Avis de séances publiques et de financement des participants pour le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d'un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d'un accélérateur : 2015

Communiqué de presse

7 avril 2016 – Ottawa (Ontario)

Le 9 ou 10 novembre 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une réunion publique à Port Hope (Ontario) pendant laquelle son personnel présentera le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur : 2015.

Ce rapport contient l’évaluation faite par le personnel de la CCSN du rendement en matière de sûreté des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires, des installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur de particules au Canada pendant l’année 2015. Il présente aussi en détail les progrès accomplis relativement aux initiatives et aux enjeux réglementaires jusqu’au 31 mars 2016. La Commission acceptera des mémoires du public au sujet du rapport.

Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre un financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le rapport. L’aide financière, qui pourrait atteindre 25 000 $, est accordée pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné.

La date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement à la CCSN est le 30 juin 2016.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, visitez les sections du site Web de la CCSN sur les réunions publiques de la Commission et le Programme de financement des participants.

En bref

• Chaque année, la CCSN publie un rapport sur le rendement des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada.
• Le rapport est axé sur trois domaines de sûreté et de réglementation : Radioprotection, Protection de l’environnement ainsi que Santé et sécurité classiques.
• La portée du rapport de 2015 va au-delà des installations de traitement pour inclure les installations dotées d’un petit réacteur de recherche et les installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur de particules.

Information

Aurèle Gervais
Relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
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