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| Titre | Statut actuel | Sujet | Période | Date de commencement | Date de fin | Organisation | Description | Rapport sur ce que nous avons entendu |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan de protection des océans | Ouverte – Avis acceptés | Transport | du sept 1, 2017 au mars 31, 2031 | 2017-09-01 | 2031-03-31 | Transports Canada | En novembre 2016, le Plan de protection des océans (PPO) de 1,5 milliard de dollars a été lancé, le plus gros investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada, tout en favorisant notre économie. Le 19 juillet 2022, le premier ministre a annoncé que le PPO était prolongé de 9 ans, dans le but de s’appuyer sur les résultats obtenus jusqu’à présent et de s’étendre à de nouvelles zones. Nous invitons tous les Canadiens à consulter le portail Parlons Plan de protection des océans et à participer aux discussions sur la création de partenariats plus solides avec les Autochtones et participation des collectivités côtières, protection de l’environnement, modernisation de notre système de sécurité maritime et appui des décisions fondées sur la science. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Biorégion du plateau Nord (BPN) – Réseau d’aires marines protégées | Terminé | Développement économique | Environnement | Pêches | Peuples autochtones | du sept 6, 2022 au déc 31, 2026 | 2022-09-06 | 2026-12-31 | Pêches et Océans Canada | L'objectif de ces consultations est d'obtenir l'avis du public sur la faisabilité et la conception réglementaire de trois sites qui seront désignés comme zones d'intérêt en vue de leur désignation en tant que ZPM au titre de la loi sur les océans. Ces sites ont été identifiés dans le cadre d'une collaboration entre le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et 18 Premières nations par le biais du plan d'action du réseau de la biorégion du plateau continental nord (NSB). Ce plan a été approuvé par le ministre et les dirigeants des autres parties lors de la conférence IMPAC 5, qui s'est tenue à Vancouver en février 2023. Les trois "zones d'intérêt" mises en avant sont les suivantes : Haida Gwaii Offshore, Caamano Sound Douglas Channel et Kitkatla Inlet. - La consultation du secteur de la pêche sur les sites est proposée pour l'automne 2023. - La consultation des comités consultatifs multipartites devrait débuter à l'automne 2023. - La participation du public peut commencer pour chaque site à l'automne 2023. La participation du public peut se faire par courrier électronique, par les médias sociaux et par d'autres moyens. | |
| Projet d’assainissement du port de Whitby | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Pêches | Santé | Peuples autochtones | Sécurité publique | Loisirs | du févr 10, 2022 au mars 31, 2026 | 2022-02-10 | 2026-03-31 | Pêches et Océans Canada | Le MPO utilise plusieurs méthodes pour inclure et recevoir des commentaires par les Premières Nations, les intervenants concernés et le grand public sur la conception et mise en œuvre du Projet d’assainissement du port de Whitby. L'approche de communication inclut: le site web, des avis dans les journals locaux, une journée portes ouvertes et des sessions de consultation ciblées aux intervenants concernés. | |
| Les groupes consultatifs ministériels • Politique • Excellence du service et transition • Familles• Santé Mentale • Soin et Soutien• Commémoration | Terminé | Emploi | Aide financière et droits | Santé | Politique | Service | du févr 25, 2016 au mars 31, 2026 | 2016-02-25 | 2026-03-31 | Anciens Combattants Canada | En 2016, ACC a créé six groupes consultatifs ministériels pour conseiller le ministre des Anciens Combattants sur des questions liées aux politiques, à l’excellence du service et à la transition, à la santé mentale, aux familles, aux soins et au soutien et à la commémoration. En 2022, de nouveaux membres ont été sélectionnés dans le cadre d’un processus ouvert et transparent et se sont joints aux membres existants pour fournir des points de vue et des conseils sur des enjeux importants pour les vétérans et leur famille. Les réunions se tiennent virtuellement et en personne. | |
| Consultations sur le site d’intérêt des îles de la côte Est | Ouverte – Avis acceptés | Animaux | Environnement | Pêches | Patrimoine | Végétaux | Politique | Règlements | Loisirs | Transport | du avril 4, 2018 au déc 31, 2025 | 2018-04-04 | 2025-12-31 | Pêches et Océans Canada | Le MPO utilise plusieurs méthodes pour inclure pleinement les Premières Nations, les peuples autochtones, d’autres gouvernements, la collectivité, et les industries compétentes dans le processus d’établissement de la ZPM proposée pour les îles de la côte Est. | |
| Zone d’intérêt du chenal de Fundy-banc de Browns | Ouverte – Avis acceptés | Animaux | Environnement | Pêches | Patrimoine | Végétaux | Politique | Règlements | Transport | du avril 4, 2018 au déc 31, 2025 | 2018-04-04 | 2025-12-31 | Pêches et Océans Canada | Le MPO utilise de nombreuses approches pour faire participer pleinement les Premières Nations, les autres gouvernements, les communautés, les industries et les autres intervenants concernés à la conception de la ZPM proposée pour le chenal de Fundy. | |
| Règlement sur les accords ministériels autochtones | Ouverte – Avis acceptés | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Règlements | du juil 25, 2022 au déc 31, 2025 | 2022-07-25 | 2025-12-31 | Ressources naturelles Canada | Le Règlement sur les accords ministériels autochtones est un élément de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie qui permet au ministre de conclure des accords avec les corps dirigeants autochtones pour la réalisation des dispositions de la Loi. | |
| Plan d’accessibilité triennal du Ministère | Ouverte – Avis acceptés | Personnes handicapées | du déc 1, 2022 au déc 31, 2025 | 2022-12-01 | 2025-12-31 | Services publics et Approvisionnement Canada | La Loi canadienne sur l’accessibilité et son règlement exigent que les organisations fédérales affichent leurs plans et établissent un processus qui favorise la transparence et permet aux personnes de fournir des commentaires par la poste, par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen que l’organisation utilise pour communiquer avec le public. Il est essentiel que le public ait un aperçu des plans et des processus du Ministère pour que ce dernier contribue à offrir des collectivités, des milieux de travail et des services sans obstacle à tous les Canadiens et les Canadiennes. L’objectif de cette consultation est de solliciter les commentaires de la population pour l’élaboration de recommandations visant à améliorer les services d’accessibilité du Ministère. Les résultats serviront à adapter les activités ou les initiatives existantes afin d’aborder l’accessibilité à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et de définir des engagements pour les futurs plans d’accessibilité du Ministère. | |
| Parlons saumon du Pacifique | Ouverte – Avis acceptés | Pêches | du juil 15, 2022 au mars 31, 2025 | 2022-07-15 | 2025-03-31 | Pêches et Océans Canada | Mobilisation régionale auprès du grand public et mobilisation ciblée auprès des Premières nations, des intervenants et des partenaires qui s’intéressent au saumon du Pacifique. La mobilisation vise à fournir de l’information sur l’ISSP et à comprendre les perceptions des gens quant aux plans pour réagir à ces baisses. | |
| Élaboration d'une politique sur le partage de données avec des parties externes | Prévue | Peuples autochtones | Politique | du oct 1, 2023 au mars 31, 2025 | 2023-10-01 | 2025-03-31 | Services aux Autochtones Canada | En collaboration avec les peuples autochtones et les intervenants internes et externes, créer une politique de partage des données qui faciliterait le partage des données avec les gouvernements et organisations autochtones et leurs partenaires, tout en abordant des questions clés de gouvernance des données comme la protection de la confidentialité des renseignements au niveau de la collectivité | |
| Mise à jour du programme de rétablissement du rorqual bleu de l'Atlantique | Prévue | Pêches | Peuples autochtones | Ressources naturelles | du mars 1, 2024 au janv 5, 2025 | 2024-03-01 | 2025-01-05 | Pêches et Océans Canada | Nous consulterons les communautés autochtones, des intervenants et d’autres parties intéressées afin de receullir leurs commentaires sur la version proposée du plan d'action. | |
| Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) | Ouverte – Avis acceptés | Transport | du avril 2, 2016 au janv 1, 2025 | 2016-04-02 | 2025-01-01 | Transports Canada | Il s'agit d'une occasion d'assister aux réunions du Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) et de faire connaître des points de vue sur la sécurité et la sûreté maritimes. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Règlements sur les activités d'aquaculture (RAA) | Prévue | Environnement | Pêches | Règlements | du avril 1, 2024 au sept 30, 2024 | 2024-04-01 | 2024-09-30 | Pêches et Océans Canada | Une série de modifications est planifiée pour les reglèments sur les activités d'aquaculture (RAA). Le programme de surveillance après-dépôt (PSAD) est la première parmi plusieurs modifications. Le PSAD est en développement pour gérer le dépôt des substances nocives dans les installations de piscicultures en cage dans le milieu marin. Le dépôt de ces substances ont le but de contrôler les parasites. La mobilisation des provinces et des groupes autochtones sont en cours pour solliciter des commentaires sur le PSAD. La mobilisation ultérieure est planifiée avec ces groupes d’intérêt et l’industrie. La consultation avec les groupes autochtones et d’autres intervenants est planifiée, telle que requise pour tous des modifications reliées aux règlements. | |
| Projet de réhabilitation de la Cité parlementaire | Prévue | Communication | Culture | Développement | Emploi | Logement | Patrimoine | Personnes handicapées | Sécurité publique | du déc 1, 2023 au sept 1, 2024 | 2023-12-01 | 2024-09-01 | Services publics et Approvisionnement Canada | La stratégie de mobilisation revêt une importance déterminante pour l'entretien et la gestion des biens et des infrastructures, une priorité de SPAC, particulièrement en ce qui concerne les biens fédéraux. La consultation est essentielle à la bonne compréhension du point de vue des intervenants par rapport aux changements proposés pour la rue Wellington et les zones adjacentes. La consultation permettra également d'assurer la transparence et un dialogue ouvert. Les résultats du processus de consultation permettront d'orienter les plans de réaménagement de la rue Wellington et des zones adjacentes au sein de la Cité parlementaire. Ils donneront des indications sur les attitudes et les préférences des intervenants. | |
| Projet de remplacement du pont Alexandra | Ouverte – Avis acceptés | Enfants | Culture | Emploi | Environnement | Marché public | du oct 1, 2023 au août 31, 2024 | 2023-10-01 | 2024-08-31 | Services publics et Approvisionnement Canada | Le pont Alexandra est l’un des cinq ponts interprovinciaux de la région d’Ottawa-Gatineau. Il a plus de 120 ans et approche de la fin de son cycle de vie. Ce pont doit être remplacé. Le 6 octobre 2022, SPAC a publié une demande de propositions pour retenir des services professionnels à titre de conseiller technique à l’appui du projet de remplacement du pont Alexandra. Ces services comprennent l’élaboration d’options de conception, qui feront l’objet de consultations publiques à l’automne/à l’hiver 2024. Dans le cadre des processus d’approbation réglementaires fédéraux : le processus d’approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières (AFUSDTI) et le processus fédéral d’évaluation d’impact, des consultations publiques, dirigées par la Commission de la capitale nationale, sont requises. L’objectif de cette consultation est d’examiner des questions telles que les impacts, les mesures d’atténuation, la méthodologie d’évaluation et les options de conception conceptuelle. Les résultats serviront à éclairer les plans du projet, les éléments de conception et les stratégies d’atténuation. | |
| Modernisation du Règlement sur les explosives, 2013 | Ouverte – Avis acceptés | Règlements | du mars 1, 2022 au juil 1, 2024 | 2022-03-01 | 2024-07-01 | Ressources naturelles Canada | Consultations des intervenants tenues pour appuyer l'élaboration de modifications réglementaires | |
| Engagement avec de nouvelles parties prenantes sur des questions de politique publique relatives aux femmes, à l'égalité des genres et à la jeunesse | Prévue | Économie | Emploi | Sexes | Logement | Peuples autochtones | Politique | Jeunes | du sept 1, 2023 au juin 1, 2024 | 2023-09-01 | 2024-06-01 | Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres | L'objectif de cet engagement est de faciliter la discussion avec les parties prenantes de FEGC au niveau local et communautaire avec lesquelles la ministre n'a pas encore eu de contacts, sur des questions de politique publique liées aux femmes et à l'égalité des genres et à la jeunesse.Ces engagements contribueront à garantir que les voix les moins entendues soient représentées dans les priorités politiques du gouvernement. | |
| Initiative de règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Ressources naturelles | du oct 2, 2020 au juin 1, 2024 | 2020-10-02 | 2024-06-01 | Ressources naturelles Canada | RNCan entreprend un processus pluriannuel de consultation des parties prenantes pour élaborer le Règlement sur les énergies renouvelables extracôtières (RERE). Le règlement soutiendra la mise en œuvre de la partie 5 – Projets d'énergie renouvelable extracôtiers et lignes extracôtières de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie en décrivant les exigences de sécurité et de protection de l'environnement pour ces projets. Le processus de consultation est conçu pour répondre aux normes du Conseil du Trésor en matière d'élaboration de règlements et comprendra un participation préalable sur la proposition règlementaire afin d'obtenir une rétroaction précoce et la possibilité de commenter directement le règlement après sa publication dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Les parties prenantes comprennent les groupes autochtones et les provinces/territoires intéressés, les ministères fédéraux, les ONG, les groupes de pêcheurs et l'industrie des énergies marines renouvelables. La phase 1 du processus de consultation sur l’initiative du RERE a été tenue entre octobre 2020 et février 2021. Des informations sur la phase 1; y compris un document de travail et un résumé des commentaires soumis par les parties prenantes, sont disponibles sur la page Web du RERE. La phase 2, étant une consultation préalable sur les exigences techniques qui serviront de fondement au règlement, a été lancée en décembre 2021. Dans le cadre de la phase 2, RNCan a publié un document sur les exigences techniques sur notre page Web qui décrit la structure proposée du règlement. Les parties prenantes ont été invitées à examiner le document et à soumettre leurs commentaires. Le temps attribué pour la soumission des commentaires s’est étendu du 7 décembre 2021 au 21 février 2022. La phase 3, qui vise la publication préalable du RERE dans la Partie 1 de la Gazette du Canada aux fins de commentaires du public, devrait avoir lieu en 2024. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Séances d’information sur le déploiement du projet de la Gestion des cotisations and recettes de l'ASFC | Ouverte – Avis acceptés | Commerce | du juil 18, 2018 au mai 31, 2024 | 2018-07-18 | 2024-05-31 | Agence des services frontaliers du Canada | Sessions d'information en cours avec les partenaires de la chaîne commercial sur le déploiement de la solution de la GCRA | |
| Consultations préalables à la réglementation - Règlements sur l'inspection de l'électricité et du gaz | Prévue | Modifications | Règlements | du janv 5, 2024 au mai 14, 2024 | 2024-01-05 | 2024-05-14 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | MC mènera une consultation auprès de toutes les parties prenantes et des Canadiens pour connaître les irritants, les opinions et les suggestions concernant Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz, afin de soutenir des analyses et l'élaboration de propositions réglementaires. | |
| Consultations préalables à la réglementation - Règlements sur les poids et les mesures | Prévue | Modifications | Règlements | du févr 5, 2024 au mai 14, 2024 | 2024-02-05 | 2024-05-14 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | MC mènera des consultations auprès de toutes les parties prenantes et des Canadiens pour connaître les irritants, les opinions et les suggestions concernant les réglementations en matière de poids et mesures, afin de soutenir des analyses et l'élaboration de propositions réglementaires | |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 30, 2023 au avril 30, 2024 | 2023-09-30 | 2024-04-30 | Transports Canada | TBD | |
| Initiative de recrutement d’étudiants autochtones | Ouverte – Avis acceptés | Emploi | Peuples autochtones | du mai 31, 2023 au avril 1, 2024 | 2023-05-31 | 2024-04-01 | Agriculture et Agroalimentaire Canada | L'Initiative de recrutement d'étudiants autochtones vise à embaucher des étudiants autochtones dans tous les ministères fédéraux, principalement Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les conseillers auprès des étudiants autochtones mènent des activités annuelles de sensibilisation partout au Canada pour promouvoir cette initiative. De juillet à août, les conseillers étudiants autochtones ont prévu de visiter 9 écoles postsecondaires, 47 communautés autochtones et 13 écoles secondaires pour promouvoir l'Initiative de recrutement d'étudiants autochtones pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. | |
| Consultation sur les modifications proposées aux catégories de fruits ou légumes frais du Canada : Phase 2 | Terminé | Publicité et Marketing | Aliments et drogues | Industrie | Politique | du déc 31, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-12-31 | 2024-03-31 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L’ACIA consultera les Canadiens et le public international (au moyen d’une notification externe de l’Organisation mondiale du commerce [OMC]) au sujet des modifications proposées aux exigences relatives aux catégories de fruits ou légumes frais (FLF) du Canada proposées par la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes. En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les exigences relatives aux catégories de FLF sont intégrées par renvoi dans le Recueil des normes canadiennes de classification – Volume 2. La consultation se déroulera par phases. Phase 2 : modifications proposées aux exigences relatives aux catégories de pommes, d’abricots, d’asperges, de raisins, de pêches, de poires, de prunes et de pruneaux et introduction de nouvelles exigences relatives aux catégories de nectarines. | |
| Le Plan du cadre de réglementation | Ouverte – Avis acceptés | Règlements | du juin 23, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-06-23 | 2024-03-31 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | CCSN) a élaboré le Plan du cadre de réglementation qui énonce la réglementation et les documents d'application de la réglementation que la CCSN prévoit préparer ou modifier. | |
| Sensibilisation en continu | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | du avril 1, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-04-01 | 2024-03-31 | Pêches et Océans Canada | Le ministère utilise de multiples approches virtuelles et en personne pour s'engager avec les organisations autochtones nationales, l'industrie, les universités, les organisations philanthropiques, les autres gouvernements et les principales parties prenantes afin de maintenir et de renforcer le soutien à la planification spatiale marine, à la conservation marine et au financement de projets pour les objectifs de permanence, y compris les objectifs de 25 % de ces océeans d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030. | |
| Modifications au règlement de Pétrole et gaz des indiens du Canada : Environnement | Prévue | Développement économique | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Règlements | du oct 30, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-10-30 | 2024-03-31 | Services aux Autochtones Canada | Modifications au règlement de Pétrole et gaz des indiens du Canada relatives à la protection de l'environnement | |
| Cercle consultatif autochtone | Ouverte – Avis acceptés | Culture | Peuples autochtones | du avril 1, 2019 au mars 31, 2024 | 2019-04-01 | 2024-03-31 | Bibliothèque et Archives Canada | BAC s'engage à collaborer de près avec les communautés autochtones et les groupes représentatifs. Il pourra ainsi mieux comprendre et préserver le patrimoine autochtone, et le rendre accessible de manière historiquement exacte et culturellement adéquate. | |
| Forum des partenaires | Ouverte – Avis acceptés | Culture | du avril 1, 2019 au mars 31, 2024 | 2019-04-01 | 2024-03-31 | Bibliothèque et Archives Canada | Les membres du forum des partenaires représentent les expertises et les perspectives diverses des associations du patrimoine documentaire canadien et d’autres organismes. | |
| Comité consultatif sur les services | Ouverte – Avis acceptés | Culture | du avril 1, 2019 au mars 31, 2024 | 2019-04-01 | 2024-03-31 | Bibliothèque et Archives Canada | Le comité a pour mandat de fournir à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) le point de vue des utilisateurs et des spécialistes, de mêmes que des conseils, des avis et de la rétroaction quant à l'orientation et aux priorités de ses services s'adressant au public. | |
| Conseil consultatif jeunesse | Ouverte – Avis acceptés | Culture | Jeunes | du avril 1, 2019 au mars 31, 2024 | 2019-04-01 | 2024-03-31 | Bibliothèque et Archives Canada | Le conseil fait part à BAC de ses observations sur la visibilité, l'accessibilité la pertinence du patrimoine documentaire canadien auprès des jeunes. | |
| Profil de risque national du Canada (PRN): engagements ciblés | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Aide financière et droits | Peuples autochtones | Sécurité publique | du avril 1, 2021 au mars 31, 2024 | 2021-04-01 | 2024-03-31 | Sécurité publique Canada | Sécurité publique Canada continue d'élaborer un profil de risque national (PRN) qui utilise des preuves scientifiques et les commentaires des intervenants pour créer une image prospective des risques et des capacités. Le PNR vise à aider à la prise de décision pour soutenir la résilience aux catastrophes telles que les inondations, les incendies de forêt et les tremblements de terre. Cela reflète l'engagement du mandat du ministre de la Protection civile d'élaborer un PRN pour éclairer la prise de décision et la planification. En 2021-2022, des séances d'évaluation des risques à l'échelle de la société ont été organisées pour mieux comprendre les risques et les défis nationaux en ce qui concerne les inondations, les incendies de forêt et les tremblements de terre. Le premier cycle d'engagement s'est terminé au début de 2022, le deuxième cycle d'engagement avec des participants de l'ensemble de la société commençant au printemps 2022. Les participants comprennent des experts de tous les niveaux de gouvernement, du milieu universitaire et du secteur privé, afin de produire une image de l'ensemble de la société des risques de catastrophe. Des séances ciblées ont également été organisées pour inclure une représentation autochtone diversifiée et fondée sur les distinctions dans le but d'intégrer les connaissances et les perspectives traditionnelles en ce qui concerne les risques auxquels sont confrontées les communautés autochtones. Le Ministère a établi un contrat pour s'engager spécifiquement avec la représentation autochtone tout au long de 2022. Les constatations et les perspectives ont été explorées au moyen d'évaluations correspondantes des capacités de l'ensemble de la société, qui visaient à cerner les lacunes en matière de capacités au Canada. Les données probantes de ces séances ont été intégrées au deuxième rapport au Cabinet et au premier rapport public sur le PRN, qui seront publiés en 2023. D'autres échanges avec les provinces et les territoires, les organisations autochtones nationales et d'autres intervenants sont prévus parallèlement au lancement du rapport public. Les activités et l'engagement de la deuxième ronde du PNR ont commencé à la fin de 2022 et se poursuivront jusqu'à l'hiver et au printemps 2023. Ces séances d'engagement se concentrent sur les épisodes de chaleur, les ouragans et les risques météorologiques spatiaux. L'engagement pour les évaluations des risques dans le cadre de la ronde 2 a été divisé en divers groupes dans le but de cibler les questions sur l'expertise ; il s'agit notamment d'experts fédéraux internes en matière de dangers, d'experts en impacts internes/externes, de représentants des communautés ACS+ et de partenaires autochtones. Les participants seront invités à faire part de leurs commentaires par le biais de divers points de contact, notamment des séances d'information virtuelles, des sondages d'évaluation des risques et des discussions virtuelles. Parallèlement, des évaluations des capacités auront lieu tout au long du printemps 2022, engageant les partenaires fédéraux et provinciaux sur l'état actuel et l'état souhaité pour chaque capacité de gestion des urgences dans la liste des capacités essentielles canadiennes. | |
| programme du Recensement de l'environnement | Prévue | Agriculture | Animaux | Économie | Environnement | Pêches | Santé | Végétaux | Loisirs | du févr 27, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-02-27 | 2024-03-31 | Statistique Canada | Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les effets et les risques économiques, sociaux et sanitaires des changements climatiques et des autres enjeux environnementaux. Ces changements se reflètent dans les écosystèmes du Canada — les zones côtières, les milieux humides, les forêts, les lacs et les prairies —, des endroits où les êtres vivants (les plantes, les animaux) et les éléments inanimés (les roches, l'eau) fonctionnent comme une seule unité et forment un milieu de vie. Le gouvernement du Canada a demandé à Statistique Canada d'élaborer un Recensement de l'environnement qui fournira un portrait fiable des écosystèmes du Canada et de leurs bienfaits pour notre bien-être et l'économie. Il permettra de répertorier les écosystèmes du Canada et de suivre leur taille et leur état au fil du temps, ainsi que de mesurer les services fournis par les écosystèmes comme l'air pur, la nourriture et les loisirs. Ce programme important permettra d'éclairer les décisions qui aideront à protéger, à restaurer, à enrichir et à pérenniser notre environnement, et fournira des renseignements nécessaires pour mieux comprendre les bienfaits des écosystèmes du Canada.Statistique Canada consultera davantage la population canadienne en 2023-2024 dans le cadre de discussions de groupe virtuelles. Si vous souhaitez y participer, veuillez fournir vos coordonnées à la dernière question du formulaire de rétroaction. | |
| programme du Recensement de l'environnement | Terminé | Économie | Environnement | Ressources naturelles | du févr 27, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-02-27 | 2024-03-31 | Statistique Canada | Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les effets et les risques économiques, sociaux et sanitaires des changements climatiques et des autres enjeux environnementaux. Ces changements se reflètent dans les écosystèmes du Canada (les zones côtières, les milieux humides, les forêts, les lacs et les prairies), des endroits où les êtres vivants (les plantes, les animaux) et les éléments inanimés (les roches, l'eau) fonctionnent comme une seule unité et forment un milieu de vie. Le gouvernement du Canada a demandé à Statistique Canada d'élaborer un Recensement de l'environnement qui fournira un portrait fiable des écosystèmes du Canada et de leurs bienfaits pour notre bien-être et l'économie. Il permettra de répertorier les écosystèmes du Canada et de suivre leur taille et leur état au fil du temps, ainsi que de mesurer les services fournis par les écosystèmes comme l'air pur, la nourriture et les loisirs. Ce programme important permettra d'éclairer les décisions qui aideront à protéger, à restaurer, à enrichir et à pérenniser notre environnement, et fournira des renseignements nécessaires pour mieux comprendre les bienfaits des écosystèmes du Canada. Nous sommes présentement à la recherche de rétroaction pour contribuer au développement des comptes des écosystèmes urbains. Les écosystèmes urbains sont des zones où la densité de population est élevée ou des zones où les infrastructures construites couvrent une grande partie du territoire. Nous attendons avec impatience vos commentaires sur cette initiative par le biais du formulaire de rétroaction ci-dessus. | |
| TBD | Ouverte – Avis acceptés | Transport | du avril 1, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-04-01 | 2024-03-31 | Transports Canada | TBD | |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 1, 2023 au mars 31, 2024 | 2023-09-01 | 2024-03-31 | Transports Canada | TBD | |
| Discussions de suivi avec les organisations autochtones consultées lors de l'élaboration de la nouvelle directive sur la gestion des biens immobiliers | Prévue | Peuples autochtones | Politique | du nov 1, 2022 au mars 31, 2024 | 2022-11-01 | 2024-03-31 | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Fournir des mises à jour sur la directive sur la gestion des biens immobiliers et poursuivre les discussions qui ont eu lieu pendant l'élaboration de la directive. | |
| Initiative sur les possibilités de conservation des collectivités côtières | Ouverte – Avis acceptés | Culture | Économie | Environnement | Pêches | Peuples autochtones | du avril 1, 2023 au mars 29, 2024 | 2023-04-01 | 2024-03-29 | Pêches et Océans Canada | Le Programme de planification et de conservation marines dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador étudie les options de projets sur le milieu marin côtier à l’appui des engagements du gouvernement du Canada dans le cadre de son Initiative sur les possibilités de conservation des collectivités côtières. L’objectif à long terme de cette initiative est d’assurer la conservation du milieu marin dans les zones côtières de Terre-Neuve-et-Labrador en collaboration avec les partenaires communautaires, en étudiant toutes les mesures de protection envisageables. L’élaboration de l’initiative s’appuie sur la conservation dans le cadre des projets et de la recherche. L’initiative recueille de l’information auprès de ceux qui vivent et travaillent dans les zones côtières afin de dégager les priorités locales des collectivités; cela servira de point de départ aux discussions sur la conservation du milieu marin. | |
| Première Nation de White River | Ouverte – Avis acceptés | Peuples autochtones | du févr 1, 2021 au mars 1, 2024 | 2021-02-01 | 2024-03-01 | Agence des services frontaliers du Canada | Mobilisation de la Première Nation de White River dans le cadre de la délégation du gouvernement du Canada à la Table sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination dirigée par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Plus précisément, une « Table d’appoint sur les questions relatives au passage frontalier » dirigée par l’ASFC concernant les questions relatives au passage à la frontière des Premières Nations, telle qu’examinée dans le rapport du représentant spécial du ministre de 2017. | |
| Partie I, Gazette du Canada- Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz et le Règlement sur les poids et mesures | Prévue | Modifications | Règlements | du févr 1, 2024 au mars 1, 2024 | 2024-02-01 | 2024-03-01 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | MC propose des modifications aux articles 266 et 267 du RPM afin d'augmenter la quantité maximale connue de liquides à tester pour les compteurs d'une taille de 65 mm (2½ pouces) ou plus petite de 900 L à 1500 L et d'établir les limites d'erreur correspondantes (pour les inspections d'acceptation et en service). MC propose également des modifications au RIEG et au RPM qui modifieraient les exigences basées sur le papier et l'emplacement physique avec un langage neutre sur le plan technologique afin de moderniser les clauses prescriptives qui précisent comment communiquer, échanger, notifier ou fournir de l'information à Mesures Canada ou aux parties réglementées (par exemple, les actions basées sur le papier et l'emplacement). Ce travail répondrait à la proposition de MC dans La Feuille de route sur la numérisation et les règlements neutres sur le plan technologique. Des modifications mineures seraient apportées au WMR. | |
| La planification spatiale marine | Ouverte – Avis acceptés | Économie | Environnement | Pêches | Peuples autochtones | Ressources naturelles | du juil 19, 2023 au févr 28, 2024 | 2023-07-19 | 2024-02-28 | Pêches et Océans Canada | La région des Maritimes collabore avec des groupes externes au sujet du programme de la planification de l'espace marin et de la première génération du plan spatial marin. | |
| TBD | Prévue | Transport | du févr 1, 2024 au févr 3, 2024 | 2024-02-01 | 2024-02-03 | Transports Canada | TBD | |
| Initiative de modernisation des frais pour les ports détenus et exploités par Transports Canada | Prévue | Transport | du janv 1, 2024 au févr 1, 2024 | 2024-01-01 | 2024-02-01 | Transports Canada | Transports Canada consultera les intervenants concernant la mise en œuvre d'un nouveau règlement sur les frais facturés dans les ports détenus et exploités par TC | |
| Parlons Météo | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Sécurité publique | Service | du août 22, 2022 au janv 31, 2024 | 2022-08-22 | 2024-01-31 | Environnement et Changement climatique Canada | Le Service météorologique du Canada d’Environnement et Changement climatique Canada a lancé une plateforme de consultation publique appelée Parlons météo. Les utilisateurs pourront y donner leurs commentaires et leur avis sur les produits et services du Service météorologique du Canada. | |
| Transition équitable/ Les Emplois Durables | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Travail | Ressources naturelles | du avril 1, 2022 au janv 30, 2024 | 2022-04-01 | 2024-01-30 | Ressources naturelles Canada | Législation sur les emplois durables | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 1, 2023 au janv 30, 2024 | 2023-09-01 | 2024-01-30 | Transports Canada | TBD | |
| Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (renseignements sur les rappels) | Prévue | Transport | du sept 2, 2023 au janv 30, 2024 | 2023-09-02 | 2024-01-30 | Transports Canada | Les modifications réglementaires proposées introduiraient des exigences supplémentaires pour que les entreprises réglementées publient des informations précises sur les rappels de sécurité sur leur site Web. Cela obligerait également les entreprises désignées de véhicules à disposer d'un service web gratuit permettant aux consommateurs de rechercher des informations de rappel spécifiques au véhicule à l'aide de leur numéro d'identification de véhicule à 17 chiffres (NIV). | |
| Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (Collecte de renseignements) | Prévue | Transport | du sept 3, 2023 au janv 30, 2024 | 2023-09-03 | 2024-01-30 | Transports Canada | Les modifications réglementaires proposées détailleraient les exigences relatives aux renseignements que les sociétés devront acquérir et mettre à jour sur les catégories de véhicules prescrites. | |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 4, 2023 au janv 30, 2024 | 2023-09-04 | 2024-01-30 | Transports Canada | TBD | |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 5, 2023 au janv 30, 2024 | 2023-09-05 | 2024-01-30 | Transports Canada | TBD | |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 6, 2023 au janv 30, 2024 | 2023-09-06 | 2024-01-30 | Transports Canada | TBD | |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 7, 2023 au janv 30, 2024 | 2023-09-07 | 2024-01-30 | Transports Canada | TBD | |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 8, 2023 au janv 30, 2024 | 2023-09-08 | 2024-01-30 | Transports Canada | TBD | |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 9, 2023 au janv 30, 2024 | 2023-09-09 | 2024-01-30 | Transports Canada | TBD | |
| Consultation sur les caractéristiques et les procédures d’épreuve proposées pour l’approbation des bornes de recharge de véhicules électriques de niveau 3 | Prévue | Modifications | Développement | Développement économique | Exportation/Importation | Ressources naturelles | Règlements | Services aux régions rurales et isolées | Commerce | Transport | du déc 11, 2023 au janv 12, 2024 | 2023-12-11 | 2024-01-12 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mesures Canada mène une consultation sur les caractéristiques et les procédures d’épreuve proposées pour l’approbation des bornes de recharge de véhicules électriques (VE) à courant direct (d.c) de niveau 3 qui serviront à facturer aux clients la quantité d’électricité consommée, mesurée en kilowattheure (kWh), durant la recharge d’un VE. Les commentaires reçus serviront à finaliser les exigences que les fabricants devront respecter lorsqu’ils enverront leurs bornes de recharge de VE aux laboratoires de Mesures Canada pour approbation de l’évaluation de type. | |
| Examen de la gestion de la pêche à la civelle | Ouverte – Avis acceptés | Exportation/Importation | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | Sécurité publique | Règlements | du juil 7, 2023 au janv 1, 2024 | 2023-07-07 | 2024-01-01 | Pêches et Océans Canada | Un examen de la gestion de la pêche à la civelle, y compris (1) l'examen des compétences pour étudier les meilleures pratiques dans d'autres pêcheries de civelle ; (2) le renforcement des régimes réglementaires, y compris les contrôles de traçabilité, les contrôles de possession et les contrôles d'exportation/importation ; (3) les opérations de pêche ; et (4) la gestion des données et la communication des résultats. | |
| Stratégie nationale d’adaptation | Prévue | Environnement | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Secteur privé | du mai 1, 2021 au janv 1, 2024 | 2021-05-01 | 2024-01-01 | Ressources naturelles Canada | Dans le cadre du plan climatique du Canada (Dec. 2020), travailler avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et avec le soutien du représentant spécial pour les Prairies, en vue de concevoir une stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques et d’investir dans la réduction des effets des catastrophes climatiques comme les inondations et les feux de forêt. Cela rendra les communautés plus sécuritaires et résilientes. Les departements traivailleront en collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les peuples autochtones et d’autres partenaires importants. | |
| Mise à jour du Guide de dépôt | Ouverte – Avis acceptés | Ressources naturelles | du févr 1, 2021 au déc 31, 2023 | 2021-02-01 | 2023-12-31 | La Régie de l’énergie du Canada | La Régie actualise diverses parties de ses guides de dépôt pour tenir compte de l’évolution des exigences, des conditions, des règlements, des pratiques de l’industrie et des commentaires des sociétés réglementées, des peuples autochtones et d’autres personnes ou groupes intéressés en cours et devrait durer deux ans. | |
| Plan du cadre de réglementation | Ouverte – Avis acceptés | Règlements | du juin 16, 2021 au déc 31, 2023 | 2021-06-16 | 2023-12-31 | La Régie de l’énergie du Canada | Le plan du cadre de réglementation est un outil conçu par la Régie pour permettre la planification et la communication. Le plan décrit les règlements, les documents de réglementation, documents d’orientation et lignes directrices que la Régie a l’intention de modifier ou d’élaborer au cours d’une période de trois ans. Il précise les délais prévus pour chacun. La Régie est toujours intéressée de recevoir vos commentaires sur le contenu de son cadre de réglementation. | |
| Accord de financement bilatéraux avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe | Ouverte – Avis acceptés | Enfants | Économie | Emploi | Environnement | Éducation | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Logement | Santé | Peuples autochtones | Justice et Loi | Personnes handicapées | Politique | Sécurité publique | Aînés | Jeunes | du nov 11, 2022 au déc 31, 2023 | 2022-11-11 | 2023-12-31 | Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres | FEGC chapeautera le processus de négociation des accords de financement bilatéraux avec les provinces et les territoires sur la mise en oeuvre du Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondé sur le sexe | |
| Modifications à la Loi d’interprétation pour ajouter une disposition de non-dérogation et abroger certaines des dispositions de non-dérogation existantes. | Ouverte – Avis acceptés | Peuples autochtones | du janv 11, 2021 au déc 31, 2023 | 2021-01-11 | 2023-12-31 | Ministère de la Justice Canada | Le gouvernement du Canada consulte et collabore avec les peuples autochtones dans le cadre de l’initiative pour modifier la Loi d’interprétation afin d'y ajouter une disposition de non-dérogation relative à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et d'abroger certaines dispositions de non-dérogation existantes. Une ébauche de proposition législative en ligne pendant 6 semaines pour rétroaction (1er mars au 14 avril, 2023.) | |
| Consultation sur la modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | du mai 15, 2019 au déc 31, 2023 | 2019-05-15 | 2023-12-31 | Environnement et Changement climatique Canada | Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire d'Environnement et Changement climatique Canada, propose de moderniser le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour renforcer la protection de l’environnement, élargir la portée de la réglementation afin de tenir compte de la transformation de l’industrie des pâtes et papiers, et simplifier les dispositions en vue de réduire le fardeau administratif et d’améliorer l’efficacité de la réglementation. | |
| Site d’intérêt Estuaire du Saint-Laurent | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Pêches | Règlements | du juin 1, 2019 au déc 31, 2023 | 2019-06-01 | 2023-12-31 | Pêches et Océans Canada | Le MPO utilise de nombreuses approches pour faire participer pleinement les Premières Nations, les autres gouvernements, les collectivités, les industries, et d’autres intervenants, en mettre au point le projet de zone de protection marine (ZPM) pour l’estuaire du Saint-Laurent. Il s’agit d’un projet conjoint avec le gouvernement du Québec dans le cadre de l’Entente Canada-Québec pour l’établissement d’un réseau d'aires marines protégées au Québec. Pour plus d’information, veuillez consulter le site : https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/canada-quebec-agreement-entente/index-fra.html | |
| Secteur à l'étude dans le nord du golfe du Saint-Laurent | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Pêches | Règlements | du juin 1, 2019 au déc 31, 2023 | 2019-06-01 | 2023-12-31 | Pêches et Océans Canada | Le MPO utilise de nombreuses approches pour faire participer pleinement les Premières Nations, les autres gouvernements, les communautés, les industries et les autres intervenants concernés à la conception d’une Zone de protection marine (ZPM) potentielle dans le nord du Golfe. | |
| Vague 3-Engagement à l’égard des politiques et des initiatives réglementaires – protection du poisson et de l’habitat du poisson | Prévue | Environnement | Pêches | du févr 15, 2023 au déc 31, 2023 | 2023-02-15 | 2023-12-31 | Pêches et Océans Canada | Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) consulte un large éventail d’intervenants durant l’élaboration trois thèmes suivants : Compensation et d’établissement de réserves d’habitats, Codes de pratique - nouveaux, et Cadre pour la conservation des èspeces aquatique en péril. | |
| Développement du réseau de conservation | Prévue | Animaux | Environnement | Pêches | Patrimoine | Végétaux | Politique | Règlements | Transport | du oct 15, 2023 au déc 31, 2023 | 2023-10-15 | 2023-12-31 | Pêches et Océans Canada | Le MPO, Région des Maritimes, utilise de multiples approches pour faire participer pleinement les Premières Nations, les peuples autochtones, d’autres gouvernements, les principaux intervenants et les communautés côtières de la Nouvelle-Écosse et du sud-ouest du Nouveau-Brunswick à la conception d’un réseau d’aires marines de conservation dans la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy. | |
| Vague 3 - Engagement à l’égard des politiques et des initiatives réglementaires – Protection du poisson et de l’habitat du poisson | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Pêches | du févr 15, 2023 au déc 31, 2023 | 2023-02-15 | 2023-12-31 | Pêches et Océans Canada | Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) consulte un large éventail d’intervenants durant l’élaboration des trois thèmes suivants : Compensation et établissement de réserves d’habitats, nouveaux Codes de pratique, et Cadre pour la conservation des èspeces aquatique en péril. | |
| Consultations des parties prenantes du secteur de la fabrication d'infrastructures essentials (IEMS) | Terminé | Économie | Industrie | Sécurité publique | du mai 1, 2022 au déc 31, 2023 | 2022-05-01 | 2023-12-31 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | En tant que responsable fédéral du secteur manufacturier pour les infrastructures essentielles, le secteur de l'industrie d'ISDE organise des discussions trimestrielles avec les représentants des associations manufacturières nationales du Canada afin d'assurer un dialogue bilatéral entre le gouvernement et l'industrie pour améliorer la préparation à la prévention et à la réponse aux perturbations causées par les catastrophes naturelles, la désobéissance civile, etc. Ces forums permettent aux intervenants de discuter des préoccupations de l'Infrastructire Critique (IC) à la lumière d'un paysage de menaces et de risques imprévisibles. Des comptes rendus de décision sont produits et distribués aux membres après chaque session. | |
| Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles | Terminé | Agriculture | Communication | Économie | Environnement | Aliments et drogues | Finances | Santé | Industrie | Défense nationale | Ressources naturelles | Secteur privé | Sécurité publique | Transport | du avril 20, 2022 au déc 31, 2023 | 2022-04-20 | 2023-12-31 | Sécurité publique Canada | Dans le cadre du renouvellement de la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (IE) du Canada. Une consultation ciblée auprès de l'ensemble de la communauté des infrastructures essentielles (IE) a été menée afin de soutenir l'élaboration d'initiatives et d'approches futures qui renforceront la résilience des IE du Canada. Il s'agissait notamment d'une consultation en ligne utilisant la plateforme logicielle Bang The Table, ouverte pendant une période de six semaines, du 20 avril au 1er juin 2022, et accessible aux parties prenantes de IC via les versions anglaise et française du nom de domaine de consultation letstalkcriticalinfrastructure.ca et Parlonsinfrastructuresessentielles.ca. L'engagement ciblé avec divers groupes du secteur de l'IC et des parties prenantes se poursuit tout au long du processus de renouvellement afin d'éclairer l'élaboration d'options et de nouvelles approches. Le résultat escompté est l'élaboration d'une stratégie et d'une approche nationales tournées vers l'avenir pour les efforts de résilience des infrastructures essentielles dans un environnement de menaces et de risques qui évolue rapidement. Ce projet de renouvellement fait suite à un examen de la stratégie nationale des infrastructures essentielles, qui a conclu que la stratégie et l'approche actuelles (établies en 2009) ne reflètent pas l'évolution du paysage des risques. | |
| Questionnaire sur l'expérience client de Statistique Canada | Terminé | Communication | Service | du déc 16, 2022 au déc 31, 2023 | 2022-12-16 | 2023-12-31 | Statistique Canada | À compter de decembre 2022, Statistique Canada procédera à une évaluation continue de ses produits et services en interrogeant ses clients au sujet de : •leur satisfaction à l’égard de l’obtention du produit ou de la prestation du service; •leur satisfaction à l’égard de la qualité du produit ou du service; •leur appréciation de l’expérience avec Statistique Canada. Les commentaires seront utilisés pour aider Statistique Canada à améliorer ses produits et services. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Améliorer le cadre et les paramètres de l'ACS Plus | Ouverte – Avis acceptés | Analyse comparative entre les sexes | du juin 1, 2023 au déc 30, 2023 | 2023-06-01 | 2023-12-30 | Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres | FEGC chapeautera le processus d’évaluation de l’ACS Plus afin d’améliorer le cadre et les paramètres de l'ACS Plus, en portant une attention particulière à l’analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l’ethnicité, l’identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l’identité sexuelle. Pour ce faire, Ministre Ien aura l'appui du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, de la présidente du Conseil du Trésor, du ministre des Relations Couronne-Autochtones, de la ministre du Développement économique rural, du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances, et de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap. FEGC cherchera à obtenir une diversité de perspectives par l'entremise de discussions bilatérales et en groupe. Ces discussions porteronts sur la gouvernance et la responsabilisation/reddition de compte, l'accroissement des capacités en matière de l'ACS Plus, et le renforcement de la qualité de la rigueur de l'ACS Plus. | |
| Consultation externe sur la révision du PS-G-06 (classification des compteurs de gaz à ultrasons, exigences connexes en matière d’approbation et de vérification) | Prévue | Exportation/Importation | Industrie | Politique | Sciences et technologie | Commerce | du nov 1, 2023 au déc 30, 2023 | 2023-11-01 | 2023-12-30 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mesures Canada (MC) mène une consultation sur les révisions proposées aux compteurs de gaz à ultrasons | |
| Consultation externe sur les installations de mesure de facteur de pression (MFP) à plusieurs compteurs | Prévue | Exportation/Importation | Industrie | Politique | Sciences et technologie | Commerce | du nov 1, 2023 au déc 30, 2023 | 2023-11-01 | 2023-12-30 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mesures Canada mène une consultation sur les installations de mesure du facteur de pression des multi-mètres. | |
| Mobilisation consultative pour le projet des Normes de données sur les personnes disparues | Ouverte – Avis acceptés | Enfants | Sexes | Peuples autochtones | Justice et Loi | Sécurité publique | du juin 22, 2023 au déc 30, 2023 | 2023-06-22 | 2023-12-30 | Statistique Canada | Activités de la mobilisation consultative Cette initiative de mobilisation traite de sujets qui peuvent avoir un impact négatif sur le lecteur en raison de leur nature. Si vous êtes touché par la question des femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues ou assassinées et vous avez besoin de soutien émotif immédiat, veuillez composer le 1-844-413-6649. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a lancé, en partenariat avec Statistique Canada, un processus de mobilisation en réponse à l'Appel à la justice 9.5.v (PDF), l'un des 231 appels à la justice décrits dans le Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : réclamer notre pouvoir et notre place. Les contributions reçues dans le cadre de ce processus de mobilisation formeront la base des recommandations menant à l'élaboration de normes de données nationales pour les services de police. L'objectif de ce travail est d'améliorer les informations que les services de police recueillent sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes vulnérables, marginalisées et racialisées. Des données fiables et cohérentes peuvent jouer un rôle dans la recherche des personnes disparues et l'élaboration de stratégies de prévention. Les données permettront d'établir des rapports statistiques et suivis réguliers, continus et cohérents aux niveaux national, provincial et intraprovincial. Dans cette première phase de mobilisation, le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) et la Division des relations avec les intervenants et de la mobilisation (DRIM) ont organisé des séances virtuelles de mobilisation consultative avec les principaux partenaires et organismes fédéraux, les coordonnateurs statistiques et ministères provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les organisations autochtones nationales. Comment participer? Statistique Canada fera appel à diverses organisations au cours des 12 prochains mois au moyen de séances virtuelles et de soumissions écrites. Les informations relatives aux expériences personnelles ne sont pas couvertes par la présente mobilisation. Les personnes souhaitant obtenir des renseignements supplémentaires ou participer à cette mobilisation peuvent envoyer un courriel à consultativeengagement-mobilisationconsultative@statcan.gc.ca. Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'avis de confidentialité. | |
| Mises à jour des Lignes directrices sur la cybersécurité des véhicules au Canada | Ouverte – Avis acceptés | Transport | du févr 22, 2023 au déc 30, 2023 | 2023-02-22 | 2023-12-30 | Transports Canada | Transports Canada consultera les intervenants sur une deuxième édition des Lignes directrices sur la cybersécurité des véhicules au Canada, qui a été publié pour la première fois en mars 2020. Les consultations ont commencé en février 2023 avec un atelier animé d'une demi-journée pour valider les thèmes et obtenir des commentaires sur les domaines qui devraient être inclus dans une mise à les Lignes directrices. TC poursuivra les consultations avec les intervenants sur l’ébauches des mises à jour à l'automne 2023 par courriel. | |
| Avis de Proposition de modification - Enregistreurs de données légers - | Prévue | Transport | du sept 1, 2023 au déc 15, 2023 | 2023-09-01 | 2023-12-15 | Transports Canada | TBD | |
| L’évaluation préliminaire de la question et de la consultation (EPQC) Système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (GADSS) | Prévue | Transport | du sept 1, 2023 au déc 15, 2023 | 2023-09-01 | 2023-12-15 | Transports Canada | Transport Canada consulter les intervenants de l'aviation canadienne sur l'approche proposée par Transports Canada pour la mise en œuvre des exigences du GADSS au Canada. | |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 1, 2023 au déc 15, 2023 | 2023-09-01 | 2023-12-15 | Transports Canada | TBD | |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 1, 2023 au déc 15, 2023 | 2023-09-01 | 2023-12-15 | Transports Canada | TBD | |
| TBD | Prévue | Transport | du déc 1, 2023 au déc 2, 2023 | 2023-12-01 | 2023-12-02 | Transports Canada | TBD | |
| Statistique Canada souhaite obtenir des commentaires sur le nouveau programme du Recensement de l'environnement | Ouverte – Avis acceptés | Économie | Environnement | Ressources naturelles | du juin 16, 2023 au déc 1, 2023 | 2023-06-16 | 2023-12-01 | Statistique Canada | Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par les effets et les risques économiques, sociaux et sanitaires des changements climatiques et des autres enjeux environnementaux. Ces changements se reflètent dans les écosystèmes du Canada (les zones côtières, les milieux humides, les forêts, les lacs et les prairies), des endroits où les êtres vivants (les plantes, les animaux) et les éléments inanimés (les roches, l'eau) fonctionnent comme une seule unité et forment un milieu de vie. Le gouvernement du Canada a demandé à Statistique Canada d'élaborer un Recensement de l'environnement qui fournira un portrait fiable des écosystèmes du Canada et de leurs bienfaits pour notre bien-être et l'économie. Il permettra de répertorier les écosystèmes du Canada et de suivre leur taille et leur état au fil du temps, ainsi que de mesurer les services fournis par les écosystèmes comme l'air pur, la nourriture et les loisirs. Ce programme important permettra d'éclairer les décisions qui aideront à protéger, à restaurer, à enrichir et à pérenniser notre environnement, et fournira des renseignements nécessaires pour mieux comprendre les bienfaits des écosystèmes du Canada. | |
| Consultation sur le difénoconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-43 | Ouverte – Avis acceptés | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du sept 14, 2023 au nov 28, 2023 | 2023-09-14 | 2023-11-28 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le difénoconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le difénoconazole. | |
| Consultation sur le pydiflumétofène, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-42 | Ouverte – Avis acceptés | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du sept 14, 2023 au nov 28, 2023 | 2023-09-14 | 2023-11-28 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pydiflumétofène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pydiflumétofène. | |
| Consultation sur la souche K84 d’Agrobacterium radiobacter et sa préparation commerciale connexe, Projet de décision de réévaluation PRVD2023-04 | Ouverte – Avis acceptés | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du août 28, 2023 au nov 26, 2023 | 2023-08-28 | 2023-11-26 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du produit contenant la souche K84 d'Agrobacterium radiobacter à des fins de vente et d'utilisation au Canada, et de mettre à jour son étiquette. La souche K84 d'Agrobacterium radiobacter est une bactérie aérobie Gram négatif en forme de bâtonnet trouvée naturellement dans les sols. Utilisée comme bactéricide, elle permet de lutter contre la maladie de la galle du collet qui touche les semences et le matériel de pépinière comme les plants d'arbres fruitiers (fruits à noyau et fruits à pépins), les plants de petits fruits, les plants d'arbres à noix, les plants de fleurs ornementales, les arbustes, les arbres ainsi que le raisin et le houblon. | |
| Consultation sur les spécifications de vérification pour les équipements d'alimentation des véhicules électriques (EVSE) en service de niveaux 1 et 2 en courant alternatif | Prévue | Industrie | Politique | Sciences et technologie | du oct 23, 2023 au nov 24, 2023 | 2023-10-23 | 2023-11-24 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mesures Canada vise à soutenir la croissance du secteur des énergies renouvelables propres en créant des normes et des politiques entourant l'exactitude de l'équipement d'alimentation des véhicules électriques (EVSE). Le document de spécification de vérification sera utilisé pour évaluer la performance des stations de recharge de VE de niveau 1 et 2 CA déjà en service et utilisées pour vendre de l'électricité par l'intermédiaire d'une unité de mesure légale dans le Rèeglement sur l'éléctricité et le gaz. | |
| Consultation sur le méfentrifluconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-41 | Ouverte – Avis acceptés | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du sept 7, 2023 au nov 21, 2023 | 2023-09-07 | 2023-11-21 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le méfentrifluconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le méfentrifluconazole. | |
| Plan d'action canadien pour les petits réacteurs modulaires | Terminé | Ressources naturelles | du juin 30, 2020 au nov 18, 2023 | 2020-06-30 | 2023-11-18 | Ressources naturelles Canada | Le ministre de Ressources naturelles Canada, Seamus O’Regan, a annoncé en février 2020 que le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses partenaires partout au pays, lancerait le Plan d’action canadien sur les PRM à l’automne. Des conversations sont actuellement en cours entre le gouvernement du Canada et ses partenaires pour développer une réponse conjointe qui décrit les progrès et les activités en cours sur les PRM. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Mobilisation au sujet des perspectives autochtones sur l’aide médicale à mourir | Ouverte – Avis acceptés | Santé | Peuples autochtones | du août 17, 2023 au nov 17, 2023 | 2023-08-17 | 2023-11-17 | Santé Canada | Santé Canada a lancé une mobilisation en ligne afin de recueillir les points de vue et les perspectives des peuples autochtones sur l'aide médicale à mourir (AMM). Cet outil en ligne fait partie d'un processus de mobilisation plus large avec les peuples autochtones sur l'AMM qui aura lieu en 2023 et 2024. | |
| Consultation sur les modifications du bulletin S-G-03 (nouveau type de compteur de masse thermique) | Prévue | Modifications | Sciences et technologie | du sept 18, 2023 au nov 17, 2023 | 2023-09-18 | 2023-11-17 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mesures Canada souhaite obtenir les commentaires des fabricants et des utilisateurs finaux de compteurs de masse thermique sur les exigences proposées pour un nouveau type de compteurs de masse thermique | |
| Exprimez votre point de vue : Consultation sur les modifications à la Ligne directrice sur les monographies de produit (2020) et au modèle principal | Ouverte – Avis acceptés | Aliments et drogues | Santé | du sept 15, 2023 au nov 13, 2023 | 2023-09-15 | 2023-11-13 | Santé Canada | Santé Canada a mis à jour la ligne directrice et le modèle principal des monographies de produit de 2020 dans le but de : -fournir plus de renseignements et de directives aux fabricants lorsqu’ils élaborent une monographie de produit -réduire le fardeau administratif pour l’industrie et les organismes de réglementation lors de la préparation et de l’examen d’une monographie de produit aux fins d’approbation | |
| Partagez vos points de vue : Consultation sur l'ébauche des lignes directrices pour déterminer les types de demandes relatives aux instruments médicaux | Ouverte – Avis acceptés | Santé | du sept 11, 2023 au nov 10, 2023 | 2023-09-11 | 2023-11-10 | Santé Canada | Santé Canada souhaite obtenir vos commentaires sur l'ébauche des lignes directrices pour déterminer les types de demandes relatives aux instruments médicaux. Ces dernières visent à : -expliquer les différents types de demandes -aider les fabricants à déterminer si certains instruments médicaux, notamment les composants et les pièces, devraient être combinés et présentés sous une seule demande d'homologation ou d'autorisation d'un instrument médical | |
| Consultation : Ébauche de la ligne directrice – Préparation des monographies de produit en format XML | Ouverte – Avis acceptés | Aliments et drogues | du août 15, 2023 au nov 5, 2023 | 2023-08-15 | 2023-11-05 | Santé Canada | Santé Canada souhaite recueillir les commentaires des intervenants au sujet : du document « Ébauche de la ligne directrice – Préparation des monographies de produit en format Extensible Markup Language (XML) », d'un exemple de monographie de produit en format XML | |
| Consultation sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage | Ouverte – Avis acceptés | Santé | Politique | du sept 7, 2023 au nov 3, 2023 | 2023-09-07 | 2023-11-03 | Santé Canada | Le deuxième examen législatif de la LTPV est axé sur les dispositions relatives au tabac et sur l'application de la Loi. Plus précisément, il vise à déterminer si des progrès ont été accomplis dans la réalisation des objectifs liés au tabac de la LTPV et si la réponse fédérale est suffisante, d'un point de vue législatif, pour lutter contre le tabagisme au Canada. Le deuxième examen viendra compléter le premier examen, qui portait sur les produits de vapotage. Ensemble, les deux examens fourniront une évaluation de base de la LTPV. | |
| TBD | Prévue | Transport | du nov 3, 2023 au nov 3, 2023 | 2023-11-03 | 2023-11-03 | Transports Canada | TBD | |
| Cadre national axé sur les résultats | Ouverte – Avis acceptés | Culture | Développement économique | Emploi | Environnement | Éducation | Logement | Santé | Peuples autochtones | Sécurité publique | du janv 15, 2023 au oct 31, 2023 | 2023-01-15 | 2023-10-31 | Services aux Autochtones Canada | Le cadre national axé sur les résultats est un cadre statistique national proposé pour suivre les progrès vers une amélioration des conditions de vie et une réduction des écarts socioéconomiques entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones. SAC invite les dirigeants des Premières nations à s'exprimer sur les thèmes, les résultats et les indicateurs potentiels du cadre. | |
| Créer le 6e Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert | Prévue | Politique | Secteur privé | Société | Sciences et technologie | du sept 1, 2023 au oct 31, 2023 | 2023-09-01 | 2023-10-31 | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | TBC | |
| Exprimez-vous : Consultation sur la liste de réserve des antimicrobiens établie par Santé Canada | Ouverte – Avis acceptés | Aliments et drogues | Santé | du août 31, 2023 au oct 30, 2023 | 2023-08-31 | 2023-10-30 | Santé Canada | Santé Canada sollicite des commentaires sur le projet de liste canadienne de réserve des antimicrobiens. Cette liste de réserve contiendra les antimicrobiens que les prescripteurs doivent utiliser avec parcimonie pour en préserver l'efficacité. | |
| Consultation sur le tolfenpyrade, limite maximale de résidus proposée PMRL2023-40 | Ouverte – Avis acceptés | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du août 15, 2023 au oct 29, 2023 | 2023-08-15 | 2023-10-29 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique et cherche à obtenir vos commentaires sur l'augmentation de la limite maximale de résidus (LMR) de tolfenpyrade pour la roquette, le cresson alénois et le cresson de terre importés; sur la diminution de la LMR de tolfenpyrade pour l'huile d'agrumes et les agrumes importés; et sur la fixation de nouvelles LMR pour d'autres denrées alimentaires importées. Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur une denrée alimentaire lors d'une utilisation conforme aux instructions qui figurent sur l'étiquette. Les LMR nouvelles et révisées font l'objet d'une demande au Canada à des fins d'harmonisation avec les États-Unis. Cette mesure permet d'importer et de vendre au Canada ces diverses denrées alimentaires ou des aliments transformés dérivés de celles-ci. | |
| Donnez votre avis : Ébauche des lignes directrices préalables à la mise en marché pour les instruments médicaux fondés sur l’apprentissage machine | Ouverte – Avis acceptés | Santé | Règlements | Sciences et technologie | du août 30, 2023 au oct 29, 2023 | 2023-08-30 | 2023-10-29 | Santé Canada | En raison de l'utilisation accrue de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage machine pour les instruments médicaux, Santé Canada a élaboré Ébauche des lignes directrices préalables à la mise en marché pour les instruments médicaux fondés sur l'apprentissage machine, qui vise à : -aider les fabricants qui présentent une demande d'instrument médical faisant appel à l'apprentissage machine (IMAM) -décrire les attentes du Ministère quant aux données à fournir pour démontrer la sûreté et l'efficacité d'un IMAM tout au long de son cycle de vie -mettre en œuvre un mécanisme d'autorisation préalable des modifications prévues à un IMAM pour en atténuer les risques grâce à un plan de contrôle des changements préétabli (PCCP) | |
| Améliorer l’état de préparation de contre-mesures médicales du Canada aux urgences sanitaires | Ouverte – Avis acceptés | Santé | Industrie | Sécurité publique | du juin 1, 2023 au oct 20, 2023 | 2023-06-01 | 2023-10-20 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, le gouvernement du Canada a pris l’engagement dans le budget de 2023 d’étudier de nouveaux moyens efficaces d’élaboration et de production de contre-mesures médicales (CM Méd) en cas d’urgences sanitaires, comme les vaccins, les thérapies et les outils de diagnostic. Grâce à des consultations ciblées avec des experts canadiens et internationaux, le GC examine les meilleures manières d’organiser nos efforts de préparation et de soutenir une base industrielle et innovante solide dans le domaine des sciences de la vie pour obtenir des résultats positifs en matière de santé. | |
| Consultation sur le diflufénican, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-39 | Ouverte – Avis acceptés | Agriculture | Aliments et drogues | Sécurité publique | du août 3, 2023 au oct 17, 2023 | 2023-08-03 | 2023-10-17 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le diflufénican pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le diflufénican. | |
| TBD | Prévue | Transport | du oct 16, 2023 au oct 16, 2023 | 2023-10-16 | 2023-10-16 | Transports Canada | TBD | |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 1, 2023 au oct 15, 2023 | 2023-09-01 | 2023-10-15 | Transports Canada | TBD | |
| Avis d'intention : modification du Reglement sur la salubrite des aliments au Canada | Ouverte – Avis acceptés | Modifications | Règlements | du janv 12, 2023 au oct 12, 2023 | 2023-01-12 | 2023-10-12 | Agence canadienne d'inspection des aliments | Le présent avis vise à informer les parties intéressées de l’intention de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) de modifier le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) afin de tenir compte du contexte interprovincial unique de la ville de Lloydminster. Cette modification ferait en sorte que les entreprises de la Saskatchewan et de l’Alberta ne seraient pas assujetties aux dispositions spécifiques du RSAC relatives au commerce interprovincial lorsque le commerce à l’extérieur de la province se limite à la ville de Lloydminster. | |
| Consultation sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques : Ingrédients interdits ou d’usage restreint | Ouverte – Avis acceptés | Modifications | Aliments et drogues | Santé | du juil 13, 2023 au oct 11, 2023 | 2023-07-13 | 2023-10-11 | Santé Canada | Santé Canada propose de mettre à jour la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. La proposition comprend des ajouts, des modifications aux conditions de certaines entrées existantes et des modifications visant à inclure de nouveaux identifiants de substances ou à apporter des corrections mineures. | |
| Modification de l'instruction n° 11R3, Revenu excédentaire | Prévue | Modifications | Politique | du sept 15, 2023 au oct 11, 2023 | 2023-09-15 | 2023-10-11 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) souhaite consulter ses intervenants au sujet de modifications à l'instruction n° 11R3, Revenu excédentaire. Ces modifications représentent une révision en profondeur de l'instruction n°11R2-2023, Revenu excédentaire. | |
| Partagez vos points de vue : Nouvelles exigences proposées pour les produits chimiques de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation | Ouverte – Avis acceptés | Santé | Politique | Sécurité publique | du juil 11, 2023 au oct 9, 2023 | 2023-07-11 | 2023-10-09 | Santé Canada | De nombreuses substances présentes dans des produits chimiques de consommation (par exemple, les produits de nettoyage ménagers) sont associées à des dangers préoccupants pour la santé humaine, notamment en tant que substances cancérogènes, substances mutagènes ou substances toxiques pour la reproduction. Santé Canada mène actuellement une consultation sur une proposition pour aborder ces risques pour la santé et la sécurité en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. | |
| TBD | Ouverte – Avis acceptés | Transport | du avril 4, 2023 au oct 8, 2023 | 2023-04-04 | 2023-10-08 | Transports Canada | TBD | |
| Mise en œuvre d'une norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA) dans les biosolides municipaux | Prévue | Agriculture | Environnement | Santé | Végétaux | du sept 5, 2023 au oct 5, 2023 | 2023-09-05 | 2023-10-05 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié son intention (19 mai 2023) d’introduire une norme provisoire pour les SPFA dans les biosolides municipaux (déchets humains) lorsqu’ils sont importés ou vendus comme engrais commerciaux (https://inspection.canada.ca/protection-des-vegetaux/engrais/avis-a-l-industrie/2023-05-19/fra/1684415080861/1684415081377). L’Agence s’est également engagée à faire participer les provinces, l’industrie et les producteurs à l’élaboration d’un plan de mise en œuvre de la norme. Cette consultation fait partie d’une vaste réponse du gouvernement du Canada (ECCC, SC et ACIA) aux risques humains et environnementaux liés à l’exposition aux SPFA. | |
| Consultation sur l'azoxystrobine, limite maximale de résidus proposée PMRL2023-38 | Ouverte – Avis acceptés | Agriculture | Exportation/Importation | Aliments et drogues | du juil 20, 2023 au oct 3, 2023 | 2023-07-20 | 2023-10-03 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique et cherche à obtenir vos commentaires sur l'augmentation d'une limite maximale de résidus (LMR) concernant la présence possible de résidus d'azoxystrobine sur les racines de betterave à sucre importées. Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur une denrée alimentaire lors d'une utilisation conforme aux instructions qui figurent sur l'étiquette. Cette augmentation de LMR fait l'objet d'une demande au Canada afin de pouvoir s'aligner sur la tolérance américaine aux pesticides. Cette mesure permet d'importer et de vendre au Canada des racines de betteraves à sucre ou des aliments transformés dérivés de ces racines. | |
| Révision du plan de gestion de la Zone de protection marine (ZPM) du Banc-des-Américains | Prévue | Environnement | Pêches | Règlements | du juin 1, 2023 au oct 1, 2023 | 2023-06-01 | 2023-10-01 | Pêches et Océans Canada | Le MPO utilise de nombreuses approches pour faire participer pleinement les Premières Nations à la ZPN du Banc-des-Américains | |
| Consultation des membres de la CIPV sur les projets de normes internationales et Consultation des membres de la CIPV sur les projets de normes internationales | Ouverte – Avis acceptés | Exportation/Importation | Végétaux | du juil 1, 2023 au sept 30, 2023 | 2023-07-01 | 2023-09-30 | Agence canadienne d'inspection des aliments | Ceci est une invitation à fournir des commentaires sur les nouveaux projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), spécifications pour NIMP et la recommandation de la CMP récemment distribués par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) aux fins de consultation par les pays membres. la CIPV a également lancé une période de consultation sur les documents de mise en œuvre et de renforcement des capacités. | |
| Engagement des organisations communautaires noires dans le cadre de la Stratégie pancanadienne pour remédier à la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale. | Prévue | Justice et Loi | Politique | du juin 1, 2023 au sept 30, 2023 | 2023-06-01 | 2023-09-30 | Ministère de la Justice Canada | Afin d'éclairer l'élaboration de la Stratégie canadienne sur la justice pour les Noirs, Justice Canada cherche à mobiliser et à consulter les organisations communautaires dirigées par des Noirs au service des communautés noires. Les objectifs de cette mobilisation et de cette consultation sont de valider ce que l'on sait sur les expériences des communautés noires avec le système de justice pénale, d'identifier les lacunes dans les politiques, les données, les services, les initiatives, les programmes, les soutiens communautaires et la législation, et de discuter des recommandations et des priorités d'action pour remédier à la surreprésentation des Noirs dans le système de justice pénale. | |
| La sélection axée sur les ensembles pour optimiser Entrée express et mieux répondre à l’évolution des besoins économiques du Canada | Prévue | Économie | Développement économique | Emploi | Immigration | Industrie | Travail | Politique | du janv 6, 2023 au sept 30, 2023 | 2023-01-06 | 2023-09-30 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) consultera ses partenaires et intervenant·e·s, conformément aux exigences législatives, au sujet des priorités et besoins économiques avant la mise en place de nouveaux ensembles en 2024 dans Entrée express, le système en ligne utilisé par IRCC afin de gérer les demandes d’immigration des travailleur·euse·s qualifié·e·s. | |
| Plan canadien pour les minéraux et les métaux | Ouverte – Avis acceptés | Développement économique | Environnement | Ressources humaines | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Politique | Sciences et technologie | Formation et carrières | Impôts et taxes | du avril 1, 2019 au sept 30, 2023 | 2019-04-01 | 2023-09-30 | Ressources naturelles Canada | Dans le cadre d'un effort déployé conjointement avec les provinces et les territoires, la mobilisation en lien avec le PCMM comprend la sensibilisation des intervenants de l'industrie minière et des métaux, des peuples autochtones, des ONG, et des universitaires afin d’assurer l’élaboration de plans d’action qui serviront à opérationnaliser le PCMM. Le premier d'une série, Plan d'action 2020, a été publié en mars 2020. Les prochains plans d'action seront publiés à l'automne 2021 et 2022, respectivement, et les suivants tous les trois ans par la suite. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur la liste des minéraux critiques du Canada | Prévue | Industrie | Ressources naturelles | du sept 1, 2023 au sept 30, 2023 | 2023-09-01 | 2023-09-30 | Ressources naturelles Canada | L'objectif de la consultation est de solliciter les avis des parties prenantes de l'industrie sur l'approche stratégique, basée sur des critères spécifiques, du gouvernement fédéral en matière d'évaluation de la criticité afin d'identifier les minéraux et d'élaborer la liste des minéraux critique. | |
| Consultation des Autochtones, du public et des intervenants sur le plan directeur provisoire du lieu historique national du Fort-St James | Ouverte – Avis acceptés | Culture | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | du août 8, 2023 au sept 30, 2023 | 2023-08-08 | 2023-09-30 | Parcs Canada | Parcs Canada a rédigé un nouveau plan directeur provisoire pour le lieu historique national du Canada du Fort-St. James orienté par les commentaires reçus des partenaires autochtones, des membres du public et des groupes d’intervenants. Le plan directeur provisoire sera peaufiné après une seconde phase de consultation des Autochtones, du public et des intervenants qui se poursuivra jusqu’au 30 septembre. Les activités de consultation comprennent des réunions avec les partenaires autochtones, des réunions avec des groupes d’intervenants clés, un sondage en ligne (copie papier disponible sur le site Web) ainsi qu’un kiosque d’information aménagé au lieu historique lors de la Journée de la Nouvelle-Calédonie qui a eu lieu le 26 août. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires et de vos questions au sujet de la consultation en écrivant à PlanFortStJames@pc.gc.ca | |
| Statistique Canada souhaite obtenir des commentaires sur le carrefour amélioré des Normes, sources de données, et méthodes | Ouverte – Avis acceptés | Communication | Société | Sciences et technologie | du mai 18, 2023 au sept 30, 2023 | 2023-05-18 | 2023-09-30 | Statistique Canada | Le Centre des normes en matière de statistiques et de données (CNSD) de Statistique Canada souhaite offrir à ses utilisateurs la possibilité d'en savoir plus sur les normes (processus, méthode, développement, mises à jour, etc.) et les aider au moyen de ressources en ligne et hors ligne et de matériel de communication lorsqu'un soutien supplémentaire est nécessaire pour diverses analyses statistiques (par exemple, dérivations). Par conséquent, Statistique Canada est en train de remanier le carrefour actuel des Définitions, sources de données et méthodes pour créer un carrefour amélioré des Normes, sources de données et méthodes avec des ressources qui aideront à gérer les besoins des utilisateurs de manière proactive, à combler les lacunes en matière de connaissances de manière plus efficace et transparente et à créer une expérience plus conviviale. Dans le cadre de cette initiative, diverses activités de consultation seront menées pour obtenir un retour d'information sur les fonctionnalités et la facilité d'utilisation du carrefour et s'assurer qu'il répond aux besoins des utilisateurs. Nous vous invitons à prendre connaissance du carrefour amélioré des Normes, sources de données et méthodes, puis à nous faire part de vos commentaires en remplissant le formulaire suivant : Formulaire de rétroaction - Normes, sources de données et méthodes. | |
| Sessions d'engagement avec les éditeurs de livre et les intervenants de l'industrie canadienne du livre | Prévue | Arts | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Culture | Développement économique | Environnement | Exportation/Importation | Industrie | Peuples autochtones | Personnes handicapées | Secteur privé | du mai 30, 2023 au sept 29, 2023 | 2023-05-30 | 2023-09-29 | Patrimoine canadien | La lettre de mandat de 2021 du Ministre du Patrimoine Canadien figure l'engagement de " soutenir les auteurs et les éditeurs de livres canadiens en augmentant le financement du Fonds du livre du Canada, du Conseil des arts du Canada et du Programme du droit de prêt public ". Le ministère propose de mener une série d'engagements avec les parties prenantes, qui se tiendront virtuellement au printemps et à l'été 2023. Ces engagements consisteront principalement de tables rondes ciblées avec des associations d'éditeurs et d'auteurs, des intervenants autochtones et des communautés méritant l'équité. Les sessions d’engagement contribueraient à éclairer la proposition de renouvellement du Fonds du livre du Canada en ce qui concerne les priorités clés, notamment le soutien aux communautés autochtones et aux communautés visées par l'équité, le soutien accru aux composantes de financement de base, les activités d'exportation, la traduction, l'accessibilité et les pratiques d'écologisation. | |
| Consultation sur le bromoxynil, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-35 | Ouverte – Avis acceptés | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du juil 13, 2023 au sept 26, 2023 | 2023-07-13 | 2023-09-26 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le bromoxynil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le bromoxynil. | |
| Consultation sur le saflufénacil, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-36 | Ouverte – Avis acceptés | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du juil 13, 2023 au sept 26, 2023 | 2023-07-13 | 2023-09-26 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le saflufénacil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le saflufénacil. | |
| Consultation sur le rimsulfuron, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-37 | Ouverte – Avis acceptés | Agriculture | Aliments et drogues | Santé | du juil 13, 2023 au sept 26, 2023 | 2023-07-13 | 2023-09-26 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le rimsulfuron pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le rimsulfuron. | |
| Partagez vos idées : Consultation sur une proposition de contrôler le 2-méthyl-AP-237 et les substances apparentées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Terminé | Aliments et drogues | Justice et Loi | du août 26, 2023 au sept 25, 2023 | 2023-08-26 | 2023-09-25 | Santé Canada | Le 26 août 2023, Santé Canada a publié un avis d'intention proposant de contrôler le 2-méthyl-AP-237 et les substances apparentées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Selon cette proposition, le 2-méthyl-AP-237, un opioïde synthétique, ainsi que les substances apparentées seront inscrits comme substances désignées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et réglementées en tant que stupéfiants en vertu du Règlement sur les stupéfiants. En mars 2023, la Commission des stupéfiants des Nations Unies a voté en faveur du contrôle du 2-méthyl-AP-237 au niveau international. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur cette proposition pendant la période de consultation publique de 30 jours. | |
| Consultation sur le chlorure de sodium et ses préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2023-03 | Terminé | Agriculture | Environnement | Végétaux | Sécurité publique | du juin 26, 2023 au sept 24, 2023 | 2023-06-26 | 2023-09-24 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des utilisations du chlorure de sodium et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les étiquettes de produit. | |
| Consultation: Proposition de modification de la Liste des limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments – LMR proposées pour 2023-1 | Terminé | Modifications | Animaux | Aliments et drogues | Industrie | du juil 11, 2023 au sept 24, 2023 | 2023-07-11 | 2023-09-24 | Santé Canada | Santé Canada invite les intéressés à formuler des commentaires sur une proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments (la Liste). | |
| Déduction simplifiée pour les voyages des habitants des régions éloignées | Terminé | Impôts et taxes | du mai 15, 2023 au sept 22, 2023 | 2023-05-15 | 2023-09-22 | Agence du revenu du Canada | L’Agence du revenu du Canada (ARC) aimerait connaître l’avis des habitants de régions éloignées, des professionnels de l’impôt et d’autres intervenants au sujet de votre expérience avec la déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées, des nouveaux tableaux de tarifs aériens , du processus d’examen plus souple et des ressources et soutien de l’ARC disponibles pour vous aider à mieux comprendre la déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées. | |
| Partagez vos idées : s’engager dans une stratégie de modernisation des normes de composition des aliments | Terminé | Publicité et Marketing | Aliments et drogues | Industrie | Politique | Règlements | du juin 23, 2023 au sept 22, 2023 | 2023-06-23 | 2023-09-22 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) cherche à obtenir des commentaires pour comprendre le volume et la complexité des futures demandes de modification des normes de composition des aliments émanant des intervenants, et pour éclairer les principes et la marche à suivre pour moderniser ces normes. | |
| Avis d’intention de modifier le Règlement sur les jouets | Terminé | Enfants | Sécurité publique | Règlements | du juin 23, 2023 au sept 21, 2023 | 2023-06-23 | 2023-09-21 | Santé Canada | Santé Canada propose des modifications au Règlement sur les jouets (ci-après le règlement). Cet avis décrit les modifications proposées et inclut un questionnaire destiné au recueil des commentaires des personnes au Canada. | |
| Consultation sur les soins de longue durée sécuritaires | Terminé | Santé | Aînés | du juil 21, 2023 au sept 21, 2023 | 2023-07-21 | 2023-09-21 | Santé Canada | Le gouvernement fédéral mène une consultation publique en ligne qui contribuera à l'élaboration d'une loi sur les soins de longue durée sécuritaires, un engagement ministériel. | |
| Consultation sur le diflufénican, SC500, SC600 et SC617, Projet de décision d’homologation PRD2023-07 | Terminé | Agriculture | Sécurité publique | du août 3, 2023 au sept 17, 2023 | 2023-08-03 | 2023-09-17 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l’homologation à des fins de vente et d’utilisation du diflufénican de qualité technique et de SC500, qui contient le principe actif de qualité technique diflufénican, pour la lutte contre les mauvaises herbes en présemis et en prélevée dans le maïs et le soja; de SC600, qui contient les principes actifs de qualité technique diflufénican et métribuzine,pour la lutte contre les mauvaises herbes en présemis et en prélevée dans le soja; de SC617, qui contient les principes actifs de qualité technique diflufénican et isoxaflutole pour la lutte contre les mauvaises herbes en présemis et en prélevée dans le maïs de grande culture. | |
| Demande de Parcs Canada pour la reconnaissance du ranch Ya Ha Tinda en tant qu’autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ) | Terminé | Environnement | Ressources naturelles | du août 18, 2023 au sept 17, 2023 | 2023-08-18 | 2023-09-17 | Parcs Canada | Le ranch Ya Ha Tinda est un lieu particulier où les liens, utilisations et caractéristiques actuels et historiques sont nombreux. Parcs Canada souhaite savoir ce que vous pensez alors qu’il travaille à faire reconnaître le ranch Ya Ha Tinda comme AMCEZ. Parcs Canada se réjouit de collaborer avec les peuples autochtones, les intervenants et le public dans le cadre d’une demande de reconnaissance du ranch Ya Ha Tinda comme une autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ). Nous invitons la population canadienne à s’informer et à donner son avis sur notre projet de demande de reconnaissance du ranch Ya Ha Tinda comme AMCEZ. | |
| Effluents des mines de sables bitumineux | Ouverte – Avis acceptés | Modifications | Environnement | Pêches | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Règlements | du juin 20, 2023 au sept 15, 2023 | 2023-06-20 | 2023-09-15 | Environnement et Changement climatique Canada | Environnement et Changement climatique Canada publie un document d'introduction qui donne un aperçu des travaux réalisés à ce jour par le groupe de travail Couronne-Autochtones pour l'éventuel règlement sur les effluents miniers des sables bitumineux. Environnement et Changement climatique Canada accepte les commentaires des communautés autochtones et des parties prenantes sur le document par le biais de soumissions en ligne et de séances d'engagement jusqu'au 15 septembre 2023. | |
| Ébauche du plan directeur du parc national Fundy | Terminé | Animaux | Culture | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Végétaux | Loisirs | du août 18, 2023 au sept 15, 2023 | 2023-08-18 | 2023-09-15 | Parcs Canada | Parcs Canada consulte les Canadien.ne.s sur le plan directeur du parc national Fundy. Une fois finalisé, le plan directeur guidera la prise de décision pour la gestion et l'exploitation du parc national Fundy. Le plan directeur décrit une vision à long terme, des stratégies, des objectifs de 5 à 10 ans et des cibles associées. Le plan a été élaboré avec la participation de partenaires autochtones, d'intervenants et du public. Les partenaires autochtones, les partenaires et les intervenants, les membres de la communauté et le public sont invités à examiner le plan et à remplir le sondage en ligne d'ici le 15 septembre 2023. | |
| Consultation à propos du Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils à laser) | Terminé | Santé | Sécurité publique | Règlements | Sciences et technologie | du juil 1, 2023 au sept 14, 2023 | 2023-07-01 | 2023-09-14 | Santé Canada | Le gouvernement du Canada sollicite vos commentaires au sujet des modifications proposées au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations en ce qui concerne les appareils à laser qui ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie I. | |
| Élaboration d'un code de pratique canadien pour l’IA générative | Terminé | Industrie | Internationaux | Secteur privé | Sciences et technologie | du août 4, 2023 au sept 14, 2023 | 2023-08-04 | 2023-09-14 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Recueillir l'avis des parties prenantes sur les éléments potentiels d'un code de pratique canadien pour l’IA générative, qui alimenterait des discussions internationales et nationales sur les orientations volontaires à l'intention des entreprises qui développent et déploient des systèmes d'IA | |
| Consultation sur l’azoxystrobine et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2023-02 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 15, 2023 au sept 13, 2023 | 2023-06-15 | 2023-09-13 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de l'azoxystrobine et des préparations commerciales connexes à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition de modifier les étiquettes et d'adopter de nouvelles mesures d'atténuation des risques. L'azoxystrobine est un fongicide homologué pour lutter contre diverses maladies fongiques sur une large gamme de cultures agricoles, notamment les fruits, les légumes, les cultures spéciales, les plantes ornementales de serre et d'extérieur, et le gazon, ainsi que pour le traitement des semences. Afin de protéger la santé humaine et l'environnement, les mesures suivantes de réduction des risques sont proposées : Délais avant le semis ou la plantation Mise à jour des délais de sécurité standard et des énoncés concernant les délais de réentrée Mise à jour des délais d'attente entre les traitements dans le cas de l'orge, du seigle et du blé Interdiction de l'utilisation d'un pulvérisateur pneumatique ou d'équipement de nébulisation/brumisation à main dans les serres Interdiction de l'utilisation de préparations commerciales sur les surfaces gazonnées en milieu résidentiel Mise à jour de l'énoncé standard sur la dérive de pulvérisation Renforcement ou mise à jour de l'équipement de protection individuelle Énoncé standard pour les étiquettes des préparations servant au traitement des semences et pour les étiquettes volantes des semences indiquant de garder les produits hors de la portée des enfants et des animaux. Mise à jour des mises en garde pour protéger l'environnement. Ajout ou mise à jour de zones tampons de pulvérisation allant de 0 à 20 mètres pour toutes les utilisations. La liste des produits homologués qui contiennent de l'azoxystrobine est accessible dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I du document PRVD2023-02. L'annexe II du document PRVD2023-02 énumère toutes les utilisations pour lesquelles l'azoxystrobine est actuellement homologuée. Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation » . | |
| Plan de gestion du crapet du Nord (Lepomis peltastes) au Canada (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent) | Prévue | Animaux | Environnement | du juil 14, 2023 au sept 12, 2023 | 2023-07-14 | 2023-09-12 | Pêches et Océans Canada | Comme l’exige la Loi sur les espèces en péril (paragraphes 43(1), 50(2) et 68(3)), le programme de rétablissement, le plan d’action ou le plan de gestion proposé doit être affiché dans le Registre public des espèces en péril pour une période de commentaires du public de 60 jours. Toute personne peut déposer des commentaires écrits auprès du ministre compétent. | |
| Consultation sur le projet de plan directeur du parc national Vuntut | Terminé | Culture | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | du juil 31, 2023 au sept 11, 2023 | 2023-07-31 | 2023-09-11 | Parcs Canada | Parcs Canada prépare un nouveau plan directeur pour le parc national Vuntut et cherche à connaître le point de vue des Canadiens sur ce projet de plan, soit sur la vision, les objectifs et les stratégies, pour la gestion et l’exploitation du parc pour les dix prochaines années. Du 31 juillet au 11 septembre, nous vous invitons à nous donner des commentaires sur le projet de plan directeur. Participez à la discussion et aidez nous à proposer un plan reflétant les valeurs et les points de vue de la population canadienne. | |
| Consultation sur le fludioxonil, limite maximale de résidus proposée PMRL2023-34 | Terminé | Agriculture | Exportation/Importation | Aliments et drogues | du juin 27, 2023 au sept 10, 2023 | 2023-06-27 | 2023-09-10 | Santé Canada | Santé Canada mène une consultation publique et cherche à obtenir vos commentaires sur l'augmentation d'une limite maximale de résidus (LMR) concernant la présence possible de résidus de fludioxonil sur les racines de betterave à sucre importées. Une LMR est la plus grande quantité de résidus d'un pesticide donné qui est permise sur une denrée alimentaire lors d'une utilisation conforme aux instructions qui figurent sur l'étiquette. Cette augmentation de LMR fait l'objet d'une demande au Canada afin de pouvoir s'aligner sur la tolérance américaine aux pesticides. Cette mesure permet d'importer et de vendre au Canada des racines de betteraves à sucre ou des aliments transformés dérivés de ces racines. | |
| Plan de gestion de la mulette feuille-d’érable (Quadrula quadrula), population des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent, et de la villeuse irisée (Villosa iris) au Canada | Prévue | Animaux | Environnement | du juil 10, 2023 au sept 8, 2023 | 2023-07-10 | 2023-09-08 | Pêches et Océans Canada | Comme l’exige la Loi sur les espèces en péril (paragraphes 43(1), 50(2) et 68(3)), le programme de rétablissement, le plan d’action ou le plan de gestion proposé doit être affiché dans le Registre public des espèces en péril pour une période de commentaires du public de 60 jours. Toute personne peut déposer des commentaires écrits auprès du ministre compétent. | |
| Consultation sur le renforcement de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada, Avis d’intention NOI2023-01 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 20, 2023 au sept 8, 2023 | 2023-06-20 | 2023-09-08 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le projet visant le renforcement de la réglementation des produits antiparasitaires au Canada. L'Avis d'intention NOI2023-01 est un document de consultation qui vise à informer les Canadiens et les Canadiennes, les parties réglementées, les organisations autochtones et d'autres intervenants et partenaires concernés que Santé Canada veut obtenir des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires pour renforcer la protection de la santé humaine, de l'environnement et de la faune contre les risques que posent les pesticides au Canada. | |
| Élaboration de lois et de règlements sur l'eau potable et les eaux usées des Premières Nations : processus de mobilisation de 2022/2023 | Ouverte – Avis acceptés | Peuples autochtones | du août 1, 2022 au sept 8, 2023 | 2022-08-01 | 2023-09-08 | Services aux Autochtones Canada | Mobilisation à l'égard de la loi proposée en vue d'appuyer des infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées sûres et fiables dans les communautés des Premières Nations. Conformément à l'entente de règlement des recours collectifs relatifs à l'eau potable pour les Premières Nations, et avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada s'engage en outre à déployer tous les efforts raisonnables pour élaborer et présenter, en consultation avec les Premières Nations, une nouvelle loi d'ici le 31 décembre 2022. Canada continue une mobilisation directe avec les détenteurs de droits des Premières Nations, les organisations des Premières Nations, et les nations signataires de traités modernes et les nations autonomes. | |
| Consultation sur les modifications aux Règles sur les brevets | Ouverte – Avis acceptés | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | du août 7, 2023 au sept 8, 2023 | 2023-08-07 | 2023-09-08 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Afin d’appuyer les récentes modifications apportées à la Loi sur les brevets qui permettent la mise en œuvre de l’obligation de rajustement de la durée des brevets (ADB) dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) (qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025), des modifications aux Règles sur les brevets seront nécessaires. Le gouvernement du Canada sollicite des points de vue préliminaires sur des éléments du cadre réglementaire relatifs au rajustement de la durée des brevets. De plus, d’autres modifications d’ordre administratif et diverses aux Règles sur les brevets peuvent être proposées et nous souhaitons obtenir des avis sur celles-ci, ainsi que sur d’autres améliorations éventuelles à apporter aux Règles sur les brevets. | |
| Consultation publique sur les modifications proposées à l’annexe XV du Règlement sur les contraventions (Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses) | Ouverte – Avis acceptés | Transport | du juil 17, 2023 au sept 8, 2023 | 2023-07-17 | 2023-09-08 | Transports Canada | TBD | |
| Consultation thématique sur les modifications potentielles apportées au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines | Terminé | Modifications | Secteur privé | Sciences et technologie | du août 4, 2023 au sept 5, 2023 | 2023-08-04 | 2023-09-05 | Agence de la santé publique du Canada | Le secteur de la biofabrication du Canada s'est rapidement développé, attirant l'attention sur la croissance et les nouveaux défis liés à la surveillance du programme canadien de biosûreté et de biosécurité. En réponse à ce développement, nous sollicitons l'avis des parties intéressées et touchées afin d'éclairer les modifications réglementaires potentielles en vertu du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (le Règlement). | |
| Consultation sur le spiromésifène, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-32 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 19, 2023 au sept 2, 2023 | 2023-06-19 | 2023-09-02 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le spiromésifène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le spiromésifène. | |
| Consultation sur l’acéquinocyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-33 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 19, 2023 au sept 2, 2023 | 2023-06-19 | 2023-09-02 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la l'acéquinocyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la l'acéquinocyl. | |
| Participer au processus d’évaluation des risques pour la mouche EntoEngine produisant le FGF-2 de l’humaine | Prévue | Environnement | Règlements | du août 2, 2023 au sept 1, 2023 | 2023-08-02 | 2023-09-01 | Environnement et Changement climatique Canada | Le Programme des substances nouvelles souhaite obtenir des renseignements scientifiques et des données d’essai qui pourraient être utiles pour orienter le processus d’évaluation des risques pour la mouche EntoEngine produisant le FGF-2 de l’humaine. Du 2 août au 1 septembre 2023, nous invitons les canadiens à soumettre des renseignements scientifiques et des données d’essai le cadre de l'Initiative volontaire de participation du public. | |
| Consultation sur l'interface pour usager de la Plateforme d'évaluation reglementaire | Ouverte – Avis acceptés | Règlements | Transport | du juin 1, 2023 au sept 1, 2023 | 2023-06-01 | 2023-09-01 | Transports Canada | Une selection d'intervenants de l'industrie Canadienne sera consultatée | |
| Donnez votre avis : Consultation sur l'amélioration de l'accès aux médicaments et à d'autres produits de santé au Canada | Terminé | Développement | Aliments et drogues | Santé | du juin 5, 2023 au août 31, 2023 | 2023-06-05 | 2023-08-31 | Santé Canada | Les médicaments et les autres produits de santé sont essentiels à l'amélioration et au maintien de notre santé. Les ruptures d'approvisionnement peuvent être source de difficultés pour les personnes au Canada, ainsi que pour leurs familles, et peuvent mettre à rude épreuve notre système de soins de santé. En novembre 2022, Santé Canada a créé un groupe de travail sur les pénuries de médicaments afin d'améliorer davantage notre capacité à prévenir et à atténuer les pénuries. Nous souhaitons recueillir des commentaires sur les éléments clés d'une stratégie visant à améliorer l'accès des personnes au Canada aux médicaments et à d'autres produits de santé. Les informations recueillies pendant cette consultation serviront à élaborer des solutions pour Santé Canada et les autres acteurs qui interviennent dans la prévention des pénuries. | |
| Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant du bois composite | Terminé | Modifications | Santé | Règlements | du juin 17, 2023 au août 31, 2023 | 2023-06-17 | 2023-08-31 | Santé Canada | Le gouvernement du Canada sollicite vos commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant du bois composite et la Directive relative aux essais d'émissions de form | |
| Partagez vos idées : Évaluer les cibles de phosphore pour le lac Ontario | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | du juin 12, 2023 au août 30, 2023 | 2023-06-12 | 2023-08-30 | Environnement et Changement climatique Canada | Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur une évaluation des cibles en matière d’éléments nutritifs pour le lac Ontario en vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Les commentaires reçus seront pris en compte dans l’élaboration d’une recommandation finale sur les cibles pour le lac Ontario. | |
| Élaboration d’un avis de planification de prévention de la pollution pour les emballages primaires en plastique pour les aliments | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Industrie | du août 1, 2023 au août 30, 2023 | 2023-08-01 | 2023-08-30 | Environnement et Changement climatique Canada | ECCC publiera un document de consultation pour appuyer l'élaboration d'un avis de prévention de la pollution. | |
| Partagez vos idées: Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet d’expansion de la mine Dome | Ouverte – Avis acceptés | Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements | du juin 5, 2023 au août 29, 2023 | 2023-06-05 | 2023-08-29 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). | |
| Consultation sur le cyflumétofène, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-30 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 15, 2023 au août 29, 2023 | 2023-06-15 | 2023-08-29 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyflumétofène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyflumétofène. | |
| Consultation sur la chloropicrine, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-31 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 15, 2023 au août 29, 2023 | 2023-06-15 | 2023-08-29 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la chloropicrine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la chloropicrine. | |
| Avis d’intention du ministre de la Santé de publier des autorisations de mise en marché afin de permettre l’enrichissement en vitamine D du yogourt et du kéfir et d’étendre la portée de l'exemption de l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage qui cible certains produits laitiers | Terminé | Publicité et Marketing | Aliments et drogues | du juil 28, 2023 au août 28, 2023 | 2023-07-28 | 2023-08-28 | Santé Canada | Le présent avis d'intention a pour but d'informer les Canadiens, les parties réglementées et les autres intervenants de l'intention du ministre de la Santé d'autoriser l'enrichissement en vitamine D du yogourt et du kéfir faits de produits laitiers, et d'étendre la portée de l'exemption de l’exigence de l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage qui cible certains produits laitiers en mettant en œuvre un seuil de calcium plus bas. Les types d'aliments admissibles à cette exemption sont les mêmes que ceux qui sont actuellement mentionnés dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) (c'est-à-dire les fromages et les yogourts préemballés — y compris les yogourts à boire — faits de produits laitiers, le kéfir et le babeurre). | |
| Consultation sur le fenhexamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-26 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 12, 2023 au août 26, 2023 | 2023-06-12 | 2023-08-26 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fenhexamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fenhexamide. | |
| Consultation sur la flumioxazine, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-27 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 12, 2023 au août 26, 2023 | 2023-06-12 | 2023-08-26 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la flumioxazine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la flumioxazine. | |
| Consultation sur l’éthalfluraline, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-28 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 12, 2023 au août 26, 2023 | 2023-06-12 | 2023-08-26 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'éthalfluraline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'éthalfluraline. | |
| Consultation sur l’éthalfluraline, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-29 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 12, 2023 au août 26, 2023 | 2023-06-12 | 2023-08-26 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'éthalfluraline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'éthalfluraline. | |
| Consultation sur la proposition de Règlement sur les tentes | Terminé | Enfants | Sécurité publique | Règlements | du juin 17, 2023 au août 26, 2023 | 2023-06-17 | 2023-08-26 | Santé Canada | Vous êtes invités à fournir vos commentaires au sujet du projet de Règlement sur les tentes qui a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 juin 2023. Les modifications proposées visent à accomplir ce qui suit : Mettre à jour les exigences relatives à l'étiquetage de sécurité-incendie et à l'inflammabilité du Règlement sur les tentes à l'aide d'une incorporation dynamique faisant référence à la norme nationale CAN/CGSB-182.1-2020 Exigences relatives à l’inflammabilité et à l’étiquetage des tentes Inclure les tentes de jeu pour enfants dans Règlement sur les jouets en ajoutant des exigences appropriées en matière d'étiquetage de sécurité-incendie et d'inflammabilité tirées de la norme internationale ISO 8124-2:2014 Safety of toys — Part 2: Flammability, pour ces produits et en les définissant comme un « jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer » Mettre à jour le Règlement sur l’inflammabilité des produits textiles afin d'exclure les produits visés par le Règlement sur les jouets modifié | |
| Partagez vos idées : Consultation sur les lignes directrices provisoires relatives à la présentation d’études pédiatriques | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du juin 27, 2023 au août 26, 2023 | 2023-06-27 | 2023-08-26 | Santé Canada | Santé Canada propose un projet pilote de politique visant à encourager la présentation d'études pédiatriques pour des médicaments nécessitant une nouvelle approbation de mise en marché ou des changements à l'approbation de la mise en marché actuelle au Canada. Nous avons élaboré des lignes directrices provisoires relativement à cette politique et nous sollicitons vos commentaires. | |
| Revitalisation du havre de Newport, Gaspésie, Québec | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | du nov 25, 2022 au août 25, 2023 | 2022-11-25 | 2023-08-25 | Pêches et Océans Canada | La Direction des Ports pour petits bateaux des Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Ce projet consiste en la construction d'un quai en remplacement de celui actuel qui n'est plus en mesure de répondre aux besoins des utilisateurs. | |
| Projet de loi S-242 – Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication - Séances d’information à l’intention des intervenants | Ouverte – Avis acceptés | Communication | Industrie | du août 10, 2023 au août 22, 2023 | 2023-08-10 | 2023-08-22 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) rencontrera les intervenants pour connaître de tout point de vue qu'ils pourraient avoir sur ce projet de loi et son éventuelle incidence sur leurs activités, leurs membres ou leur communauté. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – les Acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d’huile de micro-algues | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du juil 21, 2023 au août 21, 2023 | 2023-07-21 | 2023-08-21 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d’huile de micro-algues. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail – les acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d’huile de canola | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du juil 21, 2023 au août 21, 2023 | 2023-07-21 | 2023-08-21 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur the reclassification d’une description d'aliment à ingrédient unique (AIU) acides gras polyinsaturés à longue chaîne oméga-3 d’huile de canola. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le Fumonisine estérase | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du juil 21, 2023 au août 21, 2023 | 2023-07-21 | 2023-08-21 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) fumonisine estérase. | |
| Consultation des organismes de services soutenant les Canadiens en situation de handicap (2023) | Ouverte – Avis acceptés | Personnes handicapées | Impôts et taxes | du juil 21, 2023 au août 18, 2023 | 2023-07-21 | 2023-08-18 | Agence du revenu du Canada | Afin d'étayer son rapport d'étape sur l'accessibilité 2023, l'Agence consultera les organisations de services qui travaillent directement avec les Canadiens en situation de handicap pour l'accès aux programmes et services de l'Agence. Ces sessions seront axées sur l'évaluation des efforts déployés à ce jour par l'Agence pour améliorer l'accessibilité de ses programmes et services, sur la façon dont l'ARC donne suite à son premier plan d'accessibilité et sur la découverte de tout nouvel obstacle à l'accessibilité que les clients rencontrent dans leurs interactions avec l'Agence. Les consultations continues avec les personnes en situation de handicap, particulièrement en ce qui concerne l'élaboration des plans d'accessibilité et des rapports d'étape de l'Agence, constituent une exigence législative en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité. | |
| Formulaire 60.1, Demande de retrait de la demande de médiation, formulaire 80.1, Préavis de retrait de l’opposition à la libération du failli, et modifications proposées au formulaire 62, Avis de l'annulation de la médiation, et au formulaire 84, Certificat de libération | Prévue | Modifications | Politique | du juil 17, 2023 au août 15, 2023 | 2023-07-17 | 2023-08-15 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) souhaite consulter ses intervenants au sujet des nouveaux formulaires 60.1 et 80.1. ainsi que des modifications à apporter aux formulaires 62 et 84, en vue de l'entrée en vigueur du projet de loi S-6, s'il est adopté. La Modernisation de la réglementation propose modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en vertu du projet de loi S-6. Le Projet de loi vise à permettre le retrait d'une oppoisition à la libération d'un failli et le retrait d'une demande de médiation. Si le projet de loi est adopté, la disposition modifiée donnerait au surintendant des faillites le pouvoir de prescrire le format devant être utilisé afin d'effectuer ces retraits ainsi que le certificat de libération à être émis. | |
| Mobilisation sur la croissance du secteur des biocarburants au Canada | Ouverte – Avis acceptés | Agriculture | Développement économique | Finances | Industrie | Ressources naturelles | Règlements | Transport | du mai 29, 2023 au août 15, 2023 | 2023-05-29 | 2023-08-15 | Ressources naturelles Canada | Consultation avec l'industrie des biocarburants afin d'explorer des possibilités de promotion de sa croissance au Canada. Ces consultations comprendront un examen de différentes mesures de soutien qui pourraient aider le secteur à répondre à la demande croissante de carburants à faibles émissions. | |
| Consultation sur les frais proposés pour les fiches maîtresses des médicaments à usage vétérinaire | Terminé | Développement économique | Aliments et drogues | Finances | du juin 2, 2023 au août 12, 2023 | 2023-06-02 | 2023-08-12 | Santé Canada | L'objectif de cette consultation est de recueillir vos commentaires sur les frais proposés pour les fiches maîtresses des médicaments à usage vétérinaire. Nous vous invitons à participer à cette consultation. | |
| Consultation sur l'insecticide DeltaGard SC, contenant de la deltaméthrine, Projet de décision d'homologation PRD2023-05 | Terminé | Agriculture | Environnement | Végétaux | Sécurité publique | du juin 27, 2023 au août 11, 2023 | 2023-06-27 | 2023-08-11 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de l'insecticide DeltaGard SC, contenant de la deltaméthrine, pour lutter contre la pyrale du buis sur le buis cultivé à l'extérieur. | |
| Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens | Terminé | Transport | du juil 11, 2023 au août 10, 2023 | 2023-07-11 | 2023-08-10 | Office des transports du Canada | L’Office des transports du Canada (OTC) sollicite des commentaires sur la façon de renforcer, clarifier et simplifier le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA). | |
| Consultation sur les frais proposés pour les produits de santé naturels | Terminé | Finances | Santé | Ressources naturelles | du mai 12, 2023 au août 10, 2023 | 2023-05-12 | 2023-08-10 | Santé Canada | L'objectif de cette consultation est d'obtenir vos commentaires sur la proposition de frais pour les produits de santé naturels (PSN). Nous vous encourageons à participer à cette consultation. | |
| Consultations sur les niveaux d’immigration | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Éducation | Logement | Santé | Immigration | Industrie | Peuples autochtones | Internationaux | Travail | Politique | Services aux régions rurales et isolées | Société | Jeunes | du juil 4, 2023 au août 4, 2023 | 2023-07-04 | 2023-08-04 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Chaque année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) mobilise un large éventail d’intervenant·e·s à travers le pays afin de nous aider à façonner le prochain Plan des niveaux d’immigration du Canada, une projection du nombre de résidents permanents qui seront admis au Canada. Dans le cadre de cette initiative, ces intervenant·e·s sont invités à partager leurs réflexions sur l’équilibre entre les différentes catégories et les différents programmes. Ils sont également invités à s’exprimer sur la façon dont l’immigration permettra de mieux soutenir le Canada de plusieurs points de vue, que ce soit en préparant la prochaine étape pour la sélection axée sur les catégories (ensembles) au moyen d’Entrée express, en favorisant la croissance grâce aux programmes d’immigration économique régionaux, en soutenant la vitalité des collectivités francophones et de langue officielle en situation minoritaire, et en facilitant l’accès aux opportunités pour les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection. | |
| Consultation sur le renforcement du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | Terminé | Politique | du juin 6, 2023 au août 1, 2023 | 2023-06-06 | 2023-08-01 | Ministère des Finances Canada | Afin de soutenir cet examen, le ministère des Finances lance une consultation publique pour explorer des façons d’améliorer le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT). Les rétroactions reçues dans le cadre de cette consultation s’avéreront utiles pour fournir de l’information aux décideurs et documenter l’examen parlementaire. En se fondant sur les commentaires de cette consultation et les résultats du prochain examen parlementaire, le gouvernement instaurera d’autres réformes législatives et réglementaires pour renforcer le Régime canadien de LRPC/FAT. | |
| Plan d'action multiespèces du bassin versant de la rivière Richelieu | Prévue | Pêches | Peuples autochtones | Ressources naturelles | du juin 1, 2023 au août 1, 2023 | 2023-06-01 | 2023-08-01 | Pêches et Océans Canada | Nous consulterons les communautés autochtones, des intervenants et d’autres parties intéressées afin de receullir leurs commentaires sur la version proposée du plan d'action. | |
| Déclaration de l'ASFC faite à l'avance | Ouverte – Avis acceptés | Communication | Marché public | Sécurité publique | Transport | du mars 26, 2021 au juil 31, 2023 | 2021-03-26 | 2023-07-31 | Agence des services frontaliers du Canada | En mars 2021, l’ASFC a sollicité un concept des opérations auprès des aéroports de partout au Canada dotés de bornes d’inspection primaires (BIP) pour savoir si le déploiement d’une nouvelle solution de traitement des passagers appelée Déclaration de l’ASFC faite à l’avance les intéresse. La solution permet aux voyageurs de soumettre volontairement leur déclaration de douanes et d’immigration à l’ASFC jusqu’à 72 heures avant leur arrivée au Canada. La solution a d’abord été déployée à l’aéroport international de Vancouver (YVR) en septembre 2021, puis à l’Aéroport international Toronto Pearson (YYZ, aérogares 1 et 3) en décembre 2021. Les consultations d’autres aéroports dotés de BIP se poursuivent dans le but d’étendre le déploiement tout au long de l’exercice financier 2022-2023. Aucune modification ne sera apportée aux politiques ou aux règlements à la suite des consultations. | |
| Consultation: Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement - réserves nationales de faune à l’île Country, l’Isle Haute et à l’île Saint-Paul | Terminé | Modifications | Environnement | Règlements | du juil 1, 2023 au juil 31, 2023 | 2023-07-01 | 2023-07-31 | Environnement et Changement climatique Canada | Faites part de vos réflexions sur les modifications proposées au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et au Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement pour la désignation des réserves nationales de faune à l’île Country, à l’Isle Haute et à l’île Saint-Paul. | |
| Joignez-vous à la discussion : consultation des Canadiens sur une proposition de stratégie de coopération économique avec l’Afrique | Terminé | Économie | Développement économique | Exportation/Importation | Commerce | du mai 20, 2023 au juil 31, 2023 | 2023-05-20 | 2023-07-31 | Affaires mondiales Canada | Cette consultation se déroule du 20 mai au 31 juillet 2023. Description de la consultation • Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’avis du public canadien et des parties prenantes intéressées afin de définir les priorités pour l’élaboration de la stratégie de coopération économique Canada-Afrique (SCE-CA). • La SCE-CA cherchera à renforcer les relations de coopération commerciale et économique avec les pays africains et visera à appuyer l’objectif global du Canada d’accroître et de diversifier le commerce, l’investissement et l’innovation avec les partenaires africains. Objet de la consultation • Le gouvernement du Canada travaille à l’élaboration de la SCE-CA, qui contribuera de manière importante aux priorités économiques, sociales et environnementales globales du Canada. • Le processus de consultation permettra de s’assurer que la Stratégie reflète et prend en compte les perspectives des parties prenantes intéressées. Il sera axé sur : • La compréhension des points de vue du secteur privé canadien sur la croissance économique et le potentiel commercial en Afrique; • La détermination des secteurs et pays ou régions qui présentent le plus grand potentiel pour les entreprises canadiennes; • Le recensement des principaux obstacles au développement du commerce, de l’investissement et de l’innovation, tant du point de vue du Canada que de celui de l’Afrique, et l’exploration de solutions potentielles; • L’orientation de l’élaboration d’instruments politique efficaces; • La détermination des domaines de recherche et d’innovation qui ont le potentiel de faire l’objet d’une future coopération entre le Canada et l’Afrique. Qui devrait participer? Cette consultation est ouverte au public et chacun est invité à faire part de ses idées. En particulier, nous aimerions inviter les groupes traditionnellement sous-représentés dans le commerce international et l’investissement à s’exprimer sur les répercussions potentielles sur l’équité entre les genres, l’environnement et la société de l’élaboration d’une stratégie de coopération économique avec l’Afrique. Nous aimerions connaître les points de vue du public canadien et des parties prenantes intéressées, notamment : • les entreprises, y compris les micro-entreprises, les petites, moyennes et grandes entreprises; • le secteur privé canadien, les investisseurs et les chefs de file de l’industrie; • les associations professionnelles; • les établissements de recherche et d’innovation et les établissements universitaires; • les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales; • les communautés de la diaspora africaine au Canada; • les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales; • les associations nationales, provinciales, territoriales et régionales; • les étudiants et les jeunes; • les groupes autochtones; • les groupes qui revendiquent l’égalité des genres. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, les contributions et les noms des participants à ce processus de consultation ne seront pas rendus publics par le gouvernement du Canada. Comment participer? • Les parties intéressées sont invitées à prendre connaissance des informations générales (ci-dessous) et à envoyer leurs commentaires par courrier électronique à AfricaCooperationAfrique@international.gc.ca avant la clôture de la période de consultation le 31 juillet 2023. • Veuillez lire attentivement l’Énoncé de confidentialité avant de soumettre vos commentaires. Nous vous demandons de ne pas inclure de renseignements personnels d’autres personnes ou organisations lorsque vous fournissez votre opinion personnelle. Contexte L’Afrique abrite une grande variété de marchés, de l’économie avancée de l’Afrique du Sud aux pays à revenu intermédiaire tels que le Botswana et la Namibie, en passant par les pays côtiers dotés d’économies en développement dynamiques et caractérisés par des environnements commerciaux propices aux investissements, tels que la Côte d’Ivoire, le Kenya et le Maroc. La croissance de la main d’œuvre, l’urbanisation rapide, l’amélioration continue de la gouvernance, la gestion économique et la stabilité de nombreux pays sous-tendent leurs trajectoires économiques positives. Par ailleurs, un certain nombre de pays présentent un environnement économique parsemé de défis. Le continent africain, qui comprend 20 % de la surface de la Terre, 60 % des terres arables du monde et 30 % des gisements de minerais, y compris les minéraux critiques nécessaires aux technologies vertes et numériques et aux énergies renouvelables, possède un vaste potentiel économique et une importance stratégique considérable. D’ici 2050, l’Afrique comptera 2,53 milliards d’habitants, et 1 personne sur 4 dans le monde vivra en Afrique subsaharienne : il s’agit d’un marché en pleine croissance qui abritera la population la plus jeune de tous les continents. Les pays africains sont, en outre, des partenaires essentiels si le monde veut atteindre ses objectifs en matière de biodiversité, d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci. L’élaboration d’une stratégie de coopération économique entre le Canada et l’Afrique est opportune, en particulier au moment où les pays africains travaillent à la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA). Les échanges commerciaux dans le cadre de l’accord ont commencé entre un nombre limité de pays et la mise en œuvre complète est prévue d’ici 2035. Selon un rapport de la Banque mondiale publié en 2020, d’ici 2035, la ZLECA augmentera les revenus régionaux de 7 %, soit 450 milliards de dollars. Une fois pleinement mise en œuvre, elle constituera un marché unique avec une libre circulation des biens, des services et des personnes, et un PIB combiné de 3,4 billions de dollars. Lien connexe : The African Continental Free Trade Area: Economic and Distributional Effects (PDF, en anglais, résumé en français) Implications pour le Canada De 2012 à 2022, les exportations de marchandises vers l’Afrique ont augmenté d’environ 43 %, mais ne représentent encore que 0,7 % du total canadien pour 2022. En 2021, l’investissement direct canadien à l’étranger connu pour l’Afrique était de 14,5 milliards de dollars, tandis que l’investissement direct étranger (IDE) connu au Canada en provenance de l’Afrique était de 2,1 milliards de dollars. Les marchés émergents et frontières de l’Afrique, la croissance prévue des économies et des marchés de consommation du continent, ainsi que l’environnement commercial et d’investissement intégré, fondé sur des règles et transparent qui devrait accompagner la mise en œuvre de la ZLECA, offrent des possibilités d’accroître considérablement ces chiffres. La politique étrangère féministe du Canada soutient la promotion des droits de la personne, de l’égalité des genres, de la diversité et de l’inclusion en tant qu’objectifs valables en soi et en tant que conditions essentielles à une paix et une sécurité durables, au développement économique durable et à la réalisation des objectifs de développement durable. La Politique d’aide internationale féministe du Canada, notamment le champ d’action « La croissance au service de tous », continuera de guider la programmation de l’aide internationale, en offrant des synergies qui soutiennent la croissance économique durable et contribuent à faire en sorte que les avantages du commerce soient plus largement partagés. La recherche et l’innovation sont également essentielles à l’approfondissement des relations économiques entre le Canada et l’Afrique. La SCE-CA proposée renforcera les efforts visant à forger de nouveaux partenariats entre les institutions et établissements, les technologies et les entreprises du Canada et d’Afrique afin de relever les défis mondiaux du 21e siècle tels que les pandémies, les changements climatiques et les inégalités. Liens connexes • Avis d’intention de la Gazette • Proposition de Stratégie de coopération économique Canada-Afrique: contexte des consultations • Consultations sur le commerce international d’Affaires mondiales Canada • Évaluations environnementales • Aperçu : La politique commerciale et l’analyse comparative entre les sexes plus • Lettre de mandat de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique | |
| Consultation sur les modifications potentielles des spécifications des appareils de mesure multidimensionnelle | Terminé | Exportation/Importation | Internationaux | Politique | Règlements | Commerce | Transport | du juin 2, 2023 au juil 31, 2023 | 2023-06-02 | 2023-07-31 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mesures Canada propose de mettre à jour les exigences relatives aux appareils de mesure à dimensions multiples afin de les harmoniser avec les normes internationales établies par l'Organisation internationale de métrologie légale et de créer une spécification pour ces appareils en vertu du Règlement sur les poids et mesures. | |
| Consultation avec les fournisseurs de services autorisés (FSA) qui utilisent l'Application de déclaration en ligne (ADEL). | Terminé | Sciences et technologie | du juin 8, 2023 au juil 31, 2023 | 2023-06-08 | 2023-07-31 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Ces réunions ont pour but de mieux comprendre les expériences des FSA avec l'Application de déclaration en ligne (ADEL). Les FSA représentent environ 80% des comptes d’utilisateurs et 99 % des ordres de travail sont soumis par l’entremise de l’application. Les entendre parler directement de leur expérience est important pour s'assurer que d'autres améliorations du produit leur profitent. | |
| Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD( projet Macassa ) | Ouverte – Avis acceptés | Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements | du mai 29, 2023 au juil 29, 2023 | 2023-05-29 | 2023-07-29 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation. | |
| Consultation sur la réforme et la modernisation des règles canadiennes sur les prix de transfert | Terminé | Finances | du juin 6, 2023 au juil 28, 2023 | 2023-06-06 | 2023-07-28 | Ministère des Finances Canada | La législation en matière de prix de transfert incorpore le principe de pleine concurrence dans la législation canadienne. La proposition principale dans ce document de consultation concerne des modifications possibles à la règle de redressement des prix de transfert à l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces changements fourniraient davantage de précisions sur l’application du principe de pleine concurrence au Canada conformément au consensus international. Cette consultation offre également la possibilité de mener des consultations sur les questions administratives se rapportant aux prix de transfert, notamment les dispositions en matière de documentation et de pénalités et la possibilité d’adopter des approches plus modernes et simplifiées dans des situations particulières. Le gouvernement souhaite également entendre les points de vue des intervenants sur tout autre commentaire ou proposition pertinent.] | |
| Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador Appel à candidatures pour le Comité consultatif du programme de suivi de l'évaluation régionale | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juin 28, 2023 au juil 28, 2023 | 2023-06-28 | 2023-07-28 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) lance un appel à candidatures pour deux postes vacants au sein du Comité consultatif du programme de suivi de l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce comité conseille les représentants du gouvernement quant au programme de suivi de l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador. Le programme de suivi de l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador suit et rend compte de l'avancement des engagements énoncés dans la Réponse ministérielle au rapport du Comité de l'évaluation régionale. Le Mandat peut être consulté sur le Registre canadien d'évaluation d'impact. | |
| Enlèvement d'un réservoir souterrain à essence du CNRC sur le campus du chemin de Montréal | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Sciences et technologie | du juil 14, 2023 au juil 28, 2023 | 2023-07-14 | 2023-07-28 | Conseil national de recherches Canada | Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) propose d'enlever un réservoir à essence ainsi que la tuyauterie et les pompes à carburant qui s'y rattachent. L'équipement n'est plus nécessaire et ne sera pas remplacé. Le projet proposé se tiendrait sur des terrains appartenant au CNRC, mais serait soumis à une approbation fédérale d'utilisation du sol, de conception et de transaction immobilière en vertu de la Loi sur la capitale nationale. La zone du projet se compose d'un radier en béton et d'un îlot en béton pour la pompe. L'intention est d'enlever l'îlot et le radier et de les asphalter pour qu'ils correspondent à la zone environnante. Aucun enlèvement de végétation n'est prévu dans le cadre de ce projet. Le CNRC et la Commission de la Capitale Nationale (CCN) doivent déterminer si le projet d'enlèvement du réservoir souterrain de stockage de produits pétroliers du campus du chemin de Montréal à Ottawa, en Ontario, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Afin d'éclairer cette détermination, le CNRC et la CCN invitent le public à lui faire part de ses commentaires à ce sujet. | |
| Règlement modifiant le Règlement sur la détermination de la valeur en douane | Terminé | Modifications | Exportation/Importation | Industrie | Règlements | Commerce | du mai 27, 2023 au juil 26, 2023 | 2023-05-27 | 2023-07-26 | Agence des services frontaliers du Canada | L’objectif de cette consultation est de donner aux intervenants intéressés l’occasion de commenter les modifications réglementaires proposées. | |
| Consultation et partage d’idées: Modifications proposées au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Pêches | Règlements | du mai 26, 2023 au juil 26, 2023 | 2023-05-26 | 2023-07-26 | Environnement et Changement climatique Canada | Le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées proposées a été publié le 26 mai 2023. L'objetif de cette consultation est d'obtenir des commentaires des intervenants et les membres du public intéressés. | |
| Modifications proposées à l'instruction n° 23, Publication dans un journal | Prévue | Modifications | Politique | du juin 26, 2023 au juil 25, 2023 | 2023-06-26 | 2023-07-25 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) souhaite consulter ses intervenants au sujet de modifications à apporter à l'instruction no. 23, Publication dans un journal, en vue de l'entrée en vigueur du projet de loi S-6, s'il est adopté. La Modernisation de la réglementation propose modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en vertu du projet de loi S-6. Le Projet de loi vise à modifier l’exigence relative à la publication des avis de faillites d’administration ordinaire dans les journaux locaux. Si le projet de loi est adopté, la disposition modifiée donnerait au surintendant des faillites le pouvoir discrétionnaire d’émettre des instructions qui préciseront le ou les modes de publication des avis de faillite. | |
| Projet de règlement sur l’importation et l’exportation de défenses d’éléphant et de corne de rhinocéros | Terminé | Modifications | Animaux | Économie | Environnement | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Industrie | Peuples autochtones | Internationaux | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements | Commerce | du juin 24, 2023 au juil 24, 2023 | 2023-06-24 | 2023-07-24 | Environnement et Changement climatique Canada | Environnement et Changement climatique Canada souhaite obtenir des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS) afin de restreindre l’importation et l’exportation de défenses d’éléphant (couramment appelé « ivoire d’éléphant ») et de corne de rhinocéros | |
| Consultation sur les poteaux et traverses de poteaux traités au pentachlorophénol, Projet de décision d’homologation PRD2023-06 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du juin 8, 2023 au juil 23, 2023 | 2023-06-08 | 2023-07-23 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation sur les poteaux et traverses de poteaux traités au pentachlorophénol, qui ont comme principe actif de qualité technique le pentachlorophénol, pour utilisation dans la construction de nouvelles lignes et dans le remplacement de poteaux de ligne de transmission ou de traverses de poteaux endommagés utilisés pour le transport et la distribution de l'électricité. | |
| Examen de la politique sur le Fonds pour la large bande | Terminé | Communication | Industrie | Services aux régions rurales et isolées | du mars 23, 2023 au juil 21, 2023 | 2023-03-23 | 2023-07-21 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Depuis la mise en place de la politique réglementaire de télécom 2018-377 (politique sur le Fonds pour la large bande), le cadre de financement a subi d’importants changements grâce à du nouveau financement important disponible provenant de tous les paliers gouvernementaux. De plus, la réconciliation entre le gouvernement canadien et les peuples autochtones prend une importance croissante, tout comme le rôle que doit jouer le Conseil pour faire avancer la réconciliation. Pour refléter ce nouveau cadre, le Conseil lance un avis de consultation afin de prévoir le besoin futur de financement en vue d’améliorer les services Internet à large bande et les services sans fil mobiles au Canada. | |
| Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juin 21, 2023 au juil 21, 2023 | 2023-06-21 | 2023-07-21 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le gouvernement du Canada a procédé à la mise en œuvre d'un programme de suivi de l'évaluation régionale (ER) du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador, qui permet de suivre et de rendre compte de l'avancement des engagements énoncés dans la réponse ministérielle au rapport du Comité de l'évaluation régionale. Conformément au mandat établi pour le programme de suivi de l'ER, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les communautés autochtones à commenter le rapport du programme de suivi pour 2022-2023. Les commentaires reçus seront utilisés pour améliorer le rapport. | |
| Avis public Projet de la route de raccordement du Nord Période de consultation publique sur les versions provisoires des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du plan de participation du public | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juin 21, 2023 au juil 21, 2023 | 2023-06-21 | 2023-07-21 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise actuellement une évaluation d'impact pour le projet de la route de raccordement du Nord, une route toutes saisons à usage multiple située dans le nord de l'Ontario. Dans le cadre de l'étape préparatoire du processus d'évaluation d'impact, l'Agence invite les groupes autochtones et le public à examiner la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (lignes directrices provisoires) et la version provisoire du plan de participation du public (plan provisoire), et à formuler des commentaires sur ces documents. | |
| Mobilisation consultative sur les produits de données de Statistique Canada | Ouverte – Avis acceptés | Communication | du juin 23, 2023 au juil 21, 2023 | 2023-06-23 | 2023-07-21 | Statistique Canada | Objectifs de la mobilisation consultative En tant qu'organisme national de statistique du Canada, il nous est important de continuer à moderniser la manière dont nous connectons avec la population canadienne et communiquons les données, et ce, en faisant preuve d’innovation et de souplesse. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires en remplissant le formulaire de rétroaction sur les produits de données de Statistique Canada. Renseignements supplémentaires Les personnes qui souhaitent obtenir des renseignements supplémentaires sur l'initiative de consultation peuvent communiquer avec nous par courriel à consultativeengagement-mobilisationconsultative@statcan.gc.ca. Veuillez noter que Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada à l'égard de la confidentialité, veuillez consulter l'avis de confidentialité. | |
| Portes Ouvertes Ferme Expérimentale Normandin d'AAC | Terminé | Agriculture | Sciences et technologie | du juil 20, 2023 au juil 20, 2023 | 2023-07-20 | 2023-07-20 | Agriculture et Agroalimentaire Canada | Journée de portes ouvertes grand public et partenaires le 20 juillet 2023. Présentation de la recherche, des parcelles de l'Équipement et des scientifiques | |
| Partagez vos idées: ébauche du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et cadre de gestion des risques | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Exportation/Importation | Aliments et drogues | Santé | Industrie | du mai 19, 2023 au juil 19, 2023 | 2023-05-19 | 2023-07-19 | Environnement et Changement climatique Canada | L’ébauche du Rapport sur l’état des SPFA et le cadre de gestion des risques concernant la classe des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 157, no 20 le 20 mai 2023. Les deux documents font l’objet d’une consultation publique pour une période de 60 jours se terminant le 19 juillet 2023. Les commentaires reçus au cours de cette période seront pris en compte lors de l’élaboration du rapport final et de l’approche de gestion des risques. | |
| Consultation sur le sédaxane, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-24 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du mai 4, 2023 au juil 18, 2023 | 2023-05-04 | 2023-07-18 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le sédaxane pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le sédaxane. | |
| Consultation sur le fludioxonil, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-25 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du mai 4, 2023 au juil 18, 2023 | 2023-05-04 | 2023-07-18 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fludioxonil pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fludioxonil. | |
| Début de la consultation concernant les lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication des gaz médicaux (GUI-0031) | Terminé | Aliments et drogues | Santé | du juin 16, 2023 au juil 16, 2023 | 2023-06-16 | 2023-07-16 | Santé Canada | Santé Canada souhaite obtenir des commentaires sur ses lignes directrices révisées intitulées Bonnes pratiques de fabrication des gaz médicaux (GUI-0031). La période de consultation est de 30 jours, soit du 16 juin au 16 juillet 2023. | |
| Consultation sur la proposition de consolidation des Obligations hypothécaires du Canada | Terminé | Finances | du juin 6, 2023 au juil 14, 2023 | 2023-06-06 | 2023-07-14 | Ministère des Finances Canada | Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement a annoncé qu’il étudiait la possibilité de regrouper les obligations hypothécaires du Canada (OHC) dans le programme d’emprunt régulier du gouvernement du Canada. La présente consultation vise à recueillir des points de vue et de la rétroaction des parties intéressées sur les incidences possibles des regroupements d’OHC sur les participantes et les participants au marché, ainsi que sur la meilleure façon de faire, si le gouvernement décidait de procéder au regroupement. | |
| Enquête sur l’évaluation de la PI par CBV | Terminé | Aide financière et droits | Finances | Règlements | du juin 28, 2023 au juil 14, 2023 | 2023-06-28 | 2023-07-14 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | En collaboration avec l’OMPI, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) prépare un rapport sur le financement sur actifs de PI au Canada. Nous sommes honorés de collaborer avec l’Institut des CBV et ses membres pour recueillir des informations auprès de la communauté d’experts en évaluation d’entreprises sur l’évaluation de la PI. | |
| Contributions au système canadian de radiodiffusion | Terminé | Modifications | Communication | Règlements | du mai 12, 2023 au juil 11, 2023 | 2023-05-12 | 2023-07-11 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Le Conseil lance l’étape 1 d’un processus en trois étapes visant à établir un cadre réglementaire modernisé à l’égard des contributions à l’appui du contenu canadien et autochtone. Ce cadre, une fois mis en œuvre, énoncera les contributions (qui peuvent comprendre à la fois des dépenses et d’autres types de soutien) que les entreprises de radiodiffusion, y compris les entreprises en ligne (c’est-à-dire les services audio et vidéo en ligne), seront tenues de verser à l’appui du contenu audio et vidéo canadien et autochtone. Les services audio et vidéo en ligne qui sont soustraits à l’obligation de s’enregistrer auprès du Conseil (voir l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-139, également publié aujourd’hui) ne seront pas tenus de verser ces contributions. Dans le présent avis, le Conseil sollicite des observations sur un projet de nouveau cadre de contributions ainsi que sur les contributions initiales que les services audio et vidéo en ligne pourraient être appelés à verser au titre de la création et de la découvrabilité du contenu canadien et autochtone. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un ingrédient modifié pour l'alimentation du bétail – Tourteau de caméline extrait mécaniquement | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du juin 9, 2023 au juil 9, 2023 | 2023-06-09 | 2023-07-09 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la description modifiée proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) tourteau de caméline extrait mécaniquement. Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIU qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent considérablement d'un AIU traditionnel, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté. Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA passera au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2023 sur les aliments du bétail lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – Culture de Pediococcus acidilactici déshydratée | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du juin 9, 2023 au juil 9, 2023 | 2023-06-09 | 2023-07-09 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) culture de Pediococcus acidilactici déshydratée. Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIU qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent considérablement d'un AIU traditionnel, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté. Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA passera au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2023 sur les aliments du bétail lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Proposition d'un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le Butyrate de sodium | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du juin 9, 2023 au juil 9, 2023 | 2023-06-09 | 2023-07-09 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) butyrate de sodium. Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIU qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent considérablement d'un AIU traditionnel, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté. Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA passera au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2023 sur les aliments du bétail lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique. | |
| L’acquisition de la Banque HSBC Canada proposée par la Banque Royale du Canada | Ouverte – Avis acceptés | Finances | du juin 6, 2023 au juil 7, 2023 | 2023-06-06 | 2023-07-07 | Ministère des Finances Canada | " La Banque Royale du Canada sollicite des approbations de la ministre des Finances pour son acquisition proposée. En déterminant si l’on doit approuver l’acquisition d’une institution financière fédérale aux termes de la législation régissant les institutions financières fédérales, la ministre des Finances peut prendre en compte tous les éléments qu’elle considère comme pertinents à la demande, y compris l’intérêt du système financier. Cette consultation est distincte de la demande de renseignements publique émise par le Bureau de la concurrence le 1er mai 2023. Tandis que le Bureau de la concurrence se concentre sur les questions relatives à la concurrence, la ministre des Finances est au final chargée de déterminer si l’acquisition proposée doit être approuvée ou non, y compris si des conditions d’approbation doivent être imposées. Vous pouvez toutefois faire parvenir au ministère des Finances des renseignements qui ont déjà été transmis au Bureau de la concurrence si vous souhaitez qu’ils soient pris en considération dans le présent processus." | |
| Partagez vos idées: Modifications proposées aux Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers | Ouverte – Avis acceptés | Exportation/Importation | Industrie | Règlements | du mai 6, 2023 au juil 5, 2023 | 2023-05-06 | 2023-07-05 | Environnement et Changement climatique Canada | Les modifications proposées aux Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, Vol. 157, No. 18, le 6 mai 2023. Une période de consultation de 60 jours est en cours et se prendra fin le 5 juillet 2023. | |
| TBD | Prévue | Transport | du sept 5, 2023 au juil 5, 2023 | 2023-09-05 | 2023-07-05 | Transports Canada | TBD | |
| Consultation sur le pydiflumétofène, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-23 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du avril 18, 2023 au juil 2, 2023 | 2023-04-18 | 2023-07-02 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pydiflumétofène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pydiflumétofène | |
| Consultation sur la mandestrobine, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-22 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du avril 18, 2023 au juil 2, 2023 | 2023-04-18 | 2023-07-02 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la mandestrobine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la mandestrobine. | |
| Consultation sur le clopyralide, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-21 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du avril 18, 2023 au juil 2, 2023 | 2023-04-18 | 2023-07-02 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le clopyralide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le clopyralide. | |
| Plan de gestion du crapet du Nord | Prévue | Pêches | Peuples autochtones | Ressources naturelles | du avril 1, 2023 au juil 1, 2023 | 2023-04-01 | 2023-07-01 | Pêches et Océans Canada | Nous consulterons les communautés autochtones, des intervenants et d’autres parties intéressées afin de receullir leurs commentaires sur la version proposée du plan d'action. | |
| Plan de gestion de la lamproie argentée | Prévue | Pêches | Peuples autochtones | Ressources naturelles | du avril 1, 2023 au juil 1, 2023 | 2023-04-01 | 2023-07-01 | Pêches et Océans Canada | Nous consulterons les communautés autochtones, des intervenants et d’autres parties intéressées afin de receullir leurs commentaires sur la version proposée du plan d'action. | |
| Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de la L-alpha-glycérylphosphorylcholine comme ingrédient supplémentaire dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP SI-006 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Sécurité publique | du avril 17, 2023 au juil 1, 2023 | 2023-04-17 | 2023-07-01 | Santé Canada | Toute personne souhaitant transmettre de nouvelles informations scientifiques sur l'utilisation de la L-alpha-glycérylphosphorylcholine à titre d'ingrédient supplémentaire ou soumettre toute demande d'information à ce propos est invitée à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par courrier électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots « Alpha GPC (NOP SI-006) » dans le champ d'objet de votre courriel. Santé Canada tiendra compte des renseignements reçus au plus tard le 1 juillet, 2023, soit 75 jours à compter de la date de la présente publication. | |
| Consultations sur la stratégie canadienne de la biodiversité à l'horizon 2030 | Prévue | Communication | Environnement | Politique | du mai 8, 2023 au juin 30, 2023 | 2023-05-08 | 2023-06-30 | Environnement et Changement climatique Canada | Fournir aux Canadiens un aperçu de haut niveau du Cadre mondial de la biodiversité et des prochaines étapes de la mise à jour de la Stratégie et plan d'action de biodiversité nationale (SPABN) du Canada. Donner le coup d'envoi des activités d'engagement pour le SPABN en réunissant les provinces, les territoires et les organisations autochtones, ainsi que d'autres partenaires et intervenants, afin d'entendre les points de vue qui serviront à la stratégie. | |
| Avis Public Projet aurifère Magino Période de consultation publique sur les modifications proposées aux conditions | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 21, 2023 au juin 30, 2023 | 2023-05-21 | 2023-06-30 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) tient une période de consultation publique dans le cadre de l'étape suivant la décision relative au projet aurifère Magino, une mine d'or à ciel ouvert et un concentrateur de métaux situés à 14 kilomètres au sud-est de Dubreuilville, en Ontario. | |
| la Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies | Terminé | Agriculture | Développement | Économie | Développement économique | Environnement | Exportation/Importation | Industrie | Peuples autochtones | Travail | Services aux régions rurales et isolées | Commerce | Transport | du avril 21, 2023 au juin 30, 2023 | 2023-04-21 | 2023-06-30 | Développement économique Canada pour les Prairies | La Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies prévoit que le ministre de Développement économique Canada pour les Prairies mène de vastes consultations dans les trois provinces des Prairies afin d’élaborer un cadre de mobilisation et de coopération à l’échelle locale, en vue de développer l’économie verte de la région de façon durable et de créer des emplois pour les travailleurs canadiens. Pour participer, veuillez répondre aux questions posées dans le document de discussion et les envoyer par l’un des moyens proposés sur notre page Web d’ici le 30 juin 2023. PrairiesCan tiendra également des discussions en personne dans la région avec des intervenants, comme le prévoit la Loi. | |
| Mobilisation consultative sur le concept de minorité visible | Terminé | Culture | Patrimoine | Santé | Immigration | Peuples autochtones | Justice et Loi | Société | du oct 11, 2022 au juin 30, 2023 | 2022-10-11 | 2023-06-30 | Statistique Canada | Le concept de minorité visible est actuellement en cours de révision. Statistique Canada s'engage à collaborer avec ses partenaires, les parties prenantes, les groupes ethno-culturels et le grand public afin de déterminer la terminologie et les catégories appropriées pour décrire la population et répondre adéquatement aux besoins en données sur la santé, l'éducation, la justice et l'équité en matière d'emploi. | |
| La zone de protection marine Tang.ɢwan — ḥačxwiqak — Tsiǥis (domaine extracôtier du Pacifique) | Ouverte – Avis acceptés | Pêches | Internationaux | Règlements | Sciences et technologie | Transport | du févr 18, 2023 au juin 28, 2023 | 2023-02-18 | 2023-06-28 | Pêches et Océans Canada | Cette activité de mobilisation a pour objectif de recueillir des commentaires sur le projet de règlement qui facilitera l’établissement de la zone de protection marine (ZPM) Tang.ɢwan — ḥačxwiqak — Tsiǥis. Le résultat attendu est la désignation d’environ 133 019 km2 comme ZPM et ainsi faire progresser l’engagement de protéger 25 % des océans du pays d’ici 2025 pris par le Canada. (Gazette du Canada I) | |
| Modification de l'instruction n° 13R8, Délivrance des licences de syndics | Prévue | Modifications | Politique | du mai 29, 2023 au juin 28, 2023 | 2023-05-29 | 2023-06-28 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) souhaite consulter ses intervenants au sujet de modifications à l'instruction n° 13R8, Délivrance des licences de syndics. Ces modifications visent à incorporer les obligations ayany trait aux Rapports annuels des syndics dans l'instruction. | |
| Processus de mobilisation sur l’élaboration d’un cadre pour les ententes relatives aux taxes de vente sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac avec les gouvernements autochtones intéressés | Terminé | Aliments et drogues | du août 9, 2022 au juin 23, 2023 | 2022-08-09 | 2023-06-23 | Ministère des Finances Canada | Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de s’associer aux gouvernements et aux organismes autochtones intéressés afin d’élaborer un cadre pour la négociation d’ententes qui permettraient à ces gouvernements de mettre en œuvre une taxe de vente sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (CACT) dans leurs réserves ou terres visées par le règlement. Les commentaires reçus tout au long du processus de mobilisation serviront à évaluer l’intérêt et à éclairer l’élaboration initiale d’un cadre pour une taxe de vente sur le CACT. | |
| Projet minier Mont Sorcier | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 29, 2023 au juin 23, 2023 | 2023-05-29 | 2023-06-23 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | La Voyager Metals Inc. (le promoteur) propose le projet minier Mont Sorcier, une nouvelle mine à ciel ouvert de fer et de vanadium située sur le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James, au Québec. Le comité d'évaluation conjoint (le comité conjoint), composé de représentants de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et du Gouvernement de la Nation Crie, invite les peuples autochtones et le public à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Cette démarche aidera le comité conjoint à préparer un sommaire des questions pour le promoteur et à décider si le projet doit faire l'objet d'une évaluation d'impact. | |
| Déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones | Terminé | Peuples autochtones | Justice et Loi | du déc 10, 2021 au juin 21, 2023 | 2021-12-10 | 2023-06-21 | Ministère de la Justice Canada | Pour mettre en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies), un processus de consultation et de collaboration en deux phases avec les peuples autochtones a été lancé en décembre 2021. Cela a conduit à la publication du plan d'action envisagé par la loi sur la déclaration des Nations unies le 21 juin 2023. Pour soutenir la participation des Autochtones au processus de mobilisation dirigé par la Couronne et soutenir les consultations dirigées par les Autochtones avec leurs communautés, leurs citoyens et leurs membres. Plus de 26 millions de dollars ont été alloués à 149 candidats retenus à travers le pays, ce qui comprenait. les titulaires de droits autochtones, les organisations autochtones nationales et régionales, les signataires de traités modernes et les nations autonomes et d'autres groupes autochtones en vue de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies . La publication du plan d'action a lancé la phase de mise en œuvre. Toutes les mesures du plan d'action seront mises en œuvre en consultation et en coopération avec les peuples autochtones. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Échantillonnage et analyse microbiologiques | Terminé | Environnement | Santé | Ressources naturelles | du avril 21, 2023 au juin 20, 2023 | 2023-04-21 | 2023-06-20 | Santé Canada | Le document technique résume l'information la plus récente sur l'échantillonnage et l'analyse microbiologiques des eaux utilisées à des fins récréatives. Nous souhaitons recueillir les commentaires des autorités réglementaires, des décideurs et du public sur ce projet de document. | |
| Avis public Étude sur le parc urbain national de la Rouge Le public est invité à formuler des commentaires sur le mandat provisoire | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 30, 2023 au juin 20, 2023 | 2023-05-30 | 2023-06-20 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les groupes autochtones à commenter le mandat provisoire de l'étude sur le parc urbain national de la Rouge. Cette étude examinera les effets potentiels des projets d'aménagement adjacents au parc urbain national de la Rouge, situé dans la région du Grand Toronto. Elle vise à comprendre les effets potentiels, y compris les effets cumulatifs, des projets d'aménagement passés, en cours et potentiellement à venir sur l'intégrité du parc et ses objectifs de gestion. Le mandat provisoire s'appuie sur la consultation des groupes autochtones et les séances de mobilisation du public tenues au début de mai 2023 qui visaient à recueillir des commentaires sur l'approche et la portée proposées de l'étude. | |
| Consultation: restriction de la publicité alimentaire destinée principalement aux enfants | Terminé | Publicité et Marketing | Aliments et drogues | Politique | du avril 25, 2023 au juin 19, 2023 | 2023-04-25 | 2023-06-19 | Santé Canada | Santé Canada souhaite obtenir des commentaires sur une mise à jour de la politique visant à restreindre la publicité alimentaire destinée principalement aux enfants à la télévision et dans les médias numériques. Cette politique constituera la base d'un projet de cadre réglementaire. | |
| Projet du carrefour de l'énergie propre de Marmora Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 19, 2023 au juin 19, 2023 | 2023-05-19 | 2023-06-19 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Northland Power Inc., en partenariat avec Ontario Power Generation, propose le projet du carrefour de l'énergie propre de Marmora, une nouvelle centrale hydroélectrique à réserve pompée située dans la municipalité de Marmora and Lake, en Ontario. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les peuples autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Cette rétroaction aidera l'Agence à préparer un sommaire des questions et à décider si le projet devrait faire l'objet d'une évaluation d'impact. | |
| Projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation : Suivre le rythme du changement | Ouverte – Avis acceptés | Règlements | du mars 27, 2023 au juin 19, 2023 | 2023-03-27 | 2023-06-19 | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Le SCT sollicite les commentaires des intervenants du secteur, des organisations non gouvernementales et d’autres organisations ou personnes intéressées par les questions législatives liées à la modernisation de la réglementation pour sa prochaine itération du PLAMR. Cette consultation est disponible sur la plateforme de consultation en ligne des intervenants pilotée par le SCT, Parlons des règlements fédéraux. La consultation concentre sur trois éléments principaux : • Incorporation par renvoi de documents gouvernementaux internes en permettant que certains documents aient la même force de loi que les règlements, sans qu’il soit nécessaire d’apporter des modifications réglementaires chaque fois que le document est mis à jour. • Autorités du bac à sable pour aider à tester une approche réglementaire dans un espace contrôlé et temporaire, collecter des preuves sur le fonctionnement de l’approche, puis utiliser ces preuves pour apporter des modifications ou des décisions réglementaires permanentes. • Recueillir des suggestions sur les modifications législatives potentielles pour supprimer les exigences inutiles, remédier à une législation trop restrictive ou à des processus fastidieux. | |
| Consultation sur l’enregistrement et la surveillance des appels | Terminé | Communication | Service | du juin 5, 2023 au juin 19, 2023 | 2023-06-05 | 2023-06-19 | Anciens Combattants Canada | Cette consultation a lieu dans le cadre des travaux en cours pour déterminer si Anciens Combattants Canada devrait commencer à enregistrer et à surveiller les appels des vétérans avec leur gestionnaire de cas, leur agent des services aux vétérans ou un autre représentant identifié d’ACC, comme le gestionnaire de l’équipe des services aux vétérans. | |
| Consultation sur un nouvel ingrédient pour l'alimentation du bétail – le D-Panthénol | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du mai 17, 2023 au juin 17, 2023 | 2023-05-17 | 2023-06-17 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) souhaite recueillir des commentaires sur la nouvelle description proposée pour l'aliment à ingrédient unique (AIU) D-Panthénol. Le Règlement sur les aliments du bétail exige qu'un promoteur soumette une demande préalable à la mise en marché pour les AIU qui sont nouveaux, qui ont été modifiés de telle sorte qu'ils diffèrent considérablement d'un AIU traditionnel, ou qui sont destinés à un nouvel usage. L'ACIA évalue l'information contenue dans la demande pour établir que l'AIU est sûr, efficace et correctement étiqueté. Les AIUs approuvés sont énumérés et définis aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, avec les garanties, les normes et les exigences d'étiquetage appropriées. L'ACIA passera au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail (TCIAB) qui sera incorporé par référence dans le Règlement de 2023 sur les aliments du bétail lorsqu'il entrera en vigueur. En prévision de cette nouvelle approche, l'ACIA mène des consultations sur les AIUs nouveaux ou modifiés afin qu'ils puissent être ajoutés au TCIAB lorsque le règlement entrera en vigueur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans l'avis à l'industrie : Consultations sur les descriptions nouvelles ou modifiées d'aliments à ingrédient unique. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur les modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité) | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Exportation/Importation | Industrie | Politique | Règlements | du mars 18, 2023 au juin 16, 2023 | 2023-03-18 | 2023-06-16 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose des modifications à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité) afin de permettre une intervention plus efficace et rapide face aux épidémies et aux enjeux relatifs à la salubrité des aliments, et d'améliorer le soutien aux activités de surveillance des maladies. Au cours de la dernière décennie, des représentants de l'industrie et du gouvernement ont travaillé ensemble sur le dossier de la traçabilité des animaux d'élevage. Des consultations avec l'industrie et les provinces ont permis de cerner certaines lacunes et des moyens d'améliorer le système canadien de traçabilité des animaux d'élevage. Les rétroactions reçues ont jeté les bases des modifications réglementaires proposées. Les modifications proposées devraient renforcer la capacité du Canada à réagir rapidement aux menaces à la santé des animaux et aux autres urgences. | |
| Consultation sur l’isolat GV-0020 du granulovirus de Plutella xylostella (PlxyGV) et Plutex, Projet de décision d’homologation PRD2023-04 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du mai 2, 2023 au juin 16, 2023 | 2023-05-02 | 2023-06-16 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de l'isolat GV-0020 du granulovirus de Plutella xylostella (PlxyGV) et Plutex, qui ont comme principe actif de qualité technique l'isolat GV-0020 du granulovirus de Plutella xylostella (PlxyGV) et Plutex, pour supprimer les chenilles de la fausse-teigne des crucifères dans les cultures de canola et de légumes-tiges et légumes-fleurs du genre Brassica (groupe de cultures 5-13) de plein champ. | |
| Projet de centrale électrique Moraine - Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 18, 2023 au juin 16, 2023 | 2023-05-18 | 2023-06-16 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Moraine Initiatives Ltd. (le promoteur) propose le projet de centrale électrique Moraine, une nouvelle centrale électrique alimentée au gaz naturel, située près de Whitecourt, en Alberta. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les peuples autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Cette démarche aidera l'Agence à préparer un sommaire des questions pour le promoteur et à décider si le projet doit faire l'objet d'une évaluation d'impact. | |
| Cadre de discussion pour un plan de transition des parcs en filet du secteur de l'aquaculture en Colombie-Britannique | Ouverte – Avis acceptés | Économie | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | Sciences et technologie | du juil 29, 2022 au juin 15, 2023 | 2022-07-29 | 2023-06-15 | Pêches et Océans Canada | La Ministre a reçu le mandat de travailler avec la Province de la Colombie-Britannique (C.-B.) et les communautés autochtones pour élaborer un plan responsable de transition de l’élevage du saumon en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique. La vision proposée est de faire progresser l’innovation et la croissance de l’aquaculture durable en Colombie-Britannique, qui réduit ou élimine progressivement les interactions entre les parcs en filet et le saumon sauvage, tout en tenant compte des objectifs sociaux, culturels et économiques. Les participants incluront les Premières Nations, la Province de la Colombie-Britannique, l’industrie piscicole, les municipalités, et d’autres intervenants de la Colombie-Britannique. La participation se fera dans le cadre d’ateliers, de tables rondes, de réunions bilatérales et de consultations publiques en ligne. On s’attend à un grand nombre de réunions bilatérales avec les Premières Nations. Un plan de transition définitif est prévu au printemps 2023, suivi d’une consultation sur la mise en œuvre. | |
| La perturbation du processus de contrôle de l’ACSTA aux aéroports | Terminé | Transport | du mai 5, 2023 au juin 15, 2023 | 2023-05-05 | 2023-06-15 | Transports Canada | Transports Canada demandera aux intervenants leur avis sur les comportements indisciplinés aux points de contrôle, notamment sur le non-respect des règles, la collecte d'informations personnelles et les incidences fondées sur la religion, la race, etc. | |
| Tilt Cove Exploration Drilling Project Public Comments Invited on the Summary of the Environmental Impact Statement | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 15, 2023 au juin 14, 2023 | 2023-05-15 | 2023-06-14 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de forage exploratoire Tilt Cove, situé à environ 300 kilomètres au sud-est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l'océan Atlantique. Les peuples autochtones et le public sont invités à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur. | |
| Enregistrement des services de diffusion en continu en ligne | Terminé | Modifications | Communication | Règlements | du mai 12, 2023 au juin 12, 2023 | 2023-05-12 | 2023-06-12 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Le Conseil sollicite des observations sur son projet de Règlement sur l’enregistrement des entreprises en ligne, qui exigerait que certains services audio et vidéo en ligne exploités au Canada soient enregistrés auprès du Conseil. Les exigences d’enregistrement se veulent peu contraignantes et permettent au Conseil de recueillir des renseignements, comme les coordonnées et les renseignements de base sur l’entreprise, ainsi que des renseignements sur les caractéristiques essentielles des services de radiodiffusion offerts. Le projet de Règlement sur l’enregistrement des entreprises en ligne figure à l’annexe 1 du présent avis. Le Conseil n’a pas l’intention d’exiger l’enregistrement de tous les services audio et vidéo en ligne exploités au Canada. Par conséquent, le Conseil sollicite également des observations sur qui devrait être exempté de ce règlement. L’annexe 2 du présent avis présente un projet d’ordonnance d’exemption qui énumère les types d’entreprises en ligne qui n’auraient pas à être enregistrées auprès du Conseil. | |
| Ordonnances d’exemption et conditions de service de base | Terminé | Modifications | Communication | Règlements | du mai 12, 2023 au juin 12, 2023 | 2023-05-12 | 2023-06-12 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Le 27 avril 2023, la Loi sur la diffusion continue en ligne est entrée en vigueur. Cette loi comprend notamment des modifications à la Loi sur la radiodiffusion antérieure qui tiennent compte des répercussions que les services audio et vidéo sur Internet ont eues sur le système canadien de radiodiffusion. La Loi sur la radiodiffusion actuelle confère au Conseil des outils et des pouvoirs clairs lui permettant, entre autres, de réglementer les entreprises audio et vidéo en ligne exploitées en tout ou en partie au Canada, quel que soit leur pays d’origine. En vertu de la Loi sur la radiodiffusion antérieure, une entreprise de radiodiffusion devait détenir une licence ou avoir été soustraite à l’obligation d’en détenir une pour être exploitée en tout ou en partie au Canada. Les entreprises audio et vidéo en ligne pouvaient être exploitées au Canada conformément à une ordonnance d’exemption. En vertu de la Loi sur la radiodiffusion actuelle, les entreprises audio et vidéo en ligne peuvent être exploitées au Canada sans licence ou conformément à une exemption. Dans la présente instance publique, le Conseil se penche sur la nécessité de modifier, de remplacer ou d’abroger les ordonnances d’exemption actuelles pour les entreprises audio et vidéo en ligne. Il examine également la nécessité de passer à de nouvelles exigences réglementaires (conditions de service) qui remplaceraient certaines des conditions d’exemption qui ont été précédemment énoncées dans ces ordonnances d’exemption et à qui ces conditions de service devraient s’appliquer. | |
| Projet De Havilland Field -Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 10, 2023 au juin 9, 2023 | 2023-05-10 | 2023-06-09 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition du public et des peuples autochtones une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet De Havilland Field, une usine de construction aéronautique situé à environ 11 kilomètres à l'ouest de Strathmore, en Alberta. | |
| Consultation sur le nouveau portail de la conformité du Bureau de la concurrence | Terminé | Justice et Loi | Règlements | du mars 10, 2023 au juin 9, 2023 | 2023-03-10 | 2023-06-09 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Le Bureau de la concurrence a lancé un portail de la conformité pour vous aider, vous et votre entreprise, à rester du bon côté des lois sur la concurrence et l’étiquetage. Le Bureau souhaite recueillir des commentaires sur la forme et le fond du nouveau portail. | |
| Règlement général en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada | Terminé | Environnement | Ressources naturelles | du avril 11, 2023 au juin 8, 2023 | 2023-04-11 | 2023-06-08 | Parcs Canada | Parcs Canada élabore un règlement général en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada pour la gestion des aires marines nationales de conservation. En mars 2023, Parcs Canada publiera la proposition de règlement ainsi qu'une série de documents de travail pour solliciter des commentaires sur des sujets clés liés au règlement. Votre contribution est nécessaire pour s'assurer que la portée et le contenu du règlement proposé s'harmonisent avec le but et les objectifs de gestion des aires marines nationales de conservation. Vos perspectives éclaireront l'élaboration du règlement afin que les aires marines nationales de conservation puissent contribuer au bien-être des communautés locales, et bénéficier à tous ceux qui utilisent, apprécient et soutiennent ces endroits spéciaux. | |
| Consultation sur Traitement des demandes de soins de santé | Terminé | Marché public | Santé | Service | du mai 26, 2022 au juin 8, 2023 | 2022-05-26 | 2023-06-08 | Anciens Combattants Canada | L’objectif principal de la Consultation sur Traitement des demandes de soins de santé est d’obtenir les commentaires des participants au Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS) pour aider à informer notre prochaine contrat SFTDSS. Anciens Combattants Canada, les Forces Armées Canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada ont établi un partenariat depuis 1999 afin de gérer le traitement des demandes et les avantages et services de santé à l’aide du SFTDSS. Le contrat actuel du SFTDSS a été attribué en janvier 2014 et se terminera en juillet 2026. Le nouveau contrat sera attribué au début de 2024. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Projet De Havilland Field Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Ouverte – Avis acceptés | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du mai 8, 2023 au juin 7, 2023 | 2023-05-08 | 2023-06-07 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | 2150038 Alberta Inc. (le promoteur) propose le projet De Havilland Field, une nouvelle usine de construction aéronautique située à environ 11 kilomètres à l'ouest de Strathmore, en Alberta. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les peuples autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Cette démarche aidera l'Agence à préparer un sommaire des questions pour le promoteur et à décider si le projet doit faire l'objet d'une évaluation d'impact. | |
| Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments | Ouverte – Avis acceptés | Transport | du avril 8, 2023 au juin 7, 2023 | 2023-04-08 | 2023-06-07 | Transports Canada | Le registre d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada comprend de l’information sur plus de 46 000 bâtiments dans le registre des grands bâtiments et sur plus de 25 000 bâtiments dans le registre des petits bâtiments. Dans le cadre de la poursuite de la modernisation de nos services, nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les changements que nous proposons pour nos services d’immatriculation des bâtiments en 2023. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Avis public Projet minier Whabouchi Période de consultation publique sur les modifications proposées à la déclaration de décision | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du juin 6, 2023 au juin 5, 2023 | 2023-06-06 | 2023-06-05 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | The Impact Assessment Agency of Canada (the Agency) is holding a public comment period as part of the post-decision phase for the Whabouchi Mining Project, an open-pit and underground spodumene mine located 30 kilometres from Nemaska and 280 kilometres northwest of Chibougamau, Quebec. | |
| RÉAMÉNAGEMENT DU PÂTÉ DE MAISONS 200 DE L’AVENUE BANFF, BANFF | Terminé | Développement | Développement économique | Loisirs | Service | du oct 11, 2022 au juin 2, 2023 | 2022-10-11 | 2023-06-02 | Parcs Canada | Parcs Canada chemine pour concrétiser une idée née il y a près de 25 ans, soit d’aménager des installations au centre-ville de Banff (pâté de maisons 200 de l’avenue Banff) pour aider les visiteurs à découvrir le parc et à en profiter pleinement et pour mieux faire connaître les défis auxquels doivent faire face des aires protégées comme le parc national Banff. L’objectif consiste à réaménager ces lots pour y offrir des installations, des espaces et des programmes qui aideront les visiteurs à découvrir le reste du parc et à en profiter pleinement, tout en leur faisant comprendre les défis auxquels doivent faire face des aires protégées comme le parc national Banff. Il reste encore à définir quel sera le résultat final de ce projet ainsi qu’à préciser les détails des programmes et des services qui seront offerts sur la parcelle réaménagée. Ce résultat final se dessinera au cours d’un processus appelé « définition de la portée », qui se concentrera sur les étapes suivantes : 1. Obtenir un portrait complet de l’état des lieux à l’aide d’études détaillées; 2. Définir les principes, les facteurs à considérer, les contraintes, les besoins et les aspirations entourant le réaménagement avec l’aide des communautés autochtones, des intervenants, du public et du personnel de Parcs Canada. Les résultats de ces travaux serviront ensuite à élaborer les options de réaménagement (aussi appelées schémas théoriques). Parcs Canada sollicitera la rétroaction des communautés autochtones, des intervenants, du public et de son personnel sur ces options. | |
| Réparation de la cale de halage de Harrington Harbour | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | du avril 25, 2023 au juin 1, 2023 | 2023-04-25 | 2023-06-01 | Pêches et Océans Canada | La Direction des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Le projet consiste en la réparation de la cale de halage de Harrington Harbour. Les travaux comprenent notamment l'enlèvement d'une partie du platelage de bois, le cassage du béton non sain, la réparation de piliers de la cale et la mise en place de nouveau béton. Les travaux sont prévus à l'automne 2023. | |
| PPO: Couloirs de navigation à faible impact dans le Nord | Prévue | Peuples autochtones | du déc 1, 2022 au juin 1, 2023 | 2022-12-01 | 2023-06-01 | Transports Canada | Les partenaires autochtones du Nord participeront à l'élaboration d'un modèle de gouvernance pour soutenir la navigation à faible impact dans le Nord et à l'identification des zones géographiques prioritaires que les navires doivent éviter. | |
| Consultations sur le renouvellement de la Politique muséale 2022-2023 | Ouverte – Avis acceptés | Arts | Communication | Emploi | Patrimoine | Peuples autochtones | Politique | Société | Jeunes | du oct 28, 2022 au mai 31, 2023 | 2022-10-28 | 2023-05-31 | Patrimoine canadien | Le renouvellement de la Politique muséale, pour la période qui suivra 2023 à pour but de définir les aspirations des musées de l'avenir et d'entraîner des répercussions sur la façon dont nous protégerons notre patrimoine et comment les Canadiens pourront y accéder. | |
| Règle générale anti-évitement | Terminé | Politique | du mars 28, 2023 au mai 31, 2023 | 2023-03-28 | 2023-05-31 | Ministère des Finances Canada | Cette consultation a pour but de recueillir des points de vue et des commentaires sur les propositions présentées dans le budget de 2023 pour modifier la règle générale anti-évitement (RGAE) prévue dans la Loi de l’impôt sur le revenu. En particulier, nous sollicitons des commentaires concernant les changements décrits à la rubrique « Règle générale anti-évitement » de la partie intitulée Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires et dans les propositions législatives connexes sur la modification de la RGAE figurant dans l’Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu. | |
| Un système d’immigration pour l’avenir du Canada | Ouverte – Avis acceptés | Économie | Développement économique | Emploi | Éducation | Logement | Santé | Immigration | Industrie | Peuples autochtones | Internationaux | Travail | Politique | Services aux régions rurales et isolées | Société | Jeunes | du févr 23, 2023 au mai 31, 2023 | 2023-02-23 | 2023-05-31 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Jusqu’en mai 2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) mobilisera des gens de partout au pays pour collaborer sur notre vision de l’avenir du système d’immigration au Canada. Afin d’obtenir divers points de vue, nous mobiliserons des intervenant·e·s, des entreprises de divers secteurs, le milieu universitaire, des groupes d’intérêt, des établissements d’enseignement postsecondaire, des organismes d’aide à l’établissement, le public et, plus important encore, nos client·e·s pour obtenir leurs commentaires et leurs conseils. | |
| Consultation pour examiner la façon de mieux protéger l’intérêt public dans les cas d’insolvabilité d’établissements d’enseignement postsecondaires publics | Terminé | Économie | Éducation | Politique | du mai 1, 2023 au mai 31, 2023 | 2023-05-01 | 2023-05-31 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Le gouvernement du Canada a entendu les préoccupations soulevées par les Canadiens quant aux défis posés par l'insolvabilité et la restructuration des établissements d'enseignement postsecondaires financés par l'État. Ces situations peuvent avoir des répercussions considérables sur les membres du corps enseignant, le personnel, les étudiants et l'ensemble de la collectivité. L'honorable François-Philippe Champagne, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, a lancé un processus de consultation pour recueillir les commentaires d’universités, d’experts, de prêteurs et d'autres intervenants quant à la façon de mieux protéger les fonctions d'intérêt public des établissements d'enseignement postsecondaires publics lorsqu’ils deviennent insolvables. Au cours de 30 jours, Innovation, Sciences et Développement économique Canada organisera une série de tables rondes avec des groupes spécifiques. Le gouvernement s'entretiendra ensuite avec les gouvernements provinciaux. | |
| Parlons de la préparation et de l’intervention en cas de pollution marine | Terminé | Transport | du janv 1, 2023 au mai 31, 2023 | 2023-01-01 | 2023-05-31 | Transports Canada | Transports Canada sollicite des commentaires sur une proposition visant à développer un système unique pour répondre aux incidents de pollution marine, quelle que soit leur source. | |
| Consultation sur le méfentrifluconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-19 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du mars 16, 2023 au mai 30, 2023 | 2023-03-16 | 2023-05-30 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le méfentrifluconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le méfentrifluconazole. | |
| Consultation sur le prothioconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-20 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du mars 16, 2023 au mai 30, 2023 | 2023-03-16 | 2023-05-30 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le prothioconazole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le prothioconazole. | |
| Consultation sur l'abamectine et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2023-01 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du févr 28, 2023 au mai 29, 2023 | 2023-02-28 | 2023-05-29 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de certaines utilisations d'abamectine et des préparations commerciales connexes au Canada, à condition que de nouvelles mesures d'atténuation des risques soient adoptées. Il est proposé d'abandonner les utilisations de l'abamectine sur les plantes ornementales cultivées en serre pour la production de fleurs à couper, car il n'a pas été démontré que les risques pour les travailleurs après l'application étaient acceptables lorsque le produit est utilisé conformément aux conditions d'homologation actuelles, ou lorsque des mesures d'atténuation supplémentaires sont envisagées. | |
| Ébauche de stratégie sur le bruit dans les océans du Canada | Prévue | Environnement | Politique | Sciences et technologie | du mars 27, 2023 au mai 27, 2023 | 2023-03-27 | 2023-05-27 | Pêches et Océans Canada | L'objectif de cette consultation est de recueillir des commentaires sur les recommandations proposées dans l'ébauche de la Stratégie canadienne sur le bruit dans les océans. Cette stratégie fédérale vise à établir une approche pangouvernementale et un plan à long terme pour orienter la recherche scientifique fédérale, le développement technologique et la gestion du bruit marin d'origine humaine dans les océans du Canada. | |
| Projet de centrale électrique d'Aspen - Disponibilité d'une aide financière aux participants | Ouverte – Avis acceptés | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du avril 27, 2023 au mai 27, 2023 | 2023-04-27 | 2023-05-27 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition du public et des groupes autochtones une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet de centrale électrique d'Aspen, une centrale à cycle combiné au gaz naturel, située près de Lanigan, en Saskatchewan. | |
| Consultation auprès d'agents sélectionnés de la communauté des agents de marques de commerce et de représentants d'organisations d'agents de marques de commerce pour fournir une mise à jour opérationnelle sur les progrès des nouveaux pouvoirs du registraire introduits en vertu du projet de loi C-86, ainsi que sur la réduction des prorogations de délai dans les procédures d'opposition. | Terminé | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Justice et Loi | du mai 27, 2023 au mai 27, 2023 | 2023-05-27 | 2023-05-27 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Au cours de cette réunion du comité consultatif du président de la COMC, la COMC a présenté une mise à jour concernant les progrès des nouveaux pouvoirs du registraire en vertu du projet de loi C-86 ainsi qu'une proposition de politique visant à réduire la durée de certaines prorogations de délai disponibles pendant les procédures d'opposition, avec une vue de raccourcir la durée de la procédure. | |
| Mobilisation consultative sur le robot conversationnel du Recensement de la population de 2026 | Terminé | Communication | du avril 17, 2023 au mai 26, 2023 | 2023-04-17 | 2023-05-26 | Statistique Canada | Statistique Canada est toujours à la recherche de moyens novateurs et créatifs pour mieux servir les Canadiens. En s'appuyant sur le travail effectué par d'autres ministères et secteurs de compétence, Statistique Canada a mis au point un nouveau robot conversationnel et une fonction de clavardage en direct pour le Recensement de 2026. Le robot conversationnel, un programme informatique avancé développé à l'interne par Statistique Canada, offre des réponses automatisées aux questions fréquemment posées, tandis que le clavardage en direct met les utilisateurs en contact avec un agent pour obtenir de l'aide lorsque le robot conversationnel ne peut pas répondre à leur demande spécifique. Ces fonctionnalités visent à améliorer les services existants fournis aux Canadiens et à s'ajouter à cette offre en créant une expérience en ligne positive et sécurisée, de même qu'en aidant les utilisateurs à répondre à leur questionnaire du Recensement de la population de 2026. L'équipe responsable de la mobilisation consultative effectuera des essais de convivialité afin d'évaluer la qualité et l'efficacité des fonctions du robot conversationnel et du clavardage en direct. | |
| Avis : Consultation publique conjointe de Santé Canada, Canada et FDA, États-Unis sur l'ICH | Terminé | Santé | du févr 24, 2023 au mai 25, 2023 | 2023-02-24 | 2023-05-25 | Santé Canada | La FDA et Santé Canada organiseront conjointement une réunion publique régionale afin de fournir de l’information aux intervenants et de solliciter des commentaires avant la prochaine réunion semestrielle de l’ICH prévue les 12 et 13 juin 2023. La réunion publique comprendra des présentations d’experts de la FDA, de Santé Canada et de PhRMA sur les lignes directrices de l’ICH qui ont récemment atteint des jalons importants de l’ICH. Par exemple, les lignes directrices récemment publiées aux fins de consultation publique comprennent un protocole harmonisé d’essais cliniques et une évaluation de l’innocuité virale des produits biotechnologiques dérivés de lignées cellulaires d’origine humaine ou animale. Les lignes directrices récemment finalisées de l’ICH comprennent la fabrication en continu et la validation des méthodes bioanalytiques. | |
| Projet de centrale électrique d'Aspen - Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Ouverte – Avis acceptés | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du avril 23, 2023 au mai 25, 2023 | 2023-04-23 | 2023-05-25 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | La Saskatchewan Power Corporation (le promoteur) propose le projet de centrale électrique d'Aspen, une centrale à cycle combiné au gaz naturel, située près de Lanigan, en Saskatchewan. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les peuples autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Cette démarche aidera l'Agence à préparer un sommaire des questions pour le promoteur et à décider si le projet doit faire l'objet d'une évaluation d'impact. | |
| Consultation sur les éventuelles modifications au Règlement sur le cannabis | Terminé | Aliments et drogues | Végétaux | Sécurité publique | Règlements | du mars 25, 2023 au mai 24, 2023 | 2023-03-25 | 2023-05-24 | Santé Canada | La publication de cet avis d’intention ouvre une période de commentaires publics de 60 jours. Santé Canada sollicite des réactions et des commentaires concernant les éventuelles modifications du RC. Les commentaires reçus permettront de s’assurer que les modifications réglementaires sont éclairées par l’industrie du cannabis, les autres parties intéressées et le public et qu’elles sont adaptées à ceux-ci. Santé Canada accepte les commentaires pendant 60 jours civils jusqu’au 24 mai 2023. | |
| REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur | Terminé | Loisirs | du févr 22, 2023 au mai 23, 2023 | 2023-02-22 | 2023-05-23 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | La CCSN a publié son document d’application de la réglementation, REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur, à des fins de consultation publique. Le REGDOC-1.2.3 est un guide de présentation d’une demande de permis en vue d’obtenir un permis de préparation de l’emplacement pour un DGP. | |
| Vérification des consultations sur la possibilité d’inscrire ou de reclassifier 14 espèces aquatiques à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril | Ouverte – Avis acceptés | Animaux | Environnement | Pêches | Industrie | du mars 20, 2023 au mai 22, 2023 | 2023-03-20 | 2023-05-22 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada (MPO) mène une consultation sur l'inscription ou la reclassification possible de 14 espèces aquatiques à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) par le biais d'un avis publié dans le Registre public de la LEP. MPO a entrepris des consultations auprès des peuples autochtones, des intervenants et d’autres parties intéressées sur l’inscription (ou la reclassification) possible de ces espèces à l’annexe 1 de la LEP entre 2010 et 2020. Afin que la ministre du MPO tienne compte des opinions actuelles dans son avis d’inscription, le MPO invite les parties intéressées à confirmer leurs positions antérieures ou à fournir des renseignements supplémentaires que la ministre pourrait prendre en compte pour finaliser son avis. La période de commentaires pour la vérification de la consultation sera ouverte pendant 60 jours et s'achèvera le 22 mai 2023. | |
| Proposition visant à réviser certaines utilisations autorisées des additifs alimentaires contenant de l’aluminium | Terminé | Modifications | Aliments et drogues | Sciences et technologie | du mars 9, 2023 au mai 22, 2023 | 2023-03-09 | 2023-05-22 | Santé Canada | La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire qui est autorisé au Canada ou dont l'approbation est à l'étude au Canada, y compris des additifs alimentaires déjà autorisés contenant de l'aluminium. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de ces additifs alimentaires ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par courrier électronique sont priées d'inscrire les mots « additifs alimentaires contenant de l'aluminium (ADP-0040) » dans le champ du sujet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 22 mai, 2023, 75 jours à compter de la date de cette publication. | |
| Vers une politique sur les parcs urbains nationaux | Terminé | Environnement | Ressources naturelles | du avril 17, 2023 au mai 22, 2023 | 2023-04-17 | 2023-05-22 | Parcs Canada | Parcs Canada travaille de concert avec des partenaires, notamment les peuples autochtones, à la création d’un réseau de parcs urbains nationaux dans les grands centres urbains au pays. Chaque parc urbain national unique en son genre sera issu de collaborations. Ensemble, ces sites formeront un réseau doté d’une vision commune qui inclut la conservation de la nature, le rapprochement des gens de la nature et la progression de la réconciliation avec les peuples autochtones. Ces trois éléments constituent le fondement d’une nouvelle politique émergente sur les parcs urbains nationaux. Pour recueillir les commentaires sur la politique auprès des partenaires, des intervenants et du public, Parcs Canada a créé un ensemble de documents intitulé « Vers une politique sur les parcs urbains nationaux ». Cet ensemble comprend un document d’information, qui fournit le contexte, ainsi qu'un document de réflexion qui propose des exigences et des normes que la politique pourrait inclure en vue de la désignation et de la gestion des parcs urbains nationaux, ainsi qu’une série de questions pour obtenir vos commentaires. | |
| Garder le souvenir du lieu historique national du Refuge-du Col-Abbot | Terminé | Patrimoine | du avril 20, 2023 au mai 22, 2023 | 2023-04-20 | 2023-05-22 | Parcs Canada | Parcs Canada consulte les Canadiens sur la meilleure façon de commémorer le lieu historique national du Refuge-du-Col-Abbot. La consultation publique vise à déterminer ce qui ne devrait pas être oublié à propos du refuge du Col-Abbot et si l’importance de l’endroit a changé depuis sa désignation. La consultation publique commence au printemps par un sondage en ligne ouvert à tous. Les Canadiens peuvent y répondre même s’ils ne sont jamais allés au refuge du Col-Abbot. | |
| Let’s Talk: Engine cut-off switches | Terminé | Transport | du mars 20, 2023 au mai 19, 2023 | 2023-03-20 | 2023-05-19 | Transports Canada | TBD | |
| Renforcer les dispositions relatives aux correspondants bancaires | Terminé | Politique | du févr 28, 2023 au mai 18, 2023 | 2023-02-28 | 2023-05-18 | Ministère des Finances Canada | Les modifications proposées aux règlements prescriraient une formule permettant au CANAFE d’évaluer les dépenses qu’il engage dans l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à l’égard des entités déclarantes, imposeraient des obligations en vertu de la LRPC-FAT aux entités déclarantes et au secteur des véhicules blindés, amélioreraient la diligence raisonnable en ce qui concerne les relations de correspondants bancaires, augmenteraient les pénalités transfrontalières, simplifieraient les exigences relatives à l’envoi de documents sur les SAP aux entités déclarantes, amélioreraient le cadre d’enregistrement des ESM et apporteraient des modifications techniques mineures. | |
| Inclure le secteur des véhicules blindés | Terminé | Politique | du févr 18, 2023 au mai 18, 2023 | 2023-02-18 | 2023-05-18 | Ministère des Finances Canada | Les modifications proposées aux règlements prescriraient une formule permettant au CANAFE d’évaluer les dépenses qu’il engage dans l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à l’égard des entités déclarantes, imposeraient des obligations en vertu de la LRPC-FAT aux entités déclarantes et au secteur des véhicules blindés, amélioreraient la diligence raisonnable en ce qui concerne les relations de correspondants bancaires, augmenteraient les pénalités transfrontalières, simplifieraient les exigences relatives à l’envoi de documents sur les SAP aux entités déclarantes, amélioreraient le cadre d’enregistrement des ESM et apporteraient des modifications techniques mineures. | |
| Partager et visionner des idées : Développer des règles et des exigences pour augmenter le contenu recyclé dans les produits en plastique et améliorer la précision de l'étiquetage de la recyclabilité et de la compostabilité | Terminé | Économie | Environnement | Industrie | Règlements | Sciences et technologie | du avril 18, 2023 au mai 18, 2023 | 2023-04-18 | 2023-05-18 | Environnement et Changement climatique Canada | Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a cherché à obtenir des commentaires et de la rétroaction sur un document sur le cadre réglementaire sur l'élaboration d'un projet de règlement qui établirait des exigences minimales en matière de contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique et des règles d'étiquetage afin d'améliorer l'exactitude des informations sur la recyclabilité et la compostabilité trouvées sur les emballages en plastique et articles à usage unique. | |
| Partager et visionner des idées : projet d'un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique | Terminé | Économie | Environnement | Industrie | Règlements | Sciences et technologie | du avril 18, 2023 au mai 18, 2023 | 2023-04-18 | 2023-05-18 | Environnement et Changement climatique Canada | Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a cherché à obtenir des commentaires et de la rétroaction sur un document technique relatif au registre fédéral sur les plastiques visant à obliger les producteurs à produire des rapports sur les plastiques qu’ils placent dans l’économie canadienne. | |
| Importateur officiel Consultations sur la mise en œuvre | Terminé | Commerce | du nov 2, 2022 au mai 17, 2023 | 2022-11-02 | 2023-05-17 | Agence des services frontaliers du Canada | Obtenir l'avis des parties prenantes sur la mise en œuvre de l'amendement de la loi sur les douanes introduisant l'importateur officiel | |
| Consultation sur les pyréthrines, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-15 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du mars 2, 2023 au mai 16, 2023 | 2023-03-02 | 2023-05-16 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur les pyréthrines pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour les pyréthrines. | |
| Consultation sur le butoxyde de pipéronyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-16 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du mars 2, 2023 au mai 16, 2023 | 2023-03-02 | 2023-05-16 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le butoxyde de pipéronyle pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le butoxyde de pipéronyle. | |
| Partagez vos idées: Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet d’expansion de la mine Lac des Iles | Terminé | Environnement | du mars 13, 2023 au mai 14, 2023 | 2023-03-13 | 2023-05-14 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendre d'une session de consultation nationale pour 30 jours, en ligne. Les participants peuvent fournir des commentaires écrits pendant et après ces sessions de consultation. | |
| Consultation sur l’abamectine, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-17 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du févr 28, 2023 au mai 14, 2023 | 2023-02-28 | 2023-05-14 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’abamectine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’abamectine. | |
| Consultation sur le cyantraniliprole, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-18 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du févr 28, 2023 au mai 14, 2023 | 2023-02-28 | 2023-05-14 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cyantraniliprole pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cyantraniliprole. | |
| Examen stratégique de la propriété intellectuelle dans les programmes | Terminé | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Économie | Sciences et technologie | du nov 15, 2022 au mai 14, 2023 | 2022-11-15 | 2023-05-14 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Le mandat de l’examen stratégique de la propriété intellectuelle (PI) dans les programmes est de regarder comment la série de programmes d’innovation et de science d’ISDE soutien et s’harmonise avec une solide approche de la propriété intellectuelle (PI), favorisant la création de la valeur de la PI et l’optimisation des avantages pour le Canada et les Canadiens (p. ex. création d'emplois, industries productives et innovatrices). | |
| Le Plan d’action et d’aménagement panlacustre du lac Huron | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | du mars 14, 2023 au mai 13, 2023 | 2023-03-14 | 2023-05-13 | Environnement et Changement climatique Canada | Environnement et Changement climatique Canada sollicite des commentaires sur l'ébauche du Plan d'action et d’aménagement panlacustre (PAAP) du lac Huron 2022, un plan d'action binational sur l'écosystème qui vise à restaurer et à protéger la qualité de l'eau du lac Huron et de ses réseaux fluviaux connexes. L'ébauche du plan est affichée sur binational.net afin de recueillir les commentaires du public. | |
| Ébauche – Bulletin d'application et directives pour l'accès du public à l'information sous le régime de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest | Terminé | Règlements | du mars 21, 2023 au mai 12, 2023 | 2023-03-21 | 2023-05-12 | La Régie de l’énergie du Canada | Les directives font suite aux modifications qui ont été apportées à la LOPTNO et qui sont entrées en vigueur le 23 juillet 2020. De manière plus particulière, les directives traitent des nouvelles dispositions de l’article 22 de la LOPTNO visant à rendre des informations disponibles au public. Elles ont aussi comme objectif d’accroître la transparence du processus lié à la LOPTNO pour toutes les parties prenantes. Si elles sont approuvées, les directives s’appliqueront aux renseignements qui sont versés auprès de la Régie en vertu de la LOPTNO et de ses règlements. | |
| Consultation : Application proposée de la définition d'un produit de référence canadien (PRC) | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Règlements | du mars 27, 2023 au mai 12, 2023 | 2023-03-27 | 2023-05-12 | Santé Canada | Santé Canada sollicite les commentaires des intervenants sur une application proposée de la définition d'un produit de référence canadien. Santé Canada propose qu'un médicament inscrit comme étant « dormant » dans la Base de données sur les produits pharmaceutiques soit considéré comme une preuve que le médicament n'est plus commercialisé aux fins de l'alinéa C.08.001.1b) du Règlement sur les aliments et drogues. | |
| Square Kilometre Array Observatory (en Afrique du Sud) | Terminé | Environnement | Sciences et technologie | du avril 19, 2023 au mai 10, 2023 | 2023-04-19 | 2023-05-10 | Conseil national de recherches Canada | Le Square Kilometre Array Observatory (SKAO; un réseau d'un kilomètre carré) est un observatoire astronomique radio mondial dont les données scientifiques transformeront notre compréhension de l'univers, des lois fondamentales de la physique et des possibilités pour la vie au-delà de notre Système Solaire. Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) doit déterminer si le projet du SKAO, en Afrique du Sud, tel que proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le CNRC invite le public à formuler des commentaires jusqu'au 10 mai 2023 sur cette détermination. | |
| Square Kilometre Array Observatory (en Australie) | Terminé | Environnement | Sciences et technologie | du avril 19, 2023 au mai 10, 2023 | 2023-04-19 | 2023-05-10 | Conseil national de recherches Canada | Le Square Kilometre Array Observatory (SKAO; un réseau d'un kilomètre carré) est un observatoire astronomique radio mondial dont les données scientifiques transformeront notre compréhension de l'univers, des lois fondamentales de la physique et des possibilités pour la vie au-delà de notre Système Solaire. Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) doit déterminer si le projet du SKAO, en Australie, tel que proposé est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, le CNRC invite le public à formuler des commentaires jusqu'au 10 mai 2023 sur cette détermination. | |
| Consulter la population canadienne sur le Partenariat des Amériques pour la prospérité économique (PAPE) | Terminé | Économie | du mars 25, 2023 au mai 9, 2023 | 2023-03-25 | 2023-05-09 | Affaires mondiales Canada | Affaires mondiales Canada invite les intervenants intéressés, les provinces et les territoires, ainsi que les peuples autochtones, à soumettre des mémoires. Les individus, les groupes et les organisations sont invités à considérer et à faire des remarques sur les opportunités et les effets qui pourraient découler de la participation du Canada au PAPE. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère | Ouverte – Avis acceptés | Justice et Loi | Sécurité publique | du mars 10, 2023 au mai 9, 2023 | 2023-03-10 | 2023-05-09 | Sécurité publique Canada | Le gouvernement du Canada invite le public canadien ainsi que des intervenants clés issus du domaine académique, juridique, du monde des affaires, des organismes de défense et des communautés de la diaspora, à se pencher sur de nouveaux outils potentiels pour protéger la population canadienne contre l’ingérence étrangère. Il est essentiel d'impliquer les personnes et les communautés les plus affectées pour s'assurer que les mesures tiennent compte d'un large éventail de points de vue et d'expertise. | |
| Consultation sur le carfentrazone-éthyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-13 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du févr 21, 2023 au mai 7, 2023 | 2023-02-21 | 2023-05-07 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le carfentrazone-éthyle pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le carfentrazone-éthyle. | |
| Consultation sur le benzovindiflupyr, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-14 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du févr 21, 2023 au mai 7, 2023 | 2023-02-21 | 2023-05-07 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le benzovindiflupyr pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le benzovindiflupyr. | |
| Consulter les nouveaux déclarants (nouveaux arrivants) | Terminé | Impôts et taxes | du avril 11, 2023 au mai 5, 2023 | 2023-04-11 | 2023-05-05 | Agence du revenu du Canada | En décembre 2021, la lettre de mandat de la ministre demandait à l'Agence d'informer et soutenir les personnes qui produisent leur première déclaration de revenus et de prestations, en mettant l'accent sur les nouveaux arrivants. Puisque notre objectif principal est d'accroitre la littératie financière, de faire connaitre les crédits et les prestations et de soutenir la production de déclarations, nous tenons des sessions de consultations pour déterminer les lacunes qui existent lors de la livraison de nos programmes et services aux nouveaux arrivants. | |
| Consultation sur la version proposée de la Ligne directrice sur les prêts hypothécaires existants aux particuliers dans des circonstances exceptionnelles | Terminé | Économie | Finances | Logement | du mars 21, 2023 au mai 5, 2023 | 2023-03-21 | 2023-05-05 | Agence de la consommation en matière financière du Canada | La ligne directrice vise à clarifier les attentes de l’ACFC quant aux IFRF à fournir un soutien aux consommateurs qui ont du mal à effectuer leurs versements hypothécaires. | |
| Consultation sur l’acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique, régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et régulateur de croissance des plantes Accede SG, Projet de décision d’homologation PRD2023-03 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du mars 21, 2023 au mai 5, 2023 | 2023-03-21 | 2023-05-05 | Santé Canada | En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation à des fins de vente et d'utilisation de la poudre de qualité technique ACC, du régulateur de croissance des plantes VBC-30452 SG et du régulateur de croissance des plantes Accede SG, qui ont comme principe actif de qualité technique l'acide 1-aminocyclopropane-1-carboxylique, pour l'éclaircissage des pommiers commerciaux. | |
| Consultation sur l’oxathiapiproline, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-11 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du févr 17, 2023 au mai 3, 2023 | 2023-02-17 | 2023-05-03 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'oxathiapiproline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'oxathiapiproline. | |
| Consultation sur le téflubenzuron, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-12 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du févr 17, 2023 au mai 3, 2023 | 2023-02-17 | 2023-05-03 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le téflubenzuron pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le téflubenzuron. | |
| Projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec Période de consultation publique sur le résumé de l'étude d'impact environnemental | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du avril 3, 2023 au mai 3, 2023 | 2023-04-03 | 2023-05-03 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec, situé sur la rivière des Outaouais à la frontière du Québec et de l'Ontario. Le public et les peuples autochtones sont invités à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental du promoteur. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur la modernisation de la réglementation des semences (à l'exception des pommes de terre de semence) de l'hiver 2023 | Terminé | Agriculture | Modifications | Exportation/Importation | Végétaux | Règlements | Sciences et technologie | du févr 15, 2023 au mai 1, 2023 | 2023-02-15 | 2023-05-01 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'objectif de cette consultation est d'informer les intervenants des progrès réalisés à ce jour en vue de la modernisation du Règlement sur les semences et de demander des commentaires sur les modifications réglementaires recommandées précises. Vos commentaires contribueront à la prise de décision. Cette consultation est la première de deux consultations prévues pour la modernisation de la réglementation des semences (MR-SEMENCES) concernant les cultures de semences seulement; elle ne comprend pas de mises à jour ou de questions propres aux pommes de terre de semence ou à la partie II du Règlement sur les semences. Un processus de consultation distinct pour l'industrie des pommes de terre de semence est prévu et comprendra plusieurs réunions en personne avec un large éventail d'intervenants dans le domaine des pommes de terre de semence. | |
| Consultation sur le projet modifications à l'annexe 2 du REMMMD (le projet Porcupine) | Prévue | Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements | du mars 20, 2023 au mai 1, 2023 | 2023-03-20 | 2023-05-01 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers, le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) pour le project minier Porcupine. | |
| Avenir énergétique du Canada, dont l’analyse de bilan zéro : document de travail sur la démarche et les scénarios | Terminé | Environnement | Industrie | Ressources naturelles | Règlements | du févr 17, 2022 au avril 30, 2023 | 2022-02-17 | 2023-04-30 | La Régie de l’énergie du Canada | "La présente mobilisation vise à recueillir des commentaires sur la démarche que la Régie adoptera pour le prochain rapport sur l’avenir énergétique. Vos réponses aux questions ci-dessous guideront l’élaboration des scénarios, des hypothèses et des méthodes de travail. Cette mobilisation est aussi une occasion de renseigner les Canadiens concernés sur la démarche générale de la Régie à l’égard du prochain rapport, y compris la façon dont l’analyse de bilan zéro sera menée. Vos réponses aideront la Régie à recueillir ce qui suit : des commentaires généraux sur la démarche de modélisation et les hypothèses préliminaires; des renseignements sur d’autres scénarios de modélisation qui suscitent l’intérêt des Canadiens; des renseignements sur d’autres scénarios de modélisation qui suscitent l’intérêt des Canadiens;" | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur la pendiméthaline, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-08 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du févr 14, 2023 au avril 30, 2023 | 2023-02-14 | 2023-04-30 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la pendiméthaline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la pendiméthaline. | |
| Consultation sur le S-métolachlore, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-09 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du févr 14, 2023 au avril 30, 2023 | 2023-02-14 | 2023-04-30 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le S-métolachlore pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le S-métolachlore. | |
| Consultation sur le bénoxacore, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-10 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du févr 14, 2023 au avril 30, 2023 | 2023-02-14 | 2023-04-30 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le bénoxacore pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le bénoxacore. | |
| Le Centre de géomatique statistique souhaite obtenir des commentaires sur les produits et services de la géographie du recensement | Terminé | Communication | du juil 4, 2022 au avril 30, 2023 | 2022-07-04 | 2023-04-30 | Statistique Canada | The Statistical Geomatics Centre and the Consultative Engagement Team are working together to improve the Census Geography’s line of products and services. Geography is central to the dissemination of Census-related information, and we would like you to share your experience with us to ensure that our users can leverage and use our substantial library of products and services to their full extent. Your feedback will have a direct impact on informing the development of better geographical products. We believe that this project will be mutually beneficial to Statistics Canada and its users: catering to your needs ensures that we innovate and stay ‘ahead of the curve’ in this dynamic geographic ecosystem. | |
| Avis : Consultation sur un document d’orientation proposé pour certains solvants résiduels dans les principes actifs de qualité technique | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du mars 29, 2023 au avril 28, 2023 | 2023-03-29 | 2023-04-28 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada invite le grand public à présenter ses commentaires par écrit sur la publication des limites proposées pour certains solvants préoccupants dans la fabrication de produits antiparasitaires de qualité technique. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus avant de terminer le document d'orientation, considérant qu'il sera mis à jour suivant les besoins. | |
| Comment la concurrence peut mieux servir les Canadiens: Une consultation sur la modernisation de la Loi sur la concurrence | Terminé | Publicité et Marketing | Économie | Emploi | Exportation/Importation | Industrie | Travail | Politique | Secteur privé | Société | Sciences et technologie | du nov 17, 2022 au avril 28, 2023 | 2022-11-17 | 2023-04-28 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Dans le budget de 2022, le gouvernement a indiqué qu’il tiendrait de vastes consultations sur le rôle et le fonctionnement de la Loi sur la concurrence et de son régime d'application. Des soumissions seront reçues en réponse à un document de consultation, et des tables rondes seront organisées avec un large éventail de Canadiens pour recueillir les points de vue sur la meilleure façon de moderniser le régime d'application du droit de la concurrence au Canada, à la lumière des changements importants de l'économie. Le but est de s'assurer que la loi reste adaptée à des fins précises et fonctionne pour tous les Canadiens. Les résultats de la consultation contribueront à éclairer toute future modification législative. | |
| Parlons des chaînes d’approvisionnement | Terminé | Transport | du févr 4, 2022 au avril 28, 2023 | 2022-02-04 | 2023-04-28 | Transports Canada | Transports Canada est conscient que les problèmes relatifs à la chaîne d’approvisionnement entraînent un vaste éventail de répercussions et souhaite connaître l’opinion de tous les Canadiens et Canadiennes. Nous voulons continuer cet important dialogue et recueillir les commentaires et les questions supplémentaires du public. | |
| Un cadre pour l'avenir du systeme de transport aerien du Canada | Terminé | Transport | du mars 31, 2023 au avril 28, 2023 | 2023-03-31 | 2023-04-28 | Transports Canada | Un système de transport aérien sûr et fiable est essentiel pour le Canada. Alors que le secteur aérien se remet des défis récents, nous souhaitons connaître votre avis sur la manière dont nous pourrions améliorer l'efficacité, la transparence et la responsabilité du système de transport aérien du Canada. | |
| Parlons-en : Pénuries de main-d’œuvre dans le secteur du transport maritime au Canada | Terminé | Transport | du avril 14, 2023 au avril 28, 2023 | 2023-04-14 | 2023-04-28 | Transports Canada | Transports Canada souhaite mieux comprendre les conséquences possibles des pénuries de main-d’œuvre dans le secteur du transport maritime au Canada et aimerait également connaître votre avis sur des solutions possibles. | |
| Examen public des modifications proposées à l’édition 2020 des codes modèles nationaux - hiver 2023 | Terminé | Industrie | Règlements | du févr 27, 2023 au avril 27, 2023 | 2023-02-27 | 2023-04-27 | Conseil national de recherches Canada | La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) a invité les utilisateurs des codes et les parties intéressées à participer à l’examen public de l’hiver 2023 portant sur les modifications proposées aux codes modèles nationaux (Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2020; Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI) 2020; Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2020; Code national de la plomberie – Canada (CNP) 2020). Ce dernier examen public visait à permettre aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d’examiner en détail les modifications techniques proposées; et obtenir des commentaires concernant chaque modification technique proposée afin de déterminer si elles doivent être approuvées, révisées ou rejetées. | |
| Consultation : Enregistrement des essais cliniques et divulgation publique des résultats : Ébauche de la ligne directrice et portail de recherche public | Terminé | Internationaux | Politique | du févr 23, 2023 au avril 24, 2023 | 2023-02-23 | 2023-04-24 | Santé Canada | Santé Canada a élaboré une ébauche des lignes directrices et propose un portail de recherche sur les essais cliniques. Ce portail permettrait de mettre à la disposition du public davantage de renseignements sur les essais autorisés au Canada et d'améliorer l'accessibilité à ces renseignements. Santé Canada sollicite vos commentaires sur : une ébauche des lignes directrices décrivant les attentes en matière de politiques pour les promoteurs d'essais cliniques autorisés à enregistrer et à déclarer les résultats de leurs essais dans des registres internationaux les modèles d'images proposés pour le nouveau portail de recherche sur les essais cliniques | |
| Appuyer le vieillissement chez soi au Canada | Terminé | Aînés | du mars 20, 2023 au avril 23, 2023 | 2023-03-20 | 2023-04-23 | Emploi et Développement social Canada | La ministre des Aînés et le ministre de la Santé ont demandé au Conseil national des aînés d’identifier des moyens pour que le gouvernement soutienne davantage les personnes qui souhaitent vieillir chez elles et dans leur communauté. Pour appuyer leur travail, le Conseil national des aînés a lancé un sondage en ligne pour connaître l'opinion des Canadiens sur les façons de soutenir le vieillissement chez soi. | |
| Appuyer le vieillissement chez soi au Canada | Terminé | Aînés | du mars 20, 2023 au avril 23, 2023 | 2023-03-20 | 2023-04-23 | Emploi et Développement social Canada | La ministre des Aînés et le ministre de la Santé ont demandé au Conseil national des aînés d’identifier des moyens pour que le gouvernement soutienne davantage les personnes qui souhaitent vieillir chez elles et dans leur communauté. Pour appuyer leur travail, le Conseil national des aînés a lancé un sondage en ligne pour connaître l'opinion des Canadiens sur les façons de soutenir le vieillissement chez soi. | |
| Offrir des services d’énergie verte aux bâtiments de la région de la capitale nationale (RCN) au-delà du portefeuille du gouvernement fédéral | Prévue | Développement | Environnement | du janv 25, 2023 au avril 23, 2023 | 2023-01-25 | 2023-04-23 | Services publics et Approvisionnement Canada | Cette activité de consultation et de recherche permet de recueillir les points de vue et les commentaires des propriétaires d’immeubles privés intéressés de la région de la capitale nationale (RCN) afin d’éclairer l’évaluation préliminaire de la recherche du gouvernement sur la possibilité de permettre aux bâtiments du secteur privé de bénéficier des services de chauffage et de climatisation fournis par le Programme d’acquisition de services énergétiques (PAES). Au-delà des avantages typiques associés à une connexion à un système énergétique de district, ESAP offre également une plate-forme thermique contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments connectés dans la RCN. La recherche comprendra également la communication avec les administrations municipales concernées au sujet des politiques et des stratégies mises en œuvre pour soutenir les efforts de décarbonisation des bâtiments commerciaux sur leur territoire | |
| Donnez votre avis : Modifications proposées au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses | Ouverte – Avis acceptés | Modifications | Environnement | Exportation/Importation | Internationaux | Règlements | Transport | du mars 22, 2023 au avril 21, 2023 | 2023-03-22 | 2023-04-21 | Environnement et Changement climatique Canada | Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à obtenir des commentaires et de la rétroaction sur un document de discussion qui présente les modifications proposées envisagées pour le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT), dans le but d'élaborer une proposition de modification du Règlement. | |
| Consultation sur le GS-omega/kappa-Hxtx-Hv1a, SPEAR T et SPEAR-LEP, Projet de décision d'homologation PRD2023-02 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du mars 6, 2023 au avril 20, 2023 | 2023-03-06 | 2023-04-20 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur le GS-omega/kappa-Hxtx-Hv1a, SPEAR T et SPEAR-LEP. Le Projet de décision d'homologation PRD2023-01 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique sur le GS-omega/kappa-Hxtx-Hv1a, SPEAR T et SPEAR-LEP et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation sur le GS-omega/kappa-Hxtx-Hv1a, SPEAR T et SPEAR-LEP. | |
| L’aménagement des terres et au développement dans la ville de Jasper | Terminé | Développement | Environnement | Patrimoine | Loisirs | Service | du mars 6, 2023 au avril 19, 2023 | 2023-03-06 | 2023-04-19 | Parcs Canada | Parcs Canada souhaite obtenir des commentaires sur la façon dont les services d'aménagement des terres et au développement sont offerts dans les limites de la ville. Dans la collectivité du parc de Jasper, il existe une occasion unique d'explorer un autre modèle de prestation de services en partageant les responsabilités en matière d'aménagement des terres avec l'administration municipale locale. L'objectif ultime est d'améliorer la prestation des services tout en veillant à ce que le maintien ou le rétablissement de l'intégrité écologique demeure la première priorité de la gestion du parc. Aucune modification n'est envisagée en ce qui concerne les limites de développement prévues dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada, comme la superficie maximale associés aux surfaces commerciales, le zonage commercial ou les limites de la collectivité. | |
| Consultation sur le pyriproxyfène, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-06 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du févr 2, 2023 au avril 18, 2023 | 2023-02-02 | 2023-04-18 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le pyriproxyfène pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le pyriproxyfène. | |
| Consultation sur le fluaziname, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-07 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du févr 2, 2023 au avril 18, 2023 | 2023-02-02 | 2023-04-18 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluaziname pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluaziname. | |
| La zone de protection marine Tang.ɢwan — ḥačxwiqak — Tsiǥis (domaine extracôtier du Pacifique) | Ouverte – Avis acceptés | Pêches | Internationaux | Règlements | Sciences et technologie | Transport | du févr 15, 2023 au avril 15, 2023 | 2023-02-15 | 2023-04-15 | Pêches et Océans Canada | Cette activité de mobilisation a pour objectif de recueillir des commentaires sur le projet de règlement qui facilitera l’établissement de la zone de protection marine (ZPM) Tang.ɢwan — ḥačxwiqak — Tsiǥis. Le résultat attendu est la désignation d’environ 133 019 km2 comme ZPM et ainsi faire progresser l’engagement de protéger 25 % des océans du pays d’ici 2025 pris par le Canada. (Gazette du Canada I) | |
| Recueillir les besoins des fonctionnaires en matière de formation, d'apprentissage et développement | Terminé | Éducation | Service | Formation et carrières | du mars 8, 2023 au avril 14, 2023 | 2023-03-08 | 2023-04-14 | École de la fonction publique du Canada | L'École de la fonction publique du Canada lance un sondage en ligne et discussions de groupe pour mieux comprendre les besoins en apprentissage actuels et futurs des fonctionnaires. Le sondage et discussions de groupe donnera l'occasion aux fonctionnaires de faire part de leurs besoins en apprentissage, il permettra à l'École de mieux comprendre et de résoudre les écarts d'apprentissage, et il fournira une base de référence pour les engagements futurs afin de dégager les tendances en matière d'apprentissage au fil du temps. Les résultats du sondage et discussions de groupe serviront à améliorer et à orienter la préparation des activités, des programmes et des événements de l'École. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Mises à jour proposées au Code de sécurité 35 | Terminé | Modifications | Développement | Environnement | Sécurité publique | du mars 15, 2023 au avril 14, 2023 | 2023-03-15 | 2023-04-14 | Santé Canada | Le Code de sécurité 35 fournit des directives sur la radioprotection liées à l'installation, à l'utilisation et au contrôle des appareils à rayons X dans les grands établissements radiologiques médicaux. Il aborde les exigences envers le personnel, les procédures de sécurité, les exigences relatives aux appareils et aux établissements ainsi que les mesures d'assurance de la qualité afin de contribuer à la protection des travailleurs, des patients et du public. Santé Canada propose des modifications au Code de sécurité 35 pour tenir compte des changements récents apportés aux pratiques nationales et internationales en radioprotection pour les radiographies médicales. Nous avons élaboré ces changements en consultation avec un groupe de travail externe. Ces modifications concernent : le blindage pour la protection des patients l'utilisation d'un langage inclusif la déclaration volontaire de grossesse les doses limites annuelles pour le cristallin la clarification de certaines parties du document. Envoyez un courriel à ccrpb-pcrpcc@hc-sc.gc.ca si vous souhaitez participer à la consultation. Nous vous fournirons une copie du document de consultation et des instructions sur la façon de soumettre des commentaires. | |
| commentaires sur le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (SGDI) | Terminé | Éducation | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Immigration | Peuples autochtones | Personnes handicapées | Services aux régions rurales et isolées | Aînés | du mars 13, 2023 au avril 14, 2023 | 2023-03-13 | 2023-04-14 | Statistique Canada | Le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion est la principale plateforme de Statistique Canada pour toutes les données relatives au genre, à la diversité et à l'inclusion. Il permet aux utilisateurs de données de trouver plus facilement des données désagrégées et intersectionnelles, des produits analytiques et des renseignements. Statistique Canada remanie le carrefour actuel afin de maximiser sa fonctionnalité et de créer une expérience plus conviviale. Dans le cadre de cette initiative, des séances virtuelles pour procéder à des essais de convivialité seront organisées afin de recueillir des commentaires sur les fonctionnalités et la convivialité du carrefour et de s'assurer qu'il répond aux besoins des utilisateurs de données. | |
| Consultation : Objectif proposé pour la qualité de l’eau potable au Canada pour les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées | Terminé | Environnement | Aliments et drogues | Santé | du févr 11, 2023 au avril 12, 2023 | 2023-02-11 | 2023-04-12 | Santé Canada | Santé Canada a élaboré un document technique afin de fournir aux autorités réglementaires et aux décideurs un objectif concernant les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques dans les réseaux de distribution d'eau potable au Canada. Nous sollicitons les commentaires des autorités réglementaires, des décideurs et du public au sujet de cette ébauche. | |
| Consultation sur le fluopyrame, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-04 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du janv 25, 2023 au avril 10, 2023 | 2023-01-25 | 2023-04-10 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fluopyrame pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fluopyrame. | |
| Consultation sur le cléthodime, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-05 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du janv 25, 2023 au avril 10, 2023 | 2023-01-25 | 2023-04-10 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le cléthodime pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le cléthodime. | |
| Consultation : Document d'orientation préliminaire sur l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les immeubles de bureaux | Terminé | Environnement | Santé | du févr 11, 2023 au avril 10, 2023 | 2023-02-11 | 2023-04-10 | Santé Canada | Santé Canada a élaboré un document afin de fournir aux intervenants, aux partenaires, aux professionnels et au grand public de l'orientation sur les façons d'améliorer la qualité de l'air intérieur dans les édifices de bureaux. Nous sollicitons les commentaires des parties intéressées au sujet de cette ébauche. | |
| Consultation sur l’acide acétique et rescue attractif pour mouches à fruit, Projet de décision d’homologation PRD2023-01 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du févr 23, 2023 au avril 9, 2023 | 2023-02-23 | 2023-04-09 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur l'acide acétique et rescue attractif pour mouches à fruit. Le Projet de décision d'homologation PRD2023-01 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique sur l'acide acétique et rescue attractif pour mouches à fruit et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation sur l'acide acétique et rescue attractif pour mouches à fruit. | |
| Consulter les Canadiens au sujet d’un cadre de réglementation de l’espace modernisé | Terminé | Industrie | Internationaux | Politique | Règlements | Sciences et technologie | du janv 31, 2023 au avril 4, 2023 | 2023-01-31 | 2023-04-04 | Agence spatiale canadienne | Dans le cadre de l’engagement du Canada à réviser le cadre canadien de réglementation de l’espace, formulé dans Exploration, imagination, innovation : Une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada, le gouvernement du Canada cherche à connaître les opinions des Canadiens au sujet d’un cadre modernisé de réglementation des activités spatiales. | |
| Consultation sur l’acifluorfène-sodium, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-01 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du janv 19, 2023 au avril 4, 2023 | 2023-01-19 | 2023-04-04 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’acifluorfène-sodium pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’acifluorfène-sodium. | |
| Consultation sur le spiropidion, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-02 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du janv 19, 2023 au avril 4, 2023 | 2023-01-19 | 2023-04-04 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le spiropidion pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le spiropidion. | |
| Consultation sur le méthomyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2023-03 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du janv 19, 2023 au avril 4, 2023 | 2023-01-19 | 2023-04-04 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le méthomyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le méthomyl. | |
| La voix du Canada : vers un nouvel accord international ambitieux et juridiquement contraignant sur la pollution plastique | Terminé | Environnement | Politique | Société | Sciences et technologie | du mars 1, 2023 au avril 3, 2023 | 2023-03-01 | 2023-04-03 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de cette consultation est de solliciter les commentaires des Canadiens sur le travail à faire en vue d’atteindre un nouvel accord international ambitieux et juridiquement contraignant sur la pollution plastique. | |
| Résumé de l’analyse comparative entre les sexes Plus initiale portant sur les négociations relatives à la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine | Terminé | Analyse comparative entre les sexes | Commerce | du mars 3, 2023 au avril 3, 2023 | 2023-03-03 | 2023-04-03 | Affaires mondiales Canada | Pour objet de solliciter les commentaires des parties intéressées au sujet des effets différenciés de la modernisation de l’ALECU sur les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre au Canada | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Diffusion publique de l’évaluation environnementale initiale sur la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine | Terminé | Environnement | Commerce | du mars 3, 2023 au avril 3, 2023 | 2023-03-03 | 2023-04-03 | Affaires mondiales Canada | Obtenir les réactions des parties prenantes sur les impacts environnementaux potentiels d'un ALECU modernisé | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Programme de réconciliation pour les autochtone | Prévue | Peuples autochtones | du nov 15, 2022 au avril 1, 2023 | 2022-11-15 | 2023-04-01 | Défense nationale | Consultation avec la Première Nation Whitecap Dakota sur l'élaboration du programme de réconciliation avec les autochtones du MDN. | |
| Programme de réconciliation pour les autochtone | Prévue | Peuples autochtones | du nov 15, 2022 au avril 1, 2023 | 2022-11-15 | 2023-04-01 | Défense nationale | Consultation avec la Première Nation de Nipissing sur l'élaboration du programme de réconciliation autochtone du MDN. | |
| Programme de réconciliation pour les autochtone | Prévue | Peuples autochtones | du nov 15, 2022 au avril 1, 2023 | 2022-11-15 | 2023-04-01 | Défense nationale | Consultation avec la Fédération des Métis du Manitoba sur l'élaboration du programme de réconciliation autochtone du MDN. | |
| Programme de réconciliation pour les autochtone | Prévue | Peuples autochtones | du nov 15, 2022 au avril 1, 2023 | 2022-11-15 | 2023-04-01 | Défense nationale | Consultation avec le Nunavuteda sur le développement du programme de réconciliation autochtone du MDN. | |
| Programme de réconciliation pour les autochtone | Prévue | Peuples autochtones | du nov 15, 2022 au avril 1, 2023 | 2022-11-15 | 2023-04-01 | Défense nationale | Consultation avec Femmes Autochtones du Québec inc. sur le développement du programme de réconciliation autochtone du MDN. | |
| Programme de réconciliation pour les autochtone | Prévue | Peuples autochtones | du nov 15, 2022 au avril 1, 2023 | 2022-11-15 | 2023-04-01 | Défense nationale | Consultation avec le Centre d'amitié autochtone canadien. sur l'élaboration du programme de réconciliation autochtone du MDN. | |
| Programme de réconciliation pour les autochtone | Prévue | Peuples autochtones | du nov 15, 2022 au avril 1, 2023 | 2022-11-15 | 2023-04-01 | Défense nationale | Consultation avec le Société du centre d'amitié autochtone de Vancouver. sur l'élaboration du programme de réconciliation autochtone du MDN. Prévu pour cet automne/hiver. | |
| Programme de réconciliation pour les autochtone | Prévue | Peuples autochtones | du nov 15, 2022 au avril 1, 2023 | 2022-11-15 | 2023-04-01 | Défense nationale | Consultation avec l'Inuit Tapiriit Kanatami sur l'élaboration du programme de réconciliation autochtone du MDN. | |
| Programme de réconciliation pour les autochtone | Prévue | Peuples autochtones | du nov 15, 2022 au avril 1, 2023 | 2022-11-15 | 2023-04-01 | Défense nationale | Consultation avec Nunavut Tunngavik Incorporated sur l'élaboration du programme de réconciliation autochtone du MDN. | |
| Consultation sur la Stratégie pour une agriculture durable | Terminé | Agriculture | Environnement | du déc 12, 2022 au mars 31, 2023 | 2022-12-12 | 2023-03-31 | Agriculture et Agroalimentaire Canada | Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé le lancement de consultations afin d’orienter le développement d’une Stratégie pour une agriculture durable (SAD). La stratégie proposera une approche intégrée et coordonnée pour répondre aux enjeux agroenvironnementaux dans le secteur. En identifiant des objectifs et des actions précis, le secteur agricole canadien sera mieux outillé pour se remettre plus rapidement des catastrophes naturelles extrêmes, pour réussir dans un contexte de changements climatiques, et pour assurer un approvisionnement alimentaire continu. | |
| Mobilisation des sociétés réglementées | Terminé | Industrie | Règlements | du oct 19, 2022 au mars 31, 2023 | 2022-10-19 | 2023-03-31 | La Régie de l’énergie du Canada | Après une première rencontre réunissant des représentants de 24 sociétés, les commentaires des participants sur la logistique de la réunion et son contenu ont été analysés en vue d’en tirer des leçons pour une meilleure mobilisation dans un tel contexte à l’avenir. | |
| Forum sur la surveillance autochtone des projets de NGTL | Terminé | Règlements | du déc 14, 2022 au mars 31, 2023 | 2022-12-14 | 2023-03-31 | La Régie de l’énergie du Canada | Série de réunions avec les peuples autochtones pour discuter de la surveillance autochtone accrue des réseaux de NGTL. | |
| Mobilisation à l’égard d’une Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique | Terminé | Logement | Peuples autochtones | Politique | du févr 14, 2023 au mars 31, 2023 | 2023-02-14 | 2023-03-31 | Société canadienne d'hypothèques et de logement | La mobilisation à l’égard de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique a pris fin. Abonnez-vous à notre bulletin et recevez un avis dès que le rapport sommaire de la mobilisation pour la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique est disponible. | |
| Projet de la paie électronique | Terminé | Impôts et taxes | du juil 6, 2021 au mars 31, 2023 | 2021-07-06 | 2023-03-31 | Agence du revenu du Canada | Le projet de la paie électronique vise à établir des bases de recherche pour la mise en œuvre d’un processus moderne de déclaration des données sur la paie pour les employeurs. Dans le cadre de ce projet, l’ARC mènera des consultations auprès des employeurs exploitant des microentreprises, des petites et des grandes entreprises, des associations professionnelles, des fournisseurs de services logiciels et de services de paie ainsi que d’autres pays qui ont mis en œuvre un tel processus. L’ARC collaborera aussi avec les ministères concernés. Ce projet vise aussi à réduire les formalités administratives et à améliorer la prestation, la rapidité et l’exactitude des services et des prestations. | |
| Initiative de modernisation des données sur la justice - Recherche sur la surreprésentation : discussions avec les intervenants | Ouverte – Avis acceptés | Peuples autochtones | Justice et Loi | du sept 1, 2021 au mars 31, 2023 | 2021-09-01 | 2023-03-31 | Ministère de la Justice Canada | La Division de la recherche et de la statistique de Justice Canada approchera des organisations et des experts desservant les communautés autochtones, noires et racialisées pour explorer leur intérêt à diriger ou à participer à des projets de recherche dans le cadre de l'Initiative de modernisation des données de la justice, ainsi que sollicitera leurs conseils sur le plan de recherche de l'initiative et sur des projets de recherches spécifiques. Dans le cadre de cette initiative, Justice Canada commandera et mènera des recherches sur la surreprésentation des personnes autochtones, noires et racialisées dans le système de justice pénale. Les objectifs sont de s'assurer que les parties prenantes sont au courant de l'initiative, ont l'occasion de fournir des conseils sur le plan de recherche, ainsi que de diriger ou de participer à des projets de recherche spécifiques. La mobilisation se fera par le biais de réunions bilatérales, de discussions avec des groupes de travail et des comités, des mécanismes de mobilisation de Statistique Canada pour la recherche puisqu'ils sont un collaborateur, et par une demande d'offres à commandes pour des services de recherche. | |
| Consultation sur les modifications du Règlement de pêche (dispositions générales) relatives aux activités de récupération des engins fantômes autorisées par la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. | Terminé | Modifications | Environnement | Pêches | Règlements | du janv 1, 2023 au mars 31, 2023 | 2023-01-01 | 2023-03-31 | Pêches et Océans Canada | La Gestion des pêches et des ports cherchera à apporter une modification réglementaire au Règlement de pêche (dispositions générales) afin de préciser que les activités de récupération d'engins fantômes autorisées par la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, ne nécessitent pas de permis de pêche. Cette modification nécessitera la consultation des parties concernées, notamment l'industrie de la pêche, les organisations non gouvernementales, les partenaires autochtones, et les autres participants externes aux efforts de récupération des engins fantômes. Les détails de la consultation proposée seront déterminés une fois que le calendrier du projet de modification réglementaire sera établi. | |
| Mobilisation des Autochtones - Loi sur l'aquaculture | Terminé | Développement économique | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | Politique | du août 17, 2020 au mars 31, 2023 | 2020-08-17 | 2023-03-31 | Pêches et Océans Canada | Le partenariat et le dialogue avec les peuples autochtones sont essentiels à la réussite de l'élaboration et de la mise en œuvre de la loi sur l'aquaculture proposée. Bien que la consultation publique en ligne sur le document de travail ait pris fin le 12 février 2021, l'engagement avec les partenaires Autochtones n’en est qu’à ses débuts. | |
| Examen réglementaire de l'économie bleue | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | Politique | Règlements | Sciences et technologie | du déc 14, 2022 au mars 31, 2023 | 2022-12-14 | 2023-03-31 | Pêches et Océans Canada | Le SCT coordonne les examens réglementaires triennaux ciblés en partenariat avec les ministères et organismes fédéraux. Dans le cadre du troisième cycle, l'économie bleue fera l'objet d'un examen réglementaire. Ces examens réglementaires comprennent une période d'engagement qui donne aux parties prenantes la possibilité de fournir des commentaires sur des thèmes sélectionnés, et les commentaires reçus seront utilisés pour élaborer une feuille de route réglementaire. | |
| Stratégie régionale du MPO pour une planification spatiale marine, région du Québec | Terminé | Culture | Développement économique | Environnement | Règlements | du sept 12, 2022 au mars 31, 2023 | 2022-09-12 | 2023-03-31 | Pêches et Océans Canada | Rencontres virtuelles pour présenter la stratégie régionale du MPO par l'équipe DPCM, région du Québec, pour le développement d’un processus de planification spatiale marine (PSM), et discuter de la collaboration avec certaines communautés autochtones dans le développement d’un processus de PSM pour l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent de la région du Québec. | |
| Examen législatif de la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada | Terminé | Économie | Finances | Industrie | Secteur privé | du janv 27, 2023 au mars 31, 2023 | 2023-01-27 | 2023-03-31 | Infrastructure Canada | La Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada (Loi sur la BIC), prévoit l'obligation de procéder à un examen des dispositions et des opérations de la Loi tous les cinq ans et de faire rapport au Parlement. Au nom du ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, les fonctionnaires d'Infrastructure Canada communiquent directement avec les intervenants et acceptent les soumissions écrites de tous les Canadiens intéressés. Dans le cadre de l'examen législatif, les consultations publiques appuieront une évaluation approfondie de l'expérience de la BIC à ce jour. | |
| Examen législatif de la Banque de développement du Canada (BDC) | Terminé | Économie | Finances | Industrie | Secteur privé | du nov 29, 2022 au mars 31, 2023 | 2022-11-29 | 2023-03-31 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | La Loi sur la BDC prévoit l'obligation de procéder à un examen législatif de ses dispositions et de son fonctionnement cinq ans après son entrée en vigueur, et tous les dix ans par la suite. L'examen législatif représente une occasion d'évaluer la Loi sur la BDC et de s'assurer que les dispositions et le fonctionnement de cette loi demeurent efficaces. Dans le cadre de cet examen, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED), au nom du ministre des Petites entreprises, de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, cherche à identifier les besoins changeants du marché, les lacunes et les tendances actuelles en matière de développement technologique, afin de s'assurer que la BDC est en mesure de répondre aux besoins changeants des PME et des entrepreneurs dans l'économie moderne. La consultation publique aidera à soutenir l'analyse et la révision de la législation fondées sur des preuves. Cette consultation est ouverte à toutes et à tous, des Canadiennes et Canadiens intéressé(e)s aux expertes et experts du milieu universitaire, des affaires et de l'industrie. | |
| Journée de Dialogue - Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) | Terminé | Développement économique | Emploi | Éducation | Politique | Règlements | Services aux régions rurales et isolées | du avril 1, 2022 au mars 31, 2023 | 2022-04-01 | 2023-03-31 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Les objectifs des consultations visent à mieux faire connaître les programmes et initiatives d'ISDE et des agences de développement régional (ADR) qui appuient le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Elles visent également à mieux comprendre les priorités et les besoins actuels des CLOSM pour orienter les politiques et les programmes d'ISDE et des ADR. Les sujets de consultation ont été identifiés lors de consultations avec les intervenants des CLOSM, les ADR et les secteurs d'ISDE. Afin de soutenir le développement d'une nouvelle Stratégie pour les entrepreneurs des CLOSM, ISDE organisera deux consultations virtuelles (une francophone hors Québec, une anglophone au Québec) en septembre 2022. | |
| Consultation sur les normes de service à la clientèle de l'OPIC 2023-2024 | Prévue | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | du mars 27, 2023 au mars 31, 2023 | 2023-03-27 | 2023-03-31 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Consultation avec des intervenants clés au sujet de modifications aux normes de service à la clientèle de l'OPIC liées à la Loi sur les frais de service pour l'année 2023-2024. | |
| Projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota | Terminé | Ressources naturelles | du janv 14, 2019 au mars 31, 2023 | 2019-01-14 | 2023-03-31 | Ressources naturelles Canada | Le gouvernement du Canada cherche à obtenir de la rétroaction sur ce projet grâce à un processus de participation du public, sous la forme d’un sondage confidentiel. La participation au sondage est volontaire et toutes les données seront regroupées et dépersonnalisés avant d’être analysées afin de s’assurer qu’aucune personne les répondants peuvent être identifiés. | |
| Cadre fédéral pour la réduction de la récidive | Terminé | Justice et Loi | Sécurité publique | du juil 15, 2022 au mars 31, 2023 | 2022-07-15 | 2023-03-31 | Sécurité publique Canada | À la suite du dépôt du projet de loi C-228 en juin 2021 et de la lettre de mandat ministérielle, la Division de la prévention du crime et de la sécurité communautaire a consulté divers intervenants impliqués (directement ou indirectement) dans le système de justice pénale ou dans le service communautaire pour éclairer l'élaboration du Cadre fédéral pour réduire la récidive qui a été déposé au plus tard le 30 juin 2022. Suite au dépôt du Cadre, une deuxième phase de consultations ciblant des groupes d'intervenants similaires a commencé en juillet 2022 pour éclairer l'élaboration d'un plan de mise en œuvre du Cadre. Un engagement virtuel sur invitation a eu lieu à l'hiver 2023. Il n'y a plus d'engagements formels prévus sur le FFRR ou son plan de mise en œuvre. | |
| L’avenir de la rue Wellington | Ouverte – Avis acceptés | Communication | Culture | Développement | Emploi | Logement | Patrimoine | Personnes handicapées | Sécurité publique | du déc 1, 2022 au mars 31, 2023 | 2022-12-01 | 2023-03-31 | Services publics et Approvisionnement Canada | L’utilisation future de la rue Wellington et des zones adjacentes est une considération essentielle dans la restauration et la modernisation de la Cité parlementaire. À mesure que le projet évolue vers un campus plus sûr et ouvert, il offre l’occasion de repenser l’espace et de contribuer à améliorer l’expérience des visiteurs et d’améliorer cet espace public dans son ensemble. Les intervenants (c’est-à-dire les locataires commerciaux, les membres du public, les groupes et les organisations locales) et les organisations autochtones seront invités à participer afin de s’assurer que tous les points de vue sont pris en compte. Les résultats contribueront à éclairer les plans de restauration, de modernisation et de réaménagement de la Cité parlementaire. | |
| Consultation sur le contenu du Recensement de l’agriculture de 2026 | Terminé | Agriculture | du sept 7, 2022 au mars 31, 2023 | 2022-09-07 | 2023-03-31 | Statistique Canada | Le Recensement de l'agriculture a pour objet d'établir un profil complet et cohérent des aspects physiques, économiques, sociaux et environnementaux de l'industrie agricole au Canada. Avant chaque recensement, Statistique Canada mène un vaste processus de consultation et d'essais qualitatifs pour s'assurer que le contenu du recensement reflète les changements dans l'industrie agricole du Canada et demeure pertinent pour les utilisateurs de données agricoles. Cette consultation publique sur le contenu permet aux utilisateurs de données et aux parties intéressées de partout au Canada de partager leurs points de vue sur la façon dont ils utilisent les données du recensement et le type d'information qui, selon eux, devrait être disponible à partir du recensement. Par conséquent, Statistique Canada entame maintenant le processus de consultation publique et sollicite des propositions sur le contenu nouveau ou modifié du Recensement de l'agriculture qui répondent aux besoins des utilisateurs de données tout en réduisant le fardeau de réponse des exploitants agricoles. | |
| Consultation sur le contenu du Recensement de la population de 2026 | Terminé | Communication | du janv 9, 2023 au mars 31, 2023 | 2023-01-09 | 2023-03-31 | Statistique Canada | Avant chaque recensement, Statistique Canada entreprend un vaste programme de consultation qui permet aux utilisateurs de données et aux parties intéressées de partout au Canada de faire connaître leur point de vue sur la façon dont ils utilisent les données du recensement et sur les types de renseignements qui, selon eux, devraient être recueillis dans le cadre du recensement. Statistique Canada cherche également à recueillir des suggestions d'ajouts ou de modifications au contenu du recensement, ainsi que de sources de données qui pourraient s'ajouter au contenu du recensement actuel ou le remplacer, afin de s'assurer que les renseignements du recensement demeurent pertinents pour les personnes et les organisations qui les utilisent. Pour plus de renseignements, veuillez visiter la page Web Consultation sur le contenu du Recensement de la population de 2026. | |
| Sondage auprès de la clientèle de Statistique Canada 2023 | Terminé | Communication | du févr 1, 2023 au mars 31, 2023 | 2023-02-01 | 2023-03-31 | Statistique Canada | En février 2023, Statistique Canada procédera à une évaluation de ses produits et de ses services en recueillant la rétroaction de ses clients concernant : La satisfaction par rapport à la livraison du produit ou du service La satisfaction par rapport à la qualité du produit ou du service Les réactions et commentaires seront pris en compte dans la planification en vue d'améliorer l'offre de produits et services de Statistique Canada. | |
| Règlement proposé sur les effluents des mines de charbon | Terminé | Environnement | Pêches | Règlements | du sept 30, 2016 au mars 30, 2023 | 2016-09-30 | 2023-03-30 | Environnement et Changement climatique Canada | Le règlement proposé comprendra des normes de référence nationales sur la qualité des effluents et des dispositions de surveillance des effets environnementaux pour toutes les mines de charbon. Il existe actuellement des mines de charbon en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse qui pourraient devenir assujetties au projet de règlement. | |
| Consultation concernant l’embranchement Jansen de CN | Terminé | Transport | du févr 27, 2023 au mars 29, 2023 | 2023-02-27 | 2023-03-29 | Office des transports du Canada | L’Office des transports du Canada (Office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour construire un embranchement de 47 km (Ligne) à l’ouest de Jansen (Saskatchewan) et à l’est de Nokomis (Saskatchewan). La Ligne raccordera le site de la mine Jansen de BHP Canada Inc. (BHP) à la ligne principale existante de CN. | |
| Projet de la route de raccordement du Nord - Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du févr 23, 2023 au mars 27, 2023 | 2023-02-23 | 2023-03-27 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition du public et des groupes autochtones une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet de la route de raccordement du Nord, une route publique en toutes saisons, située dans le nord de l'Ontario. | |
| Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet du lac Bloom | Terminé | Modifications | Environnement | Pêches | Ressources naturelles | Règlements | du févr 24, 2023 au mars 26, 2023 | 2023-02-24 | 2023-03-26 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de ces activités de consultation est de fournir aux participants l'occasion de commenter l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers et le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) proposé pour d'éventuelles modifications à l'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). Le processus de consultation comprendra des séances de consultation locales et une session nationale par téléconférence. Les particpants peuvent fournir des commentaires verbaux et écrits pendant et après ces séances de consultation. | |
| Atelier canadien de 202 sur l'établissement des priorités en matière de lutte antiparasitaire | Terminé | Agriculture | du mars 21, 2023 au mars 23, 2023 | 2023-03-21 | 2023-03-23 | Agriculture et Agroalimentaire Canada | Atelier annuel avec les intervenants pour choisir les projets prioritaires du Centre de la lutte antiparasitaire d'AAC. | |
| Consultation sur le projet de décision d’examen spécial de l’atrazine et des préparations commerciales connexes, PSRD2023-01 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du févr 6, 2023 au mars 23, 2023 | 2023-02-06 | 2023-03-23 | Santé Canada | Santé Canada mène des consultations dans le cadre d'un examen spécial de l'atrazine. Nos scientifiques ont passé en revue des milliers d'études scientifiques et plus de 15 000 analyses d'échantillons d'eau. Les résultats montrent que l'atrazine répond aux exigences de Santé Canada qui visent à protéger la santé humaine et l'environnement, à condition que les modifications proposées soient apportées aux étiquettes. | |
| Projet de la route de raccordement du Nord - Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du févr 21, 2023 au mars 23, 2023 | 2023-02-21 | 2023-03-23 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | La Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Webequie proposent le projet de la route de raccordement du Nord, une route toutes saisons située dans le Nord de l'Ontario. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet proposé. Ces commentaires aideront l'Agence à préparer un sommaire des questions et à décider si le projet devrait faire l'objet d'une évaluation d'impact. | |
| Consultation sur le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) | Terminé | Règlements | du déc 16, 2022 au mars 20, 2023 | 2022-12-16 | 2023-03-20 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Cette consultation a pour but de permettre à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de recueillir des commentaires tôt dans le processus d’autorisation du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) sur 2 documents d'OPG : "Rapport actualisé sur l’enveloppe des paramètres de la centrale" et "Rapport d’examen de l’énoncé des incidences environnementales" qui adressent la recommandation de la commission d’examen conjoint (CEC) 1 : "La Commission comprend que, avant la construction, la Commission canadienne de sûreté nucléaire déterminera si la présente évaluation environnementale s’appliquera à la technologie de réacteur choisie par le gouvernement de l’Ontario pour le projet. Néanmoins, si la technologie de réacteur choisie est fondamentalement différente des technologies de réacteur spécifiques délimitant l’enveloppe des paramètres présentement à l’étude, la Commission recommande d’effectuer une nouvelle évaluation environnementale" | |
| Consultation sur le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) | Terminé | Règlements | du déc 16, 2022 au mars 20, 2023 | 2022-12-16 | 2023-03-20 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Cette consultation a pour but de permettre à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de recueillir des commentaires tôt dans le processus d’autorisation du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) sur 2 documents d'OPG : "Rapport actualisé sur l’enveloppe des paramètres de la centrale" et "Rapport d’examen de l’énoncé des incidences environnementales" qui adressent la recommandation de la commission d’examen conjoint (CEC) 1 : "La Commission comprend que, avant la construction, la Commission canadienne de sûreté nucléaire déterminera si la présente évaluation environnementale s’appliquera à la technologie de réacteur choisie par le gouvernement de l’Ontario pour le projet. Néanmoins, si la technologie de réacteur choisie est fondamentalement différente des technologies de réacteur spécifiques délimitant l’enveloppe des paramètres présentement à l’étude, la Commission recommande d’effectuer une nouvelle évaluation environnementale" | |
| AML/ATF pour les prêteurs hypothécaires non réglementés | Terminé | Politique | du févr 18, 2023 au mars 18, 2023 | 2023-02-18 | 2023-03-18 | Ministère des Finances Canada | Les modifications proposées aux règlements prescriraient une formule permettant au CANAFE d’évaluer les dépenses qu’il engage dans l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à l’égard des entités déclarantes, imposeraient des obligations en vertu de la LRPC-FAT aux entités déclarantes et au secteur des véhicules blindés, amélioreraient la diligence raisonnable en ce qui concerne les relations de correspondants bancaires, augmenteraient les pénalités transfrontalières, simplifieraient les exigences relatives à l’envoi de documents sur les SAP aux entités déclarantes, amélioreraient le cadre d’enregistrement des ESM et apporteraient des modifications techniques mineures. | |
| Consultation publique sur les objectifs de développement durable pour l'examen national volontaire du Canada 2023 | Terminé | Enfants | Culture | Développement | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Éducation | Aliments et drogues | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Logement | Santé | Industrie | Peuples autochtones | Internationaux | Ressources naturelles | Personnes handicapées | Politique | Règlements | Aînés | Service | Société | Formation et carrières | Jeunes | du févr 8, 2023 au mars 17, 2023 | 2023-02-08 | 2023-03-17 | Emploi et Développement social Canada | Du 8 février au 17 mars 2023, nous avons recueilli les commentaires des Canadiens, afin de soutenir l'élaboration du deuxième Examen national volontaire (ENV) du Canada sur la mise en œuvre du Programme 2030 pour le développement durable et la progression de ses Objectifs de développement durable (ODD). | |
| Consultations publiques : appel public au dépôt de mémoires concernant le rapport annuel du Canada sur les droits de l’homme et le libre-échange entre le Canada et la République de Colombie | Terminé | Commerce | du févr 17, 2023 au mars 17, 2023 | 2023-02-17 | 2023-03-17 | Affaires mondiales Canada | consultation public pour info pour le rapport annuel sur les droits de la personne et le libre-échange entre le Canada et la Colombie | |
| Donnez votre avis! Le parc national Elk Island publiera une ébauche du plan directeur pour la consultation publique | Terminé | Ressources naturelles | du févr 6, 2023 au mars 17, 2023 | 2023-02-06 | 2023-03-17 | Parcs Canada | Le parc national Elk Island est situé à seulement 35 minutes à l'est d'Edmonton. Elk Island a travaillé fort pour faire progresser la conservation du bison au cours des 100 dernières années et sert de refuge important pour les wapitis, les orignaux et plus de 250 espèces d'oiseaux. Elk Island est appréciée des passionnés de la faune, des campeurs, des randonneurs, des cyclistes, des pagayeurs, des astronomes et des amateurs de plage. Elk Island publie une ébauche de plan de gestion qui permettra aux Canadiens d'avoir leur mot à dire. Les plans de gestion sont stratégiques, basés sur une vision à long terme, avec une orientation claire pour une période de 10 ans et sert de document de responsabilisation clé pour le public. Trouvez le personnel de Parcs Canada lors d'événements locaux et d'universités à Edmonton en février et en mars, participez à la journée portes ouvertes virtuelle, remplissez le sondage en ligne et suivez-nous sur Twitter et Facebook. | |
| Consultation sur l’alignement de l’aire de conservation du sébaste - du récif d’éponges siliceuses (ACS-RÉS) dans la baie Howe et les bras de mer environnants. | Prévue | Environnement | Pêches | du nov 30, 2022 au mars 15, 2023 | 2022-11-30 | 2023-03-15 | Pêches et Océans Canada | L’équipe des Cibles de conservation marine (CCM) du MPO tiendra trois ateliers de novembre 2022 à février 2023 sur les modifications proposées aux règlements, et aux limites des récifs d’éponges siliceuses et des aires de conservation du sébaste dans la baie Howe et les bras de mer environnants. | |
| Consultation sur l’hypochlorite de sodium, l’hypochlorite de calcium et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-21 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du déc 14, 2022 au mars 14, 2023 | 2022-12-14 | 2023-03-14 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant de l'hypochlorite de sodium et de l'hypochlorite de calcium à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les étiquettes des produits. L'hypochlorite de sodium et l'hypochlorite de calcium sont des agents antimicrobiens non sélectifs et à large spectre. Ils sont efficaces pour contrôler et prévenir la croissance des bactéries, des algues, des champignons et des virus lorsqu'ils sont utilisés dans une solution aqueuse. Les produits sont homologués à titre d'agents antimicrobiens dans les milieux industriels, les systèmes d'eau décoratifs commerciaux, les installations municipales de traitement des eaux usées et des effluents industriels, certaines surfaces dures intérieures, les additifs de lessive, les piscines et les spas. | |
| Document d’orientation préliminaire sur le cadre pour les produits thérapeutiques de pointe | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Politique | du déc 28, 2022 au mars 13, 2023 | 2022-12-28 | 2023-03-13 | Santé Canada | Santé Canada sollicite des commentaires sur un document d'orientation préliminaire sur le cadre pour les produits thérapeutiques de pointe. Les produits thérapeutiques de pointe (PTP) sont des médicaments, des instruments médicaux ou toute combinaison de médicaments et d'instruments, qui sont si uniques, complexes et distincts qu'ils remettent fondamentalement en question : - la réglementation actuelle - la capacité de Santé Canada de protéger la santé des gens Il découlera en un document d'orientation final qui donnera un aperçu de la façon dont Santé Canada désigne et réglemente les PTP en vertu des articles 21.9 à 21.96 de la Loi sur les aliments et drogues. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Utilisation de décisions faites à l'étranger pour l'approbation d'aliments pour animaux de ferme au Canada | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du févr 7, 2023 au mars 9, 2023 | 2023-02-07 | 2023-03-09 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sollicite des commentaires sur la voie proposée suivante pour l'approbation de certains aliments pour animaux de ferme qui ne sont pas approuvés au Canada, mais qui sont déjà autorisés par un organisme de réglementation étranger. L'ACIA sollicite également des commentaires sur le directive réglementaire proposée décrivant le processus de demande pour cette voie : Exigences d'approbation ou d'enregistrement d'aliments pour animaux de ferme pour l'acceptation d'une approbation ou d'une autorisation étrangère. | |
| Faites-nous part de vos commentaires : Modifications proposées aux Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du févr 7, 2023 au mars 9, 2023 | 2023-02-07 | 2023-03-09 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mène une consultation publique de 30 jours afin de recueillir des commentaires sur le document proposé : Aperçu des modifications proposées aux Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail. Le Tableaux des allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail est un document qui sera incorporé par renvoi dans le projet de Règlement sur les aliments du bétail, 2023 et il entrera en vigueur lorsque le nouveau règlement sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II (GC II). | |
| Faites part de vos réflexions sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure | Terminé | Environnement | du déc 24, 2022 au mars 9, 2023 | 2022-12-24 | 2023-03-09 | Environnement et Changement climatique Canada | Le projet de règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure permettra au Canada d’être conforme avec toutes les exigences de la Convention de Minamata sur le mercure pour les prduits contenant du mercure. En outre, pour accélérer la transition vers les lampes à DEL, qui sont sans mercure et plus efficaces sur le plan énergétique, la fabrication et l’importation de la plupart des lampes contenant du mercure seront interdites en décembre 2023. | |
| Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy Période de consultation publique sur la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact et du plan de participation du public | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du févr 7, 2023 au mars 9, 2023 | 2023-02-07 | 2023-03-09 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) réalise une évaluation d'impact pour le projet de terminal portuaire Sorel-Tracy, situé dans la zone industrialo-portuaire de Sorel-Tracy, au Québec. Dans le cadre de l'étape préparatoire de l'évaluation d'impact, l'Agence invite le public et les groupes autochtones à examiner la version provisoire des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact (lignes directrices) et la version provisoire du plan de participation du public (plan de participation) et à formuler des commentaires sur ces documents. | |
| Consultation sur l’ipflufénoquine, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-24 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du déc 23, 2022 au mars 8, 2023 | 2022-12-23 | 2023-03-08 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'ipflufénoquine pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'ipflufénoquine. | |
| Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada – Antimoine | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du déc 24, 2022 au mars 8, 2023 | 2022-12-24 | 2023-03-08 | Santé Canada | Cette consultation a débuté le 24 décembre 2022 et prendra fin par de nouveaux commentaires le 8 mars 2023. Santé Canada met à jour ses recommandations sur l'antimoine dans l'eau potable. Nous sollicitons les commentaires de responsables de la réglementation, de décideurs et de membres du public sur la version provisoire du document. | |
| Consultation sur la modernisation de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz | Terminé | Règlements | du févr 8, 2023 au mars 8, 2023 | 2023-02-08 | 2023-03-08 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mesures Canada cherche à consulter ses intervenants dans le but de moderniser le cadre réglementaire des mesures au Canada, plus particulièrement la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz. Mesures Canada recueillera les commentaires des intervenants sur les modifications potentielles à apporter aux lois afin d'aider à l'élaboration des instructions de rédaction proposées qui seront incluses dans un dossier destiné au Cabinet. En fonction du calendrier, l'étape suivante pourrait avoir lieu au cours de l'année fiscale actuel pour commencer à consulter sur les mises à jour potentielles des règlements correspondants. | |
| Revitalisation des installations de fabrication du Centre de recherche en électronique et photonique avancées (EPA) | Terminé | Environnement | Sciences et technologie | du mai 2, 2022 au mars 7, 2023 | 2022-05-02 | 2023-03-07 | Conseil national de recherches Canada | Le Conseil national des recherches du Canada (CNRC) propose d'agrandir et de moderniser les installations de fabrication de son Centre de recherche en électronique et photonique avancées (EPA), situées sur le campus du chemin de Montréal, à Ottawa (Ontario). Le CNRC et la Commission de la Capitale Nationale (CCN) doivent déterminer si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Afin d'éclairer cette détermination, le CNRC et la CCN invitent le public à lui faire part de ses commentaires à ce sujet. | |
| Publication de l’ébauche (étape 2) de ligne directrice de l’ICH Q5A(R2) | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Politique | du nov 2, 2022 au mars 2, 2023 | 2022-11-02 | 2023-03-02 | Santé Canada | Publication de l’ébauche (étape 2) de ligne directrice de l’ICH, ICH Q5A(R2) - Évaluation de la sécurité virale des produits biotechnologiques dérivés de lignées cellulaires d'origine humaine ou animale 2 novembre 2022 Notre référence : 22-111547-432 La ligne directrice susmentionnée a été publiée par l’assemblée de l'International Council for Harmonisation (l'ICH) à des fins de consultation et est publiée sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH. Veuillez prendre note que les lignes directrices provisoires ne sont offertes qu'en anglais jusqu'à ce que l'ICH ait adopté une version finale. Il importe aussi de souligner que ces ébauches peuvent être modifiées à la suite de consultations réglementaires et de débats subséquents de l'ICH. Tous les commentaires envoyés à Santé Canada seront transmis tels quels à l'ICH accompagnés d'un avertissement indiquant qu'ils ne sont fournis qu'à titre d'information et qu'ils ne représentent pas nécessairement l'opinion de Santé Canada, à moins d'indication contraire dans des commentaires distincts. Comme solution de rechange, votre organisation désirera peut être soumettre des commentaires à votre association membre aux États Unis, en Europe ou au Japon pour qu'elle en fasse part directement à l'ICH. | |
| Consultation sur les protections des normes du travail pour les stagiaires dans les milieux de travail sous réglementation fédérale | Terminé | Communication | Emploi | Travail | Jeunes | du nov 1, 2022 au mars 1, 2023 | 2022-11-01 | 2023-03-01 | Emploi et Développement social Canada | Ce sondage visait à déterminer le niveau de sensibilisation des diverses parties prenantes concernant les protections des normes du travail pour les stagiaires dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Il permettra d'identifier les meilleures pratiques et les canaux de communication pour accroître la sensibilisation. | |
| Consultation sur les protections des normes du travail pour les stagiaires dans les milieux de travail sous réglementation fédérale | Terminé | Communication | Emploi | Travail | Jeunes | du nov 1, 2022 au mars 1, 2023 | 2022-11-01 | 2023-03-01 | Emploi et Développement social Canada | Ce sondage visait à déterminer le niveau de sensibilisation des diverses parties prenantes concernant les protections des normes du travail pour les stagiaires dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Il permettra d'identifier les meilleures pratiques et les canaux de communication pour accroître la sensibilisation. | |
| Consultation communautaire sur le Rapport général socioéconomique pour la zone de protection marine de la zone d’intérêt de l’île Southampton | Ouverte – Avis acceptés | Économie | Pêches | du août 1, 2022 au mars 1, 2023 | 2022-08-01 | 2023-03-01 | Pêches et Océans Canada | Le ministère des Pêches et des Océans (MPO), la Kivalliq Inuit Association et le gouvernement du Nunavut envisagent de créer une éventuelle zone de protection marine autour de l’île Southampton, de l’île Coats et de l’inlet Chesterfield. Le rapport général socioéconomique est un document qui décrit toutes les futures activités sociales et économiques actuelles et possibles dans la zone d’intérêt (ZI) de l’île Southampton. Le MPO sollicite les commentaires des collectivités situées à proximité de la ZI sur l’importance sociale et économique de la zone, pour éclairer les étapes ultérieures du processus d’établissement de la zone de protection marine, comme les limites et les activités autorisées ou restreintes. Une séance d’information publique a également eu lieu dans la collectivité de Coral Harbour et d’autres réunions sont prévues dans la collectivité de l’inlet Chesterfield. | |
| Réunion des fabricants de engins sans cordage/de corde à la demande | Ouverte – Avis acceptés | Pêches | Sciences et technologie | du févr 1, 2023 au févr 28, 2023 | 2023-02-01 | 2023-02-28 | Pêches et Océans Canada | Rencontre avec les développeurs et les fabricants de systèmes d’engins de pêche sur demande pour discuter du contexte canadien pour la mise à l’essai et le déploiement de nouveaux systèmes. | |
| Consultation sur le florpyrauxifen-benzyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-23 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du déc 15, 2022 au févr 28, 2023 | 2022-12-15 | 2023-02-28 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le florpyrauxifen-benzyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la florpyrauxifen-benzyl. | |
| Consultation : Avis d’intention relatif à la proposition visant à supprimer l’exclusion des produits de consommation de la Loi sur les produits dangereux | Terminé | Santé | Politique | du déc 15, 2022 au févr 23, 2023 | 2022-12-15 | 2023-02-23 | Santé Canada | Santé Canada sollicite les commentaires et les remarques des Canadiennes et des Canadiens ainsi que les intervenants concernant les éventuelles modifications visant à supprimer l'exclusion des produits de consommation de la Loi sur les produits dangereux (LPD). Le principal objectif de cette proposition est d'exiger que les fournisseurs communiquent et donnent aux travailleurs et aux employeurs les renseignements sur les dangers et la sécurité requis en vertu de la LPD et du Règlement sur les produits dangereux (RPD) pour les produits de consommation qui sont des produits dangereux destinés à être utilisés, manutentionnés ou stockés dans un lieu de travail au Canada afin d'informer les travailleurs et les employeurs des dangers associés à ces produits. | |
| Avis : Consultation publique conjointe de Santé Canada, Canada et FDA, États-Unis sur l'ICH | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Politique | du janv 17, 2023 au févr 22, 2023 | 2023-01-17 | 2023-02-22 | Santé Canada | Santé Canada et la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis tiennent des réunions annuelles conjointes de consultation publique sur les lignes directrices de l'International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use (ICH) qui sont actuellement à l'étude. Cette initiative vise à tenir des séances de consultation publique avant les rencontres semestrielles de l'ICH afin d'obtenir une rétroaction sur certains aspects de la réglementation qui pourrait être bénéfique pour l'harmonisation des lignes directrices de l'ICH. Les commentaires reçus des parties intéressées dans le cadre de cette initiative seront pris en compte lors de l'élaboration actuelle ou future de ces lignes directrices. Santé Canada compte également profiter de ces occasions pour mieux comprendre les domaines de la réglementation des produits pharmaceutiques où les exigences canadiennes diffèrent de celles en place aux États-Unis, ceci dans un but de réduire ces différences. La prochaine rencontre semestrielle des membres de l'assemblée de l'ICH aura lieu à Vancouver le 12 et 13 juin 2023. En vue de cette réunion, une consultation publique pour les parties intéressées du Canada et des États-Unis aura lieu virtuellement le 24 fevrier 2023 de 13 h HNE à 16 h HNE. Pour vous inscrire à cette consultation, veuillez visiter la page d'inscription. Un ordre du jour sera disponible sur la page d'inscription. Pour obtenir de plus amples renseignements, dont des documents de réflexion et des ébauches de lignes directrices disponibles aux fins de commentaires, prière de visiter le site Web de l'ICH (disponible en anglais seulement). Avant la réunion publique, Santé Canada et la FDA des États-Unis offrent également aux intervenants la possibilité de soumettre par écrit des commentaires sur ces lignes directrices. Les commentaires seront acceptés jusqu'au mercredi le 22 février 2023. Veuillez soumettre vos commentaires à l'adresse électronique suivante : ich@hc-sc.gc.ca. | |
| Consultation des Canadiens sur les négociations d'un éventuel accord de libre-échange avec l'Équateur | Terminé | Économie | Environnement | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Analyse comparative entre les sexes | Peuples autochtones | Internationaux | Commerce | du janv 6, 2023 au févr 21, 2023 | 2023-01-06 | 2023-02-21 | Affaires mondiales Canada | Affaires mondiales Canada invite les intervenants de l'industrie et le grand public à donner leur avis sur les négociations d'un éventuel accord de libre-échange avec l'Équateur, dont les discussions exploratoires ont été lancées le 24 novembre 2022. Les soumissions reçues dans le cadre de ces consultations publiques aideront à définir les intérêts du Canada dans les négociations d'un éventuel accord de libre-échange, ainsi que son approche à cet égard. | |
| Consultation sur Stratégie quantique nationales des entreprises et universitaires visant la sécurité et l'immigration | Terminé | Industrie | Politique | Secteur privé | Sécurité publique | Règlements | Sciences et technologie | Formation et carrières | Transport | du déc 8, 2022 au févr 21, 2023 | 2022-12-08 | 2023-02-21 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Fournir des informations et obternir des commentaires des entreprises et universitaires impliqués dans les sciences et technologies quantiques sur les questions de sécurité et d'immigration | |
| Consultation sur les dispositions dans GEN-28 pour l’inspection et les essais de distributeurs de gaz naturel comprimé | Terminé | Environnement | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Services aux régions rurales et isolées | Service | Transport | du janv 16, 2023 au févr 21, 2023 | 2023-01-16 | 2023-02-21 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Consultation avec l'industrie du gaz naturel comprimé et d'autres intervenants sur un projet de bulletin sur les obligations des propriétaires/exploitants en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz lorsque Mesures Canada inspecte les distributeurs de gaz naturel comprimé. | |
| Les mesures de gestion potentielles pour contrer les principales menaces qui pèsent sur l’épaulard résident du sud | Ouverte – Avis acceptés | Pêches | du janv 19, 2023 au févr 19, 2023 | 2023-01-19 | 2023-02-19 | Pêches et Océans Canada | Nous sollicitons vos commentaires sur les mesures de gestion potentielles pour 2023 afin de contrer les principales menaces qui pèsent sur les épaulards résidents du Sud. | |
| Incorporation par renvoi des interdictions et restrictions relatives à la circulation des végétaux | Terminé | Agriculture | Modifications | Environnement | Végétaux | Politique | Règlements | Sciences et technologie | Commerce | du janv 17, 2023 au févr 18, 2023 | 2023-01-17 | 2023-02-18 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'ACIA souhaite recueillir des commentaires sur l'utilisation de l'incorporation par renvoi, qui permet d'introduire le contenu d'un document dans un règlement (par exemple, par un lien) sans avoir à inclure le texte intégral du document dans le règlement. Cela facilite la mise à jour de l'information, par exemple lorsqu'une modification est apportée à une liste de phytoravageurs ou d'exigences. | |
| Politique sur la compensation de la biodiversité | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Politique | du déc 16, 2022 au févr 17, 2023 | 2022-12-16 | 2023-02-17 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de ces activités de mobilisation est de donner l’occasion aux participants des organisations autochtones, de l’industrie, des organisations environnementales non gouvernementales et des partenaires gouvernementales de formuler des commentaires sur la politique de compensation pour la biodiversité. | |
| Inscription du requin-taupe bleu sur le registre public des espèces en péril | Ouverte – Avis acceptés | Animaux | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | du déc 5, 2022 au févr 17, 2023 | 2022-12-05 | 2023-02-17 | Pêches et Océans Canada | Nous consulterons les partenaires et les communautés autochtones pour déterminer si le ministère doit inscrire le requin mako dans le registre des espèces en péril. | |
| Engagement concernant l'inscription potentielle du requin-taupe bleu conformément à la Loi sur les espèces en péril | Terminé | Animaux | Environnement | Pêches | Industrie | du déc 5, 2022 au févr 17, 2023 | 2022-12-05 | 2023-02-17 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada (MPO) mène des activités de mobilisation sur l’inscription éventuelle du requin-taupe bleu (population de l’Atlantique) sur la Liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril. | |
| Publication de l’ébauche (Étape 2) de la ligne directrice, de la spécification technique et du modèle ICH M11 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Politique | du nov 18, 2022 au févr 17, 2023 | 2022-11-18 | 2023-02-17 | Santé Canada | Publication de l’ébauche (Étape 2) de ligne directrice, de la spécification technique et du modèle de l’ICH, ICH M11 - Protocole clinique harmonisée structuré électronique (CeSHarP) 18 novembre 2022 Notre référence : 22-111505-775 La ligne directrice susmentionnée a été publiée par l’assemblée de l'International Council for Harmonisation (l'ICH) à des fins de consultation et est publiée sur le site Web de l'ICH à titre d'information et en vue de recueillir des commentaires conformément à l'étape 2 du processus de l'ICH. Veuillez prendre note que les lignes directrices provisoires ne sont offertes qu'en anglais jusqu'à ce que l'ICH ait adopté une version finale. Il importe aussi de souligner que ces ébauches peuvent être modifiées à la suite de consultations réglementaires et de débats subséquents de l'ICH. Tous les commentaires envoyés à Santé Canada seront transmis tels quels à l'ICH accompagnés d'un avertissement indiquant qu'ils ne sont fournis qu'à titre d'information et qu'ils ne représentent pas nécessairement l'opinion de Santé Canada, à moins d'indication contraire dans des commentaires distincts. Comme solution de rechange, votre organisation désirera peut être soumettre des commentaires à votre association membre aux États Unis, en Europe ou au Japon pour qu'elle en fasse part directement à l'ICH. Les commentaires devraient être soumis à Santé Canada au plus tard d’ici vendredi, le 17 février 2023 de façon à prévoir suffisamment de temps pour leur évaluation et leur transmission subséquente à l'ICH. Veuillez faire parvenir vos commentaires à : Santé Canada – Coordonnateur de l’ICH Courriel: ich@hc-sc.gc.ca | |
| Consultation sur la surveillance des bornes de recharge pour véhicules électriques utilisées à des fins non commerciales | Terminé | Économie | Développement économique | Logement | Ressources naturelles | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | Société | Transport | du déc 23, 2022 au févr 17, 2023 | 2022-12-23 | 2023-02-17 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mesures Canada élabore actuellement de nouvelles spécifications qui exigeront que l'électricité distribuée par un chargeur soit vendue au kilowattheure (kWh). Des commentaires sont recherchés sur la meilleure approche pour gérer la transition des compteurs existants installés dans des résidences, y compris des condos, des strates et d'autres immeubles résidentiels à logements multiples qui facturent en fonction du temps d'utilisation du chargeur vers des chargeurs plus récents capables de fournir aux consommateurs des informations précises sur les kWh d'énergie achetés. | |
| Consultation sur le dispositif générateur d’ozone lotus PRO, Projet de décision d’homologation PRD2022-16 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du déc 2, 2022 au févr 16, 2023 | 2022-12-02 | 2023-02-16 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur le dispositif générateur d'ozone lotus PRO. Le Projet de décision d'homologation PRD2022-16 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique sur le dispositif générateur d'ozone lotus PRO et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation sur le dispositif générateur d'ozone lotus PRO. | |
| Prochain cadre stratégique pour l'agriculture - Partagez votre expérience et vos idées | Terminé | Agriculture | du nov 9, 2019 au févr 15, 2023 | 2019-11-09 | 2023-02-15 | Agriculture et Agroalimentaire Canada | Les gouvernements FPT consulteront les Canadiens, y compris les intervenants tels que les producteurs, les transformateurs, les communautés autochtones, les femmes en agriculture, les jeunes, les organisations environnementales et les petits secteurs émergents pour élaborer le PCS. | |
| Consultation sur la modernization des frais d'équipment | Terminé | Économie | Développement économique | Exportation/Importation | Finances | Industrie | Secteur privé | Sciences et technologie | du déc 1, 2022 au févr 15, 2023 | 2022-12-01 | 2023-02-15 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Le ministre de l'Innovation, des Science et de l'Industrie (le ministre) lance une consultation sur le cadre tarifaire lié à la certification des équipements radio et à l'enregistrement des équipements de télécommunications. Les équipements de radio et de télécommunications prennent en charge le trafic de données transporté par les réseaux actuels et les futurs réseaux 5G et sont désormais intégrés au fonctionnement de nombreuses entreprises, consommateurs et services. Grâce à cette innovation, ISDE a connu une croissance sans précédent de la quantité et de la complexité des produits de consommation nécessitant une approbation réglementaire pour être introduits sur le marché canadien. Les frais associés à ce programme ne reflètent plus les services ou les coûts de fonctionnement. Cette consultation propose un modèle de recouvrement des coûts pour ses frais qui sont conformes aux références de l'industrie. Cette consultation sera destinée au grand public et sera publiée dans la Gazette, sollicitant des commentaires et des réponses avant que le ministre ne rende une décision. | |
| Document de travail DIS-22-02, Propositions de modification de la série de REGDOC-2.12 sur la sécurité nucléaire | Terminé | Règlements | du nov 14, 2022 au févr 13, 2023 | 2022-11-14 | 2023-02-13 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne, de protéger l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Dans le cadre de son mandat, la CCSN réglemente la sécurité nucléaire en vertu du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (RGSRN) et du Règlement sur la sécurité nucléaire (RSN). La CCSN révise les documents d’application de la réglementation en matière de sécurité nucléaire (série de REGDOC 2.12 sur la sécurité nucléaire) afin de les harmoniser avec les modifications proposées au RSN. Le présent document de travail vise à recueillir la rétroaction des titulaires de permis, des promoteurs, du public canadien, des peuples autochtones et d’autres parties intéressées à l’égard des modifications proposées à la série de REGDOC-2.12 sur la sécurité nucléaire. Tous les commentaires reçus durant cette consultation étayeront l’approche de révision de la série de REGDOC 2.12 sur la sécurité nucléaire de la CCSN. | |
| Consultation sur la pyrifluquinazone, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-22 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du nov 30, 2022 au févr 13, 2023 | 2022-11-30 | 2023-02-13 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la pyrifluquinazone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la pyrifluquinazone. | |
| Consultation sur la pyrifluquinazone et insecticide Pyrifluquinazon 20SC, Projet de décision d’homologation PRD2022-15 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du nov 30, 2022 au févr 13, 2023 | 2022-11-30 | 2023-02-13 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur la pyrifluquinazone et insecticide Pyrifluquinazon 20SC. Le Projet de décision d’homologation PRD2022-15 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique sur la pyrifluquinazone et insecticide Pyrifluquinazon 20SC et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation sur la pyrifluquinazone et insecticide Pyrifluquinazon 20SC. | |
| Parlons de Parcs, Canada! - Table ronde du ministre sur Parcs Canada | Terminé | Environnement | Patrimoine | du janv 30, 2023 au févr 13, 2023 | 2023-01-30 | 2023-02-13 | Parcs Canada | Tous les deux ans, le ministre responsable de l'Agence Parcs Canada organise une table ronde avec les Canadiens intéressés par le travail de Parcs Canada afin de discuter du travail de l'Agence et d'envisager l'avenir des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation. La Table ronde du ministre sur Parcs Canada offre aux Canadiens et aux Canadiennes l'occasion de partager leurs points de vue sur des questions d'importance pour la conservation et la jouissance des lieux patrimoniaux nationaux. | |
| Consultations Prébudgétaires | Terminé | Économie | du déc 14, 2022 au févr 10, 2023 | 2022-12-14 | 2023-02-10 | Ministère des Finances Canada | Le gouvernement fédéral est déterminé à bâtir une économie résiliente qui fonctionne pour tout le monde. Avant de déposer le budget de 2023, nous souhaitons connaître vos idées sur les façons d’aider les Canadiens à prospérer tout en bâtissant une économie canadienne plus forte, plus verte, plus concurrentielle, plus novatrice et plus inclusive. C’est l’occasion de nous faire part de ce qui compte le plus pour vous! Quels défis entrevoyez‑vous? Sur quoi le gouvernement devrait-il se concentrer? Quelles bonnes idées avez-vous? | |
| Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (partie 12 et mise à jour visant l’harmonisation internationale) | Ouverte – Avis acceptés | Transport | du nov 26, 2022 au févr 9, 2023 | 2022-11-26 | 2023-02-09 | Transports Canada | Transports Canada mène actuellement une consultation sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). | |
| Consultation sur le sédaxane, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-21 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du nov 25, 2022 au févr 8, 2023 | 2022-11-25 | 2023-02-08 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le sédaxane pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le sédaxane. | |
| Consultation sur la clomazone, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-20 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du nov 25, 2022 au févr 8, 2023 | 2022-11-25 | 2023-02-08 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur la clomazone pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour la clomazone. | |
| Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) invite les intervenants intéressés ainsi que les membres du public à commenter les modifications proposées à l’annexe I.3 et l’annexe III.01 (Partie II) du Règlement sur les contraventions. | Terminé | Modifications | Environnement | Industrie | Justice et Loi | Ressources naturelles | Règlements | du déc 9, 2022 au févr 6, 2023 | 2022-12-09 | 2023-02-06 | Environnement et Changement climatique Canada | Cette consultation est obligatoire afin de pouvoir modifier le règlement. | |
| Consultation sur l’ipflufénoquine et Kinoprol 20 SC, Projet de décision d’homologation PRD2022-18 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du déc 23, 2022 au févr 6, 2023 | 2022-12-23 | 2023-02-06 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur l'ipflufénoquine et Kinoprol 20 SC. Le Projet de décision d'homologation PRD2022-18 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique sur l'ipflufénoquine et Kinoprol 20 SC et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation sur l'ipflufénoquine et Kinoprol 20 SC. | |
| DGR-22-03: Document de gestion d’un risque phytosanitaire : proposition de gestion du risque posé par le fulgore tacheté (Lycorma delicatula (White)) | Terminé | Agriculture | Exportation/Importation | Ressources naturelles | Végétaux | du déc 19, 2022 au févr 3, 2023 | 2022-12-19 | 2023-02-03 | Agence canadienne d'inspection des aliments | Le DGR présente une évaluation des options de gestion des risques phytosanitaires pour gérer le risque d'introduction et de propagation du fulgore tacheté au Canada. Les commentaires reçus seront pris en considération par l'ACIA dans son approche réglementaire pour gérer le risque phytosanitaire posé par la fulgore tacheté au Canada. | |
| Consultation publique sur les modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce et les ébauches d'énoncés de pratique de la Commission des oppositions des marques de commerce | Terminé | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Justice et Loi | du nov 21, 2022 au févr 3, 2023 | 2022-11-21 | 2023-02-03 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) mène une consultation publique sur les modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce, ainsi que sur les ébauches d'énoncés de pratique qui les accompagnent. Les modifications proposées ont été élaborées afin de mettre en œuvre les modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce en vertu du projet de loi C-86 (la Loi no 2 d'exécution du budget, 2018), qui a conféré au registraire des marques de commerce le pouvoir d'adjuger des frais, d'accorder des ordonnances de confidentialité et de pratiquer explicitement la gestion d'instance. | |
| Loi canadienne sur l'accessibilité : Règlements sur l'accessibilité portant sur les technologies de l'information et des communications | Terminé | Personnes handicapées | Politique | Règlements | du nov 24, 2022 au févr 1, 2023 | 2022-11-24 | 2023-02-01 | Emploi et Développement social Canada | EDSC a sollicité les commentaires des intervenants (des personnes en situation de handicap et leurs alliés; des intervenants de la communauté des personnes en situation de handicap, des intervenants autochtones; des petites et grandes entreprises sous réglementation fédérale; des ministères et organismes fédéraux; et les fournisseurs/distributeurs de TIC) pour obtenir les perspectives les plus larges reliées aux règlements sur l’accessibilité possibles en vertu de La loi sur l’accessibilité. Ces règlements viseraient à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité dans le domaine prioritaire des Technologies de l'information et des communications (TIC). | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Engagement liées à la politique des navires | Prévue | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | du nov 15, 2022 au févr 1, 2023 | 2022-11-15 | 2023-02-01 | Pêches et Océans Canada | Ces consultations représentent la réalisation par le Ministère de l'engagement pris par la ministre du MPO, Joyce Murray, le 27 juin 2022. L'objectif des consultations est de mobiliser les intervenants externes sur les modifications potentielles aux politiques existantes sur les navires et autres de la flotte côtière de l'Atlantique Canada et Québec. Nous fournirons également des informations sur les exigences existantes de Transports Canada pour les pêcheurs. | |
| Comité de sélection indépendant du programme Special Advocate | Prévue | Justice et Loi | du sept 6, 2022 au janv 31, 2023 | 2022-09-06 | 2023-01-31 | Ministère de la Justice Canada | Le Programme des avocats spéciaux met sur pied un comité de sélection indépendant chargé de fournir des conseils sur un processus de sélection officiel des personnes à ajouter à la liste actuelle des avocats spéciaux nommés en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le comité sera composé de 4 à 5 membres et comprendra au minimum : Un juge de la Cour fédérale en exercice, une personne nommée par la Fédération des ordres professionnels de juristes, une personne nommée par l'Association du Barreau canadien, un avocat spécial actuel. | |
| Améliorer le processus de maintien des activités en vertu du Code canadien du travail | Terminé | Travail | du oct 19, 2022 au janv 31, 2023 | 2022-10-19 | 2023-01-31 | Emploi et Développement social Canada | Pendant une grève ou un lock-out, les employeurs et les syndicats sous réglementation fédérale doivent poursuivre toute activité nécessaire pour protéger le public contre un danger immédiat et grave. Toutefois, le gouvernement a entendu dire que le processus permettant de décider si les activités doivent être maintenues pose des problèmes. Pour s'assurer que le Code canadien du travail (le Code) protège le public de la manière la plus efficace possible, le gouvernement a consulté les Canadiens intéressés sur les moyens d'améliorer le processus de maintien des activités. | |
| Interdire les travailleurs de remplacement dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral | Terminé | Travail | du oct 19, 2022 au janv 31, 2023 | 2022-10-19 | 2023-01-31 | Emploi et Développement social Canada | Le gouvernement s'est engagé à déposer un projet de loi d'ici la fin de 2023 pour interdire le recours aux travailleurs de remplacement dans les secteurs sous réglementation fédérale. Pour mieux respecter cet engagement, le gouvernement a consulté les Canadiens pour recueillir leur opinion sur la question des travailleurs de remplacement, ainsi que sur d'autres questions stratégiques clés. | |
| Loi canadienne sur l'accessibilité : Règlements sur l'accessibilité portant sur les technologies de l'information et des communications | Terminé | Personnes handicapées | Politique | Règlements | du nov 24, 2022 au janv 31, 2023 | 2022-11-24 | 2023-01-31 | Emploi et Développement social Canada | EDSC a sollicité les commentaires des intervenants (des personnes en situation de handicap et leurs alliés; des intervenants de la communauté des personnes en situation de handicap, des intervenants autochtones; des petites et grandes entreprises sous réglementation fédérale; des ministères et organismes fédéraux; et les fournisseurs/distributeurs de TIC) pour obtenir les perspectives les plus larges reliées aux règlements sur l’accessibilité possibles en vertu de La loi sur l’accessibilité. Ces règlements viseraient à éliminer les obstacles et à améliorer l'accessibilité dans le domaine prioritaire des Technologies de l'information et des communications (TIC). | |
| Améliorer le processus de maintien des activités en vertu du Code canadien du travail | Terminé | Travail | du oct 19, 2022 au janv 31, 2023 | 2022-10-19 | 2023-01-31 | Emploi et Développement social Canada | Pendant une grève ou un lock-out, les employeurs et les syndicats sous réglementation fédérale doivent poursuivre toute activité nécessaire pour protéger le public contre un danger immédiat et grave. Toutefois, le gouvernement a entendu dire que le processus permettant de décider si les activités doivent être maintenues pose des problèmes. Pour s'assurer que le Code canadien du travail (le Code) protège le public de la manière la plus efficace possible, le gouvernement a consulté les Canadiens intéressés sur les moyens d'améliorer le processus de maintien des activités. | |
| Interdire les travailleurs de remplacement dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral | Terminé | Travail | du oct 19, 2022 au janv 31, 2023 | 2022-10-19 | 2023-01-31 | Emploi et Développement social Canada | Le gouvernement s'est engagé à déposer un projet de loi d'ici la fin de 2023 pour interdire le recours aux travailleurs de remplacement dans les secteurs sous réglementation fédérale. Pour mieux respecter cet engagement, le gouvernement a consulté les Canadiens pour recueillir leur opinion sur la question des travailleurs de remplacement, ainsi que sur d'autres questions stratégiques clés. | |
| Développement d'un programme national laboratoire-au-marché | Terminé | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Éducation | Sciences et technologie | Formation et carrières | du nov 28, 2022 au janv 31, 2023 | 2022-11-28 | 2023-01-31 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) travaille avec les Canadiens dans tous les secteurs de l’économie et dans toutes les régions du pays afin d’améliorer les conditions d’investissement, d’améliorer le rendement du Canada en matière d’innovation, d’accroître la part du Canada dans le commerce mondial et de bâtir un marché équitable, efficace et concurrentiel. Le budget de 2022 a annoncé 47,8 millions de dollars sur cinq ans et 20,1 millions de dollars par année par la suite pour lancer une plateforme nationale de mise en marché du laboratoire pour aider les étudiants, les étudiants postdoctoraux et les professeurs à commercialiser leurs travaux. ISDE est responsable du lancement du programme, ce qui comprend la tenue de consultations avec les principaux intervenants afin d’éclairer la conception du programme et de maximiser les résultats du programme. Ces consultations seront également mises à profit pour le développement de l’enquête sur la mobilisation des connaissances élaborée par ISDE et Statistique Canada, qui a également été annoncée dans le budget de 2022. | |
| Consultation sur le florpyrauxifène-benzyle, herbicide Milestone NXT, herbicide Restore NXT, herbicide GF 3206, herbicide GF 3301 pour milieux aquatiques et herbicide ProcellaCOR FX, Projet de décision d’homologation PRD2022-17 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du déc 15, 2022 au janv 30, 2023 | 2022-12-15 | 2023-01-30 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur le florpyrauxifène-benzyle, herbicide Milestone NXT, herbicide Restore NXT, herbicide GF 3206, herbicide GF 3301 pour milieux aquatiques et herbicide ProcellaCOR FX. Le Projet de décision d’homologation PRD2022-17 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique sur le florpyrauxifène-benzyle, herbicide Milestone NXT, herbicide Restore NXT, herbicide GF 3206, herbicide GF 3301 pour milieux aquatiques et herbicide ProcellaCOR FX et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation sur le florpyrauxifène-benzyle, herbicide Milestone NXT, herbicide Restore NXT, herbicide GF 3206, herbicide GF 3301 pour milieux aquatiques et herbicide ProcellaCOR FX. | |
| Projet de directive PRO2022-01, Consultation préalable – Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (recherche) | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du déc 16, 2022 au janv 30, 2023 | 2022-12-16 | 2023-01-30 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le Projet de directive PRO2022-01, Consultation préalable – Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (recherche). Ce projet de directive est distribué à titre d'information et afin d'obtenir le point de vue des parties. L'ARLA acceptera les commentaires écrits du public au sujet de ce projet de directive dans les 45 jours qui suivront la publication du présent document. | |
| Projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre — Période de consultation publique sur les modifications proposées aux conditions | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du nov 17, 2022 au janv 30, 2023 | 2022-11-17 | 2023-01-30 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) tient une période de consultation publique dans le cadre de l'étape suivant la décision du projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre, une installation de liquéfaction de gaz naturel et un terminal maritime situés à sept kilomètres au sud-ouest de Squamish, en Colombie-Britannique, sur la rive nord-ouest de la baie Howe. | |
| Gazette du Canada, partie I : consultations publiques de 30 jours sur les changements proposés aux les frais de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada | Terminé | Économie | Finances | Politique | du déc 31, 2022 au janv 30, 2023 | 2022-12-31 | 2023-01-30 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Les frais de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) n'ont pas été mis à jour de manière substantielle depuis 2004 et, par conséquent, l'OPIC est maintenant confronté à des pressions opérationnelles et financières. En réponse à cette situation, l'OPIC propose d'ajuster les frais pour rattraper l'inflation de près de 30 % depuis 2004. L'ajustement proposé des frais est essentiel pour soutenir la Stratégie de la propriété intellectuelle du Canada, répondre à la demande croissante, remplir les obligations commerciales et celles découlant des traités, fournir des services comparables à l'échelle internationale et régler les problèmes critiques de capacité et de technologie afin d'offrir de meilleurs services aux clients de l'OPIC. La proposition de l'OPIC a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I, le 31 décembre 2022 pour une période de commentaires de 30 jours. Les commentaires fournis par les intervenants seront pris en compte avant de finaliser la proposition de frais. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| REGDOC-2.4.5 Sûreté du combustible nucléaire | Terminé | Règlements | du sept 26, 2022 au janv 28, 2023 | 2022-09-26 | 2023-01-28 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Ce document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Analyse de la sûreté, qui porte également sur l’étude déterministe de la sûreté, les études probabilistes de sûreté et la sûreté-criticité nucléaire. La liste complète des séries figure à la fin de ce document et elle peut être consultée à partir du site Web de la CCSN. Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.4.5, Sûreté du combustible nucléaire, énonce les exigences et l’orientation visant la conception, l’exploitation, la surveillance et les évaluations de la sûreté du combustible pour les installations dotées de réacteurs en exploitation. Le présent document est la première version du REGDOC-2.4.5, Sûreté du combustible nucléaire. | |
| Participer au processus d’évaluation des risques pour la mouche EntoEngine | Terminé | Environnement | Sciences et technologie | du déc 30, 2022 au janv 28, 2023 | 2022-12-30 | 2023-01-28 | Environnement et Changement climatique Canada | Du 30 décembre 2022 au 28 janvier 2023, le Programme des substances nouvelles souhaite obtenir des renseignements scientifiques et des données d’essai qui pourraient être utiles pour orienter le processus d’évaluation des risques pour la mouche EntoEngine dans le cadre de l'Initiative volontaire de participation du public. | |
| Programme de réconciliation pour les autochtone | Prévue | Peuples autochtones | du nov 1, 2022 au janv 25, 2023 | 2022-11-01 | 2023-01-25 | Défense nationale | Consultation avec MTI Incorporated sur l'élaboration du programme de réconciliation autochtone du MDN. | |
| Consultation sur le virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes du Douglas et virus de la polyédrose nucléaire de Neodiprion abietis, et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-20 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du oct 26, 2022 au janv 24, 2023 | 2022-10-26 | 2023-01-24 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant le virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes du Douglas et le virus de la polyédrose nucléaire de Neodiprion abietis à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les étiquettes des produits. | |
| Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de l’iode comme ingrédient supplémentaire dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP SI-005 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Politique | du nov 9, 2022 au janv 23, 2023 | 2022-11-09 | 2023-01-23 | Santé Canada | La Direction des aliments de Santé Canada a réalisé une évaluation détaillée de l’innocuité de l’iode en vue de son utilisation comme ingrédient supplémentaire dans les aliments, en vertu du cadre de réglementation des aliments supplémentés. Les résultats de l’évaluation soutiennent l’innocuité de l’iode. Par conséquent, Santé Canada a l’intention d’autoriser l’utilisation de l’iode en modifiant la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés conformément à la description figurant dans le document d’information sur l’Avis de proposition mentionné ci-dessous. L’objectif de la présente communication est d’annoncer publiquement l’intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignements ou pour les personnes qui souhaiteraient soumettre toute nouvelle information scientifique pertinente concernant l’innocuité de l’iode lorsqu’elle est utilisée comme ingrédient supplémentaire dans les aliments. | |
| Consultation sur le florylpicoxamide, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-19 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du nov 3, 2022 au janv 17, 2023 | 2022-11-03 | 2023-01-17 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le florylpicoxamide pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le florylpicoxamide. | |
| La sélection axée sur les ensembles pour optimiser Entrée express et mieux répondre à l’évolution des besoins économiques du Canada | Terminé | Modifications | Économie | Emploi | Éducation | Immigration | Industrie | Travail | Politique | du nov 28, 2022 au janv 16, 2023 | 2022-11-28 | 2023-01-16 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mobilisé partenaires et intervenant·e·s, conformément aux exigences législatives, au sujet de la mise en œuvre des autorités de sélection par catégorie (SPC) dans Entrée express afin de mieux répondre à l’évolution des priorités et des besoins économiques du Canada au printemps 2023. | |
| Funding provided by the Impact Assessment Agency of Canada (the Agency) is now available to help the public and Indigenous groups participate in the Regional Assessment of Offshore Wind Development in Newfoundland and Labrador and Nova Scotia. The goal of the regional assessment is to help inform future project-specific impact assessments and decisions for offshore wind projects in these areas. At the end of the planning phase, which is currently in progress, the regional assessment will be split into two, with one being conducted in Newfoundland and Labrador, and another in Nova Scotia. Indigenous groups, other organizations and members of the public can apply for funding to participate in one or both of these regional assessments. The regional assessments are expected to start in early 2023. During this phase, interested people will have the opportunity to participate in meetings and other engagement opportunities, participate in advisory groups, and review the draft Regional Assessment Reports once available. | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du déc 5, 2022 au janv 16, 2023 | 2022-12-05 | 2023-01-16 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'aide financière accordée par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) est maintenant disponible pour favoriser la participation du public et des groupes autochtones dans l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse. L'objectif de l'évaluation régionale est de contribuer à éclairer les futures évaluations d'impact et les décisions fédérales pour les projets d'énergie éolienne extracôtière dans ces zones. À la fin de la phase de planification, actuellement en cours, l'évaluation régionale sera divisée en deux parties, dont l'une sera réalisée à Terre-Neuve-et-Labrador et l'autre en Nouvelle-Écosse. Les groupes autochtones, d'autres organisations et les membres du public peuvent présenter une demande d'aide financière en vue de participer à l'une de ces évaluations régionales, ou aux deux. Les évaluations régionales devraient commencer au début de 2023. Au cours de cette étape, les personnes intéressées auront l'occasion de participer à des réunions et à d'autres possibilités de mobilisation, de prendre part aux travaux de groupes consultatifs, ainsi que d'examiner les rapports provisoires d'évaluation régionale lorsque ceux-ci seront disponibles. | |
| Consultation externe sur une nouvelle politique relative à la mesure de la fusion de l’hydrogène dans le réseau de gaz naturel | Terminé | Environnement | Industrie | Ressources naturelles | Politique | Services aux régions rurales et isolées | Service | du juil 21, 2022 au janv 16, 2023 | 2022-07-21 | 2023-01-16 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Consultation publique sur de nouvelles méthodes de mesure pour tenir compte de l'hydrogène mélangé au gaz naturel pour le chauffage résidentiel et industriel | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Approche de la mobilisation des Autochtones : Examen législatif de la Loi sur le cannabis | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Peuples autochtones | Politique | du sept 22, 2022 au janv 15, 2023 | 2022-09-22 | 2023-01-15 | Santé Canada | Santé Canada s'engage à renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la vérité, la coopération et le partenariat. Les points de vue des Premières Nations, des Inuit et des Métis seront essentiels pour éclairer le travail du comité d'experts et pour formuler les conclusions ou les recommandations découlant de l'examen. | |
| Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail | Terminé | Agriculture | Modifications | Exportation/Importation | Industrie | Politique | Règlements | du déc 13, 2022 au janv 14, 2023 | 2022-12-13 | 2023-01-14 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mène une consultation publique de 30 jours afin de recueillir des commentaires sur le document proposé : Aperçu des modifications proposées au Tableau canadien des ingrédients des aliments du bétail. Le Tableau canadien des ingrédients d'aliments du bétail (TCIAB) est un document qui sera incorporé par renvoi dans le projet de Règlement de sur les aliments du bétail, 2023 et il entrera en vigueur lorsque le nouveau règlement sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II (GC II). Le TCIAB énumère et décrit tous les aliments à ingrédient unique (AIU) dont l'utilisation dans les aliments pour les animaux de ferme est approuvée au Canada. Le TCIAB remplacera les annexes IV et V du règlement actuel. | |
| Consultation publique sur la non-divulgation de la séropositivité | Terminé | Justice et Loi | du oct 17, 2022 au janv 13, 2023 | 2022-10-17 | 2023-01-13 | Ministère de la Justice Canada | Cette consultation vise à recueillir des commentaires sur la façon dont le droit pénal traite les situations où une personne vivant avec le VIH omet de divulguer son statut de séropositivité à quelqu'un avant d'avoir une activité sexuelle avec cette personne. La Cour suprême du Canada a statué dans l'affaire R. c. Mabior que la divulgation de la séropositivité avant une activité sexuelle était requise lorsqu'il existe une possibilité réaliste de transmission. S'il n'y a pas de possibilité réaliste de transmission, le défaut de divulgation ne constitue pas un acte criminel. La Cour a également noté qu’une possibilité réaliste de transmission est annulée si (a) la charge virale est faible au moment des relations sexuelles ; et (b) un condom a été utilisé. Malgré ces directives, l’application de la loi dans ce domaine a été inégale. De plus, des appels à limiter l’application du droit pénal dans ce domaine ont été lancés. Les points de vue partagés contribueront à l’élaboration d’une éventuelle réforme du droit pénal dans ce domaine. | |
| Partagez vos idées : Modifications proposées au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux | Ouverte – Avis acceptés | Modifications | Environnement | Santé | Industrie | Règlements | du oct 17, 2022 au janv 13, 2023 | 2022-10-17 | 2023-01-13 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de cette consultation est de recueillir des commentaires des intervenants et des industries sur les modifications proposées et sur toute autre possibilité d’améliorer le Règlement. | |
| Avis d’intention sur l’étiquetage des produits contenant des substances toxiques, y compris les substances ignifuges toxiques | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Santé | Politique | du oct 29, 2022 au janv 12, 2023 | 2022-10-29 | 2023-01-12 | Environnement et Changement climatique Canada | Le présent avis d’intention a pour but d’informer les Canadiens que le gouvernement du Canada a l’intention de proposer des mesures en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [la Loi] pour exiger l’étiquetage de certaines substances inscrites sur la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi dans certains produits, tels que les cosmétiques, les produits de nettoyage et les substances ignifuges dans les meubles rembourrés. | |
| Règlement sur la sécurité nucléaire (2023) | Terminé | Règlements | du nov 12, 2022 au janv 11, 2023 | 2022-11-12 | 2023-01-11 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Le Règlement sur la sécurité nucléaire (RSN) actuel est un élément essentiel du cadre de réglementation de la CCSN visant à assurer la sécurité des matières, des installations et des substances nucléaires au Canada. Il faut modifier le Règlement afin qu’il tienne compte des changements relatifs aux menaces à la sécurité, de l’expérience en exploitation des titulaires de permis, des progrès technologiques, des pratiques internationales et des engagements de la CCSN soulignés dans la Feuille de route canadienne pour les petits réacteurs modulaires (PRM)(Liens externes) et le Plan d’action des PRM(Liens externes). Par conséquent, pour assurer l’exploitation sûre et continue des installations nucléaires, la CCSN propose de remplacer le RSN actuel par le Règlement sur la sécurité nucléaire (2023), ou RSN 2023, modernisé. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Donnez votre avis : Modifications réglementaires proposées pour appuyer la mise en œuvre de la Gestion des cotisations et des revenus de l'ASFC (GCRA) | Terminé | Modifications | Communication | Économie | Exportation/Importation | Industrie | Politique | Règlements | Commerce | du nov 26, 2022 au janv 10, 2023 | 2022-11-26 | 2023-01-10 | Agence des services frontaliers du Canada | Nous modernisons les systèmes et les processus opérationnels utilisés pour évaluer et percevoir les droits sur les marchandises importées. Une fois entièrement mis en œuvre, le projet de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l'ASFC se traduira par un processus simplifié de déclaration et d'importation. Les règlements proposés nécessaires pour apporter ces changements ont été prépubliés dans la Gazette du Canada, Partie I, le 26 novembre 2022. | |
| Consultation sur le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre | Terminé | Impôts et taxes | du déc 1, 2022 au janv 6, 2023 | 2022-12-01 | 2023-01-06 | Ministère des Finances Canada | Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, le gouvernement a indiqué qu’il allait de l’avant avec un crédit d’impôt à l’investissement pour le capital investi dans la production d’hydrogène propre. Des investissements dans l’hydrogène propre sont nécessaires pour soutenir la transition verte mondiale, lutter contre les changements climatiques et bâtir un secteur énergétique canadien prospère et durable. | |
| Consultations sur les conditions de travail pour les crédits d’impôt à l’investissement pour les technologies propres et l’hydrogène propre | Terminé | Environnement | du déc 1, 2022 au janv 6, 2023 | 2022-12-01 | 2023-01-06 | Ministère des Finances Canada | Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, le gouvernement a proposé que les entreprises respectent certaines conditions de travail afin d’être admissibles aux taux maximaux des crédits d’impôt à l’investissement pour les technologies propres et l’hydrogène propre. Les conditions de travail comprendront le paiement de salaires en fonction des conditions en vigueur sur les marchés du travail locaux et la création de possibilités de formation pour les apprentis. Cela permettra d’inciter les entreprises à soutenir et à créer de bons emplois pour les travailleurs sur lesquels repose notre économie. | |
| Limitation relative aux déductions d’intérêts excessives et aux dépenses de financement | Terminé | Politique | du nov 3, 2022 au janv 6, 2023 | 2022-11-03 | 2023-01-06 | Ministère des Finances Canada | Le budget de 2021 proposait de limiter, à compter de 2023, les déductions d’intérêts excessives des grandes entreprises. Les projets de propositions législatives ont été publiés aux fins de consultation le 4 février 2022. Les propositions législatives révisées ont été publiées à la fin de 2022. | |
| Vendeurs utilisant des plateformes numériques | Terminé | Politique | du nov 3, 2022 au janv 6, 2023 | 2022-11-03 | 2023-01-06 | Ministère des Finances Canada | Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé son intention de mettre en œuvre les règles types de l’OCDE pour les déclarations fiscales des vendeurs par les plateformes de l’économie numérique. | |
| Consultation sur le mécoprop, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-17 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du oct 18, 2022 au janv 1, 2023 | 2022-10-18 | 2023-01-01 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le mécoprop pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le mécoprop. | |
| Consultation sur le dicamba, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-18 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du oct 18, 2022 au janv 1, 2023 | 2022-10-18 | 2023-01-01 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le dicamba pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le dicamba. | |
| SPAC Comité de mobilisation de l’industrie (CMI) du Programme des marchandises contrôlées | Ouverte – Avis acceptés | Exportation/Importation | Industrie | Défense nationale | Sécurité publique | Règlements | du janv 1, 2012 au janv 1, 2023 | 2012-01-01 | 2023-01-01 | Services publics et Approvisionnement Canada | Ce comité du SPAC réunit l'industrie et le Programme des marchandises contrôlées pour optimiser la protection des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale en facilitant le partage de connaissances et de capacités collectives; et en déterminant les questions importantes et des impacts potentiels pour le programme, la Loi sur la production de défense, le Règlement sur les marchandises contrôlées et l'industrie canadienne de la défense. | |
| Groupe consultatif sur un cours concernant la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et un outil des études d’impact sur les droits de l’enfant | Terminé | Enfants | Justice et Loi | du nov 1, 2020 au déc 31, 2022 | 2020-11-01 | 2022-12-31 | Ministère de la Justice Canada | Un groupe consultatif, composé de représentants d'organisations de la société civile, a été mis sur pied pour fournir son avis au Ministère de la Justice en ce qui concerne l’élaboration de son cours en ligne sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et un outil des études d’impact sur les droits de l’enfant. Trois rencontres virtuelles du groupe consultatif sont envisagées. | |
| Rétroaction sur le rapport des consultations sur la création d'une commission d'examen des affaires pénales | Terminé | Justice et Loi | du sept 1, 2022 au déc 31, 2022 | 2022-09-01 | 2022-12-31 | Ministère de la Justice Canada | Les commentaires des organisations autochtones nationales et des organisations de la communauté noire sont sollicités sur les recommandations contenues dans le Rapport des consultations "Une Commission sur les erreurs judiciaires" sur la création d'une commission indépendante d'examen des affaires pénales. | |
| Consultation sur un projet de règlement visant à prescrire des stocks aux dispositions relatives aux stocks de poissons | Prévue | Modifications | Pêches | Règlements | du sept 1, 2022 au déc 31, 2022 | 2022-09-01 | 2022-12-31 | Pêches et Océans Canada | On cherchera à obtenir des commentaires sur un deuxième groupe ("lot") proposé de stocks à prescrire dans le Règlement de pêche (dispositions générales) et donc à assujettir aux dispositions sur les stocks de poisson de la Loi sur les pêches. | |
| L’avenir des permis de salmoniculture dans les îles Discovery | Terminé | Agriculture | Communication | Pêches | du juin 22, 2022 au déc 31, 2022 | 2022-06-22 | 2022-12-31 | Pêches et Océans Canada | En réponse à la décision de la Cour fédérale du 22 avril 2022, le MPO mènera des consultations auprès des collectivités des Premières Nations et des titulaires de permis actuels dans les îles Discovery, sur l’avenir des permis de salmoniculture dans cette région. Ces consultations éclaireront une décision finale attendue en janvier 2023, après avoir pris en compte les commentaires de toutes les parties concernées. Pendant que ce processus est en cours, le MPO ne délivrera pas de permis pour les installations de saumon de l’Atlantique dans cette région. | |
| Élaboration conjointe d'une loi sur les services de police des Premières Nations | Terminé | Économie | Peuples autochtones | Justice et Loi | Politique | Sécurité publique | du déc 1, 2021 au déc 31, 2022 | 2021-12-01 | 2022-12-31 | Sécurité publique Canada | Dans les lettres de mandat de décembre 2021, le ministre de la Sécurité publique a reçu le mandat de " continuer à travailler avec les partenaires des Premières Nations pour élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations... " avec le soutien du ministre des Services autochtones et du ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. Afin de mettre en œuvre cet engagement, la SP, avec le soutien de l'ASC et de la RCAANC, s'engage auprès des Premières Nations, des provinces et des territoires, des organisations des Premières Nations, des services de police des Premières Nations, des commissions de police des Premières Nations, des organisations de femmes des Premières Nations, des organisations de jeunes des Premières Nations, des personnes et des organisations 2SLGBTQIA+ des Premières Nations, des experts en la matière et d'autres intervenants afin de soutenir l'élaboration conjointe d'une loi fédérale sur les services de police des Premières Nations. Une série de séances d'engagement virtuelles ont eu lieu de mars à mai 2021. Tout au long du processus, SP collaborera avec les provinces et les territoires, l'Association des chefs de police des Premières Nations, le Conseil de gouvernance des services de police des Premières Nations et les signataires de traités modernes et d'accords d'autonomie gouvernementale des Premières Nations afin de déterminer les considérations pratiques à prendre en compte dans la législation fédérale. À la lumière des perspectives partagées dans le cadre des processus d'engagement et de collaboration, le gouvernement du Canada élaborera conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations des options stratégiques à prendre en compte dans le cadre de cette loi fédérale. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Statistique Canada cherche à connaître les points de vue sur l'utilisation des données administratives couplées | Terminé | Communication | du oct 10, 2022 au déc 31, 2022 | 2022-10-10 | 2022-12-31 | Statistique Canada | Objectifs de l'événement de recherche délibérative sur l'engagement du public Statistique Canada organise un événement de recherche délibérative avec participation du public sur les données administratives et le couplage des données à l'appui des programmes statistiques actuels et futurs. Statistique Canada s'engage avec les Canadiens de diverses perspectives afin d'obtenir des commentaires sur l'utilisation des données administratives couplées pour des aperçus sociaux. Comment participer La série de discussions délibératives se déroulera à l'automne 2022 et le recrutement pour la participation est maintenant terminé. Les personnes qui souhaitent obtenir plus d'informations sur la consultation peuvent contacter : jenneke.lemoullec@statcan.gc.ca. Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée de tous les participants à la consultation. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par l'organisme sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'avis de confidentialité. | |
| Le plan directeur provisoire du parc national Quttinirpaaq | Terminé | Animaux | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Loisirs | du juin 20, 2022 au déc 30, 2022 | 2022-06-20 | 2022-12-30 | Parcs Canada | Parcs Canada rédige le nouveau plan directeur du parc national Quttinirpaaq et aimerait connaître vos points de vue, vos opinions et vos suggestions sur l’avenir de ce trésor naturel et culturel. Les plans directeurs sont des documents importants qui orientent la façon dont un parc national est géré sur une période de dix ans. L’ébauche du nouveau plan directeur du parc national Quttinirpaaq décrit les domaines prioritaires pour Parcs Canada, y compris le respect des obligations en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits des parcs nationaux Auyuittuq, Quttinirpaaq et Sirmilik (ERAI de Baffin) afin de procurer des avantages aux Inuits, la création de partenariats et la collaboration avec les autres organisations et organismes ayant des intérêts et des responsabilités dans la région; ainsi que la reconnaissance du territoire et des peuples, détenteurs d’un riche savoir qui continue d’être partagé. Veuillez prendre quelques minutes pour nous donner votre opinion sur la vision et les possibilités proposées pour le parc national Quttinirpaaq. | |
| Consultation Sur Les Modifications Proposées Au Règlement Sur Le Commerce D’espèces Animales Et Végétales Sauvages (Mise À Jour Administrative) | Terminé | Environnement | du oct 29, 2022 au déc 28, 2022 | 2022-10-29 | 2022-12-28 | Environnement et Changement climatique Canada | La consultation vise à donner aux Canadiens l'occasion de soumettre des commentaires sur les modifications de nature administrative proposées au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS). Les modifications proposées visent à assurer que le RCEAVS demeure en harmonie avec les objectifs énoncés dans la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII) et des décisions adoptées par diverses Conférences des Parties (CoP) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). | |
| Projet minier aurifère Marban Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale du projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du déc 1, 2022 au déc 21, 2022 | 2022-12-01 | 2022-12-21 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | La société Minière O3 (le promoteur) propose le projet minier aurifère Marban, une nouvelle mine d'or à ciel-ouvert située à environ 15 kilomètres au nord-ouest de Val-d'Or, au Québec. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les peuples autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Cette démarche aidera l'Agence à préparer un sommaire des questions pour le promoteur et à décider si le projet doit faire l'objet d'une évaluation d'impact. | |
| Avis d’intention – Consultation par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique Canada sur l’évaluation de la situation pour le monarque et deux sous‑espèces du bourdon de l’Ouest (mckayi, occidentalis) | Terminé | Communication | du nov 5, 2022 au déc 20, 2022 | 2022-11-05 | 2022-12-20 | Environnement et Changement climatique Canada | Partagez vos réflexions sur les évaluations réalisées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) sur la situation du monarque et de deux sous-espèces de bourdons de l'Ouest (mckayi, occidentalis) et sur les recommandations du COSEPAC concernant l'annexe 1 (liste des espèces sauvages en péril) de la Loi sur les espèces en péril (LEP). | |
| Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de l’extrait de graines de chardon Marie (silymarine) comme ingrédient supplémentaire dans les aliments | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Politique | du oct 7, 2022 au déc 20, 2022 | 2022-10-07 | 2022-12-20 | Santé Canada | La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation d'innocuité détaillée préalable à la mise en marché de l'extrait de graines de chardon Marie utilisé comme ingrédient supplémentaire dans les aliments, en vertu du cadre réglementaire des aliments supplémentés . Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité d'extraits de graines de chardon Marie normalisés selon la teneur en silymarine. Par conséquent, Santé Canada a l'intention de permettre l'utilisation de l'extrait de graines de chardon Marie (silymarine) en modifiant la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, tel qu'il est décrit dans le document d'information de l'avis de proposition mentionné ci-dessous. | |
| Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de l’alpha-cyclodextrine à titre d’agent émulsifiant, épaississant ou stabilisant dans divers aliments - Numéro de référence: NOP/ADP-0039 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Politique | du oct 6, 2022 au déc 19, 2022 | 2022-10-06 | 2022-12-19 | Santé Canada | La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation approfondie de l’innocuité préalable à la mise en marché à la suite d’une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser l’alpha-cyclodextrine à titre d’agent émulsifiant, épaississant ou stabilisant dans divers aliments. Les résultats de l’évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l’innocuité et l’efficacité de l’alpha-cyclodextrine lorsqu’utilisée tel que décrit dans le document d'information cité en référence ci-dessous. Par conséquent, Santé Canada entend permettre l’utilisation de l’alpha-cyclodextrine en modifiant la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés tel que proposé dans le document d'information. | |
| Consultation sur la surveillance des bornes de recharge pour véhicules électriques de niveau 3+ déjà en service | Terminé | Économie | Développement économique | Logement | Ressources naturelles | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | Société | Transport | du nov 4, 2022 au déc 19, 2022 | 2022-11-04 | 2022-12-19 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mesures Canada élabore actuellement de nouvelles spécifications qui exigeront que l'électricité distribuée par un chargeur de niveau 3 ou un chargeur rapide à courant continu (BRCC) soit vendue au kilowattheure (kWh). Des commentaires sont recherchés sur la meilleure approche pour gérer la transition des compteurs existants qui facturent en fonction du temps d'utilisation du chargeur vers des chargeurs plus récents capables de fournir aux consommateurs des informations précises sur les kWh d'énergie achetés. | |
| Consultation sur la florylpicoxamide, fongicide GF 3840 et fongicide GF 4017, Projet de décision d’homologation PRD2022-14 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du nov 3, 2022 au déc 18, 2022 | 2022-11-03 | 2022-12-18 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur la florylpicoxamide, fongicide GF 3840 et fongicide GF 4017. Le Projet de décision d’homologation PRD2022-14 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique de la florylpicoxamide, fongicide GF 3840 et fongicide GF 4017 et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation de la florylpicoxamide, fongicide GF 3840 et fongicide GF 4017. | |
| Consultation sur l’examen spécial de la picoxystrobine et des préparations commerciales connexes, Projet de décision d’examen spécial PSRD2022-03 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du nov 2, 2022 au déc 17, 2022 | 2022-11-02 | 2022-12-17 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant de la picoxystrobine à des fins de vente et d'utilisation au Canada. La picoxystrobine est un fongicide homologué pour une application foliaire au sol ou un épandage aérien sur le canola, les légumineuses, les céréales, le maïs, le soja, la pomme de terre, le tournesol, l'oignon, la betterave à sucre, les amandes, la luzerne, l'herbe cultivée pour ses semences et les arachides. La picoxystrobine est aussi homologuée pour le traitement des semences de canola, de colza et de moutarde. L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada a entrepris un examen spécial de la picoxystrobine en 2019 à la suite d'une décision rendue par l'Union européenne en 2017. L'évaluation des renseignements scientifiques pertinents concernant les aspects préoccupants pour la santé humaine et l'environnement indique que les risques potentiels (santé humaine et environnement) associés à l'utilisation de produits antiparasitaires contenant de la picoxystrobine sont acceptables dans les conditions d'utilisation actuelles. Aucune mesure additionnelle d'atténuation des risques n'est proposée. | |
| Fonds pour les récits changeants | Prévue | Culture | Peuples autochtones | du nov 16, 2022 au déc 16, 2022 | 2022-11-16 | 2022-12-16 | Patrimoine canadien | Consulter les Canadiens pour obtenir des commentaires sur la mise en œuvre du Fonds pour les récits changeants. | |
| Consultation sur le Fonds pour la diversité des voix | Terminé | Arts | Communication | Culture | Développement économique | Emploi | Éducation | Commerce | du août 18, 2022 au déc 16, 2022 | 2022-08-18 | 2022-12-16 | Patrimoine canadien | Le budget de 2022 a annoncé 5 millions de dollars pour 2023-2024 pour Patrimoine canadien afin de lancer un nouveau Fonds pour la diversité des voix (FDV). L'objectif du FDV est de fournir aux diverses communautés, y compris les journalistes et les créateurs de contenus autochtones, racialisés et des minorités religieuses, les outils nécessaires pour raconter leurs propres histoires et promouvoir une diversité des voix dans les arts, la culture et les médias. Le fonds vise a éliminer les barrières systémiques auxquelles font face certaines communautés dans les secteurs des médias et de la culture. PCH a lancé un certain nombre de consultations afin de recueillir des idées et des perspectives pour guider la conception et la mise en œuvre du fonds: 1) une consultation avec les journalistes et les médias a été menée par une équipe de consultants indépendants. Elle consistait en des entrevues individuelles tenues entre août et octobre 2022 ainsi qu'une table ronde tenue le 5 octobre 2022 avec une sélection de parties-prenantes; 2) deux tables rondes les 23 et 25 novembre 2022 menées par le personnel de PCH avec une sélection de parties-prenantes du secteur des arts et de la culture; 3) une dernière table ronde le 14 décembre 2022 menée par l'équipe de consultants indépendants pour valider les résultats des 3 tables rondes précédentes; 4) une consultation publique par l'entremise d'un questionnaire en ligne posté du 16 novembre au 16 décembre 2022. | |
| Élaboration d’une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles | Terminé | Agriculture | Enfants | Développement économique | Éducation | Aliments et drogues | Santé | Peuples autochtones | Politique | Jeunes | du nov 16, 2022 au déc 16, 2022 | 2022-11-16 | 2022-12-16 | Emploi et Développement social Canada | Le ministère a publié un sondage public et organisé une série de tables rondes pour engager tous les Canadiens et les intervenants, y compris les provinces et territoires, fournisseurs de services, les commissions scolaires et les enseignants, afin d'obtenir leurs points de vue/expériences pour informer la politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et des options de conception des politiques. | |
| Élaboration d’une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles | Terminé | Agriculture | Enfants | Développement économique | Éducation | Aliments et drogues | Santé | Peuples autochtones | Politique | Jeunes | du nov 16, 2022 au déc 16, 2022 | 2022-11-16 | 2022-12-16 | Emploi et Développement social Canada | Le ministère a publié un sondage public et organisé une série de tables rondes pour engager tous les Canadiens et les intervenants, y compris les provinces et territoires, fournisseurs de services, les commissions scolaires et les enseignants, afin d'obtenir leurs points de vue/expériences pour informer la politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et des options de conception des politiques. | |
| Projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du nov 16, 2022 au déc 16, 2022 | 2022-11-16 | 2022-12-16 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition du public et des groupes autochtones une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage, situé à Delta, en Colombie-Britannique. | |
| Étude de marché sur le secteur de l’épicerie de détail | Terminé | Économie | Aliments et drogues | Justice et Loi | Secteur privé | du oct 24, 2022 au déc 16, 2022 | 2022-10-24 | 2022-12-16 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Les parties intéressées sont invitées à présenter des observations au Bureau sur ces questions et sur tout autre sujet relatif à la concurrence dans le secteur de l’épicerie de détail au Canada. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Harmonisation des politiques relatives aux bateaux dans les pêches côtières du Canada atlantique et du Québec | Prévue | Communication | Pêches | Industrie | Peuples autochtones | du oct 1, 2022 au déc 15, 2022 | 2022-10-01 | 2022-12-15 | Pêches et Océans Canada | Des consultations auront lieu sur les politiques existantes relatives aux bateaux en ce qui concerne les pêches côtières du Canada atlantique et du Québec. Des commentaires seront recueillis sur les politiques régionales relatives aux bateaux, y compris les règles d'enregistrement et de remplacement, afin d'éclairer l'élaboration de politiques plus harmonisées dans l'ensemble du Canada atlantique et des pêches côtières du Québec. | |
| Consultations de 2022 du ministère des Finances sur l’aide publique au développement | Terminé | Développement | du nov 3, 2022 au déc 14, 2022 | 2022-11-03 | 2022-12-14 | Ministère des Finances Canada | Ces consultations donnent aux intervenants l’occasion de formuler des commentaires sur la conformité des paiements d’aide internationale du ministère des Finances aux critères énoncés dans la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle. Ces paiements sont constitués de sommes versées à l’Association internationale de développement du Groupe de la Banque mondiale, à l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale, à la Société financière internationale et à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, d’un prêt bilatéral accordé à l’Ukraine par le Ministère et de prêts consentis par l’intermédiaire du compte administré par le Fonds monétaire international pour l’Ukraine. | |
| Consultations publiques sur le Rapport sur le projet pilote de réintroduction du bison des plaines (2017-2022) | Terminé | Animaux | Ressources naturelles | du nov 9, 2022 au déc 14, 2022 | 2022-11-09 | 2022-12-14 | Parcs Canada | Les consultations publiques sur le Rapport sur le projet pilote de réintroduction du bison des plaines (2017-2022) sont commencées. Nous souhaitons obtenir les commentaires d’Autochtones, d’intervenants et de membres du public sur le Rapport pour nous aider à décider des prochaines étapes à suivre pour bien gérer le bison dans les dix prochaines années et même par la suite. Vous pouvez soumettre vos commentaires du 9 novembre au 14 décembre 2022. Durant les consultations, les Canadiens ont l’occasion de dire ce qu’ils pensent du projet pilote de réintroduction du bison et de l’avenir de cet animal dans le premier parc national du Canada. | |
| BCS-001-22 - Modification de la procédure de demande de transfert de licence de spectre | Terminé | Communication | Règlements | du oct 7, 2022 au déc 13, 2022 | 2022-10-07 | 2022-12-13 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Par la publication du présent Bulletin consultatif sur le spectre (BCS), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le Ministre), sollicite des commentaires sur une proposition de modification de la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-1-23, Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services terrestres (la CPC). ISDE propose de modifier l’article 5.6.2, paragraphe 13 de la CPC afin que ISDE puisse prodiguer des conseils informels et non contraignants s’il le juge opportun aux parties qui envisagent de conclure un accord concernant un transfert de licence ou un transfert potentiel. | |
| Révision de l’accès à l’information | Terminé | Communication | Politique | Secteur privé | du mars 31, 2021 au déc 13, 2022 | 2021-03-31 | 2022-12-13 | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Pour garantir que le régime d’accès à l’information continue à fournir des renseignements ouverts, accessibles et fiables aux Canadiennes et aux Canadiens en cette ère numérique. | |
| Faites part de vos points de vue et idées sur les services de télécommunications dans le grand nord | Terminé | Communication | du juin 8, 2022 au déc 12, 2022 | 2022-06-08 | 2022-12-12 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Vous vivez dans le Nord du Canada? Si oui, nous voulons savoir ce que vous pensez des services de télécommunications dans votre communauté. Quelle a été votre expérience en matière de services Internet, sans fil et de téléphonie? Quels sont les problèmes et les défis auxquels vous avez été confrontés? Nous voulons en savoir plus sur le degré de satisfaction des besoins en matière de télécommunications des Canadiens vivant dans le Grand Nord du Canada afin de s’assurer que tous les Canadiens aient accès à des services de télécommunications de haute qualité. Nous aimerions également savoir ce que vous pensez de la qualité des services de télécommunications dans le Grand Nord. Ces services sont-ils accessibles, abordables et fiables? Les informations recueillies aideront le Conseil à mieux comprendre les questions et les défis actuels liés aux services de télécommunications dans le Nord du Canada. Elles nous aideront également à actualiser les règles afin de veiller à ce que les services soient disponibles à des tarifs abordables, aujourd'hui et dans les années à venir. | |
| Consultation sur la souche F727 de Bacillus amyloliquefaciens et biofongicide Stargus, Projet de décision d'homologation PRD2022‑13 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du oct 25, 2022 au déc 9, 2022 | 2022-10-25 | 2022-12-09 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur la souche F727 de Bacillus amyloliquefaciens et biofongicide Stargus. Le Projet de décision d'homologation PRD2022-10 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique sur la souche F727 de Bacillus amyloliquefaciens et biofongicide Stargus et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation sur la souche F727 de Bacillus amyloliquefaciens et biofongicide Stargus. | |
| Parlons amélioration de l'application de la sécurité des véhicules commerciaux | Terminé | Industrie | Justice et Loi | Règlements | Transport | du nov 8, 2022 au déc 8, 2022 | 2022-11-08 | 2022-12-08 | Transports Canada | Transports Canada sollicite des commentaires sur le barème des amendes pour infraction au Règlement fédéral sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire. | |
| REGDOC-2.2.1, Performance humaine, version 2 | Terminé | Règlements | du août 23, 2022 au déc 7, 2022 | 2022-08-23 | 2022-12-07 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Ce document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) intitulée Gestion de la performance humaine, qui porte également sur la formation du personnel, l’accréditation du personnel, l’aptitude au travail et l’effectif minimal. La liste complète des séries figure à la fin de ce document et elle peut être consultée à partir du site Web de la CCSN. Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.2.1, Performance humaine énonce les exigences et l’orientation permettant de comprendre et de gérer les facteurs humains, technologiques et organisationnels dans le but d’assurer une performance humaine sûre et efficace. Il s’agit de la deuxième version. Le présent document remplacera le REGDOC-2.2.1, Facteurs humains publié en mars 2019. | |
| Projet aurifère Lynn Lake - Période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale et les conditions potentielles | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du nov 7, 2022 au déc 7, 2022 | 2022-11-07 | 2022-12-07 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence invite le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet et leur importance, les mesures d'atténuation proposées et le programme de suivi. | |
| Table ronde des intervenants en alimentation scolaire: Rapprochement des écoles et des systèmes alimentaires locaux | Terminé | Agriculture | Enfants | Économie | Développement économique | Environnement | Éducation | Santé | Industrie | Peuples autochtones | Politique | Secteur privé | Jeunes | du déc 6, 2022 au déc 6, 2022 | 2022-12-06 | 2022-12-06 | Agriculture et Agroalimentaire Canada | Le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer une politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et à examiner la façon dont un plus grand nombre d’enfants canadiens peuvent recevoir davantage d’aliments nutritifs à l’école. Pour soutenir cet engagement, Agriculture et Agroalimentaire Canada à organiser une table ronde avec les intervenants et les partenaires afin de recueillir des renseignements et des points de vue sur la manière dont la politique et les programmes connexes pourraient relier les écoles aux systèmes alimentaires locaux afin d’obtenir des résultats positifs en ce qui concerne les systèmes alimentaires sur le plan de la société, de la santé, de l’économie et de l’environnement, et de répondre aux besoins des enfants et de leurs collectivités. | |
| Faites part de vos réflexions : Consultation sur le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) | Ouverte – Avis acceptés | Environnement | Aliments et drogues | Santé | Végétaux | Règlements | Sciences et technologie | du oct 13, 2022 au déc 5, 2022 | 2022-10-13 | 2022-12-05 | Environnement et Changement climatique Canada | The New Substances Program at Environment and Climate Change Canada is doing a comprehensive review of the 2005 New Substances Notification Regulations (Organisms) and is seeking feedback on your experience with the Regulations. | |
| Consultation sur la verbénone et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022‑19 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du sept 6, 2022 au déc 5, 2022 | 2022-09-06 | 2022-12-05 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation des utilisations de la verbénone et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada et de mettre à jour les étiquettes des produits. | |
| Consultation sur le soutien aux familles et aux aidants des vétérans. | Terminé | Personnes handicapées | Politique | Service | du nov 17, 2022 au déc 2, 2022 | 2022-11-17 | 2022-12-02 | Anciens Combattants Canada | Certaines familles éprouvent des difficultés pendant leur transition vers la vie après le service. Cette consultation aidera le Ministère à en apprendre davantage sur les familles et les aidants des vétérans, sur la façon dont le soutien actuel d’Anciens Combattants Canada les aide et sur ce que Anciens Combattants Canada pourrions offrir d’autre. Il s’agit de la première consultation du Ministère sur le soutien aux familles et aux aidants des vétérans, mais ce ne sera pas la dernière. Leurs réponses aideront le Ministère à mieux soutenir les familles et les aidants des vétérans au cours des prochains mois et des prochaines années. | |
| Avenir du système fédéral de soutien à la recherche | Terminé | Éducation | Industrie | Sciences et technologie | Formation et carrières | du nov 1, 2022 au déc 1, 2022 | 2022-11-01 | 2022-12-01 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Le but de cet engagement est de recueillir des points de vue sur l'avenir du système de soutien à la recherche lié au mandat du Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche. Le comité consultatif planifiera des réunions avec les principales parties prenantes, recevra des soumissions écrites par courrier électronique et recueillera des commentaires ciblés des parties prenantes au moyen d'un questionnaire en ligne. Les commentaires reçus dans le cadre de l'engagement aideront à éclairer les conseils du comité sur les structures et la gouvernance du système fédéral de soutien à la recherche. | |
| Document de travail DIS-22-01, Modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II | Terminé | Règlements | du août 16, 2022 au nov 30, 2022 | 2022-08-16 | 2022-11-30 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a relevé des suggestions en vue d’une révision potentielle du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II(Liens externes) (RINERCII). Advenant sa modification, la nouvelle version remplacera le RINERCII existant daté de 2000 (dernière modification en mai 2010). Le présent document de travail vise à fournir de l’information et à solliciter des commentaires sur ces suggestions. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur l'âgisme | Terminé | Politique | Aînés | Société | du août 15, 2022 au nov 30, 2022 | 2022-08-15 | 2022-11-30 | Emploi et Développement social Canada | Mieux comprendre les répercussions sociales et économiques de l’âgisme et les façons d’aborder l’âgisme | |
| Consultation sur l'âgisme | Terminé | Politique | Aînés | Société | du août 15, 2022 au nov 30, 2022 | 2022-08-15 | 2022-11-30 | Emploi et Développement social Canada | Mieux comprendre les répercussions sociales et économiques de l’âgisme et les façons d’aborder l’âgisme | |
| Séance d'engagement au sujet du Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril | Terminé | Animaux | Environnement | Pêches | Industrie | du mai 1, 2022 au nov 30, 2022 | 2022-05-01 | 2022-11-30 | Pêches et Océans Canada | Pêches et Océans Canada a offert aux Premières Nations et aux organisations autochtones la possibilité de poursuivre au niveau régional l’engagement sur le Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril. | |
| Statistique Canada souhaite obtenir des commentaires sur la fonction pilote de synthèse vocale (FSV) disponible sur son site Web | Terminé | Communication | du août 29, 2022 au nov 30, 2022 | 2022-08-29 | 2022-11-30 | Statistique Canada | Statistique Canada met à l'essai une nouvelle fonction de synthèse vocale (FSV) sur son site Web, permettant de convertir du texte à voix haute. Nous aimerions recueillir des commentaires sur les attentes des utilisateurs, les fonctionnalités de l'outil et les éléments à améliorer. L'objectif est de faire en sorte que l'outil soit pertinent et convivial pour tous les Canadiens, rendant ainsi le site plus accessible à certains segments de la population, notamment les personnes ayant des difficultés d'apprentissage et les personnes ayant une déficience visuelle. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Tableau de bord expérimental environnemental, social et de gouvernance | Terminé | Agriculture | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Finances | Logement | Travail | Ressources naturelles | Société | Commerce | du oct 29, 2022 au nov 30, 2022 | 2022-10-29 | 2022-11-30 | Statistique Canada | La mobilisation consultative avait pour objet de cerner et de hiérarchiser les besoins des utilisateurs de données en vue de déterminer la portée d'un programme relatif aux indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à Statistique Canada. Les principaux objectifs étaient les suivants : • Déterminer et classer par ordre de priorité les lacunes des indicateurs; • Déterminer et classer par ordre de priorité les industries à inclure dans le Tableau de bord expérimental environnemental, social et de gouvernance; • Déterminer d'autres produits de données ESG susceptibles d'intéresser les intervenants, par exemple un outil d'analyse comparative, un fichier de microdonnées, un cadre ESG canadien, etc. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation : Exceptions à la Liste des drogues sur ordonnance | Terminé | Santé | Politique | du juil 28, 2022 au nov 29, 2022 | 2022-07-28 | 2022-11-29 | Santé Canada | Nous sollicitons les commentaires des fournisseurs de soins de santé et d'autres intervenants sur les exceptions actuelles à la Liste des drogues sur ordonnance dans le cadre de la modernisation de la réglementation. Nous utiliserons les renseignements recueillis dans le cadre de cette consultation pour éclairer les justifications mises à jour en matière de santé et de sécurité pour les exceptions à la Liste des drogues sur ordonnance | |
| Consultation sur les utilisations de la strychnine et du fluoroacétate de sodium et préparations commerciales connexes contre les prédateurs, Projet de décision de réévaluation PRVD2022‑18 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du août 31, 2022 au nov 29, 2022 | 2022-08-31 | 2022-11-29 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des utilisations de la strychnine et du fluoroacétate de sodium et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition que de nouvelles mesures d'atténuation des risques soient adoptées. | |
| Partager votre avis sur une demande des fournisseurs de services de télévision en vue d’augmenter les tarifs de base du câble | Terminé | Communication | du sept 28, 2022 au nov 28, 2022 | 2022-09-28 | 2022-11-28 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Nous voulons connaître votre avis sur une demande conjointe déposée par quatre fournisseurs de services de télévision (Bell, Cogeco, Bragg et SaskTel), en vue de faire passer le prix du forfait de télévision de base de 25 $/mois à 28 $/mois, avec des ajustements en fonction du taux d’inflation pour chaque année ultérieure. | |
| Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001) | Terminé | Règlements | du oct 29, 2022 au nov 28, 2022 | 2022-10-29 | 2022-11-28 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Consultations publiques visant à modifier le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001) afin de fournir davantage de directives pour respecter les exigences législatives de 2018 concernant le registre des particuliers ayant un contrôle important. Les modifications proposées aideraient à assurer que les exigences touchant le registre des particuliers ayant un contrôle important soient appliquées de manière uniforme. Les consultations seront tenues par l’entremise de la Gazette du Canada à l’automne 2022. | |
| Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse Période de consultation publique sur les ententes provisoires et le mandat provisoire | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du oct 12, 2022 au nov 26, 2022 | 2022-10-12 | 2022-11-26 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) tient une période de consultation publique sur les ententes provisoires et le mandat provisoire de l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse. | |
| Réunion du Comité consultatif sur la baleine noire de l’Atlantique Nord (CA BNAN) après la réunion avec les partenaires autochtones | Terminé | Animaux | Environnement | Pêches | Industrie | du nov 25, 2022 au nov 25, 2022 | 2022-11-25 | 2022-11-25 | Pêches et Océans Canada | Pour discuter de la réunion 2022 du Comité consultatif sur la baleine noire de l’Atlantique Nord avec les partenaires autochtones. | |
| Consultation sur le projet sur l’amélioration de la transparence du processus de réglementation des pesticides, Avis d’intention NOI2022‑01 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du oct 25, 2022 au nov 24, 2022 | 2022-10-25 | 2022-11-24 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur le projet sur l'amélioration de la transparence du processus de réglementation des pesticides. L'Avis d'intention NOI2022-01 est un document de consultation qui a pour objet d'informer la population canadienne et les intervenants de divulguer le nom des demandeurs et des titulaires d'homologation pour certaines activités de réglementation des produits antiparasitaires pendant qu'une demande est en cours d'examen et qu'une décision est en instance. L'ARLA examinera les commentaires écrits sur le présent avis jusqu'à 30 jours à compter de la date de publication du présent document. | |
| Mobilisation sur la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada : Bilan des progrès | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Politique | du sept 22, 2022 au nov 21, 2022 | 2022-09-22 | 2022-11-21 | Santé Canada | La collecte de preuves et la recherche de points de vue du public concernant les impacts de la Loi sur le cannabis constituent une partie essentielle du processus de l’examen législatif. Le processus de mobilisation en ligne contribuera à l'évaluation de la Loi par le comité d'experts, et façonnera les conclusions et les recommandations résultant de l'examen. Les soumissions seront résumées dans un rapport Ce que nous avons entendu. Cependant, les commentaires ne seront pas attribués à une personne ou à une organisation en particulier. Ce rapport sera rendu public sur canada.ca. | |
| Consultation sur les perspectives du spectre de 2022 à 2026 | Terminé | Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | du sept 29, 2022 au nov 21, 2022 | 2022-09-29 | 2022-11-21 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Au nom du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) réalise des consultations quant à l'approche globale à utiliser relativement au spectre des radiofréquences pour la période comprise entre 2022 et 2026 et quant au plan de gestion et d'autorisation à cet égard. | |
| Consultation sur le programme de rétablissement proposé pour le psithyre bohémien | Terminé | Animaux | Environnement | Ressources naturelles | du sept 16, 2022 au nov 20, 2022 | 2022-09-16 | 2022-11-20 | Environnement et Changement climatique Canada | Cette consultation a pour but de permettre aux participants ciblés de formuler des commentaires sur le programme de rétablissement proposé pour le psithyre bohémien. Le document présente des renseignements sur l’espèce, les objectifs par rapport à la population et à la répartition, les menaces et les étapes du rétablissement du psithyre bohémien, y compris la désignation des zones d’habitat essentiel candidates qui sont importantes pour le rétablissement de l’espèce. Une période de 60 jours est allouée pour faire des commentaires sur le programme de rétablissement proposé pour le psithyre bohémien. Les participants ciblés peuvent soumettre leurs commentaires sur le site Web du registre de la Loi sur les espèces en péril, par courriel ou par téléphone. | |
| Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de la phosphatidylsérine (soya) comme ingrédient supplémentaire dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP SI-003 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Politique | du sept 7, 2022 au nov 20, 2022 | 2022-09-07 | 2022-11-20 | Santé Canada | La présente communication a pour but d’annoncer publiquement l’intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour toute demande de renseignements ou pour les personnes qui souhaiteraient soumettre toute nouvelle information scientifique pertinente concernant l’innocuité de la phosphatidylsérine (soya) lorsqu’elle est utilisée comme ingrédient supplémentaire dans les aliments. | |
| Diffusion publique de l'évaluation environnementale initiale et du résumé de l'analyse comparative entre les sexes plus des négociations de l'accord de partenariat économique global Canada-Indonésie | Terminé | Environnement | Analyse comparative entre les sexes | Commerce | du août 20, 2022 au nov 18, 2022 | 2022-08-20 | 2022-11-18 | Affaires mondiales Canada | Engager et obtenir la révision et les commentaires du public | |
| La Stratégie canadienne pour des bâtiments verts: Le document de travail | Ouverte – Avis acceptés | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Éducation | Logement | Industrie | Peuples autochtones | Travail | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements | Sciences et technologie | Formation et carrières | du août 17, 2022 au nov 17, 2022 | 2022-08-17 | 2022-11-17 | Ressources naturelles Canada | Cette consultation sur le document de travail vise à solliciter des points de vue sur l’approche que le gouvernement fédéral propose d'adopter pour réaliser l'objectif de la carboneutralité dans le secteur des bâtiments d'ici 2050. | |
| Consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, comprenant le spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz | Terminé | Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | du août 3, 2022 au nov 14, 2022 | 2022-08-03 | 2022-11-14 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance une consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales (NCL) qui vise à libérer du spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz (appelée bande de 3 900 MHz) et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz (bandes des ondes millimétriques). On décidera des parties des bandes des ondes millimétriques à inclure en fonction des résultats de l’avis SPB-001-22, Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre des bandes de 26, 28 et 38 GHz. | |
| Consultation sur le projet de plan directeur du parc national et réserve de parc national Kluane | Terminé | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Loisirs | du sept 12, 2022 au nov 14, 2022 | 2022-09-12 | 2022-11-14 | Parcs Canada | Parcs Canada et le Conseil de gestion du parc national Kluane préparent un nouveau plan directeur pour le parc national et réserve de parc national Kluane et cherchent à connaître le point de vue des Canadiens sur ce projet de plan, soit sur la vision, les objectifs et les stratégies pour la gestion et l’exploitation du parc pour les dix prochaines années. Du 12 septembre au 14 novembre, nous vous invitons à nous donner des commentaires sur le projet de plan directeur. Participez à la discussion et aidez nous à proposer un plan reflétant les valeurs et les points de vue de la population canadienne. | |
| Produits menstruels dans les milieux de travail sous réglementation fédérale | Terminé | Emploi | Santé | du oct 14, 2022 au nov 13, 2022 | 2022-10-14 | 2022-11-13 | Emploi et Développement social Canada | Le projet de règlement concernant les produits menstruels dans les milieux de travail sous réglementation fédérale a été prépublié dans la partie I de la Gazette du Canada le 14 octobre 2022 pour une période de commentaires de 30 jours, qui a pris fin le 13 novembre 2022. Le Règlement dans sa version définitive devrait être publié dans la partie II de la Gazette du Canada au printemps 2023. | |
| Produits menstruels dans les milieux de travail sous réglementation fédérale | Terminé | Emploi | Santé | du oct 14, 2022 au nov 13, 2022 | 2022-10-14 | 2022-11-13 | Emploi et Développement social Canada | Le projet de règlement concernant les produits menstruels dans les milieux de travail sous réglementation fédérale a été prépublié dans la partie I de la Gazette du Canada le 14 octobre 2022 pour une période de commentaires de 30 jours, qui a pris fin le 13 novembre 2022. Le Règlement dans sa version définitive a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 10 mai 2023 et entrera en vigueur le 15 décembre 2023. | |
| Modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) concernant l’admissibilité aux permis pour oiseaux causant des dommages ou constituant un danger | Terminé | Modifications | Animaux | Environnement | Règlements | du oct 15, 2022 au nov 13, 2022 | 2022-10-15 | 2022-11-13 | Environnement et Changement climatique Canada | Cette consultation vise à obtenir les commentaires des intervenants à mesure que le gouvernement envisage de permettre aux critères d’admissibilité des demandeurs de permis pour oiseaux causant des dommages ou constituant un danger d’inclure les titulaires de servitudes ou de droits de passage. | |
| Consultation sur le fénazaquin, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-16 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du août 29, 2022 au nov 12, 2022 | 2022-08-29 | 2022-11-12 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le fénazaquin pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le fénazaquin. | |
| Projet de mine de lithium Baie James — Période de consultation publique sur la version provisoire du rapport et les conditions potentielles | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du sept 26, 2022 au nov 10, 2022 | 2022-09-26 | 2022-11-10 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Le comité d'évaluation conjoint (le comité conjoint) composé de représentants de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) et du Gouvernement de la Nation Crie, réalise une évaluation environnementale fédérale pour le projet de mine de lithium Baie James, situé à l'est de la Baie James, à la hauteur de la communauté cri d'Eastmain, au Québec. | |
| Atelier sur le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques | Prévue | Environnement | Peuples autochtones | Ressources naturelles | du nov 8, 2022 au nov 9, 2022 | 2022-11-08 | 2022-11-09 | Pêches et Océans Canada | L'atelier contribuera à clore le Fonds pour la restauration côtière et à créer des liens et partenariats en soutient aux demandes pour le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques qui seront soumises à l'automne 2022. | |
| Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz | Terminé | Communication | Industrie | Politique | Secteur privé | Services aux régions rurales et isolées | du juin 6, 2022 au nov 8, 2022 | 2022-06-06 | 2022-11-08 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (le ministre), lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences pour la mise aux enchères de licences de spectre des ondes millimétriques dans les bandes de 26,5 à 27,5 GHz (désignées comme la bande de 26 GHz), de 27,5 à 28,35 GHz (désignées comme la bande de 28 GHz), et de 37,6 à 40,0 GHz (désignées comme la bande de 38 GHz) (collectivement désignées comme les bandes des ondes millimétriques), tel qu'annoncé dans l'avis de la Gazette du Canada SPB-001-22. | |
| Demande d’ajouter Natyf TV et Uvagut TV à des forfaits de télévision de base | Terminé | Communication | du sept 21, 2022 au nov 7, 2022 | 2022-09-21 | 2022-11-07 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | Dans le cadre de la présente instance, le Conseil examinera deux demandes présentées par Nunavut Independent Television Network (NITV) et Natyf Inc. (Natyf) afin de bénéficier de la distribution obligatoire au sein du service numérique de base pour leurs services facultatifs respectifs Uvagut TV et Natyf TV. NITV demande la distribution obligatoire de Uvagut TV dans l’ensemble du Canada, alors que Natyf demande la distribution obligatoire de Natyf TV uniquement dans la province du Québec. Dans les deux cas, les demandeurs précisent que la distribution obligatoire est essentielle pour l’exploitation de leurs services, puisqu’ils ciblent des communautés sous-représentées. NITV et Natyf exploitent actuellement les services facultatifs notés ci-dessus en tant que services exemptés en vertu de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, énoncée à l’annexe de Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015 (ordonnance de radiodiffusion 2015-88). | |
| Biorégion du plateau Nord (BPN) – Réseau d’aires marines protégées | Terminé | Développement économique | Environnement | Pêches | Peuples autochtones | du sept 6, 2022 au nov 5, 2022 | 2022-09-06 | 2022-11-05 | Pêches et Océans Canada | Le gouvernement du Canada, la Province de la Colombie-Britannique, et 18 Premières Nations collaborent en tant que partenaires depuis 2014, pour élaborer un plan d’action du réseau (PAR) d’AMP dans la biorégion du plateau Nord (BPN) -- un plan directeur pour guider la mise en œuvre de ce réseau. Ce travail collaboratif se fait dans le cadre d’un comité de réseau trilatéral et d’un ensemble d’équipes techniques. À la suite d’un retard pris par le MPO pour réexaminer les éléments du PAR, le Comité du réseau a approuvé le plan d’action du réseau pour diffusion publique. - La consultation des Autochtones sur le PAR et les documents à l’appui aura lieu du 18 août à la mi-novembre (et au-delà). - La participation du public aura lieu du 6 septembre au 28 octobre avec l’ouverture et les webinaires sous-régionaux en septembre, et des journées portes ouvertes en personne dans six collectivités en octobre. - En plus des webinaires et des réunions en personne, le public sera mobilisé au moyen de la radio, du site Web, du courriel, des médias sociaux, des journaux, des sondages, et des vidéos. | |
| Consultation : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Agents pathogènes microbiologiques et dangers biologiques | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du sept 3, 2022 au nov 2, 2022 | 2022-09-03 | 2022-11-02 | Santé Canada | Le présent document technique évalue l’information disponible sur les agents pathogènes microbiologiques et les dangers biologiques dans les eaux utilisées à des fins récréatives. L'objectif de ce document est de fournir aux organismes de réglementation et aux décideurs des informations sur ces sujets. Le but de la consultation est d’obtenir des commentaires sur les recommandations proposées. | |
| Guide de competences des technicians d'entretien d'equipment reglemente de categorie II | Terminé | Règlements | du juin 10, 2022 au oct 31, 2022 | 2022-06-10 | 2022-10-31 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Le document d'orientation sur les compétences des techniciens d'entretien de catégorie II décrit de façon générale les attentes de la CCSN en ce qui concerne les connaissances, les compétences et les aptitudes qu'un technicien d'entretien doit acquérir pour démontrer qu'il peut entretenir de façon sécuritaire les équipements réglementés de catégorie II. | |
| Modernisation des normes du travail fédérales - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail [Signification des documents et taux de salaire régulier] | Terminé | Modifications | Emploi | Ressources humaines | Santé | Travail | Personnes handicapées | Politique | Secteur privé | Règlements | Jeunes | du oct 1, 2022 au oct 31, 2022 | 2022-10-01 | 2022-10-31 | Emploi et Développement social Canada | Le 1 octobre 2022, le gouvernement du Canada a publié un projet de règlement sur la signification des documents et le taux de salaires régulier dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les intervenants et les Canadiens ont eu 30 jours pour faire part de leurs commentaires sur le règlement proposé. | |
| Modernisation des normes du travail fédérales - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (indemnités de dépenses raisonnables liées au travail et déclaration des conditions d’emploi) | Terminé | Modifications | Emploi | Ressources humaines | Santé | Travail | Personnes handicapées | Politique | Secteur privé | Règlements | Jeunes | du oct 1, 2022 au oct 31, 2022 | 2022-10-01 | 2022-10-31 | Emploi et Développement social Canada | Le 1 octobre 2022, le gouvernement du Canada a publié un projet de règlement sur le remboursement des dépenses liées au travail et les énoncés de conditions d’emploi dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Les intervenants et les Canadiens ont eu 30 jours pour faire part de leurs commentaires sur le règlement proposé. | |
| Modernisation des normes du travail fédérales - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (indemnités de dépenses raisonnables liées au travail et déclaration des conditions d’emploi) | Terminé | Modifications | Emploi | Ressources humaines | Santé | Travail | Personnes handicapées | Politique | Secteur privé | Règlements | Jeunes | du oct 1, 2022 au oct 31, 2022 | 2022-10-01 | 2022-10-31 | Emploi et Développement social Canada | Le 1 octobre 2022, le gouvernement du Canada a publié un projet de règlement sur le remboursement des dépenses liées au travail et les énoncés de conditions d’emploi dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Les intervenants et les Canadiens ont eu 30 jours pour faire part de leurs commentaires sur le règlement proposé. | |
| Modernisation des normes du travail fédérales - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail [Signification des documents et taux de salaire régulier] | Terminé | Modifications | Emploi | Ressources humaines | Santé | Travail | Personnes handicapées | Politique | Secteur privé | Règlements | Jeunes | du oct 1, 2022 au oct 31, 2022 | 2022-10-01 | 2022-10-31 | Emploi et Développement social Canada | Le 1 octobre 2022, le gouvernement du Canada a publié un projet de règlement sur la signification des documents et le taux de salaires régulier dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les intervenants et les Canadiens ont eu 30 jours pour faire part de leurs commentaires sur le règlement proposé. | |
| Modifications proposées aux formulaires 31, Preuve de réclamation, 65, État mensuel des revenus et dépenses du failli ou du débiteur et de l'unité familiale et information (ou information modifiée) concernant la situation financière d'un failli, 78, Bilan - Faillite ou proposition commerciale, et 79, Bilan - Faillite ou proposition non commerciale | Terminé | Modifications | Politique | du sept 20, 2022 au oct 31, 2022 | 2022-09-20 | 2022-10-31 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) souhaite consulter ses intervenants au sujet de modifications proposées à quatre formulaires prescrits utilisés dans le cadre de procédures en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Le BSF recueillera les commentaires des intervenants quant aux modifications proposées, analysera les résultats et la surintendente émettra une instruction pour prescrire les formulaires modifiés en fonction des changements appropriés. | |
| Consultations publiques - Énoncé de gestion provisoire pour les lieux historiques nationaux de Boishébert et de la Construction-Navale-à-l’Île-Beaubears | Terminé | Culture | Patrimoine | Peuples autochtones | du sept 26, 2022 au oct 31, 2022 | 2022-09-26 | 2022-10-31 | Parcs Canada | L’énoncé de gestion provisoire pour les lieux historiques national de Boishébert et de la Construction-Navale-à-l’Île-Beaubears a été élaboré à des fins de consultations. Du 26 septembre au 31 octobre, le public est invité à partager ses perspectives, ses opinions et ses idées sur l'avenir de ces lieux historiques! Les énoncés de gestion de Parcs Canada guident les décisions et les mesures de gestion dans les lieux patrimoniaux dont la complexité de gestion est limitée, qui appartiennent à Parcs Canada mais qui ne sont pas exploités ou qui sont exploités par une tierce partie, ou qui offrent un service minimal. Ces énoncés servent d’outils clés pour rendre des comptes aux peuples autochtones et aux Canadiens. Le processus de planification de l'énoncé de gestion permet aux peuples autochtones, aux intervenants et au grand public de participer à l'élaboration de l'orientation future de la gestion d'une aire patrimoniale. Une fois achevé, cet énoncé de gestion orientera les décisions et les interventions de Parcs Canada dans son mandat de protection, de mise en valeur et d’opérations des lieux historiques nationaux de Boishébert et de la Construction-Navale-à-l’Île-Beaubears pour les dix prochaines années. | |
| Initiative d’acquisition de données sur la santé sexuelle et reproductive | Terminé | Analyse comparative entre les sexes | Santé | Peuples autochtones | Personnes handicapées | Services aux régions rurales et isolées | Société | Jeunes | du juin 21, 2022 au oct 31, 2022 | 2022-06-21 | 2022-10-31 | Statistique Canada | Statistique Canada élabore actuellement une initiative d’enquête nationale sur la santé sexuelle et reproductive. Nous collaborons avec les Canadiens sous divers angles afin de comprendre ce qui est important pour eux en matière de santé sexuelle et reproductive et d'aider l'Agence à développer une approche respectueuse lors de la conception de toute initiative d'enquête. Les enquêtes porteront sur des sujets tels que l'accès aux ressources, aux services, au soutien et aux difficultés rencontrées en matière de santé sexuelle et reproductive. Certaines populations telles que les femmes, les jeunes, les personnes LGBTQ2, les Canadiens racialisés et les peuples autochtones peuvent être confrontées à des défis et à des obstacles différents pour accéder au soutien, à l’information et aux services en matière de santé sexuelle et reproductive. En vue d'assurer la pertinence de l'initiative, il est essentiel d'identifier les priorités en matière d'information pour les différentes populations et de fournir des données visant à soutenir les politiques et les programmes afin de mieux répondre aux besoins de tous les Canadiens. Les personnes souhaitant obtenir des renseignements supplémentaires peuvent envoyer un courriel à statcan.statcanengage-statcanmobilise.statcan@canada.ca. Statistique Canada s'engage à respecter la vie privée des participants. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter l'avis de confidentialité. | |
| Consultation sur la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans | Terminé | Emploi | Industrie | du sept 20, 2022 au oct 31, 2022 | 2022-09-20 | 2022-10-31 | Anciens Combattants Canada | Anciens Combattants Canada lancera une consultation sur Parlons vétérans en août 2022 pour mieux comprendre les perspectives des vétérans sur l’emploi, leurs préférences en matière d’emploi et les défis liés à l’emploi qu’ils doivent relever. Des consultations supplémentaires pour les intervenants et les employeurs auront lieu dans les mois à venir. Les données éclaireront l’élaboration de la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de l’extrait de pépins de raisin (proanthocyanidines oligomériques) comme ingrédient supplémentaire dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP SI-002 | Terminé | Aliments et drogues | Santé | Politique | du août 16, 2022 au oct 29, 2022 | 2022-08-16 | 2022-10-29 | Santé Canada | La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation d'innocuité détaillée préalable à la mise en marché de l'extrait de pépins de raisin utilisé comme ingrédient supplémentaire dans les aliments, en vertu du cadre réglementaire des aliments supplémentés. Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité d'extraits de semences de raisins normalisés selon la teneur en proanthocyanidines oligomériques. Par conséquent, Santé Canada a l'intention de permettre l'utilisation de l'extrait de pépins de raisin (proanthocyanidines oligomériques) en modifiant la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, tel qu'il est décrit dans le document d'information de l'avis de proposition mentionné ci-dessous. La présente communication a pour but d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées appropriées pour ceux qui souhaitent faire une demande de renseignements ou soumettre de nouveaux renseignements scientifiques concernant l'innocuité de l'extrait de pépins de raisin (proanthocyanidines oligomériques) utilisé comme ingrédient supplémentaire dans les aliments. | |
| Modernisation de la gouvernance d’entreprise pour les institutions financières fédérales | Terminé | Développement économique | du août 9, 2022 au oct 28, 2022 | 2022-08-09 | 2022-10-28 | Ministère des Finances Canada | Le cadre de gouvernance d'entreprise pour les IFF devrait tenir compte de l'évolution du contexte social, économique et technologique dans lequel elles exercent leurs activités, afin de leur permettre de mieux répondre aux défis d'aujourd'hui au bénéfice de leurs propriétaires et de leurs clients. À la lumière des développements récents, y compris l'introduction d'exigences en matière de divulgation de la diversité dans la LCSA et la numérisation du secteur financier qui a été accélérée par la pandémie de COVID-19, le gouvernement examine actuellement certains aspects du cadre de gouvernance d'entreprise. Dans ce contexte, le budget 2021 a proposé une consultation publique sur les mesures qui : permettraient d'adapter et d'appliquer les exigences relatives à la diversité de la Loi canadienne sur les sociétés par actions pour les IFF; et permettraient d'accroître l'utilisation des communications électroniques des IFF avec leurs propriétaires, y compris la transmission et la fourniture de documents de gouvernance, ainsi que des assemblées virtuelles. | |
| La voix du Canada : vers un nouvel accord international ambitieux et juridiquement contraignant sur la pollution plastique | Terminé | Environnement | Internationaux | du oct 11, 2022 au oct 28, 2022 | 2022-10-11 | 2022-10-28 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de cette consultation est de solliciter les commentaires des Canadiens sur le travail à faire en vue d’atteindre un nouvel accord international ambitieux et juridiquement contraignant sur la pollution plastique. | |
| Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du sept 29, 2022 au oct 28, 2022 | 2022-09-29 | 2022-10-28 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition du public et des peuples autochtones une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy, situé au Québec. | |
| Soutien à l'étude de l'OCDE sur Antofagasta, Chili (secteur minier) | Prévue | Ressources naturelles | du oct 24, 2022 au oct 28, 2022 | 2022-10-24 | 2022-10-28 | Ressources naturelles Canada | A la demande de l'OCDE, engagement avec les parties prenantes de l'industrie minière au Chili pour aider à développer un rapport pour aider le gouvernement d'Antofagasta, Chili à développer une stratégie minière. | |
| Initiative de R et D en génomique (IRDG) Résistance aux antimicrobiens One Health | Terminé | Agriculture | Environnement | Sciences et technologie | du oct 26, 2022 au oct 27, 2022 | 2022-10-26 | 2022-10-27 | Agriculture et Agroalimentaire Canada | Assemblée générale annuelle pour les mises à jour et les discussions des chercheurs de partout au pays, et notre conseil consultatif scientifique, composé de collègues nationaux et internationaux de haut niveau. | |
| Consultation sur le quizalofop-p-éthyl et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-17 | Terminé | Santé | Politique | du juil 29, 2022 au oct 27, 2022 | 2022-07-29 | 2022-10-27 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation du quizalofop-p-éthyl et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition que de nouvelles mesures d'atténuation des risques soient adoptées. | |
| Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l'ICH M12 : Études sur les interactions médicamenteuses | Terminé | Santé | Politique | du juil 29, 2022 au oct 27, 2022 | 2022-07-29 | 2022-10-27 | Santé Canada | Veuillez noter que les ébauches de lignes directrices (étape 2) ne sont offertes qu’en anglais; toutefois, les lignes directrices finalisées par l’ICH seront traduites en français et seront disponibles sur demande. Il est également important de noter que des modifications peuvent être apportées aux ébauches de documents à la suite de consultations réglementaires et de délibérations ultérieures au sein de l’ICH. | |
| Consultation sur le quizalofop-éthyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-15 | Terminé | Santé | Politique | du juil 29, 2022 au oct 27, 2022 | 2022-07-29 | 2022-10-27 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le quizalofop-éthyl pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le quizalofop-éthyl. | |
| Projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du sept 27, 2022 au oct 27, 2022 | 2022-09-27 | 2022-10-27 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition du public et des peuples autochtones une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation environnementale du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec, situé au Québec. | |
| Consultation sur l’hydrochlorure de dodécylguanidine et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-16 | Terminé | Santé | Politique | du juil 27, 2022 au oct 25, 2022 | 2022-07-27 | 2022-10-25 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant de l'hydrochlorure de dodécylguanidine à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les étiquettes des produits | |
| Le renouvellement de la Politique canadienne du sport | Terminé | Sport | du avril 12, 2022 au oct 24, 2022 | 2022-04-12 | 2022-10-24 | Patrimoine canadien | Entre le 12 avril et le 24 octobre 2022, 28 consultations ont été organisées pour éclairer le renouvellement de la Politique canadienne du sport. Chaque administration fédérale, provinciale et territoriale a organisé conjointement une séance pour mobiliser les secteurs national, provincial et territorial du sport, de l’activité physique et des secteurs connexes (14 mobilisations). De plus, 11 consultations avec 10 groupes d’intervenants ciblés identifiés par les groupes de travail sur le renouvellement de la PCS et les FPT ont eu lieu : athlètes, entraîneurs, officiels sportifs, administrateurs sportifs scolaires, professionnels de la santé sportive, sport de haut niveau et accueil, sport communautaire et personnes âgées, nouveaux Canadiens (2 séances), dirigeants sportifs autochtones et dirigeants sportifs noirs et racialisés. Enfin PCH a livré 3 tables rondes sur les thèmes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, du sport sécuritaire et de l’écologie du sport. | |
| 705-5 Interventions correctionnelles | Terminé | Justice et Loi | Politique | Sécurité publique | du sept 29, 2022 au oct 24, 2022 | 2022-09-29 | 2022-10-24 | Service correctionnel du Canada | Engager les parties prenantes internes et externes sur le CD et solliciter leurs commentaires. | |
| Projet de palladium de Marathon – Période de consultation publique sur les conditions potentielles | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du sept 22, 2022 au oct 23, 2022 | 2022-09-22 | 2022-10-23 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) lance une période de consultation publique dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet de palladium de Marathon, une mine de palladium à ciel ouvert située à environ 10 km de Marathon, en Ontario. | |
| Faites-nous part de vos idées : Consultation sur le projet de règlement relatif aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les produits d’étanchéité | Terminé | Environnement | Exportation/Importation | du août 24, 2022 au oct 22, 2022 | 2022-08-24 | 2022-10-22 | Environnement et Changement climatique Canada | L’objectif de cette consultation est de compléter le projet de règlement pour les produits d’étanchéité à base de goudron de houille : document de consultation publié en décembre 2021, d’informer les parties intéressées et de solliciter des commentaires sur les principaux éléments d’un projet de réglementation des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) contenus dans les produits d’étanchéité. | |
| Consultations sur la règle générale anti-évitement | Terminé | Politique | du août 9, 2022 au oct 21, 2022 | 2022-08-09 | 2022-10-21 | Ministère des Finances Canada | Cette consultation a donné l'occasion aux intervenants et au grand public de fournir leurs points de vue et leur rétroaction sur des approches visant à moderniser la règle générale anti-évitement (RGAE) du Canada. | |
| REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des installations dotées de réacteurs | Terminé | Règlements | du juil 14, 2022 au oct 18, 2022 | 2022-07-14 | 2022-10-18 | Commission canadienne de sûreté nucléaire | Le REGDOC‑2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des installations dotées de réacteurs précise les exigences détaillées et l’orientation relatives à l’accréditation des travailleurs dans les installations dotées de réacteurs en exploitation au Canada. Ce document est la deuxième version du REGDOC‑2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans les centrales nucléaires, publié en septembre 2019. Un document montrant les modifications apportées à la première version est disponible, sur demande, auprès de la CCSN. La période de consultation sur le projet de REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des installations dotées de réacteurs, a pris fin. Merci à tous ceux qui ont soumis des commentaires. | |
| 345 - Services internes | Terminé | Justice et Loi | Politique | Sécurité publique | du sept 23, 2022 au oct 18, 2022 | 2022-09-23 | 2022-10-18 | Service correctionnel du Canada | Engager les parties prenantes internes et externes sur le CD et solliciter leurs commentaires. | |
| Projet de terminal portuaire de Sorel-Tracy – Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale de projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du sept 26, 2022 au oct 17, 2022 | 2022-09-26 | 2022-10-17 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | QSL International Ltée propose le projet de terminal portuaire Sorel-Tracy, un nouveau terminal portuaire situé dans la zone industrialo-portuaire de Sorel-Tracy, au Québec. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus aideront l'Agence à préparer un sommaire des questions et appuieront la décision relative à la nécessité d'une évaluation d'impact du projet. | |
| Projet de terminal portuaire de Sorel-Tracy – Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale de projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du sept 26, 2022 au oct 17, 2022 | 2022-09-26 | 2022-10-17 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | QSL International Ltée propose le projet de terminal portuaire Sorel-Tracy, un nouveau terminal portuaire situé dans la zone industrialo-portuaire de Sorel-Tracy, au Québec. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus aideront l'Agence à préparer un sommaire des questions et appuieront la décision relative à la nécessité d'une évaluation d'impact du projet. | |
| Modernisation des règlements de services de trafic maritime | Terminé | Transport | du juil 11, 2022 au oct 17, 2022 | 2022-07-11 | 2022-10-17 | Transports Canada | Le Canada suit et gère le trafic maritime par le biais de trois règlements différents. Transports Canada souhaite connaître votre avis sur la création d’un nouveau règlement pour remplacer ces trois règlements existants. Transports Canada propose de : combiner et mettre à jour le Règlement sur les zones de services de trafic maritime, le Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien et le Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada; s’assurer que les exigences soient cohérentes entre les trois règlements; rendre les règlements plus flexibles afin qu’ils puissent s’adapter en fonction de l’évolution des technologies; rationaliser les exigences en matière de rapports afin qu’elles soient cohérentes dans toutes les zones de services de trafic maritime; ajouter de nouvelles exigences obligatoires en matière de rapports, qui sont déjà incluses dans le document de la Garde côtière canadienne intitulé Aides radio à la navigation maritime. | |
| Consultation et partage d’idées : 19ième Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction | Terminé | Modifications | Animaux | Économie | Environnement | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Industrie | Peuples autochtones | Internationaux | Ressources naturelles | Politique | Secteur privé | Règlements | Commerce | du sept 17, 2022 au oct 16, 2022 | 2022-09-17 | 2022-10-16 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de cette consultation est de permettre aux Canadiens de fournir des commentaires au Canada concernant la 19ième Conférence des Parties (CdP) qui aura lieu au Panama du 14 novembre au 25 novembre 2022. | |
| La révision de la règlementation sur les avis lors d’urgences environnementales | Terminé | Environnement | Industrie | Règlements | du sept 1, 2022 au oct 15, 2022 | 2022-09-01 | 2022-10-15 | Environnement et Changement climatique Canada | Nous sollicitons des commentaires sur les enjeux identifiés dans le cadre de la révision de la règlementation sur les avis lors d’urgences environnementales; spécifiquement, le Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale, sous la loi canadienne sur la protection de l’environnement (LPE, 1999), ainsi que le Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers, selon la loi sur les pêches. | |
| Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l'ICH E11A : Extrapolation pédiatrique | Terminé | Santé | Politique | du juin 13, 2022 au oct 14, 2022 | 2022-06-13 | 2022-10-14 | Santé Canada | Cette nouvelle ligne directrice de l'ICH est en cours d'élaboration pour l'harmonisation des méthodologies et des stratégies afin d'intégrer l'extrapolation pédiatrique dans les plans généraux de développement de médicaments et donc d'améliorer la vitesse d'accès aux nouveaux médicaments pour les patients pédiatriques tout en limitant le nombre d'enfants requis pour l'inscription aux essais cliniques. | |
| Consultation sur le fénazaquin, acaricide/fongicide Magister SC et acaricide Magus SC, Projet de décision d’homologation PRD2022‑11 | Terminé | Santé | Ressources naturelles | Politique | du août 29, 2022 au oct 13, 2022 | 2022-08-29 | 2022-10-13 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d’homologation proposée sur le fénazaquin, acaricide/fongicide Magister SC et acaricide Magus SC. Le Projet de décision d’homologation PRD2022-11 est un document de consultation qui résume l’évaluation scientifique sur le fénazaquin, acaricide/fongicide Magister SC et acaricide Magus SC et présente les motifs à la base de la décision proposée. L’ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l’homologation sur le fénazaquin, acaricide/fongicide Magister SC et acaricide Magus SC. | |
| Consultation sur l'Acide formique et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-15 | Terminé | Santé | Politique | du juil 14, 2022 au oct 12, 2022 | 2022-07-14 | 2022-10-12 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant de l'acide formique à des fins de vente et d'utilisation au Canada et de mettre à jour les étiquettes des produits. | |
| Consultation publique sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en développement | Terminé | Exportation/Importation | du août 9, 2022 au oct 11, 2022 | 2022-08-09 | 2022-10-11 | Ministère des Finances Canada | Cette consultation a pour but de recueillir des points de vue et des commentaires sur les propositions visant à renouveler les programmes de préférence tarifaire du Canada pour les importations en provenance de pays en développement et de pays les moins développés (PLMD), dont deux expireront à la fin de 2024. Les propositions présentent des options visant à instaurer des éléments commerciaux inclusifs, à améliorer le rendement des programmes, à accroître la prévisibilité et à assurer l'harmonisation avec les objectifs stratégiques généraux du Canada en matière de commerce et de développement. | |
| Partagez vos idées : Examen du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés | Terminé | Modifications | Environnement | Règlements | du juil 12, 2022 au oct 11, 2022 | 2022-07-12 | 2022-10-11 | Environnement et Changement climatique Canada | Consultation portant sur le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, dans le but de déterminer si des modifications aux exigences prévues dans le Règlement sont nécessaires afin d’améliorer et de moderniser davantage le Règlement. | |
| Consultation sur les caractéristiques et les procédures d’épreuve proposées pour l’approbation des bornes de recharge de véhicules électriques de niveaux 1 et 2 | Terminé | Modifications | Développement | Développement économique | Exportation/Importation | Ressources naturelles | Règlements | Services aux régions rurales et isolées | Commerce | Transport | du août 9, 2022 au oct 8, 2022 | 2022-08-09 | 2022-10-08 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Mesures Canada mène une consultation sur les caractéristiques et les procédures d’épreuve proposées pour l’approbation des bornes de recharge de véhicules électriques (VE) à courant alternatif (c.a.) de niveaux 1 et 2 qui serviront à facturer aux clients la quantité d’électricité consommée, mesurée en kilowattheure (kWh), durant la recharge d’un VE. Les commentaires reçus serviront à finaliser les exigences que les fabricants devront respecter lorsqu’ils enverront leurs bornes de recharge de VE aux laboratoires de Mesures Canada pour approbation de l’évaluation de type. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation sur le taux d’intérêt criminel | Terminé | Politique | du août 9, 2022 au oct 7, 2022 | 2022-08-09 | 2022-10-07 | Ministère des Finances Canada | Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de lancer une consultation sur la diminution du taux criminel prévu dans le Code criminel du Canada, qui s'applique, entre autres aux prêts échelonnés offerts par les sociétés de prêt sur salaire. Le taux d'intérêt criminel, soit actuellement un taux d'intérêt effectif annuel de 60 %, est applicable à la plupart des produits de prêt du Canada. Ce document de consultation a pour but de recueillir des points de vue et des commentaires sur les propositions relatives au taux d'intérêt criminel et à l'octroi de prêts remboursables par versements à coût élevé au Canada. | |
| Partagez vos idées : Élaboration d’un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique | Terminé | Environnement | Industrie | Règlements | du juil 25, 2022 au oct 7, 2022 | 2022-07-25 | 2022-10-07 | Environnement et Changement climatique Canada | Cette consultation visait à obtenir les commentaires des intervenants à mesure que le gouvernement élabore un registre fédéral des plastiques et obligeant les producteurs à produire des rapports sur les plastiques qu’ils placent dans l’économie canadienne | |
| Partagez vos idées : L’élaboration de règles visant à augmenter le recyclage et le compostage des matières plastiques grâce à un étiquetage précis | Terminé | Environnement | Industrie | Règlements | du juil 25, 2022 au oct 7, 2022 | 2022-07-25 | 2022-10-07 | Environnement et Changement climatique Canada | Cette consultation visait à obtenir des commentaires sur l'élaboration de règles d'étiquetage afin d'améliorer l'exactitude des informations sur la recyclabilité et la compostabilité trouvées sur les emballages de plastique et les articles à usage unique. | |
| Mesures d'intervention de rechange | Terminé | Environnement | du mai 17, 2022 au oct 7, 2022 | 2022-05-17 | 2022-10-07 | Pêches et Océans Canada | L’objectif est de mobiliser les parties prenantes et les groupes autochtones ainsi que de rétablir des relations avec ces derniers afin d’appuyer l’initiative sur les mesures d’intervention de rechange d’une manière inclusive, adéquate et transparente. L’objectif consiste à mieux faire connaître les mesures d’intervention de rechange dans le contexte des interventions à la suite de déversement d’hydrocarbures et d’établir des relations afin de faciliter les discussions à venir sur le sujet. Des séances d’information seront organisées afin de fournir des renseignements de base, de discuter d’éventuelles modifications législatives, d’accuser réception des commentaires et d’établir une compréhension commune de l’initiative ainsi que des prochaines étapes, notamment les activités de mobilisation. Ces séances visent à fournir de l’information pour tous les secteurs (p. ex. navigation maritime, activités extracôtières, oléoducs). Les résultats de la mobilisation appuieront l’élaboration des produits de breffage et de communications requis durant le processus législatif. Cette mobilisation aidera par ailleurs les groupes ciblés à faire part de leurs perspectives aux parlementaires durant le processus législatif, le cas échéant. | |
| Parlons : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange | Terminé | Transport | du mars 23, 2022 au oct 7, 2022 | 2022-03-23 | 2022-10-07 | Transports Canada | Pour renforcer la capacité du Canada à intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures, le gouvernement fédéral envisage de permettre l'utilisation prudente et appropriée de mesures d'intervention de rechange (MIR) comme outils d'intervention supplémentaires, lorsque leur emploi serait bénéfique, pour protéger l’environnement. | |
| Renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement à travers d’éventuelles modifications à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada | Terminé | Transport | du août 4, 2022 au oct 7, 2022 | 2022-08-04 | 2022-10-07 | Transports Canada | Dans le cadre du Plan de protection des océans, le budget 2022 du gouvernement fédéral a annoncé notre intention de renforcer la sécurité maritime à travers des changements proposés à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. | |
| Réhabilitation du havre de Saint-Godefroi, Gaspésie | Terminé | Environnement | du févr 23, 2022 au oct 6, 2022 | 2022-02-23 | 2022-10-06 | Pêches et Océans Canada | La Direction des Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Le présent projet consiste en la remise à niveau de certains ouvrages du havre de Saint-Godefroi pour répondre aux besoins des utilisateurs. | |
| Consultation sur les mesures positives d'Affaires mondiales Canada en appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) | Terminé | Développement | Développement économique | Éducation | Exportation/Importation | Affaires étrangères | Internationaux | Politique | Commerce | du oct 6, 2022 au oct 6, 2022 | 2022-10-06 | 2022-10-06 | Affaires mondiales Canada | Engager le dialogue avec des représentants des CLOSM afin de mieux familiariser Affaires mondiales Canada aux besoins et aspirations des CLOSM pour améliorer ses programmes et services en vue de sa contribution au Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028 | |
| Avis aux intervenants : Produits de santé sans ordonnance contenant du cannabidiol (CBD) | Terminé | Santé | Politique | du juil 28, 2022 au oct 6, 2022 | 2022-07-28 | 2022-10-06 | Santé Canada | Santé Canada invite les parties concernées à fournir des commentaires pour appuyer l'élaboration d'une voie réglementaire potentielle qui autoriserait le CBD comme ingrédient médicinal dans certains produits de santé destinés à l'usage humain, réglementés par la Loi sur les aliments et drogues, qui ne nécessiteraient pas d'ordonnance. Cette initiative est énoncée dans le Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada. Toute proposition réglementaire future concernant les produits de santé contenant du CBD suivra les procédures de consultation habituelles. | |
| Évaluation environnementale initiale des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral entre le Canada et le Royaume-Uni et le Résumé de l’ACS Plus initiale portant sur les négociations d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni | Terminé | Environnement | Analyse comparative entre les sexes | Commerce | du août 5, 2022 au oct 5, 2022 | 2022-08-05 | 2022-10-05 | Affaires mondiales Canada | Engager et obtenir la révision et les commentaires du public | |
| Document de décision sur la gestion du risque phytosanitaire - Proposition d'approche réglementaire pour le Pyrale brun pâle de la pomme au Canada. | Terminé | Agriculture | Environnement | Végétaux | du août 5, 2022 au oct 4, 2022 | 2022-08-05 | 2022-10-04 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments lancera une consultation pour communiquer sa proposition d'approche réglementaire pour le le Pyrale brun pâle de la pomme, ainsi que pour soliciter les commentaires des intervenants nationaux et internationaux. La consultation se fera via le processus de notification de l'OMC. | |
| Consultation sur Bacillus sphæricus de souche 2362 et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-13 | Terminé | Santé | Politique | du juil 5, 2022 au oct 3, 2022 | 2022-07-05 | 2022-10-03 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant la souche 2362 de Bacillus sphæricus homologués à des fins de vente et d'utilisation au Canada, et de mettre à jour les énoncés figurant sur les étiquettes. | |
| Consultation sur la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes, et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-14 | Terminé | Santé | Politique | du juil 5, 2022 au oct 3, 2022 | 2022-07-05 | 2022-10-03 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation des produits contenant de la capsaïcine et autres capsaïcinoïdes qui sont homologués à des fins de vente et d’utilisation au Canada. | |
| Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de l’extrait de thé vert [EGCG/catéchines] comme ingrédient supplémentaire dans les aliments – Numéro de référence : NOP/ADP SI-001 | Terminé | Santé | Politique | du juil 28, 2022 au oct 3, 2022 | 2022-07-28 | 2022-10-03 | Santé Canada | La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner de nouveaux renseignements scientifiques portant sur l'innocuité de tout ingrédient supplémentaire autorisé, y compris l'extrait de thé vert (EGCG/catéchines). Toute personne souhaitant soumettre de nouveaux renseignements scientifiques sur l'utilisation de cet ingrédient supplémentaire ou des demandes de renseignements peut le faire par écrit, par courrier régulier ou par voie électronique. Les personnes qui désirent communiquer avec la Direction des aliments par voie électronique sont priées d'inscrire les mots « Extrait de thé vert (NOP/ADP SI-001) » dans la ligne d'objet de leur courriel. Santé Canada est en mesure de tenir compte des renseignements reçus au plus tard le 3 octobre 2022, soit 75 jours à compter de la date de la présente publication. | |
| Partagez vos réflexions : Accessibilité de certaines publications de l'Agence du revenu du Canada | Terminé | Impôts et taxes | du sept 1, 2022 au sept 30, 2022 | 2022-09-01 | 2022-09-30 | Agence du revenu du Canada | Écouter les commentaires des personnes handicapées et des prestataires de services qui aident les personnes handicapées sur la facilité ou la difficulté à trouver les informations nécessaires pour remplir leurs obligations fiscales (guides) et à remplir et soumettre leurs formulaires. Les commentaires, suggestions et réactions supplémentaires sur l'amélioration de l'accessibilité des produits de la division des programmes de renseignements (DPR) sont les bienvenus. La Division des programmes de renseignements (DPR) utilisera les informations recueillies pour mettre à jour ses processus et outils afin de créer son plan d'accessibilité des publications d'ici décembre 2022. Ce plan permettra d'aborder et d'améliorer l'accessibilité des publications de l'administration fiscale et des prestations, ce qui contribuera à offrir une expérience transparente, empathique et axée sur le client à tous les Canadiens. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation des membres de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) sur les projets de normes internationales et Consultation des membres de la CIPV sur les projets de normes internationales | Terminé | Exportation/Importation | Végétaux | du juil 1, 2022 au sept 30, 2022 | 2022-07-01 | 2022-09-30 | Agence canadienne d'inspection des aliments | Chaque année, la Convention internationale pour la protection des végétaux mène des consultations avec les parties contractantes sur les projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP). À travers ces consultations, chaque pays membre a la possibilité de partager ses points de vue et de contribuer à l'amélioration des NIMP. L'ACIA est chargée de mobiliser les partenaires et les intervenants, de soumettre des commentaires au nom des Canadiens et de veiller à ce que les intérêts canadiens soient pris en compte et reflétés dans les NIMP. | |
| Consultation sur l’hexythiazox, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-14 | Terminé | Santé | Politique | du juin 16, 2022 au sept 30, 2022 | 2022-06-16 | 2022-09-30 | Santé Canada | L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l’hexythiazox pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L’ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l’hexythiazox. | |
| Consultations sur les niveaux d’immigration | Terminé | Développement économique | Emploi | Logement | Immigration | du mai 1, 2022 au sept 30, 2022 | 2022-05-01 | 2022-09-30 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) effectue des consultations annuelles permettant aux intervenant·e·s de fournir de la rétroaction sur les niveaux d’immigration et leur composition, et de partager leurs points de vue sur le plan pluriannuel des niveaux d’immigration actuel ainsi qu'après le plan triennal. Dans ce cadre, un large éventail de parties prenantes sera invité à participer aux activités de mobilisation de cette année. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Table ronde de l’Agence canadienne d’innovation et d’investissement (ACII) | Terminé | Économie | Développement économique | Industrie | Politique | Secteur privé | Sciences et technologie | du sept 2, 2022 au sept 30, 2022 | 2022-09-02 | 2022-09-30 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Recueillir les opinions et les commentaires des participants (intervenants de l'industrie) pour soutenir le développement d’une agence canadienne d’innovation et d’investissement. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Outil d’évaluation de la compétitivité | Terminé | Règlements | du août 22, 2022 au sept 30, 2022 | 2022-08-22 | 2022-09-30 | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada | Le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sollicite les commentaires des intervenants sur l’élaboration d'un Outil d’évaluation de la compétitivité. Il s’agit d’une liste de contrôle d’auto-évaluation que les organismes de réglementation doivent utiliser pour mieux tenir compte de l’incidence de la réglementation sur la compétitivité des entreprises canadiennes. | |
| Consultation sur la souche R444 de Beauveria bassiana et Bb-Protec, Projet de décision d’homologation PRD2022-10 | Terminé | Santé | Politique | du août 15, 2022 au sept 29, 2022 | 2022-08-15 | 2022-09-29 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur la souche R444 de Beauveria bassiana et Bb-Protec. Le Projet de décision d'homologation PRD2022-10 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique sur la souche R444 de Beauveria bassiana et Bb-Protec et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation sur la souche R444 de Beauveria bassiana et Bb-Protec. | |
| Parlons de la sécurité de l’aviation – Mise à jour du Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver | Terminé | Transport | du juil 4, 2022 au sept 29, 2022 | 2022-07-04 | 2022-09-29 | Transports Canada | Transports Canada souhaite mettre à jour le Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver, qui n’a pas fait l’objet d’une mise à jour en plus de 30 ans. Les modifications limiteront les hauteurs des développements futurs à proximité de l’aéroport et comprendront des règles qui réduisent le risque d’impacts d’oiseaux et qui interdisent l’interférence électronique avec les communications en provenance et à destination d’un aéronef. | |
| 715 Cadre de surveillance dans la collectivité / 715-1 Surveillance dans la collectivité | Terminé | Justice et Loi | Politique | Sécurité publique | du sept 7, 2022 au sept 28, 2022 | 2022-09-07 | 2022-09-28 | Service correctionnel du Canada | Engager les parties prenantes internes et externes sur le CD et solliciter leurs commentaires. | |
| Consultation sur les changements survenus après l’avis de conformité : Lignes directrices préliminaires sur la qualité des médicaments vétérinaires | Terminé | Santé | Politique | du juil 28, 2022 au sept 26, 2022 | 2022-07-28 | 2022-09-26 | Santé Canada | Santé Canada sollicite des commentaires sur une ébauche des lignes directrices à l'intention de l'industrie des médicaments vétérinaires qui remplacerait l'annexe 2 de la version actuelle du document Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Document sur la qualité | |
| Consultation sur la souche ICC 012 de Trichoderma asperellum, la souche ICC 080 de Trichoderma gamsii et Foretryx, Projet de décision d’homologation PRD2022-09 | Terminé | Santé | Politique | du août 12, 2022 au sept 26, 2022 | 2022-08-12 | 2022-09-26 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée sur la souche ICC 012 de Trichoderma asperellum, la souche ICC 080 de Trichoderma gamsii et Foretryx. Le Projet de décision d'homologation PRD2022-09 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique sur la souche ICC 012 de Trichoderma asperellum, la souche ICC 080 de Trichoderma gamsii et Foretryx et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation sur la souche ICC 012 de Trichoderma asperellum, la souche ICC 080 de Trichoderma gamsii et Foretryx. | |
| Parlons de système de gestion de la sécurité - Consultation sur le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire | Terminé | Transport | du août 24, 2022 au sept 26, 2022 | 2022-08-24 | 2022-09-26 | Transports Canada | Transports Canada (TC) propose de mettre à jour le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire pour évaluer son efficacité dans le cadre du cycle de réglementation obligatoire. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Sondage en ligne auprès des nouveaux arrivants au Canada | Terminé | Immigration | du août 23, 2022 au sept 25, 2022 | 2022-08-23 | 2022-09-25 | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mené un sondage en ligne auprès des nouveaux arrivants au Canada sur leur expérience d’utilisation des services d’établissement en ligne. Ce sondage aidera IRCC à mieux comprendre les succès et les aspects à améliorer, ce qui permettra le Ministère de renforcer son Programme d’établissement afin de mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants au Canada. | |
| Modifications proposées au sursis au renvoi/Considérations de politique publique, Règlement sur l'immigration et protection des réfugié | Terminé | Modifications | Immigration | du août 24, 2022 au sept 23, 2022 | 2022-08-24 | 2022-09-23 | Agence des services frontaliers du Canada | ASFC envisage d’apporter des modifications au Règlement afin que le ministre de la Sécurité publique (SP) ait la discrétion d’ accorder un sursis au renvoi à un groupe de demandeurs en lien avec une politique publique spécifique s’il y a lieu. | |
| Pétition présentée à la gouverneure en conseil concernant la politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130 | Terminé | Économie | Développement économique | Politique | Règlements | Services aux régions rurales et isolées | Service | du août 24, 2022 au sept 22, 2022 | 2022-08-24 | 2022-09-22 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Consultation publique sur un demande à la gouverneure en conseil concernant une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant les exploitants de réseaux mobiles virtuels. Consultation requise par la Loi sur les télécommunications. | |
| Régime de rechange pour la conception, la construction et l’équipement de sécurité des chalands d’aquaculture | Terminé | Transport | du juil 22, 2022 au sept 22, 2022 | 2022-07-22 | 2022-09-22 | Transports Canada | Transports Canada propose un régime de rechange en matière de de conception, de construction et d'équipement de sécurité énoncées dans les règlements et normes suivants : Règlement sur la construction de coques Normes de stabilité, de compartimentage et de lignes de charge, TP 7301 Règlement sur l'équipement de sauvetage Règlement sur les lignes de charge Règlement sur les machines de navires Normes d'électricité régissant les navires, TP 127 En fonction de cette proposition, le représentant autorisé d'un chaland qui veut utiliser les exigences de rechange de la politique devrait soumettre une demande auprès du Bureau d'examen technique en matière maritime. Leur demande doit être approuvée avant d'utiliser le régime de rechange de la politique. | |
| Consultation sur les exigences d'enregistrement des produits modificateurs d'intestin | Terminé | Agriculture | Modifications | Animaux | Industrie | Politique | Règlements | du juil 26, 2022 au sept 19, 2022 | 2022-07-26 | 2022-09-19 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mène une consultation publique de 45 jours afin de recueillir des commentaires sur le document d'orientation proposé : Exigences d'enregistrement des produits modificateurs d'intestin. Les modificateurs gastro-intestinaux utilisés dans les aliments pour animaux de ferme sont des produits qui, une fois consommés par un animal, ont un mode d'action sur sontractus gastro-intestinal (GI). Ils y parviennent en agissant sur l'aliment lui-même lorsqu'il est dans l'intestin ou en modifiant l'environnement gastro-intestinal pour procurer un avantage à l'animal, qui peut être lié à un effet nutritionnel. La catégorie des modificateurs gastro-intestinaux peut englober une variété d'ingrédients d'aliments pour animaux, y compris des nouveaux ingrédients d'aliments pour animaux et de nouveaux objectifs pour les ingrédients approuvés existants. Ces types d'ingrédients peuvent inclure, sans s'y limiter, des souches microbiennes viables, des prébiotiques, des enzymes, des acides organiques et des huiles essentielles. | |
| L’interdiction des investissements étrangers dans le logement au Canada | Terminé | Économie | Finances | Logement | Internationaux | Règlements | du août 19, 2022 au sept 16, 2022 | 2022-08-19 | 2022-09-16 | Société canadienne d'hypothèques et de logement | Thanks for your feedback on foreign investment in Canadian housing. La période de consultation est terminée. Vos commentaires sur l'interdiction de 2 ans que le gouvernement envisage d’imposer aux investisseurs étrangers pour l'achat des biens résidentiels au Canada, décrite dans son projet de loi interdisant de tels achats aux non-Canadiens, nous aideront à rédiger le contenu définitif de la loi. Dans son budget de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé une mesure visant à interdire aux non‑Canadiens d’acheter des propriétés résidentielles au Canada pendant une période de 2 ans. Il est prévu que cette mesure aidera à réduire les fonds étrangers qui entrent sur le marché immobilier canadien. Le Parlement du Canada a présenté la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens dans un projet de loi ayant reçu la sanction royale le 23 juin 2022. Cette loi sera adoptée le 1er janvier 2023. | |
| Reconstruction de la rampe de mise à l'eau - Havre de Paspébiac, Gaspésie | Terminé | Environnement | du avril 5, 2022 au sept 15, 2022 | 2022-04-05 | 2022-09-15 | Pêches et Océans Canada | La Direction des Ports pour petits bateaux des Pêches et Océans Canada souhaite inviter le public à lui faire part de leurs commentaires, questions ou préoccupations concernant ce projet. Le projet consiste à démolir la rampe de mise à l'eau actuelle et la reconstruire ensuite au même endroit afin de répondre aux besoins des usagers. | |
| Stratégie canadienne sur les minéraux critiques : document de travail | Ouverte – Avis acceptés | Économie | Développement économique | Environnement | Industrie | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Politique | Sciences et technologie | du juin 14, 2022 au sept 15, 2022 | 2022-06-14 | 2022-09-15 | Ressources naturelles Canada | Ce document de travail vise à solliciter points de vue sur l’approche que le gouvernement fédéral devrait adopter pour réaliser la vision et les objectifs stratégiques du Canada en matière de développement des minéraux critiques. | |
| Consultation sur les Œufs entiers déshydratés en putréfaction et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-11 | Terminé | Santé | Politique | du juin 16, 2022 au sept 14, 2022 | 2022-06-16 | 2022-09-14 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation des produits contenant des œufs entiers déshydratés en putréfaction à des fins de vente et d’utilisation au Canada | |
| Consultation sur l’aérogel de silice, le dioxyde de silicium et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-12 | Terminé | Santé | Politique | du juin 16, 2022 au sept 14, 2022 | 2022-06-16 | 2022-09-14 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant du dioxyde de silicium et de l'aérogel de silice à des fins de vente et d'utilisation au Canada. | |
| Consultations publiques sur l'élaboration d'un modèle d'accord canadien sur le commerce numérique | Terminé | Internationaux | Commerce | du juil 15, 2022 au sept 13, 2022 | 2022-07-15 | 2022-09-13 | Affaires mondiales Canada | Le gouvernement du Canada a commencé à travailler à l'élaboration d'un modèle d'accord canadien sur le commerce numérique. Affaires mondiales Canada cherche à faire connaître la position, les intérêts et les sensibilités du Canada en ce qui concerne le commerce numérique international. À ce titre, Affaires mondiales Canada invite tous les Canadiens à partager leurs points de vue concernant l'élaboration de ce modèle d'accord, y compris les commentaires sur sa portée potentielle, les points de vue sur les types de dispositions qui pourraient être incluses, ainsi que l'identification des partenaires commerciaux potentiels avec lesquels le Canada pourrait chercher à entreprendre des négociations. | |
| Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l'ICH Q2(R2) : Révision de la validation analytique | Terminé | Santé | Politique | du juin 13, 2022 au sept 13, 2022 | 2022-06-13 | 2022-09-13 | Santé Canada | Cette nouvelle ligne directrice de l'ICH est en cours d'élaboration pour l'harmonisation des méthodologies et des stratégies afin d'intégrer l'extrapolation pédiatrique dans les plans généraux de développement de médicaments et donc d'améliorer la vitesse d'accès aux nouveaux médicaments pour les patients pédiatriques tout en limitant le nombre d'enfants requis pour l'inscription aux essais cliniques. | |
| Publication de l'ébauche (étape 2) de ligne directrice de l'ICH Q14 : Développement de procédures analytiques | Terminé | Santé | Politique | du juin 13, 2022 au sept 13, 2022 | 2022-06-13 | 2022-09-13 | Santé Canada | Cette nouvelle ligne directrice de l'ICH est en cours d'élaboration pour l'harmonisation des méthodologies et des stratégies afin d'intégrer l'extrapolation pédiatrique dans les plans généraux de développement de médicaments et donc d'améliorer la vitesse d'accès aux nouveaux médicaments pour les patients pédiatriques tout en limitant le nombre d'enfants requis pour l'inscription aux essais cliniques. | |
| Demande présentée à la gouverneure en conseil concernant la ordonnance de télécom CRTC 2022-79 | Terminé | Économie | Développement économique | Politique | Règlements | Services aux régions rurales et isolées | Service | du août 13, 2022 au sept 12, 2022 | 2022-08-13 | 2022-09-12 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Consultation publique sur un demande à la gouverneure en conseil concernant une décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant Internet de gros. Consultation requise par la Loi sur les télécommunications. | |
| Consultation au sujet de la Commission d’appel de l’assurance-emploi | Terminé | Modifications | Emploi | Justice et Loi | Règlements | du août 19, 2022 au sept 9, 2022 | 2022-08-19 | 2022-09-09 | Emploi et Développement social Canada | Le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens et les intervenants au sujet de la création d’un nouveau conseil d’appel en assurance-emploi. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultation au sujet de la Commission d’appel de l’assurance-emploi | Terminé | Modifications | Emploi | Justice et Loi | Règlements | du août 19, 2022 au sept 9, 2022 | 2022-08-19 | 2022-09-09 | Emploi et Développement social Canada | Le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens et les intervenants au sujet de la création d’un nouveau conseil d’appel en assurance-emploi. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Modifications proposées au programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES) pour la déclaration de 2022 et de 2023 | Terminé | Environnement | Industrie | Sciences et technologie | du août 10, 2022 au sept 9, 2022 | 2022-08-10 | 2022-09-09 | Environnement et Changement climatique Canada | Le but de cette consultation est de donner l'occasion aux Canadiens participant à l’estimation et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations, ainsi qu'aux organisations et institutions qui peuvent surveiller ces émissions (par exemple, les gouvernements d'autres juridictions, les groupes non gouvernementaux), de fournir des commentaires sur les changements proposés au PDGES qui s'appliqueront aux rapports de 2022 et 2023. | |
| Projet nickélifère Crawford - Disponibilité d'une aide financière aux participants | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du août 10, 2022 au sept 9, 2022 | 2022-08-10 | 2022-09-09 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) met à la disposition du public et des groupes autochtones une aide financière pour favoriser leur participation au processus d'évaluation d'impact du projet nickélifère Crawford, situé en Ontario. | |
| Projet nickélifère Crawford — Période de consultation publique sur le résumé de la description initiale de projet | Terminé | Économie | Développement économique | Emploi | Environnement | Pêches | Analyse comparative entre les sexes | Sexes | Santé | Peuples autochtones | Ressources naturelles | Société | du août 8, 2022 au sept 8, 2022 | 2022-08-08 | 2022-09-08 | Agence d'évaluation d'impact du Canada | Canada Nickel Company propose le projet nickélifère Crawford situé à environ 43 kilomètres au nord de Timmins, en Ontario. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada invite le public et les groupes autochtones à examiner le résumé de la description initiale du projet et à formuler des commentaires sur le projet. Les commentaires reçus aideront l'Agence à préparer un sommaire des questions et appuieront la décision relative à la nécessité d'une évaluation d'impact du projet. | |
| Consultation sur un nouveau plan directeur pour le lieu historique national du Fort-St. James | Terminé | Culture | Développement | Environnement | Patrimoine | Peuples autochtones | Loisirs | du juin 30, 2022 au sept 5, 2022 | 2022-06-30 | 2022-09-05 | Parcs Canada | L’Agence Parcs Canada commence à préparer un nouveau plan directeur pour le lieu historique national du Fort-St. James. Le plan directeur est un guide stratégique qui oriente la gestion future d’un lieu historique national. Il est exigé par la loi, éclairé par des consultations auprès des peuples autochtones et du public, et approuvé par le Président et directeur général de l’Agence Parcs Canada. Avant de commencer à élaborer un nouveau plan, nous voulons connaître votre opinion! Qu’est-ce qui fonctionne bien? Quels points pouvons-nous améliorer? Quels sont les défis que nous devons chercher à relever et les occasions que nous devons viser à aborder? Vos commentaires seront utilisés pour préparer une ébauche d’un nouveau plan directeur pour le site national historique Fort-St. James. | |
| Document de décision sur la gestion du risque phytosanitaire - Approche du Canada quant à la réglementation de Pyrale du buis (Cydalima perspectalis) et les plantes Buxus spp. | Terminé | Agriculture | Environnement | Végétaux | du août 5, 2022 au sept 3, 2022 | 2022-08-05 | 2022-09-03 | Agence canadienne d'inspection des aliments | L'Agence canadienne d'inspection des aliments lancera une consultation ciblant le secteur des pépinières, ainsi que les gouvernements provinciales. L'objectif est de proposer la régulation de Buxus spp (buis) avec des contrôles intérieurs et à l'importation afin de réduire la propagation de la pyrale du buis en provenance de l'Ontario. La notification à l'OMC devrait avoir lieu simultanément. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Consultations avec les intervenants prenantes de l'agriculture sur l'objectif de réduction des émissions d'engrais | Terminé | Agriculture | du août 1, 2021 au août 31, 2022 | 2021-08-01 | 2022-08-31 | Agriculture et Agroalimentaire Canada | Travailler avec les fabricants d'engrais, les agriculteurs, les transformateurs agroalimentaires et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les ONG environnementales et les universitaires, afin d'élaborer une approche visant à réduire les émissions d'oxyde nitreux (N2O) provenant des applications d'engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d'ici 2030. | |
| Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2022 | Terminé | Arts | Culture | Développement économique | Patrimoine | Santé | Immigration | Justice et Loi | Politique | Société | du mai 24, 2022 au août 31, 2022 | 2022-05-24 | 2022-08-31 | Patrimoine canadien | La ministre des Langues officielles a comme mandat d’élaborer un nouveau plan d'action pour les langues officielles qui entrera en vigueur en 2023. Cette élaboration s’appuie sur des consultations préalables qui se sont tenues du 24 mai au 31 août 2022. Ces consultations se sont déclinées en 6 mécanismes: 1) forums en personne dans 15 villes à travers le pays; 2) sessions thématiques virtuelles; 3) page Web dédiée et questionnaire en ligne pour le grand public; 4) consultation formelle sous forme de correspondances avec les gouvernements des provinces et territoires; 5) réception de mémoires et rapports écrits; 6) Sommet de clôture. Ces consultations s’adressaient au grand public, aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux organismes porte-paroles, aux intervenants clés du secteur des langues officielles, aux représentants des provinces et des territoires, et aux institutions et organisations fédérales. En tout quelque 6 500 Canadiennes et Canadiens ont eu l'occasion de s'exprimer lors de ces consultations. Un rapport public sur les faits saillants de ces consultations a été publié sur Canada.ca, le 12 décembre 2022, avec une vidéo commémorative de la ministre des Langues officielles remerciant les Canadiennes et les Canadiens pour leur participation. | Rapport sur ce que nous avons entendu disponible |
| Services professionnels des systèmes sociaux | Ouverte – Avis acceptés | Culture | du mars 1, 2022 au août 31, 2022 | 2022-03-01 | 2022-08-31 | Défense nationale | Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) font l'objet d'un audit à l'échelle de l'entreprise, dirigé par le chef Conduite professionnelle et culture (CCCP), de sa culture et de son infrastructure de soutien en ce qui concerne la compréhension et la résolution des inconduites systémiques . L'inconduite systémique comprend tous les aspects de l'abus de pouvoir en milieu de travail, y compris l'inconduite sexuelle, la conduite haineuse, les obstacles systémiques, le harcèlement, la violence, la discrimination, l'inégalité en matière d'emploi et les préjugés inconscients. Le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN), en tant qu'organisation de niveau 1 au sein des FAC, procède à sa propre évaluation interne de la santé de son organisation en ce qui a trait à l'inconduite systémique, dans le but d'entreprendre une autoréflexion plus holistique et de diriger la efforts du MDN dans son ensemble. | |
| Consultation publique sur un nouvel énoncé de pratique en matière de marques de commerce | Terminé | Droit d’auteur/Marques de commerce/Brevets | Politique | Règlements | du mai 31, 2022 au août 29, 2022 | 2022-05-31 | 2022-08-29 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Cette consultation porte sur une nouvelle pratique proposée du Bureau du registraire des marques de commerce pour demander qu’un avis public soit donné par le registraire en vertu du paragraphe 9(4) de la Loi sur les marques de commerce. | |
| Consultation sur la 1,3‑bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne, hydroxyméthyl 5,5-diméthylhydantoïne et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2022-10 | Terminé | Santé | Politique | du mai 30, 2022 au août 28, 2022 | 2022-05-30 | 2022-08-28 | Santé Canada | Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l’homologation des produits contenant la 1,3 bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne (DMY) et l’hydroxyméthyl 5,5-diméthylhydantoïne (MMY) à des fins de vente et d’utilisation au Canada. Au terme de la réévaluation de DMY et MMY, Santé Canada propose d’autres mesures de réduction des risques en sus de celles qui figurent déjà sur les étiquettes. | |
| Modèles de compensation pour les armes à feu prohibées | Terminé | Sécurité publique | du juil 28, 2022 au août 28, 2022 | 2022-07-28 | 2022-08-28 | Sécurité publique Canada | Le 1er mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l'interdiction immédiate de plus de 1 500 armes à feu de type assaut et de leurs variantes. Sécurité publique Canada (SP) met en place un programme de rachat afin d'indemniser les propriétaires respectueux de la loi touchés par cette décision. Les particuliers devront obligatoirement participer au programme de rachat, faire rendre inutilisables leurs armes à feu de type assaut aux frais du gouvernement, ou s'en défaire légalement. Un décret d'amnistie est en place jusqu'au 30 octobre 2023, afin de protéger les propriétaires légitimes d'armes à feu maintenant interdites de toute responsabilité criminelle pendant qu'ils prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la loi. Dans le cadre de ce programme, la SP consulte les Canadiens sur les modèles d'indemnisation proposés pour le rachat d'armes à feu. | |
| Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (protection des données d’essai) | Terminé | Santé | Politique | du juin 13, 2022 au août 27, 2022 | 2022-06-13 | 2022-08-27 | Santé Canada | L’objectif principal des modifications réglementaires proposées est de clarifier les dispositions relatives à la protection des données pour les réévaluations et les examens spéciaux; pour ce faire, on énoncerait le processus au moyen duquel les titulaires qui possèdent des données et les titulaires qui se fient aux données des détenteurs de données pourraient établir les droits à payer, et on préciserait les types de données qui sont assujetties à des droits à payer et les circonstances qui justifient le recours au processus de négociation et d’arbitrage obligatoire (le cas échéant). | |
| Consultation sur l’ébauche du plan de mesure de la Stratégie nationale pour la littératie financière 2021-2026 | Terminé | Économie | Finances | Politique | du juil 15, 2022 au août 26, 2022 | 2022-07-15 | 2022-08-26 | Agence de la consommation en matière financière du Canada | Cette consultation vise à obtenir de la rétroaction sur l’ébauche du plan de mesure de la Stratégie nationale pour la littératie financière 2021-2026 auprès des intervenants. Le plan de mesure est un appel à l’action qui a pour but d’inciter les intervenants de l’écosystème de littératie financière à surveiller et à mesurer les retombées de la Stratégie, et à créer un écosystème de littératie financière plus accessible, inclusif et efficace pour tous les Canadiens. | |
| Parlons-en : Ajout de nouvelles contraventions à divers règlements de sûreté maritime | Terminé | Transport | du juin 27, 2022 au août 26, 2022 | 2022-06-27 | 2022-08-26 | Transports Canada | Transports Canada propose des modifications au Règlement sur les contraventions. Nous voulons connaître votre opinion sur l'ajout de nouvelles contraventions à la Loi sur la sûreté du transport maritime, au Règlement sur la sûreté du transport maritime et au Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs. | |
| Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) | Terminé | Santé | Politique | du juin 11, 2022 au août 25, 2022 | 2022-06-11 | 2022-08-25 | Santé Canada | Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) (projet de règlement) permettrait au Canada de se conformer pleinement à ses obligations internationales en matière d’étiquetage des produits du tabac, prévues à l’article 11 de la CCLAT, en appliquant les exigences d’affichage en matière d’AS et d’information sur la toxicité (IT) à tous les emballages de produits du tabac | |
| Consultation : Modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux (DIM) | Terminé | Santé | Politique | du juin 24, 2022 au août 23, 2022 | 2022-06-24 | 2022-08-23 | Santé Canada | Santé Canada annonce des propositions de modifications à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux et sollicite la contribution des intervenants dans le but de compléter la mise à jour annuelle. | |
| L’avenir des appels relatifs à la COVID-19 avec les intervenants en affaires | Terminé | Économie | Industrie | Secteur privé | du juil 26, 2022 au août 21, 2022 | 2022-07-26 | 2022-08-21 | Innovation, Sciences et Développement économique Canada | Obtenir les points de vue et les commentaires des participants (petites et moyennes entreprises, ainsi que les organisations qui les représentent) des appels relatifs à la COVID-19 avec les intervenants en affaires. | |
| Consultation sur l’oxathiapiproline, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-12 | Terminé | Santé | Politique | du juin 6, 2022 au août 20, 2022 | 2022-06-06 | 2022-08-20 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur l'oxathiapiproline pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour l'oxathiapiproline. | |
| Consultation sur le flazasulfuron, limites maximales de résidus proposées PMRL2022-13 | Terminé | Santé | Politique | du juin 6, 2022 au août 20, 2022 | 2022-06-06 | 2022-08-20 | Santé Canada | L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée sur le flazasulfuron pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le flazasulfuron. | |
| Consultation sur le Règlement sur les landaus et poussettes | Terminé | Santé | Politique | du juin 11, 2022 au août 20, 2022 | 2022-06-11 | 2022-08-20 | Santé Canada | Santé Canada propose d’abroger et de remplacer le Règlement afin de tenir compte de ces questions en (a) alignant les exigences mécaniques à celles d’autres juridictions en utilisant l’incorporation par renvoi dynamique des normes internationales, y compris une période pendant laquelle les intervenants pourraient satisfaire aux exigences mécaniques de la version précédente ou de la nouvelle version d’une norme internationale; (b) alignant les exigences relatives aux revêtements aux modifications proposées au Règlement sur les revêtements qui ont fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 24 avril 2021; (c) alignant les exigences relatives à la toxicité au |