La CCSN sollicite des commentaires sur le document de travail DIS-16-02, Radioprotection et dosimétrie

Communiqué de presse

Le 29 avril 2016 – Commission canadienne de sûreté nucléaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) invite le public à fournir ses commentaires sur le document de travail DIS-16-02, Radioprotection et dosimétrie. La période de consultation sera de 60 jours et se terminera le 28 juin 2016. Pour examiner et commenter le document, visitez la page Web sur le document DIS­16‑02. Les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Le document de travail vise à obtenir des commentaires sur la création proposée de deux documents d’application de la réglementation qui décriront l’orientation de la CCSN en matière de radioprotection et de dosimétrie. Les nouveaux documents remplaceraient la documentation réglementaire actuelle de la CCSN, veilleraient à ce que l’orientation respecte le Règlement sur la radioprotection et regrouperaient l’orientation sur la dosimétrie et la radioprotection.

Tous les commentaires reçus pendant la période de consultation seront examinés et traités. Un rapport sur ce que nous avons entendu sera publié pour informer le public de la voie à suivre que prendra la CCSN, compte tenu des commentaires reçus.  

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

En bref

  • Le Règlement sur la radioprotection de la CCSN définit les exigences en matière de radioprotection, y compris le principe ALARA (niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre), les programmes de radioprotection, le contrôle et l’enregistrement des doses, les limites de dose de rayonnement, les seuils d’intervention et l’affichage de mises en garde contre le rayonnement.
  • Les documents d’application de la réglementation sur la radioprotection et la dosimétrie définiront officiellement l’orientation de la CCSN relative à l’atteinte des exigences réglementaires sur la radioprotection et la dosimétrie stipulées dans le Règlement sur la radioprotection.
  • Les documents d’application de la réglementation sur la radioprotection et la dosimétrie regrouperont l’information se trouvant actuellement dans 12 documents d’orientation et d’application de la réglementation. Cet exercice de consolidation profitera tant à la CCSN qu’aux parties intéressées, surtout en ce qui concerne les activités de délivrance de permis et de vérification de la conformité, puisque les exigences et l’orientation de la CCSN en matière de radioprotection et de dosimétrie seront définies, transparentes et communiquées clairement.

Information

Aurèle Gervais
Responsable des relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca

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