La CCSN annonce la publication du REGDOC-2.3.1, Réalisation des activités autorisées : Programmes de construction et de mise en service
Communiqué de presse
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié le document d'application de la réglementation REGDOC-2.3.1, Réalisation des activités autorisées : Programmes de construction et de mise en service.
Le document REGDOC-2.3.1, Réalisation des activités autorisées : Programmes de construction et de mise en service énonce les exigences et l'orientation relatives à la construction et à la mise en service, au Canada, des installations qui utilisent des réacteurs nucléaires. Ces installations (ci-après « installations dotées de réacteurs ») comprennent :
- les centrales nucléaires ou les petits réacteurs servant à la production d'électricité ou de chaleur pour les procédés industriels
- les petits réacteurs qui ne servent pas à produire de l'énergie (p. ex. la production d'isotopes et les activités de recherche et de développement)
Les exigences et l'orientation du présent document s'appliquent principalement aux centrales nucléaires. Toutefois, les principes qui sous-tendent les exigences et l'orientation s'appliquent également aux plus petites installations en tenant compte du risque (approche graduelle), et devraient être pris en compte dans le dossier de sûreté global de toute installation dotée de réacteurs.
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire.
En bref
- Toutes les centrales nucléaires au Canada sont dotées de réacteurs de type CANDU, une technologie sûre et fiable.
- Afin de respecter les exigences réglementaires de la CCSN et leur propre gouvernance interne, les titulaires de permis de centrale nucléaire évaluent régulièrement leur rendement afin de veiller au maintien de la sûreté.
- Les programmes de construction fournissent l'assurance que les installations sont construites conformément à la conception et que les modifications importantes apportées aux installations existantes sont effectuées de manière appropriée.
- Les programmes de mise en service fournissent l'assurance que les composants et les systèmes de l'installation dotée de réacteurs fonctionnent de manière intégrée, conformément aux objectifs de conception, et respectent les critères de rendement relatifs à la sûreté de l'exploitation, à la sécurité au travail et aux exigences en matière de sûreté et de sécurité nucléaires.
Information connexe
- REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté
- RD/GD-369 : Guide de présentation d'une demande de permis, Permis de construction d'une centrale nucléaire
- Groupe CSA, norme N286-12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires
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Information
Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
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1-800-668-5284
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