Le public est invité à commenter la version provisoire de l'annexe A au REGDOC-2.2.2, La formation du personnel

Communiqué de presse

12 avril 2016 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite les commentaires du public sur la version provisoire de l’annexe A, Orientation supplémentaire pour utiliser le REGDOC-2.2.2, La formation du personnel, afin d’élaborer des programmes de formation en radioprotection.

Le REGDOC-2.2.2 fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN portant sur la gestion de la performance humaine. L’annexe fournit de l’orientation pour aider à élaborer et à mettre en œuvre des programmes de formation systématiques tel qu’exigé par le REGDOC, et aide les titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement, ainsi que d’installations nucléaires et d’équipement réglementé de catégorie II à élaborer des programmes de formation en radioprotection. L’annexe comprend des diagrammes de processus généraux et des descriptions qui guident les titulaires de permis à travers les phases de l’approche systématique à la formation présentées à la section 5 du REGDOC-2.2.2. L’annexe ne contient aucune nouvelle exigence pour les titulaires de permis.

Une demande d’information – qui décrit les objectifs réglementaires et l’approche, ainsi que les répercussions possibles pour les parties intéressées visées par ce document – est également incluse. Le public est invité à fournir de la rétroaction claire et précise qui aidera la CCSN à peaufiner ou à revoir les hypothèses initiales et les objectifs.

Si vous souhaitez examiner ou commenter l’annexe et la demande d’information, veuillez consulter la page Web du REGDOC-2.2.2, La formation du personnel. Vous devez envoyer vos commentaires au plus tard le 12 mai 2016. Pour cette ronde de consultation, la CCSN sollicite uniquement des commentaires portant sur l’annexe A. Tout commentaire sur d’autres sections du REGDOC-2.2.2 devrait être conservé jusqu’à la prochaine révision officielle du document.

Le processus de consultation est public et, à moins d’indication contraire de votre part, vos commentaires, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. 

Faits en bref

• L’annexe A incorpore l’information du guide d’application de la réglementation G-313, Formation en radioprotection des travailleurs exécutant des activités autorisées avec des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, dans des installations nucléaires et avec de l’équipement réglementé de catégorie II.
• La CCSN accueille toujours favorablement les commentaires sur ses documents d’application de la réglementation.

Liens connexes

• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Vue d’ensemble du cadre de réglementation
• Documents d’application de la réglementation

Personne-ressource :

Aurèle Gervais
Relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca

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