La CCSN invite le public à commenter le projet de document REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail

Communiqué de presse

Le 9 novembre 2015 – Ottawa (ON)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à commenter le projet de document REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail.

Le document présente les exigences et l’orientation concernant l’aptitude au travail des travailleurs aux sites à sécurité élevée, y compris le dépistage d’alcool et de drogues. Par site à sécurité élevée, on entend une centrale ou une installation nucléaire où des matières nucléaires de catégorie I ou II sont traitées, utilisées ou stockées.

Ce document fait partie de la série de documents intitulée Gestion de la performance humaine du cadre de réglementation de la CCSN.

Un nouvel élément des consultations est une étude d’impact propre à ce document, laquelle décrit les objectifs et l’approche en matière de réglementation ainsi que les impacts prévus sur les parties intéressées. Le public est invité à fournir des commentaires clairs et précis afin d’aider le personnel de la CCSN à peaufiner ou à revoir ses hypothèses et objectifs initiaux.

Pour examiner et commenter le document et l’étude d’impact, visitez la page Web du REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail. Veuillez soumettre vos commentaires avant le 22 janvier 2016*. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En bref

• Le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail intègre les commentaires reçus sur le document de travail DIS-12-03, Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation d’alcool et de drogues, publié aux fins de consultation publique d’avril à août 2012.
• Aptitude au travail met également à jour l’information dans le document RD-363, Aptitudes psychologiques, médicales et physiques des agents de sécurité nucléaire.
• Le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs fait l’objet de consultations distinctes et son contenu n’est pas reflété dans le présent document, dont la portée est plus vaste.

Liens pertinents

• Règlement sur la sécurité nucléaire
• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I
• Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation d’alcool et de drogues
• Aperçu du cadre de réglementation
• Documents d’application de la réglementation

*REMARQUE : La période de consultation a été prolongée jusqu'au 7 mars 2016

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
mediarelations@cnsc-ccsn.gc.ca

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