Avis de réunion et financement des participants : rapport de surveillance sur l'utilisation des substances nucléaires

Communiqué de presse

4 mai 2016 – Ottawa (Ontario)

Le 21 ou 22 septembre 2016, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une réunion publique à Ottawa (Ontario) pendant laquelle son personnel présentera le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2015.

Le rapport présente les résultats de l’évaluation, par personnel de la CCSN, du rendement en matière de sûreté (en 2015) de 1 599 titulaires de permis, détenant au total 2 295 permis, autorisés par la CCSN à utiliser des substances nucléaires et de l’équipement réglementé dans les domaines médical, industriel, universitaire et de recherche, et commercial.

Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre un financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le rapport. L’aide financière, qui pourrait atteindre 20 000 $, est accordée pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné.

La date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement à la CCSN est le 17 juin 2016.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus sur la façon de participer, visitez les sections du site Web de la CCSN sur les réunions publiques de la Commission et le Programme de financement des participants.

En bref

• Chaque année, la CCSN publie un rapport sur l’utilisation sécuritaire des substances nucléaires.
• Ce rapport décrit le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis qui utilisent des substances nucléaires dans des applications médicales, industrielles et commerciales, ainsi qu’à des fins universitaires et de recherche.
• Le rapport fournit aussi un sommaire des événements signalés et des ordres délivrés par la CCSN.

Information

Aurèle Gervais
Relations avec les médias et les collectivités
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
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