renseignements.
Proposition de réduire la période de conservation des registres pour les essais cliniques de drogues sur des sujets humains Terminé Santé | Politique du déc 12, 2020 au janv 25, 2021 2020-12-12 2021-01-25 Santé Canada Santé Canada propose d’apporter des modifications ciblées au Règlement sur les aliments et drogues (C.05.012) ainsi qu’au Règlement sur les produits de santé naturels (article 76), afin de réduire la période de conservation des registres, laquelle passerait de 25 ans à 15 ans, sous réserve d’exceptions.
Gazette du Canada, Partie I: Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication Terminé Modifications | Sciences et technologie du déc 26, 2020 au janv 25, 2021 2020-12-26 2021-01-25 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Consultations publiques sur les modifications proposées au Règlement sur la radiocommunication pour introduire un nouveau modèle de droits de licence radio pour les systèmes point à point fixes, et d’autres initiatives de modernisation des droits de licence
Consultation sur l’éthéphon, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-39 Terminé Santé | Politique du nov 10, 2020 au janv 24, 2021 2020-11-10 2021-01-24 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'éthéphon pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'éthéphon.
Consultation sur l’afidopyropène, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-40 Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du nov 10, 2020 au janv 24, 2021 2020-11-10 2021-01-24 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'afidopyropène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation
Consultation sur le carfentrazone-éthyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-41 Terminé Aliments et drogues | Santé | Politique du nov 10, 2020 au janv 24, 2021 2020-11-10 2021-01-24 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le carfentrazone-éthyle pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation.
Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication Terminé Communication du mars 3, 2020 au janv 20, 2021 2020-03-03 2021-01-20 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Le Conseil cherche à mieux comprendre si les Canadiens devraient recevoir des factures papier ou électroniques, et dans quelles circonstances ils devraient recevoir ces types de factures.
Faites part de vos points de vue et idées sur les services de télécommunications dans le Nord du Canada Terminé Communication du nov 2, 2020 au janv 20, 2021 2020-11-02 2021-01-20 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Vous vivez dans le Nord du Canada? Si oui, nous voulons savoir ce que vous pensez des services de télécommunications dans votre communauté. Quelle a été votre expérience en matière de services Internet, sans fil et de téléphonie? Quels sont les problèmes et les défis auxquels vous avez été confrontés? Nous voulons en savoir plus sur le degré de satisfaction des besoins en matière de télécommunications des Canadiens vivant dans les régions desservies par Norouestel afin de s’assurer que tous les Canadiens aient accès à des services de télécommunications de haute qualité. Si vous êtes un client de Norouestel, nous aimerions également savoir ce que vous pensez de la qualité de leurs services de télécommunications. Ces services sont-ils accessibles, abordables et fiables? Les informations recueillies aideront le Conseil à mieux comprendre les questions et les défis actuels liés aux services de télécommunications dans le Nord du Canada. Elles nous aideront également à actualiser les règles afin de veiller à ce que les services soient disponibles à des tarifs abordables, aujourd'hui et dans les années à venir.
L’image de marque du développement international du Canada Terminé Publicité et Marketing | Communication | Développement | Internationaux du déc 18, 2020 au janv 20, 2021 2020-12-18 2021-01-20 Affaires mondiales Canada Obtenir les opinions des partenaires et des parties prenantes
Consultation sur le tétraconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-37 Terminé Santé | Politique du nov 6, 2020 au janv 20, 2021 2020-11-06 2021-01-20 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le tétraconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le tétraconazole.
Consultation sur le chlorure de chlorméquat, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-38 Terminé Santé | Politique du nov 6, 2020 au janv 20, 2021 2020-11-06 2021-01-20 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le chlorure de chlorméquat pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le chlorure de chlorméquat.
Consultation sur le coût du capital Terminé Transport du sept 25, 2020 au janv 18, 2021 2020-09-25 2021-01-18 Office des transports du Canada L’OTC tient présentement des consultations publiques sur deux éléments des taux réglementés du coût du capital : 1. investissement ferroviaire net; 2. structure du capital. Selon les données reçues, l’OTC pourrait proposer des changements à la méthode qu’il utilise pour calculer le coût du capital. L'OTC sollicitera des soumissions écrites et rencontrera les principaux intervenants de l'industrie.
Consultation sur le nouveau radar météorologique à Mont Marble Terre-Neuve Terminé Environnement | Sécurité publique | Service du déc 9, 2020 au janv 16, 2021 2020-12-09 2021-01-16 Environnement et Changement climatique Canada Avis de journal publié en conformité avec le processus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les Systèmes d’antennes de radiocommunications et radiodiffusion (CPC-2-0-03).
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance Terminé Industrie | Règlements | Loisirs | Transport du nov 10, 2020 au janv 16, 2021 2020-11-10 2021-01-16 Transports Canada Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, nous invitons les utilisateurs des services du Programme de délivrance de permis d'embarcation de plaisance et d'autres parties intéressées à lire les modifications proposées au Programme publiées sur le site Web « Parlons transport » et à y laisser leurs commentaires. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance Terminé Industrie | Règlements | Loisirs | Transport du nov 10, 2020 au janv 16, 2021 2020-11-10 2021-01-16 Transports Canada Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, nous invitons les utilisateurs des services du Programme de délivrance de permis d'embarcation de plaisance et d'autres parties intéressées à lire les modifications proposées au Programme publiées sur le site Web « Parlons transport » et à y laisser leurs commentaires. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
consultations sur le renforcement des régimes de retraite sous réglementation fédérale Terminé Finances du nov 6, 2020 au janv 14, 2021 2020-11-06 2021-01-14 Ministère des Finances Canada Ceci fait suite à de l'engagement dans le budget de 2019 de continuer de mobiliser les Canadiens sur d'autres façons d'appuyer la durabilité des régimes de retraite à prestations déterminées et consulter sur des changements éventuels à la législation fédérale sure les normes de prestation de pension afin de tenir compte des rentes viagères à paiements variables dans les cas des régimes de pension agéé collectif (RPAC) et des régimes de pension agréé (RPA) à cotisations déterminées sous réglementation fédérale.
REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs, version 2 Terminé Sécurité publique | Règlements | Sciences et technologie du oct 2, 2020 au janv 13, 2021 2020-10-02 2021-01-13 Commission canadienne de sûreté nucléaire La Commission Canadienne de Sureté Nucléaire sollicite des commentaires sur le projet de document d'application de la réglementation REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs, version 2 d’ici le 13 janvier 2021.
Stratégie sur le bruit dans les océans du Canada Terminé Environnement | Politique | Sciences et technologie du oct 14, 2020 au janv 12, 2021 2020-10-14 2021-01-12 Pêches et Océans Canada L’objectif de cette activité de consultation est d’obtenir des commentaires sur une proposition de cadre qui sera utilisé pour élaborer une stratégie sur le bruit dans les océans pour le Canada. Le but de la stratégie fédérale est d’établir une approche pangouvernementale et un plan à long terme pour orienter la recherche scientifique, le développement technologique et la gestion des bruits causés par les humains dans les océans canadiens.
Consultation sur la trifludimoxazine, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-36 Terminé Santé | Politique du oct 28, 2020 au janv 11, 2021 2020-10-28 2021-01-11 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la trifludimoxazine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la trifludimoxazine.
Consultation sur la trifludimoxazine et des préparations commerciales Vulcarus et Voraxor, Projet de décision d’homologation PRD2020-15 Terminé Santé | Politique du oct 28, 2020 au janv 11, 2021 2020-10-28 2021-01-11 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée de la trifludimoxazine et des préparations commerciales Vulcarus et Voraxor. Le Projet de décision d’homologation PRD2020-15 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la trifludimoxazine et des préparations commerciales Vulcarus et Voraxor. et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la trifludimoxazine et des préparations commerciales Vulcarus et Voraxor.
Consultation sur les questions de réglementation du cannabis Terminé Publicité et Marketing | Modifications | Santé | Politique du déc 12, 2020 au janv 11, 2021 2020-12-12 2021-01-11 Santé Canada Le présent avis donne aux intervenants intéressés l'occasion de commenter l'intention de Santé Canada de modifier le Règlement sur le cannabis et d'apporter d'autres modifications réglementaires connexes pour faciliter la recherche non thérapeutique sur le cannabis impliquant des participants humains et les essais relatifs au cannabis.
proposition de contravention pour l'application d'une infraction de pêche en vertu de la Loi sur les pêches Prévue Ressources naturelles | Loisirs du juin 30, 2021 au janv 7, 2021 2021-06-30 2021-01-07 Pêches et Océans Canada Pêches et Océans Canada invite les parties intéressées et les intervenants à commenter une proposition qui permettrait la mise en œuvre d'un régime de billetterie en vertu de la Loi sur les contraventions pour l'application d'une infraction mineure en matière de pêche en vertu de la Loi sur les pêches.
Consultation sur l'Approche de remises du Programme des substances nouvelles Terminé Environnement | Politique | Règlements | Service du nov 5, 2020 au janv 6, 2021 2020-11-05 2021-01-06 Environnement et Changement climatique Canada Le processus de consultation comprendra un webinaire informant les intervenants de l'ébauche de l'approche des remises du Programme des substances nouvelles ainsi qu'une période pendant laquelle les intervenants puissent fournir des commentaires liés à l'ébauche de l'approche.
Consultations sur la revue du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Prévue Modifications | Environnement | Règlements du nov 4, 2020 au janv 5, 2021 2020-11-04 2021-01-05 Environnement et Changement climatique Canada Environnement et changement climatique Canada revoit le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés dans le cadre de l'examen de l’inventaire des règlements afin de déterminer si des modifications sont nécessaires. Les consultations auront une portée nationale et porteront sur les systèmes de stockage situés sur les terres autochtones et les terres fédérales du Canada.
Consultation de Santé Canada sur les nouveaux ajouts à la liste des agents pathogènes d'intérêt Terminé Santé | Politique du nov 18, 2020 au janv 4, 2021 2020-11-18 2021-01-04 Santé Canada La présente consultation vise à recueillir les commentaires du public et des intervenants concernant l'inclusion d'autres agents pathogènes résistants aux antimicrobiens dans la liste des agents pathogènes d'intérêt (la liste) mise à jour. Les agents pathogènes figurant sur la liste sont considérés comme des agents pathogènes pour lesquels le besoin en médicaments thérapeutiques ou en instruments diagnostiques est le plus urgent au Canada
Consultation sur le glufosinate-ammonium, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-33 Terminé Santé | Politique du oct 20, 2020 au janv 3, 2021 2020-10-20 2021-01-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le glufosinate-ammonium pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le glufosinate-ammonium.
Consultation sur le triallate, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-34 Terminé Santé | Politique du oct 20, 2020 au janv 3, 2021 2020-10-20 2021-01-03 Santé Canada L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le triallate pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le triallate.
Consultation sur les pyréthrines, limites maximales de résidus proposées PMRL2020-35 Terminé Santé | Politique du oct 20, 2020 au janv 3, 2021 2020-10-20 2021-01-03 Santé Canada L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur les pyréthrines pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour les pyréthrines.
étude sur les services de santé numériques Terminé Santé | Personnes handicapées | Politique | Secteur privé | Aînés | Service | Commerce du déc 7, 2020 au déc 31, 2020 2020-12-07 2020-12-31 Innovation, Sciences et Développement économique Canada Le sondage vise à entendre les Canadiens au sujet de leur expérience quant à l'accès et à l'utilisation des services de santé numériques. Rapport sur ce que nous avons entendu disponible
Consultation - possibilite d'une gamme de programme classifie IDEeS Prévue Économie | Emploi | Industrie | Défense nationale | Politique | Secteur privé | Sciences et technologie du nov 30, 2020 au déc 31, 2020 2020-11-30 2020-12-31 Défense nationale Consultation en vue de la possibilite d'introduire une gamme de programmes classifies a IDEeS
OPIC Modernisation des TI - consultations techniques auprès des cabinet spécialisés en droit de la propriété intellectuelle Terminé Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Sciences et technologie du juil 6, 2020 au déc 30, 2020 2020-07-06 2020-12-30