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| Titre | Statut actuel | Sujet | Période | Date de commencement | Date de fin | Organisation | Description | Rapport sur ce que nous avons entendu |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan de protection des océans | Ouverte – Avis acceptés | Transport | du sept 1, 2017 au mars 31, 2031 | 2017-09-01 | 2031-03-31 | Transports Canada | En novembre 2016, le Plan de protection des océans (PPO) de 1,5 milliard de dollars a été lancé, le plus gros investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada, tout en favorisant notre économie. Le 19 juillet 2022, le premier ministre a annoncé que le PPO était prolongé de 9 ans, dans le but de s’appuyer sur les résultats obtenus jusqu’à présent et de s’étendre à de nouvelles zones. Nous invitons tous les Canadiens à consulter le portail Parlons Plan de protection des océans et à participer aux discussions sur la création de partenariats plus solides avec les Autochtones et participation des collectivités côtières, protection de l’environnement, modernisation de notre système de sécurité maritime et appui des décisions fondées sur la science. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Participation à la consultation permanente pour la révision de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) | Ouverte – Avis acceptés | Santé | Sciences et technologie | du janv 27, 2025 au janv 27, 2030 | 2025-01-27 | 2030-01-27 | Statistique Canada | La présente consultation vise à recueillir les commentaires des utilisateurs qui ont déjà mis en œuvre la classification, ainsi que d'autres parties intéressées qui pourraient vouloir proposer des modifications ou des mises à jour de la Classification canadienne de la recherche et du développement (CCRD). Les organismes de fédéraux de financement de la recherche, les programmes statistiques de Statistique Canada liés aux données de R&D, les membres de la communauté de recherche et leurs partenaires, et le reste de la population canadienne sont invités à donner leurs commentaires sur la révision de la CCRD. L'objectif principal de la consultation en continue est de recevoir les commentaires des utilisateurs de la classification afin de déterminer si la classification reste pertinente et reflète le paysage de la R&D au Canada. Cela permet de garantir que les informations quantitatives et qualitatives sur la recherche et le développement expérimental, y compris leurs objectifs socio-économiques, continuent d'être fiables, opportunes et pertinentes pour un large éventail de publics. | |
| Le Canada dans un climat en changements Vivre avec les changements climatiques au Canada | Terminé | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Économie | Environnement | Société | du juin 5, 2023 au mai 31, 2028 | 2023-06-05 | 2028-05-31 | Ressources naturelles Canada | Le Canada dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir est l’évaluation nationale de la manière dont le climat change au Canada; des impacts de ces changements sur nos communautés, notre environnement, et notre économie; et de la façon dont nous nous adaptons. Ressources naturelles Canada dirige Le Canada dans un climat en changement, un processus qui repose sur la collaboration d’un vaste partenariat composé d’experts en la matière et d’utilisateurs d’évaluation de tous les ordres de gouvernement, d’organisations autochtones, d’universités, de groupes professionnels et non gouvernementaux et du secteur privé. Ces groupes participeront activement dans le processus de cadrage pour le prochain cycle de rapports, aux équipes de rédaction des rapports, et au Comité consultatif national. Le public sera également impliqué, via des réunions, des conférences et des outils de participation en ligne. Les activités de cadrage commenceront en mai 2023 et se poursuivront tout au long du processus. Le programme Adaptation aux changements climatiques de RNCan facilite le développement et la diffusion des renseignements, des connaissances et des outils requis pour planifier et mettre en œuvre des mesures d’adaptation pratiques qui augmentent la résilience climatique des collectivités et des industries canadiennes. L’élaboration du rapport Vivre avec les changements climatiques au Canada mise sur la collaboration continue entre des experts issus de différents horizons. Ensemble, ils évalueront la documentation scientifique et technique, les connaissances autochtones et l’expérience des praticiens afin de nous faire mieux comprendre les incidences des changements climatiques et les moyens de nous y adapter. | |
| Plan du cadre de réglementation | Ouverte – Avis acceptés | Règlements | du juin 16, 2021 au déc 31, 2027 | 2021-06-16 | 2027-12-31 | La Régie de l’énergie du Canada | Le plan du cadre de réglementation est un outil conçu par la Régie pour permettre la planification et la communication. Le plan décrit les règlements, les documents de réglementation, documents d’orientation et lignes directrices que la Régie a l’intention de modifier ou d’élaborer au cours d’une période de trois ans. Il précise les délais prévus pour chacun. La Régie est toujours intéressée de recevoir vos commentaires sur le contenu de son cadre de réglementation. | |
| Mobilisation des sociétés réglementées | Ouverte – Avis acceptés | Industrie | Règlements | du avril 1, 2023 au déc 31, 2027 | 2023-04-01 | 2027-12-31 | La Régie de l’énergie du Canada | La Régie de l’énergie du Canada est déterminée à rehausser la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale en améliorant la transparence, la prévisibilité et l’efficacité tout au long du cycle de vie réglementaire, tout en stimulant l’innovation menant vers une économie sobre en carbone. Le gouvernement du Canada a aussi manifesté son engagement à l’égard de la compétitivité à l’échelle mondiale dans le préambule de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Ces engagements seront respectés grâce au dialogue continu avec les sociétés réglementées, ce qui aidera la Régie et l’industrie à innover pour répondre aux besoins changeants des Canadiens et du secteur de l’énergie. | |
| Première Nation de White River | Ouverte – Avis acceptés | Peuples autochtones | du févr 1, 2021 au mars 31, 2027 | 2021-02-01 | 2027-03-31 | Agence des services frontaliers du Canada | Mobilisation de la Première Nation de White River dans le cadre de la délégation du gouvernement du Canada à la Table sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination dirigée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Plus précisément, une « Table d’appoint sur les questions relatives au passage frontalier » dirigée par l’ASFC concernant les questions relatives au passage à la frontière des Premières Nations, telle qu’examinée dans le rapport du représentant spécial du ministre de 2017. | |
| Biorégion du plateau Nord (BPN) – Réseau d’aires marines protégées | Terminé | Développement économique | Environnement | Pêches | Peuples autochtones | du sept 6, 2022 au déc 31, 2026 | 2022-09-06 | 2026-12-31 | Pêches et Océans Canada | L'objectif de ces consultations est d'obtenir l'avis du public sur la faisabilité et la conception réglementaire de trois sites qui seront désignés comme zones d'intérêt en vue de leur désignation en tant que ZPM au titre de la loi sur les océans. Ces sites ont été identifiés dans le cadre d'une collaboration entre le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et 18 Premières nations par le biais du plan d'action du réseau de la biorégion du plateau continental nord (NSB). Ce plan a été approuvé par le ministre et les dirigeants des autres parties lors de la conférence IMPAC 5, qui s'est tenue à Vancouver en février 2023. Les trois "zones d'intérêt" mises en avant sont les suivantes : Haida Gwaii Offshore, Caamano Sound Douglas Channel et Kitkatla Inlet. - La consultation du secteur de la pêche sur les sites est proposée pour l'automne 2023. - La consultation des comités consultatifs multipartites devrait débuter à l'automne 2023. - La participation du public peut commencer pour chaque site à l'automne 2023. La participation du public peut se faire par courrier électronique, par les médias sociaux et par d'autres moyens. | |
| Groupes consultatifs ministériels • Reconnaissance • Familles • Soins et soutien • Politiques • Santé et bien-être • Excellence du service et transition | Ouverte – Avis acceptés | Politique | du nov 1, 2024 au juin 30, 2026 | 2024-11-01 | 2026-06-30 | Anciens Combattants Canada | Anciens Combattants Canada compte six groupes consultatifs ministériels qui fournissent des conseils et des recommandations au ministre des Anciens Combattants. Pour la session 2024-2026, les groupes consultatifs sont les suivants : 1. Groupe consultatif sur la reconnaissance, travaillant conjointement avec le Groupe consultatif sur les familles 2. Groupe consultatif sur les soins et le soutien, travaillant conjointement avec le Groupe consultatif sur les politiques 3. Groupe consultatif sur la santé et le bien-être 4. Groupe consultatif sur l’excellence du service et la transition | |
| Consultation sur un cadre technique et politique [et de délivrance de licences] pour l'exploitation de [systèmes d'aéronefs télépilotés] dans le spectre sous licence | Prévue | Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | Transport | du juin 6, 2025 au juin 6, 2026 | 2025-06-06 | 2026-06-06 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Grâce à la publication de ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (le ministre), lance une consultation sur un cadre technique et politique [et de délivrance de licences] pour l'exploitation de [systèmes d'aéronefs télépilotés] dans le spectre sous licence | |
| Révision de la Loi sur les ressources en eau du Canada - mobilisation | Prévue | Économie | Environnement | Loisirs | du avril 1, 2025 au juin 1, 2026 | 2025-04-01 | 2026-06-01 | Environnement et Changement climatique Canada | Afin d'dentifier les objectifs politiques souhaités et la manière d'atteindre ces objectifs, que ce soit par des améliorations à la Loi ou par d'autres moyens. | |
| Projet d’assainissement du port de Whitby | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Pêches | Santé | Peuples autochtones | Sécurité publique | Loisirs | du févr 10, 2022 au mars 31, 2026 | 2022-02-10 | 2026-03-31 | Pêches et Océans Canada | Le MPO utilise plusieurs méthodes pour inclure et recevoir des commentaires par les Premières Nations, les intervenants concernés et le grand public sur la conception et mise en œuvre du Projet d’assainissement du port de Whitby. Les approches inclus: le site web du port de Whitby, des avis dans les journals locaux, une journée portes ouvertes, et des séances de consultation ciblées aux intervenants concernés. | |
| Règlement général en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Ressources naturelles | du avril 11, 2023 au mars 15, 2026 | 2023-04-11 | 2026-03-15 | Parcs Canada | Parcs Canada élabore des règlements généraux en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada pour aider à gérer les aires marines nationales de conservation (AMNC). Entre avril et octobre 2023, Parcs Canada a consulté les organisations autochtones, les provinces et les territoires, les intervenants et le public au sujet du projet de règlement. Un rapport sur ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus au cours de la mobilisation est disponible sur le site www.parlonsamnc.ca. Le projet de règlement devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2025 aux fins de commentaires. Parcs Canada vise à publier la version définitive du règlement dans la Partie 2 de la Gazette du Canada d’ici 2026. | |
| La voix du Canada : vers un nouvel accord international ambitieux et juridiquement contraignant sur la pollution plastique | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | du oct 18, 2024 au déc 31, 2025 | 2024-10-18 | 2025-12-31 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de cette consultation est de recueillir les commentaires des organisations autochtones, des provinces et territoires, des industries et de la société civile (ONG, jeunes, syndicats) sur les priorités de négociation du Canada dans le cadre du nouvel accord mondial juridiquement contraignant sur la pollution plastique et sur la manière dont nous pouvons travailler vers un résultat ambitieux. | |
| Modifications au règlement de Pétrole et gaz des indiens du Canada : Environnement et surface | Prévue | Développement économique | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Règlements | du déc 30, 2023 au déc 31, 2025 | 2023-12-30 | 2025-12-31 | Services aux Autochtones Canada | Modifications au règlement de Pétrole et gaz des indiens du Canada relatives à la protection de l'environnement et administration des contrats de surface | |
| Règlement sur les accords ministériels autochtones | Ouverte – Avis acceptés | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Règlements | du juil 25, 2022 au déc 31, 2025 | 2022-07-25 | 2025-12-31 | Ressources naturelles Canada | Le Règlement sur les accords ministériels autochtones est un élément de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie qui permet au ministre de conclure des accords avec les corps dirigeants autochtones pour la réalisation des dispositions de la Loi. | |
| Plan d’accessibilité triennal du Ministère | Ouverte – Avis acceptés | Personnes handicapées | du déc 1, 2022 au déc 31, 2025 | 2022-12-01 | 2025-12-31 | Services publics et Approvisionnement Canada | La Loi canadienne sur l’accessibilité et son règlement exigent que les organisations fédérales affichent leurs plans et établissent un processus qui favorise la transparence et permet aux personnes de fournir des commentaires par la poste, par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen que l’organisation utilise pour communiquer avec le public. Il est essentiel que le public ait un aperçu des plans et des processus du Ministère pour que ce dernier contribue à offrir des collectivités, des milieux de travail et des services sans obstacle à tous les Canadiens et les Canadiennes. L’objectif de cette consultation est de solliciter les commentaires de la population pour l’élaboration de recommandations visant à améliorer les services d’accessibilité du Ministère. Les résultats serviront à adapter les activités ou les initiatives existantes afin d’aborder l’accessibilité à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et de définir des engagements pour les futurs plans d’accessibilité du Ministère. | |
| Proposition de modification des conditions de licence relatives à la réduction des débris spatiaux | Prévue | Modifications | Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Règlements | Sciences et technologie | du déc 10, 2024 au déc 10, 2025 | 2024-12-10 | 2025-12-10 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Par la publication de ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (le ministre), lance par la présente une consultation sur la mise à jour des exigences et des conditions de licence actuelles relatives aux orbites de satellites non géostationnaires (OSNG) en ce qui concerne la réduction des débris orbitaux. | |
| Conseil consultatif maritime canadien - l'automne 2025 | Prévue | Transport | du nov 4, 2025 au nov 6, 2025 | 2025-11-04 | 2025-11-06 | Transports Canada | Il s'agit d'une occasion d'assister aux réunions du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et de faire connaître des points de vue sur la sécurité et la sûreté maritimes. | |
| Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière dans la zone Canada-N-É et Canada-T-N-L | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Ressources naturelles | du mai 1, 2022 au oct 30, 2025 | 2022-05-01 | 2025-10-30 | Ressources naturelles Canada | Ces règlements appuieront la mise en œuvre de la partie 3 des lois de mise en œuvre de l'Accord, telles que modifiées par le projet de loi C-49, et établiront des exigences visant à assurer la sécurité et la protection environnementale des projets d'énergie renouvelable en mer dans les deux zones extracôtières qui sont gérées conjointement avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. | |
| Engagement avec de nouvelles parties prenantes sur des questions de politique publique relatives aux femmes, à l'égalité des genres et à la jeunesse | Ouverte – Avis acceptés | Économie | Emploi | Sexes | Logement | Peuples autochtones | Politique | Jeunes | du janv 15, 2024 au oct 20, 2025 | 2024-01-15 | 2025-10-20 | Femmes et Égalité des genres Canada | L'objectif de cet engagement est de faciliter la discussion avec les parties prenantes de FEGC au niveau local et communautaire avec lesquelles la ministre n'a pas encore eu de contacts, sur des questions de politique publique liées aux femmes et à l'égalité des genres et à la jeunesse.Ces engagements contribueront à garantir que les voix les moins entendues soient représentées dans les priorités politiques du gouvernement. | |
| Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestress, Janvier 2025 | Ouverte – Avis acceptés | Animaux | Environnement | Végétaux | Règlements | du déc 10, 2024 au oct 19, 2025 | 2024-12-10 | 2025-10-19 | Environnement et Changement climatique Canada | Consultation annuelle sur les modifications proposées à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. | |
| Consultation sur les programmes de diversification des modes de prestation de services, Partie II | Prévue | Industrie | Travail | Secteur privé | Sciences et technologie | du sept 1, 2025 au oct 13, 2025 | 2025-09-01 | 2025-10-13 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mesures Canada planifie des consultations liées à l'examen du programme DMPS. Cette deuxième phase de la consultation sur l'examen du programme portera sur les nouvelles technologies, l'utilisation de l'échantillonnage statistique et les exigences en matière de formation pour les FSA. | |
| Donnez votre avis sur l’amélioration de la participation de l’intérêt public | Ouverte – Avis acceptés | Communication | Aide financière et droits | Justice et Loi | Politique | du mai 12, 2025 au sept 9, 2025 | 2025-05-12 | 2025-09-09 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Nous souhaitons obtenir votre point de vue sur la façon dont le CRTC peut mieux soutenir la participation de l’intérêt public à ses instances. Le CRTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l’intérêt public. Il encourage les personnes de perspectives diversifiées à participer à ses instances. Les personnes qui représentent l’intérêt public peuvent demander du financement pour couvrir certains frais pour participer aux instances du CRTC, notamment pour réaliser des études d’experts, mener des sondages auprès des Canadiens ou recevoir des conseils juridiques. Dans le cadre de cette consultation publique, le CRTC vise à rendre le financement plus prévisible et plus rapide en simplifiant le processus de demande. | |
| Le traitement et l’évaluation prévisibles et efficaces de certaines activités à risque négligeable ou faible | Terminé | Modifications | Environnement | Industrie | Sécurité publique | Règlements | du juil 9, 2024 au août 31, 2025 | 2024-07-09 | 2025-08-31 | La Régie de l’énergie du Canada | Le projet d’efficacité a pour objet d’examiner les processus d’évaluation des activités à risque négligeable ou faible visées par l’ordonnance de simplification des demandes présentées en vertu de l’article 58 et des activités visées par l’ordonnance d’exemption visant la désaffectation. Le projet d’efficacité vise à établir des critères, des processus et des lignes directrices pour le dépôt de documents qui tiennent compte des activités susceptibles de présenter un risque négligeable ou faible, comme celles qui se déroulent sur des terrains appartenant à la société et clôturés. Plus précisément, il consiste à : définir les critères relatifs aux activités à risque négligeable; élaborer des processus simplifiés pour les demandes à risque négligeable ou faible présentées en vertu de l’article 214 de la LRCE et les demandes de désaffectation à risque négligeable; mettre à jour les lignes directrices pour le dépôt de documents. En publiant ce document de travail, la Régie sollicite les commentaires concernant l’ébauche des critères d’admissibilité pour les demandes à risque négligeable ou faible, ainsi que l’ébauche des processus simplifiés pour les demandes à risque négligeable ou faible présentées en vertu de l’article 214 de la LRCE et les demandes de désaffectation à risque négligeable. La mise à jour des directrices pour le dépôt de documents aura lieu à une date ultérieure. | |
| Projet de règlement sur les effluents des mines de charbon | Prévue | Environnement | Pêches | Règlements | du juin 28, 2025 au août 27, 2025 | 2025-06-28 | 2025-08-27 | Environnement et Changement climatique Canada | Le règlement proposé comprendra des normes de référence nationales sur la qualité des effluents et des dispositions de surveillance des effets environnementaux pour toutes les mines de charbon, ainsi que certaines dispositions spécifiques aux cinq mines de charbon existantes dans la vallée de l'Elk, en Colombie-Britannique. Il existe actuellement des mines de charbon en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse qui pourraient devenir assujetties au projet de règlement. | |
| L'appel à l'action 66 de la Commission de vérité et réconciliation: passer du projet pilot à la mise on œuvre à long term | Prévue | Peuples autochtones | Jeunes | du nov 1, 2024 au juin 30, 2025 | 2024-11-01 | 2025-06-30 | Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | RCAANC et Indigenous Youth Roots engageront les organisations autochtones nationales et les organizations dirigé par les autochtones qui servent les jeunes autochtones. Cette engagement assistera de co-développer les options pour la mise en œuvre à long term de l'appel d'action 66 de la CVR | |
| Consultation sur la mise en œuvre des certifications du Forum mondial sur les règles relatives aux transferts transfrontaliers de données (CBPR) au Canada | Ouverte – Avis acceptés | Industrie | Internationaux | Politique | Secteur privé | Commerce | du mars 7, 2025 au juin 30, 2025 | 2025-03-07 | 2025-06-30 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) mène cette consultation afin d’éclairer son approche de mise en œuvre des certifications du Forum sur les règles relatives aux transferts transfrontaliers de données (CBPR) au Canada. ISDE sollicite les commentaires des organisations réglementées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ou une loi essentiellement similaire, des organisations souhaitant jouer un rôle de vérification de la conformité et des autres parties intéressées. | |
| Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes : engagements ciblés engagement annuelle | Ouverte – Avis acceptés | Enfants | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Peuples autochtones | Justice et Loi | Politique | Sécurité publique | Transport | Jeunes | du août 1, 2024 au juin 30, 2025 | 2024-08-01 | 2025-06-30 | Sécurité publique Canada | Dans le cadre de la stratégie nationale, PS s'est engagé à mener des actions annuelles auprès des parties prenantes en mettant l'accent sur le partage d'informations sur les meilleures pratiques et les enseignements tirés, sur la sensibilisation à l'évolution du paysage dans ce domaine et sur l'avancement des partenariats liés à la traite des êtres humains. PS a organisé trois webinaires en 2021-2022, trois autres en 2022-2023 et deux autres en 2024, qui ont permis de sensibiliser et de promouvoir le partage des connaissances sur le crime de traite des êtres humains. La stratégie nationale étant maintenant dans sa cinquième année, une évaluation horizontale de la stratégie a été publiée en septembre 2024, qui a identifié les principales réalisations et les possibilités d'aller de l'avant. Depuis août 2024, PS a entrepris des consultations ciblées avec des parties prenantes nationales et internationales, y compris des victimes et des survivants, des représentants d'organisations non gouvernementales, des organisations autochtones, des organismes chargés de l'application de la loi, des universitaires, des prestataires de services de première ligne, différents niveaux de gouvernement, la société civile et le secteur privé pour informer le renouvellement de la stratégie. Un résumé de cet engagement sera publié avant la publication de la nouvelle stratégie. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Invitation à participer à la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada | Ouverte – Avis acceptés | Industrie | du août 24, 2023 au juin 30, 2025 | 2023-08-24 | 2025-06-30 | Statistique Canada | Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada.Nous sollicitions des propositions de modifications pour deux raisons principales : recueillir les commentaires et les propositions des utilisateurs, en tant que partie intégrante du processus de révision du SCIAN Canada; ET veiller à ce que les besoins des utilisateurs continuent d'être satisfaits, de sorte que la classification demeure pertinente. | |
| Invitation à participer à la révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada | Ouverte – Avis acceptés | Industrie | du août 25, 2023 au juin 30, 2025 | 2023-08-25 | 2025-06-30 | Statistique Canada | Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada.Nous sollicitions des propositions de modifications pour deux raisons principales : recueillir les commentaires des producteurs et des utilisateurs de données dans le cadre du processus de révision du SCPAN; ET, veiller à ce que les besoins des utilisateurs continuent d'être satisfaits, de sorte que la classification demeure pertinente. | |
| Normes d’accessibilité Canada : Plan d'accessibilité 2026 à 2028 | Prévue | Ressources humaines | Personnes handicapées | Politique | Service | du juin 2, 2025 au juin 23, 2025 | 2025-06-02 | 2025-06-23 | Normes d’accessibilité Canada | Nous organiserons une consultation sur notre prochain plan d’accessibilité, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et au Règlement canadien sur l’accessibilité. Cette consultation auprès des personnes en situation de handicap vise à éclairer l’élaboration de notre plan. Nous savons que mener des consultations trop souvent avec les mêmes groupes pose des problèmes. Nous consulterons des personnes avec qui nous interagissons souvent. Ces groupes comprennent : (1) nos employés; (2) les membres de notre conseil d’administration; (3) les membres de nos comités techniques chargés d’élaborer des normes d’accessibilité; et (4) les bénéficiaires d’un financement de la recherche dans le cadre de notre programme de subventions et de contributions. Nous ferons parvenir un courriel à ces personnes pour les inviter à répondre à notre sondage en ligne. Nous proposerons d’autres moyens de répondre à ce sondage. Les résultats serviront à élaborer notre prochain plan d’accessibilité. | |
| Gestion de l’utilisation par les visiteurs – Secteur de Lake Louise | Ouverte – Avis acceptés | Loisirs | Aînés | Société | Sciences et technologie | Transport | Jeunes | du juin 17, 2024 au juin 17, 2025 | 2024-06-17 | 2025-06-17 | Parcs Canada | Le personnel du parc national Banff élabore actuellement un plan de gestion de l’utilisation par les visiteurs afin de s’adapter à l’augmentation de la fréquentation dans le secteur de Lake Louise. La fréquentation dans le parc national Banff a augmenté de 31 % au cours des dix dernières années et devrait continuer d’augmenter. Jamais autant de personnes n’ont visité cet endroit spécial et ne s’y sont autant attachées. L’augmentation du nombre de personnes dans ce paysage entraîne des problèmes tels que la congestion, la surfréquentation, des conflits entre les humains et la faune, et des répercussions sur les écosystèmes. Elle complique également les interventions d’urgence. Parcs Canada a utilisé de nombreux outils pour aplanir ces difficultés, notamment des navettes, des services de réservation, des stationnements payants et des campagnes publicitaires. Nous avons analysé les données disponibles et appris bien des choses au fil des ans. Maintenant, nous aimerions vous entendre. | |
| Consultation sur le métaldéhyde, Limite maximale de résidus proposée PMRL2025-06 | Ouverte – Avis acceptés | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mars 27, 2025 au juin 10, 2025 | 2025-03-27 | 2025-06-10 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le métaldéhyde | |
| Consultation publique sur le projet de règlement modifiant le règlement sur la protection des obtentions végétales | Prévue | Modifications | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Développement économique | Végétaux | Règlements | du mars 29, 2025 au juin 7, 2025 | 2025-03-29 | 2025-06-07 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L’Agence canadienne d’inspection des aliments sollicitera des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des obtentions végétales qui seront publiées dans la Gazette du Canada, Partie I (CGI). Les modifications proposées combleraient les lacunes du régime de propriété intelletuelle (PI) actuel et appuieraient un environnement d’affaires qui attire les investissements et l’innovation en matière d’obtentions végétales.. Les modifications harmoniseraient également le Règlement avec les modifications législatives apportées en 2015 à la Loi sur la protection des obtentions végétales (la Loi) et résoudraient d’autres enjeux administraifs. REMARQUE : les modifications réglementaires seront éclairées par la pré-consultation de l'été 2024 (voir ligne 87). Le moment de la consultation du CGI est à déterminer et dépend de l'approbation par le Conseil du Trésor des modifications réglementaires proposées. | |
| Consultation : Vers une voie pour les produits de santé contenant du cannabidiol | Ouverte – Avis acceptés | Aliments et drogues | Santé | du mars 7, 2025 au juin 6, 2025 | 2025-03-07 | 2025-06-06 | Santé Canada | Comme indiqué dans le Plan prospectif de la réglementation 2024-2026, Santé Canada explore une voie réglementaire pour l'autorisation des produits de santé contenant du cannabidiol, communément appelé CBD, qui peuvent être accessibles sans ordonnance. Notre objectif est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de permettre l'accès à des produits sûrs, efficaces et de grande qualité qui sont appuyés par des preuves suffisantes pour l'usage chez les humains et les animaux afin de traiter des affections spécifiques ou mineures. | |
| Projet d'aérodrome Ten Shilling de la Première Nation de York Factory Avis public Disponibilité d'une aide financière aux participants | Ouverte – Avis acceptés | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 7, 2025 au juin 6, 2025 | 2025-05-07 | 2025-06-06 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 7 mai 2025 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet d'aérodrome de la Première Nation de York Factory à Ten Shilling, un nouvel aérodrome le long du ruisseau Ten Shilling, à environ quatre kilomètres au sud de l'établissement et lieu historique national de York Factory, dans le nord-est du Manitoba. | |
| Consultation sur le groupe des acides gras et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2025-05 | Ouverte – Avis acceptés | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mars 7, 2025 au juin 5, 2025 | 2025-03-07 | 2025-06-05 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant des acides gras, des sels de potassium d'acides gras, des sels de triéthanolamine d'acides gras et du sel d'ammonium d'acides gras et des préparations commerciales connexes homologuées pour la vente et l'utilisation au Canada et de mettre à jour les énoncés d'étiquette selon les normes actuelles. | |
| Consultation sur la cellulose de rafles de maïs réduites en poudre et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2025-04 | Ouverte – Avis acceptés | Santé | du mars 3, 2025 au juin 1, 2025 | 2025-03-03 | 2025-06-01 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation la cellulose de rafles de maïs réduites en poudre et des préparations commerciales connexes homologuées pour la vente et l'utilisation au Canada et de mettre à jour les énoncés d'étiquette et les mesures d'atténuation des risques. | |
| Modernisation du Règlement sur les explosives, 2013 | Ouverte – Avis acceptés | Règlements | du mars 1, 2022 au juin 1, 2025 | 2022-03-01 | 2025-06-01 | Ressources naturelles Canada | Consultations des intervenants tenues pour appuyer l'élaboration de modifications réglementaires | |
| Initiative de modernisation des frais pour les ports détenus et exploités par Transports Canada | Prévue | Transport | du mars 1, 2025 au juin 1, 2025 | 2025-03-01 | 2025-06-01 | Transports Canada | Transports Canada consultera les intervenants concernant la mise en œuvre d'un nouveau règlement sur les frais facturés dans les ports détenus et exploités par TC | |
| Liste de surveillance 2025 : consultation à mi-parcours du cycle avec l'industrie | Ouverte – Avis acceptés | Transport | du oct 7, 2024 au mai 31, 2025 | 2024-10-07 | 2025-05-31 | Bureau de la sécurité des transports du Canada | Le TSB lance ses consultations de mi-cycle pour la liste de surveillance 2025. Ce programme met en évidence les principales lacunes en matière de sécurité dans les secteurs aérien, maritime et ferroviaire. Les consultations à mi-parcours comprennent un questionnaire destiné aux parties prenantes et une participation à des événements industriels pour les modes aérien et maritime. Les résultats contribueront à l'élaboration de la liste de surveillance 2025. | |
| Créer le 6e Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert | Ouverte – Avis acceptés | Politique | Secteur privé | Société | Sciences et technologie | du févr 6, 2025 au mai 31, 2025 | 2025-02-06 | 2025-05-31 | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Le gouvernement du Canada renouvelle continuellement son approche du gouvernement ouvert. Nous recueillons actuellement les commentaires du public. Ces idées contribueront à façonner le prochain Plan d’action national pour un gouvernement ouvert (PAN) du Canada. C'est l'occasion pour vous de partager vos idées et vos histoires, et de dire ce qui compte le plus pour vous en matière de gouvernement ouvert en visitant la page de consultation. | |
| L’examen du Régime de sanctions administratives pécuniaires | Prévue | Exportation/Importation | du avril 1, 2025 au mai 30, 2025 | 2025-04-01 | 2025-05-30 | Agence des services frontaliers du Canada | Recueillir les points de vue de l’industrie sur les constatations et les recommandations proposées découlant de l’examen du Régime de sanctions administratives pécuniaires. | |
| Mobilisation sur un document d'intentions pour un cadre de captage, d'utilisation et de stockage du carbone dans les zones extracôtières du Canada. | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Ressources naturelles | du mars 7, 2025 au mai 30, 2025 | 2025-03-07 | 2025-05-30 | Ressources naturelles Canada | Le secteur des carburants a l'intention de publier un document d'intentions sur le site Web Parlons ressources naturelles pour obtenir les premiers points de vue du public sur l'approche proposée et les éléments du cadre législatif pour le captage, le stockage et l'utilisation du carbone (CCUS) dans les zones extracôtières. Il y aurait une période de commentaires de 30 jours. Les commentaires aideront à façonner les options pour un mémoire au Cabinet et les exigences d'engagement ultérieures pendant l'élaboration législative. | |
| Consultation sur le dioxyde de carbone et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2025-03 | Ouverte – Avis acceptés | Santé | Industrie | du févr 28, 2025 au mai 29, 2025 | 2025-02-28 | 2025-05-29 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation du dioxyde de carbone et des préparations commerciales connexes homologuées pour la vente et l’utilisation au Canada et de mettre à jour les énoncés d'étiquette selon les normes actuelles. | |
| Mise à jour des plans communautaires de Field (C. B.) et de Lake Louise (Alberta) | Ouverte – Avis acceptés | Communication | Environnement | du mai 29, 2024 au mai 29, 2025 | 2024-05-29 | 2025-05-29 | Parcs Canada | Le personnel du parc national Banff élabore actuellement un plan de gestion de l’utilisation par les visiteurs afin de s’adapter à l’augmentation de la fréquentation dans le secteur de Lake Louise. La fréquentation dans le parc national Banff a augmenté de 31 % au cours des dix dernières années et devrait continuer d’augmenter. Jamais autant de personnes n’ont visité cet endroit spécial et ne s’y sont autant attachées. L’augmentation du nombre de personnes dans ce paysage entraîne des problèmes tels que la congestion, la surfréquentation, des conflits entre les humains et la faune, et des répercussions sur les écosystèmes. Elle complique également les interventions d’urgence. Parcs Canada a utilisé de nombreux outils pour aplanir ces difficultés, notamment des navettes, des services de réservation, des stationnements payants et des campagnes publicitaires. Nous avons analysé les données disponibles et appris bien des choses au fil des ans. Maintenant, nous aimerions vous entendre. | |
| Projet d’aérodrome de la Première Nation de York Factory à Ten Shilling Avis public Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Ouverte – Avis acceptés | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 5, 2025 au mai 26, 2025 | 2025-05-05 | 2025-05-26 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 14 avril 2025 — La Première Nation de York Factory propose de construire et d'exploiter un nouvel aérodrome le long du ruisseau Ten Shilling dans le nord-est du Manitoba. | |
| Consultation sur le projet des Directives sur les rejets de produits chimiques utilisés dans la secteur de la fabrication de produits en caoutchouc (BENPAT et TMTD) | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | du mars 22, 2025 au mai 21, 2025 | 2025-03-22 | 2025-05-21 | Environnement et Changement climatique Canada | L'intention de la consultation est de fournir aux intervenants la possibilité de participer à la consultation du projet des directives (incluant BENPAT et TMTD) | |
| Proposition visant à modifier l'utilisation de la caféine en tant qu'ingrédient supplémentaire | Ouverte – Avis acceptés | Aliments et drogues | Santé | du mars 7, 2025 au mai 21, 2025 | 2025-03-07 | 2025-05-21 | Santé Canada | À la lumière de la conclusion de la Direction des aliments et de la nutrition selon laquelle les renseignements relatifs à l'innocuité de la caféine appuient son utilisation en tant qu'ingrédient supplémentaire dans les aliments visés par la demande, Santé Canada propose de permettre l'utilisation de la caféine en tant qu'ingrédient supplémentaire dans les aliments énumérés à l'article 6 de la Liste des catégories autorisées d'aliments supplémentés et de mettre à jour les mises en garde pour les catégories déjà autorisées d'aliments supplémentés (c'est-à-dire, confiseries de chocolat, barres à base d'isolat de protéines et de céréales, et gommes à mâcher) à teneur élevée en caféine en modifiant la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés | |
| Consultation sur l'ébauche des lignes directrices sur les médicaments pharmaceutiques co-emballés | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du mars 18, 2025 au mai 18, 2025 | 2025-03-18 | 2025-05-18 | Santé Canada | Santé Canada a élaboré une ébauche des lignes directrices sur les médicaments pharmaceutiques co-emballés. Ce document explique les exigences réglementaires pour les médicaments pharmaceutiques co-emballés et leurs composantes. | |
| Consultation sur la ligne de chemin de fer Steensby de Baffinland | Ouverte – Avis acceptés | Transport | du mars 28, 2025 au mai 16, 2025 | 2025-03-28 | 2025-05-16 | Office des transports du Canada | L’Office des transports du Canada (Office) offre au public la possibilité de présenter des commentaires sur la demande de Baffinland Iron Mines Corporation (Baffinland) concernant la construction d’une ligne de chemin de fer d’environ 149 km (ligne Steensby) du site de la mine Mary River au port situé à la baie Steensby (port de Steensby). | |
| Projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix Avis public Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du avril 16, 2025 au mai 16, 2025 | 2025-04-16 | 2025-05-16 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 16 avril 2025 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) met à la disposition des nations et communautés autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact intégrée du Projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix qui consiste de la construction d'une nouvelle centrale nucléaire située au nord de la ville de Peace River, en Alberta. | |
| Consultation sur l’extrait de blatte germanique et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2025-02 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du févr 14, 2025 au mai 15, 2025 | 2025-02-14 | 2025-05-15 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de l'extrait de blatte germanique et des préparations commerciales connexes homologuées pour la vente et l'utilisation au Canada et de mettre à jour les énoncés d'étiquette selon les normes actuelles. | |
| Projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix Avis public Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du avril 14, 2025 au mai 14, 2025 | 2025-04-14 | 2025-05-14 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 14 avril 2025 — Energy Alberta, une entreprise du secteur privé basée en Alberta, propose de construire une nouvelle centrale nucléaire située au nord de la ville de Peace River, en Alberta. | |
| Consultation sur l’éthalfluraline, Limite maximale de résidus proposée PMRL2025-04 | Terminé | Santé | Politique | du févr 25, 2025 au mai 11, 2025 | 2025-02-25 | 2025-05-11 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'éthalfluraline. | |
| Consultation sur la pendiméthaline, Limite maximale de résidus proposée PMRL2025-05 | Terminé | Santé | Politique | du févr 25, 2025 au mai 11, 2025 | 2025-02-25 | 2025-05-11 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la pendiméthaline. | |
| Voie à suivre pour l’évaluation des options de politiques en matière de gestion de l’accumulation d’effluents issus de l’exploitation des sables bitumineux dans les bassins de décantation des résidus | Ouverte – Avis acceptés | Développement | Économie | Développement économique | Environnement | Pêches | Santé | Industrie | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Sécurité publique | Règlements | Sciences et technologie | du mars 7, 2025 au mai 9, 2025 | 2025-03-07 | 2025-05-09 | Environnement et Changement climatique Canada | Ce document de discussion a été rédigé en collaboration avec les membres du GTCA à la demande d’ECCC afin de fournir aux parties intéressées un compte rendu des travaux réalisés par le GTCA à ce jour, de présenter une vue d’ensemble de la voie à suivre et de donner au public l’occasion de faire part à ECCC de ses commentaires. Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires par écrit, par courriel à l’adresse sb-os@ec.gc.ca ou par la poste. | |
| Projet de suréquipement de la centrale de la Sainte-Marguerite-3 Avis public Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du avril 9, 2025 au mai 9, 2025 | 2025-04-09 | 2025-05-09 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 9 avril 2025 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet de suréquipement de la centrale de la Sainte-Marguerite-3, qui consiste notamment à l'installation d'un troisième groupe turbine-alternateur, ainsi que la construction d'une conduite forcée souterraine dans la centrale existante située près de Sept-Îles, au Québec. | |
| Mise à jour de l'ébauche d'évaluation de l'acide borique, ses sels et ses précurseurs et la révision du cadre de gestion des risques. | Terminé | Environnement | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Santé | Industrie | du mars 8, 2025 au mai 7, 2025 | 2025-03-08 | 2025-05-07 | Environnement et Changement climatique Canada | Solliciter des commentaires sur la Mise à jour de l'ébauche d'évaluation de l'acide borique, ses sels et ses précurseurs et la révision du cadre de gestion des risques publiées dans la Gazette du Canada, Partie 1, volume 159 numéro 10 le 8 mars 2025 | |
| L'Approche de gestion des risques pour le groupe des Benzotrazoles et des Benzothiazoles | Terminé | Environnement | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Santé | Industrie | du mars 8, 2025 au mai 7, 2025 | 2025-03-08 | 2025-05-07 | Environnement et Changement climatique Canada | Solliciter des commentaires sur l'Approche de gestion des risques du groupe des benzotrazoles et des benzothiazoles publiée dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 159 numéro 10 le 8 mars 2025 | |
| L'Approche de gestion des risques pour les SPFA, excluant les fluoropolymères | Terminé | Environnement | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Santé | Industrie | du mars 8, 2025 au mai 7, 2025 | 2025-03-08 | 2025-05-07 | Environnement et Changement climatique Canada | Solliciter des commentaires sur l'Approche de gestion des risques pour les SPFA, excluant les fluoropolymères publiée dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 10 le 8 mars 2025 | |
| Consultation sur les modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits) - Consultation préalable, PRO2025-01 | Terminé | Agriculture | Santé | du mars 7, 2025 au mai 6, 2025 | 2025-03-07 | 2025-05-06 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2025-01, Consultation préalable - Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits). Ce projet de directive est distribué à titre d’information et afin d’obtenir le point de vue des parties. L’ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 60 jours qui suivront la publication du présent document. | |
| Consultation : Ébauche des recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, Arsenic | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Sécurité publique | du mars 7, 2025 au mai 6, 2025 | 2025-03-07 | 2025-05-06 | Santé Canada | Santé Canada a rédigé des recommandations pour la qualité de l’eau potable concernant l’arsenic. Nous sollicitons vos commentaires, en particulier sur l’approche utilisée pour élaborer les recommandations et sur les coûts possibles de leur mise en œuvre. | |
| Consultation sur les modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires) - Consultation préalable, PRO2025-02 | Terminé | Agriculture | Santé | du mars 7, 2025 au mai 6, 2025 | 2025-03-07 | 2025-05-06 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2025-02, Consultation préalable – Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (dispositifs antiparasitaires). Ce projet de directive est distribué à titre d'information et afin d'obtenir le point de vue des parties. L'ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 60 jours qui suivront la publication du présent document. | |
| Donnez votre avis sur le contenu canadien offert par les services audio | Terminé | Arts | Communication | Culture | Politique | du févr 20, 2025 au mai 5, 2025 | 2025-02-20 | 2025-05-05 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Nous sollicitons votre avis sur la création, la diffusion et la découvrabilité du contenu audio canadien et autochtone sur les plateformes de radio et de diffusion continue en ligne. Nous examinerons entre autres la façon dont les diffuseurs traditionnels et les services de diffusion audio continue en ligne peuvent le mieux contribuer à un système de radiodiffusion durable qui permet aux Canadiens d’avoir accès au contenu audio et à la musique qu’ils veulent. Le CRTC mettra à jour la définition de contenu canadien pour les services audio pour faire en sorte que le contenu comme la musique soit créé, partagé et découvert sur toutes les plateformes. | |
| Proposition visant à transférer les concentrations maximales d’uréthane dans les boissons alcoolisées à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du févr 19, 2025 au mai 5, 2025 | 2025-02-19 | 2025-05-05 | Santé Canada | Santé Canada propose de transférer les concentrations maximales pour l'uréthane dans les boissons alcoolisées de la Liste des concentrations maximales établies à l'égard de divers contaminants chimiques dans les aliments à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments tout en maintenant les valeurs actuelles des concentrations maximales mais en modifiant certaines catégories de produits afin de mieux refléter la diversité du marché des boissons alcoolisées. | |
| L’Ébauche d'évaluation de 14 substances du groupe des sesquiterpenes et des triterpenoids et le cadre de gestion des risques | Terminé | Environnement | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Santé | Industrie | du mars 1, 2025 au avril 30, 2025 | 2025-03-01 | 2025-04-30 | Environnement et Changement climatique Canada | Solliciter des commentaires sur l’Ébauche d'évaluation de 14 substances du groupe des sesquiterpenes et des triterpenoids et le cadre de gestion des risques publiées dans la Gazette du Canada, Partie 1, volume 159, numéro 9 le 1 mars 2025 | |
| Consultation sur la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2025-01 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du janv 30, 2025 au avril 30, 2025 | 2025-01-30 | 2025-04-30 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de la souche WYEC 108 de Streptomyces lydicus et des préparations commerciales connexes homologuées pour la vente et l'utilisation au Canada et de mettre à jour les énoncés d'étiquette selon les normes actuelles. | |
| Projet de GNL Cedar Avis public Période de consultation publique sur les modifications proposées à la déclaration de décision | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mars 31, 2025 au avril 30, 2025 | 2025-03-31 | 2025-04-30 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 31 mars 2025 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) tient une période de consultation publique sur les modifications proposées à la déclaration de décision pour le projet de GNL Cedar, une installation de traitement flottante de gaz naturel liquéfié (GNL) et un terminal d'exportation maritime près de Kitimat, en Colombie-Britannique. | |
| Avis de consultation sur la liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Comprimés de nicotine | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du févr 13, 2025 au avril 29, 2025 | 2025-02-13 | 2025-04-29 | Santé Canada | L'objectif du présent avis de consultation est de permettre au public et aux autres intervenant(e)s intéressé(e)s de commenter la proposition de révision de l'inscription de la « nicotine ou ses sels » dans la section « Produits pour l'usage humain » de la Liste des drogues sur ordonnance (LDO). La proposition vise à autoriser l'utilisation en vente libre de comprimés sublinguaux ou à dissolution orale en : ajoutant une nouvelle partie « g » au qualificatif de l'inscription afin d'exempter spécifiquement les comprimés sublinguaux ou à dissolution orale contenant quatre (4) milligrammes ou moins de nicotine par unité posologique. | |
| Avis de consultation sur la liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Sachets buccaux de nicotine | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du févr 13, 2025 au avril 29, 2025 | 2025-02-13 | 2025-04-29 | Santé Canada | L'objectif de cet avis de consultation est de permettre au public et aux autres intervenant(e)s intéressé(e)s de commenter la proposition de révision de l'inscription de la « nicotine ou ses sels » dans la section « Produits pour l'usage humain » de la Liste des drogues sur ordonnance (LDO). La proposition vise à clarifier l'utilisation en vente libre de sachets buccaux de nicotine en : modifiant la partie « d » du qualificatif de l'inscription pour qu'elle ne concerne que les pulvérisateurs et les inhalateurs; en ajoutant une nouvelle partie « f » au qualificatif spécifique aux sachets buccaux de nicotine. | |
| Projet de suréquipement de la centrale de la Sainte-Marguerite-3 Avis public Période de consultation publique sur le résumé de la description de projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du avril 7, 2025 au avril 26, 2025 | 2025-04-07 | 2025-04-26 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 7 avril 2025 — Hydro-Québec propose d'augmenter la puissance de la centrale hydroélectrique de la Sainte-Marguerite-3 située près de Sept-Îles, au Québec. Pour ce projet, le promoteur propose d'installer un troisième groupe turbine-alternateur, ainsi que construire une conduite forcée souterraine dans la centrale existante. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) invite les peuples autochtones et le public à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Cette rétroaction permettra à l'AEIC de préparer un sommaire des questions qui sera remis au promoteur. À la suite de la réponse du promoteur à ce sommaire de questions, l'AEIC déterminera si une évaluation d'impact est requise. | |
| Consultation : Plans d’accessibilité de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada | Terminé | Santé | Personnes handicapées | du mars 3, 2025 au avril 25, 2025 | 2025-03-03 | 2025-04-25 | Santé Canada | L’Équipe de préparation à l’accessibilité (EPA) de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) vous invite à fournir des commentaires sur l’accessibilité à SC et à l’ASPC. Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, l’EPA élabore actuellement les plans d’accessibilité 2026-2028 pour SC et pour l’ASPC. Nous demandons aux Canadiens de nous faire part des obstacles à l’accessibilité que les personnes en situation de handicap ou leurs aidants ont pu rencontrer lors de leurs interactions avec SC ou l’ASPC, à quelque moment que ce soit. Vos commentaires sont importants et nous aideront à réaliser un Canada sans obstacle d’ici 2040. | |
| Projet aurifère Lynn Lake Avis public Période de consultation publique sur les modifications proposées à la déclaration de décision | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mars 25, 2025 au avril 24, 2025 | 2025-03-25 | 2025-04-24 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 25 mars 2025 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) tient une période de consultation publique dans le cadre de l'étape postérieure à la décision sur le projet aurifère Lynn Lake, une mine d'or à ciel ouvert situé au nord de Winnipeg, près de Lynn Lake, au Manitoba. | |
| Projet de mine de lithium Baie James Avis Public Période de consultation publique sur les modifications proposées à la déclaration de décision | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mars 25, 2025 au avril 24, 2025 | 2025-03-25 | 2025-04-24 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 25 mars 2025 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) tient une période de consultation publique dans le cadre de l'étape postérieure à la décision sur le projet de mine de lithium Baie James, une mine à ciel ouvert de lithium situé à l'est de la Baie James, à proximité de la communauté crie d'Eastmain, au Québec. | |
| REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, version 3 | Terminé | Règlements | du oct 8, 2024 au avril 22, 2025 | 2024-10-08 | 2025-04-22 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Ce document énonce les exigences et l’orientation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relatives à la préparation aux situations d’urgence à l’intention des titulaires de permis d’installations nucléaires de catégorie I et de mines et d’usines de concentration d’uranium. | |
| Version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) | Terminé | Finances | du févr 20, 2025 au avril 22, 2025 | 2025-02-20 | 2025-04-22 | Bureau du surintendant des institutions financières Canada | Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) tient une consultation publique de 60 jours sur les révisions qu’il propose d’apporter à la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) et les révisions concomitantes à la ligne directrice Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB). | |
| Consultations sur de possibles mesures commerciales pour prévenir le détournement des produits d’acier vers le Canada | Terminé | Économie | du mars 22, 2025 au avril 21, 2025 | 2025-03-22 | 2025-04-21 | Ministère des Finances Canada | Le marché mondial de l’acier affiche une forte surcapacité, ce qui se traduit par un excédent d’acier étranger à prix artificiellement bas et contribue à la baisse des prix au Canada et dans le monde. Cela a pour effet de menacer les entreprises et les travailleurs canadiens de l’acier. À la suite des récents droits de douane imposés par les États-Unis, il y a un risque accru que ces produits d’acier inondent le marché canadien, ce qui met en péril à la fois les producteurs et les travailleurs. Le gouvernement du Canada est conscient du danger que l’augmentation des importations au Canada peut causer aux producteurs et aux travailleurs canadiens de l’acier; c’est pourquoi il a mené des consultations sur de possibles mesures commerciales dans le but de se protéger contre un éventuel détournement de produits d’acier vers le marché canadien. Ce processus de consultation a permis à tous les membres du public intéressés de faire part de leurs commentaires sur cet enjeu. | |
| Consultation: Proposition de modification de la Liste des limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments – LMR proposées pour 2025-1 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du févr 5, 2025 au avril 21, 2025 | 2025-02-05 | 2025-04-21 | Santé Canada | Santé Canada invite les intéressés à formuler des commentaires sur une proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments. | |
| Partagez votre avis : Consultation sur l’ébauche de ligne directrice sur la gestion des demandes d’homologation d’instruments médicaux | Terminé | Santé | du févr 20, 2025 au avril 21, 2025 | 2025-02-20 | 2025-04-21 | Santé Canada | Santé Canada a mis à jour la Ligne directrice sur la gestion des demandes d’homologation d’instruments médicaux. Le présent document explique aux fabricants d’instruments médicaux comment les demandes d’homologation présentées en vertu du Règlement sur les instruments médicaux sont gérées. Santé Canada vous invite à formuler des commentaires sur l’ébauche de ligne directrice. | |
| Consultation sur la lambda-cyhalothrine, Limite maximale de résidus proposée PMRL2025-03 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du févr 3, 2025 au avril 19, 2025 | 2025-02-03 | 2025-04-19 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la lambda-cyhalothrine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 19 avril 2025). | |
| Consultation sur l’acide pélargonique et herbicide Beloukha, Projet de décision d’homologation PRD2025‑02 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | Végétaux | du mars 3, 2025 au avril 17, 2025 | 2025-03-03 | 2025-04-17 | Santé Canada | En vertu du paragraphe 28(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l’homologation à des fins de vente et d’utilisation de l’acide pélargonique de qualité technique et de l’herbicide Beloukha, appartenant à Belchim Crop Protection Canada Inc. et contenant comme principe actif de l’acide pélargonique, pour assurer la suppression ou la répression des mauvaises herbes dans les cultures de concombres, de tomates, de piments et de laitue de serre, dans les cultures de plantes ornementales de serre (plantes à massif, plantes à fleurs et plantes sans fleurs), et autour des plantes ornementales ligneuses et herbacées d’extérieur, notamment les plantes cultivées en pot, les plantes cultivées au champ, les plants à repiquer, les plantes dans les aménagements paysagers, les arbres paysagers, les arbres de pépinière, les arbustes, les arbres de Noël, les arbres forestiers et les arbres commerciaux. | |
| Appel à soutien d'experts pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mars 24, 2025 au avril 17, 2025 | 2025-03-24 | 2025-04-17 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 24 mars 2025 — Le groupe de travail de l’évaluation régionale invite les individus et les organisations qui détiennent des renseignements et des ensembles de données susceptibles d'appuyer l'évaluation régionale à soumettre une déclaration d’intérêt. Les applications reçues d’ici le 17 avril 2025 seront prises en compte. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Modifications proposées aux Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail | Prévue | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du mars 15, 2025 au avril 15, 2025 | 2025-03-15 | 2025-04-15 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur les modifications proposées aux Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail, qui sont incorporées par renvoi dans le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. | |
| Document de consultation sur la gestion des risques des alcanes chlorés à chaîne courte, à chaîne moyenne et à chaîne longue | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Santé | Règlements | du févr 13, 2025 au avril 14, 2025 | 2025-02-13 | 2025-04-14 | Environnement et Changement climatique Canada | L'objectif de cette consultation est d'informer et solliciter des commentaires de la part des intervenants sur la gestion des risques reliés aux alcanes chlorés. | |
| Consultation sur le tébuconazole, Limite maximale de résidus proposée PMRL2025-02 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du janv 28, 2025 au avril 13, 2025 | 2025-01-28 | 2025-04-13 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le tébuconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 13 avril 2025). | |
| Consultation de 2024 sur l’interconnexion | Terminé | Transport | du nov 21, 2024 au avril 11, 2025 | 2024-11-21 | 2025-04-11 | Office des transports du Canada | L’Office invite les intervenants à lui faire part de leurs opinions afin que nous établissions un Règlement clair et une méthode pour fixer les prix qui soit équitable et raisonnable pour toutes les parties. | |
| Partagez des idées : participer au processus d’évaluation des risques pour les GloFish MD Corydoras | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Santé | Sciences et technologie | du mars 8, 2025 au avril 6, 2025 | 2025-03-08 | 2025-04-06 | Environnement et Changement climatique Canada | De la part du gouvernement fédéral, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada invitent les Canadiens, industries et les peuples autochtones à partager leurs idées et suggestions par courriel électronique, par la poste et par le biais d'ateliers et de consultation en ligne. Vos contributions serviront à développer un programme de gestion des produits chimiques renouvelé afin de protéger la santé humaine et l'environnement. | |
| REGDOC-2.6.4, Contrôle chimique des installations dotées de réacteurs | Terminé | Règlements | du janv 29, 2025 au avril 5, 2025 | 2025-01-29 | 2025-04-05 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Le document REGDOC-2.6.4, Contrôle chimique des installations dotées de réacteurs, précise les exigences et fournit de l’orientation relatives à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la tenue à jour d’un programme de contrôle chimique pour une installation dotée de réacteurs. Ce document d’application de la réglementation s’applique aux installations nouvelles et existantes dotées de réacteurs, y compris les centrales nucléaires, les réacteurs avancés, les petits réacteurs modulaires (PRM) et les réacteurs de recherche. | |
| Consultation : Ébauche des recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, Les trihalométhanes | Terminé | Environnement | Santé | du janv 10, 2025 au avril 4, 2025 | 2025-01-10 | 2025-04-04 | Santé Canada | Santé Canada met à jour ses recommandations sur les trihalométhanes (THM) dans l'eau potable. Le présent document technique donne un aperçu de l'évaluation des renseignements disponibles sur les THM. Nous vous invitons à formuler des commentaires sur les recommandations proposées, sur l'approche utilisée pour leur élaboration et sur les coûts économiques potentiels de leur mise en œuvre. | |
| Avis d’intention d’imposer des contre-mesures en réponse aux droits de douane imposés par les États‑Unis sur les marchandises canadiennes | Terminé | Économie | du mars 4, 2025 au avril 2, 2025 | 2025-03-04 | 2025-04-02 | Ministère des Finances Canada | Comme annoncé le 4 mars 2025 et en réponse aux droits de douane américains injustifiés, le gouvernement fédéral a imposé des droits de douane de 25 % sur des marchandises d'une valeur de 30 milliards de dollars et a lancé des consultations sur une liste supplémentaire de marchandises. Le gouvernement pourrait puiser dans cette liste pour imposer des contre-mesures tarifaires supplémentaires sur les importations en provenance des États-Unis si les droits de douane américains actuels sont maintenus ou si de nouveaux droits de douane sont annoncés. Ces consultations sur la liste supplémentaire de marchandises ont permis à tous les membres du public intéressés de faire part de leurs commentaires sur cet enjeu. | |
| Proposition de modification au Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive (sans sucres) | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du janv 17, 2025 au avril 2, 2025 | 2025-01-17 | 2025-04-02 | Santé Canada | Les gommes à mâcher, auparavant exemptées des exigences énergétiques de l'allégation "sans sucres" (article 37 du tableau suivant l'article B.01.513), sont devenues inéligibles à cette allégation lorsque le Règlement qui fut mis à jour est entré en vigueur le 20 juillet 2022. Les modifications de l'article 37 visaient à rendre les exigences énergétiques moins restrictives, mais ont involontairement affecté les gommes à mâcher. | |
| Projet de révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt | Terminé | Environnement | Industrie | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Règlements | du févr 1, 2021 au mars 31, 2025 | 2021-02-01 | 2025-03-31 | La Régie de l’énergie du Canada | La Régie procède à une révision exhaustive du Règlement pris en vertu de la LRCE afin de l’actualiser. L’objectif de cette révision est d’établir un règlement qui appuie le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fait progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, traite des enjeux de transparence et de participation inclusive, assure une surveillance prévisible et en temps opportun et encourage l’innovation. Le document de travail a été publié afin de cerner les changements possibles et de cibler les activités de mobilisation précoce. La Régie a mené la première phase de la mobilisation en 2022 au moyen d’un document de travail et de séances de mobilisation. La Régie actualise également diverses parties de ses guides de dépôt pour tenir compte de l’évolution des exigences, des conditions, des règlements, des pratiques de l’industrie et des commentaires des sociétés réglementées, des peuples autochtones et d’autres personnes ou groupes intéressés. Elle coordonnera ses activités de mobilisation liées à la révision du Révision et des guides de dépôt afin de communiquer ses apprentissages et de regrouper les commentaires sur des sujets communs. Des renseignements sur la façon et le moment de participer aux prochaines activités de mobilisation seront affichés sur la page Web Dialogue Régie. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Réseau national de recherche sur la justice réparatrice | Ouverte – Avis acceptés | Justice et Loi | du janv 1, 2024 au mars 31, 2025 | 2024-01-01 | 2025-03-31 | Ministère de la Justice Canada | Le ministère de la Justice du Canada s'est engagé à mettre sur pied un Réseau national de recherche sur la justice réparatrice (le « Réseau de recherche ») en reconnaissant le rôle important que jouent les données, la recherche et l'évaluation dans l'augmentation du recours à la justice réparatrice. Le Réseau de recherche appuiera la collaboration entre les chercheurs autochtones et non autochtones du gouvernement, des organismes non gouvernementaux, des collectivités et des universitaires afin de sensibiliser la population à la justice réparatrice et d'appuyer l'élaboration de politiques et de programmes visant à accroître son utilisation au Canada. Un processus de mobilisation en plusieurs étapes sera entrepris afin de concevoir conjointement le réseau de recherche. | |
| Consultation sur les gains d’efficience, les modifications législatives et les répercussions continues de la pandémie de COVID-19 | Prévue | Peuples autochtones | Justice et Loi | du juin 1, 2025 au mars 31, 2025 | 2025-06-01 | 2025-03-31 | Ministère de la Justice Canada | Consultation avec les conseillers parajudicients autochtones et les organismes communautaires qui soutiennent les accusés noirs afin de mieux comprendre leurs perceptions de l’état actuel de l’efficacité des diverses procédures touchées par les modifications C-75, C-48 et S-4, et leur impression des changements observés récemment par rapport à avant les modifications et la pandémie de COVID-19. Cette consultaion appuie le sondage sur les gains d’efficience, les modifications législatives et les répercussions continues de la pandémie de COVID-19. | |
| Avis d’intention de prendre un arrêté d’exemption ministériel pour permettre l’approvisionnement continu de trousses de naloxone sur le marché canadien | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Règlements | du mars 1, 2025 au mars 31, 2025 | 2025-03-01 | 2025-03-31 | Santé Canada | L’AE proposé aborderait les commentaires reçus sur la politique provisoire et permettrait la transition vers un instrument réglementaire officiel. L’objectif de Santé Canada est d’aider à assurer l’accès constant aux trousses de naloxone sur le marché canadien, tout en maintenant la qualité, l’innocuité, l’efficacité et la traçabilité des trousses de naloxone. | |
| Cercle consultatif autochtone | Ouverte – Avis acceptés | Culture | Peuples autochtones | du avril 1, 2019 au mars 31, 2025 | 2019-04-01 | 2025-03-31 | Bibliothèque et Archives Canada | BAC s'engage à collaborer de près avec les communautés autochtones et les groupes représentatifs. Il pourra ainsi mieux comprendre et préserver le patrimoine autochtone, et le rendre accessible de manière historiquement exacte et culturellement adéquate. | |
| Forum des partenaires | Ouverte – Avis acceptés | Culture | du avril 1, 2019 au mars 31, 2025 | 2019-04-01 | 2025-03-31 | Bibliothèque et Archives Canada | Les membres du forum des partenaires représentent les expertises et les perspectives diverses des associations du patrimoine documentaire canadien et d’autres organismes. | |
| Comité consultatif sur les services | Ouverte – Avis acceptés | Culture | du avril 1, 2019 au mars 31, 2025 | 2019-04-01 | 2025-03-31 | Bibliothèque et Archives Canada | Le comité a pour mandat de fournir à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) le point de vue des utilisateurs et des spécialistes, de mêmes que des conseils, des avis et de la rétroaction quant à l'orientation et aux priorités de ses services s'adressant au public. | |
| Conseil consultatif jeunesse | Ouverte – Avis acceptés | Culture | Jeunes | du avril 1, 2019 au mars 31, 2025 | 2019-04-01 | 2025-03-31 | Bibliothèque et Archives Canada | Le Conseil consultatif jeunesse aide Bibliothèque et Archives Canada à comprendre comment les jeunes perçoivent le patrimoine documentaire canadien, le consultent et s'y identifient. | |
| Plan directeur de la Cité judiciaire | Ouverte – Avis acceptés | Communication | Culture | Développement | Patrimoine | Peuples autochtones | Justice et Loi | Sécurité publique | Service | Société | Transport | du avril 1, 2024 au mars 31, 2025 | 2024-04-01 | 2025-03-31 | Services publics et Approvisionnement Canada | Le Plan directeur de la Cité judiciaire (PDCJ) présente la vision à long terme pour le site de la magistrature du Canada. Il porte sur des édifices patrimoniaux et des paysages historiques de la capitale nationale, ainsi qu'une partie de la Colline du Parlement. Il vise à établir un équilibre entre un périmètre sécuritaire et un environnement accessible et accueillant. La consultation relative au PDCJ a pour objectif de recueillir les commentaires auprès des clients et des intervenants concernant l'espace, les lieux publics extérieurs et les éléments conceptuels envisagés pour le projet de la Cité judiciaire. Le projet vise à recueillir de l'information pour les plans établis à l'appui des priorités de SPAC, comme la réduction des émissions, la création d'emplois propres et la revitalisation des lieux importants dans le souci d'intégrer l'accessibilité, l'inclusion, la sécurité et l'écologisation dans les édifices du patrimoine. Les résultats seront pris en compte dans les plans à long terme concernant la restauration, la modernisation et le réaménagement du périmètre de la Cité judiciaire, et l'accent sera mis surtout sur les lieux intérieurs destinés aux clients, les lieux publics extérieurs et l'accessibilité. | |
| Terres publiques pour maisons | Ouverte – Avis acceptés | Logement | du août 26, 2024 au mars 31, 2025 | 2024-08-26 | 2025-03-31 | Services publics et Approvisionnement Canada | Le but de ces consultations est d'évaluer la faisabilité d'utiliser les propriétés fédérales excédentaires et sous-utilisées pour des logements abordables, durables et inclusifs. Cette consultation permettra également de recueillir des informations qui façonneront le développement futur de la Banque des terres publiques du Canada et les processus de demande de propositions (DDP). L'initiative s'aligne également sur les objectifs plus larges énoncés dans le budget 2024 et le Plan canadien pour le logement, qui visent à répondre aux besoins croissants en matière de logement et à optimiser l'utilisation des actifs immobiliers fédéraux. | |
| Faites-nous part de vos commentaires sur les services de Statistique Canada pour favoriser l’accessibilité et appuyer la communauté des personnes en situation de handicap | Ouverte – Avis acceptés | Personnes handicapées | Sciences et technologie | du déc 4, 2024 au mars 31, 2025 | 2024-12-04 | 2025-03-31 | Statistique Canada | En 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité a été publiée. Cette loi engage le gouvernement et toutes les autres entités sous réglementation fédérale à devenir pleinement accessibles d’ici 2040. Les ministères et organismes gouvernementaux doivent repérer, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité. Statistique Canada s’engage à veiller à ce que ses produits et services soient accessibles dès leur conception, permettant ainsi à l’ensemble des Canadiens et Canadiennes d’y accéder. Cette activité de mobilisation vise à mieux comprendre le point de vue des personnes ayant une expérience vécue avec un handicap, des partenaires externes et des intervenants. Ces perspectives permettront à Statistique Canada d’améliorer la conception de ses produits et de ses services afin de favoriser l’accessibilité et de mieux servir la communauté des personnes en situation de handicap au Canada. L’objectif de cette activité consiste à relever, à prévenir et à éliminer tous les obstacles que les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer lorsqu’elles accèdent aux produits et aux services de Statistique Canada et les utilisent. Les commentaires que nous recueillerons seront utilisés pour : rédiger le plan d’accessibilité 2026-2029 de Statistique Canada; soutenir les modifications apportées aux politiques et protocoles d’embauche; expliquer comment aborder les obstacles à l’accessibilité dans les divers domaines de l’accessibilité en fonction du secteur de responsabilité; éclairer la façon dont Statistique Canada peut adapter la diffusion des données pour qu’elle soit plus inclusive et sans obstacle; en apprendre davantage sur la façon de rendre les enquêtes et les données d’enquête accessibles et conviviales, pour faire en sorte qu’elles soient à la fois accessibles, représentatives et pertinentes pour tous les Canadiens et Canadiennes. | |
| TBD | Prévue | Transport | du janv 30, 2025 au mars 31, 2025 | 2025-01-30 | 2025-03-31 | Transports Canada | TBD | |
| Examen de la Politique sur les résultats de 2016 - Engagements avec les organisations autochtones nationales | Ouverte – Avis acceptés | Peuples autochtones | Politique | du juin 27, 2024 au mars 31, 2025 | 2024-06-27 | 2025-03-31 | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Le SCT procède actuellement à un examen de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Cet examen a identifié plusieurs enjeux relatifs à la mesure du rendement et à l'évaluation en ce qui concerne la réconciliation et les peuples autochtones. Il est proposé d'engager le dialogue avec les organisations nationales autochtones (ONI) afin d'intégrer leurs points de vue dans l'examen et de trouver des solutions aux problèmes identifiés. | |
| Consultation sur le benzovindiflupyr, Limite maximale de résidus proposée PMRL2025-01 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du janv 14, 2025 au mars 30, 2025 | 2025-01-14 | 2025-03-30 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique afin d’obtenir des commentaires sur une proposition d’augmenter la limite maximale de résidus (LMR) du benzovindiflupyr pour l’utilisation f oliaire en postlevée sur les bleuets nains. | |
| Projet de décision d’homologation PRD2025-01, Peptide Flg22-Bt, Vismax Seed Treatment et Vismax Row Crop | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du févr 12, 2025 au mars 29, 2025 | 2025-02-12 | 2025-03-29 | Santé Canada | En vertu du paragraphe 28(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l’homologation à des fins de vente et d’utilisation de Flg22-Bt Peptide Technical, de Vismax Seed Treatment et de Vismax Row Crop, contenant comme principe actif le peptide Flg22-Bt, pour la lutte contre les maladies fongiques causées par les espèces de Fusarium dans les cultures de soja et de blé. | |
| Évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent Avis public Période de consultation publique sur la version provisoire du mandat pour la réalisation de l'évaluation régionale | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du févr 27, 2025 au mars 29, 2025 | 2025-02-27 | 2025-03-29 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Ottawa – 27 février 2025 – L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC), en partenariat avec le Mohawk Council of Kahnawà:ke (MCK) et d'autres Premières Nations intéressées, procède à l'évaluation régionale dans la région du fleuve Saint-Laurent (ERSL). Les évaluations régionales visent à mieux comprendre les effets potentiels des développements passés, présents et futurs. Elles servent notamment à éclairer les évaluations d'impact fédérales spécifiques aux projets futurs ainsi que les décisions prises dans une région. | |
| L'Ébauche d’évaluation pour le groupe de quatorze terpènes et terpénoïdes et le cadre de gestion des risques | Terminé | Environnement | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Santé | Industrie | du janv 25, 2025 au mars 26, 2025 | 2025-01-25 | 2025-03-26 | Environnement et Changement climatique Canada | Solliciter des commentaires sur l’ébauche d’évaluation pour le groupe de quatorze terpènes et terpénoïdes et le cadre de gestion des risques publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 4 le 25 janvier 2025 | |
| Le document supplémentaire de caractérisation des risques pour la santé humaine et le cadre de gestion des risques pour la mélamine | Terminé | Environnement | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Santé | Industrie | du janv 25, 2025 au mars 26, 2025 | 2025-01-25 | 2025-03-26 | Environnement et Changement climatique Canada | Solliciter des commentaires sur le Le document supplémentaire de caractérisation des risques pour la santé humaine et le cadre de gestion des risques pour la mélamine dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 159, numéro 4 le 25 janvier 2025 | |
| Projet minier Shaakichiuwaanaan Avis public Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du févr 21, 2025 au mars 24, 2025 | 2025-02-21 | 2025-03-24 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 21 février 2025 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet minier Shaakichiuwaanaan, une nouvelle mine de lithium à ciel ouvert et souterraine, située à l'est de Radisson au Québec. | |
| Faites-nous part de vos commentaires sur les programmes de mesures directes de la santé de Statistique Canada | Ouverte – Avis acceptés | Santé | du janv 9, 2025 au mars 21, 2025 | 2025-01-09 | 2025-03-21 | Statistique Canada | Le Centre des mesures directes de la santé (CMDS) est responsable de la production de statistiques sur les indicateurs de santé qui requièrent une mesure directe de la santé physique à l’échelle de la population dans plusieurs domaines, tels que les maladies chroniques, la santé buccodentaire, les maladies infectieuses, les contaminants environnementaux. Alors que le CMDS envisage l’avenir de ses programmes, il va revoir et mettre à jour les plans d’enquête, les infrastructures de collecte, le contenu d’enquête et les plans analytiques. Statistique Canada (StatCan) s’engage à fournir des données de qualité. Dans le cadre des programmes de mesures directes de la santé, le CMDS sollicite les commentaires des principaux intervenants, tels que les entités gouvernementales du domaine de la santé, les organisations pancanadiennes, les coordonnateurs statistiques provinciaux et territoriaux, les chercheurs universitaires et les organisations non gouvernementales. Ces perspectives aideront le CMDS de StatCan à planifier le développement des programmes existants, tels que l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, ainsi qu’à concevoir et à mettre en œuvre de nouveaux programmes pour répondre aux besoins des intervenants. Cette mobilisation vise à déterminer les besoins et les lacunes en matière de données, à faire connaître les données de StatCan, à mettre à profit l’expertise spécialisée des intervenants et à explorer les possibilités de collaboration. | |
| Faites part de vos commentaires sur les mesures de collecte de renseignements sur la santé au Centre pour les mesures directes de la santé | Ouverte – Avis acceptés | Santé | du janv 31, 2025 au mars 21, 2025 | 2025-01-31 | 2025-03-21 | Statistique Canada | L’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) a été lancée en 2007 dans le but de recueillir des renseignements permettant d’améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies et de promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens et Canadiennes. Cette enquête comprend des questions qui portent sur les antécédents en matière de santé et les comportements liés au mode de vie. Elle permet de recueillir des renseignements sur un éventail de facteurs liés à la santé, y compris des mesures physiques (p. ex. taille, poids, tension artérielle, résultats de tests de condition physique) et des analyses en laboratoire d’échantillons de sang et d’urine. Les données recueillies servent à établir et ajuster les références canadiennes d’une série d'indicateurs de santé et d'objectifs de santé publique. Celles-ci sont aussi utilisées par les chercheurs pour mieux comprendre les relations entre les facteurs de risque de maladie et les états de santé tels que l’obésité, l’hypertension, les maladies cardiovasculaires et l’exposition aux maladies infectieuses et aux contaminants environnementaux. Les données directement mesurées par l'ECMS complètent les données provenant d'enquêtes autodéclarées et de sources administratives, en comblant leurs lacunes respectives afin de fournir une compréhension plus complète de la santé des Canadiens et des Canadiennes. Afin de réduire le fardeau des participants à l’enquête, l’ECMS explore de nouveaux moyens d’entrer en contact avec les Canadiens et Canadiennes et de les inciter à participer à des mesures directes de la santé. Il s’agit notamment de partager volontairement des données sur la santé, telles que les niveaux d’activité selon le nombre de pas effectué, recueillis au moyen d’appareils intelligents personnels. L’objectif de cette activité de mobilisation est de mieux comprendre la façon dont les Canadiens et Canadiennes préfèrent être mobilisés par Statistique Canada et ce qu’ils pensent de l’utilisation des données obtenues au moyen de technologies numériques et d’autres mesures directes. Ces renseignements aideront Statistique Canada à concevoir ses produits et services afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et Canadiennes en matière de données sur la santé. | |
| Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l'ICH E6(R3) Annex 2 : Bonnes pratiques cliniques | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du déc 20, 2024 au mars 20, 2025 | 2024-12-20 | 2025-03-20 | Santé Canada | Veuillez noter que les ébauches de lignes directrices (étape 2) ne sont offertes qu'en anglais; toutefois, les lignes directrices finalisées par l'ICH seront traduites en français et seront disponibles sur demande. Il est également important de noter que des modifications peuvent être apportées aux ébauches de documents à la suite de consultations réglementaires et de délibérations ultérieures au sein de l'ICH. Tous les commentaires envoyés à Santé Canada seront transmis tels quels à l'ICH accompagnés d'un avertissement indiquant qu'ils ne sont fournis qu'à titre d'information et qu'ils ne représentent pas nécessairement l'opinion de Santé Canada, à moins d'indication contraire dans des commentaires distincts. Comme solution de rechange, votre organisation désirera peut-être soumettre des commentaires à votre association membre au niveau international pour qu'elle en fasse part directement à l'ICH. Veuillez utiliser le modèle de l'ICH pour les consultations publiques (disponible en anglais seulement) pour envoyer vos commentaires. Les commentaires devraient être soumis à Santé Canada avant la date indiquée dans le tableau ci-dessus afin de laisser suffisamment de temps pour leur évaluation et leur transmission ultérieure à l'ICH. Veuillez faire parvenir vos commentaires à : Santé Canada - Coordonnateur de l'ICH Courriel: ich@hc-sc.gc.ca | |
| Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l'ICH M15 : Développement de médicaments sur la base de modèles | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du déc 20, 2024 au mars 20, 2025 | 2024-12-20 | 2025-03-20 | Santé Canada | Veuillez noter que les ébauches de lignes directrices (étape 2) ne sont offertes qu'en anglais; toutefois, les lignes directrices finalisées par l'ICH seront traduites en français et seront disponibles sur demande. Il est également important de noter que des modifications peuvent être apportées aux ébauches de documents à la suite de consultations réglementaires et de délibérations ultérieures au sein de l'ICH. Tous les commentaires envoyés à Santé Canada seront transmis tels quels à l'ICH accompagnés d'un avertissement indiquant qu'ils ne sont fournis qu'à titre d'information et qu'ils ne représentent pas nécessairement l'opinion de Santé Canada, à moins d'indication contraire dans des commentaires distincts. Comme solution de rechange, votre organisation désirera peut-être soumettre des commentaires à votre association membre au niveau international pour qu'elle en fasse part directement à l'ICH. Veuillez utiliser le modèle de l'ICH pour les consultations publiques (disponible en anglais seulement) pour envoyer vos commentaires. Les commentaires devraient être soumis à Santé Canada avant la date indiquée dans le tableau ci-dessus afin de laisser suffisamment de temps pour leur évaluation et leur transmission ultérieure à l'ICH. Veuillez faire parvenir vos commentaires à : Santé Canada - Coordonnateur de l'ICH Courriel: ich@hc-sc.gc.ca | |
| Modification de l'instruction n° 11R3, Revenu excédentaire | Prévue | Modifications | Politique | du févr 17, 2025 au mars 18, 2025 | 2025-02-17 | 2025-03-18 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) souhaite consulter ses intervenants au sujet de modifications à l'instruction n° 11R3, Revenu excédentaire. | |
| Consultation – Parc national proposé dans le bassin hydrographique de la Teetł’it Gwinjik (rivière Peel) | Ouverte – Avis acceptés | Animaux | Culture | Emploi | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Végétaux | Loisirs | du févr 3, 2025 au mars 17, 2025 | 2025-02-03 | 2025-03-17 | Parcs Canada | Nous souhaitons connaître votre avis sur la création d’un nouveau parc national dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel), au Yukon! Le Conseil tribal des Gwich'in, la Première Nation des Nacho Nyak Dun, Parcs Canada et le gouvernement du Yukon examinent la possibilité de créer un parc national dans le bassin hydrographique de la Teetł'it Gwinjik (rivière Peel). Le bassin hydrographique de la Teetł’it Gwinjik (rivière Peel) est situé au nord-est du Yukon, près de la frontière entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Cette magnifique région du Nord est très importante pour les Gwich'in et les Nacho Nyak Dun, car ses forêts, ses cours d’eau et sa faune sont d’une beauté extraordinaire. Les commentaires reçus au moyen de cette carte de commentaires en ligne feront partie d’une étude de faisabilité pour le projet de parc national. Une étude de faisabilité est un processus visant à aider les parties à décider s’il est pratique et souhaitable de créer un parc national dans la région. Vos réponses aideront à orienter les prochaines étapes et l’avenir de cette région. | |
| Consultations publiques : appel public au dépôt de mémoires concernant le rapport annuel du Canada sur les droits de la personne et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie | Terminé | Commerce | du févr 17, 2025 au mars 16, 2025 | 2025-02-17 | 2025-03-16 | Affaires mondiales Canada | consultation publique en vue de la préparation du 14e rapport annuel sur les droits de la personne et le libre-échange entre le Canada et la Colombie conformément à l'Accord concernant des rapports annuels sur les droits de l'homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie. | |
| Consultations canadiennes sur l’éventuelle adhésion du Costa Rica à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) | Terminé | Agriculture | Environnement | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Sexes | Marché public | Industrie | Peuples autochtones | Internationaux | Politique | Secteur privé | Règlements | Commerce | du févr 15, 2025 au mars 16, 2025 | 2025-02-15 | 2025-03-16 | Affaires mondiales Canada | Le gouvernement du Canada sollicite les commentaires des Canadiennes et des Canadiens sur l’éventuelle adhésion du Costa Rica à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). | |
| Projet minier Shaakichiuwaanaan Avis public Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du févr 19, 2025 au mars 16, 2025 | 2025-02-19 | 2025-03-16 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 19 février 2025 — Métaux de batteries Patriot propose le projet minier Shaakichiuwaanaan, une nouvelle mine de lithium à ciel ouvert et souterraine, située à l'est de Radisson au Québec. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) invite les peuples autochtones et le public à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Cette rétroaction permettra à l'AEIC de préparer un sommaire des questions qui sera remis au promoteur. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – Propionibacterium freudenreichii culture déshydratée | Ouverte – Avis acceptés | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du févr 14, 2025 au mars 14, 2025 | 2025-02-14 | 2025-03-14 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) –Propionibacterium freudenreichii culture déshydratée | |
| Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques | Terminé | Impôts et taxes | du févr 21, 2025 au mars 14, 2025 | 2025-02-21 | 2025-03-14 | Ministère des Finances Canada | Pour stimuler davantage la croissance des chaînes d'approvisionnement de véhicules électriques (VE) au Canada, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2024 un crédit d'impôt à l'investissement remboursable dans la chaîne d'approvisionnement de VE égal à 10 % du coût en capital des bâtiments admissibles utilisés dans les segments déterminés de la chaîne d'approvisionnement de VE. Les détails du crédit d'impôt ont été annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024. Ces consultations visaient à recueillir des commentaires et de la rétroaction sur des propositions législatives qui permettraient aux sociétés canadiennes imposables qui investissent au pays dans trois segments de la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques (soit l'assemblage de VE, la production de batteries de VE et la production de matériaux actifs de cathodes) de recevoir un crédit d'impôt à l'investissement remboursable sur le coût en capital des bâtiments admissibles utilisés dans ces segments de la chaîne d'approvisionnement de VE. | |
| Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy Avis public Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du févr 12, 2025 au mars 14, 2025 | 2025-02-12 | 2025-03-14 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 12 février 2025 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation à l'évaluation d'impact du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy, un nouveau terminal portuaire situé dans la zone industrialo-portuaire de Sorel-Tracy, au Québec. Cette aide financière est mise à la disposition des particuliers et des groupes admissibles pour favoriser leur participation aux prochaines étapes du processus d'évaluation d'impact. Les prochaines étapes comprennent l'examen et la formulation de commentaires sur le résumé de l'étude d'impact du promoteur ainsi que la version provisoire du rapport d'évaluation d'impact de l'AEIC et des conditions potentielles. | |
| Donnez votre avis sur l’amélioration des mécanismes de libre-service | Terminé | Communication | Industrie | Règlements | Sciences et technologie | du nov 22, 2024 au mars 12, 2025 | 2024-11-22 | 2025-03-12 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Nous souhaitons connaître votre point de vue sur ce qui pourrait permettre aux Canadiens de modifier leurs forfaits rapidement et facilement sans devoir s’adresser à un représentant du service à la clientèle. | |
| Modifications proposées au Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique | Terminé | Règlements | du févr 8, 2025 au mars 11, 2025 | 2025-02-08 | 2025-03-11 | Environnement et Changement climatique Canada | Obtenir des commentaires et de la rétroaction de la communauté réglementée en particulier et des canadiens en général, sur les modificaations proposées au Règlement sur la protection de l'environnement en Antarctique. | |
| Consultations prébudgétaires 2025 | Terminé | Économie | du févr 14, 2025 au mars 10, 2025 | 2025-02-14 | 2025-03-10 | Ministère des Finances Canada | Les consultations prébudgétaires constituent une occasion pour les Canadiennes et les Canadiens de partout au pays de contribuer à l'élaboration des politiques et des priorités du gouvernement du Canada pour l'avenir du pays. Qu'est-ce qui compte le plus pour vous? Quelles mesures supplémentaires le gouvernement devrait-il prendre, compte tenu d'éventuels droits de douane que les États-Unis pourraient imposer sur les produits canadiens? Joignez-vous à la conversation en répondant à notre questionnaire ci-dessous ou en envoyant une présentation officielle. Le questionnaire et la présentation sont tous deux disponibles jusqu'au 10 mars 2025. | |
| Consultation sur l’aire protégée autochtone et aire marine nationale de conservation Wiinipaakw proposée | Terminé | Animaux | Culture | Développement | Environnement | Peuples autochtones | Végétaux | du févr 25, 2025 au mars 9, 2025 | 2025-02-25 | 2025-03-09 | Parcs Canada | Parcs Canada et le Gouvernement de la Nation Crie sont heureux de s’adresser aux Canadiens et Canadiennes afin de connaître leur opinion sur le projet d’aire protégée autochtone et aire marine nationale de conservation (APA-AMNC) Wiinipaakw. Cette aire protégée proposée est située dans la région marine d’Eeyou, dans les eaux du large de l’est de la baie James. Ce sondage en ligne est à l’intention des Autochtones et des personnes allochtones qui sont intéressées à formuler des commentaires. Ce sondage vient s’ajouter à d’autres activités de mobilisation et de consultation, y compris des rencontres en personne sur ce projet. | |
| Faites-nous part de vos commentaires: Consultation sur les modifications proposées à la réglementation pour remédier aux pénuries de produits de santé au Canada | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du déc 28, 2024 au mars 8, 2025 | 2024-12-28 | 2025-03-08 | Santé Canada | Santé Canada propose de modifier le Règlement sur les aliments et les drogues et le Règlement sur les instruments médicaux pour aider à prévenir et atténuer les risques de préjudice à la santé humaine causés par les pénuries et les cessations de vente de drogues et d'instruments médicaux. Les modifications proposées : sont décrites dans le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (pénuries et cessation de vente de drogues et d'instruments médicaux) ont été publiées pour consultation dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 28 décembre 2025 | |
| Consultation du ministère des Finances sur l’aide publique au développement, 2025 | Terminé | Internationaux | du janv 27, 2025 au mars 7, 2025 | 2025-01-27 | 2025-03-07 | Ministère des Finances Canada | Les consultations sur les versements d’aide publique au développement donnent aux intervenants l’occasion de formuler des commentaires sur la conformité des paiements d’aide internationale actuels du Ministère aux critères énoncés dans la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle. | |
| Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) | Terminé | Transport | du déc 21, 2024 au mars 6, 2025 | 2024-12-21 | 2025-03-06 | Office des transports du Canada | Les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. | |
| Avis aux intervenants – Consultation sur les effets de la mise en œuvre de la ligne directrice ICH M13A : Bioéquivalence des formes orales solides à libération immédiate | Terminé | Santé | Règlements | du janv 17, 2025 au mars 3, 2025 | 2025-01-17 | 2025-03-03 | Santé Canada | Santé Canada invite les intervenants à formuler des commentaires sur l'harmonisation des normes de bioéquivalence, notamment par l'intégration des normes établies dans la ligne directrice ICH M13A à l'ensemble du document Normes en matière d'études de biodisponibilité comparatives : Formes pharmaceutiques de médicaments à effets systémiques, et en particulier sur l'extension de l'application des normes de bioéquivalence définies dans la ligne directrice ICH M13A aux produits à libération modifiée. | |
| Consultation : Proposition de modifier les règlements relatifs aux précurseurs et aux instruments désignés | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du janv 31, 2025 au mars 3, 2025 | 2025-01-31 | 2025-03-03 | Santé Canada | Le 1 février 2025, Santé Canada a publié un avis d'intention dans la Gazette du Canada, Partie I, proposant d'apporter des modifications au Règlement sur les précurseurs et à l'annexe IX de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin d'accroître la surveillance des précurseurs, de renforcer le cadre réglementaire du Canada, et d'accroître la souplesse et l'agilité de Santé Canada en matière de réglementation. | |
| Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée | Terminé | Modifications | Exportation/Importation | Santé | Internationaux | Règlements | du déc 16, 2024 au mars 1, 2025 | 2024-12-16 | 2025-03-01 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de cette consultation est de solliciter les commentaires des intervenants et des parties intéressées concernant les propositions visant à modifier le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée. | |
| Projet minier Rose lithium-tantale Avis public Période de consultation publique sur les modifications proposées à la déclaration de décision | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du janv 30, 2025 au mars 1, 2025 | 2025-01-30 | 2025-03-01 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 30 janvier 2025 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) tient une période de consultation publique dans le cadre de l'étape postérieure à la décision sur le projet minier Rose lithium-tantale, une mine à ciel ouvert de lithium et de tantale situé au nord de la Nation Crie de Nemaska, au Québec, dans le territoire d'Eeyou Istchee. | |
| Donnez votre avis sur l’élimination des obstacles à changer de forfait | Terminé | Communication | Industrie | Règlements | Sciences et technologie | du nov 22, 2024 au févr 28, 2025 | 2024-11-22 | 2025-02-28 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Nous souhaitons connaître votre point de vue sur l’élimination des frais qui pourraient empêcher les Canadiens de modifier ou d’annuler leurs forfaits de téléphonie cellulaire ou Internet. | |
| Réunions de mise à jour et de planification future sur les engins fantômes | Terminé | Pêches | du juin 27, 2024 au févr 28, 2025 | 2024-06-27 | 2025-02-28 | Pêches et Océans Canada | Avant le début des consultations officielles sur la stratégie canadienne relative aux engins fantômes, le Ministère organisera des séances d'engagement au sein de l'administration centrale et dans chaque région afin de recueillir les réactions de tous les partenaires, parties prenantes et autres intéressés au programme d'engins fantômes, y compris les réalisations, les défis et les possibilités de s'attaquer aux engins fantômes à l'avenir. La première session a eu lieu le 27 juin 2024. | |
| Stratégie canadienne relative aux engins de pêche sécuritaires pour les baleines | Terminé | Animaux | Environnement | Pêches | Industrie | du sept 25, 2024 au févr 28, 2025 | 2024-09-25 | 2025-02-28 | Pêches et Océans Canada | Une mobilisation approfondie est en cours pour recevoir des commentaires écrits et en personne de l’industrie, des Premières Nations et d’autres intervenants qui aideront à élaborer la Stratégie canadienne relative aux engins de pêche sécuritaires pour les baleines. | |
| Les mesures de gestion potentielles pour contrer les principales menaces qui pèsent sur l’épaulard résident du sud | Terminé | Pêches | du janv 10, 2025 au févr 26, 2025 | 2025-01-10 | 2025-02-26 | Pêches et Océans Canada | Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur d'éventuelles mesures générales de gestion des navires pour 2025 afin de faire face aux principales menaces de perturbation acoustique pour les épaulards résidents du sud. | |
| Donnez votre avis sur les dynamiques du marché et la pérennité du système de radiodiffusion canadien | Terminé | Communication | Culture | Politique | du janv 9, 2025 au févr 24, 2025 | 2025-01-09 | 2025-02-24 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Nous sollicitons vos commentaires sur la façon d’assurer la pérennité et l’avenir du système de radiodiffusion canadien afin qu’il puisse promouvoir l’accès de la population canadienne à un contenu diversifié. Cette consultation portera sur les dynamiques entre les petits, moyens et grands radiodiffuseurs, fournisseurs de services de télévision et services de diffusion continue en ligne pour assurer que le système de radiodiffusion canadien soit durable, équitable et concurrentiel. | |
| Consultation: Proposition visant à contrôler certains précurseurs chimiques du fentanyl ainsi que le carisoprodol en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du févr 14, 2025 au févr 24, 2025 | 2025-02-14 | 2025-02-24 | Santé Canada | Le 14 février 2025, Santé Canada a publié un avis d'intention proposant de contrôler certaines précurseurs chimiques et le carisoprodol en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Le contrôle de ces substances contribuerait à perturber la production et l’approvisionnement de drogues illégales, tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Santé Canada souhaite obtenir des informations sur les utilisations connues de ces produits chimiques. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires pendant la période de consultations publiques de 10 jours. | |
| Avis de consultation : Retrait du carisoprodol de la liste des drogues sur ordonnance | Terminé | Santé | du févr 18, 2025 au févr 24, 2025 | 2025-02-18 | 2025-02-24 | Santé Canada | Le présent avis de consultation vise à vous donner l'occasion de formuler des commentaires sur la proposition de retirer le carisoprodol de la Liste des drogues sur ordonnance (LDO). La LDO est la liste des ingrédients médicinaux qui doivent être vendus conformément à une ordonnance lorsqu'ils entrent dans la composition d'une drogue. La LDO ne contient pas les ingrédients inscrits aux annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). | |
| Projet de dérivation des crues dans la région de Sussex Avis public Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du janv 23, 2025 au févr 24, 2025 | 2025-01-23 | 2025-02-24 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 23 janvier 2025 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet de dérivation des crues dans la région de Sussex, un nouveau système de gestion permanent des inondations situé à Sussex, au Nouveau-Brunswick. | |
| Partagez votre avis pour faciliter le magasinage d’Internet | Terminé | Communication | Industrie | Politique | du déc 4, 2024 au févr 20, 2025 | 2024-12-04 | 2025-02-20 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Nous sollicitons vos commentaires pour savoir si les fournisseurs de services Internet devraient être tenus d’afficher de l’information sur une étiquette normalisée, semblable à l’étiquetage nutritionnel sur les produits alimentaires. Cependant, au lieu de parler de portions et de teneur en calories, ces étiquettes comprendraient des renseignements sur le prix et la vitesse pour aider les Canadiens à comparer facilement les forfaits. | |
| Règlement modifiant le Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires (droits annuels) | Terminé | Santé | Règlements | du déc 21, 2024 au févr 19, 2025 | 2024-12-21 | 2025-02-19 | Santé Canada | Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont fortement encouragés à le faire au moyen de l’outil en ligne disponible à cet effet sur le site Web de la Gazette du Canada. S’ils choisissent plutôt de présenter leurs observations par courriel, par la poste ou par tout autre moyen, ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication du présent avis, et d’envoyer le tout à Jordan Hancey, directeur, Division des politiques et des affaires réglementaires, Direction des politiques et des activités, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ministère de la Santé, indice de l’adresse 2608A, 2, promenade Constellation, Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (courriel : pmra.regulatory.affairs-affaires.reglementaires.arla@hc-sc.gc.ca). | |
| Donnez votre avis sur la mise en œuvre d’une subvention pour les services Internet dans le Grand Nord | Terminé | Communication | Développement économique | Politique | Services aux régions rurales et isolées | du janv 16, 2025 au févr 18, 2025 | 2025-01-16 | 2025-02-18 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Nous sollicitons vos commentaires sur la meilleure façon de mettre en œuvre une subvention pour les services Internet pour les résidents du Grand Nord. Cette consultation portera sur un certain nombre de questions, y compris l’admissibilité des abonnés, le montant de la subvention et l’approche du CRTC quant à la surveillance. | |
| Aménagement d'une nouvelle ligne de pontons au havre de Grande-Entrée aux Iles-de-la-Madeleine | Terminé | Environnement | du nov 15, 2024 au févr 15, 2025 | 2024-11-15 | 2025-02-15 | Pêches et Océans Canada | La Direction des Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Le projet comprend l'aménagement d'une nouvelle lignes de pontons flottants à l'extérieur du havre, sur la face nord. | |
| https://crtc.gc.ca/fra/consultation/choi/notification.htm | Terminé | Communication | Industrie | Règlements | Sciences et technologie | du nov 22, 2024 au févr 14, 2025 | 2024-11-22 | 2025-02-14 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Nous souhaitons connaître votre point de vue sur la façon d’améliorer la qualité des renseignements que les Canadiens reçoivent, de la part de leurs fournisseurs de services de téléphonie cellulaire et Internet, au moyen d’un avis de 90 jours (lorsque leur contrat arrive à échéance), ou encore lorsque leur appareil se trouve en itinérance internationale. | |
| Feuille de route pour prolonger la durée de vie des plastiques dans l’électronique en fin d’utilisation | Terminé | Environnement | Industrie | Politique | du déc 2, 2024 au févr 14, 2025 | 2024-12-02 | 2025-02-14 | Environnement et Changement climatique Canada | L'objectif de cette consultation est de recueillir des commentaires sur une feuille de route proposée pour prolonger la durée de vie des plastiques contenus dans les produits électroniques en fin d'utilisation | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Demandes anticipées et aide médicale à mourir | Terminé | Santé | du déc 12, 2024 au févr 14, 2025 | 2024-12-12 | 2025-02-14 | Santé Canada | Il est important de connaître toute la gamme des points de vue sur le sujet complexe que sont les demandes anticipées d'AMM. Cette consultation nationale est une nouvelle étape pour garantir que le cadre de l'AMM au Canada : reflète l'évolution des besoins des personnes au Canada protège les personnes vulnérables appuie l'autonomie et la liberté de choix | |
| Projet de dérivation des crues dans la région de Sussex Avis public Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du janv 21, 2025 au févr 10, 2025 | 2025-01-21 | 2025-02-10 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 21 janvier 2025 — La ville de Sussex, au Nouveau-Brunswick, propose le projet de dérivation des crues dans la région de Sussex, un nouveau système de gestion permanent des inondations. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) invite les peuples autochtones et le public à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Cette rétroaction permettra à l'AEIC de préparer un sommaire des questions qui sera remis au promoteur. | |
| Consultation sur le florylpicoxamide, Limite maximale de résidus proposée PMRL2024-25 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du nov 26, 2024 au févr 9, 2025 | 2024-11-26 | 2025-02-09 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le florylpicoxamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 9 février 2025). | |
| Projet nickélifère Crawford Avis public Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du déc 9, 2024 au févr 7, 2025 | 2024-12-09 | 2025-02-07 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 9 décembre 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) mène une évaluation d'impact fédérale pour le projet nickélifère Crawford, une mine de nickel-cobalt à ciel ouvert située à 43 kilomètres au nord de Timmins, en Ontario. | |
| Programme de rétablissement pour méné des plaines | Terminé | Environnement | Pêches | du déc 11, 2024 au févr 6, 2025 | 2024-12-11 | 2025-02-06 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada a publié l'ébauche du programme de rétablissement en ligne pour recevoir des commentaires du public. | |
| Consultation sur le cuivre (métallique) et Siphon d’évier Intelligent, Projet de décision d’homologation PRD2024‑11 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du déc 19, 2024 au févr 2, 2025 | 2024-12-19 | 2025-02-02 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l’homologation à des fins de vente et d’utilisation du Siphon d’évier Intelligent, contenant le principe actif de qualité technique cuivre (métallique), pour contrôler la croissance et la désinfection des virus dans les siphons d’évier. | |
| Révision des Règles de pratique et de procédure | Terminé | Modifications | Économie | Industrie | Peuples autochtones | Justice et Loi | Ressources naturelles | Règlements | du sept 9, 2024 au janv 31, 2025 | 2024-09-09 | 2025-01-31 | La Régie de l’énergie du Canada | La Commission de la Régie de l’énergie du Canada, appuyée par le personnel de la Régie, a entrepris une révision des Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995) (« Règles »).Un document de travail a été publié sur le site Web public de la Régie et sur la page Dialogue Régie. Nous voulons ainsi recueillir les commentaires des peuples autochtones, des propriétaires fonciers et des parties prenantes sur d’éventuelles modifications et améliorations. Entre autres choses, les Règles définissent la manière d’évaluer les demandes, de déposer une plainte en cours d’audience et de tenir une audience publique en général. Une mise à jour complète des Règles est nécessaire pour les harmoniser avec la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »), rendre compte de la nouvelle structure de gouvernance de la Régie et officialiser les pratiques, les processus et la terminologie, qui ont évolué au fil des ans. La révision des Règles vise les grands objectifs suivants : l’harmonisation avec la LRCE notamment avec les objectifs énoncés dans le préambule de cette loi, comme l’engagement à mener à bien la Réconciliation; l’accroissement de la compétitivité grâce à des processus prévisibles et opportuns; la modernisation des pratiques et procédures. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : L'analyse des risques liés à l'importation de paquets d'abeilles en provenance des États-Unis | Ouverte – Avis acceptés | Économie | Exportation/Importation | Santé | du nov 7, 2024 au janv 31, 2025 | 2024-11-07 | 2025-01-31 | Agence canadienne d'inspection des aliments | Dans le cadre de notre consultation sur les options d'atténuation des risques liés à l'importation de paquets d'abeilles mellifères des États-Unis au Canada, nous souhaitons recueillir les commentaires de l'industrie, des gouvernements, du public et d'autres organismes ou personnes intéressés par les questions liées à la santé des abeilles mellifères. Cela permettra de déterminer si les risques cernés peuvent être atténués à un niveau acceptable pour permettre l'importation de paquets d'abeilles mellifères américaines au Canada. | |
| Consultations pour le rapport annuel de 2025 sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable | Terminé | Enfants | Culture | Développement | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Éducation | Aliments et drogues | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Logement | Santé | Industrie | Peuples autochtones | Internationaux | Ressources naturelles | Personnes handicapées | Politique | Règlements | Aînés | Service | Société | Formation et carrières | Jeunes | du oct 30, 2024 au janv 31, 2025 | 2024-10-30 | 2025-01-31 | Emploi et Développement social Canada | Les opinions des intervenants et des partenaires externes ont été recueillies pour éclairer le rapport annuel de 2025 sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable. | |
| TBD | Ouverte – Avis acceptés | Transport | du juil 29, 2024 au janv 31, 2025 | 2024-07-29 | 2025-01-31 | Transports Canada | TBD | |
| Document de discussion - Les règlements potentiels visant à améliorer l’accès aux services d’urgence en mer et à améliorer l’intervention en cas d’incidents de pollution | Ouverte – Avis acceptés | Transport | du oct 2, 2024 au janv 31, 2025 | 2024-10-02 | 2025-01-31 | Transports Canada | Transports Canada envisage de demander à certains navires de mettre en place des ententes de service d'urgence en mer, de demander à certains navires et installations de manutention de disposer de plans d'urgence en cas de pollution par les SNPD et de demander aux navires qui disposent de plans d'urgence en cas de pollution d'identifier un coordinateur de l'intervention. On sollicite l'avis du public pour déterminer les principaux aspects de la future réglementation. | |
| Consultation sur le fluopyrame et fongicide Luna Privilege pour culture en serres, Projet de décision d’homologation PRD2024‑10 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du déc 16, 2024 au janv 30, 2025 | 2024-12-16 | 2025-01-30 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du fongicide Luna Privilege pour culture en serres, contenant le principe actif de qualité technique fluopyrame, pour lutter contre l'oïdium (Erysiphe spp. et Podosphaera spp.) et la pourriture grise (Botrytis spp.) sur les plantes ornementales cultivées en serre et à l'extérieur. La présente évaluation a été réalisée dans le cadre du Programme d'extension du profil d'emploi pour les usages limités demandés par les utilisateurs, qui est un programme coopératif entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'ARLA de Santé Canada et auquel participent des groupes de promoteurs, des fabricants et les gouvernements provinciaux et fédéral. | |
| Évaluations environnementales stratégiques du plan de redéveloppement de la région de Banff | Ouverte – Avis acceptés | Culture | Développement | Développement économique | Environnement | Logement | du déc 18, 2024 au janv 30, 2025 | 2024-12-18 | 2025-01-30 | Parcs Canada | Parcs Canada a déterminé qu’une évaluation environnementale stratégique s’imposait comme processus d’examen pour ce plan. L’évaluation environnementale stratégique (EES) étudie les effets positifs et négatifs potentiels sur l’environnement de la mise en œuvre des activités, des politiques et des aménagements décrits dans le PRS. Lors de la première étape du processus de consultation, Parcs Canada sollicite les commentaires de tous les Canadiens sur la version provisoire du cadre de référence de l’EES. Le cadre de référence définira les paramètres de ce que la ville de Banff devra évaluer dans le cadre de l’EES, créant ainsi une « feuille de route » pour l’EES. | |
| Consultation sur le flonicamide, Limite maximale de résidus proposée PMRL2024-24 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du nov 14, 2024 au janv 28, 2025 | 2024-11-14 | 2025-01-28 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique afin d'obtenir des commentaires sur une proposition d'augmentation des limites maximales de résidus (LMR) pour les utilisations foliaires en postlevée du flonicamide sur les choux pak-choï, le cresson de fontaine, la laitue frisée, les feuilles de menthe poivrée séchées et les feuilles de menthe à épis séchées. On propose également de fixer de nouvelles LMR pour les feuilles de fines herbes fraîches (sous-groupe de cultures 25A), les feuilles de fines herbes séchées (sous-groupe de cultures 25B), le maïs sucré (sous-groupe de cultures 15-21D), la maca, les feuilles de navet et les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B). | |
| Consultations sur le Plan d’action pour le béluga (Delphinapterus leucas)dans la population de l’estuaire du Saint-Laurent au Canada | Terminé | Environnement | Pêches | Peuples autochtones | du nov 28, 2024 au janv 27, 2025 | 2024-11-28 | 2025-01-27 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada mène des consultations sur le Plan d’action du béluga (population de l’estuaire du Saint-Laurent) conformément à la Loi sur les espèces en péril. | |
| Engagement concernant l'inscription potentielle du Rorqual boréal, (Population de l'Atlantique) conformément à la Loi sur les espèces en péril | Terminé | Animaux | Environnement | Pêches | Industrie | du nov 20, 2024 au janv 24, 2025 | 2024-11-20 | 2025-01-24 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada mène des activités de mobilisation sur l’inscription potentielle du Rorqual boréal, (Population de l'Atlantique) en vertu de la Loi sur les espèces en péril. | |
| Consultation sur le spinosad, Limites maximale de résidus proposée PMRL2024-23 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du nov 7, 2024 au janv 21, 2025 | 2024-11-07 | 2025-01-21 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique afin d'obtenir des commentaires sur une proposition d'augmentation de la limite maximale de résidus (LMR) pour l'utilisation foliaire de postlevée du spinosad sur les canneberges. | |
| Donnez votre avis sur la modernisation des processus de radio | Terminé | Communication | Culture | Industrie | Politique | Règlements | du nov 15, 2024 au janv 20, 2025 | 2024-11-15 | 2025-01-20 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Dans un environnement médiatique en évolution, le CRTC met à jour son plan réglementaire pour les radiodiffuseurs canadiens. Donnez votre avis sur les propositions du CRTC visant à donner plus de souplesse aux radiodiffuseurs. | |
| Partagez votre avis sur le contenu canadien pour la télévision et les services de diffusion continue en ligne | Terminé | Arts | Communication | Culture | Patrimoine | Travail | Politique | Règlements | Société | du nov 15, 2024 au janv 20, 2025 | 2024-11-15 | 2025-01-20 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Nous sollicitons vos commentaires sur la façon dont nous appuyons la création et la distribution du contenu audiovisuel canadien. Cet examen portera sur la définition du contenu audiovisuel canadien, les exigences d’investissement dans le contenu canadien et les conséquences possibles de l’intelligence artificielle (IA) sur l’industrie. L’objectif est de se préparer à de nouvelles conditions de service adaptées pour les services de radiodiffusion et de diffusion continue en ligne. Partagez votre avis sur le contenu canadien à la télévision et sur la programmation en ligne. | |
| Consultations sur l’élimination de la TPS sur les résidences étudiantes | Terminé | Logement | du nov 19, 2024 au janv 20, 2025 | 2024-11-19 | 2025-01-20 | Ministère des Finances Canada | À mesure que les universités et les collèges prennent de l’ampleur et suscitent plus d’inscriptions, la demande de logements étudiants augmente. Tous les campus ne sont pas en mesure de faire face à cette hausse de la population étudiante. Il peut s’avérer difficile pour certaines personnes aux études de payer les loyers locaux, et leur demande de logements exerce une pression sur les gens qui habitent dans ces secteurs. La construction d’un plus grand nombre de logements étudiants bénéficie aux jeunes et garantit un marché de la location équitable pour tout le monde. Le gouvernement fédéral a éliminé entièrement la taxe sur les produits et services (TPS) sur les nouveaux logements locatifs construits expressément pour la location à long terme afin d’encourager la construction d’un large éventail de logements destinés à ce type de location, qui répond aux besoins de la population canadienne. Or, les résidences étudiantes sont habituellement des logements de nature transitoire et à court terme, si bien qu’elles ne remplissent pas actuellement les conditions requises pour bénéficier de l’élimination de la TPS. C’est pourquoi le gouvernement a annoncé dans le budget de 2024 que les universités, les collèges publics et les administrations scolaires à but non lucratif seraient admissibles à l’exonération de la TPS sur la construction de nouvelles résidences étudiantes. Cette exonération incitera les établissements d’enseignement du Canada à construire davantage de logements étudiants, car elle en diminuera les coûts de construction grâce à l’élimination de la TPS sur les nouvelles résidences étudiantes. Cette élimination de la TPS s’appliquera également au volet provincial de la TVH dans quatre provinces : l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard. Par l’intermédiaire de ces consultations, le gouvernement fédéral sollicite les commentaires de l’ensemble de la population canadienne et des intervenants, plus particulièrement les établissements d’enseignement, sur les projets de modifications législatives et réglementaires qui élimineraient la TPS sur la construction de nouvelles résidences étudiantes. | |
| Projet réglementaire proposé sur des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et de certaines dispositions de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux | Ouverte – Avis acceptés | Transport | du nov 20, 2024 au janv 20, 2025 | 2024-11-20 | 2025-01-20 | Transports Canada | Transports Canada considère mettre en place des règlements qui établiraient le montant des sanctions administratives pécuniaires (amendes) et la classification des violations en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et de certaines dispositions de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Ce projet réglementaire aiderait les intervenants à mieux comprendre les conséquences possibles des infractions à ces lois. Pour en savoir plus sur le projet réglementaire proposé et sur l'approche de Transports Canada, veuillez lire notre document de discussion. | |
| Consultation sur la souche ANT 03 de Beauveria bassiana et de BioTitan WP, Projet de décision d’homologation PRD2024‑09 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du déc 5, 2024 au janv 19, 2025 | 2024-12-05 | 2025-01-19 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de la souche ANT 03 de Beauveria bassiana et de BioTitan WP, contenant le principe actif « souche ANT 03 de Beauveria bassiana », pour la réduction du nombre de punaises ternes sur le chanvre industriel cultivé à l'extérieur; ainsi que pour la réduction du nombre d'aleurodes, de pucerons et de thrips sur les plantes ornementales d'extérieur, y compris les plants repiqués. | |
| Transition de la salmoniculture en Colombie-Britannique | Ouverte – Avis acceptés | Développement économique | Emploi | Environnement | Aliments et drogues | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | Politique | Règlements | Services aux régions rurales et isolées | Sciences et technologie | du oct 21, 2024 au janv 17, 2025 | 2024-10-21 | 2025-01-17 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | En juin 2024, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il interdirait la salmoniculture en parcs en filet ouverts dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d'ici le 30 juin 2029. Le gouvernement s'est engagé à collaborer étroitement avec la province, les Premières Nations et l'industrie pour soutenir la transition à un secteur de l'aquaculture innovateur et durable en Colombie-Britannique. | |
| Consultation sur la Feuille de route pour un Canada accessible | Terminé | Personnes handicapées | du sept 27, 2024 au janv 15, 2025 | 2024-09-27 | 2025-01-15 | Emploi et Développement social Canada | Une mobilisation en ligne a eu lieu afin de recueillir des réactions du public sur la version provisoire de la Feuille de route pour un Canada accessible. La Feuille de route pour un Canada accessible provisoire vise à formuler une vision nationale afin de fixer et d’orienter les efforts des agents du changement en matière d'accessibilité. | |
| TP 312 – Aérodromes – Normes et pratiques recommandées, 5e édition | Terminé | Transport | du oct 7, 2024 au janv 15, 2025 | 2024-10-07 | 2025-01-15 | Transports Canada | TC a cerné un besoin de préciser l’intention de plusieures dispositions dans le TP 312, 5 e édition. Des erreurs de rédaction qui nécessitent principalement des corrections grammaticales ont aussi été trouvées. De plus, pour répondre à de récentes modifications effectuées aux normes internationales, comme celles émises par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), TC cherche à garder le TP 312 à jour. Par conséquent, à la suite des commentaires des intervenants, et à la surveillance continue du programme par Transports Canada (TC), le présent APM propose des changements qui : • corrigeront les erreurs dans la norme actuelle pour les aérodromes canadiens; • clarifieront l’intention de la norme pour les exploitants d’aérodrome canadiens; • harmoniseront la norme actuelle pour les aérodromes canadiens avec les changements apportés aux normes internationales (OACI), comme indiqué dans les lettres d’État de l’OACI; et • aligneront la norme actuelle pour les aérodromes canadiens avec le Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, III et VI – RESA) (RESA), qui a été enregistré le 21 décembre 2021. | |
| Consultation sur le projet de décision d’examen spécial concernant le pydiflumétofène et les préparations commerciales connexes, PSRD2024-03 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du nov 29, 2024 au janv 13, 2025 | 2024-11-29 | 2025-01-13 | Santé Canada | Santé Canada a évalué l'aspect préoccupant pour la santé humaine ayant enclenché l'examen spécial des produits antiparasitaires contenant du pydiflumétofène et propose le maintien de l'homologation du pydiflumétofène et des préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada. | |
| Consultation sur le Cuivre (présent sous forme d’oxyde cuivrique) et particules antimicrobiennes Corning Guardiant, Projet de décision d’homologation PRD2024‑08 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du nov 28, 2024 au janv 12, 2025 | 2024-11-28 | 2025-01-12 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de l'oxyde cuivrique, contenant comme principe actif du cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivrique), et des particules antimicrobiennes Corning Guardiant, contenant comme principe actif du cuivre (présent sous forme d'oxyde cuivreux), comme agent de préservation de produits en pot et du film sec contre les bactéries et les levures. | |
| Consultation : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : Paramètres radiologiques | Terminé | Santé | Sécurité publique | Règlements | du oct 11, 2024 au janv 10, 2025 | 2024-10-11 | 2025-01-10 | Santé Canada | Le présent document technique évalue les renseignements disponibles sur les radionucléides afin de mettre à jour les valeurs recommandées pour les radionucléides dans l'eau potable. La présente consultation vise à recueillir des commentaires sur les recommandations proposées pour ces Paramètres radiologiques, sur la démarche suivie pour leur élaboration et sur les répercussions possibles de leur mise en œuvre. Nous souhaitons recueillir les commentaires des autorités réglementaires, des décideurs et du public sur ce projet de document. | |
| Projet aurifère Springpole Avis public Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact environnemental | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du déc 2, 2024 au janv 10, 2025 | 2024-12-02 | 2025-01-10 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 2 décembre 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) mène une évaluation environnementale fédérale pour le projet aurifère Springpole, une mine d'or et d'argent à ciel ouvert située au nord-est de Red Lake, en Ontario. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : nouveau plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre | Terminé | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Industrie | du nov 5, 2024 au janv 6, 2025 | 2024-11-05 | 2025-01-06 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dirige une consultation finale pour recueillir des commentaires au sujet d'un plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre. Ce plan d'intervention énonce de nouvelles mesures visant à améliorer les processus que nous utilisons pour contenir, contrôler et prévenir la propagation de cette maladie. | |
| Consultations sur la taxation des terrains vacants | Terminé | Logement | du oct 8, 2024 au déc 31, 2024 | 2024-10-08 | 2024-12-31 | Ministère des Finances Canada | Dans le budget de 2024 ainsi que dans le Plan du Canada sur le logement, le gouvernement fédéral a annoncé le plan sur le logement le plus ambitieux de l’histoire du Canada, qui consiste en la construction de près de 4 millions de nouveaux logements d’ici 2031. Afin de faciliter l’atteinte de cette cible ambitieuse, le gouvernement fédéral met en place une série de politiques qui mettront plus de terrains à disposition pour la construction de nouveaux logements, y compris des terrains publics excédentaires, sous-utilisés et non bâtis. Pour encourager des propriétaires fonciers du secteur privé à développer leurs terrains vacants, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2024 qu’il envisageait l’imposition d’une taxe sur les terrains vacants en zone résidentielle. Le Canada est un pays vaste aux besoins différents d’une région à l’autre et qui dispose de nombreux terrains. Le gouvernement fédéral est bien conscient qu’il est fort possible qu’une telle politique nécessite des ajustements pour répondre aux situations et aux exigences propres à chaque région. Le gouvernement fédéral entreprend cette consultation pour faire ce qui suit : Entendre les commentaires de toutes les parties prenantes sur l’application potentielle de taxes sur les terrains vacants, y compris de la rétroaction sur leur conception et leurs répercussions potentielles; Évaluer l’intérêt des provinces, des territoires et des municipalités au sujet de l’instauration potentielle de taxes sur les terrains vacants aux niveaux provincial, territorial et municipal, ce qui comprend un financement fédéral pour en faciliter la mise en œuvre. | |
| Plan d'un réseau de conservation marine | Terminé | Animaux | Environnement | Pêches | Patrimoine | Végétaux | Politique | Règlements | Transport | du oct 15, 2023 au déc 31, 2024 | 2023-10-15 | 2024-12-31 | Pêches et Océans Canada | Le MPO, Région des Maritimes, utilise de multiples approches pour faire participer pleinement les Premières Nations, les peuples autochtones, d’autres gouvernements, les principaux intervenants et les communautés côtières de la Nouvelle-Écosse et du sud-ouest du Nouveau-Brunswick à la conception d’un réseau d’aires marines de conservation dans la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy. | |
| Examen de la gestion de la pêche à la civelle | Terminé | Exportation/Importation | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | Sécurité publique | Règlements | du juil 7, 2023 au déc 31, 2024 | 2023-07-07 | 2024-12-31 | Pêches et Océans Canada | Un examen de la gestion de la pêche à la civelle, y compris (1) l'examen des compétences pour étudier les meilleures pratiques dans d'autres pêcheries de civelle ; (2) le renforcement des régimes réglementaires, y compris les contrôles de traçabilité, les contrôles de possession et les contrôles d'exportation/importation ; (3) les opérations de pêche ; et (4) la gestion des données et la communication des résultats. | |
| Plan de gestion du statut de zone de protection marine du Banc-des-Américains en vertu de la Loi sur les océans | Terminé | Environnement | Pêches | Règlements | du janv 11, 2023 au déc 31, 2024 | 2023-01-11 | 2024-12-31 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada souhaite obtenir des commentaires sur ce plan de gestion auprès des Premières Nations, les autres gouvernements, les collectivités, les industries, et d’autres intervenants. | |
| Consultations sur le cadre d’intervention en cas de crise d’IRCC | Ouverte – Avis acceptés | Immigration | du juin 5, 2024 au déc 31, 2024 | 2024-06-05 | 2024-12-31 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | S’appuyant sur les leçons tirées de récentes interventions, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) propose un nouveau cadre d’intervention en cas de crise pour appuyer les décisions du gouvernement du Canada en matière de réponse aux crises et aux pressions migratoires. Dans le cadre de cette initiative, les intervenant·e·s et partenaires ont été invités à partager leurs points de vue sur des éléments du cadre d’intervention en cas de crise, y compris les principes directeurs, les considérations d’équité, les facteurs clés pour le suivi et l’évaluation des situations, les leçons tirées d’expériences précédentes, et les possibilités de collaboration à l’avenir. | |
| Document de discussion - Etiquetage residentiel: Informer les Canadiens sur le rendement energetique des maisons | Terminé | Environnement | Éducation | Logement | Travail | Secteur privé | Sciences et technologie | Formation et carrières | du oct 21, 2024 au déc 31, 2024 | 2024-10-21 | 2024-12-31 | Ressources naturelles Canada | L’objet du document de discussion est de lancer l’engagement sur l'Approche nationale en matière d’étiquetage résidentiel et de solliciter des commentaires sur la vision, les principes et les objectifs proposés pour cette initiative et ses premiers axes de travail. | |
| Mobilisation consultative pour le projet des Normes de données sur les personnes disparues | Ouverte – Avis acceptés | Enfants | Sexes | Peuples autochtones | Justice et Loi | Sécurité publique | du juin 22, 2023 au déc 31, 2024 | 2023-06-22 | 2024-12-31 | Statistique Canada | Activités de la mobilisation consultative Cette initiative de mobilisation traite de sujets qui peuvent avoir un impact négatif sur le lecteur en raison de leur nature. Si vous êtes touché par la question des femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues ou assassinées et vous avez besoin de soutien émotif immédiat, veuillez composer le 1-844-413-6649. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a lancé, en partenariat avec Statistique Canada, un processus de mobilisation en réponse à l'Appel à la justice 9.5.v (PDF), l'un des 231 appels à la justice décrits dans le Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : réclamer notre pouvoir et notre place. Les contributions reçues dans le cadre de ce processus de mobilisation formeront la base des recommandations menant à l'élaboration de normes de données nationales pour les services de police. L'objectif de ce travail est d'améliorer les informations que les services de police recueillent sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes vulnérables, marginalisées et racialisées. Des données fiables et cohérentes peuvent jouer un rôle dans la recherche des personnes disparues et l'élaboration de stratégies de prévention. Les données permettront d'établir des rapports statistiques et suivis réguliers, continus et cohérents aux niveaux national, provincial et intraprovincial. Dans cette première phase de mobilisation, le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) et la Division des relations avec les intervenants et de la mobilisation (DRIM) ont organisé des séances virtuelles de mobilisation consultative avec les principaux partenaires et organismes fédéraux, les coordonnateurs statistiques et ministères provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les organisations autochtones nationales. Comment participer? Statistique Canada fera appel à diverses organisations au cours des 12 prochains mois au moyen de séances virtuelles et de soumissions écrites. Les informations relatives aux expériences personnelles ne sont pas couvertes par la présente mobilisation. Les personnes souhaitant obtenir des renseignements supplémentaires ou participer à cette mobilisation peuvent envoyer un courriel à consultativeengagement-mobilisationconsultative@statcan.gc.ca. Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'avis de confidentialité. | |
| Consultations publiques sur l’évaluation environnementales stratégique du plan de redéveloppement du secteur des terrains ferroviaires de la ville de Banff | Ouverte – Avis acceptés | Communication | Culture | Développement | Environnement | Ressources naturelles | Végétaux | Règlements | du déc 16, 2024 au déc 30, 2024 | 2024-12-16 | 2024-12-30 | Parcs Canada | Parcs Canada entreprend un processus de consultation sur l’élaboration d’une évaluation environnementale stratégique (EES) liée au plan de réaménagement de secteur (PRS) visant les terres à usage ferroviaire de la ville de Banff. Le plan de réaménagement de secteur définit la vision générale d’un secteur ainsi que les activités, les politiques et les aménagements nécessaires pour concrétiser cette vision. En vertu de l’accord concernant la constitution de Banff, l’approbation du ministre responsable de Parcs Canada est requise pour qu’un PRS prenne effet. Au moment de déterminer si le plan doit être approuvé, le ministre doit s’assurer que la proposition est conforme aux lois et aux politiques applicables et qu’elle protégera adéquatement l’environnement. Parcs Canada a déterminé que l’évaluation environnementale stratégique était le mécanisme approprié pour mesurer l’impact environnemental du plan. Cette évaluation examinera les effets positifs et négatifs attendus sur l’environnement, de même que les effets cumulatifs, de la mise en œuvre des activités décrites dans le plan. Au cours de la première étape du processus de consultation, Parcs Canada sollicite des commentaires sur le cadre de référence de l’évaluation environnementale stratégique. Le cadre de référence définira les éléments que la ville de Banff devra évaluer dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique. Les commentaires recueillis à cette étape serviront à orienter les modifications à apporter au cadre de référence. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – Dactic tuff breccia | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du nov 28, 2024 au déc 28, 2024 | 2024-11-28 | 2024-12-28 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) – Dactic tuff breccia | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d’ingrédients modifiés d’aliments pour animaux de ferme - Fin gluten de maïs et le gluten de maïs avec son | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du nov 28, 2024 au déc 28, 2024 | 2024-11-28 | 2024-12-28 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur les descriptions modifiées suivantes des aliments à ingrédient unique (AIU) pour le fin gluten de maïs et le gluten de maïs avec son. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – Sirop d’érable recyclé | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du nov 28, 2024 au déc 28, 2024 | 2024-11-28 | 2024-12-28 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour le sirop d'érable recyclé. | |
| Parlons-en : Rapports environnementaux du projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic | Terminé | Transport | du nov 15, 2024 au déc 27, 2024 | 2024-11-15 | 2024-12-27 | Transports Canada | Cette consultation permettra d'obtenir des commentaires sur trois documents mis à jour (Rapport hydrogéologique, Plan de suivi des milieux humides et Plan de surveillance des puits d’eau potable et de l’eau souterraine) avant que l'opérateur ferroviaire ne les soumette à l'Office des transports du Canada dans le cadre de sa demande d'autorisation. Le rapport hydrogéologique explique les caractéristiques de la région où sera construite la future voie de contournement et décrit les propriétés des aquifères (masses de roches poreuses ou de sédiments saturés d’eau souterraine) dans les secteurs qui devront être excavées pour la construction. La construction de la voie de contournement ferroviaire pouvant avoir un impact sur l'environnement le long du corridor, un Programme de suivi des milieux humides hors emprise a été élaboré afin de surveiller et d'atténuer les impacts environnementaux sur les milieux humides situés à l'extérieur de l'emprise de la voie de contournement ferroviaire. Le Plan de surveillance des puits d’eau potable et de l’eau souterraine permettra de maintenir d’une alimentation en eau adéquate en termes de quantité et de qualité pour tous les citoyens affectés par la construction de la voie de contournement. | |
| Consultation sur la flupyradifurone, Limites maximales de résidus proposées PMRL2024‑22 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | du oct 10, 2024 au déc 24, 2024 | 2024-10-10 | 2024-12-24 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la flupyradifurone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 24 décembre 2024). | |
| Consultation sur la 3-méthyl-2-cyclohexèn-1-one et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2024-05 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | du sept 24, 2024 au déc 23, 2024 | 2024-09-24 | 2024-12-23 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant de la 3-méthyl-2-cyclohexèn-1-one (aussi appelée la méthylcyclohexénone) à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les énoncés d'étiquette selon les normes actuelles. | |
| Consultation : Proposition d’exigences de composition pour les aliments pour bébés et les aliments présentement réglementés en tant qu’aliments à usage diététique spécial | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du oct 23, 2024 au déc 23, 2024 | 2024-10-23 | 2024-12-23 | Santé Canada | Santé Canada sollicite des commentaires sur sa proposition concernant les exigences de composition des aliments pour bébés et des aliments présentement réglementés en tant qu'aliments à usage diététique spécial. Ces aliments sont réglementés en vertu des Titres 24 et 25 du Règlement sur les aliments et drogues. | |
| Consultation sur la procédure révisée concernant les lacunes en matière de données pour l’examen scientifique d’une demande de catégorie A, B ou L, Avis d’intention NOI2024-01 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du nov 22, 2024 au déc 22, 2024 | 2024-11-22 | 2024-12-22 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la procédure révisée concernant les lacunes en matière de données pour l'examen scientifique d'une demande de catégorie A, B ou L. L'Avis d'intention NOI2024-01 est un document de consultation qui vise à informer la population canadienne et les intervenants que Santé Canada d'adopter une limite de deux occasions pour répondre aux lacunes en matière de données à l'étape d'examen d'une demande de catégorie A, B ou L visant à faire homologuer ou à modifier l'homologation d'un produit antiparasitaire. Cette limite ne concerne que les lacunes en matière de données ou d'exhaustivité de la demande visées par l'article 7 de la Loi sur les produits antiparasitaires. Pour mettre en œuvre cette limite, l'ARLA entend procéder à une révision ciblée de la section 4.2.1 (Évaluation scientifique) de la Politique sur la gestion des demandes d'homologation. Cette révision n'aura aucune incidence sur l'évaluation scientifique, mais plutôt sur la gestion des lacunes récurrentes en matière de données précises. Tout compte fait, elle devrait améliorer le processus décisionnel de l'ARLA et le rendement global de son programme. | |
| Consultation : Contribuez à moderniser l'élaboration de lignes directrices en matière de soins de santé préventifs au Canada | Terminé | Santé | du nov 21, 2024 au déc 21, 2024 | 2024-11-21 | 2024-12-21 | Agence de la santé publique du Canada | Le Canada reconnait l'importance de demeurer à l'avant-garde de l'élaboration de lignes directrices en matière de soins de santé préventifs. Pour s'assurer que les lignes directrices en matière de soins de santé préventifs : correspondent aux besoins du système de soins de santé du Canada favorisent le bien-être de la population canadienne L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a mis sur pied le Comité d'examen externe du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs (le groupe d'étude) pour étudier : son mandat sa gouvernance ses processus d'examen scientifique Afin d'assurer un processus exhaustif de collecte d'information et d'enrichir les discussions des membres, le Comité d'examen vous invite à soumettre vos points de vue. Vos idées et commentaires seront pris en considération par le Comité d'examen lors de la formulation de ses recommandations. Le rapport final sera présenté à l'ASPC au printemps 2025. | |
| Donnez votre avis sur le sous-titrage codé de la programmation des services de diffusion continue en ligne | Ouverte – Avis acceptés | Communication | Personnes handicapées | Société | du nov 18, 2024 au déc 20, 2024 | 2024-11-18 | 2024-12-20 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Dans le cadre du travail du CRTC pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada, nous sollicitons vos commentaires sur le sous-titrage codé de la programmation fournie par les services de diffusion continue en ligne exploités au Canada. Faites-nous part de votre point de vue sur la façon d’assurer que les Canadiens qui comptent sur le sous-titrage codé aient accès à une programmation sans obstacle. | |
| Donnez votre avis : Consultation sur l’ébauche de la liste nationale des médicaments pédiatriques prioritaires | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du oct 21, 2024 au déc 20, 2024 | 2024-10-21 | 2024-12-20 | Santé Canada | Dans le cadre du Plan d'action sur les médicaments pédiatriques, Santé Canada collabore avec les parties prenantes en vue d'élaborer une liste nationale des médicaments pédiatriques prioritaires. Cette liste répertorie les médicaments nécessaires pour répondre aux besoins de santé pédiatriques insatisfaits au Canada et pour faciliter l'accès à ces médicaments au pays. | |
| Donnez votre avis sur un fonds temporaire visant à soutenir la production de nouvelles locales par les stations de radio commerciales | Terminé | Arts | Communication | Développement économique | Société | du nov 4, 2024 au déc 19, 2024 | 2024-11-04 | 2024-12-19 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Nous sollicitons vos commentaires à l’égard d’un fonds temporaire administré par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), qui soutiendrait la production de nouvelles locales par les stations de radio commerciales situées hors de Montréal, Toronto, Vancouver, Calgary, Edmonton et Ottawa-Gatineau. Cette consultation fait suite à la décision sur les contributions de base, publiée le 4 juin 2024, et la reconnaissance des besoins immédiats d’un financement temporaire pour aider rapidement les stations de radio commerciales. Donnez votre avis sur le plan de l’ACR visant à administrer le fonds. | |
| Consultation sur les façons de faire face à la financiarisation du logement | Terminé | Logement | du nov 19, 2024 au déc 19, 2024 | 2024-11-19 | 2024-12-19 | Ministère des Finances Canada | Le logement devrait être considéré comme étant des chez-soi pour les gens, plutôt qu’une catégorie d’actifs spéculatifs. Lorsqu’ils achètent une maison, les Canadiennes et les Canadiens peuvent s’attendre à faire une offre contre d’autres acheteurs potentiels, mais pas contre un fonds de couverture de plusieurs milliards de dollars. Il faut se pencher sur le rôle que jouent les grandes sociétés d’investissement dans notre marché du logement unifamilial. Voilà pourquoi dans le budget de 2024, le gouvernement s’est engagé à restreindre l’achat et l’acquisition de maisons unifamiliales existantes par de très grandes sociétés d’investissement. Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement fédéral sollicite des commentaires d’intervenants et de l’ensemble de la population sur des conceptions de politiques possibles qui pourraient être mises en œuvre par les gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux pour faire face à la financiarisation du logement. | |
| Examen public des modifications proposées à l’édition 2020 des codes modèles nationaux - automne 2024 | Terminé | Industrie | Règlements | du oct 21, 2024 au déc 19, 2024 | 2024-10-21 | 2024-12-19 | Conseil national de recherches Canada | Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) est composé de représentants des services publics provinciaux, territoriaux et fédéral et est responsable de l’élaboration des codes modèles nationaux du Canada. Le CCHCC a invité les utilisateurs des codes, la communauté des codes en général et le public à participer à l’examen public de l’automne 2024 portant sur des modifications proposées aux codes modèles nationaux : Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2020, Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI) 2020, Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2020, et Code national de la plomberie – Canada (CNP) 2020. Cet examen public visait à permettre aux utilisateurs des codes, à la communauté des codes en général et au public d’examiner en détail les modifications techniques proposées; et obtenir des commentaires concernant chaque modification technique proposée afin de déterminer si elle doit être approuvée, révisée ou rejetée. | |
| Les conditions des permis de possession et d'exportation de civelles | Terminé | Exportation/Importation | Pêches | Peuples autochtones | Règlements | du nov 12, 2024 au déc 18, 2024 | 2024-11-12 | 2024-12-18 | Pêches et Océans Canada | Des consultations ont eu lieu afin d’expliquer les conditions des permis de possession et d’exportation de civelles, d’obtenir les commentaires des Premières Nations et des intervenants sur les répercussions prévues sur leurs activités de pêche et de commerce de la civelle, et de trouver des moyens de répondre à leurs préoccupations afin d’atténuer ces répercussions. | |
| Consultation sur le cléthodime, Limites maximales de résidus proposées PMRL2024-21 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | du oct 2, 2024 au déc 16, 2024 | 2024-10-02 | 2024-12-16 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique afin d’obtenir des commentaires sur une proposition d’augmentation de la limite maximale de résidus (LMR) de cléthodime sur les bleuets nains. Une LMR est la plus grande quantité de résidus d’un pesticide donné qui est permise sur un aliment particulier lors d’une utilisation conforme aux instructions sur l’étiquette. La demande d’augmentation de LMR de cléthodime sur les bleuets nains vise à appuyer cette utilisation au Canada à l’aide de données sur les canneberges, qui représentent mieux l’utilisation proposée que les données sur le bleuet en corymbe utilisées pour le calcul de la LMR précédente. L’augmentation de la LMR proposée autoriserait la production et la vente des bleuets nains traités au cléthodime et de tous les aliments transformés qui en contiennent au Canada. Cette mesure s’applique aussi aux bleuets nains importés. | |
| Consultation : Ébauche des lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication des produits de santé naturels | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du oct 15, 2024 au déc 16, 2024 | 2024-10-15 | 2024-12-16 | Santé Canada | Santé Canada met à jour la ligne directrice de 2015 sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) des produits de santé naturels. Nous sollicitons vos commentaires sur l'ébauche du document mis à jour. | |
| Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière au Canada | Terminé | Environnement | Ressources naturelles | du oct 2, 2020 au déc 16, 2024 | 2020-10-02 | 2024-12-16 | Ressources naturelles Canada | RNCan entreprend un processus pluriannuel de consultation des parties prenantes pour élaborer le Règlement sur les énergies renouvelables extracôtières au Canada (REREC). Le règlement soutiendra la mise en œuvre de la partie 5 – Projets d'énergie renouvelable extracôtiers et lignes extracôtières de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie en décrivant les exigences de sécurité et de protection de l'environnement pour ces projets. Le processus de consultation est conçu pour répondre aux normes du Conseil du Trésor en matière d'élaboration de règlements et comprendra un participation préalable sur la proposition règlementaire afin d'obtenir une rétroaction précoce et la possibilité de commenter directement le règlement après sa publication dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Les parties prenantes comprennent les groupes autochtones et les provinces/territoires intéressés, les ministères fédéraux, les ONG, les groupes de pêcheurs et l'industrie des énergies marines renouvelables. La phase 1 du processus de consultation sur l’initiative du REREC a été tenue entre octobre 2020 et février 2021. Des informations sur la phase 1; y compris un document de travail et un résumé des commentaires soumis par les parties prenantes, sont disponibles sur la page Web du REREC. La phase 2, étant une consultation préalable sur les exigences techniques qui serviront de fondement au règlement, a été lancée en décembre 2021. Dans le cadre de la phase 2, RNCan a publié un document sur les exigences techniques sur notre page Web qui décrit la structure proposée du règlement. Les parties prenantes ont été invitées à examiner le document et à soumettre leurs commentaires. Le temps attribué pour la soumission des commentaires s’est étendu du 7 décembre 2021 au 21 février 2022. La phase 3, qui vise la publication préalable du REREC dans la Partie 1 de la Gazette du Canada aux fins de commentaires du public, a eu lieu en février 2024. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur le projet de décision d’examen spécial concernant les utilisations de l’iodocarbe (N‑butylcarbamate de 3‑iodoprop‑2‑yn‑1‑yle) et des préparations commerciales connexes dans les fluides pour le travail des métaux, PSRD2024-02 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du oct 30, 2024 au déc 14, 2024 | 2024-10-30 | 2024-12-14 | Santé Canada | Santé Canada a évalué les aspects préoccupants ayant motivé l’examen spécial des produits antiparasitaires contenant de l’iodocarbe (N‑butylcarbamate de 3‑iodoprop‑2‑yn‑1‑yle) et utilisés dans les fluides pour le travail des métaux. À la lumière de l’évaluation, Santé Canada propose de maintenir l’homologation de l’iodocarbe utilisé dans les fluides pour le travail des métaux et des préparations commerciales connexes homologués pour la vente et l’utilisation au Canada. | |
| Consultations sur les service de l'Agence du revenu du Canada 2024 par le dirigeant principal des services sur les experiences de service menées auprès des particuliers, des représentants non professionnels et des intermédiaires fiscaux | Terminé | Impôts et taxes | du sept 25, 2024 au déc 13, 2024 | 2024-09-25 | 2024-12-13 | Agence du revenu du Canada | Consulter les clients pour comprendre leurs expériences et leurs défis en matière de services de l'Agence, y compris les particuliers, les représentants non professionnels des particuliers et les intermédiaires fiscaux professionnels représentant les particuliers et les entreprises. Les résultats contribueront à sensibiliser les clients aux services de l’ARC et éclaireront les rapports sur ce que nous avons appris sur Canada.ca. | |
| crédits d’impôt à l’investissement dans la croissance propre | Terminé | Industrie | du juin 6, 2023 au déc 13, 2024 | 2023-06-06 | 2024-12-13 | Ministère des Finances Canada | Faire croître l’économie propre du Canada est l’une des principales mesures du budget de 2023, et prévoit des crédits d’impôt à l’investissement clairs et prévisibles. Le gouvernement souhaite obtenir des commentaires sur les détails relatifs à la conception des mesures suivantes : de nouveaux crédits d’impôt remboursables pour les investissements dans l’électricité propre et la fabrication de technologies propres; le crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre, qui a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022; le crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres, qui a été présenté dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022; l’élargissement proposé du crédit d’impôt à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, qui a été présenté dans le budget de 2023. | |
| Projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank Avis public Période de consultation publique sur les modifications proposées à la déclaration de décision | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du nov 14, 2024 au déc 13, 2024 | 2024-11-14 | 2024-12-13 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 14 novembre 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) tient une période de consultation publique sur les modifications proposées à la déclaration de décision pour le projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank, un projet d'atténuation des inondations situé près de Calgary, en Alberta. | |
| Consultation sur le droit à la réparation | Terminé | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Économie | Environnement | Industrie | Politique | Service | du juin 28, 2024 au déc 13, 2024 | 2024-06-28 | 2024-12-13 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada s’est engagé à lancer des consultations sur le droit à la réparation des appareils électroménagers et électroniques domestiques en mettant l’accent sur la durabilité, la réparabilité et l’interopérabilité. Cette consultation vise à recueillir les commentaires des Canadiens afin d’éclairer l’orientation stratégique dans le but d’améliorer la capacité des Canadiens à réparer une gamme de produits de consommation. La phase en ligne de la consultation sera ouverte pendant 90 jours et sera suivie de tables rondes. | |
| Projet d’agrandissement du parc marin du Saguenay – Saint-Laurent | Ouverte – Avis acceptés | Animaux | Culture | Environnement | Pêches | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Loisirs | du oct 22, 2024 au déc 13, 2024 | 2024-10-22 | 2024-12-13 | Parcs Canada | La consultation publique est une obligation légale. Les personnes et organisations qui souhaitent s’exprimer sur le projet pourront compléter un sondage en ligne, ou déposer un mémoire. De plus, cinq événements participatifs se tiendront dans des municipalités situées autour du territoire visé par l’agrandissement. Les informations recueillies permettront aux gouvernements du Canada et du Québec de prendre une décision conjointe et éclairée à propos du projet d’agrandissement. | |
| Transition services consultation | Terminé | Aide financière et droits | du nov 26, 2024 au déc 13, 2024 | 2024-11-26 | 2024-12-13 | Anciens Combattants Canada | Chaque année, environ 7 800 membres des Forces armées canadiennes quittent l’armée et, en moyenne, 790 membres de la Gendarmerie royale du Canada sont libérés. L’expérience est différente pour chaque militaire ou sa famille. Un processus de transition ou de libération réussi et positif dépend de nombreux facteurs liés au bien-être global, notamment l’accès en temps opportun à un soutien qui répond aux besoins des militaires et des familles pendant le processus. La présente consultation est une étape importante pour qu’Anciens Combattants Canada puisse mieux comprendre le point de vue des vétérans, des anciens membres de la GRC et de leur famille sur leur processus de transition et de libération une fois complété. Les données recueillies nous aideront à trouver les obstacles à éliminer et les mesures de soutien nécessaires pour assurer la réussite du processus de transition et de libération pour tous. Ces données serviront à orienter les travaux en cours visant à assurer une transition harmonieuse vers la vie après le service militaire. | |
| Tables rondes: l'Approche Nationale en matière d’étiquetage résidentiel | Terminé | Environnement | Éducation | Logement | Travail | Secteur privé | Sciences et technologie | Formation et carrières | du déc 9, 2024 au déc 11, 2024 | 2024-12-09 | 2024-12-11 | Ressources naturelles Canada | L'objectif des tables rondes était de réunir une variété de partie prenantes ayant une expérience dans le secteur résidentiel (réseau EnerGuide, conseiller en efficacité énergétique, les secteurs financier, d’assurance, de construction et du bâtiment; organismes d'action sociale; etc.) pour entendre leurs points de vue sur le projet de l’Approche nationale en matière de l’étiquetage résidentiel. | |
| Consultation sur le triallate, Limites maximales de résidus proposées PMRL2024‑19 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | du sept 26, 2024 au déc 10, 2024 | 2024-09-26 | 2024-12-10 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le triallate pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 10 décembre 2024). | |
| Consultation sur le spiromésifène, Limites maximales de résidus proposées PMRL2024‑20 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | du sept 26, 2024 au déc 10, 2024 | 2024-09-26 | 2024-12-10 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le spiromésifène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 10 décembre 2024). | |
| Avis d’intention — Consultation sur la modernisation du cadre des licences d’établissement pour les instruments médicaux (phase II) | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du nov 8, 2024 au déc 9, 2024 | 2024-11-08 | 2024-12-09 | Santé Canada | Cette consultation sera ouverte pendant 30 jours, se terminant le 9 décembre 2024. Les parties intéressées peuvent soumettre des commentaires écrits, en anglais ou en français, par courriel à prsd-questionsdspr@hc-sc.gc.ca ou par courrier à Jillian Andrews, directrice adjointe intérimaire, Politiques de conformité et affaires réglementaires, Direction des politiques et des stratégies réglementaires, 200, promenade Eglantine, Ottawa (Ontario) K1A 0K9. | |
| Transfert de catégorie du groupe de formulants des nonylphénols éthoxylés à la Liste 1 – Produits de formulation préoccupants sur le plan toxicologique, Projet de directive PRO2024-05 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | du oct 8, 2024 au déc 7, 2024 | 2024-10-08 | 2024-12-07 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite les intervenants à formuler des commentaires sur le Projet de directive PRO2024-05, Transfert de catégorie du groupe de formulants des nonylphénols éthoxylés à la Liste 1 – Produits de formulation préoccupants sur le plan toxicologique. L'ARLA propose de transférer le groupe NPE de la Liste 2 - Produits de formulation potentiellement toxiques à tester en grande priorité à la Liste 1 - Produits de formulation préoccupants sur le plan toxicologique, puis de l'ajouter à la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement, en fonction des risques pour l'environnement, comme décrit dans la Directive d'homologation DIR2006-02, Politique sur les produits de formulation et document d'orientation sur sa mise en œuvre. Le présent projet de directive, qui sert à donner un avis aux titulaires et aux autres parties intéressées, est distribué à titre d'information dans le but de recueillir les commentaires du public. Un document de décision finale sera publié après l'examen des commentaires reçus. | |
| Consultation de l’industrie hypothécaire sur un potentiel outil de vérification du revenu | Terminé | Impôts et taxes | du nov 14, 2024 au déc 6, 2024 | 2024-11-14 | 2024-12-06 | Agence du revenu du Canada | Solliciter des commentaires sur l’état actuel de l’environnement de la fraude hypothécaire. Renseignez-vous sur les défis spécifiques du processus de vérification des revenus. Discuter de la possibilité d’élaborer un nouvel outil de vérification du revenu entièrement numérique, et cerner les besoins, les possibilités et les considérations pour ce qui est d’un outil exhaustif, efficace et interopérable. | |
| Projet de parcours fiscal des petites entreprises (Propriétaires uniques et leurs déclaration d'impôts) | Terminé | Impôts et taxes | du oct 23, 2024 au déc 5, 2024 | 2024-10-23 | 2024-12-05 | Agence du revenu du Canada | L'ARC a entrepris l'élaboration d'une philosophie "" Les gens d'abord "" et s'est engagée à adopter l'approche de l'expérience client (EC) comme moyen de transformer ses programmes et services - dans le but de créer des expériences clients plus positives, de répondre aux besoins des Canadiens et de favoriser l'observation volontaire. Conformément à cette approche, l'Agence dirige un effort CX visant à améliorer le parcours transversal des propriétaires uniques lorsqu'ils completent leurs obligations fiscales. L'engagement avec les propriétaires uniques aura lieu au printemps leurs points de contact, les défis, les besoins et les attentes dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales. | |
| Projet de cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) | Terminé | Environnement | Justice et Loi | Règlements | du oct 4, 2024 au déc 4, 2024 | 2024-10-04 | 2024-12-04 | Environnement et Changement climatique Canada | Un projet de cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) sera publié à l'automne 2024 pour consultation et commentaires du public. | |
| Le projet de Plan des priorités | Terminé | Animaux | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements | du oct 4, 2024 au déc 4, 2024 | 2024-10-04 | 2024-12-04 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de ces activités de consultation est de fournir aux parties intéressées l'occasion de commenter sur le projet de Plan des priorités, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). | |
| L'approche proposée pour la liste de surveillance | Terminé | Animaux | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements | du oct 4, 2024 au déc 4, 2024 | 2024-10-04 | 2024-12-04 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de ces activités de consultation est de fournir aux parties intéressées l'occasion de commenter l'approche proposée pour la liste de surveillance, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) | |
| Consultations auprès des Canadiens concernant l’ajout possible du Brésil et du Monténégro à la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA) | Terminé | Exportation/Importation | Règlements | Commerce | du nov 4, 2024 au déc 3, 2024 | 2024-11-04 | 2024-12-03 | Affaires mondiales Canada | Le gouvernement du Canada invite les intervenants de l’industrie, les organisations de la société civile, et le grand public à donner leur opinion concernant une modification réglementaire éventuelle visant à faire ajouter du Brésil et du Monténégro sur la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA). Cette modification, si elle est approuvée par la gouverneure en conseil, permettrait aux vendeurs de certaines armes à feu prohibées, armes prohibées et de certains dispositifs prohibés de présenter des demandes de licences pour des transferts de ces articles vers du Brésil et du Monténégro. | |
| Projet minier Troilus Avis public Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du nov 1, 2024 au déc 2, 2024 | 2024-11-01 | 2024-12-02 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 1er novembre 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet minier Troilus, une nouvelle mine à ciel ouvert d'or et de cuivre située à environ 76 kilomètres au nord-ouest de la communauté crie de Mistissini et à environ 170 kilomètres au nord de Chibougamau, au Québec. | |
| Avis d’intention de mener des consultations sur la modernisation des dispositions relatives aux hôpitaux et aux praticiens dans les règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Règlements | du juin 1, 2024 au déc 1, 2024 | 2024-06-01 | 2024-12-01 | Santé Canada | Le présent avis d’intention amorce la prochaine phase des travaux de Santé Canada sur la modernisation de la réglementation visant les substances désignées. Il sert à entamer un dialogue plus large avec les parties intéressées, notamment les provinces et territoires, les communautés et organisations autochtones, les professionnels et associations de soins de santé, les autres intervenants et le grand public, concernant l’intention de Santé Canada de mettre à jour les dispositions réglementaires relatives aux hôpitaux et aux praticiens. La rétroaction et les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation orienteront les changements réglementaires à venir. Compte tenu de la transformation du système de santé du Canada, le Ministère aimerait donner aux parties intéressées l’occasion de se faire entendre alors qu’il envisage d’autres mises à jour qui pourraient s’avérer nécessaires au cadre réglementaire pour les substances désignées. Santé Canada sollicite des commentaires sur les réalités de la prestation des soins de santé, y compris les lacunes ou les obstacles pouvant découler des dispositions existantes en ce qui concerne les activités liées aux substances désignées dans divers établissements de soins de santé, ainsi que sur les solutions permettant de les surmonter. | |
| Consultation sur le pyridate, limites maximales de résidus proposées PMRL2024-18 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | du sept 17, 2024 au déc 1, 2024 | 2024-09-17 | 2024-12-01 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique afin d'obtenir des commentaires sur une proposition d'augmentation de la limite maximale de résidus (LMR) de pyridate pour les sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton, ainsi que sur la fixation de nouvelles LMR pour le soja sec et les légumineuses, graines sèches de pois (sous-groupe de cultures 6-21F, sauf les lentilles). Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur un aliment particulier lors d'une utilisation conforme aux instructions sur l'étiquette. La demande de fixation de nouvelles LMR fait suite aux nouvelles utilisations de pyridate sur les pois secs (qui relèvent du sous-groupe de cultures 6-21F, légumineuses, graines sèches de pois) et le soja sec. Une LMR existe déjà pour tenir compte de la présence de pyridate sur les lentilles sèches. La demande d'augmentation de la LMR pour les sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton émane des nouvelles utilisations de pyridate sur les pois secs (qui font partie du sous-groupe de cultures 6-21F, légumineuses, graines sèches de pois) et le soja sec, deux denrées qui permettent de nourrir les animaux d'élevage. Ces modifications permettront de cultiver ces aliments et de les vendre au Canada, ainsi que tout aliment transformé dérivé de ceux-ci. Ces modifications de LMR s'appliquent également aux aliments importés au Canada. | |
| Faites-nous part de vos réflexions : Cadre de gestion des urgences pour l’agriculture au Canada | Terminé | Agriculture | Environnement | Aliments et drogues | Industrie | Politique | Sécurité publique | Société | du sept 18, 2024 au nov 30, 2024 | 2024-09-18 | 2024-11-30 | Agriculture et Agroalimentaire Canada | Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) sollicite les commentaires de tous les intervenants qui s’intéressent à la gestion des urgences dans le secteur agricole et agroalimentaire afin d’orienter le renouvellement du Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada. Grâce à ce travail de consultation, AAC espère recueillir des idées sur des façons d’améliorer le cadre et de veiller à ce que le secteur agricole et agroalimentaire du Canada soit mieux équipé pour se préparer aux urgences, y réagir et s’en remettre. | |
| Renouveler la Stratégie pour la prospérité et la croissance du nord de l’Ontario (SPCNO) | Terminé | Développement économique | du juin 1, 2024 au nov 30, 2024 | 2024-06-01 | 2024-11-30 | Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario | La SPCNO a été lancé en 2018 dans le cadre d’un effort de collaboration à la suite d’une vaste mobilisation. Étant donné que la conjoncture économique du nord de l’Ontario a changé au cours des cinq dernières années, il existe une opportunité importante de préciser les domaines d'intervention. Des consultations ciblées ont été organisés pour examiner les progrès réalisés, cerner les lacunes et les possibilités et établir de nouvelles priorités et de nouvelles mesures pour l’avenir. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Partagez et visionner des idées : Sondage sur la gestion des engins de pêche du Programme d'engins fantômes | Terminé | Pêches | du oct 28, 2024 au nov 30, 2024 | 2024-10-28 | 2024-11-30 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada (MPO) souhaite évaluer les connaissances du public sur les engins de pêche fantômes (engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés) et recueillir des commentaires sur les plans, mesures et outils futurs visant à prévenir les engins de pêche fantômes et à y remédier. Nous vous invitons à remplir le questionnaire ci-dessous pour faire entendre votre voix. | |
| Plan d'action pour les fonctionnaires noirs : Comprendre les besoins et les points de vue des fonctionnaires noirs du gouvernement du Canada sur la santé mentale et les programmes de développement de carrière et de leadership sur le lieu de travail. | Prévue | Ressources humaines | Formation et carrières | du sept 30, 2024 au nov 30, 2024 | 2024-09-30 | 2024-11-30 | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Cette consultation/enquête permettra de mieux comprendre - La santé mentale des fonctionnaires noirs et de leurs familles, en mettant l'accent sur les services et le soutien souhaités et sur les pistes de recherche suggérées pour aider à soutenir et à comprendre l'amélioration de la santé mentale. - Les obstacles, les défis, les lacunes et les barrières au développement de carrière qui pourraient être le résultat d'un racisme anti-Noir ayant un impact sur les politiques, les programmes ou les pratiques qui ont influencé leur développement professionnel pendant qu'ils étaient dans la fonction publique. Traduit avec DeepL.com (version gratuite) | |
| Déclaration des honoraires de service (DHS) | Terminé | Impôts et taxes | du févr 20, 2024 au nov 29, 2024 | 2024-02-20 | 2024-11-29 | Agence du revenu du Canada | "Discussion préliminaire avec les groupes d’intervenants concernant l’initiative DHS, afin de les informer de la consultation officielle à venir et d’identifier les préoccupations initiales des intervenants. Le groupe de travail des intervenants externes et le questionnaire destiné au public visent à informer les intervenants au sujet de l’initiative, à obtenir des commentaires, à mieux comprendre leurs préoccupations et à recueillir des commentaires sur la façon dont les entreprises canadiennes seront touchées par la mise en œuvre de la DHS. Cela permettra à l’Agence de créer un programme adapté aux besoins des intervenants et une campagne de sensibilisation complète pour soutenir les entreprises tout au long de la mise en œuvre. Le questionnaire en ligne est conçu pour recueillir des commentaires supplémentaires auprès des entreprises et des organisations qui embauchent une ou plusieurs autres entreprises pour recevoir un service en échange d'un paiement. Les commentaires aideront l'Agence à connaître les méthodes appropriées et les défis liés aux rapports DHS, les pratiques de facturation des biens et services, comment minimiser le fardeau administratif, dans quelle mesure les entreprises et les organisations sont préparées à répondre à cette exigence de rapportage et comment minimiser les défis et fournir un soutien proactif pour les entreprises et les organisations qui doivent répondre à cette exigence. Le questionnaire s'est déroulé du 22 mai au 22 juillet." | |
| Faites-nous part de vos commentaires sur l'outil d'intelligence artificielle IntelliStatCan de Statistique Canada | Terminé | Communication | du nov 4, 2024 au nov 29, 2024 | 2024-11-04 | 2024-11-29 | Statistique Canada | Dans le cadre de la modernisation de Statistique Canada, la Division de la diffusion a collaboré avec l'équipe du projet de mise en œuvre de l'intelligence artificielle (IA) générative pour créer un nouvel outil de recherche bilingue alimenté par l'IA. Cet outil s'appelle « IntelliStatCan » et servira à améliorer les résultats de recherche actuels du site Web de Statistique Canada. Cette activité de mobilisation a pour but d'effectuer des essais de convivialité auprès d'un public cible, comme les chercheurs et chercheuses qui tireraient profit de cet outil d'IA (c.-à-d. les bibliothécaires, les chercheurs et chercheuses universitaires et les réseaux de collaboration en matière d'IA). Cette activité permettra aux utilisateurs et utilisatrices de fournir des commentaires qui aideront à orienter l'élaboration de l'outil. Les principaux objectifs de cette activité sont les suivants : évaluer la capacité de l'outil à trouver des renseignements; évaluer la précision des réponses aux questions; déterminer si l'outil fournit les renseignements les plus pertinents; évaluer l'expérience de l'utilisateur lors de son utilisation de l'outil; déterminer si l'outil fonctionne comme prévu. | |
| Lignes directrices révisées sur les rapports d’événements | Terminé | Modifications | Environnement | Industrie | Sécurité publique | Règlements | du janv 29, 2024 au nov 27, 2024 | 2024-01-29 | 2024-11-27 | La Régie de l’énergie du Canada | La Régie actualise périodiquement les lignes directrices dans le cadre de son engagement à améliorer continuellement la surveillance réglementaire. Nous aimerions votre avis sur la version préliminaire des lignes directrices révisées pour la période de 2024, qui sont basées sur un examen interne des événements signalés, la rétroaction des utilisateurs et l’analyse des données. Pour faciliter la consultation, nous mettons à votre disposition une table de concordance qui résume les axes d'amélioration. L'industrie et les autres parties intéressées disposent d'une période de commentaires de 90 jours pour soumettre leurs commentaires. La Régie examinera attentivement tous les commentaires reçus. La version définitive des lignes directrices révisées de 2024 de la Régie sur les rapports d’événements devrait être publiée au milieu de 2024. | |
| Nouvelle norme 821 – Dotation en personnel de l’unité ATC et gestion du débit de la circulation aérienne | Terminé | Transport | du oct 29, 2024 au nov 27, 2024 | 2024-10-29 | 2024-11-27 | Transports Canada | L’approche proposée consiste à élaborer une nouvelle norme précisant les exigences relatives à la dotation de l’unité ATC et à l’ATFM. La norme sera incorporée par renvoi dans le RAC par l’intermédiaire du nouveau règlement proposé dans l’APM no 2024-007. Les détails complets concernant les modifications proposées sont décrits dans la partie « Modifications proposées » ci-dessous. De plus, une nouvelle circulaire d’information sera élaborée afin de fournir une orientation sur la nouvelle norme et de faciliter la collaboration en matière de gestion des flux entre les fournisseurs de services ATS, les exploitants d’aéroports et les unités de formation au pilotage. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient nouveau pour les aliments pour animaux de ferme – l'oléorésine de paprika saponifiée | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du oct 25, 2024 au nov 25, 2024 | 2024-10-25 | 2024-11-25 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) l'oléorésine de paprika saponifiée | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifiée pour les aliments pour animaux de ferme – l'oléorésine de souci saponifiée | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du oct 25, 2024 au nov 25, 2024 | 2024-10-25 | 2024-11-25 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la description modifiée proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) l'oléorésine de souci saponifiée | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifiée pour les aliments pour animaux de ferme – Extrait d’huile de souci | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du oct 25, 2024 au nov 25, 2024 | 2024-10-25 | 2024-11-25 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la description modifiée proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) l'extrait d’huile de souci | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifiée pour les aliments pour animaux de ferme – Algues rouges calcifiées séchées et moulues | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du oct 25, 2024 au nov 25, 2024 | 2024-10-25 | 2024-11-25 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la description modifiée proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) l’algues rouges calcifiées séchées et moulues | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – Culture de Bacillus licheniformis déshydratée | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du oct 25, 2024 au nov 25, 2024 | 2024-10-25 | 2024-11-25 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) la culture de Bacillus licheniformis déshydratée | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme – – L-Tryptophane provenant d’un processus de fermentation | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du oct 25, 2024 au nov 25, 2024 | 2024-10-25 | 2024-11-25 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) – L-tryptophane provenant d’un processus de fermentation | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifiée pour les aliments pour animaux de ferme – – Culture de Lacticaseibacillus rhamnosus déshydratée | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du oct 25, 2024 au nov 25, 2024 | 2024-10-25 | 2024-11-25 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la description modifiée proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) – la culture de Lacticaseibacillus rhamnosus déshydratée | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifiée pour les aliments pour animaux de ferme – Culture d’Enterococcus faecium déshydratée | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du oct 25, 2024 au nov 25, 2024 | 2024-10-25 | 2024-11-25 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la description modifiée proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) – la culture d’Enterococcus faecium déshydratée | |
| Politique de la transparence de la GRC | Terminé | Communication | Politique | Sécurité publique | Société | du nov 5, 2024 au nov 24, 2024 | 2024-11-05 | 2024-11-24 | Gendarmerie royale du Canada | Le Bureau du gouvernement ouvert a tenu une consultation en ligne de trois semaines sur l'ébauche de politique de transparence de la GRC pour recueillir des commentaires sur l'efficacité de la politique à promouvoir les principes de transparence, d'intégrité, de responsabilité et de participation d'un gouvernement ouvert. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Modifications au normes du partie IV : délivrance des licences et formation du personnel | Terminé | Transport | du oct 22, 2024 au nov 21, 2024 | 2024-10-22 | 2024-11-21 | Transports Canada | L’objectif principal de cette proposition est d’améliorer les normes de la partie IV en s’attaquant aux irritants cernés au moyen d’évaluations et d’examens internes continus, de la rétroaction de l’industrie et d’une consultation particulière des intervenants externes et des experts en la matière. Il s’agit de répondre aux questions en suspens et émergentes en révisant les normes ambiguës ou désuètes, en clarifiant la terminologie et les exigences confuses, en améliorant l’uniformité et en codifiant certaines exemptions de longue date. Voici un aperçu des questions visées par la présente proposition | |
| Donnez votre avis sur la vidéodescription et la description sonore | Terminé | Communication | Personnes handicapées | Société | du sept 19, 2024 au nov 20, 2024 | 2024-09-19 | 2024-11-20 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Dans le cadre des efforts déployés par le CRTC en vue de moderniser le cadre de radiodiffusion au Canada, nous sollicitons vos commentaires concernant l’élaboration d’une politique portant sur la vidéodescription et sur la description sonore pour les services de diffusion continue en ligne, les services sur demande et certains éléments de la télévision traditionnelle. Partagez votre point de vue sur la façon de s’assurer que les Canadiens qui comptent sur la vidéodescription et sur la description sonore ont accès à une programmation sans obstacle sur toutes les plateformes. | |
| Le Forum des femmes de 2025 | Terminé | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Défense nationale | Personnes handicapées | Service | Formation et carrières | du oct 28, 2024 au nov 20, 2024 | 2024-10-28 | 2024-11-20 | Anciens Combattants Canada | Nous souhaitons obtenir des idées de thèmes pour le Forum des femmes 2025 de la part de femmes qui ont servi ou qui servent actuellement dans les Forces armées canadiennes (FAC) ou la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Vos commentaires sont essentiels pour guider les discussions du Forum afin de se concentrer sur les questions et les priorités qui comptent le plus pour vous. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| L’acquisition proposée de la Banque canadienne de l’Ouest par la Banque Nationale du Canada | Terminé | Secteur privé | du nov 5, 2024 au nov 19, 2024 | 2024-11-05 | 2024-11-19 | Ministère des Finances Canada | La Banque Nationale du Canada sollicite l’approbation de la ministre des Finances pour son acquisition de la Banque canadienne de l’Ouest, qui a été annoncé le 11 juin 2024. En déterminant si l’on doit approuver l’acquisition d’une institution financière fédérale aux termes de la législation régissant les institutions financières fédérales, la ministre des Finances peut prendre en compte tous les éléments qu’elle considère comme pertinents à la demande. La ministre des Finances a sollicité des points de vue et des commentaires afin d’éclairer la décision entourant l’acquisition. | |
| Consultation sur la clomazone, Limites maximales de résidus proposées PMRL2024‑17 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | du sept 5, 2024 au nov 19, 2024 | 2024-09-05 | 2024-11-19 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la clomazone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 19 novembre 2024). | |
| Consultation sur le rimsulfuron, Limites maximales de résidus proposées PMRL2024‑16 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | du sept 5, 2024 au nov 19, 2024 | 2024-09-05 | 2024-11-19 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le rimsulfuron pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 19 novembre 2024). | |
| Consultation au sujet du renforcement de la prohibition des imports issus du travail forcé | Terminé | Économie | Exportation/Importation | Finances | Affaires étrangères | Commerce | du oct 17, 2024 au nov 18, 2024 | 2024-10-17 | 2024-11-18 | Affaires mondiales Canada | obtenir les opinions des partenaires provinciaux et territoriaux, organizations et individus | |
| Avis d’intention de délivrer un arrêté d’exemption ministériel pour l’importation exceptionnelle de certains aliments à des fins diététiques spéciales pour atténuer une pénurie ou un risque de pénurie | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du oct 1, 2024 au nov 15, 2024 | 2024-10-01 | 2024-11-15 | Santé Canada | Le présent avis d'intention vise à informer les parties intéressées de l'intention du ministre de la Santé, conformément à l'article 30.05(1) de la Loi sur les aliments et drogues, de délivrer un arrêté d'exemption ministériel (ci-après appelé « l'arrêté proposé ») pour l'importation exceptionnelle de certains aliments à des fins diététiques spéciales (AFDS) pour atténuer une pénurie ou un risque de pénurie de ces produits. Les personnes intéressées peuvent présenter leurs observations sur la proposition du ministre de la Santé décrite dans le présent avis dans un délai de 45 jours civils à compter de la date de publication du présent avis (le 15 novembre 2024). Les observations peuvent être soumises par courriel ou sur papier au Bureau des politiques, affaires intergouvernementales et internationales (BPAII) de Santé Canada, aux coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez préciser « NOI_ FSPD Order/AI_Arrêté ADFS » dans l'objet de votre correspondance. | |
| Invitation à participer à la révision de la Classification nationale des professions (CNP) | Ouverte – Avis acceptés | Emploi | du avril 9, 2024 au nov 15, 2024 | 2024-04-09 | 2024-11-15 | Statistique Canada | Statistique Canada (StatCan) invite les producteurs et les utilisateurs de données, les experts dans le domaine de l'emploi, les représentants des associations d'entreprises, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, et locaux, les universitaires, les chercheurs et toutes les autres parties intéressées à soumettre des propositions pour la révision de la Classification nationale des professions (CNP).À la suite de la décision du Comité directeur des normes sociales (CDNS) de Statistique Canada, le 9 janvier 2024, de mettre en place un processus de consultation permanent pour la CNP, les propositions de modifications à apporter à la CNP peuvent être soumises et examinées de façon continue. Seule une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version de la CNP sera établie à l'avenir.Cette consultation vise à recueillir les commentaires des utilisateurs qui ont déjà mis en œuvre la classification, ainsi que d'autres parties intéressées qui pourraient vouloir suggérer des mises à jour ou des changements. L'objectif principal de la consultation est de recevoir les commentaires des utilisateurs de la classification afin de déterminer si la classification est à jour et reflète le marché du travail canadien. Cela garantit que l'information quantitative et qualitative sur les professions demeure fiable, opportune et pertinente pour un large éventail de publics. | |
| Donnez votre avis sur le programme de suppléments de l'Enquête sur la population active (EPA) | Terminé | Économie | Emploi | Travail | du oct 1, 2024 au nov 15, 2024 | 2024-10-01 | 2024-11-15 | Statistique Canada | Le programme de suppléments de l'Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada est une série d'enquêtes non obligatoires qui complètent le questionnaire de base de l'EPA. Le programme de suppléments comble les lacunes statistiques sur la qualité de l'emploi et d'autres thèmes émergents touchant le marché du travail, en mettant l'accent sur la situation de divers groupes sur le marché du travail. Il s'appuie sur le plan de sondage avec renouvellement de l'EPA, dans le cadre duquel les répondants sont invités à participer à l'enquête pendant six mois consécutifs, en posant des questions à un sous-ensemble de répondants. Afin de réduire au minimum le fardeau de réponse, les suppléments ne sont pas recueillis auprès des personnes qui en sont à leur premier mois de participation à l'EPA. Depuis son lancement en janvier 2022, le programme de suppléments a permis de recueillir de précieuses données sur divers indicateurs du marché du travail, comme l'emplacement des travailleurs travaillant à distance et l'emploi sur des plateformes numériques.Statistique Canada invite les intervenants et les utilisateurs de l'EPA à donner leur avis sur le programme de suppléments de l'EPA. Les commentaires serviront à évaluer les ajustements potentiels à apporter aux intervalles de collecte de données et/ou aux sujets abordés par le programme. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur cette activité de mobilisation consultative, ou si vous souhaitez y participer, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : consultativeengagement-mobilisationconsultative@statcan.gc.ca. Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'Avis de confidentialité. | |
| Conseil consultatif maritime canadien - l'automne 2024 | Terminé | Transport | du nov 13, 2024 au nov 15, 2024 | 2024-11-13 | 2024-11-15 | Transports Canada | Il s'agit d'une occasion d'assister aux réunions du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et de faire connaître des points de vue sur la sécurité et la sûreté maritimes. | |
| Invitation à participer à la révision de la Classification nationale des professions (CNP) | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Immigration | Industrie | Travail | Formation et carrières | du avril 1, 2024 au nov 14, 2024 | 2024-04-01 | 2024-11-14 | Emploi et Développement social Canada | EDSC et Statistique Canada ont invité les parties prenantes à faire part de leurs commentaires sur la Classification nationale des professions (CNP). Ces consultations ont lieu en permanence, mais des dates limites pour l'examen des modifications proposées sont fixées avant les principales révisions. La prochaine révision de la CNP coïncidera avec le recensement de 2026. | |
| Projet de remise en état de Boat Harbour Avis public Période de consultation publique sur la version provisoire du rapport et les conditions potentielles | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du oct 15, 2024 au nov 14, 2024 | 2024-10-15 | 2024-11-14 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 15 octobre 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de remise en état de Boat Harbour, situé à l'est de Pictou, en Nouvelle-Écosse. | |
| Consultation : Ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés | Terminé | Animaux | Santé | du sept 14, 2024 au nov 13, 2024 | 2024-09-14 | 2024-11-13 | Santé Canada | Nous avons développé l'ébauche d'une stratégie afin de guider nos efforts visant à remplacer, réduire ou raffiner l'utilisation d'animaux vertébrés pour l'évaluation de produits chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). Des commentaires sont invités sur cette ébauche de la stratégie, y compris sur les principaux éléments proposés pour la stratégie. | |
| Reconstruction d'une section du quai commercial au havre de Grande-Entrée aux Iles-de-la-Madeleine | Terminé | Environnement | du sept 10, 2024 au nov 10, 2024 | 2024-09-10 | 2024-11-10 | Pêches et Océans Canada | La Direction des Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Une section du quai commercial doit être reconstruite puisque la structure a dépassé sa durée de vie utile et qu'elle est dans un état de dégradation avancée. | |
| Avis : Consultation sur le projet d'entente concernant les données d'essai assujetties à des droits d'utilisation à payer au titre de l'article 66 de la Loi sur les produits antiparasitaires en appui aux décisions de réévaluation et d'examen spécial | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | du sept 10, 2024 au nov 9, 2024 | 2024-09-10 | 2024-11-09 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite les intervenants à formuler des commentaires sur le « Projet d'entente concernant les données d'essai assujetties à des droits d'utilisation à payer au titre de l'article 66 de la Loi sur les produits antiparasitaires en appui aux décisions de réévaluation et d'examen spécial publiées avant le 4 décembre 2023 ». On propose que l'entente soit utilisée conjointement avec la Loi sur les produits antiparasitaires et le Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (protection des données d'essai) publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 23 juin 2010 (le Règlement), puis modifié le 21 septembre 2017. Au titre de l'article 66 de la Loi sur les produits antiparasitaires et de l'article 17.9 du Règlement, un titulaire et un détenteur de données doivent conclure une entente dans le contexte des réévaluations et des examens spéciaux, s'ils désirent suivre le processus précisé dans le Règlement pour établir les droits à payer du titulaire qui souhaite utiliser les données d'essai du détenteur de données ou s'y fier. | |
| Consultation sur le document d’orientation à l’intention des titulaires et des détenteurs de données pour l’utilisation des données d’essai examinées à l’appui des décisions de réévaluation et d’examen spécial publiées, Projet de directive PRO2024-04 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | du sept 10, 2024 au nov 9, 2024 | 2024-09-10 | 2024-11-09 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite les intervenants à formuler des commentaires sur ce document d'orientation provisoire « Document d'orientation à l'intention des titulaires et des détenteurs de données pour l'utilisation des données d'essai examinées à l'appui des décisions de réévaluation et d'examen spécial publiées avant le 4 décembre 2023 ». La Loi sur les produits antiparasitaires et son règlement d'application prévoient un processus d'évaluation des données assujetties à des droits à payer pour les produits antiparasitaires. Les titulaires peuvent utiliser les données d'essai d'un détenteur ou s'y fier en vertu des paragraphes 16(5) et (5.1) pour les réévaluations et des paragraphes 18(3) et (3.1) pour les examens spéciaux. En application de l'article 17.8 de la réglementation 2010, l'ARLA doit mettre à la disposition des titulaires et des détenteurs de données la liste des données d'essai que le ministre a prises en compte dans sa décision finale afin que les parties conviennent des droits qui pourraient être payables. Il convient de souligner que les présentes lignes directrices seraient à utiliser conjointement avec la Loi sur les produits antiparasitaires et le Règlement sur les produits antiparasitaires (publication DORS/2010-119, datée du 23 juin 2010 dans la Partie II de la Gazette du Canada), les modifications de la publication DORS/2017-169, datée du 21 septembre 2017 dans la Partie II de la Gazette du Canada (modifications 2017) et la Consultation sur le projet d'entente concernant les données d'essai assujetties à des droits d'utilisation à payer au titre de l'article 66 de la Loi sur les produits antiparasitaires en appui aux décisions de réévaluation et d'examen spécial publiées avant le 4 décembre 2023. | |
| REGDOC-1.1.4, Permis de déclassement des installations dotées de réacteurs | Terminé | Règlements | du juil 25, 2024 au nov 8, 2024 | 2024-07-25 | 2024-11-08 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs précise les exigences et fournit de l’orientation relatives à la préparation d’une demande en vue d’obtenir un permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs au Canada. | |
| Faites part de vos commentaires sur les lignes directrices pour les consultations relatives aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux langues officielles | Terminé | Communication | Culture | Patrimoine | Politique | Société | du sept 9, 2024 au nov 8, 2024 | 2024-09-09 | 2024-11-08 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Le CRTC renforce son engagement à l’égard des langues officielles et veut s’assurer que les consultations qu’il tient sont utiles, efficaces, transparentes et équitables pour tous, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et les francophones, qui représentent une minorité nationale au Canada. Nous sollicitons vos commentaires sur la manière dont nous pouvons mieux consulter et mobiliser les CLOSM, les francophones et d’autres parties prenantes sur des questions de radiodiffusion. Faites-nous part de votre avis sur les lignes directrices proposées. | |
| Projet de charbon métallurgique de Rocky Creek Avis public Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du oct 9, 2024 au nov 8, 2024 | 2024-10-09 | 2024-11-08 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 9 octobre 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek, une nouvelle mine de charbon métallurgique à ciel ouvert située à environ 47 kilomètres au sud-ouest de Chetwynd, en Colombie-Britannique. | |
| Donnez votre avis sur le projet de code de conduite pour les négociations en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne | Terminé | Communication | Politique | Impôts et taxes | du oct 8, 2024 au nov 7, 2024 | 2024-10-08 | 2024-11-07 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Nous sollicitons votre avis sur le projet de code de conduite pour la négociation en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne. Celui-ci s’appliquera aux grandes plateformes en ligne qui sont visées par la Loi et aux organes de presse admissibles. Partagez votre avis sur ce projet de code qui comprend des exigences de bonne foi, d’équité et de transparence en matière de négociation. | |
| Période de consultation publique et séances d'information | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du oct 7, 2024 au nov 6, 2024 | 2024-10-07 | 2024-11-06 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) et le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique (le BEE) travaillent en collaboration sur l'étape initiale de l'examen du projet. À cet effet, vous êtes invité à examiner la description initiale du projet (disponible en anglais seulement) et à présenter vos commentaires. Un document de synthèse, en anglais et en français, est disponible sur la page du projet dans le Registre (numéro de référence 88867). La période de consultation de 30 jours commence le 7 octobre 2024 et prend fin le 6 novembre 2024, à 23 h 59. | |
| Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien | Terminé | Transport | du sept 18, 2024 au nov 4, 2024 | 2024-09-18 | 2024-11-04 | Office des transports du Canada | L’objectif de ce consultation est de présenter les frais proposés par l’OTC pour le traitement et la fermeture des plaintes admissibles relatives au transport aérien. Il comprend une description du nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien, une ventilation des coûts de ce processus et les frais proposés. | |
| Options relatives au port obligatoire des gilets de sauvetage/dispositifs de flottaison individuels à bord des embarcations de plaisance | Terminé | Transport | du sept 4, 2024 au nov 4, 2024 | 2024-09-04 | 2024-11-04 | Transports Canada | Transports Canada a proposé des options politiques à l'examen et aux commentaires du public par l'intermédiaire du site Web Parlons transport. Les commentaires reçus sur ces options, et sur la question du port obligatoire en général, serviront de base à d'éventuelles modifications de la réglementation. | |
| DIS-24-05, Propositions de modification du REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques | Terminé | Règlements | du sept 9, 2024 au nov 1, 2024 | 2024-09-09 | 2024-11-01 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | La CCSN modifie le REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques pour en améliorer la structure et la clarté et pour y inclure des exigences normatives afin d’aider les demandeurs ou les titulaires de permis à soutenir la conformité, les évaluations, les inspections et l’identification de la nonconformité. | |
| Consultation sur le Programme de rétablissement de l’arabette du Québec (Boechera quebecensis) au Canada | Terminé | Environnement | Politique | du août 29, 2024 au nov 1, 2024 | 2024-08-29 | 2024-11-01 | Environnement et Changement climatique Canada | Demander des commentaires des différentes parties prenantes sur la proposition du Programme de rétablissement de l'arabette du Quebec | |
| Rencontre semestrielle sur les évaluations des diplômes d’études (EDE) | Terminé | Emploi | Éducation | Immigration | du nov 1, 2024 au nov 1, 2024 | 2024-11-01 | 2024-11-01 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a partagé des mises à jour liées aux évaluations des diplômes d’études (EDE) aux fins d’immigration et a facilité la discussion avec une communauté de pratique incluant des fournisseurs d’EDE désignés par IRCC. | |
| Avenir énergétique du Canada | Terminé | Environnement | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Sciences et technologie | du juin 20, 2024 au oct 31, 2024 | 2024-06-20 | 2024-10-31 | La Régie de l’énergie du Canada | La Régie de l’énergie du Canada publiera la prochaine édition du rapport sur l’avenir énergétique du Canada au début de 2025. Le présent document décrit la démarche générale qu’elle prévoit adopter pour la prochaine édition du rapport, et le sondage qu’il contient vise à recueillir vos commentaires. La Régie aimerait obtenir vos suggestions pour améliorer la méthodologie qui servira à élaborer le rapport AE2025 afin de mieux évaluer l’avenir énergétique du Canada, y compris les voies menant à la carboneutralité d’ici 2050, et souhaiterait que vous lui donniez votre avis sur l’approche proposée pour l’élaboration des hypothèses préliminaires. Elle vous invite également à lui faire part de toute suggestion ou de tout commentaire susceptible d’améliorer les rapports Avenir énergétique du Canada. Comme ceux-ci et les publications d’information plus générales sur l’énergie de la Régie ne sont pas liés à son rôle de réglementation de l’infrastructure énergétique au Canada, ce document et ce sondage visent uniquement à informer les Canadiens et à recueillir leurs commentaires afin d’améliorer la prochaine version du rapport sur l’avenir énergétique du Canada et ne constituent nullement une instance réglementaire ou une enquête. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Créer une main-d’œuvre moderne pour le 21e siècle | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Finances | Ressources humaines | Immigration | Industrie | Peuples autochtones | Travail | Ressources naturelles | Personnes handicapées | Politique | Secteur privé | Sciences et technologie | Formation et carrières | Jeunes | du août 13, 2024 au oct 31, 2024 | 2024-08-13 | 2024-10-31 | Emploi et Développement social Canada | Le gouvernement du Canada a réunit des parties prenantes pour engager un dialogue national, partager des idées et collaborer sur des solutions liées aux tendances, défis et opportunités de la main-d’œuvre moderne afin de créer une vision commune pour la main-d’œuvre canadienne de demain. Emploi et Développement social Canada a recueilli des commentaires au moyen de réunions avec les intervenants et d'activités de consultation en ligne. | |
| Donnez votre avis: Consultation sur l'ébauche des lignes directrices sur les essais cliniques à accès élargi | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du août 2, 2024 au oct 31, 2024 | 2024-08-02 | 2024-10-31 | Santé Canada | Santé Canada a élaboré une ébauche des lignes directrices pour décrire les exigences réglementaires relatives aux essais cliniques à accès élargi, telles qu'elles sont actuellement définies dans le titre 5 (Drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains) de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues effectué par Santé Canada. Nous élaborerons un document final sur la base des commentaires que nous recevrons. | |
| Engagement ciblé des intervenants pour éclairer le réseau à large bande de sécurité publique (RPBN) du Canada | Ouverte – Avis acceptés | Sécurité publique | du juil 1, 2024 au oct 31, 2024 | 2024-07-01 | 2024-10-31 | Sécurité publique Canada | Dans le cadre des travaux visant à faire progresser un réseau national à large bande pour la sécurité publique (RTSP), Sécurité publique Canada entreprendra un engagement ciblé avec les provinces et les territoires, l'industrie et les intervenants de la sécurité publique sur le cadre de gouvernance requis pour soutenir l'interopérabilité à l'échelle nationale. Le but de cet engagement est de garantir que le cadre de gouvernance proposé répond aux intérêts et aux exigences des parties prenantes. | |
| Donnez votre avis sur l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) | Terminé | Économie | Finances | Société | du août 20, 2024 au oct 31, 2024 | 2024-08-20 | 2024-10-31 | Statistique Canada | L'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) est une enquête nationale qui recueille des renseignements sur les habitudes de consommation des Canadiens et Canadiennes, et qui nous permet de mesurer les changements de celles-ci. Elle porte sur les montants que les ménages consacrent, entre autres, à l'alimentation, aux vêtements, au logement et au transport. Afin de continuer à fournir des données de bonne qualité en temps opportun et de répondre à des défis tels que le fardeau de réponse et les coûts associés à l'enquête, Statistique Canada cherche à mieux comprendre comment les utilisateurs de l'EDM et les parties prenantes utilisent les données. L'objectif principal de la consultation est de recueillir des informations auprès des utilisateurs externes de l'EDM sur les données qu'ils utilisent, la fréquence, l'objectif (leur résultat) et les produits spécifiques qu'ils utilisent (comment ils accèdent aux données de l'EDM). Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur cette activité de mobilisation consultative, ou si vous souhaitez y participer, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : consultativeengagement-mobilisationconsultative@statcan.gc.ca. Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'Avis de confidentialité. | |
| une stratégie en matière d’intelligence artificielle pour le gouvernement du Canada | Ouverte – Avis acceptés | Politique | du sept 16, 2024 au oct 31, 2024 | 2024-09-16 | 2024-10-31 | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | L’intelligence artificielle (IA) pourrait énormément améliorer la productivité et l’efficacité du gouvernement fédéral ainsi que la qualité des services qu’il offre à la population canadienne. Pour veiller à une intégration responsable, inclusive et sécuritaire de l’IA, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada élabore une stratégie en matière d’IA pour le gouvernement du Canada. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : document d'orientation proposé sur la façon d'étiqueter et de représenter les produits de remplacement à base de plantes pour les ovoproduits | Terminé | Publicité et Marketing | Aliments et drogues | Industrie | Politique | du août 29, 2024 au oct 28, 2024 | 2024-08-29 | 2024-10-28 | Agence canadienne d'inspection des aliments | Compte tenu de l'augmentation de la disponibilité de nouveaux produits de remplacement à base de plantes sur le marché canadien et de la demande des consommateurs pour ces aliments, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) reconnaît la nécessité de disposer de documents d'orientation clairs sur la façon d'étiqueter ces aliments. Étant donné que de nombreux nouveaux produits sur le marché sont des produits de remplacement à base de plantes pour les ovoproduits, l'ACIA a préparé un document d'orientation proposé sur l'étiquetage et la représentation des produits de remplacement à base de plantes pour les ovoproduits afin de les distinguer des produits des œufs. L'ACIA sollicite des commentaires sur le document d'orientation proposé sur la façon d'étiqueter et de représenter les produits de remplacement à base de plantes pour les ovoproduits. Ces directives aideront l'industrie à étiqueter et à annoncer ces aliments d'une manière qui n'est pas fausse ou trompeuse et à promouvoir ces aliments sur un pied d'égalité. | |
| Consultation sur le Programme de rétablissement et le plan d'action pour le fouille-roche gris en vertu de la Loi sur les espèces en péril | Terminé | Environnement | Pêches | Peuples autochtones | du août 29, 2024 au oct 28, 2024 | 2024-08-29 | 2024-10-28 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada consultera les parties prenantes dans le sud de l'Ontario où l'espèce est présente. | |
| Examen du Règlement sur les activités concrètes | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juil 30, 2024 au oct 28, 2024 | 2024-07-30 | 2024-10-28 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Commentez un document de travail sur l'examen du Règlement sur les activités concrètes, aussi appelé la Liste des projets. | |
| Mise à jour de la politique sur les langues officielles dans les processus d’approvisionnement | Terminé | Marché public | Politique | du juil 22, 2024 au oct 28, 2024 | 2024-07-22 | 2024-10-28 | Services publics et Approvisionnement Canada | Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour de la politique relative aux langues officielles dans le cadre de la passation de contrats. Cette consultation offre aux Canadiens une occasion unique de contribuer à un processus d’approvisionnement solide et bilingue qui respecte les droits linguistiques dans l’ensemble du pays. Cette politique renforce l’engagement de SPAC en faveur d’un process d’approvisionnement qui reflète l’identité bilingue du Canada. La politique couvre de manière exhaustive la sélection des fournisseurs, la traduction et le lancement d’appels d’offres au moyen de documents portant un sceau professionnel pour les besoins en biens immobiliers, en tenant compte des réglementations provinciales et territoriales qui régissent la pratique de l’architecture, du génie et des géosciences. En outre, la politique définit les exigences contractuelles en matière de services et de communications au public, les droits des employés en matière de langues officielles, le renforcement des rôles et des responsabilités des acheteurs et des client ainsi que les spécifications et les normes internationales. | |
| Faites nous part de vos commentaires : Une nouvelle directive visant à atténuer l’introduction et la propagation du fulgore tacheté | Terminé | Agriculture | Exportation/Importation | Ressources naturelles | Végétaux | du août 29, 2024 au oct 25, 2024 | 2024-08-29 | 2024-10-25 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lance une consultation publique pour obtenir des commentaires sur la directive de programme D-24-01 : Fulgore tacheté (Lycorma delicatula) – exigences phytosanitaires à l'importation et en territoire canadien. Cette nouvelle directive énonce les exigences phytosanitaires à l'importation qui s'appliquent au matériel de pépinière et aux billes de bois d'espèces à feuilles caduques avec écorce en provenance de zones réglementées de la zone continentale des États-Unis (É.‑U.) afin de prévenir l'introduction du fulgore tacheté au Canada. Elle décrit également les exigences en territoire canadien applicables à ces mêmes articles lors de leur transport d'une zone réglementée vers une zone non réglementée au Canada qui visent à empêcher la propagation de cet organisme nuisible dans des zones non infestées. | |
| Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences, de même que sur un cadre technique pour effectuer une couverture mobile supplémentaire par satellite | Ouverte – Avis acceptés | Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | du juin 17, 2024 au oct 25, 2024 | 2024-06-17 | 2024-10-25 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Grâce à la publication de ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (le ministre), lance une consultation sur un cadre réglementaire pour la couverture mobile supplémentaire par satellite afin de permettre l’expansion de la couverture mobile au Canada. | |
| Consultations publiques sur le plan de secteur du lac Minnewanka | Terminé | Animaux | Environnement | Pêches | Végétaux | du août 23, 2024 au oct 25, 2024 | 2024-08-23 | 2024-10-25 | Parcs Canada | Parcs Canada entreprend un processus de planification en vue d’élaborer le plan de secteur du lac Minnewanka et en est actuellement à l’étape de définition de la portée et de l’orientation du plan. Celui-ci décrira le secteur du lac Minnewanka dans son état optimal et les mesures à mettre en œuvre pour y parvenir. Le secteur du lac Minnewanka est une destination unique à la limite de la nature sauvage. Il comprend une riche histoire, offre diverses expériences aux visiteurs et présente des paysages naturels à couper le souffle. La complexité des ressources et de l’utilisation des terres dans ce secteur exige qu’une approche délibérée de la planification et de la gestion soit prise. Parcs Canada souhaite savoir quels aspects de ce secteur vous tiennent à cœur pour déterminer la portée et l’orientation du plan de secteur. | |
| Donnez votre avis sur une série de portraits pour certains groupes racisés au Canada | Terminé | Société | du sept 6, 2024 au oct 25, 2024 | 2024-09-06 | 2024-10-25 | Statistique Canada | Pour appuyer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d'action sur les données désagrégées, la Division de la diversité et de la statistique socioculturelle (DSS) crée une série de portraits sur les six groupes racisés suivants : les populations noires, sud-asiatiques, philippines, chinoises, latino-américaines et arabes. Des consultations informelles pour les populations noires et sud-asiatiques ont été menées à la fin de l'été et à l'automne 2023. Pour éclairer les quatre portraits restants, Statistique Canada organisera une série de séances d'information avec des partenaires et des organismes fédéraux clés, des chercheurs universitaires et des parties prenantes des communautés philippines, chinoises, arabes et latino-américaines. Ces rencontres ont pour but de recueillir des renseignements sur le contenu envisagé pour inclusion dans les portraits. Plus précisément, l'équipe de la DSS cherche à déterminer s'il manque des angles clés dans la présentation des données et à se renseigner sur les aspects délicats dont elle devrait être au courant, par exemple la terminologie. L'équipe s'intéresse également aux priorités actuelles et futures des communautés en matière de données. Dans la mesure du possible, ces renseignements seront inclus dans les portraits actuels et contribueront à éclairer les futures stratégies de recherche sur ces populations à Statistique Canada. Les points de vue et les commentaires que nous recevons sont importants en vue d'assurer la pertinence des statistiques et des produits analytiques que nous produisons sur les divers groupes de population du Canada. | |
| Mise à jour des Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur | Terminé | Transport | du sept 24, 2024 au oct 25, 2024 | 2024-09-24 | 2024-10-25 | Transports Canada | La Direction de l’aviation civile de Transports Canada (ACTC) propose de réviser les Normes d’espacement du contrôle de la circulation aérienne de l’intérieur canadien à des fins de conformité avec les modifications qui seront apportées au Règlement de l’aviation canadien et dans le but d’incorporer d’autres changements qui ont été consultés auprès des principaux intervenants de l’industrie. Les révisions proposées clarifieront les textes, corrigeront des incohérences entre les versions anglaise et française de la norme 821 et apporteront des minimums d’espacement et des procédures du document Procédures pour les serv | |
| Consultation : Annexe 17 des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication – Essais de libération en temps réel et libération paramétrique (GUI-0046) | Terminé | Éducation | Aliments et drogues | du sept 10, 2024 au oct 24, 2024 | 2024-09-10 | 2024-10-24 | Santé Canada | Santé Canada a publié l'Annexe 17 des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication – Essais de libération en temps réel et libération paramétrique (GUI-0046) pour une période de consultation auprès des intervenants de 45 jours. Ce guide est une annexe aux Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication des drogues (GUI-0001). Ces documents doivent être lus ensemble. Ils vous aideront à comprendre et à respecter le titre 2 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues, qui porte sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF). Ces lignes directrices révisées contiennent de nouveaux renseignements, et les principaux changements sont énumérés ci-dessous. | |
| Stratégie canadienne sur le bruit sous-marin (ébauche) | Terminé | Environnement | Politique | Sciences et technologie | du août 23, 2024 au oct 22, 2024 | 2024-08-23 | 2024-10-22 | Pêches et Océans Canada | L'objectif de cette consultation est de recueillir des commentaires sur les recommandations proposées dans l'ébauche de la stratégie canadienne sur le bruit sous-marin. L’objectif de l’ébauche de stratégie est d'élaborer une approche coordonnée afin de mieux comprendre la menace complexe que représente le bruit dans les océans, de s'appuyer sur les travaux existants tout en maximisant l'utilisation des connaissances et des ressources, de coordonner les actions et d'orienter les futurs partenariats et initiatives afin de réduire au minimum les incidences sur la vie marine. | |
| Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l'ICH M14 : Principes généraux sur la planification, la conception et l'analyse d'études pharmacoépidémiologiques utilisant des données du monde réelles pour l'évaluation de l'innocuité des médicaments | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du juil 24, 2024 au oct 22, 2024 | 2024-07-24 | 2024-10-22 | Santé Canada | Veuillez noter que les ébauches de lignes directrices (étape 2) ne sont offertes qu'en anglais; toutefois, les lignes directrices finalisées par l'ICH seront traduites en français et seront disponibles sur demande. Il est également important de noter que des modifications peuvent être apportées aux ébauches de documents à la suite de consultations réglementaires et de délibérations ultérieures au sein de l'ICH. Tous les commentaires envoyés à Santé Canada seront transmis tels quels à l'ICH accompagnés d'un avertissement indiquant qu'ils ne sont fournis qu'à titre d'information et qu'ils ne représentent pas nécessairement l'opinion de Santé Canada, à moins d'indication contraire dans des commentaires distincts. Comme solution de rechange, votre organisation désirera peut-être soumettre des commentaires à votre association membre au niveau international pour qu'elle en fasse part directement à l'ICH. Veuillez utiliser le modèle de l'ICH pour les consultations publiques (disponible en anglais seulement) pour envoyer vos commentaires. Les commentaires devraient être soumis à Santé Canada avant la date indiquée dans le tableau ci-dessus afin de laisser suffisamment de temps pour leur évaluation et leur transmission ultérieure à l'ICH. Veuillez faire parvenir vos commentaires à : Santé Canada - Coordonnateur de l'ICH Courriel: ich@hc-sc.gc.ca | |
| Faites-nous part de vos commentaires : trouver une nouvelle approche à l'élaboration et à la tenue à jour des normes de catégorie canadiennes de fruits et légumes frais | Terminé | Publicité et Marketing | Modifications | Aliments et drogues | Industrie | Règlements | Commerce | du juil 22, 2024 au oct 20, 2024 | 2024-07-22 | 2024-10-20 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est engagée à moderniser l'approche en matière d'élaboration et de la tenue à jour des normes canadiennes de la classification des fruits et légumes frais. L'objectif est d'appuyer un modèle de classification plus efficace qui facilitera le commerce, soutiendra la croissance économique et s'alignera avec le mandat de l'Agence. L'ACIA recueille des commentaires pour orienter l'adoption d'une nouvelle approche. | |
| Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, Décembre 2023 | Terminé | Modifications | Environnement | du déc 13, 2023 au oct 16, 2024 | 2023-12-13 | 2024-10-16 | Environnement et Changement climatique Canada | Consultation annuelle sur les modifications proposées à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. | |
| Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu Avis public Période de consultation publique sur la version provisoire du mandat pour la réalisation de l'évaluation régionale | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du sept 4, 2024 au oct 14, 2024 | 2024-09-04 | 2024-10-14 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Ottawa — 4 septembre 2024 — Les communautés autochtones des territoires de Matawa et Mushkegowuk et l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) codirigent l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu. La région du Cercle de feu est située à environ 540 kilomètres au nord-est de Thunder Bay, en Ontario. | |
| Consultation sur une proposition de cadre pour le recouvrement des coûts liés au tabac | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du août 1, 2024 au oct 10, 2024 | 2024-08-01 | 2024-10-10 | Santé Canada | Santé Canada sollicite les commentaires des parties intéressées sur une proposition de cadre de recouvrement des coûts liés au tabac qui introduirait une redevance annuelle perçue auprès des fabricants de produits du tabac désignés (y compris les importateurs). Cette redevance proposée consisterait en un montant annuel variable basé sur la part du marché intérieur occupée par les produits du tabac d'un fabricant. Des frais et redevances pour les fabricants de produits de vapotage ne seraient pas inclus à l'heure actuelle. | |
| Modifications à l'Arrêté désignant des catégories de projets | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juil 30, 2024 au oct 10, 2024 | 2024-07-30 | 2024-10-10 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Commentez les modifications proposées à l'Arrêté désignant des catégories de projets pour les projets non désignés sur le territoire domanial ou à l'étranger. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : introduction du statut de « confirmation de la viabilité » et de la catégorie « champ préoccupant » | Terminé | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Industrie | du août 8, 2024 au oct 7, 2024 | 2024-08-08 | 2024-10-07 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lance une consultation publique pour recueillir des commentaires sur le nouveau statut « confirmation de viabilité » de la galle verruqueuse et sur la nouvelle catégorie « champ préoccupant » (appelé « champ suspect » dans la version préliminaire du Plan national d'intervention contre la galle verruqueuse de la pomme de terre). Le document de consultation comprend aussi des clarifications sur le seuil requis par l'ACIA pour la détection de la galle verruqueuse. Les commentaires recueillis grâce à la consultation seront pris en compte dans la version finale d'un nouveau plan national d'intervention contre la galle verruqueuse, qui remplacera l'actuel Plan canadien de lutte à long terme contre la galle verruqueuse de la pomme de terre. | |
| Consultation sur la démarche proposée concernant l’homologation d’utilisations de pesticides sur le cannabis et le chanvre industriel : catégories d’utilisation, exigences en matière de données et énoncés d’étiquette, Projet de directive PRO2024-03 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | du août 8, 2024 au oct 7, 2024 | 2024-08-08 | 2024-10-07 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le public, les intervenants et les partenaires à fournir des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2024-03, Consultation sur la démarche proposée concernant l'homologation d'utilisations de pesticides sur le cannabis et le chanvre industriel : catégories d'utilisation, exigences en matière de données et énoncés d'étiquette. Cette consultation est disponible pour commentaires pendant 60 jours civils à compter de la date de publication, avec une clôture de la période de commentaires le 7 octobre 2024. Ouvrez le lien « Document de consultation » pour accéder au document. | |
| Consultation sur les fjords de la côte sud | Terminé | Peuples autochtones | Végétaux | Règlements | Service | Transport | Jeunes | du sept 16, 2024 au oct 6, 2024 | 2024-09-16 | 2024-10-06 | Parcs Canada | L’objectif de la présente consultation est de recueillir les commentaires du public sur un projet d’aire marine nationale de conservation (AMNC) dans les fjords de la côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador et sur le projet de changement de désignation du parc provincial de Sandbanks, qui serait dorénavant sous la protection de Parcs Canada. Au cours de la période de consultation, nous recueillerons les commentaires au moyen d’une fiche de commentaires en ligne. Votre avis sera essentiel à la définition de la portée et du concept du projet d’AMNC. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Sommet avec le réseau de conseils d’emploi pour les immigrants | Terminé | Emploi | Immigration | du oct 3, 2024 au oct 4, 2024 | 2024-10-03 | 2024-10-04 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a participé à un sommet avec les conseils d’emploi pour les immigrants afin de partager des pratiques exemplaires et de discuter des tendances et des enjeux en matière d’intégration des nouveaux arrivants sur le marché du travail. | |
| Améliorer l’accès des Autochtones au spectre : ébauche du Cadre de la politique du spectre pour la fenêtre de priorité offerte aux Autochtones | Terminé | Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | du janv 30, 2024 au oct 1, 2024 | 2024-01-30 | 2024-10-01 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) s’est engagé à améliorer l’accès des Autochtones au spectre et à soutenir les solutions de connectivité dirigées par les Autochtones. À cette fin, nous amorçons un processus de mobilisation pour obtenir des commentaires sur une nouvelle ébauche de cadre de la politique du spectre appelée la fenêtre de priorité offerte aux Autochtones (FPA). | |
| Consultation des membres de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) sur les nouveaux projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires et les documents de mise en œuvre et de renforcement des capacités | Terminé | Exportation/Importation | Végétaux | du juil 1, 2024 au sept 30, 2024 | 2024-07-01 | 2024-09-30 | Agence canadienne d'inspection des aliments | Ceci est une invitation à fournir des commentaires sur les nouveaux projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), spécifications pour NIMP et la recommandation de la Commission des mesures phytosanitaires récemment distribués par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) aux fins de consultation par les pays membres. la CIPV a également lancé une période de consultation sur les documents de mise en œuvre et de renforcement des capacités. | |
| Consultation des membres de la CIPV sur les projets de normes internationales et Consultation des membres de la CIPV sur les projets de normes internationales | Terminé | Agriculture | Exportation/Importation | Végétaux | du juil 1, 2024 au sept 30, 2024 | 2024-07-01 | 2024-09-30 | Agence canadienne d'inspection des aliments | Ceci est une invitation à fournir des commentaires sur les nouveaux projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) et spécifications pour NIMP récemment distribués par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) aux fins de consultation par les pays membres. | |
| Conseil de l’Europe Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques Consultations, 2023 | Terminé | Justice et Loi | Politique | du oct 24, 2023 au sept 30, 2024 | 2023-10-24 | 2024-09-30 | Ministère de la Justice Canada | Justice, en collaboration avec d'autres ministères (par exemple, AMC), prévoit des consultations nationales ciblées en 2023-2024 avec les provinces et les territoires, les forces de l'ordre, les prestataires de services, la société civile, les groupes autochtones, commissaires à la vie privée, et les groupes vulnérables afin de déterminer si et comment mettre en œuvre le protocole au niveau national et si des modifications à la législation nationale ou d'autres mesures seraient nécessaires ou souhaitables pour permettre la ratification du Protocole à un stade ultérieur. | |
| Règlement sur l'entente de coadministration des évaluations d'impact avec les Autochtones | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juil 30, 2024 au sept 27, 2024 | 2024-07-30 | 2024-09-27 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Commentez un document de travail sur un cadre stratégique et réglementaire pour les ententes de coadministration avec les Autochtones. | |
| Consultation sur le diméthénamide, Limites maximales de résidus proposées PMRL2024‑14 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du juil 11, 2024 au sept 24, 2024 | 2024-07-11 | 2024-09-24 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le diméthénamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 24 septembre 2024). | |
| Consultation sur le metsulfuron-méthyl, Limites maximales de résidus proposées PMRL2024‑15 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du juil 11, 2024 au sept 24, 2024 | 2024-07-11 | 2024-09-24 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le metsulfuron-méthyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 24 septembre 2024). | |
| Normes d’accessibilité Canada : Rapport d'étape d'accessibilité 2024 | Terminé | Ressources humaines | Personnes handicapées | Politique | Service | du sept 9, 2024 au sept 23, 2024 | 2024-09-09 | 2024-09-23 | Normes d’accessibilité Canada | Nous avons organisé une consultation sur les progrès que nous avons réalisés conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et au Règlement canadien sur l’accessibilité. Nous souhaitions obtenir des commentaires sur : (1) les obstacles à l’accessibilité que les personnes qui interagissent avec nous rencontrent; (2) nos progrès en lien avec la mise en œuvre de notre plan d’accessibilité; et (3) des suggestions. Nous savons que mener des consultations trop souvent avec les mêmes groupes pose des problèmes. Nous avons choisi de consulter des personnes avec qui nous interagissons souvent. Ces groupes comprennent : (1) nos employés; (2) les membres de notre conseil d’administration; (3) les membres de nos comités techniques chargés d’élaborer des normes d’accessibilité; et (4) les bénéficiaires d’un financement de la recherche dans le cadre de notre programme de subventions et de contributions. Nous avons invité 273 personnes à répondre à notre sondage en ligne. Nous avons aussi proposé d’autres manières pour répondre au sondage. Les résultats nous ont permis de faire certains ajustements pour maintenir notre niveau élevé d’accessibilité. Les résultats serviront aussi à élaborer de notre prochain plan d’accessibilité. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme - la Poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du août 22, 2024 au sept 23, 2024 | 2024-08-22 | 2024-09-23 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour la poudre de feuilles de solanum à feuilles glauques. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme - la Culture de Kluyveromyces marxianus déshydratée | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du août 22, 2024 au sept 23, 2024 | 2024-08-22 | 2024-09-23 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la description modifiée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour la culture de Kluyveromyces marxianus déshydratée. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour les aliments pour animaux de ferme - la Culture de Lactobacillus acidophilus déshydratée | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du août 22, 2024 au sept 23, 2024 | 2024-08-22 | 2024-09-23 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée ci-dessous de l'aliment à ingrédient unique (AIU) pour la culture de Lactobacillus acidophilus déshydratée. | |
| Consultation relative au projet de règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées | Terminé | Aide financière et droits | Personnes handicapées | du juin 29, 2024 au sept 23, 2024 | 2024-06-29 | 2024-09-23 | Emploi et Développement social Canada | Suite à une consultation précédente sur la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées, le public était invité à commenter sur le règlement projeté en utilisant le système de commentaires en ligne de la Gazette. | |
| Donnez votre opinion : Mises à jour apportées à la liste des normes applicables aux instruments médicaux et à l’ébauche de la ligne directrice | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du juil 25, 2024 au sept 23, 2024 | 2024-07-25 | 2024-09-23 | Santé Canada | Nous sollicitons vos commentaires sur le contenu global de la liste des normes applicables aux instruments médicaux et de l'ébauche de la ligne directrice qui ont été mises à jour. La liste et la ligne directrice sont-elles claires et faciles à comprendre? Y a-t-il des concepts ou des principes manquants dans la ligne directrice? Y a-t-il des éléments qui devraient être ajoutés à la liste, retirés de la liste ou mis à jour dans la liste? Nous utiliserons les commentaires reçus pour achever la liste et la ligne directrice. | |
| Projet minier de terres rares Strange Lake Avis public Période de consultation publique sur les versions provisoires des lignes directrices conjointes relatives à l'étude d'impact et du plan de participation du public | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du août 15, 2024 au sept 23, 2024 | 2024-08-15 | 2024-09-23 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 15 août 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador collaborent pour réaliser l'évaluation d'impact du projet minier de terres rares Strange Lake, une mine de terres rares située au nord-est de Schefferville, au Québec. | |
| Avis d’intention d’imposer des surtaxes sur l’acier et l’aluminium chinois en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine | Terminé | Développement économique | du août 26, 2024 au sept 20, 2024 | 2024-08-26 | 2024-09-20 | Ministère des Finances Canada | Le gouvernement a récemment tenu des consultations sur les réponses possibles aux pratiques commerciales déloyales de la Chine concernant le secteur des véhicules électriques. Durant ce processus, les intervenants ont exprimé leurs préoccupations concernant la concurrence déloyale de la part de la Chine, ce qui englobe le subventionnement omniprésent et le manque de normes du travail et de normes environnementales rigoureuses dans d'autres secteurs essentiels à la transition vers la carboneutralité, notamment l'acier et l'aluminium. Ils ont indiqué que les producteurs chinois qui bénéficient d'actes, de politiques et de pratiques déloyales et hors marché mettent en péril les investissements des producteurs du monde entier, y compris du Canada, menaçant ainsi les travailleurs et les entreprises de ces secteurs et compromettant la sécurité économique à long terme du Canada. Des partenaires commerciaux clés aux vues similaires, tels que les États-Unis et le Mexique, ont exprimé des préoccupations semblables concernant les politiques et pratiques et surcapacité de la Chine dans les secteurs de l'acier et de l'aluminium. Plus particulièrement, le 14 mai 2024, les États-Unis ont annoncé une augmentation dans les tarifs de l'article 301 applicables à une série de produits importés de la Chine, comprenant l'acier et l'aluminium. | |
| Stratégie nationale sur les données sur l'eau douce - mobilisation | Terminé | Économie | Environnement | Loisirs | du juil 26, 2024 au sept 15, 2024 | 2024-07-26 | 2024-09-15 | Environnement et Changement climatique Canada | Afin de travailler avec des partenaires et parties prenantes pour établir des normes et des principes pour la gestion des données sur l'eau douce qui vont améliorer la capacité des Canadiens à trouver, accéder, utiliser et intégrer des données sur l'eau douce. Ceci, à son tour, devrait soutenir une prise de décision plus éclairée au Canada, | |
| Consultation sur le projet de décret d'urgence visant à protéger le caribou boréal au Québec | Terminé | Animaux | Environnement | Peuples autochtones | Règlements | du juin 20, 2024 au sept 15, 2024 | 2024-06-20 | 2024-09-15 | Environnement et Changement climatique Canada | Processus de consultation visant à solliciter les commentaires des intervenants sur un décret d'urgence visant à protéger le caribou boréal dans trois aires de répartition au Québec. Les commentaires recherchés comprennent l'étendue des zones à l'intérieur et/ou à proximité des trois zones identifiées, la portée des interdictions, les impacts potentiels du décret d'urgence et la manière dont les impacts pourraient être atténués. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Approche du Canada pour les partenariats en Afrique | Terminé | Développement | Développement économique | Affaires étrangères | Internationaux | Politique | Commerce | du août 15, 2024 au sept 15, 2024 | 2024-08-15 | 2024-09-15 | Affaires mondiales Canada | Recueillir des commentaires sur une approche pour les partenariats en Afrique en cours d’élaboration. | |
| Commission d'examen des collèges militaires canadiens - Recherche sur les consultations publiques | Terminé | Culture | Éducation | Formation et carrières | du juin 12, 2024 au sept 15, 2024 | 2024-06-12 | 2024-09-15 | Défense nationale | La Commission d'examen des collèges militaires canadiens (CECMC) formulera des recommandations relatives à la recommandation 28 et 29 du rapport de l'Examen externe indépendant et complet (EEIC) de l'ancienne juge de la Cour suprême du Canada, Louise Arbour. La CECMC analysera les retombées, les avantages et les désavantages, tant pour les Forces armées canadiennes (FAC) que pour le Canada, de la poursuite de l’instruction des aspirants de marine et des élèves officiers du Programme de formation des officiers – Force régulière (PFOR) dans les deux collèges militaires du Canada : le Collège militaire royal (CMR) à Kingston et le CMR Saint-Jean. Ce portail de consultation en ligne a été créé pour recueillir les commentaires des Canadiens sur les deux collèges militaires du Canada, dans le cadre du mandat de la CECMC. | |
| Stratégie à long terme de la Garde côtière canadienne | Terminé | Économie | Emploi | Environnement | Pêches | Marché public | Ressources humaines | Industrie | Peuples autochtones | Politique | Sécurité publique | Service | Transport | du juin 14, 2024 au sept 13, 2024 | 2024-06-14 | 2024-09-13 | Pêches et Océans Canada | La Garde côtière canadienne (GCC) a publié un document de discussion sur sa première Stratégie à long terme afin de recueillir les commentaires du public en juin 2024. La période de mobilisation a duré trois mois et les commentaires reçus serviront à façonner la Stratégie finale, qui guidera la GCC en 2050 et au-delà. | |
| Projet de centrale nucléaire Bruce C Avis public Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du août 14, 2024 au sept 13, 2024 | 2024-08-14 | 2024-09-13 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 14 août 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du project de centrale nucléaire Bruce C, une nouvelle centrale nucléaire située sur le site de la centrale nucléaire existante de Bruce Power près de Kincardine, en Ontario. | |
| Stratégie industrielle pour la construction de logements | Terminé | Économie | Développement économique | Logement | Industrie | Travail | Politique | du août 19, 2024 au sept 13, 2024 | 2024-08-19 | 2024-09-13 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Les consultations soutiennent l’élaboration d’une stratégie industrielle pour la construction résidentielle, telle que décrite dans le pilier 1 du Plan canadien sur le logement, « Construire davantage de logements ». Il cherchera à optimiser le fonctionnement de l’écosystème de la construction résidentielle au Canada afin de construire plus de logements, plus rapidement. | |
| Consultations au sujet de la modification 19 apportée au Règlement sur l’efficacité énergétique | Terminé | Règlements | du mai 27, 2024 au sept 13, 2024 | 2024-05-27 | 2024-09-13 | Ressources naturelles Canada | Il s'agit d'une période de préconsultation et d'engagement avant la prépublication du règlement dans la Gazette du Canada, partie I, prévue en 2025. Les bulletins techniques publiés par RNCan ont encadré l'intention de la politique et ont décrivé le règlement à l'étude. Des webinaires étions également organisés. Les commentaires des parties prenantes et des entités réglementées potentielles contribuent à l'élaboration de la politique réglementaire et à la rédaction du texte réglementaire. | |
| Gestion de l’utilisation par les visiteurs- parc national Jasper | Ouverte – Avis acceptés | Communication | Pêches | Sexes | Marché public | Peuples autochtones | Secteur privé | Sécurité publique | Aînés | Service | Société | Transport | Jeunes | du juin 18, 2024 au sept 13, 2024 | 2024-06-18 | 2024-09-13 | Parcs Canada | Le parc national Jasper élabore un plan de gestion de l’utilisation par les visiteurs afin de s’adapter à l’augmentation de la fréquentation du parc. Le nombre de visiteurs du parc national Jasper a augmenté de 20 % au cours des 10 dernières années, et cette tendance devrait se maintenir. Le nombre de personnes qui visitent et créer des liens avec cet endroit exceptionnel est plus élevé que jamais. Nous souhaitons savoir quels obstacles vous empêchent d’accéder aux aires achalandées du parc national Jasper et d’en profiter, et quelles mesures visant à répondre à ces préoccupations vous semblent intéressantes. Vos commentaires seront utilisés pour formuler des propositions de mesures visant à résoudre les problèmes liés à l’augmentation du nombre de visiteurs au parc national Jasper. En 2025, nous solliciterons vos commentaires sur ces propositions de mesures. | |
| Projet de centrale nucléaire Bruce C Avis public | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du août 12, 2024 au sept 12, 2024 | 2024-08-12 | 2024-09-12 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 12 août 2024 — Bruce Power (le promoteur) propose de construire une nouvelle centrale nucléaire sur le site de la centrale nucléaire existante de Bruce Power près de Kincardine, en Ontario. | |
| Consultation sur les propositions en vue de renforcer le secteur financier canadien | Terminé | Économie | du août 12, 2024 au sept 11, 2024 | 2024-08-12 | 2024-09-11 | Ministère des Finances Canada | Cette consultation, auprès des Canadiennes et des Canadiens et des intervenants intéressés, donne le coup d’envoi à la troisième phase de l’examen des lois régissant les institutions financières fédérales (la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt) ainsi que des lois et des politiques connexes. La première phase du processus d’examen, la Consultation sur le maintien de l’intégrité du secteur financier canadien, a été lancée en octobre 2023, alors que la deuxième phase, la Consultation sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier, l’a été en décembre 2023. Après examen des commentaires formulés lors des deux premières phases de consultation, le ministère des Finances Canada a cerné un éventail de propositions relatives au cadre fédéral régissant le secteur financier qui pourraient être adoptées. L’objectif est de s’assurer que le système financier canadien convient à l’ensemble de la population. Les précédents examens législatifs du secteur financier ainsi que le présent processus de consultation visent à permettre au secteur financier sous réglementation fédérale de se développer de façon optimale. Il pourra ainsi répondre aux besoins de la population canadienne, et être en mesure de relever de nouveaux défis et de saisir les nouvelles possibilités qui s’offrent à lui. | |
| Partagez vos idées : Mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et révision du cadre de gestion des risques | Terminé | Environnement | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Santé | Industrie | du juil 13, 2024 au sept 11, 2024 | 2024-07-13 | 2024-09-11 | Environnement et Changement climatique Canada | La Mise à jour de l’ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et la révision du cadre de gestion des risques ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 158, no 28, le 13 juillet 2024. Les deux documents font l’objet d’une consultation publique pour une période de 60 jours se terminant le 11 septembre 2024. | |
| Consultations sur la programme de rétablissement modifié de la Chouette tachetée | Terminé | Animaux | Environnement | du juil 11, 2024 au sept 9, 2024 | 2024-07-11 | 2024-09-09 | Environnement et Changement climatique Canada | Consultation officielle des partenaires autochtones sur la proposition de stratégie modifiée de rétablissement de la chouette tachetée | |
| Consultation sur l’abamectine, limites maximales de résidus proposées PMRL2024-13 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du juin 26, 2024 au sept 9, 2024 | 2024-06-26 | 2024-09-09 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique afin d'obtenir des commentaires sur des propositions d'augmentation de limites maximales de résidus (LMR) d'abamectine pour les papayes et les légumes-fruits (sauf les tomates) importés au Canada, et sur de nouvelles LMR d'abamectine pour le thé et divers autres aliments importés au Canada. | |
| Règlement sur la possession et l’exportation de civelles | Terminé | Économie | Environnement | Exportation/Importation | Pêches | Justice et Loi | Règlements | du juin 29, 2024 au sept 7, 2024 | 2024-06-29 | 2024-09-07 | Pêches et Océans Canada | Il s'agit d'une consultation sur un projet de règlement par l'entremise de la Partie 1 de la Gazette du Canada, qui est requise dans le cadre du processus d'élaboration de la réglementation. Le règlement propose de nouvelles licences de possession et d'exportation de civelles. Nous nous attendons à recevoir des commentaires de la part des acheteurs, des importateurs et des exportateurs de civelles, des Premières Nations et du grand public. | |
| Modifications diverses à faible impact aux normes | Terminé | Transport | du août 7, 2024 au sept 7, 2024 | 2024-08-07 | 2024-09-07 | Transports Canada | MODIFICATION DE LA NORME 422 - Licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne MODIFICATION DU CHAPITRE 505 - Délégation de pouvoirs MODIFICATION DU CHAPITRE 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA) MODIFICATION DE LA NORME 571 - Maintenance MODIFICATION DE LA NORME 621 - Balisage et éclairage des obstacles MODIFICATION DE LA NORME 625 - Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs MODIFICATION DE LA NORME 723 – Exploitation d'un taxi aérien - Hélicoptères | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Donnez votre avis sur le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes | Terminé | Communication | Développement économique | Société | Impôts et taxes | du juil 23, 2024 au sept 6, 2024 | 2024-07-23 | 2024-09-06 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes (FNLI) aide les stations de télévision indépendantes à produire de la programmation de nouvelles locales de grande qualité. À la suite de la décision du CRTC sur les contributions de base, nous demandons votre avis sur la façon dont le FNLI peut mieux soutenir les nouvelles locales diffusées par les stations de télévision indépendantes. Partagez votre avis sur la façon dont nous devrions examiner la méthode d’allocation et les critères d’admissibilité du fonds pour en assurer une distribution juste, simple et appropriée aux bénéficiaires actuels et futurs. | |
| Consultations sur le calcul de l’IA | Terminé | Industrie | Politique | Sciences et technologie | du juin 26, 2024 au sept 6, 2024 | 2024-06-26 | 2024-09-06 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Éclairer la conception et l’élaboration du Fonds d’accès au calcul de l’IA et de la Stratégie canadienne de calcul souverain en IA annoncés dans le budget de 2024 | |
| Consultations publiques sur de nouvelles mesures possibles pour défendre et faire avancer les intérêts du Canada en matière de sécurité économique | Terminé | Économie | Exportation/Importation | Finances | Industrie | Internationaux | Ressources naturelles | Politique | Commerce | du août 9, 2024 au sept 5, 2024 | 2024-08-09 | 2024-09-05 | Affaires mondiales Canada | Pour solliciter des avis sur les mesures qui pourraient être prises pour renforcer la sécurité économique et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada face aux difficultés qui se posent dans l’économie mondiale et le commerce international | |
| Consultation sur l’accès aux données d’essai confidentielles sous le régime du Règlement sur les produits antiparasitaires - document d’orientation proposé, Projet de directive PRO2024-02 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du juin 17, 2024 au sept 5, 2024 | 2024-06-17 | 2024-09-05 | Santé Canada | Le présent document de consultation vise à informer les Canadiens et les Canadiennes, les parties réglementées, les organisations autochtones et d'autres intervenants et partenaires intéressés au sujet de la façon dont Santé Canada envisage la mise en œuvre du projet de règlement sur la divulgation publique des données d'essai confidentielles, nommé « Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (Renforcer la réglementation des produits antiparasitaires au Canada) » et publié au préalable dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 15 juin 2024, accessible à l'adresse suivante : Partie 1 de la Gazette du Canada. Santé Canada sollicite les commentaires sur le document d'orientation proposé afin d'orienter la version définitive, si le projet de règlement est adopté par la gouverneure en conseil. | |
| Modifications proposées au Règlement sur les mammifères marins : distance d’approche des épaulards du Pacifique et autres modifications | Terminé | Modifications | Animaux | Pêches | Règlements | du juin 3, 2024 au sept 3, 2024 | 2024-06-03 | 2024-09-03 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada sollicite des commentaires afin d’éclairer les modifications potentielles au Règlement sur les mammifères marins, qui comprennent la planification à long terme de la protection et du rétablissement des épaulards résidents du sud, ainsi que les modifications administratives proposées. | |
| Consultation sur le bromoxynil, limites maximales de résidus proposées PMRL2024-11 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du juin 19, 2024 au sept 2, 2024 | 2024-06-19 | 2024-09-02 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le bromoxynil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 2 septembre 2024). | |
| Consultation sur la trifloxystrobine limites maximales de résidus proposées PMRL2024-12 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du juin 19, 2024 au sept 2, 2024 | 2024-06-19 | 2024-09-02 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la trifloxystrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 2 septembre 2024). | |
| Feuille de route proposée pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution provenant du secteur du textile et du vêtement : document de consultation | Terminé | Environnement | du juil 8, 2024 au sept 1, 2024 | 2024-07-08 | 2024-09-01 | Environnement et Changement climatique Canada | Pour solliciter des commentaires sur les éléments clés de la feuille de route proposée pour lutter contre les déchets de plastique et la pollution dans le secteur du textile et du vêtement, y compris les acteurs susceptibles d’être mobilisés et les mesures qui pourraient être envisagées. Ces mesures agissant à divers moments de la hiérarchie de la gestion des déchets et le long de la chaîne de valeur du textile, seraient entreprises par différents niveaux de gouvernement ainsi que par l’industrie, le milieu universitaire et la société civile. | |
| Consultations au sujet de la modification 18 apportée au Règlement sur l’efficacité énergétique | Terminé | Règlements | du juin 23, 2024 au août 31, 2024 | 2024-06-23 | 2024-08-31 | Ressources naturelles Canada | Il s’agit d’une période de consultation du public de 70 jours après la publication préalable du Règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. | |
| Projet de remplacement du pont Alexandra | Terminé | Enfants | Culture | Emploi | Environnement | Marché public | du oct 1, 2023 au août 31, 2024 | 2023-10-01 | 2024-08-31 | Services publics et Approvisionnement Canada | Le pont Alexandra est l’un des cinq ponts interprovinciaux de la région d’Ottawa-Gatineau. Il a plus de 120 ans et approche de la fin de son cycle de vie. Ce pont doit être remplacé. Le 6 octobre 2022, SPAC a publié une demande de propositions pour retenir des services professionnels à titre de conseiller technique à l’appui du projet de remplacement du pont Alexandra. Ces services comprennent l’élaboration d’options de conception, qui feront l’objet de consultations publiques à l’automne/à l’hiver 2024. Dans le cadre des processus d’approbation réglementaires fédéraux : le processus d’approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières (AFUSDTI) et le processus fédéral d’évaluation d’impact, des consultations publiques, dirigées par la Commission de la capitale nationale, sont requises. L’objectif de cette consultation est d’examiner des questions telles que les impacts, les mesures d’atténuation, la méthodologie d’évaluation et les options de conception conceptuelle. Les résultats serviront à éclairer les plans du projet, les éléments de conception et les stratégies d’atténuation. | |
| Modernisation de la Loi sur l'équité en matière d'emploi | Terminé | Modifications | Emploi | Travail | Personnes handicapées | du mai 3, 2024 au août 30, 2024 | 2024-05-03 | 2024-08-30 | Emploi et Développement social Canada | Du 3 mai au 30 août 2024, le gouvernement a sollicité les avis des communautés concernées et des organisations représentant les syndicats et les employeurs sur la manière de mettre en œuvre efficacement les changements annoncés le 11 décembre 2023, ainsi que d'autres recommandations du Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. | |
| Projet de règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages – Radiation de 19 secteurs de la réserve nationale de faune (RNF) des Prairies et désignation de cinq nouvelles RNF | Terminé | Animaux | Environnement | Règlements | du juin 1, 2024 au août 30, 2024 | 2024-06-01 | 2024-08-30 | Environnement et Changement climatique Canada | Solliciter des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages visant à radier 19 unités de la Réserve nationale de faune (RNF) des Prairies et à désigner cinq nouvelles RNF. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets) | Terminé | Environnement | Règlements | du juin 29, 2024 au août 28, 2024 | 2024-06-29 | 2024-08-28 | Environnement et Changement climatique Canada | Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à obtenir des commentaires et de la rétroaction sur le projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets). Les commentaires reçus au cours de cette période seront pris en compte lors de l’élaboration de la version définitive du règlement. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Faites-nous part de vos commentaires : Projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets) | Terminé | Environnement | Règlements | du juin 29, 2024 au août 28, 2024 | 2024-06-29 | 2024-08-28 | Environnement et Changement climatique Canada | Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à obtenir des commentaires et de la rétroaction sur le projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets). Les commentaires reçus au cours de cette période seront pris en compte lors de l’élaboration de la version définitive du règlement. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Projet de centrale électrique Black Bear Avis public Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juil 29, 2024 au août 28, 2024 | 2024-07-29 | 2024-08-28 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 29 juillet 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du project de centrale électrique Black Bear, une nouvelle centrale électrique alimentée au gaz naturel située près de Swan Hills, en Alberta. | |
| Projet d'aérodrome Big Bear Camp Avis public Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juil 25, 2024 au août 26, 2024 | 2024-07-25 | 2024-08-26 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 25 juillet 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet d'aérodrome Big Bear Camp, un nouvel aérodrome situé près du lac Grygar, en Saskatchewan. | |
| Consultation sur le cyflumétofène, Limites maximales de résidus proposées PMRL2024-10 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du juin 11, 2024 au août 25, 2024 | 2024-06-11 | 2024-08-25 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique afin d'obtenir des commentaires sur une proposition d'augmentation de la limite maximale de résidus (LMR) de cyflumétofène pour les tomates, et sur la fixation de nouvelles LMR pour le groupe de cultures 9 (les cucurbitacées, comme les concombres), les poivrons d'Amérique et les piments autres que poivrons. Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur un aliment particulier lors d'une utilisation conforme aux instructions sur l'étiquette. L'utilisation du cyflumétofène sur les tomates, les poivrons d'Amérique, les piments autres que poivrons et les cucurbitacées est déjà approuvée aux États-Unis. Les nouvelles LMR proposées au Canada et les LMR révisées pour ces aliments correspondent aux limites de résidus fixées aux États-Unis (appelées tolérances). La demande d'augmentation de LMR de cyflumétofène repose sur de nouvelles données disponibles sur les tomates de serre. La demande visant la fixation de nouvelles LMR de cyflumétofène émane de nouvelles données disponibles concernant les cucurbitacées de plein champ (groupe de cultures 9), ainsi que les concombres, les poivrons d'Amérique et les piments autres que poivrons de serre. Ces modifications permettront de cultiver ces aliments et de les vendre au Canada, ainsi que tout aliment transformé dérivé de ceux-ci. Ces modifications de LMR s'appliquent également aux aliments importés au Canada. | |
| Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (renforcement de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada) | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du juin 15, 2024 au août 24, 2024 | 2024-06-15 | 2024-08-24 | Santé Canada | Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les soixante-dix jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont fortement encouragés à le faire au moyen de l’outil en ligne disponible à cet effet sur le site Web de la Gazette du Canada. S’ils choisissent plutôt de présenter leurs observations par courriel, par la poste ou par tout autre moyen, ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication du présent avis, et d’envoyer le tout à Jordan Hancey, directeur, Division des politiques et des affaires réglementaires, Direction des politiques et des activités, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, ministère de la Santé, indice de l’adresse 2680A, 2, promenade Constellation, Ottawa (Ontario) K1A 0K9 (courriel : pmra.regulatory.affairs-affaires.reglementaires.arla@hc-sc.gc.ca). | |
| Consultation sur l’évaluation de la faisabilité d’une aire protégée dans le bassin versant de la rivière Seal | Terminé | Communication | Environnement | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Végétaux | Règlements | du juil 22, 2024 au août 23, 2024 | 2024-07-22 | 2024-08-23 | Parcs Canada | Le but de cette consultation est d’inviter le public à donner son avis sur un projet d’aire protégée et de conservation autochtone (APCA) et de possible réserve de parc national dans le bassin versant de la rivière Seal, dans le Nord du Manitoba. La faisabilité et l’intérêt de créer une réserve de parc national dans la région sont actuellement évalués de façon collaborative par Parcs Canada, la Seal River Watershed Alliance et le gouvernement du Manitoba. Au cours de la période de consultation, les commentaires du public seront recueillis à l’aide d’une fiche de commentaires en ligne. Les résultats aideront les parties à définir la portée et le concept du projet d’aire protégée dans cette région. Si vous avez des questions sur le projet ou souhaitez exprimer vos idées et opinions personnelles par courriel, veuillez envoyer un message à l’adresse Rivere-seal-river@pc.gc.ca. | |
| Consultation sur le Programme de rétablissement et le plan d'action pour le méné à grandes écailles en vertu de la Loi sur les espèces en péril | Terminé | Environnement | Pêches | Peuples autochtones | du juin 18, 2024 au août 17, 2024 | 2024-06-18 | 2024-08-17 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada consultera les parties prenantes dans le sud de l'Ontario où l'espèce est présente. | |
| Consultation dans le cadre du projet d'expérience utilisateur du site Web de NAC | Terminé | Communication | Personnes handicapées | du août 6, 2024 au août 16, 2024 | 2024-08-06 | 2024-08-16 | Normes d’accessibilité Canada | Nous avons mené une consultation sur l'expérience utilisateur (UX) de notre site Web, conformément à l'objectif de la Loi canadienne sur l'accessibilité visant à créer un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040, en améliorant l'accessibilité dans sept domaines prioritaires, notamment la technologie de l'information et des communications ainsi que les communications. Les objectifs étaient d’obtenir des commentaires sur : (1) les obstacles à l’accessibilité rencontrés par les individus lors de l’utilisation de notre site Web ; (2) notre performance globale en matière de prestation d’une expérience en ligne efficace et accessible ; (3) des suggestions pour améliorer la convivialité et la structure du site Web. Nous avons choisi de consulter des groupes spécifiques qui interagissent régulièrement — ou rarement — avec notre site Web. Ces groupes comprenaient : (1) nos employés ; (2) les membres de notre conseil d'administration ; (3) les membres de nos comités techniques responsables de la rédaction des normes d'accessibilité ; (4) les membres de l'équipe de direction ; et (5) les gestionnaires. Nous avons invité ces personnes à participer à une série d’entrevues de groupe virtuelles tenues sur Zoom ou Microsoft Teams. Chaque séance était bilingue (en anglais, avec possibilité de communiquer en français), durait environ une heure et ne nécessitait aucune préparation préalable. Les questions d’entrevue ont été partagées à l’avance. Les séances ont eu lieu entre le 6 et le 16 août 2024. Un maximum de 12 participants était admis par séance. Cette consultation a soutenu nos efforts continus visant à revoir et améliorer l’accessibilité, la clarté et la convivialité de notre site Web. Les idées recueillies orienteront les futures améliorations de la structure et de la navigation du site. Elles appuieront également nos objectifs d’accessibilité plus larges ainsi que nos efforts d’amélioration continue dans le cadre de la Loi canadienne sur l’accessibilité. | |
| Projet de centrale électrique Black Bear Avis public Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juil 25, 2024 au août 14, 2024 | 2024-07-25 | 2024-08-14 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 25 juillet 2024 — Kiwetinohk Energy Corp. propose le projet de centrale électrique Black Bear, une nouvelle centrale électrique située près de Swan Hills, en Alberta. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) invite les peuples autochtones et le public à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Cette rétroaction permettra à l'AEIC de préparer un sommaire des questions qui sera remis au promoteur. | |
| Consultation sur le broflanilide, limites maximales de résidus proposées PMRL2024-08 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mai 30, 2024 au août 13, 2024 | 2024-05-30 | 2024-08-13 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le broflanilide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d’ici le 13 août 2024). | |
| Consultation sur le metsulfuron-méthyl limites maximales de résidus proposées PMRL2024-09 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mai 30, 2024 au août 13, 2024 | 2024-05-30 | 2024-08-13 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le metsulfuron-méthyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d’ici le 13 août 2024). | |
| Consultations sur l’inscription de la lamproie du Nord | Terminé | Environnement | Pêches | du juin 24, 2024 au août 12, 2024 | 2024-06-24 | 2024-08-12 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada mène des consultations sur l'inscription potentielle de la lamproie du Nord (population de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson) conformément à la Loi sur les espèces en péril. | |
| Projet d'aérodrome Big Bear Camp Avis public Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juil 23, 2024 au août 12, 2024 | 2024-07-23 | 2024-08-12 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 23 juillet 2024 — Big Bear Contracting Ltd. propose le projet d'aérodrome Big Bear Camp, une nouvelle piste d'atterrissage située près du lac Grygar, en Saskatchewan. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'AEIC) invite le public et les peuples autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Cette rétroaction permettra de préparer un sommaire des questions qui sera remis au promoteur. | |
| Consultation sur l’utilisation d’appareils de radiocommunication dans les vols de véhicules | Terminé | Sécurité publique | Règlements | Sciences et technologie | du mai 17, 2024 au août 12, 2024 | 2024-05-17 | 2024-08-12 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Par la publication du présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance une consultation afin de recueillir des renseignements pertinents sur l’utilisation des appareils de radiocommunication dans les vols de véhicules. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Examen règlementaire du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement | Terminé | Environnement | du juin 12, 2024 au août 9, 2024 | 2024-06-12 | 2024-08-09 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de cette consultation est de supporter l'examen règlementaire du RSACOHR et de solliciter les commentaires du public et de l'industrie concernant l’efficacité du présent Règlement dans l’atteinte de ses objectifs, sur de potentielles améliorations administratives, sur l'impact des changements règlementaires traitant des HFC dans d’autres juridictions, et sur les impacts des nouvelles technologies. | |
| Projet de renouvellement de l'Entente de performance environnmentale concernant l'utilisation de stabilisants à base d'étain dans l'industrie du vinyle | Terminé | Environnement | du juil 9, 2024 au août 8, 2024 | 2024-07-09 | 2024-08-08 | Environnement et Changement climatique Canada | L’objectif du projet de renouvellement de l'entente est d’éviter le rejet de stabilisants à base d’étain dans l’environnement en mettant pleinement en œuvre les pratiques décrites dans la Ligne directrice pour la gestion environnementale des stabilisants à base d’étain au Canada. | |
| Partagez vos idées : Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés | Terminé | Environnement | Industrie | Peuples autochtones | Politique | Règlements | Société | Sciences et technologie | du juin 8, 2024 au août 7, 2024 | 2024-06-08 | 2024-08-07 | Environnement et Changement climatique Canada | Cette consultation vise à informer les parties réglementées des modifications proposées et les inviter à participer à la période de commentaires du publique de 60 jours. Les consultations auront une portée nationale et porteront sur les systèmes de stockage situés sur les terres autochtones et les terres fédérales du Canada. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Partage transparent des résultats des essais sur les carburants à faible teneur en carbone | Terminé | Économie | Environnement | Marché public | Défense nationale | Ressources naturelles | Sciences et technologie | Transport | du oct 31, 2023 au août 7, 2024 | 2023-10-31 | 2024-08-07 | Pêches et Océans Canada | Dans le cadre des engagements et des objectifs plus larges du gouvernement du Canada en matière d'action climatique pour le opérations du parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationales (PVSSN), Pêches et Océans Canada et la Garde Cotière Canadienne (GCC) ont élaboré une stratégie visant à introduire du diesel renouvelable (RD) et du biodiesel (BD) en différents mélanges dans les opérations du parc automobile afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces informations sont diffusées en libre accès sur le site web du conseil national de recherches Canada. La GCC a collaboré étroitement avec l'ensemble de l'organisation et avec d'autres parties prenantes de la famille fédérale, telles que le secrétariat du conseil du trésor et la défence nationale, afin de développer le champ d'application du projet visant à évaluer plus en détail les biocarburants produits à partir de ressources renouvelables. Ce projet caractérise les propriétés du RD, du BD et de leurs mélanges avec le diesel de pétrole, et évalue les performances de combustion et d'émissions des mélanges RD/BD/ULSD lorsqu'ils sont appliqués à des moteurs diesel de grosse cylindrée. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Commentaires sur la version provisoire de l’accord d’équivalence Canada-Saskatchewan concernant le règlement sur l’électricité produite à partir du charbon (2025-2026) | Terminé | Environnement | Politique | Règlements | du juin 7, 2024 au août 6, 2024 | 2024-06-07 | 2024-08-06 | Environnement et Changement climatique Canada | Consultations avec la province de la Saskatchewan pour l'équivalence en vertu des règlements existants pour la période 2025 - 2026. Une période de consultation officielle a été lancée après la publication de l'accord d'équivalence proposé (du 7 juin 2024 au 6 août 2024) et de l'arrêté (du 6 juillet 2024 au 4 septembre 2024) dans la partie I de la Gazette du Canada. La publication dans la partie II de la Gazette du Canada est prévue pour la fin de l'année 2024. | |
| Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés | Prévue | Modifications | Environnement | Règlements | du juin 8, 2024 au août 6, 2024 | 2024-06-08 | 2024-08-06 | Environnement et Changement climatique Canada | ECCC sollicite vos commentaires et rétroactions sur les modifications proposées au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés | |
| Construction d’un quai riverain au havre de Pointe-Basse aux Iles-de-la-Madeleine | Terminé | Environnement | du juil 2, 2024 au août 5, 2024 | 2024-07-02 | 2024-08-05 | Pêches et Océans Canada | La Direction des Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. | |
| Projet d'expérience client de la rétroaction sur le service - volet 1 | Terminé | Impôts et taxes | du mai 1, 2024 au août 2, 2024 | 2024-05-01 | 2024-08-02 | Agence du revenu du Canada | L'ARC a entrepris d'élaborer une philosophie axée sur les gens d’abord et s'est engagée à adopter une approche axée sur l'expérience client comme moyen de transformer ses programmes et ses services. Cela a été fait dans le but de créer une expérience client plus positive, de répondre aux besoins et aux attentes changeants des Canadiens et de favoriser les divulgations volontaires. Conformément à cette approche, l'Agence mène un projet d'expérience client axé sur la compréhension de l'expérience vécue par des individus et des bureaux des députés dans le cadre du processus des plaintes liées au service ou des résolutions de problèmes à l'ARC. Le projet intégrera également la méthode Lean pour procéder à un examen des processus d'affaires et identifier les opportunités d'améliorer l'expérience des employés lors du parcours, ainsi que de simplifier les processus et la technologie, le cas échéant. | |
| Consultations publiques sur la gestion par le Canada des quotas d'importation pour les produits de boeuf et de veau dans le cadre du contingent tarifaire (CT) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) | Terminé | Agriculture | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Politique | Commerce | du juil 8, 2024 au août 2, 2024 | 2024-07-08 | 2024-08-02 | Affaires mondiales Canada | Solliciter les contributions des parties prenantes sur la gestion du contingent tarifaire (CT) actuel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et offrir aux parties prenantes de l'industrie l'opportunité d'informer le département de leurs intérêts concernant la mise à jour de la politique de gestion existante dans le cadre du CT de boeuf et de veau de l'OMC. | |
| Consultation sur les modifications du bulletin S-G-03 (nouveau type de compteur de masse thermique) | Terminé | Modifications | Sciences et technologie | du juin 20, 2024 au août 2, 2024 | 2024-06-20 | 2024-08-02 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mesures Canada souhaite obtenir les commentaires des fabricants et des utilisateurs finaux de compteurs de masse thermique sur les exigences proposées pour un nouveau type de compteurs de masse thermique | |
| Consultations sur l'ingérence étrangère | Terminé | Affaires étrangères | Internationaux | Défense nationale | du nov 24, 2023 au août 2, 2024 | 2023-11-24 | 2024-08-02 | Sécurité publique Canada | Le gouvernement cherche à entamer un dialogue constructif sur une approche pangouvernementale en matière d'ingérence étrangère, notamment sur l'opportunité de modifier la Loi sur la protection de l'information, de moderniser certaines infractions au Code criminel, de modifier la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel pour aborder la protection et l'utilisation des informations sur la sécurité nationale dans les procédures administratives et pénales et modifier la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité pour mieux faire face aux menaces modernes, y compris l'ingérence étrangère. Les ministères de la Justice et de la Sécurité publique du Canada organiseront des consultations publiques via la page Web Consultation auprès des Canadiens pendant une période de 60 à 90 jours à partir de la fin juillet jusqu'à la mi-novembre et tiendront des consultations ciblées conjointes, conjointement lorsque cela est possible, avec les principales parties prenantes du secteur. sous forme de tables rondes tout au long du mois d’août, de novembre 2023 à février 2024. Les consultations permettront aux Canadiens de participer à une discussion approfondie et éclairée sur les outils et les autorités en matière de sécurité nationale. Des consultations supplémentaires ont été menées de mars 2024 à mai 2024 pour la loi sur la responsabilité en matière d'influence étrangère et de transparence. | |
| Consultations sur les réponses possibles aux pratiques commerciales déloyales de la Chine concernant les véhicules électriques | Terminé | Développement économique | du juil 2, 2024 au août 1, 2024 | 2024-07-02 | 2024-08-01 | Ministère des Finances Canada | Au Canada, le secteur de la fabrication automobile représente plus de 125 000 emplois directs bien rémunérés. Le potentiel des chaînes d’approvisionnement de véhicules électriques (VE) du pays se classe au premier rang mondial. Le gouvernement fédéral saisit les occasions de croissance en lien avec les VE pour que les Canadiennes et les Canadiens qui travaillent dans ce secteur puissent réussir maintenant et dans l’avenir. Cependant, le secteur canadien de la fabrication automobile et les personnes qui y travaillent font face à une concurrence déloyale de la Chine. Cette dernière mène une politique intentionnelle de surcapacité dirigée par l’État des fabricants et ne respecte pas des normes rigoureuses en matière de travail et d’environnement. Les producteurs chinois inondent le marché mondial, ce qui réduira l’incitatif financier des autres fabricants de VE dans le monde, y compris au Canada. C’est pourquoi le 24 juin 2024, le gouvernement fédéral a annoncé le lancement d’une période de consultation de 30 jours, du 2 juillet au 1er août 2024, sur les interventions stratégiques que le Canada pourrait prendre pour protéger ses travailleuses et ses travailleurs du secteur de l’automobile et son industrie des VE en pleine croissance contre des pratiques commerciales déloyales. La consultation traite aussi de ce qui pourrait être fait pour prévenir le détournement du commerce résultant de mesures prises récemment par les partenaires commerciaux du Canada. | |
| Document de travail DIS-24-04, Futures modifications au Règlement sur la sécurité nucléaire : accorder certains pouvoirs d’un agent de la paix, instaurer un mécanisme d’enquête sur les plaintes et transférer la propriété des armes à feu aux titulaires de permis | Terminé | Règlements | du mai 15, 2024 au juil 31, 2024 | 2024-05-15 | 2024-07-31 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Le présent document décrit les propositions de la CCSN visant à modifier le Règlement sur la sécurité nucléaire (RSN) pour appuyer les nouveaux pouvoirs qu’elle recevra à la suite des changements qui seront apportés à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à solliciter les commentaires des parties intéressées sur ses propositions. | |
| Joignez-vous à la discussion: L’Examen général de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) | Terminé | Économie | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Internationaux | Commerce | du juin 3, 2024 au juil 31, 2024 | 2024-06-03 | 2024-07-31 | Affaires mondiales Canada | Affaires mondiales Canada sollicite les commentaires des entreprises et d’autres parties intéressées sur l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) dans le cadre de l’examen général dont celui-ci doit faire l’objet. L’examen général vise à évaluer le fonctionnement du PTPGP en vue de le mettre à jour et de l’améliorer afin d’assurer qu’il demeure un accord commercial conforme aux normes les plus élevées possibles. Affaires mondiales Canada invite les parties intéressées à donner leur avis sur le fonctionnement du PTPGP et les moyens d’améliorer cet accord. | |
| Consultation : Modernisation des règlements visant les substances désignées | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Règlements | du juin 1, 2024 au juil 31, 2024 | 2024-06-01 | 2024-07-31 | Santé Canada | Santé Canada a élaboré un projet de règlement visant à combler les lacunes et les incohérences du cadre de réglementation des substances désignées. Il existe 4 différentes catégories de substances désignées : Les stupéfiants Les drogues contrôlées Les substances ciblées Les drogues d'usage restreint Ce projet de règlement regroupera 6 règlements et 6 exemptions pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en un seul règlement appelé « Règlement sur les substances désignées ». Il a été publié aux fins de commentaires dans la Gazette du Canada. Le Règlement sur les substances désignées proposé vise à : Consolider et moderniser les dispositions réglementaires actuelles afin d'améliorer l'administration et le respect des exigences réglementaires Soutenir l'innovation du secteur pharmaceutique au Canada Permettre aux pharmaciens et aux techniciens en pharmacie d'utiliser pleinement leur expertise Améliorer davantage la clarté et la lisibilité du règlement Les modifications proposées au Règlement sur le cannabis amélioreraient l'harmonisation avec le Règlement sur les substances désignées proposé en mettant à jour les articles sur les trousses d'essai et les drogues contenant du cannabis. | |
| Consultation sur le Fonds pour la santé mentale des jeunes | Terminé | Santé | Jeunes | du juin 24, 2024 au juil 31, 2024 | 2024-06-24 | 2024-07-31 | Santé Canada | Le gouvernement du Canada s'emploie à mettre en place un nouveau fonds destiné à faciliter l'accès des jeunes au Canada aux soins de santé mentale dont ils ont besoin. Le fonds vise à éliminer les obstacles qui les empêchent de demander de l'aide ou de recevoir des soins. Nous consultons les gens de 16 ans et plus pour recueillir des points de vue sur les domaines prioritaires pour améliorer la santé mentale des jeunes. Vos commentaires permettront d'orienter le nouveau Fonds pour la santé mentale des jeunes, y compris les décisions sur les types d'activités qui pourraient être financées. | |
| Consultation sur les caractéristiques et les procédures d’épreuve proposées pour l’approbation des bornes de recharge de véhicules électriques de niveau 3 | Terminé | Modifications | Développement | Développement économique | Exportation/Importation | Ressources naturelles | Règlements | Services aux régions rurales et isolées | Commerce | Transport | du juin 3, 2024 au juil 31, 2024 | 2024-06-03 | 2024-07-31 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mesures Canada mène une consultation sur les caractéristiques et les procédures d’épreuve proposées pour l’approbation des bornes de recharge de véhicules électriques (VE) à courant direct (d.c) de niveau 3 qui serviront à facturer aux clients la quantité d’électricité consommée, mesurée en kilowattheure (kWh), durant la recharge d’un VE. Les commentaires reçus serviront à finaliser les exigences que les fabricants devront respecter lorsqu’ils enverront leurs bornes de recharge de VE aux laboratoires de Mesures Canada pour approbation de l’évaluation de type. | |
| Consultation sur les spécifications de vérification pour les équipements d'alimentation des véhicules électriques (EVSE) en service de niveaux 1 et 2 en courant alternatif | Terminé | Industrie | Politique | Sciences et technologie | du juin 3, 2024 au juil 31, 2024 | 2024-06-03 | 2024-07-31 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mesures Canada vise à soutenir la croissance du secteur des énergies renouvelables propres en créant des normes et des politiques entourant l'exactitude de l'équipement d'alimentation des véhicules électriques (EVSE). Le document de spécification de vérification sera utilisé pour évaluer la performance des stations de recharge de VE de niveau 1 et 2 CA déjà en service et utilisées pour vendre de l'électricité par l'intermédiaire d'une unité de mesure légale dans le Rèeglement sur l'éléctricité et le gaz. | |
| Invitation à participer à la révision de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada | Ouverte – Avis acceptés | Emploi | du avril 15, 2024 au juil 31, 2024 | 2024-04-15 | 2024-07-31 | Statistique Canada | Statistique Canada invite les producteurs et les utilisateurs de données, les représentants des établissements d'enseignement et d'associations de gens d'affaires, les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, les experts en éducation, les universitaires et les chercheurs, ainsi que toutes les autres parties intéressées, à soumettre des propositions dans le cadre de la révision de la Classification des programmes d'enseignement (CPE) Canada.À la suite de la décision du Comité directeur des normes sociales (CDNS) de Statistique Canada, le 9 janvier 2024, de mettre en place un processus de consultation permanent pour la CPE Canada, les propositions de modifications à apporter à la CPE Canada peuvent être soumises et examinées de façon continue. Seule une date limite pour l'examen des modifications proposées à inclure dans une nouvelle version de la CPE Canada sera établie à l'avenir. Pour les révisions futures de la CPE Canada, cette date limite sera maintenue à environ un an et demi avant la date de publication de la nouvelle version de la classification en fonction du cycle de révision quinquennal.Cette consultation vise à recueillir les commentaires des utilisateurs qui ont déjà mis en œuvre la classification, ainsi que d'autres parties intéressées qui pourraient souhaiter suggérer des mises à jour ou des modifications. L'objectif principal de la consultation est de recevoir les commentaires des utilisateurs de la classification afin de déterminer si la classification est à jour et reflète les programmes d'enseignement postsecondaire canadiens. Cela garantit que les informations quantitatives et qualitatives sur les programmes d'études postsecondaires continuent d'être fiables, actuelles et pertinentes pour un large éventail de publics. | |
| PLe gouvernement mène des consultations sur l’engagement pris dans le budget de 2024 d’élargir l’adhésion volontaire à la perception de taxes pour les gouvernements autochtones | Terminé | Peuples autochtones | du juil 12, 2024 au juil 30, 2024 | 2024-07-12 | 2024-07-30 | Ministère des Finances Canada | Pour assurer une relation équitable avec eux sur le plan financier, il faut soutenir les gouvernements autochtones afin qu’ils obtiennent une compétence fiscale qui leur permettra de progresser vers l’autodétermination. La compétence des Autochtones en matière de fiscalité contribue à renforcer les relations financières en générant des revenus importants pour les priorités des communautés autochtones. Il s’agit là d’un élément important de la réconciliation. Le ministère des Finances a lancé des consultations sur l’engagement pris dans le budget de 2024 d’établir un cadre à adhésion volontaire permettant aux gouvernements autochtones intéressés d’imposer leurs propres taxes de vente à valeur ajoutée sur les carburants, l’alcool, le cannabis, le tabac et le vapotage (CACT). L’élargissement des cadres à adhésion volontaire permettrait aux gouvernements autochtones de mieux exercer leur compétence fiscale, et ce, avec plus de souplesse. Les propositions législatives permettraient aux gouvernements autochtones d’adopter une taxe de vente à valeur ajoutée, en vertu de leurs propres lois, sur les produits CACT dans leurs réserves ou leurs terres visées par un règlement. | |
| Restaurer, maintenir, prospérer : Stratégie nationale du Canada pour assurer l’avenir du saumon de l’Atlantique | Terminé | Environnement | Pêches | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Politique | du juin 27, 2024 au juil 30, 2024 | 2024-06-27 | 2024-07-30 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada souhaite connaître l'avis des peuples autochtones, des partenaires et des parties prenantes sur la version complète de la stratégie nationale du Canada pour assurer l’avenir du saumon de l’Atlantique. | |
| Stratégie de conservation du saumon atlantique sauvage (SCSAS) | Terminé | Animaux | Industrie | Peuples autochtones | Ressources naturelles | du mai 27, 2024 au juil 30, 2024 | 2024-05-27 | 2024-07-30 | Pêches et Océans Canada | En décembre 2021, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a reçu le mandat de travailler en étroite collaboration avec les autorités provinciales et territoriales, les partenaires autochtones, les organisations de pêche et d’intendance et les communautés concernées afin d’élaborer une stratégie de conservation pour restaurer les populations de saumon de l’Atlantique et leur habitat. | |
| Consultation sur le picarbutrazox, limites maximales de résidus proposées PMRL2024-06 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mai 16, 2024 au juil 30, 2024 | 2024-05-16 | 2024-07-30 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le picarbutrazox pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 30 juillet 2024). | |
| Consultation sur le dichlorprop, limites maximales de résidus proposées PMRL2024-07 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mai 16, 2024 au juil 30, 2024 | 2024-05-16 | 2024-07-30 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le dichlorprop pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d’ici le 30 juillet 2024). | |
| Proposition visant à retirer l’huile végétale bromée de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mai 21, 2024 au juil 30, 2024 | 2024-05-21 | 2024-07-30 | Santé Canada | Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise sur le marché (AM) délivrées par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues. Les additifs alimentaires autorisés et leurs conditions d'utilisation sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés qui sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Tel que présenté à l'article B.3 de la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées, l'huile végétale bromée est actuellement autorisée à titre d'agent modificateur de la densité dans la « préparation aromatisante de (nom de l'arôme) pour utilisation dans les boissons contenant des huiles d'agrumes ou d'épinette », à une limite de tolérance maximale de 15 ppm dans les boissons contenant des huiles d'agrumes ou d'épinette sous leur forme consommable. Enjeu | |
| Avis public Disponibilité d'une aide financière aux participants Projet nickélifère Crawford | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juin 27, 2024 au juil 29, 2024 | 2024-06-27 | 2024-07-29 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 27 juin 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) effectue une évaluation d'impact fédérale pour le projet nickélifère Crawford, une nouvelle mine de nickel-cobalt à ciel ouvert ainsi qu'une usine métallurgique sur site, toutes deux situées à 43 kilomètres au nord de Timmins, en Ontario. | |
| Examen public des modifications proposées à l’édition 2020 des codes modèles nationaux - printemps 2024 | Terminé | Industrie | Règlements | du mai 27, 2024 au juil 29, 2024 | 2024-05-27 | 2024-07-29 | Conseil national de recherches Canada | La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a invité les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l’examen public du printemps 2024 portant sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux (Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2020; Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI) 2020; Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2020; Code national de la plomberie – Canada (CNP) 2020). Ce dernier examen public visait à permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d’examiner en détail les modifications techniques proposées; et obtenir des commentaires concernant chaque modification technique proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées. | |
| Consultations sur les priorités économiques pour la sélection axée sur les catégories (ensembles) dans Entrée express | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Immigration | Industrie | Travail | Politique | du juin 27, 2024 au juil 28, 2024 | 2024-06-27 | 2024-07-28 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mobilisé des intervenant·e·s et partenaires, conformément aux exigences législatives, concernant les priorités et les besoins économiques dont le gouvernement du Canada devrait tenir compte afin de définir les catégories d’Entrée express, le système en ligne utilisé par IRCC afin de gérer les demandes d’immigration des travailleur·euse·s qualifié·e·s. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet de la mine d'or Goldboro | Terminé | Environnement | Règlements | du mai 27, 2024 au juil 27, 2024 | 2024-05-27 | 2024-07-27 | Environnement et Changement climatique Canada | Cette consultation de 60 jours vise à recueillir les commentaires du public sur la proposition d'autorisation de modifier le Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants afin de permettre l'impact sur l'habitat du poisson de l'élimination des déchets miniers de la mine Goldboro. | |
| Faites part de vos commentaires : Nouveau plan national d’intervention contre la gale verruqueuse de la pomme de terre | Terminé | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Industrie | du mai 24, 2024 au juil 26, 2024 | 2024-05-24 | 2024-07-26 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne des inspections (ACIA) mène une consultation publique de 60 jours afin d'obtenir des commentaires sur une ébauche du Plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre. Ce projet de plan propose de nouvelles mesures pour améliorer les processus que nous utilisons pour aider à contenir, à contrôler et à prévenir la propagation de la galle verruqueuse de la pomme de terre. Le plan provisoire a tenu compte des commentaires reçus au cours d'une consultation sur trois documents sur la gestion des risques liés à la galle verruqueuse de la pomme de terre qui a pris fin en janvier 2024, ainsi que des recommandations du Comité consultatif international et des commentaires de l'industrie. | |
| Consultation sur l'acaricide Nealta contenant du cyflumétofène, Projet de décision d'homologation PRD2024‑07 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du juin 11, 2024 au juil 26, 2024 | 2024-06-11 | 2024-07-26 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de l'acaricide Nealta, contenant du cyflumétofène comme principe actif de qualité technique, pour supprimer diverses espèces d'acariens sur des cultures de serre, plus précisément les fraises, les tomates, les piments et les concombres. | |
| Consultation : Avis d’intention de modifier des règlements pour remédier aux pénuries de produits de santé au Canada | Terminé | Santé | Règlements | du juin 25, 2024 au juil 25, 2024 | 2024-06-25 | 2024-07-25 | Santé Canada | Santé Canada propose de modifier le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux pour : aider à prévenir les pénuries de médicaments et d'instruments médicaux à usage humain réduire les répercussions des pénuries qui ne peuvent pas être évitées Nous sollicitons vos commentaires sur les modifications proposées afin de guider les prochaines étapes. | |
| Consultation publique sur l’ébauche du plan directeur du lieu historique national du Fort-Langley | Terminé | Communication | Peuples autochtones | Aînés | Jeunes | du juin 24, 2024 au juil 23, 2024 | 2024-06-24 | 2024-07-23 | Parcs Canada | Joignez-vous à la discussion! Faites-nous part de votre opinion et contribuez à façonner l’avenir du Lieu historique national du Fort-Langley. Parcs Canada vous invite à donner votre avis sur la vision et les stratégies clés proposées dans l’ébauche du plan directeur du lieu historique national du Fort-Langley. Le plan directeur guide les travaux que mènera Parcs Canada pour s’assurer d’offrir à la population canadienne et aux visiteurs du monde entier la possibilité de découvrir toute la portée de notre histoire commune, y compris les périodes difficiles qui font partie de notre passé. Les plans directeurs sont conçus en consultation avec les communautés autochtones, divers partenaires, les intervenants et le public. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Donnez votre avis sur la programmation autochtone au Canada | Terminé | Communication | Peuples autochtones | Règlements | du mars 22, 2024 au juil 22, 2024 | 2024-03-22 | 2024-07-22 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Nous encourageons les Autochtones et tous les Canadiens à aider à définir les besoins et les intérêts de la politique de radiodiffusion autochtone. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur de nombreux sujets, par exemple : les défis qui rendent difficile l’accès à de la programmation autochtone et la découverte de cette programmation; la façon dont les stations de radio, les services de télévision et les services de diffusion continue en ligne peuvent le mieux répondre aux besoins et aux intérêts des Autochtones; la façon dont la disponibilité et la diversité de la programmation autochtone (musique, contenu oral, télévision, films et contenu en ligne) offerte dans des langues autochtones peuvent répondre aux besoins et aux intérêts des Autochtones; les initiatives que les radiodiffuseurs peuvent mettre en œuvre pour contribuer à la préservation des langues autochtones. | |
| Le gouvernement publie un projet de règlement sur le cadre coordonné de la taxation des produits de vapotage | Terminé | Impôts et taxes | du juin 17, 2024 au juil 22, 2024 | 2024-06-17 | 2024-07-22 | Ministère des Finances Canada | Les taux de vapotage chez les jeunes au Canada demeurent élevés, et le gouvernement fédéral reconnaît les risques potentiels que présentent les produits de vapotage pour ces jeunes. Le ministère des Finances a publié aujourd’hui un projet de règlement permettant à l’Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, au Yukon et à l’Île-du-Prince-Édouard de participer au cadre de coordination de la taxation des produits de vapotage du Canada. L’Ontario, le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut y souscrivent déjà. Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé une augmentation de 12 % des taux des droits d’accise pour les produits de vapotage. Cette augmentation est équivalente à 0,12 $ par dosette type dans une province ou un territoire non participant, ou à 0,24 $ par dosette type dans une province ou un territoire participant. Cette augmentation entrerait en vigueur le 1er juillet 2024, parallèlement à la mise en œuvre du régime de taxation coordonné en Ontario, au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le budget de 2024 s’appuie sur les récents travaux du gouvernement visant à lutter contre la hausse des taux de vapotage chez les jeunes canadiennes et canadiens. Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé l’instauration d’un nouveau cadre de taxation pour l’imposition des droits d’accise aux produits de vapotage en 2022, ainsi que son intention de travailler avec les provinces et les territoires intéressés par une approche fédérale coordonnée pour taxer ces produits. Selon ce cadre, les revenus totaux seraient répartis à parts égales entre le gouvernement fédéral, et le gouvernement provincial ou territorial le cas échéant. | |
| Consultation sur le fluopyrame, limites maximales de résidus proposées PMRL2024-04 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mai 7, 2024 au juil 21, 2024 | 2024-05-07 | 2024-07-21 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluopyrame pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 7 mai 2024). | |
| Consultation sur la trifloxystrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2024-05 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mai 7, 2024 au juil 21, 2024 | 2024-05-07 | 2024-07-21 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la trifloxystrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 21 juillet 2024). | |
| Utilisation d'outils numériques à la frontière | Prévue | Immigration | Sécurité publique | Sciences et technologie | du mai 23, 2024 au juil 18, 2024 | 2024-05-23 | 2024-07-18 | Agence des services frontaliers du Canada | Obtenir les opinions des parties prenantes de la société civile sur les outils numériques qui seront déployés à la frontière dans le cadre de l'initiative de modernisationdes services aux voyageurs. | |
| Le vol de véhicules à moteur au Canada | Terminé | Transport | du mai 19, 2024 au juil 18, 2024 | 2024-05-19 | 2024-07-18 | Transports Canada | Le vol de véhicules à moteur au Canada est devenu plus fréquent ces dernières années, car les voleurs utilisent des méthodes plus sophistiquées pour voler les véhicules. Reconnaissant que les méthodes et les technologies de vol de véhicules évoluent rapidement, Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur son approche de la mise à jour des Normes sur les véhicules à moteur du Canada (NSVAC). | |
| Donnez-nous votre avis : Aider les personnes âgées 2ELGBTQI+ à vieillir à domicile | Terminé | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Politique | Aînés | Service | Société | du mai 1, 2024 au juil 17, 2024 | 2024-05-01 | 2024-07-17 | Emploi et Développement social Canada | La consultation pour recueillir des informations afin de mieux comprendre les expériences des personnes âgées bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées ou qui se désignent par d'autres termes liés à la diversité de genre ou sexuelle (2ELGBTQI+) vivant à domicile a eu lieu du 1er mai au 17 juillet 2024. Les informations qui ont été recueillies soutiendront la conception de politiques dans le cadre de l'engagement du premier plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada. Ce plan d'action vise à faire progresser les droits et l'égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada. | |
| Consultation sur les placements admissibles pour les régimes d’épargne procurant des avantages fiscaux | Terminé | Économie | du mai 30, 2024 au juil 15, 2024 | 2024-05-30 | 2024-07-15 | Ministère des Finances Canada | Seuls les placements admissibles sont autorisés au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), des comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB). Un large éventail d’actifs constitue des placements admissibles, y compris les fonds communs de placement, les titres cotés à la bourse, les obligations de gouvernements et de sociétés et les certificats de placement garanti. Ces régimes enregistrés aident les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne à faire des placements à l’abri de l’impôt. Une personne admissible dont le revenu gagné est de 100 000 $ en 2023 peut cotiser jusqu’à 18 000 $ à son REER, 8 000 $ à son CELIAPP et 7 000 $ à son CELI en 2024, en plus de toute marge d’épargne inutilisée des années antérieures. Cependant, les règles sur les placements admissibles dans ces régimes enregistrés d’épargne ont été instaurées en 1966, et ont été progressivement élargies afin d’y inclure plus de 40 types d’actifs et de tenir compte de l’intégration de nouveaux types de régimes enregistrés (notamment les CELI en 2009 et les CELIAPP en 2023). Cette approche progressive a fait en sorte que les règles sur les placements admissibles risquent d’être incohérentes ou difficiles à comprendre dans certains cas. Par exemple : Différents régimes enregistrés sont dotés de règles légèrement différentes concernant la réalisation de placements dans les petites entreprises. Certains types de rentes ne sont des placements admissibles que pour les REER, les FERR et les REEI. Certains produits communs de placement ne sont des placements admissibles que s’ils sont enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (appelés « placements enregistrés »). Afin qu’il soit plus facile pour les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne d’épargner à l’abri de l’impôt, le budget de 2024 a annoncé une consultation visant à faciliter la modernisation et la simplification des règles sur les placements admissibles dans les régimes enregistrés. | |
| Consultation sur le chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA), Acticide DDQ 50-E, Projet de décision d’homologation PRD2024‑06 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mai 31, 2024 au juil 15, 2024 | 2024-05-31 | 2024-07-15 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits a2ntiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du produit technique Acticide DDQ 80-F et de la préparation commerciale Acticide DDQ 50-E, contenant le principe actif de qualité technique chlorure de didécyldiméthylammonium (CDDA), comme agent de préservation des matériaux dans les polymères. | |
| Consultation sur les modifications proposées au règlement sur la protection des obtentions végétales | Terminé | Modifications | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Développement économique | Végétaux | Règlements | du mai 29, 2024 au juil 12, 2024 | 2024-05-29 | 2024-07-12 | Agence canadienne d'inspection des aliments | Le Bureau de la protection des obtentions végétales organise une consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des obtentions végétales. Les modifications proposées visent à améliorer l'accessibilité au cadre de la propriété intellectuelle, à faciliter la mise sur le marché de variétés végétales obtenues à l'étranger et à encourager des niveaux encore plus élevés d'investissement et d'innovation dans les secteurs de l'agriculture, de l'horticulture et de l'ornementation au Canada. L’objectif de cette consultation est de recueillir les points de vue des sélectionneurs de végétaux (publics et privés), des agents et des titulaires de permis, ainsi que de la communauté des producteurs avant la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Reconstruction du brise-lames 302 au havre d'Étang-du-Nord, Îles-de-la-Madeleine | Terminé | Environnement | du oct 25, 2023 au juil 12, 2024 | 2023-10-25 | 2024-07-12 | Pêches et Océans Canada | La Direction des Ports pour petits bateaux des Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Ce projet prévoit les travaux nécessaires pour accéder et réparer le brise-lames 302 au havre d'Étang-du-Nord dont l'état actuel ne permet plus de remplir ses fonctions. | |
| Consultations publiques sur l’administration par le Canada du contingent lié à l'origine sur les véhicules vers l’Union européenne en vertu de l’AECG | Terminé | Exportation/Importation | Industrie | Secteur privé | Transport | du juin 17, 2024 au juil 12, 2024 | 2024-06-17 | 2024-07-12 | Affaires mondiales Canada | Solliciter l'avis des parties prenantes concernant la politique d'administration du contingent lié à l'origine, en recherchant spécifiquement des préférences pour la méthode d'attribution à l'avenir. | |
| Avis publique Projet de mine d'or Hardrock Période de consultation publique sur les modifications proposées à la déclaration de décision | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juin 19, 2024 au juil 10, 2024 | 2024-06-19 | 2024-07-10 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 19 juin 2024 – L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) tient une période de consultation publique sur les modifications proposées à la déclaration de décision pour le projet de mine d'or Hardrock, une mine d'or à ciel ouvert située près de Geraldton, en Ontario. | |
| Enquête visant à évaluer les activités de sensibilisation du public aux espèces aquatiques en péril de Pêches et Océans Canada | Terminé | Environnement | du avril 10, 2024 au juil 9, 2024 | 2024-04-10 | 2024-07-09 | Pêches et Océans Canada | L'objectif de cette enquête est d'obtenir un retour d'information sur les espèces aquatiques en péril que le public souhaite voir et sur la manière dont le département peut améliorer ses activités de sensibilisation du public. | |
| Consultation sur les modifications proposées aux règlements visant le cannabis : Rationalisation des exigences | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Règlements | du juin 8, 2024 au juil 8, 2024 | 2024-06-08 | 2024-07-08 | Santé Canada | Santé Canada vous invite à commenter sur les modifications proposées de certains règlements et arrêtés concernant le cannabis. Tout en maintenant les objectifs en matière de santé et de sécurité publique, les modifications proposées visent à : réduire le fardeau réglementaire et administratif des parties réglementées soutenir la diversité et la concurrence sur le marché légal du cannabis | |
| Gazette du Canada, partie I : consultations publiques de 30 jours sur des modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce | Terminé | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Justice et Loi | du juin 8, 2024 au juil 8, 2024 | 2024-06-08 | 2024-07-08 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) propose des modifications au Règlement sur les marques de commerce afin de mettre en œuvre les nouveaux pouvoirs et les changements résultant de l'adoption par le Canada du projet de loi C-86 en 2018. Les modifications proposées introduiront des mesures visant à améliorer l'efficacité du règlement des litiges en matière de marques de commerce et à décourager les comportements indésirables dans les procédures. Le projet de loi C-86 a conféré 3 nouveaux pouvoirs au registraire des marques de commerce : l'adjudication de frais, l'émission d'ordonnances de confidentialité et la gestion de l'instance.Les modifications proposées introduiront également des changements qui permettront à l'OPIC de percevoir un droit pour des demandes effectuées selon un nouveau mécanisme introduit par l'entremise du projet de loi C-86 qui permettra au registraire de donner un avis public que le sous-alinéa 9(1)(n)(iii) de la Loi sur les marques de commerce ne s'applique plus à l'égard d'une marque officielle dans les circonstances où l'entité qui a fait la demande d'avis public n'est pas une autorité publique ou n'existe plus. | |
| Lieu historique national du Canada Fort Price-de-Galles Plan directeur provisoire | Terminé | Communication | Peuples autochtones | Politique | du juin 13, 2024 au juil 7, 2024 | 2024-06-13 | 2024-07-07 | Parcs Canada | Parcs Canada entretient des relations de travail précieuses avec de nombreux partenaires, intervenants et de nombreuses collectivités. Nous sommes en communication régulière et continue avec eux pour les écouter, les impliquer et les informer sur tous les aspects de la planification de gestion. | |
| Avis public Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador Invitation aux commentaires du public sur le rapport du programme de suivi pour 2023-2024 | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juin 6, 2024 au juil 6, 2024 | 2024-06-06 | 2024-07-06 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 6 juin 2024 — Le gouvernement du Canada a procédé à la mise en œuvre d'un programme de suivi de l'évaluation régionale (ER) du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador, qui permet de suivre et de rendre compte de l'avancement des engagements énoncés dans la réponse ministérielle au rapport du Comité de l'évaluation régionale. | |
| Participez à la discussion: Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d'arachide vers les États-Unis dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce | Terminé | Agriculture | Économie | Emploi | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Industrie | Internationaux | Politique | Secteur privé | Commerce | du juin 4, 2024 au juil 5, 2024 | 2024-06-04 | 2024-07-05 | Affaires mondiales Canada | Les informations recueillies au cours de ce processus informeront le gouvernement du Canada sur les intérêts des parties prenantes de l'industrie concernant la politique d'administration existante, et sur les changements possibles qu'Affaires mondiales Canada envisage à la suite de l'élimination des droits de douane américains pour le beurre d'arachide fabriqué à partir d'arachides originaires dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Tout changement à la politique d'administration du CT de l'OMC prendrait effet pour l'anné contingentaire débutant le 1er janvier 2025 | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Séance d’information technique sur le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et le Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones | Terminé | Immigration | Politique | du juil 4, 2024 au juil 4, 2024 | 2024-07-04 | 2024-07-04 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a organisé une séance d’information technique pour les intervenant·e·s et les partenaires qui ont soumis des questions concernant le nouveau Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et le nouveau Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones. | |
| Avis public Projet minier aurifère Novador Période de consultation publique sur les versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du plan de participation du public | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juin 4, 2024 au juil 4, 2024 | 2024-06-04 | 2024-07-04 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 4 juin 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise actuellement une évaluation d'impact pour le projet minier aurifère Novador, une nouvelle mine d'or située près de Val-d'Or, au Québec. | |
| Faites part de vos réflexions : Vers un cadre national pour la consultation sur l'éducation à l'environnement | Terminé | Enfants | Communication | Environnement | Éducation | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | Jeunes | du avril 4, 2024 au juil 3, 2024 | 2024-04-04 | 2024-07-03 | Environnement et Changement climatique Canada | Cette consultation vise à susciter un dialogue et des idées sur l'apprentissage environnemental et son rôle pour aider les Canadiens à faire face au changement climatique, à la perte de biodiversité et à la pollution. Les informations recueillies au cours de la période de consultation publique et par le biais des activités d'engagement des jeunes et des populations autochtones contribueront à l'élaboration d'un cadre national sur l'apprentissage environnemental. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Faites part de vos réflexions : Proposition de politique d’intendance autochtone | Terminé | Peuples autochtones | du juin 11, 2024 au juil 3, 2024 | 2024-06-11 | 2024-07-03 | Parcs Canada | En collaboration avec un groupe diversifié de dirigeants autochtones, Parcs Canada élabore une politique visant à mieux soutenir l’intendance autochtone dans les lieux patrimoniaux. La politique proposée est le résultat de quatre années de discussions ciblées avec les partenaires autochtones et d’une vaste consultation de la population canadienne. La politique d’intendance autochtone proposée est ouverte à la participation du public. Les commentaires reçus seront pris en compte dans la prochaine version de la politique. Lorsque vous lirez la politique proposée et rédigerez vos commentaires, réfléchissez : • À quoi ressemble une bonne intendance pour vous et votre communauté? • La politique d’intendance autochtone qui est proposée serait-elle un outil efficace pour permettre et soutenir l’intendance autochtone dans les lieux patrimoniaux? Mots-clés : Reconnaissance et excuses – continuité culturelle – possibilités économiques – gouvernance – récolte – savoir autochtone – politique – intendance – Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| L'engagement du Canada pour le financement international pour le climat et la nature après-2025–2026 | Terminé | Agriculture | Développement | Environnement | Finances | Sexes | Peuples autochtones | Internationaux | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | du mai 10, 2024 au juin 30, 2024 | 2024-05-10 | 2024-06-30 | Affaires mondiales Canada | Les commentaires des parties intéressées serviront de base au prochain engagement du Canada en matière de financement international pour le climat et la nature. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Mobilisation au sujet des perspectives autochtones sur l’aide médicale à mourir | Terminé | Santé | Peuples autochtones | du août 17, 2023 au juin 30, 2024 | 2023-08-17 | 2024-06-30 | Santé Canada | Santé Canada a lancé une mobilisation en ligne afin de recueillir les points de vue et les perspectives des peuples autochtones sur l'aide médicale à mourir (AMM). Cet outil en ligne fait partie d'un processus de mobilisation plus large avec les peuples autochtones sur l'AMM qui aura lieu en 2023 et 2024. | |
| Consultations de 2024 sur les niveaux d’immigration | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Éducation | Logement | Santé | Immigration | Industrie | Peuples autochtones | Internationaux | Travail | Politique | Services aux régions rurales et isolées | Société | Jeunes | du mai 8, 2024 au juin 30, 2024 | 2024-05-08 | 2024-06-30 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Chaque année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) mobilise un large éventail d’intervenant·e·s et de partenaires partout au pays afin de nous aider à façonner le prochain Plan des niveaux d’immigration du Canada, qui sera annoncé à l’automne 2024. Traditionnellement, le Plan des niveaux d’immigration incluait une projection du nombre de résidents permanents qui seraient admis au Canada chaque année et fixait des objectifs d’admissions pour l’ensemble des catégories d’immigration. Il s’appuyait sur le travail en cours visant à renforcer notre système d’immigration et à faire profiter les collectivités de partout au pays des avantages de l’immigration. En 2024, nous élargissons la portée du Plan des niveaux d’immigration en incluant les arrivées de résidents temporaires en plus des résidents permanents dans le but d’harmoniser notre système d’immigration avec les besoins du pays. Dans le cadre de cette initiative, les intervenant·e·s et partenaires sont invité·e·s à partager leurs réflexions sur l’équilibre entre les différentes catégories et les différents programmes, et sont également invité·e·s à s’exprimer sur la façon dont l’immigration permettra de mieux soutenir le Canada de plusieurs points de vue. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Donnez votre avis sur le Programme de la statistique de la santé buccodentaire du Canada | Terminé | Santé | du nov 27, 2023 au juin 30, 2024 | 2023-11-27 | 2024-06-30 | Statistique Canada | Au nom du Centre des mesures directes de la santé (CMDS), Statistique Canada organisera une série de consultations avec les intervenants du milieu de la santé buccodentaire (c.-à-d. les organismes de réglementation, les associations professionnelles, et les réseaux de recherche). Le but de cette activité de mobilisation est de déterminer les préférences des intervenants en matière de communication des résultats et des nouvelles données issues du nouveau Programme de la statistique de la santé buccodentaire, leur accès à l’information et leur niveau d’intérêt pour l’utilisation directe des données. Cette activité vise également à identifier des sources de données supplémentaires. Les connaissances et les expériences des membres du milieu de la santé buccodentaire seront essentielles au développement de produits et stratégies de diffusion de données pertinents et opportuns qui aideront les futurs utilisateurs des données. Nous vous encourageons à participer à ces séances qui seront animées par le CMDS avec la participation de membres de la Direction générale de la santé buccodentaire de Santé Canada. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Mobilisation consultative sur la diffusion du Recensement de la population de 2026 | Terminé | Communication | du déc 20, 2023 au juin 30, 2024 | 2023-12-20 | 2024-06-30 | Statistique Canada | Avant chaque recensement, Statistique Canada mène des activités de consultation pour faciliter le partage des points de vue des utilisateurs de données et des parties intéressées à l'étendue du Canada sur la stratégie de diffusion du recensement. Les activités de mobilisation consultative vous donneront l'occasion de formuler des commentaires et d'indiquer votre satisfaction à l'égard de la stratégie et de la diffusion du Recensement de la population de 2021, de ses gammes de produits et de l'ensemble des services du Programme du recensement de Statistique Canada. Les résultats éclaireront les décisions relatives à la stratégie de diffusion du Recensement de la population de 2026, à ses produits et à ses services. | |
| Parlons – Modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire dans le projet de loi C-33 | Terminé | Transport | du mai 23, 2023 au juin 30, 2024 | 2023-05-23 | 2024-06-30 | Transports Canada | Une chaîne d’approvisionnement efficace et résiliente est essentielle pour faire croître la capacité et la productivité économiques du Canada. Les modifications proposées dans le projet de loi C-33 visant à améliorer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire moderniseraient la façon dont les réseaux de transport maritime et ferroviaire du Canada fonctionnent, et élimineraient les obstacles systémiques. | |
| Les groupes consultatifs ministériels • Politique • Excellence du service et transition • Familles• Santé Mentale • Soin et Soutien• Commémoration | Terminé | Emploi | Aide financière et droits | Santé | Politique | Service | du févr 25, 2016 au juin 30, 2024 | 2016-02-25 | 2024-06-30 | Anciens Combattants Canada | En 2016, ACC a créé six groupes consultatifs ministériels pour conseiller le ministre des Anciens Combattants sur des questions liées aux politiques, à l’excellence du service et à la transition, à la santé mentale, aux familles, aux soins et au soutien et à la commémoration. En 2022, de nouveaux membres ont été sélectionnés dans le cadre d’un processus ouvert et transparent et se sont joints aux membres existants pour fournir des points de vue et des conseils sur des enjeux importants pour les vétérans et leur famille. Les réunions se tiennent virtuellement et en personne. | |
| Processus de participation du public: Plan du réseau de conservation marine pour la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy | Terminé | Agriculture | Animaux | Environnement | Pêches | Industrie | Ressources naturelles | Société | du avril 29, 2024 au juin 29, 2024 | 2024-04-29 | 2024-06-29 | Pêches et Océans Canada | Au nom du Gouvernement du Canada, Pêches et Océans Canada (MPO) dirige le développement d'un plan du réseau de conservation marine pour la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy. Ce processus d'engagement du public vise à recueillir les commentaires des communautés de la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy, qui comprend la côte de L'Atlantique de la Nouvelle-Écosse et la baie de Fundy. Les parties prenantes, les partenaires et les utilisateurs de l'océan dans cette biorégion sont également invités à faire part de leurs commentaires. Les commentaires recueillis aideront à élaborer le plan du réseau de conservation marine, qui doit être finalisé par la fin de l'année 2024. Ce plan de réseau de conservation marine guidera le travail de conservation marine dans les années à venir. | |
| Document de travail DIS-24-02, Proposition de modification du REGDOC-2.13.2, Importation et exportation | Terminé | Règlements | du avril 2, 2024 au juin 28, 2024 | 2024-04-02 | 2024-06-28 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Le REGDOC-2.13.2, Importation et exportation (REGDOC-2.13.2) fournit de l’orientation aux demandeurs et aux titulaires de permis qui importent ou exportent des substances, de l’équipement et des renseignements nucléaires énumérés dans le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire (RCIENPN). | |
| Document de travail DIS-24-03, Proposition de modification du REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires | Terminé | Règlements | du avril 2, 2024 au juin 28, 2024 | 2024-04-02 | 2024-06-28 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Le REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires (REGDOC-2.13.1) précise l’information, l’accès et le soutien que les titulaires de permis sont tenus de fournir à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en ce qui concerne les garanties et la comptabilité des matières nucléaires. | |
| L’exemption de l’impôt minimum de remplacement pour les fiducies liées à des communautés et au règlement des revendications des Autochtones | Terminé | Économie | du mai 24, 2024 au juin 28, 2024 | 2024-05-24 | 2024-06-28 | Ministère des Finances Canada | L'impôt minimum de remplacement (IMR) relève d'un calcul d'impôt parallèle qui accorde moins de crédits d'impôt, de déductions et d'exemptions que les règles ordinaires de l'impôt sur le revenu des particuliers. Les contribuables paient soit l'impôt ordinaire, soit l'IMR, selon le plus élevé de ces deux montants. Le gouvernement reconnaît les droits des communautés autochtones à l'autodétermination. À cet égard, dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé la mise en place d'une consultation sur l'exemption de l'IMR pour certaines fiducies dont bénéficient des groupes autochtones. Cette exemption de l'IMR permettrait aux communautés autochtones de réinvestir dans les priorités qui leur importent le plus. | |
| Consultations publiques sur la collecte et la publication potentielles de renseignements sur le pays de fusion et de moulage pour les importations d'aluminium dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'aluminium du Canada | Terminé | Économie | Exportation/Importation | Industrie | Politique | Commerce | du mai 21, 2024 au juin 28, 2024 | 2024-05-21 | 2024-06-28 | Affaires mondiales Canada | Le gouvernement du Canada souhaite connaître l'opinion des intervenants sur la collecte et la publication potentielles des données sur le pays de fusion et de moulage (PFM) dans le cadre du Programme de surveillance des importations d'aluminium. Il s'agit de comprendre l’utilité des informations, la définition du PFM, la méthode préposée pour recueillir les informations, et dans l’ensemble, les impacts sur les parties prenantes. L'information recueillie à la suite de cet exercice de consultation aidera Affaires mondiales Canada à administrer le Programme de surveillance des importations d'aluminium. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : changements proposés à Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments pour les fruits ou légumes frais emballés dans des contenants qui ne sont pas destinés à la vente au détail | Terminé | Agriculture | Économie | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Règlements | du mai 28, 2024 au juin 27, 2024 | 2024-05-28 | 2024-06-27 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicitait des commentaires d’intervenants sur l'autorisation d'utiliser le nombre d’unités pour la déclaration de la quantité nette sur les contenants qui ne sont pas destinés à la vente au détail (tels que des caisses, des contenants maître , et des contenants d’expédition) des fruits ou légumes frais dans Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments. Ces produits ne sont pas vendus directement au consommateur. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur le bromure de méthyle et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2024-03 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mars 28, 2024 au juin 26, 2024 | 2024-03-28 | 2024-06-26 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des utilisations suivantes du bromure de méthyle : fumigation générale d'espaces, fumigation en espaces clos et fumigation sous bâche étanche aux gaz pour traiter les structures vides ou les marchandises entreposées destinées ou non à la consommation humaine ou animale selon les indications de l'étiquette. | |
| Consultation sur le projet de décision d’examen spécial du bromure de méthyle et des préparations commerciales connexes, PSRD2024-01 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mars 28, 2024 au juin 26, 2024 | 2024-03-28 | 2024-06-26 | Santé Canada | Santé Canada a évalué les aspects préoccupants ayant motivé l'examen spécial des produits antiparasitaires contenant du bromure de méthyle. Santé Canada propose de maintenir l'homologation des utilisations du bromure de méthyle pour la fumigation générale d'espaces, la fumigation en espaces clos et la fumigation sous bâche étanche aux gaz pour traiter les structures vides ou les marchandises entreposées destinées ou non à la consommation humaine ou animale selon les indications de l'étiquette. | |
| Consultation sur le foramsulfuron et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2024-04 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mars 28, 2024 au juin 26, 2024 | 2024-03-28 | 2024-06-26 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant de le foramsulfuron à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les énoncés figurant sur les étiquettes. | |
| Éclairer les cibles législatives potentielles pour les PME canadiennes afin de répondre aux besoins d'innovation du gouvernement du Canada | Terminé | Économie | Développement économique | Marché public | Industrie | Politique | Secteur privé | Sciences et technologie | du juin 3, 2024 au juin 26, 2024 | 2024-06-03 | 2024-06-26 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Le budget de 2024 annonce l’intention du gouvernement de proposer des cibles en matière d’approvisionnement prévues par la loi pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les sociétés novatrices. La proposition sera informée par des consultations avec l’industrie dont les organismes axés sur l’innovation et les pratiques exemplaires internationales. Cette consultation vise à recueillir les perspectives des associations de l’industrie, des organisations axées sur l’innovation et des comités d’intervenants du gouvernement du Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) dirige la consultation en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). | |
| Plan d'action multiespèces du bassin versant de la rivière Richelieu au Canada [version proposée] | Terminé | Environnement | Pêches | Peuples autochtones | du avril 25, 2024 au juin 24, 2024 | 2024-04-25 | 2024-06-24 | Pêches et Océans Canada | Le présent plan d’action multiespèces du bassin versant de la rivière Richelieu au Canada vise à favoriser le rétablissement et la conservation de 10 espèces aquatiques inscrites à la Loi sur les espèces en peril (LEP) ainsi que deux espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) dans la rivière Richelieu. Le plan cible l’écosystème du bassin versant de la rivière Richelieu, à cause de son importance pour un grand nombre d’espèces en péril, conjuguées à de fortes pressions anthropiques. Il planifie des actions qui contribueront à l’amélioration de la qualité du milieu aquatique. | |
| Plan d'action multiespèces du bassin versant de la rivière Richelieu au Canada. | Terminé | Animaux | Peuples autochtones | du avril 25, 2024 au juin 24, 2024 | 2024-04-25 | 2024-06-24 | Pêches et Océans Canada | Appel de commentaires sur ce plan d'action, pendant 60 jours. | |
| Consultation sur les demandes d’exemption conditionnelle de l’application des dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées sur les exigences de signalisation | Terminé | Transport | du avril 11, 2024 au juin 20, 2024 | 2024-04-11 | 2024-06-20 | Office des transports du Canada | L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes déposées par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à propos d’exemption conditionnelle aux exigences du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) liées à la signalisation tactile dans les lieux où a lieu le contrôle de sécurité et le contrôle frontalier pour les passagers. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Document de travail DIS-24-01, Modifications proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) et au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement | Terminé | Règlements | du avril 2, 2024 au juin 17, 2024 | 2024-04-02 | 2024-06-17 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Le présent document de travail décrira les modifications proposées au RETSN 2015 et au RSNAR, y compris les répercussions prévues sur la sécurité nationale, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement. | |
| Groupe de travail avec les intervenant·e·s et les partenaires sur le Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones (FICF) | Terminé | Immigration | Politique | du mai 13, 2024 au juin 14, 2024 | 2024-05-13 | 2024-06-14 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | En mai 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a organisé une consultation préliminaire auprès d’un vaste groupe d’organismes francophones pour présenter le prochain Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones (PICF). Suite à cette première discussion, IRCC a créé un groupe de travail composé d’un sous-ensemble d’intervenant·e·s et de partenaires intéressé·e·s afin d’obtenir leurs points de vue sur la conception du programme et ainsi mieux répondre aux besoins et aux réalités uniques des communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec. | |
| Modifications proposées à l'instruction n° 23, Publication dans un journal | Terminé | Modifications | Politique | du mai 15, 2024 au juin 14, 2024 | 2024-05-15 | 2024-06-14 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) souhaite consulter ses intervenants au sujet de modifications à apporter à l'instruction no. 23, Publication dans un journal, en vue de l'entrée en vigueur du projet de loi S-6, s'il est adopté. La Modernisation de la réglementation propose modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en vertu du projet de loi S-6. Le Projet de loi vise à modifier l’exigence relative à la publication des avis de faillites d’administration ordinaire dans les journaux locaux. Si le projet de loi est adopté, la disposition modifiée donnerait au surintendant des faillites le pouvoir discrétionnaire d’émettre des instructions qui préciseront le ou les modes de publication des avis de faillite. | |
| Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (importations, exportations et garanties) | Terminé | Règlements | du avril 2, 2024 au juin 13, 2024 | 2024-04-02 | 2024-06-13 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) propose de mettre à jour le Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (RGSRN) de sorte à y ajouter des exigences relatives aux garanties. Plus particulièrement, les modifications proposées imposeraient de nouvelles exigences pour toute personne possédant de petites quantités de matières nucléaires ou participant à des activités de recherche et de développement liées au cycle du combustible nucléaire ou à des activités de fabrication à caractère nucléaire. Une des modifications proposées consisterait à lever l’obligation de présenter un permis à la frontière lors de l’exportation ou de l’importation de renseignements réglementés. La CCSN propose également d’actualiser le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire (RCIENPN) afin d’y ajouter les plus récentes révisions aux listes de contrôle internationales et de nouvelles exemptions de permis, d’améliorer les renseignements à inclure dans les demandes de permis et d’harmoniser les périodes de conservation des documents. | |
| Consultation sur la souche LDP-67 du virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples de Lymantria dispar et BoVir, Projet de décision d’homologation PRD2024‑05 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du avril 29, 2024 au juin 13, 2024 | 2024-04-29 | 2024-06-13 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du produit Disparvirus de qualité technique et de BoVir, contenant comme principe actif de qualité technique la souche LDP-67 du virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples de Lymantria dispar (VPNCMLd), pour la répression des populations de spongieuses (Lymantria dispar) en zones résidentielles. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Modifications proposées aux prix applicables à l'inspection des importations de poisson figurant dans l'Avis sur les prix de l'ACIA | Terminé | Modifications | Exportation/Importation | Pêches | Industrie | du mai 13, 2024 au juin 12, 2024 | 2024-05-13 | 2024-06-12 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite obtenir des commentaires sur les changements proposés à la Partie 16 - Prix applicables à l'inspection de poisson de l'Avis sur les prix de l'ACIA concernant les prix pour l''inspection à l'importation. Modifications proposées Les modifications apportées à la partie 16, Prix applicables à l'inspection de poisson, se répartissent en deux grandes catégories : Catégorie 1 : Mise à jour du libellé et des références de la section 4 en alignant le libellé et les références existants sur les exigences du SFCR. Les mises à jour du libellé et des références de la section 4 n'auront pas d'incidence sur les services ou les coûts pour les parties prenantes. Catégorie 2 : Mise à jour du libellé et des prix du tableau 2 : Service d'inspection des importations en supprimant le libellé et la référence à deux licences distinctes et toutes les redevances associées à la colonne 2. Un droit unique de 0,00230 $ (ajusté annuellement en fonction de l'inflation) par kilogramme de poids déclaré de poisson importé au Canada sera établi pour tous les types de produits de poisson. Le libellé et les mises à jour des droits n'auront pas d'incidence sur les services, mais sur les coûts pour les parties prenantes. L’ACIA publiera également un avis de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour informer les membres de l’OMC des modifications proposées et solliciter leurs commentaires au cours d’une période de commentaires de 60 jours. | |
| Avis no TIPB-001-2024 — Pétition présentée à la gouverneure en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2023-358 | Ouverte – Avis acceptés | Communication | Industrie | Politique | du avril 27, 2024 au juin 11, 2024 | 2024-04-27 | 2024-06-11 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Consultation publique sur une pétition adressée au gouverneur en conseil concernant une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant l'accès de gros obligatoire aux réseaux de fibre optique jusqu'aux locaux. Requis en vertu de la Loi sur les télécommunications. | |
| Modification à faible impact pour répondre aux conclusions de L’OACI | Terminé | Transport | du mai 9, 2024 au juin 11, 2024 | 2024-05-09 | 2024-06-11 | Transports Canada | L’objectif de cette proposition est de résoudre des problèmes mineurs dans la partie IV – Délivrance des licences et formation du personnel, la partie VI – Règles générales d’utilisation et de vol des aéronefs, la partie VII – Services aériens commerciaux et la partie VIII – Services de navigation aérienne du RAC, ainsi que dans les normes connexes qui ont été identifiées lors de l’audit de l’OACI. Voici un aperçu des questions abordées par cette proposition | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Donnez votre avis : Stratégie scientifique de l'Agence de la santé publique du Canada | Terminé | Santé | Sécurité publique | Sciences et technologie | du mai 8, 2024 au juin 10, 2024 | 2024-05-08 | 2024-06-10 | Santé Canada | L'Agence de santé publique du Canada (ASPC) produit et utilise des données scientifiques pour guider ses programmes, ses orientations et ses pratiques en matière de santé publique. La science est un élément essentiel reconnu de n'importe quel système de santé publique crédible et fondé sur des données probantes. La pratique de la santé publique s'appuie sur de nombreux domaines scientifiques, tels que : l'épidémiologie le savoir autochtone les sciences de laboratoire les sciences sociales et comportementales les sciences des données, les statistiques et la modélisation mathématique L'ASPC sollicite l'avis du public pour élaborer sa première stratégie scientifique. Les consultations permettront de structurer le travail scientifique de l'Agence selon une vision commune et de mieux comprendre comment la science peut soutenir le plus efficacement possible la santé publique au Canada. | |
| Avis public Projet aurifère Great Bear Période de consultation public sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et le plan de participation du public | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 8, 2024 au juin 7, 2024 | 2024-05-08 | 2024-06-07 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 8 mai 2024 - L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise actuellement une évaluation d'impact pour le projet aurifère Great Bear, une nouvelle mine aurifère située à 23 kilomètres au sud-est de Red Lake, en Ontario. | |
| Plan directeur du lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg | Ouverte – Avis acceptés | Culture | Patrimoine | Service | Jeunes | du mai 6, 2024 au juin 7, 2024 | 2024-05-06 | 2024-06-07 | Parcs Canada | Parcs Canada mène une consultation publique dans le cadre de la deuxième étape de l’ébauche du plan directeur du lieu historique national de la Forteresse-de-Louisbourg. L’Agence invitera les intervenants communautaires, la population canadienne et les visiteurs à participer à l’orientation des activités futures du parc par le biais de courriels, de séances de mobilisation en ligne et de réunions. | |
| Consultation publique conjointe entre Santé Canada et la Food and Drug Administration des États-Unis sur les lignes directrices de l'International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH) | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du juin 4, 2024 au juin 5, 2024 | 2024-06-04 | 2024-06-05 | Santé Canada | La FDA et Santé Canada organiseront conjointement une réunion publique régionale pour fournir des informations aux parties prenantes et solliciter des commentaires avant la prochaine réunion de l'Assemblée semestrielle de l'ICH prévue les 4 et 5 juin 2024. Cette réunion publique comprendra des présentations par des experts de la FDA, de Santé Canada, de PhRMA et de BIO sur les lignes directrices de l'ICH qui ont récemment atteint des étapes importantes de l'ICH. Les lignes directrices de l'ICH récemment finalisées comprennent la validation analytique, le développement de procédures analytiques et l'évaluation de la sécurité virale des produits biotechnologiques dérivés de lignées cellulaires d'origine humaine ou animale. Des lignes directrices supplémentaires devraient être publiées pour consultation publique dans les mois à venir, notamment la gestion des données de sécurité après approbation : définitions et normes pour une déclaration accélérée et principes généraux sur la planification, la conception et l'analyse des études pharmacoépidémiologiques qui utilisent des données du monde réel pour l'évaluation de la sécurité des médicaments. | |
| Traitement des demandes de soins de santé – engagement de suivi | Terminé | Communication | Marché public | Santé | Personnes handicapées | Service | du mai 15, 2024 au juin 5, 2024 | 2024-05-15 | 2024-06-05 | Anciens Combattants Canada | Anciens Combattants Canada (ACC), les Forces armées canadiennes (FAC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) s'associent pour gérer les autorisations, le traitement des réclamations et les services connexes pour les avantages et les services de soins de santé par l'intermédiaire du contrat avec le Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS). Le contrat, actuellement détenu par Croix Bleue Medavie (MBC), devrait prendre fin en 2026-27. Cela nous donne l'occasion d'améliorer la façon dont nous vous servons. L’un des thèmes qui sont ressortis de notre consultation « Parlons vétérans » de 2022 est la nécessité pour les vétérans et vétéranes d’obtenir des éclaircissements au sujet de l’admissibilité aux avantages médicaux et aux services dont ils peuvent bénéficier pour leur invalidité liée au service. Vos réponses à ce sondage nous aideront à mieux comprendre comment nous pouvons améliorer les informations que nous vous fournissons. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur la natamycine et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2024-02 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mars 6, 2024 au juin 4, 2024 | 2024-03-06 | 2024-06-04 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant de la natamycine à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les énoncés figurant sur les étiquettes. La natamycine est homologuée pour réprimer la môle sèche dans les champignonnières. Elle est également homologuée comme agent de conservation pour les échantillons de lait utilisés dans les laboratoires d'analyse. La natamycine, également appelée pimaricine, est une substance antimycotique d'origine naturelle qui empêche la germination des spores fongiques et constitue un outil important pour les producteurs de champignons dans la gestion intégrée des maladies causées par la môle sèche. Ce produit est également important dans l'industrie laitière pour la conservation des échantillons de lait dans les laboratoires d'analyse. Il s'agit en outre d'un agent de conservation alimentaire approuvé et utilisé dans plus de 150 pays du monde. Selon le profil d'emploi actuel, la natamycine a de la valeur comme solution de lutte antiparasitaire. Les risques pour la santé humaine (exposition alimentaire, professionnelle ou occasionnelle) et l'environnement (organismes aquatiques et terrestres) sont considérés comme acceptables lorsque les produits contenant de la natamycine sont utilisés conformément aux mises à jour de l'étiquette proposées. Il est possible d'obtenir une liste complète des produits qui contiennent de la natamycine en consultant l'annexe I du projet de décision de réévaluation ou en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ». | |
| Séances d’information sur le déploiement du projet de la Gestion des cotisations and recettes de l'ASFC | Terminé | Commerce | du juil 18, 2018 au mai 31, 2024 | 2018-07-18 | 2024-05-31 | Agence des services frontaliers du Canada | Sessions d'information en cours avec les partenaires de la chaîne commercial sur le déploiement de la solution de la GCRA | |
| L’ébauche du Plan stratégique pour la mise en œuvre d’une approche écosystémique de la gestion des pêches de Pêches et Océans Canada | Terminé | Pêches | Sciences et technologie | du avril 23, 2024 au mai 31, 2024 | 2024-04-23 | 2024-05-31 | Pêches et Océans Canada | Des séances virtuelles de mobilisation à l’échelle nationale visant à recueillir les commentaires et les points de vue de peuples autochtones, de partenaires de cogestion, de pêcheurs, de l’industrie, de gouvernements, d’organisations non gouvernementales et d’autres intervenants sur l’ébauche du Plan stratégique pour la mise en œuvre d’une approche écosystémique de la gestion des pêches au Canada. | |
| Consultation : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : Paramètres opérationnels | Terminé | Environnement | Santé | Ressources naturelles | du mars 8, 2024 au mai 31, 2024 | 2024-03-08 | 2024-05-31 | Santé Canada | Le présent document technique évalue les renseignements disponibles sur le calcium, le magnésium, la dureté, les chlorures, les sulfates, les matières dissoutes totales (MDT) et le sulfure (sous forme de sulfure d’hydrogène) afin de mettre à jour les valeurs recommandées pour ces paramètres opérationnels dans l’eau potable. La présente consultation vise à recueillir des commentaires sur les recommandations proposées pour ces paramètres opérationnels, sur la démarche suivie pour leur élaboration et sur les répercussions possibles de leur mise en œuvre. Nous souhaitons recueillir les commentaires des autorités réglementaires, des décideurs et du public sur ce projet de document. | |
| Mobilisation consultative sur les produits de données de Statistique Canada | Terminé | Communication | du sept 22, 2023 au mai 31, 2024 | 2023-09-22 | 2024-05-31 | Statistique Canada | Statistique Canada fait l'essai de nouveaux outils pour la diffusion d'histoires fondées sur les données, dans différents formats et à différents moments de la journée, et nous aimerions avoir votre avis.En tant qu'organisme national de statistique du Canada, il nous est important de continuer à moderniser la manière dont nous connectons avec la population canadienne et communiquons les données, et ce, en faisant preuve d'innovation et de souplesse.Pour nous aider à vous servir plus efficacement, nous vous invitons à remplir ce bref questionnaire afin de nous faire part de vos préférences sur les aspects clés de la diffusion de notre contenu, tels que les formats et les horaires de publication. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur le projet de décision de réévaluation du S-métolachlore et énantiomère R et les préparations commerciales connexes, PRVD2024-01 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du févr 29, 2024 au mai 29, 2024 | 2024-02-29 | 2024-05-29 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de décision de réévaluation visant à continuer d'autoriser la plupart des utilisations actuelles du S métolachlore et énantiomère R, moyennant des mesures de réduction des risques actualisées. | |
| Faire le point sur les progrès : Examen législatif de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. | Terminé | Agriculture | Développement économique | Aliments et drogues | Santé | Industrie | Règlements | Commerce | du mars 27, 2024 au mai 27, 2024 | 2024-03-27 | 2024-05-27 | Agence canadienne d'inspection des aliments | La Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) est entrée en vigueur le 15 janvier 2019. En vertu de la LSAC, les ministres sont tenus de réviser les dispositions et le fonctionnement de la loi aux cinq ans. L’Agence canadienne d’inspection des aliments effectuent l’examen. La LSAC a créé un cadre juridique pour le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), qui contient les exigences qui soutiennent la mise en œuvre de la LSAC. La Loi et son règlement ont permis au Canada de restructurer son système de salubrité des aliments. | |
| Lancement de la deuxième phase des consultations sur le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental | Terminé | Sciences et technologie | du avril 25, 2024 au mai 27, 2024 | 2024-04-25 | 2024-05-27 | Ministère des Finances Canada | Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 600 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2025-2026, et 150 millions de dollars par année par la suite pour améliorer le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RSDE). En vue d'aider à déterminer la façon de verser ce financement supplémentaire, le gouvernement lance une deuxième phase de consultations dans le cadre de ses travaux pour améliorer le programme pour la RSDE et cibler cet investissement supplémentaire en vue de stimuler la recherche et l'innovation. | |
| Programme de rétablissement modifié (proposition d'affichage) Escargot-forestier de Townsend | Terminé | Animaux | Environnement | du mars 28, 2024 au mai 27, 2024 | 2024-03-28 | 2024-05-27 | Environnement et Changement climatique Canada | Consultation officielle des partenaires autochtones sur la proposition de stratégie modifiée de rétablissement de l'Escargot-forestier de Townsend | |
| Consultation sur l’extrait de Swinglea glutinosa et fongicide botanique EcoSwing, Projet de décision d’homologation PRD2024‑04 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du avril 12, 2024 au mai 27, 2024 | 2024-04-12 | 2024-05-27 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) deSanté Canada propose l’homologation à des fins de vente et d’utilisation du produit EcoSwing technique et du fongicide botanique EcoSwing, contenant comme principe actif de qualité technique l’extrait de Swinglea glutinosa, pour la suppression, la répression ou la répression partielle des maladies fongiques courantes qui réduisent la qualité des récoltes et le rendement des cultures suivantes, et pour la gestion de la résistance aux fongicides sur ces mêmes cultures, à savoir le bleuet, certains fruits à pépins, les fruits à noyau, les petits fruits ainsi que les cucurbitacées cultivés au champ, et sur les petits fruits, les cucurbitacées, les fruits à noyau ainsi que les plantes ornementales cultivés en serre. | |
| Consultation sur le renouvellement de la politique sur la gestion des ressources culturelles - Faites-nous part de vos commentaires! | Terminé | Modifications | Communication | Culture | Patrimoine | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Service | Transport | du mai 6, 2024 au mai 27, 2024 | 2024-05-06 | 2024-05-27 | Parcs Canada | Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine culturel fait partie du mandat de Parcs Canada. Cette responsabilité, Parcs Canada s'en acquitte en s'appuyant sur La Politique de gestion des ressources culturelles qui décrit les principes et les obligations redditionnelles en matière de gestion des ressources culturelles dont elle prend soin. Parcs Canada souhaite obtenir vos commentaires sur la nouvelle ébauche de Politique sur la gestion des ressources culturelles qui fait l'objet d'un examen en réponse à l'appel à l'action 79 (ii) de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada. La Politique renouvelée sur la gestion des ressources culturelles guidera l'examen d'autres instruments de politique de Parcs Canada en matière de patrimoine culturel. Votre opinion compte et nous prendrons en considération tous les commentaires lors de l’élaboration de la version finale. | |
| Modification du Règlement d'exclusion nucléaire | Terminé | Modifications | Santé | Industrie | Travail | Ressources naturelles | Secteur privé | Règlements | du avril 27, 2024 au mai 26, 2024 | 2024-04-27 | 2024-05-26 | Emploi et Développement social Canada | Des modifications proposées au Règlement d'exclusion nucléaire ont été publiées au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada. Les changements proposés sont de nature administrative et touchent six règlements et un décret. Cette publication préalable donne une autre opportunité aux parties prenantes de faire part de leurs commentaires au sujet de l'ébauche du règlement. | |
| Partagez vos idées : Mise à jour de la politique sur les aliments dérivés d’animaux clonés par transfert de noyaux de cellules somatiques et de leur descendance | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du mars 26, 2024 au mai 25, 2024 | 2024-03-26 | 2024-05-25 | Santé Canada | La Direction des aliments de Santé Canada propose de publier une politique révisée concernant la réglementation des aliments dérivés de bovins et de porcs clonés par transfert de noyaux de cellules somatiques (TNCS) et de leur descendance en tant qu'aliments nouveaux au Canada. La politique révisée propose que ces aliments : ne soient plus considérés comme des aliments nouveaux ne fassent plus l'objet d'un avis avant la mise en marché conformément au titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues | |
| Plan de gestion (proposé) Acroscyphe des montagnes | Terminé | Animaux | Environnement | du mars 22, 2024 au mai 22, 2024 | 2024-03-22 | 2024-05-22 | Environnement et Changement climatique Canada | Consultation officielle des partenaires autochtones sur la proposition de stratégie modifiée de rétablissement de l'Acroscyphe des montagnes | |
| Donnez votre opinion : Nouvelle annexe 13 des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments utilisés dans les essais cliniques (GUI-0036) | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Règlements | du mars 21, 2024 au mai 21, 2024 | 2024-03-21 | 2024-05-21 | Santé Canada | Ces lignes directrices révisées contiennent de nouveaux renseignements, qui sont adaptés du document du schéma de coopération dans le domaine de l'inspection pharmaceutique (Pharmaceutical Inspection Cooperation Scheme [PIC/S]) ci-dessous. | |
| Table ronde des vétérans sur l’accessibilité | Terminé | Personnes handicapées | Politique | du mai 20, 2024 au mai 20, 2024 | 2024-05-20 | 2024-05-20 | Anciens Combattants Canada | Le 20 mai 2024, Anciens Combattants Canada (ACC) a organisé deux tables rondes sur l’accessibilité à l’intention des vétérans. Les buts des tables rondes était d’obtenir des commentaires sur le langage et le format des plans d’action et des rapports d’étape en matière d’accessibilité des deux organisations. Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA] a été invité à participer à la consultation d’ACC, donc ses documents ont été inclus. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation : Période de consultation pour l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaine des radiateurs électriques portatifs | Terminé | Santé | Sécurité publique | du févr 19, 2024 au mai 19, 2024 | 2024-02-19 | 2024-05-19 | Santé Canada | Santé Canada invite les intervenants à formuler des commentaires sur cette évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines. Santé Canada tiendra compte des commentaires reçus au moment de déterminer s'il existe effectivement un danger pour la santé ou la sécurité humaines. | |
| Consultation sur le projet de ligne directrice pour la préparation des présentations abrégées de drogues nouvelles vétérinaires : Exigences cliniques et exigences relatives à l’innocuité pour les humains | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du mars 20, 2024 au mai 19, 2024 | 2024-03-20 | 2024-05-19 | Santé Canada | Santé Canada souhaite obtenir des commentaires sur une ébauche de la ligne directrice sur les exigences cliniques et les exigences relatives à l'innocuité pour les humains concernant la préparation des présentations abrégées de drogues nouvelles (PADN) vétérinaires, que l'on appelle plus communément médicaments génériques. Cette ligne directrice proposée est une mise à jour de la Ligne directrice à l'intention de l'industrie – Préparation des présentations abrégées de drogues nouvelles vétérinaires – Médicaments génériques. | |
| Consultation sur le projet de ligne directrice pour la préparation des présentations de médicaments vétérinaires : Exigences en matière de qualité | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du mars 20, 2024 au mai 19, 2024 | 2024-03-20 | 2024-05-19 | Santé Canada | Santé Canada souhaite obtenir des commentaires sur une ébauche de la ligne directrice sur les exigences techniques en matière de qualité pour la préparation des : présentations de drogues nouvelles (PDN) vétérinaires, que l'on appelle communément nouveaux médicaments présentations abrégées de drogues nouvelles (PADN), que l'on appelle communément médicaments génériques Cette ligne directrice proposée est une mise à jour des exigences en matière de qualité décrites dans les documents suivants : Ligne directrice à l'intention de l'industrie sur la préparation des présentations de drogues nouvelles vétérinaires Ligne directrice à l'intention de l'industrie – Préparation des présentations abrégées de drogues nouvelles vétérinaires – Médicaments génériques | |
| Donnez votre avis : Mises à jour des lignes directrices sur le Programme d’autorisation de mise en circulation des lots de drogues visées à l’annexe D (produits biologiques) | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du mars 18, 2024 au mai 16, 2024 | 2024-03-18 | 2024-05-16 | Santé Canada | Santé Canada propose de mettre à jour le Programme d'autorisation de mise en circulation des lots. Nous avons rédigé une version révisée du document d'orientation qui tient compte des changements proposés. | |
| Plan d'accessibilité | Terminé | Personnes handicapées | du mars 15, 2024 au mai 15, 2024 | 2024-03-15 | 2024-05-15 | Agence des services frontaliers du Canada | En juillet 2023, la direction générale de la surveillance de la conformité et application de la loi de l'Office des transports du Canada (OTC) a relevé des lacunes dans le plan d'accessibilité de l'ASFC. Pour aller de l'avant et répondre aux conclusions de l'audit de l'OTC, des travaux doivent être menés pour rassembler les parties prenantes ayant une connaissance profonde sur les handicaps et elles doivent participer à la révision notre plan actuel. De plus, elles forment également un organisme consultatif qui sera consulté par toutes les directions générales dans le cadre du processus de consultation externe. Les premières consultations devraient avoir lieu le 31 mai 2024. | |
| Donnez votre avis : Comment démontrer la conformité des établissements étrangers avec les bonnes pratiques de fabrication des médicaments (GUI-0080) | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du févr 14, 2024 au mai 15, 2024 | 2024-02-14 | 2024-05-15 | Santé Canada | Santé Canada sollicite des commentaires sur ses lignes directrices révisées intitulées « Ligne directrice : Comment démontrer la conformité des établissements étrangers avec les bonnes pratiques de fabrication des médicaments (GUI-0080) ». | |
| Consultations sur l’inscription du Méné laiton (population de la rivière Missouri) | Terminé | Environnement | Pêches | du mars 15, 2024 au mai 14, 2024 | 2024-03-15 | 2024-05-14 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada mène des consultations sur l'inscription potentielle du Méné laiton (population de la rivière Missouri) conformément à la Loi sur les espèces en péril. | |
| Consultations sur l’inscription du Méné laiton (population de l’ouest de l’Arctique) | Terminé | Environnement | Pêches | du mars 15, 2024 au mai 14, 2024 | 2024-03-15 | 2024-05-14 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada mène des consultations sur l'inscription potentielle du Méné laiton (population de l'ouest de l'Arctique) Sk-NLS pop conformément à la Loi sur les espèces en péril. | |
| Gestion des cotisations et des recettes (GCRA); La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 6 | Terminé | Commerce | du mars 13, 2024 au mai 13, 2024 | 2024-03-13 | 2024-05-13 | Agence des services frontaliers du Canada | Le présent décret vise à fixer l’heure et la date d’entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi sur les douanes qui permettront au projet de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’être entièrement mis en œuvre le 13 mai 2024. Ces modifications permettent à l’ASFC de mettre en œuvre des procédures actualisées pour le dépôt d’une garantie financière, ainsi que pour le paiement et l’accumulation d’intérêts sur le montant des droits dus en ce qui concerne les marchandises importées. Le présent décret soutient les efforts déployés depuis longtemps par le gouvernement du Canada pour améliorer la prestation de services grâce à la numérisation. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Chemin piétonnier - CNRC Campus de Uplands | Terminé | Environnement | Sciences et technologie | du avril 12, 2024 au mai 11, 2024 | 2024-04-12 | 2024-05-11 | Conseil national de recherches Canada | Le Conseil National de Recherche du Canada (CNRC) doit déterminer si le projet proposé de chemin piétonnier, situé au Campus du CNRC d'Uplands, Ottawa, Ontario, Canada est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Le projet comprend la construction d'un chemin piétonnier ainsi qu'un plan d'aménagement paysager. Aucun enlèvement de végétation n'est prévu dans le cadre de ce projet. Les travaux devraient durer environ cinq mois, du début à la fin (d'août 2024 à novembre 2024). Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le CNRC invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. | |
| Amélioration de la sécurité des systèmes de transfert de pilotes | Terminé | Transport | du avril 10, 2024 au mai 10, 2024 | 2024-04-10 | 2024-05-10 | Transports Canada | Transports Canada aide l'Organisation Maritime Internationale (OMI) à réviser le règlement V/23 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et les instruments connexes. La fin des travaux pour ces révisions est prévue pour 2024. | |
| Nouvelle norme 821 – Dotation en personnel de l’unité ATC et gestion du débit de la circulation aérienne | Terminé | Transport | du mars 8, 2024 au mai 10, 2024 | 2024-03-08 | 2024-05-10 | Transports Canada | L’approche proposée consiste à élaborer une nouvelle norme précisant les exigences relatives à la dotation de l’unité ATC et à l’ATFM. La norme sera incorporée par renvoi dans le RAC par l’intermédiaire du nouveau règlement proposé dans l’APM no 2024-007. Les détails complets concernant les modifications proposées sont décrits dans la partie « Modifications proposées » ci-dessous. De plus, une nouvelle circulaire d’information sera élaborée afin de fournir une orientation sur la nouvelle norme et de faciliter la collaboration en matière de gestion des flux entre les fournisseurs de services ATS, les exploitants d’aéroports et les unités de formation au pilotage. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Avis Public Projet de GNL Summit Lake PG Période de consultation publique et séances d'information | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du avril 2, 2024 au mai 9, 2024 | 2024-04-02 | 2024-05-09 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 2 avril 2024 — JX LNG Canada Ltd. (le promoteur) propose de construire une nouvelle installation de gaz naturel liquéfié située à environ 30 kilomètres au nord de Prince George, en Colombie-Britannique. | |
| Avis Public Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin Période de consultation publique sur la version provisoire du rapport et les conditions potentielles | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du avril 8, 2024 au mai 8, 2024 | 2024-04-08 | 2024-05-08 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 8 avril 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin, un nouveau système de gestion permanent des inondations situé dans la région d'Entre-les-Lacs au Manitoba. | |
| Avis : Consultation sur le Cadre de travail pour les programmes de surveillance des pesticides dans l’eau au Canada | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mars 22, 2024 au mai 6, 2024 | 2024-03-22 | 2024-05-06 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite les intervenants à commenter le Cadre de travail pour les programmes de surveillance des pesticides dans l'eau au Canada. Cette consultation publique vise à recueillir des informations précieuses auprès des partenaires, des intervenants et du public. Cette approche transparente, ouverte et inclusive est conforme au programme de transformation de l'ARLA et à l'engagement de fournir un accès à l'information, une compréhension significative de la part du public et une prise de décision transparente. | |
| Avis public Projet de GNL Summit Lake PG Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du avril 4, 2024 au mai 6, 2024 | 2024-04-04 | 2024-05-06 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 4 avril 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet de GNL Summit Lake PG, une installation de gaz naturel liquéfié, située au nord de Prince George, en Colombie-Britannique. | |
| Anguille d'Amérique: Vérification des consultation sur l'inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril | Terminé | Animaux | Environnement | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Règlements | du janv 25, 2024 au mai 3, 2024 | 2024-01-25 | 2024-05-03 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada (MPO) mène une consultation sur l'inscription ou la reclassification possible de l'Anguille d'Amérique à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) par le biais d'un avis publié dans le Registre public de la LEP. MPO a entrepris des consultations auprès des peuples autochtones, des intervenants et d’autres parties intéressées sur l’inscription possible de cet espèce à l’annexe 1 de la LEP entre novembre 2015 à mars 2016. Afin que la ministre du MPO tienne compte des opinions actuelles dans son avis d’inscription, le MPO invite les parties intéressées à confirmer leurs positions antérieures ou à fournir des renseignements supplémentaires que la ministre pourrait prendre en compte pour finaliser son avis. La période de commentaires pour la vérification de la consultation a été ouverte pendant 60 jours et une extension s'est achevée le 3 mai 2024. | |
| Participation à une rencontre au sujet de l’appel de propositions 2024 pour le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation avec le Conseil national pour l’établissement et l’intégration (CNEI) | Terminé | Immigration | du mai 3, 2024 au mai 3, 2024 | 2024-05-03 | 2024-05-03 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a participé à une rencontre organisée par le Conseil national pour l’établissement et l’intégration (CNEI), composé de délégué·e·s du secteur de l’établissement partout au pays, de responsables provinciaux et territoriaux, ainsi que du gouvernement fédéral. La rencontre a porté sur l’appel de propositions 2024 pour le Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation. IRCC a fourni des mises à jour sur le processus et les échéances, et a partagé des informations supplémentaires sur sa Politique d’immigration francophone, la planification des niveaux d’immigration et les mouvements humanitaires. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur la modernisation de la réglementation des semences (à l'exception des pommes de terre de semence) de l'hiver 2024 | Terminé | Agriculture | Modifications | Exportation/Importation | Végétaux | Règlements | Sciences et technologie | du févr 8, 2024 au mai 1, 2024 | 2024-02-08 | 2024-05-01 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'objectif de cette consultation est d'informer les intervenants des progrès réalisés à ce jour en vue de la modernisation du Règlement sur les semences et de demander des commentaires sur les modifications réglementaires recommandées précises. Vos commentaires contribueront à la prise de décision. Cette consultation est la deuxième de deux consultations prévues pour la modernisation de la réglementation des semences (MR-SEMENCES) concernant les cultures de semences seulement; elle ne comprend pas de mises à jour ou de questions propres aux pommes de terre de semence ou à la partie II du Règlement sur les semences. Un processus de consultation distinct pour l'industrie des pommes de terre de semence est prévu et comprendra plusieurs réunions en personne avec un large éventail d'intervenants dans le domaine des pommes de terre de semence. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Avis d’intention — Mesures à l’étude visant à moderniser les exigences en matière de transmission de renseignements relatifs au tabac et aux produits de vapotage | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Règlements | du mars 2, 2024 au mai 1, 2024 | 2024-03-02 | 2024-05-01 | Santé Canada | Santé Canada a publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada l'Avis d'intention – Mesures à l'étude visant à moderniser les exigences en matière de déclaration des renseignements sur le tabac et les produits de vapotage (Avis d'intention). Santé Canada sollicite les commentaires des parties intéressées et du public sur les mesures réglementaires potentielles qui visent à : regrouper le Règlement sur les rapports relatifs au tabac et le Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage moderniser et rationaliser les exigences actuelles pour les produits du tabac ajouter de nouvelles exigences de déclaration de renseignements pour les fabricants de produits de tabac et de vapotage Santé Canada met à la disposition du public un document technique (mentionné dans l'Avis d'intention) décrivant plus en détail les mesures à l'étude. Ce document peut être obtenu sur demande. L'objectif de la consultation est de recueillir des commentaires qui serviront à contribuer à l'élaboration des futurs règlements sur les rapports. Cela aiderait Santé Canada à mieux appuyer les objectifs de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et les activités de lutte contre le tabagisme prises pour faire avancer la Stratégie canadienne sur le tabac. | |
| REGDOC-2.3.4, Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs | Terminé | Règlements | du janv 30, 2024 au avril 30, 2024 | 2024-01-30 | 2024-04-30 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.3.4, Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs, précise les exigences relatives à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes d’exploitation pour les installations dotées de réacteurs (centrales nucléaires, conceptions de réacteur avancé et petits réacteurs modulaires) et fournit des orientations à ce sujet. Ce document d’application de la réglementation repose sur l’expérience d’exploitation (OPEX) et les pratiques exemplaires issues du contexte des centrales nucléaires refroidies à l’eau. Cette information sera mise à jour à mesure que de nouvelles données seront obtenues des conceptions de réacteur avancé et des petits réacteurs modulaires. Les promoteurs, les demandeurs et les titulaires de permis pour des conceptions de réacteur avancé et des petits réacteurs modulaires devraient appliquer l’information et les concepts présentés dans ce document d’application de la réglementation dans la mesure du possible et de la façon qui convient le mieux à la conception en question. | |
| Faites-nous part de vos idées : consultation sur la modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers | Terminé | Environnement | du janv 17, 2024 au avril 30, 2024 | 2024-01-17 | 2024-04-30 | Environnement et Changement climatique Canada | À la suite d'une consultation pluriannuelle sur la proposition de modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (2019-2023), ECCC publie un document de proposition mis à jour, qui intègre les commentaires reçus lors de la consultation précédente. Le but de cette consultation est de permettre au public de fournir des commentaires sur la proposition mise à jour. | |
| Mobilisation consultative sur la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation (année de base 2023) | Terminé | Économie | du sept 20, 2023 au avril 30, 2024 | 2023-09-20 | 2024-04-30 | Statistique Canada | Statistique Canada vous invite à participer à une courte enquête par approche participative pour aider à valider la façon dont la pauvreté au Canada est mesurée : Enquête sur la mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation. En sélectionnant votre province ou territoire, votre ville, la taille de votre famille et des caractéristiques du mode d'occupation de votre logement, vous pouvez découvrir combien une famille doit dépenser pour vivre au-dessus du seuil de pauvreté au sein de votre collectivité.La phase de mobilisation consultative du troisième examen exhaustif de la MPC a commencé avec la publication du document Lancement du troisième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation. Ces activités de mobilisation consultative aideront à éclairer les décisions prises pour améliorer et actualiser la mesure officielle de la pauvreté du Canada. Grâce à votre participation à la consultation, vous appuierez la capacité de Statistique Canada à mesurer la pauvreté de manière précise. | |
| Programme de rétablissement (affectation proposée) Séligérie à feuilles aiguës | Terminé | Animaux | Environnement | du févr 29, 2024 au avril 29, 2024 | 2024-02-29 | 2024-04-29 | Environnement et Changement climatique Canada | Consultation officielle des partenaires autochtones sur la proposition de publication du programme de rétablissement de la Séligérie à feuilles aiguës | |
| Examen public des modifications proposées à l’édition 2020 des codes modèles nationaux - hiver 2024 | Terminé | Industrie | Règlements | du févr 27, 2024 au avril 29, 2024 | 2024-02-27 | 2024-04-29 | Conseil national de recherches Canada | La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a invité les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l’examen public de l’hiver 2024 portant sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux (Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2020; Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI) 2020; Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2020; Code national de la plomberie – Canada (CNP) 2020). Ce dernier examen public visait à permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d’examiner en détail les modifications techniques proposées; et obtenir des commentaires concernant chaque modification technique proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – acide tannic | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du mars 28, 2024 au avril 28, 2024 | 2024-03-28 | 2024-04-28 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) l'acide tannic. | |
| Plan des relations (directeur) de la réserve de parc national Thaidene Nene et l’aire protégée autochtone Thaidene Nëné | Terminé | Communication | Patrimoine | Peuples autochtones | Ressources naturelles | du mars 14, 2024 au avril 28, 2024 | 2024-03-14 | 2024-04-28 | Parcs Canada | Thaıdene Nëné badı xá (collaboration avec Thaidene Nëné) est le premier plan de relations (gestion) pour l’aire protégée autochtone Thaidene Nëné qui comprend une réserve de parc national, une aire protégée territoriale et une aire de conservation de la faune. Contribuez à façonner l’avenir de la réserve de parc national Thaidene Nene, et de toutes les aires protégées qui partagent le nom de Thaidene Nëné « la terre des ancêtres ». Thaıdene Nëné Xá Dá Yáłtı (le conseil de gestion opérationnelle de Thaidene Nëné), la Première Nation des Dénés de Łutsël K’é, la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, Parcs Canada et le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest vous invitent à partager vos idées sur l’ébauche du plan, Thaıdene Nëné badı xá. Notre objectif est de veiller à ce que les gouvernements autochtones, les intervenants, ainsi que les Canadiens et les Canadiennes aient la possibilité de donner leur avis sur l'orientation future de Thaidene Nëné. Votre rétroaction joue un rôle important dans l’élaboration de ce premier plan pour Thaidene Nëné. Thaıdene Nëné Xá Dá Yáłtı et les partenaires opérationnels de gestion partagée tiendront compte de toute la rétroaction reçue avant de finaliser le plan directeur. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Programme de rétablissement (proposition d'affichage) Hémileucin de Nuttall | Terminé | Animaux | Environnement | du déc 14, 2023 au avril 26, 2024 | 2023-12-14 | 2024-04-26 | Environnement et Changement climatique Canada | Consultation officielle des partenaires autochtones sur la proposition de publication du programme de rétablissement de la Hémileucin de Nuttall | |
| Our Gathering 2024, kexwkexwntsút diet, tə sq̓əq̓ip ct Event | Terminé | Justice et Loi | du avril 22, 2024 au avril 24, 2024 | 2024-04-22 | 2024-04-24 | Ministère de la Justice Canada | L'événement annuel rassemble plus de 750 chefs, conseillers, administrateurs, aînés et jeunes des Premières Nations de la Colombie-Britannique, ainsi que des membres du Conseil des dirigeants des Premières Nations et des représentants de Services aux Autochtones Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. L'événement s'est déroulé du 22 au 24 avril 2024 à l'hôtel J.W. Marriot Parq de Vancouver, sur les territoires ancestraux traditionnels non cédés des nations Skwxwú7mesh (Squamish), xwməθkwəy̓əm (Musqueam) et səl̓ílwətaʔɬ (Tsleil-Waututh). | |
| Session de consultation sur la mise en oeuvre du nouveau Centre de renforcement de la partie VII de la loi sur les langues officielles | Terminé | Arts | Enfants | Communication | Culture | Développement | Développement économique | Emploi | Patrimoine | Santé | Immigration | Politique | Services aux régions rurales et isolées | Aînés | Service | Société | Formation et carrières | du févr 26, 2024 au avril 23, 2024 | 2024-02-26 | 2024-04-23 | Patrimoine canadien | En avril 2023, le Plan d’action annonçait la création d’une nouvelle Initiative horizontale de renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, précédemment connue sous le nom Centre de renforcement de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Cette initiative horizontale de renforcement a été créée dans le contexte où la population canadienne réclame un plus grand effort de la part des institutions fédérales dans la prise de mesures positives en appui à la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais en société canadienne. De février à avril 2024, cinq consultations virtuelles, portant sur le Centre, ont réuni près de 350 intervenants en langues officielles représentant : 1. Les communautés francophones en situation minoritaire; 2. Les communautés d‘expression anglaise du Québec; 3. Les organismes et intervenants œuvrant à l’apprentissage et à l’appréciation du français ou de l’anglais langue seconde et du bilinguisme; 4. Les groupes et intervenants œuvrant pour la protection du français au Canada, incluant au Québec; 5. Les représentants des gouvernements des provinces et des territoires, notamment chargés des affaires francophones. Un rapport de consultation sera publié sur Canada.ca à l'automne 2024. | |
| Donnez votre avis : Ébauche des lignes directrices sur l’interprétation d’une « modification importante » d’un instrument médical | Terminé | Santé | du févr 7, 2024 au avril 22, 2024 | 2024-02-07 | 2024-04-22 | Santé Canada | Santé Canada vous invite fournir vos commentaires sur la clarté et le contenu de l’ébauche des lignes directrices. Il vous est également demandé de répondre aux questions suivantes : Le document est-il clair et facile à comprendre? Est-il nécessaire de préciser certains concepts ou principes qui y sont présentés? Y a-t-il des concepts ou des principes qui manquent dans le document? Dans l'affirmative, veuillez les nommer et les expliquer. Y a-t-il des types de modifications qui pourraient être apportées à un instrument médical et qui ne figurent pas dans le document? Dans l'affirmative, quels sont les types de modifications susceptibles d'être apportées à un instrument médical qu'il faut aborder? Nous prendrons en compte les commentaires reçus dans la version définitive des lignes directrices. | |
| Consultation sur le cuivre (métallique) et Filet V2, Projet de décision d’homologation PRD2024-03 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mars 8, 2024 au avril 22, 2024 | 2024-03-08 | 2024-04-22 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de Flocon De Cuivre Technique et de Filet V2, contenant comme principe actif de qualité technique du cuivre (métallique), pour la protection antisalissure des filets de pisciculture contre des organismes tels que les hydroïdes, les cirripèdes et les moules, et pour le confinement et la protection des poissons dans les eaux douces, saumâtres et marines. | |
| REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Mines et usines de concentration d’uranium | Terminé | Règlements | du févr 19, 2024 au avril 19, 2024 | 2024-02-19 | 2024-04-19 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Le présent document d’application de la réglementation, le REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Mines et usines de concentration d’uranium, fournit des précisions sur les exigences et l’orientation relatives à la préparation d’une demande de permis pour la préparation de l’emplacement, la construction, l’exploitation ou le déclassement d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium au Canada. Ce document sera utilisé par les demandeurs pour préparer une demande visant de nouvelles mines et usines de concentration d’uranium proposées ou une demande visant un renouvellement de permis pour les mines et usines de concentration d’uranium existantes. Les demandeurs doivent s’assurer d’évaluer les exigences liées à ces processus, en plus des exigences en matière de permis décrites dans le présent document. | |
| Consultations publiques sur l’ébauche du plan directeur du lieu historique national Gulf of Georgia Cannery | Terminé | Culture | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs | du mars 19, 2024 au avril 19, 2024 | 2024-03-19 | 2024-04-19 | Parcs Canada | Participez à la conversation! Faites connaître votre point de vue et aidez à façonner l’avenir du lieu historique national Gulf of Georgia Cannery. Parcs Canada vous invite à formuler vos commentaires sur la vision et les stratégies clés proposées dans l’ébauche du plan directeur du lieu historique national Gulf of Georgia Cannery. Le plan directeur orientera également le travail que Parcs Canada et la Gulf of Georgia Cannery Society accompliront ensemble pour faire en sorte que la population canadienne et les visiteurs internationaux découvrent et apprennent à connaître les lieux patrimoniaux et les récits de l’histoire de la pêche sur la côte ouest du Canada. Les plans directeurs sont élaborés en consultation avec les communautés autochtones, ainsi qu’avec divers partenaires, les intervenants et le public. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur le cloquintocet-mexyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2024-03 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du févr 2, 2024 au avril 17, 2024 | 2024-02-02 | 2024-04-17 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cloquintocet-mexyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 17 avril 2024). | |
| Consultation sur le pyroxsulame, limites maximales de résidus proposées PMRL2024-02 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du févr 2, 2024 au avril 17, 2024 | 2024-02-02 | 2024-04-17 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pyroxsulame pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 17 avril 2024). | |
| Consultation sur la recherche scientifique et le développement expérimental | Terminé | Développement économique | du janv 31, 2024 au avril 15, 2024 | 2024-01-31 | 2024-04-15 | Ministère des Finances Canada | Le gouvernement fédéral sollicite des points de vue concernant les façons de moderniser et d'améliorer le Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RSDE) sans engager de coûts. Le ministère des Finances Canada publie un document de consultation afin de recueillir des commentaires sur le programme de RSDE. Nous vous invitons aussi à soumettre tout commentaire supplémentaire qui mérite d'être pris en compte dans le cadre de cette consultation. | |
| Consultation sur la création d'un régime privilégié des brevets | Terminé | Développement économique | du janv 31, 2024 au avril 15, 2024 | 2024-01-31 | 2024-04-15 | Ministère des Finances Canada | Le gouvernement fédéral sollicite des conseils pour déterminer s'il serait pertinent d'adopter un régime privilégié des brevets dans le but d'encourager la création et le maintien de la propriété intellectuelle découlant d'activités de recherche et développement (R et D) menées au Canada. Le ministère des Finances Canada publie un document de consultation afin de recueillir des commentaires sur l'adoption possible d'un régime privilégié des brevets au Canada. Nous vous invitons aussi à soumettre tout commentaire supplémentaire qui mérite d'être pris en compte dans le cadre de cette consultation. | |
| Consultation sur l’huile de menthe verte et de Biox-M, Projet de décision d’homologation PRD2024-02 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du mars 1, 2024 au avril 15, 2024 | 2024-03-01 | 2024-04-15 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation l'huile de menthe verte et de Biox-M, qui contient de l'huile de menthe verte comme principe actif de qualité technique, pour supprimer la germination des pommes de terre dans les entrepôts intérieurs refroidis par air et refroidis mécaniquement. | |
| Avis d’intention pour l’abrogation de seize autorisations de mise en marché liées aux aliments | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du janv 29, 2024 au avril 14, 2024 | 2024-01-29 | 2024-04-14 | Santé Canada | Le présent Avis d'intention a pour but d'informer les personnes vivant au Canada de l'intention du ministre de la Santé de délivrer l'Autorisation de mise en marché abrogeant certaines autorisations de mise en marché délivrées en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, ce qui abrogerait les 16 autorisations de mise en marché suivantes liées à certains aliments. | |
| Faites-nous part de vos réflexions sur le cadre réglementaire de la Loi sur les nouvelles en ligne | Terminé | Communication | Industrie | Règlements | du mars 13, 2024 au avril 12, 2024 | 2024-03-13 | 2024-04-12 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Nous voulons vous entendre afin de mettre en œuvre le cadre réglementaire de la Loi sur les nouvelles en ligne. Ce cadre appuiera des accords commerciaux équitables entre les organes de presse au Canada et les plus grandes plateformes en ligne qui distribuent leur contenu de nouvelles. Faites-nous part de vos réflexions sur le processus de négociation, la préférence indue et la collecte de renseignements. | |
| Consultation sur l’Isolat GV-0019 du granulovirus de Phthorimaea operculella et Tutavir, Projet de décision d’homologation PRD2024‑01 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du févr 26, 2024 au avril 11, 2024 | 2024-02-26 | 2024-04-11 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du virus PhopGV de qualité technique et de Tutavir, contenant comme principe actif de qualité technique l'isolat GV-0019 du granulovirus de Phthorimaea operculella, pour la lutte contre la mineuse de la tomate (Tuta absoluta) sur les légumes fruits de serre. | |
| Partagez vos idées: Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet d’expansion de la mine Red Lake | Terminé | Animaux | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements | du févr 26, 2024 au avril 10, 2024 | 2024-02-26 | 2024-04-10 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation. | |
| Partagez vos idées: Cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) | Terminé | Environnement | Justice et Loi | Règlements | du févr 8, 2024 au avril 8, 2024 | 2024-02-08 | 2024-04-08 | Environnement et Changement climatique Canada | Un document de discussion sur le Cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) a été publié le 8 février 2024. Le document était ouvert pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 8 avril 2024. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Avis public Projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mars 7, 2024 au avril 8, 2024 | 2024-03-07 | 2024-04-08 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 7 mars 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon, l'agrandissement d'un terminal ferroviaire existante située dans le comté de Sturgeon, en Alberta. | |
| Avis de restrictions concernant l'amarrage - Voies navigables de l'Ontario - Lieu historique de la Voie-Navigable-Trent-Severn | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Patrimoine | Services aux régions rurales et isolées | Service | Transport | du mars 7, 2024 au avril 7, 2024 | 2024-03-07 | 2024-04-07 | Parcs Canada | Le Règlement sur les canaux historiques et les politiques régissant les ouvrages riverains et en milieu aquatique de même que les activités connexes définissent le cadre de gestion et d’utilisation des voies navigables de l’Ontario, y compris les terres submergées. Selon l’avis de restrictions d’amarrage, les embarcations peuvent s’amarrer sur les voies navigables de l’Ontario sans autorisation expresse de Parcs Canada à condition de respecter les exigences énoncées dans l’avis et les politiques. • Assurer une navigation en toute sécurité et des droits d’ancrage raisonnables applicables à toutes les embarcations. • Protéger les ressources naturelles et culturelles. • Assurer le respect de l’alinéa 7a) du Règlement sur les canaux historiques. | |
| Avis des restrictions concernant l'amarrage - Voies navigables de l'Ontario - Lieu historique national du Canal-Rideau | Ouverte – Avis acceptés | Communication | Patrimoine | Règlements | Transport | du mars 11, 2024 au avril 7, 2024 | 2024-03-11 | 2024-04-07 | Parcs Canada | Le Règlement sur les canaux historiques et les politiques régissant les ouvrages riverains et en milieu aquatique de même que les activités connexes définissent le cadre de gestion et d’utilisation des voies navigables de l’Ontario, y compris les terres submergées. Selon l’avis de restrictions d’amarrage, les embarcations peuvent s’amarrer sur les voies navigables de l’Ontario sans autorisation expresse de Parcs Canada à condition de respecter les exigences énoncées dans l’avis et les politiques. • Assurer une navigation en toute sécurité et des droits d’ancrage raisonnables applicables à toutes les embarcations. • Protéger les ressources naturelles et culturelles. • Assurer le respect de l’alinéa 7a) du Règlement sur les canaux historiques. | |
| Parlons cibles: L’avenir climatique du Canada | Terminé | Environnement | du févr 2, 2024 au avril 5, 2024 | 2024-02-02 | 2024-04-05 | Environnement et Changement climatique Canada | Cette consultation vise a donner aux Canadiens l’occasion de partager leurs idées et leurs réflexions sur différents sujets liés à la lutte contre le changement climatique. Ceux-ci contribueront directement à l’élaboration de la cible 2035. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – Patate douce séché | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du mars 4, 2024 au avril 4, 2024 | 2024-03-04 | 2024-04-04 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) la patate douce séché. | |
| Avis public Projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mars 5, 2024 au avril 4, 2024 | 2024-03-05 | 2024-04-04 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 5 mars 2024 — Cando Rail & Terminals propose le projet d'agrandissement ouest du terminal ferroviaire de Cando Sturgeon, l'agrandissement d'un terminal ferroviaire existante située dans le comté de Sturgeon, en Alberta. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les peuples autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Cette rétroaction permettra à l'Agence de préparer un sommaire des questions qui sera remis au promoteur. | |
| Consultation sur le tolpyralate, limites maximales de résidus proposées PMRL2024-01 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du janv 18, 2024 au avril 2, 2024 | 2024-01-18 | 2024-04-02 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le tolpyralate pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation (d'ici le 2 avril 2024). | |
| Mise à jour de la Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada | Terminé | Santé | du janv 10, 2024 au mars 31, 2024 | 2024-01-10 | 2024-03-31 | Instituts de recherche en santé du Canada | Le processus de mise à jour, dirigé par les IRSC et leurs partenaires, vise à offrir aux patients, aux personnes possédant une expérience concrète, aux populations autochtones, au milieu de la recherche, aux responsables de politiques, aux décisionnaires ainsi qu'aux professionnels de la santé de part et d'autre du pays la possibilité de contribuer à dessiner l'avenir de la Stratégie et de sa gouvernance et les axes de recherche à privilégier. | |
| Vague 3-Engagement à l’égard des politiques et des initiatives réglementaires – protection du poisson et de l’habitat du poisson | Terminé | Environnement | Pêches | du févr 15, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-02-15 | 2024-03-31 | Pêches et Océans Canada | Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) consulte un large éventail d’intervenants durant l’élaboration des trois thèmes suivants : Compensation et d’établissement de réserves d’habitats, Codes de pratique - nouveaux et Cadre pour la conservation des especes aquatique en péril. | |
| Modifications potentielles au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (Règlement sur les EAE) concernant les autorités en matière du rejet ou de l'immersion de substances nocives | Terminé | Modifications | Environnement | Pêches | Politique | Règlements | du nov 1, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-11-01 | 2024-03-31 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada (MPO), sous la direction du Programme national sur les espèces aquatiques envahissantes (PN EAE), planifie des projets de modification au Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (Règlement sur les EAE) du gouvernement fédéral. Ces modifications sont nécessaires pour améliorer l’efficacité et les protections environnementales résultant des activités autorisées pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes (EAE) utilisant des pesticides (appelés « produits antiparasitaires » en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires). Le MPO s’est engagé à élaborer des règlements et des politiques en organisant des mobilisations et des discussions préliminaires avec les Canadiens. Le programme a consulté les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les partenaires et les intervenants et le publique afin d’échanger de l’information et de recueillir des commentaires sur trois modifications envisagées au Règlement sur les EAE. Tous les Canadiens étaient invités à participer à la consultation en ligne. Les activités d'engagement ont eu lieu d'octobre 2023 à mars 2024. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| La planification spatiale marine | Terminé | Économie | Environnement | Pêches | Peuples autochtones | Ressources naturelles | du juil 19, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-07-19 | 2024-03-31 | Pêches et Océans Canada | La région des Maritimes du MPO collabore avec des groupes externes au sujet du programme de la planification spaciale marine et de la première génération du plan spatial marin. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Sensibilisation en continu | Terminé | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | du avril 1, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-04-01 | 2024-03-31 | Pêches et Océans Canada | Le ministère utilise de multiples approches virtuelles et en personne pour s'engager avec les organisations autochtones nationales, l'industrie, les universités, les organisations philanthropiques, les autres gouvernements et les principales parties prenantes afin de maintenir et de renforcer le soutien à la planification spatiale marine, à la conservation marine et au financement de projets pour les objectifs de permanence, y compris les objectifs de 25 % de ces océeans d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030. | |
| Mobilisation à l’échelle des priorités régionales en matière de restauration du poisson et de son habitat | Terminé | Environnement | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | du sept 19, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-09-19 | 2024-03-31 | Pêches et Océans Canada | Les séances de mobilisation virtuelles solliciteront les commentaires des peuples autochtones, des organisations non gouvernementales de conservation et des organisations de l’industrie, ainsi que des gouvernements provinciaux et des ministères fédéraux. Ces séances appuieront le plan ministériel 2023-24 visant à poursuivre la mobilisation sur le Cadre national pour déterminer les priorités de restauration de l’habitat du poisson à l’échelle régionale. | |
| Avis : Projet de révision des droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires, Avis d’intention | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du janv 31, 2024 au mars 31, 2024 | 2024-01-31 | 2024-03-31 | Santé Canada | Santé Canada propose de revoir la structure des droits associés à ses activités réglementaires postérieures à la commercialisation des pesticides (c.-à-d. les droits annuels). Les changements proposés visent à mieux refléter ces coûts ainsi qu'à faire en sorte que des mesures soient en place pour réduire au maximum le fardeau économique des petites entreprises et garantir l'accès à des pesticides en particulier. | |
| Profil de risque national du Canada (PRN): engagements ciblés | Terminé | Environnement | Aide financière et droits | Peuples autochtones | Sécurité publique | du avril 1, 2021 au mars 31, 2024 | 2021-04-01 | 2024-03-31 | Sécurité publique Canada | Public Safety Canada continues to develop a National Risk Profile (NRP) which employs scientific evidence and whole-of-society input to create a forward-looking Pan-Canadian picture of risk and capabilities. The NRP aims to assist in decision-making to support resilience to disasters such as floods, wildland fires, and earthquakes. This reflects the President of the King’s Privy Council for Canada and Minister of Emergency Preparedness’ mandate letter commitment to develop an NRP to inform decision-making and planning. During 2021-22, whole-of-society risk assessment sessions were held to better understand national risks and challenges with respect to floods, wildfires and earthquakes. The initial round of engagement concluded in early 2022, with the second round of engagement with whole-of-society participants starting in Spring 2022. Participants include experts from across all levels of government, academia, and the private sector, in order to produce a whole-of-society picture of disaster risks. Targeted sessions were also held to include diverse and distinctions-based Indigenous representation in an effort to incorporate traditional knowledge and perspectives with respect to risks facing Indigenous communities. The Department established a contract to specifically engage with Indigenous representation throughout 2022. Findings and perspectives were explored through corresponding whole-of-society capability assessments, which sought to identify capability gaps across Canada. Evidence from these sessions has been incorporated into the first public report on the NRP, which was released during Emergency Preparedness Week in early May 2023. Further engagement with Provinces and Territories, National Indigenous Organizations and other stakeholders had been planned in conjunction with the launch of the public report. NRP Round 2 activities and engagement began in late 2022, and will continue through Spring 2024. The focus of these engagement sessions is on heat events, hurricanes, and space weather hazards. Les activités et la mobilisation du deuxième cycle du PNR ont commencé fin 2022 et se poursuivront jusqu'au printemps 2024. Ces séances de mobilisation se concentrent sur les épisodes de chaleur, les ouragans et les risques météorologiques spatiaux. L’engagement du deuxième cycle du PNR s’est appuyé sur les enseignements tirés du premier cycle d’engagement du PNR. Les engagements pour les évaluations des risques au cours du deuxième cycle ont été divisés en différents groupes dans le but de cibler les questions sur des types particuliers d'expertise ; il s’agit notamment d’experts fédéraux internes en matière de risques, d’experts en impacts internes/externes, de représentants des communautés ACS Plus et de partenaires autochtones. Les participants seront invités à fournir leurs commentaires via divers points de contact, notamment des séances d'information virtuelles, des enquêtes d'évaluation des risques et des discussions virtuelles. Parallèlement, des évaluations des capacités auront lieu au printemps 2022, engageant les partenaires fédéraux et provinciaux sur l'état actuel et l'état souhaité pour chaque capacité de gestion des urgences de la liste des capacités de base du Canada. Conformément aux enseignements tirés, l’engagement a été programmé pour fonctionner pendant les saisons chargées en matière de risques, lorsque les experts sont engagés dans la réponse aux risques et ne sont pas en mesure d’y participer. Les participants sont invités à fournir leurs commentaires via divers points de contact, notamment des séances d'information virtuelles, des enquêtes d'évaluation des risques et des discussions virtuelles. Parallèlement, des évaluations des capacités se dérouleront de l'automne 2023 au printemps 2024, impliquant des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que d'autres experts sur l'état actuel et l'état souhaité pour chaque capacité de gestion des urgences de la liste des capacités de base du Canada. | |
| Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles | Terminé | Agriculture | Communication | Économie | Environnement | Aliments et drogues | Finances | Santé | Industrie | Défense nationale | Ressources naturelles | Secteur privé | Sécurité publique | Transport | du avril 20, 2022 au mars 31, 2024 | 2022-04-20 | 2024-03-31 | Sécurité publique Canada | Le renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (CI) du Canada vise une publication publique à la fin de l’été 2024. L’engagement ciblé auprès de divers groupes du secteur et des parties prenantes de CI se poursuit tout au long du processus de renouvellement pour éclairer la nouvelle approche. Un engagement plus large des parties prenantes est prévu après l'approbation du cabinet MC et la publication publique de la nouvelle stratégie CI. | |
| programme du Recensement de l'environnement | Prévue | Agriculture | Animaux | Économie | Environnement | Pêches | Santé | Végétaux | Loisirs | du févr 27, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-02-27 | 2024-03-31 | Statistique Canada | Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les effets et les risques économiques, sociaux et sanitaires des changements climatiques et des autres enjeux environnementaux. Ces changements se reflètent dans les écosystèmes du Canada — les zones côtières, les milieux humides, les forêts, les lacs et les prairies —, des endroits où les êtres vivants (les plantes, les animaux) et les éléments inanimés (les roches, l'eau) fonctionnent comme une seule unité et forment un milieu de vie. Le gouvernement du Canada a demandé à Statistique Canada d'élaborer un Recensement de l'environnement qui fournira un portrait fiable des écosystèmes du Canada et de leurs bienfaits pour notre bien-être et l'économie. Il permettra de répertorier les écosystèmes du Canada et de suivre leur taille et leur état au fil du temps, ainsi que de mesurer les services fournis par les écosystèmes comme l'air pur, la nourriture et les loisirs. Ce programme important permettra d'éclairer les décisions qui aideront à protéger, à restaurer, à enrichir et à pérenniser notre environnement, et fournira des renseignements nécessaires pour mieux comprendre les bienfaits des écosystèmes du Canada.Statistique Canada consultera davantage la population canadienne en 2023-2024 dans le cadre de discussions de groupe virtuelles. Si vous souhaitez y participer, veuillez fournir vos coordonnées à la dernière question du formulaire de rétroaction. | |
| programme du Recensement de l'environnement | Terminé | Économie | Environnement | Ressources naturelles | du févr 27, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-02-27 | 2024-03-31 | Statistique Canada | Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les effets et les risques économiques, sociaux et sanitaires des changements climatiques et des autres enjeux environnementaux. Ces changements se reflètent dans les écosystèmes du Canada (les zones côtières, les milieux humides, les forêts, les lacs et les prairies), des endroits où les êtres vivants (les plantes, les animaux) et les éléments inanimés (les roches, l'eau) fonctionnent comme une seule unité et forment un milieu de vie. Le gouvernement du Canada a demandé à Statistique Canada d'élaborer un Recensement de l'environnement qui fournira un portrait fiable des écosystèmes du Canada et de leurs bienfaits pour notre bien-être et l'économie. Il permettra de répertorier les écosystèmes du Canada et de suivre leur taille et leur état au fil du temps, ainsi que de mesurer les services fournis par les écosystèmes comme l'air pur, la nourriture et les loisirs. Ce programme important permettra d'éclairer les décisions qui aideront à protéger, à restaurer, à enrichir et à pérenniser notre environnement, et fournira des renseignements nécessaires pour mieux comprendre les bienfaits des écosystèmes du Canada. Nous sommes présentement à la recherche de rétroaction pour contribuer au développement des comptes des écosystèmes urbains. Les écosystèmes urbains sont des zones où la densité de population est élevée ou des zones où les infrastructures construites couvrent une grande partie du territoire. Nous attendons avec impatience vos commentaires sur cette initiative par le biais du formulaire de rétroaction ci-dessus. | |
| Mobilisation consultative sur le programme Données de recensement sur demande (DRSD) | Ouverte – Avis acceptés | Communication | du juil 30, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-07-30 | 2024-03-31 | Statistique Canada | Statistique Canada cherche des façons novatrices et créatives de mieux répondre aux besoins en données de la population canadienne. Après chaque recensement, l'organisme publie des centaines de tableaux de données du recensement de la population qui fournissent des renseignements essentiels sur l'économie, la société et l'environnement du Canada. Les données du recensement permettent aux Canadiens d'assumer efficacement leur rôle de citoyens et de décideurs.Statistique Canada étudie la possibilité de développer un outil en ligne gratuit pour aider les Canadiens à accéder plus facilement aux données du Recensement de la population. L'outil Données du recensement sur demande permettra aux utilisateurs de créer et de télécharger des tableaux de données à partir du site Web de Statistique Canada. Afin de mieux comprendre les besoins en données du recensement des Canadiens ainsi que les façons dont ils utilisent ces données, l'organisme mènera des consultations auprès de la population. | |
| Invitation à participer à une consultation sur la sensibilisation aux inondations | Ouverte – Avis acceptés | Sécurité publique | du janv 2, 2024 au mars 31, 2024 | 2024-01-02 | 2024-03-31 | Statistique Canada | Statistique Canada effectuera une étude pour le compte de Sécurité publique Canada afin d'éclairer la création et la conception de la nouvelle ressource numérique nationale. Sécurité publique Canada s'est engagé à créer des ressources qui répondent aux besoins des Canadiens. Les commentaires des participants de partout au pays contribueront à faire en sorte que les nouvelles ressources, comme celles qui se rapportent à cette étude soient informatives, conviviales et utiles pour tous les Canadiens! Si vous avez personnellement été victime d'une inondation au cours des cinq dernières années ou si vous vivez dans une zone à risque plus élevé d'inondation pour laquelle vous avez déjà dû préparer une maison ou une propriété aux inondations, nous vous invitons à partager votre expérience. Votre participation à cette étude est nécessaire pour que la nouvelle ressource numérique nationale réponde aux besoins des Canadiens. Si vous n'avez pas été personnellement confronté à une inondation ou à un risque d'inondation chez vous ou dans votre collectivité au cours des cinq dernières années, mais que vous connaissez quelqu'un qui l'a été, veuillez lui faire part de la présente initiative. | |
| Mises à jour des Lignes directrices sur la cybersécurité des véhicules au Canada | Terminé | Transport | du févr 22, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-02-22 | 2024-03-31 | Transports Canada | Transports Canada consultera les intervenants sur une deuxième édition des Lignes directrices sur la cybersécurité des véhicules au Canada, qui a été publié pour la première fois en mars 2020. Les consultations ont commencé en février 2023 avec un atelier animé d'une demi-journée pour valider les thèmes et obtenir des commentaires sur les domaines qui devraient être inclus dans une mise à les Lignes directrices. TC poursuivra les consultations avec les intervenants sur l’ébauches des mises à jour à l'hiver et printemps 2024. | |
| TBD | Ouverte – Avis acceptés | Transport | du avril 1, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-04-01 | 2024-03-31 | Transports Canada | TBD | |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 1, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-09-01 | 2024-03-31 | Transports Canada | TBD | |
| Discussions de suivi avec les organisations autochtones consultées lors de l'élaboration de la nouvelle directive sur la gestion des biens immobiliers | Prévue | Peuples autochtones | Politique | du nov 1, 2022 au mars 31, 2024 | 2022-11-01 | 2024-03-31 | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Fournir des mises à jour sur la directive sur la gestion des biens immobiliers et poursuivre les discussions qui ont eu lieu pendant l'élaboration de la directive. | |
| Initiative sur les possibilités de conservation des collectivités côtières | Terminé | Culture | Économie | Environnement | Pêches | Peuples autochtones | du avril 1, 2023 au mars 29, 2024 | 2023-04-01 | 2024-03-29 | Pêches et Océans Canada | Le Programme de planification et de conservation marines dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador étudie les options de projets sur le milieu marin côtier à l’appui des engagements du gouvernement du Canada dans le cadre de son Initiative sur les possibilités de conservation des collectivités côtières. L’objectif à long terme de cette initiative est d’assurer la conservation du milieu marin dans les zones côtières de Terre-Neuve-et-Labrador en collaboration avec les partenaires communautaires, en étudiant toutes les mesures de protection envisageables. L’élaboration de l’initiative s’appuie sur la conservation dans le cadre des projets et de la recherche. L’initiative recueille de l’information auprès de ceux qui vivent et travaillent dans les zones côtières afin de dégager les priorités locales des collectivités; cela servira de point de départ aux discussions sur la conservation du milieu marin. | |
| Avis d'intention : modification du Reglement sur la salubrite des aliments au Canada | Terminé | Modifications | Règlements | du janv 16, 2022 au mars 26, 2024 | 2022-01-16 | 2024-03-26 | Agence canadienne d'inspection des aliments | Le présent avis vise à informer les parties intéressées de l’intention de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) de modifier le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) afin de tenir compte du contexte interprovincial unique de la ville de Lloydminster. Cette modification ferait en sorte que les entreprises de la Saskatchewan et de l’Alberta ne seraient pas assujetties aux dispositions spécifiques du RSAC relatives au commerce interprovincial lorsque le commerce à l’extérieur de la province se limite à la ville de Lloydminster. | |
| Avis Public Projet aurifère Springpole – Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du févr 22, 2024 au mars 25, 2024 | 2024-02-22 | 2024-03-25 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 22 février 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) effectue une évaluation environnementale fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour le projet aurifère Springpole, une nouvelle mine d'or et d'argent à ciel ouvert et une usine métallurgique sur place situées à environ 110 kilomètres au nord-est de Red Lake, en Ontario. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail – le concentre de protein d'orge | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du févr 21, 2024 au mars 22, 2024 | 2024-02-21 | 2024-03-22 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur les modifications des descriptions d'aliment à ingrédient unique (AIU) pour le concentre de protein d'orge. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail – l-threonine | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du févr 21, 2024 au mars 22, 2024 | 2024-02-21 | 2024-03-22 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur les modifications des descriptions d'aliment à ingrédient unique (AIU) pour L-threonine. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail – l-threonine provenant de processus de fermentation | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du févr 21, 2024 au mars 22, 2024 | 2024-02-21 | 2024-03-22 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur les modifications des descriptions d'aliment à ingrédient unique (AIU) pour l-threonine provenant de processus de fermentation. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail – l-arginine provenant de processus de fermentation | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du févr 21, 2024 au mars 22, 2024 | 2024-02-21 | 2024-03-22 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur les modifications des descriptions d'aliment à ingrédient unique (AIU) pour l-arginine provenant de processus de fermentation. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – les Solubles de lactosérum bovin déshydratés | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du févr 21, 2024 au mars 22, 2024 | 2024-02-21 | 2024-03-22 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la reclassification et les modifications d'une description d'un aliment à ingrédient unique (AIU) pour les solubles de lactosérum bovin déshydratés. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour les aliments pour animaux de ferme – les Solubles de lactosérum bovin déshydratés sur support | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du févr 21, 2024 au mars 22, 2024 | 2024-02-21 | 2024-03-22 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la reclassification et les modifications d'une description d'un aliment à ingrédient unique (AIU) pour les solubles de lactosérum bovin déshydratés sur support. | |
| Consultations sur le programme de rétablissement du béluga (population de la baie de Cumberland) | Terminé | Environnement | Pêches | du janv 22, 2024 au mars 22, 2024 | 2024-01-22 | 2024-03-22 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada mène des consultations sur l'ébauche du programme de rétablissement du béluga (population de la baie de Cumberland) conformément à la Loi sur les espèces en péril. | |
| Guide de rappel de médicaments et de produits de santé naturels (GUI-0039) | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Règlements | du mars 1, 2024 au mars 22, 2024 | 2024-03-01 | 2024-03-22 | Santé Canada | Santé Canada sollicite des commentaires sur certaines sections des documents révisés suivants : Guide pour le rappel de drogues et de produits de santé naturels (GUI-0039) Formulaire de signalement de rappel d'une drogue ou d'un produit de santé naturel (FRM-0356) Annexe 2 des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication – fabrication de produits biologiques (GUI-0027) Annexe 3A des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication des drogues visées à l’Annexe C (GUI-0026) | |
| Formulaire de déclaration de rappel de médicament et de produit de santé naturel (FRM-0356) | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Règlements | du mars 1, 2024 au mars 22, 2024 | 2024-03-01 | 2024-03-22 | Santé Canada | Santé Canada sollicite des commentaires sur certaines sections des documents révisés suivants : Guide pour le rappel de drogues et de produits de santé naturels (GUI-0039) Formulaire de signalement de rappel d'une drogue ou d'un produit de santé naturel (FRM-0356) Annexe 2 des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication – fabrication de produits biologiques (GUI-0027) Annexe 3A des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication des drogues visées à l’Annexe C (GUI-0026) | |
| Annexe 2 du Guide des bonnes pratiques de fabrication – fabrication de produits biologiques (GUI-0027) | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Règlements | du mars 1, 2024 au mars 22, 2024 | 2024-03-01 | 2024-03-22 | Santé Canada | Santé Canada sollicite des commentaires sur certaines sections des documents révisés suivants : Guide pour le rappel de drogues et de produits de santé naturels (GUI-0039) Formulaire de signalement de rappel d'une drogue ou d'un produit de santé naturel (FRM-0356) Annexe 2 des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication – fabrication de produits biologiques (GUI-0027) Annexe 3A des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication des drogues visées à l’Annexe C (GUI-0026) | |
| Annexe 3A du Guide des bonnes pratiques de fabrication, médicaments de l'annexe C (GUI-0026) | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Règlements | du mars 1, 2024 au mars 22, 2024 | 2024-03-01 | 2024-03-22 | Santé Canada | Santé Canada sollicite des commentaires sur certaines sections des documents révisés suivants : Guide pour le rappel de drogues et de produits de santé naturels (GUI-0039) Formulaire de signalement de rappel d'une drogue ou d'un produit de santé naturel (FRM-0356) Annexe 2 des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication – fabrication de produits biologiques (GUI-0027) Annexe 3A des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication des drogues visées à l’Annexe C (GUI-0026) | |
| Avis public Projet aurifère de Valentine Période de consultation publique sur les modifications proposées à la déclaration de décision | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du févr 16, 2024 au mars 18, 2024 | 2024-02-16 | 2024-03-18 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 16 février 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) tient une période de consultation publique dans le cadre de l'étape postérieure à la décision sur le projet aurifère de Valentine, une mine d'or à ciel ouvert située à Valentine Lake, au sud-ouest de Millertown, à Terre-Neuve-et-Labrador. | |
| Installation et utilisation de barrières physiques secondaires installées dans le poste de pilotage sur des avions de catégorie transport en service partie 121 | Terminé | Transport | du févr 16, 2024 au mars 18, 2024 | 2024-02-16 | 2024-03-18 | Transports Canada | Le présent APM propose de modifier les normes de conception du chapitre 525 du Manuel de navigabilité (MN) en utilisant le processus simplifié du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) afin d’y incorporer la modification 25-150 du Title 14, Code of Federal Regulations des États-Unis (14 CFR), partie 25, publiée le 26 juin 2023 dans le Federal Register des États-Unis, volume 88, no 121. | |
| Protection de l'environnement — Bruit des aéronefs, émissions des moteurs d’aviation et émissions de CO2 des avions | Terminé | Transport | du févr 16, 2024 au mars 18, 2024 | 2024-02-16 | 2024-03-18 | Transports Canada | L’EPQC portera sur les enjeux et les solutions potentielles à court terme associées aux systèmesLe présent APM propose de modifier les normes de conception du chapitre 516 du Manuel de navigabilité (MN) au moyen du Processus simplifié du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) afin d'incorporer par référence les amendment suivantes à l'Annexe 16 de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à la Convention sur Aviation civile internationale, tel qu'adopté par le Conseil de l'OACI le 20 mars 2023 : Amendement 14 au Vol. I, Protection de l'environnement – Bruit des aéronefs ; Amendement 11 au Vol. II, Protection de l'environnement – Émissions des moteurs d'aviation ; et Amendement 2 au Vol. III, Protection de l'environnement – Émissions de CO2 des avionsde gestion des risques liés à la fatigue (SGRF). | |
| Cadre de discussion pour un plan de transition des parcs en filet du secteur de l'aquaculture en Colombie-Britannique | Terminé | Économie | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | Sciences et technologie | du juil 29, 2022 au mars 15, 2024 | 2022-07-29 | 2024-03-15 | Pêches et Océans Canada | La Ministre a reçu le mandat de collaborer avec la province de la Colombie-Britannique (CB) et les communautés autochtones pour élaborer un plan responsable de transition de l'élevage de saumon en enclos ouverts dans les eaux côtières de la CB. En juillet 2022, Pêches et Océans Canada a publié un cadre de discussion pour le plan de transition, qui a guidé quatre phases d'engagement et de consultation se terminant en mars 2024. L'engagement incluait les Premières Nations, la province de la CB, l'industrie de l'aquaculture de poissons à nageoires, les municipalités et d'autres parties prenantes en CB. Les méthodes d'engagement comprenaient des ateliers, des tables rondes, des réunions bilatérales et des consultations publiques en ligne. Une déclaration de politique a été publiée le 19 juin 2024. Le gouvernement prévoit de publier le projet de plan à l'été 2024 (à déterminer). Au cours des mois suivants, le gouvernement du Canada s'engagera et consultera les Premières Nations, la province de la CB, les communautés côtières, l'industrie et d'autres parties à propos d'un projet de plan de transition. Un plan de transition final sera publié en 2025. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation sur la côte centrale de la Colombie Britannique | Terminé | Animaux | Emploi | Environnement | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Loisirs | du janv 19, 2024 au mars 15, 2024 | 2024-01-19 | 2024-03-15 | Parcs Canada | Une carte de commentaires en ligne pour inviter les membres des Premières Nations de la côte centrale, les résidents de la côte centrale, les intervenants et le public canadien à formuler des commentaires au sujet de la limite proposée pour la RAMNC. Les commentaires reçus éclaireront l’évaluation de la faisabilité de la RAMNC proposée. | |
| TBD | Terminé | Transport | du oct 15, 2023 au mars 15, 2024 | 2023-10-15 | 2024-03-15 | Transports Canada | TBD | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultations publiques : appel public au dépôt de mémoires concernant le rapport annuel du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie | Terminé | Commerce | du févr 12, 2024 au mars 12, 2024 | 2024-02-12 | 2024-03-12 | Affaires mondiales Canada | Consultations publiques pour avis pour le rapport annuel sur les droits de la personne et le libre-échange entre le Canada et la Colombie qui doit être déposé au parlement le 15 mai | |
| Donnez votre avis : Projet de politique sur les licences d’établissement d’instruments médicaux assorties de conditions, orientation concernant l’octroi d’une licence d’établissement d’instruments médicaux (GUI-0016) et demande de licence d’établissement d’instruments médicaux (FRM-0292) | Terminé | Santé | Politique | du févr 9, 2024 au mars 9, 2024 | 2024-02-09 | 2024-03-09 | Santé Canada | Dans le but d'accroître la prévisibilité et la transparence pour l'industrie, Santé Canada a : rédigé une nouvelle politique sur les conditions pour les licences d'établissement d'instruments médicaux révisé l'orientation concernant l'octroi d'une licence d'établissement d'instruments médicaux (GUI-0016) révisé le formulaire de demande de licence d'établissement d'instruments médicaux (FRM-0292) et les instructions connexes Les documents révisés contiennent de nouveaux renseignements sur l'utilisation des conditions pour les licences d'établissement d'instruments médicaux et sur les exigences relatives à la demande de telles licences. | |
| Donnez votre avis : Consultation au sujet du document d’orientation sur les rappels d’instruments médicaux (GUI-0054) | Terminé | Santé | Politique | du févr 9, 2024 au mars 9, 2024 | 2024-02-09 | 2024-03-09 | Santé Canada | Dans le but d'accroître la prévisibilité et la transparence pour l'industrie, Santé Canada a révisé le document d'orientation sur les rappels d'instruments médicaux (GUI-0054). Le document révisé contient de nouveaux renseignements sur les exigences relatives aux rappels. | |
| Sondage sur le Programme de visa pour démarrage d’entreprise du Canada pour les entités désignées | Terminé | Immigration | Secteur privé | du févr 15, 2024 au mars 8, 2024 | 2024-02-15 | 2024-03-08 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mené un sondage afin d’en apprendre plus sur les expériences d’organisations désignées et de leurs clients avec le Programme de visa pour démarrage d’entreprise. | |
| Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires (CT) laitiers et autres changements aux politiques d’administration dans le cadre du PTPGP | Terminé | Agriculture | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Affaires étrangères | Industrie | Internationaux | Politique | Commerce | du févr 6, 2024 au mars 7, 2024 | 2024-02-06 | 2024-03-07 | Affaires mondiales Canada | Affaires mondiales Canada a lancé des consultations sur la mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur CT laitiers ainsi que d'autres changements de politique administrative dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Le ministère souhaiterait entendre toutes les parties prenantes intéressées par cette question, y compris : le public canadien; les gouvernements provinciaux et territoriaux; les producteurs, transformateurs, transformateurs secondaires, distributeurs, détaillants, services alimentaires et importateurs; les petites et moyennes entreprises; les associations nationales, provinciales, et régionales; et les partenaires commerciaux internationaux. Les commentaires reçus informeront les décisions de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique lors de la mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les CT laitiers du PTPGP et de tout autre changement de politique d'administration. | |
| Consultation des Canadiens sur un éventuel accord bilatéral de libre-échange avec les Philippines | Terminé | Agriculture | Environnement | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Sexes | Marché public | Industrie | Peuples autochtones | Internationaux | Politique | Secteur privé | Règlements | Commerce | du déc 7, 2024 au mars 7, 2024 | 2024-12-07 | 2024-03-07 | Affaires mondiales Canada | Solliciter les points de vue des parties prenantes canadiennes, des partenaires et de la population en général, et déterminer comment un éventuel ALE entre le Canada et les Philippines peut servir au mieux les intérêts des Canadiens. Les résultats des consultations éclaireront l'approche du gouvernement du Canada dans ses discussions exploratoires avec les Philippines, ainsi que les décisions concernant les prochaines étapes. | |
| Consultation sur l’ébauche du plan directeur du parc national Tuktut Nogait | Terminé | Communication | Développement | Environnement | Éducation | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Végétaux | Règlements | Sciences et technologie | du janv 17, 2024 au mars 6, 2024 | 2024-01-17 | 2024-03-06 | Parcs Canada | Parcs Canada consulte les Canadiennes sur le plan directeur du parc national Tuktut Nogait. Les plans directeurs sont des documents importants qui orientent la façon dont un parc national est géré sur une période de dix ans. Vos commentaires sont importants pour l’élaboration du nouveau plan directeur du parc national Tuktut Nogait, et ils orienteront les décisions et les mesures à prendre pour protéger, mettre en valeur et exploiter le parc. | |
| Navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie Transport - Règlement de l'aviation canadien | Terminé | Transport | du févr 5, 2024 au mars 6, 2024 | 2024-02-05 | 2024-03-06 | Transports Canada | Ce consultation propose de modifier les normes de conception du chapitre 525 du Manuel de navigabilité (MN) au moyen du processus simplifié du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) afin d’y incorporer la modification 25-151 du Title 14, United States (U.S.) Code of Federal Regulation (14 CFR), partie 25, publiée le 15 juin 2023 dans le Federal Register des États-Unis, volume 88, no 115. | |
| Consultation sur le renforcement de la concurrence dans le secteur financier | Terminé | Finances | du déc 21, 2023 au mars 4, 2024 | 2023-12-21 | 2024-03-04 | Ministère des Finances Canada | Le ministère des Finances lance une consultation sur les mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour renforcer la concurrence dans le secteur financier stable et sécuritaire au Canada, notamment en collaborant avec les gouvernements provinciaux. Afin de protéger les consommatrices et les consommateurs canadiens, cette consultation vise à leur assurer l'accès à une vaste gamme de services abordables, novateurs et axés sur la clientèle, qui répondent à leurs besoins bancaires. Cette consultation poursuit la lancée des consultations précédentes du ministère des Finances sur les lois régissant les institutions financières sous réglementation fédérale dans le cadre de l'examen législatif du secteur financier annoncé dans le budget de 2022. Les opinions et les commentaires recueillis seront pris en compte dans l'élaboration des propositions stratégiques, législatives et réglementaires qui favorisent la concurrence au sein du secteur financier stable et sécuritaire au Canada. | |
| Consultation sur le Programme de rétablissement et le plan d'action pour le méné long en vertu de la Loi sur les espèces en péril | Terminé | Pêches | Peuples autochtones | du janv 4, 2024 au mars 4, 2024 | 2024-01-04 | 2024-03-04 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada consultera les parties prenantes dans le sud de l'Ontario où l'espèce est présente. | |
| Consultation sur l’octénol et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2023-05 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du déc 5, 2023 au mars 4, 2024 | 2023-12-05 | 2024-03-04 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant de l'octénol à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les énoncés figurant sur les étiquettes. L'octénol est un alcool volatil d'origine naturelle, produit et libéré par de nombreuses espèces de végétaux, d'animaux et de champignons. Il est homologué en tant que substance qui attire les moustiques pour usage à l'extérieur uniquement, dans des dispositifs qui les piègent et les tuent. Les préparations commerciales à usage domestique prennent la forme de cartouches contenant de l'octénol qui, placées à l'extérieur dans un piège à insectes (un dispositif), attirent les moustiques. Ces pièges sont placés de manière à éloigner les moustiques des endroits fréquentés. L'octénol a un mode d'action non toxique et a une valeur en tant que solution antiparasitaire. Compte tenu du profil d'emploi actuel de l'octénol, aucune exposition professionnelle ou par le régime alimentaire n'est à prévoir. Les risques en milieu résidentiel, pour les non utilisateurs et pour l'environnement sont jugés acceptables lorsque les produits contenant de l'octénol sont utilisés conformément aux nouveaux énoncés qui sont proposés sur les étiquettes pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage en vigueur. Il est possible d'obtenir une liste complète des produits qui contiennent de l'octénol en consultant l'annexe I du projet de décision de réévaluation ou en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ». | |
| Consultation sur le diméthénamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-47 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du déc 20, 2023 au mars 4, 2024 | 2023-12-20 | 2024-03-04 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le diméthénamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le diméthénamide. | |
| Consultation sur la politique de surveillance continue des pesticides, Projet de directive PRO2024-01 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du janv 3, 2024 au mars 3, 2024 | 2024-01-03 | 2024-03-03 | Santé Canada | Santé Canada prend des mesures pour améliorer la sécurité des pesticides en introduisant la politique de surveillance continue des pesticides. Cette politique s'appuie sur les systèmes de surveillance existants de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) et introduit également de nouvelles activités de surveillance. Ces nouvelles activités permettront à l'ARLA de se tenir au courant des dernières informations scientifiques disponibles après l'approbation d'un pesticide. Ainsi, les mesures nécessaires pourront être prises de manière plus proactive afin de protéger la santé publique et l'environnement. Dans le cadre de la politique de surveillance continue des pesticides, l'ARLA propose de recueillir en permanence et de prendre en compte de nouvelles informations telles que la littérature scientifique publiée, les données de surveillance de l'eau et les décisions réglementaires prises par d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tout au long du cycle de vie réglementaire d'un pesticide. Il est important de noter que ces processus améliorent et ne remplacent pas les processus de réévaluation après la mise en marché et d'examen spécial de l'ARLA, qui permettent à l'ARLA de surveiller régulièrement une matière active tout au long de son cycle de vie et de s'assurer qu'il n'y a pas de risques émergents. | |
| Systèmes de gestion de la sécurité - Avis de proposition de modifications | Terminé | Transport | du janv 3, 2024 au mars 3, 2024 | 2024-01-03 | 2024-03-03 | Transports Canada | Transports Canada propose des modifications aux exigences relatives aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS) dans les parties I, III, V, VI, VII et VIII du Règlement de l’aviation canadien (RAC) afin de résoudre les problèmes à long terme relatifs à l’uniformité, à l’organisation des éléments figurant dans le document, à la conformité de celui-ci à l’échelle internationale et à son l’application du cadre aux principaux acteurs de l’industrie aéronautique. | |
| NPA 2024-002 Systèmes de gestion de la sécurité | Terminé | Transport | du janv 3, 2024 au mars 3, 2024 | 2024-01-03 | 2024-03-03 | Transports Canada | Transports Canada propose des modifications aux exigences relatives aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS) dans les parties I, III, V, VI, VII et VIII du Règlement de l’aviation canadien (RAC) afin de résoudre les problèmes à long terme relatifs à l’uniformité, à l’organisation des éléments figurant dans le document, à la conformité de celui-ci à l’échelle internationale et à son l’application du cadre aux principaux acteurs de l’industrie aéronautique. | |
| Projet d'installation d'un puits et d'une fosse septique à l'Observatoire fédéral de radioastrophysique du CNRC | Terminé | Environnement | Sciences et technologie | du févr 14, 2024 au mars 1, 2024 | 2024-02-14 | 2024-03-01 | Conseil national de recherches Canada | Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) doit déterminer si le projet proposé projet d'installation d'un puits et d'une fosse septique à l'Observatoire fédéral de radioastrophysique (OFR) est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, CNRC invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. | |
| Consultation : Une vision de l'évaluation de la santé publique pour l'avenir du Canada | Terminé | Développement | Santé | Règlements | du nov 20, 2023 au mars 1, 2024 | 2023-11-20 | 2024-03-01 | Agence de la santé publique du Canada | L'Agence de la santé publique du Canada est à la tête de Vision 2030, une initiative visant à imaginer ce que devrait être l'évaluation de la santé publique au Canada d'ici 2030. Nous souhaitons avoir votre opinion pour nous assurer que la vision s'appuie sur des perspectives diverses provenant de l'ensemble du Canada. | |
| Consultations pour le rapport annuel de 2024 sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable | Terminé | Enfants | Culture | Développement | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Éducation | Aliments et drogues | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Logement | Santé | Industrie | Peuples autochtones | Internationaux | Ressources naturelles | Personnes handicapées | Politique | Règlements | Aînés | Service | Société | Formation et carrières | Jeunes | du déc 8, 2023 au févr 29, 2024 | 2023-12-08 | 2024-02-29 | Emploi et Développement social Canada | Les opinions des intervenants et des partenaires externes ont été recueillies pour éclairer le rapport annuel de 2024 sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable. | |
| Processus de mobilisation 2023 : Mise à jour du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les communautés des Premières Nations | Ouverte – Avis acceptés | Peuples autochtones | Politique | du juil 12, 2023 au févr 29, 2024 | 2023-07-12 | 2024-02-29 | Services aux Autochtones Canada | SAC s'est engagé à développer un Protocole actualisé pour la centralisation de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations, en consultation avec les Premières Nations, afin de mieux soutenir la fourniture d'une eau potable sûre, propre et fiable dans leurs communautés. L'objectif de cette mobiliation est de partager le projet de document mis à jour et de recueillir les commentaires des utilisateurs du document, y compris les dirigeants des Premières Nations, les représentants techniques, les conseils tribaux, les formateurs itinérants et d'autres personnes qui sont responsables ou qui soutiennent les Premières Nations en ce qui concerne les systèmes centralisés d'approvisionnement en eau potable sur les terres des Premières Nations. Les commentaires seront utilisés pour mettre à jour et améliorer le document qui sera ensuite publié. | |
| Avis public Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact environnemental | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du janv 29, 2024 au févr 28, 2024 | 2024-01-29 | 2024-02-28 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 29 janvier 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique (le BEE) collaborent afin d'examiner le projet de charbon cokéfiable Crown Mountain. Proposé par NWP Coal Canada Ltd. (le promoteur), le projet prévoit l'exploitation d'une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert dans la région d'Elk Valley, à 12 kilomètres au nord-est de Sparwood, en Colombie-Britannique. | |
| Consultation : Modernisation de la réglementation des aliments à usage diététique spécial et des aliments pour bébés | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Règlements | du nov 28, 2023 au févr 26, 2024 | 2023-11-28 | 2024-02-26 | Santé Canada | Santé Canada sollicite des commentaires sur une proposition visant à moderniser la réglementation des aliments à usage diététique spécial et des aliments pour bébés, sous les titres 24 et 25 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Cela contribuera à l'élaboration de règlements pour ces aliments. | |
| Consultation sur le cyclaniliprole, limite maximale de résidus proposée PMRL2023-46 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du déc 13, 2023 au févr 26, 2024 | 2023-12-13 | 2024-02-26 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique afin d’obtenir vos commentaires sur un projet d'augmentation des limites maximales de résidus (LMR) de cyclaniliprole sur les piments, les aubergines et les tomates, en raison de nouvelles utilisations sur ces denrées. Des LMR existent pour les piments, les aubergines et les tomates de plein champ. Les modifications proposées visent ces denrées cultivées au Canada. Les modifications proposées aux LMR canadiennes correspondent aux tolérances déjà fixées aux États-Unis pour ces nouvelles utilisations sur ces cultures. Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur une denrée alimentaire lors d'une utilisation conforme aux instructions qui figurent sur l'étiquette. Les LMR sont en cours de révision pour permettre l'utilisation du cyclaniliprole sur les cultures en serre au Canada, et elles s'appliqueront également aux aliments destinés à la consommation humaine importés ou cultivés au Canada. | |
| Consultation publique conjointe entre Santé Canada et la Food and Drug Administration des États-Unis sur les lignes directrices de l'International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH) | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du févr 22, 2024 au févr 22, 2024 | 2024-02-22 | 2024-02-22 | Santé Canada | Santé Canada et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis tiennent des réunions annuelles conjointes de consultation publique sur les lignes directrices de l'International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH) qui sont actuellement à l'étude. Cette initiative vise à tenir des séances de consultation publique avant les rencontres semestrielles de l'ICH afin d'obtenir une rétroaction sur certains aspects de la réglementation qui pourrait être bénéfique pour l'harmonisation des lignes directrices de l'ICH. Les commentaires reçus des parties intéressées dans le cadre de cette initiative seront pris en compte lors de l'élaboration actuelle ou future de ces lignes directrices. Santé Canada compte également profiter de ces occasions pour mieux comprendre les domaines de la réglementation des produits pharmaceutiques où les exigences canadiennes diffèrent de celles en place aux États-Unis, ceci dans un but de réduire ces différences. La prochaine rencontre semestrielle des membres de l'assemblée de l'ICH aura lieu à Fukuoka, Japon le 4 et 5 juin 2024. En vue de cette réunion, une consultation publique pour les parties intéressées du Canada et des États-Unis aura lieu virtuellement le 22 fevrier 2024 de 11 h HNE à 15 h HNE. Pour vous inscrire à cette consultation, veuillez visiter la page d'inscription. | |
| Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les BPC et Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application | Terminé | Modifications | Environnement | Règlements | du déc 23, 2023 au févr 21, 2024 | 2023-12-23 | 2024-02-21 | Environnement et Changement climatique Canada | ECCC a sollicité des commentaires et de la rétroaction sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les BPC et Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application | |
| Modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses | Terminé | Transport | du déc 8, 2023 au févr 21, 2024 | 2023-12-08 | 2024-02-21 | Transports Canada | Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour canadienne) [projet de règlement] apporterait plusieurs modifications et mises à jour aux exigences existantes afin d’améliorer la clarté, la cohérence et l’uniformité de l’interprétation. Le projet de règlement introduirait également de nouvelles règles régissant les activités actuellement permises par la délivrance des CE. Le projet de règlement mettrait à jour les exigences existantes pour le transport ferroviaire afin de mieux harmoniser les règles canadiennes sur les wagons-tampons avec la réglementation américaine. Le projet de règlement modifierait également le RTMD pour le transport d’ammoniac anhydre sur les voies publiques, à des fins agricoles, afin de répondre aux préoccupations continues en matière de sécurité. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Faites-nous part de vos commentaires : Mise en œuvre de la norme provisoire sur les substances per- et polyfluoroalkyles dans les biosolides | Terminé | Agriculture | Environnement | Santé | Végétaux | du déc 22, 2023 au févr 20, 2024 | 2023-12-22 | 2024-02-20 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mène une consultation publique de 60 jours pour solliciter des commentaires sur la mise en œuvre proposée d'une norme sur les substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA) pour les biosolides municipaux importés ou vendus au Canada comme engrais commerciaux. | |
| Avis public Projet de nouvel aéroport de Nain Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du déc 18, 2023 au févr 16, 2024 | 2023-12-18 | 2024-02-16 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 18 décembre 2023 — Le gouvernement du Nunatsiavut propose la construction et l'exploitation d'un nouvel aéroport situé près de Nain, à Terre-Neuve-et-Labrador. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite les peuples autochtones et le public à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Cette rétroaction permettra à l'Agence de préparer un sommaire des questions qui sera remis au promoteur. | |
| Consultation sur la mise à jour de la Liste des minéraux critiques du Canada et sa méthodologie | Terminé | Industrie | Ressources naturelles | du déc 11, 2023 au févr 16, 2024 | 2023-12-11 | 2024-02-16 | Ressources naturelles Canada | Cette consultation a pour but de recueillir des commentaires sur les nouveaux critères qui définiront la criticité des minéraux au Canada. Ces critères détermineront les minéraux à inscrire sur la liste des minéraux critiques.Cette consultation cible uniquement la liste des minéraux critiques du Canada, et non l'éligibilité de certains minéraux critiques aux programmes de financement ou aux encouragements fiscaux (comme le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, le Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques ou le Crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres). | |
| Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures | Terminé | Transport | du déc 4, 2023 au févr 14, 2024 | 2023-12-04 | 2024-02-14 | Transports Canada | Dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO), le gouvernement du Canada souhaite mettre à jour les règlements qui régissent la façon dont le Canada se prépare et réagit aux déversements d’hydrocarbures par des navires. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur les modifications qu’il envisage d’apporter à certaines parties de ces règlements. | |
| Les mesures de gestion potentielles pour 2024 et 2025 contrer les principales menaces qui pèsent sur l’épaulard résident du sud | Terminé | Pêches | du janv 12, 2024 au févr 12, 2024 | 2024-01-12 | 2024-02-12 | Pêches et Océans Canada | Nous sollicitons les commentaires sur les mesures de gestion potentielles pour 2024 and 2025 afin de contrer les principales menaces qui pèsent sur les épaulards résidents du Sud. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Faites-nous part de vos commentaires : Ébauche du Plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre | Terminé | Exportation/Importation | Industrie | Internationaux | Végétaux | du janv 11, 2024 au févr 10, 2024 | 2024-01-11 | 2024-02-10 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'ACIA propose d'agrandir la zone réglementée pour ralentir la propagation assister par l'humain de la pyrale du buis au Canada. Le document de gestion des risques (DGR) DGR-23-05 résume les options de gestion des risques phytosanitaires pour agrandir la zone réglementée pour la pyrale du puis au Canada. | |
| Les consultations prébudgétaires de 2024 | Terminé | Politique | du déc 12, 2023 au févr 9, 2024 | 2023-12-12 | 2024-02-09 | Ministère des Finances Canada | Le gouvernement du Canada invite toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à lui faire part de leurs idées dans le cadre des consultations prébudgétaires sur la meilleure façon de soutenir les Canadiens, les entreprises canadiennes et l’économie canadienne. Les commentaires reçus aideront à orienter les mesures et les investissements du budget de 2024 qui contribueront à bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. | |
| Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement - *Nouvelle date limite* | Terminé | Ressources naturelles | Règlements | Transport | du nov 7, 2023 au févr 5, 2024 | 2023-11-07 | 2024-02-05 | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Le gouvernement du Canada cherche à déterminer des possibilités d’amélioration de la réglementation ou des pratiques réglementaires du gouvernement fédéral afin de mieux soutenir la circulation des produits et des marchandises au Canada et par-delà nos frontières, avec un accent particulier sur les opérations frontalières, les minéraux essentiels et le transport. On sollicite actuellement des commentaires en vue d’éclairer l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement. Ces commentaires peuvent être fournis par l’intermédiaire du projet d’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement sur la plateforme Parlons des règlements fédéraux. La consultation est ouverte jusqu’au 5 février 2024. Les thèmes, les questions directrices et les instructions de soumission se trouvent sur la page du projet. | |
| Consultation publique sur la modernisation proposée de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement modifiant certains règlements concernant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques et les méthodes d'analyse des aliments) | Terminé | Modifications | Aliments et drogues | du nov 4, 2023 au févr 2, 2024 | 2023-11-04 | 2024-02-02 | Agence canadienne d'inspection des aliments | Cette initiative réglementaire proposée, qui est conjointement dévelopé par Santé Canada et l'ACIA, ferait des modifications importantes à la partie B du Règlement sur les aliment et drogues. En particulier, les modifications proposées comprennent l'introduction de cadres modernisés pour l'établissement et la mise à jour des règlements sur les normes de composition des aliments, les critères microbiologiques et les normes officielles. méthodes d'analyse, ainsi que la poursuite de la modernisation du cadre relatif aux additifs alimentaires. Des modifications réglementaires sont nécessaires pour contribuer à rendre le système canadien de réglementation des aliments plus agile, transparent et réactif à la science, aux technologies, aux innovations commerciales, et aux risques pour la santé nouveaux et émergents. | |
| Consultation sur le projet du Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d’analyse des aliments | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du nov 4, 2023 au févr 2, 2024 | 2023-11-04 | 2024-02-02 | Santé Canada | Le projet du Règlement modifiant certains règlements visant les additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d'analyse des aliments a été publié préalablement dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 novembre 2024 et des commentaires pourront être soumis jusqu'au 2 février 2024. | |
| Partagez votre avis : Début de la consultation sur les lignes directrices relatives aux demandes et aux normes de service (GUI-0127) | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Service | du déc 5, 2023 au févr 2, 2024 | 2023-12-05 | 2024-02-02 | Santé Canada | Dans le but d'accroître la prévisibilité et la transparence pour l'industrie, Santé Canada a révisé les lignes directrices sur les demandes et les normes de service relatives aux licences d'établissement de produits pharmaceutiques (GUI-0127). Les lignes directrices révisées contiennent de nouveaux renseignements sur les volets de demandes et les normes de service. | |
| Consultation sur les incidences des carburants de remplacement et des mélanges de carburant sur les instruments de mesure | Terminé | Industrie | Politique | du oct 10, 2023 au févr 2, 2024 | 2023-10-10 | 2024-02-02 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | MC a publié le bulletin V-30, qui établit une politique provisoire concernant l'examen des instruments volumétriques qui peuvent servir à mesurer ou à distribuer des carburants de remplacement ou des carburants de remplacement mélangés avec des hydrocarbures compatibles. Pour cette raison, il est nécessaire de revoir en profondeur la classification des différents carburants et d'actualiser les exigences relatives à la mesure de ceux-ci. L'objectif de la consultation est double : • recueillir des commentaires et des idées sur le contenu et l'efficacité du Bulletin V-30; et • permettre aux intervenants de fournir des renseignements supplémentaires comme des données d'essais et tout autre détail pertinent qui pourraient être utiles à l’analyse continue des carburants de remplacement. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Directive du commissaire 708 - Unité spéciale de détention | Terminé | Justice et Loi | Politique | Sécurité publique | du janv 11, 2024 au févr 1, 2024 | 2024-01-11 | 2024-02-01 | Service correctionnel du Canada | Engager les parties prenantes internes et externes sur la DC et solliciter leurs commentaires. | |
| Communautés de langues officielles (organisations externes) | Terminé | Ressources humaines | du nov 6, 2023 au janv 31, 2024 | 2023-11-06 | 2024-01-31 | Agence du revenu du Canada | L’Agence a consulté des organismes qui représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous l’avons fait dans le cadre de nos engagements envers la population canadienne et de notre philosophie « Les gens d’abord ». Les consultations ont couvert un éventail de sujets pour mieux comprendre les réalités des membres de ces communautés et soutenir les priorités de ces communautés. Les commentaires obtenus lors de ces consultations serviront à développer les stratégies et les initiatives qui seront présentées dans le plan de l’Agence sur la partie VII. | |
| Faites part de vos commentaires : Soutenir l'élaboration d'un nouveau plan national de lutte contre la galle verruqueuse de la pomme de terre | Terminé | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Industrie | du nov 1, 2023 au janv 31, 2024 | 2023-11-01 | 2024-01-31 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mène une consultation publique de 60 jours afin de recueillir des commentaires sur plusieurs documents d'orientation et recommandations relatifs à la galle verruqueuse de la pomme de terre : Révision de la catégorisation de la galle verruqueuse de la pomme de terre (Synchytrium endobioticum) dans les champs de contact primaire et les autres champs de contact. Options pour atténuer le risque de propagation de Synchytrium endobioticum (galle verruqueuse de la pomme de terre) Production de pommes de terre de semence dans les champs associés à la galle verruqueuse, Synchytrium endobioticum. | |
| Consultation des peuples autochtones et collaboration sur la mobilité transfrontalière | Terminé | Immigration | Peuples autochtones | Internationaux | du oct 1, 2023 au janv 31, 2024 | 2023-10-01 | 2024-01-31 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaitent connaître le point de vue des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis sur les obstacles et les problèmes liés au passage des frontières. Nous prenons part actuellement à des discussions de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement au sujet de la mobilité transfrontalière. De plus, d’octobre 2023 à janvier 2024, nous inviterons des partenaires autochtones et les organisations qui les représentent à participer à des tables rondes régionales et à nous faire part de leurs observations sur la mobilité transfrontalière. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Avis public Projet de nouvel aéroport de Nain Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du déc 22, 2023 au janv 31, 2024 | 2023-12-22 | 2024-01-31 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 22 décembre 2023 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet de nouvel aéroport de Nain, situé sur des terres inuites au sud-ouest de Nain, à Terre-Neuve-et-Labrador. | |
| Cadre national axé sur les résultats | Ouverte – Avis acceptés | Culture | Développement économique | Emploi | Environnement | Éducation | Logement | Santé | Peuples autochtones | Sécurité publique | du janv 15, 2023 au janv 31, 2024 | 2023-01-15 | 2024-01-31 | Services aux Autochtones Canada | Le cadre national axé sur les résultats est un cadre statistique national proposé pour suivre les progrès vers une amélioration des conditions de vie et le statut socioéconomique des Premières Nations. SAC invite les dirigeants des Premières nations à s'exprimer sur les thèmes, les résultats et les indicateurs potentiels du cadre. | |
| Accord de financement bilatéraux avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe | Terminé | Enfants | Économie | Emploi | Environnement | Éducation | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Logement | Santé | Peuples autochtones | Justice et Loi | Personnes handicapées | Politique | Sécurité publique | Aînés | Jeunes | du nov 11, 2022 au janv 31, 2024 | 2022-11-11 | 2024-01-31 | Femmes et Égalité des genres Canada | FEGC chapeautera le processus de négociation des accords de financement bilatéraux avec les provinces et les territoires sur la mise en oeuvre du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondé sur le sexe et le transfert du financement du budget 2022 | |
| Ajout d'une ligne de pontons flottants et enrochement du brise-lames 301 au havre de Grosse-Île, Îles-de-la-Madeleine | Terminé | Environnement | du oct 13, 2023 au janv 30, 2024 | 2023-10-13 | 2024-01-30 | Pêches et Océans Canada | La Direction des Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Ce projet consiste en la mise en plase d'une nouvelle ligne de pontons à l'extrémité quai du brise-lames 301 de même que des travaux d'ajout de pierre au brise-lames 301 afin de répondre aux besoins des utilisateurs du havre. | |
| Avis public Projet de stockage d'énergie à air comprimé de Marguerite Lake Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du janv 10, 2024 au janv 30, 2024 | 2024-01-10 | 2024-01-30 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 10 janvier 2024 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet de stockage d'énergie à air comprimé de Marguerite Lake, une nouvelle centrale électrique située près de La Corey, en Alberta. | |
| Transition équitable/ Les Emplois Durables | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Travail | Ressources naturelles | du avril 1, 2022 au janv 30, 2024 | 2022-04-01 | 2024-01-30 | Ressources naturelles Canada | Législation sur les emplois durables | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 1, 2023 au janv 30, 2024 | 2023-09-01 | 2024-01-30 | Transports Canada | TBD | |
| Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (Collecte de renseignements) | Prévue | Transport | du sept 3, 2023 au janv 30, 2024 | 2023-09-03 | 2024-01-30 | Transports Canada | Les modifications réglementaires proposées détailleraient les exigences relatives aux renseignements que les sociétés devront acquérir et mettre à jour sur les catégories de véhicules prescrites. | |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 5, 2023 au janv 30, 2024 | 2023-09-05 | 2024-01-30 | Transports Canada | TBD | |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 9, 2023 au janv 30, 2024 | 2023-09-09 | 2024-01-30 | Transports Canada | TBD | |
| NPA 2023-016 | Terminé | Transport | du déc 6, 2023 au janv 30, 2024 | 2023-12-06 | 2024-01-30 | Transports Canada | Modifications de définitions associées au terme « piste de précision » dans la 5e édition du document Aérodromes — Normes et pratiques recommandées (TP 312) | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Partagez vos idées : Stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés | Terminé | Environnement | Santé | Règlements | du nov 30, 2023 au janv 29, 2024 | 2023-11-30 | 2024-01-29 | Santé Canada | Nous avons l’intention d’élaborer une stratégie afin de guider nos efforts visant à remplacer, à réduire ou à raffiner l’utilisation d’animaux vertébrés pour l’évaluation de produits chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Nous vous invitons à fournir des commentaires concernant l’avis d’intention, y compris sur les principaux éléments proposés pour la stratégie. | |
| Arrêté d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — Gendarmerie royale du Canada), no 2024-1 | Terminé | Sécurité publique | Règlements | Sciences et technologie | du déc 30, 2023 au janv 29, 2024 | 2023-12-30 | 2024-01-29 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance par la presente une consultation de 30 jours dans la partie I de la Gazette du Canada sur le renouvellement d' arrêté d’exemption pour les brouilleurs pour la GRC. | |
| Avis public Projet de stockage d'énergie à air comprimé de Marguerite Lake Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du janv 8, 2024 au janv 28, 2024 | 2024-01-08 | 2024-01-28 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 8 janvier 2024 — Federation Group Inc. propose le projet de stockage d'énergie à air comprimé de Marguerite Lake, une nouvelle centrale électrique située près de La Corey, en Alberta. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite les peuples autochtones et le public à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Cette rétroaction permettra à l'Agence de préparer un sommaire des questions qui sera remis au promoteur. | |
| Faites part de vos réflexions sur le projet de Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques | Terminé | Santé | Sciences et technologie | du nov 18, 2023 au janv 27, 2024 | 2023-11-18 | 2024-01-27 | Environnement et Changement climatique Canada | L'objectif de cette consultation est de donner aux participants l'occasion de fournir des commentaires sur le projet de Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques, qui seront pris en compte lors de l'élaboration de la version finale du règlement. | |
| Consultation sur l'insecticide Cyclaniliprole 50SL contenant du cyclaniliprole, Projet de décision d'homologation PRD2023-11 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du déc 13, 2023 au janv 27, 2024 | 2023-12-13 | 2024-01-27 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique pour obtenir vos commentaires sur le projet de décision d'homologation visant à ajouter de nouvelles utilisations sur l'étiquette de l'insecticide Cyclaniliprole 50SL. Ces utilisations concernent les plantes ornementales d'extérieur et de serre, les piments de serre et les tomates de serre. | |
| TBD | Terminé | Transport | du janv 23, 2024 au janv 24, 2024 | 2024-01-23 | 2024-01-24 | Transports Canada | TBD | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Partager et visionner des idées : Règlement relatif à la possession et à l'exportation de civelles | Terminé | Exportation/Importation | Pêches | Politique | du déc 8, 2023 au janv 23, 2024 | 2023-12-08 | 2024-01-23 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada (MPO) sollicite l'avis du public sur un nouveau règlement relatif à la possession et à l'exportation de civelles. L'information recueillie dans le cadre de ce processus de participation aidera le MPO à mettre au point le projet de règlement et les méthodes de mise en œuvre du règlement. | |
| Avis d'activité – APM 2023-017 - MN 525 - Critères de décompression pour les compartiments intérieurs | Terminé | Transport | du déc 22, 2023 au janv 21, 2024 | 2023-12-22 | 2024-01-21 | Transports Canada | Le présent APM propose de modifier les normes de conception du chapitre 525 du Manuel de navigabilité (MN) au moyen du processus simplifié du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) afin qu’y soit incorporé la modification 25-149 du Title 14, United States (U.S.) Code of Federal Regulation (14 CFR), partie 25, publiée le 13 juin 2023 dans le Federal Register des États-Unis, volume 88, no 113. Le présent APM propose de mettre à jour les normes dans le chapitre 525 du MN pour les charges dans les compartiments pressurisés comme les cloisons adjacentes à un trou de décompression n’ont pas besoin d’être conçues pour résister à de certaines conditions de décompression. | |
| Avis public Projet d'agrandissement du terminal maritime de Cooper Cove Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du déc 12, 2023 au janv 16, 2024 | 2023-12-12 | 2024-01-16 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 12 décembre 2023 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet d'agrandissement du terminal maritime de Cooper Cove, qui permettrait d'agrandir le terminal maritime d'Argentia existant situé dans la baie de Plaisance, sur la côte sud-est de l'île de Terre-Neuve. | |
| Consultation sur le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative | Terminé | Arts | Communication | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Culture | Économie | du oct 12, 2023 au janv 15, 2024 | 2023-10-12 | 2024-01-15 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | À la lumière de nouvelles avancées technologiques, et particulièrement le développement rapide de nouveaux outils d’intelligence artificielle (IA) générative comme ChatGPT, le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique pour recueillir le point de vue de la population et des parties prenantes à l’égard de questions importantes. Ces enjeux avaient été abordés une première fois en 2021, lors de la Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets. | |
| participation du Canada aux négociations du traité sur l’intelligence artificielle au Conseil de l’Europe | Terminé | Affaires étrangères | Internationaux | Sciences et technologie | du nov 27, 2023 au janv 10, 2024 | 2023-11-27 | 2024-01-10 | Affaires mondiales Canada | Grâce au processus de consultation, le gouvernement cherche à connaître les points de vue, les intérêts et les préoccupations des Canadiennes et Canadiens afin d’élaborer les positions de négociation du Canada. Nous cherchons également à comprendre l’incidence potentielle que les obligations, les droits ou les principes du traité provisoire pourraient avoir sur la population canadienne, et à cerner les préoccupations ou les facteurs que le gouvernement du Canada devrait prendre en compte lors de la négociation de ce traité. | |
| Projet d'agrandissement du terminal maritime Cooper Cove Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du déc 6, 2023 au janv 10, 2024 | 2023-12-06 | 2024-01-10 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le port d'Argentia propose le projet d'agrandissement du terminal maritime Cooper Cove, qui permettrait d'agrandir le terminal maritime d'Argentia existant situé dans la baie de Plaisance, sur la côte sud-est de l'île de Terre-Neuve. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite les peuples autochtones et le public à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Cette rétroaction permettra à l'Agence de préparer un sommaire des questions qui sera remis au promoteur. | |
| Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les procédures d’examen des plaintes pour les sociétés de fiducie et de prêt et les sociétés d’assurances | Terminé | Économie | Secteur privé | du nov 23, 2023 au janv 8, 2024 | 2023-11-23 | 2024-01-08 | Agence de la consommation en matière financière du Canada | L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) invite les parties intéressées à soumettre des commentaires sur la version proposée de la Ligne directrice sur les procédures d’examen des plaintes pour les sociétés de fiducie et de prêt et les sociétés d’assurances (Ligne directrice). La Ligne directrice énonce les attentes de l’ACFC à l’égard de la mise en œuvre par les sociétés de fiducie et de prêt, des sociétés de fiducie et de prêt étrangères, des sociétés d’assurances et des sociétés d’assurances étrangères des dispositions relatives à l’examen des plaintes prévues dans la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et les règlements afférents. La consultation donnera à toutes les parties intéressées l’occasion d’exprimer leur avis et permettra à l’ACFC de bénéficier d’un vaste éventail de points de vue. | |
| Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique | Terminé | Transport | du sept 8, 2023 au janv 8, 2024 | 2023-09-08 | 2024-01-08 | Transports Canada | Le Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale a adopté de nouvelles exigences pour les nouvelles classes de navires soumis à la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et au Code polaire (en anglais seulement). Transports Canada prévoit ajouter ces exigences au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique qui s'applique aux navires canadiens et étrangers. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Critères pour les corridors écologiques au Canada | Terminé | Environnement | Ressources naturelles | du nov 29, 2023 au janv 5, 2024 | 2023-11-29 | 2024-01-05 | Parcs Canada | Obtenir des commentaires sur les critères de gestion et de gouvernance pour les corridors écologiques au Canada. Les résultats éclaireront la finalisation d'un cadre national pour soutenir la création et la reconnaissance de corridors écologiques au Canada. | |
| Partager des idées : le règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées | Terminé | Aide financière et droits | Personnes handicapées | du nov 15, 2023 au janv 4, 2024 | 2023-11-15 | 2024-01-04 | Emploi et Développement social Canada | Le gouvernement a consulté les Canadiens sur la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Les Canadiens sont invités à faire part de leurs réflexions sur les détails de la prestation, comme l'admissibilité et le montant, qui serviront à rédiger le règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. | |
| Consultation sur la modification de la circulaire CPC-2-0-20 — Champs de radiofréquences — Panneaux et contrôle de l’accès | Terminé | Modifications | Santé | Politique | Sécurité publique | Sciences et technologie | du oct 30, 2023 au janv 4, 2024 | 2023-10-30 | 2024-01-04 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Innovation, Sciences et Développement économique Canada sollicite des commentaires concernant les modifications et clarifications proposées aux exigences de contrôle d'accès et de signalisation pour évaluer la conformité des sites d'antennes par rapport aux limites d'exposition aux radiofréquences. Le document mis à jour décrit également les mesures correctives et les délais associés en cas de non-conformité. Enfin, le nom du ministère sera également mis à jour dans l'ensemble du document. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Stratégie nationale d’adaptation | Terminé | Environnement | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Secteur privé | du mai 1, 2021 au janv 1, 2024 | 2021-05-01 | 2024-01-01 | Ressources naturelles Canada | Dans le cadre du plan climatique du Canada (Dec. 2020), travailler avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et avec le soutien du représentant spécial pour les Prairies, en vue de concevoir une stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques et d’investir dans la réduction des effets des catastrophes climatiques comme les inondations et les feux de forêt. Cela rendra les communautés plus sécuritaires et résilientes. Les departements traivailleront en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les peuples autochtones et d’autres partenaires importants. | |
| Consultation sur la modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers | Terminé | Environnement | du mai 15, 2019 au déc 31, 2023 | 2019-05-15 | 2023-12-31 | Environnement et Changement climatique Canada | Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire d'Environnement et Changement climatique Canada, propose de moderniser le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour renforcer la protection de l’environnement, élargir la portée de la réglementation afin de tenir compte de la transformation de l’industrie des pâtes et papiers, et simplifier les dispositions en vue de réduire le fardeau administratif et d’améliorer l’efficacité de la réglementation. | |
| Vague 3 - Engagement à l’égard des politiques et des initiatives réglementaires – Protection du poisson et de l’habitat du poisson | Terminé | Environnement | Pêches | du févr 15, 2023 au déc 31, 2023 | 2023-02-15 | 2023-12-31 | Pêches et Océans Canada | Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) consulte un large éventail d’intervenants durant l’élaboration des trois thèmes suivants : Compensation et établissement de réserves d’habitats, nouveaux Codes de pratique, et Cadre pour la conservation des èspeces aquatique en péril. | |
| Consultation sur le carfentrazone-éthyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-45 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du oct 17, 2023 au déc 31, 2023 | 2023-10-17 | 2023-12-31 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le carfentrazone-éthyle pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le carfentrazone-éthyle. | |
| Consultation sur le paclobutrazole, Projet de décision d’homologation PRD2023-10 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du nov 16, 2023 au déc 31, 2023 | 2023-11-16 | 2023-12-31 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du paclobutrazole de qualité technique et du régulateur de croissance Trimmit, qui contient le principe actif de qualité technique paclobutrazole, pour utilisation sur le gazon des terrains de golf afin de ralentir la croissance du gazon et de réprimer Poa annua. | |
| Consultations des parties prenantes du secteur de la fabrication d'infrastructures essentials (IEMS) | Terminé | Économie | Industrie | Sécurité publique | du mai 1, 2022 au déc 31, 2023 | 2022-05-01 | 2023-12-31 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | En tant que responsable fédéral du secteur manufacturier pour les infrastructures essentielles, le secteur de l'industrie d'ISDE organise des discussions trimestrielles avec les représentants des associations manufacturières nationales du Canada afin d'assurer un dialogue bilatéral entre le gouvernement et l'industrie pour améliorer la préparation à la prévention et à la réponse aux perturbations causées par les catastrophes naturelles, la désobéissance civile, etc. Ces forums permettent aux intervenants de discuter des préoccupations de l'Infrastructire Critique (IC) à la lumière d'un paysage de menaces et de risques imprévisibles. Des comptes rendus de décision sont produits et distribués aux membres après chaque session. | |
| Questionnaire sur l'expérience client de Statistique Canada | Terminé | Communication | Service | du déc 16, 2022 au déc 31, 2023 | 2022-12-16 | 2023-12-31 | Statistique Canada | À compter de decembre 2022, Statistique Canada procédera à une évaluation continue de ses produits et services en interrogeant ses clients au sujet de : •leur satisfaction à l’égard de l’obtention du produit ou de la prestation du service; •leur satisfaction à l’égard de la qualité du produit ou du service; •leur appréciation de l’expérience avec Statistique Canada. Les commentaires seront utilisés pour aider Statistique Canada à améliorer ses produits et services. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Partagez vos idées: Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet d’expansion du projet Marathon Palladium | Terminé | Animaux | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements | du oct 30, 2023 au déc 30, 2023 | 2023-10-30 | 2023-12-30 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Consultation en ligne de 60 jours. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation. | |
| Améliorer le cadre et les paramètres de l'ACS Plus | Terminé | Analyse comparative entre les sexes | du juin 1, 2023 au déc 30, 2023 | 2023-06-01 | 2023-12-30 | Femmes et Égalité des genres Canada | FEGC chapeautera le processus d’évaluation de l’ACS Plus afin d’améliorer le cadre et les paramètres de l'ACS Plus, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle. Pour ce faire, Ministre Ien aura l'appui du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, de la présidente du Conseil du Trésor, du ministre des Relations Couronne-Autochtones, de la ministre du Développement économique rural, du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances, et de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap. FEGC cherchera à obtenir une diversité de perspectives par l'entremise de discussions bilatérales et en groupe. Ces discussions porteronts sur la gouvernance et la responsabilisation/reddition de compte, l'accroissement des capacités en matière de l'ACS Plus, et le renforcement de la qualité de la rigueur de l'ACS Plus. | |
| Consultation sur le projet de décision d’examen spécial du fosétyl-aluminium et des préparations commerciales connexes, PSRD2023-02 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du nov 14, 2023 au déc 29, 2023 | 2023-11-14 | 2023-12-29 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique et cherche à obtenir vos commentaires sur le projet de décision d'examen spécial visant à maintenir les utilisations actuelles du fosétyl-aluminium pourvu que soient révisées les mesures d'atténuation des risques. La consultation repose seulement sur l'aspect préoccupant qui a suscité cet examen spécial, à savoir le risque potentiel pour les amphibiens lorsqu'ils sont exposés au fosétyl-aluminium. | |
| Consultation sur la pyriofénone, limite maximale de résidus proposée PMRL2023-44 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du oct 10, 2023 au déc 24, 2023 | 2023-10-10 | 2023-12-24 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique et cherche à obtenir vos commentaires sur un projet d'augmentation de la limite maximale de résidus (LMR) de pyriofénone sur les piments et les aubergines (sous-groupe de cultures 8-09B) cultivés au Canada en raison d'une nouvelle utilisation sur ces denrées, ainsi que sur un projet de diminution de la LMR de pyriofénone sur les tomates (sous-groupe de cultures 8-09A) cultivées au Canada en raison d'une nouvelle utilisation sur cette denrée. Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur une denrée alimentaire lors d'une utilisation conforme aux instructions qui figurent sur l'étiquette. Des LMR ont été fixées pour les piments, les aubergines et les tomates de plein champ au Canada. On demande la révision de ces LMR afin que la pyriofénone puisse être utilisée sur ces mêmes denrées alimentaires cultivées en serre au pays et que celles-ci puissent être vendues au Canada. | |
| Bulletin sur les modifications des dispositions sur l’abus de position dominante | Terminé | Modifications | Économie | Industrie | Justice et Loi | Règlements | du oct 25, 2023 au déc 24, 2023 | 2023-10-25 | 2023-12-24 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Le 23 juin 2022, des modifications à la Loi sur la concurrence sont entrées en vigueur, y compris des modifications importantes aux dispositions relatives à l'abus de position dominante. Ce bulletin est destiné à la consultation publique. Il décrit l'approche préliminaire du Bureau à l'égard des modifications apportées aux dispositions sur l'abus de position dominante de la Loi sur la concurrence. | |
| Consultation sur les services de télécommunications dans le Grand Nord | Terminé | Communication | Services aux régions rurales et isolées | du oct 13, 2023 au déc 22, 2023 | 2023-10-13 | 2023-12-22 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Nous souhaitons connaître le point de vue du Nunavut et de l’Inuit Nunangat sur les mesures à prendre pour améliorer les services Internet et de téléphonie au Nunavut et à l’Inuit Nunangat. | |
| Partagez vos idées: Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet d’expansion de la mine Meliadine | Terminé | Animaux | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements | du oct 27, 2023 au déc 22, 2023 | 2023-10-27 | 2023-12-22 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). La consultation en ligne se déroulera sur une période de 55 jours. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation. | |
| Inscription de la grosse poule de mer, du phoque annelé et du marsouin commun sur le registre public des espèces en péril | Terminé | Animaux | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | du sept 27, 2023 au déc 22, 2023 | 2023-09-27 | 2023-12-22 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada consultera les partenaires et les communautés autochtones pour déterminer si le ministère doit inscrire la Grosse Poule de mer, le marsouin communu et le phoque annelé sur le registre des espèces en péril. | |
| Parlons transport : Évaluation de l'intérêt public du projet d'acquisition de Viterra par Bunge | Terminé | Transport | du oct 23, 2023 au déc 22, 2023 | 2023-10-23 | 2023-12-22 | Transports Canada | Transports Canada procède actuellement à un examen du projet d'acquisition de Viterra Limited (Vittera) par Bunge Limited (Bunge), conformément à la Loi sur les transports au Canada. Nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires afin d'éclairer le processus d'examen. | |
| Reconstruction du quai commercial au havre de Grande-Entrée | Terminé | Environnement | du nov 20, 2023 au déc 21, 2023 | 2023-11-20 | 2023-12-21 | Pêches et Océans Canada | La Direction des Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet de reconstruction du quai commercial au havre de Grande-Entrée. | |
| Avis public Projet minier aurifère Novador Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du nov 30, 2023 au déc 20, 2023 | 2023-11-30 | 2023-12-20 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 30 novembre 2023 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition des peuples autochtones et du public une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet minier aurifère Novador, une nouvelle mine à ciel ouvert et souterraine située à l'est de Val-d'Or, au Québec. | |
| Consultation sur le processus de renouvellement des licences pour l’exploitation des bandes de 24 GHz et de 38 GHz, et consultation préliminaire sur les modifications à apporter à la bande de 24,25 à 26,5 GHz | Terminé | Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | du nov 17, 2023 au déc 19, 2023 | 2023-11-17 | 2023-12-19 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Grâce à la publication de ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance une consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre de 24 GHz (dans les bandes de fréquences de 24,25 à 24,45 GHz et de 25,05 à 25,25 GHz) et des licences de spectre de 38 GHz (dans les bandes de fréquences de 37,6 à 40,0 GHz), incluant quelques considérations initiales applicables aux modifications du spectre dans la bande de 24,25 à 26,5 GHz en ce qui a trait à la Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz(Consultation sur les ondes millimétriques). Pour se conformer aux normes internationales, la gamme de fréquences de 24,25 à 26,5 GHz sera appelée la bande inférieure de 26 GHz, et ce, pour la distinguer de la bande supérieure de 26 GHz (de 26,5 à 27,5 GHz) qui fait l’objet d’une consultation dans le cadre de la Consultation sur les ondes millimétriques. ISDE pourrait mener d’autres consultations sur le cadre de réattribution, les cadres techniques, politiques et de délivrance de licences pour ce qui est de la bande inférieure de 26 GHz. | |
| Consultations sur la réglementation relative à l’équité salariale | Terminé | Emploi | du nov 18, 2023 au déc 18, 2023 | 2023-11-18 | 2023-12-18 | Emploi et Développement social Canada | Le gouvernement propose de mettre en œuvre un règlement qui permettrait de clarifier et de rendre opérationnel le système de sanctions administratives pécuniaires (SAP), lequel est entré en vigueur par l’intermédiaire de la Loi. Le système de SAP favorisera la conformité au régime. Le règlement proposé apporterait aussi des correctifs techniques à la règlementation existante, permettrait la collecte de données sur l’écart salarial entre les sexes et exigerait des employeurs qu’ils mettent à jour leur plan en matière d’équité salariale lorsqu’il n’y a pas de catégories d’emploi à prédominance masculine dans le milieu de travail. L’ébauche du règlement devrait faire l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada en 2023. | |
| Évaluation de la santé et du bien-être des Vétérans | Terminé | Culture | Économie | Emploi | Environnement | Aide financière et droits | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Logement | Santé | Peuples autochtones | Personnes handicapées | Politique | Services aux régions rurales et isolées | Aînés | Service | du juil 17, 2023 au déc 18, 2023 | 2023-07-17 | 2023-12-18 | Anciens Combattants Canada | Anciens Combattants du Canada collabore activement avec les vétéran(e)(s) canadien(ne)(s) concernant leur santé et leur bien-être à travers des entretiens individuels et des groupes de discussion. Les données collectées seront utilisées pour éclairer les priorités en matière de santé et de bien-être des vétéran(e)(s), réduire les inégalités dans le développement des politiques et la prestation de services, et soutenir la planification et l'allocation des ressources en santé pour les vétéran(e)(s). | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Avis public Projet minier aurifère Novador Période de consultation publique | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du nov 27, 2023 au déc 17, 2023 | 2023-11-27 | 2023-12-17 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 27 novembre 2023 — Probe Gold Inc. (le promoteur) propose une nouvelle mine d'or située près de Val-d'Or, au Québec. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite les peuples autochtones et le public à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Cette rétroaction permettra à l'Agence de préparer un sommaire des questions qui sera remis au promoteur. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation des animaux de ferme – 3-nitrooxypropanol (3-NOP) | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du nov 16, 2023 au déc 16, 2023 | 2023-11-16 | 2023-12-16 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) le 3-nitrooxypropanol (3-NOP). | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| L’évaluation préliminaire de la question et de la consultation (EPQC) Système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (GADSS) | Prévue | Transport | du sept 1, 2023 au déc 15, 2023 | 2023-09-01 | 2023-12-15 | Transports Canada | Transport Canada consulter les intervenants de l'aviation canadienne sur l'approche proposée par Transports Canada pour la mise en œuvre des exigences du GADSS au Canada. | |
| APM 2023-015 - MN 527 ET 529 - Certification des giravions des catégories normale et transport | Terminé | Transport | du nov 22, 2023 au déc 14, 2023 | 2023-11-22 | 2023-12-14 | Transports Canada | Le présentAPM propose de modifierles normes de conception deschapitres 527et529 du Manuel de navigabilité (MN) au moyen du processussimplifié du Conseil consultatifsurla réglementation aérienne canadienne (CCRAC) afin d’y incorporer la modification 27-51 du Title 14, Code of Federal Regulations des États- Unis (14 CFR), partie 27, et la modification 29-59 du 14 CFR, partie 29, lesquelles ont été publiées le 10 février 2023 dans le Federal Register des États-Unis, volume 88, n o 28. De plus, cet APM propose de corriger une erreurintroduite parl'APM 2013-007 dans l'article 529.1316 et de corriger des erreurs non substantielles et évidentes. Le présent APM propose de mettre à jourles chapitres 527 et529 du MN, carles normes y figurant ont été codifiées à l’origine par la FAA en 1964 et les révisions antérieures des normes de navigabilité n’ont passuivile rythme des progrèstechnologiques des giravions. | |
| Partagez vos idées : participer au processus d’évaluation des risques pour les labéos verts GloFish | Terminé | Santé | Sciences et technologie | du nov 13, 2023 au déc 13, 2023 | 2023-11-13 | 2023-12-13 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de cette consultation est de fournir aux participants l'occasion de fournir des commentaires qui pourraient être utiles pour orienter le processus d'évaluation des risques pour les labéos verts GloFishMD | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur les programmes de diversification des modes de prestation de services | Terminé | Industrie | du nov 10, 2023 au déc 11, 2023 | 2023-11-10 | 2023-12-11 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mesures Canada planifie des consultations liées à l'examen des programmes des FSAs. Il s’agirait d’une consultation à différents niveaux et éventuellement en deux étapes : 1) Consultation générale a. Utilisation du mécanisme des TSA b. Portée du programme c. Niveau de participation de MC d. Atteindre de nouveaux secteurs, produits, technologies e. Autres services (inspection, étalonnage, approbations et peut-être d’autres moyens d’améliorer l’exactitude de la mesure du commerce au Canada) 2) Consultation sur les programmes à utiliser pour la reconnaissance des FSA. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables | Terminé | Transport | du oct 12, 2023 au déc 11, 2023 | 2023-10-12 | 2023-12-11 | Transports Canada | Le ministre des Transports réglemente la navigation sur les lacs, les rivières et les voies navigables du pays, pour assurer la sécurité de la navigation de plaisance et pour protéger le milieu marinNote de bas de page1. Les représentants de Transports Canada travaillent avec les administrations locales afin de répondre aux préoccupations concernant la sécurité nautique telle la vitesse excessive et les risques pour l’environnement tels l’érosion des rives et la qualité de l’eau. Nous accomplissons ce travail par l’introduction de mesures telles que les restrictions liées à la vitesse, aux heures d’utilisation, au type de propulsion autorisé et au type d’activités. Ces mesures sont intégrées au Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (RRVUB), en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Ancrage à long terme | Terminé | Transport | du oct 11, 2023 au déc 11, 2023 | 2023-10-11 | 2023-12-11 | Transports Canada | Transports Canada souhaite savoir si, nous devrions réglementer l’ancrage à long terme (imposer des règles en la matière). Si les consultations révèlent que le public est intéressé par la possibilité de restreindre l'ancrage à long terme, Transports Canada pourrait envisager d'ajouter ce type de restriction dans le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRUB). Le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRUB) prévoit un mécanisme permettant aux autorités locales, municipales et provinciales de réglementer les activités nautiques sur leurs eaux et de déléguer les pouvoirs d'exécution aux autorités locales chargées de l'application de la loi. Les autorités locales soumettent régulièrement des demandes à Transports Canada pour obtenir de nouvelles restrictions. Une restriction sur l'ancrage à long terme pourrait être ajoutée dans les cas où l'ancrage pose un risque pour la sécurité ou l'environnement. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur la Souche Ve6 de Lecanicillium muscarium et insecticide biologique Mycotal, Projet de décision d’homologation PRD2023-09 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du oct 25, 2023 au déc 9, 2023 | 2023-10-25 | 2023-12-09 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de l'insecticide biologique technique Mycotal et de l'insecticide biologique Mycotal, contenant comme principe actif de qualité technique la souche Ve6 de Lecanicillium muscarium, pour la répression des aleurodes sur les plantes ornementales, les concombres et les poivrons cultivés en serre. | |
| Consultation sur les normes de service à la clientèle de l'OPIC pour les marques de commerce. | Terminé | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | du nov 20, 2023 au déc 8, 2023 | 2023-11-20 | 2023-12-08 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Consultation avec des intervenants clés au sujet de modifications aux normes de service à la clientèle de l'OPIC liées à la Loi sur les frais de service pour les marques de commerce. | |
| APM 2023-012 -Modifications à la Norme de formation des agents de bord et à la norme 725 | Terminé | Transport | du sept 6, 2023 au déc 5, 2023 | 2023-09-06 | 2023-12-05 | Transports Canada | Les modifications décrites dans cet avis ont pour objectif principal de moderniser la Norme de formation des agents de bord en corrigeant les sources d’irritation qui se sont présentées au fil des ans et d’éliminer le besoin d’exemptions récurrentes de longue date en vue de soulager le plus possible le fardeau administratif de Transports Canada et du secteur. Les modifications proposées à la Norme de formation des agents de bord corrigent des sources d’irritation et des problèmes cités par les intervenants au cours des consultations antérieures, y compris le rapport Fletcher de 2013, le projet d’examen de la réglementation de 2015 et le forum Parlons transport : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien, et l’actuelle l’Initiative d’examen de la réglementation. | |
| Projet minier de terres rares Strange Lake Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du oct 6, 2023 au déc 4, 2023 | 2023-10-06 | 2023-12-04 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 6 octobre 2023 — Torngat Metals Ltd. (le promoteur) propose une mine de terres rares à ciel ouvert située au nord-est de Schefferville, au Québec. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite les peuples autochtones et le public à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Cette rétroaction permettra à l'Agence de préparer un sommaire des questions et décider si le projet devrait faire l'objet d'une évaluation d'impact. | |
| APM 2023-014 -Liste d’équipement minimal - TP9155, troisième édition, révision 2 | Terminé | Transport | du nov 1, 2023 au déc 3, 2023 | 2023-11-01 | 2023-12-03 | Transports Canada | Le présent Avis de proposition de modification (APM) a pour but de réviser les délais figurant dans le TP9155 afin d’offrir aux exploitants une certaine souplesse en ce qui concerne les délais avant réparation des articles de la MEL qui sont horsservice. Le présent APM propose également des changements administratifs pour fournir des orientations et des informations supplémentaires aux exploitants, tout en s'alignant également sur les changements mis en œuvre par d'autres autorités aéronautiques, telles que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Enfin, cet APM vise à préciser que les délais établis dans le TP9155 pour les articles de la MEL qui sont hors service commencent à la date de la découverte d’un problème, peu importe si les exploitants identifient mal une défectuosité. | |
| Modifications à la Loi d’interprétation pour ajouter une disposition de non-dérogation et abroger certaines des dispositions de non-dérogation existantes. | Terminé | Peuples autochtones | du janv 11, 2021 au déc 1, 2023 | 2021-01-11 | 2023-12-01 | Ministère de la Justice Canada | Le gouvernement du Canada consulte et collabore avec les peuples autochtones dans le cadre de l’initiative pour modifier la Loi d’interprétation afin d'y ajouter une disposition de non-dérogation relative à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et d'abroger certaines dispositions de non-dérogation existantes. Une ébauche de proposition législative en ligne pendant 6 semaines pour rétroaction (1er mars au 14 avril, 2023.) Le projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois a déposé au Sénat le 13 juin 2023. | |
| Statistique Canada souhaite obtenir des commentaires sur le nouveau programme du Recensement de l'environnement | Terminé | Économie | Environnement | Ressources naturelles | du juin 16, 2023 au déc 1, 2023 | 2023-06-16 | 2023-12-01 | Statistique Canada | Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les effets et les risques économiques, sociaux et sanitaires des changements climatiques et des autres enjeux environnementaux. Ces changements se reflètent dans les écosystèmes du Canada (les zones côtières, les milieux humides, les forêts, les lacs et les prairies), des endroits où les êtres vivants (les plantes, les animaux) et les éléments inanimés (les roches, l'eau) fonctionnent comme une seule unité et forment un milieu de vie. Le gouvernement du Canada a demandé à Statistique Canada d'élaborer un Recensement de l'environnement qui fournira un portrait fiable des écosystèmes du Canada et de leurs bienfaits pour notre bien-être et l'économie. Il permettra de répertorier les écosystèmes du Canada et de suivre leur taille et leur état au fil du temps, ainsi que de mesurer les services fournis par les écosystèmes comme l'air pur, la nourriture et les loisirs. Ce programme important permettra d'éclairer les décisions qui aideront à protéger, à restaurer, à enrichir et à pérenniser notre environnement, et fournira des renseignements nécessaires pour mieux comprendre les bienfaits des écosystèmes du Canada. | |
| Sessions d'engagement avec les éditeurs de livre et les intervenants de l'industrie canadienne du livre | Terminé | Arts | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Culture | Développement économique | Environnement | Exportation/Importation | Industrie | Peuples autochtones | Personnes handicapées | Secteur privé | du mai 30, 2023 au nov 30, 2023 | 2023-05-30 | 2023-11-30 | Patrimoine canadien | La lettre de mandat de 2021 du Ministre du Patrimoine Canadien figure l'engagement de " soutenir les auteurs et les éditeurs de livres canadiens en augmentant le financement du Fonds du livre du Canada, du Conseil des arts du Canada et du Programme du droit de prêt public ". Le ministère a organisé une une série d'engagements avec les parties prenantes au printemps et à l'été 2023 (huit séances au total). Ces engagements ont consisté en des tables rondes ciblées avec des associations d'éditeurs et d'auteurs, des intervenants autochtones et des communautés méritant l'équité. Au total, 35 parties prenantes ont participé et cinq soumissions écrites ont été remises au ministère. Archipel Research and Consulting a été chargé d'animer une série de cercles de partage (deux au total et huit entretiens individuels) auxquels ont participé 21 professionnels de l'industrie du livre issus de communautés autochtones et de communautés méritant l'équité. Ces séances d'engagement ont permis d'éclairer les politiques de renouvellement du Fonds du livre du Canada en ce qui concerne les priorités clés, notamment le soutien aux communautés autochtones et aux communautés visées par l'équité, le soutien accru aux composantes de financement de base, les activités d'exportation, la traduction, l'accessibilité et les pratiques d'écologisation. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation pour lutter plus rapidement contre les prêts à conditions abusives en abaissant davantage le taux d’intérêt criminel et en augmentant l’accès à un crédit à faible coût | Terminé | Règlements | du oct 5, 2023 au nov 30, 2023 | 2023-10-05 | 2023-11-30 | Ministère des Finances Canada | Comme il a été annoncé dans le budget de 2023, le gouvernement s'efforce d'abaisser le taux d'intérêt criminel afin de protéger les consommateurs canadiens contre les prêteurs à conditions abusives. Le ministère des Finances lance des consultations pour lutter plus rapidement contre les prêts à conditions abusives en envisageant de réduire davantage le taux d'intérêt criminel, d'accroître l'accès à un crédit à faible coût et de faible valeur au Canada et d'apporter d'autres rajustements à l'exemption pour les prêts sur salaire. Ces consultations portent aussi sur les mesures à prendre pour protéger les Canadiens contre les pratiques déloyales de commercialisation et les frais de crédit élevés. | |
| Vers une approche écosystémique de la gestion des pêches | Terminé | Pêches | Sciences et technologie | du sept 25, 2023 au nov 30, 2023 | 2023-09-25 | 2023-11-30 | Pêches et Océans Canada | Des séances virtuelles de mobilisation à l’échelle nationale visant à recueillir les commentaires et les points de vue de peuples autochtones, de partenaires de cogestion, de pêcheurs, de l’industrie, de gouvernements, d’organisations non gouvernementales et d’autres intervenants sur l’avancement de la mise en œuvre systématique d’une approche écosystémique pour les pêches gérées par le gouvernement fédéral. | |
| Essais de sécurité incendie - Système de désenfumage au CNRC sur le campus du chemin de Montréal - le public est invité à s'exprimer | Terminé | Environnement | Sciences et technologie | du oct 30, 2023 au nov 30, 2023 | 2023-10-30 | 2023-11-30 | Conseil national de recherches Canada | Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) propose la construction d'un système de désenfumage au bâtiment m 59. Le nouveau système de désenfumage soutiendra l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire canadien dans la recherche et le développement technologique. L'installation sert à évaluer de nouveaux produits et de nouveaux assemblages qui ne peuvent pas être testés ailleurs qu'au Canada, offrant un service national essentiel et une voie efficace et rentable pour que les nouveaux produits puissent entrer sur le marché national de l'industrie de la construction. Le projet proposé se tiendrait sur des terrains appartenant au CNRC (bâtiment m 59), mais serait soumis à une approbation fédérale d'utilisation du sol, de conception et de transaction immobilière en vertu de la Loi sur la capitale nationale. Le projet comprend l'installation d'un système de désenfumage de 65 000 pieds cubes par minutes (PCPM) rattaché au bâtiment m59 pour garantir la propreté des effluents générés par les tests d'incendie. Aucun enlèvement de végétation n'est prévu dans le cadre de ce projet. Les travaux devraient durer environ 2 ans, du début à la fin (de septembre 2023 à septembre 2025). | |
| Projet de règlement modifiant certains règlements pris par le ministère de l'Environnement (mouvement transfrontaliers) | Terminé | Modifications | Environnement | Exportation/Importation | Industrie | Internationaux | Règlements | du sept 30, 2023 au nov 29, 2023 | 2023-09-30 | 2023-11-29 | Environnement et Changement climatique Canada | ECCC a sollicité des commentaires et de la rétroaction sur la publication dans la partie I de la Gazette du Canada du projet de Règlement modifiant certains règlements pris par le ministère de l’Environnement (mouvements transfrontaliers) | |
| Consultation : Projet de lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour le benzène | Terminé | Santé | Sécurité publique | du sept 30, 2023 au nov 29, 2023 | 2023-09-30 | 2023-11-29 | Santé Canada | Santé Canada souhaite vous entendre sur le projet de Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel (LDQAIR) pour le benzène. | |
| Consultation sur le difénoconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-43 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du sept 14, 2023 au nov 28, 2023 | 2023-09-14 | 2023-11-28 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le difénoconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le difénoconazole. | |
| Consultation sur le pydiflumétofène, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-42 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du sept 14, 2023 au nov 28, 2023 | 2023-09-14 | 2023-11-28 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pydiflumétofène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pydiflumétofène. | |
| Consultation : Objectif proposé pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le fer | Terminé | Santé | Sécurité publique | du sept 29, 2023 au nov 28, 2023 | 2023-09-29 | 2023-11-28 | Santé Canada | Santé Canada a élaboré un document technique afin de fournir aux autorités réglementaires et aux décideurs un objectif concernant le fer dans les réseaux de distribution d'eau potable au Canada. Nous sollicitons les commentaires des autorités réglementaires, des décideurs et du public au sujet de cette ébauche. | |
| Partagez vos idées : Consultation sur une proposition visant le contrôle des dérivés et des analogues de la pipéridone-4 et ses sels en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Sécurité publique | du oct 28, 2023 au nov 27, 2023 | 2023-10-28 | 2023-11-27 | Santé Canada | Le 28 octobre 2023, Santé Canada a publié un avis d'intention proposant de contrôler les dérivés et les analogues de la pipéridone-4 et ses sels, un précurseur du fentanyl, en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Selon cette proposition, l'inscription existante de la pipéridone-4 et ses sels à l'annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à l'annexe du Règlement sur les précurseurs serait élargi pour inclure ses dérivés et analogues, y compris le 1-boc-4-pipéridone, le 3-méthyl-4-pipéridone, et le 1-benzyl-4-pipéridone. Il existe des preuves que ces substances sont importées au Canada et/ou détectées dans les laboratoires clandestins et qu'elles sont utilisées pour synthétiser du fentanyl et des analogues du fentanyl. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur cette proposition pendant la période de consultation publique de 30 jours. | |
| Consultation sur la souche K84 d’Agrobacterium radiobacter et sa préparation commerciale connexe, Projet de décision de réévaluation PRVD2023-04 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du août 28, 2023 au nov 26, 2023 | 2023-08-28 | 2023-11-26 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du produit contenant la souche K84 d'Agrobacterium radiobacter à des fins de vente et d'utilisation au Canada, et de mettre à jour son étiquette. La souche K84 d'Agrobacterium radiobacter est une bactérie aérobie Gram négatif en forme de bâtonnet trouvée naturellement dans les sols. Utilisée comme bactéricide, elle permet de lutter contre la maladie de la galle du collet qui touche les semences et le matériel de pépinière comme les plants d'arbres fruitiers (fruits à noyau et fruits à pépins), les plants de petits fruits, les plants d'arbres à noix, les plants de fleurs ornementales, les arbustes, les arbres ainsi que le raisin et le houblon. | |
| Consultation sur le fongicide Pyriofénone 300SC, contenant de la pyriofénone, Projet de décision d’homologation PRD2023-08 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du oct 10, 2023 au nov 24, 2023 | 2023-10-10 | 2023-11-24 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation du fongicide Pyriofénone 300SC, contenant le principe actif de qualité technique pyriofénone, pour la suppression ou la répression de l'oïdium (blanc) sur les plantes ornementales cultivées en serre, les piments et poivrons de serre, les aubergines de serre, les concombres de serre et les tomates de serre. | |
| Des consultations publiques ont été lancées sur le Programme d’aménagement du territoire! | Terminé | Développement | Environnement | Patrimoine | Politique | Règlements | Loisirs | Service | du oct 25, 2023 au nov 22, 2023 | 2023-10-25 | 2023-11-22 | Parcs Canada | À la suite de la prépublication du projet de Règlement sur l’aménagement des terres dans la partie I de la Gazette du Canada, le Programme d’aménagement du territoire lance des consultations sur les frais et les normes de service. Le Règlement abrogera et remplacera quatre règlements obsolètes datant des années 1960, y compris les frais qu’ils prévoient. L’équipe des services d’aménagement du territoire aimerait connaître votre avis sur la mise à jour des frais et des normes de service. Pour en savoir plus et répondre à notre enquête en ligne, veuillez visiter notre site Web de consultation. | |
| Consultation sur le méfentrifluconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-41 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du sept 7, 2023 au nov 21, 2023 | 2023-09-07 | 2023-11-21 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le méfentrifluconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le méfentrifluconazole. | |
| Plan d'action canadien pour les petits réacteurs modulaires | Terminé | Ressources naturelles | du juin 30, 2020 au nov 18, 2023 | 2020-06-30 | 2023-11-18 | Ressources naturelles Canada | Le ministre de Ressources naturelles Canada, Seamus O’Regan, a annoncé en février 2020 que le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses partenaires partout au pays, lancerait le Plan d’action canadien sur les PRM à l’automne. Des conversations sont actuellement en cours entre le gouvernement du Canada et ses partenaires pour développer une réponse conjointe qui décrit les progrès et les activités en cours sur les PRM. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur comment protéger les entreprises canadiennes contre les restrictions en matière de crédit d'impôt étranger | Terminé | Économie | du oct 5, 2023 au nov 17, 2023 | 2023-10-05 | 2023-11-17 | Ministère des Finances Canada | Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à tenir des consultations sur la possibilité d'instaurer un traitement réciproque à la lumière de certaines conditions d'admissibilité associées à certains crédits d'impôt en vertu de l'Inflation Reduction Act des États-Unis. Ces consultations visent à faire en sorte que les entreprises canadiennes et leurs travailleurs puissent prospérer dans l'économie propre en éclairant les mesures potentielles qui répondraient à toute pratique protectionnist qui pourrait découler des crédits d'impôt d'autres pays. | |
| Projet minier de terres rares Strange Lake Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du oct 17, 2023 au nov 16, 2023 | 2023-10-17 | 2023-11-16 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 17 octobre 2023 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition du public et des peuples autochtones une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet minier de terres rares Strange Lake, une nouvelle mine à ciel ouvert située au nord-est de Shefferville, au Québec. | |
| Exprimez votre point de vue : Consultation sur les modifications à la Ligne directrice sur les monographies de produit (2020) et au modèle principal | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du sept 15, 2023 au nov 13, 2023 | 2023-09-15 | 2023-11-13 | Santé Canada | Santé Canada a mis à jour la ligne directrice et le modèle principal des monographies de produit de 2020 dans le but de : -fournir plus de renseignements et de directives aux fabricants lorsqu’ils élaborent une monographie de produit -réduire le fardeau administratif pour l’industrie et les organismes de réglementation lors de la préparation et de l’examen d’une monographie de produit aux fins d’approbation | |
| Rencontre avec le Groupe consultatif des jeunes (GCJ) d’IRCC au sujet des efforts liés à la modernisation de la plateforme numérique (MPN) d’IRCC | Terminé | Immigration | du oct 11, 2023 au nov 12, 2023 | 2023-10-11 | 2023-11-12 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a consulté le Groupe consultatif des jeunes (GCJ) d’IRCC afin de partager sa vision pour l’avenir de la conception du service et recueillir des commentaires au sujet du plan directeur de la modernisation de la plateforme numérique (MPN). | |
| Partagez vos points de vue : Consultation sur l'ébauche des lignes directrices pour déterminer les types de demandes relatives aux instruments médicaux | Terminé | Santé | du sept 11, 2023 au nov 10, 2023 | 2023-09-11 | 2023-11-10 | Santé Canada | Santé Canada souhaite obtenir vos commentaires sur l'ébauche des lignes directrices pour déterminer les types de demandes relatives aux instruments médicaux. Ces dernières visent à : -expliquer les différents types de demandes -aider les fabricants à déterminer si certains instruments médicaux, notamment les composants et les pièces, devraient être combinés et présentés sous une seule demande d'homologation ou d'autorisation d'un instrument médical | |
| Consultation : Ébauche de la ligne directrice – Préparation des monographies de produit en format XML | Terminé | Aliments et drogues | du août 15, 2023 au nov 5, 2023 | 2023-08-15 | 2023-11-05 | Santé Canada | Santé Canada souhaite recueillir les commentaires des intervenants au sujet : du document « Ébauche de la ligne directrice – Préparation des monographies de produit en format Extensible Markup Language (XML) », d'un exemple de monographie de produit en format XML | |
| Consultation sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage | Terminé | Santé | Politique | du sept 7, 2023 au nov 3, 2023 | 2023-09-07 | 2023-11-03 | Santé Canada | Le deuxième examen législatif de la LTPV est axé sur les dispositions relatives au tabac et sur l'application de la Loi. Plus précisément, il vise à déterminer si des progrès ont été accomplis dans la réalisation des objectifs liés au tabac de la LTPV et si la réponse fédérale est suffisante, d'un point de vue législatif, pour lutter contre le tabagisme au Canada. Le deuxième examen viendra compléter le premier examen, qui portait sur les produits de vapotage. Ensemble, les deux examens fourniront une évaluation de base de la LTPV. | |
| TBD | Terminé | Transport | du nov 1, 2023 au nov 3, 2023 | 2023-11-01 | 2023-11-03 | Transports Canada | TBD | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Mobilisation dans le cadre du développement et de la mise en œuvre des certificats de citoyenneté électronique | Terminé | Immigration | du oct 1, 2023 au nov 1, 2023 | 2023-10-01 | 2023-11-01 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a participé à des discussions avec les partenaires gouvernementaux provinciaux afin d’offrir au personnel de première ligne les outils et l’information nécessaires pour accepter les certificats de citoyenneté électronique comme preuve valable de citoyenneté, selon les besoins. IRCC a également consulté le gouvernement des États-Unis au sujet de cette initiative. Cette mobilisation faisait partie du processus de développement et de mise en œuvre des certificats de citoyenneté électronique afin de moderniser et d’améliorer les services de citoyenneté d’IRCC. | |
| Normes d’accessibilité Canada : Rapport d'étape d'accessibilité 2023 | Terminé | Ressources humaines | Personnes handicapées | Politique | Service | du oct 17, 2023 au oct 30, 2023 | 2023-10-17 | 2023-10-30 | Normes d’accessibilité Canada | Nous avons organisé une consultation sur les progrès que nous avons réalisés conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et au Règlement canadien sur l’accessibilité. Nous souhaitions obtenir des commentaires sur : (1) les obstacles à l’accessibilité que les personnes qui interagissent avec nous rencontrent; (2) nos progrès en lien avec la mise en œuvre de notre plan d’accessibilité; et (3) des suggestions. Nous savons que mener des consultations trop souvent avec les mêmes groupes pose des problèmes. Nous avons choisi de consulter des personnes avec qui nous interagissons souvent. Ces groupes comprennent : (1) nos employés; (2) les membres de notre conseil d’administration; (3) les membres de nos comités techniques chargés d’élaborer des normes d’accessibilité; et (4) les bénéficiaires d’un financement de la recherche dans le cadre de notre programme de subventions et de contributions. Nous avons invité 265 personnes à répondre à notre sondage en ligne. Nous avons aussi proposé d’autres manières pour répondre au sondage. Les résultats nous ont permis de faire certains ajustements pour maintenir notre niveau élevé d’accessibilité. Les résultats serviront aussi à élaborer de notre prochain plan d’accessibilité. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Exprimez-vous : Consultation sur la liste de réserve des antimicrobiens établie par Santé Canada | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du août 31, 2023 au oct 30, 2023 | 2023-08-31 | 2023-10-30 | Santé Canada | Santé Canada sollicite des commentaires sur le projet de liste canadienne de réserve des antimicrobiens. Cette liste de réserve contiendra les antimicrobiens que les prescripteurs doivent utiliser avec parcimonie pour en préserver l'efficacité. | |
| Programme d’aménagement du territoire – Consultation sur le projet de Règlement | Terminé | Développement | Environnement | Patrimoine | Politique | Règlements | Loisirs | Service | du sept 30, 2023 au oct 30, 2023 | 2023-09-30 | 2023-10-30 | Parcs Canada | Le Programme d’aménagement du territoire (anciennement appelé Programme national de délivrance des permis d’aménagement) vise à moderniser la manière dont Parcs Canada exerce ses pouvoirs en matière d’aménagement du territoire. Un nouveau Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada est proposé afin d’abroger quatre règlements obsolètes, d’en regrouper des dispositions. Nous vous invitons à donner votre avis sur le projet de Règlement sur l’aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada, publié dans la partie I de la Gazette du Canada. | |
| Consultation sur le tolfenpyrade, limite maximale de résidus proposée PMRL2023-40 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du août 15, 2023 au oct 29, 2023 | 2023-08-15 | 2023-10-29 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique et cherche à obtenir vos commentaires sur l'augmentation de la limite maximale de résidus (LMR) de tolfenpyrade pour la roquette, le cresson alénois et le cresson de terre importés; sur la diminution de la LMR de tolfenpyrade pour l'huile d'agrumes et les agrumes importés; et sur la fixation de nouvelles LMR pour d'autres denrées alimentaires importées. Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur une denrée alimentaire lors d'une utilisation conforme aux instructions qui figurent sur l'étiquette. Les LMR nouvelles et révisées font l'objet d'une demande au Canada à des fins d'harmonisation avec les États-Unis. Cette mesure permet d'importer et de vendre au Canada ces diverses denrées alimentaires ou des aliments transformés dérivés de celles-ci. | |
| Donnez votre avis : Ébauche des lignes directrices préalables à la mise en marché pour les instruments médicaux fondés sur l’apprentissage machine | Terminé | Santé | Règlements | Sciences et technologie | du août 30, 2023 au oct 29, 2023 | 2023-08-30 | 2023-10-29 | Santé Canada | En raison de l'utilisation accrue de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage machine pour les instruments médicaux, Santé Canada a élaboré Ébauche des lignes directrices préalables à la mise en marché pour les instruments médicaux fondés sur l'apprentissage machine, qui vise à : -aider les fabricants qui présentent une demande d'instrument médical faisant appel à l'apprentissage machine (IMAM) -décrire les attentes du Ministère quant aux données à fournir pour démontrer la sûreté et l'efficacité d'un IMAM tout au long de son cycle de vie -mettre en œuvre un mécanisme d'autorisation préalable des modifications prévues à un IMAM pour en atténuer les risques grâce à un plan de contrôle des changements préétabli (PCCP) | |
| Consolidation des installations acoustiques - Stationnement et aménagement paysager au CNRC sur le campus du chemin de Montréal - le public est invité à s'exprimer | Terminé | Environnement | Sciences et technologie | du sept 29, 2023 au oct 29, 2023 | 2023-09-29 | 2023-10-29 | Conseil national de recherches Canada | Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) propose la construction d'un stationnement et d'un aménagement paysager au bâtiment M38. Le projet fait partie de la deuxième phase de consolidation des installations acoustiques, actuellement situées à plusieurs endroits sur le campus du CNRC. L'installation comprend un bâtiment de recherche flexible et modulaire (m38) qui servira à aménager des programmes de recherches à court terme. Le projet proposé se tiendrait sur des terrains appartenant au CNRC (bâtiment m38), mais serait soumis à une approbation fédérale d'utilisation du sol, de conception et de transaction immobilière en vertu de la Loi sur la capitale nationale. Le projet comprend la construction d'un stationnement asphalté, d'un trottoir et d'un débarcadère à l'entrée principale du bâtiment ainsi qu'un plan d'aménagement paysager. Aucun enlèvement de végétation n'est prévu dans le cadre de ce projet. Les travaux devraient durer environ 2 ans, du début à la fin (de septembre 2023 à Juillet 2025). | |
| Engagements auprès des communautés noires du Canada, y compris avec un groupe directeur externe composé d'experts et de dirigeants des communautés noires de tout le Canada nommés pour conseiller le gouvernement du Canada, et consultations et mobilisations avec les communautés noires au Canada, menés par des organizations communautaires dirigées par des personnes noires, dans le cadre du développement de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires pour remédier à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale. | Terminé | Justice et Loi | Politique | du août 1, 2023 au oct 20, 2023 | 2023-08-01 | 2023-10-20 | Ministère de la Justice Canada | Afin d'éclairer l'élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes Noires, un groupe directeur externe composé de neuf experts, dont deux coauteurs et de dirigeants des communautés noires, a été créé pour fournir des conseils stratégiques au gouvernement du Canada sur les éléments clés de l'élaboration de la Stratégie, notamment en fournissant un cadre pour guider les engagements et consultations avec les communautés. Justice Canada a aussi mobilisé et consulté des organisations communautaires dirigées par des personnes Noires au service des communautés noires. L'objectif de ces mobilisations et de ces consultations est de valider ce que l'on sait sur les expériences des communautés noires avec le système de justice pénale, d'identifier les lacunes dans les politiques, les données, les services, les initiatives, les programmes, les soutiens communautaires et la législation, et de discuter des recommandations et des priorités d'action pour remédier à la surreprésentation des Noirs dans le système de justice pénale. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Partagez vos points de vue : Nouvelles exigences proposées pour les produits chimiques de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation | Terminé | Santé | Politique | Sécurité publique | du juil 11, 2023 au oct 20, 2023 | 2023-07-11 | 2023-10-20 | Santé Canada | De nombreuses substances présentes dans des produits chimiques de consommation (par exemple, les produits de nettoyage ménagers) sont associées à des dangers préoccupants pour la santé humaine, notamment en tant que substances cancérogènes, substances mutagènes ou substances toxiques pour la reproduction. Santé Canada mène actuellement une consultation sur une proposition pour aborder ces risques pour la santé et la sécurité en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. | |
| Améliorer l’état de préparation de contre-mesures médicales du Canada aux urgences sanitaires | Terminé | Santé | Industrie | Sécurité publique | du juin 1, 2023 au oct 20, 2023 | 2023-06-01 | 2023-10-20 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, le gouvernement du Canada a pris l’engagement dans le budget de 2023 d’étudier de nouveaux moyens efficaces d’élaboration et de production de contre-mesures médicales (CM Méd) en cas d’urgences sanitaires, comme les vaccins, les thérapies et les outils de diagnostic. Grâce à des consultations ciblées avec des experts canadiens et internationaux, le GC examine les meilleures manières d’organiser nos efforts de préparation et de soutenir une base industrielle et innovante solide dans le domaine des sciences de la vie pour obtenir des résultats positifs en matière de santé. | |
| Spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) Incorporation dynamique des révisions de TSOs et ETSOs. | Terminé | Transport | du mai 3, 2022 au oct 18, 2023 | 2022-05-03 | 2023-10-18 | Transports Canada | NA | |
| Consultation sur le diflufénican, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-39 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Sécurité publique | du août 3, 2023 au oct 17, 2023 | 2023-08-03 | 2023-10-17 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le diflufénican pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le diflufénican. | |
| APM 2023-013 -Spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) Incorporation dynamique des révisions de TSOs et ETSOs | Terminé | Transport | du sept 17, 2023 au oct 17, 2023 | 2023-09-17 | 2023-10-17 | Transports Canada | Le présent APM propose de modifier les normes de conception du chapitre 537 du Manuel de navigabilité (MN) – Appareillages et pièces par l’intermédiaire du processus simplifié du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) afin d’intégrer toutes les spécifications techniques européennes (ETSO), comme elles sont publiées par l’Agence de l’Union européenne de la sécurité aérienne (AESA), qui font partie de l’index 2 de la sous-partie B de la spécification de certification pour les spécifications techniques européennes (CS-ETSO) – modification 17. Le présent APM propose d’incorporer par renvoi, en tant que normes CAN-TSO, dans l’index 2, annexe A, toutes les ETSO de l’AESA figurant dans la sous-partie B, index 2 de la CS-ETSO – modification 17. Par la suite, grâce à l’incorporation par renvoi (IPR) dynamique, cette proposition de modification permettrait d’adopter toutes les modifications à venir apportées à ces ETSO qui sont déjà adoptées dans le chapitre 537 du MN. Il est prévu que toutes les ETSO actuelles de la CS-ETSO, sous-partie B, index 2 (c.-à-d. pas seulement ceux de la série ETSO-2C5XX), puissent être utilisées par un demandeur d’une nouvelle approbation de conception relative à une CANTSO. | |
| Avis public Étude sur le parc urbain national de la Rouge - Offre d'aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du août 15, 2023 au oct 16, 2023 | 2023-08-15 | 2023-10-16 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'aide financière fournie par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est maintenant disponible pour aider le public et les peuples autochtones à participer à l'étude sur le parc urbain national de la Rouge. | |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 1, 2023 au oct 15, 2023 | 2023-09-01 | 2023-10-15 | Transports Canada | TBD | |
| Déplacement de la ligne de pontons flottants au havre de l'Île d'Entrée | Terminé | Environnement | du oct 12, 2023 au oct 14, 2023 | 2023-10-12 | 2023-10-14 | Pêches et Océans Canada | La Direction des Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet de relocalisation des pontons flottants au havre de l'ile d'entrée aux Îles-de-la-Madeleine. | |
| Mise en œuvre d'une norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA) dans les biosolides municipaux | Terminé | Agriculture | Environnement | Santé | Végétaux | du sept 5, 2023 au oct 11, 2023 | 2023-09-05 | 2023-10-11 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié son intention (19 mai 2023) d’introduire une norme provisoire pour les SPFA dans les biosolides municipaux (déchets humains) lorsqu’ils sont importés ou vendus comme engrais commerciaux (https://inspection.canada.ca/protection-des-vegetaux/engrais/avis-a-l-industrie/2023-05-19/fra/1684415080861/1684415081377). L’Agence s’est également engagée à faire participer les provinces, l’industrie et les producteurs à l’élaboration d’un plan de mise en œuvre de la norme. Cette consultation fait partie d’une vaste réponse du gouvernement du Canada (ECCC, SC et ACIA) aux risques humains et environnementaux liés à l’exposition aux SPFA. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : Ingrédients interdits ou d’usage restreint | Terminé | Modifications | Aliments et drogues | Santé | du juil 13, 2023 au oct 11, 2023 | 2023-07-13 | 2023-10-11 | Santé Canada | Santé Canada propose de mettre à jour la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La proposition comprend des ajouts, des modifications aux conditions de certaines entrées existantes et des modifications visant à inclure de nouveaux identifiants de substances ou à apporter des corrections mineures. | |
| Test d’oiseaux grégaires de taille moyenne dans des conditions de montée | Terminé | Transport | du mai 3, 2022 au oct 5, 2023 | 2022-05-03 | 2023-10-05 | Transports Canada | NA | |
| Consultation sur une nouvelle Politique en immigration francophone avec les représentant·e·s communautaires | Terminé | Immigration | Politique | du sept 19, 2023 au oct 4, 2023 | 2023-09-19 | 2023-10-04 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mobilisé des représentant·e·s des communautés francophones et acadienne en présence de la secrétaire parlementaire Marie-France Lalonde afin d’orienter l’élaboration d’une nouvelle Politique en immigration francophone. | |
| APM 2023-010 - Test d’oiseaux grégaires de taille moyenne dans des conditions de montée | Terminé | Transport | du sept 5, 2023 au oct 4, 2023 | 2023-09-05 | 2023-10-04 | Transports Canada | Modifications de la Norme 533: 1. Amendements au préambule ; et 2. Modifications à l'article 533.76. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur l'azoxystrobine, limite maximale de résidus proposée PMRL2023-38 | Terminé | Agriculture | Exportation/Importation | Aliments et drogues | du juil 20, 2023 au oct 3, 2023 | 2023-07-20 | 2023-10-03 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique et cherche à obtenir vos commentaires sur l'augmentation d'une limite maximale de résidus (LMR) concernant la présence possible de résidus d'azoxystrobine sur les racines de betterave à sucre importées. Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur une denrée alimentaire lors d'une utilisation conforme aux instructions qui figurent sur l'étiquette. Cette augmentation de LMR fait l'objet d'une demande au Canada afin de pouvoir s'aligner sur la tolérance américaine aux pesticides. Cette mesure permet d'importer et de vendre au Canada des racines de betteraves à sucre ou des aliments transformés dérivés de ces racines. | |
| Consultation des membres de la CIPV sur les projets de normes internationales et Consultation des membres de la CIPV sur les projets de normes internationales | Terminé | Exportation/Importation | Végétaux | du juil 1, 2023 au sept 30, 2023 | 2023-07-01 | 2023-09-30 | Agence canadienne d'inspection des aliments | Ceci est une invitation à fournir des commentaires sur les nouveaux projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), spécifications pour NIMP et la recommandation de la CMP récemment distribués par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) aux fins de consultation par les pays membres. la CIPV a également lancé une période de consultation sur les documents de mise en œuvre et de renforcement des capacités. | |
| Séances de mobilisation concernant les matériels imprimés en format alternatifs | Terminé | Personnes handicapées | du avril 20, 2023 au sept 30, 2023 | 2023-04-20 | 2023-09-30 | Emploi et Développement social Canada | Au printemps et à l’été 2023, EDSC a discuté avec des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, des organisations qui les représentent et des experts dans le domaine des médias alternatifs et des aides et technologies accessibles. L’objectif : savoir comment ça se déroule quand ils demandent des documents en format alternatifs. En mai 2024, EDSC a publié un rapport sur les principaux constats découlant de ces discussions. | |
| La sélection axée sur les ensembles pour optimiser Entrée express et mieux répondre à l’évolution des besoins économiques du Canada | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Immigration | Industrie | Travail | Politique | du janv 6, 2023 au sept 30, 2023 | 2023-01-06 | 2023-09-30 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) consultera ses partenaires et intervenant·e·s, conformément aux exigences législatives, au sujet des priorités et besoins économiques avant la mise en place de nouveaux ensembles en 2024 dans Entrée express, le système en ligne utilisé par IRCC afin de gérer les demandes d’immigration des travailleur·euse·s qualifié·e·s. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Élaboration de lois et de règlements sur l'eau potable et les eaux usées des Premières Nations : processus de mobilisation de 2022/2023 | Terminé | Peuples autochtones | du août 1, 2022 au sept 30, 2023 | 2022-08-01 | 2023-09-30 | Services aux Autochtones Canada | Mobilisation à l'égard de la loi proposée en vue d'appuyer des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sûres et fiables dans les communautés des Premières Nations. Conformément à l'entente de règlement des recours collectifs relatifs à l'eau potable pour les Premières Nations, et avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada s'engage en outre à déployer tous les efforts raisonnables pour élaborer et présenter, en consultation avec les Premières Nations, une nouvelle loi d'ici le 31 décembre 2022. Canada continue une mobilisation directe avec les détenteurs de droits des Premières Nations, les organisations des Premières Nations, et les nations signataires de traités modernes et les nations autonomes. | |
| Plan canadien pour les minéraux et les métaux | Terminé | Développement économique | Environnement | Ressources humaines | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Politique | Sciences et technologie | Formation et carrières | Impôts et taxes | du avril 1, 2019 au sept 30, 2023 | 2019-04-01 | 2023-09-30 | Ressources naturelles Canada | Dans le cadre d'un effort déployé conjointement avec les provinces et les territoires, la mobilisation en lien avec le PCMM comprend la sensibilisation des intervenants de l'industrie minière et des métaux, des peuples autochtones, des ONG, et des universitaires afin d’assurer l’élaboration de plans d’action qui serviront à opérationnaliser le PCMM. Le premier d'une série, Plan d'action 2020, a été publié en mars 2020. Les prochains plans d'action seront publiés à l'automne 2021 et 2022, respectivement, et les suivants tous les trois ans par la suite. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation des Autochtones, du public et des intervenants sur le plan directeur provisoire du lieu historique national du Fort-St James | Terminé | Culture | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | du août 8, 2023 au sept 30, 2023 | 2023-08-08 | 2023-09-30 | Parcs Canada | Parcs Canada a rédigé un nouveau plan directeur provisoire pour le lieu historique national du Canada du Fort-St. James orienté par les commentaires reçus des partenaires autochtones, des membres du public et des groupes d’intervenants. Le plan directeur provisoire sera peaufiné après une seconde phase de consultation des Autochtones, du public et des intervenants qui se poursuivra jusqu’au 30 septembre. Les activités de consultation comprennent des réunions avec les partenaires autochtones, des réunions avec des groupes d’intervenants clés, un sondage en ligne (copie papier disponible sur le site Web) ainsi qu’un kiosque d’information aménagé au lieu historique lors de la Journée de la Nouvelle-Calédonie qui a eu lieu le 26 août. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires et de vos questions au sujet de la consultation en écrivant à PlanFortStJames@pc.gc.ca | |
| Statistique Canada souhaite obtenir des commentaires sur le carrefour amélioré des Normes, sources de données, et méthodes | Terminé | Communication | Société | Sciences et technologie | du mai 18, 2023 au sept 30, 2023 | 2023-05-18 | 2023-09-30 | Statistique Canada | Le Centre des normes en matière de statistiques et de données (CNSD) de Statistique Canada souhaite offrir à ses utilisateurs la possibilité d'en savoir plus sur les normes (processus, méthode, développement, mises à jour, etc.) et les aider au moyen de ressources en ligne et hors ligne et de matériel de communication lorsqu'un soutien supplémentaire est nécessaire pour diverses analyses statistiques (par exemple, dérivations). Par conséquent, Statistique Canada est en train de remanier le carrefour actuel des Définitions, sources de données et méthodes pour créer un carrefour amélioré des Normes, sources de données et méthodes avec des ressources qui aideront à gérer les besoins des utilisateurs de manière proactive, à combler les lacunes en matière de connaissances de manière plus efficace et transparente et à créer une expérience plus conviviale. Dans le cadre de cette initiative, diverses activités de consultation seront menées pour obtenir un retour d'information sur les fonctionnalités et la facilité d'utilisation du carrefour et s'assurer qu'il répond aux besoins des utilisateurs. Nous vous invitons à prendre connaissance du carrefour amélioré des Normes, sources de données et méthodes, puis à nous faire part de vos commentaires en remplissant le formulaire suivant : Formulaire de rétroaction - Normes, sources de données et méthodes. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur le bromoxynil, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-35 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du juil 13, 2023 au sept 26, 2023 | 2023-07-13 | 2023-09-26 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le bromoxynil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le bromoxynil. | |
| Consultation sur le saflufénacil, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-36 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du juil 13, 2023 au sept 26, 2023 | 2023-07-13 | 2023-09-26 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le saflufénacil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le saflufénacil. | |
| Consultation sur le rimsulfuron, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-37 | Terminé | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du juil 13, 2023 au sept 26, 2023 | 2023-07-13 | 2023-09-26 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le rimsulfuron pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le rimsulfuron. | |
| Partagez vos idées : Consultation sur une proposition de contrôler le 2-méthyl-AP-237 et les substances apparentées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Terminé | Aliments et drogues | Justice et Loi | du août 26, 2023 au sept 25, 2023 | 2023-08-26 | 2023-09-25 | Santé Canada | Le 26 août 2023, Santé Canada a publié un avis d'intention proposant de contrôler le 2-méthyl-AP-237 et les substances apparentées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Selon cette proposition, le 2-méthyl-AP-237, un opioïde synthétique, ainsi que les substances apparentées seront inscrits comme substances désignées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et réglementées en tant que stupéfiants en vertu du Règlement sur les stupéfiants. En mars 2023, la Commission des stupéfiants des Nations Unies a voté en faveur du contrôle du 2-méthyl-AP-237 au niveau international. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur cette proposition pendant la période de consultation publique de 30 jours. | |
| Consultation sur le chlorure de sodium et ses préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2023-03 | Terminé | Agriculture | Environnement | Végétaux | Sécurité publique | du juin 26, 2023 au sept 24, 2023 | 2023-06-26 | 2023-09-24 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des utilisations du chlorure de sodium et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les étiquettes de produit. | |
| Consultation: Proposition de modification de la Liste des limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments – LMR proposées pour 2023-1 | Terminé | Modifications | Animaux | Aliments et drogues | Industrie | du juil 11, 2023 au sept 24, 2023 | 2023-07-11 | 2023-09-24 | Santé Canada | Santé Canada invite les intéressés à formuler des commentaires sur une proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments (la Liste). | |
| Déduction simplifiée pour les voyages des habitants des régions éloignées | Terminé | Impôts et taxes | du mai 15, 2023 au sept 22, 2023 | 2023-05-15 | 2023-09-22 | Agence du revenu du Canada | L’Agence du revenu du Canada (ARC) aimerait connaître l’avis des habitants de régions éloignées, des professionnels de l’impôt et d’autres intervenants au sujet de votre expérience avec la déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées, des nouveaux tableaux de tarifs aériens , du processus d’examen plus souple et des ressources et soutien de l’ARC disponibles pour vous aider à mieux comprendre la déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Partagez vos idées : s’engager dans une stratégie de modernisation des normes de composition des aliments | Terminé | Publicité et Marketing | Aliments et drogues | Industrie | Politique | Règlements | du juin 23, 2023 au sept 22, 2023 | 2023-06-23 | 2023-09-22 | Agence canadienne d'inspection des aliments | Cette consultation a été menée pour comprendre le volume et la complexité des futures demandes de modification des normes de composition des aliments émanant des intervenants et pour solliciter des commentaires sur les propositions de modernisation des normes alimentaires. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Participation à la consultation pour la mise à jour de la Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020 v1.0 | Terminé | Sciences et technologie | du août 15, 2023 au sept 22, 2023 | 2023-08-15 | 2023-09-22 | Statistique Canada | En octobre 2020, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Statistique Canada ont collaboré à l'élaboration et au lancement de la nouvelle Classification canadienne de la recherche et développement (CCRD) 2020, version 1.0. Cette classification type partagée est à la disposition des organismes subventionnaires fédéraux de la recherche, de Statistique Canada et de toute autre organisation ou personne qui jugerait utile de la mettre en œuvre. La CCRD cadre avec les normes internationales de classification de la recherche et du développement.Statistique Canada, en tant que responsable de la CCRD, et ses partenaires proches, les organismes de financement de la recherche, se sont entendus pour entreprendre des révisions mineures de la classification tous les ans ou tous les deux ans, et une révision majeure tous les cinq ans. En fait, les différentes parties ont déjà convenu que la version 1.0 de la CCRD 2020, l'édition initiale, sera révisée d'ici à deux ans après sa première date de diffusion, puis aux cinq ans par la suite. Il y aura aussi la possibilité d'apporter des modifications mineures continues une fois par an pour tenir compte des changements survenus dans les domaines de recherche. Aujourd'hui, plus de deux ans après sa diffusion, nous avons l'occasion de réviser la CCRD 2020 v1.0. | |
| Avis d’intention de modifier le Règlement sur les jouets | Terminé | Enfants | Sécurité publique | Règlements | du juin 23, 2023 au sept 21, 2023 | 2023-06-23 | 2023-09-21 | Santé Canada | Santé Canada propose des modifications au Règlement sur les jouets (ci-après le règlement). Cet avis décrit les modifications proposées et inclut un questionnaire destiné au recueil des commentaires des personnes au Canada. | |
| Consultation sur les soins de longue durée sécuritaires | Terminé | Santé | Aînés | du juil 21, 2023 au sept 21, 2023 | 2023-07-21 | 2023-09-21 | Santé Canada | Le gouvernement fédéral mène une consultation publique en ligne qui contribuera à l'élaboration d'une loi sur les soins de longue durée sécuritaires, un engagement ministériel. | |
| Projet aurifère Great Bear Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du août 22, 2023 au sept 21, 2023 | 2023-08-22 | 2023-09-21 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 22 août 2023 — L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition du public et des peuples autochtones une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet aurifère Great Bear, une mine d'or à ciel ouvert et souterraine située à 23 kilometrès au sud-est de Red Lake, en Ontario. | |
| Consultation sur une nouvelle Politique en immigration francophone avec les partenaires gouvernementaux | Terminé | Immigration | Politique | du sept 15, 2023 au sept 20, 2023 | 2023-09-15 | 2023-09-20 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mobilisé des membres de tables intergouvernementales afin d’orienter l’élaboration d’une nouvelle Politique en immigration francophone. | |
| Projet aurifère Great Bear Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du août 17, 2023 au sept 18, 2023 | 2023-08-17 | 2023-09-18 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le 17 août 2023 — Kinross Gold Corporation propose le projet aurifère Great Bear, une nouvelle mine aurifère et usine de traitement située à 23 kilomètres au sud-est de Red Lake, en Ontario. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les peuples autochtones de prendre connaissance du résumé de la description initiale du projet et de fournir des commentaires sur le projet proposé. Cette rétroaction permettra à l'Agence de préparer un sommaire des questions et décider si le projet devrait faire l'objet d'une évaluation d'impact. | |
| Consultation sur le diflufénican, SC500, SC600 et SC617, Projet de décision d’homologation PRD2023-07 | Terminé | Agriculture | Sécurité publique | du août 3, 2023 au sept 17, 2023 | 2023-08-03 | 2023-09-17 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l’homologation à des fins de vente et d’utilisation du diflufénican de qualité technique et de SC500, qui contient le principe actif de qualité technique diflufénican, pour la lutte contre les mauvaises herbes en présemis et en prélevée dans le maïs et le soja; de SC600, qui contient les principes actifs de qualité technique diflufénican et métribuzine,pour la lutte contre les mauvaises herbes en présemis et en prélevée dans le soja; de SC617, qui contient les principes actifs de qualité technique diflufénican et isoxaflutole pour la lutte contre les mauvaises herbes en présemis et en prélevée dans le maïs de grande culture. | |
| Demande de Parcs Canada pour la reconnaissance du ranch Ya Ha Tinda en tant qu’autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ) | Terminé | Environnement | Ressources naturelles | du août 18, 2023 au sept 17, 2023 | 2023-08-18 | 2023-09-17 | Parcs Canada | Le ranch Ya Ha Tinda est un lieu particulier où les liens, utilisations et caractéristiques actuels et historiques sont nombreux. Parcs Canada souhaite savoir ce que vous pensez alors qu’il travaille à faire reconnaître le ranch Ya Ha Tinda comme AMCEZ. Parcs Canada se réjouit de collaborer avec les peuples autochtones, les intervenants et le public dans le cadre d’une demande de reconnaissance du ranch Ya Ha Tinda comme une autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ). Nous invitons la population canadienne à s’informer et à donner son avis sur notre projet de demande de reconnaissance du ranch Ya Ha Tinda comme AMCEZ. | |
| Effluents des mines de sables bitumineux | Terminé | Modifications | Environnement | Pêches | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Règlements | du juin 20, 2023 au sept 15, 2023 | 2023-06-20 | 2023-09-15 | Environnement et Changement climatique Canada | Environnement et Changement climatique Canada publie un document d'introduction qui donne un aperçu des travaux réalisés à ce jour par le groupe de travail Couronne-Autochtones pour l'éventuel règlement sur les effluents miniers des sables bitumineux. Environnement et Changement climatique Canada accepte les commentaires des communautés autochtones et des parties prenantes sur le document par le biais de soumissions en ligne et de séances d'engagement jusqu'au 15 septembre 2023. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Ébauche du plan directeur du parc national Fundy | Terminé | Animaux | Culture | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Végétaux | Loisirs | du août 18, 2023 au sept 15, 2023 | 2023-08-18 | 2023-09-15 | Parcs Canada | Parcs Canada consulte les Canadien.ne.s sur le plan directeur du parc national Fundy. Une fois finalisé, le plan directeur guidera la prise de décision pour la gestion et l'exploitation du parc national Fundy. Le plan directeur décrit une vision à long terme, des stratégies, des objectifs de 5 à 10 ans et des cibles associées. Le plan a été élaboré avec la participation de partenaires autochtones, d'intervenants et du public. Les partenaires autochtones, les partenaires et les intervenants, les membres de la communauté et le public sont invités à examiner le plan et à remplir le sondage en ligne d'ici le 15 septembre 2023. | |
| Consultation à propos du Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils à laser) | Terminé | Santé | Sécurité publique | Règlements | Sciences et technologie | du juil 1, 2023 au sept 14, 2023 | 2023-07-01 | 2023-09-14 | Santé Canada | Le gouvernement du Canada sollicite vos commentaires au sujet des modifications proposées au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations en ce qui concerne les appareils à laser qui ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie I. | |
| Élaboration d'un code de pratique canadien pour l’IA générative | Terminé | Industrie | Internationaux | Secteur privé | Sciences et technologie | du août 4, 2023 au sept 14, 2023 | 2023-08-04 | 2023-09-14 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Recueillir l'avis des parties prenantes sur les éléments potentiels d'un code de pratique canadien pour l’IA générative, qui alimenterait des discussions internationales et nationales sur les orientations volontaires à l'intention des entreprises qui développent et déploient des systèmes d'IA | |
| Consultation sur l’azoxystrobine et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2023-02 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 15, 2023 au sept 13, 2023 | 2023-06-15 | 2023-09-13 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de l'azoxystrobine et des préparations commerciales connexes à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition de modifier les étiquettes et d'adopter de nouvelles mesures d'atténuation des risques. L'azoxystrobine est un fongicide homologué pour lutter contre diverses maladies fongiques sur une large gamme de cultures agricoles, notamment les fruits, les légumes, les cultures spéciales, les plantes ornementales de serre et d'extérieur, et le gazon, ainsi que pour le traitement des semences. Afin de protéger la santé humaine et l'environnement, les mesures suivantes de réduction des risques sont proposées : Délais avant le semis ou la plantation Mise à jour des délais de sécurité standard et des énoncés concernant les délais de réentrée Mise à jour des délais d'attente entre les traitements dans le cas de l'orge, du seigle et du blé Interdiction de l'utilisation d'un pulvérisateur pneumatique ou d'équipement de nébulisation/brumisation à main dans les serres Interdiction de l'utilisation de préparations commerciales sur les surfaces gazonnées en milieu résidentiel Mise à jour de l'énoncé standard sur la dérive de pulvérisation Renforcement ou mise à jour de l'équipement de protection individuelle Énoncé standard pour les étiquettes des préparations servant au traitement des semences et pour les étiquettes volantes des semences indiquant de garder les produits hors de la portée des enfants et des animaux. Mise à jour des mises en garde pour protéger l'environnement. Ajout ou mise à jour de zones tampons de pulvérisation allant de 0 à 20 mètres pour toutes les utilisations. La liste des produits homologués qui contiennent de l'azoxystrobine est accessible dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I du document PRVD2023-02. L'annexe II du document PRVD2023-02 énumère toutes les utilisations pour lesquelles l'azoxystrobine est actuellement homologuée. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation » . | |
| Consultation sur le projet de plan directeur du parc national Vuntut | Terminé | Culture | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | du juil 31, 2023 au sept 11, 2023 | 2023-07-31 | 2023-09-11 | Parcs Canada | Parcs Canada prépare un nouveau plan directeur pour le parc national Vuntut et cherche à connaître le point de vue des Canadiens sur ce projet de plan, soit sur la vision, les objectifs et les stratégies, pour la gestion et l’exploitation du parc pour les dix prochaines années. Du 31 juillet au 11 septembre, nous vous invitons à nous donner des commentaires sur le projet de plan directeur. Participez à la discussion et aidez nous à proposer un plan reflétant les valeurs et les points de vue de la population canadienne. | |
| Consultation sur le fludioxonil, limite maximale de résidus proposée PMRL2023-34 | Terminé | Agriculture | Exportation/Importation | Aliments et drogues | du juin 27, 2023 au sept 10, 2023 | 2023-06-27 | 2023-09-10 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique et cherche à obtenir vos commentaires sur l'augmentation d'une limite maximale de résidus (LMR) concernant la présence possible de résidus de fludioxonil sur les racines de betterave à sucre importées. Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur une denrée alimentaire lors d'une utilisation conforme aux instructions qui figurent sur l'étiquette. Cette augmentation de LMR fait l'objet d'une demande au Canada afin de pouvoir s'aligner sur la tolérance américaine aux pesticides. Cette mesure permet d'importer et de vendre au Canada des racines de betteraves à sucre ou des aliments transformés dérivés de ces racines. | |
| Plan de gestion de la mulette feuille-d’érable (Quadrula quadrula), population des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent, et de la villeuse irisée (Villosa iris) au Canada | Terminé | Animaux | Environnement | du juil 10, 2023 au sept 8, 2023 | 2023-07-10 | 2023-09-08 | Pêches et Océans Canada | Comme l’exige la Loi sur les espèces en péril (paragraphes 43(1), 50(2) et 68(3)), le programme de rétablissement, le plan d’action ou le plan de gestion proposé doit être affiché dans le Registre public des espèces en péril pour une période de commentaires du public de 60 jours. Toute personne peut déposer des commentaires écrits auprès du ministre compétent. | |
| Consultation sur le renforcement de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada, Avis d’intention NOI2023-01 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 20, 2023 au sept 8, 2023 | 2023-06-20 | 2023-09-08 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le projet visant le renforcement de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada. L'Avis d'intention NOI2023-01 est un document de consultation qui vise à informer les Canadiens et les Canadiennes, les parties réglementées, les organisations autochtones et d'autres intervenants et partenaires concernés que Santé Canada veut obtenir des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires pour renforcer la protection de la santé humaine, de l'environnement et de la faune contre les risques que posent les pesticides au Canada. | |
| Élaboration de lois et de règlements sur l'eau potable et les eaux usées des Premières Nations : processus de mobilisation de 2022/2023 | Ouverte – Avis acceptés | Peuples autochtones | du août 1, 2022 au sept 8, 2023 | 2022-08-01 | 2023-09-08 | Services aux Autochtones Canada | Mobilisation à l'égard de la loi proposée en vue d'appuyer des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sûres et fiables dans les communautés des Premières Nations. Conformément à l'entente de règlement des recours collectifs relatifs à l'eau potable pour les Premières Nations, et avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada s'engage en outre à déployer tous les efforts raisonnables pour élaborer et présenter, en consultation avec les Premières Nations, une nouvelle loi d'ici le 31 décembre 2022. Canada continue une mobilisation directe avec les détenteurs de droits des Premières Nations, les organisations des Premières Nations, et les nations signataires de traités modernes et les nations autonomes. | |
| Consultation sur les modifications aux Règles sur les brevets | Terminé | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | du août 7, 2023 au sept 8, 2023 | 2023-08-07 | 2023-09-08 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Afin d’appuyer les récentes modifications apportées à la Loi sur les brevets qui permettent la mise en œuvre de l’obligation de rajustement de la durée des brevets (ADB) dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) (qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025), des modifications aux Règles sur les brevets seront nécessaires. Le gouvernement du Canada sollicite des points de vue préliminaires sur des éléments du cadre réglementaire relatifs au rajustement de la durée des brevets. De plus, d’autres modifications d’ordre administratif et diverses aux Règles sur les brevets peuvent être proposées et nous souhaitons obtenir des avis sur celles-ci, ainsi que sur d’autres améliorations éventuelles à apporter aux Règles sur les brevets. | |
| Consultation publique sur les modifications proposées à l’annexe XV du Règlement sur les contraventions (Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses) | Terminé | Transport | du juil 17, 2023 au sept 8, 2023 | 2023-07-17 | 2023-09-08 | Transports Canada | TBD | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation thématique sur les modifications potentielles apportées au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines | Terminé | Modifications | Secteur privé | Sciences et technologie | du août 4, 2023 au sept 5, 2023 | 2023-08-04 | 2023-09-05 | Agence de la santé publique du Canada | Le secteur de la biofabrication du Canada s'est rapidement développé, attirant l'attention sur la croissance et les nouveaux défis liés à la surveillance du programme canadien de biosûreté et de biosécurité. En réponse à ce développement, nous sollicitons l'avis des parties intéressées et touchées afin d'éclairer les modifications réglementaires potentielles en vertu du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (le Règlement). | |
| Modification de la norme 507 – Autorité de vol et certificat de conformité acoustique | Terminé | Transport | du mai 3, 2022 au sept 4, 2023 | 2022-05-03 | 2023-09-04 | Transports Canada | NA | |
| APM 2023-011-Modification de la norme 507 – Autorité de vol et certificat de conformité acoustique | Terminé | Transport | du juil 26, 2023 au sept 3, 2023 | 2023-07-26 | 2023-09-03 | Transports Canada | Modification de la Norme 507.03(6) Appendice H de la Norme 507: a) Suppression de la note d'information située sous l'alinéa 507.03(6)(a) b) Suppression de la note d'information située sous l’alinéa 507.03(6)(d) c) Modifications à l'alinéa 507.03(6)(d) d) Modifications à l'alinéa 507.03(6)(e) | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur le spiromésifène, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-32 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 19, 2023 au sept 2, 2023 | 2023-06-19 | 2023-09-02 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le spiromésifène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le spiromésifène. | |
| Consultation sur l’acéquinocyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-33 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 19, 2023 au sept 2, 2023 | 2023-06-19 | 2023-09-02 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la l'acéquinocyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la l'acéquinocyl. | |
| Participer au processus d’évaluation des risques pour la mouche EntoEngine produisant le FGF-2 de l’humaine | Terminé | Environnement | Règlements | du août 2, 2023 au sept 1, 2023 | 2023-08-02 | 2023-09-01 | Environnement et Changement climatique Canada | Le Programme des substances nouvelles souhaite obtenir des renseignements scientifiques et des données d’essai qui pourraient être utiles pour orienter le processus d’évaluation des risques pour la mouche EntoEngine produisant le FGF-2 de l’humaine. Du 2 août au 1 septembre 2023, nous invitons les canadiens à soumettre des renseignements scientifiques et des données d’essai le cadre de l'Initiative volontaire de participation du public. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Donnez votre avis : Consultation sur l'amélioration de l'accès aux médicaments et à d'autres produits de santé au Canada | Terminé | Développement | Aliments et drogues | Santé | du juin 5, 2023 au août 31, 2023 | 2023-06-05 | 2023-08-31 | Santé Canada | Les médicaments et les autres produits de santé sont essentiels à l'amélioration et au maintien de notre santé. Les ruptures d'approvisionnement peuvent être source de difficultés pour les personnes au Canada, ainsi que pour leurs familles, et peuvent mettre à rude épreuve notre système de soins de santé. En novembre 2022, Santé Canada a créé un groupe de travail sur les pénuries de médicaments afin d'améliorer davantage notre capacité à prévenir et à atténuer les pénuries. Nous souhaitons recueillir des commentaires sur les éléments clés d'une stratégie visant à améliorer l'accès des personnes au Canada aux médicaments et à d'autres produits de santé. Les informations recueillies pendant cette consultation serviront à élaborer des solutions pour Santé Canada et les autres acteurs qui interviennent dans la prévention des pénuries. | |
| Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant du bois composite | Terminé | Modifications | Santé | Règlements | du juin 17, 2023 au août 31, 2023 | 2023-06-17 | 2023-08-31 | Santé Canada | Le gouvernement du Canada sollicite vos commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant du bois composite et la Directive relative aux essais d'émissions de form | |
| Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (renseignements sur les rappels) | Terminé | Transport | du juin 17, 2023 au août 31, 2023 | 2023-06-17 | 2023-08-31 | Transports Canada | Les modifications réglementaires proposées introduiraient des exigences supplémentaires pour que les entreprises réglementées publient des informations précises sur les rappels de sécurité sur leur site Web. Cela obligerait également les entreprises désignées de véhicules à disposer d'un service web gratuit permettant aux consommateurs de rechercher des informations de rappel spécifiques au véhicule à l'aide de leur numéro d'identification de véhicule à 17 chiffres (NIV). | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Élaboration d’un avis de planification de prévention de la pollution pour les emballages primaires en plastique pour les aliments | Terminé | Environnement | Industrie | du août 1, 2023 au août 30, 2023 | 2023-08-01 | 2023-08-30 | Environnement et Changement climatique Canada | ECCC a publié un document de consultation pour appuyer l'élaboration d'un avis de prévention de la pollution. Les commentaires reçus sont utilisés pour élaborer des approches visant à réduire les déchets d'emballages alimentaires en plastique. | |
| Partagez vos idées: Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet d’expansion de la mine Dome | Terminé | Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements | du juin 5, 2023 au août 29, 2023 | 2023-06-05 | 2023-08-29 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). | |
| Partagez vos idées : Examen du Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement | Terminé | Modifications | Animaux | Environnement | Justice et Loi | Ressources naturelles | Végétaux | Politique | Règlements | du juin 5, 2023 au août 29, 2023 | 2023-06-05 | 2023-08-29 | Environnement et Changement climatique Canada | L'objectif de cette consultation est de recueillir les commentaires des intervenants concernant la mise en œuvre du Règlement et de déterminer si des changements sont nécessaires pour améliorer et moderniser davantage le Règlement. Ceux qui participent à la consultation peuvent consulter le Règlement et le document de travail qui l'accompagne et partager leurs commentaires directement avec les responsables de l'application de la loi. | |
| Consultation sur le cyflumétofène, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-30 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 15, 2023 au août 29, 2023 | 2023-06-15 | 2023-08-29 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyflumétofène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyflumétofène. | |
| Consultation sur la chloropicrine, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-31 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 15, 2023 au août 29, 2023 | 2023-06-15 | 2023-08-29 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la chloropicrine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la chloropicrine. | |
| Avis d’intention du ministre de la Santé de publier des autorisations de mise en marché afin de permettre l’enrichissement en vitamine D du yogourt et du kéfir et d’étendre la portée de l'exemption de l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage qui cible certains produits laitiers | Terminé | Publicité et Marketing | Aliments et drogues | du juil 28, 2023 au août 28, 2023 | 2023-07-28 | 2023-08-28 | Santé Canada | Le présent avis d'intention a pour but d'informer les Canadiens, les parties réglementées et les autres intervenants de l'intention du ministre de la Santé d'autoriser l'enrichissement en vitamine D du yogourt et du kéfir faits de produits laitiers, et d'étendre la portée de l'exemption de l’exigence de l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage qui cible certains produits laitiers en mettant en œuvre un seuil de calcium plus bas. Les types d'aliments admissibles à cette exemption sont les mêmes que ceux qui sont actuellement mentionnés dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (c'est-à-dire les fromages et les yogourts préemballés — y compris les yogourts à boire — faits de produits laitiers, le kéfir et le babeurre). | |
| Consultation sur les conditions de licence concernant la prestation de services au sein du réseau de métro de la Commission de transport de Toronto (TTC) | Terminé | Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Sciences et technologie | du juil 24, 2023 au août 28, 2023 | 2023-07-24 | 2023-08-28 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | ISDE a lancé une consultation sur l’instauration de conditions de licence applicables aux entreprises de télécommunications exerçant des activités à Toronto, en Ontario, ayant trait à la prestation de services dans les réseaux de métro et les tunnels exploités par la Commission de transport de Toronto (TTC) | |
| Consultation sur le fenhexamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-26 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 12, 2023 au août 26, 2023 | 2023-06-12 | 2023-08-26 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fenhexamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fenhexamide. | |
| Consultation sur la flumioxazine, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-27 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 12, 2023 au août 26, 2023 | 2023-06-12 | 2023-08-26 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la flumioxazine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la flumioxazine. | |
| Consultation sur l’éthalfluraline, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-28 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 12, 2023 au août 26, 2023 | 2023-06-12 | 2023-08-26 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'éthalfluraline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'éthalfluraline. | |
| Consultation sur l’éthalfluraline, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-29 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 12, 2023 au août 26, 2023 | 2023-06-12 | 2023-08-26 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'éthalfluraline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'éthalfluraline. | |
| Consultation sur la proposition de Règlement sur les tentes | Terminé | Enfants | Sécurité publique | Règlements | du juin 17, 2023 au août 26, 2023 | 2023-06-17 | 2023-08-26 | Santé Canada | Vous êtes invités à fournir vos commentaires au sujet du projet de Règlement sur les tentes qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juin 2023. Les modifications proposées visent à accomplir ce qui suit : Mettre à jour les exigences relatives à l'étiquetage de sécurité-incendie et à l'inflammabilité du Règlement sur les tentes à l'aide d'une incorporation dynamique faisant référence à la norme nationale CAN/CGSB-182.1-2020 Exigences relatives à l’inflammabilité et à l’étiquetage des tentes Inclure les tentes de jeu pour enfants dans Règlement sur les jouets en ajoutant des exigences appropriées en matière d'étiquetage de sécurité-incendie et d'inflammabilité tirées de la norme internationale ISO 8124-2:2014 Safety of toys — Part 2: Flammability, pour ces produits et en les définissant comme un « jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer » Mettre à jour le Règlement sur l’inflammabilité des produits textiles afin d'exclure les produits visés par le Règlement sur les jouets modifié | |
| Partagez vos idées : Consultation sur les lignes directrices provisoires relatives à la présentation d’études pédiatriques | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du juin 27, 2023 au août 26, 2023 | 2023-06-27 | 2023-08-26 | Santé Canada | Santé Canada propose un projet pilote de politique visant à encourager la présentation d'études pédiatriques pour des médicaments nécessitant une nouvelle approbation de mise en marché ou des changements à l'approbation de la mise en marché actuelle au Canada. Nous avons élaboré des lignes directrices provisoires relativement à cette politique et nous sollicitons vos commentaires. | |
| Revitalisation du havre de Newport, Gaspésie, Québec | Terminé | Environnement | du nov 25, 2022 au août 25, 2023 | 2022-11-25 | 2023-08-25 | Pêches et Océans Canada | La Direction des Ports pour petits bateaux des Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Ce projet consiste en la construction d'un quai en remplacement de celui actuel qui n'est plus en mesure de répondre aux besoins des utilisateurs. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – les Acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d’huile de micro-algues. | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du juil 21, 2023 au août 21, 2023 | 2023-07-21 | 2023-08-21 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d’huile de micro-algues. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail – les acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d’huile de canola. | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du juil 21, 2023 au août 21, 2023 | 2023-07-21 | 2023-08-21 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur the reclassification d’une description d'aliment à ingrédient unique (AIU) acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d’huile de canola. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le Fumonisine estérase | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du juil 21, 2023 au août 21, 2023 | 2023-07-21 | 2023-08-21 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) fumonisine estérase. | |
| Avis de proposition de modification 2023–009, TP 308 / GPH 209 – Changement 9.0 | Terminé | Transport | du mai 3, 2022 au août 21, 2023 | 2022-05-03 | 2023-08-21 | Transports Canada | NA | |
| Consultation des organismes de services soutenant les Canadiens en situation de handicap et des personnes en situation de handicap (2023) | Terminé | Personnes handicapées | Impôts et taxes | du juil 21, 2023 au août 18, 2023 | 2023-07-21 | 2023-08-18 | Agence du revenu du Canada | Afin d'étayer son rapport d'étape sur l'accessibilité 2023, l'Agence consultera les organisations de services qui travaillent directement avec les Canadiens en situation de handicap pour l'accès aux programmes et services de l'Agence. Ces sessions seront axées sur l'évaluation des efforts déployés à ce jour par l'Agence pour améliorer l'accessibilité de ses programmes et services, sur la façon dont l'ARC donne suite à son premier plan d'accessibilité et sur la découverte de tout nouvel obstacle à l'accessibilité que les clients rencontrent dans leurs interactions avec l'Agence. De plus, ces organisations seront invitées à partager cette opportunité avec leurs clients respectifs (c'est-à-dire les personnes en situation de handicap), garantissant ainsi que l'Agence puisse également engager directement les personnes ayant une expérience vécue. Les consultations continues avec les personnes en situation de handicap, particulièrement en ce qui concerne l'élaboration des plans d'accessibilité et des rapports d'étape de l'Agence, constituent une exigence législative en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Mobilisation sur la croissance du secteur des biocarburants au Canada | Terminé | Agriculture | Développement économique | Finances | Industrie | Ressources naturelles | Règlements | Transport | du mai 29, 2023 au août 15, 2023 | 2023-05-29 | 2023-08-15 | Ressources naturelles Canada | Consultation avec l'industrie des biocarburants afin d'explorer des possibilités de promotion de sa croissance au Canada. Ces consultations comprendront un examen de différentes mesures de soutien qui pourraient aider le secteur à répondre à la demande croissante de carburants à faibles émissions. | |
| Consultation sur les frais proposés pour les fiches maîtresses des médicaments à usage vétérinaire | Terminé | Développement économique | Aliments et drogues | Finances | du juin 2, 2023 au août 12, 2023 | 2023-06-02 | 2023-08-12 | Santé Canada | L'objectif de cette consultation est de recueillir vos commentaires sur les frais proposés pour les fiches maîtresses des médicaments à usage vétérinaire. Nous vous invitons à participer à cette consultation. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur l'insecticide DeltaGard SC, contenant de la deltaméthrine, Projet de décision d'homologation PRD2023-05 | Terminé | Agriculture | Environnement | Végétaux | Sécurité publique | du juin 27, 2023 au août 11, 2023 | 2023-06-27 | 2023-08-11 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de l'insecticide DeltaGard SC, contenant de la deltaméthrine, pour lutter contre la pyrale du buis sur le buis cultivé à l'extérieur. | |
| Statistique Canada souhaite obtenir des volontaires pour participer aux tests qualitatifs de la nouvelle Enquête canadienne sur la santé buccodentaire | Terminé | Santé | du juil 27, 2023 au août 11, 2023 | 2023-07-27 | 2023-08-11 | Statistique Canada | Statistique Canada et Santé Canada se sont associés pour mener l'Enquête canadienne sur la santé buccodentaire. Cette enquête annuelle recueille des renseignements auprès des Canadiennes et Canadiens sur leur santé buccodentaire, y compris leur capacité de payer, les difficultés à accéder des services buccodentaires, leurs expériences avec le système de santé buccodentaire et les besoins en matière de soins. De plus, afin de mieux comprendre l'état de la santé buccodentaire, l'enquête recueille des renseignements sur les connaissances des Canadiennes et Canadiens sur les programmes de santé buccodentaire subventionnés par l'État et sur l'accès aux frais de soins dentaires et à la couverture par des assurances.Les résultats de cette enquête pourront être utilisés à informer les politiques et à suivre les changements en ce qui concerne la santé buccodentaire des Canadiennes et Canadiens au fil du temps. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens | Terminé | Transport | du juil 11, 2023 au août 10, 2023 | 2023-07-11 | 2023-08-10 | Office des transports du Canada | L’Office des transports du Canada (OTC) sollicite des commentaires sur la façon de renforcer, clarifier et simplifier le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur les frais proposés pour les produits de santé naturels | Terminé | Finances | Santé | Ressources naturelles | du mai 12, 2023 au août 10, 2023 | 2023-05-12 | 2023-08-10 | Santé Canada | L'objectif de cette consultation est d'obtenir vos commentaires sur la proposition de frais pour les produits de santé naturels (PSN). Nous vous encourageons à participer à cette consultation. | |
| Consultations sur les niveaux d’immigration | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Éducation | Logement | Santé | Immigration | Industrie | Peuples autochtones | Internationaux | Travail | Politique | Services aux régions rurales et isolées | Société | Jeunes | du juil 4, 2023 au août 4, 2023 | 2023-07-04 | 2023-08-04 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Chaque année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) mobilise un large éventail d’intervenant·e·s à travers le pays afin de nous aider à façonner le prochain Plan des niveaux d’immigration du Canada, une projection du nombre de résidents permanents qui seront admis au Canada. Dans le cadre de cette initiative, ces intervenant·e·s sont invités à partager leurs réflexions sur l’équilibre entre les différentes catégories et les différents programmes. Ils sont également invités à s’exprimer sur la façon dont l’immigration permettra de mieux soutenir le Canada de plusieurs points de vue, que ce soit en préparant la prochaine étape pour la sélection axée sur les catégories (ensembles) au moyen d’Entrée express, en favorisant la croissance grâce aux programmes d’immigration économique régionaux, en soutenant la vitalité des collectivités francophones et de langue officielle en situation minoritaire, et en facilitant l’accès aux opportunités pour les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Conditions de réversion du contrôle directionnel | Terminé | Transport | du mai 3, 2022 au août 3, 2023 | 2022-05-03 | 2023-08-03 | Transports Canada | NA | |
| Modifications diverses - AWM 523, 525 and 529 | Terminé | Transport | du mai 3, 2022 au août 3, 2023 | 2022-05-03 | 2023-08-03 | Transports Canada | NA | |
| Consultation sur le renforcement du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | Terminé | Politique | du juin 6, 2023 au août 1, 2023 | 2023-06-06 | 2023-08-01 | Ministère des Finances Canada | Afin de soutenir cet examen, le ministère des Finances lance une consultation publique pour explorer des façons d’améliorer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT). Les rétroactions reçues dans le cadre de cette consultation s’avéreront utiles pour fournir de l’information aux décideurs et documenter l’examen parlementaire. En se fondant sur les commentaires de cette consultation et les résultats du prochain examen parlementaire, le gouvernement instaurera d’autres réformes législatives et réglementaires pour renforcer le Régime canadien de LRPC/FAT. | |
| Déclaration de l'ASFC faite à l'avance | Terminé | Communication | Marché public | Sécurité publique | Transport | du mars 26, 2021 au juil 31, 2023 | 2021-03-26 | 2023-07-31 | Agence des services frontaliers du Canada | En mars 2021, l’ASFC a sollicité un concept des opérations auprès des aéroports de partout au Canada dotés de bornes d’inspection primaires (BIP) pour savoir si le déploiement d’une nouvelle solution de traitement des passagers appelée Déclaration de l’ASFC faite à l’avance les intéresse. La solution permet aux voyageurs de soumettre volontairement leur déclaration de douanes et d’immigration à l’ASFC jusqu’à 72 heures avant leur arrivée au Canada. La solution a d’abord été déployée à l’aéroport international de Vancouver (YVR) en septembre 2021, puis à l’Aéroport international Toronto Pearson (YYZ, aérogares 1 et 3) en décembre 2021. Les consultations d’autres aéroports dotés de BIP se poursuivent dans le but d’étendre le déploiement tout au long de l’exercice financier 2022-2023. Aucune modification ne sera apportée aux politiques ou aux règlements à la suite des consultations. | |
| Partagez vos idées : Évaluer les cibles de phosphore pour le lac Ontario | Terminé | Environnement | du juin 12, 2023 au juil 31, 2023 | 2023-06-12 | 2023-07-31 | Environnement et Changement climatique Canada | Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur une évaluation des cibles en matière d’éléments nutritifs pour le lac Ontario en vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Les commentaires reçus seront pris en compte dans l’élaboration d’une recommandation finale sur les cibles pour le lac Ontario. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation: Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement - réserves nationales de faune à l’île Country, l’Isle Haute et à l’île Saint-Paul | Terminé | Environnement | Règlements | du juil 1, 2023 au juil 31, 2023 | 2023-07-01 | 2023-07-31 | Environnement et Changement climatique Canada | Faites part de vos réflexions sur les modifications proposées au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et au Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement pour la désignation des réserves nationales de faune à l’île Country, à l’Isle Haute et à l’île Saint-Paul. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Joignez-vous à la discussion : consultation des Canadiens sur une proposition de stratégie de coopération économique avec l’Afrique | Terminé | Économie | Développement économique | Exportation/Importation | Commerce | du mai 20, 2023 au juil 31, 2023 | 2023-05-20 | 2023-07-31 | Affaires mondiales Canada | Cette consultation se déroule du 20 mai au 31 juillet 2023. Description de la consultation • Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’avis du public canadien et des parties prenantes intéressées afin de définir les priorités pour l’élaboration de la stratégie de coopération économique Canada-Afrique (SCE-CA). • La SCE-CA cherchera à renforcer les relations de coopération commerciale et économique avec les pays africains et visera à appuyer l’objectif global du Canada d’accroître et de diversifier le commerce, l’investissement et l’innovation avec les partenaires africains. Objet de la consultation • Le gouvernement du Canada travaille à l’élaboration de la SCE-CA, qui contribuera de manière importante aux priorités économiques, sociales et environnementales globales du Canada. • Le processus de consultation permettra de s’assurer que la Stratégie reflète et prend en compte les perspectives des parties prenantes intéressées. Il sera axé sur : • La compréhension des points de vue du secteur privé canadien sur la croissance économique et le potentiel commercial en Afrique; • La détermination des secteurs et pays ou régions qui présentent le plus grand potentiel pour les entreprises canadiennes; • Le recensement des principaux obstacles au développement du commerce, de l’investissement et de l’innovation, tant du point de vue du Canada que de celui de l’Afrique, et l’exploration de solutions potentielles; • L’orientation de l’élaboration d’instruments politique efficaces; • La détermination des domaines de recherche et d’innovation qui ont le potentiel de faire l’objet d’une future coopération entre le Canada et l’Afrique. Qui devrait participer? Cette consultation est ouverte au public et chacun est invité à faire part de ses idées. En particulier, nous aimerions inviter les groupes traditionnellement sous-représentés dans le commerce international et l’investissement à s’exprimer sur les répercussions potentielles sur l’équité entre les genres, l’environnement et la société de l’élaboration d’une stratégie de coopération économique avec l’Afrique. Nous aimerions connaître les points de vue du public canadien et des parties prenantes intéressées, notamment : • les entreprises, y compris les micro-entreprises, les petites, moyennes et grandes entreprises; • le secteur privé canadien, les investisseurs et les chefs de file de l’industrie; • les associations professionnelles; • les établissements de recherche et d’innovation et les établissements universitaires; • les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales; • les communautés de la diaspora africaine au Canada; • les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales; • les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales; • les étudiants et les jeunes; • les groupes autochtones; • les groupes qui revendiquent l’égalité des genres. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, les contributions et les noms des participants à ce processus de consultation ne seront pas rendus publics par le gouvernement du Canada. Comment participer? • Les parties intéressées sont invitées à prendre connaissance des informations générales (ci-dessous) et à envoyer leurs commentaires par courrier électronique à AfricaCooperationAfrique@international.gc.ca avant la clôture de la période de consultation le 31 juillet 2023. • Veuillez lire attentivement l’Énoncé de confidentialité avant de soumettre vos commentaires. Nous vous demandons de ne pas inclure de renseignements personnels d’autres personnes ou organisations lorsque vous fournissez votre opinion personnelle. Contexte L’Afrique abrite une grande variété de marchés, de l’économie avancée de l’Afrique du Sud aux pays à revenu intermédiaire tels que le Botswana et la Namibie, en passant par les pays côtiers dotés d’économies en développement dynamiques et caractérisés par des environnements commerciaux propices aux investissements, tels que la Côte d’Ivoire, le Kenya et le Maroc. La croissance de la main d’œuvre, l’urbanisation rapide, l’amélioration continue de la gouvernance, la gestion économique et la stabilité de nombreux pays sous-tendent leurs trajectoires économiques positives. Par ailleurs, un certain nombre de pays présentent un environnement économique parsemé de défis. Le continent africain, qui comprend 20 % de la surface de la Terre, 60 % des terres arables du monde et 30 % des gisements de minerais, y compris les minéraux critiques nécessaires aux technologies vertes et numériques et aux énergies renouvelables, possède un vaste potentiel économique et une importance stratégique considérable. D’ici 2050, l’Afrique comptera 2,53 milliards d’habitants, et 1 personne sur 4 dans le monde vivra en Afrique subsaharienne : il s’agit d’un marché en pleine croissance qui abritera la population la plus jeune de tous les continents. Les pays africains sont, en outre, des partenaires essentiels si le monde veut atteindre ses objectifs en matière de biodiversité, d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci. L’élaboration d’une stratégie de coopération économique entre le Canada et l’Afrique est opportune, en particulier au moment où les pays africains travaillent à la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA). Les échanges commerciaux dans le cadre de l’accord ont commencé entre un nombre limité de pays et la mise en œuvre complète est prévue d’ici 2035. Selon un rapport de la Banque mondiale publié en 2020, d’ici 2035, la ZLECA augmentera les revenus régionaux de 7 %, soit 450 milliards de dollars. Une fois pleinement mise en œuvre, elle constituera un marché unique avec une libre circulation des biens, des services et des personnes, et un PIB combiné de 3,4 billions de dollars. Lien connexe : The African Continental Free Trade Area: Economic and Distributional Effects (PDF, en anglais, résumé en français) Implications pour le Canada De 2012 à 2022, les exportations de marchandises vers l’Afrique ont augmenté d’environ 43 %, mais ne représentent encore que 0,7 % du total canadien pour 2022. En 2021, l’investissement direct canadien à l’étranger connu pour l’Afrique était de 14,5 milliards de dollars, tandis que l’investissement direct étranger (IDE) connu au Canada en provenance de l’Afrique était de 2,1 milliards de dollars. Les marchés émergents et frontières de l’Afrique, la croissance prévue des économies et des marchés de consommation du continent, ainsi que l’environnement commercial et d’investissement intégré, fondé sur des règles et transparent qui devrait accompagner la mise en œuvre de la ZLECA, offrent des possibilités d’accroître considérablement ces chiffres. La politique étrangère féministe du Canada soutient la promotion des droits de la personne, de l’égalité des genres, de la diversité et de l’inclusion en tant qu’objectifs valables en soi et en tant que conditions essentielles à une paix et une sécurité durables, au développement économique durable et à la réalisation des objectifs de développement durable. La Politique d’aide internationale féministe du Canada, notamment le champ d’action « La croissance au service de tous », continuera de guider la programmation de l’aide internationale, en offrant des synergies qui soutiennent la croissance économique durable et contribuent à faire en sorte que les avantages du commerce soient plus largement partagés. La recherche et l’innovation sont également essentielles à l’approfondissement des relations économiques entre le Canada et l’Afrique. La SCE-CA proposée renforcera les efforts visant à forger de nouveaux partenariats entre les institutions et établissements, les technologies et les entreprises du Canada et d’Afrique afin de relever les défis mondiaux du 21e siècle tels que les pandémies, les changements climatiques et les inégalités. Liens connexes • Avis d’intention de la Gazette • Proposition de Stratégie de coopération économique Canada-Afrique: contexte des consultations • Consultations sur le commerce international d’Affaires mondiales Canada • Évaluations environnementales • Aperçu : La politique commerciale et l’analyse comparative entre les sexes plus • Lettre de mandat de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique | |
| Consultation sur les modifications potentielles des spécifications des appareils de mesure multidimensionnelle | Terminé | Exportation/Importation | Internationaux | Politique | Règlements | Commerce | Transport | du juin 2, 2023 au juil 31, 2023 | 2023-06-02 | 2023-07-31 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mesures Canada propose de mettre à jour les exigences relatives aux appareils de mesure à dimensions multiples afin de les harmoniser avec les normes internationales établies par l'Organisation internationale de métrologie légale et de créer une spécification pour ces appareils en vertu du Règlement sur les poids et mesures. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation avec les fournisseurs de services autorisés (FSA) qui utilisent l'Application de déclaration en ligne (ADEL). | Terminé | Sciences et technologie | du juin 8, 2023 au juil 31, 2023 | 2023-06-08 | 2023-07-31 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Ces réunions ont pour but de mieux comprendre les expériences des FSA avec l'Application de déclaration en ligne (ADEL). Les FSA représentent environ 80% des comptes d’utilisateurs et 99 % des ordres de travail sont soumis par l’entremise de l’application. Les entendre parler directement de leur expérience est important pour s'assurer que d'autres améliorations du produit leur profitent. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Partagez vos idées: Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet Macassa | Terminé | Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements | du mai 29, 2023 au juil 29, 2023 | 2023-05-29 | 2023-07-29 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation. | |
| Consultation sur la réforme et la modernisation des règles canadiennes sur les prix de transfert | Terminé | Finances | du juin 6, 2023 au juil 28, 2023 | 2023-06-06 | 2023-07-28 | Ministère des Finances Canada | La législation en matière de prix de transfert incorpore le principe de pleine concurrence dans la législation canadienne. La proposition principale dans ce document de consultation concerne des modifications possibles à la règle de redressement des prix de transfert à l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces changements fourniraient davantage de précisions sur l’application du principe de pleine concurrence au Canada conformément au consensus international. Cette consultation offre également la possibilité de mener des consultations sur les questions administratives se rapportant aux prix de transfert, notamment les dispositions en matière de documentation et de pénalités et la possibilité d’adopter des approches plus modernes et simplifiées dans des situations particulières. Le gouvernement souhaite également entendre les points de vue des intervenants sur tout autre commentaire ou proposition pertinent.] | |
| Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador Appel à candidatures pour le Comité consultatif du programme de suivi de l'évaluation régionale | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juin 28, 2023 au juil 28, 2023 | 2023-06-28 | 2023-07-28 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) lance un appel à candidatures pour deux postes vacants au sein du Comité consultatif du programme de suivi de l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce comité conseille les représentants du gouvernement quant au programme de suivi de l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador. Le programme de suivi de l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador suit et rend compte de l'avancement des engagements énoncés dans la Réponse ministérielle au rapport du Comité de l'évaluation régionale. Le Mandat peut être consulté sur le Registre canadien d'évaluation d'impact. | |
| Enlèvement d'un réservoir souterrain à essence du CNRC sur le campus du chemin de Montréal | Terminé | Environnement | Sciences et technologie | du juil 14, 2023 au juil 28, 2023 | 2023-07-14 | 2023-07-28 | Conseil national de recherches Canada | Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) propose d'enlever un réservoir à essence ainsi que la tuyauterie et les pompes à carburant qui s'y rattachent. L'équipement n'est plus nécessaire et ne sera pas remplacé. Le projet proposé se tiendrait sur des terrains appartenant au CNRC, mais serait soumis à une approbation fédérale d'utilisation du sol, de conception et de transaction immobilière en vertu de la Loi sur la capitale nationale. La zone du projet se compose d'un radier en béton et d'un îlot en béton pour la pompe. L'intention est d'enlever l'îlot et le radier et de les asphalter pour qu'ils correspondent à la zone environnante. Aucun enlèvement de végétation n'est prévu dans le cadre de ce projet. Le CNRC et la Commission de la Capitale Nationale (CCN) doivent déterminer si le projet d'enlèvement du réservoir souterrain de stockage de produits pétroliers du campus du chemin de Montréal à Ottawa, en Ontario, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Afin d'éclairer cette détermination, le CNRC et la CCN invitent le public à lui faire part de ses commentaires à ce sujet. | |
| Règlement modifiant le Règlement sur la détermination de la valeur en douane | Terminé | Modifications | Exportation/Importation | Industrie | Règlements | Commerce | du mai 27, 2023 au juil 26, 2023 | 2023-05-27 | 2023-07-26 | Agence des services frontaliers du Canada | L’objectif de cette consultation est de donner aux intervenants intéressés l’occasion de commenter les modifications réglementaires proposées. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation et partage d’idées: Modifications proposées au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées | Terminé | Environnement | Pêches | Règlements | du mai 26, 2023 au juil 26, 2023 | 2023-05-26 | 2023-07-26 | Environnement et Changement climatique Canada | Le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées proposées a été publié le 26 mai 2023. L'objetif de cette consultation est d'obtenir des commentaires des intervenants et les membres du public intéressés. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Projet de règlement sur l’importation et l’exportation de défenses d’éléphant et de corne de rhinocéros | Terminé | Modifications | Animaux | Économie | Environnement | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Industrie | Peuples autochtones | Internationaux | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements | Commerce | du juin 24, 2023 au juil 24, 2023 | 2023-06-24 | 2023-07-24 | Environnement et Changement climatique Canada | Environnement et Changement climatique Canada souhaite obtenir des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS) afin de restreindre l’importation et l’exportation de défenses d’éléphant (couramment appelé « ivoire d’éléphant ») et de corne de rhinocéros | |
| Consultation sur les poteaux et traverses de poteaux traités au pentachlorophénol, Projet de décision d’homologation PRD2023-06 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 8, 2023 au juil 23, 2023 | 2023-06-08 | 2023-07-23 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation sur les poteaux et traverses de poteaux traités au pentachlorophénol, qui ont comme principe actif de qualité technique le pentachlorophénol, pour utilisation dans la construction de nouvelles lignes et dans le remplacement de poteaux de ligne de transmission ou de traverses de poteaux endommagés utilisés pour le transport et la distribution de l'électricité. | |
| Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande | Terminé | Communication | Industrie | Services aux régions rurales et isolées | du mars 23, 2023 au juil 21, 2023 | 2023-03-23 | 2023-07-21 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Depuis la mise en place de la politique réglementaire de télécom 2018-377 (politique sur le Fonds pour la large bande), le cadre de financement a subi d’importants changements grâce à du nouveau financement important disponible provenant de tous les paliers gouvernementaux. De plus, la réconciliation entre le gouvernement canadien et les peuples autochtones prend une importance croissante, tout comme le rôle que doit jouer le Conseil pour faire avancer la réconciliation. Pour refléter ce nouveau cadre, le Conseil lance un avis de consultation afin de prévoir le besoin futur de financement en vue d’améliorer les services Internet à large bande et les services sans fil mobiles au Canada. | |
| Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juin 21, 2023 au juil 21, 2023 | 2023-06-21 | 2023-07-21 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le gouvernement du Canada a procédé à la mise en œuvre d'un programme de suivi de l'évaluation régionale (ER) du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador, qui permet de suivre et de rendre compte de l'avancement des engagements énoncés dans la réponse ministérielle au rapport du Comité de l'évaluation régionale. Conformément au mandat établi pour le programme de suivi de l'ER, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les communautés autochtones à commenter le rapport du programme de suivi pour 2022-2023. Les commentaires reçus seront utilisés pour améliorer le rapport. | |
| Avis public Projet de la route de raccordement du Nord Période de consultation publique sur les versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du plan de participation du public | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juin 21, 2023 au juil 21, 2023 | 2023-06-21 | 2023-07-21 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise actuellement une évaluation d'impact pour le projet de la route de raccordement du Nord, une route toutes saisons à usage multiple située dans le nord de l'Ontario. Dans le cadre de l'étape préparatoire du processus d'évaluation d'impact, l'Agence invite les groupes autochtones et le public à examiner la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (lignes directrices provisoires) et la version provisoire du plan de participation du public (plan provisoire), et à formuler des commentaires sur ces documents. | |
| Mobilisation consultative sur le programme Données de recensement sur demande (DRSD) | Terminé | Communication | du juin 23, 2023 au juil 21, 2023 | 2023-06-23 | 2023-07-21 | Statistique Canada | Objectifs de la mobilisation consultative Statistique Canada cherche des façons novatrices et créatives de mieux répondre aux besoins en données de la population canadienne. Après chaque recensement, l'organisme publie des centaines de tableaux de données du recensement de la population qui fournissent des renseignements essentiels sur l'économie, la société et l'environnement du Canada. Les données du recensement permettent aux Canadiens d'assumer efficacement leur rôle de citoyens et de décideurs. Statistique Canada étudie la conception et le développement d'un outil en ligne gratuit pour aider les Canadiens à accéder plus facilement aux données du Recensement de la population. L'outil Données du recensement sur demande permettra aux utilisateurs de créer et de télécharger des tableaux de données à partir du site Web de Statistique Canada. Afin de mieux comprendre les besoins en données du recensement des Canadiens ainsi que les façons dont ils utilisent ces données, l'organisme mènera des consultations auprès de la population. Comment participer Les personnes qui souhaitent participer ou obtenir des renseignements supplémentaires sur l'initiative de consultation peuvent communiquer avec nous par courriel à statcan.ux-eu.statcan@statcan.gc.ca. Vuillez noter que Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'avis de confidentialité. | |
| Portes Ouvertes Ferme Expérimentale Normandin d'AAC | Terminé | Agriculture | Sciences et technologie | du juil 20, 2023 au juil 20, 2023 | 2023-07-20 | 2023-07-20 | Agriculture et Agroalimentaire Canada | Journée de portes ouvertes grand public et partenaires le 20 juillet 2023. Présentation de la recherche, des parcelles de l'Équipement et des scientifiques | |
| Partagez vos idées: ébauche du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et cadre de gestion des risques | Terminé | Environnement | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Santé | Industrie | du mai 19, 2023 au juil 19, 2023 | 2023-05-19 | 2023-07-19 | Environnement et Changement climatique Canada | L’ébauche du Rapport sur l’état des SPFA et le cadre de gestion des risques concernant la classe des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 157, no 20 le 20 mai 2023. Les deux documents font l’objet d’une consultation publique pour une période de 60 jours se terminant le19juillet 2023. Les commentaires reçus au cours de cette période seront pris en compte lors de l’élaboration du rapport final et de l’approche de gestion des risques. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur le sédaxane, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-24 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du mai 4, 2023 au juil 18, 2023 | 2023-05-04 | 2023-07-18 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le sédaxane pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le sédaxane. | |
| Consultation sur le fludioxonil, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-25 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du mai 4, 2023 au juil 18, 2023 | 2023-05-04 | 2023-07-18 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fludioxonil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fludioxonil. | |
| Début de la consultation concernant les lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication des gaz médicaux (GUI-0031) | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du juin 16, 2023 au juil 16, 2023 | 2023-06-16 | 2023-07-16 | Santé Canada | Santé Canada souhaite obtenir des commentaires sur ses lignes directrices révisées intitulées Bonnes pratiques de fabrication des gaz médicaux (GUI-0031). La période de consultation est de 30 jours, soit du 16 juin au 16 juillet 2023. | |
| Consultation sur la proposition de consolidation des Obligations hypothécaires du Canada | Terminé | Finances | du juin 6, 2023 au juil 14, 2023 | 2023-06-06 | 2023-07-14 | Ministère des Finances Canada | Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement a annoncé qu’il étudiait la possibilité de regrouper les obligations hypothécaires du Canada (OHC) dans le programme d’emprunt régulier du gouvernement du Canada. La présente consultation vise à recueillir des points de vue et de la rétroaction des parties intéressées sur les incidences possibles des regroupements d’OHC sur les participantes et les participants au marché, ainsi que sur la meilleure façon de faire, si le gouvernement décidait de procéder au regroupement. | |
| Enquête sur l’évaluation de la PI par CBV | Terminé | Aide financière et droits | Finances | Règlements | du juin 28, 2023 au juil 14, 2023 | 2023-06-28 | 2023-07-14 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | En collaboration avec l’OMPI, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) prépare un rapport sur le financement sur actifs de PI au Canada. Nous sommes honorés de collaborer avec l’Institut des CBV et ses membres pour recueillir des informations auprès de la communauté d’experts en évaluation d’entreprises sur l’évaluation de la PI. | |
| Consultation publique sur la non-divulgation de la séropositivité | Terminé | Justice et Loi | du oct 17, 2022 au juil 12, 2023 | 2022-10-17 | 2023-07-12 | Ministère de la Justice Canada | Cette consultation vise à recueillir des commentaires sur la façon dont le droit pénal traite les situations où une personne vivant avec le VIH omet de divulguer son statut de séropositivité à quelqu'un avant d'avoir une activité sexuelle avec cette personne. La Cour suprême du Canada a statué dans l'affaire R. c. Mabior que la divulgation de la séropositivité avant une activité sexuelle était requise lorsqu'il existe une possibilité réaliste de transmission. S'il n'y a pas de possibilité réaliste de transmission, le défaut de divulgation ne constitue pas un acte criminel. La Cour a également noté qu’une possibilité réaliste de transmission est annulée si (a) la charge virale est faible au moment des relations sexuelles ; et (b) un condom a été utilisé. Malgré ces directives, l’application de la loi dans ce domaine a été inégale. De plus, des appels à limiter l’application du droit pénal dans ce domaine ont été lancés. Les points de vue partagés contribueront à l’élaboration d’une éventuelle réforme du droit pénal dans ce domaine. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Contributions au système canadian de radiodiffusion | Terminé | Modifications | Communication | Règlements | du mai 12, 2023 au juil 11, 2023 | 2023-05-12 | 2023-07-11 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Le Conseil lance l’étape 1 d’un processus en trois étapes visant à établir un cadre réglementaire modernisé à l’égard des contributions à l’appui du contenu canadien et autochtone. Ce cadre, une fois mis en œuvre, énoncera les contributions (qui peuvent comprendre à la fois des dépenses et d’autres types de soutien) que les entreprises de radiodiffusion, y compris les entreprises en ligne (c’est-à-dire les services audio et vidéo en ligne), seront tenues de verser à l’appui du contenu audio et vidéo canadien et autochtone. Les services audio et vidéo en ligne qui sont soustraits à l’obligation de s’enregistrer auprès du Conseil (voir l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-139, également publié aujourd’hui) ne seront pas tenus de verser ces contributions. Dans le présent avis, le Conseil sollicite des observations sur un projet de nouveau cadre de contributions ainsi que sur les contributions initiales que les services audio et vidéo en ligne pourraient être appelés à verser au titre de la création et de la découvrabilité du contenu canadien et autochtone. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail – Tourteau de caméline extrait mécaniquement | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du juin 9, 2023 au juil 9, 2023 | 2023-06-09 | 2023-07-09 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la description modifiée proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) tourteau de caméline extrait mécaniquement. Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIU qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent considérablement d'un AIU traditionnel, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté. Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA passera au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2023 sur les aliments du bétail lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – Culture de Pediococcus acidilactici déshydratée | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du juin 9, 2023 au juil 9, 2023 | 2023-06-09 | 2023-07-09 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) culture de Pediococcus acidilactici déshydratée. Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIU qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent considérablement d'un AIU traditionnel, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté. Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA passera au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2023 sur les aliments du bétail lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le Butyrate de sodium | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du juin 9, 2023 au juil 9, 2023 | 2023-06-09 | 2023-07-09 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) butyrate de sodium. Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIU qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent considérablement d'un AIU traditionnel, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté. Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA passera au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2023 sur les aliments du bétail lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Conditions météorologiques de vol à vue minimales pour un vol VFR en espace aérien contrôlé ou non contrôlé - Parties I, IV, VI, VII du RAC et normes associées | Terminé | Transport | du mai 3, 2022 au juil 6, 2023 | 2022-05-03 | 2023-07-06 | Transports Canada | NA | |
| Partagez vos idées: Modifications proposées aux Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers | Terminé | Exportation/Importation | Industrie | Règlements | du mai 6, 2023 au juil 5, 2023 | 2023-05-06 | 2023-07-05 | Environnement et Changement climatique Canada | Les modifications proposées aux Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, Vol. 157, No. 18, le 6 mai 2023. Une période de consultation de 60 jours est en cours et se prendra fin le 5 juillet 2023. | |
| Consultation sur le pydiflumétofène, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-23 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du avril 18, 2023 au juil 2, 2023 | 2023-04-18 | 2023-07-02 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pydiflumétofène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pydiflumétofène | |
| Consultation sur la mandestrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-22 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du avril 18, 2023 au juil 2, 2023 | 2023-04-18 | 2023-07-02 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la mandestrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la mandestrobine. | |
| Consultation sur le clopyralide, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-21 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du avril 18, 2023 au juil 2, 2023 | 2023-04-18 | 2023-07-02 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le clopyralide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le clopyralide. | |
| Plan de gestion du crapet du Nord | Terminé | Pêches | Peuples autochtones | Ressources naturelles | du avril 1, 2023 au juil 1, 2023 | 2023-04-01 | 2023-07-01 | Pêches et Océans Canada | Nous consulterons les communautés autochtones, des intervenants et d’autres parties intéressées afin de receullir leurs commentaires sur la version proposée du plan d'action. | |
| Plan de gestion de la lamproie argentée | Terminé | Pêches | Peuples autochtones | Ressources naturelles | du avril 1, 2023 au juil 1, 2023 | 2023-04-01 | 2023-07-01 | Pêches et Océans Canada | Nous consulterons les communautés autochtones, des intervenants et d’autres parties intéressées afin de receullir leurs commentaires sur la version proposée du plan d'action. | |
| Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la L-alpha-glycérylphosphorylcholine comme ingrédient supplémentaire dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP SI-006 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Sécurité publique | du avril 17, 2023 au juil 1, 2023 | 2023-04-17 | 2023-07-01 | Santé Canada | Toute personne souhaitant transmettre de nouvelles informations scientifiques sur l'utilisation de la L-alpha-glycérylphosphorylcholine à titre d'ingrédient supplémentaire ou soumettre toute demande d'information à ce propos est invitée à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par courrier électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots « Alpha GPC (NOP SI-006) » dans le champ d'objet de votre courriel. Santé Canada tiendra compte des renseignements reçus au plus tard le 1 juillet, 2023, soit 75 jours à compter de la date de la présente publication. | |
| Consultations sur la stratégie canadienne de la biodiversité à l'horizon 2030 | Terminé | Communication | Environnement | Politique | du mai 8, 2023 au juin 30, 2023 | 2023-05-08 | 2023-06-30 | Environnement et Changement climatique Canada | Fournir aux Canadiens un aperçu de haut niveau du Cadre mondial de la biodiversité et des prochaines étapes de la mise à jour de la Stratégie et plan d'action de biodiversité nationale (SPABN) du Canada. Donner le coup d'envoi des activités d'engagement pour le SPABN en réunissant les provinces, les territoires et les organisations autochtones, ainsi que d'autres partenaires et intervenants, afin d'entendre les points de vue qui serviront à la stratégie. | |
| Avis Public Projet aurifère Magino Période de consultation publique sur les modifications proposées aux conditions | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 21, 2023 au juin 30, 2023 | 2023-05-21 | 2023-06-30 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) tient une période de consultation publique dans le cadre de l'étape suivant la décision relative au projet aurifère Magino, une mine d'or à ciel ouvert et un concentrateur de métaux situés à 14 kilomètres au sud-est de Dubreuilville, en Ontario. | |
| la Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies | Terminé | Agriculture | Développement | Économie | Développement économique | Environnement | Exportation/Importation | Industrie | Peuples autochtones | Travail | Services aux régions rurales et isolées | Commerce | Transport | du avril 21, 2023 au juin 30, 2023 | 2023-04-21 | 2023-06-30 | Développement économique Canada pour les Prairies | La Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies prévoit que le ministre de Développement économique Canada pour les Prairies mène de vastes consultations dans les trois provinces des Prairies afin d’élaborer un cadre de mobilisation et de coopération à l’échelle locale, en vue de développer l’économie verte de la région de façon durable et de créer des emplois pour les travailleurs canadiens. Pour participer, veuillez répondre aux questions posées dans le document de discussion et les envoyer par l’un des moyens proposés sur notre page Web d’ici le 30 juin 2023. PrairiesCan tiendra également des discussions en personne dans la région avec des intervenants, comme le prévoit la Loi. | |
| Consultation : La Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies | Terminé | Développement économique | du mai 4, 2023 au juin 30, 2023 | 2023-05-04 | 2023-06-30 | Développement économique Canada pour les Prairies | L’engagement public ciblé, en ligne et en personne, sur la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies a permis à PrairiesCan de respecter son engagement législatif de préparer un rapport au Parlement qui comprendra un cadre de coopération et de participation à l’échelle locale dans la mise en œuvre de programmes fédéraux dans divers secteurs afin de continuer de développer l’économie verte des Prairies. | |
| Mobilisation consultative sur le concept de minorité visible | Terminé | Culture | Patrimoine | Santé | Immigration | Peuples autochtones | Justice et Loi | Société | du oct 11, 2022 au juin 30, 2023 | 2022-10-11 | 2023-06-30 | Statistique Canada | Le concept de minorité visible est actuellement en cours de révision. Statistique Canada s'engage à collaborer avec ses partenaires, les parties prenantes, les groupes ethno-culturels et le grand public afin de déterminer la terminologie et les catégories appropriées pour décrire la population et répondre adéquatement aux besoins en données sur la santé, l'éducation, la justice et l'équité en matière d'emploi. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| La zone de protection marine Tang.ɢwan — ḥačxwiqak — Tsiǥis (domaine extracôtier du Pacifique) | Terminé | Pêches | Internationaux | Règlements | Sciences et technologie | Transport | du févr 18, 2023 au juin 28, 2023 | 2023-02-18 | 2023-06-28 | Pêches et Océans Canada | Cette activité de mobilisation a pour objectif de recueillir des commentaires sur le projet de règlement qui facilitera l’établissement de la zone de protection marine (ZPM) Tang.ɢwan — ḥačxwiqak — Tsiǥis. Le résultat attendu est la désignation d’environ 133 019 km2 comme ZPM et ainsi faire progresser l’engagement de protéger 25 % des océans du pays d’ici 2025 pris par le Canada. (Gazette du Canada I) | |
| Processus de mobilisation sur l’élaboration d’un cadre pour les ententes relatives aux taxes de vente sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac avec les gouvernements autochtones intéressés | Terminé | Aliments et drogues | du août 9, 2022 au juin 23, 2023 | 2022-08-09 | 2023-06-23 | Ministère des Finances Canada | Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de s’associer aux gouvernements et aux organismes autochtones intéressés afin d’élaborer un cadre pour la négociation d’ententes qui permettraient à ces gouvernements de mettre en œuvre une taxe de vente sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (CACT) dans leurs réserves ou terres visées par le règlement. Les commentaires reçus tout au long du processus de mobilisation serviront à évaluer l’intérêt et à éclairer l’élaboration initiale d’un cadre pour une taxe de vente sur le CACT. | |
| Projet minier Mont Sorcier | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 29, 2023 au juin 23, 2023 | 2023-05-29 | 2023-06-23 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | La Voyager Metals Inc. (le promoteur) propose le projet minier Mont Sorcier, une nouvelle mine à ciel ouvert de fer et de vanadium située sur le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James, au Québec. Le comité d'évaluation conjoint (le comité conjoint), composé de représentants de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et du Gouvernement de la Nation Crie, invite les peuples autochtones et le public à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Cette démarche aidera le comité conjoint à préparer un sommaire des questions pour le promoteur et à décider si le projet doit faire l'objet d'une évaluation d'impact. | |
| Déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones | Terminé | Peuples autochtones | Justice et Loi | du déc 10, 2021 au juin 21, 2023 | 2021-12-10 | 2023-06-21 | Ministère de la Justice Canada | Pour mettre en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies), un processus de consultation et de collaboration en deux phases avec les peuples autochtones a été lancé en décembre 2021. Cela a conduit à la publication du plan d'action envisagé par la loi sur la déclaration des Nations unies le 21 juin 2023. Pour soutenir la participation des Autochtones au processus de mobilisation dirigé par la Couronne et soutenir les consultations dirigées par les Autochtones avec leurs communautés, leurs citoyens et leurs membres. Plus de 26 millions de dollars ont été alloués à 149 candidats retenus à travers le pays, ce qui comprenait. les titulaires de droits autochtones, les organisations autochtones nationales et régionales, les signataires de traités modernes et les nations autonomes et d'autres groupes autochtones en vue de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies . La publication du plan d'action a lancé la phase de mise en œuvre. Toutes les mesures du plan d'action seront mises en œuvre en consultation et en coopération avec les peuples autochtones. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Échantillonnage et analyse microbiologiques | Terminé | Environnement | Santé | Ressources naturelles | du avril 21, 2023 au juin 20, 2023 | 2023-04-21 | 2023-06-20 | Santé Canada | Le document technique résume l'information la plus récente sur l'échantillonnage et l'analyse microbiologiques des eaux utilisées à des fins récréatives. Nous souhaitons recueillir les commentaires des autorités réglementaires, des décideurs et du public sur ce projet de document. | |
| Avis public Étude sur le parc urbain national de la Rouge Le public est invité à formuler des commentaires sur le mandat provisoire | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 30, 2023 au juin 20, 2023 | 2023-05-30 | 2023-06-20 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les groupes autochtones à commenter le mandat provisoire de l'étude sur le parc urbain national de la Rouge. Cette étude examinera les effets potentiels des projets d'aménagement adjacents au parc urbain national de la Rouge, situé dans la région du Grand Toronto. Elle vise à comprendre les effets potentiels, y compris les effets cumulatifs, des projets d'aménagement passés, en cours et potentiellement à venir sur l'intégrité du parc et ses objectifs de gestion. Le mandat provisoire s'appuie sur la consultation des groupes autochtones et les séances de mobilisation du public tenues au début de mai 2023 qui visaient à recueillir des commentaires sur l'approche et la portée proposées de l'étude. | |
| Consultation: restriction de la publicité alimentaire destinée principalement aux enfants | Terminé | Publicité et Marketing | Aliments et drogues | Politique | du avril 25, 2023 au juin 19, 2023 | 2023-04-25 | 2023-06-19 | Santé Canada | Santé Canada souhaite obtenir des commentaires sur une mise à jour de la politique visant à restreindre la publicité alimentaire destinée principalement aux enfants à la télévision et dans les médias numériques. Cette politique constituera la base d'un projet de cadre réglementaire. | |
| Projet du carrefour de l'énergie propre de Marmora Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 19, 2023 au juin 19, 2023 | 2023-05-19 | 2023-06-19 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Northland Power Inc., en partenariat avec Ontario Power Generation, propose le projet du carrefour de l'énergie propre de Marmora, une nouvelle centrale hydroélectrique à réserve pompée située dans la municipalité de Marmora and Lake, en Ontario. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les peuples autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Cette rétroaction aidera l'Agence à préparer un sommaire des questions et à décider si le projet devrait faire l'objet d'une évaluation d'impact. | |
| Projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation : Suivre le rythme du changement | Terminé | Règlements | du mars 27, 2023 au juin 19, 2023 | 2023-03-27 | 2023-06-19 | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Le SCT sollicite les commentaires des intervenants du secteur, des organisations non gouvernementales et d’autres organisations ou personnes intéressées par les questions législatives liées à la modernisation de la réglementation pour sa prochaine itération du PLAMR. Cette consultation est disponible sur la plateforme de consultation en ligne des intervenants pilotée par le SCT, Parlons des règlements fédéraux. La consultation concentre sur trois éléments principaux : • Incorporation par renvoi de documents gouvernementaux internes en permettant que certains documents aient la même force de loi que les règlements, sans qu’il soit nécessaire d’apporter des modifications réglementaires chaque fois que le document est mis à jour. • Autorités du bac à sable pour aider à tester une approche réglementaire dans un espace contrôlé et temporaire, collecter des preuves sur le fonctionnement de l’approche, puis utiliser ces preuves pour apporter des modifications ou des décisions réglementaires permanentes. • Recueillir des suggestions sur les modifications législatives potentielles pour supprimer les exigences inutiles, remédier à une législation trop restrictive ou à des processus fastidieux. | |
| Consultation sur l’enregistrement et la surveillance des appels | Terminé | Communication | Service | du juin 5, 2023 au juin 19, 2023 | 2023-06-05 | 2023-06-19 | Anciens Combattants Canada | Cette consultation a lieu dans le cadre des travaux en cours pour déterminer si Anciens Combattants Canada devrait commencer à enregistrer et à surveiller les appels des vétérans avec leur gestionnaire de cas, leur agent des services aux vétérans ou un autre représentant identifié d’ACC, comme le gestionnaire de l’équipe des services aux vétérans. | |
| Consultation sur un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le D-Panthénol | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du mai 17, 2023 au juin 17, 2023 | 2023-05-17 | 2023-06-17 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) D-Panthénol. Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIU qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent considérablement d'un AIU traditionnel, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté. Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA passera au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2023 sur les aliments du bétail lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur les modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité) | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Exportation/Importation | Industrie | Politique | Règlements | du mars 18, 2023 au juin 16, 2023 | 2023-03-18 | 2023-06-16 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose des modifications à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité) afin de permettre une intervention plus efficace et rapide face aux épidémies et aux enjeux relatifs à la salubrité des aliments, et d'améliorer le soutien aux activités de surveillance des maladies. Au cours de la dernière décennie, des représentants de l'industrie et du gouvernement ont travaillé ensemble sur le dossier de la traçabilité des animaux d'élevage. Des consultations avec l'industrie et les provinces ont permis de cerner certaines lacunes et des moyens d'améliorer le système canadien de traçabilité des animaux d'élevage. Les rétroactions reçues ont jeté les bases des modifications réglementaires proposées. Les modifications proposées devraient renforcer la capacité du Canada à réagir rapidement aux menaces à la santé des animaux et aux autres urgences. | |
| Consultation sur l’isolat GV-0020 du granulovirus de Plutella xylostella (PlxyGV) et Plutex, Projet de décision d’homologation PRD2023-04 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du mai 2, 2023 au juin 16, 2023 | 2023-05-02 | 2023-06-16 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de l'isolat GV-0020 du granulovirus de Plutella xylostella (PlxyGV) et Plutex, qui ont comme principe actif de qualité technique l'isolat GV-0020 du granulovirus de Plutella xylostella (PlxyGV) et Plutex, pour supprimer les chenilles de la fausse-teigne des crucifères dans les cultures de canola et de légumes-tiges et légumes-fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5-13) de plein champ. | |
| Projet de centrale électrique Moraine - Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 18, 2023 au juin 16, 2023 | 2023-05-18 | 2023-06-16 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Moraine Initiatives Ltd. (le promoteur) propose le projet de centrale électrique Moraine, une nouvelle centrale électrique alimentée au gaz naturel, située près de Whitecourt, en Alberta. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les peuples autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Cette démarche aidera l'Agence à préparer un sommaire des questions pour le promoteur et à décider si le projet doit faire l'objet d'une évaluation d'impact. | |
| La perturbation du processus de contrôle de l’ACSTA aux aéroports | Terminé | Transport | du mai 5, 2023 au juin 15, 2023 | 2023-05-05 | 2023-06-15 | Transports Canada | Transports Canada demandera aux intervenants leur avis sur les comportements indisciplinés aux points de contrôle, notamment sur le non-respect des règles, la collecte d'informations personnelles et les incidences fondées sur la religion, la race, etc. | |
| Tilt Cove Exploration Drilling Project Public Comments Invited on the Summary of the Environmental Impact Statement | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 15, 2023 au juin 14, 2023 | 2023-05-15 | 2023-06-14 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de forage exploratoire Tilt Cove, situé à environ 300 kilomètres au sud-est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l'océan Atlantique. Les peuples autochtones et le public sont invités à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur. | |
| Enregistrement des services de diffusion en continu en ligne | Terminé | Modifications | Communication | Règlements | du mai 12, 2023 au juin 12, 2023 | 2023-05-12 | 2023-06-12 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Le Conseil sollicite des observations sur son projet de Règlement sur l’enregistrement des entreprises en ligne, qui exigerait que certains services audio et vidéo en ligne exploités au Canada soient enregistrés auprès du Conseil. Les exigences d’enregistrement se veulent peu contraignantes et permettent au Conseil de recueillir des renseignements, comme les coordonnées et les renseignements de base sur l’entreprise, ainsi que des renseignements sur les caractéristiques essentielles des services de radiodiffusion offerts. Le projet de Règlement sur l’enregistrement des entreprises en ligne figure à l’annexe 1 du présent avis. Le Conseil n’a pas l’intention d’exiger l’enregistrement de tous les services audio et vidéo en ligne exploités au Canada. Par conséquent, le Conseil sollicite également des observations sur qui devrait être exempté de ce règlement. L’annexe 2 du présent avis présente un projet d’ordonnance d’exemption qui énumère les types d’entreprises en ligne qui n’auraient pas à être enregistrées auprès du Conseil. | |
| Ordonnances d’exemption et conditions de service de base | Terminé | Modifications | Communication | Règlements | du mai 12, 2023 au juin 12, 2023 | 2023-05-12 | 2023-06-12 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Le 27 avril 2023, la Loi sur la diffusion continue en ligne est entrée en vigueur. Cette loi comprend notamment des modifications à la Loi sur la radiodiffusion antérieure qui tiennent compte des répercussions que les services audio et vidéo sur Internet ont eues sur le système canadien de radiodiffusion. La Loi sur la radiodiffusion actuelle confère au Conseil des outils et des pouvoirs clairs lui permettant, entre autres, de réglementer les entreprises audio et vidéo en ligne exploitées en tout ou en partie au Canada, quel que soit leur pays d’origine. En vertu de la Loi sur la radiodiffusion antérieure, une entreprise de radiodiffusion devait détenir une licence ou avoir été soustraite à l’obligation d’en détenir une pour être exploitée en tout ou en partie au Canada. Les entreprises audio et vidéo en ligne pouvaient être exploitées au Canada conformément à une ordonnance d’exemption. En vertu de la Loi sur la radiodiffusion actuelle, les entreprises audio et vidéo en ligne peuvent être exploitées au Canada sans licence ou conformément à une exemption. Dans la présente instance publique, le Conseil se penche sur la nécessité de modifier, de remplacer ou d’abroger les ordonnances d’exemption actuelles pour les entreprises audio et vidéo en ligne. Il examine également la nécessité de passer à de nouvelles exigences réglementaires (conditions de service) qui remplaceraient certaines des conditions d’exemption qui ont été précédemment énoncées dans ces ordonnances d’exemption et à qui ces conditions de service devraient s’appliquer. | |
| Consultation sur le processus de renouvellement des licences de spectre pour les licences de services de communication sans fil (WCS) | Terminé | Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | du mars 7, 2023 au juin 12, 2023 | 2023-03-07 | 2023-06-12 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | En publiant ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED), au nom du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (le ministre), lance une consultation sur un processus de renouvellement de licence et de nouvelles conditions de licence pour les licences de services de communication sans fil (SCSF). | |
| Projet De Havilland Field -Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 10, 2023 au juin 9, 2023 | 2023-05-10 | 2023-06-09 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition du public et des peuples autochtones une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet De Havilland Field, une usine de construction aéronautique situé à environ 11 kilomètres à l'ouest de Strathmore, en Alberta. | |
| Consultation sur le nouveau portail de la conformité du Bureau de la concurrence | Terminé | Justice et Loi | Règlements | du mars 10, 2023 au juin 9, 2023 | 2023-03-10 | 2023-06-09 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Le Bureau de la concurrence a lancé un portail de la conformité pour vous aider, vous et votre entreprise, à rester du bon côté des lois sur la concurrence et l’étiquetage. Le Bureau souhaite recueillir des commentaires sur la forme et le fond du nouveau portail. | |
| Consultation sur Traitement des demandes de soins de santé | Terminé | Marché public | Santé | Service | du mai 26, 2022 au juin 8, 2023 | 2022-05-26 | 2023-06-08 | Anciens Combattants Canada | L’objectif principal de la Consultation sur Traitement des demandes de soins de santé est d’obtenir les commentaires des participants au Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) pour aider à informer notre prochaine contrat SFTDSS. Anciens Combattants Canada, les Forces Armées Canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada ont établi un partenariat depuis 1999 afin de gérer le traitement des demandes et les avantages et services de santé à l’aide du SFTDSS. Le contrat actuel du SFTDSS a été attribué en janvier 2014 et se terminera en juillet 2026. Le nouveau contrat sera attribué au début de 2024. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Projet De Havilland Field Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 8, 2023 au juin 7, 2023 | 2023-05-08 | 2023-06-07 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 2150038 Alberta Inc. (le promoteur) propose le projet De Havilland Field, une nouvelle usine de construction aéronautique située à environ 11 kilomètres à l'ouest de Strathmore, en Alberta. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les peuples autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Cette démarche aidera l'Agence à préparer un sommaire des questions pour le promoteur et à décider si le projet doit faire l'objet d'une évaluation d'impact. | |
| Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments | Terminé | Transport | du avril 8, 2023 au juin 7, 2023 | 2023-04-08 | 2023-06-07 | Transports Canada | Le registre d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada comprend de l’information sur plus de 46 000 bâtiments dans le registre des grands bâtiments et sur plus de 25 000 bâtiments dans le registre des petits bâtiments. Dans le cadre de la poursuite de la modernisation de nos services, nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les changements que nous proposons pour nos services d’immatriculation des bâtiments en 2023. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Avis public Projet minier Whabouchi Période de consultation publique sur les modifications proposées à la déclaration de décision | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juin 6, 2023 au juin 5, 2023 | 2023-06-06 | 2023-06-05 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | The Impact Assessment Agency of Canada (the Agency) is holding a public comment period as part of the post-decision phase for the Whabouchi Mining Project, an open-pit and underground spodumene mine located 30 kilometres from Nemaska and 280 kilometres northwest of Chibougamau, Quebec. | |
| RÉAMÉNAGEMENT DU PÂTÉ DE MAISONS 200 DE L’AVENUE BANFF, BANFF | Terminé | Développement | Développement économique | Loisirs | Service | du oct 11, 2022 au juin 2, 2023 | 2022-10-11 | 2023-06-02 | Parcs Canada | Parcs Canada chemine pour concrétiser une idée née il y a près de 25 ans, soit d’aménager des installations au centre-ville de Banff (pâté de maisons 200 de l’avenue Banff) pour aider les visiteurs à découvrir le parc et à en profiter pleinement et pour mieux faire connaître les défis auxquels doivent faire face des aires protégées comme le parc national Banff. L’objectif consiste à réaménager ces lots pour y offrir des installations, des espaces et des programmes qui aideront les visiteurs à découvrir le reste du parc et à en profiter pleinement, tout en leur faisant comprendre les défis auxquels doivent faire face des aires protégées comme le parc national Banff. Il reste encore à définir quel sera le résultat final de ce projet ainsi qu’à préciser les détails des programmes et des services qui seront offerts sur la parcelle réaménagée. Ce résultat final se dessinera au cours d’un processus appelé « définition de la portée », qui se concentrera sur les étapes suivantes : 1. Obtenir un portrait complet de l’état des lieux à l’aide d’études détaillées; 2. Définir les principes, les facteurs à considérer, les contraintes, les besoins et les aspirations entourant le réaménagement avec l’aide des communautés autochtones, des intervenants, du public et du personnel de Parcs Canada. Les résultats de ces travaux serviront ensuite à élaborer les options de réaménagement (aussi appelées schémas théoriques). Parcs Canada sollicitera la rétroaction des communautés autochtones, des intervenants, du public et de son personnel sur ces options. | |
| Réparation de la cale de halage de Harrington Harbour | Terminé | Environnement | du avril 25, 2023 au juin 1, 2023 | 2023-04-25 | 2023-06-01 | Pêches et Océans Canada | La Direction des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Le projet consiste en la réparation de la cale de halage de Harrington Harbour. Les travaux comprenent notamment l'enlèvement d'une partie du platelage de bois, le cassage du béton non sain, la réparation de piliers de la cale et la mise en place de nouveau béton. Les travaux sont prévus à l'automne 2023. | |
| Présentation d’IRCC au sujet de la modernisation de la plateforme numérique du ministère lors de la conférence de l’Association canadienne des conseillers professionnels en immigration (ACCPI) | Terminé | Immigration | du juin 1, 2023 au juin 1, 2023 | 2023-06-01 | 2023-06-01 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a offert un aperçu du Projet 1 de la modernisation de la plateforme numérique (MPN) du ministère et a discuté de la façon dont les représentant·e·s en immigration seront impliqué·e·s dans la phase de tests d’utilisabilité. | |
| PPO: Couloirs de navigation à faible impact dans le Nord | Prévue | Peuples autochtones | du déc 1, 2022 au juin 1, 2023 | 2022-12-01 | 2023-06-01 | Transports Canada | Les partenaires autochtones du Nord participeront à l'élaboration d'un modèle de gouvernance pour soutenir la navigation à faible impact dans le Nord et à l'identification des zones géographiques prioritaires que les navires doivent éviter. | |
| Consultations sur le renouvellement de la Politique muséale 2022-2023 | Ouverte – Avis acceptés | Arts | Communication | Emploi | Patrimoine | Peuples autochtones | Politique | Société | Jeunes | du oct 28, 2022 au mai 31, 2023 | 2022-10-28 | 2023-05-31 | Patrimoine canadien | Le renouvellement de la Politique muséale, pour la période qui suivra 2023 à pour but de définir les aspirations des musées de l'avenir et d'entraîner des répercussions sur la façon dont nous protégerons notre patrimoine et comment les Canadiens pourront y accéder. | |
| Règle générale anti-évitement | Terminé | Politique | du mars 28, 2023 au mai 31, 2023 | 2023-03-28 | 2023-05-31 | Ministère des Finances Canada | Cette consultation a pour but de recueillir des points de vue et des commentaires sur les propositions présentées dans le budget de 2023 pour modifier la règle générale anti-évitement (RGAE) prévue dans la Loi de l’impôt sur le revenu. En particulier, nous sollicitons des commentaires concernant les changements décrits à la rubrique « Règle générale anti-évitement » de la partie intitulée Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires et dans les propositions législatives connexes sur la modification de la RGAE figurant dans l’Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu. | |
| Un système d’immigration pour l’avenir du Canada | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Éducation | Logement | Santé | Immigration | Industrie | Peuples autochtones | Internationaux | Travail | Politique | Services aux régions rurales et isolées | Société | Jeunes | du févr 23, 2023 au mai 31, 2023 | 2023-02-23 | 2023-05-31 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Jusqu’en mai 2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) mobilisera des gens de partout au pays pour collaborer sur notre vision de l’avenir du système d’immigration au Canada. Afin d’obtenir divers points de vue, nous mobiliserons des intervenant·e·s, des entreprises de divers secteurs, le milieu universitaire, des groupes d’intérêt, des établissements d’enseignement postsecondaire, des organismes d’aide à l’établissement, le public et, plus important encore, nos client·e·s pour obtenir leurs commentaires et leurs conseils. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation pour examiner la façon de mieux protéger l’intérêt public dans les cas d’insolvabilité d’établissements d’enseignement postsecondaires publics | Terminé | Économie | Éducation | Politique | du mai 1, 2023 au mai 31, 2023 | 2023-05-01 | 2023-05-31 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Le gouvernement du Canada a entendu les préoccupations soulevées par les Canadiens quant aux défis posés par l'insolvabilité et la restructuration des établissements d'enseignement postsecondaires financés par l'État. Ces situations peuvent avoir des répercussions considérables sur les membres du corps enseignant, le personnel, les étudiants et l'ensemble de la collectivité. L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, a lancé un processus de consultation pour recueillir les commentaires d’universités, d’experts, de prêteurs et d'autres intervenants quant à la façon de mieux protéger les fonctions d'intérêt public des établissements d'enseignement postsecondaires publics lorsqu’ils deviennent insolvables. Au cours de 30 jours, Innovation, Sciences et Développement économique Canada organisera une série de tables rondes avec des groupes spécifiques. Le gouvernement s'entretiendra ensuite avec les gouvernements provinciaux. | |
| Parlons de la préparation et de l’intervention en cas de pollution marine | Terminé | Transport | du janv 1, 2023 au mai 31, 2023 | 2023-01-01 | 2023-05-31 | Transports Canada | Transports Canada sollicite des commentaires sur une proposition visant à développer un système unique pour répondre aux incidents de pollution marine, quelle que soit leur source. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur le méfentrifluconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-19 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du mars 16, 2023 au mai 30, 2023 | 2023-03-16 | 2023-05-30 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le méfentrifluconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le méfentrifluconazole. | |
| Consultation sur le prothioconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-20 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du mars 16, 2023 au mai 30, 2023 | 2023-03-16 | 2023-05-30 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le prothioconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le prothioconazole. | |
| Consultation sur l'abamectine et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2023-01 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du févr 28, 2023 au mai 29, 2023 | 2023-02-28 | 2023-05-29 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de certaines utilisations d'abamectine et des préparations commerciales connexes au Canada, à condition que de nouvelles mesures d'atténuation des risques soient adoptées. Il est proposé d'abandonner les utilisations de l'abamectine sur les plantes ornementales cultivées en serre pour la production de fleurs à couper, car il n'a pas été démontré que les risques pour les travailleurs après l'application étaient acceptables lorsque le produit est utilisé conformément aux conditions d'homologation actuelles, ou lorsque des mesures d'atténuation supplémentaires sont envisagées. | |
| Projet de centrale électrique d'Aspen - Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du avril 27, 2023 au mai 27, 2023 | 2023-04-27 | 2023-05-27 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition du public et des groupes autochtones une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet de centrale électrique d'Aspen, une centrale à cycle combiné au gaz naturel, située près de Lanigan, en Saskatchewan. | |
| Consultation auprès d'agents sélectionnés de la communauté des agents de marques de commerce et de représentants d'organisations d'agents de marques de commerce pour fournir une mise à jour opérationnelle sur les progrès des nouveaux pouvoirs du registraire introduits en vertu du projet de loi C-86, ainsi que sur la réduction des prorogations de délai dans les procédures d'opposition. | Terminé | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Justice et Loi | du mai 27, 2023 au mai 27, 2023 | 2023-05-27 | 2023-05-27 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Au cours de cette réunion du comité consultatif du président de la COMC, la COMC a présenté une mise à jour concernant les progrès des nouveaux pouvoirs du registraire en vertu du projet de loi C-86 ainsi qu'une proposition de politique visant à réduire la durée de certaines prorogations de délai disponibles pendant les procédures d'opposition, avec une vue de raccourcir la durée de la procédure. | |
| Mobilisation consultative sur le robot conversationnel du Recensement de la population de 2026 | Terminé | Communication | du avril 17, 2023 au mai 26, 2023 | 2023-04-17 | 2023-05-26 | Statistique Canada | Statistique Canada est toujours à la recherche de moyens novateurs et créatifs pour mieux servir les Canadiens. En s'appuyant sur le travail effectué par d'autres ministères et secteurs de compétence, Statistique Canada a mis au point un nouveau robot conversationnel et une fonction de clavardage en direct pour le Recensement de 2026. Le robot conversationnel, un programme informatique avancé développé à l'interne par Statistique Canada, offre des réponses automatisées aux questions fréquemment posées, tandis que le clavardage en direct met les utilisateurs en contact avec un agent pour obtenir de l'aide lorsque le robot conversationnel ne peut pas répondre à leur demande spécifique. Ces fonctionnalités visent à améliorer les services existants fournis aux Canadiens et à s'ajouter à cette offre en créant une expérience en ligne positive et sécurisée, de même qu'en aidant les utilisateurs à répondre à leur questionnaire du Recensement de la population de 2026. L'équipe responsable de la mobilisation consultative effectuera des essais de convivialité afin d'évaluer la qualité et l'efficacité des fonctions du robot conversationnel et du clavardage en direct. | |
| Avis : Consultation publique conjointe de Santé Canada, Canada et FDA, États-Unis sur l'ICH | Terminé | Santé | du févr 24, 2023 au mai 25, 2023 | 2023-02-24 | 2023-05-25 | Santé Canada | La FDA et Santé Canada organiseront conjointement une réunion publique régionale afin de fournir de l’information aux intervenants et de solliciter des commentaires avant la prochaine réunion semestrielle de l’ICH prévue les 12 et 13 juin 2023. La réunion publique comprendra des présentations d’experts de la FDA, de Santé Canada et de PhRMA sur les lignes directrices de l’ICH qui ont récemment atteint des jalons importants de l’ICH. Par exemple, les lignes directrices récemment publiées aux fins de consultation publique comprennent un protocole harmonisé d’essais cliniques et une évaluation de l’innocuité virale des produits biotechnologiques dérivés de lignées cellulaires d’origine humaine ou animale. Les lignes directrices récemment finalisées de l’ICH comprennent la fabrication en continu et la validation des méthodes bioanalytiques. | |
| Projet de centrale électrique d'Aspen - Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du avril 23, 2023 au mai 25, 2023 | 2023-04-23 | 2023-05-25 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | La Saskatchewan Power Corporation (le promoteur) propose le projet de centrale électrique d'Aspen, une centrale à cycle combiné au gaz naturel, située près de Lanigan, en Saskatchewan. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les peuples autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Cette démarche aidera l'Agence à préparer un sommaire des questions pour le promoteur et à décider si le projet doit faire l'objet d'une évaluation d'impact. | |
| Consultation sur les éventuelles modifications au Règlement sur le cannabis | Terminé | Aliments et drogues | Végétaux | Sécurité publique | Règlements | du mars 25, 2023 au mai 24, 2023 | 2023-03-25 | 2023-05-24 | Santé Canada | La publication de cet avis d’intention ouvre une période de commentaires publics de 60 jours. Santé Canada sollicite des réactions et des commentaires concernant les éventuelles modifications du RC. Les commentaires reçus permettront de s’assurer que les modifications réglementaires sont éclairées par l’industrie du cannabis, les autres parties intéressées et le public et qu’elles sont adaptées à ceux-ci. Santé Canada accepte les commentaires pendant 60 jours civils jusqu’au 24 mai 2023. | |
| REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur | Terminé | Loisirs | du févr 22, 2023 au mai 23, 2023 | 2023-02-22 | 2023-05-23 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | La CCSN a publié son document d’application de la réglementation, REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur, à des fins de consultation publique. Le REGDOC-1.2.3 est un guide de présentation d’une demande de permis en vue d’obtenir un permis de préparation de l’emplacement pour un DGP. | |
| Vérification des consultations sur la possibilité d’inscrire ou de reclassifier 14 espèces aquatiques à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril | Terminé | Animaux | Environnement | Pêches | Industrie | du mars 20, 2023 au mai 22, 2023 | 2023-03-20 | 2023-05-22 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada (MPO) mène une consultation sur l'inscription ou la reclassification possible de 14 espèces aquatiques à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) par le biais d'un avis publié dans le Registre public de la LEP. MPO a entrepris des consultations auprès des peuples autochtones, des intervenants et d’autres parties intéressées sur l’inscription (ou la reclassification) possible de ces espèces à l’annexe 1 de la LEP entre 2010 et 2020. Afin que la ministre du MPO tienne compte des opinions actuelles dans son avis d’inscription, le MPO invite les parties intéressées à confirmer leurs positions antérieures ou à fournir des renseignements supplémentaires que la ministre pourrait prendre en compte pour finaliser son avis. La période de commentaires pour la vérification de la consultation sera ouverte pendant 60 jours et s'achèvera le 22 mai 2023. | |
| Proposition visant à réviser certaines utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l’aluminium | Terminé | Modifications | Aliments et drogues | Sciences et technologie | du mars 9, 2023 au mai 22, 2023 | 2023-03-09 | 2023-05-22 | Santé Canada | La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire qui est autorisé au Canada ou dont l'approbation est à l'étude au Canada, y compris des additifs alimentaires déjà autorisés contenant de l'aluminium. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de ces additifs alimentaires ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « additifs alimentaires contenant de l'aluminium (ADP-0040) » dans le champ du sujet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 22 mai, 2023, 75 jours à compter de la date de cette publication. | |
| Vers une politique sur les parcs urbains nationaux | Terminé | Environnement | Ressources naturelles | du avril 17, 2023 au mai 22, 2023 | 2023-04-17 | 2023-05-22 | Parcs Canada | Parcs Canada travaille de concert avec des partenaires, notamment les peuples autochtones, à la création d’un réseau de parcs urbains nationaux dans les grands centres urbains au pays. Chaque parc urbain national unique en son genre sera issu de collaborations. Ensemble, ces sites formeront un réseau doté d’une vision commune qui inclut la conservation de la nature, le rapprochement des gens de la nature et la progression de la réconciliation avec les peuples autochtones. Ces trois éléments constituent le fondement d’une nouvelle politique émergente sur les parcs urbains nationaux. Pour recueillir les commentaires sur la politique auprès des partenaires, des intervenants et du public, Parcs Canada a créé un ensemble de documents intitulé « Vers une politique sur les parcs urbains nationaux ». Cet ensemble comprend un document d’information, qui fournit le contexte, ainsi qu'un document de réflexion qui propose des exigences et des normes que la politique pourrait inclure en vue de la désignation et de la gestion des parcs urbains nationaux, ainsi qu’une série de questions pour obtenir vos commentaires. | |
| Garder le souvenir du lieu historique national du Refuge-du Col-Abbot | Terminé | Patrimoine | du avril 20, 2023 au mai 22, 2023 | 2023-04-20 | 2023-05-22 | Parcs Canada | Parcs Canada consulte les Canadiens sur la meilleure façon de commémorer le lieu historique national du Refuge-du-Col-Abbot. La consultation publique vise à déterminer ce qui ne devrait pas être oublié à propos du refuge du Col-Abbot et si l’importance de l’endroit a changé depuis sa désignation. La consultation publique commence au printemps par un sondage en ligne ouvert à tous. Les Canadiens peuvent y répondre même s’ils ne sont jamais allés au refuge du Col-Abbot. |
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