La CCSN publie le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones

Communiqué de presse

12 février 2016, Ottawa (Ontario) – Commission canadienne de sûreté nucléaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones énonce les exigences et les directives à l’intention des titulaires de permis qui proposent des projets susceptibles de donner lieu à l’obligation de consulter incombant à la Couronne. Même si la CCSN ne peut déléguer son obligation, elle peut déléguer des aspects du processus de consultation aux titulaires de permis. Les renseignements recueillis et les mesures proposées par les titulaires de permis pour éviter, atténuer ou compenser les effets préjudiciables peuvent être utilisés par la CCSN pour remplir ses obligations de consultation.

On s’attend à ce que la mise en œuvre du REGDOC-3.2.2 permette d’accroître l’efficacité et l’efficience des pratiques de mobilisation des Autochtones, de solidifier les liens avec les collectivités autochtones, d’aider la CCSN à respecter son obligation de consulter et de réduire le risques de retards dans les processus d’examen réglementaire.

En bref

• L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que les droits existants, ancestraux ou issus de traités, des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés, et que peuples autochtones s’entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada.
• Depuis 2004, la Cour suprême du Canada (CSC) a jugé que la Couronne (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux) a l’obligation juridique de consulter et, le cas échéant, de proposer des accommodements lorsqu’elle envisage des mesures susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur des droits ancestraux et/ou issus de traités, potentiels ou établis.
• La CSC a déterminé que cette obligation découle de l’honneur de la Couronne et de la relation spéciale qui existe entre la Couronne et les peuples autochtones.
• Le gouvernement du Canada s’attend à ce que l’industrie établisse des relations de travail positives avec les groups autochtones et qu’elle les maintiennent pendant tout le cycle de vie du projet.
• La mobilisation des groupes autochtones dès le début du processus présentes notamment les avantages suivants : relations renforcées, promotion de la confiance, meilleure compréhension des groupes autochtones en ce qui a trait au projet proposé et à ses objectifs, et compréhension par le promoteur des intérêts et des préoccupations des personnes qui habitent dans la zone touchée. Ainsi, le promoteur peut entreprendre des discussions sur les stratégies pratiques visant à maximiser les répercussions positives potentielles du projet tout en éliminant ou en atténuant les conséquences négatives possibles.

Information connexe

• Bureau de gestion des grands projets, Engagement précoce des Autochtones : un guide à l’intention des promoteurs de grands projets de ressources
• Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter, mars 2011.

Liens supplémentaires

• Page Web de la CCSN sur la consultation
• Aperçu du cadre de réglementation
• Documents d’application de la réglementation

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca

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